Chapitre 1, Section B : Priorité à la population

Introduction

Aujourd’hui, les entreprises privées offrent aux consommateurs un vaste choix qui leur permet de gagner du temps et de faire des économies. Les gens peuvent déposer un chèque à l’aide de leur téléphone, payer des factures en ligne ou réserver des services d’entretien domiciliaire à toute heure du jour et de la nuit auprès de diverses entreprises qui rivalisent pour obtenir leur clientèle. Les entreprises ne doivent jamais rien tenir pour acquis et toujours mettre le client au premier plan, sinon le client ira voir ailleurs.

Pendant trop longtemps, le gouvernement a peiné à adopter ce genre de service à la clientèle. Les gens vivent une expérience client différente quand ils font affaire avec le gouvernement : faire la file pour renouveler leur permis de conduire ou carte Santé, franchir un véritable parcours à obstacles pour accéder à leurs propres données sur la santé ou encore se retrouver dans les méandres de multiples ministères afin d’obtenir les approbations nécessaires pour se lancer en affaires. Les personnes qui travaillent dur sont forcées de prendre de leur précieux temps à la maison ou au travail pour s’adapter aux horaires du gouvernement.

Le gouvernement n’a jamais eu à mettre en place le niveau de service à la clientèle aujourd’hui largement répandu dans le secteur privé, car il n’a jamais eu à faire concurrence à quiconque. Il n’a pas suivi le rythme des innovations technologiques ni des nouvelles expériences client qui visent à mieux répondre aux besoins des particuliers, des familles et des entreprises de l’Ontario.

Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’emploie à libérer des ressources des services administratifs pour les consacrer à l’amélioration de l’expérience des clients du gouvernement, à savoir les contribuables. Qu’il s’agisse du transport en commun ou de l’assurance-automobile, le gouvernement veillera à ce que l’expérience de monsieur et madame Tout-le-Monde soit au coeur de chacune de ses décisions. Il rehaussera le choix et la commodité dans l’ensemble du gouvernement, qu’il s’agisse de décisions aussi sérieuses que la garde d’enfants ou aussi simples que l’achat d’une caisse de bière pour la fin de semaine. Il s’emploiera à adopter les nouvelles technologies et à rendre ses services plus conviviaux et davantage axés sur le numérique, tout en utilisant un langage simple et facile à comprendre.

Pour rétablir la confiance, le gouvernement doit travailler sans relâche pour offrir de meilleurs services, accroître le choix et la commodité pour les consommateurs, et mettre les gens au centre de toutes ses activités.

Le gouvernement de l’Ontario – à votre service

La résolution du gouvernement d’incarner un « gouvernement pour la population » sera toujours plus qu’un simple slogan. Il s’agit plutôt d’une déclaration précisant que le gouvernement doit toujours s’efforcer de répondre aux attentes de la population qu’il sert, voire de les dépasser. L’obtention de services gouvernementaux ne devrait jamais dépendre de vos contacts ni de l’argent que vous êtes disposé à payer. Le gouvernement demeurera toujours à l’écoute des millions de personnes dans la province qui n’ont ni l’argent nécessaire pour embaucher des lobbyistes coûteux ni le temps de s’engager à temps plein dans des activités de protestation professionnelles.

Le gouvernement de l’Ontario fera plutôt une promesse à la population, à savoir que nous travaillons pour elle. Ainsi, l’ensemble de la fonction publique sera uni par la reconnaissance commune qu’elle a la responsabilité d’offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une meilleure expérience des services gouvernementaux axée sur leurs besoins.

La population s’attend à un gouvernement d’avant-garde, digne de confiance et compétent, à un gouvernement transparent auquel on peut se fier pour dépenser judicieusement l’argent des contribuables, un gouvernement bienveillant qui comprend les besoins des gens et y répond sans leur faire faire toutes sortes de démarches compliquées. À chaque point de contact avec le gouvernement, les gens méritent de se sentir compris, soutenus, respectés et habilités.

Pour offrir ce niveau supérieur de service, il faudra que dans l’ensemble du gouvernement, on s’emploie à accorder la priorité à la population, et non à la bureaucratie, et à remplacer les longs temps d’attente et la complexité par un service à la clientèle simple, fiable et uniforme. Le gouvernement doit sans cesse être à la recherche d’occasions d’offrir une valeur ajoutée tout en offrant une expérience client simplifiée et directe qui répond aux besoins. Tout ce travail sera accompli sachant que le gouvernement mesurera le rendement de ces efforts et sera tenu responsable des résultats.

Nouvelle marque et identité visuelle de l’Ontario

Le gouvernement a entrepris un ambitieux projet visant à ce que toutes ses activités reflètent et renforcent une image de marque commune, simple et s’appuyant fermement sur les attributs suivants : confiance, réceptivité, expérience client améliorée, bienveillance, équité. Cette nouvelle image de marque commune sera représentée par une nouvelle identité visuelle commune telle qu’illustrée par le logo modernisé du trille de l’Ontario que vous pouvez voir sur la couverture du présent budget. Le logo s’accompagne de l’articulation claire et concise d’un simple principe unificateur, soit que le gouvernement de l’Ontario est « À votre service ».

Le gouvernement a l’intention d’adopter une nouvelle directive sur l’identité visuelle dans l’ensemble du secteur public qui interdira explicitement de dépenser l’argent des contribuables pour de nouveaux logos ou d’autres identificateurs visuels à l’avenir. Depuis 2011, les ministères et les organismes gouvernementaux ont gaspillé plus de 2 millions de dollars sur des éléments d’identité visuelle qui n’ont servi qu’à fragmenter l’image de marque du gouvernement et à semer la confusion dans l’esprit du public à propos de ses valeurs. Les éléments visuels en circulation seront retirés et remplacés par des versions d’une image de marque flexible et adaptable reposant sur le nouveau trille. La transition se fera sans gaspillage, c’est-à-dire que les différents organismes devront d’abord utiliser le matériel existant avant d’adopter la nouvelle image de marque. On s’occupera au cas par cas des organismes gouvernementaux générant des revenus qui possèdent déjà une identité visuelle.

Nouveau modèle de plaque d’immatriculation et de permis de conduire de l’Ontario

Dans le cadre du renouvellement de l’image de marque du gouvernement, la province commencera à délivrer un nouveau modèle de permis de conduire et de plaque d’immatriculation une fois l’inventaire existant épuisé. Les nouveaux permis de conduire et plaques d’immatriculation afficheront les éléments du nouveau trille de l’Ontario et un système d’identité visuelle plus large qui sera accompagné de la légende « En plein essor », qui illustre la culture accueillante et inclusive de la province ainsi que le mandat du gouvernement axé sur la population.

Réseaux de transport en commun et systèmes de transport

Le gouvernement souhaite améliorer le réseau de transport pour favoriser les déplacements des gens et la circulation des marchandises. Il s’associera avec les municipalités pour édifier le type d’infrastructures de transport, qu’il s’agisse des routes ou du transport en commun, qui répond le mieux aux besoins de chacune des collectivités.

Malheureusement, dans trop de régions de l’Ontario, particulièrement dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), les investissements en transport en commun et en transport n’ont pas su répondre à la demande. Par conséquent, on estime que la congestion routière coûte maintenant à la province jusqu’à 11 milliards de dollars en productivité perdue par année¹.

Lorsque l’on songe aux travailleurs et aux familles qui vivent dans les grands centres urbains de la province, peu de services publics ont un effet aussi direct sur leur vie que le transport en commun. Lorsqu’il est fiable, efficient et accessible, le transport en commun réduit la congestion routière et contribue à l’assainissement de l’environnement. L’expansion des réseaux de transport en commun procure de nouvelles possibilités aux familles qui vivent dans des collectivités insuffisamment desservies. Un système de transport en commun qui est efficient et efficace permet aussi aux gens de faire la navette entre la maison et le travail plus rapidement, ce qui leur permet d’être plus productifs au travail, mais surtout, de passer plus de temps avec leur famille.

Le gouvernement poursuivra ses travaux d’amélioration du transport en commun et d’élargissement des services pour créer un système de transport intégré. L’Ontario investit dans les projets qui lui appartiennent, tels que le programme d’expansion du système ferroviaire GO et le projet de train léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown, en plus de soutenir les priorités des municipalités en matière de transport en commun dans l’ensemble de la province, telles que la phase 2 du projet de TLR d’Ottawa. Outre ces engagements, le gouvernement a établi l’ordre de priorité des nouveaux investissements dans l’infrastructure et va de l’avant avec des projets de transport en commun qui seront profitables pour les collectivités. Ces investissements ciblés contribueront à mieux gérer la congestion routière, à assurer des liaisons fluides entre les municipalités, à favoriser la compétitivité et la productivité économiques dans les régions et à annoncer haut et fort que l’Ontario est ouvert aux affaires et à l’emploi.

Projets et initiatives de Metrolinx

Élargir les services ferroviaires de GO Transit

Le réseau de transport régional – routes et transport en commun réunis – de la RGTH est congestionné durant les heures d’affluence. Pour que la RGTH continue de grandir, de prospérer et de fonctionner comme une entité intégrée, il faut investir dans la capacité de transport pour assurer de façon fiable la mobilité entre les principaux centres où vit et travaille la population.

À l’heure actuelle, le réseau ferroviaire ne réalise qu’une fraction de sa capacité potentielle, mais, grâce au programme d’expansion du système ferroviaire GO, la province transforme ce réseau pour en faire un service de transport en commun rapide, vaste et accessible toute la journée.

Dans le cadre du programme d’expansion du système ferroviaire GO, on compte offrir un service bidirectionnel continu aux 15 minutes sur des tronçons clés du réseau ferroviaire de GO Transit, qui est illustré au graphique 1.9. Ces transformations amélioreront l’accès au réseau de GO Transit, ce qui permettra aux usagers de circuler de manière fluide à l’échelle de la RGTH.

La province a déjà entrepris des travaux d’infrastructure pour l’élargissement des services ferroviaires de GO Transit. Des projets d’immobilisations portant notamment sur les voies, l’entretien des rails, les murs antibruit et les sauts-de-mouton sont en cours à l’échelle du réseau. La prochaine étape du programme d’expansion du système ferroviaire GO se déroulera au cours de 2019. Metrolinx mettra en branle des processus d’approvisionnement cruciaux qui prévoiront entre autres des travaux d’infrastructure additionnels le long des corridors et dans les stations. La province comptera sur le secteur privé pour proposer des approches novatrices qui permettront de répondre aux besoins futurs sur le plan des niveaux de services ferroviaires de GO Transit, notamment en ce qui concerne la possibilité de recourir à la technologie pour électrifier d’importants tronçons du système ferroviaire de GO Transit, comme un système de suspension caténaire ou des piles à hydrogène.

Adopter une approche d’aménagement axé sur le marché et le transport en commun

L’Ontario forme un nouveau type de partenariat avec le secteur privé pour optimiser l’utilisation des biens-fonds appartenant au gouvernement et accroître l’achalandage dans les transports en commun. La Stratégie d’aménagement axé sur le marché et les transports en commun tirera profit d’investissements de tierces parties afin de réduire le recours au financement public pour l’expansion du transport en commun et d’offrir de nouvelles façons d’accroître les services de transport public plus rapidement, à un coût moindre pour les contribuables. Par exemple, en permettant aux promoteurs de construire au-dessus des stations de transport en commun en échange de la construction de nouvelles infrastructures de transport public, on pourrait favoriser la création de communautés à usage mixte aux alentours des stations et faciliter ainsi les déplacements des résidents de ces communautés. Cette stratégie fait partie du plan du gouvernement visant à dégager une plus grande valeur de ses biens, à réduire le fardeau des contribuables et à promouvoir le développement résidentiel près des transports en commun.

Les nouvelles gares GO de Mimico et de Woodbine seront les premiers de nombreux projets à faire appel à cette stratégie. Ces projets de construction de gares modernes du réseau de GO Transit, sans frais pour les contribuables, sont des exemples d’initiatives qui accordent la priorité aux usagers du transport en commun et aux contribuables. En s’associant avec des tiers pour réaliser d’importants projets d’infrastructure, le gouvernement peut destiner les fonds d’infrastructure à d’autres fins.

Moderniser l’expérience au sein du réseau de GO Transit

Le gouvernement est résolu à offrir des services de qualité aux usagers du réseau de GO Transit, tout comme une entreprise devrait le faire pour attirer les clients et être concurrentielle. Il reconnaît que le réseau doit être amélioré et offrir des services pratiques et accessibles. Il est clair que le statu quo n’est pas une option envisageable pour l’avenir. Le réseau de GO Transit doit évoluer et se moderniser pour rendre les déplacements de ses clients plus commodes et plus confortables.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement examine, en complément à la Stratégie d’aménagement axé sur le marché et les transports en commun, la faisabilité d’offrir divers services de restauration dans l’ensemble du système ferroviaire de GO Transit, par exemple des cafés ou d’autres points de vente pour les navetteurs. On pourrait ainsi répondre aux besoins des usagers, tout en maximisant la valeur des gares.

Améliorer le service du réseau de GO Transit

Le gouvernement s’emploie à respecter son engagement à améliorer l’expérience client dans tout le réseau de GO Transit, ce qui présentera des avantages pour l’ensemble des collectivités environnantes.

Le gouvernement accorde la priorité aux familles. Depuis le 9 mars 2019, les enfants de 12 ans et moins voyagent gratuitement à bord de tous les trains et autobus du réseau de GO Transit. Les familles ont dorénavant accès à un mode de transport pratique, abordable et peu stressant pour se déplacer de façon harmonieuse dans la région du grand Toronto et de Hamilton.

En outre, par l’entremise de Metrolinx, le gouvernement a amélioré le service ferroviaire de GO Transit en offrant une flexibilité et un choix accrus, en réduisant les temps d’attente, en allégeant la congestion routière, en reliant davantage la région et en créant des débouchés pour les entreprises. Au cours des derniers mois, Metrolinx a mis en place ce qui suit :

• la plus importante hausse du service ferroviaire de GO Transit en cinq ans, en ajoutant plus de 200 départs en semaine sur les lignes Lakeshore East et Lakeshore West;
• des départs additionnels sur la ligne Kitchener du service ferroviaire de GO Transit durant les heures d’affluence le matin et l’après-midi; il s’agit de la première étape en vue d’un service bidirectionnel continu durant la journée le long de ce corridor;
• des liaisons ferroviaires de GO Transit en semaine durant toute l’année vers Niagara Falls et St. Catharines sur la ligne Lakeshore West; ces liaisons, qui étaient réclamées depuis longtemps, ont été mises en service quatre ans avant la date promise.

Le gouvernement a aussi proposé de nouvelles façons d’améliorer l’expérience des usagers du transport en commun :

• le partenariat entre Union Pearson Express et Uber permet un parcours harmonieux entre l’aéroport international Pearson et la gare Union, et d’autres destinations;
• l’application officielle PRESTO peut être téléchargée depuis janvier 2019; les utilisateurs peuvent consulter, gérer et recharger leur carte à l’aide de leur téléphone intelligent.

Le point sur la prise en charge de l’infrastructure du métro de la Commission de transport de Toronto

Le 12 février 2019, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont convenu des modalités qui permettront de poursuivre les conversations sur la prise en charge du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto. Dans le cadre de ces modalités, la ville de Toronto a convenu de communiquer des données liées aux actifs existants du réseau du métro et aux futurs plans d’expansion.

La prise en charge du métro, une fois terminée, profiterait à la population en réduisant la congestion, en améliorant les déplacements des navetteurs et en permettant un réseau de transport réellement intégré pour la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH).

Qui plus est, la prise en charge permettra à la province de mettre à profit son expérience en matière d’infrastructures afin de réaliser le plan du nouveau réseau de métro de façon plus efficace, plus rapide et plus économique. Metrolinx et Infrastructure Ontario ont la réputation d’exécuter des projets d’investissement d’envergure dans le respect des délais impartis et des budgets alloués. La province possède des outils qui lui permettent d’accélérer la planification et la construction par l’intermédiaire de différents mécanismes législatifs et réglementaires. Elle peut également mettre en oeuvre des projets d’aménagement axés sur le transport en commun grâce à des partenariats avec le secteur privé.

Somme toute, les pourparlers entre la ville et la province ont progressé rapidement, surtout en ce qui concerne les responsabilités liées à l’expansion. Dans le cadre du présent budget, la province dévoile un nouveau plan de transport en commun par métro pour la ville de Toronto et la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) (voir le graphique 1.9).

La prise en charge du métro se ferait en deux étapes. La première consistera à déposer lors de la session du printemps des mesures législatives autorisant la prise en charge de tous les prolongements et nouvelles lignes, y compris ceux énoncés dans le nouveau plan de transport en commun de l’Ontario. Ainsi, le gouvernement tient son engagement de déposer des mesures législatives sur la prise en charge en 2019. Dans le cadre de la seconde étape, les discussions se poursuivront entre la ville et la province, en vertu des modalités précitées, dans le but de trouver la meilleure solution pour prendre en charge le réseau existant, d’autres mesures législatives étant prévues à cet effet pour 2020.

En séparant les responsabilités en deux parties distinctes, le gouvernement peut entamer les travaux liés aux nouvelles lignes et aux prolongements sans délai tout en faisant preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’état des actifs existants et en respectant ses engagements relatifs aux consultations en vertu des modalités précitées.

Le gouvernement reste déterminé à prendre entièrement en charge le réseau de métro de la CTT.

Comment la prise en charge concrétisera-t-elle la nouvelle vision de la province en matière de transports en commun pour la RGTH?

La province n’aurait tout simplement pas eu la confiance nécessaire pour fournir un apport financier aussi important à des projets de métro sans savoir s’ils allaient être bien conçus et livrés à temps et de manière économique.

La prise en charge permet aussi à la province de faire des contributions encore plus importantes à de nouveaux projets de métro, sous réserve de la confirmation de la vérificatrice générale de l’Ontario à l’égard des répercussions comptables. Si un réseau de métro appartenait à une municipalité, l’apport en capital de la province à celle-ci aurait eu des effets négatifs sur les finances de la province, tandis que le fait d’être propriétaire d’un actif permet à la province d’amortir ses apports en capital, ce qui permet de traiter la construction du métro de la même manière que tout autre projet d’infrastructure appartenant à la province, comme les hôpitaux et les écoles. Cette transaction de propriété crée en définitive l’espace financier nécessaire pour permettre à la province d’affermir son engagement envers le transport en commun et d’amorcer les projets sans délai et non à un certain moment dans l’avenir.

La province ne présuppose pas le dénouement des discussions avec la vérificatrice générale de l’Ontario et continuera de travailler en étroite collaboration.

Le financement du nouveau plan de transport en commun en métro de l’Ontario pour la RGTH

Pour la première fois, le gouvernement joue un rôle prépondérant dans la construction de nouveaux transports en commun en fournissant l’apport en capital le plus important de l’histoire de l’Ontario pour le prolongement du métro et la construction de nouvelles lignes.

La province prévoit construire les quatre projets décrits ci-après à un coût préliminaire estimé à 28,5 milliards de dollars. Le gouvernement s’engagera à verser 11,2 milliards de dollars pour financer ces projets, ce qui équivaut à plus de 35 % du coût de la construction. Ce montant dépasse, et de loin, les 5 milliards de dollars supplémentaires qu’il s’était engagé à affecter au prolongement du métro.

En plus des fonds provenant du gouvernement provincial, la province et le gouvernement fédéral ont conclu un accord concernant les modalités pour l’utilisation des fonds provenant du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour ces projets de métro. Le gouvernement fédéral a confirmé que les sommes allouées dans le cadre du PIIC peuvent être utilisées pour des projets de métro, et ce, sans égard au droit de propriété sous-jacent. De surcroît, l’administration fédérale a même affirmé qu’elle investira jusqu’à 40 % des coûts liés aux projets admissibles. C’est donc dire que les 4,2 milliards de dollars accordés en vertu du PIIC à des fins d’infrastructure de transports en commun à Toronto pourraient servir aux projets de métro admissibles, en plus des 660 millions de dollars déjà accordés par le gouvernement fédéral pour le prolongement de la ligne de métro Scarborough.

Aussi, le gouvernement fédéral a affirmé vouloir faire preuve de flexibilité en réaffectant des fonds provenant du volet des infrastructures vertes de 2,25 milliards de dollars au volet Transport en commun. Comme il est évident que les projets de métro peuvent réduire les émissions des gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral pourrait accorder un financement qui s’élèverait à plus de 7 milliards de dollars pour appuyer la construction du métro.

La province continuera de travailler avec le gouvernement fédéral dans l’espoir que ce dernier haussera son financement, pour qu’il corresponde à un apport de 40 % destiné à toutes les nouvelles constructions. De surcroît, la province consultera la ville de Toronto et la région de York, le cas échéant, pour déterminer l’apport en capital exact de ces municipalités vis-à-vis du nouveau plan de transport en commun de l’Ontario, qui s’ajoutera aux fonds susmentionnés octroyés par les gouvernements fédéral et provincial.

La province mise sur un apport en capital substantiel de la part du gouvernement fédéral, de la ville de Toronto et de la région de York destiné au projet qui s’avérera l’investissement dans la construction de métros le plus important de l’histoire du Canada.

Il importe de souligner que, par mesure de précaution, aucune hypothèse n’a été formulée concernant l’apport du secteur privé aux projets, que ce soit par l’entremise de partenariats axés sur les transports en commun ou d’autres formes de récupération des plus-values foncières. La province est fermement résolue à tirer des leçons des expériences des autres territoires de compétence et à assumer le coût des travaux de construction par l’intermédiaire d’un programme de partenariats bien conçu.

« La province mettra en place un projet de transport en commun pour la population, et ce, même si les autres ordres de gouvernement ne fournissent aucune somme à cet effet. »

L’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario

La nouvelle « ligne Ontario » : l’art de concilier efficacité, rapidité et ingéniosité

La province jouit d’une riche expertise pour la planification, la conception et la réalisation de projets de transports en commun. Lorsque cette expertise s’ajoute à la capacité unique de l’Ontario à accélérer le processus de construction par l’entremise de différentes mesures législatives et réglementaires, la province profite d’un grand avantage concernant la création de la ligne d’allégement du centre-ville plus pratique – dont tous préconisent l’aménagement.

En ce moment, la ville consacre son attention à l’exécution du projet de ligne d’allégement Sud. Les coûts associés à ce projet, qui ont été rendus publics, s’élèvent à 6,8 milliards de dollars. Également, les coûts des travaux d’agrandissement du dépôt de rails Greenwood en fonction de l’aménagement de la nouvelle ligne sont estimés à 1,5 milliard de dollars, portant ainsi le montant total du projet à environ 8,3 milliards de dollars. Récemment, les représentants municipaux ont affirmé que le coût réel de ce projet sera largement supérieur aux sommes annoncées publiquement. À cet effet, la province a exhorté la ville à confirmer immédiatement ses estimations révisées. En définitive, le gouvernement a l’intention d’élargir le circuit actuel de la ligne d’allégement Sud de la ville proposée au moyen des mesures suivantes :

• Prolonger la ligne vers le nord au-delà de la station Pape et jusqu’au Centre des sciences de l’Ontario qui deviendrait le nouveau terminus, ce qui concorde en grande partie avec la proposition de « ligne d’allégement Nord ».
• Améliorer l’aménagement des stations planifiées pour se relier à d’autres infrastructures ferroviaires, telles que la station East Harbour proposée et sa correspondance avec la voie du réseau ferroviaire de GO Transit.
• Prolonger la ligne à l’ouest de la station Osgoode en passant par l’intersection King et Bathurst au coeur du centre-ville vers la Place de l’Ontario, qui deviendrait le nouveau terminus.

Ce nouveau trajet constituerait une amélioration significative des déplacements pour les usagers, diminuerait la surcapacité de la ligne Yonge–University–Spadina et permettrait de libérer un immense potentiel en matière de nouveaux aménagements.

Le gouvernement croit que la nouvelle ligne Ontario pourrait être opérationnelle bien avant la date butoir de 2029 que la ville s’est fixée pour la ligne d’allégement Sud. Sous réserve des appels d’offres, il se pourrait que ce projet soit terminé deux ans plus tôt que prévu, pourvu que la transition de la responsabilité de conception de la ville à la province se fasse en douceur et que ces deux ordres de gouvernement poursuivent leur partenariat pour accélérer la construction en utilisant tous les outils à leur disposition.

D’après les devis préliminaires, les coûts inhérents à ce projet, y compris les kilomètres additionnels de voies ferrées, les nouvelles stations, le matériel roulant et un faisceau de garage, s’élèveraient à 10,9 milliards de dollars, sous réserve des appels d’offres. On s’attend à ce que la ligne Ontario offre davantage de qualité et de service, à un coût progressivement plus élevé que le coût estimé du projet de la ligne d’allégement Sud qui a été rendu public. D’une façon ou d’une autre, le coût de la ligne Ontario serait inférieur aux estimations révisées de la ville auxquelles s’attend la province.

Le gouvernement pourrait réaliser ce projet en planifiant de nouveau le projet initial de la ligne d’allégement du centre-ville. Voici une liste non exhaustive des occasions d’optimiser la conception et la mise en oeuvre :

• Modifier la proposition initiale qui prévoyait le forage d’un tunnel d’environ 40 mètres sous la rivière Don (ce qui équivaut à retourner le viaduc de la rue Bloor et à l’ensevelir). En revanche, le gouvernement pourrait faire construire un pont surplombant la rivière Don, ce qui serait une solution considérablement plus économique.
• La province mettrait en place des trains plus légers, modernes et rentables, qui ont moins de problèmes de signalisation et qui sont plus économiques sur le plan opérationnel que les wagons de métro actuels de la CTT.
• La province pourrait créer une « ligne Ontario » autonome qui ne partagerait aucune infrastructure ferroviaire ni ressource avec la ligne existante Bloor-Danforth. Cette ligne indépendante pourrait être bénéfique pour le gouvernement, puisqu’elle lui permettrait de bâtir un réseau de transport en commun unique, peut-être grâce à un partenariat public-privé, indépendant des exigences de la ligne Bloor-Danforth, devenue technologiquement désuète.
• Un programme dynamique de travaux préparatoires qui mettrait à profit la compétence particulière de la province à accélérer les approbations et à faciliter les travaux. Ce programme aurait pour objectif que la mise en chantier se déroule d’ici la fin de l’année prochaine.

Projet de prolongement de la ligne de métro Yonge North

La province s’engage également à terminer le prolongement de la ligne de métro Yonge North, qui s’étendra du terminus actuel, la station Finch, jusqu’au centre Richmond Hill. Le prolongement pourrait mener à la création d’un véritable réseau de transport en commun régional grâce au prolongement de la ligne de métro Yonge qui franchirait les limites de Toronto pour se rendre jusqu’à Richmond Hill et Markham pour la première fois.

D’après les devis, la nouvelle ligne coûterait environ 5,6 milliards de dollars et pourrait être construite en même temps que la ligne Ontario. Cette nouvelle ligne pourrait être opérationnelle d’ici 2029-2030, après la mise en service de la ligne Ontario.

Afin de pleinement tirer profit du prolongement de la ligne de métro Yonge North, la province prendra aussi des mesures, à court terme, pour réduire la congestion sur la ligne Yonge-University-Spadina en optimisant et en favorisant l’utilisation de la ligne GO de Richmond Hill et en effectuant une évaluation des travaux de modernisation nécessaires à la station Bloor-Yonge.

Projet de prolongement du métro à Scarborough

La province projette de terminer le prolongement de la ligne de métro Scarborough conformément au plan initial de manière que les résidents de Scarborough puissent enfin disposer du service de métro dont ils ont été trop longtemps privés. Ce projet comprendra trois arrêts : la station Lawrence East, la station Scarborough Town Centre et la station McCowan (au lieu du plan de prolongement de métro actuellement prévu, débattu à plusieurs reprises dans la ville de Toronto, qui ne prévoit qu’un seul arrêt). L’achèvement du prolongement du métro jusqu’à Scarborough est prévu en 2029-2030.

Actuellement, la ville canalise ses efforts sur un projet de prolongement qui ne compterait qu’un seul arrêt et dont le coût est estimé à environ 4 milliards de dollars (montant rajusté pour tenir compte de l’inflation). Or, la province a établi qu’un prolongement comprenant trois arrêts coûterait 1,5 milliard de dollars supplémentaires, ce qui représente un projet se chiffrant à 5,5 milliards de dollars. Le gouvernement provincial s’est engagé à verser 2 milliards de dollars et on s’attend à ce que la ville consacre environ 1 milliard de dollars au prolongement à un seul arrêt (montant rajusté pour tenir compte de l’inflation). On s’attend également à ce que le gouvernement fédéral honore sa promesse d’affecter 660 millions de dollars et qu’il partagera à parts égales les coûts résiduels avec la province.

Tout comme dans le cadre du projet de la ligne d’allégement Sud, les représentants municipaux ont affirmé que le coût réel de ce projet sera largement supérieur aux sommes rendues publiques. À cet effet, la province a exhorté la ville à confirmer immédiatement ses estimations révisées.

Projet de prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest

La province s’engage aussi à prolonger vers l’ouest le projet de train léger sur rail Eglinton Crosstown jusqu’à Etobicoke afin d’améliorer la qualité de la desserte le long de l’avenue Eglinton à Renforth Drive. Dans le cadre de cet engagement, la province aménagerait un tronçon du prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest sous terre, tronçon qui se situerait principalement entre Royal York Road et Martin Grove Road. Enfin, dans les étapes ultérieures de ce projet, la province est résolue à raccorder le réseau à l’Aéroport international Toronto Pearson.

L’estimation du coût préliminaire du prolongement jusqu’à Renforth Drive s’élève à 4,7 milliards de dollars. Le gouvernement sollicitera donc une aide financière auprès de la ville et du gouvernement fédéral. La date d’achèvement est estimée à 2030-2031 et le projet pourrait être réalisé à l’aide d’un modèle conception-construction-financement-entretien, compatible avec celui employé dans le cadre du projet Eglinton Crosstown en construction.

Projet de prolongement de la ligne de métro Sheppard

La province tient également à son engagement vis-à-vis du projet de prolongement de la ligne de métro Sheppard visant à relier le terminus actuel situé à la station Don Mills au futur terminus du prolongement de la ligne Scarborough à la station McCowan. Puisque cette ligne ne fait pas partie d’un plan de transport en commun officiel depuis un certain temps, la province entamera des recherches quant aux coûts et à l’échéancier des travaux dans le but de réserver une date de construction pour le projet, après l’achèvement des travaux du projet de prolongement de la ligne de métro Scarborough.

Planification et conception

Afin de faciliter le travail nécessaire pour construire immédiatement chaque ligne de transport en commun susmentionnée, le gouvernement a affecté des fonds supplémentaires destinés aux travaux de planification et de conception dans son plan des immobilisations.

Graphique 1.9 : Nouveau plan de transport en commun par métro de l’Ontario pour la RGTH

Répondre de façon responsable aux besoins en transport dans le Sud-Ouest de l’Ontario

La province examinera les options pour améliorer les liaisons entre London, Kitchener et Toronto afin de stimuler l’activité économique dans la région en favorisant la mobilité et en augmentant la fiabilité des déplacements. Elle cherchera entre autres des moyens pratiques d’améliorer les corridors ferroviaires déjà en place, en collaboration avec des partenaires du secteur privé, afin d’optimiser le transport par rail des marchandises et des passagers. Cela inclura aussi des améliorations au réseau routier et aux services d’autobus intercommunautaires. Dans le cadre de cet examen, la province consultera les municipalités et les communautés autochtones touchées.

S’attaquer à d’autres priorités provinciales en matière de transport et de transport en commun

Le gouvernement est résolu à soutenir les investissements prioritaires dans les infrastructures de transport en commun et de transport dans l’ensemble de la province, notamment en respectant ses engagements à l’égard des projets de train léger sur rail d’Ottawa et de Hamilton :

• Stade 2 du train léger sur rail d’Ottawa : Environ 1,2 milliard de dollars pour l’expansion du réseau de l’O-Train de la ville prévoyant l’ajout de 44 kilomètres de voies ferrées et de 24 nouvelles stations. Le stade 2 prévoit le prolongement de la Ligne de la Confédération vers l’est jusqu’à la Place d’Orléans et au chemin Trim, et vers l’ouest jusqu’aux stations du chemin Moodie et Algonquin. La ligne Trillium sera prolongée vers le sud, de la station Greenboro à Riverside-Sud, avec une ligne secondaire qui desservira l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.
• Train léger sur rail de Hamilton : Un montant de 1 milliard de dollars pour la construction d’un service de train léger sur rail de 14 kilomètres, comprenant 17 arrêts, qui reliera l’Université McMaster à Eastgate Square, en passant par le centre-ville de Hamilton.

De plus, le gouvernement continuera de passer en revue les initiatives pour répondre aux besoins en transport des résidents du Nord, y compris les services ferroviaires voyageurs. Voir la section D, Ouvert aux affaires et à l’emploi, du chapitre 1 pour obtenir de plus amples renseignements.

Investir dans le réseau routier

Le réseau routier provincial est essentiel à la création d’emplois, à l’amélioration de la qualité de vie des travailleuses et travailleurs et des familles, à la vitalité des petites entreprises de l’Ontario, ainsi qu’au soutien d’une économie compétitive sur le plan mondial. C’est particulièrement vrai pour les régions rurales et les petites villes de l’Ontario pour lesquelles les routes représentent souvent la seule option de transport. La construction et l’entretien des routes favorisent la création d’emplois et le commerce, jouent un rôle de premier plan dans le bien-être social et économique des résidents, et contribuent à améliorer la qualité de vie. Le gouvernement prend au sérieux la responsabilité d’assurer la sécurité et la fiabilité des routes de l’Ontario pour les centaines de milliers de personnes qui les empruntent tous les jours.

La province investit judicieusement dans les autoroutes, les routes et les ponts, en plus de renforcer et d'élargir son réseau routier. Parmi les projets qui sont à l’étape de planification et de conception, ou en cours d’exécution, notons les suivants :

• Routes 11/17 et 69 :
  • élargissement à quatre voies des routes 69 et 11/17 dans le Nord, dont des tronçons entre Kenora et la frontière avec le Manitoba.
• Autoroute 401 :
  • élargissement de quatre à six voies et amélioration de la sécurité sur un tronçon de 128 km, entre Tilbury et London;
  • accroissement du nombre de voies du pont de la rivière Credit, à Mississauga, jusqu’à la route régionale 25, à Milton;
  • réfection des routes collectrices principales en direction ouest, entre Neilson Road et l’avenue Wilson, à Toronto, et en direction est, entre Neilson Road et Whites Road, à Pickering.
• Route 7/115 :
  • plusieurs projets de réfection de ponts à Peterborough. 

Revoir le Programme de financement par la taxe sur l’essence

La province ne procédera pas aux changements proposés par le gouvernement précédent concernant la part de la taxe sur l’essence attribuée aux municipalités. Elle continuera à soutenir les municipalités par l’entremise du Programme de financement par la taxe sur l’essence existant et fera en sorte qu’il continue de répondre aux besoins de la population de l’Ontario conformément aux priorités provinciales.

Au cours des prochains mois, le gouvernement consultera les municipalités pour revoir les paramètres du programme et mettre en lumière des améliorations possibles. Cet examen s’appuiera sur les objectifs d’une planification responsable et d’une plus grande viabilité gouvernementale pour faire en sorte que l’argent des contribuables soit dépensé le plus efficacement possible.

Priorité aux conducteurs : plan directeur pour le régime d’assurance-automobile de l’Ontario

Au cours des 30 dernières années, le régime d’assurance-automobile de l’Ontario a fait l’objet de réformes disparates entreprises par différents gouvernements et qui se sont toutes révélées inefficaces. Chaque réforme s’accompagnait d’une diminution temporaire des tarifs qui, invariablement, augmentaient de nouveau.

Les primes d’assurance-automobile en Ontario sont aujourd’hui plus élevées qu’elles ne l’étaient il y a 10 ans et elles sont parmi les plus élevées au Canada depuis 2013.

Les conducteurs de l’Ontario méritent mieux. C’est pourquoi le gouvernement pour la population de l’Ontario investira le temps et les efforts nécessaires pour mettre en oeuvre un régime d’assurance-automobile efficace et durable qui accordera véritablement la priorité aux conducteurs. À l’inverse des changements inefficaces apportés par son prédécesseur, le présent gouvernement prendra le temps de faire les choses correctement, au bénéfice de tous les conducteurs de l’Ontario.

Tous les conducteurs dans la province savent qu’ils doivent se munir d’une assurance-automobile. Or, de nombreux conducteurs se sentent frustrés et sont déconcertés par un régime d’assurance-automobile coûteux et alambiqué dont les taux qu’ils doivent payer ne semblent pas correspondre à leur dossier de conduite ni à leurs besoins individuels. Et dans les moments difficiles où les conducteurs doivent faire une demande d’indemnisation, ils se retrouvent à la merci d’un régime qui semble souvent s’adresser aux avocats ou aux compagnies d’assurance plutôt qu’aux victimes qu’il est censé aider.

Le gouvernement pour la population de l’Ontario entreprend une transformation du régime provincial de l’assurance-automobile qui accordera la priorité aux conducteurs et remettra de l’argent dans les poches des gens. Elle réduira les coûts, bonifiera le choix des consommateurs et intensifiera la concurrence au sein de ce marché.

Plus tôt cette année, le gouvernement s’est adressé aux conducteurs ontariens et leur a demandé de décrire leur expérience avec l’assurance-automobile. Des dizaines de milliers de personnes ont répondu à l’appel. Ils ont déclaré que les primes étaient trop élevées et que la souscription d’une assurance-automobile était une expérience frustrante. Ils ont aussi dit avoir de la difficulté à comprendre les options qui leur sont offertes et ne pas avoir assez de choix. Enfin, ils ont déclaré que le processus de réclamation et d’indemnisation après un accident était trop compliqué.

Le gouvernement de l’Ontario considère qu’un marché de l’assurance-automobile moderne doit offrir des produits d’assurance abordables et accessibles. Priorité aux conducteurs est le plan directeur du gouvernement pour le régime d’assurance-automobile de l’Ontario. La réforme proposée redonnera la commande aux conducteurs en leur offrant un plus grand choix de couvertures, leur permettant ainsi de réduire leurs primes. Le gouvernement permettra aux consommateurs de magasiner et de souscrire plus facilement une assurance-automobile. En outre, il augmentera la compétition au sein du marché de l’assurance-automobile afin que les quelque 10 millions de conducteurs ontariens et leur famille puissent avoir la possibilité de faire des économies, rendant ainsi le coût de la vie plus abordable.

Abaisser les coûts et lutter contre la fraude

Le gouvernement s’est engagé à travailler pour les familles et à respecter leur argent durement gagné. L’assurance-automobile devrait être abordable, facile à comprendre et facile à souscrire. Le plan directeur vise la réduction des coûts, la recherche d’économies et la lutte contre la fraude, de sorte que les primes d’assurance-automobile servent à payer les soins de santé dont ont besoin les conducteurs après avoir été victimes d’un accident, plutôt que les coûts onéreux et inutiles des litiges.

Le gouvernement travaillera avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un nouvel organisme de réglementation indépendant, afin de :

• revoir le système de délivrance des permis des fournisseurs de services de santé pour réduire le fardeau réglementaire et la fraude, notamment en réduisant les frais des traitements facturés par les fournisseurs;
• réformer le processus d’évaluation médicale boiteux afin d’assurer la crédibilité et l’imputabilité des évaluations que les demandeurs blessés doivent subir après un accident.

Le gouvernement travaillera également avec le Barreau de l’Ontario afin de rendre les ententes sur les honoraires conditionnels plus transparentes pour les demandeurs blessés qui décident de faire appel à un avocat. Dans le cadre de ce projet, il évaluera l’efficacité des ententes actuelles afin de s’assurer que les consommateurs sont entièrement protégés.

On estime que la fraude dans le secteur des assurances coûte aux consommateurs de la province des milliards de dollars par année. Le plan directeur du gouvernement Priorité aux conducteurs s’attaquera à la fraude afin que les conducteurs honnêtes ne soient pas pénalisés en raison de la malhonnêteté des fraudeurs. Le gouvernement collaborera avec l’ARSF et le nouveau Bureau de la lutte contre la fraude grave pour mettre au point une stratégie antifraude et moderniser la prestation des indemnités pour soins de santé, qui comprendra entre autres :

• des mesures antifraude musclées, comme de meilleures analyses de données pour dépister la fraude et de nouvelles règles sur les pratiques ou actes déloyaux et trompeurs;
• un processus moderne de réclamation en ligne qui permet aux consommateurs de voir à quoi servent leurs indemnités d’accident automobile, afin de rendre le processus de réclamation plus pratique et de contribuer à déceler et à décourager la fraude.

Accroître l’accessibilité et l’abordabilité

Les conducteurs de l’Ontario devraient avoir un plus grand choix de couvertures d’assurance-automobile au moment de décider laquelle répond à leurs besoins. Ils méritent aussi d’avoir droit à la même commodité que celle que leur offrent les institutions financières modernes, comme les banques et les caisses populaires.

Le plan directeur Priorité aux conducteurs du gouvernement donnera aux compagnies d’assurance-automobile la souplesse nécessaire pour offrir aux conducteurs plus de choix en matière de rabais et de couvertures afin de rendre le coût de leur police plus abordable. Par exemple, les conducteurs devraient avoir la possibilité d’abaisser leur prime en permettant aux assureurs de tenir compte de leurs antécédents de crédit ou en acceptant de recourir à un réseau préférentiel d’ateliers de mécanique ou de fournisseurs de soins de santé.

Pour simplifier l’expérience du consommateur, le gouvernement présente des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, permettraient aux compagnies d’assurance de communiquer et de transiger avec leurs clients par des moyens électroniques. Les conducteurs ontariens pourront bientôt se munir d’une preuve électronique d’assurance-automobile et profiteront ainsi de la facilité et de la commodité dont jouissent déjà les conducteurs de nombreuses régions en Amérique du Nord. Les formulaires et polices d’assurance-automobile, et autres documents connexes, seront simplifiés afin que les conducteurs comprennent plus aisément la couverture dont ils ont besoin et prennent des décisions éclairées au moment de souscrire une police.

Adopter un plan axé sur les soins pour les conducteurs

Trop souvent, les personnes blessées dans un accident d’automobile ne sont pas soignées en temps opportun et elles ont de la difficulté à s’y retrouver dans le processus de demandes d’indemnisation et à comprendre les indemnités auxquelles elles ont droit. Leur rétablissement peut être plus long qu’il le devrait en raison de différends au sujet des indemnités et des traitements appropriés. Le gouvernement accorde la priorité aux conducteurs en mettant l’accent sur les soins aux personnes blessées dans des collisions et en s’assurant que ces soins sont fournis plus rapidement.

Le plan axé sur les soins pour les conducteurs permettra aux demandeurs blessés d’avoir rapidement accès à des soins et à des traitements, et comportera les éléments suivants :

• une carte de soins pour les conducteurs contenant des renseignements importants qui faciliteront le processus de demande d’indemnisation et simplifieront l’accès aux soins;
• une clause par défaut mettant « l’accent sur les soins et non l’argent » fera en sorte que la couverture d’assurance-automobile servira à payer les coûts des traitements au lieu des frais juridiques onéreux, tout en donnant l’option aux conducteurs de recevoir un règlement en argent comptant;
• un système de traitement rapide amélioré pour les blessures courantes, incluant les traitements en santé mentale;
• le rétablissement du plafond d’indemnisation par défaut de 2 millions de dollars pour les personnes ayant subi une blessure extrêmement grave dans un accident; ce plafond avait été réduit à 1 million de dollars en 2016.

Intensifier la concurrence

Un marché de l’assurance-automobile concurrentiel est avantageux pour les consommateurs. L’un des principaux engagements du gouvernement de l’Ontario est de faire de la province un lieu ouvert aux affaires. Un des éléments clés du plan directeur du gouvernement pour le régime d’assurance-automobile de la province est de faire en sorte que les entreprises puissent se faire concurrence tout en ouvrant le marché à de nouvelles compagnies d’assurance. Le gouvernement favorisera aussi l’innovation et réduira le fardeau réglementaire, permettant ainsi aux compagnies d’assurance de mieux servir leurs clients et d’investir dans la province.

Le gouvernement travaille avec l’ARSF pour réaliser ces objectifs d’innovation et de modernisation en proposant les mesures suivantes :

• Appuyer des structures tarifaires, des technologies et des modèles de gestion novateurs, tels que la méthode de paiement à l’usage;
• Réduire le fardeau réglementaire en améliorant la réglementation tarifaire;
• Revoir les lignes directrices, les bulletins et les formulaires pour simplifier les processus;
• Éliminer la bureaucratie en abrogeant les lois désuètes et inefficaces, et en simplifiant la réglementation, telle que l’Annexe sur les indemnités d’accident légales;
• Travailler en concertation avec le Comité des règles en matière civile afin d’accroître la limite pécuniaire aux fins de la procédure simplifiée et de réduire le recours à des jurys civils, coûteux en temps et en argent, lors des procès selon la procédure simplifiée.

Le plan directeur Priorité aux conducteurs aborde des enjeux importants qui avaient été soulevés dans le rapport de David Marshall sur le régime de l’assurance-automobile de l’Ontario en 2017. Il donnera aux consommateurs plus de choix et de commodité, et leur permettra d’exercer un plus grand contrôle sur leurs tarifs et leur couverture d’assurance-automobile. Il permettra aussi de lutter contre la fraude et d’intensifier la concurrence, ce qui entraînera une réduction des coûts du régime afin que l’argent durement gagné des familles ontariennes serve à payer les soins des victimes d’accidents de la route, au moment où elles en ont besoin.

Élargir le choix et respecter les consommateurs

Plus de choix et de commodité pour les consommateurs d’alcool

Les styles de vie ont changé : les gens sont plus occupés et s’attendent à une souplesse et à une commodité accrues. La population de l’Ontario souhaite depuis longtemps qu’on procède à une réforme du secteur de l’alcool. Le gouvernement s’engage à respecter les consommateurs adultes et a confiance dans leur capacité à faire des choix responsables qui leur conviennent.

Le gouvernement pour la population de l’Ontario honore donc sa promesse d’offrir un plus grand choix et plus de commodité aux consommateurs et de créer plus de débouchés pour les entreprises.

En décembre dernier, le gouvernement a lancé un processus de consultation publique dans la foulée de son engagement à transformer la vente et la consommation de boissons alcoolisées. Plus de 33 000 consommateurs et propriétaires d’entreprises de la province ont soumis leurs observations sur la façon d’offrir plus de choix et de commodité à l’égard des boissons alcoolisées. Le gouvernement a également invité des groupes clés, dont des représentants d’entreprises productrices de boissons alcoolisées, des organismes de santé et de sécurité publiques, des détaillants, des restaurateurs et des propriétaires de bars, à participer à des tables rondes afin de fournir leur précieuse rétroaction pour les besoins de l’examen entrepris. Le gouvernement est à l’écoute de la population de l’Ontario. Les commentaires recueillis dans le cadre du sondage et des tables rondes orienteront le plan du gouvernement visant à permettre la vente d’alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les hypermarchés.

Dans le cadre de cet examen et de cette consultation, le gouvernement se tourne vers l’avenir et s’appuie sur les principes clés suivants :

• Le choix et la commodité pour le consommateur : accroître considérablement l’accès aux boissons alcoolisées pour le consommateur.
• Des débouchés pour les entreprises : accroître la capacité concurrentielle du secteur privé au chapitre de la vente et de la distribution de boissons alcoolisées.

Bien que le gouvernement adhère à ces principes, il va de soi que la vente et la consommation sécuritaires et responsables d’alcool en Ontario seront toujours au coeur de ses priorités.

Ces changements permettront d’améliorer le choix et la commodité et créeront des débouchés supplémentaires pour les entreprises. Ils permettront également aux consommateurs de faire des choix responsables qui leur conviennent.

Légaliser les jeux en ligne en Ontario

Il est temps de sortir l’Ontario de l’époque de la prohibition des jeux de hasard et de traiter les Ontariennes et Ontariens comme des adultes en leur permettant de faire des paris sur l’issue d’un seul événement sportif. À mesure que les préférences de jeu évoluent, un grand nombre d’Ontariennes et Ontariens se tournent vers les sites de marché gris pour jouer en ligne. Aujourd’hui, on estime que les Ontariennes et Ontariens dépensent 500 millions de dollars par année sur les jeux de hasard en ligne, argent qui est en grande partie dépensé sur des sites Web illégaux. Par conséquent, la province prévoit établir un marché concurrentiel pour les jeux de hasard légaux en ligne qui reflète le choix des consommateurs, tout en protégeant les joueurs sur ces sites. Cette mesure permettra à la population de l’Ontario d’avoir accès à diverses options de jeu de hasard en ligne légal en toute sécurité. La province prévoit consulter les principaux intervenants afin de créer un marché qui répond aux préférences des consommateurs, propose une expérience de jeu emballante, réduit le plus possible le fardeau administratif pour les entreprises et comporte des mesures de protection appropriées.

Un volet important de cette stratégie provinciale axée sur le consommateur repose sur la légalisation des paris sur un seul événement sportif. La province a demandé au gouvernement fédéral d’apporter ce changement et continuera de faire pression sur lui pour faire valoir les intérêts des consommateurs ontariens.

Soutenir la collecte de fonds à des fins de bienfaisance

De nombreux organismes de bienfaisance comptent sur les revenus générés par la vente de produits de jeu de bienfaisance pour financer leurs oeuvres. Pour leur venir en aide, le gouvernement supprimera les frais inutiles qui s’appliquent à la vente de billets en pochette. Cette mesure permettra aux organismes de charité de la province d’économiser plus de 4 millions de dollars par année.

Affermissement de la protection des consommateurs

Réformer la vente des billets

Dans le cadre du budget de l’Ontario de 2019, le gouvernement pour la population de l’Ontario propose des modifications à la Loi de 2017 sur la vente de billets visant à accroître le choix et à améliorer la protection dont jouissent les consommateurs ontariens au moment d’acheter des billets. Les réformes proposées incluent ce qui suit :

• clarifier et étoffer la nature des divulgations que doivent donner les vendeurs de billets;
• accroître la valeur maximale des pénalités administratives imposées en vertu de la Loi;
• supprimer les dispositions non promulguées et inapplicables visant à imposer un plafond sur le prix de revente des billets, ce qui aurait poussé les consommateurs à acheter des billets sur le marché noir et aurait fait augmenter les prix;
• ajouter de nouveaux pouvoirs réglementaires;
• clarifier certaines dispositions de la Loi dans le but de faciliter le respect et l’application des règles, dont l’interdiction d’utiliser des logiciels d’achat automatisé de billets.

Protéger les propriétaires de logements neufs

La province tient à protéger les Ontariennes et Ontariens lorsqu’ils font l’acquisition d’un logement neuf, l’un des achats des plus importants de leur vie.

Dans un rapport datant de 2016, le juge Douglas Cunningham avait mis en lumière un conflit d’intérêts inhérent lié à la structure actuelle de la Tarion Warranty Corporation (Tarion) et qui expose les propriétaires de logements neufs à des risques.

Le gouvernement prendra des mesures décisives et transformera la Tarion Warranty Corporation en :

• proposant d’établir un organisme de réglementation distinct de Tarion pour résoudre les conflits d’intérêts mettant en cause les constructeurs et les vendeurs de logements neufs;
• déposant des modifications législatives qui, si elles sont acceptées, permettront au gouvernement d’exiger que Tarion rende publique la rémunération des cadres et des membres du conseil d’administration, et rééquilibre graduellement la composition du conseil en mettant davantage l’accent sur les compétences;
• étudiant la faisabilité d’un modèle d’assurance à fournisseurs multiples pour garantir les logements neufs et protéger les acheteurs en Ontario;
• instaurant de nouvelles initiatives pour mieux informer et protéger les acheteurs de condominiums dont la construction est annulée.

Au cours de cette transformation, Tarion continuera d’offrir ses services aux acheteurs de logements neufs, ainsi qu’aux constructeurs et aux vendeurs de logements neufs, mais sous une surveillance accrue du gouvernement.

Dans le passé, trop de familles ont éprouvé des difficultés à obtenir une solution de la part de Tarion. Ces mesures donneront priorité à la population de l’Ontario et renforceront la protection des consommateurs.

Respecter les contribuables fonciers de l’Ontario

Les propriétaires fonciers et les municipalités doivent avoir confiance dans l’équité et l’exactitude des évaluations qui sont le fondement du système d’impôt foncier. À cette fin, la province crée un plan d’action pour améliorer la précision, la transparence et la stabilité des évaluations foncières.

La province procédera à un examen du système afin de cerner les possibilités :

• d’accroître l’exactitude et la stabilité des évaluations foncières;
• de favoriser un climat propice aux affaires;
• de fournir un allégement fiscal aux résidents;
• de renforcer la gouvernance et la responsabilité de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC), notamment en proposant des modifications à la structure de son conseil d’administration qui assureraient une meilleure représentation des contribuables fonciers de l’Ontario.

Pour faire en sorte que le processus d’examen soit constructif et éclairé, le gouvernement consultera les parties prenantes, notamment les résidents, les entreprises et les municipalités, afin d’obtenir leurs perspectives sur le sujet.

Réduire le coût de l’énergie

Rendre le coût de l’électricité plus transparent et abordable pour les particuliers, les familles et les entreprises

La province offre un allégement des coûts d’électricité, tout en assurant la transparence et la reddition de comptes. À cette fin, le gouvernement a accepté les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission) et de la vérificatrice générale de l’Ontario concernant le traitement comptable utilisé pour le refinancement du rajustement global et a inscrit ce coût comme une dépense d’environ 1,8 milliard de dollars dans les Comptes publics de l’Ontario 2017-2018 et d’un montant estimatif de 2,8 milliards de dollars en 2018-2019. Le gouvernement a aussi mis en place un mécanisme intérimaire, moins cher, qui prévoit le paiement du refinancement du rajustement global par la province, compte tenu du fait que la province est en mesure d’emprunter à un taux d’intérêt inférieur à celui auquel a accès la Fiducie pour des frais d’électricité équitables. Afin de continuer à alléger les factures d’électricité résidentielles et à plafonner la hausse de ces factures au taux d’inflation, le gouvernement déposera un règlement qui entrera en vigueur le 1^er mai 2019.

Dans le cadre du projet de loi 87, Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, le gouvernement a proposé des modifications à la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et à d’autres lois qui, si elles sont acceptées, remplaceraient le mécanisme de refinancement du rajustement global, à compter du 1^er novembre 2019, tout en maintenant les tarifs d’électricité et en offrant un allégement du prix sur les factures d’électricité de manière plus transparente, ce qui aidera les familles, les exploitations agricoles et les petites entreprises à comprendre comment l’abattement des tarifs d’électricité est offert. La province ferait tous les paiements futurs requis pour honorer les obligations existantes de la Fiducie pour des frais d’électricité équitables et éliminer ce fardeau pour les futurs abonnés.

Fin des contrats d’énergie verte

Une des premières mesures prises par le gouvernement à son arrivée au pouvoir a été de résilier plus de 750 contrats d’énergie. Les abonnés de l’Ontario profitent déjà de cette décision du gouvernement, qui réduira les coûts de 790 millions de dollars sur la durée des contrats résiliés. Aucun des projets résiliés n’avait atteint les stades avancés définis aux termes de leurs contrats.

Appuyer l’industrie nucléaire en Ontario

Le gouvernement appuie le projet de remise à neuf d’Ontario Power Generation (OPG) afin de prolonger la vie utile de la centrale nucléaire de Darlington comptant quatre réacteurs. Le projet de remise à neuf de la centrale Darlington continue de respecter l’échéancier et le budget. Lorsque les travaux seront terminés, la centrale produira de l’énergie fiable et libre de carbone à faible coût pour la population de l’Ontario pour une autre période de 30 ans. On prévoit que le premier réacteur remis à neuf entrera en service durant le premier trimestre de 2020. On estime que la remise à neuf et la poursuite de l’exploitation de Darlington apporteront une contribution de 90 milliards de dollars au PIB de l’Ontario. On estime également que la poursuite de l’exploitation de la centrale Darlington créera en moyenne 14 200 emplois par année en Ontario, dont plus de 2 600 emplois à la centrale même.

Le gouvernement soutient le maintien des activités de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2024, protégeant 4 500 emplois dans la région de Durham et 3 000 emplois de plus à l’échelle de la province. La poursuite de la production d’électricité à faible coût à la centrale de Pickering fera économiser aux abonnés de l’Ontario 600 millions de dollars jusqu’en 2024.

Promouvoir la transparence et la reddition de comptes chez Hydro One

Le gouvernement continue de travailler avec Hydro One afin de promouvoir la transparence et la reddition de comptes. Suivant la mise à la retraite du président-directeur général (PDG) d’Hydro One en juillet 2018 et la démission du conseil d’administration en août 2018, le gouvernement a nommé un nouveau conseil d’administration, hautement qualifié, et a promulgué la Loi de 2018 sur la responsabilisation d’Hydro One.

En février 2019, le gouvernement a pris des mesures décisives pour ramener la rémunération des gestionnaires d’Hydro One à un niveau comparable à celui de services publics similaires. Le gouvernement a émis une directive établissant ses exigences concernant la rémunération des dirigeants d’Hydro One et, en mars 2019, il a approuvé le nouveau cadre de rémunération d’Hydro One. Hydro One établit un plafonnement ferme de 1,5 million de dollars par année pour la rémunération directe maximale du prochain PDG d’Hydro One. Ce montant comprend 500 000 $ en salaire de base maximal, le reste étant constitué de rémunération incitative fondée sur le rendement. Le nouveau cadre établit un plafond de rémunération totale de 80 000 $ par année pour les membres du conseil et de 120 000 $ pour le président du conseil. La rémunération des nouveaux dirigeants embauchés est plafonnée à 75 % de la rémunération directe maximale totale du PDG. Plus important encore, le nouveau cadre comporte des cibles de rendement, lesquelles incluront la contribution du PDG à la réduction des coûts du système, en appui à l’engagement du gouvernement de réduire de 12 % les factures d’électricité.

De plus, aux termes de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la rémunération versée aux dirigeants d’Hydro One ne sera pas financée par les tarifs d’électricité.

Réduire le coût des programmes d’économie d’énergie

Au même moment où il procède à un examen des programmes visant à réduire la consommation d’énergie, le gouvernement continue de dégager des économies dans le cadre de son plan global pour abaisser les coûts du système d’électricité. Les programmes d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique qui sont les moins efficaces seront graduellement abandonnés, ce qui permettra de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 442 millions de dollars. À l’avenir, le gouvernement concentrera les investissements sur les programmes d’économie d’énergie les plus rentables et efficients. Ces mesures auront des avantages à long terme pour tous les consommateurs et aideront le gouvernement à réaliser son objectif plus large de gérer le système d’énergie de manière responsable sur le plan financier.

Des services gouvernementaux numériques simplifiés, accélérés et améliorés

Adopter une stratégie pour le numérique du XXI^e siècle

Afin de travailler plus efficacement pour la population, la province met à exécution sa stratégie axée sur le numérique qui fera entrer les services gouvernementaux dans le XXI^e siècle grâce à l’adoption d’une approche accordant la priorité au numérique, déjà fort répandu dans le secteur privé.

La stratégie, recommandée à l’issue de l’examen complet des dépenses effectué par EY Canada, fera de l’Ontario la première province canadienne à mettre en place une approche pangouvernementale axée sur le numérique.

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement améliore ses plateformes numériques afin de rendre les services gouvernementaux à haut volume déjà offerts en ligne plus conviviaux et d’accroître le nombre de services disponibles en ligne. Il s’attarde en premier lieu à l’amélioration des 10 transactions de ServiceOntario les plus demandées, notamment la délivrance des permis de conduire et des cartes Santé, et l’immatriculation des véhicules. Cela permettra de rediriger environ 10 millions de transactions en personne vers des voies numériques et de réaliser des économies pouvant atteindre 33,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. En adoptant de nouvelles pratiques numériques, le gouvernement corrige des politiques et processus démesurément bureaucratiques et dépassés qui font perdre temps et argent, réduisent la qualité des services gouvernementaux et frustrent la population de l’Ontario.

Accorder la priorité au numérique ne signifie pas que tout se fera de façon uniquement numérique. Le gouvernement reconnaît que certains sont plus à l’aise de se présenter en personne; c’est la raison pour laquelle il y aura des bureaux de ServiceOntario pour les gens qui préfèrent se rendre à ces bureaux. Le réseau des fournisseurs de services, principalement composé de particuliers et de propriétaires de petites et moyennes entreprises aux quatre coins de la province, continuera d’être un élément important afin de servir les gens qui ont besoin et désirent des services en personne.

La population ontarienne s’attend à recevoir le même service hors pair, quel que soit le service auquel elle fait appel. Pour ce faire, le gouvernement élimine les obstacles aux politiques centrées sur la population en proposant la Loi de 2019 sur les services simplifiés, accélérés et améliorés, qui mettra ainsi les gens au coeur de tous les services gouvernementaux.

Le gouvernement doit aussi revoir la façon dont il traite les données afin de stimuler l’innovation et de faciliter la prise de meilleures décisions, tout en s’assurant que les citoyens et les entreprises peuvent avoir confiance en sa capacité à protéger leurs renseignements personnels. Il corrigera donc les lois, politiques et règlements désuets pour mettre la population au centre de toutes les décisions qu’il prendra.

Les données transforment le monde qui nous entoure, et le gouvernement doit rattraper son retard. C’est la raison pour laquelle il appuie la transformation vers le numérique par le truchement de consultations continues sur la première stratégie provinciale en matière de données. La stratégie sera élaborée en se fondant sur les commentaires des citoyens et des entreprises afin que le gouvernement puisse mettre au point une politique qui les aidera à exploiter la valeur des données. Parallèlement, le gouvernement s’engage à rendre la politique sur les données transparente et facile à comprendre car, si les données peuvent être un important moteur économique, leur confidentialité et leur sécurité doivent demeurer au coeur des politiques du gouvernement.

Infrastructure de calibre mondial

Réinventer la Place de l’Ontario

La province progresse rondement pour redonner vie à la Place de l’Ontario et en faire une destination de classe mondiale ouverte à l’année.

Au printemps 2019, le gouvernement lancera un processus de déclaration d’intérêt pour inviter les partenaires potentiels du monde entier à présenter leurs idées et concepts visant à donner une nouvelle vocation à la Place de l’Ontario. Entre-temps, le gouvernement prend des mesures immédiates pour aider la population à renouer avec cet emplacement emblématique du secteur riverain de Toronto en s’associant avec le Cirque du Soleil. L’entreprise de réputation mondiale apportera son savoir-faire et sa marque de divertissement uniques en Ontario et devrait présenter entre 80 et 90 spectacles à la Place de l’Ontario à l’automne 2019.

Mettre à profit le savoir-faire d’Infrastructure Ontario

Le gouvernement est déterminé à faire savoir sur la scène internationale que l’Ontario est ouvert aux affaires. Il propose d’offrir les services et les conseils d’Infrastructure Ontario sur de nouveaux marchés, notamment à l’extérieur de la province. L’utilisation à meilleur escient de l’expertise des professionnels qui travaillent chez Infrastructure Ontario peut aider le gouvernement à établir des relations avec des clients internationaux et à accroître l’accès aux marchés étrangers pour les entreprises de l’Ontario. Il s’agit d’une voie de plus que prend le gouvernement pour s’assurer que l’Ontario est ouvert aux affaires.

Description des graphiques

Graphique 1.10 : L’Ontario a le plus faible nombre de magasins au détail de boissons alcoolisées par habitant au Canada (2016-2017)

C’est en Ontario qu’on trouve le plus faible nombre de magasins au détail de boissons alcoolisées par habitant au Canada (2016–2017).

Ce graphique représente le nombre de détaillants de boissons alcoolisées pour chaque tranche de 10 000 personnes de 18 ans et plus dans l’ensemble des provinces (les territoires sont exclus) en 2016-2017, comparativement à la moyenne canadienne. La plus faible densité de détaillants de boissons alcoolisées se trouve en Ontario, qui compte 2,4 détaillants pour 10 000 habitants.

Les détails complets relatifs au nombre de détaillants de boissons alcoolisées sont contenus dans le tableau ci-dessous.

Territoire de compétence	Nombre de détaillants de boissons alcoolisées pour 10 000 personnes âgées de 18 ans +
Terre-Neuve-et-Labrador	21,1
Québec	12,2
Saskatchewan	8,4
Alberta	6,4
Manitoba	4,8
Colombie-Britannique	4,2
Île-du-Prince-Édouard	3,7
Nouvelle-Écosse	3,0
Nouveau-Brunswick	2,8
Ontario	2,4
Canada	5,9

Retourner au graphique 1.10

Notes

• [1] Institut C.D. Howe, Cars, Congestion and Costs: A New Approach to Evaluating Government Infrastructure Investment, 2013. https://www.cdhowe.org/sites/default/files/attachments/research_papers/mixed/Commentary_385_0.pdf