Budget de l’Ontario 2017 : Pour un Ontario fort et en santé

Table des matières

Avant-propos

Chapitre 1 : Rétablir l’équilibre budgétaire — Vigueur économique et financière de l’Ontario

• Introduction
• Retour à l’équilibre budgétaire de l’Ontario
  • Budget équilibré de l’Ontario
  • Ratio de la dette nette au PIB à la baisse
• Résultats économiques de l’Ontario
  • L’Ontario : un chef de file en matière de croissance
  • Création d’emplois de grande qualité en Ontario
  • Économie diversifiée de l’Ontario
  • Liens étroits de l’Ontario avec les États-Unis en matière de commerce
  • Maintien de la compétitivité fiscale
  • Perspectives positives pour l’économie ontarienne
• La voie à suivre pour tous

Chapitre 2 : De l’aide pour vous et votre famille

• Introduction
• De l’aide pour faire face aux coûts du quotidien
  • Mise en oeuvre de la plus importante réduction des tarifs d’électricité de l’histoire de l’Ontario
  • Réduction des coûts d’électricité pour les entreprises
  • Moderniser les marchés de l’électricité dans la province
  • Accroître l’accès au gaz naturel
  • Élimination des droits du test d’émissions du programme Air pur
• De l’aide pour les parents
  • Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes
  • Aider les familles à accéder à des services de garde d’enfants abordables
  • Soutenir les carrefours communautaires
• Aider les étudiantes et étudiants
  • Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable
• Aider les personnes âgées
  • Favoriser le vieillissement en santé et actif
  • Réduire les frais de transport en commun pour les personnes âgées
  • Veiller à ce que des gicleurs soient installés dans les maisons de retraite agréées
• Soutenir la santé des personnes âgées
  • Soutenir les Ontariennes et Ontariens affectés par la démence
  • Investissements communautaires
  • Accroître les investissements dans les soins de longue durée
  • Accroître l’accès des personnes âgées aux médicaments abordables
• Abordabilité du logement
  • Augmentation du prix des logements et des loyers
  • Mesures prises
  • Restaurer la stabilité du marché immobilier
• Protection des consommateurs
  • Renforcer la réglementation des services financiers et des régimes de retraite
  • Renforcer la protection des consommateurs dont disposent les propriétaires de logements neufs
  • Réglementation de la planification financière
  • Soutenir la littératie financière
  • Renforcement de la protection des investisseurs
  • Améliorer l’assurance-automobile

Chapitre 3 : Créer des possibilités et assurer la sécurité

• Introduction
• Investir dans les gens maintenant
• Investir dans les talents et les compétences
• Stratégie de démarrage de carrière de l’Ontario
• Plan ontarien pour l’éducation permanente et la formation professionnelle
• Développer les capacités d’inclusion
• Examiner l’évolution des milieux de travail
• Investir dans les emplois d’aujourd’hui et de demain
  • Plan d’infrastructure à long terme
  • Initiative pour la croissance des entreprises
  • Promouvoir et diversifier le commerce
  • Partenariats stratégiques
  • Soutenir la croissance du secteur agricole de l’Ontario
  • Promouvoir le développement économique régional
  • Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones
  • Aider les entreprises à trouver de nouveaux arrivants qualifiés
  • Entreprises à vocation sociale
  • Soutenir l’économie de partage
  • La transition vers une économie sobre en carbone
• Sécuriser la retraite
  • Bonification du Régime de pensions du Canada
  • Mise en oeuvre des régimes de pension agréés collectifs
  • Examiner le cadre de capitalisation du déficit de solvabilité
  • Élaborer un cadre visant les régimes de retraite à prestations cibles
  • Élargir le cadre régissant les régimes de retraite à cotisations déterminées
  • Élargir les pouvoirs du surintendant
  • Exigences relatives aux bénéficiaires introuvables

Chapitre 4 : Des services publics fiables

Section A : Renforcer les soins de santé

• Introduction
• Résumé des nouveaux investissements
  • Augmentation de l’accès
  • Réduction des temps d’attente
  • Amélioration de l’expérience du patient
• Augmentation de l’accès
  • Développer l’infrastructure de santé
  • Augmenter le financement de fonctionnement de tous les hôpitaux publics
  • Investir dans les soins primaires
  • Améliorer l’accès équitable aux soins de santé par l’entremise du Plan d’action pour la santé des Premières Nations de l’Ontario
  • Faire progresser les soins oncologiques et les greffes de cellules souches
  • Améliorer la prise en charge de la douleur
  • Agir par rapport à la stratégie relative aux opioïdes
  • Prévenir le trouble du spectre de l’alcoolisation foetale (TSAF) et appuyer les personnes touchées
• Réduire les temps d’attente
  • Améliorer les interventions essentielles et les temps d’attente
  • Rationaliser l’accès et réduire les temps d’attente pour les soins spécialisés
  • Accroître les soins à domicile et en milieu communautaire
  • Accélérer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances
  • Augmenter l’accès à la psychothérapie structurée
  • Fournir plus de logements avec services de soutien
  • Réunir les services à la jeunesse au sein de points d’accès uniques
• Améliorer l’expérience du patient
  • Appuyer les personnes âgées dans leur communauté
  • Améliorer les soins de longue durée
  • Veiller à offrir la meilleure qualité de soins aux patients
  • Rendre plus abordable le transport à des fins médicales dans le Nord
  • Améliorer les soins pour les mères, les bébés et les enfants
  • Intégrer les services de santé à l’échelle locale
  • Faciliter l’accès aux services de santé
• Protéger l’avenir des soins de santé
  • Favoriser un Ontario sans fumée
  • Innovation dans le domaine de la santé
  • Fonds de recherche sur le système de santé

Section B : Investir en éducation

• Introduction
• Atteindre l’excellence
  • Réduction de l’effectif des classes
  • Amélioration des connaissances et des compétences en mathématiques
  • Soutenir une éducation adaptée à une économie en évolution
  • Mise en oeuvre de la Stratégie d’éducation autochtone de l’Ontario
  • Élaboration d’une entente-cadre sur l’éducation avec la Nation Anishinabek
• Assurer l’équité
  • Renforcer les mesures de soutien pour les élèves ayant des besoins particuliers
  • Améliorer les mesures de soutien pour les enfants autistes
• Promouvoir le bien-être des élèves
• Bâtir de nouvelles et de meilleures écoles
• Négociation de conventions centrales pour les enseignantes et enseignants
  et les travailleuses et travailleurs en éducation
• Assurer un système d’éducation postsecondaire accessible et de qualité
  • Projet d’une université de langue française
  • Investir dans l’infrastructure d’éducation postsecondaire
  • Améliorer les possibilités d’éducation et de carrière pour les apprenants autochtones

Section C : Édifier les réseaux de transport en commun et les systèmes de transport

• Introduction
• Investir dans les projets de transport en commun
  • GO Transit
  • Projets de transport en commun rapide
  • Projets d’infrastructure municipale
• Investissements dans l’infrastructure des routes
• Autres investissements dans l’infrastructure de transport
  • Soutenir les petites collectivités et les collectivités du Nord de l’Ontario
  • Service ferroviaire à grande vitesse
• Faire progresser l’Ontario à l’aide du Fonds Trillium
  • Élargir l’actionnariat dans Hydro One
  • Fusionner Hydro One Brampton
  • Exploiter la valeur des actifs immobiliers de l’Ontario

Section D : Créer des collectivités inclusives et améliorer le système de justice

• Introduction
• Des revenus plus stables et plus sûrs
  • Lancement d’un projet pilote portant sur le revenu de base
  • Examen du système de sécurité du revenu
  • Amélioration des prestations d’aide sociale
• Améliorer l’accès de tous les Ontariens et Ontariennes à des logements abordables
  et adéquats
  • Déploiement de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable
  • Mobiliser les biens fonciers de la province pour construire des logements abordables
  • Fonds pour l’infrastructure sociale
• Aider les personnes vulnérables
  • Soutenir les adultes ayant une déficience intellectuelle
• Soutien des enfants et des jeunes
  • Réforme du secteur du bien-être de l’enfance
  • Impact collectif pour les jeunes à risque
  • Amélioration des services liés à l’autisme
• Lutter contre le racisme
  • Stratégie antiraciste
  • Stratégie antiraciste axée sur les Autochtones
  • Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs
• Accueillir de nouveaux Ontariens et Ontariennes
  • Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés
  • Subvention de renforcement des capacités pour la communauté multiculturelle
• Amélioration du système de justice
  • Bâtir des collectivités plus sécuritaires
  • Assurer la parité salariale pour les policiers des Premières Nations
  • Élargir les soutiens offerts aux Autochtones
  • Prendre des mesures pour mettre fin à la traite des personnes
  • Simplification et modernisation du système judiciaire
  • Transformation du système correctionnel
  • Améliorer le soutien en santé mentale dans les services correctionnels
  • Infrastructure de la justice

Chapitre 5 : Collaborer avec nos partenaires

• Introduction : Poursuivre la collaboration avec nos partenaires
• Travailler de concert avec les municipalités
• Partenariats avec les communautés autochtones
  • Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation
    avec les peuples autochtones
  • Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones
  • Créer des partenariats avec les Premières Nations en matière de tabac
  • Moderniser le programme des cartes d’essence de l’Ontario
  • Protéger les renseignements sensibles et confidentiels
• Atteindre la viabilité financière fédérale-provinciale au sein de la fédération
  • Contribution croissante de l’Ontario à la fédération
• Collaboration fédérale-provinciale :  Relations intergouvernementales canadiennes
  efficaces, efficientes et équitables
  • Protéger le système de santé canadien
  • Adopter une approche équilibrée pour le prochain stade d’investissements
    du gouvernement fédéral dans l’infrastructure
  • Renouveler les transferts visant le marché du travail pour répondre aux exigences actuelles de ce marché

Chapitre 6 : Gestion financière responsable

Section A : Réorganiser le gouvernement pour assurer la viabilité et l’équité

• Introduction
• Décisions fondées sur des données probantes
  • Améliorer les programmes et services par la recherche des sciences du comportement
• Initiatives de réorganisation et d’efficience
  • L’appareil gouvernemental simplifié
• S’assurer que chacun paie sa juste part
  • Combattre l’économie souterraine
  • S’attaquer au problème du tabac non réglementé
• Gérer les coûts liés à la rémunération
  • Résultats obtenus sur le plan des salaires et dans le cadre des récentes négociations
  • Rémunération des cadres du secteur parapublic
  • Prochaines étapes : la négociation collective au service de la réorganisation
• Transparence et gestion et responsabilité financières
  • Transparence du gouvernement
  • Gestion financière
  • Responsabilité financière

Section B : Détails des finances et des perspectives économiques de l’Ontario

• Perspectives financières de l’Ontario
• Résultats financiers provisoires de 2016-2017
  • Revenus au cours de l’exercice
  • Charges au cours de l’exercice
• Perspectives financières à moyen terme
  • Principaux changements depuis le budget de 2016
  • Perspectives de revenus de l’Ontario
  • Perspectives de revenus à moyen terme
  • Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
  • Perspectives des charges à moyen terme
  • Prudence financière
• Détails des finances de l’Ontario
• Détails des perspectives économiques
• Contexte économique externe
• Détails des perspectives économiques de l’Ontario
• Incertitude à l’échelle internationale
• Prévisions du secteur privé
• Comparaison avec le budget de 2016

Section C : Emprunts et gestion de la dette

• Introduction
• Emprunts à long terme sur les marchés publics
• Assurer un accès privilégié aux marchés
• Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens
• Prolonger l’échéance des emprunts
• Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité
• Assurer des niveaux de liquidités adéquats
• Abaisser le ratio de la dette nette au PIB
• Composition de la dette totale
• Coût de la dette
• Limiter l’exposition aux risques
• Utilisation des produits dérivés pour atténuer le risque
• Réduire la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario
• Tableaux financiers consolidés

Chapitre 7 : Un régime fiscal équitable et viable

• Introduction

Section A : Fiscalité

• Harmonisation avec les mesures fiscales fédérales
  • Préciser les dépenses liées au traitement de l’infertilité en vertu du crédit d’impôt
    pour frais médicaux
  • Consolidation des crédits d’impôt pour les aidants naturels
• Autres mesures
  • Abaisser les coûts de transport en commun pour les personnes âgées
  • Autoriser les municipalités à prélever une taxe hôtelière
  • Promouvoir le biodiesel renouvelable sur le marché du carburant coloré
  • Renforcer le régime fiscal de l’Ontario
  • Évitement de l’impôt sur le revenu des particuliers
  • Évitement de l’impôt-santé des employeurs
• Mesures de forme
  • Déclarants dans des administrations multiples

Section B : Tabac

• Appuyer la stratégie Ontario sans fumée

Section C : Renforcer le régime ontarien d’évaluation et d’impôts fonciers

• Renforcer la gouvernance de la Société d’évaluation foncière des municipalités
• Mesures touchant l’impôt foncier
  • Moderniser l’imposition foncière des emprises de chemin de fer
  • Encourager les activités agro-alimentaires à petite échelle dans les exploitations agricoles
• Mise en oeuvre de la réforme de l’impôt foncier provincial
• Assurer le maintien de l’intégrité des revenus tirés de l’impôt foncier aux fins scolaires
• Résumé des mesures
• Modifications de forme
• Autres initiatives législatives

Liste des tableaux

Chapitre 1 : Rétablir l’équilibre budgétaire — Vigueur économique et financière de l’Ontario

• Tableau 1.1 Secteurs dynamiques de l’économie ontarienne

Chapitre 3 : Créer des possibilités et assurer la sécurité

• Tableau 3.1 Mise à jour sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises (ICE)
• Tableau 3.2 Nouveaux investissements dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises
• Tableau 3.3 Investissements stratégiques récents dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité
• Tableau 3.4 Exemples récents d’investissements pour le développement régional
• Tableau 3.5 Scénarios pour la tarification du carbone – Retombées d’ici 2020

Chapitre 4 : Des services publics fiables

• Tableau 4.1 Nouveaux projets hospitaliers d’envergure récemment approuvés
• Tableau 4.2 Exemples de projets qui bénéficient d’un financement conjoint du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
• Tableau 4.3 Points saillants des projets routiers

Chapitre 6 : Gestion financière responsable

• Tableau 6.1 Plan financier et perspectives de l’Ontario
• Tableau 6.2 Résultats financiers en cours d’exercice 2016-2017
• Tableau 6.3 Résumé des variations des revenus depuis la publication du budget de 2016
• Tableau 6.4 Sommaire des variations des charges en cours d’exercice depuis
  la publication du budget de 2016
• Tableau 6.5 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis le budget de 2016
• Tableau 6.6 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
• Tableau 6.7 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu
• Tableau 6.8 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
• Tableau 6.9 Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
• Tableau 6.10 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis le budget de 2016
• Tableau 6.11 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
• Tableau 6.12 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
• Tableau 6.13 Certaines sensibilités liées aux charges
• Tableau 6.14 Revenus
• Tableau 6.15 Total des charges
• Tableau 6.16 Dépenses liées à l’infrastructure de 2017-2018
• Tableau 6.17 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
• Tableau 6.18 Perspectives économiques de l’Ontario
• Tableau 6.19 Prévisions liées aux facteurs externes
• Tableau 6.20 Économie de l’Ontario, de 2015 à 2020
• Tableau 6.21 Répercussions des modifications soutenues aux principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
• Tableau 6.22 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
• Tableau 6.23 Variations des principales hypothèses économiques du ministère des Finances : Comparaison entre le budget de 2016 et le budget de 2017
• Tableau 6.24 Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
• Tableau 6.25 Valeur nominale du portefeuille consolidé des produits dérivés
• Tableau 6.26 Dette nette et déficit accumulé
• Tableau 6.27 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé

Chapitre 7 : Un régime fiscal équitable et viable

• Tableau 7.1 Mesures proposées pour moderniser l’imposition des emprises de chemin de fer
• Tableau 7.2 Mesures fiscales

Liste des graphiques

Chapitre 1 : Rétablir l’équilibre budgétaire — Vigueur économique et financière de l’Ontario

• Graphique 1.1 Retour de l’Ontario à l’équilibre budgétaire
• Graphique 1.2 Ratio de la dette nette au PIB
• Graphique 1.3 La hausse de la dette nette après l’équilibre découle uniquement des investissements dans les immobilisations
• Graphique 1.4 L’économie ontarienne croît plus vite que celle du G7
• Graphique 1.5 Emplois créés depuis juin 2009 : en majorité des emplois à plein temps dans le secteur privé
• Graphique 1.6 L’Ontario est un marché d’exportation clé pour les États-Unis
• Graphique 1.7 Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario est compétitif à l’échelle internationale
• Graphique 1.8 La croissance de l’Ontario continuera de dépasser celle du Canada

Chapitre 2 : De l’aide pour vous et votre famille

• Graphique 2.1 Rendre les frais de scolarité plus abordables Jacqueline, au collège – Vit chez ses parents
• Graphique 2.2 Rendre les frais de scolarité plus abordables Jérôme, à l’université – Ne vit plus chez ses parents
• Graphique 2.3 La RGT dépasse d’autres villes quant à la hausse des prix

Chapitre 3 : Créer des possibilités et assurer la sécurité

• Graphique 3.1 Soutien offert de la petite enfance à l’âge adulte
• Graphique 3.2 Investissements importants dans l’infrastructure
• Graphique 3.3 Impact économique du plan d’infrastructure du gouvernement de l’Ontario
• Graphique 3.4 L’Ontario est parmi les chefs de file de l’investissement en capital-risque
• Graphique 3.5 Alléger le fardeau administratif des entreprises de l’Ontario est un élément clé du plan du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l’économie
• Graphique 3.6 L’Ontario exporte vers de nouveaux marchés
• Graphique 3.7 Utilisation prévue des sommes tirées des quotas d’émission
• Graphique 3.8 Revenu de retraite découlant de la bonification du Régime de pensions du Canada

Chapitre 4 : Des services publics fiables

• Graphique 4.1 Projets hospitaliers terminés et en cours
• Graphique 4.2 Exemples d’écoles en construction ou qui ouvriront leurs portes en 2017-2018
• Graphique 4.3 Instituts autochtones de formation et d’éducation postsecondaire situés en Ontario
• Graphique 4.4 Investissements dans les réseaux de transport en commun et les systèmes de transport au cours des 10 prochaines années
• Graphique 4.5 Réponse de l’Ontario à la crise mondiale des réfugiés

Chapitre 5 : Collaborer avec nos partenaires

• Graphique 5.1 Soutien provincial continu et accru aux municipalités
• Graphique 5.2 Contribution nette au Programme de péréquation, 2017-2018
• Graphique 5.3 L’économie de l’Ontario se raffermit par rapport à la moyenne canadienne

Chapitre 6 : Gestion financière responsable

• Graphique 6.1 Tendances des règlements salariaux dans les secteurs public et privé de l’Ontario
• Graphique 6.2 Composition des revenus, 2017-2018
• Graphique 6.3 Composition des charges totales, 2017-2018
• Graphique 6.4 La croissance économique de l’Ontario devrait se généraliser
• Graphique 6.5 Création de 900 000 emplois d’ici 2020
• Graphique 6.6 Les facteurs démographiques fondamentaux soutiennent les mises en chantier de logements à moyen terme
• Graphique 6.7 Emprunts de 2016-2017
• Graphique 6.8 Emprunts en dollars canadiens et en devises
• Graphique 6.9 Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années
• Graphique 6.10 Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels
• Graphique 6.11 Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
• Graphique 6.12 Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
• Graphique 6.13 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
• Graphique 6.14 Facteurs de croissance de la dette nette
• Graphique 6.15 Composition de la dette totale au 31 mars 2017
• Graphique 6.16 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
• Graphique 6.17 Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change