Introduction
La province exécute son programme d’emprunt de façon responsable, en respectant la population et les entreprises de l’Ontario grâce à une gestion prudente des frais d’intérêt sur la dette. Les perspectives provisoires quant aux besoins en matière de financement de la province en 2018-2019 sont inférieures de 3,5 milliards de dollars aux prévisions du document Exposé économique et revue financière de l’Ontario 2018 (Exposé économique de l’automne ou EÉA 2018), surtout grâce au fait que le déficit projeté pour 2018-2019 a diminué de 2,8 milliards de dollars pour être ramené à 11,7 milliards de dollars.
En 2018-2019, la province a emprunté 39,6 milliards de dollars à long terme, ce qui est plus élevé que tout montant prévu pour les programmes d’emprunt annuels à moyen terme, notamment pour 2019-2020. Le montant prévu pour cet exercice est de 36,0 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 3,6 milliards de dollars. Au fur et à mesure que le déficit sera réduit, une plus grande partie des emprunts sera affectée au refinancement de la dette arrivant à échéance plutôt qu’au financement de la nouvelle dette.
Se fondant sur les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission) et tenant compte des nouveaux renseignements disponibles, ainsi que des mesures et des décisions qu’il a prises jusqu’ici, le gouvernement projette actuellement que le déficit sera à la baisse à moyen terme, se chiffrant à 10,3 milliards de dollars en 2019-2020, montant qui devrait être ramené à 5,6 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB se situera à 40,7 % en 2019-2020, ce qui est inférieur à la ligne de base révisée par la Commission pour 2018-2019, avant d’être ramené à 40,6 % d’ici 2021-2022.
Reconnaissant le besoin de prendre des mesures efficaces pour s’attaquer au problème de la dette, le gouvernement met en oeuvre une stratégie d’allégement du fardeau de la dette. Équilibrer le budget et gérer le fardeau de la dette de la province ne sont pas des fins en soi. Il s’agit de la seule façon de s’assurer que les hôpitaux, les écoles et les autres services publics clés de l’Ontario reçoivent le financement viable dont ils ont besoin pour les générations à venir. Cette stratégie fait suite aux recommandations de la Commission, ainsi qu’à l’engagement que le gouvernement a pris dans l’Exposé économique de l’automne 2018 d’alléger le fardeau de la dette de la province. En mettant en oeuvre cette stratégie, le gouvernement énonce clairement son intention de ramener le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à des niveaux plus viables et plus bas que les prévisions de 40,8 % de la Commission pour 2018-2019. Se reporter à la section A, Rétablir l’équilibre budgétaire de manière responsable et viable, du chapitre 1, pour plus de renseignements sur la stratégie d’allégement du fardeau de la dette de l’Ontario.
Emprunts à long terme sur les marchés publics
La province continue d’exécuter son programme d’emprunt de façon responsable en respectant la population et les entreprises de l’Ontario grâce à une gestion prudente des coûts d’emprunt. Les perspectives provisoires quant aux besoins en matière de financement de la province en 2018-2019 sont inférieures de 3,5 milliards de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018. Le programme d’emprunt à long terme de la province pour 2018-2019 s’est chiffré à 39,6 milliards de dollars.
Les programmes d’emprunt annuels projetés à moyen terme sont tous inférieurs au programme d’emprunt de 2018-2019 qui a été complété. Ils devraient se chiffrer à 36,0 milliards de dollars en 2019-2020, à 32,8 milliards de dollars en 2020-2021 et à 31,5 milliards de dollars en 2021-2022. Au cours de cette période, les emprunts totaux à long terme de la province serviront surtout au refinancement de la dette arrivant à échéance. En outre, la province augmente légèrement les emprunts à court terme au cours de la période de prévision de façon à garder la proportion de la dette à court terme par rapport à la dette totale active au milieu de la fourchette de 6 à 8 %, qui a été maintenue au cours de la dernière décennie.
| Item | EÉA 2018 | Variation en cours d’exercice |
Chiffres provisoires 2018-20191 |
Perspectives à moyen terme 2019-2020 |
Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 14,5 | (2,8) | 11,7 | 10,3 | 6,8 | 5,6 |
| Investissement dans les immobilisations | 12,8 | (0,9) | 11,9 | 11,6 | 11,1 | 10,5 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (7,4) | 1,1 | (6,3) | (7,7) | (7,7) | (7,7) |
| Prêts à Infrastructure Ontario | 0,4 | (0,2) | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,2 |
| Autres prêts/investissements nets | (0,0) | (0,8) | (0,8) | 0,7 | 0,0 | (0,3) |
| Dette arrivant à échéance/Rachats | 21,9 | (0,0) | 21,9 | 27,5 | 26,4 | 24,1 |
| Total des besoins en matière de financement | 42,1 | (3,5) | 38,6 | 42,5 | 36,8 | 32,5 |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (0,0) | 0,0 | (0,0) | – | – | – |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | – | – | – | (1,2) | (1,0) | (1,0) |
| Augmentation/(Diminution) des espèces et des quasi-espèces | 3,5 | 9,8 | 13,3 | (5,3) | (3,0) | – |
| Emprunts anticipés en 2017-2018 | (12,4) | – | (12,4) | – | – | – |
| Total des emprunts à long terme sur les marchés publics | 33,2 | 6,3 | 39,6 | 36,0 | 32,8 | 31,5 |
Tableau 4.1 notes :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.
Environ 77 % des emprunts de 2018-2019 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales, mais aussi d’obligations à taux variable et d’une nouvelle émission d’obligations vertes. Ce pourcentage est bien au-dessus de la cible de la province pour les emprunts en dollars canadiens, soit environ 70 % des emprunts totaux pour l’exercice, ce qui est conforme au pourcentage de 78 % des emprunts qui avaient été contractés en dollars canadiens lors de la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018.
Le gouvernement continue de chercher des moyens d’exécuter son programme d’emprunt de façon plus efficiente. La province cesse donc la vente d’obligations d’épargne de l’Ontario en raison des faibles ventes et des frais administratifs élevés. Malgré le fait qu’on ne vendra plus ces obligations à l’avenir, toutes celles qui sont en circulation continueront d’être sûres et garanties, et la province honorera ces obligations jusqu’à leur rachat ou leur échéance. La réduction progressive du programme des obligations d’épargne de l’Ontario est un des moyens pris par le gouvernement pour repenser ses programmes en vue de maximiser les ressources et de protéger les services qui importent le plus pour la population ontarienne.
La province continuera d’emprunter régulièrement dans des devises autres que le dollar canadien en vue de diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché canadien deviennent moins favorables. La province révisera sa cible pour les emprunts en dollars canadiens pour qu’elle se situe dans une fourchette au lieu d’être un pourcentage fixe, tenant ainsi compte du fait que les conditions du marché évoluent rapidement et que la province doit continuer d’avoir une approche souple à l’égard des emprunts afin de minimiser les frais d’intérêt sur la dette. Pour 2019-2020, cette fourchette sera de 70 à 80 % des emprunts totaux.
Conformément à l’engagement pris dans l’Exposé économique de l’automne 2018, la province a adapté le programme des obligations vertes en fonction de la nouvelle approche du gouvernement pour relever les défis environnementaux. Les obligations vertes constituent un outil important pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que les projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie.
Le 31 janvier 2019, la province a procédé à sa cinquième émission d’obligations vertes d’une valeur de 950 millions de dollars. L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec cinq émissions totalisant 4,0 milliards de dollars, 3,5 milliards de dollars d’obligations étant actuellement en circulation. La province prévoit procéder à sa prochaine émission d’obligations vertes en 2019-2020.
Dette nette
En 2018-2019, selon les projections, le ratio de la dette nette au PIB devrait être de 40,2 %, soit de 0,3 point de pourcentage inférieur aux 40,5 % prévus dans l’Exposé économique de l’automne 2018 et de 0,6 point de pourcentage inférieur aux prévisions de la Commission.1 Il est cependant de 2,6 points de pourcentage supérieur à ce qui était prévu dans le budget de l’Ontario de 2018 en raison surtout d’une augmentation du déficit découlant des conclusions de la Commission concernant la révision du traitement comptable adopté par le gouvernement précédent pour le refinancement de l’ajustement global et les régimes de retraite conjoints (RRC). Le traitement comptable révisé des RRC tient compte notamment de l’incidence d’adopter le traitement comptable de façon rétroactive à compter de 2001-2002, ce qui a ajouté une somme cumulative de 14,6 milliards de dollars à la dette nette. Cette modification comptable n’a pas de répercussions sur les besoins d’emprunt de la province, ni pour l’avenir ni pour le passé, en remontant jusqu’à 2001-2002.
Se fondant sur les recommandations de la Commission et tenant compte des nouveaux renseignements disponibles, ainsi que des mesures et des décisions qu’il a prises jusqu’ici, le gouvernement prévoit une baisse à moyen terme du déficit, se chiffrant à 10,3 milliards de dollars en 2019-2020, à 6,8 milliards de dollars en 2020-2021 et à 5,6 milliards de dollars en 2021-2022. Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB augmentera pour se situer à 40,7 % en 2019-2020, ce qui est inférieur à la ligne de base révisée déterminée par la Commission pour 2018-2019, avant de diminuer pendant la période de perspectives à moyen terme.
Une caractéristique clé de la nouvelle Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières proposée est le renforcement des exigences gouvernementales en ce qui a trait aux objectifs et aux plans d’allégement du fardeau de la dette de la province. Cette loi exigerait que le gouvernement fasse le point dans le budget annuel sur les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’allégement du fardeau de la dette. Le gouvernement respecte déjà ces exigences, même avant l’adoption de la loi, en établissant clairement son intention de faire en sorte que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario se situe à des niveaux plus viables et soit inférieur aux prévisions de la Commission, qui sont de 40,8 % en 2018-2019. Le gouvernement adopte avec conviction une approche fondée sur l’allégement du fardeau de la dette pour les finances publiques afin d’améliorer la position de la province sur le plan financier et d’alléger le fardeau de la dette. Se reporter à la section A, Rétablir l’équilibre budgétaire de manière responsable et viable, du chapitre 1, pour plus de renseignements sur la stratégie d’allégement du fardeau de la dette de l’Ontario.
Comparativement aux autres provinces, l’Ontario se situait au deuxième rang pour ce qui est du ratio de la dette nette au PIB le plus élevé au Canada en 2018-2019.
La dette nette par habitant a augmenté, étant passée de 13 162 $ par personne, ou de 52 648 $ par famille de quatre, au début du ralentissement économique mondial de 2008-2009 à une somme projetée de 23 979 $ par personne, ou de 95 912 $ par famille de quatre, en 2018-2019. Le taux annuel d’augmentation par personne a été de 4,4 % plus élevé que le taux d’inflation de l’Ontario au cours de la même période. La majorité des contribuables de l’Ontario fait partie du segment de la population en âge de travailler (25 à 64 ans). Le fardeau de la dette, qui se chiffre à 44 246 $ par personne, est encore plus lourd pour ces Ontariennes et Ontariens.
Comparativement aux autres provinces, l’Ontario avait le niveau d’endettement net par personne le plus élevé au Canada après Terre-Neuve-et-Labrador. Il continue d’afficher la dette infranationale la plus élevée de tout territoire de compétence à l’échelle mondiale.
Coût de la dette
À l’échelle mondiale, on a constaté l’année dernière un renversement de la tendance à la baisse des taux d’intérêt des 25 dernières années. Cette baisse a signifié que l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement que la dette de la province, particulièrement au cours des 10 dernières années, malgré le fait que le fardeau de sa dette a plus que doublé pendant cette période. Toutefois, la hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une augmentation des frais d’intérêt de la province. Le graphique 4.7 illustre le taux d’intérêt effectif que paie la province sur son portefeuille de dette totale de plus de un tiers de un billion de dollars. Après avoir diminué pendant un quart de siècle, les taux d’intérêt devraient remonter.
Les taux d’intérêt que la province doit payer sur la dette contractée ou refinancée chaque année progressent depuis les deux dernières années. Comme le montre le graphique 4.8, qui indique les taux créditeurs passés et les prévisions utilisées pour estimer l’intérêt sur la dette futur, les frais d’intérêt moyens pour 2018-2019 ont augmenté d’environ trois quarts de point de pourcentage par rapport au seuil enregistré en 2016-2017, ce qui renforce la nécessité d’avoir une stratégie d’allégement du fardeau de la dette.
Une augmentation des taux d’intérêt de un point de pourcentage de plus par rapport à ce qui est prévu hausserait les frais d’intérêt de 350 millions de dollars au cours de la première année complète. En vue de protéger la province contre cette situation, le gouvernement a prolongé l’échéance de sa dette de façon à réduire le montant à refinancer chaque année. Au début de l’exercice 2010-2011, en vue de tirer profit des faibles taux d’intérêt, l’Ontario a émis des obligations de plus de 30 ans d’une valeur de 80,1 milliards de dollars, ce qui représentait environ le quart de la dette totale, dont 9,6 milliards de dollars en 2018-2019.
Par conséquent, l’échéance moyenne du portefeuille de la dette de l’Ontario a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,6 ans pour 2018-2019. La province surveille les taux d’intérêt tous les jours. Elle examine continuellement la demande de ses titres de créance et l’augmentation des taux d’intérêt sur la courbe de rendement en vue de déterminer s’il est toujours efficient de continuer à prolonger l’échéance de sa dette. La province envisage actuellement de maintenir l’échéance moyenne de sa dette dans la même fourchette prolongée comme cela s’est fait au cours des cinq dernières années.
Un niveau élevé d’endettement réduit les fonds disponibles pour les autres priorités du gouvernement et est injuste pour les futures générations. Il limite aussi la capacité de la province à faire face à des ralentissements économiques. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour gérer le fardeau de la dette de l’Ontario. Depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018, le gouvernement a réduit de 2,8 milliards de dollars le déficit projeté pour 2018-2019, pour le ramener à 11,7 milliards de dollars. Cela représente une amélioration de 3,3 milliards de dollars comparativement au déficit prévu de 15,0 milliards de dollars dont le gouvernement a hérité, selon la ligne de base établie par la Commission.
Le gouvernement est toujours déterminé à réduire le ratio de la dette nette au PIB de la province pour le ramener à un niveau viable, grâce à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie d’allégement du fardeau de la dette. Il énonce clairement son intention de ramener le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à des niveaux plus viables et plus bas que les prévisions de 40,8 % de la Commission pour 2018-2019. Se reporter à la section A, Rétablir l’équilibre budgétaire de manière responsable et viable, du chapitre 1, pour plus de renseignements sur la stratégie d’allégement du fardeau de la dette de l’Ontario.
Le ratio de la dette nette au PIB est la principale mesure de la viabilité du fardeau de la dette de la province, mais le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sert aussi à mesurer l’abordabilité de la dette. Il indique combien la province doit dépenser en intérêts pour chaque dollar de revenus perçus. Les prévisions actuelles sont de 8,6 cents en 2019-2020. Cela signifie que la province dépense 8,6 cents de chaque dollar perçu pour payer les intérêts au lieu d’affecter ces revenus aux services essentiels pour la population de l’Ontario, ou pour abaisser les impôts.
Le gouvernement s’est engagé à faire preuve de transparence à l’égard des rapports sur les mesures de l’abordabilité de la dette. Cela englobe la mise à jour à l’intention du public sur le montant de chaque dollar que le gouvernement perçoit qui est affecté à l’intérêt pour le service de la dette de la province ou le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus.
Assurer des niveaux de liquidités adéquats
Au sortir de la crise financière, la province a émis en 2009-2010 un nombre considérable d’obligations intérieures de référence de 10 et 30 ans d’une grande liquidité pour répondre à la demande des investisseurs. Cela a permis d’abaisser les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fera face à des sorties de fonds considérables certains jours à partir de 2019-2020, au lieu d’avoir à respecter des échéances mieux réparties tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, la province a accru ces réserves, comme cela est indiqué au graphique 4.11.
Le programme d’emprunt à court terme de la province sur les marchés monétaires en dollars canadiens et américains a relativement peu d’envergure, ne représentant que 6 % de la dette de l’Ontario. Ce pourcentage est au bas de la fourchette de 6 à 8 % où elle s’est située au cours des 10 dernières années. Grâce au fait que la province peut emprunter davantage à court terme au besoin et qu’elle a d’importants niveaux de réserves de liquidités non affectées, elle aura toujours des liquidités adéquates pour s’acquitter de ses obligations financières.
Tableaux financiers consolidés
| Dette1 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Chiffres réels 2017-2018 |
Chiffres provisoires 2018-20192 |
Plan 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette contractée sur les marchés publics – Obligations3 | 280 442 | 293 935 | 299 356 | 315 247 | 334 946 | 344 471 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Bons du Trésor | 14 631 | 13 921 | 16 120 | 17 528 | 18 132 | 20 132 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Billets de trésorerie américains4 | 6 304 | 6 987 | 5 369 | 3 865 | 3 260 | 3 260 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Infrastructure Ontario (IO)5 | 950 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 |
| Autre – Dette contractée sur les marchés publics | 317 | 301 | 296 | 287 | 268 | 256 |
| Total de la dette contractée sur les marchés publics | 302 644 | 315 444 | 321 441 | 337 227 | 356 906 | 368 419 |
| Dette interne | 12 316 | 11 969 | 11 661 | 11 433 | 11 030 | 10 000 |
| Dette totale | 314 960 | 327 413 | 333 102 | 348 660 | 367 936 | 378 419 |
| Moins : Avoirs de la province en bons et en bons du Trésor de l’Ontario | (3 913) | (7 663) | (8 832) | (11 775) | (12 930) | (100) |
| Dette totale révisée6 | 311 047 | 319 750 | 324 270 | 336 885 | 355 006 | 378 319 |
| Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic | (21 033) | (18 102) | (14 590) | (19 571) | (19 380) | (26 910) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires |
290 014 | 301 648 | 309 680 | 317 314 | 335 626 | 351 409 |
| Autres (actifs)/passifs nets7 | (10 353) | (10 415) | (9 615) | (6 772) | (5 114) | (4 085) |
| Dette nette du secteur parapublic | 14 896 | 15 124 | 14 012 | 13 292 | 12 929 | 12 619 |
| Dette nette | 294 557 | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 343 441 | 359 943 |
| Actifs non financiers8 | (97 892) | (103 343) | (108 138) | (114 811) | (122 682) | (129 905) |
| Déficit accumulé | 196 665 | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 220 759 | 230 038 |
Tableau 4.2 notes :
[1] Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, dont la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).
[2] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.
[3], [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
[5] La dette provisoire d’Infrastructure Ontario (IO) pour 2018-2019 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (300 millions de dollars). La dette d’IO n’est pas garantie par la province.
[6] Conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, l’Ontario commencera à présenter la dette publique déduction faite de tout investissement dans les obligations et les bons du Trésor de la province à compter de 2018-2019.
[7] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, qui sont contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
[8] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
| Item | 2020–2021 | 2021–2022 |
|---|---|---|
| Dette totale | 385,7 | 394,0 |
| Trésorerie et placements temporaires | (24,0) | (25,6) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 361,7 | 368,4 |
| Autres (actifs)/passifs nets | (1,1) | 2,7 |
| Dette nette du secteur parapublic | 11,7 | 11,3 |
| Dette nette | 372,3 | 382,4 |
| Actifs non financiers | (136,4) | (142,0) |
| Déficit accumulé | 235,8 | 240,4 |
Tableau 4.3 notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Description des graphiques
Graphique 4.1 : Emprunts, 2018-2019
Les emprunts à long terme de cette année, qui s’élèvent à 39,6 milliards de dollars, ont été exécutés avec succès. Ces emprunts incluent 26,0 milliards de dollars (66 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,7 milliards de dollars (7 %) de billets à taux variable en dollars canadiens, 0,95 milliard de dollars (2 %) d’obligations vertes, 0,3 milliard de dollars (< 1 %) d’obligations d’épargne de l’Ontario, 6,6 milliards de dollars (17 %) d’obligations en dollars américains, 2,3 milliards de dollars (6 %) d’obligations en euros, 0,1 milliard de dollars (< 1 %) d’obligations en dollars australiens.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.2 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
Les emprunts totaux à long terme de la province pour 2018-2019 totalisent 39,6 milliards de dollars. De ce montant, 30,6 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 9,0 milliards de dollars, en devises.
| Année | Dollars canadiens (en milliards de dollars) | Devises (en milliards de dollars) | Total (en milliards de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 19,0 | 9,7 | 28,7 |
| 2009-2010 | 21,4 | 22,4 | 43,8 |
| 2010-2011 | 23,5 | 16,4 | 39,9 |
| 2011-2012 | 28,4 | 6,5 | 34,9 |
| 2012-2013 | 26,4 | 10,2 | 36,6 |
| 2013-2014 | 29,4 | 6,6 | 36,0 |
| 2014-2015 | 31,4 | 8,4 | 39,8 |
| 2015-2016 | 25,8 | 6,2 | 32,1 |
| 2016-2017 | 19,9 | 7,1 | 27,0 |
| 2017-2018 | 21,1 | 12,8 | 33,9 |
| 2018-2019 | 30,6 | 9,0 | 39,6 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.3 : Ratio de la dette nette au PIB
On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 40,2 % en 2018-2019.
| Année | Ratio dette nette-PIB (%) |
|---|---|
| 1990-1991 | 13,4 |
| 1991-1992 | 17,1 |
| 1992-1993 | 21,1 |
| 1993-1994 | 26,7 |
| 1994-1995 | 28,4 |
| 1995-1996 | 30,2 |
| 1996-1997 | 31,3 |
| 1997-1998 | 30,6 |
| 1998-1999 | 29,5 |
| 1999-2000 | 32,1 |
| 2000-2001 | 29,3 |
| 2001-2002 | 28,3 |
| 2002-2003 | 26,8 |
| 2003-2004 | 27,5 |
| 2004-2005 | 26,8 |
| 2005-2006 | 27,9 |
| 2006-2007 | 27,1 |
| 2007-2008 | 26,6 |
| 2008-2009 | 27,9 |
| 2009-2010 | 32,4 |
| 2010-2011 | 34,5 |
| 2011-2012 | 36,7 |
| 2012-2013 | 38,2 |
| 2013-2014 | 39,7 |
| 2014-2015 | 40,6 |
| 2015-2016 | 40,3 |
| 2016-2017 | 39,6 |
| 2017-2018 | 39,2 |
| 2018-2019 | 40,2 |
| 2019-2020 | 40,7 |
| 2020-2021 | 40,7 |
| 2021-2022 | 40,6 |
Nota : La dette nette a été retraitée pour inclure la dette nette du secteur parapublic, à compter de 2005-2006. La dette nette a été retraitée à compter de 2001-2002 pour tenir compte des rajustements découlant de la révision du traitement comptable des régimes de retraite conjoints.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.4 : Ratios de la dette nette au PIB des provinces en 2018-2019
L’Ontario se classe au deuxième rang parmi les provinces du Canada quant à l’importance de son ratio de la dette nette au PIB, qui s’élève à 40,2 %.
| Province | Ratio de la dette nette-PIB (en pourcentage) |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 45,2 |
| Ontario | 40,2 |
| Québec | 40,0 |
| Nouveau-Brunswick | 38,5 |
| Nouvelle-Écosse | 34,6 |
| Manitoba | 34,2 |
| Île-du-Prince-Édouard | 32,6 |
| Saskatchewan | 14,8 |
| Colombie-Britannique | 14,6 |
| Alberta | 8,2 |
Sources : budgets et mises à jour des provinces au 22 mars 2019; Le Conference Board du Canada (février 2019); et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.5 : Dette nette par habitant
La dette nette de l’Ontario par habitant s’élevait à 24,0 milliers de dollars par personne et à 44,2 milliers de dollars par personne dans le principal groupe d’âge actif de 25 à 64 ans en 2018-2019.
| Année | Dette nette par habitant (en milliers de dollars) | Dette nette par habitant dans le principal groupe d’âge actif (25 à 64 ans) (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| 1990-1991 | 3,7 | 7,0 |
| 1991-1992 | 4,7 | 8,8 |
| 1992-1993 | 5,8 | 10,9 |
| 1993-1994 | 7,5 | 14,0 |
| 1994-1995 | 8,4 | 15,5 |
| 1995-1996 | 9,3 | 17,2 |
| 1996-1997 | 9,8 | 18,1 |
| 1997-1998 | 10,0 | 18,5 |
| 1998-1999 | 10,1 | 18,6 |
| 1999-2000 | 11,7 | 21,4 |
| 2000-2001 | 11,3 | 20,8 |
| 2001-2002 | 11,2 | 20,4 |
| 2002-2003 | 11,0 | 20,0 |
| 2003-2004 | 11,5 | 20,8 |
| 2004-2005 | 11,5 | 20,9 |
| 2005-2006 | 12,4 | 22,4 |
| 2006-2007 | 12,4 | 22,3 |
| 2007-2008 | 12,5 | 22,6 |
| 2008-2009 | 13,2 | 23,7 |
| 2009-2010 | 14,9 | 26,8 |
| 2010-2011 | 16,6 | 29,9 |
| 2011-2012 | 18,2 | 32,9 |
| 2012-2013 | 19,4 | 35,1 |
| 2013-2014 | 20,4 | 37,1 |
| 2014-2015 | 21,6 | 39,4 |
| 2015-2016 | 22,4 | 40,8 |
| 2016-2017 | 22,6 | 41,4 |
| 2017-2018 | 23,0 | 42,3 |
| 2018-2019 | 24,0 | 44,2 |
| 2019-2020 | 24,6 | 45,1 |
| 2020-2021 | 25,0 | 46,2 |
| 2021-2022 | 25,4 | 47,0 |
Nota : La dette nette a été retraitée pour inclure la dette nette du secteur parapublic, à compter de 2005-2006. La dette nette a été retraitée à compter de 2001-2002 pour tenir compte des rajustements découlant de la révision du traitement comptable des régimes de retraite conjoints.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.6 : Dette nette provinciale par habitant en 2018-2019
L’Ontario se classe au deuxième rang quant au fardeau de la dette par habitant au Canada, n’étant devancé que par Terre-Neuve-et-Labrador.
| Province | Dette nette par habitant ($) |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 29,3 |
| Ontario | 24,0 |
| Québec | 20,7 |
| Manitoba | 18,6 |
| Nouveau-Brunswick | 18,3 |
| Nouvelle-Écosse | 15,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 14,8 |
| Saskatchewan | 10,4 |
| Colombie-Britannique | 8,7 |
| Alberta | 6,5 |
Sources : budgets provinciaux et mises à jour au 22 mars 2019; Statistique Canada (octobre et novembre 2018); et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.7 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
On prévoit que le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représentera 3,6 % de la dette totale de la province, tout comme en 2017-2018.
| Année | Taux d’intérêt effectif (%) |
|---|---|
| 1990-1991 | 10,9 |
| 1991-1992 | 10,7 |
| 1992-1993 | 10,1 |
| 1993-1994 | 9,5 |
| 1994-1995 | 9,8 |
| 1995-1996 | 9,4 |
| 1996-1997 | 9,0 |
| 1997-1998 | 9,0 |
| 1998-1999 | 8,6 |
| 1999-2000 | 8,4 |
| 2000-2001 | 8,2 |
| 2001-2002 | 7,6 |
| 2002-2003 | 7,2 |
| 2003-2004 | 6,7 |
| 2004-2005 | 6,4 |
| 2005-2006 | 6,1 |
| 2006-2007 | 6,0 |
| 2007-2008 | 5,8 |
| 2008-2009 | 5,2 |
| 2009-2010 | 4,6 |
| 2010-2011 | 4,5 |
| 2011-2012 | 4,4 |
| 2012-2013 | 4,1 |
| 2013-2014 | 3,9 |
| 2014-2015 | 3,7 |
| 2015-2016 | 3,6 |
| 2016-2017 | 3,5 |
| 2017-2018 | 3,6 |
| 2018-2019 | 3,6 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2017-2018) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.8 : Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
Les taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario ont commencé à augmenter, compte tenu de la hausse d’environ un point de pourcentage des prévisions pour 2018-2019 depuis le creux de 2016-2017.
| Année | Moyenne annuelle des taux créditeurs (%) |
|---|---|
| 2008-2009 | 3,38 |
| 2009-2010 | 3,27 |
| 2010-2011 | 3,42 |
| 2011-2012 | 3,07 |
| 2012-2013 | 2,50 |
| 2013-2014 | 3,19 |
| 2014-2015 | 2,67 |
| 2015-2016 | 2,25 |
| 2016-2017 | 2,09 |
| 2017-2018 | 2,31 |
| 2018-2019 | 2,87 |
| 2019-2020 | 3,44 |
| 2020-2021 | 3,73 |
| 2021-2022 | 4,40 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2017-2018) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
L’échéance moyenne du portefeuille de la dette de l’Ontario a été prolongée, passant de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,6 ans. L’échéance moyenne pondérée des emprunts pour 2018-2019 était de 12,9 ans.
| Année | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) | 8,1 | 12,8 | 13,0 | 12,4 | 13,6 | 14,1 | 14,2 | 13,9 | 12,1 | 12,9 |
| Échéance moyenne du portefeuille de la dette (années) | 9,7 | 10,0 | 10,1 | 10,1 | 10,4 | 10,7 | 10,9 | 10,9 | 10,7 | 10,6 |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.10 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,3 % en 2018-2019.
| Année | Intérêt sur la dette aux revenus (%) |
|---|---|
| 1990-1991 | 7,7 |
| 1991-1992 | 8,8 |
| 1992-1993 | 10,8 |
| 1993-1994 | 13,9 |
| 1994-1995 | 14,5 |
| 1995-1996 | 14,6 |
| 1996-1997 | 14,8 |
| 1997-1998 | 14,2 |
| 1998-1999 | 14,3 |
| 1999-2000 | 15,5 |
| 2000-2001 | 15,0 |
| 2001-2002 | 14,2 |
| 2002-2003 | 12,9 |
| 2003-2004 | 12,9 |
| 2004-2005 | 11,1 |
| 2005-2006 | 9,7 |
| 2006-2007 | 8,9 |
| 2007-2008 | 8,4 |
| 2008-2009 | 8,7 |
| 2009-2010 | 8,9 |
| 2010-2011 | 8,8 |
| 2011-2012 | 9,1 |
| 2012-2013 | 9,0 |
| 2013-2014 | 9,1 |
| 2014-2015 | 8,9 |
| 2015-2016 | 8,5 |
| 2016-2017 | 8,3 |
| 2017-2018 | 7,9 |
| 2018-2019 | 8,3 |
| 2019-2020 | 8,6 |
| 2020-2021 | 8,6 |
| 2021-2022 | 8,8 |
Nota : Les chiffres de 2005-2006 à 2019-2020 ont été retraités aux fins de la présentation ligne par ligne dans le secteur parapublic.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2017-2018) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.11 : Niveaux moyens des réserves de liquidités non affectées
La moyenne de la réserve de liquidités non affectées en 2018-2019 s’élevait à 32,6 milliards de dollars.
| Année | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliards de dollars | 14,4 | 19,4 | 20,2 | 23,3 | 24,9 | 23,6 | 21,7 | 21,1 | 30,1 | 32,6 |
Source : Office ontarien de financement.
Notes
- [1] Pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données entre les perspectives actuelles, la ligne de base prévue par la Commission et les résultats d’exercices antérieurs, l’estimation de la dette nette en pourcentage des prévisions du PIB selon la Commission est passée de 40,5 % à 40,8 % dans l’Exposé économique de l’automne 2018.