L'honorable Victor Fedeli, ministre des Finances
Table des matières
Avant-propos du ministre et introduction
- Avant-propos du ministre
- Introduction
- Le plan de l’Ontario pour donner la priorité à la population
- Conclusion
Choses promises, choses dues
- Un gouvernement qui sera responsable
- Un gouvernement qui fait confiance aux contribuables
- Un gouvernement qui vous respectera
- Un gouvernement qui créera des emplois et les protégera
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Perspectives économiques de l’Ontario
- Plan visant à équilibrer le budget : le plan de redressement de l’Ontario
- Le défi que pose la dette pour l’Ontario
- Perspectives du plan d’immobilisations de l’Ontario
Chapitre 1 : Un plan pour la population
Section A : Rétablir l’équilibre budgétaire de manière responsable et viable
- Introduction
- Équilibrer le budget de façon responsable
- S’attaquer au fardeau de la dette
- Nouvelle loi pour renforcer la responsabilité et la présentation de l’information financières
- La viabilité au coeur de la politique budgétaire de l’Ontario
- Accroître la transparence et la reddition de comptes
- Renforcer la responsabilité à l’aide de la conformité
- Consolider les mesures législatives, éliminer les échappatoires et assurer la conformité à la loi
- Approche dynamique en matière de réduction de la dette dans les finances publiques
- Accroître la reddition de comptes en matière de viabilité et d’abordabilité de la dette
- Stratégie d’allégement du fardeau de la dette
- Un plan pour améliorer les résultats tout en gérant les dépenses de manière responsable
- Favoriser le rendement des cadres du secteur public
- Progrès réalisés par rapport à l’examen ligne par ligne
- Une approche équilibrée, viable et raisonnable pour la gestion de la rémunération
- Examen plus poussé des dépenses du gouvernement et responsabilité accrue à cet égard
- Demander un examen des programmes de transferts fédéraux
Section B : Priorité à la population
- Introduction
- Le gouvernement de l’Ontario – à votre service
- Réseaux de transport en commun et systèmes de transport
- Projets et initiatives de Metrolinx
- Le point sur la prise en charge de l’infrastructure du métro de la Commission de transport de Toronto
- Répondre de façon responsable aux besoins en transport dans le Sud-Ouest de l’Ontario
- S’attaquer à d’autres priorités provinciales en matière de transport et de transport en commun
- Priorité aux conducteurs : plan directeur pour le régime d’assurance-automobile de l’Ontario
- Élargir le choix et respecter les consommateurs
- Affermissement de la protection des consommateurs
- Respecter les contribuables fonciers de l’Ontario
- Réduire le coût de l’énergie
- Rendre le coût de l’électricité plus transparent et abordable pour les particuliers, les familles et les entreprises
- Fin des contrats d’énergie verte
- Appuyer l’industrie nucléaire en Ontario
- Promouvoir la transparence et la reddition de comptes chez Hydro One
- Réduire le coût des programmes d’économie d’énergie
- Des services gouvernementaux numériques simplifiés, accélérés et améliorés
- Infrastructure de calibre mondial
Section C : Protéger l’essentiel
- Introduction
- Respecter et appuyer les familles
- Aider les familles à assumer les frais de services de garde d’enfants
- Procurer un allégement fiscal aux particuliers et aux familles
- Donner la priorité aux parents et à leurs enfants
- Augmenter l’accès pour les enfants ayant des besoins particuliers
- Améliorer le soutien pour les enfants autistes
- Accorder un allégement fiscal aux familles lorsqu’elles en ont le plus besoin
- Protéger les soins de santé pour la population
- Mettre fin à la médecine de couloir
- Construire et rénover les hôpitaux de l’Ontario
- Moderniser les bureaux de santé publique de l’Ontario
- Établir un partenariat avec les médecins de l’Ontario
- Examiner le Programme de médicaments de l’Ontario financé par les deniers publics
- Élargir le champ de pratique des professions de la santé afin d’offrir des soins plus rapides et plus axés sur le patient
- Améliorer le traitement de la santé mentale et des dépendances
- Protéger l’Assurance-santé contre l’utilisation abusive
- Augmenter la qualité et l’efficience du système public de soins de santé de l’Ontario
- Prendre les mesures qui s’imposent pour la population vieillissante de l’Ontario
- Créer un système d’éducation axé sur la réussite
- Jeter les bases de la réussite étudiante
- Mener la plus vaste consultation en matière d’éducation de l’histoire de l’Ontario
- Créer une charte des droits des parents
- Créer un groupe de travail ministériel sur les conseils scolaires
- Se concentrer sur les éléments fondamentaux — réforme du curriculum
- Bâtir un meilleur système d’éducation
- Améliorer la sécurité dans les collectivités
- Moderniser le système de justice
- Renforcer les services de police
- Construction d’infrastructures essentielles à la sécurité dans les collectivités
- Renforcer le bien-être des animaux
- Une approche responsable entourant l’ouverture des magasins de cannabis en Ontario
- Maintenir la sécurité des routes de l’Ontario
- Augmenter l’offre de logements en Ontario
- Renouveler le partenariat avec les municipalités
- Protéger l’environnement et l’économie
Section D : Ouvert aux affaires et à l’emploi
- Introduction
- Ouvert aux affaires et à l’emploi
- Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario
- Soutenir les petites et moyennes entreprises
- Édifier un secteur postsecondaire innovateur et durable
- Former une main-d’oeuvre qualifiée
- Réformer le système d’apprentissage et soutenir les métiers spécialisés
- Préparer plus de personnes pour l’emploi
- Surmonter les obstacles à l’emploi
- Soutenir les personnes et les familles touchant un faible revenu d’emploi
- Aider les employeurs à attirer des travailleurs qualifiés
- Les transferts relatifs au marché du travail
- Atténuer les obstacles au commerce et protéger les emplois
- Gérer les conséquences de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
- S’opposer aux tarifs sur l’aluminium et l’acier
- S’élever contre les politiques « Buy American »
- Soutenir les producteurs de bois d’oeuvre résineux de l’Ontario
- Abattre les obstacles au commerce interprovincial
- Lutter contre la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral
- Soutenir la construction d’un pipeline
- Réduire les factures d’électricité pour les entreprises
- Soutenir les collectivités rurales et du Nord
- Examiner la Loi de 2010 sur le Grand Nord
- Développer le Cercle de feu
- Créer un groupe de travail sur les mines
- Passer en revue le secteur de la foresterie
- Partager les revenus tirés de l’exploitation des ressources
- Élargir le Programme de stages dans le Nord de l’Ontario
- Examiner la Loi sur les évaluations environnementales
- Brancher les collectivités éloignées du Nord au réseau électrique
- Accroître l’accès au gaz naturel
- Améliorer le transport dans le Nord
- Amélioration de l’accès au service de large bande dans des régions mal desservies
- Chasse et surveillance des cormorans
- Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier
- Coopérer avec les agriculteurs et les communautés agricoles
- Soutenir le développement économique agricole
- Réduire les formalités administratives pour le milieu agricole
- Moderniser les programmes de protection financière de l’Ontario
- Moderniser la gestion des risques
- Réduire le fardeau administratif pour les agriculteurs
- Appui à l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario
- Renforcer le tourisme, la culture et le sport en Ontario
- Donner confiance dans les marchés et les services financiers
- Allégement de la bureaucratie dans le secteur des régimes de retraite
Chapitre 2 : Perspectives économiques
- Contre-performance du rendement économique depuis 2003
- Croissance de l’économie
- Comparaison des risques d’amélioration aux risques de détérioration
- Détails des perspectives économiques de l’Ontario
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Introduction
- Présentation du plan financier de l’Ontario
- Amélioration des résultats financiers provisoires de l’Ontario pour 2018-2019
- Principaux changements survenus depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018
- Plan financier à moyen terme
- Assurer la prudence financière
- Détails des finances de l’Ontario
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Introduction
- Emprunts à long terme sur les marchés publics
- Dette nette
- Coût de la dette
- Assurer des niveaux de liquidités adéquats
- Tableaux financiers consolidés
Annexe : Les mesures fiscales en détail
- Aperçu
- Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses
- Accorder un allégement fiscal aux familles lorsqu’elles en ont le plus besoin
- Examen du processus d’attestation ayant trait au crédit d’impôt pour les médias culturels
- Réduire les formalités administratives pour les concepteurs de jeux vidéo
- Favoriser les regroupements dans le secteur de l’électricité
- Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)
- Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario
- Évasion et évitement fiscaux
- Résumé des mesures
- Modifications de forme
- Autres initiatives législatives
Liste des tableaux
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
- Plan de redressement de l’Ontario — renseignements détaillés
- Programme d’emprunts de l’Ontario
- Dépenses liées à l’infrastructure
Chapitre 1 : Un plan pour la population
- Tableau 1.1 Recommandations de la Commission et mise en oeuvre
- Tableau 1.2 Comparaison de la rémunération directe totale des dirigeants d’Hydro One
- Tableau 1.3 Résumé des projets de lits de soins de longue durée supplémentaires
Chapitre 2 : Perspectives économiques
- Tableau 2.1 Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 2.2 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 2.3 Prévisions liées aux facteurs externes
- Tableau 2.4 Les prévisions du secteur privé indiquent une croissance ténue
- Tableau 2.5 Répercussions des variations soutenues des principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 2.6 Économie de l’Ontario, de 2017 à 2024
- Tableau 2.7 Changements apportés aux principales hypothèses économiques du ministère des Finances de l’Ontario : Comparaison entre le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario (EÉA) 2018 et le budget de 2019
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Tableau 3.1 Plan financier de l’Ontario
- Tableau 3.2 Rajustement présenté par la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario concernant l’excédent/(le déficit) pour 2018-2019 prévu au budget de 2018
- Tableau 3.3 Résultats financiers en cours d’exercice 2018-2019
- Tableau 3.4 Sommaire des variations des revenus depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018
- Tableau 3.5 Sommaire des variations des charges depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018
- Tableau 3.6 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
- Tableau 3.7 Sommaire des revenus générés par le cannabis à moyen terme
- Tableau 3.8 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
- Tableau 3.9 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
- Tableau 3.10 Certaines sensibilités liées aux charges
- Tableau 3.11 Revenus
- Tableau 3.12 Énoncés de vision et charges des ministères
- Tableau 3.13 Total des charges
- Tableau 3.14 Dépenses liées à l’infrastructure
- Tableau 3.15 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Tableau 4.1 Programme d’emprunts pour 2018-2019 et perspectives à moyen terme
- Tableau 4.2 Dette nette et déficit accumulé
- Tableau 4.3 Perspectives à moyen terme : dette nette et déficit accumulé
Annexe : Les mesures fiscales en détail
- Tableau A.1 Calcul des taux du crédit d’impôt de l’Ontario ASGE et exemples
- Tableau A.2 Exemples de l’allégement moyen de l’impôt sur le revenu des particuliers ontarien et fédéral généré par la déduction pour frais de garde d’enfants
- Tableau A.3 Exemples de cas où l’écart quant au soutien pour les services de garde d’enfants est comblé
- Tableau A.4 Résumé des mesures
Liste des graphiques
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Le retour à l’équilibre de l’Ontario comparativement aux autres gouvernements
- Ratio de la dette nette au PIB
Chapitre 1 : Un plan pour la population
- Graphique 1.1 Retour à l’équilibre budgétaire de l’Ontario
- Graphique 1.2 Croissance de la dette nette
- Graphique 1.3 Dette nette au PIB de l’Ontario et du Québec
- Graphique 1.4 Dette nette par habitant
- Graphique 1.5 Mesures visant à alléger le fardeau de la dette
- Graphique 1.6 Renforcer la responsabilité budgétaire et la reddition de comptes
- Graphique 1.7 Progrès réalisés par rapport à l’examen ligne par ligne
- Graphique 1.8 La nouvelle « ligne Ontario »
- Graphique 1.9 Nouveau plan de transport en commun par métro de l’Ontario pour la RGTH
- Graphique 1.10 L’Ontario a le plus faible nombre de magasins au détail de boissons alcoolisées par habitant au Canada (2016–2017)
- Graphique 1.11 Soutien supplémentaire pour les familles
- Graphique 1.12 Réduire l’écart en matière de soutien pour la garde d’enfants
- Graphique 1.13 Joanne et Georges
- Graphique 1.14 Alice, Raymond, Claude et Jacques
- Graphique 1.15 Réduire le fardeau fiscal de l'administration des successions
- Graphique 1.16 Exemples de projets hospitaliers à l’étape de la planification
- Graphique 1.17 Exemples de projets scolaires récemment approuvés
- Graphique 1.18 Mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC – région de Toronto
- Graphique 1.19 La croissance du loyer moyen s’est accélérée en Ontario ces dernières années
- Graphique 1.20 Émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2016
- Graphique 1.21 Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi
- Graphique 1.22 Aider les entreprises de l’Ontario à réaliser des économies
- Graphique 1.23 Rendre l’Ontario plus attrayant pour les investissements des entreprises
- Graphique 1.24 Économies fiscales pour une entreprise pendant la première année – investissement de 1 million de dollars
- Graphique 1.25 Économies pour les fabricants de l’Ontario
- Graphique 1.26 Moderniser les programmes de soutien aux entreprises
- Graphique 1.27 Trois piliers stratégiques du plan Piloter la prospérité
- Graphique 1.28 Raj, propriétaire de restaurant
- Graphique 1.29 Fabricant de pièces d’automobiles Prospérité
- Graphique 1.30 Estimation des économies moyennes réalisées au titre des frais de scolarité pour certains programmes en 2019-2020
- Graphique 1.31 Commerce de l’acier entre l’Ontario et les États-Unis
- Graphique 1.32 Commerce interprovincial de biens et de services de l’Ontario
- Graphique 1.33 Émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2016
- Graphique 1.34 Plan des marchés financiers
- Graphique 1.35 Protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier
Chapitre 2 : Perspectives économiques
- Graphique 2.1 La croissance de l’Ontario a été inférieure à celle du Canada pendant 12 des 16 dernières années
- Graphique 2.2 Affermir le marché du travail
- Graphique 2.3 Signes d’une croissance positive
- Graphique 2.4 Croissance du PIB mondial en 2018
- Graphique 2.5 Ralentissement de la croissance économique
- Graphique 2.6 On prévoit une croissance soutenue des investissements des entreprises
- Graphique 2.7 Marché du logement
- Graphique 2.8 Les gains au chapitre de l’emploi devraient se poursuivre
- Graphique 2.9 Les dépenses des ménages devraient ralentir
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Graphique 3.1 Composition des revenus, 2019-2020
- Graphique 3.2 Composition des charges totales, 2019-2020
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Graphique 4.1 Emprunts, 2018-2019
- Graphique 4.2 Emprunts en dollars canadiens et en devises
- Graphique 4.3 Ratio de la dette nette au PIB
- Graphique 4.4 Ratios de la dette nette au PIB des provinces en 2018-2019
- Graphique 4.5 Dette nette par habitant
- Graphique 4.6 Dette nette provinciale par habitant en 2018-2019
- Graphique 4.7 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
- Graphique 4.8 Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
- Graphique 4.9 Échéance moyenne pondérée des emprunts
- Graphique 4.10 Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
- Graphique 4.11 Niveaux moyens des réserves de liquidités non affectées
Annexe : Les mesures fiscales en détail
- Graphique A.1 Calcul du crédit d’impôt ASGE pour une famille avec un enfant (2 ans)
- Graphique A.2 Réduire et simplifier l’impôt sur l’administration des successions
- Graphique A.3 Comparaison des frais pour une succession évaluée à 50 000 $
- Graphique A.4 Déduction fiscale avant et après l’amortissement immédiat
- Graphique A.5 Déduction fiscale avant et après l’incitatif pour l’investissement accéléré
Mis à jour : 11 avril 2019
Date de publication : 11 avril 2019