Chapitre 1, Section C : Relance – Création des conditions propices à la croissance

Introduction

La COVID‑19 a entraîné une récession mondiale, et le Canada et l’Ontario n’ont pas été épargnés. Derrière chaque statistique économique négative, une famille peine à joindre les deux bouts, une personne a perdu son emploi ou un petit entrepreneur se soucie de l’avenir incertain.

Alors que l’Ontario lutte contre la deuxième vague de COVID‑19, il doit veiller avant tout à protéger la population et à offrir un soutien pressant à ceux et celles qui en ont besoin pour traverser ces temps difficiles. Toutefois, le moment est également venu de jeter les bases d’une reprise alimentée par une croissance économique à long terme. Le gouvernement investit 4,8 milliards de dollars à cette fin dans le présent budget.

La population de l’Ontario est consciente que la reprise économique post-COVID‑19 sera un long processus. Même si aucun ralentissement économique ne ressemble au précédent, il a fallu entre 24 et 88 mois pour retrouver le niveau d’emploi observé avant la récession dans le cas des trois dernières récessions.

Pour appuyer la relance de l’économie ontarienne, le gouvernement s’attaque dès maintenant à six enjeux vitaux qui auront des avantages immédiats et qui, si ignorés, pourraient freiner la reprise dans la province :

• rendre les tarifs d’électricité plus abordables;
• réduire les impôts sur les emplois;
• jumeler les travailleurs à la formation et les employeurs aux compétences dont ils ont besoin;
• réduire les formalités administratives inutiles;
• assurer le maintien et la création d’emplois dans les divers secteurs;
• bâtir l’infrastructure.

Tout comme la résilience typiquement ontarienne a aidé la province à traverser les dures épreuves de la pandémie et a fait ressortir le meilleur des habitants de chaque région, elle fera en sorte que l’Ontario soit le meilleur endroit au monde pour y travailler et élever une famille une fois la COVID‑19 vaincue. En fin de compte, ce seront les gens et non les gouvernements qui dynamiseront la relance de la province. Ce sera le jeune entrepreneur innovateur qui mettra au point la prochaine importante technologie à Kanata. Ce sera la famille qui ouvre un petit commerce à Brampton. Ce sera l’équipe de travailleurs qualifiés de Sault Ste. Marie qui construisent des maisons et créent des débouchés. Ce sera l’agricultrice à Essex qui utilise de l’équipement fabriqué en Ontario. Ce sera le couple de retraités d’Etobicoke qui achètera en magasin des produits faits en Ontario.

Il incombe au gouvernement de l’Ontario de favoriser la mise en place des conditions propices à la croissance et, parfois, cela signifie dégager la voie. Par exemple, des employeurs ont décidé de s’installer ailleurs qu’en Ontario en raison des prix élevés et croissants de l’électricité pour les clients industriels et commerciaux. Le gouvernement passe à l’action une fois pour toutes afin de régler la question des tarifs d’électricité destructeurs d’emplois.

La question de la compétitivité de l’Ontario ne s’arrête toutefois pas aux prix de l’électricité – les impôts sont une autre dépense très importante des créateurs d’emplois. Le gouvernement passe donc à l’action pour réduire les impôts des employeurs afin qu’ils puissent réinvestir leurs ressources en embauchant plus de gens ayant les bonnes compétences, en élargissant leurs activités dans la province et en innovant pour assurer la croissance et la prospérité à long terme.

Comme la COVID‑19 nous l’a clairement montré, l’infrastructure numérique est l’une des conditions essentielles à la croissance en 2020 et à l’avenir. Malheureusement, trop de régions de la province n’ont pas accès aux services cellulaires et à large bande. Pour connecter les gens des collectivités partout dans la province, le gouvernement lancera la seconde phase du Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire : Passons à la vitesse supérieure, ce qui porte à 1 milliard de dollars le financement total du gouvernement pour connecter les collectivités de la province.

À l’instar du monde qui a évolué, le gouvernement doit lui aussi s’adapter. La province est déterminée à simplifier les services gouvernementaux et à les rendre plus conviviaux, plus commodes et plus accessibles durant la pandémie de COVID‑19, et par la suite, de façon à améliorer les interactions des particuliers et des entreprises avec le gouvernement tout en économisant temps et argent.

Les conditions essentielles à la croissance économique suivant la COVID‑19 sont multiples. Mais elles sont toutes axées sur des solutions structurelles à long terme aux problèmes qui ont empêché l’Ontario de réaliser son plein potentiel. Les mesures prises par le gouvernement serviront de levier, mais ce sont l’ingéniosité et la détermination des Ontariennes et des Ontariens qui donneront à la province la place qui lui revient.

Un plan exhaustif pour réduire les prix de l’électricité destructeurs d’emplois

Des prix d’électricité plus concurrentiels pour soutenir la croissance et la création d’emplois

Maintes et maintes fois, des employeurs qui envisagent d’exploiter une entreprise ou d’étendre leurs activités en Ontario décident d’investir ailleurs en raison notamment des prix d’électricité élevés pour les installations industrielles et commerciales dans la province. Dans le budget de 2020, le gouvernement présente un plan pour réduire le fardeau que représentent pour les employeurs les onéreux contrats conclus avec des producteurs d’énergie renouvelable non hydroélectrique, et auxquels on mettra un terme graduellement et une fois pour toutes.

L’un des principaux facteurs qui nuisent à la compétitivité du secteur de la fabrication au Canada est le coût élevé de l’électricité en Ontario… Il s’agit d’un coût auquel nos usines aux États-Unis n’ont pas à faire face. »

Scott Bell
Président et directeur général
General Motors Canada

Ces onéreux contrats avaient été conclus par le gouvernement précédent pour la production d’électricité dont l’Ontario n’a pas besoin, et à des prix que les employeurs ne peuvent pas se permettre. En 2009, le gouvernement précédent avait déposé la Loi de 2009 sur l’énergie verte qui a donné lieu à de coûteux contrats pour la production d’électricité à partir d’énergie éolienne et solaire ainsi que de bioénergie. En signant pour une période de 20 ans des milliers de contrats dispendieux avec des producteurs d’énergie renouvelable, le gouvernement précédent a engagé l’Ontario sur la voie d’une hausse des prix et de la perte d’emplois, ce qui oblige notre gouvernement à agir.

Depuis 2008, l’année précédant l’adoption de la Loi de 2009 sur l’énergie verte, le coût total du réseau électrique, notamment pour la production et le transport de l’électricité aux consommateurs, a considérablement augmenté en Ontario. Il est passé de 14,5 milliards de dollars en 2008 à 21,9 milliards en 2019, une hausse de loin supérieure à celle du taux de croissance de l’ensemble des prix à la consommation. En 2019, environ 18 % de ce coût était lié aux onéreux contrats d’énergie éolienne et solaire ainsi que de bioénergie conclus par le gouvernement précédent, qui ne représentent pourtant qu’environ 8 % de toute la production d’électricité.

Cela a entraîné une augmentation des prix de l’électricité en Ontario. Comme l’illustre le graphique 1.6, le prix de l’électricité des employeurs industriels a augmenté de 37 % entre 2008 et 2019, tandis que les employeurs commerciaux ont vu leurs coûts d’électricité augmenter d’environ 118 % pendant la même période. Il s’agit de hausses beaucoup plus élevées que le taux global d’inflation des prix à la consommation de 21,4 % pendant la même période. Dans le cas des employeurs commerciaux, cela représente une hausse environ cinq fois supérieure au taux d’inflation.

Le coût croissant de l’électricité a nui à l’attractivité de l’Ontario comme lieu d’affaires. Par conséquent, des Ontariennes et des Ontariens n’ont pas pu bénéficier des emplois et des possibilités qu’auraient pu leur offrir des employeurs dans les secteurs minier, de l’acier et de la fabrication, pour n’en nommer que quelques-uns, ces employeurs étant allés voir ailleurs en quête d’un environnement commercial plus concurrentiel.

Si ce problème était déjà présent avant la COVID‑19, la pandémie a fait ressortir l’urgence d’y trouver une solution si l’Ontario veut attirer de nouveaux investissements et rivaliser avec les gouvernements du reste du monde qui cherchent à se relever de la récession mondiale.

Réduire les prix d’électricité destructeurs d’emplois

À compter du 1^er janvier 2021, une portion des onéreux contrats conclus par le gouvernement précédent pour la production d’énergie éolienne et solaire ainsi que de bioénergie, portion estimée à environ 85 %, sera financée par la province et non par les usagers. La suppression de ces coûts des factures d’électricité des moyens et grands employeurs industriels et commerciaux leur fera réaliser des économies d’environ 14 % et 16 %, respectivement, en moyenne. Cette nouvelle politique permettra de réduire et de stabiliser les prix de l’approvisionnement en électricité de l’Ontario.

Les graphiques 1.7 et 1.8 illustrent l’exemple d’un client industriel (catégorie A) et d’un client commercial (catégorie B), soit un fabricant de pièces automobiles et un petit hôtel, qui réaliseraient des économies annuelles d’environ 382 000 $ et 130 000 $, respectivement. Ces économies pourront non seulement accroître la compétitivité de l’Ontario, mais être réinvesties par les entreprises pour embaucher plus d’employés, étendre leurs activités et faire croître l’économie.

Comme la majorité des contrats conclus par le précédent gouvernement seront en vigueur pendant une grande partie de la prochaine décennie, la mesure prise par le gouvernement procurera aux employeurs un allégement important pendant plusieurs années ainsi qu’une plus grande certitude quant aux coûts de l’électricité au moment où ils planifient leurs futurs investissements, ce qui contribuera à créer des emplois en Ontario.

En outre, étant donné les importants coûts fixes de l’approvisionnement en électricité de l’Ontario, lorsque la demande est faible ou diminue, cela entraîne généralement des prix plus élevés pour les employeurs commerciaux et industriels. Le fait de rendre les prix de l’électricité plus concurrentiels dans la province ouvre la possibilité à un accroissement de la demande dans ce secteur en attirant les investissements des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui avaient jusqu’ici évité l’Ontario en raison des coûts plus élevés. La hausse de la consommation d’électricité dans le secteur industriel et commercial peut permettre de répartir les coûts fixes du système sur un plus grand nombre d’usagers, et ainsi contribuer à la réduction du prix moyen pour les autres employeurs commerciaux et industriels.

Rendre l’Ontario concurrentiel

La réduction des prix de l’électricité pour les employeurs industriels et commerciaux, à des tarifs estimés à 8,05 et 14,31 cents du kilowattheure (₵/kWh) en moyenne, respectivement, abaissera les prix moyens sous le seuil de ceux des États-Unis. Cela a des répercussions importantes pour les employeurs qui ont à choisir entre l’Ontario et les États-Unis pour implanter ou étendre leurs activités.

Selon des études américaines examinant l’incidence économique de l’évolution des prix de l’électricité sur l’emploi dans le secteur manufacturier², il est estimé que la réduction du prix moyen de l’électricité pour les usagers industriels en Ontario créerait ou maintiendrait au fil du temps jusqu’à 29 000 emplois, et ce, uniquement dans le secteur de la fabrication.

Cette initiative s’ajoute aux avantages d’autres programmes qui demeurent en place, tels que le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord et l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel, qui procurent un allégement aux entreprises admissibles (le second programme vise aussi à procurer des avantages liés au réseau électrique). Combinées, ces mesures procurent une plus grande stabilité et prévisibilité des coûts pour les employeurs de l’Ontario, soutenant ainsi l’activité économique et la création d’emplois. Par ailleurs, la remise de l’Ontario pour l’électricité continuera à protéger les ménages, les exploitations agricoles et les petites entreprises, y compris les restaurants et magasins de détail sur les rues commerçantes, alors que l’Ontario se remet de la COVID‑19 et continue de progresser sur la voie de la reprise économique.

Un plan pour mettre fin à d’onéreux contrats de façon graduelle et responsable

Sous les gouvernements précédents, le réseau de l’électricité a connu un alourdissement de plus en plus grand de ses coûts, notamment en raison des onéreux contrats à long terme conclus pour la production d’électricité dont l’Ontario n’avait pas besoin, et à des prix que les consommateurs ne pouvaient pas se permettre.

Le gouvernement est déterminé à réparer le gâchis laissé par le gouvernement précédent. Bien que la province fasse des investissements considérables afin d’offrir un allégement à long terme des coûts de l’électricité pour aider les créateurs d’emplois de l’Ontario, le financement direct d’une partie des coûts des contrats de bioénergie et d’énergie éolienne et solaire devrait avoir une incidence budgétaire de moins en moins grande d’année en année, étant donné que le coût des contrats de 20 ans signés à partir du milieu des années 2000 diminuera à mesure que ces contrats viendront à échéance. D’ici aux alentours de 2040, la province n’aurait plus à financer le coût de ces contrats. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour réduire les coûts du système et poursuivra ses efforts en ce sens à mesure que ces contrats prennent fin.

Il a fallu une génération pour créer le problème et, malheureusement, il faudra une génération pour le résoudre. Le plan entre en vigueur dès maintenant.

Réduire les impôts sur l’emploi

Réduire les impôts fonciers des créateurs d’emplois

Les entreprises font face à de nombreuses difficultés en raison de la COVID‑19. Elles doivent notamment continuer d’assumer des coûts fixes, même si elles servent un moins grand nombre de clients à cause des restrictions sur le plan de la santé publique ou parce que les gens hésitent à prendre de nouveau part à l’économie. Ces coûts sont les dépenses qui continuent de s’appliquer, même si les entreprises suspendent ou réduisent leurs activités normales, et constituent en réalité des impôts destructeurs d’emplois.

Nous croyons... que la politique fiscale provinciale actuelle pour l’établissement des taux de l’impôt foncier aux fins scolaires constitue un important facteur qui nuit à la situation et au développement économiques à London et dans la région avoisinante. »

Ed Holder
Maire, Ville de London

Les impôts fonciers constituent l’un des coûts les plus incontournables des entreprises. À l’heure actuelle, il y a un large éventail de taux d’impôt scolaire applicable aux entreprises qui sont pratiqués à l’échelle de la province. Cela crée des conditions injustes pour les entreprises qui exercent leurs activités dans des collectivités où ces taux sont plus élevés, ce qui a des répercussions sur leur compétitivité.

Les municipalités et les employeurs ont fait clairement entendre qu’au moment où la province se remet de la COVID‑19, la réduction de la variation des taux de l’ISE permettrait d’amoindrir les disparités fiscales entre les régions et de favoriser une plus grande compétitivité dans l’ensemble de la province. Par conséquent, l’Ontario prend des mesures immédiates pour abaisser les taux de l’ISE de 450 millions de dollars en 2021. Cela permet de fournir un allégement dès maintenant et dans le futur.

Ainsi, les taux élevés d’ISE seront tous abaissés à 0,88 %. Cela représente une réduction de 30 % pour les nombreuses entreprises actuellement assujetties au taux d’ISE le plus élevé dans la province. Cette réduction s’appliquera à plus de 200 000 biens commerciaux, ce qui représente 94 % de ces biens en Ontario.

Pour faire en sorte que cette mesure n’ait pas d’incidence financière sur les conseils scolaires, la province rajustera les paiements qui leur sont versés en compensation de la réduction de l’impôt foncier aux fins scolaires.

Consulter l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour plus de précisions.

La réduction des impôts fonciers et le plan exhaustif du gouvernement pour le secteur de l’électricité engendreront des économies substantielles pour les entreprises, qui pourront réinvestir ces sommes pour soutenir la croissance et la création d’emplois. Les graphiques 1.12 et 1.13 fournissent des exemples de ces économies.

Allégement de l’impôt foncier des petites entreprises

Alors que les employeurs continuent à composer avec la COVID‑19, certaines municipalités ont demandé à avoir accès à des outils supplémentaires en matière d’imposition foncière afin de pouvoir fournir un allégement fiscal ciblé aux petites entreprises et augmenter leur compétitivité.

L’Ontario prend donc des mesures pour qu’à compter de 2021, les municipalités puissent accorder aux petites entreprises admissibles une réduction d’impôt foncier grâce à l’adoption d’une nouvelle sous-catégorie facultative de biens de petite entreprise. La province envisagera la possibilité de fournir une réduction correspondante afin d’abaisser encore davantage les impôts sur les emplois dès maintenant et dans le futur.

Consulter l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour plus de précisions.

Baisser les impôts sur la charge sociale des employeurs du secteur privé

L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation sur les emplois que versent les entreprises sur leur masse salariale totale en Ontario et dont le taux maximal est de 1,95 %. Les employeurs admissibles du secteur privé bénéficient d’une exonération qui les dispense de l’ISE sur une part de leur masse salariale. En 2019, cette exonération ayant été fixée à 490 000 $, les employeurs admissibles n’ont pas eu à payer l’ISE sur la première tranche de 490 000 $ de leur masse salariale.

Lorsque l’éclosion de la COVID‑19 a frappé l’Ontario, le gouvernement a agi rapidement pour aider les employeurs du secteur privé à ce chapitre en faisant passer l’exonération à plus du double, soit à 1 million de dollars. Grâce à cet allégement additionnel de leur masse salariale en 2020, environ 90 % des employeurs du secteur privé de l’Ontario sont exonérés de l’ISE cette année.

Le gouvernement propose d’accroître son soutien aux employeurs du secteur privé en rendant l’augmentation de l’exonération permanente pour les aider à relever les défis entraînés par la COVID‑19 tout en favorisant l’édification d’une relance économique vigoureuse dans la province.

À compter de 2021, l’augmentation de l’exonération proposée constituerait un allégement d’impôt annuel additionnel évalué à 360 millions de dollars en 2020-2021. Environ 57 000 employeurs en bénéficieraient en 2021, dont 30 000 qui ne paieraient aucun ISE. Cette mesure signifierait que les employeurs du secteur privé admissibles pourraient économiser jusqu’à 19 500 $ par année au titre de l’ISE. Cependant, les plus grands employeurs, c’est-à-dire ceux dont la masse salariale dépasse 5 millions de dollars, continueront de devoir verser l’ISE.

Voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour plus de précisions.

Perfectionnement professionnel et métiers spécialisés

En Ontario, bon nombre de travailleuses et de travailleurs ont perdu leur emploi à cause de la pandémie de COVID‑19. Entre les mois de février et de mai 2020, l’économie a retranché 1 156 500 emplois, ce qui représente une baisse de 15,3 %, et le taux de chômage s’est accentué, passant de 5,5 % à 13,6 %. Les groupes les plus touchés par la pandémie se composent notamment des travailleuses et travailleurs des secteurs du tourisme et de l’accueil, des jeunes de 15 à 24 ans, des femmes et des travailleurs à faible revenu. En dépit de gains considérables, l’économie accusait un déficit de 318 500 emplois par rapport à la situation antérieure à la COVID‑19, et le taux de chômage demeure élevé, soit à 9,5 %. En jumelant les travailleurs les plus touchés par la COVID‑19 à la formation dont ils ont besoin et en aidant les industries à trouver des travailleurs qualifiés qui leur permettront de prendre de l’expansion, on peut créer des emplois et soutenir la reprise en Ontario.

Afin d’aider les gens à se recycler et à parfaire leurs compétences, le gouvernement investit 180,5 millions de dollars additionnels sur trois ans dans les microcertifications, les services d’emploi et les programmes de formation, notamment les programmes d’apprentissage. La province prend des mesures exhaustives pour favoriser le retour au travail de la population et contribuer à la reprise économique de l’Ontario, en visant principalement les groupes et les secteurs les plus touchés par la pandémie.

Plan d’aide pour la relance professionnelle suite à la COVID‑19

La province s’engage à fournir un financement de 100 millions de dollars en 2020-2021 pour offrir des programmes de formation professionnelle aux travailleuses et aux travailleurs les plus touchés par l’entremise d’Emploi Ontario. Ces fonds dédiés permettront à un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs et de personnes à la recherche d’un emploi d’obtenir des conseils, une formation et d’autres types d’aide dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences et trouver de bons emplois.

Stratégie ontarienne relative aux métiers spécialisés

La Stratégie relative aux métiers spécialisés modernisera le secteur des métiers spécialisés et son système d’apprentissage et favorisera la reprise économique en mettant fin aux préjugés, en simplifiant le système et en encourageant la participation des employeurs.

Mettre fin aux préjugés

Pour sensibiliser les jeunes Ontariennes et Ontariens et leurs parents aux carrières stimulantes, valorisantes et bien rémunérées que propose le secteur des métiers spécialisés, la province s’emploie à enrayer les préjugés qui entourent les emplois de col bleu. En 2020-2021, le gouvernement mettra de l’avant les mesures suivantes pour attirer et former les jeunes dans les métiers spécialisés :

• Investir 17 millions de dollars dans le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario afin de renseigner les jeunes du secondaire sur les métiers spécialisés ou de leur donner l’occasion de suivre une formation d’apprenti pendant la poursuite de leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario.
• Augmenter de 6 millions de dollars le financement de Compétences Ontario pour sensibiliser davantage les élèves du primaire et du secondaire aux métiers.
• Investir 21 millions de dollars dans le Programme de préapprentissage afin d’éveiller les élèves et les diplômés à tout un éventail de bons emplois dans les métiers spécialisés. Ce programme est offert sans frais et s’accompagne d’un stage.
• Accorder 500 000 $ de plus aux fournisseurs de programmes de préapprentissage pour les aider à mettre en place les mesures de santé et sécurité liées à la pandémie.
• Nommer trois conseillers en questions relatives aux jeunes afin de combattre les préjugés et d’inciter les jeunes à envisager les métiers comme premier choix de carrière.
• Investir 42 millions de dollars dans le programme de la Majeure Haute Spécialisation. Ce programme permet aux élèves de 11^e et 12^e années de suivre des cours spécialisés dans un secteur, d’obtenir une accréditation de l’industrie et d’acquérir d’importantes compétences en milieu de travail grâce aux stages d’éducation coopérative.

Simplifier le système

À compter de 2020-2021, la province injectera 75 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années pour simplifier le système des métiers spécialisés et supprimer les obstacles à l’intégration des apprentis grâce aux mesures suivantes :

• Former un Comité des métiers spécialisés composé de cinq membres qui formulera des recommandations sur la modernisation du système des métiers spécialisés et de l’apprentissage, y compris les exigences en matière de formation obligatoire et d’accréditation.
• Investir 2,5 millions de dollars cette année et 7,5 millions l’année prochaine dans la nouvelle Subvention pour les outils non remboursable, laquelle fournit entre 400 $ et 1 000 $ aux apprentis ayant terminé leur premier niveau de formation pour l’achat d’outils ou d’équipement nécessaires à l’exercice de leur métier.
• Injecter 5,8 millions de dollars dans la Subvention pour l’apprentissage visant les personnes sans revenu inscrites à une formation en classe, y compris un apport supplémentaire de 1,3 million de dollars cette année et l’année prochaine.
• Investir 24 millions de dollars dans la Prestation pour la formation en apprentissage afin de bonifier la prestation des apprentis admissibles à l’assurance-emploi qui suivent une formation en classe à temps plein, y compris un appui supplémentaire de 4 millions de dollars cette année et l’année prochaine.
• Investir 4,7 millions de dollars en 2021-2022 dans le cadre d’un engagement pluriannuel pour la mise sur pied d’un portail numérique convivial pour le système d’apprentissage et des métiers spécialisés de l’Ontario.
• Engager 211,9 millions de dollars dans le Fonds pour la formation en classe en 2020-2021 et en 2021-2022 afin d’aider les agences de formation à rehausser la qualité de la formation, y compris un appui supplémentaire de 11,8 millions cette année et de 22,3 millions l’année prochaine.
• Investir 10 millions de dollars de plus en 2021-2022 dans la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage afin qu’elles puissent outiller leurs installations d’équipement moderne, pour un investissement total de 24 millions de dollars.
• Investir 5,1 millions de dollars afin d’aider les agences de formation à mettre en place les mesures de santé et sécurité liées à la COVID‑19, dont l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI), de produits de nettoyage et d’outils numériques.

Encourager la participation des employeurs

En 2016, près d’un compagnon sur trois était âgé de 55 ans ou plus³. Afin que davantage d’employeurs s’engagent à parrainer des apprentis et à les embaucher une fois leur formation terminée, le gouvernement :

• Met de l’avant le nouveau Fonds pour le développement des compétences doté d’une enveloppe de 30 millions de dollars sur deux ans à compter de 2020-2021. Ce fonds visera à soutenir les agences de formation non collégiales, les entreprises et les associations assurant la formation d’apprentis par un éventail d’améliorations sur le plan du fonctionnement et des immobilisations.
• Débloque 21 millions de dollars en 2020-2021 dans le cadre d’un Incitatif pour la réussite afin d’encourager les employeurs de petite et moyenne taille à former les apprentis jusqu’à la fin de leur programme et l’obtention de leur accréditation.
• Soutient la participation des entreprises en consacrant 20 millions de dollars en 2020-2021 au nouveau Programme de subventions de parrainage collectif incitant les employeurs de petite et moyenne taille à se regrouper afin d’offrir une formation complète et un programme de mentorat en milieu de travail aux apprentis.
• Collabore avec l’industrie pour la planification de la main-d’œuvre nécessaire en vue des grands projets d’infrastructure; l’Ontario s’assure ainsi de jouer un rôle de premier plan pour accroître le nombre d’apprentissages.

Toutes ces mesures feront en sorte que le secteur des métiers spécialisés puisse prendre de l’expansion et répondre aux exigences futures, en permettant aux employeurs de recruter les talents dont ils ont besoin.

Aider les travailleuses et travailleurs à acquérir les compétences en demande

Les microcertifications proposent aux apprenants des possibilités de formation rapide leur permettant d’acquérir les compétences en demande principalement dans le secteur privé. Cela comprend un parcours rapide vers l’employabilité pour les travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie de COVID‑19. Au cours des trois prochaines années, la province investira 59,5 millions de dollars afin de soutenir la première stratégie ontarienne pour la microcertification, ce qui aidera les gens à se recycler et à mettre leurs compétences à jour pour trouver un nouvel emploi. Le financement permettra de mettre en œuvre les initiatives suivantes :

 Le secteur universitaire est un allié essentiel dans la reprise économique de l’Ontario. Nous encourageons fortement les investissements dans la création de microtitres de compétences et particulièrement ceux qui offrent un apprentissage intégré au travail. »

Jill Scott
Doyenne et vice-rectrice aux affaires académiques
Université d’Ottawa

• Création d’un portail en ligne pour offrir l’accès aux possibilités de formation dans les programmes de microcertification.
• Établissement d’un fonds afin de stimuler l’élaboration de nouveaux microtitres de compétences qui répondent aux besoins du marché du travail local et renforcent les partenariats entre les établissements postsecondaires, les fournisseurs de formation et les employeurs, fonds qui sera réparti au moyen d’un appel de propositions concurrentiel.
• Lancement d’une campagne de sensibilisation pour promouvoir les microcertifications chez les apprenants et les employeurs.
• Élargissement de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) afin que les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de microcertification approuvés par le ministère et dont la qualité est assurée y aient accès.
• Collaboration avec eCampus Ontario et d’autres partenaires pour concevoir un passeport virtuel qui fait le suivi des compétences d’une personne. Cette initiative jettera les bases de l’apprentissage continu.

Refonte du programme Deuxième carrière

La COVID‑19 a eu une incidence considérable sur le marché du travail de l’Ontario. Par conséquent, le gouvernement remanie le programme Deuxième carrière afin de soutenir les travailleuses et les travailleurs mis à pied en raison de la COVID‑19 en leur permettant de se recycler et de perfectionner leurs compétences plus facilement. Cette mesure permettra :

• D’accorder la priorité aux travailleuses et travailleurs mis à pied qui occupaient des postes nécessitant de faibles compétences dans les secteurs les plus touchés par la COVID‑19 en 2020 et d’accélérer leur accès au programme.
• De privilégier la formation de courte durée, ne dépassant pas 52 semaines, notamment les programmes de microcertification conduisant à des emplois en demande, afin de mieux répondre aux conditions du marché du travail.
• D’aider la clientèle à suivre des formations propices aux emplois en demande dans les collectivités et les secteurs prioritaires.
• D’entamer la numérisation du processus de demande pour qu’il soit plus centré sur le client et plus efficient.

La refonte du programme comporte deux étapes, dont la première commencera à l’automne 2020 et comprendrait des adaptations de courte durée pour recentrer le programme de manière stratégique dans le contexte actuel de la COVID‑19 et de la reprise économique. La deuxième étape consistera à moderniser le programme Deuxième carrière et à poursuivre son harmonisation avec d’autres mesures de formation et de perfectionnement de la main-d’œuvre.

Offrir aux travailleuses et travailleurs de nouveaux parcours menant à de bons emplois

La province investit 37 millions de dollars dans les services d’emploi et de formation pour aider plus de 15 000 personnes à suivre une formation en vue d’occuper de nouveaux emplois et à améliorer leurs compétences afin de répondre aux besoins changeants de l’économie de l’Ontario. Le financement offrira aux stagiaires la possibilité de contribuer à la reprise économique de la province et soutiendra 86 projets ainsi que de la formation permettant de faire l’acquisition de compétences dans les secteurs en forte demande tels les technologies de l’information, la fabrication de pointe, le camionnage, la construction et l’horticulture. Les programmes comprennent des stages et d’autres occasions d’apprentissage pratique.

Amélioration des Ententes Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre

Les marchés du travail partout au Canada ont subi les répercussions de la pandémie, laquelle a entraîné d’importantes pertes d’emploi dans toutes les provinces. L’Ontario recevra du financement additionnel pour l’exercice en cours et le suivant en vertu des Ententes Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre. Grâce à cet investissement, les travailleuses et travailleurs auront accès à la formation et aux mesures de soutien à l’emploi dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail, et ils en seront informés.

Créer des itinéraires de carrières dans le milieu correctionnel

Le gouvernement est résolu à soutenir la relance économique en Ontario en embauchant des agents correctionnels. Pour soutenir l’accès à ces emplois et faire tomber les barrières à l’emploi dans le système correctionnel ontarien, surtout dans les centres correctionnels les plus durement touchés par la COVID‑19, le gouvernement rémunérera les nouveaux agents pendant leur formation. Cette mesure ouvrira des débouchés à ceux qui désirent poursuivre une carrière valorisante dans la sûreté publique.

Inclure les femmes dans la reprise économique de l’Ontario

Certes, la COVID‑19 a touché chaque personne en Ontario, mais les femmes ont été touchées de façon disproportionnée.⁴ Les travailleuses sont pour l’essentiel surreprésentées dans les secteurs les plus durement touchés par la pandémie, comme l’accueil et les services de restauration, qui ont affiché une baisse de l’emploi de 46 % de février à mai 2020. En septembre 2020, on recensait 23 000 pertes d’emplois de plus chez les femmes que chez les hommes.

Pour une reprise économique couronnée de succès en Ontario, il faut prévoir une forte participation des femmes à l’économie. L’Ontario aide celles qui le souhaitent à acquérir des compétences pour les emplois où la demande est forte en prenant des initiatives telles que l’élargissement du programme de microcertification, qui ouvrira une voie rapide vers le réemploi, et la Stratégie ontarienne relative aux métiers spécialisés. Le gouvernement s’engage à créer jusqu’à 30 000 nouvelles places dans les services de garde au cours des cinq prochaines années, ce qui permettra à plus de femmes avec enfants d’être présentes sur le marché du travail.

S’il est donné à chaque Ontarienne et à chaque Ontarien la possibilité de réaliser son plein potentiel, la relance de la province sera plus rapide et plus robuste, autant de conditions qui mettront l’Ontario sur la voie d’un rebond économique vigoureux.

Réduire les formalités administratives inutiles

Le gouvernement a réalisé des progrès importants afin de simplifier le système de réglementation de l’Ontario. Grâce à l’instauration, deux fois par année, de programmes de réduction des formalités administratives et de modernisation de la réglementation, les entreprises, les municipalités, les universités et collèges ainsi que les conseils scolaires et les hôpitaux sont libérés de nombreuses règles désuètes et redondantes.

Alors qu’il s’emploie à éliminer ces règles surannées et superflues de façon appliquée et méticuleuse, le gouvernement tient à s’assurer du maintien ou de l’amélioration des protections visant la santé, la sécurité et l’environnement.

Grâce aux progrès réalisés par le gouvernement :

• le nombre total d’exigences de conformité réglementaire visant les entreprises a diminué de 4,2 % entre le 29 juin 2018 et le 30 juin 2020;
• les entreprises, les organismes sans but lucratif, les municipalités, les universités et collèges ainsi que les conseils scolaires et les hôpitaux ont réalisé des économies nettes totalisant 331 millions de dollars par année au titre des coûts de conformité réglementaire depuis le 29 juin 2018.

Qui plus est, au mois d’octobre, le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi intitulé Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Si elle est adoptée, cette loi moderniserait la réglementation et simplifierait les processus afin de stimuler la productivité et la croissance économique. Les modifications proposées dans la Loi incluent notamment ce qui suit :

• Exiger que les services publics d’électricité et de gaz adoptent la norme « Download My Data » (Télécharger mes données) et Connect My Data (Me brancher à mes données) de l’Initiative du bouton vert afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à mieux comprendre leur consommation énergétique et à réduire les coûts.
• Soutenir les carburants renouvelables et de rechange ainsi que la technologie visant à réduire les émissions.
• Autoriser la réalisation d’une seule étude de la circulation pour l’ensemble d’un corridor routier ou d’une zone spécifique afin de réduire le double emploi et de permettre aux promoteurs de commencer les travaux de construction plus rapidement.
• Protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité de la population ontarienne en améliorant le suivi des déchets dangereux.
• Mener des consultations sur les modifications afin de clarifier quand doivent avoir lieu les examens préalables dans les usines de façon que les entreprises puissent plus facilement se conformer à cette exigence.
• Permettre aux promoteurs d’accéder plus facilement à l’information environnementale dont ils ont besoin, en passant de formulaires à remplir à la main à une plateforme numérique distincte beaucoup plus rapide.
• Exiger des sociétés d’embouteillage d’eau qu’elles obtiennent le soutien de la municipalité hôte avant de demander un nouveau permis de prélèvement d’eau souterraine ou d’augmentation du volume de leur prélèvement.
• Aider les entreprises de transport interurbain par autobus à combler les lacunes en matière de services et à répondre aux besoins de transport en commun des collectivités locales.

Le projet de loi intitulé Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est la plus récente initiative dans la foulée des efforts de réduction des formalités administratives et de modernisation de la réglementation pour rendre l’Ontario plus concurrentiel, attirer des investissements et créer des emplois. En modernisant la réglementation et en simplifiant les processus, le gouvernement crée un environnement favorable qui aidera les entreprises à retrouver de la stabilité et à se préparer à tirer avantage des occasions qui se présenteront dans le futur.

Soutenir les secteurs de l’Ontario

Tourisme

2021 – L’année des vacances chez soi en Ontario

La magnificence de Niagara Falls. La splendeur du Nord. Les attractions à couper le souffle d’Ottawa, capitale du meilleur pays au monde. Il y a fort à parier que le touriste, qui qu’il soit, trouvera ce qu’il recherche en Ontario.

Voilà qui joue en notre faveur, parce que peu importe le cheminement de la COVID‑19, il sera sans doute possible de voyager en Ontario avant de pouvoir le faire à l’extérieur de la province.

Le secteur touristique est un élément important de l’économie de l’Ontario, et il aura besoin de soutien pour se remettre des répercussions de la COVID‑19 sur l’économie, lorsque les effets de la pandémie s’estomperont.

Pour demeurer compétitive dans le secteur le plus dynamique du monde et préserver le gagne-pain de centaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens, l’industrie du tourisme a besoin de soutien pour encourager les Ontariennes et Ontariens à voyager dans la province. »

Beth Potter
Présidente-directrice générale
Tourism Industry Association of Ontario

Le gouvernement explore des façons de fournir aux Ontariennes et Ontariens une aide pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles pour le tourisme en Ontario, afin de les encourager à découvrir l’Ontario en 2021, lorsque les spécialistes de la santé publique jugeront que cela est sécuritaire de le faire. Le gouvernement a mis de côté 150 millions de dollars pour cette initiative dont les détails feront l’objet de consultation des intervenants. Une mise à jour de cette mesure de soutien temporaire sera annoncée ultérieurement.

Soutenir les secteurs du patrimoine, des sports, du tourisme et de la culture de l’Ontario

Outre le secteur de la santé, la pandémie a d’abord frappé le secteur touristique; nous avons été les plus durement touchés et le serons probablement pour la plus longue période. La relance semble être très loin pour les secteurs du voyage, du tourisme, de l’accueil et de la culture. Bien qu’il reste encore du travail à accomplir, nous sommes heureux de la mise en œuvre de certains programmes par le gouvernement qui, selon nous, aideront à maintenir des emplois, des entreprises et les dépenses des visiteurs. »

Michael Crockatt
Président-directeur général
Tourisme Ottawa

Lorsque la COVID‑19 a frappé, les secteurs ontariens du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ont été les plus durement touchés. Les industries liées au tourisme, comme les services alimentaires, l’hébergement, l’information, la culture et les loisirs, ont par conséquent accusé la perte de 282 100 emplois en chiffres nets entre février et mai, soit une diminution de 37 %. Le gouvernement est déterminé à préserver les emplois et à soutenir les entreprises de ces secteurs vitaux.

Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme en 2020

En août, le gouvernement a investi 1,5 million de dollars à même le nouveau Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme, qui soutiendra des projets de développement d’expériences et de produits touristiques novateurs, stimulera les investissements du secteur privé dans le tourisme, favorisera le perfectionnement de la main-d’œuvre et facilitera l’apprentissage des exploitants touristiques grâce aux associations du secteur touristique.

Modifier la Loi de 2002 sur le secteur du voyage

Au printemps, des modifications réglementaires ont été apportées à la Loi de 2002 sur le secteur du voyage afin de réduire le fardeau des agents de voyages et des grossistes en voyages touchés par la COVID‑19. De plus, le gouvernement fournit 4,4 millions de dollars au Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario (CITO) pour soutenir les activités de l’organisme et pour que celui-ci renonce à ses frais de surveillance pour l’exercice. Grâce à cette aide financière, le CITO est en mesure d’accorder une exonération des frais pendant un an à approximativement 2 300 agents de voyages et grossistes en voyages inscrits.

Mesures fiscales pour les industries culturelles

La COVID‑19 a perturbé l’activité de production des industries culturelles. Dans le but de soutenir les entreprises pendant la pandémie, Ontario Créatif a modifié ses programmes pour accorder une certaine souplesse afin que les demandeurs puissent recevoir immédiatement des fonds, et a transformé la prestation de ses services en s’adaptant à un environnement virtuel. Les retards de production pourraient empêcher certaines organisations de respecter les dates limites pour pouvoir se prévaloir des crédits d’impôt dans les domaines de la production cinématographique et télévisuelle, des produits multimédias interactifs numériques et de la publication de livres. Pour aider les entreprises à demeurer admissibles aux crédits d’impôt et offrir une certaine stabilité en cette période d’incertitude, la province propose de prolonger temporairement certains délais et de modifier certains critères d’admissibilité aux crédits d’impôt pour les médias culturels.

Le gouvernement continuera de travailler avec les intervenants du secteur culturel, y compris le Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle de l’Ontario, pour discuter de façons d’accroître les productions culturelles de grande valeur en Ontario.

Voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour plus de précisions.

Modernisation du secteur des services financiers de l’Ontario

Moderniser le secteur des caisses populaires et des credit unions

La modification en profondeur de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions contribuera à la modernisation et au soutien des caisses populaires et des credit unions, nous permettant ainsi de mieux servir nos sociétaires et nos collectivités. »

Stephen Bolton
Président-directeur général, Libro Credit Union

Il est important que les institutions financières de l’Ontario demeurent résilientes afin de continuer à soutenir la reprise économique. Les 65 caisses populaires et credit unions de l’Ontario continuent d’offrir du choix et des services essentiels à leurs 1,8 million de sociétaires et fournissent de précieux services aux collectivités de la province. En vue de soutenir encore plus ces institutions financières et leurs sociétaires durant cette période sans précédent, le gouvernement prend des mesures pour que le secteur dispose de plus de liquidités. Ce secteur est toujours dans une bonne position quant à son capital et ses liquidités, mais il est important de se préparer à faire face à des défis imprévus, particulièrement dû au fait qu’un plus grand nombre de consommateurs et d’entreprises risquent de demander une aide financière, notamment le report du remboursement d’un prêt ou d’une hypothèque. C’est pourquoi le ministre des Finances a approuvé une augmentation de la marge de crédit que l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a auprès de la province, permettant ainsi à l’organisme de réglementation de fournir d’urgence des liquidités pour soutenir les caisses populaires et les credit unions qui en auraient besoin.

La province envisageant une reprise économique à plus long terme, il est plus important que jamais de s’assurer que le secteur des caisses populaires et des credit unions est concurrentiel et que des lois et des règlements désuets ou trop prescriptifs ne limitent pas les possibilités de croissance.

Plus tôt cette année, le gouvernement a effectué un examen législatif visant à modifier la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. Cet examen a été dirigé par le député Stan Cho, adjoint parlementaire au ministre des Finances. S’appuyant sur cet examen, la province dépose des mesures législatives plus modernes qui régiront ce secteur important. Le nouveau cadre éliminerait des formalités administratives désuètes et offrirait plus de choix et de commodité, notamment en levant les restrictions qui limitent actuellement la capacité des caisses populaires et des credit unions d’investir et de proposer des services aux consommateurs. Ces institutions financières seraient entre autres autorisées à vendre des produits d’assurance dans leurs succursales et sur leur site Web, et les intermédiaires en assurance ainsi que les caisses populaires et les credit unions auraient la possibilité d’envisager l’établissement de relations d’affaires mutuellement avantageuses qui pourraient diminuer les coûts. En outre, la loi habiliterait davantage l’ARSF à fonctionner à titre d’organisme de réglementation fondé sur des principes qui assure la stabilité du système des caisses populaires et des credit unions, tout en donnant à ces institutions la souplesse dont elles ont grandement besoin. Ce cadre contribuerait également à accroître la protection des consommateurs au moyen d’un code de conduite pour le marché et d’un régime d’observation renforcé.

Les mesures législatives proposées visent à alléger le fardeau imposé à ce secteur clé, à stimuler la compétitivité en élargissant les occasions d’affaires pour les caisses populaires et les credit unions, et à promouvoir la confiance et la stabilité. Ces changements permettront à ces institutions financières d’offrir plus de choix et de services à leurs sociétaires, dont des petites entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’accueil et du tourisme, ainsi que des familles laborieuses des petites collectivités, et des régions rurales et éloignées de l’Ontario.

Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes relativement aux règlements nécessaires ainsi qu’avec l’ARSF pour l’élaboration de règles d’ici la fin de 2020 et au cours de 2021. Grâce à ce travail essentiel, le nouveau cadre pourra entrer en vigueur en 2022, ce qui donnera suffisamment de temps au secteur pour faire la transition et se conformer aux nouvelles exigences.

Réduire le fardeau dans le secteur du courtage d’hypothèques

Le gouvernement prend des mesures pour soutenir le secteur du courtage d’hypothèques, des prêteurs hypothécaires et des administrateurs d’hypothèques. En 2018, le gouvernement a nommé le procureur général, Doug Downey, suivi en 2019 du député Stan Cho, adjoint parlementaire au ministre des Finances, en vue de l’examen de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, conformément au processus d’examen quinquennal prévu dans la Loi. Après avoir effectué leur examen, le procureur général Downey et le député Cho ont présenté sept recommandations au gouvernement.

Le gouvernement a accepté ces recommandations et collaborera avec l’ARSF et les parties prenantes du secteur pour mettre en œuvre les propositions. Ce faisant, le gouvernement réduira les formalités administratives pour les opérations hypothécaires commerciales et les prêteurs privés, renforcera la conformité à la réglementation en présentant de nouvelles mesures législatives visant à augmenter le montant maximum des sanctions administratives pécuniaires et à créer un registre des prêteurs hypothécaires privés, établira de nouvelles catégories de permis, rehaussera les normes en matière d’éducation et les normes professionnelles pour les agents et les courtiers, et réduira le fardeau réglementaire lié aux directives, aux bulletins et aux formulaires. Grâce à ces changements, les courtiers en hypothèques pourraient mieux servir les Ontariennes et Ontariens en cette période difficile.

Réformer l’assurance-automobile

Nous félicitons le gouvernement d’avoir fait en sorte que les consommateurs bénéficient d’un soutien financier lié à leur assurance-automobile et d’avoir pris des mesures rapidement pour relever les défis causés par la COVID. »

Colin Simpson
Président-directeur général
Insurance Brokers Association of Ontario (IBAO)

En avril 2020, le gouvernement a pris des mesures rapides et décisives pour que les conducteurs de la province, passant moins de temps sur les routes en raison de la COVID‑19, puissent obtenir un soutien financier ayant trait à leur assurance-automobile. En incitant les assureurs à intervenir rapidement, le gouvernement a permis à 93 % des conducteurs de la province de bénéficier d’économies de près de 1 milliard de dollars. Le gouvernement continuera à surveiller les répercussions de la COVID‑19 sur le régime d’assurance-automobile afin de s’assurer que les consommateurs sont traités de façon équitable durant cette période difficile.

En avril 2019, le gouvernement a rendu public le plan directeur Priorité aux conducteurs pour le régime d’assurance-automobile de l’Ontario. Dans ce plan directeur, le gouvernement s’engageait à redresser le régime d’assurance-automobile boiteux et à rendre l’assurance-automobile plus abordable pour les 10 millions de conducteurs de la province.

La prochaine phase des réformes du plan directeur se concentrera sur ce qui suit :

La proposition du gouvernement de supprimer les formalités administratives sur le marché de l’assurance-automobile nous permettrait d’adopter de nouvelles technologies et de proposer davantage de choix, dans le but de fournir à la population de l’Ontario de meilleurs produits plus abordables, mais surtout de lui permettre de rentrer à la maison en toute sécurité. »

Pieter Louter
Directeur général, Onlia

• Favoriser la concurrence et l’innovation dans le secteur de l’assurance-automobile en actualisant les exigences désuètes et accablantes, notamment en permettant aux assureurs de résilier des polices par voie électronique, avec le consentement du consommateur, de sorte que les assureurs entièrement numériques pourraient exercer leurs activités en Ontario. Le gouvernement propose également de permettre à l’ARSF de gérer un bac à sable réglementaire dans le secteur de l’assurance en vue de mettre à l’essai des initiatives qui permettraient de commercialiser plus rapidement de nouveaux produits et services axés sur le consommateur de façon à répondre à ses besoins en évolution. Ce travail se grefferait aux mesures prises récemment par l’ARSF en vue de permettre la mise en marché de produits d’assurance fondés sur l’utilisation novateurs.
• Améliorer la dissuasion en matière d’activités frauduleuses et d’abus qui augmentent les coûts du régime d’assurance-automobile en proposant des changements qui permettraient aux assureurs de rejeter des demandes d’indemnités pour des dommages subis par un véhicule, en cas de fausse déclaration ou de fraude. Le gouvernement a aussi établi un groupe de travail pour améliorer la surveillance par la province du secteur du remorquage.
• Donner plus de choix aux consommateurs en permettant aux assureurs d’offrir plus d’options pour leur couverture d’assurance-automobile, notamment une couverture pour dommages matériels sans responsabilité (aussi appelée indemnisation directe en cas de dommages matériels) facultative pour les conducteurs estimant que le coût de l’assurance de leur vieux véhicule est supérieur à sa valeur. Le gouvernement propose aussi d’améliorer la commodité pour les consommateurs en permettant aux caisses populaires et aux credit unions de vendre des produits d’assurance dans leurs succursales et en ligne par l’entremise d’une filiale ou d’un partenariat.

Soutenir le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance de soins médicaux

Il est primordial, particulièrement en ce moment, de protéger les services financiers, surtout pour les personnes âgées. L’industrie de l’assurance-vie de l’Ontario est la plus importante du Canada; plus de 70 assureurs-vie et de soins médicaux titulaires de permis fournissent une protection à 8,4 millions de personnes. Les Ontariennes et Ontariens souscrivent une assurance-vie pour protéger financièrement leur famille. Le gouvernement protège les familles en s’assurant que ce secteur n’est pas susceptible d’être exposé aux comportements abusifs de personnes et d’entreprises qui utilisent des polices d’assurance-vie avec des comptes auxiliaires à des fins d’investissement.

Examiner le Fonds de garantie des prestations de retraite

Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) joue un rôle important en protégeant les employés de l’Ontario qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées admissible dans les cas d’insolvabilité d’un employeur. Le FGPR garantit la première tranche de 1 500 $ par mois des prestations de retraite d’un participant si un régime de retraite à prestations déterminées admissible est liquidé et que les actifs sont insuffisants pour couvrir les prestations promises.

La Loi sur les régimes de retraite exige un examen du FGPR d’ici mai 2021. Il est important que le FGPR continue de protéger les retraités. Ce prochain examen se concentrera sur la capacité du FGPR de continuer à protéger les prestations de retraite, particulièrement à l’heure actuelle, compte tenu de l’incertitude économique suscitée par la pandémie de COVID‑19.

Le gouvernement fera rapport des résultats de cet examen dans le budget de 2021.

Moderniser les marchés financiers de l’Ontario

Plus tôt cette année, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers dont le mandat est d’examiner et de soumettre des propositions pour moderniser la structure réglementaire des marchés financiers de l’Ontario. La COVID‑19 a intensifié l’importance d’avoir des marchés financiers concurrentiels. Depuis sa mise en place, le Groupe de travail a mené de vastes consultations auprès des parties prenantes, en personne et électroniquement. Ces consultations ont donné lieu à la publication du Rapport de consultation Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers en juillet 2020. Ce rapport renferme 47 propositions de politique ayant de fortes répercussions pour transformer le contexte réglementaire des marchés financiers de l’Ontario. Le Groupe de travail a reçu plus de 130 mémoires d’un large éventail de parties prenantes. Il est en voie d’examiner ces mémoires et devrait présenter son rapport final au ministre des Finances de l’Ontario dans les prochains mois.

Créer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle

Le gouvernement reconnaît l’importance de la propriété intellectuelle (PI) pour la compétitivité dans l’économie moderne, les entreprises ayant des actifs de PI comme des brevets, des droits d’auteur et des marques de commerce dominant de plus en plus l’économie mondiale. En mai 2019, le gouvernement a mis sur pied le Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle dont le mandat consistait à cerner les principaux obstacles à l’efficacité de l’écosystème d’innovation en Ontario. En juillet 2020, suivant les recommandations du Comité d’experts, le gouvernement a présenté son Plan d’action en matière de propriété intellectuelle, le premier du genre.

Le plan contribuera à la compétitivité économique à long terme de la province en priorisant la création, la protection et la commercialisation de la PI. Le gouvernement alloue 1,5 million de dollars à l’équipe spéciale de mise en œuvre qui a été formée pour aider le gouvernement à concrétiser ce plan, qui comporte quatre volets :

• Collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des instituts de recherche pour solidifier les mandats des entités de commercialisation au sein de leurs organisations;
• Amélioration de la littératie en matière de PI en Ontario grâce à des programmes d’éducation de base et avancée qui soient uniformes et basés sur le Web;
• Création d’une ressource provinciale centralisée qui donnera un meilleur accès au savoir-faire de pointe dans le domaine de la PI et aidera les entreprises à se doter de stratégies en matière de PI;
• Élaboration d’un cadre de gouvernance pour les organisations, à l’appui des activités dans les secteurs de l’entrepreneuriat et de l’innovation, cadre qui tient compte de la PI.

Soutenir la recherche et le développement

Dans le cadre de son intervention contre la COVID‑19, l’Ontario propose de reporter les dates limites de présentation des rapports aux fins du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement afin de donner plus de temps aux entreprises pour faire une demande.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Le gouvernement investit dans une série d’initiatives de recherche visant à stimuler l’économie et à soutenir les efforts de relance post-COVID‑19, notamment :

• Un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour la Plateforme ontarienne des données sur la santé, qui permettra d’explorer l’intégration des jeux de données et le soutien des projets de recherche sur l’intervention contre la COVID‑19.
• Un investissement de 3,5 millions de dollars, en partenariat avec la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui des activités de fonctionnement et de maintenance dans le cadre de projets de calcul informatique en recherche avancé en Ontario.
• Jusqu’à 2 millions de dollars pour améliorer la collaboration au sein du secteur de la recherche.

Investissements Ontario

Pour soutenir la reprise économique après la COVID‑19, il importe plus que jamais de positionner l’Ontario comme destination de premier plan pour les investissements, la croissance économique et la création d’emplois. Il fallait donc à cet effet créer un organisme voué à attirer de nouveaux investissements.

Investissements Ontario dépeindra la province comme destination de choix pour les investissements, ce qui fera de l’Ontario une province plus concurrentielle et enverra un signal fort aux investisseurs que la province est ouverte aux affaires. L’organisme agira comme guichet unique pour les nouvelles entreprises et les nouveaux investisseurs. Il fonctionnera au rythme des affaires et favorisera une croissance économique accrue, soutiendra les entreprises provinciales stratégiques et attirera des entreprises du monde entier, ce qui créera de bons emplois en Ontario.

Lorsqu’il sera lancé, Investissements Ontario offrira une plus grande expertise en matière de développement des entreprises et de structuration des transactions. Il se concentrera initialement sur trois secteurs importants dans lesquels la province dispose d’un avantage concurrentiel mondial : la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie. Il s’appuiera sur les nombreux avantages de l’investissement en Ontario, notamment : une bonne qualité de vie, un réservoir de talents hautement qualifiés, un secteur de l’innovation solide et en plein essor, et un environnement commercial favorable à la création d’emplois qui peut aider le secteur privé à prospérer.

Investir dans l’avenir de la fabrication automobile

Le secteur de l’automobile emploie directement plus de 100 000 personnes et soutient des milliers d’autres emplois dans toute la chaîne d’approvisionnement et l’économie plus globale. L’Ontario est également la seule région infranationale en Amérique du Nord qui compte cinq fabricants automobiles mondiaux. Le secteur a cependant été frappé de plein fouet au début de la pandémie de COVID‑19.

Le gouvernement est voué à aider le secteur de l’automobile et continuera de renforcer sa compétitivité et sa résilience à long terme tout en le positionnant pour en faire un chef de file de la prochaine génération de technologies liées à la fabrication et à la mobilité automobiles. La construction de véhicules électriques en Ontario est fondamentale si nous voulons attirer des investissements dans toute la chaîne de valeur des véhicules électriques. C’est pourquoi le gouvernement, à l’instar du gouvernement fédéral, investit 295 millions de dollars dans le réoutillage du complexe d’assemblage de Ford Canada à Oakville pour en faire un centre mondial de production de véhicules électriques à batterie. Ce projet d’une valeur de 1,8 milliard de dollars représente l’un des plus grands investissements dans le secteur de l’automobile de la province depuis une génération, et il garantit que l’Ontario demeurera un chef de file mondial de la fabrication automobile et de l’innovation dans le secteur. L’usine du complexe d’assemblage de Ford à Oakville emploie directement plus de 3 000 personnes, et elle deviendra l’une des usines de l’entreprise en Amérique du Nord qui produira les plus forts volumes de véhicules électriques et de batteries, les premiers véhicules électriques devant en sortir en 2025. La construction de véhicules électriques en Ontario est également un élément fondamental pour attirer des investissements dans toute la chaîne de valeur des véhicules électriques, y compris des occasions pour l’industrie minière de la province, puisque les batteries des véhicules électriques sont composées de divers minéraux qu’on trouve dans le Nord de l’Ontario.

L’investissement de Ford Canada illustre l’efficacité du plan Piloter la prospérité de l’Ontario, qui table sur les forces de l’industrie automobile de l’Ontario et propose une voie à suivre pour la croissance pour l’industrie. Le plan vise à favoriser un climat d’affaires concurrentiel, à promouvoir l’innovation et à développer les talents. Avec Piloter la prospérité, l’Ontario s’est engagé à envisager la création de partenariats stratégiques avec l’industrie. Des investissements clés comme celui effectué dans le réoutillage du complexe d’assemblage de Ford à Oakville vont dans le sens de l’objectif du plan, à savoir maintenir les volumes de production et décrocher de nouveaux contrats d’assemblage. Un investissement de cette ampleur dans les véhicules électriques contribue également à la promotion de l’innovation et au développement des talents, et favorise grandement la viabilité future du secteur de l’automobile de l’Ontario. De plus, le plan exhaustif du gouvernement relativement à l’électricité, qui réduira les coûts de l’électricité pour le secteur de l’automobile d’en moyenne 16 %, selon les estimations, aidera à renforcer la compétitivité du secteur.

Partout dans le monde, le secteur de l’automobile se transforme de façon substantielle en raison de l’utilisation de nouveaux matériaux et groupes motopropulseurs, et des technologies connectées et autonomes. L’Ontario participe à cette transformation en misant sur son unique combinaison de fabrication avancée et de savoir-faire technologique, jumelée à un énorme bassin de talents et à une abondance de ressources naturelles, ce qui lui confère un avantage de taille en ce qui concerne la conception et la construction de la prochaine génération de véhicules, avec le soutien d’une chaîne de fabrication et d’approvisionnement moderne dans le secteur automobile.

Attirer les jeunes entreprises dans toutes les régions de l’Ontario

La province consacrera 3,75 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer les Centres d’excellence de l’Ontario et le Toronto Business Development Centre afin d’attirer plus de jeunes entreprises de l’étranger sur le territoire ontarien. Ces deux organismes ont fait leurs preuves pour ce qui est de l’aide aux entreprises à forte croissance partout dans la province. Misant sur leurs connaissances de la commercialisation, ils viseront en premier les compagnies émergentes de l’Inde afin qu’elles étendent leurs activités en Ontario et créent de l’emploi local. Ainsi, l’Ontario intensifiera ses liens avec une économie de marché émergente clé, ce qui contribuera à faciliter l’augmentation des échanges commerciaux et à accélérer le rythme de l’innovation dans l’économie ontarienne.

Promouvoir les produits fabriqués en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario soutient le programme Fabriqué en Ontario de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. En juillet, le gouvernement a investi 500 000 $ du fonds L’Ontario, ensemble dans ce programme pour aider les détaillants et les consommateurs à repérer les produits locaux grâce à diverses initiatives, notamment :

• la création d’un nouveau logo Fabriqué en Ontario que les fabricants peuvent utiliser pour aider les consommateurs à reconnaître les produits fabriqués en Ontario;
• le lancement du nouveau site Web SupportOntarioMade.ca qui met en relation les consommateurs et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement avec les manufacturiers de produits fabriqués en Ontario, grâce à un répertoire;
• la promotion de Fabriqué en Ontario par le biais d’une infolettre numérique pour faire connaître les biens et produits de l’Ontario, et en utilisant les médias sociaux.

À ce jour, le programme Fabriqué en Ontario regroupe près de 150 détaillants, et plus de 1 200 manufacturiers ont inscrit plus de 4 300 produits comme étant Fabriqués en Ontario.

Pour en savoir davantage sur le fonds L’Ontario, ensemble, reportez-vous à la section B du présent chapitre, Soutien – Soutien à la population et à l’emploi.

Soutenir la croissance grâce au commerce interprovincial

Le commerce avec les autres provinces est essentiel au maintien d’emplois dans les entreprises de l’Ontario et il présente des possibilités de croissance. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario dirige les efforts en vue d’accélérer l’élimination des barrières commerciales intérieures dans tout le pays, afin d’ouvrir l’accès aux marchés canadiens pour les entreprises de l’Ontario.

Assurer la croissance du secteur agroalimentaire

L’Ontario investit 25,5 millions de dollars sur trois ans dans le Programme de prévention et de contrôle pour le secteur agroalimentaire, qui aidera à réduire les perturbations des activités et les risques d’exposition à la COVID‑19 sur le lieu de travail, tout en assurant la capacité du secteur de fournir des aliments salubres, nutritifs et de grande qualité. Les fonds pourront être investis dans des mesures d’innovation et de nouvelles technologies qui permettront d’augmenter l’efficacité et la productivité et contribueront à la résilience de même qu’à la viabilité et à la croissance à long terme du secteur agroalimentaire. Cette innovation soutiendra davantage les mesures de modernisation des lieux de travail visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs.

Le gouvernement finance également des initiatives visant à soutenir la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’Ontario et à garantir qu’elle peut s’adapter à des défis comme la pandémie de COVID‑19, les phénomènes météorologiques et les fluctuations sur les marchés.

Aider l’industrie forestière de l’Ontario à exploiter son plein potentiel

Pour veiller à ce que le secteur forestier de l’Ontario demeure vigoureux et dynamique, le gouvernement a lancé, en août 2020, Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, qui favorisera la croissance économique et la création d’emplois et aidera le secteur à atteindre son plein potentiel grâce à des coûts plus concurrentiels, à l’innovation, à la création de nouveaux marchés et au développement des talents. Pendant que la province se remet des conséquences de la COVID‑19, les mesures prises dans le cadre de cette stratégie seront cruciales pour les communautés autochtones, rurales et du Nord de l’Ontario qui dépendent de l’industrie forestière.

La Stratégie comprend un engagement à créer un plan d’action en matière de biomasse forestière qui garantit des emplois et favorise la viabilité de l’industrie forestière tout en soutenant le développement économique par l’utilisation de sous-produits d’usines et de biofibres forestières. Pour offrir un soutien durant la pandémie de COVID‑19 et se donner le temps de mettre son plan en œuvre, la province a prolongé jusqu’au 16 décembre 2020 le contrat de la centrale de production d’électricité de biomasse Calstock située à Hearst.

Fonds pour les mesures de sécurité dans l’industrie forestière

Les gouvernements fédéral et provincial s’unissent dans la création d’un fonds pour les mesures de sécurité dans l’industrie forestière, qui aidera les entreprises vulnérables de cette industrie à assumer les coûts supplémentaires associés aux mesures de sécurité qu’elle doit mettre en place pour protéger les travailleurs et les collectivités dans le contexte de la COVID‑19. Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 5,3 millions de dollars à la province dans le cadre de cette initiative pour aider les petites et moyennes entreprises forestières de l’Ontario à éponger ces coûts, de façon à soutenir des emplois essentiels et à maintenir l’infrastructure cruciale d’aménagement des forêts.

Soutenir les petits réacteurs modulaires en Ontario

La province soutient le développement des petits réacteurs modulaires (PRM) en Ontario, pour stimuler la création d’emplois et faciliter la relance économique. Le développement des PRM utilise le robuste secteur de l’énergie nucléaire de l’Ontario et sa chaîne d’approvisionnement, et leur offre de nouvelles possibilités, faisant de la province un chef de file dans un marché mondial émergent. L’Ontario pourrait exporter dans le monde entier des innovations, des technologies et des services conçus ici. La province est un pionnier du développement de la technologie des PRM qui permettra de produire une électricité propre et fiable en Ontario et dans le monde.

En décembre 2019, l’Ontario a signé un protocole d’entente (PE) avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, s’engageant à collaborer à la conception et au déploiement de PRM. Au mois d’août 2020, l’Alberta a annoncé son intention de signer le PE.

En octobre 2020, Ontario Power Generation a annoncé des travaux d’ingénierie et de conception menés avec trois promoteurs de PRM pour le réseau de distribution, à savoir Terrestrial Energy, GE Hitachi Nuclear Energy (GEH) et X-energy. L’Ontario deviendra ainsi un chef de file mondial du développement des PRM.

Soutien à l’environnement, aux parcs et à la protection de la nature

La population de l’Ontario manifeste un réel engouement pour le plein air et les milieux naturels qu’on trouve dans les collectivités. C’est pourquoi le gouvernement investit dans les initiatives suivantes, qui contribueront à la relance économique tout en soutenant le Plan environnemental pour l’Ontario.

Améliorer Parcs Ontario

Le secteur touristique a été particulièrement frappé par la COVID‑19, mais le tourisme en plein air a gagné en importance, les gens cherchant des occasions de profiter en toute sécurité d’activités extérieures. La demande pour visiter les parcs provinciaux a augmenté en conséquence directe de la pandémie de COVID‑19 et des perturbations dans l’industrie du voyage. La modernisation des installations et des services de Parcs Ontario contribuera à l’augmentation du nombre de visites et donnera un coup de pouce supplémentaire à la relance du secteur du tourisme en plein air. Les visiteurs de Parcs Ontario génèrent des retombées pour les collectivités locales, surtout dans les régions du Sud de l’Ontario et dans le Nord. Le gouvernement soutient la relance économique de ces collectivités et des entreprises touristiques, afin d’augmenter le nombre de visites et d’améliorer la résilience financière, notamment en prenant les mesures suivantes :

• le versement d’une aide financière ponctuelle de 6 millions de dollars pour l’électrification d’un plus grand nombre de terrains de camping, ainsi que la revitalisation et la multiplication des hébergements couverts;
• la prestation de services en ligne pour compléter les programmes de découverte et d’éducation;
• la modification de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour accroître la viabilité financière.

Ces améliorations à Parcs Ontario s’ajouteront aux initiatives du gouvernement visant à préserver des emplois, à soutenir les entreprises et à aider le secteur touristique à se remettre des répercussions de la COVID‑19. Voir la section 2021 — L’année des vacances chez soi en Ontario du présent chapitre pour obtenir de plus amples renseignements.

Préserver et protéger notre environnement

Soutenir une économie plus verte

Le gouvernement a élaboré une solution de rechange au système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions. En septembre 2020, le gouvernement fédéral a accepté le programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario en guise de solution de rechange à son système de tarification fondé sur le rendement. Les NRE aideront la province à atteindre sa part des objectifs de réduction des émissions de 2030 du Canada tout en soutenant la croissance économique.

En août 2020, le gouvernement a lancé la toute première évaluation multisectorielle de l’incidence du changement climatique en Ontario, dont les résultats devraient être rendus publics en 2022. Cette évaluation fournira des données complètes sur les incidences du changement climatique sur les collectivités, les économies et l’environnement naturel de l’Ontario, et fournira des renseignements qui contribueront à renforcer la résilience de la province face à ces incidences.

Renforcer les partenariats pour la protection de la nature

Se retrouver dans la nature et les espaces verts apporte des bienfaits pour la santé et le bien-être. Le gouvernement est voué à travailler avec ses partenaires et les dirigeants de la conservation pour préserver davantage de zones présentant une importance sur le plan écologique, protéger les aires naturelles et promouvoir les espaces sains et naturels.

C’est pourquoi le gouvernement reproduira en partie les contributions d’entreprises privées au Partenariat pour la protection des espaces verts, en collaboration avec Conservation de la nature Canada et l’Ontario Land Trust Alliance. Cet investissement de 20 millions de dollars sur quatre ans servira à aider les partenaires de la conservation à acheter de nouvelles aires protégées privées et à appuyer la restauration et la gestion de ces biens-fonds. Les Ontariennes et Ontariens et les générations futures auront ainsi encore plus de sentiers et d’espaces verts à leur disposition.

Le gouvernement veut également étendre la ceinture de verdure et en améliorer la qualité pour les prochaines générations, ce qui comprend la conservation de plus de sites; à cette fin, on examinera la possibilité de créer un vaste parc provincial quasi urbain dans le secteur du cours supérieur de la rivière Humber East dans le canton de King.

Donner des pouvoirs aux Éco Héros

L’application de mesures concrètes en réponse aux divers défis environnementaux nécessite un effort collectif. Pour soutenir l’environnement, le gouvernement investit 100 000 $ sur deux ans dans Éco Héros, un organisme de conservation axé sur les jeunes qui se consacre à sensibiliser les enfants et leur famille à la biodiversité, les encourage à adopter des comportements viables et leur donne les moyens de s’impliquer directement dans la protection des animaux et de leurs habitats. Cet investissement viendrait étayer les efforts faits par Éco Héros pour sensibiliser les enfants et les jeunes à des domaines touchant à plusieurs mandats environnementaux importants du gouvernement, comme les espèces en péril, les aires protégées, le changement climatique et l’action contre les détritus.

Protéger les Grands Lacs

La protection et l’assainissement des Grands Lacs sont un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario. En septembre 2020, l’Ontario s’est engagé à investir environ 7,5 millions de dollars dans l’assainissement des Grands Lacs et des bassins versants, un élément important de la prospérité économique et du bien-être de la province.

Améliorer la gestion de l’évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement

Afin de mieux protéger la santé de la population et de garantir la préservation des ressources en eau pour les générations futures, le gouvernement investit dans plusieurs nouveaux programmes novateurs en matière d’eaux usées et d’eaux de ruissellement, notamment :

• 15 millions de dollars sous forme de versement ponctuel sur deux ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement dans le lac Ontario, pour réduire les débordements et contournements des égouts unitaires et pour diminuer les rejets de phosphore afin que la population croissante aux abords du lac continue de bénéficier d’une eau fraîche et pure;
• 10 millions de dollars pour la surveillance et les rapports publics sur les eaux usées, afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs, et de rapports publics à ce sujet;
• 12 millions de dollars sous forme de versement ponctuel sur deux ans pour le lancement d’un projet pilote de détection de la COVID‑19 dans les eaux usées brutes, ce qui pourrait fournir une alerte rapide des éclosions de COVID‑19. Le secteur de la santé pourrait par conséquent prendre des mesures hâtives pour protéger la population. Le projet pilote orientera le choix des endroits où exercer une surveillance ciblée et l’élaboration et l’application d’outils pour une meilleure prise de décisions en matière de politique de santé publique.

Participer au Programme national d’atténuation des catastrophes

En réponse aux demandes du gouvernement de l’Ontario, le gouvernement fédéral a annoncé, en juillet 2020, le renouvellement sur deux ans du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC). L’Ontario maintiendra sa participation au Programme en 2020-2021 et en 2021-2022 pour que le financement puisse être versé aux municipalités, aux offices de protection de la nature et aux autres organisations admissibles dans le cadre de projets de cartographie et d’atténuation des inondations. Cela permettra de réduire le risque d’inondation des habitations et des entreprises dans la province, de contribuer à la préparation aux inondations et de limiter, à long terme, les répercussions économiques des inondations.

Bâtir l’infrastructure

La pandémie de COVID‑19 a de profondes répercussions sur l’économie. C’est pourquoi la province prend des mesures pour renforcer les collectivités et créer des emplois, en investissant dans les infrastructures clés et en accélérant l’exécution des projets. Par exemple, la province respecte son engagement à créer des débouchés économiques et à connecter les populations des régions rurales, éloignées et mal desservies grâce à un réseau à large bande moderne et plus efficace. De plus, des investissements stratégiques totalisant plus de 86 milliards de dollars sur 10 ans seront faits dans l’infrastructure de transport, comme les transports en commun et les routes provinciales, et favoriseront la réussite économique en assurant la circulation des personnes et des biens. En investissant dans l’infrastructure et en connectant les collectivités dans toutes les régions, le gouvernement facilite la vie des Ontariennes et Ontariens et contribue à la croissance, au renouvellement et à la relance à long terme de la province.

Prochaine phase des investissements dans les services à large bande

La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière l’importance de l’infrastructure cellulaire et à large bande pour que la population de l’Ontario ait accès aux services en ligne et puisse participer au monde de plus en plus branché. Selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), environ 12 % des ménages ontariens – la plupart dans les régions rurales, éloignées et du Nord – ont peu ou pas du tout de service. La province étend le financement d’un service Internet à large bande fiable et abordable qui améliorera la connectivité dans les collectivités non desservies ou mal desservies, et leur permettra de créer de nouveaux lotissements, de solidifier les économies locales et de créer plus de possibilités et d’emplois bien rémunérés.

Dans le cadre de Passons à une vitesse supérieure : Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, la province investira 315 millions de dollars sur cinq ans pour connecter jusqu’à 220 000 ménages et entreprises au service à large bande dans les collectivités qui n’ont pas accès à un service de base. Grâce à ce financement et à la participation de partenaires des secteurs public et privé, les investissements totaux dans ce secteur pourraient atteindre 1 milliard de dollars. Il s’agit d’une étape cruciale de la vision du gouvernement pour fournir l’accès au service à large bande dans les collectivités des quatre coins de la province.

Le gouvernement s’emploie à améliorer la connectivité dans la province. En juillet 2020, il a mis de l’avant le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO). Doté d’un budget de 150 millions de dollars et misant sur un investissement de partenaires du secteur privé, entre autres, ce programme finance des partenariats locaux innovateurs qui cherchent à améliorer la connectivité des collectivités mal desservies ou non desservies.

Dans le cadre du budget de 2020, le gouvernement passe à la seconde phase du plan Passons à la vitesse supérieure, qui prévoit une injection de plus de 680 millions de dollars supplémentaires au cours des quatre prochaines années. Ce nouveau financement inclut 150 millions de dollars supplémentaires pour doubler l’engagement de la province à l’égard du PACO et d’autres initiatives régionales visant les collectivités mal desservies ou non desservies. Ces nouveaux fonds, conjugués aux engagements pris antérieurement, portent à près de 1 milliard de dollars l’investissement de l’Ontario dans la large bande sur six ans à compter de 2019-2020. Pour être viables, ces initiatives doivent faire appel à du financement d’autres ordres de gouvernement et, dans certains cas, la Banque de l’infrastructure du Canada et le secteur privé. La province continue de demander au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour améliorer la connectivité Internet en Ontario. Elle encourage le gouvernement fédéral à accroître et à accélérer son financement dans les projets d’infrastructure à large bande et à collaborer avec l’Ontario pour optimiser les fonds disponibles.

La large bande est un catalyseur de la reprise et de la croissance économiques, car elle crée des emplois directs et indirects et permet aux entreprises de l’Ontario de rester compétitives sur l’échiquier économique mondial. Un service Internet fiable, surtout dans les zones rurales et régionales, est tout aussi essentiel pour soutenir la productivité économique, les soins de santé, l’éducation et l’agriculture.

Accélérer l’exécution du nouveau plan pour le réseau de métro

La réalisation plus rapide des projets d’infrastructure clés créera plus d’emplois, attirera plus d’investissements et favorisera la relance du moteur économique de la province. Les investissements stratégiques dans l’infrastructure du transport public durable jouent un rôle prédominant.

La province a mis en œuvre une série de mesures pour accélérer la réalisation du plan pour le réseau de métro de 28,5 milliards de dollars, qui est le plus important projet d’expansion du métro de toute l’histoire canadienne, et demande au gouvernement fédéral d’assumer au moins 40 % du coût total :

• La Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun permettra d’accélérer les étapes de planification et de construction en réaménageant les services publics plus efficacement tout en accordant un juste traitement aux entreprises, pour garantir l’accès aux terrains nécessaires à la construction des stations et un accès opportun aux emprises et aux services municipaux, permettre à la province d’inspecter et d’éliminer les barrières physiques en donnant des préavis appropriés aux propriétaires fonciers, et s’assurer que les lotissements ou les projets de construction à proximité sont réalisés de manière coordonnée pour éviter les retards. Avec de telles mesures, le projet de train léger sur rail Eglinton Crosstown, dont la construction est en cours, aurait pu être achevé au moins trois ans plus tôt et les usagers des transports en commun pourraient déjà utiliser le service aujourd’hui.
• La Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun favorisera la collaboration de la province avec les partenaires municipaux et régionaux afin de construire plus d’unités d’habitation, y compris des logements abordables, à proximité des stations et des carrefours de transports en commun, de créer de l’emploi, d’atténuer les coûts de construction des stations pour les contribuables, d’édifier des collectivités fonctionnelles, d’accroître le nombre d’usagers des transports en commun, de réduire la congestion routière et de stimuler l’économie pendant des années après la COVID‑19.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires afin de mettre en chantier les projets.

• La province progresse dans ses démarches pour le percement des tunnels des trois stations du prolongement du métro à Scarborough et du prolongement, essentiellement souterrain, de la ligne Eglinton Crosstown vers l’Ouest. Au mois d’août 2020, la province a lancé une demande de propositions (DDP) à une courte liste d’équipes qu’elle a invitées à rédiger des propositions détaillées sur l’exécution des projets. Les contrats seront accordés d’ici le milieu de 2021.
• Trois contrats d’approvisionnement distincts en partenariat public-privé seront octroyés par le gouvernement en vue de réaliser la Ligne Ontario. En juin 2020, le gouvernement a lancé une demande de qualification (DQ) pour deux des contrats, première étape en vue de choisir les équipes responsables de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de la ligne de métro. La DQ visant le troisième contrat devrait être lancée au début de 2022.
• Les travaux de planification et de conception ont débuté pour le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord en dehors des limites de Toronto, à partir du terminus actuel, soit la station Finch, jusqu’au Richmond Hill Centre, rejoignant d’importants centres d’emploi à Markham et à Richmond Hill.

Moderniser le réseau ferroviaire de GO Transit

La province réalise de grandes avancées en vue de transformer le réseau ferroviaire GO Transit en un réseau de transport complet qui changera la façon dont les résidents se déplacent dans la région. Le programme d’expansion du système ferroviaire GO permettra d’offrir un service de transport en commun bidirectionnel en continu durant la journée, avec une fréquence de service de 15 minutes sur les principaux tronçons du réseau, ce qui fera presque doubler le nombre annuel de passagers d’ici 2055. Les travaux préliminaires d’infrastructure et du corridor ferroviaire ont débuté en vue de réaliser le Programme d’expansion du système ferroviaire GO.

• Les appels d’offres ont été lancés pour sélectionner l’équipe responsable de la conception et de la construction du projet de travaux sur le corridor ferroviaire dans le cadre du programme d’expansion du système ferroviaire GO, lesquels comprendront un nouveau parc de trains, l’électrification des voies, de nouveaux sauts-de-mouton, les travaux sur les voies ferrées, la signalisation et les nouvelles jonctions, sans oublier l’exploitation et l’entretien de tout le réseau ferroviaire GO Transit.
• Malgré la pandémie de COVID‑19, la province poursuit les travaux préliminaires dans le cadre de plus de 20 projets d’expansion du réseau ferroviaire GO, notamment :
  • Améliorations et mises à niveau majeures des gares GO de Rutherford et de Scarborough, et amélioration des installations et du stationnement aux gares GO d’Agincourt, de Milliken et de Unionville;
  • Projet de saut-de-mouton ferroviaire du croisement de Davenport dans le corridor Barrie GO, qui améliorera la sécurité et les liens dans la collectivité.
• En août 2020, la province a marqué un jalon important dans la transformation de la ligne GO de Kitchener avec l’achèvement de l’excavation du premier tunnel sous les autoroutes 401 et 409, lequel accueillera deux nouvelles voies, ainsi que la prochaine infrastructure de signalisation et de communications afin d’accroître la capacité et la fréquence du service ferroviaire. L’achèvement du deuxième tunnel est prévu pour décembre 2020.

Wi-Fi gratuit pour améliorer les services de GO Transit

En septembre 2020, la province a commencé à fournir le Wi-Fi gratuit aux passagers dans tous les autobus GO et dans environ 50 % des trains GO dans le cadre de son engagement à améliorer les transports en commun dans la province. L’accès au Wi-Fi gratuit devrait être fourni dans tous les trains GO au début de 2021.

Lorsqu’ils seront connectés, les passagers obtiendront des données gratuites et auront un accès illimité au portail de contenu GO Wi-Fi Plus, qui comprend des émissions de télévision, des livres audio, des livres électroniques, de la musique et des balados, entre autres.

Cette initiative aidera les navetteurs à travailler plus efficacement et rendra l’expérience à bord plus pratique et plus agréable.

Construire des autoroutes, des routes et des ponts

Les investissements dans l’infrastructure sont un élément clé de la reprise économique. Les projets de construction procurent des emplois aux collectivités et des éléments d’actif à la province assurant une circulation plus efficace des personnes et des biens.

La province continue d’investir judicieusement dans les autoroutes, les routes et les ponts pour améliorer la sécurité routière et le navettage, favoriser la création d’emplois et dynamiser l’économie. Le gouvernement a injecté 2,6 milliards de dollars dans la réparation et l’élargissement de routes et de ponts de la province en 2020-2021. Pour accélérer la mise en chantier des projets et permettre à plus de gens de reprendre le travail, le gouvernement facilite l’approbation des projets d’infrastructure routière, ce qui réduira les délais et économisera l’argent des contribuables.

Contournement de Bradford

Le gouvernement fait des investissements sans précédent dans l’infrastructure routière pour faciliter le déplacement des personnes, garantir la sécurité et la fiabilité des routes et créer de bons emplois à mesure que la province se remet sur pied.

Ce gouvernement donne suite à un engagement de longue date avec la construction de la voie de contournement de Bradford, projet qui avait été mis sur la glace par le gouvernement précédent. On a entrepris les travaux de planification et de conception de cette nouvelle autoroute de quatre voies à accès contrôlé longue de 16,2 km qui reliera deux autoroutes ontariennes très fréquentées, soit les autoroutes 400 et 404, dans les agglomérations de Bradford West Gwillimbury et d’East Gwillimbury.

La voie de contournement fait partie du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, et elle procurera un lien provincial stratégique pour le développement économique dans le comté de Simcoe et la région de York. Ce projet contribuera aussi à la reprise économique à court et à long terme tout en augmentant la capacité routière et en réduisant la congestion sur les routes locales dans l’axe est-ouest entre les autoroutes 400 et 404, et favorisera le mouvement plus efficace des biens et des personnes sur les routes et dans les corridors commerciaux stratégiques de l’Ontario.

La province poursuit les travaux d’ingénierie et d’évaluation environnementale qui lui permettront d’amorcer les travaux préliminaires dès l’automne de 2021.

Le couloir routier ouest de la région du grand Toronto

Au mois d’août 2020, la province a pris des mesures pour faciliter le navettage et les déplacements dans la région du grand Toronto, avec l’annonce de son choix du couloir routier ouest de la région du grand Toronto – un nouveau corridor de transport et de transport en commun de la série 400 qui traversera les régions de York, de Peel et de Halton. La construction de ce couloir allégera la congestion, améliorera le déplacement des personnes et des biens, et favorisera la croissance économique et la création d’emplois.

Le couloir routier ouest de la région du grand Toronto comportera une autoroute de quatre à six voies de la série 400, une infrastructure distincte pour les transports en commun et les stations de passagers, de même que des éléments de transport intelligent et des aires de stationnement pour les camions. D’ici 2031, on prévoit qu’il y aura plus de 300 000 déplacements en véhicule par jour dans ce couloir.

Les travaux de conception préliminaire et les consultations se poursuivront au cours des deux prochaines années et l’évaluation environnementale devrait être achevée en 2022. La conception préliminaire du tracé privilégié, qui comprendra des exigences connexes relativement aux propriétés, devrait être rendue publique d’ici l’automne 2021. Une fois que l’étude sectorielle en cours sera terminée et que l’évaluation environnementale sera approuvée, on pourrait établir les calendriers d’acquisition des propriétés et prendre des mesures pour l’attribution des contrats d’approvisionnement.

Aménagement de la Place de l’Ontario

L’Ontario, c’est le monde au sein d’une province, et la Place de l’Ontario devrait refléter cette diversité de la province, de même que la culture et la fierté de sa population. Le gouvernement transforme la Place de l’Ontario pour en faire une destination de classe mondiale accessible toute l’année, qui attirera des visiteurs locaux, régionaux et de l’étranger – et qui pourrait inclure des lieux emblématiques pour le sport et le divertissement, des sites et parcs publics, des installations récréatives et des établissements de vente au détail.

Dans le cadre de l’actuel appel de propositions, le gouvernement a reçu des propositions de partout dans le monde pour l’aider à concrétiser sa vision et à revitaliser le site. L’aménagement de la Place de l’Ontario encouragera les investissements tout en faisant en sorte que ce site unique dans le secteur riverain de Toronto redevienne le joyau de la province.

Construire des collèges et des universités

La création d’un environnement moderne et viable pour les étudiants de niveau postsecondaire demeure prioritaire pour la province afin d’appuyer les collèges et universités qui ont été frappés de plein fouet par la COVID‑19. C’est la raison pour laquelle le gouvernement versera aux universités et aux collèges de l’Ontario des subventions d’immobilisation de 466 millions de dollars sur trois ans à compter de 2020-2021 pour effectuer des travaux d’entretien, des réparations et des mises à niveau cruciales de leurs établissements. Cet investissement permettra de moderniser les salles de classe et la technologie et d’améliorer leur viabilité environnementale, tout en assurant un retour sécuritaire aux étudiants sur les campus cet automne.

Il importe d’offrir une éducation postsecondaire de qualité qui soit comptable, accessible et abordable pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail de la province. Pour cette raison, le gouvernement actualise le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité afin d’encourager le développement responsable de nouveaux campus d’enseignement postsecondaire. Il souhaite ainsi que les expansions futures respectent les priorités du gouvernement, à savoir réduire les coûts pour les contribuables et répondre aux besoins de main-d’œuvre des localités, et soient conformes au soutien économique et communautaire et aux partenariats industriels.

En juillet 2020, comme première étape du nouveau cadre, le gouvernement a annoncé son soutien au nouveau campus de l’Université York à Markham. Ce campus, qui devrait être inauguré à l’automne 2023, offrira aux étudiantes et étudiants une éducation de grande qualité jumelée à des occasions d’apprentissage en milieu de travail afin de les préparer aux emplois de demain. De plus, le campus de Markham devrait générer plus de 350 millions de dollars en retombées économiques et créer 2 000 emplois dans la collectivité.

Mettre en œuvre le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de 10 ans qui prévoit des fonds pouvant atteindre 30 milliards de dollars, dont 10,2 milliards de dollars de fonds provinciaux, répartis dans quatre volets : Infrastructures rurales et nordiques, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, Infrastructures de transport en commun. Plus récemment, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau volet temporaire, Résilience à la COVID‑19.

Jusqu’à présent, la province a proposé plus de 760 projets au gouvernement fédéral répartis dans les quatre volets. Le gouvernement de l’Ontario encourage vivement son homologue fédéral à donner rapidement son aval aux projets afin d’en faire profiter la population et les collectivités. De nouveaux retards dans l’approbation des projets empêchent la population ontarienne de jouir des retombées de ces investissements déterminants qui visent à créer des emplois et à procurer des infrastructures indispensables aux collectivités.

L’Ontario est résolu à collaborer avec le gouvernement fédéral pour relancer l’économie et bâtir des collectivités sécuritaires et en santé dans toute la province grâce à des programmes conjoints comme le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). La province poursuivra son étroite collaboration avec ses homologues fédéral et municipaux pour appuyer les investissements stratégiques axés sur le soutien à l’emploi et la croissance économique.

Volet Résilience à la COVID‑19

En août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un volet temporaire portant sur la résilience face à la COVID‑19 dans le cadre du PIIC. Les provinces et territoires peuvent transférer jusqu’à 10 % de leurs allocations prévues dans le cadre du PIIC vers le volet Résilience à la COVID‑19. Les projets de ce volet peuvent bénéficier d’un financement partagé dont la contribution fédérale peut s’élever jusqu’à 80 % des coûts et même jusqu’à 100 % pour les projets des Premières Nations. Ce nouveau volet permettra à l’Ontario de soutenir d’autres projets prioritaires d’infrastructure dans la province.

La province et le gouvernement fédéral injectent ensemble plus de 1 milliard de dollars pour la santé et la sécurité afin d’accélérer la réalisation des projets prioritaires d’infrastructure municipale et de moderniser les écoles et les foyers de soins de longue durée. Les projets menés dans le cadre de ce nouveau volet accéléreront la relance économique en créant plus d’emplois, en ouvrant plus de débouchés pour les entreprises locales et en améliorant la qualité de vie dans les collectivités touchées par la COVID‑19. La province s’alliera à son homologue fédéral pour aider les municipalités, les Premières Nations, ainsi que les conseils scolaires et les foyers de soins de longue durée à donner le coup d’envoi aux projets le plus tôt possible.

Volet Infrastructures rurales et nordiques

Conformément au volet Infrastructures rurales et nordiques du PIIC, le gouvernement de l’Ontario soutient l’aménagement et le rajeunissement d’infrastructures essentielles dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a approuvé 143 projets dans le cadre de ce volet, dont la période de soumission a pris fin le 14 mai 2019. Grâce à ce volet, un financement total d’environ 500 millions de dollars sera mobilisé pour soutenir des projets d’investissements dans les routes, les ponts ainsi que dans l’infrastructure aérienne et maritime que l’Ontario a présentés au gouvernement fédéral. Ces investissements créeront des emplois et contribueront à ouvrir des débouchés pour les collectivités rurales et du Nord de la province.

Volet Infrastructures vertes

Le volet Infrastructures vertes du PIIC a pour objectif de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de soutenir l’aménagement d’infrastructures plus résilientes et de faire en sorte que les collectivités puissent fournir un air pur et de l’eau potable à la population de l’Ontario.

La première période de présentation des demandes s’est déroulée du 28 octobre 2019 au 22 janvier 2020. Durant cette période, des fonds fédéraux et provinciaux s’élevant à environ 200 millions de dollars ont été alloués à des collectivités de moins de 100 000 habitants, dont des municipalités, des communautés des Premières Nations et d’autres partenaires. Les projets présentés, essentiels et centrés sur la santé et la sécurité, devaient porter sur l’amélioration des infrastructures de traitement de l’eau, des eaux usées et des eaux de ruissellement, tout en favorisant la croissance économique dans les collectivités de la province. L’Ontario a présenté au gouvernement fédéral 76 projets et poursuit ses discussions avec ce dernier en vue de finaliser les approbations.

Volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives

La période de demandes du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC s’est déroulée en Ontario du 3 septembre au 12 novembre 2019. Ce volet a suscité un grand intérêt. Le gouvernement fédéral évalue actuellement les demandes présentées pour des projets dans le cadre de ce volet, qui pourrait débloquer un financement maximal de 1 milliard de dollars pour des projets prioritaires dans la province. Les fonds seront investis dans des centres communautaires et des installations culturelles et récréatives, dont la mission sera d’offrir des services essentiels aux collectivités et d’améliorer la qualité de vie de la population ontarienne.

Volet Infrastructures de transport en commun

Le gouvernement prend des mesures fermes pour soutenir les familles, les entreprises et les collectivités, notamment des investissements stratégiques dans les transports en commun et le transport actif viables ainsi que la construction de routes et de ponts. La province continue de mettre en œuvre le volet Infrastructures de transport en commun du PIIC, qui débloquera 20,8 milliards de dollars pour soutenir les priorités des municipalités dans ce secteur.

L’Ontario soutient des projets d’infrastructure de transport en commun de l’ordre de 7,3 milliards de dollars sur dix ans par l’entremise du PIIC. La province a présenté au gouvernement fédéral 270 projets de transport en commun de 62 municipalités totalisant environ 1,1 milliard de dollars en contributions provinciales.

La province a d’ailleurs présenté au gouvernement fédéral les quatre projets de métro prioritaires dans la ville de Toronto et la région de York : la Ligne Ontario, les trois stations prolongeant le métro vers Scarborough, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord et le prolongement, essentiellement souterrain, de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest. Elle a aussi présenté le projet d’amélioration de la capacité à la station Bloor-Yonge et le programme des stations SmartTrack. La province et nos partenaires municipaux pressent le gouvernement fédéral de s’engager officiellement à financer les quatre projets de métro prioritaires de l’Ontario. L’Ontario réclame au moins 40 % des coûts totaux des quatre projets de métro prioritaires évalués à 28,5 milliards de dollars.

Moderniser le gouvernement

Le monde a changé et le gouvernement doit s’adapter. Il est donc vital pour l’Ontario de proposer des programmes et des services de première ligne plus pratiques, plus fiables et plus accessibles. Cette transformation contribuera à favoriser la croissance économique dans la province.

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement met les bouchées doubles pour adapter et actualiser les programmes et les services sur lesquels compte la population de l’Ontario. Il reste quand même du travail à faire. En octobre, la province a rendu public un document intitulé Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 pour un gouvernement au service de la population, qui propose à la population de l’Ontario un gouvernement plus efficace.

Faire progresser l’Ontario

Avec son initiative Faire progresser l’Ontario, le gouvernement aidera la population et les entreprises à se simplifier la vie. Le gouvernement compte bien faire de l’Ontario un chef de file en matière numérique dans le monde. Pour y parvenir, il s’est fixé des objectifs ambitieux. D’ici deux ans :

• 70 % des services que la population ontarienne utilise le plus, comme les soins de santé virtuels élargis et l’approbation d’une demande de permis ou de licence d’entreprise, seront accessibles sur une plateforme numérique;
• 50 % des interactions les plus courantes des Ontariennes et des Ontariens avec le gouvernement, comme le renouvellement de leur permis de conduire, se dérouleront en numérique;
• 75 % des particuliers et des entreprises seront satisfaits des services numériques offerts en Ontario, ainsi qu’en témoigneront les sondages sur l’expérience des clients.

Si la priorité est au numérique, il y a aussi les autres méthodes. Les succursales de ServiceOntario continueront à offrir les mêmes services et les mêmes soutiens, et ceux-ci resteront à la disposition des personnes qui souhaitent s’en prévaloir. Ce n’est d’ailleurs qu’un début.

Le nouveau fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario favorisera la mise en œuvre de projets susceptibles d’améliorer l’expérience utilisateur pour la population et les entreprises de l’Ontario. Il appuiera le développement d’idées nouvelles et originales qui jetteront les bases d’un changement à long terme. Ce fonds servira à encourager et à accélérer la transformation dans l’ensemble du gouvernement en appuyant les idées novatrices et en créant des occasions de mettre à l’essai des technologies nouvelles. En ciblant les résultats et les besoins des utilisateurs, il permettra d’orienter les fonds publics vers les projets et les programmes qui comptent pour la population et les entreprises.

Cet investissement permettra de mieux cibler les initiatives qui sont à même de démontrer des résultats mesurables et fondés sur des données probantes pour une amélioration continue au sein du gouvernement. Il fait ressortir l’engagement du gouvernement à mettre les personnes au cœur de toutes ses entreprises.

Les initiatives prises pour moderniser le système de justice de l’Ontario, créer Approvisionnement Ontario et améliorer l’expérience client à ServiceOntario, décrites ci-dessous, sont autant d’exemples de projets phares du plan d’action Faire progresser l’Ontario.

Modernisation du système de justice de l’Ontario

Le gouvernement travaille assidûment à bâtir un système judiciaire plus accessible, plus adapté et plus résilient en élaborant des méthodes novatrices de prestation de services en personne et en ligne. Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le ministère du Procureur général collabore avec ses partenaires du secteur de la justice pour moderniser le système de justice de l’Ontario en misant sur l’innovation, les investissements dans la technologie transformationnelle et l’actualisation des processus et des procédures des tribunaux. À cette fin, il encourage l’instauration de nouvelles méthodes pour la tenue d’instances judiciaires virtuelles et adopte des moyens d’interagir en ligne avec le système judiciaire pour réduire le besoin de se présenter au palais de justice. Ces changements procureront à toute la population de l’Ontario un accès simplifié, plus rapide et plus abordable au système de justice.

Le gouvernement repense la façon dont il utilise l’argent des contribuables dans les palais de justice afin de veiller à ce que le système judiciaire soit accessible, réactif et d’une fonctionnalité à la hauteur de ce à quoi la population de l’Ontario est en droit de s’attendre au XXI^e siècle. L’investissement dans la nouvelle technologie, la reconfiguration de l’espace dans les palais de justice et l’adoption de pratiques exemplaires observées dans les régions du globe qui excellent en la matière sont autant de mesures qui procureront à la population de l’Ontario une expérience moderne dans ses interactions avec le système judiciaire.

La mesure dans laquelle le secteur de la justice a été sollicité tout au long de la crise de la COVID‑19 a mis en évidence le besoin d’instaurer en Ontario un système judiciaire plus accessible, plus réactif et plus résilient afin d’offrir des services à distance, en personne et en ligne. Le gouvernement convient avec ses partenaires du secteur de la justice qu’il est impossible de revenir en arrière et s’engage donc à continuer de moderniser le système de justice de l’Ontario.

Création d’Approvisionnement Ontario pour obtenir les fournitures essentielles

La pandémie de COVID‑19 a révélé des difficultés à obtenir les fournitures et les équipements essentiels, comme l’équipement de protection individuelle (EPI), pour protéger la population de l’Ontario, notamment les travailleurs de première ligne et les personnes vulnérables. Depuis le début de la pandémie, l’Ontario obtient ces fournitures et équipements auprès de ses fournisseurs habituels et en collaborant directement avec des fabricants, notamment des fournisseurs établis en Ontario qui ont pu se réoutiller et répondre à l’appel à l’action reçu de l’Ontario. Compte tenu de ces besoins essentiels, le gouvernement met sur pied Approvisionnement Ontario, une chaîne d’approvisionnement centralisé pour :

• stabiliser l’accès à une réserve de produits essentiels de haute qualité;
• offrir le meilleur rapport qualité-prix en achetant des produits de haute qualité à vaste échelle pour servir l’intérêt public d’une manière financièrement responsable;
• stimuler la création d’emplois et la croissance économique en proposant des produits fabriqués en Ontario;
• stimuler l’innovation des technologies émergentes reliant les petites entreprises et les entrepreneurs au gouvernement et à ses clients.

Amélioration de l’expérience client à ServiceOntario

ServiceOntario revêt une importance primordiale en tant que vitrine du service à la clientèle pour des millions de personnes en Ontario. Le gouvernement prend des mesures pour améliorer les services numériques et continuer d’offrir des services en personne de façon sécuritaire durant la pandémie de COVID‑19 et à l’avenir.

Les améliorations apportées à la plateforme numérique de ServiceOntario ont accru la capacité à effectuer des transactions en ligne et abrégé de 30 % le temps de traitement des transactions courantes telles que les renouvellements de vignette d’immatriculation. Ce sont plus de 40 services dont les Ontariens pourront profiter plus facilement, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

La priorité au numérique ne signifie pas qu’il n’y a qu’une façon de faire. Le gouvernement a prévu des allocations et des documents de communication pour favoriser la protection des clients et du personnel et implante aussi des services sur rendez-vous dans certains établissements.

Le gouvernement continue à traiter en priorité l’élaboration de la Stratégie pour les services au comptoir de ServiceOntario.

Consultations sur le tabac non réglementé

Pour respecter l’engagement que le gouvernement a pris en 2019 de consulter les parties prenantes sur la question du tabac non réglementé, le ministère des Finances de l’Ontario continue de faire appel aux intervenants en santé publique, aux représentants de l’industrie du tabac et aux associations du commerce de détail et d’entreprises.

Outre l’application plus rigoureuse de la loi, les parties prenantes suggèrent de poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et de travailler avec les Premières Nations à des arrangements mutuellement avantageux pour réglementer le tabac.

Il conviendra de prendre en considération le point de vue et les intérêts des Premières Nations concernant le tabac au moment de trouver des solutions au problème du tabac non réglementé. La province entend donc inviter les Premières Nations à discuter de cet important sujet.

Créer un marché pour les jeux sur Internet en Ontario

Dans le budget de 2019, le gouvernement a déclaré son intention de créer un marché en ligne concurrentiel pour les jeux sur Internet en Ontario, tout en protégeant les consommateurs. Dans cette optique, la province entend déposer une loi pour attribuer à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) la conduite et la gestion des jeux sur Internet, en plus de son rôle de réglementation.

Si la loi proposée est adoptée, une filiale relevant de la CAJO sera établie à titre d’entité chargée de gérer la relation entre le gouvernement et les exploitants privés de jeux sur Internet.

Le gouvernement et la CAJO entendent poursuivre les consultations auprès des principales parties prenantes sur la structure du marché des jeux en ligne afin de refléter les préférences du consommateur et d’encourager une expérience de jeu intéressante, tout en s’assurant d’avoir en place des mesures de protection adaptées et responsables en matière de jeu. Ces engagements comprendront de nombreux thèmes, notamment les approches à adopter pour la perception des revenus, les exigences relatives aux données et aux systèmes de jeu, la délivrance de permis et l’inscription, l’offre de produits et le marketing.

Le gouvernement de l’Ontario continuera également de discuter avec le gouvernement fédéral pour encourager la légalisation des paris sur un seul événement sportif. Ces paris permettraient de soutenir la croissance d’un marché concurrentiel de jeux de hasard sur Internet dans la province et, comme forme de pari populaire, procureraient aussi un avantage aux autres acteurs de l’industrie des jeux de hasard.

Créer des possibilités grâce au Groupe de travail sur la création de valeur

Ainsi qu’il en a été question dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la création de valeur dont le mandat est de cerner et d’étudier des occasions novatrices de produire des revenus non fiscaux récurrents. Ces revenus pourront être réinvestis dans les services publics essentiels tels que les soins de santé, l’éducation, les routes et les transports en commun.

Le Groupe de travail poursuit sa collaboration avec divers ministères pour cerner, évaluer et exploiter les occasions de créer de la valeur dans l’ensemble du gouvernement et de générer des revenus supplémentaires pour l’Ontario. Par exemple, le ministère des Transports de l’Ontario met en place un cadre de création de la valeur et étudie les débouchés tels que l’exploitation de biens appartenant au ministère ou à Metrolinx.

Favoriser des résultats viables pour la négociation collective dans le secteur public

En novembre 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Cette loi habilite le gouvernement à gérer la croissance de la rémunération de façon à assurer des augmentations de salaire raisonnables tout en respectant les contribuables et les services sur lesquels ils comptent. La démarche ainsi entreprise a aidé le gouvernement et les employeurs du secteur public à atteindre des résultats durables au chapitre des salaires, tout en assurant la protection des emplois dans le secteur public et des services de première ligne essentiels.

Depuis, des conventions collectives visant plus de 340 000 employés syndiqués du secteur public ont été conclues conformément à cette loi. Cela représente plus de 40 % des employés syndiqués du secteur parapublic de l’Ontario. De plus, les ententes conclues dans le secteur privé au cours de la même période comprennent des augmentations de salaire annuelles moyennes de 2,2 %, soit environ le double de celles accordées dans le secteur public de l’Ontario.

Le gouvernement propose des modifications à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures de façon à assurer son application équitable et uniforme. Ces modifications viennent clarifier l’application des dispositions visant certains employés qui changent de statut et ajouter des outils d’application de la Loi pour favoriser son observation.

Depuis l’automne 2018, le gouvernement supervise avec succès la négociation collective dans ses organismes provinciaux. Grâce à ce processus, la province a réussi à encourager les organismes et leurs agents négociateurs à conclure des ententes négociées qui favorisent la stabilité de la main-d’œuvre et qui, au titre des salaires, produisent des résultats qui cadrent avec l’approche globale du gouvernement en matière de gestion de la rémunération. À ce jour, les mesures législatives adoptées et son travail de supervision ont permis au gouvernement d’aider les organismes concernés à conclure des ententes qui seront porteuses d’économies totalisant 21 millions de dollars d’ici 2024-2025.

On s’attend à ce que le gouvernement continue à examiner la possibilité d’élargir la surveillance des négociations collectives à d’autres domaines clés du secteur parapublic de la province. Le gouvernement envisagera également d’obtenir de ses partenaires de la prestation de services des rapports plus réguliers et plus robustes sur la main-d’œuvre et la rémunération. Produits au moyen d’outils de communication numériques conviviaux et des méthodes existantes dans la mesure du possible, les rapports améliorés fourniraient au gouvernement l’information dont il a besoin pour prendre les décisions qui se répercutent sur la main-d’œuvre du secteur public et, en fin de compte, sur les résultats pour la population de l’Ontario. Comme toujours, le gouvernement s’engage à collaborer étroitement avec tous les employeurs, les employés et les agents négociateurs du secteur public dans le cadre de ce processus.

Appuyer la viabilité et l’abordabilité des régimes de retraite publics

Comme les régimes de retraite privés, les régimes de retraite publics font face à des difficultés engendrées par les faibles taux d’intérêt, la volatilité des investissements, une meilleure longévité et l’âge avancé des participants. La consolidation des petits régimes de retraite et des régimes de plus grande envergure est une stratégie qui favorise la viabilité et l’abordabilité des régimes publics et qui peut contribuer à éliminer les difficultés que connaissent ces régimes.

Dernièrement, le gouvernement a appuyé la désignation de plusieurs nouveaux organismes et l’intégration de deux petits régimes de retraite d’organismes gouvernementaux au Régime de retraite des fonctionnaires. Cette mesure devrait faire épargner au gouvernement environ 19 millions de dollars d’ici la fin de 2020 et lui faire faire d’autres économies par la suite.

Les désignations et les consolidations s’accompagnent d’autres avantages, dont des économies administratives, la réduction des ressources internes associées à l’administration des régimes de retraite, la gestion consolidée et rentable de l’actif par l’entremise de la Société ontarienne de gestion des placements, ainsi que des services de meilleure qualité aux employeurs et aux participants aux régimes de retraite. À long terme, les économies d’échelle et directes font épargner de l’argent aux contribuables.

Conformément à l’engagement pris à l’égard des économies requises au titre des régimes de retraite, il est proposé d’apporter des modifications à la Loi sur l’administration financière. Si elles sont adoptées, ces modifications permettront la gestion de certains régimes de retraite à un coût plus abordable pour le gouvernement.

Notes

[1] L’estimation de l’allégement provincial et municipal total au titre de l’impôt foncier repose sur des hypothèses concernant le taux d’adoption potentiel de la sous-catégorie des biens des petites entreprises par les municipalités et l’ampleur de la réduction de taux appliquée à la sous-catégorie, ainsi que sur l’octroi d’un allégement correspondant de la part de la province.

[2] Matthew E. Kahn et Erin T. Mansur, Do Local Energy Prices and Regulation Affect the Geographic Concentration of Employment?, 2013. Olivier Deschênes, Climate Policy and Labor Markets, 2012.

[3] Statistique Canada, Recensement de 2016.

[4] Entre les mois de février et mai 2020, l’emploi a reculé de 17,2 % chez les femmes et de 13,6 % chez les hommes. Source : Statistique Canada.

Description des graphiques

Graphique 1.6 : Prix de l’électricité pour les employeurs commerciaux et industriels

Ce diagramme à barres montre la hausse des prix de l’électricité pour les employeurs commerciaux et industriels en Ontario entre 2008 et 2019. Entre 2008 et 2019, les prix de l’électricité pour les clients commerciaux de taille moyenne et de grande taille ont augmenté et sont passés de 5,8 ¢/kWh à 12,6 ¢/kWh. Les prix de l’électricité pour les clients industriels de grande taille ont augmenté pour passer de 5,5 ¢/kWh en 2008 à 7,6 ¢/kWh en 2019.

Année	Employeurs commerciaux	Employeurs industriels
2008	5,8	5,5
2019	12,6	7,6

Les prix indiqués n’incluent pas les autres composantes de la facture d’électricité tels que les frais de livraison, les frais réglementaires ou la redevance de liquidation de la dette (la RLD a été éliminée le 31 mars 2018), qui ont généralement été plus stables que les coûts de production de l’électricité. Les grands consommateurs d’électricité paient généralement des frais de livraison unitaires moins élevés que les clients de taille moyenne.

Le coût de l’électricité comprend le prix horaire de l’énergie en Ontario (PHEO) et les frais de rajustement global (RG). Le client de catégorie A moyen est présumé payer un PHEO moyen moins élevé que le client de catégorie B moyen, compte tenu du profil d’utilisation de chacun. Les frais de RG du client de catégorie A moyen (comme les clients industriels de grande taille) sont moins élevés que ceux du client de catégorie B (p. ex., les clients commerciaux de taille moyenne), étant donné le déplacement de la demande des clients de catégorie A en dehors des périodes de pointe durant l’année, ce qui contribue à réduire les coûts du réseau et diminue leur part des coûts du RG aux termes de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI). L’IEEMI est entrée en vigueur en 2011.

Source : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario.

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Graphique 1.7 : Réduire les factures d’électricité – Employeur industriel type (catégorie A – fabricant de pièces automobiles)

Deux exemples de facture sont donnés ici, l’un illustrant les économies d’un client industriel (catégorie A) en vertu du plan exhaustif relatif à l’électricité proposé par le gouvernement pour réduire les coûts de l’électricité, et l’autre, le statu quo pour ce même client. La facture d’électricité pour janvier 2021 qui inclut une réduction des coûts, comparée à celle de janvier 2021 qui reflète le statu quo, montre des frais d’électricité qui, grâce à une part du rajustement global moins élevée, sont réduits d’environ 31 800 $ par mois ou de près de 382 000 $ par année pour une entreprise industrielle type ayant une consommation d’électricité de 2 340 400 kilowatts-heures.

Nota : Les clients de catégorie A sont de plus grands consommateurs d’électricité et participent à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel. L’avantage varie selon la consommation et la gestion de la demande en période de pointe. Les clients qui paient un montant de rajustement global (RG) plus élevé recevraient un avantage plus important que ceux dont le montant de RG est moins élevé. Les clients industriels économiseraient également sur les frais de transport grâce à des coûts moins élevés de pertes de lignes. Les économies nettes proviennent de la réduction des frais d’électricité, à l’exclusion de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur la facture. Les entreprises peuvent compenser les coûts de la TVH par des crédits d’impôt sur les intrants, de sorte qu’une variation de la TVH n’entraîne pas une variation nette des coûts de l’électricité.

Si le statu quo était maintenu, le coût de l’électricité serait fonction du prix horaire de l’énergie en Ontario (PHEO) réel et du RG moyen pour 2019, augmentés de 2 % par année. Le client industriel est présumé consommer 5 MW et être relié au transport avec les tarifs en vigueur le 1^er janvier 2020, augmentés de 2 % par année. L’impact de la proposition sur le RG est fonction de la part des coûts de RG en date du 1^er juillet 2020 et de la part de la demande depuis le début de l’année en août 2020. Le facteur d’allocation pour pertes de transformateurs d’Hydro One a été appliqué. Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord accorderait aux clients industriels admissibles du Nord une réduction supplémentaire de 2 cents du kilowatt-heure (¢/kWh).

Source : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario.

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Graphique 1.8 : Réduire les factures d’électricité – Employeur commercial type (catégorie B – petit hôtel)

Deux exemples de facture sont donnés ici, l’un illustrant les économies d’un client commercial (catégorie B) en vertu du plan exhaustif relatif à l’électricité proposé par le gouvernement pour réduire les coûts de l’électricité, et l’autre, le statu quo pour ce même client. La facture d’électricité pour janvier 2021 qui inclut une réduction des coûts, comparée à celle pour janvier 2021 qui reflète le statu quo, montre des frais d’électricité qui, grâce à une part du rajustement global moins élevée, sont réduits d’environ 10 900 $ par mois ou de plus de 130 000 $ par année pour une entreprise commerciale type ayant une consommation d’électricité de 403 200 kilowatts-heures.

Nota : Les clients de catégorie B dans cet exemple sont des entreprises à moyenne ou forte consommation d’énergie qui sont de trop grande taille pour la grille tarifaire réglementée (GTR) et ne sont pas admissibles à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel destinée aux grandes entreprises. L’avantage varie selon la consommation et la gestion de la demande en période de pointe. Les clients qui paient un montant de rajustement global (RG) plus élevé recevraient un avantage plus important que ceux dont le montant de RG est moins élevé. Les clients commerciaux économiseraient également sur les frais de transport grâce à des coûts moins élevés de pertes de lignes. Cet avantage s’appliquerait aux clients de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée. Les économies nettes proviennent des frais d’électricité réduits, à l’exclusion des réductions de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur la facture. Les entreprises peuvent compenser les coûts de TVH par des crédits d’impôt sur les intrants, de sorte qu’une variation de la TVH n’entraîne pas une variation nette des coûts d’électricité.

Si le statu quo était maintenu, le coût de l’électricité serait fonction des prévisions de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour novembre 2020, augmentées de 2 % par année. Le client commercial est présumé consommer 1 MW et être relié à Alectra (Enersource) avec les tarifs en vigueur le 1er janvier 2020, augmentés de 2 % par année, pertes de lignes incluses. L’impact de la proposition sur le RG est fonction de la part des coûts de RG en date du 1er juillet 2020 et de la part de la demande depuis le début de l’année en août 2020.

Source : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario.

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Graphique 1.9 : Réduire les coûts de l’électricité pour les employeurs industriels et commerciaux

Ce diagramme à barres illustre les économies découlant du nouvel allégement des coûts de l’électricité en comparaison du statu quo pour certains secteurs industriels et pour les clients industriels et commerciaux moyens (catégorie A et catégorie B). Par exemple, en vertu de la réforme, les coûts d’électricité du secteur de la fabrication de fer et d’acier et de celui de la construction automobile seraient réduits en moyenne de 11 % et de 16 % respectivement.

Type de fabricant	Pourcentage d’économies
Fabrication de fer et d’acier	11 %
Exploitation de mines métalliques	14 %
Construction automobile	16 %
Fabrication de produits chimiques	16 %
Pâtes et papiers	8 %
Moyenne – catégorie A	14 %
Moyenne – catégorie B1	16 %

1. Cet avantage s’appliquerait aux clients de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée.

Sources : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario; Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité; Commission de l’énergie de l’Ontario.

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Graphique 1.10 : Améliorer la compétitivité : prix moyens de l’électricité pour les employeurs commerciaux et industriels

Deux tableaux comparent les prix moyens de l’électricité des clients commerciaux et industriels dans certains États types américains et en Ontario. Ces tableaux montrent que le nouvel allégement des coûts d’électricité offert par l’Ontario fera passer le tarif de 17,02 ¢/kWh à 14,31 ¢/kWh en moyenne pour les clients commerciaux de l’Ontario, ce qui est inférieur au prix moyen de 14,38 ¢/kWh en cours dans l’ensemble des États américains pour les clients commerciaux. Pour les clients industriels de l’Ontario, le nouvel allégement provincial fera passer le tarif de 9,42 ¢/kWh à 8,05 ¢/kWh en moyenne, ce qui est inférieur au prix moyen de 9 ¢/kWh en cours dans l’ensemble des États américains pour les clients industriels. Tous les prix sont en monnaie canadienne et par kilowatt-heure.

Commerciaux

Région	Coût (¢ CA/kWh)
Pennsylvanie	11,65
Illinois	12,18
Ohio	12,66
Minnesota	14,31
Ontario (nouveau)	14,31
Prix moyen pour les É.-U.	14,38
Indiana	14,76
Wisconsin	15,03
Michigan	15,91
New Jersey	16,98
Ontario (statu quo)	17,02
New York	19,19

Industriels

Région	Coût (¢ CA/kWh)
New York	7,36
Ohio	7,82
Ontario (nouveau)	8,05
Pennsylvanie	8,42
Illinois	8,76
Prix moyen pour les É.-U.	9,00
Indiana	9,29
Ontario (statu quo)	9,42
Michigan	10,30
Wisconsin	10,48
Minnesota	10,86
New Jersey	13,77

Nota : Les prix pour les É.-U. reflètent les données de juillet 2020 tirées de l’enquête de la U.S. Energy Information Administration auprès d’environ 500 des plus grands services publics d’électricité. Le prix reflète le revenu moyen que le service public d’électricité déclare pour l’électricité vendue au secteur commercial. Ce chiffre représente une estimation du prix de détail moyen mais ne reflète pas nécessairement le prix facturé à un abonné. Les prix sont convertis au taux de change de 1 $ US pour 1,363 $ CA, qui correspond au taux de change moyen pour la période de janvier à juillet 2020.

Les prix pour l’Ontario reflètent les prix moyens projetés pour les clients industriels et les prix indicatifs pour les clients commerciaux en 2021. Le tarif global en vigueur varierait selon la consommation et le lieu. Le prix de l’électricité est basé sur une prévision du prix horaire de l’énergie en Ontario (PHEO) et sur le rajustement global (RG) en cas de statu quo et dans le cas où les coûts de production d’énergie non hydroélectrique renouvelable seraient financés en partie par la province. La composante livraison et frais réglementaires des prix pour les clients industriels et commerciaux cités en exemple correspond aux taux de transport uniformes d’Hydro One et au taux de distribution d’Alectra dans la zone tarifaire d’Enersource, respectivement en vigueur le 1^er janvier 2020, et est présumée augmenter de 2 %. Le client industriel type est présumé consommer 5 MW et avoir un facteur d’utilisation de 65 %, tandis que le client commercial type est présumé consommer 499 kW et avoir un facteur d’utilisation de 56 %. Les pertes de lignes sont incluses; la TVH est exclue. Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord accorderait aux clients industriels admissibles du Nord une réduction supplémentaire de 2 cents du kilowatt-heure (¢/kWh).

Source : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario.

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Graphique 1.11 : Les coûts transférés à la province devraient diminuer en vertu du plan du gouvernement

Le graphique à barres empilées montre les coûts prévus des contrats de bioénergie, d’énergie éolienne et solaire qui diminuent graduellement de 2020 à 2040. L’incidence budgétaire qu’a le financement direct par la province d’une partie des coûts de ces onéreux contrats devrait diminuer d’année en année, étant donné que le coût des contrats d’énergie renouvelable de 20 ans, signés à partir du milieu des années 2000, baissera à mesure qu’ils viendront à échéance. D’ici aux alentours de 2040, la province n’aurait plus à financer le coût de ces contrats. Le graphique montre les coûts des contrats par composante estimative dans un graphique à barres empilées qui comprend les prévisions relatives aux revenus de marché et à la valeur de capacité des énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité, ainsi que le coût prévu des contrats qui serait transféré à la province.

Nota : Les revenus de marché représentent les recettes perçues au prix d’équilibre dans le marché administré par la SIERE. La valeur de capacité de la production d’énergie renouvelable laissée à la SIERE a été déterminée en utilisant les prévisions de la SIERE pour les périodes de pointe l’été et l’hiver, qui sont fondées sur le coût des nouvelles ressources de production d’électricité, en supposant qu’il est de 128 000 $/MW-année. La SIERE évalue la capacité réelle en période de pointe l’été et l’hiver en se basant sur les contrats de production d’énergie renouvelable, conformément à son modèle.

Source : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et Mines de l’Ontario.

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Graphique 1.12 : Illustration des économies réalisées pour un bien commercial à London

Illustration des économies réalisées pour un bien commercial

Ce graphique utilise l’exemple d’un hôtel à London évalué à 12 millions de dollars pour illustrer les avantages liés à la réduction proposée de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) et à l’allégement du coût de l’électricité, et pour montrer les économies qui en résultent.

Avant la réduction proposée, l’ISE pour l’hôtel présenté en exemple est calculé en multipliant l’évaluation de 12 millions de dollars par le taux de l’ISE en vigueur à London en 2020, qui est de 1,25 %, ce qui donne 150 000 $. Après la réduction proposée, l’ISE sur l’hôtel est calculé en multipliant l’évaluation de 12 millions de dollars par le taux de l’ISE proposé pour London en 2021, qui est de 0,88 %, ce qui donne 105 600 $. Les économies résultant de la réduction proposée du taux de l’ISE s’élèvent à 44 400 $. De plus, l’allégement du coût de l’électricité devrait représenter des économies annuelles de 11 500 $; l’entreprise économiserait donc au total 55 900 $.

Nota : Bien qu’il s’agisse d’un exemple et non pas d’un bien commercial réel, la valeur imposable du bien est basée sur un échantillon de valeurs imposables pour des entreprises de la ville de London. Le calcul des économies d’électricité est basé sur un exemple d’hôtel dont la consommation moyenne par mois en période de pointe est de 87 kW et la consommation annuelle, de 440 000 kWh, et en supposant qu’il ne profite pas actuellement d’autres programmes de réduction du coût de l’électricité.

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Graphique 1.13 : Illustration des économies réalisées pour un bien industriel à Windsor

Illustration des économies réalisées pour un bien industriel

Ce graphique utilise l’exemple d’une unité de production à Windsor évaluée à 10 millions de dollars pour illustrer les avantages liés à la réduction proposée de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) et à l’allégement du coût de l’électricité, et pour montrer les économies qui en résultent.

Avant la réduction proposée, l’ISE pour l’unité de production présentée en exemple est calculé en multipliant l’évaluation de 10 millions de dollars par le taux de l’ISE en vigueur à Windsor en 2020, qui est de 1,25 %, ce qui donne 125 000 $. Après la réduction proposée, l’ISE sur l’unité de production est calculé en multipliant l’évaluation de 10 millions de dollars par le taux de l’ISE proposé pour Windsor en 2021, qui est de 0,88 %, ce qui donne 88 000 $. Les économies résultant de la réduction proposée du taux de l’ISE s’élèvent à 37 000 $. De plus, l’allégement du coût de l’électricité devrait représenter des économies annuelles de 57 500 $; l’entreprise économiserait donc au total 94 500 $.

Nota : Bien qu’il s’agisse d’un exemple et non pas d’un bien industriel réel, la valeur imposable du bien est basée sur un échantillon de valeurs imposables pour des entreprises industrielles de la ville de Windsor. Le calcul des économies d’électricité est basé sur un exemple d’installation industrielle dont la consommation moyenne par mois en période de pointe est de 375 kW et la consommation annuelle, de 2,2 millions de kWh.

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Graphique 1.14 : Illustration de la réduction d’impôt foncier pour une boulangerie à Toronto

Ce graphique illustre la réduction d’impôt foncier potentielle pour un bien de petite entreprise qui résulterait de la baisse proposée du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises et de l’allégement proposé de l’impôt foncier pour les petites entreprises.

Le graphique utilise l’exemple d’une boulangerie, un bien de petite entreprise situé à Toronto et évalué à 1,5 million de dollars. Le graphique montre la ventilation de la réduction d’impôt foncier résultant des mesures présentées dans le budget de 2020. Cela comprend 1 500 $ provenant de la réduction proposée du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises ainsi que des économies potentielles résultant de l’allégement proposé de l’impôt foncier pour les petites entreprises, en supposant que la ville de Toronto adopte la sous-catégorie de biens de petite entreprise. L’adoption de la sous-catégorie entraînerait une réduction de 4 000 $ sur l’impôt scolaire applicable aux entreprises et de 5 000 $ sur l’impôt foncier municipal. Ensemble, ces mesures représenteraient une réduction d’impôt foncier totale de 10 500 $.

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Graphique 1.15 : Illustration de l’allégement fiscal avant et après l’augmentation de 490 000 $ à 1 million de dollars de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs

Ce graphique montre deux exemples d’allégement fiscal découlant de l’augmentation de 490 000 $ (avant) à 1 million de dollars (après) de la masse salariale exonérée de l’impôt-santé des employeurs.

Exemple à gauche : (Avant) Un propriétaire de restaurant aurait dû payer 4 095 $ en ISE sur une masse salariale de 700 000 $ avec l’exonération de 490 000 $. (Après) En doublant l’exonération pour la faire passer à 1 million de dollars, cet employeur ne paierait aucun ISE en 2020 et ni en 2021 sur une masse salariale de 700 000 $ (c.‑à‑d. que l’ISE passerait de 4 095 $ à 0 $, ce qui représente une réduction d’impôt de 100 % en 2020 et 2021).

Exemple à droite : (Avant) Un entrepreneur en construction de l’Ontario avec une masse salariale de 1,5 million de dollars aurait dû payer 19 965 $ en ISE avec l’exonération de 490 000 $. (Après) En doublant l’exonération pour la faire passer à 1 million de dollars, cet employeur aurait à payer seulement 9 750 $ en ISE sur une masse salariale de 1,5 million de dollars en 2020 et en 2021 (c.-à-d. que l’ISE serait réduit de 9 945 $, ce qui représente une réduction d’impôt d’environ 50 % en 2020 et 2021).

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Graphique 1.16 : Exemples de projets d’agrandissement autoroutier prévus ou en cours

Cette carte de l’Ontario présente des exemples de projets d’agrandissement autoroutier prévus ou en cours.

Nord :

• Élargissement de la route 17 de deux à quatre voies, de la frontière Ontario-Manitoba au chemin Rush Bay (15 km)
• Élargissement de tronçons de la route 11/17 de deux à quatre voies, entre Thunder Bay et Nipigon (56 km)
• Élargissement de tronçons de la route 69 de deux à quatre voies, entre Parry Sound et Sudbury (82 km)

Est :

• Élargissement de la route 17 de deux à quatre voies d’Arnprior à Renfrew (22,5 km)
• Élargissement de l’autoroute 417 de six à huit voies entre l’avenue Maitland et la promenade Island Park à Ottawa (3 km)

Centre :

• Améliorations à l’échangeur de la rue Yonge et de l’autoroute 401 à Toronto
• Élargissement de l’autoroute 401 de la rivière Credit à Mississauga à Milton (18 km)
• Route 6 et autoroute 401 : de Hamilton à Guelph (contournement de Morriston), nouvelle autoroute à quatre voies (12 km)
• Élargissement de l’autoroute 401 de six à dix voies, entre le chemin Hespeler et le chemin Townline à Cambridge (5 km)

Sud-Ouest :

• Élargissement de la route 3 de deux à quatre voies d’Essex à Leamington (20,5 km)
• Élargissement de l’autoroute 401 de quatre à six voies et installation de murets californiens entre Tilbury et London (128 km)
• Reconstruction d’échangeurs de l’autoroute 401 et remplacement du pont au chemin Colonel Talbot à London
• Autoroute 7, une nouvelle route à quatre voies entre Kitchener et Guelph (17,8 km)

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

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Graphique 1.17 : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Infrastructures de transport en commun : Soutenir les transports en commun municipaux dans l’ensemble de la province

Cette carte de l’Ontario présente des exemples de projets qui ont été approuvés par le gouvernement fédéral aux termes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Nord :

• Construction d’une nouvelle plaque tournante de correspondance et amélioration de quatre plaques tournantes existantes afin de faciliter l’accès à Thunder Bay (2,7 millions de dollars)
• Construction de trottoirs et amélioration de la gestion des eaux pluviales le long des voies de transport à North Bay (2,9 millions de dollars)
• Achat de 19 autobus ordinaires et de trois autobus adaptés de remplacement à Sault Ste. Marie (3,0 millions de dollars)

Est :

• Achat et installation de 26 boîtes de perception électroniques pour les autobus à Cornwall (0,4 million de dollars)
• Construction de services pour transport actif et pour piétons, 17 nouveaux arrêts d’autobus et huit nouveaux abribus à Belleville (1,1 million de dollars)
• Achat de systèmes de surveillance pour 21 autobus et de technologie de la carte à puce (boîtes de perception) pour 17 autobus et d’un système anticollision dans six autobus à Quinte West (0,1 million de dollars)

Centre :

• Construction d’un nouveau terminus d’autobus à Barrie (3,2 millions de dollars)
• Construction d’un nouveau terminus pour les transferts d’autobus, achat de deux nouveaux véhicules de transport en commun et prolongement de 12 km de l’itinéraire à Orangeville (0,7 million de dollars)
• Installation de 36 systèmes de caméra haute définition dans le parc d’autobus à Niagara Falls (0,3 million de dollars)

Sud-Ouest :

• Achat de trois nouveaux autobus et de 16 autobus de remplacement à Windsor (4,7 millions de dollars)
• Améliorations au système de signalisation du réseau de transport en commun à Sarnia (1,4 million de dollars)
• Achat de cinq autobus ordinaires de remplacement à Stratford (0,9 million de dollars)

 Source : ministère des Transports de l’Ontario.

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