Document d'information
Un plan pour créer un climat d’affaires plus concurrentiel

Le gouvernement dispose d’un plan qui attire les investisseurs et encourage les entrepreneurs et les preneurs de risques à faire prospérer leur entreprise et à créer des emplois très bien rémunérés et de bonne qualité. L’Ontario a beaucoup à offrir, mais les impôts élevés, les coûts salariaux excessifs et le fardeau des formalités administratives incitent les investisseurs et les créateurs d’emplois à quitter la province ou les dissuadent de s’y établir. C’est pourquoi le gouvernement crée des conditions gagnantes en réduisant les impôts, en abolissant les règlements désuets qui font double emploi, tout en veillant au maintien et à l’amélioration des protections importantes en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Soutenir les petites entreprises

Les petites entreprises jouent un rôle important dans l’économie. Pour les aider à prospérer, le gouvernement propose de réduire le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises afin de le faire passer de 3,5 % à 3,2 %, à compter du 1^er janvier 2020, honorant du coup sa promesse de diminuer le taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario de 8,7 %. Cette mesure procurerait un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 $ annuellement à plus de 275 000 entreprises qui profitent du taux de l’IRS applicable aux petites entreprises – des entreprises familiales aux jeunes entreprises innovantes.

Les petites entreprises de l’Ontario économiseraient globalement 2,3 milliards de dollars en 2020 grâce aux mesures que prend le gouvernement, telles que l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure, l’appui à l’égard de la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Outre les mesures qu’il a déjà prises, le gouvernement consultera les chefs d’entreprise et les dirigeants de l’industrie pour cerner les besoins des petites entreprises et façonner sa Stratégie pour la réussite des petites entreprises.

Soutenir les petites entreprises en annulant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange

L’Ontario soutient les petites entreprises en annulant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, ce qui permettra aux petites entreprises de l’Ontario d’économiser environ 485 millions de dollars en 2020. Les entreprises sont maintenant touchées par la taxe sur le carbone fédérale, imposée le 1^er avril 2019, laquelle a notamment fait grimper le prix de l’essence de 4,4 cents le litre en Ontario, ce qui crée un fardeau financier supplémentaire pour les entreprises. Le montant de cette taxe augmentera pour passer à 11,1 cents le litre d’ici avril 2022.

Créer un climat d’affaires concurrentiel

L’Ontario propose de mettre sur pied le Conseil consultatif du premier ministre pour la compétitivité qui consultera les chefs d’entreprise et les travailleurs du secteur privé et mettra à profit les leçons tirées d’autres territoires de compétence pour améliorer la compétitivité de l’Ontario.

Pour encourager les entreprises de toute la province à faire des investissements, notamment dans la modernisation ou l’augmentation des machines, la province prend des mesures qui font pendant à des mesures fédérales et permet l’amortissement accéléré des dépenses en immobilisations. Ces mesures s’appliquent aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et se traduiront par des allégements de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario de 3,8 milliards de dollars sur six ans.

Pour réduire les disparités régionales au chapitre de la croissance économique, le gouvernement franchit les premières étapes pour transformer les programmes de soutien aux entreprises en mettant en oeuvre le nouveau Programme pour le développement régional. En vertu de ce programme, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, qui ont fait l’objet d’une refonte, seront concentrés sur les prêts fondés sur le rendement aux entreprises admissibles en exploitation dans l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario ou qui envisagent d’élargir leurs activités dans ces régions. Cela aidera ces régions à attirer des investissements, à créer des emplois locaux et à diversifier leurs économies.

Réduire les formalités administratives

Le gouvernement élimine les règlements désuets et inutiles, qui pèsent sur les entreprises, afin de rétablir la compétitivité de l’Ontario, de conserver les emplois de haute qualité et d’attirer les investissements. Il est déterminé à réduire les formalités administratives pour permettre aux entreprises d’économiser 400 millions de dollars par année d’ici 2020, en faisant en sorte qu’il soit possible de faire des affaires plus simplement, plus rapidement et plus économiquement en Ontario, tout en veillant au maintien et à l’amélioration des protections en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Cet automne, la province a instauré un ensemble de plus de 80 mesures proposées, dont la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, qui créerait des gains d’efficience et réduirait les formalités administratives dans de nombreux secteurs. Ces mesures contribueront à rétablir la compétitivité de l’Ontario, à maintenir les emplois de qualité et à créer un environnement propice à l’investissement. En outre, on s’attend à ce que ces changements réduisent les coûts de conformité pour les principaux secteurs économiques et pour l’ensemble du milieu des affaires en plus de favoriser une réduction globale des contraintes réglementaires. Les mesures proposées s’appuieront aussi sur la centaine de démarches que le gouvernement a déjà amorcées pour réduire les formalités administratives.

Favoriser des marchés financiers plus efficients

Le gouvernement continue de collaborer avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour appuyer le plan des marchés financiers. Ce plan vise à renforcer les investissements en Ontario, à favoriser la concurrence et à faciliter l’innovation pour faire de l’Ontario un chef de file dans les marchés financiers.

La Loi sur les valeurs mobilières, qui n’a pas fait l’objet d’un examen depuis plus de 15 ans, est désuète et devrait soutenir les marchés financiers modernes. L’Ontario s’emploie à moderniser le cadre réglementaire en matière de valeurs mobilières pour l’adapter à l’innovation et aux changements dans un marché en évolution rapide.

Diminuer les coûts pour les entreprises

Les mesures que prend le gouvernement diminuent les coûts pour les entreprises en Ontario en leur permettant de prendre de l’expansion et de créer des emplois. L’infographie ci-dessous illustre les économies qu’une petite entreprise de fabrication de pièces d’automobiles ayant des revenus annuels de 3 500 000 $ et un revenu imposable de 450 000 $ réaliserait en 2020. L’entreprise compte 20 employés, dont quatre touchent le salaire minimum. En 2020, elle réaliserait des économies de 22 565 $ grâce aux mesures suivantes de l’Ontario : annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (675 $), allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario (5 045 $), appui à la réduction des primes de la WSIB (7 200 $) et maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (9 645 $).

Description des graphiques

Graphique 1.1 : Dégager des économies pour les petites entreprises de l’Ontario

Le graphique illustre les économies réalisées par les petites entreprises ontariennes. Les mesures instaurées par le gouvernement permettraient aux petites entreprises ontariennes d’économiser environ 2,3 milliards de dollars en 2020.

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Description des graphiques

Graphique 1.2 : Entreprise de fabrication de pièces automobiles Omar

Le graphique illustre les économies que réaliserait l’entreprise de fabrication de pièces automobiles Omar en 2020. Omar compte 20 employés, dont quatre qui touchent le salaire minimum. En 2020, cette entreprise dégagerait des économies se chiffrant à 22 565 $ grâce aux mesures de l’Ontario suivantes : l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (675 $), l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario (5 045 $), l’appui à l’égard de la réduction des primes de la WSIB (7 200 $) et le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (9 645 $).

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