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Chapitre III, Section D : Emprunts et gestion de la dette

Introduction

L’Ontario exécute son programme d’emprunt en visant à réduire au minimum les frais d’intérêt sur la dette à long terme. Le gouvernement a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel de 33,9 milliards de dollars en 2017-2018. Ce montant est supérieur aux 26,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017, malgré des besoins inférieurs en matière de financement parce que la province a tiré profit de la forte demande d’obligations de l’Ontario pour combler de façon anticipée ses besoins en matière de financement se chiffrant à 11,5 milliards de dollars pour 2018-2019.

Au 31 mars 2018, on prévoit que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 308,2 milliards de dollars, soit 3,7 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2017. La dette nette se chiffrait à 301,6 milliards de dollars au 31 mars 2017. Le ratio de la dette nette au PIB de la province a atteint un sommet de 39,3 % en 2014-2015 et on prévoit à l’heure actuelle qu’il sera de 37,1 % en 2017-2018. Le ratio de la dette nette au PIB devrait demeurer inférieur au sommet atteint en 2014-2015 et reprendre une tendance à la baisse en 2022-2023.

Le programme des obligations vertes, qui fait partie du programme d’emprunt de l’Ontario, est un important outil dont se sert l’Ontario pour financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province. L’Ontario, la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes, souhaite toujours avoir recours à ce marché en raison du succès connu par le programme et s’attend à continuer de le faire tous les ans. La province a procédé à sa quatrième et plus importante émission d’obligations vertes en janvier 2018.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que l’excédent de la province pour 2017-2018 sera de 0,6 milliard de dollars, comparativement à l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2017. Les emprunts à long terme contractés par la province en 2018-2019 devraient totaliser 31,7 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que ce qui était estimé dans le budget de 2017. Les emprunts à long terme pour 2019-2020 qui devraient totaliser 36,7 milliards de dollars sont aussi inférieurs de 1,1 milliard de dollars aux projections du budget de 2017.

TABLEAU 3.28 Sommaire du programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
Item 2017-2018 — Budget 2017 2017-2018 — Chiffres prov. 2017–2018 — Variation en cours d’exercice 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Déficit/(Excédent) (0,6) (0,6) 6,7 6,6 6,5
Investissement dans les immobilisations 13,1 10,7 (2,4) 14,2 15,7 15,8
Redressements sans effet sur la trésorerie (6,7) (5,9) 0,8 (7,1) (7,1) (7,6)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,4 0,1  (0,3) 0,4 0,5 0,4
Autres prêts/investissements nets (0,8) (1,6) (0,8) 1,5 0,5 0,4
Dette arrivant à échéance 17,5 17,4 (0,1) 21,5 27,3 26,4
Règlement de la dette 0,1 0,1 (0,0) 0,1 0,1 0,1
Total des besoins en matière de financement 23,7 20,2 (3,5) 37,3 43,6 41,9
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,0) (0,9) (0,6)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme
Augmentation/(Diminution) des espèces et quasi-espèces 6,0 6,0 6,0 (6,0)
Emprunts anticipés de 2016-2017 (3,2) (3,8) (0,5)
Emprunts anticipés de 2017-2018 pour 2018-2019 11,5 11,5 (11,5)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 26,4 33,9 7,4 31,7 36,7 41,3

Tableau 3.28 Notes :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province et proposera des modifications qui, si elles étaient adoptées, rationaliseraient l’administration du programme d’emprunt de la province.

Graphique 3.15 : Composition des emprunts, 2017-2018
Description accessible du graphique 3.15

Environ 62 % des emprunts de 2017-2018 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise de l’émission d’obligations consortiales, mais aussi de billets à taux variable, d’obligations d’épargne de l’Ontario et de l’émission d’obligations vertes d’une valeur de 1 milliard de dollars. Ce pourcentage est inférieur à celui de 2016-2017, qui était de 74 %, mais il est toujours en grande partie conforme à l’objectif indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 de contracter environ les deux tiers des emprunts totaux sur le marché du dollar canadien.

Environ 38 % des emprunts, soit quelque 12,8 milliards de dollars, ont été contractés en devise. Le marché du dollar américain est demeuré une importante source de financement pour l’Ontario en 2017-2018, des emprunts de 9,0 milliards de dollars ayant été contractés en dollars américains. Le reste des emprunts contractés en devise l’a été en euros, en livres sterling, en francs suisses et en dollars australiens.

Assurer un accès privilégié aux marchés

Graphique 3.16 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
Description accessible du graphique 3.16

La province tire régulièrement parti des occasions d’emprunter dans des devises autres que le dollar canadien en vue d’alléger la pression exercée sur le marché des obligations intérieures et de diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché canadien sont moins favorables.

Étant donné la demande continue sur le marché du dollar canadien, la province maintiendra sa cible d’emprunt en dollars canadiens, soit environ les deux tiers des emprunts totaux en 2018-2019.

Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens

L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec quatre émissions totalisant 3,05 milliards de dollars.

Le 25 janvier 2018, la province a procédé avec succès à sa quatrième émission d’obligations vertes d’une valeur de 1 milliard de dollars. Il ne s’agit pas seulement de la plus importante émission d’obligations vertes de la province de l’Ontario, mais c’est aussi la plus importante émission sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens jusqu’à présent.

Les projets admissibles retenus pour recevoir des fonds générés par la plus récente émission d’obligations vertes de l’Ontario englobent sept projets qui mettent l’accent sur les moyens de transport propre ainsi que sur la conservation et l’efficacité énergétiques.

Graphique 3.17 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
Description accessible du graphique 3.17

Les sept projets s’alignent sur quatre des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Établis en 2015, ces objectifs universels visent l’amélioration de secteurs prioritaires tels que le changement climatique, l’innovation et la consommation durable.

L’Ontario, qui est la première province canadienne à avoir émis des obligations vertes, continuera de développer le marché des obligations vertes en dollars canadiens avec la participation d’investisseurs de partout au monde. Les obligations vertes de l’Ontario tirent parti de la capacité de la province de mobiliser des fonds à de faibles taux d’intérêt et constituent un outil important qui aide l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province.

Prolonger l’échéance des emprunts

Graphique 3.18 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années
Description accessible du graphique 3.18

On commence à constater un léger renversement de la tendance à la baisse des taux d’intérêt, à l’échelle mondiale, des 25 dernières années. En maintenant en moyenne une longue échéance pour le portefeuille de la dette de la province, on s’assure de tirer parti des faibles taux d’intérêt pour une plus longue période. Cela réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les futurs coûts liés à l’intérêt sur la dette de la province.

Depuis le début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 70,6 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,9 ans au 31 décembre 2017.

Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 965 millions de dollars en 2017-2018, soit de 281 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2017. On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 12,5 milliards de dollars en 2018-2019 et de 13,1 milliards de dollars en 2019-2020.

Les économies réalisées en 2017-2018 s’inscrivent dans une tendance amorcée en 2010 par les déficits et les besoins d’emprunt moins élevés, ainsi que les taux d’intérêt plus faibles que prévu. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les économies au titre de l’intérêt sur la dette réalisées jusqu’à ce qu’on atteigne l’équilibre budgétaire totalisent actuellement 24,4 milliards de dollars.

Graphique 3.19 : Intérêt sur la dette : Comparaisons des prévisions budgétaires et des chiffres réels
Description accessible du graphique 3.19

Le graphique 3.20 montre comment les économies au titre de l’intérêt sur la dette ont abaissé le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, une mesure clé de l’abordabilité de la dette. Le budget de 2010 prévoyait que, jusqu’en 2017-2018, la province devrait consacrer au paiement de l’intérêt 11,3 cents de chaque dollar perçu. Or, les prévisions actuelles sont de 8 cents, soit 3,3 cents de moins. Ce ratio est le plus bas affiché depuis les 25 dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision à moyen terme jusqu’en 2020-2021, même en prenant en considération les prévisions relatives à l’intérêt sur la dette qui englobent des taux plus élevés et le retour à un déficit.

Graphique 3.20 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Description accessible du graphique 3.20

Assurer des niveaux de liquidités adéquats

L’Ontario gère activement ses obligations financières en conservant un portefeuille de réserves de liquidités et en contractant des emprunts à court terme. Depuis la crise financière en 2008-2009, la province a augmenté ses niveaux de réserves de liquidités non affectées. Au sortir de la crise financière, la province a mis en oeuvre une stratégie consistant à émettre en 2009-2010 un nombre considérable d’obligations intérieures de référence de 10 et 30 ans d’une grande liquidité pour répondre à la demande des investisseurs. Cette stratégie a été couronnée de succès et continue d’abaisser les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fera face à des sorties de fonds considérables certains jours à partir de 2019-2020, au lieu d’avoir à respecter des échéances mieux réparties tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, la province a commencé à accroître ces réserves en 2017-2018 comme cela est indiqué au graphique 3.21.

Le programme d’emprunt à court terme de la province sur les marchés monétaires en dollars canadiens et américains a relativement peu d’envergure, ne représentant que 6,2 % de la dette de l’Ontario. Grâce au fait que la province peut emprunter davantage à court terme au besoin et qu’elle a d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, elle aura toujours des liquidités adéquates pour s’acquitter de ses obligations financières.

Graphique 3.21 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Description accessible du graphique 3.21

Abaisser le ratio de la dette nette au PIB

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Selon les projections, elle se chiffrera à 308,2 milliards de dollars au 31 mars 2018, ce qui est inférieur aux 311,9 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017.

Le déficit accumulé devrait se chiffrer à 192,4 milliards de dollars au 31 mars 2018, par rapport aux 193,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017.La différence projetée de 115,8 milliards de dollars entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable au niveau élevé d’investissements que la province fait dans l’infrastructure.

Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario a atteint un sommet de 39,3 % en 2014-2015 et on prévoit actuellement qu’il sera de 37,1 % en 2017-2018, ce qui est inférieur au taux de 37,5 % prévu pour 2017-2018 dans le budget de 2017. Le ratio de la dette nette au PIB devrait demeurer inférieur au sommet atteint en 2014-2015 et reprendre une tendance à la baisse en 2022-2023.

Graphique 3.22 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
Description accessible du graphique 3.22

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains. La dette totale, qui représente tous les emprunts sans déduire les actifs financiers, devrait s’élever à 348,8 milliards de dollars au 31 mars 2018.

On prévoit que la dette contractée sur les marchés publics totalisera 337,4 milliards de dollars au 31 mars 2018; elle consiste principalement en obligations émises en sept devises sur les marchés publics canadiens et internationaux. L’Ontario a aussi une dette interne de 11,4 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créance qui sont détenus principalement par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

La dette en dollars canadiens représente 83 % de la dette totale projetée au 31 mars 2018.

Graphique 3.23 : Composition de la dette totale au 31 mars 2018
Description accessible du graphique 3.23

Coût de la dette

Le taux d’intérêt qui s’applique à la dette de l’Ontario est en baisse constante depuis 1990-1991; le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était alors de 10,9 %. Au 31 mars 2018, on prévoit qu’il sera de 3,5 %, ce qui est inchangé par rapport au 31 mars 2017.

Pour 2018-2019, une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 300 millions de dollars pour la province.

Graphique 3.24 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
Description accessible du graphique 3.24

Limiter l’exposition aux risques

L’Ontario limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % et son exposition aux risques de change à 5 % de la dette contractée pour les besoins de la province. Au 28 février 2018, les pourcentages d’exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change étaient de 11,0 % et de 0,2 %, respectivement. En 2017-2018, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.

Graphique 3.25 : Exposition aux risques associés aux changements nets des taux d’intérêt et aux risques de change (en pourcentage de la dette contractée pour les besoins de la province)
Description accessible du graphique 3.25

Utilisation des produits dérivés pour atténuer le risque

Afin d’avoir recours aux moyens les plus efficients de combler ses besoins d’emprunt, l’Ontario émet des titres de créance à des taux fixes et variables sur les marchés tant canadiens qu’internationaux. Afin d’atténuer le risque associé aux fluctuations des taux de change et d’intérêt, la province a recours à des produits dérivés, qui sont un genre de contrats financiers permettant de limiter l’exposition à ces deux variables. Les swaps de devises et les contrats de change à terme servent à convertir une exposition à un risque de change en une exposition à un risque en dollars canadiens, tandis que les swaps de taux d’intérêt font en sorte que les paiements d’intérêts sur les titres de créance à taux variable de la province restent constants.

TABLEAU 3.29 Valeur nominale du portefeuille consolidé des produits dérivés1
(en milliards de dollars)
Item Total Swaps de taux d’intérêt Swaps de devises Contrats de change à terme
2016–2017

156,6

85,2

40,8

30,6

Chiffres provisoires 2017-2018 158,5 82,5 44.2 31,8

Tableau 3.29 Notes :

[1] Les montants nominaux représentent le volume de contrats dérivés en cours, mais ne sont pas représentatifs du risque de crédit ou de marché de ces contrats, ni des flux de trésorerie réels.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

Réduire la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les résultats provisoires de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) pour 2017-2018 indiquent que les revenus pourraient être de 1,9 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité ») pour la faire passer de 3,2 milliards de dollars au 31 mars 2017 à 1,3 milliard de dollars au 31 mars 2018. C’est donc dire que la dette insurmontable diminuerait pour une quatorzième année de suite.
Pour 2018-2019, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de quelque 0,3 milliard de dollars à ses charges.

Grâce à la gestion prudente de la dette et d’autres obligations du secteur de l’électricité, le gouvernement a retiré la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité de tous les consommateurs résidentiels au 1er janvier 2016. Comme il l’a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, il éliminera cette redevance pour les industries, les entreprises et d’autres consommateurs d’électricité, comme les institutions et les organismes sans but lucratif, à compter du 1er avril 2018.
Même lorsque la redevance de liquidation de la dette aura pris fin, on s ’attend à ce que la SFIEO continue d’assurer le service et le remboursement de sa dette et d’autres passifs en ayant recours à d’autres revenus qui lui sont dédiés, tels que les paiements tenant lieu d’impôt et la redevance sur le revenu brut.

Tableaux financiers consolidés

TABLEAU 3.30 Dette nette et déficit accumulé
(en millions de dollars)
Dette1 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 Chiffres provis. 2017–2018 Plan 2018–2019
Dette contractée sur les marchés publics — Obligations2 259 933 280 442 293 935 299 356 315 307 325 706
Dette contractée sur les marchés publics — Bons du Trésor 12 297 14 631 14 604 16 120 18 870 18 870
Dette contractée sur les marchés publics — Billets de trésorerie américains3 8 657 6 304 6 304 5 369 2 619 2 619
Dette contractée sur les marchés publics — Infrastructure Ontario (IO)4 1 603 950 300 300 300 300
Dette contractée sur les marchés publics — Autres 345 317 301 296 279 268
Dette contractée sur les marchés publics — Total 282 835 302 644 315 444 321 441 337 375 347 763
Dette interne 12 923 12 316 11 969 11 661 11 413 11 074
Dette totale 295 758 314 960 327 413 333 102 348 788 358 837
Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic (24 303) (24 946) (25 765) (23 422) (32 018) (26 534)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 271 455 290 014 301 648 309 680 316 770 332 303
Autres (actifs)/passifs nets5 (18 061) (19 507) (21 400) (22 044) (21 845) (20 504)
Dette nette du secteur parapublic 14 574 14 896 15 124 14 012 13 278 13 242
Dette nette 267 968 285 403 295 372 301 648 308 203 325 041
Actifs non financiers6 (91 334) (97 892) (103 343) (108 138) (115 754) (125 888)
Déficit accumulé 176 634 187 511 192 029 193 510 192 449 199 153

Tableau 3.30 Notes :

[1] Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement.

[2], [3] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.

[4] La dette provisoire d’Infrastructure Ontario (IO) pour 2017-2018 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (300 millions de dollars). La dette d’IO n’est pas garantie par la province.

[5] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.

[6] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

TABLEAU 3.31 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)
Item 2019–2020 2020–2021
Dette totale 369,0 384,4
Trésorerie et placements temporaires (20,5) (20,5)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 348,5 363,9
Autres (actifs)/passifs nets (18,3) (15,0)
Dette nette du secteur parapublic 12,6 11,2
Dette nette 342,8 360,1
Actifs non financiers (137,0) (147,9)
Déficit accumulé 205,8 212,3

Tableau 3.31 Notes :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Description des graphiques

Graphique 3.15 : Composition des emprunts, 2017-2018

IEn 2017-2018, la province a exécuté avec succès son programme d’emprunt annuel et a emprunté 33,9 milliards de dollars. Ces emprunts incluent 18,5 milliards de dollars (54 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 1,6 milliard de dollars (5 %) de billets à taux variable en dollars canadiens, 1,0 milliard de dollars (3 %) d’obligations vertes en dollars canadiens, 0,1 milliard de dollars (<1 %) d’obligations d’épargne de l’Ontario, 9,0 milliards de dollars (26 %) d’obligations en dollars américains, 2,3 milliards de dollars (7 %) d’obligations en euros, 0,1 milliard de dollars (<1 %) d’obligations en dollars australiens et 0,9 milliard de dollars (3 %) d’obligations en livres sterling et 0,5 milliard de dollars (2 %) d’obligations en francs suisses.

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Graphique 3.16 : Emprunts en dollars canadiens et en devises

Le programme d’emprunt de la province pour 2017-2018 totalisait 33,9 milliards de dollars. De ce montant, 21,1 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 12,8 milliards de dollars, sur le marché international.

Année Dollars canadiens (en milliards de dollars) Devises (en milliards de dollars) Total (en milliards de dollars)
2008–2009 19 9,7 28,7
2009–2010 21,4 22,4 43,8
2010–2011 23,5 16,4 39,9
2011–2012 28,4 6,5 34,9
2012–2013 26,4 10,2 36,6
2013–2014 29,4 6,6 36
2014–2015 31,4 8,4 39,8
2015–2016 25,8 6,3 32,1
2016–2017 19,9 7,1 27
2017–2018 21,1 12,8 33,9

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Graphique 3.17 : Émission d’obligations vertes de l’Ontario

L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, ayant quatre émissions en circulation qui totalisent 3,05 milliards de dollars. En 2014, la province a lancé avec succès un programme d’obligations vertes et a émis à l’échelle mondiale une série initiale d’obligations d’une valeur de 500 millions de dollars canadiens. En 2016, elle a effectué une deuxième émission de ces obligations d’une valeur de 750 millions de dollars et en 2017, une troisième émission d’une valeur de 800 millions de dollars. Le 25 janvier 2018, la province a lancé avec succès sa quatrième émission d’obligations vertes en dollars canadiens d’une valeur de 1,0 milliard de dollars. Il s’agit de la plus importante offre d’obligations de la province de l’Ontario réalisée jusqu’à ce jour. Parmi les projets admissibles choisis pour recevoir des fonds générés par la quatrième émission d’obligations vertes, on relève sept initiatives qui mettent l’accent sur les moyens de transport propres et sur la conservation et l’efficacité énergétiques.

Projets de transport propre

  • Train léger sur rail (TLR) d’Eglinton Crosstown (407 M$)
  • Transport en commun rapide par autobus Viva de York (80 M$)
  • TLR Hurontario (10 M$)
  • TLR de Finch Ouest (4 M$)

Projets de conservation et d’efficacité énergétiques

  • Installation de maintenance ferroviaire de Whitby (300 M$)
  • Hôpital Joseph Brant (145 M$)
  • Agrandissement du campus King du Collège Seneca (50 M$)

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Graphique 3.18 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années

La moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée de 9,7 années en 2009-2010 et portée à 10,9 années à compter du 31 décembre 2017. En 2017-2018, la moyenne pondérée de l’échéance des emprunts était de 12,1 années. À noter que l’échéance moyenne des nouveaux emprunts provinciaux à long terme a été prolongée considérablement par rapport à l’échéance de 8,1 années qui prévalait en 2009-2010.

Année 2009–2010 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018
Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) 8,1 12,8 13,0 12,4 13,6 14,1 14,2 13,9 12,1
Échéance moyenne pondérée du portefeuille de la dette (années) 9,7 10,0 10,1 10,1 10,4 10,7 10,9 10,9 10,9

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Graphique 3.19 : Intérêt sur la dette : Comparaisons des prévisions budgétaires et des chiffres réels

On prévoit désormais que les charges liées à l’intérêt sur la dette en 2017-2018 seront inférieures de 4,9 milliards de dollars aux prévisions affichées dans le budget de 2010. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, les économies en frais d’intérêts sur la dette réalisées jusqu’à ce que l’équilibre budgétaire soit atteint totalisent déjà 24,4 milliards de dollars.

Année 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018
Économies (en milliards de dollars) 0,5 1,0 2,2 2,8 3,8 4,5 4,8 4,9

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Graphique 3.20 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,0 % en 2017-2018. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était durant les années 1990 et devrait se maintenir à ce niveau au cours de la période de prévision, soit jusqu’en 2020-2021.

Année Chiffres réels (%)
1990–1991 7,7
1991–1992 8,8
1992–1993 10,8
1993–1994 13,9
1994–1995 14,5
1995–1996 14,6
1996–1997 14,8
1997–1998 14,2
1998–1999 14,3
1999–2000 15,5
2000–2001 15
2001–2002 14,2
2002–2003 12,9
2003–2004 12,9
2004–2005 11,1
2005–2006 9,7
2006–2007 8,9
2007–2008 8,4
2008–2009 8,7
2009–2010 8,9
2010–2011 8,8
2011–2012 9,1
2012–2013 9
2013–2014 9,1
2014–2015 8,9
2015–2016 8,5
2016–2017 8,3
2017–2018 8
2018–2019 8,2
2019–2020 8,3
2020–2021 8,5

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Graphique 3.21 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées

La moyenne des niveaux de liquidités non affectées en 2017–2018 s’élevait à 30,1 milliards de dollars.

Année 2008–2009 2009–2010 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018
En milliards de dollars 8,3 14,4 19,4 20,2 23,3 24,9 23,6 21,7 21,1 30,1

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Graphique 3.22 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

Le ratio de la dette nette au PIB de la province devrait atteindre 37,1 % en 2017-2018, 37,6 % en 2018-2019, 38,2 % en 2019-2020 et 38,6 % en 2020-2021.

Année Ratio de la dette nette au PIB (%) Ratio du déficit accumulé au PIB (%)
1990–1991 13,4 13,4
1991–1992 17,1 17,1
1992–1993 21,1 21,1
1993–1994 26,7 26,7
1994–1995 28,4 28,4
1995–1996 30,2 30,2
1996–1997 31,3 31,3
1997–1998 30,6 30,6
1998–1999 29,5 29,5
1999–2000 32,1 32,1
2000–2001 29,3 29,3
2001–2002 28,2 28,2
2002–2003 26,8 24
2003–2004 27,2 24,4
2004–2005 26,4 23,6
2005–2006 27,4 19,6
2006–2007 26,6 18,5
2007–2008 26 17,6
2008–2009 27,9 18,6
2009–2010 32,4 21,9
2010–2011 34 22,9
2011–2012 35,8 24
2012–2013 37,2 24,6
2013–2014 38,5 25,4
2014–2015 39,3 25,8
2015–2016 38,8 25,2
2016–2017 38 24,3
2017–2018 37,1 23,2
2018–2019 37,6 23,1
2019–2020 38,2 22,9
2020–2021 38,6 22,7
2021–2022 38,9 22,5
2022–2023 38,6 22,1
2023–2024 37,7 21,5
2024–2025 36,8 20,6
2025–2026 35,5 19,6

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Au 31 mars 2018, la dette totale de la province se chiffrait à 348,8 milliards de dollars et était constituée de 259,4 milliards (74 %) d’obligations publiques en dollars canadiens (obligations consortiales, billets à moyen terme, billets à taux variable, obligations d’épargne de l’Ontario, adjudications d’obligations, obligations à rendement réel et obligations vertes), de 11,4 milliards de dollars (3 %) en dette interne (dollars canadiens), de 18,9 milliards de dollars (5 %) en bons du Trésor, de 2,6 milliards (1 %) en billets de trésorerie américains et de 56,4 milliards (16 %) d’obligations en diverses devises (dollars américains, euros, yens japonais, francs suisses, livres sterling et dollars australiens).

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Graphique 3.24 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 31 mars 2018, le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représentait 3,5 % de la dette totale de la province, soit la même proportion qu’en 2016-2017. Le taux d’intérêt effectif a baissé de façon progressive depuis 1990 1991, alors qu’il se chiffrait à 10,9 %.

Année Taux d’intérêt effectif (%)
1990–1991 10,9
1991–1992 10,7
1992–1993 10,1
1993–1994 9,5
1994–1995 9,8
1995–1996 9,4
1996–1997 9,0
1997–1998 9,0
1998–1999 8,6
1999–2000 8,4
2000–2001 8,2
2001–2002 7,6
2002–2003 7,2
2003–2004 6,7
2004–2005 6,4
2005–2006 6,1
2006–2007 6,0
2007–2008 5,8
2008–2009 5,2
2009–2010 4,6
2010–2011 4,5
2011–2012 4,4
2012–2013 4,1
2013–2014 3,9
2014–2015 3,7
2015–2016 3,6
2016–2017 3,5
2017–2018 3,5

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Graphique 3.25 : Exposition aux risques associés aux changements nets des taux d’intérêt et aux risques de change (en pourcentage de la dette contractée pour les besoins de la province)

L’exposition de la province aux risques associés aux changements nets des taux d’intérêt, qui est calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était de 11 % le 28 février 2018. Cela est comparable au taux de 11,1 % affiché le 31 mars 2017 et au taux de 10,9 % du 31 mars 2016. L’exposition aux risques associés aux changements nets des taux d’intérêt est limitée à 35 %. L’estimation provisoire de l’exposition de la province aux risques de change, qui est calculée en pourcentage de la dette émise pour le compte de la province, était de 0,2 % le 28 février 2018. Ce pourcentage est le même que celui enregistré au 31 mars 2017 et est moins élevé que celui de 0,3 % enregistré au 31 mars 2016. L’exposition aux risques de change est limitée à 5 %.

  31 mars 2010 31 mars 2011 31 mars 2012 31 mars 2013 31 mars 2014 31 mars 2015 31 mars 2016 31 mars 2017 28 février 2018
Exposition aux risques de change (%) 0,1 1,0 1,0 0,8 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2
Exposition aux risques associés aux changements nets des taux d’intérêt ($) 11,4 8,3 8,3 8,9 11,0 11,0 10,9 11,1 11,0

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Mis à jour : 28 mars 2018
Date de publication : 28 mars 2018