Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID‑19

Introduction

L’éclosion du nouveau coronavirus (COVID‑19) à l’échelle du globe a des répercussions sur les familles, les entreprises et les collectivités de l’Ontario.

La COVID‑19 est devenue non seulement une grave préoccupation sanitaire internationale, mais aussi un risque pour toutes les économies du monde. Alors que la situation continue d’évoluer, la province travaille de concert avec ses partenaires afin d’intervenir au plus vite pour protéger la population de l’Ontario.

Les premières mesures prises par le gouvernement, qui sont présentées aujourd’hui, procureront 7 milliards de dollars en ressources additionnelles pour le système de santé et en soutien direct pour les gens et les emplois. Elles prévoient également un soutien de 10 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises, sous forme de crédits et de reports d’impôt, afin d’améliorer leur situation de liquidités, de protéger les emplois et les budgets des ménages, tout en fournissant les ressources nécessaires pour protéger leur santé.

Dans le contexte de l’incertitude qui règne à l’échelle mondiale et de la crise de santé publique sans précédent que nous vivons, les perspectives économiques évoluent rapidement. Le gouvernement de l’Ontario est résolu à présenter une mise à jour financière la plus à jour possible. Au lieu de déposer un budget complet, il publie une mise à jour économique et financière d’un horizon d’un an en s’appuyant sur la meilleure information à sa disposition, ainsi que les premières mesures qu’il prend dans le cadre de son plan d’action pour s’attaquer à l’éclosion de la COVID‑19.

Cette mise à jour inclut des perspectives pour une année fondées sur les projections économiques disponibles et procure un degré de certitude aux hôpitaux, aux écoles, aux municipalités et aux autres partenaires pour l’année qui vient. Elle inclut aussi des ressources accrues pour le système de santé, du soutien direct pour aider les gens et appuyer les emplois, ainsi que des mesures pour aider sans tarder les employeurs à faire face aux défis qui se présenteront. Il s’agit d’une démarche responsable et immédiate qui contribue à instaurer la confiance et la stabilité.

Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 comporte des ressources pour les professionnels de la santé qui sont sur les premières lignes de la lutte contre l’éclosion de la COVID‑19, ainsi que de nouvelles mesures pour appuyer les entreprises, les aînés, les parents, les étudiantes et étudiants, les travailleurs, les communautés autochtones et les populations vulnérables.

Le plan de l’Ontario prévoit des mesures de prudence historiques, soit un fonds de prévoyance de 1,0 milliard de dollars pour l’intervention contre la COVID‑19 dans le cadre des investissements additionnels qui sont faits dans le secteur de la santé, un fonds de prévoyance rehaussé s’établissant à 1,3 milliard de dollars ainsi qu’une réserve sans précédent en Ontario de 2,5 milliards de dollars, cela afin de fournir une marge de manoeuvre permettant de faire face à l’évolution de la conjoncture mondiale.

Le gouvernement continuera à faire preuve de transparence en présentant régulièrement des mises à jour financières à mesure que la situation évoluera. La population de l’Ontario obtiendra ainsi les renseignements les plus à jour.

La province continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, notamment le gouvernement fédéral et les municipalités de l’Ontario, afin de protéger l’économie. L’expérience démontre que de meilleurs résultats sont obtenus lorsque les gouvernements travaillent en concertation. Et c’est exactement ce que la province a fait.

Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 énonce les premières mesures que prend la province pour s’attaquer de plein front à l’éclosion de la COVID‑19.

Points saillants du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19

Soutenir les soins de santé

Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 comprend 3,3 milliards de dollars en investissements additionnels dans la santé, comparativement au budget de 2019. Cela inclut 2,1 milliards de dollars en nouvelles mesures en réponse à l’éclosion de la COVID‑19, de même que 1,2 milliard de dollars pour poursuivre le plan à long terme du gouvernement visant à bâtir un système de santé sur lequel les patients peuvent compter lorsqu’ils en ont besoin.

Hôpitaux

Le plan comporte de nouveaux investissements afin de doter les hôpitaux du matériel nécessaire pour s’attaquer sans délai à la COVID‑19 et de continuer à bâtir un système de santé interconnecté et viable, notamment :

• 935 millions de dollars pour le secteur hospitalier, dont 594 millions de dollars pour accélérer la réalisation de l’engagement du gouvernement de remédier aux problèmes de capacité, ainsi que 341 millions de dollars pour 1 000 lits de soins actifs, 500 lits de soins intensifs et plus de centres d’évaluation;
• 124 millions de dollars pour appuyer la réalisation de plus de 90 projets de soins transitoires, qui permettront l’aménagement de quelque 1 000 places et donneront la possibilité à plus de 20 000 patients de quitter l’hôpital pour se retrouver dans un milieu de soins transitoires plus approprié, comme le Centre régional de santé Southlake et Horizon Santé-Nord, qui permettent d’offrir aux patients des soins spécialisés dans le milieu le plus adéquat et de libérer des lits d’hôpitaux pour les personnes qui en ont besoin.

Soins de longue durée

La province améliore la qualité et accroît l’accès dans les foyers de soins de longue durée grâce aux initiatives suivantes :

• 243 millions de dollars aux fins de la capacité de mobilisation dans le secteur des soins de longue durée, de même qu’un financement aux fins du dépistage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de l’augmentation du personnel visant le contrôle des infections et d’un plus grand approvisionnement en fournitures et en matériel afin de s’attaquer à l’éclosion de la COVID‑19;
• Approximativement 80 millions de dollars pour maintenir et bonifier la qualité des soins et l’expérience globale des résidents dans les foyers de soins de longue durée, et un financement continu pour accroître la capacité du réseau de soins de longue durée et l’accès à ces soins;
• Approximativement 23 millions de dollars aux fins d’un programme d’immobilisations mineures pour les réparations courantes des foyers et le maintien d’installations modernes et sécuritaires pour les résidents.

Santé publique

Le gouvernement investit des ressources supplémentaires dans la santé publique, ce qui inclut :

• 160 millions de dollars en financement additionnel dans le secteur de la santé publique pour soutenir les activités de contrôle et de surveillance, et les tests en laboratoire et à domicile pour la COVID‑19, ainsi que des investissements dans les soins virtuels et Télésanté Ontario;
• 61 millions de dollars pour offrir des vaccins subventionnés par les deniers publics dans le cadre du programme d’immunisation de la province en vue de maintenir des taux de vaccination élevés et d’empêcher les flambées de maladies.

Autres investissements

Les autres investissements prévus en 2020-2021 en réponse à l’éclosion de la COVID‑19 et pour bâtir un système de santé amélioré sur lequel les patients peuvent compter lorsqu’ils en ont besoin comprennent ce qui suit :

• 75 millions de dollars pour la fourniture au personnel de première ligne d’équipement de protection individuelle et de matériel médical essentiel;
• 120 millions de dollars pour augmenter la capacité des soins communautaires et à domicile pour permettre aux hôpitaux d’affecter plus de ressources aux patients atteints de la COVID‑19 ayant besoin de soins complexes;
• 62 millions de dollars pour augmenter le nombre de médecins, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, et pour ajouter du personnel infirmier dans les hôpitaux et des préposés aux services de soutien à la personne dans les collectivités;
• 23,8 millions de dollars pour permettre à plus de médecins d’offrir des consultations par vidéo, courriel ou téléphone afin que les patients puissent obtenir des avis médicaux sans avoir à quitter leur domicile;
• 20 millions de dollars pour le financement de la recherche et de l’innovation afin de produire des outils et des ressources pour combattre la COVID‑19 et les maladies connexes en misant sur les forces de l’industrie, des partenaires scientifiques du secteur sans but lucratif et des établissements de recherche de calibre mondial de l’Ontario;
• Approximativement 35 millions de dollars pour garantir l’accès aux produits sanguins vitaux, en particulier le plasma, et soutenir la Société canadienne du sang grâce à l’établissement d’un nouveau site de collecte de plasma à Sudbury;
• Approximativement 70 millions de dollars pour le contrôle des infections et l’équipement de protection personnelle dans les établissements résidentiels accueillant des enfants et des jeunes pris en charge, des enfants ayant des besoins complexes et des personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que dans les maisons de retraite, les établissements de justice pour les jeunes et les refuges pour les femmes et les familles qui cherchent à échapper à la violence au foyer;
• Un nouveau site Web, L’Ontario ensemble, pour aider le gouvernement à s’associer avec le secteur manufacturier de l’Ontario en vue de relever les défis posés par l’éclosion de la COVID‑19 et de rediriger les ressources vers la production de matériel essentiel, tel que des ventilateurs, des masques et des écouvillons.

Le gouvernement s’engage également à verser 1 milliard de dollars dans un fonds de prévoyance pour l’intervention contre la COVID‑19.

Soutenir les gens et les emplois

Les Ontariennes et Ontariens d’un bout à l’autre de la province font face à la situation changeante créée par l’éclosion de la COVID‑19 en prenant davantage de précautions pour assurer leur protection, ainsi que celle de leur famille et de leur collectivité.

Ils ne devraient pas être pénalisés parce qu’ils se comportent de façon responsable et font ce qu’ils doivent faire en suivant les conseils des responsables de la santé publique. Faisant fond sur les actions coordonnées entreprises avec le gouvernement fédéral, l’Ontario prend des mesures immédiates pour appuyer les citoyens et les familles en planifiant d’investir 3,7 milliards de dollars pour soutenir les gens et les emplois en réponse à l’éclosion de la COVID‑19.

Aînés

La province fournit une aide financière additionnelle immédiate de 75 millions de dollars à 194 000 personnes âgées vulnérables qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour couvrir leurs dépenses essentielles pendant la période de l’éclosion de la COVID‑19, en proposant de doubler la prestation maximale du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pendant six mois, à compter d’avril 2020, pour les aînés à faible revenu. La prestation maximale atteindrait 166 $ par mois pour les personnes célibataires et 332 $ par mois pour les couples.

Le gouvernement aide également les personnes âgées en octroyant 5 millions de dollars pour soutenir la coordination de services subventionnés de livraison de repas, de médicaments et d’autres articles essentiels, en travaillant avec des entreprises et des organismes de bienfaisance locaux ainsi que des services de santé existants.

Parents

Afin d’aider les parents à assumer les coûts supplémentaires découlant de la fermeture des écoles et services de garde durant l’éclosion de la COVID‑19, le gouvernement fournit un paiement ponctuel de 200 $ par enfant de 12 ans et moins, et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers, ce qui inclut les enfants qui fréquentent des écoles privées.

Dans le cadre de ses efforts en vue de contenir l’éclosion de la COVID‑19, l’Ontario offre aussi diverses options de garde d’enfants d’urgence pour permettre aux parents qui oeuvrent sur les premières lignes, tels que les travailleurs de la santé, les policiers, les pompiers et les agents correctionnels, de se présenter au travail.

Étudiants

Le gouvernement suspend de façon temporaire les remboursements de prêts dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) entre le 30 mars 2020 et le 30 septembre 2020. Les emprunteurs ne seront pas tenus de rembourser leurs prêts ou de verser des intérêts au cours de cette période. Établie en coordination avec les mesures du gouvernement fédéral, cette suspension permettra de laisser immédiatement plus d’argent dans les poches des étudiantes et étudiants emprunteurs durant cette période économique difficile.

Travailleurs

Le gouvernement prend d’autres mesures pour soutenir les travailleurs de l’Ontario, soit :

• Faire rapidement adopter une loi pour fournir des congés avec protection d’emploi aux employés qui sont en quarantaine ou en isolement ou aux personnes qui ne peuvent se rendre au travail parce qu’elles doivent s’occuper d’enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies à cause de l’éclosion de la COVID‑19;
• S’engager à verser un financement de 100 millions de dollars, par l’entremise d’Emploi Ontario, dans les programmes de formation professionnelle pour les travailleurs touchés par l’éclosion de la COVID‑19;
• Collaborer avec le gouvernement fédéral afin de trouver des façons de soutenir les apprenties et apprentis et de faire en sorte que les entreprises puissent maintenir en poste ces travailleurs des métiers spécialisés durant l’éclosion de la COVID‑19.

Peuples et communautés autochtones

Le gouvernement fournit un soutien de 26 millions de dollars aux peuples et aux communautés autochtones, notamment une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières et aux fins des coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures essentielles pour servir les Premières Nations en régions éloignées.

Personnes vulnérables

Durant la crise de la COVID‑19, il est particulièrement important de soutenir les personnes vulnérables, y compris les sans-abri et les personnes sans emploi ou vivant dans la pauvreté. C’est pourquoi le gouvernement :

• investit 52 millions de dollars pour élargir l’accès au programme de secours d’urgence administré par Ontario au travail afin de fournir une aide financière aux personnes qui éprouvent des difficultés économiques et de les aider à subvenir à leurs besoins essentiels, tels que la nourriture et le loyer, durant cette crise de santé publique;
• rehausse le financement des organismes de services sociaux caritatifs et sans but lucratif, par exemple les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri, les églises et les services d’urgence comme la Croix-Rouge, afin d’accroître leur capacité d’intervention face à l’éclosion de la COVID‑19. À cette fin, le gouvernement octroie 148 millions de dollars directement aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux, qui attribueraient ces fonds en fonction des besoins locaux;
• dote les premiers intervenants et le personnel de première ligne essentiels dans le secteur de la justice de l’équipement de protection individuelle et d’autre matériel crucial requis pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population de l’Ontario pendant l’éclosion de la COVID‑19.

Allégement du coût de l’électricité

Le gouvernement aide les particuliers et les entreprises à assumer leurs coûts d’électricité durant l’éclosion de la COVID‑19. C’est pourquoi le gouvernement :

• apporte un soutien direct de 9 millions de dollars pour aider les familles à payer leurs factures d’électricité en étendant l’admissibilité au Programme d’aide aux impayés d’énergie et en s’assurant que leurs services d’électricité et de gaz naturel ne sont pas interrompus pour impayé pendant l’éclosion de la COVID‑19;
• soutient des factures d’électricité plus abordables pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles admissibles, en octroyant environ 5,6 milliards de dollars à des programmes d’allégement des coûts de l’électricité en 2020-2021. Cela représente une augmentation d’environ 1,5 milliard de dollars par rapport au plan du budget de 2019. La province fixe également les tarifs d’électricité à leur plus bas niveau, soit ceux appliqués durant les heures creuses, pour les abonnés résidentiels, les exploitations agricoles et les petites entreprises tarifés en fonction de l’heure de la consommation. Ces tarifs seront en vigueur 24 heures sur 24 durant 45 jours pour aider les abonnés qui verront une augmentation de leur consommation d’électricité durant la journée alors qu’ils prennent les mesures nécessaires face à l’éclosion de la COVID‑19, répondant ainsi aux inquiétudes quant à la tarification selon l’heure de consommation.

Impôt-santé des employeurs

Le gouvernement réduit de 355 millions de dollars les impôts d’environ 57 000 employeurs en proposant d’augmenter temporairement l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui passerait de 490 000 $ à 1 million de dollars en 2020. Grâce à ce plan, plus de 90 % des employeurs du secteur privé ne paieraient pas d’ISE en 2020.

Les employeurs du secteur privé admissibles ayant une masse salariale maximale de 5 millions de dollars ne paieraient pas l’ISE sur la première tranche de 1 million de dollars de leur masse salariale totale en Ontario en 2020. L’allégement maximal au titre de l’ISE dont bénéficieraient les employeurs admissibles en 2020 augmenterait de 9 945 $ pour atteindre 19 500 $. Environ 57 000 employeurs du secteur privé verraient leur ISE réduit. De ce nombre, environ 30 000 n’en paieraient pas du tout en 2020, éliminant dans les faits leur ISE pendant un an. L’exonération serait ramenée à son niveau actuel de 490 000 $ le 1^er janvier 2021.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Afin de favoriser les investissements des entreprises dans les régions où la croissance de l’emploi est bien en deçà de la moyenne provinciale, le gouvernement de l’Ontario propose d’instaurer un crédit d’impôt remboursable de 10 % pour les sociétés.

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional bénéficierait aux entreprises admissibles qui construisent, rénovent ou achètent des immeubles commerciaux ou industriels admissibles dans les régions désignées de la province, ce qui pourrait leur faire économiser jusqu’à 45 000 $ durant l’année.

Soutien des particuliers et des entreprises pour améliorer leurs liquidités

L’Ontario procure aux particuliers et aux entreprises un soutien de 10 milliards de dollars, sous forme de reports d’impôt ou autres, au cours des prochains mois, afin qu’ils puissent disposer de liquidités durant cette période économique difficile, en coordination avec le gouvernement fédéral.

6 milliards de dollars en reports d’impôt

Dans le but de soutenir les entreprises de l’Ontario au moment où elles en ont le plus besoin, le gouvernement leur accorde une période de grâce de cinq mois pour le paiement de la plupart des impôts et taxes administrés par la province, période durant laquelle les intérêts et les pénalités ne s’appliqueront pas.

À compter du 1^er avril 2020, la province fait preuve de souplesse envers quelque 100 000 entreprises en Ontario pour les aider à gérer leur trésorerie durant cette période difficile. Cette mesure se poursuivra pendant une période de cinq mois, jusqu’au 31 août 2020, et devrait fournir 6 milliards de dollars pour améliorer la situation de liquidités des entreprises ontariennes.

Pendant cette période, la province n’appliquera pas les pénalités ni les intérêts normalement imposés en cas de production de déclaration tardive ou de versement partiel ou en retard dans le cadre de certains programmes fiscaux administrés par la province, comme l’impôt-santé des employeurs, la taxe sur le tabac et la taxe sur l’essence.

Cette initiative se greffe à l’allégement au titre des intérêts et des pénalités s’appliquant au défaut de paiement d’impôt sur le revenu des sociétés, qui a été annoncé par le gouvernement fédéral le 18 mars 2020.

1,8 milliard de dollars en reports de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires

La province est consciente que bon nombre de résidents et d’entreprises ont de la difficulté à s’acquitter de leurs paiements d’impôt foncier. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les municipalités pour instaurer des mesures d’allégement, par exemple en autorisant les contribuables à reporter ces paiements.

Afin d’encourager de telles mesures, le gouvernement reporte de 90 jours les paiements d’impôt foncier que les municipalités versent aux conseils scolaires.

Outre l’impôt foncier, les municipalités perçoivent l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires, qui est remis aux conseils scolaires sur une base trimestrielle. Le prochain versement de cet impôt aux conseils scolaires était prévu pour le 30 juin. Grâce au report de 90 jours, les municipalités disposeront d’une marge de manoeuvre pour pouvoir à leur tour offrir aux entreprises et aux résidents un report de l’acquittement de l’impôt foncier représentant plus de 1,8 milliard de dollars.

Afin de compenser ce report et d’éviter qu’il ait des répercussions financières sur les conseils scolaires, la province rajustera les paiements qui leur sont versés.

1,9 milliard de dollars au titre des dépenses liées à la sécurité au travail

Agissant en concertation avec le gouvernement de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) permettra aux employeurs de reporter leurs versements pendant une période de six mois, ce qui représente un allégement financier de 1,9 milliard de dollars.

Tous les employeurs couverts par le régime d’assurance au travail de la WSIB sont automatiquement admissibles aux mesures d’aide financière. Les employeurs de l’Annexe 1 qui doivent verser des primes à la WSIB pourront reporter leurs déclarations et leurs versements jusqu’au 31 août 2020. Les entreprises de l’Annexe 2 qui paient à la WSIB les coûts des demandes de prestations présentées par leurs travailleurs blessés ou malades pourront aussi bénéficier de ce report. Qui plus est, aucun intérêt ne sera accumulé sur les soldes de primes impayés et aucune pénalité ne sera imposée durant la période de report de six mois.

Gérer les finances de la province de façon responsable

Des événements comme l’éclosion de la COVID‑19 démontrent à quel point il est important que les gouvernements soient dans une position leur permettant d’agir dans les situations de crise. Par l’entremise de son plan d’action, l’Ontario consacre immédiatement toutes les ressources nécessaires pour s’attaquer à l’éclosion de la COVID‑19, tout en continuant à investir dans les gens. Par conséquent, le déficit projeté pour 2020-2021 est de 20,5 milliards de dollars.

Le présent plan s’appuie sur l’approche responsable adoptée par le gouvernement dans la gestion des finances de l’Ontario en mettant de l’avant des mesures qui fournissent une souplesse accrue afin de pouvoir intervenir rapidement face à cette éclosion mondiale qui évolue sans cesse. Il prévoit des mesures de prudence hors norme, soit un fonds de prévoyance de 1,0 milliard de dollars pour l’intervention contre la COVID‑19, un fonds de prévoyance rehaussé s’établissant à 1,3 milliard de dollars, ainsi qu’une réserve sans précédent en Ontario de 2,5 milliards de dollars.

Les solides assises économiques de l’Ontario permettent au gouvernement d’agir de façon décisive en réponse à cette éclosion. La province continuera à surveiller activement les risques et à les atténuer, travaillant de façon coordonnée avec ses partenaires et les autres ordres de gouvernement, tout en continuant à se doter d’une marge de manoeuvre lui permettant de parer à l’évolution de la situation.

Conclusion

Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 présente les premières mesures que prend le gouvernement pour protéger la santé publique et soutenir les gens et les emplois.

L’Ontario continuera à travailler avec diligence avec les experts de la santé, les dirigeants d’entreprise, les institutions financières, les économistes et les partenaires municipaux et fédéraux pour intervenir rapidement et efficacement dans le but d’appuyer et de protéger la population de l’Ontario durant l’éclosion de la COVID‑19.

Les résidents et les entreprises de l’Ontario ont fait preuve d’une immense coopération, résilience et détermination en réponse à cette crise en étant solidaires les uns des autres. Le gouvernement tient à faire savoir à chaque famille, personne, entreprise et collectivité qu’il est là, à leurs côtés.