Chapitre II : Stimuler l’économie et créer de bons emplois

Introduction

L’économie de l’Ontario progresse à un rythme soutenu, et les entreprises continuent de croître et de prospérer. Le taux de chômage de 5,5 % est à son niveau le plus bas depuis 17 ans et se maintient sous la moyenne canadienne depuis 34 mois consécutifs. Depuis 2014, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la province a dépassé celui de tous les pays du G7.

Parallèlement, l’économie mondiale est soumise à un changement rapide. Les forces que représentent la technologie et la mondialisation transforment le marché du travail, créant d’immenses défis et occasions. Au cours des quatre dernières années, l’Ontario a directement relevé ces défis, ce qui s’est traduit par une croissance économique vigoureuse qui place la province dans une position favorable pour continuer à prospérer à long terme. Cependant, cette croissance ne profite pas à tout le monde de manière égale.

Les gens ont besoin de bons emplois, pas seulement un travail pour le présent, mais des emplois qui confèrent stabilité et sécurité du revenu, et qui ouvrent la voie vers la prospérité. Or, cette prospérité ne peut reposer uniquement sur le dynamisme du secteur privé et les forces du marché. C’est pourquoi, au cours des dernières années, le gouvernement a continué d’investir de façon stratégique dans des secteurs clés, en plus de consacrer des fonds au développement des compétences et à la formation afin que les Ontariennes et Ontariens soient mieux outillés pour faire face à la concurrence mondiale. C’est aussi la raison pour laquelle la province fait des investissements qui visent à apporter un soutien direct aux gens. Que ce soit en veillant à ce que chaque projet d’infrastructure important soit assorti d’une entente relative aux avantages communautaires ou en trouvant des moyens d’accroître la quantité de biens et de services que le gouvernement acquiert auprès des petites et moyennes entreprises, la province s’efforce de favoriser une croissance plus inclusive partout en Ontario.

Plus de 800 000 emplois ont été créés depuis les pires moments de la récession, dont près de 18 000, en 2017, dans le secteur manufacturier. Voici certaines mesures prises par l’Ontario qui concourent à ces niveaux élevés de croissance :

• maintenir un taux général de l’impôt sur les revenus des sociétés (IRS) compétitif;
• ramener le taux de l’IRS pour les petites entreprises de 4,5 % à 3,5 %;
• maintenir les fonds régionaux de développement économique qui, depuis 2013, ont aidé à créer et à conserver quelque 64 000 emplois dans la province;
• créer et retenir plus de 36 000 emplois par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité;
• soutenir l’autonomisation économique des femmes, notamment par une représentation accrue dans les conseils d’administration;
• augmenter la transparence en matière de rémunération et de main-d’oeuvre;
• faciliter l’accès au marché du travail et la recherche d’un bon emploi, grâce à la modernisation de l’apprentissage;
• transformer l’aide offerte pour les études, en exemptant des frais de scolarité à plus de 225 000 étudiantes et étudiants et en offrant aux familles à revenu moyen et aux étudiantes et aux étudiants adultes un Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) plus généreux. Rien qu’en 2017-2018, ce sont plus de 14 000 chefs de famille monoparentale qui bénéficient du RAFEO;
• consentir un investissement historique dans l’éducation des adultes et les compétences essentielles par l’entremise du Plan ontarien pour l’éducation permanente et la formation professionnelle, afin d’aider chaque personne à acquérir les compétences dont elle a besoin pour réussir.

Grâce à des investissements constants et stratégiques dans les emplois et les compétences, le gouvernement a créé une économie qui repose sur des bases solides. Ce faisant, la province a surmonté de nombreux défis et s’est adaptée aux nouvelles réalités de ce monde en évolution rapide.

Toutefois, en 2018, il est de plus en plus clair que l’Ontario doit relever de nouveaux défis. Le rythme de la mondialisation et de l’automatisation continue de s’accélérer. La marée montante du protectionnisme américain suscite de l’incertitude et de nouvelles pressions concurrentielles. Le changement climatique donne lieu aussi à la transformation du mode de fonctionnement des entreprises et des collectivités.

L’Ontario doit affronter et surmonter ces défis avec toute l’énergie et l’attention dont il a fait preuve au cours de la dernière décennie, en saisissant toutes les occasions qui se présentent.

Le plan pour la croissance et de bons emplois du gouvernement s’appuie sur le succès remporté par le programme économique et de développement des compétences mis de l’avant par la province au cours des dix dernières années, et qu’il met à jour pour rendre compte des réalités d’une époque en rapide mutation, tout en prenant en considération une économie mondiale en constante évolution et en mettant à profit le travail fait dans le cadre de la Stratégie pour le commerce mondial du gouvernement. La diversification des relations commerciales est l’un des principaux piliers de la Stratégie ontarienne pour le commerce international. Que ce soit pour tirer parti des accords de libre-échange existants ou favoriser les relations au niveau infranational avec les États américains, l’Ontario montrera la voie et appuiera ses entreprises pendant leur croissance et leur expansion à l’échelle mondiale.

Grâce à son plan pour la croissance et de bons emplois, et à d’autres investissements prioritaires, le gouvernement continuera d’injecter des fonds dans la formation et les compétences dont la population ontarienne a besoin pour soutenir la concurrence dans une économie mondiale. Il continuera aussi de faciliter le passage de l’Ontario vers une économie faible en carbone. Enfin, il s’engagera à soutenir les secteurs qui constituent les piliers de l’économie ontarienne, tout en investissant dans des entreprises à fort potentiel et des secteurs clés pour assurer la croissance future.

L’Ontario a donc déjà pris des mesures pour faire face aux changements découlant de nouveaux développements tels que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les modifications aux lois fiscales américaines et l’incertitude persistante quant à la relation commerciale avec les États-Unis dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Toutefois, l’évolution constante de la situation pourrait obliger l’Ontario à prendre d’autres mesures. Même si la province continue de consentir des efforts considérables afin d’aboutir à un résultat favorable dans le cadre des renégociations de l’ALENA, l’Ontario croit que la ligne de conduite responsable et prudente consiste à envisager tous les scénarios et résultats possibles, et à s’y préparer.

Lancement d’un plan pour la croissance et de bons emplois

L’Ontario est confronté à de nouveaux défis économiques en raison de l’évolution rapide des technologies, de l’accroissement de la concurrence mondiale et de l’incertitude quant aux négociations sur le commerce. Pour demeurer concurrentielle, souple et apte à réagir aux défis qui se présentent, la province lance un plan pour la croissance et de bons emplois qui prévoit de nouveaux investissements de 935 millions de dollars au cours des trois prochaines années ainsi que des investissements à long terme dans l’infrastructure. Dans le cadre de ce plan, l’Ontario misera sur ses fondations économiques, qu’elle renforcera, soutiendra le développement des talents et des entrepreneurs locaux et favorisera la croissance des entreprises, tout en veillant à ce que la croissance et la prospérité économiques profitent à un plus grand nombre de personnes dans l’ensemble de la province.

Renforcer l’avantage de l’Ontario sur le plan des talents

En offrant l’accès à l’apprentissage continu et au perfectionnement des compétences, on confère à tous les Ontariens et Ontariennes la possibilité de progresser, de trouver un bon emploi, de réaliser leur plein potentiel et de soutenir la santé économique. L’avantage concurrentiel de l’Ontario, tout comme la croissance et la prospérité économiques, repose sur une main-d’œuvre hautement qualifiée.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan pour la croissance et de bons emplois, l’Ontario investit 411 millions de dollars sur trois ans dans son atout le plus important – ses habitants.

Pour que l’Ontario demeure compétitif et adaptable, il faut que les employeurs ainsi que les établissements d’enseignement et de formation se concertent davantage afin de transmettre aux étudiantes et aux étudiants, aux personnes à la recherche d’un emploi et aux travailleurs les compétences et l’expérience qui leur permettront d’occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain. Cela comprend une éducation postsecondaire de qualité, un système d’apprentissage solide et moderne, ainsi qu’un système d’emploi et de formation souple.

Investir dans l’innovation et les partenariats industriels dans les établissements postsecondaires

Au coeur de l’avantage de l’Ontario sur le plan des talents se trouvent les universités et les collèges ontariens de renommée mondiale, lesquels constituent l’assise d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée. Au cours des trois prochaines années, la province prévoit octroyer 132 millions de dollars à l’appui de programmes innovateurs qui répondent aux besoins de la population étudiante et des employeurs dans cette économie et ce marché du travail en évolution. Cet investissement servira à :

• consolider les partenariats avec des employeurs locaux en vue d’offrir des occasions d’apprentissage expérientiel à un plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants;
• offrir davantage de possibilités de programmes d’études doubles en partenariat avec les employeurs afin de créer des programmes postsecondaires souples comportant des modules d’apprentissage expérientiel intenses, y compris des emplois rémunérés pour les élèves;
• augmenter de 25 % le nombre de diplômés en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM), pour veiller à ce que la main-d’oeuvre diversifiée, éduquée et novatrice de la province continue de contribuer à la croissance des sociétés technologiques mondialement reconnues.

Soutenir une formation professionnelle plus souple et mieux adaptée

Le gouvernement a entendu le point de vue des employeurs, des travailleurs et des personnes à la recherche d’emploi sur la nécessité d’améliorer les liens et la communication entre les formateurs, les éducateurs et les employeurs afin de mieux satisfaire aux besoins des employeurs et des employés en matière de compétences.

De ce fait, le gouvernement investira 30 millions de dollars pour que les collèges, les universités et les autres fournisseurs de formation puissent travailler en étroite collaboration avec des employeurs de secteurs clés de la province. Ces programmes formeront les travailleurs et les personnes à la recherche d’emploi pour qu’ils acquièrent les compétences et les titres qui leur permettront d’obtenir un emploi, de s’adapter à la technologie en évolution ou de décrocher un meilleur emploi et de faire croître leur entreprise. Ils comprendront entre autres des formations à court terme, des cours de perfectionnement des compétences techniques, des formations en milieu de travail et d’autres méthodes qui permettent aux employeurs et à leurs effectifs d’acquérir les compétences nécessaires pour être concurrentiels et progresser.

Favoriser les occasions d’apprentissage pratique

Des études ont mis en lumière la façon dont l’apprentissage expérientiel peut contribuer à se préparer à une carrière¹ en offrant un apprentissage pratique et concret. Il aide aussi les employeurs à former et à recruter la prochaine génération de talents, et donne aux étudiantes et aux étudiants, ainsi qu’aux diplômés, l’occasion d’établir des relations qui mènent souvent à des possibilités d’emploi.

En 2017, le gouvernement a réalisé d’importants investissements dans l’apprentissage par l’expérience, lançant le Fonds Prêt à l’emploi qui créera plus de 70 000 occasions d’apprentissage par l’expérience au niveau postsecondaire pour la période de 2017 à 2019. L’Ontario investit 12 millions de dollars supplémentaires pour prolonger le Fonds Prêt à l’emploi jusqu’en 2020-2021, appuyant ainsi 28 000 nouvelles occasions d’apprentissage expérientiel pour les étudiantes et étudiants et les employeurs.

Moderniser le système d’apprentissage de l’Ontario

Le système d’apprentissage de l’Ontario a formé plus de 68 000 personnes et accrédité 9 800 gens de métier au cours de chacune des trois dernières années. L’apprentissage est le modèle à l’origine de l’apprentissage par l’expérience. Il permet aux apprentis de « toucher un revenu tout en étudiant » et d’obtenir une accréditation reconnue par l’industrie, et constitue un pilier essentiel du système d’études postsecondaires de l’Ontario. Les apprentis en Ontario effectuent de 85 à 90 % de leur formation dans le cadre d’un stage rémunéré en milieu de travail, tandis que le reste se fait dans une salle de classe dans des collèges ou des centres de formation de syndicats.

Les métiers spécialisés de l’Ontario proposent des carrières qui procurent la sécurité d’emploi et une bonne qualité de vie; ils sont également indispensables à la santé et à la croissance de l’économie. En s’appuyant sur les consultations tenues dans toute la province, le gouvernement investit 170 millions de dollars sur trois ans dans la nouvelle Stratégie ontarienne pour l’apprentissage.

Cet investissement comprendra :

• l’expansion du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), offrant ainsi des occasions d’apprentissage pratique liées aux métiers à un plus grand nombre d’élèves du secondaire;
• des ressources d’orientation et des renseignements sur le marché du travail local améliorés pour les élèves, les parents et les éducateurs;
• une nouvelle subvention visant à favoriser l’utilisation de modèles de regroupement de parrainage pour les apprenties et apprentis;
• un Fonds des innovations locales en apprentissage afin d’augmenter les possibilités pour les apprenties et apprentis et d’encourager la participation au sein du système d’apprentissage à l’échelle de l’Ontario, ainsi que du soutien pour les programmes pilotes régionaux, locaux ou sectoriels où une demande est démontrée dans le marché;
• des occasions de formation continue aux professionnels des métiers

Établissement de la Banque ontarienne pour la formation

L’Ontario possède l’une des mains-d’oeuvre les plus qualifiées parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)². Afin de maintenir la vigueur de la main-d’oeuvre, il est essentiel que les employeurs puissent compter sur les talents dont ils ont besoin pour prospérer et être concurrentiels. Il est aussi primordial que les travailleurs et les demandeurs d’emploi aient la possibilité d’améliorer leurs compétences pour entamer une nouvelle carrière ou de décrocher un nouvel ou un meilleur emploi dans la profession de leur choix. C’est la raison pour laquelle le gouvernement investira 63 millions de dollars de plus sur trois ans pour créer la première Banque ontarienne pour la formation, qui servira de guichet unique pour les employeurs, les demandeurs d’emploi et les travailleurs afin qu’ils aient accès à la formation professionnelle qui répond à leurs besoins. La nouvelle Banque ontarienne pour la formation comprend un ensemble de services et de programmes³ actualisés qui :

• aidera les employeurs à investir dans les compétences de leurs employés, et à se regrouper pour recruter et former de nouveaux talents;
• donnera aux travailleurs la capacité de progresser dans leur emploi et de s’adapter aux changements technologiques;
• permettra aux employeurs d’accéder, sans frais, à des programmes de perfectionnement des compétences essentielles, notamment en littératie numérique, pour leurs travailleurs;
• appuiera les personnes à la recherche d’un emploi pour qu’elles aient accès à une formation de qualité leur permettant d’obtenir des emplois pour lesquels il y a une demande et de répondre aux besoins des employeurs;
• rassemblera les employeurs, les associations de l’industrie et les fournisseurs de formation pour concevoir des programmes de développement des compétences qui sont adaptés aux besoins de l’économie locale.

Mise en place de stratégies sectorielles axées sur les employeurs

Dans le cadre de la Banque ontarienne pour la formation, la province élargira et rehaussera le programme Compétences+ Ontario (C+O), grâce à un investissement de 30 millions de dollars sur deux ans, en vue de maintenir la croissance et la viabilité des secteurs essentiels. Le programme C+O vise à aider les employeurs locaux de secteurs clés à mettre en place des programmes de formation personnalisés qui répondent à leurs besoins de main-d’oeuvre, à aider les personnes à trouver un emploi et à offrir des programmes de perfectionnement des compétences pour les travailleurs. Le programme offre aussi de la formation aux chercheurs d’emploi les plus vulnérables, notamment les chômeurs de longue date, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les jeunes et autres personnes à risque, afin qu’ils aient accès aux emplois en forte demande.

On compte actuellement cinq projets de C+O dans la province appuyant quelque 700 participants dans les secteurs de la construction, de l’accueil, de la fabrication automobile, de la fabrication en général et de l’énergie.

Modernisation du système d’emploi et de formation de l’Ontario

À l’heure actuelle, le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars par an dans divers programmes d’emploi et de formation, qui aident près de un million d’Ontariennes et d’Ontariens à parfaire leurs compétences et à trouver des emplois, et les employeurs à combler leurs besoins de main-d’oeuvre.

En partenariat avec les intervenants, le gouvernement modernisera les services d’Emploi Ontario afin d’harmoniser ses programmes avec les besoins de l’économie locale, en se concentrant sur les secteurs clés et sur la planification du marché du travail local ainsi que sur l’aide à offrir aux chercheurs d’emploi et aux travailleurs pour qu’ils acquièrent les compétences et obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et avancer dans leur carrière.

S’appuyant sur la stratégie Accès aux talents, les services d’emploi modernisés offriront également un meilleur accès aux programmes et aux renseignements à l’intention des personnes handicapées en Ontario.

Rendre les renseignements sur le marché du travail accessibles

L’accès à des renseignements sur le marché du travail exacts et à jour est très important pour aider les étudiantes et étudiants, les conseillères et conseillers en orientation ainsi que les personnes qui cherchent un emploi à prendre des décisions concernant leur carrière et leurs études. En 2017, le gouvernement a lancé un nouveau site Web sur le marché du travail qui fournit de nouvelles données au sujet du marché de l’emploi actuel et plus de renseignements sur les postes vacants au niveau régional.

Dès le printemps 2018, les Ontariennes et Ontariens auront accès en temps réel à des renseignements sur le marché du travail par l’entremise du site Web actualisé du gouvernement. Cela aidera les étudiantes et étudiants, les chercheurs d’emploi et les employeurs à prendre de meilleures décisions, que ce soit par rapport à la main-d’oeuvre ou aux objectifs professionnels, en utilisant des renseignements actualisés et particuliers à une région.

Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable

Fournir aux étudiantes et aux étudiants une aide financière transparente, opportune et ciblée

Le gouvernement améliore le système d’éducation postsecondaire et de formation professionnelle pour le rendre plus accessible et mieux capable de préparer les étudiantes et étudiants à répondre aux demandes d’une économie en pleine évolution. L’accès aux études ne devrait pas être en fonction de la capacité de payer. C’est pour cette raison que l’Ontario réduit les obstacles financiers auxquels se heurtent les étudiantes et étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen qui veulent poursuivre des études postsecondaires.

L’Ontario a lancé le nouveau Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) à l’automne 2017, fournissant ainsi une aide financière plus transparente, plus opportune et mieux ciblée aux personnes qui en ont le plus besoin. Pendant l’année scolaire 2017-2018, plus de 225 000 personnes faisant des études universitaires ou collégiales n’ont pas à payer de frais de scolarité, et environ 175 000 autres bénéficient de subventions et de prêts généreux du RAFEO. Presque la totalité des bénéficiaires du RAFEO reçoivent leur financement, en tout ou en partie, sous forme d’une subvention qu’ils n’ont pas à rembourser.

Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable en modifiant la contribution des parents et des conjoints

Dès l’automne 2018, les étudiantes et étudiants qui font une demande d’aide au RAFEO pourraient être admissibles à un plus grand nombre de subventions ou de prêts. Le gouvernement réduit la contribution monétaire attendue des parents au financement de l’éducation de leurs enfants. Autrement dit, il sera plus facile pour les étudiantes et étudiants issus de familles à revenu moyen d’être admissibles au RAFEO et de recevoir un montant plus élevé d’aide financière. Par exemple, un enfant à charge qui fait des études universitaires en arts et sciences et dont les parents touchent un revenu annuel de 90 000 $ pourrait bénéficier d’une aide financière supplémentaire de 3 200 $ du RAFEO (en prêts et en subventions) grâce à ces modifications.

L’Ontario réduit aussi la contribution prévue du conjoint, ce qui permettra aux étudiantes et étudiants mariés d’avoir plus facilement accès à l’aide financière du RAFEO. Par exemple, un étudiant marié ayant un enfant et dont le conjoint gagne 30 000 $ par année pourrait recevoir presque 3 000 $ de plus par an en subventions du RAFEO à la suite de ces modifications.

Rendre l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants plus opportune et plus transparente

Dans le but d’aider les étudiantes et étudiants et leurs parents à mieux planifier, le gouvernement a ouvert le processus de demande d’aide financière du RAFEO pour l’année scolaire 2018-2019 dès novembre 2017, soit plus tôt que jamais auparavant. En fournissant de l’information sur l’aide financière offerte par le RAFEO en parallèle au processus de soumission des demandes d’inscription à un établissement postsecondaire, on atténue le stress et l’anxiété liés à ce processus et on encourage plus d’étudiantes et étudiants, actuels ou futurs, à faire une demande d’aide financière.

Simplifier le règlement des frais de scolarité pour les collèges et les universités

En partenariat avec les collèges et les universités de la province, le gouvernement inaugure, pour l’année scolaire 2018-2019, la facturation des frais de scolarité nets. Cette forme de facturation signifie que l’étudiante ou l’étudiant reçoit une seule facture de laquelle on aura déjà déduit le montant des subventions et des prêts obtenus du RAFEO et, s’il y a lieu, de l’aide financière accordée par l’établissement. La facture indique seulement le montant dû une fois prises en compte l’aide financière reçue du RAFEO et celle accordée par l’établissement d’enseignement.

Accroître l’accès aux études postsecondaires parmi les groupes sous-représentés

Les obstacles financiers qui peuvent entraver l’accès aux études frappent davantage les étudiants issus de familles à faible revenu, les étudiants autochtones, les étudiants adultes et ceux qui ont des personnes à charge⁴. Il est essentiel de faire en sorte que les moyens financiers ne constituent pas un obstacle aux études postsecondaires pour encourager tous les Ontariens et Ontariennes à réaliser leur plein potentiel. Grâce à la modernisation du RAFEO, l’éducation et la formation postsecondaires sont plus abordables et plus accessibles pour des centaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens, particulièrement ceux qui font face aux plus grands obstacles.

Les étudiantes et étudiants réalisent des économies grâce aux manuels en ligne gratuits

L’Ontario appuie aussi la création et la rédaction de manuels en ligne gratuits et d’autres ressources pédagogiques qui rendront les études collégiales et universitaires plus abordables et plus accessibles. Grâce à cette initiative, les étudiantes et étudiants et les professeurs auront la liberté de consulter, d’afficher et de télécharger gratuitement les manuels en ligne dont ils ont besoin pour leurs cours.

Dotée d’une enveloppe de 1 million de dollars, l’Initiative des manuels scolaires libres, lancée en juin 2017 en partenariat avec eCampus Ontario, vise particulièrement les domaines propres à l’Ontario où les économies et l’impact seront le plus ressentis par les étudiantes et étudiants, notamment les cours de première année ayant un taux d’inscription élevé, le contenu en français, le contenu pour les études autochtones, le contenu pour la formation technique et les métiers ainsi que le contenu pour les néo-Canadiennes et néo-Canadiens.

La bibliothèque de manuels libres numériques compte actuellement plus de 230 ouvrages qui peuvent être visualisés ou téléchargés gratuitement (openlibrary.ecampusontario.ca) à l’échelle de la province. Cette bibliothèque vise à surmonter deux obstacles clés entravant les études : l’accès et l’abordabilité. Depuis son prélancement en mai 2017, plus de 5 270 apprenants ont économisé plus de 520 000 $.

Reconnaître les établissements autochtones

L’Ontario reconnaît qu’il est important de combler l’écart lié au taux de diplomation postsecondaire chez les peuples autochtones, ainsi que d’améliorer l’accès et la réussite des Autochtones dans le domaine de l’éducation postsecondaire. Dans le cadre de ces efforts, les neuf établissements autochtones de l’Ontario tiennent une place essentielle, offrant des filières d’études à plus de 1 000 apprenants autochtones et non autochtones vers l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’un grade qui reflète les connaissances, la culture et les langues autochtones.

La Loi de 2017 sur les établissements autochtones a été adoptée dans le but d’appuyer une nouvelle filière permettant aux étudiants autochtones d’obtenir un diplôme, un certificat ou un grade. La Loi reconnaît que les établissements autochtones jouent un rôle unique dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. Il offre aux apprenants autochtones un accès à l’éducation et à la formation dans un milieu d’apprentissage adapté à leur culture. La Loi appuie également les établissements autochtones à titre de pilier complémentaire au système d’éducation postsecondaire de l’Ontario, parallèlement aux 45 collèges et universités de la province subventionnés par les deniers publics.

La reconnaissance des établissements autochtones s’inscrit dans la foulée de l’investissement historique de 56 millions de dollars visant à soutenir les apprenants autochtones, annoncé par la province dans le budget de 2017. Cet investissement constitue un volet important d’un système dynamique d’éducation postsecondaire et un pas déterminant vers la réconciliation avec les peuples autochtones en Ontario.

Investir dans l’infrastructure d’éducation postsecondaire

Les établissements d’études postsecondaires de l’Ontario jouent un rôle important pour munir les étudiantes et étudiants des compétences, des connaissances et du savoir-faire dont ils ont besoin pour réussir dans un monde où le paysage social, économique et technologique évolue rapidement. Doter les établissements postsecondaires de la province de locaux et d’équipements technologiques adéquats constitue une mesure importante qui assure la qualité des études supérieures.À l’appui de cet objectif, la province prévoit octroyer plus de 3 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux établissements postsecondaires au cours des 10 prochaines années.

La croissance démographique en Ontario se concentre pour l’heure dans quelques centres urbains, et on s’attend à ce que cette tendance se maintienne, particulièrement dans les régions de York, Peel et Halton. En réponse à cette expansion, la province investit dans des projets associés au cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, notamment dans des nouvelles installations postsecondaires à Markham, à Brampton et à Milton dont la réalisation est dirigée par des universités.

Intensifier l’engagement à l’égard de la modernisation des établissements postsecondaires

Au cours des trois prochaines années, la province fera plus que doubler le financement dans le cadre du Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges, lequel passera de 8 à 20 millions de dollars par année. Cet investissement aidera les collèges à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour s’assurer d’aligner les compétences des étudiantes et étudiants sur les outils qu’utilise actuellement l’industrie. La province fournira un nouvel investissement de plus de 500 millions de dollars dès 2020-2021 afin de contribuer à la rénovation et à la modernisation des campus universitaires et collégiaux de l’Ontario. Ces fonds aideront les établissements à rénover les salles de cours et les laboratoires ainsi qu’à entreprendre des travaux de modernisation et d’autres projets de réfection afin de rehausser l’expérience d’apprentissage des étudiantes et étudiants.

Pour respecter cet engagement, la province collaborera avec les universités et les collèges afin de cerner les occasions d’investissement dans des projets particuliers de rénovation des installations qui amélioreront l’expérience du corps étudiant.

Des assises solides pour les élèves

Les élèves devraient avoir accès aux meilleures expériences et occasions d’apprentissage afin d’évoluer et de se préparer aux carrières et à l’avenir auxquels ils aspirent. Le système d’éducation financé par les deniers publics de l’Ontario est considéré comme l’un des meilleurs au monde, comme en témoigne la hausse de 20 % du taux de diplomation secondaire depuis 2004. C’est la raison pour laquelle la province continue de collaborer avec les partenaires du système d’éducation et les parents de sorte que tous les élèves puissent s’épanouir pleinement et réussir, tant en classe que dans leur collectivité et leur future carrière.

Préparation de la réussite au secondaire

L’Ontario est résolu à outiller les élèves pour leur permettre d’explorer les cheminements possibles vers la formation en apprentissage, le collège, l’université et le milieu du travail.
De l’avis des élèves, des parents et des éducateurs, c’est en 7^e et 8^e année où le besoin de soutien se fait le plus sentir. C’est ce qui explique l’investissement de plus de 120 millions de dollars que le gouvernement fera au cours des trois prochaines années pour préparer la réussite des élèves à l’école secondaire grâce à des soutiens flexibles visant à répondre aux priorités et aux besoins locaux.

Les services d’orientation professionnelle se sont révélés un mécanisme qui favorise l’apprentissage continu et améliore les résultats scolaires et l’emploi⁵. L’investissement de la province soutiendra la création de 450 postes d’enseignants orienteurs qui aideront les élèves à s’investir dans les activités de planification de parcours et de carrière. Les conseils scolaires pourront ainsi presque doubler le nombre des enseignants orienteurs au niveau élémentaire et offrir à leurs élèves de 7^e et 8^e année un niveau d’accès aux services d’orientation équivalent à celui des écoles secondaires. Cet investissement ciblé contribuera à appuyer les enseignants dans leur travail pour :

• préparer les élèves en vue de leur transition à l’école secondaire;
• encourager les élèves à prendre part à des activités d’apprentissage par l’expérience qui les exposent à des modèles de rôle et à des exemples positifs dans diverses carrières;
• encourager tous les élèves à avoir de grandes attentes et faciliter l’exploration des différents parcours.

Le nombre accru d’enseignants orienteurs permettra à un plus grand nombre d’élèves d’avoir accès rapidement à un soutien opportun et adapté à leurs besoins sur le plan personnel, interpersonnel et du développement de carrière.

Renouvellement des programmes d’enseignement et de l’évaluation pour soutenir la réussite et l’inclusion des élèves

Pour aider les élèves à atteindre leur plein potentiel, l’Ontario lance un ambitieux projet pluriannuel visant à moderniser les programmes d’enseignement et les outils d’évaluation de la maternelle et du jardin d’enfants jusqu’à la 12^e année pour faire en sorte qu’ils soient pertinents sur le plan culturel, mesurent un plus vaste éventail d’apprentissages et prennent mieux en compte le bien-être des élèves et l’équité envers eux.

La mise à jour des programmes d’enseignement se fera par voie de consultation publique en vue d’améliorer la réussite des élèves dans les compétences de base comme les mathématiques et la littératie. Les programmes renouvelés mettront aussi l’accent sur les compétences de vie transférables comme la communication, la résolution de problème, la pensée critique et la créativité, qui contribuent à l’épanouissement des élèves grandissant dans un monde en mouvance et interconnecté.

Investir dans l’apprentissage des élèves grâce à la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques

De bonnes dispositions mathématiques sont absolument nécessaires dans les emplois d’aujourd’hui et de demain. Le gouvernement est résolu à aider les élèves de la province à obtenir de meilleurs résultats en mathématiques grâce à la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, lancée en 2016. Cette stratégie prévoit notamment :

• Allocation de 60 minutes par jour à l’enseignement des mathématiques pour tous les élèves de l’élémentaire.
• Affectation de jusqu’à trois enseignantes ou enseignants leaders en mathématiques dans chaque école élémentaire.
• Ressources à l’intention des parents pour faciliter l’apprentissage des élèves à la maison.
• Meilleur accès aux ressources et aux soutiens en mathématiques en ligne et au tutorat gratuit.

Améliorer le programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie

Les écoles secondaires de l’Ontario proposent aux élèves des moyens considérables pour tracer leur itinéraire et profiter d’occasions d’apprentissage leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour poursuivre des carrières gratifiantes. L’Ontario rehaussera le cours d’exploration des choix de carrière de 10^e année, en y ajoutant la littératie financière et numérique, tout en élargissant les occasions d’apprentissage pratique afin de mieux préparer les élèves à réussir au sein d’une économie en pleine évolution. Le cours permettra à la jeunesse ontarienne d’apprendre à planifier et à dresser un budget, à développer des ressources pour soutenir leur transition vers le marché du travail, à créer des liens avec les entrepreneurs locaux et à utiliser des stratégies de recherche d’emploi en ligne efficaces.

Expansion du programme de la Majeure Haute Spécialisation

Le système d’éducation de calibre mondial de l’Ontario fournit aux élèves les compétences et la formation nécessaires à leur réussite. Cependant, les diplômés ont souvent de la difficulté à obtenir un premier emploi parce qu’ils n’ont aucune expérience professionnelle. La province prend des mesures pour réduire les lacunes en matière de préparation à la carrière en maintenant son investissement dans le programme Majeure haute spécialisation (MHS). Ce programme permet aux élèves de 11^e et de 12^e année de centrer leur apprentissage sur un secteur économique particulier, tout en remplissant les exigences du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, et facilite la transition entre les études secondaires et la formation en apprentissage, le collège, l’université ou le monde du travail. En juin 2017, la province a annoncé l’expansion du programme MHS afin de permettre, au cours des trois années suivantes, à 17 000 autres élèves ontariens de 11^e et de 12^e année d’être exposés à différentes options de carrière tout en décrochant leur diplôme d’études secondaires. Environ 50 000 élèves sont présentement inscrits dans près de 1 900 programmes MHS dans plus de 700 écoles secondaires de l’Ontario.

Favoriser l’accès et la participation grâce à l’apprentissage numérique

Les diplômés se retrouvent dans un univers plus connecté à l’échelle planétaire et plus technologiquement évolué que jamais auparavant. Favoriser l’apprentissage numérique préparera mieux les étudiantes et étudiants à réussir dans une économie en rapide évolution en leur fournissant les connaissances et les outils recherchés par les employeurs.

L’amélioration de l’accès aux ressources d’apprentissage numérique permet à un plus grand nombre d’élèves et d’éducatrices et d’éducateurs de renforcer leurs compétences numériques et de profiter de cours de grande qualité offerts en ligne, peu importe où se trouve leur école publique.

C’est pourquoi la province améliore l’accès au service Internet à haute vitesse dans les écoles publiques. L’Ontario rattachera au service Internet à haute vitesse 250 000 élèves additionnels dans quelque 850 écoles d’ici la fin de 2018 et est en voie de doter toutes les salles de classe du service Internet à haute vitesse d’ici 2021.

De plus, la province accroît les compétences numériques des élèves en dotant les salles de classe de nouvelles technologies. Grâce au Fonds pour la technologie et l’apprentissage, les élèves de toute la province jouissent d’une vaste gamme d’occasions d’apprentissage numérique, notamment la robotique et le codage, les technologies fonctionnelles et des connexions facilitées par le numérique avec des élèves, salles de classe, écoles et experts partout au Canada et dans le monde.

Accent sur le bien-être, l’équité et les nouvelles méthodes d’apprentissage

De plus en plus d’études indiquent que le bien-être est un élément important de la réussite globale de l’élève⁶. C’est pourquoi la province a tenu à mettre sur pied des programmes, tant en milieu scolaire que non scolaire, pour renforcer le bien-être et l’équité chez les élèves et le personnel. Ces initiatives comprennent :

• investissement de 21 millions de dollars additionnels au cours des trois prochaines années pour que les élèves aient accès ou soient exposés à l’éducation artistique en danse, théâtre, musique et arts visuels;
• investissement de 49 millions de dollars sur trois ans, comme cela a été annoncé en septembre 2017, pour élaborer et étoffer des programmes visant à améliorer le développement cognitif, affectif, social et physique des élèves;
• mise en oeuvre du premier Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation, une feuille de route dont la province s’est dotée pour cerner et éliminer les pratiques discriminatoires et systémiques ainsi que les obstacles et les préjugés dans les écoles et les salles de classe;
• établissement d’une norme d’accessibilité à l’éducation dans le but, d’une part, d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves aux prises avec un handicap d’atteindre leur plein potentiel et, d’autre part, de les amener à participer à la société et au marché du travail;
• collaboration avec les partenaires des Premières Nations, métis et inuits pour concevoir un programme renouvelé qui s’adresse à tous les élèves et qui prend en compte les contributions, la culture et les perspectives des peuples autochtones. Le nouveau programme sera enseigné à tous les élèves de la 4^e à la 10^e année dès septembre 2018;
• investissement de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, dans 40 projets locaux de revitalisation des langues autochtones, notamment des camps linguistiques, des programmes d’immersion en langue autochtone ainsi que la création d’un curriculum, de jeux et d’applications pour soutenir l’apprentissage des langues.

Investissements dans les écoles

L’Ontario investit quelque 16 milliards de dollars sur dix ans à l’échelle de la province, sous forme de subventions d’immobilisations, pour bâtir de nouvelles écoles et rénover les écoles existantes pour permettre d’offrir des programmes de haute qualité et d’améliorer les résultats et le bien-être des élèves. Ces investissements dans les immobilisations sont essentiels pour répondre à la croissance des effectifs, rénover les écoles et veiller à ce que les élèves de toute la province aient un accès équitable à une infrastructure d’enseignement de qualité.

Depuis 2013, le gouvernement a investi un montant sans précédent de 9,1 milliards de dollars en immobilisations dans les conseils scolaires afin d’assurer la construction de plus de 160 écoles et d’au moins 460 investissements dans l’infrastructure scolaire, construisant ou rénovant une école sur six en Ontario et permettant aux écoles de devenir des carrefours communautaires.

En 2018, la province affecte 784 millions de dollars additionnels pour la construction, l’agrandissement et la rénovation de 79 écoles afin que les élèves de toute la province aient un accès équitable à une éducation et à des lieux d’apprentissage de grande qualité.

L’Ontario continuera également d’hororer son engagement d’investir dans le réaménagement des écoles en investissant 1,4 milliard de dollars durant les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019. Cette somme s’ajoute aux 2,7 milliards de dollars qui ont été versés durant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017. Ces investissements entraîneront des améliorations cruciales aux composantes clés des immeubles qui assurent la sécurité des élèves et améliorent l’efficacité énergétique.

Accueillir les immigrants et attirer des talents du monde entier

Maintenir un avantage économique suppose d’attirer les meilleurs talents du monde entier, et l’Ontario demeure une destination de choix. Aux quatre coins de la province, les nouveaux arrivants mettent à profit leurs diverses compétences, contribuant ainsi à la croissance de la main-d’oeuvre et à la prospérité économique dans l’ensemble de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle l’Ontario continue de soutenir divers programmes d’intégration et d’établissement, comme le programme de formation relais de l’Ontario qui répond aux besoins des nouveaux arrivants qualifiés en les aidant à accéder au marché du travail. Chaque année, 6 000 immigrants très qualifiés participent à des projets de formation relais en Ontario dans un grand nombre de professions. Le programme vise à réduire les obstacles à l’intégration sur le marché du travail afin d’aider les nouveaux arrivants à poursuivre leur carrière en Ontario tout en contribuant à l’économie.

Fort de cette importante initiative, le gouvernement investit un montant supplémentaire de 45,6 millions de dollars sur trois ans dans le programme de formation relais de l’Ontario afin de répondre aux besoins de 14 000 immigrants qualifiés de plus. La formation relais affiche un taux de réussite élevé, de l’ordre de 70 %, pour ce qui est de l’obtention d’un permis ou d’un emploi, ce qui garantit aux immigrants qualifiés de meilleurs résultats sur le marché du travail. L’expansion du programme améliorera l’accès à la formation relais dans un plus grand nombre de collectivités en vue de répondre à divers besoins et de combler les lacunes dans les professions à forte demande. Il s’agira en particulier d’élargir les programmes de mentorat dans les collectivités mal desservies et d’améliorer l’accès aux prêts pour en faire un programme plus accessible et efficace.

Accueillir les immigrants grâce au Programme ontarien des candidats à l’immigration

Cette année, l’Ontario accueille encore plus d’immigrants économiques grâce au Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Reconnaissant le succès remporté par le POCI et son importance pour l’économie ontarienne, le gouvernement fédéral a augmenté de 600 le quota des candidats pour 2018, le portant à 6 600. Le programme ontarien est maintenant le plus important au Canada et témoigne du rôle clé que joue l’Ontario comme moteur essentiel de l’économie nationale et de la réussite du programme.

Aider les nouveaux arrivants vulnérables à s’établir et à réussir en Ontario

Reconnaissant les compétences et perspectives uniques que les nouveaux arrivants apportent à l’Ontario, la province est déterminée à les aider à réussir. C’est pour cela que la province a accordé en 2017-2018 plus de 110 millions de dollars aux services d’aide à l’emploi, à la formation linguistique en anglais et en français et aux services d’établissement pour favoriser l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés.

De 2015 à 2017, les collectivités de l’Ontario ont accueilli 41 % de la population de réfugiés réinstallés au Canada⁷. En réponse à cette réalité, la province appuie au total 95 nouveaux projets qui contribueront à améliorer le statut social et la situation financière des réfugiés et des autres nouveaux arrivants vulnérables. Ces projets comprennent divers services d’intégration économique comme le soutien à l’emploi, la formation spécifique à une profession, l’apprentissage des langues et le soutien à l’entrepreneuriat.

Grâce à l’appui robuste et continu que l’Ontario accorde aux réfugiés et à tous les nouveaux arrivants, les organismes locaux d’établissement disposent des ressources nécessaires pour favoriser la transition vers la vie à titre de citoyenne et de citoyen de l’Ontario. En faisant la promotion du bien-être des réfugiés, en développant leurs compétences et en permettant à leurs idées de s’épanouir, nous bâtissons un Ontario plus diversifié et plus prospère. »

Debbie Douglas, directrice générale
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Ces soutiens prépareront l’Ontario à accueillir un nombre élevé de réfugiés et de nouveaux arrivants au cours des prochaines années et à faciliter leur intégration à l’économie et aux collectivités de la province.

Rehausser le Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles

Dans le budget de 2017, la province a établi le Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles afin de contribuer à créer des communautés diversifiées et inclusives, notamment en aidant les nouveaux arrivants et les communautés ethnoculturelles à participer pleinement à la vie civique, culturelle et économique en Ontario. Dans la foulée du succès de ce programme, le gouvernement ajoutera un volet de financement pour aider les organismes à planifier des initiatives de longue haleine qui amélioreront les services dispensés aux communautés de l’Ontario.

Concevoir une Stratégie pour l’éducation postsecondaire internationale

L’éducation internationale et les étudiants étrangers constituent désormais un élément important du secteur collégial et universitaire de l’Ontario, ce qui témoigne du rôle de chef de file que joue l’Ontario dans l’éducation internationale et la diversité. On estime que les étudiants étrangers apportent plus de 5 milliards de dollars par année à l’économie ontarienne⁸.

En consultation avec des étudiantes et étudiants, des collèges, des universités et des représentants communautaires, le gouvernement a élaboré une Stratégie pour l’éducation postsecondaire internationale.

La stratégie s’efforcera de promouvoir l’éducation internationale en Ontario et de soutenir les étudiantes et étudiants étrangers au moyen d’initiatives telles que :

• un Fonds pour l’internationalisation des compétences visant à aider les collèges et les universités à concevoir des programmes qui amélioreront les compétences et les connaissances internationales des étudiantes et étudiants, par l’entremise de programmes d’études internationaux, de l’apprentissage collaboratif international en ligne et d’autres initiatives;
• des bourses d’études à l’étranger pour les étudiantes et étudiants canadiens;
• un Fonds de services de soutien aux étudiants étrangers visant à améliorer l’expérience de ces étudiants sur les campus;
• l’élargissement du programme pilote Étudiants internationaux afin d’aider les étudiantes et étudiants ayant des besoins en matière de services sociaux et d’établissement;
• la promotion de l’éducation en langue française en partenariat avec Avantage Ontario par le truchement d’initiatives de recrutement et de partenariat qui promeuvent les établissements d’enseignement de langue française en Ontario comme destinations d’études.

Améliorer la compétitivité des entreprises

La croissance économique en Ontario demeure forte. Cependant, pour assurer la réussite dans un environnement économique mondial évoluant rapidement, la province doit être proactive en favorisant les investissements qui rendent l’exploitation des entreprises plus concurrentielle et plus efficace, et qui tirent parti des compétences des travailleurs et des travailleuses de la province.

Dans le cadre du plan pour la croissance et de bons emplois, la province renouvellera, améliorera et élargira le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP), l’augmentant de 900 millions de dollars au cours des dix prochaines années, ce qui représente un soutien total de 3,2 milliards de dollars depuis 2014-2015. Le Fonds soutiendra les investissements qui ont pour but de favoriser la croissance des entreprises de l’Ontario afin de créer et de maintenir 70 000 emplois dans la province et de susciter plus de 9 milliards de dollars en investissements du secteur privé. Le soutien de la province aidera également les entreprises à collaborer avec des partenaires du secteur de l’éducation et de la formation afin de recycler les employés, d’embaucher des élèves par l’entremise de programmes d’éducation coopérative et d’élargir le vivier de talents au sein des entreprises. Le renouvellement du FEP encouragera les investissements dans la machinerie, l’équipement et l’innovation, en plus de protéger les actifs de propriété intellectuelle.

Le FEP donnera également à l’Ontario la souplesse nécessaire pour prendre de plus amples actions afin d’appuyer les entreprises, les travailleurs et les secteurs de l’économie qui peuvent subir les contrecoups d’un environnement mondial incertain et changeant rapidement. Grâce à ces neuf programmes, le FEP permettra à la province d’offrir à des entreprises un soutien financier, comme des prêts et des subventions, pour les aider à prendre de l’expansion et à créer de bons emplois.

La province reconnaît que les développements mondiaux comme le Partenariat transpacifique global et progressiste, les négociations entourant l’Accord de libre-échange nord-américain et les réformes fiscales aux É.-U. portent des risques qui ne sont ni entièrement maîtrisés ni compris, et que de plus amples développements imprévus pourraient survenir. En le conjuguant avec la stratégie sur les compétences du gouvernement, le FEP présente les stratégies et les ressources nécessaires pour maintenir et renforcer les principaux atouts économiques de l’Ontario et répondre aux défis que pose l’incertitude.

Depuis 2015, la province a aidé à créer et à maintenir plus de 36 000 emplois dans le secteur privé, dont bon nombre exigent une main-d’oeuvre hautement qualifiée, et a attiré des investissements totaux de plus de 7,1 milliards de dollars par l’entremise des volets du Fonds pour l’emploi et la prospérité touchant la nouvelle économie, la foresterie ainsi que les aliments et boissons.

Le FEP et d’autres programmes de partenariat gouvernemental appuient les emplois locaux de grande qualité en exigeant que les contrats comprennent des engagements relatifs aux emplois qui doivent être atteints pour recevoir le financement.

Attirer des investissements d’envergure en Ontario et les retenir

L’Ontario continue d’être l’un des chefs de file en Amérique du Nord dans l’attraction d’investissements étrangers directs et de bons emplois. Pour que l’Ontario demeure un endroit où il fait bon vivre, travailler et investir, le gouvernement renouvelle le FEP afin d’aider les entreprises à créer de nouvelles installations ou à les rénover, à mettre leur machinerie et leur équipement à niveau et à améliorer les compétences de leurs travailleurs.

Fonds pour la nouvelle économie

La capacité de l’Ontario de faire croître et de diversifier son économie a été renforcée encore davantage grâce aux investissements stratégiques de la province dans les secteurs prioritaires comme la fabrication de pointe, la technologie de l’information et des communications (TIC), les sciences de la vie et les technologies propres. Le Fonds pour la nouvelle économie de la province aidera les entreprises à demeurer à l’avant-garde au sein de ces industries, tout en créant et en maintenant de bons emplois ainsi qu’en attirant des investissements considérables du secteur privé. La province investira 500 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds au cours des 10 prochaines années afin de créer et de maintenir plus de 20 000 emplois et d’attirer 5,7 milliards de dollars en investissements.

Fonds de développement du secteur forestier

Le secteur forestier de l’Ontario emploie directement plus de 46 000 travailleurs dans la province et fournit un nombre important d’emplois dans le Nord de l’Ontario. Pour favoriser la vitalité du secteur, l’Ontario continuera de collaborer avec les entreprises par l’entremise du Fonds de développement du secteur forestier. Tandis que l’incertitude plane sur le secteur forestier en raison des politiques commerciales des É.-U. comme le litige actuel concernant le bois d’oeuvre résineux, ce fonds appuiera l’apport continu d’améliorations sur le plan de la productivité et de l’innovation, de l’augmentation de la compétitivité, de l’accès à de nouveaux marchés mondiaux et du renforcement des chaînes d’approvisionnement. La province continuera d’investir 30 millions de dollars par l’entremise du Fonds  au cours des trois prochaines années.

Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons

Le secteur des aliments et des boissons constitue le plus important acheteur de produits agricoles canadiens. La prospérité de ce secteur est à la base de la réussite des exploitations agricoles, des agriculteurs et des collectivités où ils vivent en Ontario. Souhaitant continuer à appuyer le secteur, la province maintiendra le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons afin d’aider les manufacturiers de ce secteur à demeurer compétitifs, de soutenir les emplois et les collectivités dans toute la province et d’aider les agriculteurs de l’Ontario. La province continuera d’investir 120 millions de dollars par l’entremise du fonds au cours des trois prochaines années.

Appuyer l’innovation, les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion

La province appuie les innovateurs et l’entrepreneuriat par l’entremise de divers programmes, comme le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE). Cependant, les entreprises à croissance et à potentiels élevés qui ont profité de ces programmes nécessitent un soutien supplémentaire afin de continuer à se développer. Pour s’assurer que les entreprises novatrices continuent de prospérer et de croître en Ontario, la province élargit le FEP afin de mieux servir les entreprises en démarrage ou en expansion axées sur l’innovation.

Fonds pour le démarrage et l’expansion dans le secteur de la technologie

Les entreprises novatrices à croissance élevée font souvent face à des défis uniques pour obtenir les capitaux nécessaires à leur expansion et à la création de bons emplois en raison du fait que leurs profits sont limités et qu’elles possèdent peu d’actifs tangibles. Malgré la présence d’un vigoureux marché provincial du capital-risque, seule une petite proportion des entreprises basées en Ontario a accès au capital de risque. C’est pourquoi la province crée le Fonds pour le démarrage et l’expansion dans le secteur de la technologie. Le Fonds aidera un nombre restreint d’entreprises à potentiel et à croissance très élevés, pour qu’elles passent des premières étapes de développement à une envergure mondiale, en les aidant à tirer parti de leurs talents et à commercialiser leurs produits et leur propriété intellectuelle. Le Fonds pour le démarrage et l’expansion dans le secteur de la technologie s’ajoute au fructueux Programme de bons pour l’expansion de l’Ontario, lequel a octroyé 25 bons, d’une valeur de près de 8 millions de dollars, à des entreprises novatrices. Il renforcera aussi les efforts de la province dans sa transition vers une économie du savoir, en fournissant des biens et services de valeur aux Ontariennes et aux Ontariens ainsi qu’à d’autres entreprises, tant au pays qu’à l’étranger. La province investira 85 millions de dollars dans le Fonds au cours des 10 prochaines années afin de créer et de maintenir plus de 5 000 emplois, et tout en attirant plus de 250 millions de dollars en investissements.

Fonds de partenariats pour les technologies transformatrices

Les technologies transformatrices, notamment l’intelligence artificielle (IA), les réseaux sans fil de cinquième génération (5G), les véhicules autonomes, l’informatique de pointe et les technologies quantiques, améliorent la productivité de la main-d’oeuvre ontarienne. Ces technologies sont également d’une importance critique pour les secteurs comme la fabrication de pointe, les TIC et d’autres, permettant de maintenir la compétitivité mondiale de l’Ontario dans ces industries. Le gouvernement met sur pied le Fonds de partenariats pour les technologies transformatrices afin d’accélérer la mise au point et la commercialisation de ces technologies dans la province, ce qui créera des emplois et attirera des investissements du secteur privé. Ce fonds rassemblera ceux qui adoptent les technologies (les sociétés), ceux qui les développent (les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises en expansion), les établissements postsecondaires et les instituts de recherche afin qu’ils collaborent à la mise au point de nouveaux produits et services dynamiques. Le gouvernement investira 50 millions de dollars dans ce fonds au cours des 10 prochaines années afin de créer et de maintenir plus de 3 600 emplois de grande qualité, tout en attirant plus de 1 milliard de dollars en investissements.

Appuyer le développement économique régional

Le développement économique régional est essentiel pour assurer la croissance inclusive et le bien-être à l’échelle de l’Ontario. En 2017, toutes les régions de l’Ontario ont vu leur taux de chômage diminuer. Cependant, des variations régionales du rendement économique au sein de la province perdurent, et la croissance de l’emploi est plus forte dans certaines régions que d’autres. La province fait des investissements stratégiques pour s’assurer que chaque région de l’Ontario profite de la forte croissance économique, tout en créant et en maintenant des emplois bien rémunérés qui soutiennent les collectivités locales.

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le plan pour la croissance et de bons emplois comprend un investissement dans le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario et le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario afin de satisfaire aux besoins de toutes les entreprises, y compris celles des collectivités rurales et de petite taille. Ces deux fonds accorderont également une importance particulière au soutien visant à maintenir la compétitivité des entreprises en améliorant la productivité, l’innovation et les exportations dans les régions.

La province investira 100 millions de dollars supplémentaires dans ces fonds au cours des 10 prochaines années et cherchera à créer et à maintenir approximativement 19 000 emplois et d’attirer plus de 800 millions de dollars en investissements.

Depuis janvier 2013, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario et le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ont aidé à créer et à préserver plus de 48 000 emplois ainsi qu’à attirer des investissements de plus de 2,3 milliards de dollars.

Fonds de la région du grand Toronto et de Hamilton

Afin d’améliorer l’efficacité des entreprises et de permettre à la province de s’adapter à un environnement économique se transformant rapidement, le gouvernement créera un nouveau fonds de la région du grand Toronto et de Hamilton. Ce fonds comblera une lacune importante en matière de développement régional grâce à ses investissements et à son appui destinés aux petites et moyennes entreprises de la région du grand Toronto et Hamilton. L’engagement du gouvernement à hauteur de 100 millions de dollars sur les 10 prochaines années a pour but de créer et de maintenir approximativement 19 000 emplois, en plus de susciter des investissements d’environ 800 millions de dollars.

Fonds pour les collectivités en transition

Les collectivités peuvent connaître des difficultés en raison de la perte d’un gros employeur, d’un manque de main-d’oeuvre qualifiée ou de l’éloignement géographique. Pour aider les régions aux prises avec ces défis ou d’autres difficultés, la province versera 5 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds pour les collectivités en transition. Ce Fonds aidera les régions à réaliser leurs plans économiques et à tirer parti de leurs atouts et actifs régionaux, tout en appuyant les mesures proposées par les collectivités face à l’incertitude économique. Le Fonds fournira également des ressources qui appuient les stratégies locales en matière de main-d’oeuvre afin de repérer des possibilités d’investissement dans des domaines prometteurs qui complètent leurs plans économiques régionaux.

Renforcer le développement économique dans les collectivités du Nord

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) joue un rôle critique dans la croissance économique grâce à la création d’emplois partout dans le Nord de l’Ontario. En collaborant avec les secteurs public et privé, la SGFPNO agit à titre de catalyseur pour les investissements stratégiques clés qui stimulent le développement et la diversification économiques partout dans la région. Les résidents du Nord de l’Ontario savent que les caractéristiques et les qualités uniques de leur région exigent une vision audacieuse, souple et tournée vers l’avenir pour susciter la croissance économique.

L’Ontario continue de promouvoir l’équité, les débouchés et la croissance inclusive en investissant 85 millions de dollars sur les trois prochaines années, ce qui permettra d’augmenter le financement de la SGFPNO pour le faire passer à 150 millions de dollars en 2020-2021 et de lancer de nouveaux programmes. Les nouveaux programmes de la SGFPNO favoriseront les projets d’infrastructure socioéconomique et les possibilités d’investissement transformationnel d’envergure qui stimulent la création et le maintien des emplois, la productivité et l’innovation dans le Nord.

Les nouveaux programmes ainsi que l’augmentation du financement de la SGFPNO encourageront de plus amples investissements et continueront de favoriser l’économie du Nord.

Depuis janvier 2013, la SGFPNO a approuvé 621 millions en financement pour plus de 3 800 projets, créant et maintenant plus de 15 300 emplois et suscitant plus de 2,2 milliards de dollars en investissements.

Appuyer le développement du Cercle de feu

L’Ontario, en partenariat avec les communautés autochtones, travaille au développement durable dans la région du Cercle de feu, laquelle se situe à environ 540 km au nord-est de Thunder Bay. Le Cercle de feu représente une nouvelle région importante de ressources minières dans le Nord de l’Ontario, comptant des dépôts de chromite parmi les plus importants au monde ainsi que des gisements considérables de nickel, de cuivre, de zinc, d’or et d’autres minéraux. L’Ontario a aussi engagé jusqu’à 1 milliard de dollars pour l’aménagement d’infrastructures stratégiques de transport dans la région du Cercle de feu. En août 2017, l’Ontario a annoncé qu’il travaillait avec les Premières Nations de Webequie, de Marten Falls et de Nibinamik afin de planifier et de construire un accès routier permanent vers le site proposé pour le développement minier, lequel comporterait également des liaisons vers les collectivités.

De plus, l’Ontario collabore avec les collectivités des Premières Nations et leur fournit un soutien financier et d’autres types de soutien pour s’assurer qu’elles puissent participer activement au processus décisionnel concernant le développement de la région et profiter pleinement de ce développement. En octobre 2017, l’Ontario s’est engagé à verser jusqu’à 30 millions de dollars à Matawa First Nations Management dans le cadre d’un investissement mixte des gouvernements fédéral et provincial dans la connectivité à large bande. Cet investissement allant jusqu’à 69,2 millions de dollars a pour but d’installer approximativement 880 km de nouveau câble de fibre optique dans cinq Premières Nations membres de Matawa.

Réduction des coûts d’électricité en Ontario pour les entreprises

Afin de maintenir un climat d’affaires concurrentiel en Ontario, le gouvernement a pris des mesures afin d’aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité. Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, adopté en 2017, profite déjà à près de 500 000 exploitations agricoles et petites entreprises admissibles grâce à la réduction de la facture d’électricité dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR). De plus, de nombreuses entreprises manufacturières et serricoles reçoivent une aide par l’entremise de l’élargissement de l’admissibilité à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEMI). Comme il s’y était engagé dans le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, le gouvernement s’emploie à rendre l’énergie plus abordable.

Appuyer les entreprises du Nord

La province continuera d’appuyer certains des plus grands employeurs du Nord de l’Ontario des secteurs miniers et manufacturiers, y compris les sociétés forestières admissibles, en fournissant un soutien annuel continu grâce à une version améliorée du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN). Les participants recevront un rabais de 20 $ le mégawattheure (MWh) pour la consommation d’électricité admissible, ce qui représente en moyenne une réduction d’environ 25 % du prix de l’électricité.

Réduire le fardeau administratif

Les mesures de l’Ontario visant à réduire les formalités administratives et à développer un système de réglementation plus efficace et efficient ont déjà permis aux entreprises d’économiser plus de 152 millions de dollars depuis 2011, tout en protégeant les travailleurs et l’environnement. Afin de progresser encore davantage dans cette voie, la province collabore avec les entreprises et le public pour aider à repérer et à améliorer la réglementation obscure, désuète, redondante ou inutilement coûteuse. Dans le cadre de cet effort, les ministères devront compenser chaque dollar de nouveaux coûts administratifs imposés aux entreprises en supprimant 1,25 $ de coûts désuets et inutiles, tout en protégeant les normes touchant à l’environnement, à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Soutenir un régime d’imposition concurrentiel

En partenariat avec le gouvernement fédéral, l’Ontario a oeuvré afin de maintenir la compétitivité des entreprises ontariennes. Les réformes fiscales comprenaient la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH), la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS), l’élimination de l’impôt sur le capital et des réductions des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises. Ces mesures ont amélioré la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale et ont augmenté les investissements dans la province.

Ces réformes fiscales ont produit un taux général combiné fédéral-ontarien d’IRS de 26,5 %, soit le plus bas au Canada.

L’Ontario s’est engagé à maintenir la compétitivité de son régime d’imposition, étant donné qu’il constitue l’un des atouts économiques sous-jacents qui rend la province attirante pour les entreprises qui veulent s’y établir et accroître leurs activités.

La province propose d’améliorer la compétitivité grâce aux mesures suivantes :

• aider les entreprises à commercialiser la propriété intellectuelle découlant de la R-D;
• améliorer le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement. Ce soutien additionnel encouragerait les grandes entreprises à investir continuellement dans la R-D;
• renforcer le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario afin d’encourager les petites entreprises à investir dans la R-D qui favorisera leur croissance.

Pour de plus amples renseignements, consulter la section A du chapitre V : Mesures fiscales.

Continuer à soutenir les petites entreprises

L’Ontario appuie la croissance et la réduction des coûts pour les petites entreprises dans des collectivités partout dans la province. Environ le tiers des travailleurs de l’Ontario sont employés par de petites entreprises, lesquelles ont toujours contribué considérablement à la réussite de l’économie de la province.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, la province a annoncé de nouvelles initiatives de plus de 500 millions de dollars sur trois ans, visant à réduire les coûts et à soutenir les petites entreprises en Ontario. Cela incluait une réduction de 22 % du taux de l’impôt sur le revenu des petites entreprises, le ramenant de 4,5 % à 3,5 %.

De plus, à l’automne 2017, le gouvernement s’est engagé à réserver 33 % de ses dépenses d’approvisionnement pour l’acquisition de biens et services auprès de petites et moyennes entreprises d’ici 2020. L’Ontario prend des mesures pour qu’il soit plus facile pour les petites entreprises de devenir un fournisseur du gouvernement, en organisant notamment des foires commerciales, des webinaires et des séances d’information.

Examen des appuis gouvernementaux au secteur des boissons alcoolisées

L’Ontario a augmenté la commodité pour les consommateurs tout en maintenant son engagement à l’égard de la responsabilité sociale. Les vineries, cidreries, distilleries et brasseries ont démontré leur capacité à livrer concurrence et à créer des produits de calibre mondial.

L’Ontario possède un secteur des boissons alcoolisées florissant qui appuie l’agriculture locale et crée des emplois dans les collectivités à l’échelle de la province. L’Ontario s’est engagé à favoriser un environnement d’affaires plus innovateur et dynamique et entreprendra un examen exhaustif des soutiens du gouvernement pour les producteurs de boissons alcoolisées. Le ministère des Finances et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales collaborera avec les producteurs de vin, de cidre, de spiritueux et de bière afin de mettre au point une nouvelle stratégie pluriannuelle pour la croissance de l’industrie qui est conforme aux obligations de l’Ontario en matière de commerce intérieur et international. 

Aider les microbrasseurs et les petits fabricants de bière à prospérer en Ontario

Le soutien aux petites brasseries de l’Ontario a contribué à la croissance considérable du secteur, créant ainsi un nouveau segment de microbrasseries dans le marché de la bière en Ontario. Le gouvernement entend moderniser et modifier la définition de microbrasserie et le crédit d’impôt pour les petits fabricants de bière afin que les microbrasseries et les petits fabricants de bière continuent de bénéficier de mesures incitatives leur permettant de croître et de stimuler le développement économique dans les collectivités locales.

Le gouvernement propose d’apporter ces modifications le 1^er mars 2018.

Accélérer et diversifier les échanges commerciaux en Ontario

Un emploi sur cinq en Ontario et près de 20 % du PIB provincial relèvent des activités d’exportation de l’Ontario⁹. L’expansion du commerce international aidera à protéger et à faire croître la santé économique à long terme de l’Ontario en élargissant les marchés d’exportation et en établissant davantage de partenariats stratégiques. Alors que le marché mondial connaît davantage d’incertitude liée au commerce international, la province met en oeuvre une Stratégie pour le commerce mondial en faisant la promotion de nouveaux partenariats économiques et d’affaires partout dans le monde. Le plan comprend des initiatives clés, notamment :

• la prestation du Programme pour l’accélération de l’accès aux marchés internationaux, lequel aide les entreprises de l’Ontario à mettre au point des stratégies d’accès au marché en fournissant des ateliers interactifs et des services consultatifs personnalisés à l’échelle de la province dans de nombreux secteurs;
• l’appui aux activités d’exportation des petites et moyennes entreprises par l’entremise du Fonds de croissance mondiale, administré par la Chambre de commerce de l’Ontario, au moyen d’études de marché, de services de gestion des exportations et de missions commerciales pour les entreprises à fort potentiel de croissance;
• la création du Portail Magnet pour les exportateurs de l’Ontario, afin d’offrir un accès aux programmes et aux services touchant l’exportation qui sont offerts par tous les ordres de gouvernement ainsi que les associations industrielles;
• l’expansion de l’empreinte internationale de l’Ontario grâce à l’élargissement de la présence de la province dans des marchés clés, de façon à repérer les partenaires commerciaux potentiels et à fournir de l’aide concernant l’environnement réglementaire et les exigences régissant les importations;
• un accent plus important sur les missions commerciales inversées, en amenant des acteurs et partenaires internationaux en Ontario et en tirant parti des conférences internationales.

Défendre les intérêts des entreprises et des travailleurs de l’Ontario

Accord de libre-échange nord-américain

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique crée l’un des marchés de libre-échange les plus vastes du monde, favorisant l’intégration des économies nationales et infranationales de la région en regroupant plus de 480 millions de personnes et plus de 26 billions de dollars canadiens en biens et services.

Pour l’Ontario, les négociations de l’ALENA représentent une occasion de moderniser l’accord existant afin de procurer de plus grands avantages pour les travailleurs et les entreprises de l’Ontario. À cette fin, le gouvernement collabore activement avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires ainsi qu’avec les entreprises de l’Ontario pour faire en sorte que les intérêts économiques de la province soient bien représentés pendant ces négociations importantes. Dans le cadre de cette collaboration, le gouvernement veille également à ce que la version modernisée de l’ALENA maintienne le niveau actuel d’accès du Canada au marché et continue de stimuler la croissance du commerce et des investissements à travers l’Amérique du Nord.

Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires et de défendre vigoureusement les intérêts des industries de l’Ontario et des travailleurs tout au long des négociations de l’ALENA.

Demander au gouvernement fédéral une aide transitoire relativement au PTPGP

En mars 2018, le Canada, de concert avec ses 10 partenaires, a signé le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Bien que le PTPGP soutienne les objectifs de l’Ontario concernant la diversification accrue du commerce en offrant des occasions nouvelles et plus nombreuses aux entreprises et aux industries de l’Ontario, le précédent gouvernement fédéral a reconnu que l’accord créerait aussi des défis pour l’Ontario. Pour faire en sorte que le PTPGP ne se fasse pas au détriment des entreprises et des travailleurs de l’Ontario, le gouvernement fédéral s’était engagé en 2015 à fournir une aide transitoire aux secteurs de l’automobile et de l’agriculture.

L’Ontario demande maintenant au gouvernement fédéral de respecter ses engagements antérieurs et d’aider ces secteurs à s’adapter aux nouvelles réalités créées par le PTPGP avant de le ratifier. La province demande une aide d’au moins 1,26 milliard de dollars pour le secteur de l’automobile et de 1,4 milliard de dollars pour le secteur agroalimentaire afin de soutenir les mécanismes permettant d’accroître la productivité et d’aider les entreprises à s’adapter.

Il serait injuste que le PTPGP défavorise les entreprises et les travailleurs de l’Ontario des secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile. La province continuera de faire pression sur le gouvernement fédéral pour obtenir une aide transitoire avant que l’accord ne soit ratifié, et de s’assurer que les intérêts de la province sont représentés.

Promouvoir les débouchés économiques et les possibilités d’échange avec nos partenaires internationaux

L’expansion et la diversification du commerce international créent de nouveaux débouchés pour les entreprises, leur permettant d’augmenter leurs ventes mondiales. C’est pourquoi le gouvernement a mené des missions commerciales afin de créer des occasions par les entreprises ontariennes de s’associer à des entreprises étrangères dans des économies à forte croissance. Voici quelques-uns des résultats positifs obtenus jusqu’à maintenant :

• Plus de 130 missions commerciales dirigées par des ministères, qui pourraient se traduire par des ventes à l’exportation d’une valeur de 1,4 milliard de dollars et ont permis à plus de 1 300 entreprises de l’Ontario de se faire connaître sur les marchés internationaux.
• Des missions commerciales dirigées par la première ministre ont généré des partenariats et des investissements de plus de 2,5 milliards de dollars, comprenant plus de 170 nouveaux accords, ce qui a contribué à créer près de 3 000 emplois en Ontario.

Promouvoir l’équité dans l’approvisionnement gouvernemental transfrontalier

L’engagement de la province envers un modèle d’approvisionnement transfrontalier ouvert, équitable et concurrentiel témoigne de son engagement envers les travailleurs et les entreprises de l’Ontario. Les mesures prises récemment par les États américains en vertu des politiques « Buy American » pourraient entraver la capacité des entreprises ontariennes à soumissionner pour des marchés avec ces États et limiter injustement les occasions pour les entreprises et les travailleurs ontariens. La Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics, qui a reçu la sanction royale le 8 mars 2018, permet à la province de prendre des règlements réciproques qui prévoiraient des mesures proportionnelles aux restrictions et mesures discriminatoires prises par les États.

Promouvoir l’autonomisation économique des femmes

L’équité en milieu de travail est une condition essentielle d’une économie et d’une société florissantes. Pour les femmes, l’équité passe par l’élimination des obstacles systémiques qui entravent leur participation pleine et entière au marché du travail.

En Ontario, les femmes prennent en charge une proportion 50 % plus importante des soins et des travaux non rémunérés des ménages¹⁰et sont souvent surreprésentées dans les emplois à faible rémunération du secteur des services. Bien que prodiguer des soins à ses proches soit un travail crucial, ce sont principalement aux femmes qu’incombe le fardeau des soins et d’autre travail non rémunéré. Cela limite leur capacité de participer pleinement à l’économie.

Depuis 2014, le gouvernement a pris de nombreuses mesures fermes pour aider à résoudre la problématique des soins non rémunérés, notamment l’amélioration et l’expansion des soins de longue durée, la simplification du crédit d’impôt de l’Ontario pour les aidants naturels, et l’augmentation de l’accessibilité et de la disponibilité des places en garderie à l’échelle de la province. L’Ontario est également satisfait que le gouvernement fédéral ait annoncé dans son budget de 2018 une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi.

Cependant, il demeure fort à faire pour résoudre les obstacles systémiques à la pleine participation économique des femmes, participation qui pourrait ajouter approximativement 60 milliards de dollars au PIB de l’Ontario d’ici 2026¹¹. Promouvoir l’autonomisation économique des femmes est bon pour les affaires, bon pour l’économie et bon pour la société. Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre sur trois ans la Stratégie pour l’autonomisation économique des femmes afin d’offrir à ces dernières les soutiens nécessaires pour intégrer la population active de la province et connaître le succès.

Voici les principaux piliers de cette stratégie :

• créer des milieux de travail plus équitables en améliorant la transparence quant aux salaires et à la main-d’œuvre et en investissant dans des initiatives pour favoriser l’accès des femmes aux débouchés et aux emplois de bonne qualité;
• appuyer le leadership en investissant dans les entrepreneurs féminins et soutenir l’avancement professionnel des femmes et leur leadership au sein des conseils d’administration, des postes de direction et de la communauté;
• éliminer les obstacles systémiques qui entravent la participation économique pleine et entière des femmes en mettant au point un programme de retour au travail à leur intention et en continuant d’encourager le partage des responsabilités familiales;
• changer les attitudes concernant le genre en incorporant davantage l’analyse fondée sur le genre dans le processus d’élaboration des politiques du gouvernement et en augmentant la sensibilisation et l’éducation de la population à cet égard.

Réduire l’écart salarial entre les sexes

En Ontario, il faut aux femmes 15,5 mois en moyenne pour gagner le même revenu qu’un homme en 12 mois¹². Faisant fond sur les recommandations du Groupe de travail pour l’équité salariale entre les sexes de l’Ontario et du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer le bien-être économique des femmes en faisant la promotion de la transparence salariale au travail.

Les mesures clés prises par le gouvernement afin de réduire les écarts salariaux entre les sexes comprennent les suivantes :

• déposer des textes de loi historiques et exhaustifs visant à augmenter la transparence salariale au cours du processus d’embauche et à s’assurer que les employées ne sont pas punies si elles discutent de leur paie avec leurs employeurs et leurs collègues;
• mettre graduellement en oeuvre des mesures touchant la transparence salariale et la composition de la main-d’oeuvre dans les secteurs public et privé en exigeant que les employeurs prescrits dressent des rapports sur les écarts salariaux globaux et la composition de la main-d’oeuvre par genre ainsi que sur d’autres caractéristiques de la diversité;
• s’assurer que des activités d’application de la loi et d’éducation améliorées sont en place en augmentant de 25 % l’investissement du gouvernement dans le Bureau de l’équité salariale.

Résoudre les écarts salariaux entre les sexes et stimuler la participation des femmes à la population active contribueront à contrecarrer les effets du vieillissement de la population sur la main-d’oeuvre. Cette mesure favorise également une hausse de la productivité et de la croissance des compétences chez les femmes, tirant ainsi parti de la contribution des femmes à la prospérité économique de la province.

Augmenter le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration

Augmenter le nombre de femmes siégeant dans les conseils d’administration n’est pas seulement profitable pour la société, cela est aussi profitable pour l’économie. La recherche souligne la relation significative entre la diversité au sein d’un conseil d’administration et la rentabilité d’une entreprise, et montre que les organisations ayant un conseil d’administration et une équipe de direction où les deux sexes sont représentés¹³ :

• affichent des rendements supérieurs, obtiennent de meilleures valorisations et font plus de profits;
• déposent un plus grand nombre de brevets;
• favorisent l’innovation;
• surpassent leurs pairs de plus de 3 %.

Il ne manque pas de femmes talentueuses et qualifiées possédant les compétences, l’éducation et l’expérience nécessaires pour relever le défi des postes de direction. En mars 2018, le gouvernement a publié son plan de promotion de la nomination des femmes dans les postes de direction, jetant ainsi les bases de la promotion de la mixité des sexes dans les postes de direction, particulièrement en établissant des objectifs sur la composition des conseils d’administration, dont les suivants :

• d’ici 2019, les femmes représenteront au moins 40 % de toutes les nominations à chacun des conseils et organismes provinciaux;
• les entreprises sont encouragées à se donner l’objectif de nommer 30 % de femmes à leur conseil d’administration et d’atteindre cette cible d’ici 2020 à 2022.

Le gouvernement met également à exécution un plan visant à utiliser son pouvoir d’achat pour encourager les grandes entreprises qui signent de nouveaux contrats avec l’Ontario :

• à atteindre la cible du gouvernement pour faire en sorte que les conseils d’administration soient composés à 30 % de femmes;
• à rédiger des politiques de promotion des femmes au sein des conseils d’administration et dans des postes de cadre dirigeant;
• à envisager et à mettre en oeuvre des stratégies de renouvellement de leur conseil d’administration.

À l’avenir, le gouvernement continuera de faire un suivi des progrès réalisés dans les secteurs public et privé, et examinera les possibilités de mettre sur pied d’autres initiatives.

Favoriser l’équité en milieu de travail

L’équité pour les travailleurs

Ces trois dernières années, l’économie ontarienne a poursuivi son expansion, créant des emplois, augmentant les revenus et baissant le taux de chômage au niveau le plus bas jamais atteint en 17 ans. Toutefois, cette croissance n’a pas été ressentie par toute la population active. Approximativement le tiers de la main-d’oeuvre en Ontario est constituée de travailleurs vulnérables occupant des postes précaires¹⁶et qui, souvent, ont un avenir incertain, des avantages sociaux limités et de la difficulté à gagner un revenu décent.

Les hausses du salaire minimum sont un pas en avant vers le traitement équitable des travailleurs qui touchent de faibles revenus et occupent un emploi précaire. La mise en oeuvre de la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois fait partie du plan de l’Ontario visant à créer un climat d’équité et des débouchés pendant cette période d’évolution rapide de l’économie. Cette mesure prend appui sur l’engagement énoncé dans le budget de 2017 de moderniser les lois ontariennes sur l’emploi et le travail afin d’aider à protéger les employés, à rendre les lieux de travail plus équitables et à soutenir de meilleurs emplois.

Voici des exemples de mesures prévues dans la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois :

• majoration du salaire horaire minimum qui passe à 14 $ l’heure le 1er janvier 2018, soit une augmentation salariale pour des centaines de milliers de travailleurs, puis à 15 $ l’heure le 1er janvier 2019;
• les travailleurs à temps partiel toucheront le même taux horaire que les travailleurs à temps plein;
• tous les travailleurs auront droit à des congés de maladie payés;
• les employés auront droit à 10 jours de congé d’urgence personnelle, dont deux jours payés;
• mise en oeuvre de nouvelles normes minimales concernant les horaires de travail, lesquelles exigeront notamment que les employés soient payés trois heures si leur quart de travail est annulé à moins de 48 heures précédant l’heure prévue à l’horaire;
• au moins trois semaines de vacances après cinq ans de travail chez le même employeur;
• mise en application plus rigoureuse des lois régissant l’emploi.

L’adoption de la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois est une importante étape vers l’amélioration des protections pour les travailleurs. Cette mesure législative réduira l’inégalité du revenu et améliorera la qualité de vie au travail pour des millions d’Ontariennes et d’Ontariens. Vu la hausse des emplois précaires et la stagnation des salaires, ces améliorations n’arrivent pas trop tôt. » [Trad. libre]

Sheila Block,
économiste principale,
 Centre canadien de politiques alternatives

Consolidation et modernisation de la sécurité de la retraite

Les prestations de retraite tiennent une place importante pour la sécurité de la retraite. Néanmoins, bon nombre d’Ontariennes et d’Ontariens s’inquiètent de ne pas avoir suffisamment d’économies pour toucher le revenu dont ils ont besoin à la retraite afin de maintenir leur niveau de vie. En effet, les deux tiers des travailleurs ne souscrivent pas à un régime de retraite d’employeur. La province a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la viabilité des régimes de retraite et pour fournir aux Ontariennes et aux Ontariens le revenu de retraite dont ils ont besoin pour envisager leur avenir avec sérénité et confiance.

Bonification du Régime de pensions du Canada

La nature du travail a évolué partout dans le monde. Les couvertures offertes par les régimes de retraite d’employeur ont diminué, et la population vit plus longtemps. Prenant acte de ces changements, l’Ontario a assumé un rôle de leadership dans le cadre de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) qui se traduira par une augmentation notable du revenu de retraite des gens à l’avenir. La bonification du RPC était l’aboutissement d’années d’efforts déployés par l’Ontario, en collaboration avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires, pour faire en sorte que le RPC réponde aux besoins des travailleurs d’aujourd’hui lorsqu’ils atteindront la retraite.

En décembre 2017, les ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d’adopter d’autres modifications pour que la bonification du RPC soit des plus équitables. Parmi ces modifications, on trouve des dispositions visant à protéger la valeur des prestations enrichies de retraite pour les travailleurs, particulièrement pour les femmes qui interrompent leur vie active afin de s’occuper de leurs enfants, et pour les personnes qui, en raison d’une invalidité, sont incapables de travailler.

Les ministres des Finances ont aussi adopté un cadre pour que la bonification du RPC demeure adéquatement capitalisée et gérée, et ainsi protéger les prestations des futurs retraités.

Réforme des règles de capitalisation des régimes de retraite de l’Ontario

S’il est important d’agir sur la scène nationale, il est aussi essentiel d’assurer la viabilité à long terme des régimes de retraite d’employeurs en Ontario. C’est pourquoi le gouvernement a apporté des modifications aux cadres régissant les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes de retraite interentreprises.

Régimes de retraite à prestations déterminées

En mai 2017, le gouvernement a annoncé un nouveau cadre pour les régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. Comportant des mesures visant à améliorer la sécurité du revenu de retraite des travailleurs et des retraités, ce nouveau cadre de financement encourage les entreprises à ne pas abandonner leurs régimes de retraite, tout en les aidant à se développer et à être compétitives.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les régimes de retraite en décembre 2017 afin de prendre les règlements nécessaires à la mise en application du cadre. Les détails des composantes clés du nouveau cadre ont été affichés au Registre de la réglementation de l’Ontario pour solliciter la rétroaction des parties intéressées. Il sera tenu compte des commentaires ainsi recueillis pour élaborer la réglementation régissant la mise en oeuvre du nouveau régime de capitalisation.

Régimes de retraite interentreprises à prestations cibles

Les régimes de retraite interentreprises (RRI) offrent aux travailleurs cotisants la possibilité de maintenir leur protection en matière de retraite même s’ils changent d’employeur au cours de leur carrière.

En juin 2017, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un nouveau cadre autorisant les RRI admissibles à offrir des prestations cibles afin d’assurer la viabilité à long terme de ces régimes.

Afin de contribuer à mettre en oeuvre cet engagement, le gouvernement a apporté plusieurs modifications à la Loi sur les régimes de retraite, y compris aux règlements régissant la conversion des prestations déterminées accumulées en prestations cibles offertes par les RRI admissibles.

Le gouvernement a l’intention de mener des consultations sur les principales caractéristiques du nouveau cadre au printemps. Par ailleurs, afin de prévoir suffisamment de temps pour planifier la transition vers le nouveau cadre proposé, le gouvernement a l’intention de prolonger les règles temporaires de capitalisation qui régissent actuellement certains régimes de retraite interentreprises en Ontario.

Protection des participants aux régimes de retraite de l’Ontario

Les régimes de retraite d’employeur sont une composante fondamentale de la sécurité du revenu de retraite. Par contre, lorsque les employeurs ne sont pas en mesure de respecter pleinement leurs engagements à l’égard des prestations de retraite, la sécurité du revenu de retraite des Ontariennes et des Ontariens est menacée.

Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) joue un rôle important dans le paysage des régimes de retraite en Ontario à titre de garantie pour les employés touchés par l’insolvabilité de leur employeur lorsqu’un régime de retraite à prestations déterminées est liquidé et que les actifs sont insuffisants pour couvrir les prestations promises. Le FGPR est unique en son genre au Canada et le gouvernement a pris des mesures pour accroître le soutien qu’il fournit.

Par souci d’améliorer la sécurité des prestations pour les participants et pour les retraités, la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), comporte des modifications, non encore promulguées, visant à augmenter de 50 % la garantie du FGPR, pour la porter de 1 000 $ à 1 500 $ par mois, et à éliminer les exigences d’admissibilité relatives à l’âge et à l’ancienneté donnant droit à la protection du FGPR. Le gouvernement présentera des mesures législatives qui rendraient ces modifications rétroactives pour qu’elles s’appliquent aux régimes liquidés le 19 mai 2017 ou après cette date, soit la date à laquelle le nouveau cadre de capitalisation a été annoncé. Par conséquent, les prestations de retraite versées à partir de ces régimes seraient couvertes en vertu de la garantie majorée de 1 500 $ par mois du FGPR. Cette modification devrait s’appliquer aux prestations de retraite versées aux anciens employés de Sears Canada.

Vu l’importance du FGPR pour la sécurité du revenu de retraite, le gouvernement présentera des modifications législatives qui imposeront un examen périodique des dispositions régissant le FGPR.

Préparer la prochaine série de réformes

Au cours des dernières années, des entreprises, comme Sears Canada, amorcent le processus d’insolvabilité avec un régime de retraite largement non capitalisé, avec pour conséquence la réduction des prestations pour les prestataires. Ayant souligné cette réalité dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral s’est engagé à entamer des consultations avec des travailleurs, des retraités et des entreprises afin de convenir d’une solution équilibrée pour l’avenir. L’Ontario se réjouit de cette initiative et entend également travailler avec les employeurs et d’autres intervenants pour trouver des manières d’augmenter la protection des régimes de retraite.

De plus, l’Ontario propose des modifications législatives pour :

• continuer à prendre des mesures pour faciliter le passage à un nouvel organisme de réglementation des régimes de retraite, l’Office de réglementation des services financiers (ORSF). Dans le cadre de la nouvelle structure, le gouvernement établira un comité consultatif au sein de l’ORSF ayant pour mandat de superviser les problèmes liés au FGPR et aux régimes de retraite dont les promoteurs sont en difficulté;
• instaurer un régime d’événements à communiquer, semblable au mécanisme en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis pour des régimes analogues. Rendre obligatoire la divulgation de certains événements liés à la société ou au régime augmenterait la transparence et avertirait l’organisme de réglementation des régimes de retraite de la présence de problèmes possibles, comme le démembrement intense d’actifs ou la distribution extraordinaire de dividendes;
• instaurer un mécanisme d’accommodement pour les régimes de retraite en difficulté, fournissant ainsi à l’organisme de réglementation des régimes de retraite les outils nécessaires pour répondre aux régimes de retraite dont le promoteur est en difficulté.

Ensemble, ces mesures nous donneraient des outils supplémentaires pour nous aider à protéger les régimes de retraite et leurs bénéficiaires.

Le gouvernement mènera des consultations sur les détails des modifications réglementaires nécessaires afin d’appuyer les mesures législatives proposées.

Réforme des régimes de retraite du secteur parapublic

Le gouvernement prend des mesures pour favoriser la viabilité et l’abordabilité à long terme des régimes de retraite du secteur parapublic.

Pour les régimes de retraite d’employeur unique (RREU) dans le secteur parapublic, tels que ceux mis en place par les universités et les hôpitaux, le gouvernement a accordé un allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité pour encourager les régimes à examiner des solutions à plus long terme afin de préserver leur abordabilité. Grâce à cette mesure temporaire d’allègement à hauteur de 2,4 milliards de dollars en vigueur jusqu’à la fin de 2017, les pressions financières ont considérablement baissé pour les promoteurs de ces régimes, leur permettant de protéger les importants services publics de première ligne qu’ils fournissent à la population ontarienne.

Parmi les nouvelles mesures permanentes, citons les initiatives qui permettent aux régimes d’étudier des solutions à plus long terme afin d’améliorer l’abordabilité, telles que la consolidation et la conversion à une structure de régime de retraite conjoint (RRC).

Régime de retraite de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) travaille activement à la conversion de son régime qui passera d’un RREU à un RRC. La CSPAAT a obtenu le consentement requis des participants de son régime de retraite et de ses retraités pour exécuter la conversion. À l’appui de cette initiative, le gouvernement a proposé des modifications à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui aideraient la CSPAAT dans ses efforts de réduction des coûts et de gestion des primes. Le Surintendant de la Commission des services financiers de l’Ontario approuvera la conversion après un examen de la situation. Dès lors que la conversion est concluante et que le régime nouvellement constitué en fait la demande, le gouvernement entend citer le nouveau régime dans un règlement l’exonérant des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité, à l’instar d’autres RRC du secteur parapublic qui bénéficient d’une telle exonération.

Mise en oeuvre de l’allègement des tarifs d’électricité grâce au Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

Depuis 2003, près de 70 milliards de dollars ont été investis dans l’infrastructure d’électricité. Ces investissements ont plusieurs avantages, dont celui de fournir un réseau d’électricité propre et fiable qui répond aux besoins des familles et des entreprises de l’Ontario.

Si ces investissements étaient nécessaires pour créer un réseau électrique plus propre et plus moderne, ils ont néanmoins fait monter les tarifs d’électricité. Tel qu’il a été annoncé en mars 2017 dans le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, une partie de ces coûts est refinancée et le recouvrement des coûts auprès des usagers est échelonné sur une plus longue période pour mieux s’aligner sur l’échéancier des avantages de ces investissements pour les consommateurs d’électricité de l’Ontario. Ainsi, les consommateurs admissibles ont constaté immédiatement un allègement considérable des tarifs, et l’équité intergénérationnelle sera assurée.

Grâce à ce plan, dès le 1^er juillet 2017, l’Ontario a réduit les factures d’électricité de 25 % en moyenne pour les ménages. Jusqu’à un demi-million de petites entreprises et d’exploitants agricoles admissibles bénéficient aussi de ce plan. Les hausses de tarifs sur quatre ans seront limitées au taux d’inflation. Même si les tarifs augmenteront graduellement au fil du temps, le gouvernement demeure résolu à éviter toute hausse abrupte.

Avec la mise en oeuvre du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, les factures d’électricité résidentielle en Ontario se situent dans l’éventail de tarifs d’autres provinces et se comparent favorablement à celles des territoires de compétence des États-Unis.

Allègement supplémentaire pour les familles dans le cadre du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

L’Ontario est déterminé à appuyer les personnes à faible revenu et celles qui habitent dans des régions rurales ou éloignées admissibles en leur accordant des réductions importantes, pouvant atteindre 40 % ou 50 %, sur leur facture d’électricité résidentielle. Les clients résidentiels des Premières Nations vivant dans une réserve et faisant affaire avec des détaillants titulaires d’un permis reçoivent un crédit de 100 % des frais de livraison figurant sur leur facture.

Dans le cadre du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, le Fonds pour des frais abordables a été lancé le 24 octobre 2017 dans le but d’aider les Ontariennes et Ontariens qui ne sont pas admissibles à des programmes d’économie d’énergie pour les personnes à faible revenu et qui ont besoin de soutien pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Les demandeurs admissibles reçoivent des avantages comprenant, par exemple, des ampoules à DEL, des barres d’alimentation, des appareils électroménagers éconergétiques et une meilleure isolation.

Investir dans l’économie sobre en carbone de l’Ontario

Le changement climatique n’est pas une menace lointaine, car il commence déjà à faire sentir ses effets sur les collectivités de l’Ontario. Les ménages et les entreprises de l’Ontario font déjà face aux conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les tempêtes violentes, les inondations et les vagues de chaleur. Pour relever ces défis, l’Ontario joue un rôle actif dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour réduire le plus possible les risques découlant du changement climatique. Le gouvernement prend des mesures pour passer à une économie concurrentielle et sobre en carbone, grâce à des investissements pour la mise au point et l’adoption de technologies vertes qui créeront de nouveaux débouchés favorisant la croissance économique et l’emploi, tout en protégeant l’environnement de plus amples conséquences du changement climatique.

Établir des liens afin de créer le deuxième marché du carbone au monde

Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario est un système axé sur le marché qui établit un plafonnement ferme sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en donnant de la souplesse aux entreprises et à l’industrie. Le 1^er janvier 2018, l’Ontario a relié son marché du carbone aux marchés existants du Québec et de la Californie afin de créer le deuxième marché du carbone au monde. Le système intégré de plafonnement et d’échange a été qualifié de « meilleur de sa catégorie » par le commissaire à l’environnement de l’Ontario et il constituera le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs de réduction des GES au coût le plus abordable possible pour les particuliers et les entreprises. Une analyse économique indépendante¹⁷a également démontré qu’un système intégré de plafonnement et d’échange est le moyen le plus rentable pour l’Ontario d’atteindre ses objectifs de réduction des GES. 

En plus de pouvoir profiter d’un système intégré de plafonnement et d’échange, les entreprises de l’Ontario auront l’occasion de réduire les coûts de conformité :

• en investissant dans des technologies de réduction des émissions, y compris celles appuyées par des investissements effectués par l’entremise du Plan d’action contre le changement climatique de la province;
• par l’achat de crédits compensatoires.

Les produits tirés des quotas d’émissions de carbone aident les familles et les entreprises

La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone de l’Ontario dicte que toutes les sommes tirées des quotas d’émissions doivent servir à des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire les émissions de GES ou d’en favoriser la réduction.

En 2017-2018, les cinq enchères de quotas d’émissions de GES de l’Ontario ont généré des produits de plus de 2,4 milliards de dollars, qui sont investis dans une gamme élargie de nouveaux programmes conformément au Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique échelonné sur cinq ans. Ces investissements aident déjà les familles et les entreprises de l’Ontario à réduire les coûts et à réaliser la transition vers une économie sobre en carbone grâce aux mesures suivantes :

• offrir d’effectuer des vérifications et des rénovations éconergétiques dans approximativement 17 500 logements sociaux et 14 000 maisons;
• mettre en oeuvre 180 projets dans 98 hôpitaux afin de générer des économies liées à l’énergie;
• créer des milieux d’apprentissage plus sains, plus modernes et plus agréables grâce à des mises à niveau éconergétiques dans près de 600 écoles partout dans la province;
• travailler en partenariat avec 118 municipalités pour aménager des pistes cyclables et des stationnements à vélo ainsi qu’appuyer de nouveaux plans pour le cyclisme;
• installer plus de 300 postes de charge pour véhicules électriques (VE), y compris 140 postes de charge rapide de niveau 3, pour créer le plus grand réseau public de recharge rapide au Canada.

Afin d’aider les particuliers et les entreprises à lutter contre le changement climatique et à économiser, l’Ontario a lancé le Fonds pour un Ontario vert en utilisant les produits du marché du carbone de l’Ontario. Durant sa première année, Ontariovert :

• a sollicité 140 000 Ontariennes et Ontariens qui effectueront une vérification de l’efficacité énergétique de leur foyer et y installeront un thermostat intelligent gratuit;
• a offert une gamme de rabais pour aider les propriétaires et les entreprises à économiser, y compris 7 200 $ pour l’isolation, 5 000 $ pour des fenêtres à rendement énergétique élevé, 20 000 $ pour des thermopompes géothermiques, 5 800 $ pour des thermopompes à air et 100 $ pour des thermostats intelligents;
• donne un accès continu à des conseils sur l’économie énergétique impartiaux et gratuits grâce à la ligne téléphonique Ontariovert au 1 888 728-8444 ou le site Web Ontariovert à Ontariovert.ca;
• a lancé le Programme Ontariovert pour les industries afin d’appuyer les projets majeurs de réduction du carbone pour les grands émetteurs industriels et d’améliorer la compétitivité des entreprises;
• a fourni jusqu’à 25 millions de dollars au programme Ontariovert pour les logements sociaux;
• a lancé le programme Ontariovert pour la transformation des aliments et le programme Ontariovert pour l’agriculture afin d’appuyer les agriculteurs et les producteurs d’aliments et de boissons de l’Ontario;
• a lancé le Défi Ontariovert, en le dotant d’un financement pouvant atteindre 300 millions de dollars afin de favoriser le développement de technologies et de processus novateurs ultrasobres en carbone.

Perspectives d’avenir

Au cours des prochaines années, les résidents et les entreprises de l’Ontario peuvent attendre de nombreux investissements supplémentaires découlant du marché du carbone, notamment :

• jusqu’à 1,7 milliard de dollars dans les rénovations éconergétiques et les entreprises de l’Ontario par l’entremise du Fonds pour un Ontario vert;
• jusqu’à 1,3 milliard de dollars pour construire la nouvelle ligne de transport rapide sur rail et le service ferroviaire express régional GO, service électrifié aux 15 minutes toute la journée;
• jusqu’à 800 millions de dollars afin d’aider à améliorer les écoles, les hôpitaux, les collèges et les universités;
• jusqu’à 230 millions de dollars pour continuer de rénover les logements sociaux;
• jusqu’à 140 millions de dollars pour construire plus de pistes cyclables, de casiers à vélo et de solutions de transport en commun pour le « premier/dernier kilomètre ».

L’Ontario est un exemple de gouvernement provincial qui fait les bonnes choses, crée des emplois, jette les fondements du progrès économique tout en luttant contre les graves dangers que la crise climatique impose à chacun de nous. » [Trad. libre]

Al Gore, ancien président des É.-U.
Le 8 mars 2018

Protéger l’environnement pour les familles de l’Ontario

Investir dans les Grands Lacs

Les Grands Lacs sont vitaux pour la santé et le bien-être de la province, approvisionnant en eau potable la majorité des Ontariennes et des Ontariens. De la croissance démographique au changement climatique en passant par la pollution et les espèces envahissantes, les pressions cumulatives d’aujourd’hui sont accablantes pour le bassin hydrographique de la province. Pour assurer la viabilité et la vitalité des Grands Lacs de l’Ontario, le gouvernement investira 52 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour :

• investir dans de nouvelles technologies pour s’attaquer à la prolifération d’algues, aux produits chimiques toxiques, aux microplastiques et au sel de voirie, et améliorer la surveillance en temps réel et la recherche autour des Grands Lacs, en particulier autour du lac Érié;
• mieux gérer les effets de la croissance de la population et du développement autour du lac Ontario par la poursuite des efforts visant à élaborer des plans opérationnels afin d’aider à réduire la pollution des trop-pleins du réseau d’égouts unitaires, ainsi que des normes de certification et une amélioration de la formation pour les exploitants d’installations de traitement des eaux usées;
• protéger la santé du lac Érié en mettant en oeuvre le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié. En collaborant avec tous ses partenaires, la province appuiera les réductions de la charge de phosphore provenant de sources agricoles et soutiendra la gestion des eaux usées et des eaux pluviales à l’échelon municipal;
• mobiliser davantage les communautés des Premières Nations et des Métis pour créer des occasions de participation et en favorisant l’établissement de relations fondées sur le désir commun de protéger et de restaurer la santé écologique du système des Grands Lacs.

Étude sur la santé à Sarnia

La province mènera une étude visant à déterminer l’incidence localisée de la pollution de l’air sur les résidents de Sarnia et les Premières Nations. La portée de cette étude environnementale sera déterminée de concert avec les communautés des Premières Nations, les agences de santé, le gouvernement fédéral et d’autres partenaires. L’étude devrait s’amorcer en 2018.

Protéger la biodiversité en Ontario

Les forêts, les marécages, les lacs et les rivières de l’Ontario fournissent de l’eau propre, abritent un vaste éventail d’espèces et offrent des possibilités de loisirs. Dans le cadre de ses efforts visant à maintenir le patrimoine naturel, la province investira 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Bâtir aujourd’hui l’infrastructure de demain

Le gouvernement construit une infrastructure moderne et efficace qui procure des avantages pour la population de l’Ontario et l’économie, crée des emplois et améliore la qualité de vie aujourd’hui et dans l’avenir. La province consent un investissement d’environ 230 milliards de dollars sur 14 ans depuis 2014-2015 pour des projets prioritaires comme les hôpitaux, les écoles, les transports en commun, les ponts et les routes. On prévoit que les investissements des 10 prochaines années soutiendront environ 140 000 emplois chaque année en moyenne.

Ces investissements contribuent à construire l’infrastructure nécessaire afin de faciliter la circulation rapide et efficace des gens et des marchandises, d’attirer les investissements d’affaires et d’accroître les possibilités pour les travailleurs qualifiés.

Fonds Trillium

En mars 2018, le gouvernement a déposé des règlements aux termes de la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium, afin de verser 1,1 milliard de dollars supplémentaires en produit net dans le Fonds. Cela porterait le montant total ajouté au Fonds Trillium à 6,5 milliards de dollars. Aux termes de la Loi, chaque dollar versé dans le Fonds peut uniquement être affecté pour appuyer des investissements dans l’infrastructure, notamment les transports en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires.

Le gouvernement affectera une somme d’environ 800 millions de dollars depuis le Fonds Trillium en 2018-2019 afin de continuer à appuyer des investissements dans les infrastructures clés de la province, comme la phase 2 du train léger sur rail à Ottawa, la ligne de transport léger sur rail Hurontario, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire et le Fonds des petites collectivités. Ces sommes s’ajoutent aux affectations qui devraient atteindre environ 500 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018.

Investir dans les transports en commun et l’infrastructure de transport

Au cours des 10 prochaines années, le gouvernement investit plus de 106 milliards de dollars afin de moderniser les infrastructures de transport et des transports en commun, et d’en construire de nouvelles dans le but de stimuler la croissance économique et d’appuyer quelque 65 000 emplois en moyenne chaque année.

Service ferroviaire express régional GO

La province facilite les déplacements des navetteurs et des familles dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) en procédant à l’établissement du service ferroviaire express régional GO (SFER), le projet ferroviaire le plus important au Canada. Le SFER GO fournira un service plus rapide et plus fréquent grâce à l’électrification des principaux tronçons, dont celui de l’Union Pearson (UP) Express. Le nombre de trajets hebdomadaires à l’échelle du réseau ferroviaire GO quadruplera, pour passer d’environ 1 500 à près de 6 000 lorsque le SFER GO sera en service d’ici 2024-2025.

Les travaux sont déjà en cours afin d’augmenter la capacité et d’améliorer le service à l’échelle du réseau GO pour appuyer le SFER GO.

En janvier 2018, la province a mis en service de nouveaux trajets en milieu de journée et le soir entre la station Union et la station GO d’Aurora dans le couloir Barrie. Les voyageurs de ce tronçon de la ligne GO de Barrie profiteront dorénavant du service ferroviaire offert toute la journée, sept jours sur sept, ce qui fera passer le nombre de déplacements hebdomadaires à environ 105 000. Ces améliorations au service donneront plus d’options de transport en commun aux voyageurs et aux familles de Toronto, de la région de York et du comté de Simcoe, et aident à rapprocher la province de son objectif d’offrir un service bidirectionnel aux 15 minutes, de la station Union à la station Aurora dans le cadre du plan du SFER GO.

Les améliorations et les projets du SFER GO sont en cours ou à l’étape de la planification le long des couloirs et des stations à l’échelle du réseau GO, notamment les suivants :

• Terminus d’autobus Kipling – réaménagement des environs de la station GO de Kipling et de la station de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT) intégrera le métro, les trains GO ainsi que les services d’autobus locaux et régionaux au sein d’un carrefour de transport unique, afin d’offrir une expérience harmonieuse aux usagers.
• Couloir Lakeshore Ouest – des mises à niveau prévues comme la restauration de la station Mimico, le remplacement du pont piétonnier de Drury Lane et les améliorations aux voies ferrées augmenteront le service à la station Exhibition et permettront de prendre en charge l’augmentation de la capacité le long du couloir.
• Station GO Rutherford – les mises à niveau prévues aideront à prendre en charge l’augmentation de la capacité dans le couloir GO de Barrie. Les travaux comprennent les nouveaux quais ferroviaires, une marquise, une nouvelle structure de stationnement multiniveaux, une deuxième voie ferrée lourde et des préparations en prévision d’une future troisième voie centrale express.
• Station GO de Milton – ce projet de réaménagement permettra d’augmenter la fréquence du service aux heures de pointe dans le couloir GO de Milton. Il comprend la construction de passages piétonniers améliorés, de passages accessibles vers les quais des trains et des autobus, des aires de rangement des bicyclettes, une nouvelle gare, un stationnement mis à niveau ainsi qu’une boucle pour les autobus réaménagée et une zone d’embarquement et de débarquement des passagers.
• Nouvelles stations – douze nouvelles gares du réseau ferroviaire GO (notamment six stations SmartTrack) ont franchi l’étape de la conception préliminaire et passent à l’étape de l’examen complet de l’analyse de rentabilité. Metrolinx collabore avec ses partenaires municipaux et réalise des évaluations environnementales et demande la participation de la collectivité dans tous les chantiers.

Prolongement et expansion des services du réseau ferroviaire GO

Sous réserve de négociations avec les partenaires du service de transport ferroviaire de marchandises, l’Ontario adopte également des plans visant à augmenter le service ferroviaire du réseau GO, notamment :

• Expansion du réseau vers Kitchener — L’Ontario s’est engagé à offrir un service ferroviaire bidirectionnel GO tout au long de la journée entre Toronto et la région de Waterloo. Les travaux de planification et de conception des améliorations dans le couloir Kitchener GO sont en cours afin de permettre une augmentation du service ferroviaire GO à l’avenir et à mettre sur pied le SFER GO  sur cette ligne.
• Expansion du réseau vers Niagara — L’Ontario planifie mettre en service de nouveaux trajets en semaine sur le réseau GO entre la future gare Confederation à Hamilton et la région de Niagara à compter de 2021 et atteindre Niagara Falls d’ici 2023. Trois autres gares sont proposées le long du couloir, y compris une nouvelle gare à Grimsby, ainsi que des gares VIA mises à niveau à St. Catharines et à Niagara Falls. L’expansion favorisera le développement économique et augmentera les options de transport pour les résidents de la région de Niagara.
• Expansion du réseau vers Bowmanville — L’Ontario prolonge le couloir ferroviaire Lakeshore Est du réseau GO Transit et offrira un nouveau service ferroviaire GO d’Oshawa à Bowmanville. Le prolongement du réseau ferroviaire GO de près de 20 km et la construction de quatre nouvelles gares, deux à Oshawa, une à Courtice et une à Bowmanville, donnera aux résidents de la région de Durham davantage d’options de transport et stimulera la croissance économique et la création d’emplois.

Transports en commun rapides

L’Ontario investit dans d’importants projets à l’échelle de la RGTH afin d’offrir des services de transport en commun rapide, efficace et fiable.

Transport en commun municipal

La province appuie les projets de transport en commun municipaux clés afin d’améliorer et d’agrandir les réseaux de transport en commun locaux, de réduire la congestion et d’offrir plus de choix de transport aux navetteurs et aux familles. Les projets ont notamment trait à ce qui suit :

• Service d’autobus rapides de London — L’Ontario investit 170 millions de dollars dans un nouveau projet de transport en commun d’envergure qui permettra aux passagers de London de se déplacer plus rapidement vers le travail, l’école, leurs rendez-vous et leurs activités, tout en augmentant l’achalandage des transports en commun et en contribuant à réduire la congestion routière. Le réseau de SAR Shift de la ville de London comptera 23,7 km de transports en commun rapides le long des couloirs les plus occupés de London, reliera les quartiers, les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire avec le centre-ville, et constituera une plaque tournante de transport au coeur du centre-ville.
• Prolongement de la ligne 1/prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina – La province a investi 870 millions de dollars par l’entremise du Fonds Transports-Action Ontario à l’appui de ce projet. Ce prolongement du métro de Toronto est le plus important depuis près de 40 ans. Cette ligne est entrée en service en décembre 2017, offrant une nouvelle option commode et rapide pour aller au travail ou à des cours, puis revenir à la maison vers sa famille plus tôt. On estime que le prolongement ajoutera 36 millions de déplacements en transport en commun et éliminera 30 millions de déplacements en automobile par année, ce qui contribuera à réduire la congestion routière, à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique.
• TLR d’Ottawa – La province s’est engagée à allouer jusqu’à 600 millions de dollars dans l’Étape 1 de ce projet, la Ligne de la Confédération, dont on prévoit l’entrée en service en 2018. L’Ontario investit aussi plus de 1 milliard de dollars afin d’appuyer l’Étape 2, l’investissement unique le plus important jamais consenti par le gouvernement provincial dans le système public de transport en commun de la ville. L’Étape 2 du projet prolongera la Ligne Trillium (Train O) et la Ligne de la Confédération en ajoutant approximativement 40 km de nouvelles voies ferrées et 23 nouvelles stations, qui prolongeront le réseau de TLR vers l’est, l’ouest et le sud.
• Le système de transport rapide ION à Waterloo – La province investit jusqu’à 325 millions de dollars pour la phase 1 de ce projet. Un tronçon de 17 km de SBR adapté entre le centre commercial Fairview Park à Kitchener et le terminus de la rue Ainslie à Cambridge est entré en service en septembre 2015. Il sera bientôt relié à 19 km de TLR entre le centre commercial Conestoga à Waterloo et le centre commercial Fairview Park à Kitchener, et son entrée en service est prévue pour 2018.

Nouveaux investissements conjoints du gouvernement fédéral et de la province dans les transports en commun

 Le 14 mars 2018, le Canada et l’Ontario ont annoncé avoir conclu une entente bilatérale dans le cadre du plan Investir dans le Canada qui s’accompagne d’un financement fédéral de 8,3 milliards de dollars sur les dix prochaines années, destiné à des projets prioritaires d’infrastructure des transports en commun partout dans la province. Aux termes de cette entente, l’Ontario octroie aussi 7,3 milliards de dollars en contrepartie des fonds du gouvernement du Canada. Cet investissement aura les effets suivants : amélioration de la capacité de l’infrastructure des transports publics de l’Ontario, éventail enrichi de choix offerts aux usagers, régulation de la congestion routière et création de collectivités viables.

Dans le cadre de l’entente, des fonds seront octroyés aux municipalités en fonction du nombre d’usagers des transports en commun, la province assumant les coûts des projets à hauteur de 33 %.

La province s’est aussi engagée à fournir, au besoin, des fonds en sus des montants prévus dans l’entente conclue dans le cadre du plan Investir dans le Canada, afin d’appuyer la construction de projets de transports en commun prioritaires. La province travaillera en partenariat avec les municipalités pour déterminer les projets éventuels, comme par exemple la ligne d’allègement du métro de Toronto, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, le réseau de transports en commun dans le secteur riverain de Toronto, le service d'autobus rapide de Durham et le service rapide à Mississauga le long du corridor de la rue Dundas et, à Brampton, le long du corridor de la rue Queen.

Le gouvernement continuera aussi à travailler avec la ville de Toronto à la mise en oeuvre de SmartTrack. La province et la ville de Toronto ont convenu de la mise en place d’un cadre intégré SFER GO/SmartTrack, qui inclut six nouvelles stations le long des corridors ferroviaires GO de Kitchener et Stouffville/Lakeshore Est au sein de la ville de Toronto, et le prolongement vers l’ouest de la ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown à destination de l’Aéroport international Toronto Pearson.

L’Ontario se réjouit du partenariat avec le gouvernement fédéral à l’occasion de cette importante entente bilatérale visant la construction d’une infrastructure tant attendue. L’Ontario encourage le gouvernement fédéral à continuer d’appuyer les projets critiques d’infrastructure en matière de transports en commun à l’avenir, dans le cadre, mais aussi au-delà, du plan Investir dans le Canada.

Réduire le coût des transports en commun dans la RGTH

Il existe 11 fournisseurs de services de transport en commun dans la RGTH, chacun imposant des règles et pratiquant des prix différents. Afin d’aider à augmenter l’accès du public à un système de transport en commun sécuritaire, fiable et harmonisé, le gouvernement met en oeuvre des initiatives transformationnelles favorisant l’intégration tarifaire régionale dans la RGTH.

Depuis janvier 2018, l’Ontario réduit le coût du navettage pour les personnes de la RGTH en offrant un rabais aux utilisateurs de la carte PRESTO qui passent du réseau GO Transit ou UP Express à la CTT.

Le présent budget annonce des économies additionnelles pour les usagers des transports en commun, notamment :  

• grâce au financement tiré du produit des enchères de carbone, la province collaborera avec la CTT, Mississauga MiWay et les réseaux de transport en commun de la région de York, de Brampton Transit et de Durham afin de proposer des rabais aux usagers qui effectuent un transfert entre ces réseaux de transport en commun municipaux et la CTT. Approximativement 63 000 déplacements quotidiens comportent des correspondances entre ces organismes de transport en commun municipaux et la CTT. Cette initiative permettrait aux voyageurs qui passent d’un réseau à l’autre d’épargner jusqu’à 1,50 $ par déplacement, soit une économie d’environ 720 $ par année pour les navetteurs;
• tous les déplacements à l’intérieur de Toronto coûteront seulement 3 $ aux détenteurs de la carte PRESTO. Les utilisateurs de la carte PRESTO qui profiteront également de réductions tarifaires aux stations comme Port Credit, Malton, Pickering, Ajax ou Markham lorsqu’ils empruntent le réseau GO Transit depuis et vers la gare Union de Toronto;
• tous les déplacements de moins de 10 kilomètres coûteront seulement 3 $ aux détenteurs de la carte PRESTO par déplacement dans l’ensemble du réseau GO Transit.

Améliorer la mobilité et la connectivité dans toute la province

Au cours des 10 prochaines années, la province investira environ 25 milliards de dollars dans les autoroutes, les ponts et les routes afin de satisfaire aux nouveaux besoins sollicitant le système de transport.

Routes de raccordement

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales aide les municipalités à réparer les routes et les ponts reliant les deux extrémités d’une autoroute provinciale traversant une municipalité ou menant à des passages frontaliers.À compter de 2018-2019, le financement annuel augmentera de 5 millions de dollars pour passer à 30 millions de dollars. Ces fonds profiteront à 22 municipalités, notamment :

• 3,0 millions de dollars à la ville de Windsor pour la reconstruction de Huron Church Road, de Dorchester Road à Malden Road;
• 0,7 million de dollars à la ville de Pembroke pour le revêtement des rues Pembroke est et Mackay;
• 2,0 millions de dollars à la ville de Fort Frances pour la réfection du pont d’étagement de Mill Road;
• 3,0 millions de dollars à la ville de Blind River pour la réfection du pont de la rue Causley;
• 3,0 millions de dollars à la ville de Timmins pour la reconstruction de l’autoroute 101.  

Infrastructure de transport écologique

L’Ontario investit dans l’infrastructure qui satisfera aux besoins en transport actuels tout en protégeant l’environnement pour les générations futures. Cela inclut le soutien à la recherche dans le domaine des piles à hydrogène à titre de technologie de rechange pour l’électrification du service ferroviaire GO et UP Express.

Infrastructure cyclable

Le gouvernement aide les municipalités à l’échelle de la province à améliorer l’infrastructure cyclable existante ou à en construire de nouvelles. L’appui accordé à ces travaux de construction augmente la sécurité pour les cyclistes et rend le cyclisme plus commode et intéressant pour le navettage quotidien et d’autres déplacements fréquents.

La province investit plus de 90 millions de dollars en 2017-2018 afin d’appuyer l’infrastructure cyclable pour navetteurs partout dans la province dans le cadre du Programme ontarien d’aide aux municipalités pour le navettage à vélo.

Traversiers électriques

L’Ontario est en position de devenir le chef de file nord-américain du déploiement de modes de transports maritimes sobres en carbone et à zéro émission. La province met en oeuvre ses plans d’acquérir deux nouveaux traversiers électriques afin de relier la terre ferme aux îles Amherst et Wolfe. Ces deux traversiers seront les premiers vaisseaux non câblés entièrement électriques d’Amérique du Nord, équipés de systèmes de propulsion électrique au lieu du système classique diésel-électrique. Cette initiative appuie la commercialisation de nouvelles technologies sobre en carbone et renforce le secteur des technologies propres et sobres en carbone. La livraison du navire de l’île Amherst est prévue en décembre 2019 et celle de l’île Wolfe est prévue en décembre 2020.

Autres investissements dans l’infrastructure de transport

Investissements dans le réseau routier du Nord

La province s’est engagée à s’assurer que les résidents, les collectivités et les industries du Nord profitent de systèmes de transport efficients et multimodaux. Le gouvernement investira 490 millions de dollars en financement d’immobilisations au cours des 10 prochaines années pour la Commission de transport Ontario Northland afin de réparer et de remettre à neuf les voies ferrées, les ponts ferroviaires et les trains. En 2017-2018, la province a consenti un investissement de 5,2 millions de dollars pour l’achat de nouveaux autobus et d’améliorations technologiques afin d’augmenter les options de transport par autobus dans les régions sous-desservies du Nord de l’Ontario, ce qui contribuera à éliminer les obstacles et à augmenter l’accessibilité pour les résidents.

Programme de subventions pour les transports communautaires

L’Ontario a lancé le nouveau Programme de subventions pour les transports communautaires, un programme quinquennal doté de 40 millions de dollars, qui a pour but d’aider les municipalités, les communautés autochtones et d’autres organismes partout dans la province à offrir davantage d’options de transport dans les régions qui ne sont pas desservies ou sont insuffisamment desservies par les transports en commun et les itinéraires d’autobus interurbains. Grâce à ce programme, les personnes âgées, les étudiants, les personnes handicapées et d’autres personnes pourront plus aisément accéder aux services essentiels dans leur collectivité, utiliser d’autres services de transport et se déplacer entre les villes et les villages.

Le programme permet aux collectivités de trouver des solutions locales à leurs problèmes de transport et repose sur un programme pilote de trois ans qui a aidé :

• le canton de White River à travailler en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne pour fournir des services de transport aux collectivités situées dans un rayon de 100 km afin d’aider les gens à recevoir des services médicaux et dentaires et des soins de l’ouïe;
• le comté de Northumberland à élargir ses services de transport pour desservir plusieurs cantons et à étendre ses services aux soirs et aux fins de semaine, pour permettre aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées et aux adultes d’aller au travail et à l’école, de faire les courses et de vaquer à leurs activités sociales et récréatives.

Transport rapide sur rail

L’Ontario continue d’oeuvrer à la mise en oeuvre du premier service de transport rapide sur rail au Canada, dans le couloir Toronto-Windsor. Cela relierait la RGTH au Sud-Ouest de l’Ontario, une région comportant des instituts de recherche de premier plan, une grappe technologique, de nombreuses installations de fabrication de pointe et un important potentiel de croissance économique. Ce service réduira le temps de déplacement, tout en créant de nouvelles possibilités pour les travailleurs, les entreprises et les familles.

La province poursuit le processus d’évaluation environnementale qui examinera les options de mise en oeuvre du service de transport rapide sur rail. Les arrêts aux sept gares prévus sont : Windsor, Chatham, London, Kitchener, Guelph et la gare Union de Toronto, avec une liaison à l’aéroport international Pearson. De Toronto à Kitchener, le service partagera le couloir existant avec les services du SFER GO, et de Kitchener à Windsor, le service circulera sur de nouvelles voies réservées.

Pour réaliser le programme, la province effectue un investissement initial de plus de 11 milliards de dollars pour appuyer la construction. Le programme de transport rapide sur rail commencera avec l’établissement du service de Toronto à London, puis sera élargi avec le service de London à Windsor dans la deuxième phase de construction. L’Ontario continuera de faire participer le public, les collectivités autochtones et les municipalités pour faire progresser les travaux.

Aller de l’avant avec les plans et projets de transport

La province poursuit la mise au point de plans et de stratégies pour déterminer comment divers éléments du système de transport peuvent s’emboîter afin de répondre aux besoins futurs en matière de mobilité et d’augmenter les choix pour le déplacement des personnes et des biens.

La planification est en cours afin de soutenir l’accroissement futur de la demande de transport et de l’activité économique, compte tenu de la croissance de la population ontarienne prévue au cours des 23 prochaines années, qui devrait dépasser 18,2 millions de personnes d’ici 2041. La hausse du nombre de résidents se traduira par plus de déplacements bidirectionnels entre l’école, le travail et le domicile, tandis qu’une population vieillissante nécessitera d’autres types d’options en matière de transport et de soutiens pour obtenir des soins complexes.

En planifiant ainsi pour l’avenir, on prend les moyens pour s’attaquer à la congestion dans les zones urbaines, pour maintenir l’accès dans les régions rurales et isolées et pour offrir aux résidents et aux entreprises des choix de transport. En raison de l’avancée rapide des changements technologiques et environnementaux, il est nécessaire que l’infrastructure de transport planifiée actuellement puisse s’adapter à de nouveaux modes, soutenir l’abandon des moyens de transport dépendants du carbone et résister au changement climatique.

Plan de transport de la région élargie du Golden Horseshoe de 2051

La province élabore un nouveau plan de transport ambitieux pour la région élargie du Golden Horseshoe. Le plan s’étend jusqu’en 2051 et au-delà, et fait en sorte que le système de transport répond aux besoins environnementaux, technologiques, économiques et sociaux actuels et futurs. Il appuiera les couloirs économiques et commerciaux provinciaux élargis, ainsi que les besoins régionaux et locaux en matière de transport, et précisera comment le système de transport appuiera d’autres priorités provinciales comme l’action en matière de changement climatique et favorisera le maintien de la prospérité et de la qualité de vie.

Alors que la population de la région atteindra 13,5 millions de personnes au cours des 23 prochaines années, ce vaste plan de transport prévoira que les mesures nécessaires seront prises pour optimiser les investissements considérables visant à résoudre les questions de mobilité et de congestion. De plus, le plan préparera le terrain pour les nouvelles technologies comme les véhicules automatisés et connectés ainsi que les nouveaux modèles de services de mobilité, et guidera et soutiendra de façon coordonnée les investissements, les politiques et les décisions de la province en matière de programmes.

Stratégie de transport pour le Nord de l’Ontario et plan d’action

L’Ontario a complété de vastes consultations publiques auprès des résidents, des entreprises ainsi que des groupes et organismes communautaires de la province relativement à la stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario et au plan d’action qui sont proposés. Ce plan concrétise la vision et les objectifs de la province pour le réseau de transport du Nord de l’Ontario, définit des orientations et prévoit des mesures initiales pour relever les défis uniques auxquels fait face la région. Il englobe tous les modes de transport, soit le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, pour assurer que cette vaste région est desservie par un réseau fiable et sécuritaire qui soutient le développement économique, fait face au changement climatique et répond aux besoins sociaux.

Favoriser les avantages pour les collectivités

Le gouvernement tient à s’assurer que les collectivités profitent des projets de nouvelles infrastructures durant leur développement. En fait, l’Ontario est la première collectivité publique canadienne qui a adopté un texte de loi visant à tenir compte de tels avantages durant la planification des infrastructures et de ses investissements.

Les avantages pour les collectivités sont des retombées sociales et économiques qui découlent d’un projet d’infrastructure comme la création d’emplois locaux, les possibilités de formation ainsi que l’amélioration des espaces publics. Ils peuvent également contribuer à réduire la pauvreté et favoriser l’essor des économies locales en sollicitant l’avis des groupes sous-représentés. C’est l’un des moyens que l’Ontario met en oeuvre pour s’assurer que toutes les collectivités tirent parti de la croissance économique.

Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que d’ici 2020, les grands projets d’infrastructure soient conformes à un cadre des avantages pour les collectivités. Pour ce faire, le gouvernement travaille déjà au lancement de cinq projets pilotes. Ces derniers exploreront une gamme de types de projets et d’avantages, et ce, dans différentes régions de toute la province qui comprennent tant des collectivités rurales qu’urbaines.

Investissement dans l’infrastructure numérique

La province reconnaît que la connectivité à large bande et mobile continuera d’être essentielle au bien-être économique des Ontariennes et des Ontariens en favorisant la participation civique constructive, la croissance inclusive, le développement économique ainsi que l’accès au gouvernement et aux services publics. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à s’assurer que les gens ont accès à des services numériques et jette les bases de l’infrastructure numérique partout en Ontario, notamment des réseaux haute vitesse à large bande abordables et accessibles.

Depuis 2007, le gouvernement a engagé près de 530 millions de dollars dans l’infrastructure à large bande dans les collectivités de tout l’Ontario, notamment :

• 90 millions de dollars dans le cadre du projet du réseau Southwestern Integrated Fibre Technology, qui élargira l’accès aux réseaux à large bande en reliant au réseau de fibre optique plus de 300 collectivités comptant 3,5 millions d’habitants, dont des comtés et municipalités du Sud-Ouest de l’Ontario ainsi que Caledon et Niagara;
• 67,5 millions de dollars dans un partenariat avec la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) afin d’appuyer le service à large bande ou les projets d’expansion du service dans le Nord;
• jusqu’à 30 millions de dollars pour améliorer l’accès à l’enseignement à distance et à la formation professionnelle ainsi que créer de nouvelles occasions d’affaires pour cinq communautés des Premières Nations de Matawa dans les régions éloignées du Nord de l’Ontario;
• investissement de 130 millions de dollars sur cinq ans dans deux projets qui feront progresser le développement et la commercialisation des technologies et des réseaux 5G et de prochaine génération partout en Ontario.

Pour faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent participer pleinement à l’économie du XXIe siècle et accéder aux services de base, le gouvernement investit 500 millions de dollars supplémentaires pour augmenter la connectivité à large bande dans les collectivités rurales et du Nord. Cela comprend un investissement allant jusqu’à 71 millions de dollars afin d’améliorer la couverture cellulaire dans l’Est de l’Ontario et jusqu’à 20 millions de dollars à Telesat afin d’appuyer un projet de constellations de satellites sur orbite basse, lequel aidera à donner accès à des services sécuritaires à large bande dans les régions rurales et éloignées de l’Ontario. Ces investissements aideront également à augmenter les vitesses moyennes dans les collectivités non desservies et insuffisamment desservies.

Voir la section « Favoriser l’accès et la participation grâce à l’apprentissage numérique », plus tôt dans le présent chapitre pour de plus amples renseignements sur la manière dont les investissements dans la large bande aident les élèves dans les écoles à l’échelle de la province.

Investir dans la cybersécurité

Les investissements de l’Ontario dans l’infrastructure et les services numériques gouvernementaux doivent être protégés de la menace croissante des cyberattaques. Les cyberattaques de plus en plus perfectionnées contre les gouvernements et les entreprises partout dans le monde soulignent la nécessité de protéger de manière proactive les systèmes informatiques cruciaux de la province ainsi que les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens.

Dans le budget de 2017, l’Ontario s’est engagé à rehausser la cybersécurité des institutions financières privées de la province pour aider à faire en sorte que les renseignements des consommateurs et des entreprises demeurent en sécurité et protégés. Les cybercriminels ciblent aussi fréquemment les gouvernements, dépositaires de confiance de grandes quantités de renseignements de grande valeur.

L’Ontario investit 64 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin d’améliorer les cyberpratiques existantes et d’attirer des spécialistes en forte demande du domaine de la cybersécurité en utilisant de nouvelles méthodes de recrutement, notamment par l’entremise de partenariats novateurs avec les établissements d’enseignement postsecondaire.

Infrastructure culturelle et récréative

L’Ontario continue d’investir dans l’infrastructure culturelle et récréative afin de renforcer les collectivités, de promouvoir l’inclusion et l’engagement culturels et de fournir une variété d’avantages sociaux et de santé aux Ontariennes et aux Ontariens. La province appuie entre autres les projets suivants :

• Variety Village – Apporter des améliorations aux installations de Toronto afin que des enfants, des jeunes et des adultes handicapés puissent continuer de participer à des activités sportives paralympiques ou adaptées ainsi qu’à d’autres activités récréatives.
• Festival Shaw – Mettre à niveau et moderniser quatre théâtres historiques à Niagara-on-the-Lake afin de les rendre accessibles aux clients, quelles que soient leurs capacités.
• Musée et centre culturel de Lincoln – Permettre au centre de déménager dans de nouveaux locaux accessibles où pourront se retrouver encore plus de gens de la communauté.
• Museum of Contemporary Art (MOCA) – Déménager le MOCA dans l’immeuble historique qu’est le Northern Aluminum Company Building, situé dans un quartier polyvalent et dynamique à Toronto. Le nouveau MOCA offrira des ateliers et des salles d’exposition aux artistes.



• Centre d’arts d’Ancaster – Construire un nouveau centre qui transformera les bâtiments inutilisés de l’école Ancaster Memorial pour en faire un carrefour artistique et communautaire durable.
• Centre communautaire d’Elliot Lake – Construire un centre communautaire pour le secteur North Shore comprenant une piscine, un aréna, un petit gymnase, un sentier pédestre et une aire pour les programmes de mieux-être, afin d’encourager la participation de divers groupes – aînés, anciens combattants, jeunes, athlètes et membres du club social.
• Aréna de Blackburn – Rénover et agrandir les installations actuelles afin de créer à Ottawa un espace polyvalent pour la communauté et de rendre accessibles l’entrée de l’immeuble et les vestiaires afin que tous les résidents puissent profiter plus facilement des services offerts.
• Massey Hall – Nommer la phase deux du projet de revitalisation du Massey Hall aux fins du financement du gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Ce projet comporte la restauration patrimoniale du grand hall et la construction d’un ajout intégré de six étages, ainsi qu’un centre d’enseignement musical et de formation des artistes.

Place de l’Ontario

La province continue de transformer la Place de l’Ontario pour en faire une destination riveraine dynamique toute l’année. Cette transformation stimulera l’économie tout en tirant parti de l’héritage d’innovation, de divertissement et de spectacles musicaux d’Ontario Place, et en suscitant la participation des résidents et visiteurs de tous âges.

• Les travaux de planification et de conception sont en cours pour Celebration Common, un projet d’espace vert de 20 acres, soit approximativement la taille de 14 terrains de football, destiné à des activités culturelles en plein air, des festivals, des événements communautaires et récréatifs à Toronto.
• L’emblématique Cinésphère, qui a rouvert en novembre 2017, donne aux visiteurs la possibilité de voir des films tout au long de l’année.
• Le parc Trillium a ouvert en juin 2017 et comporte un pavillon plein air inspiré des forêts à feuillage persistant et l’aménagement unique de la Place de l’Ontario, ainsi que des espaces ouverts qui accueilleront des expositions d’art, des festivals du film, des séances de yoga, des groupes scolaires et des kiosques de restauration.
• Le sentier William G. Davis a également été ouvert en juin 2017. Il s’agit d’un sentier de 1,3 km de long qui relie le nouveau parc au Grand Sentier. Il accueille de nouveau les visiteurs dans ce lieu spectaculaire du secteur riverain de Toronto.

Investir dans les collectivités de l’Ontario

Quand la communauté franco-ontarienne est robuste, l’Ontario est aussi robuste

Plus de 600 000 francophones sont établis en Ontario. La communauté francophone de l’Ontario est la plus importante communauté de langue française au Canada à l’extérieur du Québec et fait partie intégrante du développement culturel et économique de la province.

Reconnaissant l’engagement pris par la province à l’égard de la population francophone, de sa culture et de sa langue en Ontario, en 2017, le gouvernement a créé un ministère attitré aux affaires francophones.

Le gouvernement continue à investir dans la viabilité des communautés francophones aux quatre coins de la province. Par ailleurs, l’Ontario continue à consolider son engagement à l’égard de la préservation et de l’avancement de la communauté francophone par la mise en oeuvre d’initiatives clés comme l’adhésion de la province à titre d’observateur à l’Organisation internationale de la Francophonie.

Voici des exemples d’initiatives récentes ou en cours qui ont pour but d’appuyer la communauté francophone de l’Ontario :

• Créer un nouveau carrefour communautaire pour la Coopérative multiservices francophone de l’Ouest d’Ottawa en partenariat avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario. Ce carrefour accroîtra l’accès aux services en français à Ottawa-Ouest puisqu’on y dispensera aux familles d’expression française, sous un même toit, des programmes d’emploi et de formation, des services sociaux, des services juridiques et d’immigration, des services de garde d’enfants, des services de santé ainsi que des services d’autres types.
• Adopter le projet de loi 140, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la ville d’Ottawa (bilinguisme), qui reconnaît le caractère bilingue de la ville d’Ottawa et vise à le protéger.
• Commander un monument, la première structure de ce genre à être dédiée aux Franco-Ontariens à Queen’s Park. Constituant un hommage à la place que tient la communauté francophone dans les réalisations et l’avenir de la province, le monument sera inauguré en 2018.
• La construction de nouvelles installations, le Mouvement d’implication francophone d’Orléans (MIFO), afin d’améliorer l’accès aux services en français. Le projet du MIFO augmentera le nombre de services récréatifs qui appuient et enrichissent la culture francophone.

Doubler le financement du Programme d’appui à la francophonie ontarienne

À l’automne 2017, l’Ontario a lancé le Programme Franco, un programme de subventions basé sur un processus de demande qui vise à favoriser l’intégration sociale, l’apprentissage, l’innovation et l’engagement des francophones de l’Ontario, par l’entremise d’initiatives culturelles et communautaires.

À ce jour, 57 organismes ont reçu du financement. Cette année, le gouvernement augmentera et prolongera le financement accordé au Programme Franco dans le but d’améliorer le soutien octroyé aux communautés francophones de la province et de les aider :

• à favoriser l’intégration sociale, le réseautage et le bénévolat au sein des communautés francophones;
• à réduire les barrières et à accroître le soutien octroyé aux groupes vulnérables au sein des communautés francophones;
• à prévoir des occasions de célébrer et de promouvoir une meilleure compréhension du patrimoine de la francophonie ontarienne;
• à renforcer la capacité organisationnelle des organismes francophones;
• à promouvoir la collaboration entre les fournisseurs de services afin d’améliorer la prestation des services aux communautés francophones.

Le Programme d’appui à la francophonie est un important coup de pouce qui soutiendra l’extraordinaire travail accompli par notre communauté aux quatre coins de la province. Grâce à ce programme, nos organismes franco-ontariens seront en mesure d’offrir des services à un plus grand nombre de francophones et de francophiles. »

Carol Jolin
Président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario

Investir dans l’éducation de langue française

Création d’une université de langue française

À l’heure actuelle en Ontario, les apprenants peuvent faire leurs études en français, et ce, de la petite enfance jusqu’au palier postsecondaire. Cependant, de plus amples options d’éducation postsecondaire sont nécessaires. Le gouvernement continue à mettre en oeuvre son engagement d’établir une université de langue française en Ontario régie par et pour les francophones. Le 14 décembre 2017, la Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français, a été adoptée en troisième lecture et a reçu la sanction royale.

Le gouvernement a établi un comité technique de mise en oeuvre ayant pour mission de superviser les premières étapes de la création de la nouvelle université de langue française. Au printemps, le gouvernement devrait proclamer la loi habilitante et les règlements y afférent, et nommer les membres du premier Conseil des gouverneurs du nouvel établissement. Ceci constitue la dernière étape de la création de l’université en tant qu’entité juridique. Après cela, l’université pourra élaborer ses programmes d’études et accueillir ses premiers étudiants.

Investir dans l’éducation francophone dans les écoles

Depuis 2013, dans le cadre de son engagement à l’égard de la préservation de la langue et de la culture française en Ontario, la province a investi 510 millions de dollars dans des projets de construction, d’agrandissement et de rénovation de 62 écoles de langue française dans l’ensemble de l’Ontario. À l’heure actuelle, la province investit plus de 80 millions de dollars afin d’appuyer cinq nouvelles écoles de langue française, d’en acquérir une, et de rénover ou d’agrandir trois autres établissements scolaires. Ces nouveaux projets incluent aussi la création de places en service de garde agréé francophone à l’appui des familles ontariennes.

Les investissements récents dans les immobilisations de langue française incluent :

• l’ajout de 178 places dans l’École secondaire catholique Père-René-de-Galinée à Cambridge;
• une nouvelle école élémentaire catholique dotée de 412 places et trois salles de garderie à Gloucester;
• l’ajout de 92 places dans l’École élémentaire Nouvel Horizon et d’une salle de garderie à Hawkesbury;
• l’ajout de 180 places dans l’École secondaire catholique Sainte-Trinité à Oakville;
• une école secondaire conjointe pouvant accueillir 600 élèves ainsi que trois salles de garderie à Kingston;
• une nouvelle école secondaire pouvant accueillir plus de 500 élèves à Toronto;
• une nouvelle école secondaire pouvant accueillir plus de 400 élèves à Vaughan.

Appuyer les soins de santé pour les Francophones

La province améliore l’accès aux services de santé de qualité dispensés en français. Afin de satisfaire aux besoins en matière de santé des Franco-Ontariens, le gouvernement renforce le rôle de six entités de planification des services de santé en français qui prodiguent des conseils et des recommandations aux réseaux locaux d’intégration des services de santé sur la planification du système de santé régional pour les collectivités francophones et investit dans un certain nombre d’initiatives ciblées qui améliorent la planification et la coordination des soins de santé dispensés en français, notamment :

• en appuyant le Réseau des Services de Santé en français de l’Est de l’Ontario grâce à la mise en oeuvre d’un nouveau système à l’échelle de la province pour évaluer et rédiger des rapports sur la capacité des services de santé dispensés en français.
• saisir l’identité linguistique francophone dans le système gérant la carte de santé de l’Ontario, ce qui permettra au gouvernement de mieux comprendre les besoins et les résultats de santé des Franco-Ontariens.

Carrefours communautaires

Les collectivités de la province comptent sur l’espace public pour fournir d’importants services à leurs résidents. Le terme carrefour communautaire désigne un endroit où de multiples services, comme les services de santé, les services sociaux et culturels, et les programmes de loisirs, sont regroupés, créant un centre multiservices où les résidents de la collectivité peuvent accéder aux ressources dont ils ont besoin. Qu’ils soient situés dans des quartiers urbains à forte densité, dans une communauté rurale ou même en ligne, chaque carrefour est aussi unique que la collectivité qu’il sert.

Pour aider les créateurs de carrefours communautaires, la province a lancé carrefourscommunautairesontario.ca, un outil en ligne où les personnes souhaitant planifier, bâtir ou exploiter un carrefour communautaire peuvent accéder à des ressources et communiquer avec d’autres qui travaillent à des initiatives semblables à l’échelle de l’Ontario. De plus, le gouvernement va de l’avant avec l’Initiative de transition visant les propriétés excédentaires, laquelle offre des services facilitant la mise sur pied de carrefours communautaires. L’initiative a pour but d’appuyer le réaménagement de nombreuses propriétés publiques qui ne sont plus utilisées afin d’être transformées en carrefours communautaires.

Des collectivités partout en Ontario prennent les choses en main. En voici quelques exemples :

• Scarborough – Redéfinir l’avenir de l’école Sir Robert L. Borden Business and Technical Institute ainsi que son rôle dans la collectivité;
• Ottawa – Trouver des moyens novateurs de soutenir les familles en rassemblant les services dispensés par le Odawa Native Friendship Centre et le Centre de ressources communautaires Rideau-Rockcliffe dans les locaux de l’ancienne école secondaire Rideau;
• Owen Sound – Proposer un carrefour communautaire régional pour la formation professionnelle afin de lever les obstacles à l’emploi et à l’éducation en milieu rural en offrant des ateliers sur les métiers spécialisés et les beaux-arts;
• Hamilton – Proposer de revitaliser l’ancienne école élémentaire St. Helen’s qui deviendra le carrefour communautaire Biindigen.

Le gouvernement lance une nouvelle Stratégie des biens immobiliers à vocation sociale (SBVS) afin d’intégrer les besoins communautaires dans le processus décisionnel du gouvernement concernant la vente, l’achat et l’utilisation des propriétés publiques et la planification de l’infrastructure.

Soutenir les carrefours communautaires et maximiser les avantages sociaux des biens excédentaires aideront les familles à accéder aux services dont elles ont besoin à proximité de chez elles. Qu’il s’agisse d’enfants ou de personnes âgées, la nouvelle approche de l’Ontario concernant l’utilisation des biens-fonds permettra de prioriser les besoins des collectivités.

Une meilleure façon d’avancer : l’engagement de l’Ontario envers la lutte contre le racisme systémique

Il incombe au gouvernement d’éliminer le racisme systémique et de promouvoir l’équité raciale afin que tous aient des chances égales dans la vie. Pour lutter contre le racisme systémique, la province annonçait en février 2017 le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs qui est doté de 47 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir plus de 10 000 enfants, jeunes et familles de race noire.

Jusqu’ici, des progrès ont été accomplis dans le cadre du programme de mentorat pour les jeunes Ensemble pour la réussite ciblant les enfants et les jeunes noirs, qui permettra de soutenir jusqu’à 25 initiatives élaborées localement à l’échelle de la province.

Cela comprend les programmes suivants :

• African-Canadian Coalition of Community Organizations Toronto;
• Big Brothers Big Sisters of Peel, en partenariat avec le Black Community Advisory Council.

Les deux programmes jumellent des jeunes Noirs dans la communauté avec des mentors qui les aideront à acquérir des habiletés en communication, en gestion de conflit et en leadership.

En plus d’augmenter les services, le Plan a établi l’Initiative pour les campagnes de prévention de la violence, qui met sur pied des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les forces des enfants, des jeunes et des familles noirs de l’Ontario et pour renforcer la résilience au sein de la communauté. Ces campagnes visent à favoriser de fortes identités culturelles parmi les Noirs en investissant dans l’établissement de relations avec les communautés et la lutte contre la violence.

Soutien aux bibliothèques publiques de l’Ontario

En Ontario, les ressources numériques sont de plus en plus cruciales pour l’éducation, l’accès aux services publics et la participation au marché du travail. Les bibliothèques publiques jouent un rôle central pour ce qui est de fournir l’accès aux nouvelles technologies et aux ressources numériques dans les collectivités.

Bibliothèque publique numérique

Pour s’assurer que tout le monde puisse profiter des technologies numériques, l’Ontario investira 28 millions de dollars sur trois ans pour créer une cyberthèque publique provinciale qui offrira un accès universel aux ressources suivantes par l’entremise d’une plateforme Internet commune : livres et musique numériques, livres parlants, bases de données de recherche, collections spéciales et documents en médias substituts. Pour la première fois, des services équitables de bibliothèque numérique seront offerts à tous les Ontariens et Ontariennes, peu importe où ils vivent dans la province – zones rurales, régions éloignées et communautés autochtones. Cette initiative appuie les 300 bibliothèques publiques de la province, dont 46 bibliothèques publiques des Premières Nations, qui servent plus de 99 % de la population.

Renforcer les bibliothèques publiques

Les bibliothèques publiques jouent un rôle de plus en plus prépondérant à titre de carrefours communautaires en donnant libre accès à l’information, aux programmes et aux services dans une gamme élargie de domaines, comme l’établissement des nouveaux arrivants, l’apprentissage préscolaire, le logement, l’emploi, le soutien aux petites entreprises et la santé publique. Les bibliothèques offrent également d’importants programmes d’emploi et de formation aux personnes à la recherche d’emploi, ce qui leur donne accès aux ressources technologiques dont elles ont besoin pour trouver des possibilités d’emploi et en profiter. Voilà pourquoi l’Ontario bonifie la subvention de fonctionnement aux bibliothèques publiques de 51 millions de dollars sur trois ans.

Projet pilote d’obligation à impact social visant les personnes à risque

Le gouvernement collabore en permanence avec des partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des services qui ont des retombées positives à long terme pour la population ontarienne.

Il explore des initiatives pour aider les jeunes à risque et les personnes aux prises avec un problème de santé mentale en améliorant leur accès à des logements stables et sécuritaires.À cette fin, le gouvernement lancera deux nouveaux projets pilotes d’obligations à impact social visant les sans-abri, ce qui permettra d’aider plus d’un millier de jeunes à risque durant une période de huit ans. Cette approche fait appel aux organismes de prestation de services ayant l’expertise, la capacité et l’envergure pour offrir les interventions de soutien social nécessaires. Du financement initial est fourni par des investisseurs du secteur privé, à qui le gouvernement versera des paiements si les objectifs fixés sont atteints. Les résultats de ces projets seront évalués par un évaluateur indépendant. Cette formule permettra aux organismes prestataires, en partenariat avec le gouvernement, de colliger des preuves sur l’efficacité des pratiques pour remédier à l’itinérance ainsi que de fournir des services supplémentaires dans la collectivité.

Mise en oeuvre du Plan pour le logement équitable

Bien que la hausse des prix des logements et des loyers soit indicative d’une économie vigoureuse, elle pose un problème d’abordabilité pour les particuliers et les familles qui essaient d’acheter une habitation ou sont à la recherche d’un logement locatif.

Dans le cadre de la réponse de l’Ontario à ces défis, le gouvernement a annoncé, le 20 avril 2017, le Plan pour le logement équitable. Ce plan comporte une trousse exhaustive de mesures destinées à aider plus de gens à trouver un logement abordable, à accroître l’offre (notamment les nouveaux complexes immobiliers voués à la location), à protéger les locataires et les participants au marché immobilier, et à favoriser la stabilité du marché immobilier.

Le Plan pour le logement équitable a commencé à avoir l’effet voulu. Les données les plus récentes indiquent qu’après une période d’activité intense, le marché ontarien du logement a commencé à se rééquilibrer en 2017. Pour de plus amples renseignements, voir la section B du chapitre III intitulée : Perspectives économiques.

Voici des exemples de mesures annoncées dans le cadre du Plan pour le logement équitable :

• mise en application de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents afin que le logement soit plus abordable dans la région élargie du Golden Horseshoe;
• accroître la protection des consommateurs en appuyant des normes professionnelles et des règlements plus rigoureux pour le secteur de l’immobilier;
• mise à jour du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017, pour y inclure une nouvelle exigence imposant aux municipalités d’envisager l’utilisation des outils existants pour exiger que les immeubles à logements multiples comportent des habitations de superficie variée afin de pouvoir héberger une diversité de ménages et de revenus;
• en collaboration avec les municipalités et les parties prenantes, doter les administrations municipales d’outils additionnels pour accroître l’offre de logements (y compris les nouveaux projets de logements locatifs), tels que l’autorité d’imposer une taxe sur les logements vacants.

Mesures du Plan pour le logement équitable visant à améliorer l’équité pour les locataires

Voici des exemples de mesures annoncées dans le cadre du Plan pour le logement équitable qui favorisent l’équité pour les locataires :

• améliorer l’abordabilité des logements locatifs sur le marché en veillant à ce que l’impôt foncier prélevé sur les nouveaux immeubles multirésidentiels soit comparable à celui qui est perçu sur les autres biens résidentiels;
• mettre à profit des biens-fonds provinciaux excédentaires pour créer plus de 2 000 logements locatifs constituant aussi bien des logements à la valeur du marché que des logements abordables;
• élargir le contrôle des loyers à tous les logements locatifs privés sur le marché à l’échelle de la province afin de protéger les locataires contre les hausses de loyer déraisonnables;
• faire en sorte qu’à compter du 30 avril 2018, les propriétaires de la plupart des logements résidentiels utilisent un document de bail standard qui est rédigé dans un langage simple et qui explique les éléments à inclure et à ne pas inclure au bail. Ce document sera aussi disponible en des dizaines d’autres langues pour aider propriétaires et locataires à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations.

Protéger les consommateurs et les investisseurs

Depuis longtemps, le gouvernement se distingue par ses mesures de protection des consommateurs et des investisseurs et continue à instaurer plusieurs mesures importantes afin d’augmenter la protection de différentes manières. Cela comprend la réduction des pannes et l’amélioration de l’accès aux ascenseurs, tout en maintenant le bilan solide de la province relatif à la sécurité par l’entremise du plan d’action de l’Ontario sur l’accès à des ascenseurs. Si ces mesures législatives sont adoptées, l’Ontario deviendrait la première collectivité publique au monde à établir des normes relatives aux délais de réparation des ascenseurs.

La province a aussi pris une importante mesure afin d’améliorer la protection des consommateurs vulnérables, notamment en réduisant les coûts d’emprunt et les autres frais associés à des services financiers parallèles comme les prêts sur salaire, et en permettant aux municipalités ontariennes d’imposer des restrictions sur les zones dans lesquelles les boutiques de prêteurs sur salaire sont autorisées à s’établir ainsi que le nombre d’entre elles. Le gouvernement continue à mettre en oeuvre d’importantes mesures visant à améliorer la protection des consommateurs et des investisseurs.

Accroître les droits et les protections relativement à l’accès aux rapports de crédit

La province fait avancer les droits et les protections des consommateurs relativement à l’accès aux rapports de crédit, en leur permettant d’avoir davantage d’accès et de contrôle sur leurs propres renseignements, ce qui pourrait réduire le préjudice lié au vol d’identité.

Les modifications proposées dans la Loi de 2018 sur l’accès au rapport de solvabilité du consommateur et la disponibilité des ascenseurs obligeraient certaines agences d’évaluation de la solvabilité à :

• donner aux consommateurs un accès en ligne et gratuit à leur pointage actuel au moins deux fois par année;
• inclure dans un rapport sur le consommateur des renseignements sur les pointages transmis à des tiers au cours des 12 derniers mois;
• mettre en place un gel de sécurité à la demande d’un consommateur pour aider à lutter contre le vol d’identité.

Si elle est adoptée, cette loi accorderait aux consommateurs de l’Ontario les droits les plus solides au Canada quant aux données détenues par les agences de renseignements sur les consommateurs.

Promouvoir l’autonomisation financière

Avoir de meilleures connaissances des principes financiers fondamentaux est un avantage pour la croissance économique et cela profite à tous les Ontariens et Ontariennes. Lorsque la littératie financière est encouragée, les gens sont en mesure de prendre de meilleures décisions et d’éviter d’être exploités. C’est pour cette raison que, depuis 2014, le gouvernement a effectué des investissements soutenus pour favoriser l’autonomisation financière des groupes à faible revenu et à risque, dont les personnes âgées, les nouveaux arrivants et les jeunes.

Afin d’atteindre des dizaines de milliers de personnes à faible revenu de plus en Ontario, le gouvernement réalise un nouvel investissement dans d’importants services de littératie et d’apprentissage financiers par l’entremise de Prospérité Canada. Grâce à cet investissement, un plus grand nombre de collectivités recevront des services de soutien de l’autonomisation financière qui seront incorporés à des services comme les refuges et les centres d’emploi. Par conséquent, plus de personnes auront accès à l’un ou plusieurs de ces services :

• accompagnement individuel dans le domaine des finances;
• éducation financière;
• outils d’information financière en ligne;
• aide relative aux services bancaires élémentaires;
• aide liée aux régimes enregistrés d’épargne-études, aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité et aux comptes d’épargne libre d’impôt;
• aide pour la déclaration d’impôts et l’accès aux prestations.

En poursuivant ses investissements et en mettant l’accent sur l’éducation, le gouvernement s’efforce sans cesse d’accroître la sécurité et la littératie financières afin d’améliorer la vie de la population ontarienne.

Moderniser la réglementation relative aux assurances

Le gouvernement est déterminé à adopter une approche moderne à l’égard de la réglementation visant les assurances afin de protéger le public tout en favorisant l’innovation et la compétitivité de l’industrie des services financiers.

Le gouvernement dépose des modifications à la Loi sur les assurances et à la Loi sur les personnes morales qui, si elles sont adoptées, octroieraient à l’Office ontarien de réglementation des services financiers (ORSF) le pouvoir de supervision prudentielle sur certaines compagnies d’assurance constituées en personne morale sous le régime des lois de l’Ontario, y compris les mutuelles agricoles, les mutualités, les assureurs appartenant à l’État et les assureurs constitués en vertu de la loi. En outre, tous les assureurs titulaires de permis en Ontario seraient tenus de se constituer en personne morale dans un territoire de compétence où la solvabilité est réglementée conformément aux normes modernes internationales.

Afin d’accroître encore davantage la protection des consommateurs, le gouvernement dépose aussi des modifications à la Loi sur les assurances qui, si elles sont adoptées, accorderaient à l’ORSF le pouvoir d’instaurer des règlements obligeant les assureurs à fournir le dossier des réclamations et des réparations aux marchands de véhicules automobiles afin qu’ils le divulguent aux acheteurs qui envisagent l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

Par ailleurs, dans le souci de réduire le fardeau réglementaire et privilégier la commodité pour les consommateurs, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les assurances qui, si elles sont adoptées, éclairciraient l’utilisation des communications électroniques par les assureurs et les consommateurs, notamment dans le cadre des demandes d’assurance, des polices et des formulaires.

Créer l’Office de réglementation des services financiers de l’Ontario

Le gouvernement va de l’avant en ce qui concerne la création et la mise en oeuvre de l’Office de réglementation des services financiers (ORSF), un organisme moderne et adaptatif de réglementation des services financiers et des régimes de retraite qui améliorera la protection des consommateurs, des investisseurs et des bénéficiaires de régimes de retraite. Le gouvernement poursuit ses travaux avec l’ORSF afin d’établir un plan pour la transition de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à l’ORSF et propose maintenant des modifications à la Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers et à d’autres lois connexes qui amélioreraient le cadre législatif actuel et prévoiraient des mécanismes pour effectuer la transition. Des modifications consécutives seront aussi apportées à d’autres lois.

La nouvelle structure de l’ORSF se fondera sur la vision du comité d’examen du mandat. Pour l’heure, l’ORSF va de l’avant avec la mise en place d’éléments importants de sa nouvelle structure organisationnelle, notamment la mise à niveau des systèmes d’information clés. L’ORSF vise à devenir pleinement opérationnel en avril 2019.

Établissement du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Le Canada demeure le seul pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G7 qui est dépourvu d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Un solide cadre réglementaire coopératif en matière de valeurs mobilières rehausserait la compétitivité du Canada au sein des marchés financiers mondiaux, consoliderait et harmoniserait la protection des investisseurs, et renforcerait l’application de la loi régissant les marchés financiers.

Une fois établi, le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC) stimulerait l’activité économique. En voici des exemples :

• favoriser le fonctionnement efficace et la compétitivité à l’échelle mondiale des marchés des capitaux;
• mieux protéger les investisseurs par des activités plus intégrées et mieux coordonnées en matière d’observation et d’application des lois;
• consolider la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques systémiques sur les marchés financiers à l’échelle nationale;
• permettre aux territoires de compétence participants, par le biais d’un seul organe de réglementation, de jouer un rôle plus habilitant et d’exercer son influence à l’égard des initiatives internationales de réglementation.

L’Ontario continue à jouer un rôle de premier plan dans l’établissement du RCRMC et collabore avec les autres territoires de compétence participants à la mise en oeuvre decette initiative. Par ailleurs, de concert avec tous les autres territoires de compétence participants, l’Ontario continue à inviter les provinces et les territoires non participants à se joindre au régime coopératif.

Le gouvernement est déterminé à assurer la réussite du lancement du RCRMC, et l’un des aspects clés de la restructuration sera de favoriser la transition du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario vers la nouvelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC) proposée. Pour privilégier la rétention du personnel et planifier la transition, le gouvernement prévoit déposer un texte de loi en vertu duquel les employés ontariens de l’ARMC deviendraient membres du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) de l'Ontario.

Rendre l’assurance-automobile plus abordable

Le gouvernement continue à veiller à ce que le coût de l’assurance-automobile soit plus abordable pour les quelque 10 millions de conducteurs de la province. Depuis 2013, l’Ontario a mis en oeuvre une série de réformes visant à réduire les tarifs et à mieux protéger les consommateurs. Voici des exemples de réformes récentes :

• obliger les assureurs à offrir une remise pour les pneus d’hiver;
• mettre en oeuvre un nouveau système de règlement des différends pour aider les demandeurs d’indemnité à recevoir plus rapidement l’aide dont ils ont besoin;
• étoffer la protection des consommateurs en exigeant davantage de transparence dans les frais de remorquage et d’entreposage après un accident;
• interdire la hausse des primes à la suite d’accidents mineurs avec responsabilité;
• réduire le taux d’intérêt maximum imposé aux versements mensuels des primes.

Si ces réformes ont réduit les tarifs, la province a reconnu que d’autres mesures devaient être prises. Dans son rapport publié en avril 2017, David Marshall, le conseiller de l’Ontario en matière d’assurance-automobile, postule que seules des réformes structurelles du système sont susceptibles de réduire les tarifs à long terme et d’améliorer les soins prodigués aux accidentés de la route. C’est pour cela que, le 5 décembre 2017, le gouvernement a annoncé le Plan pour un système d’assurance-automobile équitable, qui inclut une série d’initiatives transformatrices qui réduiront les tarifs de l’assurance-automobile et aideront les personnes qui ont subi des préjudices corporels dans des accidents de voiture à recevoir les soins dont elles ont besoin. Le Plan comporte les mesures suivantes :

• réprimer la fraude par l’établissement du premier Bureau de la lutte contre la fraude grave, qui portera d’abord une attention particulière à la fraude dans le domaine de l’assurance-automobile;
• mettre en oeuvre des plans de traitement courants pour les blessures les plus communes comme les entorses, les foulures et les « coups de fouet »;
• faire en sorte que les honoraires conditionnels des avocats soient équitables, raisonnables et plus transparents;
• enjoindre la CSFO à examiner les facteurs de risque utilisés par les assureurs, y compris le lieu de résidence, pour faire en sorte que les conducteurs de certaines régions géographiques de la province ne soient pas assujettis à des tarifs inéquitables;
• réduire le nombre de différends par l’établissement de centres indépendants d’examen;
• nommer un comité consultatif pour orienter la mise en oeuvre des réformes contenues dans le Plan pour un système d’assurance-automobile équitable.

Le gouvernement demeure déterminé à transformer le système d’assurance-automobile afin de donner la priorité aux soins accordés aux victimes d’accidents. Parmi les premières étapes, le gouvernement a mis en oeuvre des plans de traitement de référence pour les blessures les plus communes résultant d’une collision et a réduit le nombre de différends qui finissent par faire du tort aux victimes plutôt que les aider. Le gouvernement investira ensuite des fonds, par l’intermédiaire de la Fondation ontarienne de neurotraumatologie (FON), pour l’élaboration de protocoles de soins qui appuieront les personnes ayant subi des blessures invalidantes. La FON, en partenariat avec Lésions médullaires Ontario, collaborera avec les compagnies d’assurance, les professionnels du droit et les gens qui ont une expérience vécue afin de mettre au point des normes de soins qui reflètent les données scientifiques, les résultats de recherche et les pratiques exemplaires, afin de soutenir l’objectif du gouvernement d’établir un vaste système de soins capable de mieux soutenir toutes les victimes d’accidents de voiture.

Ces mesures font partie de la transformation graduelle du système d’assurance-automobile mise en oeuvre par le gouvernement afin de réduire les tarifs et de les maintenir à un bas niveau de façon viable, et de faire en sorte que les personnes blessées dans une collision reçoivent les soins dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin. La province continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre des mesures garantissant la transformation structurelle du système d’assurance-automobile pour réprimer la fraude, réduire les tarifs, diminuer le nombre de différends et offrir des soins plus rapides et plus appropriés aux victimes.

Réglementation des planificateurs financiers

Le gouvernement est en train d’élaborer un cadre visant à réglementer les planificateurs financiers en Ontario pour veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès aux services qui les aideront à atteindre leurs objectifs financiers. Grâce à ce cadre réglementaire, on comblerait les lacunes qui permettent actuellement aux planificateurs financiers d’exercer leurs activités sans être assujettis à une surveillance réglementaire ni remplir d’exigences en matière de compétences professionnelles. Par ailleurs, le cadre établirait des restrictions au sujet de l’utilisation de désignations professionnelles liées à la planification financière. Le gouvernement a entrepris des consultations auprès des intervenants en vue d’élaborer le cadre proposé, la première étape ayant été la publication d’un document de consultation en mars 2018.

Renforcement de la protection des investisseurs qui placent des fonds dans les prêts hypothécaires consortiaux

Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé son intention de transférer la surveillance réglementaire des placements dans des prêts hypothécaires consortiaux de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à l’organisme de réglementation des valeurs mobilières et de mettre en oeuvre des mesures provisoires pour améliorer la protection des investisseurs dans le cadre réglementaire actuel.

Le gouvernement a renforcé récemment la protection des investisseurs en modifiant la réglementation établie par la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques afin de s’assurer que les investisseurs potentiels connaissent les risques liés aux prêts hypothécaires consortiaux. On a ainsi établi une limite de 60 000 $ sur les placements de particuliers dans les prêts hypothécaires consortiaux pour éviter une trop forte concentration de leurs placements dans ces produits. Ces modifications réglementaires entreront en vigueur le 1^er juillet 2018.

Au cours de l’automne 2017, le gouvernement a adopté des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières afin de faciliter le transfert ultérieur de la surveillance réglementaire des placements dans des prêts hypothécaires consortiaux. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) collabore avec la CSFO pour que le transfert se déroule dans l’ordre et travaille avec d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières afin de proposer des règles pour régir les offres de prêts hypothécaires consortiaux. Dans le cadre de cette démarche, la CVMO a entrepris récemment des consultations publiques au sujet des modifications que l’on propose d’apporter aux règles sur les valeurs mobilières qui régissent la distribution des prêts hypothécaires consortiaux.

Modernisation du cadre législatif régissant les sociétés coopératives

Les sociétés coopératives constituent un élément important de l’économie ontarienne et répondent aux besoins des habitants des collectivités aux quatre coins de la province. La Loi sur les sociétés coopératives qui est entrée en vigueur en 1974 n’a jamais fait l’objet d’un examen législatif exhaustif. Par conséquent, cette loi n’a pas progressé au rythme des autres lois commerciales en Ontario.

Cette année, le gouvernement mènera un examen de la Loi afin de la moderniser et de l’harmoniser aux autres lois commerciales, tout en veillant à ce qu’elle continue à incarner les principes coopératifs. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement étudiera des thématiques clés en matière de politiques, dont les restrictions imposées aux entreprises non membres, les dispenses en matière d’audit, le processus régissant les prospectus et l’organisme public qui serait le plus apte à appliquer la loi. La mise en oeuvre d’un cadre législatif plus moderne pour régir les sociétés coopératives stimulera leur croissance, les rendra capables de répondre aux besoins de leurs membres et soutiendra leur concurrence face aux autres entreprises en Ontario.

Mises à jour du droit des marchés financiers

L’application équitable, vigoureuse et opportune des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario est essentielle pour protéger les investisseurs et renforcer la confiance des marchés financiers. Le gouvernement prévoit proposer de nouveaux outils à la CVMO afin de rehausser et d’élargir les activités d’exécution de la loi existantes, notamment :

• de nouvelles infractions pour le manquement aux engagements et l’obstruction d’une enquête aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises;
• le pouvoir pour la CVMO de délivrer des ordonnances réciproques automatiques et non automatiques relatives à des ordonnances délivrées pour certaines condamnations ou par un autre organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, par exemple pour des sanctions spécifiques;
• un processus de pénalités administratives simplifié pour les premières infractions à certaines exigences relatives à l’inscription et au prospectus au titre de la Loi sur les valeurs mobilières;
• la rationalisation des processus d’application de la loi, particulièrement concernant le partage de l’information.

Le gouvernement appuie la coopération entre les responsables des activités d’application de la loi de la CVMO et ceux des enquêtes et des poursuites pénales dans les cas de fraude. La CVMO et le ministère du Procureur général exploreront de nouvelles possibilités d’appuyer et de coordonner les activités, y compris par l’entremise du Bureau de la lutte contre la fraude grave, récemment créé.

Le gouvernement appuie également un système de résolution des plaintes pour les investisseurs qui est équitable et efficient. Le gouvernement collaborera avec la CVMO afin de renforcer le cadre d’indemnisation pour les pertes financières que les investisseurs subissent en raison d’actes ou d’omissions commis par des firmes inscrites.

De plus, le gouvernement propose de constituer un régime réglementaire pour les administrateurs, les contributeurs et les usagers des indices de référence financiers afin de réduire le risque de manipulation de ces indices et de les harmoniser aux exigences internationales. De nouvelles règles régissant les indices amélioreraient la protection des investisseurs et des marchés financiers contre les inconduites.

Investissements dans l’innovation et les technologies transformatrices

L’Ontario est un chef de file de l’innovation au Canada. De 2014-2015 à 2016-2017, le gouvernement a investi près de 1,7 milliard de dollars afin de développer davantage l’écosystème d’innovation de l’Ontario. Cela inclut des investissements dans des instituts de recherche, des centres régionaux d’innovation et des soutiens pour les entrepreneurs de l’Ontario, ainsi que divers autres soutiens pour les innovateurs de l’Ontario.

Comme annoncé dans le budget de 2017, la province investit plus de 350 millions de dollars dans plusieurs technologies transformatrices clés, notamment l’intelligence artificielle (IA), les communications sans fil de 5e génération (5G), les véhicules autonomes, l’informatique de pointe et les technologies quantiques. Ces technologies donneront à l’Ontario les outils dont il a besoin pour compétitionner à l’échelle mondiale, créer les emplois de l’avenir et trouver des solutions à certains des problèmes touchant la province, y compris le changement climatique. Ces investissements rapprochent la main-d’oeuvre très qualifiée, les entreprises novatrices, les instituts de recherche et différents partenaires, y compris des municipalités et des communautés, afin de créer l’économie de l’avenir.

Stimuler le domaine de l’intelligence artificielle

L’Ontario est reconnu à titre de chef de file mondial du domaine de l’IA, et profite des compétences de pointe et des talents reconnus partout au monde. Près de 200 entreprises et institutions de la province tirant parti de l’IA créent des possibilités d’améliorer des vies grâce aux avancées basées sur l’IA dans les domaines des services de santé, de l’éducation et du transport.

La province a capitalisé sur sa position de chef de file dans ce secteur en investissant 50 millions de dollars afin d’aider l’établissement de l’Institut Vecteur, lequel a pour but d’appuyer les jeunes entreprises technologiques spécialisées en IA et de générer des investissements de la part d’entreprises cherchant à embaucher des experts et à agrandir leur empreinte en IA. De nombreux partenaires clés de l’Institut Vecteur ont également annoncé des plans visant à hausser leur présence à Toronto, notamment Google Brain, Uber Advanced Technology Group (ATG) et Accenture (Liquid Studio).

La province investit 30 millions de dollars supplémentaires afin d’appuyer l’Institut Vecteur dans ses travaux avec les établissements postsecondaires. Cela permettra à l’Institut Vecteur de collaborer avec les établissements universitaires et les employeurs de l’Ontario, notamment les entreprises en démarrage et en expansion, afin d’augmenter à 1 000 par année le nombre de diplômés de maîtrise dans les domaines liés à l’IA d’ici cinq ans. Cette augmentation aidera la province à répondre aux besoins en spécialistes de l’IA qui participeront à l’évolution et à la croissance des entreprises de l’Ontario pour compétitionner dans la nouvelle économie du savoir.

Encourager les entrepreneurs en intelligence artificielle

NextAI est un accélérateur basé à Toronto qui mobilise des technologies d’IA pour les entreprises aux premières étapes du démarrage. Cette organisation concentre ses activités sur le développement des fondateurs et la création de nouveaux projets d’IA, afin d’occuper une niche critique qui se situe entre la recherche appliquée avancée survenant au sein de l’Institut Vecteur et l’accélération de projets au moyen du capital-risque. Elle fournit un financement de démarrage pour les entreprises, crée des possibilités de mentorat avec des partenaires d’affaires et donne accès à des conseillers d’affaires et à des chercheurs de renom. La province continue d’appuyer l’écosystème d’IA grâce à NextAI en investissant 15 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années. Ce financement rehaussera la croissance de l’économie et de la productivité en donnant un soutien continu aux entrepreneurs exceptionnels.

Une stratégie relative aux données conçue en Ontario

Les énormes flux de données générés par les médias sociaux et les plateformes d’information commerciales, les téléphones intelligents, l’Internet des objets et les capteurs sont le carburant de l’économie mondiale axée sur les données qui émerge partout au monde. Les organismes en mesure de capturer, d’utiliser et de réutiliser ces flux de données mettent au point de nouveaux produits, solutions et services de grande valeur, y compris des services publics, qui profitent aux consommateurs et aux entreprises, font croître l’économie et favorisent le bien-être de la société. Reconnaissant la croissance explosive de l’économie axée sur les données, le gouvernement envisage une stratégie relative aux données qui aidera les citoyens de l’Ontario à profiter des avantages considérables de l’utilisation responsable des données publiques produites ici, tout en protégeant l’intérêt public. Le gouvernement consultera les intervenants pour éclairer les travaux sur une stratégie relative aux données, afin que les Ontariennes et Ontariens profitent des données générées en Ontario tout en tirant parti du potentiel que recelent les données, afin d’augmenter l’activité économique et de favoriser la croissance des entreprises de l’Ontario.

La compétitivité dans le secteur de la technologie financière

L’Ontario s’est engagé à devenir un chef de file de la technologie financière. Sur le plan du nombre d’emplois dans l’industrie, Toronto demeure le 2e centre en importance en Amérique du Nord, après New York. Le couloir Toronto-Waterloo se classe 2e au monde sur le plan de la concentration en jeunes entreprises. Comptant plus de 140 entreprises en démarrage ou en expansion dans la région de Toronto et plus de 700 000 travailleurs employés dans les TIC et les services financiers à l’échelle de la province, ce secteur continue d’être un contributeur important à l’économie, à la croissance de l’emploi et à la compétitivité de la province. L’approche de la province relativement à ce volet unique du secteur des services financiers est novatrice, et elle assure un degré élevé de protection du consommateur. En favorisant un environnement de technologie financière dynamique, la province continuera d’attirer et de retenir les éléments talentueux du domaine et de favoriser une croissance de l’emploi stable dans ce secteur robuste.

Comme annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, le gouvernement poursuit la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de technologie financière de la province en mettant sur pied le Bureau ontarien pour l’accélération de la technologie financière, lequel aidera les entreprises de technologie financière :

• à se conformer aux exigences réglementaires, étant donné que de nombreux modèles de technologie financière sont régis par plusieurs organismes de réglementation, et ce, de manières qui divergent des modèles d’affaires classiques;
• à accéder à des programmes de soutien aux entreprises et à d’autres ressources;
• à établir des liens et des partenariats avec des institutions financières établies, ainsi que des entreprises émergentes, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le Bureau pour l’accélération de la technologie financière jouera un double rôle, celui d’aider les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires et celui de les renseigner sur les politiques du gouvernement visant à stimuler la croissance du secteur de la technologie financière de la province. Le gouvernement collabore avec le secteur pour s’assurer que le Bureau pour l’accélération satisfait aux besoins changeants des entreprises novatrices. De plus amples détails sur le Bureau pour l’accélération de la technologie financière seront annoncés sous peu.

Le gouvernement poursuit également ses travaux sur le super bac à sable réglementaire, comme annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017. La CMVO et l’ORSF collaborent avec le gouvernement pour s’assurer que le super bac à sable réglementaire pourra entreprendre ses activités en même temps que l’ORSF.

Accès au capital

Les entreprises novatrices en démarrage présentent un fort potentiel de croissance, mais elles éprouvent souvent des difficultés à trouver les capitaux dont elles ont besoin pour continuer leur développement. Les sources classiques de financement peuvent être difficiles d’accès, particulièrement du fait que bon nombre de ces entreprises ont des profits limités et peu d’actifs tangibles. C’est dans ces circonstances que le capital-risque et d’autres formes d’investissements à risque élevé peuvent jouer un rôle, en offrant un financement indispensable tout en guidant les entreprises et en leur donnant le temps de devenir rentables.

Les investissements provinciaux, comme ceux dans le Fonds ontarien de capital-risque, le Northleaf Venture Catalyst Fund et le Fonds Démarrage et expansion, ont aidé à améliorer le marché du capital-risque de l’Ontario. De 2015 à 2017, l’Ontario a connu ses trois meilleures années d’investissement en capital-risque depuis l’époque point-com de la fin des années 1990 et du début des années 2000.

La Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC) gère les intérêts de l’Ontario dans les fonds de capital-risque pour s’assurer que davantage d’entreprises technologiques à potentiel élevé ont accès au capital nécessaire pour croître et prospérer.

Fonds de capital-risque pour le secteur des sciences de la vie de l’Ontario

L’écosystème de recherche et de commercialisation dans le secteur des sciences de la vie de l’Ontario est vigoureux. L’Ontario compte plus de 20 hôpitaux universitaires de recherche qui investissent chaque année environ 1,5 milliard de dollars dans la recherche en santé et emploient plus de 18 000 chercheurs et assistants à l’échelle de la province. Ces atouts ont mené à la création de nombreuses jeunes entreprises novatrices.

En reconnaissance de la vitalité du secteur des sciences de la vie en Ontario et au Québec, la province a signé un protocole d’entente afin de collaborer avec le Québec à la création d’un fonds conjoint de capital-risque pour le secteur des sciences de la vie. La province a récemment annoncé son intention d’investir jusqu’à 50 millions de dollars en capital-risque axé sur les sciences de la vie. Cela aidera les entreprises des sous-secteurs comme la médecine régénératrice, l’oncologie et la santé numérique à accéder aux capitaux dont elles ont besoin pour leur croissance. Cet engagement à investir générera des capitaux supplémentaires de partenaires du secteur privé, comme les sociétés, les fonds de pension et les banques, et aidera les entreprises en sciences de la vie innovatrices et à potentiel élevé à toutes les étapes de leur développement.

Appuyer la médecine régénératrice

Depuis la découverte des cellules souches par D^r James Till et D^r Ernest McCulloch dans les années 1960 à l’hôpital Princess Margaret, l’Ontario est reconnu comme un leader de la recherche dans ce domaine ainsi qu’en biologie moléculaire et en ingénierie tissulaire. La médecine régénératrice est un moteur de progrès et de croissance dans le secteur innovateur des sciences de la vie en Ontario et constitue un domaine où la province est un chef de file mondial.

En 2015, le gouvernement s’est engagé à investir 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir l’Institut ontarien de la médecine régénérative.

Soutenir la recherche en Ontario

La recherche fondamentale est la base donnant naissance à la plupart des technologies et innovations, aide à stimuler la croissance économique à long terme, crée des emplois et améliore la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. D^re Molly Shoichet, chercheuse de renommée internationale et primée, a été nommée récemment première scientifique en chef de l’Ontario. Cette nomination démontre l’engagement de l’Ontario à l’égard de la recherche, de l’élaboration de politiques et du processus décisionnel.

Appuyer la recherche et l’innovation agroalimentaires

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario joue un rôle important dans l’économie de la province et emploie plus de 800 000 travailleurs. Les investissements dans la recherche agroalimentaire entraînent la création de nouveaux produits et services pour le marché mondial, ce qui aide l’industrie à demeurer concurrentielle et crée des emplois pour les Ontariennes et Ontariens.

C’est pourquoi la province a renouvellé une entente de 10 ans avec l’Université de Guelph, investissant plus de 700 millions de dollars afin d’assurer la position de l’Ontario à titre de leader mondial en formation, recherche et innovation agroalimentaires.

En raison de cet investissement, l’Ontario continuera de faire des progrès dans les domaines de la salubrité des aliments ainsi que de la protection de la santé végétale, animale et humaine. La prochaine génération de chercheurs et la capacité de recherche agroalimentaire de l’Ontario continueront d’être renforcées à l’Université de Guelph, laquelle est reconnue comme l’une des meilleures universités de recherche au Canada¹⁸.

Ce nouvel investissement fera fond sur les succès des recherches passées qui ont été menées à l’université et appuyées par la province. Celles-ci ont entraîné une amélioration de la nutrition des personnes âgés dans les établissements de soins de longue durée, la création de nouveaux modes de production de produits pharmaceutiques à base de plantes et l’amélioration des systèmes immunitaires des animaux.

Renforcer la propriété intellectuelle en Ontario

La propriété intellectuelle est une forme d’actif intangible qui comprend les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les dessins industriels. La propriété intellectuelle est un moteur d’activité économique de plus en plus important et représente un avantage concurrentiel pour les entreprises. L’Ontario possède déjà une fondation robuste en recherche, en innovation et en entrepreneuriat, cependant de nombreux innovateurs de l’Ontario n’ont pas les connaissances critiques en propriété intellectuelle pour commercialiser leurs idées ainsi que protéger efficacement et gérer stratégiquement leur propriété intellectuelle. Par conséquent, des entreprises et innovateurs de la province passent à côté d’importants profits potentiels découlant d’inventions conçues en Ontario.

Pour relever ce défi, la province envisage une stratégie en matière de propriété intellectuelle qui s’articulerait sur trois thèmes :

• appuyer la génération et la propriété de brevets de plus grande qualité par les innovateurs de l’Ontario;
• éduquer les entreprises de l’Ontario pour qu’elles deviennent des usagers et des producteurs avertis d’actifs de propriété intellectuelle;
• défendre et élargir la liberté d’action des entrepreneurs de l’Ontario.

Grâce à cette stratégie, les entreprises pourront tirer parti de leur propriété intellectuelle et faire croître leur entreprise ici en Ontario et à l’échelle mondiale, tout en demeurant concurrentielles.