Chapitre IV, Section A : Collaboration avec les partenaires autochtones

Introduction

Guidé par son engagement à l’égard de la réconciliation, l’Ontario continue de prendre des mesures pour consolider les relations avec les peuples des Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Autochtones en milieu urbain, notamment en améliorant la viabilité et les occasions socio-économiques dans les communautés autochtones. En partenariat, l’Ontario soutient le travail des communautés autochtones pour l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent compte de la diversité des traditions, des cultures et des histoires autochtones.

Sous l’égide de l’Accord politique entre les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario conclu en 2015 et conformément aux documents Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones et Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, l’Ontario demeure déterminé à travailler avec les leaders autochtones de la province dans un esprit de respect mutuel. En décembre 2017, l’Ontario a signé l’entente-cadre sur la réconciliation entre la Nation métisse de l’Ontario, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario. Cette entente prévoit un processus pour établir une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et la Nation métisse de l’Ontario et travailler ensemble à régler les priorités mutuelles.

Le gouvernement continuera de travailler avec les peuples autochtones et non autochtones afin de créer des mesures de soutien adaptées à leurs besoins et à leur culture, de bâtir des communautés autochtones fortes, prospères et en santé, et d’améliorer les résultats.

Des partenariats pour soutenir les enfants et les jeunes Autochtones

Secrétariat du mieux-être des jeunes et des communautés autochtones : Des solutions pensées par les communautés et les jeunes

Depuis quelques années, dans plusieurs communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario, le nombre de suicides chez les jeunes est très élevé. Qui plus est, un grand nombre de jeunes autochtones provenant de communautés éloignées du Nord de l’Ontario qui fréquentent l’école secondaire dans les grands centres urbains ont été victimes de violence raciale, et il manque de logements et de soutiens adaptés à leur culture.

Le nombre de suicides chez les jeunes dans les communautés autochtones et le traumatisme intergénérationnel, héritage des pensionnats indiens et d’autres formes de racisme institutionnalisé, ont contribué à des crises sanitaires et sociales qui nécessitent une approche coordonnée pour fournir des solutions globales et adaptées à la culture.

L’Ontario a mis sur pied le Secrétariat du mieux-être des jeunes et des communautés autochtones en juillet 2017 pour collaborer avec ses partenaires autochtones à l’élaboration et à la mise en oeuvre conjointes d’un plan d’action à plus long terme visant à aider les jeunes et les communautés autochtones. Les nouvelles initiatives mises de l’avant pour fournir un meilleur soutien localisé comprennent ce qui suit :

• Accès accru aux ressources et aux soutiens permettant d’habiliter les jeunes autochtones.
• Soutien aux instituts autochtones pour accroître l’apprentissage inclusif, augmenter leur capacité et resserrer leur rôle de pilier important et unique, du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. Cette reconnaissance s’appuie sur l’investissement de 56 millions de dollars sur trois ans dans le soutien aux apprenants autochtones annoncé dans le budget de 2017. (Voir la section « Reconnaître les établissements autochtones » dans le chapitre II, Stimuler l'économie et créer de bons emplois, pour de plus amples détails.)
• Financement provincial de 5,5 millions de dollars au cours de l’année scolaire 2017-2018 pour aider les étudiantes et étudiants de la nation Nishnawbe Aski à poursuivre leurs études dans des centres urbains. Conjugué au financement fédéral de 4,7 millions de dollars versé chaque année au cours des trois prochaines années, l’investissement provincial fera en sorte que des ressources soient disponibles pour créer un milieu d’apprentissage sûr, approprié et culturellement pertinent.
• Expansion des services de counseling et de soutien global en santé mentale en fournissant à la Première Nation de Pikangikum du financement pour le recrutement de 20 travailleuses et travailleurs supplémentaires du secteur de la santé mentale pour les enfants et les jeunes à risque.

Améliorer l’accès à des services de garde d’enfants adaptés à la culture

La garde d’enfants fait partie intégrante de l’autonomisation économique des femmes. L’investissement dans des services de garde d’enfants de haute qualité est un atout pour l’économie et pour les familles. Les recherches montrent également que les enfants profitent grandement de l’accès à des services de garde d’enfants de haute qualité, donnant notamment de meilleurs résultats sur les plans de l’éducation, de la santé et de l’emploi¹.

L’Ontario est déterminé à fournir, dans les réserves et hors réserve, des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité pour que les familles aient le soutien nécessaire à une bonne qualité de vie et contribuent pleinement à l’économie.

C’est pourquoi, à compter de 2018-2019, la province versera aux communautés des Premières Nations du nouveau financement de fonctionnement à hauteur de 40 millions de dollars sur trois ans pour les programmes de garde d’enfants, nouveaux et existants, dans les réserves. Le gouvernement investira également 290 millions de dollars sur six ans dans de nouvelles immobilisations pour la garde d’enfants à compter de 2019-2020. Cet investissement créera 4 500 nouvelles places de garderie, doublant la capacité actuelle des services de garde dans les réserves.

Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les organismes et les communautés des Premières Nations afin de comprendre leurs besoins locaux et d’élaborer des plans d’expansion des services de garde d’enfants dans les réserves; il continuera de discuter avec le gouvernement fédéral des possibilités de partage des coûts liés à ces investissements cruciaux.

En décembre 2017, la province a également annoncé un investissement de 23,5 millions de dollars sur deux ans pour élargir les programmes pour l’enfance et la famille adaptés à la culture dans 40 communautés des Premières Nations, en partenariat avec celles-ci. Cet investissement soutiendra des programmes pour plus de 1 800 enfants et leur famille, à savoir :

• Première Nation M’Chigeeng – prolongation des heures et des jours d’ouverture en fonction des horaires des parents, prestation de services mobiles pour les familles n’ayant pas accès à des transports et fourniture de nouveaux programmes adaptés à la culture et à la langue.
• Première Nation Nibinamik – soutien à un partenariat avec des chercheurs, des spécialistes de la petite enfance et la communauté Nibinamik pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’une approche adaptée à la culture et conçue localement concernant les programmes de la petite enfance.
• Première Nation de Walpole Island – amélioration des programmes linguistiques et culturels pour les enfants et les familles, comprenant le jardinage, l’artisanat et les arts traditionnels, et les visites aux aînés.
• Réserve indienne non cédée de Wikwemikong – doublement du nombre de familles qui peuvent avoir accès au programme pour l’enfance et la famille et soutien à la priorité déclarée de la communauté d’inculquer la maîtrise de la langue traditionnelle, notamment grâce à un partenariat avec l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario sur l’acquisition du langage dès la petite enfance.

En février 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 70 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans de nouveaux locaux ainsi que dans des programmes dirigés par des Métis, des Inuits et des organismes autochtones en milieu urbain, et offerts par l’entremise de quelque 60 projets hors réserve pour les enfants et les familles autochtones en milieu urbain et rural. Cet investissement soutiendra des programmes conçus et fournis par la communauté qui offrent un soutien, des conseils et des liens personnels adaptés ainsi qu’un réseau de ressources et de programmes fondés sur le jeu et l’enquête pour les jeunes enfants et leur famille.

Améliorer les soins de santé aux Autochtones

Investir dans la santé et le bien-être des communautés autochtones est l’une des nombreuses mesures que prend l’Ontario dans le processus de guérison et de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle témoigne de l’engagement du gouvernement à collaborer avec ses partenaires autochtones afin de créer un avenir meilleur pour l’ensemble de la population ontarienne.

La province et ses partenaires autochtones s’emploient ensemble à améliorer l’accès aux soins de santé et à accroître la participation des communautés autochtones à l’élaboration et à la prestation des services de santé. Lancé en 2016, le Plan d’action pour la santé des Premières Nations de l’Ontario accroît l’accès équitable aux soins et prévoit des mesures pour donner aux Premières Nations un pouvoir décisionnel relativement aux soins de santé grâce à un investissement de près de 222 millions de dollars sur trois ans, suivi par du financement soutenu de 104,5 millions de dollars par année. Les nouvelles initiatives comprennent ce qui suit :

• Aider les peuples des Premières Nations et les Autochtones en milieu rural aux derniers stades de leur vie à obtenir les soins dont ils ont besoin à domicile ou dans la communauté, en assurant la formation d’un millier de travailleuses et de travailleurs de la santé qui vivent et travaillent dans les communautés des Premières Nations ou organismes de soins autochtones qui fournissent des soins palliatifs.



• Fournir des services et des programmes de soins de santé primaires, adaptés à la culture, aux peuples autochtones, dont des particuliers et des familles vivant dans des communautés éloignées et accessibles par avion seulement, en élargissant l’accès à des services de santé à domicile et en milieu communautaire, et créer ou élargir 16 équipes interdisciplinaires communautaires de soins primaires, dirigées par les Autochtones, en Ontario.
• Soutenir 34 programmes de santé mentale et de bien-être, dirigés par des Autochtones, dans la province, comprenant le rituel traditionnel de guérison, afin de fournir un soutien amélioré et adapté à la culture pour les jeunes, les adultes, les familles et les communautés autochtones, dont 100 nouveaux travailleurs et travailleuses en santé mentale qui vont servir plus de 69 communautés des Premières Nations ainsi que des communautés autochtones en milieu urbain.
• Offrir plus de 50 nouveaux lits de traitement adapté à la culture pour les peuples autochtones dans 10 centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones dirigés par des Autochtones à l’échelle de l’Ontario, qui offriront des services de traitement de la toxicomanie, des services holistiques de santé mentale et des soutiens culturels.
• Gérer les mauvais traitements infligés aux personnes âgées dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées, ce qui aide les personnes âgées à accéder aux soutiens dont elles ont besoin à tous les stades de leur vie.

Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain

La majorité des peuples autochtones vivent dans les villes. Dans le cadre du Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain, l’Ontario favorise la réconciliation avec ces peuples autochtones. Le plan d’action est conçu pour guider les intervenants des secteurs public et parapublic dans leur travail en partenariat avec les communautés autochtones en milieu urbain pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les peuples autochtones vivant hors réserve. Le Plan d’action permet aux communautés autochtones en milieu urbain de mettre à contribution leur leadership et leur capacité décisionnelle pour mieux répondre à leurs besoins.

Le Plan d’action a été élaboré conjointement par la province et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association, avec l’apport des communautés autochtones en milieu urbain de partout en Ontario.

Aide supplémentaire aux particuliers et aux communautés des Premières Nations affectés par la pollution au mercure

Entre 1962 et 1970, des déchets contenant d’importantes quantités de mercure ont été déversés dans le réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon, contaminant les eaux et l’approvisionnement en aliments dans le secteur de la Première Nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagong) et des Wabaseemoong Independent Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Assainissement des cours d’eau contaminés au mercure

En juin 2017, la province s’est engagée à verser 85 millions de dollars pour financer l’assainissement du réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon. Une fiducie sera établie dans le cadre d’une collaboration entre les communautés des Premières Nations et la province pour verser ce financement. Un comité indépendant, composé de représentants des Premières Nations et de la province, a été mis sur pied pour surveiller la fiducie.

Jusqu’à maintenant, l’Ontario a consacré 5,2 millions de dollars pour soutenir les activités scientifiques et connexes préalables à l’assainissement, dont les travaux entrepris par les Premières Nations touchées. Une évaluation est en cours pour déterminer s’il y a des sources actives de contamination au mercure dans le réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon. Cette évaluation se fait par l’entremise d’un processus transparent qui comprend la participation des Premières Nations.

Indexation des paiements d’aide en cas d’incapacité due au mercure

En 1985, une convention de règlement a été conclue entre l’Ontario, le Canada et les Premières Nations affectées établissant le Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à aider les personnes de ces communautés, les prestations du Fonds d’aide sont indexées à l’inflation.

Au cours de l’année à venir, le gouvernement continuera de travailler avec ces collectivités et le Canada pour apporter d’autres modifications au Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure et prendre d’autres mesures qui aideront ces communautés à se remettre de l’exposition au mercure.

Association avec les communautés autochtones pour l’infrastructure

Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones

Fournir aux peuples autochtones un accès à des logements adéquats, abordables et sûrs est une grande priorité pour le gouvernement. C’est pourquoi l’Ontario injecte un montant supplémentaire de 4,5 millions de dollars en 2018-2019 dans le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones (PLSSA) afin de construire une trentaine de logements supplémentaires avec services de soutien pour les peuples autochtones dans le Nord de l’Ontario. Cet investissement aidera les mères et les familles autochtones qui doivent obtenir des soins prénataux et postnataux à l’extérieur des communautés des Premières Nations et ont besoin de logements locatifs avec services de soutien.

Le PLSSA continuera d’être administré par les peuples autochtones et destiné aux personnes qui ont besoin d’aide en matière de logement et de services de soutien.

Branchement des collectivités éloignées du Nord au réseau électrique

Vingt-cinq communautés éloignées des Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario ont recours au diesel pour produire leur électricité. Or, comme il en est question dans le Plan énergétique à long terme de 2017, le prix élevé du carburant diesel démontre clairement qu’il serait avantageux, des points de vue économique et environnemental, de raccorder 21 de ces communautés au réseau électrique de l’Ontario.

La société en commandite Wataynikaneyap Power LP, un partenariat entre la First Nation LP, une société en commandite de 22 Premières Nations ayant une participation majoritaire, et FortisOntario, a été choisie pour raccorder 16 communautés éloignées des Premières Nations à une source d’électricité adéquate, fiable et propre. Ce projet pourra soutenir la construction de logements, le traitement des eaux et d’autres infrastructures communautaires. Il aura des retombées économiques supplémentaires et contribuera à la création d’emplois dans le Nord-Ouest de l’Ontario et les communautés des Premières Nations. L’Ontario négocie le partage des coûts avec Wataynikaneyap Power et le gouvernement fédéral.

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a mis sur pied un groupe de travail axé sur Matawa afin d’aider à déterminer les prochaines étapes pour cinq autres collectivités qu’il est économique de raccorder au réseau électrique. Pour les autres communautés, l’Ontario tente de trouver des solutions novatrices, qui pourraient être rentables, comme l’aide à la création de mini-réseaux renouvelables, dans le but de réduire l’utilisation du diesel.

S’associer avec les communautés autochtones pour investir dans le développement économique

Pour accroître les possibilités économiques et veiller à ce que les peuples autochtones continuent de s’épanouir, le Fonds de développement économique pour les Autochtones de la province a contribué à créer et à maintenir environ 846 emplois et à attirer des investissements de 13,6 millions de dollars depuis 2014. Ce fonds a contribué à améliorer l’accès au financement, aux emplois et à la formation pour les peuples et les communautés autochtones en Ontario.

Règlement des revendications territoriales avec les Autochtones

L’Ontario et le Canada continuent de collaborer avec les Premières Nations afin de régler les revendications territoriales en instance. Au cours de l’année écoulée, l’Ontario et le Canada ont signé deux conventions de règlement avec les Premières Nations de l’Ontario :

• En mai 2017, l’Ontario et le Canada ont signé une convention de règlement avec la Première Nation du lac des Mille Lacs qui prévoit une indemnisation pour les inondations passées et futures de parcelles situées dans la réserve.
• En octobre 2017 et en janvier 2018, l’Ontario et le Canada ont signé respectivement une convention de règlement avec la Première Nation Mitaanjigamiing prévoyant le versement d’une indemnité en reconnaissance des obligations issues de traité qui n’avaient pas été remplies.

S’inspirant de ces réussites, l’Ontario continuera de travailler avec le Canada et les Premières Nations pour régler les revendications territoriales.

Partage des revenus avec les communautés des Premières Nations

Partage des revenus tirés des ressources naturelles

Le gouvernement est déterminé à combler les écarts socio-économiques et à augmenter la participation dans le secteur des ressources en améliorant le mode de partage des avantages avec les communautés autochtones, y compris dans les secteurs forestier et minier. Au cours de la dernière année, la province a eu des discussions continues avec plusieurs partenaires des Premières Nations sur le partage des revenus tirés des ressources, et attend avec impatience de poursuivre ce dialogue avec d’autres partenaires autochtones.

Le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources avec les communautés autochtones est une composante importante de la réconciliation entre l’Ontario et les peuples autochtones. Il favorise un environnement positif propice à de solides partenariats d’affaires et contribue à bâtir des communautés prospères et en santé. Le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones pour que les communautés autochtones puissent participer aux occasions d’exploitation responsable des ressources en Ontario, et en tirer parti.

Réglementation communautaire du tabac et ententes de partage des revenus

Pour l’Ontario, il est prioritaire d’améliorer la situation socioéconomique et les résultats en santé pour les peuples autochtones en travaillant en partenariat avec les communautés des Premières Nations. Le gouvernement demeure résolu à collaborer avec ses partenaires des Premières Nations de la province quant à l’autoréglementation du tabac, y compris le partage d’une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac dans les réserves. La province continue de négocier avec les Chippewas de la Première Nation de Thames, la Nation Anishinabek et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne en vue de conclure des ententes sur la réglementation du tabac et le partage des revenus.

Le gouvernement proposera aussi des modifications supplémentaires à la Loi de la taxe sur le tabac en vue d’accroître la capacité du gouvernement de mettre en oeuvre des ententes sur la réglementation du tabac et le partage des revenus, y compris des modifications visant à élargir la portée des ententes pour y inclure la production de tabac dans les réserves et permettre le versement de subventions aux communautés des Premières Nations.

Modernisation du programme des cartes d’essence de l’Ontario

Des participants aux consultations avec les communautés des Premières Nations de la province ont dit au gouvernement que le programme des cartes d’essence de l’Ontario, qui permet aux particuliers autochtones d’acheter dans les réserves de l’essence exonérée de taxe, pourrait être amélioré. À la suite des recommandations concernant l’amélioration de l’efficacité du programme actuel, la province propose de moderniser le programme en éliminant la carte d’essence de l’Ontario comme moyen de prouver son droit d’acheter de l’essence exonérée de taxe dans les communautés des Premières Nations et de permettre plutôt :

• que les particuliers des Premières Nations présentent leur Certificat de statut d’Indien, leur Certificat sécurisé de statut d’Indien ou le Document de confirmation d’inscription temporaire délivré par le gouvernement fédéral;
• que les conseils de bande utilisent un identifiant unique, que l’Ontario délivrerait, pour se procurer de l’essence pour les véhicules de la bande.

Ces changements, qui entreraient en vigueur en 2019, simplifieraient et amélioreraient les services pour les particuliers des Premières Nations et les conseils de bande, les vendeurs au détail d’essence et l’industrie, en plus de renforcer l’efficacité et l’intégrité globales du programme. Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations et les représentants de l’industrie pour favoriser une transition en douceur vers le nouveau processus.

Comprenant que certaines communautés des Premières Nations n’ont pas accès aux ressources nécessaires pour mettre en oeuvre ces changements, le gouvernement continue de s’employer à trouver et à mettre en oeuvre le moyen le plus facile et le plus économique d’envoyer les remboursements aux détaillants d’essence autorisés des communautés des Premières Nations.