Mesures de soutien direct pour le système de santé, les gens, les familles, les travailleurs et les employeurs
Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 décrit les premières étapes du plan mis de l’avant par la province pour s’attaquer de plein front à l’éclosion de la COVID-19. Ce plan comporte des ressources supplémentaires de 7 milliards de dollars pour le système de santé et un soutien direct pour les gens et les emplois. Cela comprend 3,3 milliards de dollars en ressources additionnelles pour les soins de santé, 3,7 milliards de dollars pour soutenir les gens et les emplois, ainsi que des mesures qui procureront aux particuliers et aux entreprises un soutien pouvant atteindre 10 milliards de dollars, sous forme de reports d’impôt ou autres, pour qu’ils puissent disposer de liquidités, aidant ainsi à protéger les emplois et le budget des ménages.
3,3 milliards de dollars en ressources additionnelles pour les soins de santé, ce qui inclut :
- 2,1 milliards de dollars en nouvelles mesures en appui à l’intervention face à l’éclosion de la COVID-19, notamment :
- 1 milliard de dollars dans un fonds de prévoyance consacré à la COVID‑19
- 341 millions de dollars pour accroître la capacité d’évaluation et de traitement dans les hôpitaux
- 243 millions de dollars aux fins de la capacité d’urgence et des mesures d’endiguement du virus dans les foyers de soins de longue durée
- 100 millions de dollars additionnels pour la santé publique
- 170 millions de dollars aux fins de la capacité en milieu communautaire, des soins à domicile et de Télésanté Ontario
- 62 millions de dollars pour les travailleurs de la santé dans les centres d’évaluation, les hôpitaux et la communauté
- 75 millions de dollars pour la fourniture de matériel de protection individuelle et d’accessoires médicaux essentiels
- Approximativement 80 millions de dollars pour les services ambulanciers et paramédicaux
- Approximativement 70 millions de dollars pour les mesures de contrôle des infections dans les maisons de retraite, les établissements résidentiels et les refuges d’urgence
- 1,2 milliard de dollars de plus pour répondre à la demande de services dans le secteur de la santé et des soins de longue durée.
3,7 milliards de dollars pour soutenir les gens et les emplois, ce qui inclut :
- Accorder un soutien d’urgence supplémentaire de 75 millions de dollars pour 194 000 personnes âgées à faible revenu en proposant de doubler la prestation maximale du Régime de revenu annuel garanti (RRAG), portant celle‑ci à 166 $ par mois pour les personnes vivant seules et à 332 $ par mois pour les couples, et ce, pendant six mois à compter d’avril 2020.
- Permettre aux familles de payer les coûts supplémentaires liés à la fermeture des écoles et des garderies pendant l’éclosion de la COVID-19 en accordant une somme ponctuelle de 200 $ par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers, y compris les enfants inscrits dans des écoles privées.
- Fournir un allégement de six mois au titre du remboursement des prêts et du cumul de l’intérêt dans le cadre du Régime d’aide aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), en coordination avec le gouvernement fédéral.
- Fournir un nouveau soutien additionnel de 26 millions de dollars aux peuples et aux communautés autochtones, notamment une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières et pour les coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures indispensables pour servir les Premières Nations en régions éloignées.
- Accorder 200 millions de dollars en nouveau financement pour fournir une aide temporaire d’urgence aux personnes ayant des difficultés financières et pour aider les municipalités et d’autres fournisseurs de services à répondre rapidement aux besoins locaux.
- Rendre les factures d’électricité plus abordables pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles admissibles en augmentant de 1,5 milliard de dollars, par rapport au budget de 2019, l’allégement offert au titre des coûts d’électricité. De plus, la province fixe les tarifs d’électricité à leur plus bas niveau, soit ceux appliqués durant les heures creuses, en fonction de l’heure de la consommation. Ces tarifs seront en vigueur 24 heures sur 24 durant 45 jours pour aider les abonnés qui verront une augmentation de leur consommation d’électricité durant la journée, alors qu’elles prennent les mesures nécessaires face à l’éclosion de la COVID-19, répondant ainsi aux inquiétudes quant à la tarification selon l’heure de consommation.
- Fournir une aide directe de 9 millions de dollars pour les familles au titre de leurs factures d’électricité en étendant l’admissibilité au Programme d’aide aux impayés d’énergie et en s’assurant que leurs services d’électricité et de gaz naturel ne sont pas interrompus pour impayé pendant l’éclosion de la COVID-19.
- Réduire de 355 millions de dollars les impôts d’environ 57 000 employeurs en proposant d’augmenter temporairement l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE).
- Soutenir les régions où la croissance de l’emploi est languissante en proposant d’instaurer un nouveau crédit d’impôt sur le revenu des sociétés, le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional.
- Soutenir la livraison de la nourriture et des fournitures essentielles en temps opportun en modifiant un règlement qui restreignait la circulation des camions de livraison à certaines heures.
Aide de 10 milliards de dollars pour améliorer la situation de liquidités des particuliers et des entreprises grâce aux mesures suivantes :
- Accorder une période de grâce de cinq mois durant laquelle les entreprises et les particuliers seront exonérés du paiement des intérêts et des pénalités normalement applicables dans le cadre de la plupart des programmes fiscaux administrés par la province, en mettant en place une aide de 6 milliards de dollars pour soutenir les entreprises de l’Ontario au moment où elles en ont le plus besoin.
- Reporter de 90 jours le versement trimestriel remis aux conseils scolaires au titre de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires, qui était normalement prévu pour le 30 juin. Les municipalités disposeront ainsi d’une marge de manoeuvre pour pouvoir à leur tour offrir aux entreprises et aux résidents locaux un report de l’acquittement de l’impôt foncier représentant plus de 1,8 milliard de dollars tout en s’assurant que les conseils scolaires reçoivent leur financement.
- Fournir un allégement financier pouvant atteindre 1,9 milliard de dollars grâce à l’autorisation accordée aux employeurs par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, qui leur permettra de reporter leurs versements pendant une période maximale de six mois.
Gérer les finances de l’Ontario de manière responsable
Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 s’appuie sur l’approche responsable adoptée par le gouvernement à l’égard des finances de l’Ontario en mettant de l’avant des mesures qui fournissent une souplesse accrue afin de pouvoir intervenir face à cette éclosion mondiale qui évolue sans cesse. Ce plan comprend des mesures de prudence hors norme, notamment 1,0 milliard de dollars attribué à un fonds de prévoyance consacré à la COVID-19, dans le cadre des investissements supplémentaires en matière de soins de santé, ainsi qu’une réserve sans précédent de 2,5 milliards de dollars et un fonds de prévoyance accru fixé à 1,3 milliard de dollars visant à fournir la marge de manoeuvre nécessaire pour réagir à l’évolution de la situation mondiale.
La province continuera à surveiller activement les risques et à les atténuer, travaillant de façon coordonnée avec ses partenaires et les autres ordres de gouvernement, tout en continuant à se doter d’une marge de manoeuvre lui permettant de parer à l’évolution de la situation.