L'honorable Charles Sousa, Ministre des finances
Table des matières
Avant-propos
Chapitre I : Un plan axé sur le mieux-être
- Introduction
- Améliorer les soins de santé pour tous les Ontariens et Ontariennes
- Accroître le financement des hôpitaux
- Assurance-santé Plus au service des jeunes Ontariennes et Ontariens
- Étendre l’Assurance-santé Plus à toutes les personnes âgées
- Réduire les coûts des médicaments sur ordonnance et des soins dentaires
- Amélioration de l’accès aux soins de santé interprofessionnels
- Loi Rowan : Mesures de prévention et de sensibilisation concernant les commotions cérébrales
- Élargir l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances
- Accroître l’accès aux services de psychothérapie subventionnés par les deniers publics
- Expansion des services pour les enfants au sein de la communauté
- Accroître l’accès aux services de santé mentale pour la population étudiante
- Stratégie de l’Ontario face à la crise des opioïdes
- Augmenter le nombre de logements avec services de soutien en santé mentale
- Soutenir les populations prioritaires
- Accroître les soutiens pour les familles et les aidants
- Rendre les services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables
- Gratuité des services de garde pour les enfants d’âge préscolaire partout en Ontario
- Accroître l’accès à des services abordables de garde d’enfants
- Investir dans l’infrastructure pour la garde d’enfants
- Offrir davantage de programmes de garde avant et après l’école
- Soutien aux professionnels de la petite enfance et des services de garde d’enfants
- De meilleurs soins pour les personnes âgées
- Éliminer les barrières et dispenser de meilleurs services
- Accroître la sécurité du revenu
- Investir dans le logement abordable
- Améliorer le système de justice
Chapitre II : Stimuler l’économie et créer de bons emplois
- Introduction
- Lancement d’un plan pour la croissance et de bons emplois
- Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable
- Investir dans l’infrastructure d’éducation postsecondaire
- Des assises solides pour les élèves
- Préparation de la réussite au secondaire
- Renouvellement des programmes d’enseignement et de l’évaluation pour soutenir la réussite et l’inclusion des élèves
- Améliorer le programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie
- Expansion du programme de la Majeure Haute Spécialisation
- Favoriser l’accès et la participation grâce à l’apprentissage numérique
- Accent sur le bien-être, l’équité et les nouvelles méthodes d’apprentissage
- Investissements dans les écoles
- Accueillir les immigrants et attirer des talents du monde entier
- Améliorer la compétitivité des entreprises
- Attirer des investissements d’envergure en Ontario et les retenir
- Appuyer l’innovation, les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion
- Appuyer le développement économique régional
- Réduction des coûts d’électricité en Ontario pour les entreprises
- Réduire le fardeau administratif
- Soutenir un régime d’imposition concurrentiel
- Continuer à soutenir les petites entreprises
- Examen des appuis gouvernementaux au secteur des boissons alcoolisées
- Accélérer et diversifier les échanges commerciaux en Ontario
- Promouvoir l’autonomisation économique des femmes
- Favoriser l’équité en milieu de travail
- Consolidation et modernisation de la sécurité de la retraite
- Bonification du Régime de pensions du Canada
- Réforme des règles de capitalisation des régimes de retraite de l’Ontario
- Protection des participants aux régimes de retraite de l’Ontario
- Préparer la prochaine série de réformes
- Réforme des régimes de retraite du secteur parapublic
- Régime de retraite de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
- Mise en oeuvre de l’allègement des tarifs d’électricité grâce au Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables
- Investir dans l’économie sobre en carbone de l’Ontario
- Protéger l’environnement pour les familles de l’Ontario
- Bâtir aujourd’hui l’infrastructure de demain
- Fonds Trillium
- Investir dans les transports en commun et l’infrastructure de transport
- Améliorer la mobilité et la connectivité dans toute la province
- Infrastructure de transport écologique
- Autres investissements dans l’infrastructure de transport
- Aller de l’avant avec les plans et projets de transport
- Favoriser les avantages pour les collectivités
- Investissement dans l’infrastructure numérique
- Investir dans la cybersécurité
- Infrastructure culturelle et récréative
- Investir dans les collectivités de l’Ontario
- Quand la communauté franco-ontarienne est robuste, l’Ontario est aussi robuste
- Carrefours communautaires
- Une meilleure façon d’avancer : l’engagement de l’Ontario envers la lutte contre le racisme systémique
- Soutien aux bibliothèques publiques de l’Ontario
- Projet pilote d’obligation à impact social visant les personnes à risque
- Mise en oeuvre du Plan pour le logement équitable
- Protéger les consommateurs et les investisseurs
- Accroître les droits et les protections relativement à l’accès aux rapports de crédit
- Promouvoir l’autonomisation financière
- Moderniser la réglementation relative aux assurances
- Créer l’Office de réglementation des services financiers de l’Ontario
- Établissement du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux
- Rendre l’assurance-automobile plus abordable
- Réglementation des planificateurs financiers
- Renforcement de la protection des investisseurs qui placent des fonds dans les prêts hypothécaires consortiaux
- Modernisation du cadre législatif régissant les sociétés coopératives
- Mises à jour du droit des marchés financiers
- Investissements dans l’innovation et les technologies transformatrices
- Stimuler le domaine de l’intelligence artificielle
- A Une stratégie relative aux données conçue en Ontario
- La compétitivité dans le secteur de la technologie financière
- Accès au capital
- Appuyer la médecine régénératrice
- Soutenir la recherche en Ontario
- Renforcer la propriété intellectuelle en Ontario
Chapitre III : Vigueur économique et financière de l’Ontario
Section A : Aperçu économique et financier
- Introduction
- Budget équilibré de l’Ontario
- Résultats économiques de l’Ontario
- Plan financier à moyen terme
- Un plan de redressement financier responsable
- Offrir des services gouvernementaux propices aux Ontariennes et aux Ontariens
- Transparence et gestion financière
Section B : Perspectives économiques
- Perspectives économiques
- Récents résultats économiques de l’Ontario
- Contexte économique mondial
- Perspectives de croissance économique soutenue
- Risques pesant sur les perspectives économiques de l’Ontario
- Détails des perspectives économiques de l’Ontario
- Prévisions du secteur privé
- Comparaison avec le budget de 2017
Section C : Plan financier
- Plan financier de l’Ontario
- Résultats financiers provisoires de 2017-2018
- Plan financier à moyen terme
- Détails des finances de l’Ontario
Section D : Emprunts et gestion de la dette
- Introduction
- Emprunts à long terme sur les marchés publics
- Assurer un accès privilégié aux marchés
- Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens
- Prolonger l’échéance des emprunts
- Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité
- Assurer des niveaux de liquidités adéquats
- Abaisser le ratio de la dette nette au PIB
- Composition de la dette totale
- Coût de la dette
- Limiter l’exposition aux risques
- Utilisation des produits dérivés pour atténuer le risque
- Réduire la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario
- Tableaux financiers consolidés
Chapitre IV : Des partenariats pour assurer l’équité et créer des possibilités
Section A : Collaboration avec les partenaires autochtones
- Introduction
- Des partenariats pour soutenir les enfants et les jeunes Autochtones
- Améliorer les soins de santé aux Autochtones
- Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain
- Aide supplémentaire aux particuliers et aux communautés des Premières Nations affectés par la pollution au mercure
- Association avec les communautés autochtones pour l’infrastructure
- S’associer avec les communautés autochtones pour investir dans le développement économique
- Règlement des revendications territoriales avec les Autochtones
- Partage des revenus avec les communautés des Premières Nations
- Modernisation du programme des cartes d’essence de l’Ontario
Section B : Collaboration avec les partenaires fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux
- Collaboration avec le gouvernement fédéral
- L’Ontario, un chef de file d’avant garde et un partenaire de concertation
- Renforcement des soins de santé
- Constitution d’un régime national d’assurance-médicaments
- Légalisation du cannabis
- Investissements dans l’infrastructure
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées
- Fournir un accès à des logements abordables
- Améliorer les transferts visant le marché du travail
- Bonification de la Prestation fiscale pour le revenu du travail
- S’attaquer au changement climatique
- Concertation avec les municipalités
Chapitre V : Fiscalité
Section A : Mesures fiscales
- Introduction
- Amélioration de l’équité et de la transparence du régime d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario
- Accroître la compétitivité économique
- Exonération de l’impôt-santé des employeurs : cibler les petits employeurs
- Harmonisation avec les mesures fiscales fédérales
- Mesures liées au cannabis
- Assouplissement des exigences relatives aux déclarations sur les droits de cession immobilière dans le cas de certaines aliénations
- Autres mesures
- Sommaire des mesures
Section B : Impôt foncier
- Moderniser l’imposition foncière des emprises de chemin de fer
- Services de garde sans but lucratif dans les écoles
- Aider Toronto à soutenir les espaces culturels
- Université Victoria
- Aéroports
- Assurer l’uniformité des programmes de réductions pour locaux commerciaux inoccupés
- Intégrité continue des revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires
- Favoriser l’exactitude et l’équité des évaluations foncières
Section C : Intégrité des revenus
Section D : Modifications
Liste des tableaux
Chapitre I : Un plan axé sur le mieux-être
Chapitre II : Stimuler l’économie et créer de bons emplois
- Tableau 2.1 Investissements stratégiques récents dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité
- Tableau 2.2 Exemples récents d’investissements dans le développement régional
- Tableau 2.3 Scénarios pour la tarification du carbone – Retombées d’ici 2020
- Tableau 2.4 Exemples de projets de transport en commun rapide dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH)
- Tableau 2.5 Exemples de projets autoroutiers prévus et en cours
Chapitre III : Vigueur économique et financière de l’Ontario
- Tableau 3.1 Plan de redressement financier de l’Ontario
- Tableau 3.2 Perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 3.3 Prévisions liées aux facteurs externes
- Tableau 3.4 Répercussions des modifications soutenues aux principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.5 L’économie de l’Ontario, 2016-2021
- Tableau 3.6 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.7 Changements aux principales hypothèses économiques du ministère des Finances : budget de 2017 par rapport au budget de 2018
- Tableau 3.8 Plan financier à moyen terme de l’Ontario
- Tableau 3.9 Résultats financiers en cours d’exercice 2017-2018
- Tableau 3.10 Sommaire des variations des revenus depuis la publication du budget de 2017
- Tableau 3.11 Sommaire des variations des charges en cours d’exercice depuis la publication du budget de 2017
- Tableau 3.12 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
- Tableau 3.13 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
- Tableau 3.14 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
- Tableau 3.15 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés
- Tableau 3.16 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
- Tableau 3.17 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
- Tableau 3.18 Certaines sensibilités liées aux charges
- Tableau 3.19 Hausses annuelles moyennes des salaires négociées en Ontario
- Tableau 3.20 Variations du plan financier à moyen terme depuis la publication du budget de 2017
- Tableau 3.21 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2017
- Tableau 3.22 Sommaire des revenus générés par le cannabis à moyen terme
- Tableau 3.23 Sommaire des investissements
- Tableau 3.24 Revenus
- Tableau 3.25 Total des charges
- Tableau 3.26 Dépenses liées à l’infrastructure de 2018-2019
- Tableau 3.27 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
- Tableau 3.28 Sommaire du programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
- Tableau 3.29 Valeur nominale du portefeuille consolidé des produits dérivés
- Tableau 3.30 Dette nette et déficit accumulé
- Tableau 3.31 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
Chapitre V : Fiscalité
- Tableau 5.1 Taux et fourchettes d’imposition actuels et proposés de l’IRP de l’Ontario pour 2018
- Tableau 5.2 Exemple illustrant l’incidence des changements proposés pour 2018
- Tableau 5.3 Allégement fiscal provenant de la déduction du montant personnel de base en 2018
- Tableau 5.4 Allégement fiscal lié à un don de bienfaisance de 2 000 $ en 2018
- Tableau 5.5 Mesures fiscales
- Tableau 5.6 Mesures proposées pour moderniser l’imposition des emprises de chemin de fer
Liste des graphiques
Chapitre I : Un plan axé sur le mieux-être
- Graphique 1.1 Favoriser le mieux-être des Ontariennes et des Ontariens
- Graphique 1.2 Exemples de projets de construction et de rénovation d’hôpitaux en 2018-2019
- Graphique 1.3 Réduire les coûts grâce à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein
- Graphique 1.4 Centres communautaires de justice
- Graphique 1.5 Ce n’est jamais acceptable
Chapitre II : Stimuler l’économie et créer de bons emplois
- Graphique 2.1 Plan pour la croissance et de bons emplois
- Graphique 2.2 Effet de la transformation du RAFEO sur l’accès des groupes sous-représentés, de 2016-2017 à 2017-2018
- Graphique 2.3 Exemples de projets scolaires approuvés récemment
- Graphique 2.4 Projets de formation relais : changer le système
- Graphique 2.5 Renouvellement du Fonds pour l’emploi et la prospérité
- Graphique 2.6 Réduire les coûts d’électricité pour les entreprises
- Graphique 2.7 Certaines missions commerciales récentes de la première ministre, à l’échelle internationale
- Graphique 2.8 Factures d’électricité résidentielle dans certaines villes du Canada et des États-Unis
- Graphique 2.9 Utilisation du produit des quotas de carbone
- Graphique 2.10 Investissements d’envergure dans l’infrastructure
- Graphique 2.11 La compétitivité des technologies financières de l’Ontario
Chapitre III : Vigueur économique et financière de l’Ontario
- Graphique 3.1 Un budget de l’Ontario équilibré
- Graphique 3.2 Ratio des charges de programmes au PIB, exercices de 2007-2008 à 2017-2018
- Graphique 3.3 Comparaison des charges de programmes par habitant entre les provinces, 2017-2018
- Graphique 3.4 Croissance du PIB réel de l’Ontario plus lente prévue en raison de facteurs mondiaux
- Graphique 3.5 Plan de redressement financier de l’Ontario
- Graphique 3.6 La croissance économique de l’Ontario a dépassé celle du G7
- Graphique 3.7 Augmentation des emplois de qualité et repli du taux de chômage
- Graphique 3.8 La croissance économique de l’Ontario devrait prendre un virage
- Graphique 3.9 Plus de un million d’emplois seront créés d’ici 2021
- Graphique 3.10 L’évolution du marché de la revente dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Graphique 3.11 Composition des revenus, 2018-2019
- Graphique 3.12 Composition des charges totales, 2018-2019
- Graphique 3.13 Ventilation détaillée des charges par secteur
- Graphique 3.14 Ventilation détaillée des perspectives de charges provisoires pour 2017-2018
- Graphique 3.15 Composition des emprunts, 2017-2018
- Graphique 3.16 Emprunts en dollars canadiens et en devises
- Graphique 3.17 Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
- Graphique 3.18 Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années
- Graphique 3.19 Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels
- Graphique 3.20 Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
- Graphique 3.21 Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
- Graphique 3.22 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
- Graphique 3.23 Composition de la dette totale au 31 mars 2018
- Graphique 3.24 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
- Graphique 3.25 Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change
Chapitre IV : Des partenariats pour assurer l’équité et créer des possibilités
Mis à jour : 11 avril 2019
Date de publication : 28 mars 2018