Chapitre III, Section D : Emprunts et gestion de la dette

Introduction

L’Ontario exécute son programme d’emprunt en visant à réduire au minimum les frais d’intérêt sur la dette à long terme. Le gouvernement a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel de 33,9 milliards de dollars en 2017-2018. Ce montant est supérieur aux 26,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017, malgré des besoins inférieurs en matière de financement parce que la province a tiré profit de la forte demande d’obligations de l’Ontario pour combler de façon anticipée ses besoins en matière de financement se chiffrant à 11,5 milliards de dollars pour 2018-2019.

Au 31 mars 2018, on prévoit que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 308,2 milliards de dollars, soit 3,7 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2017. La dette nette se chiffrait à 301,6 milliards de dollars au 31 mars 2017. Le ratio de la dette nette au PIB de la province a atteint un sommet de 39,3 % en 2014-2015 et on prévoit à l’heure actuelle qu’il sera de 37,1 % en 2017-2018. Le ratio de la dette nette au PIB devrait demeurer inférieur au sommet atteint en 2014-2015 et reprendre une tendance à la baisse en 2022-2023.

Le programme des obligations vertes, qui fait partie du programme d’emprunt de l’Ontario, est un important outil dont se sert l’Ontario pour financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province. L’Ontario, la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes, souhaite toujours avoir recours à ce marché en raison du succès connu par le programme et s’attend à continuer de le faire tous les ans. La province a procédé à sa quatrième et plus importante émission d’obligations vertes en janvier 2018.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que l’excédent de la province pour 2017-2018 sera de 0,6 milliard de dollars, comparativement à l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2017. Les emprunts à long terme contractés par la province en 2018-2019 devraient totaliser 31,7 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que ce qui était estimé dans le budget de 2017. Les emprunts à long terme pour 2019-2020 qui devraient totaliser 36,7 milliards de dollars sont aussi inférieurs de 1,1 milliard de dollars aux projections du budget de 2017.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province et proposera des modifications qui, si elles étaient adoptées, rationaliseraient l’administration du programme d’emprunt de la province.

Environ 62 % des emprunts de 2017-2018 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise de l’émission d’obligations consortiales, mais aussi de billets à taux variable, d’obligations d’épargne de l’Ontario et de l’émission d’obligations vertes d’une valeur de 1 milliard de dollars. Ce pourcentage est inférieur à celui de 2016-2017, qui était de 74 %, mais il est toujours en grande partie conforme à l’objectif indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 de contracter environ les deux tiers des emprunts totaux sur le marché du dollar canadien.

Environ 38 % des emprunts, soit quelque 12,8 milliards de dollars, ont été contractés en devise. Le marché du dollar américain est demeuré une importante source de financement pour l’Ontario en 2017-2018, des emprunts de 9,0 milliards de dollars ayant été contractés en dollars américains. Le reste des emprunts contractés en devise l’a été en euros, en livres sterling, en francs suisses et en dollars australiens.

Assurer un accès privilégié aux marchés

La province tire régulièrement parti des occasions d’emprunter dans des devises autres que le dollar canadien en vue d’alléger la pression exercée sur le marché des obligations intérieures et de diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché canadien sont moins favorables.

Étant donné la demande continue sur le marché du dollar canadien, la province maintiendra sa cible d’emprunt en dollars canadiens, soit environ les deux tiers des emprunts totaux en 2018-2019.

Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens

L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec quatre émissions totalisant 3,05 milliards de dollars.

Le 25 janvier 2018, la province a procédé avec succès à sa quatrième émission d’obligations vertes d’une valeur de 1 milliard de dollars. Il ne s’agit pas seulement de la plus importante émission d’obligations vertes de la province de l’Ontario, mais c’est aussi la plus importante émission sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens jusqu’à présent.

Les projets admissibles retenus pour recevoir des fonds générés par la plus récente émission d’obligations vertes de l’Ontario englobent sept projets qui mettent l’accent sur les moyens de transport propre ainsi que sur la conservation et l’efficacité énergétiques.

Les sept projets s’alignent sur quatre des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Établis en 2015, ces objectifs universels visent l’amélioration de secteurs prioritaires tels que le changement climatique, l’innovation et la consommation durable.

L’Ontario, qui est la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes, continuera de développer le marché des obligations vertes en dollars canadiens avec la participation d’investisseurs de partout au monde. Les obligations vertes de l’Ontario tirent parti de la capacité de la province de mobiliser des fonds à de faibles taux d’intérêt et constituent un outil important qui aide l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province.

Prolonger l’échéance des emprunts

On commence à constater un léger renversement de la tendance à la baisse des taux d’intérêt, à l’échelle mondiale, des 25 dernières années. En maintenant en moyenne une longue échéance pour le portefeuille de la dette de la province, on s’assure de tirer parti des faibles taux d’intérêt pour une plus longue période. Cela réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les futurs coûts liés à l’intérêt sur la dette de la province.

Depuis le début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 70,6 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,9 ans au 31 décembre 2017.

Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 965 millions de dollars en 2017-2018, soit de 281 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2017. On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 12,5 milliards de dollars en 2018-2019 et de 13,1 milliards de dollars en 2019-2020.

Les économies réalisées en 2017-2018 s’inscrivent dans une tendance amorcée en 2010 par les déficits et les besoins d’emprunt moins élevés, ainsi que les taux d’intérêt plus faibles que prévu. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les économies au titre de l’intérêt sur la dette réalisées jusqu’à ce qu’on atteigne l’équilibre budgétaire totalisent actuellement 24,4 milliards de dollars.

Le graphique 3.20 montre comment les économies au titre de l’intérêt sur la dette ont abaissé le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, une mesure clé de l’abordabilité de la dette. Le budget de 2010 prévoyait que, jusqu’en 2017-2018, la province devrait consacrer au paiement de l’intérêt 11,3 cents de chaque dollar perçu. Or, les prévisions actuelles sont de 8 cents, soit 3,3 cents de moins. Ce ratio est le plus bas affiché depuis les 25 dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision à moyen terme jusqu’en 2020-2021, même en prenant en considération les prévisions relatives à l’intérêt sur la dette qui englobent des taux plus élevés et le retour à un déficit.

Assurer des niveaux de liquidités adéquats

L’Ontario gère activement ses obligations financières en conservant un portefeuille de réserves de liquidités et en contractant des emprunts à court terme. Depuis la crise financière en 2008-2009, la province a augmenté ses niveaux de réserves de liquidités non affectées. Au sortir de la crise financière, la province a mis en oeuvre une stratégie consistant à émettre en 2009-2010 un nombre considérable d’obligations intérieures de référence de 10 et 30 ans d’une grande liquidité pour répondre à la demande des investisseurs. Cette stratégie a été couronnée de succès et continue d’abaisser les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fera face à des sorties de fonds considérables certains jours à partir de 2019-2020, au lieu d’avoir à respecter des échéances mieux réparties tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, la province a commencé à accroître ces réserves en 2017-2018 comme cela est indiqué au graphique 3.21.

Le programme d’emprunt à court terme de la province sur les marchés monétaires en dollars canadiens et américains a relativement peu d’envergure, ne représentant que 6,2 % de la dette de l’Ontario. Grâce au fait que la province peut emprunter davantage à court terme au besoin et qu’elle a d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, elle aura toujours des liquidités adéquates pour s’acquitter de ses obligations financières.

Abaisser le ratio de la dette nette au PIB

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Selon les projections, elle se chiffrera à 308,2 milliards de dollars au 31 mars 2018, ce qui est inférieur aux 311,9 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017.

Le déficit accumulé devrait se chiffrer à 192,4 milliards de dollars au 31 mars 2018, par rapport aux 193,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017.La différence projetée de 115,8 milliards de dollars entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable au niveau élevé d’investissements que la province fait dans l’infrastructure.

Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario a atteint un sommet de 39,3 % en 2014-2015 et on prévoit actuellement qu’il sera de 37,1 % en 2017-2018, ce qui est inférieur au taux de 37,5 % prévu pour 2017-2018 dans le budget de 2017. Le ratio de la dette nette au PIB devrait demeurer inférieur au sommet atteint en 2014-2015 et reprendre une tendance à la baisse en 2022-2023.

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains. La dette totale, qui représente tous les emprunts sans déduire les actifs financiers, devrait s’élever à 348,8 milliards de dollars au 31 mars 2018.

On prévoit que la dette contractée sur les marchés publics totalisera 337,4 milliards de dollars au 31 mars 2018; elle consiste principalement en obligations émises en sept devises sur les marchés publics canadiens et internationaux. L’Ontario a aussi une dette interne de 11,4 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créance qui sont détenus principalement par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

La dette en dollars canadiens représente 83 % de la dette totale projetée au 31 mars 2018.

Coût de la dette

Le taux d’intérêt qui s’applique à la dette de l’Ontario est en baisse constante depuis 1990-1991; le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était alors de 10,9 %. Au 31 mars 2018, on prévoit qu’il sera de 3,5 %, ce qui est inchangé par rapport au 31 mars 2017.

Pour 2018-2019, une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 300 millions de dollars pour la province.

Limiter l’exposition aux risques

L’Ontario limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % et son exposition aux risques de change à 5 % de la dette contractée pour les besoins de la province. Au 28 février 2018, les pourcentages d’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change étaient de 11,0 % et de 0,2 %, respectivement. En 2017-2018, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.

Utilisation des produits dérivés pour atténuer le risque

Afin d’avoir recours aux moyens les plus efficients de combler ses besoins d’emprunt, l’Ontario émet des titres de créance à des taux fixes et variables sur les marchés tant canadiens qu’internationaux. Afin d’atténuer le risque associé aux fluctuations des taux de change et d’intérêt, la province a recours à des produits dérivés, qui sont un genre de contrats financiers permettant de limiter l’exposition à ces deux variables. Les swaps de devises et les contrats de change à terme servent à convertir une exposition à un risque de change en une exposition à un risque en dollars canadiens, tandis que les swaps de taux d’intérêt font en sorte que les paiements d’intérêts sur les titres de créance à taux variable de la province restent constants.

Réduire la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les résultats provisoires de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) pour 2017-2018 indiquent que les revenus pourraient être de 1,9 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité ») pour la faire passer de 3,2 milliards de dollars au 31 mars 2017 à 1,3 milliard de dollars au 31 mars 2018. C’est donc dire que la dette insurmontable diminuerait pour une quatorzième année de suite.
Pour 2018-2019, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de quelque 0,3 milliard de dollars à ses charges.

Grâce à la gestion prudente de la dette et d’autres obligations du secteur de l’électricité, le gouvernement a retiré la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité de tous les consommateurs résidentiels au 1^er janvier 2016. Comme il l’a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, il éliminera cette redevance pour les industries, les entreprises et d’autres consommateurs d’électricité, comme les institutions et les organismes sans but lucratif, à compter du 1^er avril 2018.
Même lorsque la redevance de liquidation de la dette aura pris fin, on s ’attend à ce que la SFIEO continue d’assurer le service et le remboursement de sa dette et d’autres passifs en ayant recours à d’autres revenus qui lui sont dédiés, tels que les paiements tenant lieu d’impôt et la redevance sur le revenu brut.

Tableaux financiers consolidés