Avant-propos du ministre
Voici un budget pour la population et à l’image de la population qui, après des années de négligence, est enfin mise au premier plan. Il repose sur les progrès que notre gouvernement a accomplis au cours des neuf derniers mois à l’endroit de nos cinq engagements clés :
- Remettre de l’argent dans les poches des contribuables.
- Protéger les emplois et en créer de nouveaux.
- Rétablir la reddition de comptes et la confiance à l’égard du gouvernement.
- Réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité.
- Réduire les listes d’attente dans les hôpitaux et mettre fin à la médecine de couloir.
Tout au long de l’élaboration du budget de l’Ontario 2019, des membres de notre gouvernement ont sillonné la province afin de s’entretenir avec des gens, des familles et des propriétaires d’entreprises. Nous avons eu écho des défis auxquels fait face notre population, dans une province surtaxée et trop réglementée, et où les services que nous chérissons le plus sont menacés par la montée en flèche des coûts, ainsi que par un déficit important et un fardeau de la dette provinciale lourd à porter.
Des collègues du cabinet et du caucus nous ont également fait part de certaines idées pour le budget qu’ont formulées des électeurs de tous les milieux. En outre, des milliers de personnes ont pris le temps de nous envoyer des messages par courriel et des lettres, et de nous soumettre, en ligne, des observations renfermant des idées pratiques et réfléchies afin d’aider à rétablir la situation du gouvernement à flot et à favoriser une utilisation judicieuse des ressources. Nous remercions toutes les personnes qui ont pris part à cette importante initiative.
Il va sans dire que nous avons hérité d’un imposant fardeau financier. Le gouvernement précédent nous a laissé un déficit de 15 milliards de dollars. Avant notre accession au pouvoir, il dépensait 40 millions de dollars par jour de plus que ce qu’il percevait en recettes. Notre province est maintenant accablée par une dette de 343 milliards de dollars pour 2018-2019, la dette infranationale la plus élevée au monde, forçant les contribuables de l’Ontario à faire des paiements d’intérêt plus importants que le budget annuel de la plupart des ministères provinciaux. Les mesures du gouvernement précédent étaient aussi irresponsables qu’irréfléchies, mais nous allons régulariser la situation.
La vaste majorité des gens avec qui nous parlons comprennent le besoin fondamental de remettre de l’ordre dans nos finances et de nous concentrer sur l’équilibre budgétaire et l’allégement du fardeau de la dette. Chaque dollar dépensé au titre des paiements d’intérêt est un dollar que nous n’utilisons pas pour assurer la prestation de services essentiels de première ligne comme les services dispensés dans nos hôpitaux et nos écoles, ainsi que pour la garde d’enfants.
Afin de composer avec cette situation financière intenable, notre gouvernement a amorcé un examen détaillé de toutes les dépenses engagées par nos ministères et organismes gouvernementaux. Nous sommes passés à l’acte immédiatement et avons imposé un gel de l’embauche, une restriction des dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’hébergement, puis avons adopté une attitude répressive à l’égard des dépenses discrétionnaires. Nous nous engageons à faire preuve de discernement dans notre façon de travailler et de dépenser, et à réaliser des efficiences dans l’ensemble du gouvernement. Nous prenons des mesures délibérées pour réinventer le gouvernement afin que la province retrouve de solides assises financières et les progrès se sont déjà fait sentir. En 2018-2019, le gouvernement a diminué de 3,3 milliards de dollars le déficit de 15 milliards de dollars dont il a hérité, tout en accordant un répit bienvenu de l’ordre de 2,7 milliards de dollars aux particuliers, aux familles et aux entreprises.
Nous adoptons une approche équilibrée en tant que gouvernement. Nous remettons de l’argent dans les poches des contribuables et faisons de l’Ontario une province ouverte aux affaires et à l’emploi, tout en réduisant le déficit. Nous avons un plan pour rétablir l’équilibre budgétaire de façon responsable et raisonnable. Nous sommes fiers de déclarer que nous serons en mesure de présenter un budget équilibré d’ici 2023-2024, tout en protégeant ce qui compte le plus pour les gens, les familles et les entreprises de l’Ontario.
Nous croyons fermement que le temps est venu pour le gouvernement de s’en tenir aux mêmes normes de service à la clientèle que celles en vigueur dans les entreprises du secteur privé, à savoir ne rien tenir pour acquis et donner la priorité aux consommateurs ou, dans notre cas, aux citoyens et aux contribuables. Cela signifie également de placer la population au coeur des activités du gouvernement.
Pendant trop longtemps, les gens, les familles et les entreprises ont senti qu’ils travaillaient pour le gouvernement. Il est grand temps que votre gouvernement commence à travailler pour vous. Voilà l’approche du premier ministre Doug Ford. Voilà l’approche de votre gouvernement pour la population.
Nous encourageons tout le monde à lire les pages suivantes. Le budget de l’Ontario de 2019 expose un plan qui rétablit la responsabilisation du gouvernement et la confiance de la population à son égard, et met un terme à une culture inacceptable de gaspillage et de mauvaise gestion.
Cordialement,
[Original signé par]
L’honorable Victor Fedeli
Ministre des Finances
Introduction
Au cours des neuf derniers mois, le gouvernement pour la population de l’Ontario a agi avec célérité et vigueur en vue d’honorer les promesses qu’il avait faites à la population de l’Ontario. Depuis qu’il a pris le pouvoir, le gouvernement a mis en oeuvre près de 200 initiatives afin de remplir ses engagements (pour plus de détails, consulter la Liste des choses promises, choses dues). Toutefois, il faudra redoubler d’efforts afin de remettre la province sur de solides assises financières et de lui assurer un avenir reluisant.
Le gouvernement a travaillé sans relâche afin de remettre de l’argent dans les poches des contribuables, de réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, de protéger les emplois et d’en créer de nouveaux, de mettre fin à la médecine de couloir et de rétablir la transparence et la confiance de la population dans son gouvernement.
Pendant la plupart des 15 dernières années, le gouvernement précédent a dépensé sans compter l’argent qu’il n’avait pas en faisant monter la dette, pendant que les gens et les familles de l’Ontario peinaient à joindre les deux bouts. La population de l’Ontario s’est fait enliser profondément dans l’encre rouge en raison de la détermination du gouvernement précédent à dépenser au-delà de ses moyens.
Aujourd’hui, la situation financière de l’Ontario rend la province plus vulnérable aux futurs chocs économiques. L’Ontario a hérité d’un déficit de 15 milliards de dollars du gouvernement précédent, qui dépensait 40 millions de dollars de plus par jour que ce qu’il percevait en revenus. La province affiche la plus importante dette infranationale du monde, qui se chiffre à 343 milliards de dollars. Les paiements de l’intérêt sur la dette constituent le poste budgétaire de la province venant au quatrième rang parmi les plus élevés, dépassé seulement par ceux de la santé, de l’éducation et des services sociaux.
Si aucune mesure immédiate n’est prise, cette montagne de dettes mettra en péril des services publics essentiels chers à la population, dont les systèmes de santé et d’éducation de calibre mondial de l’Ontario.
Le gouvernement doit réparer le gâchis financier dont il a hérité et rétablir l’équilibre budgétaire avant que cela n’affecte l’économie, les emplois et les gens qui dépendent le plus des services essentiels du gouvernement dans leur vie quotidienne.
Un budget équilibré n’est pas une fin en soi. Néanmoins, il s’agit de la seule façon dont le gouvernement peut s’assurer que les hôpitaux, les écoles et les autres services publics clés reçoivent le financement durable dont ils ont besoin.
Le gouvernement doit déployer des efforts afin d’équilibrer son budget annuel et alléger le fardeau de la dette pour s’assurer que les générations futures n’aient pas à traîner ce boulet financier.
Le gouvernement doit plutôt s’efforcer de laisser un héritage d’espoir aux générations futures, en s’appuyant sur les progrès réalisés jusqu’à maintenant pour rétablir le lien de confiance sacré entre la population et son gouvernement.
Le plan de l’Ontario pour donner la priorité à la population
Le premier budget du gouvernement pour la population de l’Ontario expose un plan pour remettre la province sur la bonne voie.
Rétablir l’équilibre budgétaire
Le gouvernement honore la promesse qu’il a faite à la population de l’Ontario de rétablir son lien de confiance en présentant un plan d’équilibre budgétaire fondé sur un échéancier responsable et réaliste. La province rétablira l’équilibre budgétaire d’ici 2023-2024 en réalisant des économies et des évitements de coûts d’environ 8 sous par dollar dépensé, en moyenne, au cours de cette période. Le gouvernement ira également de l’avant avec la mise en oeuvre d’une stratégie d’allégement du fardeau de la dette qui contribuera à préserver les services essentiels du gouvernement et rendra la vie plus abordable pour les travailleurs dévoués de notre province.
Le gouvernement continuera de rétablir la confiance, la transparence et l’imputabilité grâce à un examen continu des dépenses gouvernementales et à l’établissement de nouvelles mesures législatives proposées visant à protéger les contribuables de l’Ontario.
Donner la priorité à la population
Le plan du gouvernement prône le choix et la commodité pour l’ensemble des gens, des familles et des entreprises de l’Ontario. C’est dans cette optique que le gouvernement renouvelle son engagement d’adopter une approche simple, cohérente et adaptée à l’expérience du consommateur – comme c’est la norme depuis longtemps dans le secteur privé. Cela signifie de recourir à la technologie afin de rendre les services gouvernementaux plus conviviaux et d’adopter une perspective de productivité et d’optimisation des ressources pour toutes les activités du gouvernement.
À cette fin, la province adopte une stratégie « Priorité au numérique » qui lui permettra de tirer profit des meilleures technologies de pointe déjà déployées et éprouvées afin d’améliorer la façon dont les gens et les entreprises accèdent aux services gouvernementaux et de diminuer les coûts du système.
Le gouvernement poursuivra ses efforts afin de rendre la vie plus abordable pour les consommateurs. Il donne la priorité aux conducteurs en élaborant un nouveau plan directeur visant à redresser le régime d’assurance-automobile déficient de l’Ontario. Il adopte des mesures pour alléger les factures d’électricité et faire en sorte que les gens aient plus d’argent dans leurs poches. Cela implique notamment de remplacer le refinancement du rajustement global tout en augmentant la transparence concernant l’allégement du prix de l’électricité sur les factures et de s’assurer que la rémunération versée aux cadres d’Hydro One n’est pas financée par les tarifs d’électricité. La province continue d’améliorer le choix et la commodité des consommateurs de l’Ontario en faisant en sorte que la bière et le vin soient vendus dans des dépanneurs, des hypermarchés et un plus grand nombre d’épiceries.
De concert avec ses partenaires, le gouvernement met de l’avant son projet de créer un réseau de transport en commun et un système de transport de classe mondiale dans la province. Dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), le gouvernement investit dans des projets de transport en commun prioritaires, dont le nouveau projet de métro « ligne Ontario », le prolongement des lignes de métro Scarborough et Yonge North, de même que le projet de prolongement vers l’ouest de la ligne de train léger sur rail Eglinton Crosstown.
La mise en oeuvre à l’échelle provinciale de ces projets prioritaires de transport en commun permettra au gouvernement d’accélérer l’expansion et les améliorations du réseau et ainsi de veiller à ce que les navetteurs puissent se déplacer de façon opportune et efficace.
De plus, la province investit dans le Programme d’expansion du système ferroviaire GO, lequel permettra de transformer le réseau ferroviaire de GO Transit pour en faire un réseau de transport en commun rapide, en continu et complet. Le gouvernement investit également dans le réseau de transport en commun et le système de transport en dehors de la RGTH, notamment en finançant sa part des coûts de construction de la 2e étape du projet de train léger sur rail d’Ottawa.
Les investissements continus dans Metrolinx et dans les projets de transport aux quatre coins de l’Ontario visent à satisfaire les besoins des voyageurs et des entreprises, contribuant ainsi à stimuler l’économie locale et à créer des emplois.
Protéger l’essentiel
Le gouvernement facilite la vie des familles de l’Ontario de façon qu’elles puissent se concentrer sur l’essentiel : élever leurs enfants et les accompagner sur le chemin de la réussite. Le gouvernement a effectué un investissement de 1,7 milliard de dollars au cours de l’exercice 2019-2020 afin d’aider les familles à accéder à des programmes de garde d'enfants et de petite enfance et ainsi leur permettre de gagner un revenu. Le gouvernement est à l’écoute des parents et consulte ses partenaires du secteur de l’éducation afin d’améliorer le système d’éducation de l’Ontario de la maternelle à la 12e année, tout en empruntant une voie plus viable.
De plus, le gouvernement propose un nouveau crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) dont le coût annuel estimatif est de 390 millions de dollars. Ce nouveau crédit d’impôt couvrirait jusqu’à 75 % des dépenses admissibles relatives à la garde d’enfants de façon que les familles puissent aller travailler, exploiter une entreprise ou retourner aux études pour acquérir de nouvelles compétences. Grâce au crédit d’impôt ASGE, les familles pourraient conserver une plus grande part de leurs revenus durement gagnés et choisir le type de garde qui convient le mieux à leurs enfants. Le crédit d’impôt ASGE constituerait l’une des initiatives de garde d’enfants les plus souples jamais présentées en Ontario.
Le gouvernement propose également de fournir un allégement fiscal aux familles lorsqu’elles en ont le plus besoin en procédant à l’allégement du fardeau de l’impôt sur l'administration des successions.
Le gouvernement établit un système de santé axé sur le patient et redirige les deniers publics vers les services de première ligne — là où ils appartiennent — afin d’améliorer l’expérience du patient. Les patients et les familles auront accès à des services améliorés, plus rapides et interreliés d’un système qui permet aux médecins de famille, aux hôpitaux et aux fournisseurs de soins communautaires et à domicile de travailler en équipe afin de couvrir l’intégralité du cercle de soins aux patients.
Le plan du gouvernement est axé sur le soutien aux personnes les plus vulnérables de la société. Les aînés dans le besoin recevront les soins de qualité qu’ils méritent grâce à des soins dentaires subventionnés et à l’augmentation du nombre de lits de soins de longue durée. De plus, 23 000 enfants autistes seront retirés de la liste d’attente. Par surcroît, le gouvernement investira 3,8 milliards de dollars dans les services de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de soutien à domicile au cours des dix prochaines années afin d’aider un plus grand nombre de patients à recevoir les soins dont ils ont besoin.
Voilà ce que fait un gouvernement pour la population : protéger l’essentiel.
Ouvert aux affaires et à l’emploi
Le rétablissement de la santé financière va de pair avec l’amélioration de la santé économique de l’Ontario. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a livré un message clair, à savoir que l’Ontario est une province ouverte aux affaires et à l’emploi. Les mesures hâtives prises par le gouvernement, comme l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure, jumelées à la diminution des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), font de l’Ontario un lieu de prédilection pour l’investissement, le développement des entreprises et la création d’emplois. Depuis juin 2018, ces efforts ont déjà produit des résultats, lesquels se sont traduits par la création de 132 000 nouveaux emplois nets.
En vue de stimuler l’investissement des entreprises et la création d’emplois, le gouvernement s’est empressé d’honorer son engagement de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés grâce à l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario. Cet incitatif comprend un amortissement immédiat de 100 % pour la machinerie et l'équipement de fabrication et de transformation ainsi que pour l’équipement d’énergie propre, de même qu’un amortissement accéléré pour la plupart des autres actifs. Cet incitatif offre aux entreprises de la province de l’Ontario un allégement de l’impôt de l’ordre de 3,8 milliards de dollars sur une période de six ans.
Le plan du gouvernement pour le secteur de l’automobile, « Piloter la prospérité », expose une vision décennale de la façon dont l’industrie, les secteurs de la recherche et de l’éducation et les trois ordres de gouvernement peuvent collaborer afin de renforcer la compétitivité de l’industrie. Le gouvernement crée un environnement propice à l’essor, à la croissance et à l’innovation de l’industrie automobile dans lequel les entreprises de partout en Ontario pourront bénéficier des avantages collatéraux d’un secteur automobile vigoureux.
Le gouvernement continue d’inscrire au rang de ses priorités l’allégement du fardeau des nombreux règlements inutiles, caducs ou qui se chevauchent et qui nuisent à la capacité des entreprises de l’Ontario d’être concurrentielles et de créer des emplois. Afin d’atteindre son objectif de fournir aux entreprises plus de 400 millions de dollars en économies continues provenant de leurs coûts liés à la conformité, le gouvernement adoptera des mesures législatives visant la diminution des formalités administratives, et ce, à chaque automne et à chaque printemps tout au long de son mandat.
Le gouvernement investit dans la main-d’oeuvre de l’avenir. Il rend l’éducation postsecondaire plus abordable en diminuant les frais de scolarité de 10 % pour les élèves canadiens et rétablit la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario afin de pouvoir continuer à aider ceux qui en ont le plus besoin. La province continuera d’alléger le fardeau réglementaire imposé aux travailleurs spécialisés afin d’augmenter les occasions d’apprentissage et d’aider à pallier la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée.
Le gouvernement travaille activement avec ses homologues provinciaux, notamment les gouvernements de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick, afin de s’inscrire en faux contre la taxe fédérale sur le carbone destructrice d’emplois, qui est entrée en vigueur le 1er avril. L’Ontario mène également des contestations judiciaires relativement à la taxe sur le carbone devant les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario. Le gouvernement pour la population de l’Ontario prend également les mesures qui s’imposent afin d’empêcher le gouvernement fédéral de dissimuler aux travailleurs, aux familles et aux entreprises de l’Ontario le coût réel de sa taxe sur le carbone punitive, en proposant de mettre en oeuvre des mesures de transparence afin qu’on divulgue ce coût sur les factures de chauffage résidentiel et à la pompe. De plus, l’Ontario lancera sous peu une campagne d’intérêt public afin de faire un parallèle entre l’intention du gouvernement fédéral de lutter contre le changement climatique en se fiant à la taxe sur le carbone et le plan du gouvernement de l’Ontario, qui permettra d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans recourir à cette taxe.
Conclusion
La population de l’Ontario peut compter sur son gouvernement pour protéger ce qui compte le plus pour elle. Le gouvernement maintiendra des systèmes de santé et d’éducation de calibre mondial. Il protégera les emplois des travailleurs ontariens et fera de l’Ontario le meilleur endroit au monde pour faire des affaires et créer des emplois. Il facilitera la vie des gens et des familles de l’Ontario en offrant un niveau de service à la clientèle comparable à celui que les consommateurs des entreprises du secteur privé reçoivent, afin de satisfaire les attentes des consommateurs. Il respectera les contribuables et veillera à assurer une utilisation judicieuse de chaque denier public dépensé.
Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’occupera de monsieur et madame Tout-le-Monde, soit des personnes qui veulent un gouvernement capable de reconnaître les efforts qu’elles déploient pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, qui sait combien elles paient déjà et à quel point les fins de mois peuvent être difficiles à boucler, et qui est prêt à continuer de leur faciliter la vie et de la rendre plus abordable.
Bref, ce gouvernement accordera la priorité à la population et protégera l’essentiel.
« Notre budget 2019 pour la population a pour but de rétablir la confiance dans les finances de l’Ontario, de faire revenir les emplois dans la province et de stimuler la croissance de façon à protéger l’essentiel – nos hôpitaux, nos écoles et les autres services publics essentiels – autant pour cette génération que pour celle qui suivra. »
[Original signé par]
L’honorable Victor Fedeli
Ministre des Finances