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Chapitre IV, Section B : Collaboration avec les partenaires fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux

Collaboration avec le gouvernement fédéral

L’Ontario, un chef de file d’avant-garde et un partenaire de concertation

La Colline du Parlement à Ottawa.
L’approche de l’Ontario fondée sur la collaboration avec ses partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux assure la prestation de services et de programmes de haute qualité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Avec un plan qui met l’accent sur la création de possibilités et l’abordabilité accrue des soins pour la population de l’Ontario, la province continue de soutenir une démarche fondée sur la collaboration avec ses partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux. L’Ontario a été la figure de proue de mesures et d’investissements d’avant-garde, dont le financement historique de l’infrastructure publique, un accès amélioré aux services de santé, la lutte au changement climatique et la transition vers une économie sobre en carbone.

La démarche de l’Ontario fondée sur la collaboration donne des résultats et est bénéfique pour tous les Canadiens et Canadiennes, et comprend le financement fédéral accru et à plus long terme à l’appui des priorités communes concernant l’infrastructure, la bonification du Régime de pensions du Canada de même que les progrès réalisés en vue de l’élargissement et de la modernisation du financement du marché du travail et des soutiens connexes. Ces réalisations démontrent comment un partenariat entre les ordres de gouvernement est favorable à tous les Canadiens et Canadiennes.

La collaboration avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les arrangements financiers soient suffisants, souples et viables est un élément essentiel du plan de relance du gouvernement.

Relever les défis au moyen d’une démarche fondée sur la collaboration

Maintenant plus que jamais, il est temps d’adopter des partenariats fondés sur la collaboration à l’échelle du Canada afin d’assurer une plus grande prospérité pour la population de la province. L’Ontario et le Canada ont encore des défis complexes à relever et sont aux prises avec de nouvelles incertitudes. Il s’agit, entre autres, de défis de longue date, comme le vieillissement de la population et les dangers du changement climatique, mais aussi de défis plus immédiats comme l’endettement à la hausse des ménages, et la réforme fiscale et les politiques changeantes de commerce des États-Unis.

Les provinces se butent à plus d’incertitude et ont plus de défis à relever

Bon nombre des défis auxquels fait face le Canada exerceront probablement des pressions financières importantes sur les provinces et les territoires, qui sont les principaux fournisseurs de programmes et de services les plus touchés par les changements démographiques, comme les soins de santé, l’éducation et les services sociaux.

Graphique 4.1 : Écart entre la viabilité budgétaire du gouvernement fédéral et des gouvernements infranationaux
Description accessible du graphique 4.1

Le directeur parlementaire du budget démontre constamment que la situation financière du gouvernement fédéral sera toujours meilleure que celle des provinces et des territoires à long terme. Cette disparité s’explique en partie par le fait que le gouvernement fédéral est plus en mesure de hausser les revenus liés aux services qu’il fournit. En outre, il a limité sa contribution aux programmes clés, comme les soins de santé, sans tenir compte de la demande ni des besoins en matière de services publics. En revanche, les provinces et les territoires subiront des pressions financières considérables, surtout du fait de l’incertitude économique qui pourrait influer sur les coûts et la demande de services publics. Compte tenu de ces défis, les ordres de gouvernement provinciaux et territoriaux continuent de faire les investissements requis pour fournir des services publics de haute qualité sur lesquels les Canadiennes et Canadiens comptent et qu’ils méritent.

À l’instar du gouvernement fédéral, l’Ontario prévoit d’investir dans les priorités clés et, par conséquent, accusera des déficits. Cependant, le gouvernement fédéral est isolé des pressions que posent les dépenses à long terme. Il est crucial que le gouvernement fédéral fasse sa part et fournisse un soutien suffisant, durable et souple aux provinces et aux territoires, assurant la prestation de services publics de haute qualité sur lesquels tous les Canadiens et Canadiennes comptent et qu’ils méritent.

L’Ontario apporte une contribution nette importante à la fédération

L’Ontario est fier de sa contribution importante et sans cesse croissante à la fédération. Des recherches menées par le Mowat Centre1 montrent que la contribution de l’Ontario à la fédération canadienne est supérieure au financement qu’il reçoit du gouvernement fédéral. Au titre de la péréquation seulement, sa contribution nette est estimée à 6,5 milliards de dollars en 2018-2019 et a atteint un total d’environ 45 milliards de dollars depuis que l’Ontario est devenu admissible au programme pour la première fois en 2009-2010. La croissance économique de l’Ontario est plus élevée que celle du Canada depuis 2014, et la province cessera bientôt de recevoir des paiements de péréquation du gouvernement fédéral, étant donné la vigueur de son économie comparativement à celle des autres provinces.

Graphique 4.2 : Contribution nette au programme de péréquation, 2018-2019
Description accessible du graphique 4.2

Le programme de péréquation est un important volet de la fédération canadienne et est enchâssé dans la Constitution. Cependant, compte tenu du climat d’incertitude et de changements économiques rapides qui règne au Canada, une évaluation responsable et critique du programme devrait être faite afin que l’incidence de ces changements soit parfaitement comprise et équitable pour la population de l’Ontario. La province continuera de faire pression sur le gouvernement fédéral pour assurer un traitement équitable en vertu du programme.

Les arrangements fiscaux doivent être proportionnels aux investissements provinciaux

Les arrangements fiscaux sont au coeur du soutien qui est fourni aux provinces et aux territoires dans la prestation des services publics que les Canadiennes et Canadiens utilisent tous les jours et à chaque étape de leur vie. C’est pourquoi il est essentiel que ces arrangements tiennent compte des investissements provinciaux dans les services publics et qu’ils n’aient pas un effet multiplicateur indu sur les dépenses provinciales. Afin de maximiser les résultats et les avantages de ce financement, les arrangements fiscaux doivent être adéquats, viables et souples, et s’appuyer sur l’expertise provinciale en matière de prestation des services.

Renforcement des soins de santé

L’accès accru aux services de santé essentiels fait partie du plan de l’Ontario pour créer des possibilités et rendre les soins plus abordables. La province est déterminée à investir dans le réseau de santé pour que tous les Ontariens et Ontariennes puissent accéder aux services de santé dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin. Voir le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être, pour plus de détails.

L’entente de financement sur 10 ans conclue par les provinces et les territoires, d’une part, et le gouvernement fédéral, d’autre part, pour les soins de santé communautaires et à domicile ainsi que les services de santé mentale et de traitement des dépendances soutiendra les mesures et les investissements majeurs de l’Ontario dans ces secteurs prioritaires. Ces mesures comprennent la prestation de services de proximité et de soins à domicile pour répondre aux besoins d’une population vieillissante de plus en plus nombreuse ainsi que l’accès à des services et des soutiens en santé mentale et de traitement des dépendances chez les enfants, les jeunes et les adultes. La prestation de services de santé mentale de haute qualité à la population de l’Ontario est une priorité sans équivoque pour la province et il devrait en être de même pour le gouvernement fédéral. Comparativement au budget de 2017, l’Ontario augmente les investissements dans le secteur de la santé de plus de 5 milliards de dollars entre 2018-2019 et 2020-2021.

Alors que les discussions entre la province et le gouvernement fédéral se poursuivent en vue de finaliser l’entente, il est essentiel que ce partenariat de financement soit adéquat et assez souple pour répondre aux besoins changeants de la population ontarienne.

Constitution d’un régime national d’assurance-médicaments

Faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens aient accès aux médicaments qui les garderont en bonne santé est une priorité pour la province, et un régime national d’assurance-médicaments satisferait à cette priorité. L’Ontario se réjouit que le gouvernement fédéral reconnaisse l’importance de cet enjeu, comme en témoigne l’annonce récente de la constitution du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments national. L’Ontario a déjà pris des mesures et mène le bal avec l’Assurance-santé Plus, qui fournit aux jeunes âgés de moins de 25 ans l’accès gratuit à plus de 4 400 produits délivrés sur ordonnance, sans égard au revenu.

En plus de transformer les programmes publics et les prestations de médicaments, l’Ontario prend les prochaines mesures pour rendre ces médicaments plus abordables. Dans le cadre du présent budget, la province éliminera, en août 2019, la franchise annuelle et la quote-part que les personnes âgées doivent payer en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario et lance un nouveau programme de médicaments et de soins dentaires pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un régime d’assurance-maladie complémentaire, qui entrera en vigueur à l’été 2019.

Pour de plus amples détails, voir le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être.

L’Ontario, de concert avec ses partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux, a fait des progrès pour accroître l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens et Canadiennes. En janvier 2018, après des discussions menées par l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, on a annoncé une nouvelle initiative conjointe de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et de l’Association canadienne du médicament générique. Ainsi, à compter du 1er avril 2018, le prix de près de 70 des médicaments les plus fréquemment prescrits au Canada sera réduit, entraînant un rabais pouvant atteindre 90 % par rapport au prix des médicaments de marque équivalents. Plus de 70 % de toutes les prescriptions remboursées en vertu de régimes publics de médicaments du Canada sont des prescriptions de médicaments génériques, dont ceux qu’utilisent des millions de Canadiennes et de Canadiens pour traiter l’hypertension, l’hypercholestérolémie (taux élevé de cholestérol) et différentes infections.

Au cours des cinq prochaines années, on s’attend à ce que cette initiative donne lieu à des économies pouvant atteindre 3 milliards de dollars pour les régimes d’assurance-médicaments publics, grâce à la réduction des prix conjuguée au lancement de nouveaux médicaments génériques. L’Ontario envisage de réinvestir ces économies pour financer des pharmacothérapies novatrices et assurer la viabilité des régimes d’assurance-médicaments publics, dont l’Assurance-santé Plus.

Ce n’est là qu’un exemple de la façon dont la démarche de l’Ontario fondée sur la collaboration contribue à améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens. La province continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux à la mise sur pied d’un régime d’assurance-médicaments national pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent jouir d’un avenir plus en santé, pour eux-mêmes et pour leur famille.

Légalisation du cannabis

Après l’adoption de la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral, le cas échéant, il sera légal de produire, de vendre et de posséder du cannabis récréatif partout au Canada plus tard en 2018.

À la suite de la décision fédérale de légaliser le cannabis récréatif, l’Ontario a adopté des mesures législatives pour se doter d’un cadre sûr et judicieux dans la province pour protéger les jeunes et réduire les méfaits.

Le cadre de l’Ontario porte sur la vente, la distribution, l’achat, la possession et la consommation de cannabis dans la province. La Société ontarienne de vente du cannabis, une société de la Couronne filiale de la LCBO faisant affaire sous la raison sociale Société ontarienne du cannabis, sera responsable des nouveaux magasins autonomes de vente de cannabis et d’un canal de commande en ligne.

À l’appui de son cadre sûr et judicieux, et pour protéger la santé et le bien-être de tous les Ontariens et Ontariennes, la province entreprendra des initiatives dans les secteurs de la santé, de la sécurité routière, de l’éducation et de l’application de la loi, telles que :

  • accroître la capacité des services de police locaux, dont la Police provinciale de l’Ontario, en finançant la formation d’agents de police sur le test de sobriété, qui aide à dépister les conducteurs avec facultés affaiblies;
  • mettre sur pied une équipe juridique spécialisée pour étayer les poursuites relatives à la conduite sous l’influence de la drogue;
  • accroître la capacité du Centre des sciences judiciaires de la province de mener à bien les tests toxicologiques et les témoignages d’expert;
  • mettre au point un programme de déjudiciarisation pour les jeunes mineurs qui ont des démêlés avec la justice criminelle en raison d’une infraction mineure associée au cannabis;
  • créer un Centre de coordination des renseignements sur le cannabis afin de fermer les magasins illégaux et de combattre l’offre de produits du cannabis illicites et délétères;
  • fournir aux bureaux de santé publique du soutien et des ressources leur permettant de répondre aux besoins des localités en lien avec la légalisation du cannabis;
  • conscientiser le public aux nouveaux règlements provinciaux qui entreront en vigueur au moment de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral;
  • offrir de l’information et des ressources aux éducateurs, aux parents, aux tuteurs et aux étudiants.

À la réunion des ministres des Finances de décembre 2017, l’Ontario et 11 autres provinces et territoires ont conclu un accord de principe pour établir avec le gouvernement fédéral un cadre de taxation coordonnée. L’Ontario a l’intention de conclure un accord avec le gouvernement fédéral en vertu duquel la province recevrait 75 % du droit d’accise fédéral perçu sur le cannabis destiné à la vente dans la province.

Un niveau d’imposition approprié représente une composante importante de l’élimination du marché illicite. Une approche coordonnée aidera l’Ontario à atteindre ses objectifs concernant la légalisation du cannabis.

La section A, Mesures fiscales, du chapitre V explique comment le gouvernement entend appliquer le remboursement au point de vente de la TVH accordé aux Premières Nations de l’Ontario dans le cas du cannabis.

Travailler avec les municipalités

L’Ontario collabore avec les municipalités, des partenaires cruciaux, pour préparer la légalisation du cannabis. Pour aider à assumer les coûts différentiels de mise en oeuvre découlant de la légalisation, l’Ontario versera aux municipalités 40 millions de dollars pendant les deux années suivant la légalisation par l’entremise du Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis. Ce financement sera versé à partir de la part du droit d’accise fédéral sur le cannabis récréatif qui revient à l’Ontario. Si cette part dépasse 100 millions de dollars pendant les deux premières années suivant la légalisation, la province versera aux municipalités 50 % de l’excédent. Ce financement, conjugué aux initiatives provinciales en matière de santé publique, de sécurité routière, d’éducation et d’application de la loi, aidera également les municipalités à mesure que la date d’entrée en vigueur de la légalisation par le gouvernement fédéral approche à grands pas. La province continuera de travailler avec les municipalités pour atténuer l’incidence financière de la légalisation.

S’engager avec les organisations et les communautés autochtones

À l’instar du gouvernement fédéral, l’Ontario reconnaît la nécessité de s’engager de façon significative avec les communautés autochtones et les organismes sur des sujets liés à la légalisation du cannabis. Le cadre législatif de l’Ontario comporte une certaine souplesse pour tenir compte de démarches communautaires dans les réserves, ce qui comprend la capacité de conclure des ententes avec les communautés des Premières Nations liées à la réglementation du cannabis, touchant notamment les exigences relatives à l’âge minimum et aux lieux de consommation ainsi que l’application de la loi. Il permet également à un conseil de bandes des Premières Nations de demander d’interdire la livraison de cannabis récréatif dans une réserve par voie de règlement et autorise le ministre des Finances à conclure des ententes avec les communautés des Premières Nations intéressées à vendre du cannabis dans les réserves. L’Ontario est déterminé à poursuivre le dialogue avec les communautés et les organismes des Premières Nations pour discuter des intérêts, des perspectives, des préoccupations et d’occasions spécifiques de collaboration.

Investissements dans l’infrastructure

L’Ontario prend les commandes en faisant des investissements stratégiques dans l’infrastructure, s’appuyant sur l’engagement qu’il avait pris dans le budget précédent à cet égard, ce qui représente environ 230 milliards de dollars sur 14 ans, depuis 2014-2015. Ces investissements dans l’infrastructure des écoles, collèges et universités, des hôpitaux, des transports en commun, des routes et des ponts sont les plus importants de l’histoire de la province. Ils contribueront à bâtir, partout en Ontario, des collectivités fortes et stables qui améliorent la vie des Ontariennes et des Ontariens et soutiendront environ 140 000 emplois, en moyenne, chaque année (voir le chapitre II, Stimuler l'économie et créer de bons emplois, pour de plus amples détails).

Le point sur les infrastructures : les négociations fédérales-provinciales

Le gouvernement de l’Ontario continue à collaborer avec le gouvernement fédéral pour faire des investissements à long terme dans l’infrastructure qui favoriseront la croissance économique, soutiendront des emplois bien rémunérés et contribueront à bâtir des collectivités inclusives et à créer une économie verte, sobre en carbone qui mènera à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Le 14 mars 2018, le Canada et l’Ontario ont annoncé la signature d’une entente bilatérale qui prévoit le financement par le gouvernement fédéral de projets infrastructurels à hauteur de plus de 11,8 milliards de dollars dans le cadre du plan Investir dans le Canada au cours de la prochaine décennie. Les projets financés en vertu de cette entente auront une valeur totale de plus de 31 milliards de dollars, dont le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à payer 10 milliards de dollars. Le coût de ces projets sera partagé entre le gouvernement de l’Ontario, les municipalités et d’autres partenaires. Cela procurera aux municipalités et aux communautés des Premières Nations un financement stable de longue durée qui permettra de construire des collectivités où il fait bon vivre et d’améliorer la qualité de vie des familles ontariennes.

Dans le cadre de ce nouveau financement, le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario font d’importants investissements dans les transports en commun, l’infrastructure verte ainsi que les infrastructures récréatives et culturelles.

Pour le volet des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, la province collaborera avec les municipalités et les organismes sans but lucratif pour déterminer les projets qui pourraient être candidats à du financement fédéral, tels que le carrefour Bridletowne Neighbourhood à Scarborough, le centre communautaire William Baker Neighbourhood (Downsview) et le centre communautaire Lawrence Heights à Toronto.

Un financement fédéral accru et à plus long terme devrait soutenir les priorités communes des investissements dans l’infrastructure. L’Ontario continue à collaborer avec son partenaire fédéral pour s’assurer que la population de l’Ontario profite d’une telle collaboration dans ce secteur crucial et obtient sa juste part du financement fédéral.

Voir le chapitre II, Stimuler l’économie et créer de bons emplois, pour de plus amples détails.

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Parallèlement au gouvernement fédéral, la province continue de faire des investissements pour que les familles aient accès à de l’eau potable grâce à une infrastructure moderne et fiable d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. En plus du coût de 1,1 milliard de dollars partagé entre les provinces, le gouvernement fédéral, les administrations municipales et les Premières Nations, l’Ontario collaborera avec ses partenaires pour investir un montant supplémentaire de 2,8 milliards de dollars dans des projets connexes, y compris dans le traitement des eaux et des eaux usées. Ces investissements protégeront la santé et le bien-être des résidents, protégeront les cours d’eau et les écosystèmes locaux, aideront l’Ontario à s’adapter au changement climatique et jetteront les bases pour de nouveaux débouchés économiques.

Fournir un accès à des logements abordables

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes aient un chez-soi convenable et abordable, dans la foulée de la publication du Plan pour le logement équitable en 2017 et de la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable en 2016. Voir le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être, pour de plus amples détails.

L’Ontario se réjouit de la Stratégie nationale en matière de logement annoncée par le gouvernement fédéral, qui s’appuiera sur les investissements que l’Ontario fait déjà. Cette stratégie permettra de fournir une aide au logement aux Ontariennes et aux Ontariens vulnérables, dont les peuples autochtones, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance, les anciens combattants et les jeunes adultes (voir le chapitre II, Stimuler l’économie et créer de bons emplois, pour plus de détails.)

Logements abordables à Toronto.
L’Ontario investit dans des logements modernes et abordables comme celui-ci à Toronto, qui contient 50 logements pour les particuliers et les familles.

L’Ontario investit plus de 1 milliard de dollars chaque année dans le logement et accueille avec plaisir son partenaire fédéral, après avoir plaidé la cause à l’échelle nationale pendant des années, pour bâtir des collectivités plus fortes et aider les Ontariennes et Ontariens à accéder à des logements sûrs et abordables.

L’Ontario envisage de financer à parts égales le partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement et l’Allocation canadienne pour le logement (qui était auparavant le programme d’Investissement dans le logement abordable) en vertu de la Stratégie nationale sur le logement. Cela comprend une allocation transférable pour le logement et des fonds affectés à des priorités distinctes en matière de logement, à savoir l’abordabilité, les réparations et la construction.

À mesure que la province continue de négocier et de collaborer avec le gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale en matière de logement, il est important de faire en sorte que le nouveau financement s’aligne sur la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable et tienne compte des besoins locaux tout en favorisant l’innovation et en assurant la reddition de comptes.

Un système solide et viable de logement sans but lucratif et d’habitation coopérative est essentiel pour favoriser l’inclusion sociale et économique des Ontariennes et des Ontariens à faible revenu.

Améliorer les transferts visant le marché du travail

La province fait déjà des investissements pour faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent avoir accès à la formation de qualité et aux mesures de soutien de la main-d’oeuvre dont ils ont besoin. Voir le chapitre II, Stimuler l’économie et créer de bons emplois, pour plus de détails.

Le leadership de l’Ontario, conjugué à sa démarche collaborative avec ses partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, donne des résultats. La province demande depuis longtemps des transferts visant le marché du travail qui soient flexibles, adéquats et adaptables. Pendant de nombreuses années, la majorité des Ontariennes et des Ontariens sans emploi n’étaient pas admissibles à la formation financée par le gouvernement fédéral.

Les nouvelles ententes sur le perfectionnement de la main-d’oeuvre et les modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi contribueraient à régler ce problème en élargissant la portée des programmes de soutien à la main-d’oeuvre ainsi que les critères d’admissibilité aux programmes et services de formation financés par le gouvernement fédéral.

La province continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les travailleuses et travailleurs de l’Ontario aient accès à la formation et aux soutiens dont ils ont besoin pour gagner plus d’argent, améliorer leur sécurité d’emploi et réussir dans une économie en mutation.

Bonification de la Prestation fiscale pour le revenu du travail

Compte tenu des changements que connaît le marché du travail et qui touchent de nombreux Ontariens et Ontariennes, il est nécessaire de consolider les soutiens destinés aux travailleuses et travailleurs à faible revenu et à emploi précaire. C’est pourquoi l’Ontario préconise depuis longtemps une bonification de la Prestation fiscale pour le revenu du travail (PFRT).

L’Ontario se réjouit de l’annonce du gouvernement fédéral d’instaurer l’Allocation canadienne pour le travail (ACT), qui remplacera la PFRT à compter de 2019. Comparativement à la PFRT, l’ACT sera plus accessible et versera des prestations plus élevées aux travailleuses et aux travailleurs à faible revenu.

La bonification des prestations s’ajoute à l’augmentation que préconisait l’Ontario dans le cadre des négociations sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) pour protéger les travailleuses et travailleurs à faible revenu contre les coûts supplémentaires des cotisations au RPC.

La province espère pouvoir travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que la nouvelle ACT réponde mieux aux besoins des travailleuses et des travailleurs à faible revenu et soutienne le plan de l’Ontario visant à transformer le régime de sécurité du revenu.

S’attaquer au changement climatique

L’Ontario effectue la transition vers une économie concurrentielle et sobre en carbone pour assurer un environnement sain aux futures générations. Cette transition favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant les entreprises et les ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et en jetant les bases de solutions sobres en carbone novatrices. Voir le chapitre II, Stimuler l’économie et créer de bons emplois, pour de plus amples détails.

À l’appui des mesures qu’elle prend pour réduire les émissions de GES et bâtir une économie prospère et sobre en carbone, la province collabore avec le gouvernement fédéral dans le but de cerner des possibilités d’investissement pouvant atteindre 420 millions de dollars en Ontario dans le cadre du nouveau Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Concertation avec les municipalités

 L'hôtel de ville de Cornwall.
L’Ontario soutient les municipalités, comme Cornwall, en investissant dans les priorités locales qui profiteront aux collectivités.

Les 444 municipalités de l’Ontario s’efforcent d’offrir des services cruciaux de haute qualité à leurs résidents. La province continue d’augmenter le soutien financier aux municipalités de l’Ontario en reconnaissance du rôle important qu’elles jouent.

En 2018, la province accordera aux municipalités une aide financière continue de plus de 4,2 milliards de dollars, soit près de quatre fois le niveau de soutien fourni en 2003. Les municipalités auront donc une plus grande marge de manoeuvre pour investir dans les priorités locales.

Ce soutien accru confère une plus grande viabilité financière aux municipalités. Comprenant que les investissements dans l’infrastructure sont essentiels pour assurer la viabilité et la prospérité à long terme de l’Ontario, le gouvernement continuera de se concentrer sur les investissements dans l’infrastructure qui bénéficieront à l’ensemble des collectivités de l’Ontario.

Voici un aperçu du soutien qu’offre la province aux municipalités :

  • Investissements majeurs dans l’infrastructure des transports en commun, notamment en transformant le réseau ferroviaire GO, qui est actuellement un service de banlieue, pour en faire un réseau de transports en commun régional par l’entremise du service ferroviaire express régional GO (SFER GO), et en investissant dans d’autres projets de transports en commun rapides à l’échelle de la province, notamment dans les villes de London, d’Ottawa et de Toronto.
  • Mise en place d’une source prévisible de financement à partir de la taxe provinciale sur l’essence à l’intention des municipalités afin d’améliorer et d’étendre les services de transports en commun. La province s’est engagée à doubler la part des revenus tirés de la taxe sur l’essence que reçoivent les municipalités pour la faire passer de 2 cents le litre, la part actuelle, à 4 cents le litre d’ici 2021-2022.
  • Financement versé aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du Nord par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC). Ce financement augmentera progressivement pour atteindre 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019 afin de soutenir la construction et le renouvellement des infrastructures cruciales que sont les routes, les ponts et les installations d’eau potable et de traitement des eaux usées.
  • Lancement du Programme de subventions pour les transports communautaires dans le cadre duquel 40 millions de dollars seront versés sur cinq ans aux municipalités, aux communautés autochtones, aux organismes dirigés par les Autochtones et aux organismes sans but lucratif pour les aider à améliorer les options de déplacement dans les régions qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies par les transports en commun et le service d’autobus interurbains.
  • Injection d’un montant pouvant atteindre 25 millions de dollars sur cinq ans pour des outils et des soutiens pour aider les municipalités à améliorer leur capacité de planification des investissements dans les actifs et à promouvoir la durabilité de l’infrastructure.
  • Financement inconditionnel dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). En 2018, la province fournit 5 millions de dollars de plus au titre de la subvention aux collectivités du Nord, portant l’enveloppe totale du FPMO à 510 millions de dollars.
  • Investissement pouvant atteindre 26 millions de dollars dans l’Initiative de revitalisation des rues principales partout en Ontario pour aider les collectivités à attirer les investissements et le tourisme, créer des emplois et améliorer la croissance économique régionale dans le cadre de l’investissement provincial de 40 millions de dollars.
  • Retrait de coûts de plus de 2 milliards de dollars de l’assiette de l’impôt foncier municipal en 2018 résultant de la prise en charge des coûts liés aux prestations d’aide sociale, à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers, représentant pour les municipalités des avantages totalisant 13,5 milliards de dollars depuis que la prise en charge a débuté en 2008.
  • Habilitation des municipalités à prélever une taxe hôtelière.
  • Nouveaux outils fournis aux municipalités leur permettant d’accroître l’offre de logements, notamment un impôt foncier sur les logements vacants pour encourager les propriétaires à vendre ou à louer les logements inoccupés.
  • Marge de manoeuvre accrue accordée aux municipalités pour gérer plus efficacement l’impôt foncier applicable aux entreprises.
  • Investissement pouvant atteindre 150 millions de dollars du produit du marché du carbone de la province dans un nouveau Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les municipalités. Le Fonds vise à soutenir les projets municipaux qui contribuent à réduire les GES, dont les bâtiments, l’approvisionnement énergétique, le transport, le traitement des eaux et des eaux usées. Les projets choisis seront annoncés en 2018.
  • Collaboration avec le gouvernement fédéral pour investir dans des programmes infrastructurels, comme le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Au final, plus de 1,1 milliard de dollars seront investis dans des projets à coûts partagés de traitement des eaux, des eaux usées et des eaux pluviales dans les municipalités et les communautés des Premières Nations aux quatre coins de l’Ontario.
  • Collaboration avec les municipalités, qui seront des partenaires essentiels des préparatifs en prévision de la légalisation du cannabis, comprenant le versement de 40 millions de dollars pendant les deux premières années suivant la légalisation afin d’aider les municipalités à gérer les coûts différentiels de mise en oeuvre (voir la section Légalisation du cannabis dans le présent chapitre pour de plus amples détails).
  • Investissement de plus de 70 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les nouveaux projets prioritaires d’infrastructure municipale comme le Stratford Grand Trunk Community Hub et le Peterborough Arena Complex.

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Divergence de la viabilité financière du gouvernement fédéral et des autorités infranationales

Ce graphique linéaire illustre la tendance du ratio de la dette nette en tant que pourcentage du produit intérieur brut (PIB) du Canada de 2008 à 2091. Le ratio de la dette nette au PIB est souvent utilisé pour analyser la viabilité financière du gouvernement fédéral et d’autres autorités infranationales, notamment les gouvernements provinciaux, locaux et autochtones. Les estimations du ratio de la dette nette au PIB reposent sur les données du directeur parlementaire du budget.

Le graphique montre que le gouvernement fédéral devrait afficher un ratio de la dette nette au PIB plus élevé que celui des autres ordres de gouvernement combinés de 2008 à 2029. Cette tendance devrait s’inverser à compter de 2030. De 2030 à 2091, l’écart entre les ratios de la dette nette au PIB du gouvernement fédéral et des gouvernements infranationaux s’accentue, témoignant du renforcement progressif de la situation financière du gouvernement fédéral et de la détérioration de la situation financière des gouvernements infranationaux.

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Graphique 4.2 : Contribution nette au programme de péréquation, 2018-2019

Ce graphique montre qu’en 2018-2019, l’Ontario devrait être le plus grand contributeur net au Programme de péréquation, versant une contribution nette projetée de 6,5 milliards de dollars. L’Ontario est suivi par l’Alberta, dont la contribution nette projetée est 3,2 milliards de dollars, la Colombie-Britannique, dont la contribution nette projetée est 2,4 milliards de dollars, la Saskatchewan, dont la contribution nette projetée est 0,6 milliard de dollars, et Terre-Neuve-et-Labrador, dont la contribution projetée est 0,3 milliard de dollars. Toutes les autres provinces reçoivent du programme des paiements supérieurs à ce que leurs contribuables y versent par l’entremise de l’impôt fédéral. Il s’agit notamment de l’Île-du-Prince-Édouard, dont la contribution nette projetée est moins 0,4 milliard de dollars, du Manitoba, dont la contribution nette projetée est moins 1,5 milliard de dollars, de la Nouvelle-Écosse, dont la contribution nette projetée est moins 1,5 milliard de dollars, du Nouveau-Brunswick, dont la contribution nette projetée est moins 1,6 milliard de dollars, et du Québec, dont la contribution nette projetée est moins 8,1 milliards de dollars.

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Note

[1] Erich Hartmann et Jordann Thirgood, Mind the Gap: Ontario’s Persistent Net Contribution to the Federation, Mowat Centre, School of Public Policy and Governance, Université de Toronto, 2017. https://mowatcentre.ca/wp-content/uploads/publications/142_mind_the_gap.pdf

Mis à jour : 28 mars 2018
Date de publication : 28 mars 2018