Introduction

Le gouvernement de l’Ontario pour la population respecte sa promesse de ramener la province sur la voie de l’équilibre budgétaire de manière responsable, un budget équilibré étant prévu pour l’exercice 2023-2024. Le gouvernement rétablit l’équilibre budgétaire en améliorant la prestation des services et en ciblant les ressources sur les personnes et les familles qui en ont le plus besoin. Il est dans l’intérêt public de ramener la viabilité financière dans les finances de la province, car cela assurera que les hôpitaux, les écoles et les autres services publics essentiels seront disponibles pour les générations futures, en plus de protéger ce qui importe le plus pour la population de l’Ontario.

Présentation du plan financier de l’Ontario

En août 2018, la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission) a conclu que le gouvernement avait hérité de l’administration précédente d’un déficit de 15,0 milliards de dollars pour 2018-2019. Faisant fond sur les recommandations de la Commission et compte tenu de revenus plus élevés que prévu ainsi que des mesures et décisions quant à la réduction des dépenses, le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 11,7 milliards de dollars en 2018-2019, ce qui représente une amélioration de 3,3 milliards de dollars par rapport au déficit de base prévu par la Commission.

À moyen terme, le gouvernement prévoit des déficits qui diminueront progressivement pour passer de 10,3 milliards de dollars en 2019-2020 à 6,8 milliards de dollars en 2020-2021 et à 5,6 milliards de dollars en 2021-2022. Le vaste processus de planification pluriannuelle mené par le gouvernement a permis de trouver des gains d’efficacité et de réaliser des économies supplémentaires au-delà de l’exercice 2018-2019, tout en procurant un allégement aux particuliers, aux familles et aux entreprises de l’Ontario.

On s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 40,7 % en 2019-2020, ce qui est inférieur aux prévisions de base révisées de la Commission pour 2018-2019, et qu’il diminue à 40,6 % d’ici 2021-2022.

Le gouvernement s’est engagé à rétablir la santé financière de la province en plaçant l’Ontario sur la bonne voie pour équilibrer le budget de façon responsable, afin de restaurer la confiance, la transparence et la reddition de comptes.

Tableau 3.1
Plan financier de l’Ontario
(en milliards de dollars)
Item Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires 2018-20191 Perspectives à moyen terme
2019-2020
Perspectives à moyen terme
2020-2021
Perspectives à moyen terme
2021-2022
Revenus 150,6  150,8   154,2   159,8   163,7 
Charges – Programmes 142,4  150,0  150,1  151,9  153,8
Charges – Intérêt sur la dette 11,9  12,5  13,3  13,7  14,4
Total des charges 154,3  162,5  163,4  165,6  168,2
Excédent/(Déficit) avant réserve (3,7)  (11,7)  (9,3)  (5,8)  (4,6)
Réserve  1,0  1,0  1,0
Excédent/(Déficit) (3,7)  (11,7)  (10,3)  (6,8)  (5,6)
Dette nette en pourcentage du PIB 39,2 40,2 40,7 40,7 40,6
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 25,3 25,8 26,0 25,8 25,5

Tableau 3.1 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les décisions du gouvernement précédent ont légué à l’Ontario la dette infranationale la plus élevée au monde, un déficit à la hausse et un différend non résolu avec la vérificatrice générale de l’Ontario à propos des pratiques comptables de la province. En agissant sans tarder, le gouvernement de l’Ontario pour la population a pris des mesures pour réduire le déficit, le faisant passer d’un montant hérité de 15 milliards de dollars à 11,7 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019, et a reçu une opinion sans réserve sur les Comptes publics de l’Ontario pour la première fois en trois ans. Dans les sections qui suivent, on présente en détail les mesures prises par le gouvernement depuis juin 2018 pour réduire de 3,3 milliards de dollars le déficit de 2018-2019 et on précise les perspectives à moyen terme du gouvernement pour les finances de l’Ontario.

Amélioration des résultats financiers provisoires de l’Ontario pour 2018-2019

Le gouvernement projette un déficit de 11,7 milliards de dollars pour 2018-2019, ce qui représente une amélioration de 2,8 milliards de dollars par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 (Exposé économique de l’automne 2018).

Tableau 3.3
Résultats financiers en cours d’exercice 2018-2019
(en millions de dollars)
Item EÉA1 Chiffres provisoires2 Variation en cours d’exercice
Revenus 148 231 150 782 2 551
Charges – Programmes 149 232 149 984 752
Charges – Intérêt sur la dette 12 543 12 534 (9)
Total des charges 161 775 162 518 744
Excédent/(Déficit) avant réserve (13 544) (11 736) 1 807
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (14 544) (11 736) 2 807

Tableau 3.3 notes :

[1] Selon le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018.

[2] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On estime que les revenus devraient s’élever à 150,8 milliards de dollars, ce qui dépasse de 2 551 millions de dollars les prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018.

Les frais d’intérêt sur la dette devraient être inférieurs de 9 millions de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018 en raison de taux d’intérêt plus faibles que prévu.

On prévoit que le total des charges sera supérieur de 744 millions de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018 en raison principalement des investissements effectués en santé, dans l’éducation postsecondaire et la formation ainsi que dans le soutien aux efforts de modernisation des municipalités.

Conformément aux recommandations de la Commission, l’Exposé économique de l’automne 2018 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables dans les prévisions des charges et des revenus de la province en 2018-2019. Comme il n’a pas été nécessaire de puiser dans la réserve pour la fin de l’exercice, elle a été éliminée, réduisant ainsi la dette que le gouvernement aurait enregistrée autrement.

Les estimations étant provisoires, les prévisions intérimaires pourraient changer lorsque les charges et les revenus réels de la province seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario 2018-2019 qui seront publiés plus tard cette année.

Principaux changements survenus depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018

Revenus

Le total des revenus devrait être supérieur de 2 551 millions de dollars (1,7 %) aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 (Exposé économique de l’automne 2018). Les estimations sont fondées sur les données sur les revenus disponibles le 8 mars 2019. Les données reçues après cette date seront prises en compte dans les mises à jour futures comme les états financiers vérifiés de la province dans les Comptes publics de l’Ontario 2018-2019.

Tableau 3.4
Sommaire des variations des revenus depuis la publication de l’exposé économique de l’automne 2018
(en millions de dollars)
Item Chiffres provisoires
2018-2019 1
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 1 430
Revenus fiscaux – Taxe de vente 1 192
Revenus fiscaux – Tous les autres impôts et taxes combinés 29
Total des revenus fiscaux 2 651
Gouvernement du Canada – Infrastructure (924)
Gouvernement du Canada –Tous les autres transferts fédéraux combinés (71)
Total – Gouvernement du Canada (995)
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation/Hydro One Ltd. (476)
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 67
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 27
Total des revenus tirés des entreprises publiques (383)
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements des dépenses de l’exercice précédent (entente d’arbitrage avec l’Ontario Medical Association) 627
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 472
Autres revenus non fiscaux – Tous les autres revenus non fiscaux combinés 179
Total des autres revenus non fiscaux 1 278
Total des variations des revenus depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018 2 551

Tableau 3.4 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations détaillées des revenus depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018

Voici les points saillants des variations des revenus prévus en 2018-2019 depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018 :

  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés sont supérieurs de 1 430 millions de dollars aux prévisions, en raison de bénéfices d’exploitation des entreprises plus substantiels et de montants plus élevés provenant des déclarations de revenus de 2017.
  • Les revenus tirés de la taxe de vente dépassent de 1 192 millions de dollars les prévisions, en raison principalement de la hausse des dépenses des ménages en 2017 et en 2018.
  • Les revenus générés par tous les autres impôts et taxes combinés sont supérieurs de 29 millions de dollars aux prévisions.
  • Les revenus provenant du gouvernement du Canada pour le financement de projets d’infrastructure sont inférieurs de 924 millions de dollars aux prévisions, en raison de la révision de l’échéancier de projets d’envergure.
  • Les revenus découlant de tous les autres transferts fédéraux combinés sont inférieurs de 71 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout d’une diminution des prévisions des Transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux attribuable aux formules de financement actuelles. Cette baisse est partiellement neutralisée par l’allocation de fonds plus élevée que prévu en 2018-2019 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et pour les transferts à Aide juridique Ontario, ainsi que par un nouveau financement pour le traitement d’urgence de la dépendance aux opioïdes.
  • Le revenu net combiné pour Ontario Power Generation Inc. (OPG) et pour Hydro One Ltd. (Hydro One) est inférieur de 476 millions de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018. Cette diminution est surtout attribuable à la décision réglementaire récente de la Commission de l’énergie de l’Ontario quant au maintien de la décision de partager avec les consommateurs les économies d’impôt découlant du premier appel public à l’épargne (PAPE) d’Hydro One en 2015 et aux coûts liés à la cessation de l’acquisition d’Avista Corporation par Hydro One.
  • Selon les estimations, les revenus nets générés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) seront supérieurs de 67 millions de dollars aux prévisions, grâce surtout au rendement plus élevé que prévu des activités relatives aux loteries.
  • Les revenus nets de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) sont supérieurs de 27 millions de dollars aux prévisions en raison d’une vaste initiative de l’organisation pour réaliser des économies.
  • Des recouvrements des dépenses de l’exercice précédent de 627 millions de dollars liés à l’entente d’arbitrage récente pour les services des médecins sont comptabilisés.
  • Les droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges dépassent de 472 millions de dollars les prévisions, en raison principalement de la hausse des revenus provenant des droits de scolarité versés par les étudiants internationaux pour les collèges.
  • Le reste de l’augmentation des autres revenus non fiscaux combinés s’élevant à 179 millions de dollars provient surtout des revenus divers des ministères et des organismes gouvernementaux consolidés tels qu’Aide juridique Ontario, le portefeuille immobilier du gouvernement et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité.

Charges

On prévoit actuellement que le total des charges sera de 162,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 744 millions de dollars par rapport aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018. L’augmentation du total des charges découle principalement d’une augmentation de 752 millions de dollars des charges de programmes en raison des investissements en santé, dans l’éducation postsecondaire et la formation ainsi que dans le soutien aux efforts de modernisation des municipalités.

Tableau 3.5
Sommaire des variations des charges depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018
(en millions de dollars)
Item Chiffres provisoires
2018-2019 1
Charges de programmes2 – Secteur de la santé 480
Charges de programmes3 – Secteur de l’éducation4 68
Charges de programmes5 – Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 640
Charges de programmes6 – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 34
Charges de programmes7 – Secteur de la justice 118
Charges de programmes8 – Autres programmes (587)
Total des charges de programmes 752
Intérêt sur la dette (9)
Total des variations des charges depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018 744

Tableau 3.5 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[2], [3], [5], [6], [7], [8] Variations des charges par secteur, redressées pour tenir compte de transferts neutres sur le plan financier de programmes entre secteurs.

[4] Exclut les variations des charges au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les variations des charges au titre de ce régime sont comptabilisées sous Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations détaillées des charges depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018

Les variations prévues des charges depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018 comprennent ce qui suit :

  • On prévoit que les charges du secteur de la santé seront supérieures de 480 millions de dollars aux prévisions en raison du règlement d’arbitrage récent portant sur les services des médecins, de l’augmentation de la demande visant les services d’oncologie et les programmes de médicaments de l’Ontario, ainsi que de la bonification des ressources pour les services de traitement des dépendances et de réadaptation. Voilà pourquoi le gouvernement procède à la transformation du secteur des soins de santé au moyen d’importantes initiatives globales telles que l’établissement d’un nouvel organisme de santé, la création d’un modèle de chaînes d’approvisionnement intégrées ainsi que la simplification des ententes de paiements de transfert et la consolidation des contrats pour services multiples. Le gouvernement réduit les frais administratifs et de soutien, et s’emploie à mettre fin à la médecine de couloir.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient dépasser de 68 millions de dollars les prévisions, principalement à cause du crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) qui est proposé. Cette hausse serait partiellement neutralisée par une diminution des dépenses des conseils scolaires relativement aux prévisions. Après avoir mené la plus vaste consultation publique sur l’éducation de toute l’histoire de la province, le gouvernement met en oeuvre des programmes renforcés en mathématiques, en STIM et en littératie financière, ainsi que de meilleures occasions pour les métiers spécialisés et l’interdiction des téléphones cellulaires dans les salles de classe à l’échelle de la province pour le bienfait des élèves et étudiants d’aujourd’hui et de demain.
  • On s’attend à ce que les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation soient supérieures de 640 millions de dollars aux prévisions, principalement en raison de dépenses plus élevées que prévu dans les collèges et d’une augmentation des dépenses du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) attribuable à la conception insoutenable du programme par le gouvernement précédent, selon laquelle le nombre de personnes recevant une aide financière augmentait plus rapidement que le nombre d’inscriptions. À compter de l’année scolaire 2019-2020, le gouvernement recentre le RAFEO pour s’assurer qu’il demeure viable pour les futurs étudiants, tout en dirigeant une plus forte proportion des fonds aux familles présentant les plus grands besoins financiers. De plus, les droits de scolarité s’appliquant aux programmes admissibles au financement seront réduits de 10 % pour les étudiants canadiens inscrits dans tous les collèges et les universités de l’Ontario subventionnés par les deniers publics.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient être supérieures de 34 millions de dollars aux prévisions, en raison principalement des coûts de l’aide sociale plus élevés que prévu. Le gouvernement réforme l’aide sociale afin d’offrir aux bénéficiaires des chances accrues d’obtenir de meilleurs résultats, notamment en surmontant les obstacles à l’emploi.
  • Les charges du secteur de la justice devraient dépasser les prévisions d’environ 118 millions de dollars, principalement en raison du coût de réfection et de réparation des locaux, de règlements d’indemnisation des victimes plus élevés que prévu, du soutien accordé à l’enquête publique sur la sûreté et la sécurité des résidents dans les foyers de soins de longue durée ainsi que des investissements pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Pour assurer la viabilité, le gouvernement s’efforce d’apporter des améliorations à l’échelle du système de justice de l’Ontario afin de diminuer les frais administratifs pour fournir de l’aide financière aux victimes et d’accroître l’utilisation de la technologie pour moderniser les processus opérationnels. Ces efforts sont des éléments de la stratégie du gouvernement de moderniser le système de justice en le rendant plus accessible, plus efficace et plus sensible aux besoins des gens partout dans la province.
  • Les charges du secteur des autres programmes devraient être inférieures de 587 millions de dollars aux prévisions, reflétant ainsi certaines variations des charges. Les hausses de charges comprennent, entre autres :
    • des dépenses plus élevées pour la résiliation de contrats d’énergie renouvelable inutiles et pour des initiatives d’atténuation des tarifs d’électricité, celles-ci étant maintenant reportées de façon plus transparente dans les livres du gouvernement. Le gouvernement propose un plan qui, si adopté, aidera à réduire les fluctuations des coûts futurs pour la province des programmes d’atténuation des tarifs d’électricité;
    • un investissement ponctuel de 200 millions de dollars pour améliorer la prestation de services locaux et l’efficience dans les petites municipalités et les municipalités rurales de la province. Les municipalités peuvent utiliser ces fonds pour trouver des manières plus judicieuses et plus efficientes d’offrir des programmes d’aide à ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant les coûts permanents de ces services;
    • des crédits d’impôt pour les médias culturels dépassant de 99 millions de dollars les prévisions.
  • Ces hausses ont été largement neutralisées par une diminution des charges de 919 millions de dollars par rapport aux prévisions à la suite de modifications apportées à l’échéancier de projets d’infrastructure fédéraux, ainsi que par la réduction de 1 032 millions de dollars du fonds de prévoyance.

Les frais d’intérêt sur la dette devraient être inférieurs de 9 millions de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018 en raison de taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement prévoit des déficits de 10,3 milliards de dollars en 2019-2020, de 6,8 milliards de dollars en 2020-2021 et de 5,6 milliards de dollars en 2021-2022. La province devrait avoir rétabli l’équilibre budgétaire d’ici 2023-2024. Pour en savoir davantage sur le plan de redressement du gouvernement, se reporter au chapitre intitulé Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître pour passer de 150,8 milliards de dollars en 2018-2019 à 163,7 milliards de dollars en 2021-2022, et les charges totales devraient augmenter pour passer de 162,5 milliards de dollars à 168,2 milliards de dollars au cours de la même période.

En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières proposée, le gouvernement serait tenu de présenter des estimations des principaux éléments des revenus et des charges ainsi que des prévisions et des hypothèses sous-jacentes.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les prévisions des revenus fiscaux témoignent de la croissance économique et des répercussions des engagements pris par le gouvernement.

Tableau 3.6
Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
Item Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires1
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Perspectives à moyen terme
2020-2021
Perspectives à moyen terme
2021-2022
Revenus – Impôt sur le revenu des particuliers 32,9 35,0 36,6 38,2 39,0
Revenus – Taxe de vente 25,9 27,9 28,1 28,9 29,9
Revenus – Impôt des sociétés 15,6 15,2 15,2 15,7 16,3
Revenus – Contribution-santé de l’Ontario 3,7 3,8 4,0 4,2 4,4
Revenus – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,9 6,0 6,1 6,2 6,2
Revenus – Tous les autres impôts et taxes 15,7 15,6 16,2 16,7 16,2
Total des revenus fiscaux 99,7 103,6 106,1 109,8 111,9
Gouvernement du Canada 24,9 25,0 25,5 26,6 27,2
Revenus tirés des entreprises publiques 6,2 4,9 5,8 6,2 6,9
Autres revenus non fiscaux 19,9 17,4 16,8 17,2 17,6
Total des revenus 150,6 150,8 154,2 159,8 163,7

Tableau 3.6 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance de la rémunération des employés sont le principal facteur économique des prévisions des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). Entre 2018-2019 et 2021-2022, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,7 %. Les perspectives incluent l’incidence du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). Pour en savoir davantage, se reporter à l’Annexe intitulée Les mesures fiscales en détail.

Les projections de revenus tirés de la taxe de vente reposent principalement sur les perspectives de croissance des dépenses de consommation. Ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 2,3 % entre 2018-2019 et 2021-2022.

Les prévisions pour les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) suivent la croissance annuelle prévue de l’excédent net d’exploitation des sociétés. Ces revenus devraient croître à un taux annuel moyen de 2,4 % entre 2018-2019 et 2021-2022. Les perspectives comprennent l’incidence de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario. Pour en savoir davantage, se reporter à l’Annexe intitulée Les mesures fiscales en détail.

Les prévisions de revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario sont surtout fondées sur la croissance prévue de la rémunération des employés. Ces revenus devraient augmenter à un taux moyen annuel de 4,7 % entre 2018-2019 et 2021-2022.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter à un taux annuel moyen de 0,9 % entre 2018-2019 et 2021-2022, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des nouvelles activités de construction.

Compte tenu de la croissance économique, les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 1,2 % par année entre 2018-2019 et 2021-2022. Cela comprend notamment les revenus générés par l’impôt-santé des employeurs, les droits de cession immobilière, les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et les taxes basées sur le volume, dont la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac. Les revenus de tous les autres impôts et taxes comprennent l’incidence de la pause de la hausse des taxes sur l’alcool.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur, y compris le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, sur le financement de programmes pour le marché du travail et sur des initiatives de logement communautaire Canada-Ontario.

Les perspectives des revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. (Hydro One) et sur les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Selon les prévisions, les revenus tirés des entreprises publiques passeront de 4,9 milliards de dollars à 6,9 milliards de dollars entre 2018-2019 et 2021-2022.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Les autres revenus non fiscaux devraient augmenter à un taux annuel moyen de 0,6 %. Cette augmentation découle principalement d’une hausse des revenus de manière à soutenir la hausse des coûts liés à la prestation de services connexes.

Revenus générés par le cannabis

Les estimations des revenus découlant du cannabis incluent la part de l’Ontario du droit d’accise fédéral sur le cannabis et le revenu net de la SOC. Les perspectives de l’Ontario quant aux revenus découlant du cannabis tiennent compte des pénuries de cannabis à l’échelle du pays et de la mesure temporaire prise par la province d’autoriser l’ouverture d’au plus 25 magasins privés de vente au détail de cannabis à compter du 1er avril 2019. Les perspectives des revenus découlant du cannabis changeront lorsque le gouvernement aura déterminé que les autorités fédérales sont en mesure d’offrir un approvisionnement fiable et que d’autres magasins de vente au détail auront été autorisés.

Tableau 3.7
Sommaire des revenus générés par le cannabis à moyen terme
(en millions de dollars)
Revenus Chiffres provisoires1
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Perspectives à moyen terme
2020-2021
Perspectives à moyen terme
2021-2022
Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis 17 70 75 80
Revenu net/(perte nette) de la Société ontarienne du cannabis (25) 10 25 40

Tableau 3.7 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis

Le gouvernement fédéral impose un droit d’accise sur les produits du cannabis vendus par des producteurs détenant une licence fédérale, lequel est administré et perçu par l’Agence du revenu du Canada. La province reçoit 75 % du droit d’accise fédéral perçu sur tout le cannabis destiné à la vente en Ontario ainsi qu’une marge additionnelle de 3,9 % sur le prix de vente d’un producteur pour tenir compte des écarts des taux de taxe de vente entre les provinces et les territoires.

Revenu net de la Société ontarienne du cannabis

La SOC vend du cannabis aux consommateurs de 19 ans et plus par l’intermédiaire de son site marchand et est le grossiste exclusif des détaillants privés en Ontario. Les prévisions de revenu net de la SOC tiennent compte des coûts initiaux liés à l’établissement de son réseau de distribution en gros.

Risques pour les perspectives de revenu

En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières proposée, le gouvernement serait tenu de présenter des explications détaillées des risques susceptibles d’affecter l’économie ou le secteur public.

Les perspectives de revenus de la province reposent sur des hypothèses raisonnables concernant le rythme de croissance de l’économie ontarienne. Les projections économiques soutenant les prévisions de revenus présentent des risques tant positifs que négatifs. Le tableau 3.8 met en lumière quelques risques et sensibilités clés pour le plan financier pouvant résulter de changements imprévus dans la conjoncture économique. Ces estimations ne sont que des indications; les résultats réels varieront selon la composition et l’interaction de divers facteurs. Les risques soulignés sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui n’y sont pas inclus parce qu’ils sont moins importants ou difficiles à quantifier.

Tableau 3.8
Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Facteurs économiques Sources de revenus Sensibilités 2019-2020
PIB nominal Total des revenus fiscaux Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 705 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
Rémunération des employés Impôt sur le revenu des particuliers, Contribution-santé de l’Ontario et impôt-santé des employeurs Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 460 millions de dollars.
Dépenses de consommation des ménages Taxe de vente harmonisée Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation des ménages modifie les revenus de 210 millions de dollars.
Excédent net d’exploitation – sociétés Impôt des sociétés Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance de l’excédent net d’exploitation – sociétés modifie les revenus de 109 millions de dollars.
Reventes de logements et prix de revente Droits de cession immobilière Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des reventes de logements ou des prix de revente modifie les revenus de 28 millions de dollars.
PIB réel Taxe sur les carburants Une variation de un point de pourcentage dans la croissance du PIB réel modifie les revenus de 12 millions de dollars.
Part de la population de l’Ontario Transfert canadien en matière de santé Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 40 millions de dollars.
Part de la population de l’Ontario Transfert canadien en matière de programmes sociaux Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 15 millions de dollars.

Perspectives des charges à moyen terme

On prévoit que les perspectives des charges des programmes de la province passeront de 150,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 153,8 milliards de dollars en 2021-2022. Cela découle de l’engagement du gouvernement d’investir dans des programmes et des services essentiels en santé, en éducation et dans l’infrastructure.

Tableau 3.9
Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
Item Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires1
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Perspectives à moyen terme
2020-2021
Perspectives à moyen terme
2021-2022
Programmes – Secteur de la santé 59,3 62,2 63,5 64,6 65,3
Programmes – Secteur de l’éducation2 27,3 29,1 29,8 29,8 30,1
Programmes – Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 11,2 12,1 11,4 11,5 11,7
Programmes – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 16,4 17,0 16,7 16,5 16,0
Programmes – Secteur de la justice 4,8 5,0 4,9 4,8 4,7
Programmes – Autres programmes 23,3 24,6 23,8 24,7 26,0
Total des programmes 142,4 150,0 150,1 151,9 153,8
Intérêt sur la dette 11,9 12,5 13,3 13,7 14,4
Total des charges 154,3 162,5 163,4 165,6 168,2

Tableau 3.9 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[2] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui est inclus sous Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Voici certains des points saillants des perspectives des charges de programmes à moyen terme :

  • Les charges du secteur de la santé devraient s’accroître pour passer de 62,2 milliards de dollars en 2018-2019 à 65,3 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 1,6 % au cours de la période. La croissance dans ce secteur résultera de la transformation de la prestation des soins de santé, afin de cibler les résultats et d’assurer la viabilité du système de soins. De vastes initiatives à l’échelle du secteur permettront de recentrer les dépenses en santé pour passer de l’administration à la prestation de soins de première ligne. Ces initiatives comprennent entre autres ce qui suit :
    • créer un nouvel organisme de santé unique pour assurer la supervision des soins de santé et pour réduire la bureaucratie du secteur et les chevauchements administratifs régionaux, ce qui entraînera des économies annuelles de plus de 350 millions de dollars d’ici 2021-2022;
    • établir un modèle de chaîne d’approvisionnement intégrée dans l’ensemble du secteur de la santé, ce qui réduira les dépenses du gouvernement, améliorera les soins et allégera le fardeau administratif pour les fournisseurs;
    • optimiser la productivité de la main-d’oeuvre du secteur de la santé de manière à réaliser des économies annuelles d’environ 250 millions de dollars d’ici 2021-2022, grâce à des initiatives comme l’amélioration de la gestion des horaires de travail et des présences, ainsi que la réduction des heures supplémentaires et des tarifs majorés, sans aucune incidence sur les soins dispensés aux patients ou sur le personnel de première ligne;
    • moderniser les bureaux de santé publique grâce à la régionalisation et à la modification de la gouvernance afin de réaliser des économies d’échelle, de rationaliser les fonctions administratives et de mieux coordonner le travail des bureaux de santé publique, ce qui entraînera des économies annuelles de 200 millions de dollars d’ici 2021-2022;
    • simplifier les ententes de paiements de transfert et regrouper les contrats de services multiples afin de réduire les frais administratifs, d’optimiser les ressources et d’améliorer les résultats en facilitant la gestion du rendement à l’échelle du système, ce qui entraînera des économies annuelles de 100 millions de dollars d’ici 2021-2022;
    • modifier le paiement des frais d’exécution d’ordonnance, y compris : l’établissement d’un cadre à plusieurs niveaux pour la marge bénéficiaire sur les médicaments; les frais payés pour remplir les ordonnances destinées aux résidents des foyers de soins de longue durée; et le fait d’axer le programme MedsCheck sur les patients en transition entre deux types d’établissements de soins, ce qui engendrera des économies annuelles de plus de 140 millions de dollars d’ici 2021-2022;
    • mettre l’accent sur les patients plutôt que sur les processus pour permettre de réaliser des investissements cruciaux dans la prestation de soins de santé de première ligne, y compris un investissement annualisé d’environ 90 millions de dollars (une fois mis en oeuvre entièrement) pour l’instauration d’un programme de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu, des investissements ciblés de 384 millions de dollars en 2019-2020 dans le secteur hospitalier pour régler le problème de la médecine de couloir et l’octroi de fonds supplémentaires d’environ 1,75 milliard de dollars sur cinq ans au secteur des soins de longue durée pour accroître le nombre de lits.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient s’accroître pour passer de 29,1 milliards de dollars en 2018-2019 à 30,1 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 1,2 %. Cette augmentation est surtout attribuable au financement accru des conseils scolaires pour soutenir la hausse des effectifs scolaires. Les initiatives de transformation à l’échelle du secteur comprennent, entre autres :
    • cibler le financement sur les domaines prioritaires comme les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), tout en trouvant des gains d’efficience et en améliorant la responsabilité, de manière à s’assurer que chaque dollar dépensé en salle de classe exerce l’effet le plus profond sur le rendement scolaire;
    • accorder la priorité au financement des services de garde d’enfants par l’entremise de subventions pour les frais, afin de soutenir l’abordabilité et l’accessibilité des services de garde pour le bienfait des familles;
    • trouver des gains d’efficience internes au ministère de l’Éducation, grâce à des initiatives de modernisation telles que recourir davantage aux réunions virtuelles et limiter l’utilisation de consultants, afin d’entraîner des économies évaluées à 25 millions de dollars par année d’ici 2021-2022;
    • envisager des moyens d’augmenter la participation des conseils scolaires à des consortiums d’achat et à des initiatives d’achats de groupe afin de bénéficier d’économies d’échelle.
  • Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient diminuer pour passer de 12,1 milliards de dollars en 2018-2019 à 11,7 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de 1,0 %. Les principales initiatives dans ce secteur incluent :
    • à compter de l’année scolaire 2019-2020, le gouvernement rétablit la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), en plus de réduire de 10 % les frais de scolarité des étudiants canadiens;
    • réaliser des investissements durables dans les universités, les collèges et les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario, de sorte que les gens aient la formation et les compétences requises pour obtenir de bons emplois bien rémunérés.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient diminuer pour passer de 17,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 16,0 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de 2,1 % au cours de la période. Le gouvernement apporte des réformes à l’aide sociale dans le but d’atteindre de meilleurs résultats pour les clients, de réduire les coûts et le fardeau administratif et de s’assurer que les programmes d’aide sociale sont plus responsables envers la population de l’Ontario. On prévoit notamment transformer les services d’emploi par certaines mesures comme l’instauration d’un nouvel appel d’offres pour une sélection plus efficace des gestionnaires. Ces mesures entraîneront des économies évaluées à 720 millions de dollars par année d’ici 2021-2022.
    • Le gouvernement modernisera aussi les services de justice pour la jeunesse, notamment en fermant des établissements de justice pour la jeunesse sous-utilisés et en réduisant le nombre de lits en milieu ouvert et en milieu fermé dans le système de détention, comme le besoin de ces services affiche une tendance à la baisse, ce qui entraînera annuellement des économies de 48 millions de dollars d’ici 2021-2022.
    • D’autres initiatives importantes à l’échelle du secteur viseront à réaliser des gains d’efficacité opérationnelle et à réduire les coûts grâce à une transformation du secteur fondée sur des données probantes, ce qui entraînera annuellement des économies évaluées à 510 millions de dollars d’ici 2021-2022.
    • Les gains d’efficience à mettre en oeuvre comprennent, entre autres :
      • cerner des moyens de réaliser des gains d’efficience en intégrant des programmes de services à la personne comme les programmes de soutien du revenu, de garde d’enfants, de logement abordable et de prévention de l’itinérance, pour contribuer à rationaliser l’administration et à simplifier les exigences en matière de rapports, de manière à aider la population de l’Ontario à trouver de l’emploi et à devenir plus autonome;
      • simplifier les processus pour les paiements de transfert, aligner et intégrer plusieurs contrats de service, simplifier les exigences en matière de rapports et développer la prestation de services axée sur les résultats grâce à la conception locale de programmes;
      • explorer des moyens pour transformer les services afin d’offrir plus de choix aux particuliers et aux familles, d’assurer l’uniformité de la qualité et de l’expérience du service, ainsi que d’améliorer les résultats pour les clients et la viabilité des services;
      • les transformations fondées sur des données probantes, y compris dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le système de bien-être de l’enfance ainsi que dans des programmes pour les jeunes ayant des besoins particuliers et les programmes d’intervention précoce, permettront au gouvernement de poursuivre ses investissements dans les services essentiels, notamment le Programme ontarien des services en matière d’autisme.
  • Les charges du secteur de la justice devraient diminuer pour passer de 5,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 4,7 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de 2,0 % au cours de la période. La réduction des charges du secteur de la justice découle de la modernisation et la transformation de la prestation des services, sans que ne soient affectés les services de première ligne.
  • Les principales initiatives de transformation comprennent, entre autres :
    • simplifier la prestation de l’aide juridique pour favoriser sa viabilité à long terme, de manière à générer des économies annuelles de plus de 164 millions de dollars à compter de 2021-2022;
    • réformer les services d’indemnisation des victimes en remplaçant le modèle d’arbitrage par un modèle administratif pour assurer que les victimes reçoivent une aide financière plus rapide, plus efficace et moins lourde au point de vue administratif, ce qui permettra d’économiser jusqu’à 23 millions de dollars par année, à compter de 2021-2022, et de réinvestir plus de 6 millions de dollars par année dans les services aux victimes;
    • examiner des moyens d’encourager l’optimisation de la main-d’oeuvre, y compris la gestion des postes à combler, les heures supplémentaires et les horaires à la Police provinciale de l’Ontario, pour économiser environ 30 millions de dollars par année à compter de 2019-2020, sans nuire aux services policiers de première ligne et à la sécurité communautaire;
    • mettre à profit la technologie pour générer des gains d’efficience administrative atteignant 9 millions de dollars par année à compter de 2021-2022 pour trouver une solution quant aux horaires du personnel des établissements correctionnels et des gains d’efficience pouvant atteindre 13 millions de dollars, au terme de l’initiative, en écartant du système correctionnel les personnes à faible risque et en offrant des solutions de rechange à l’incarcération;
    • moderniser le système des enquêtes sur les décès en Ontario en adoptant de nouvelles technologies qui répondront aux défis émergents, comme la crise des opioïdes, ce qui entraînera des économies annuelles d’environ 3 millions de dollars en 2021-2022;
    • générer des gains d’efficience sur le plan administratif en fusionnant des tribunaux d’arbitrage, ce qui entraînera des économies atteignant 5 millions de dollars par année en 2021-2022.
  • Les charges du secteur des autres programmes devraient augmenter pour passer de 24,6 milliards de dollars en 2018-2019 à 26,0 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 1,8 % au cours de la période. Cette augmentation découle principalement du coût accru des initiatives d’atténuation des tarifs d’électricité qui réduiront les factures d’électricité, de hausses prévues des dépenses pour l’infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande, de l’échéancier de projets d’infrastructure municipale et des programmes d’infrastructure fédéraux à financement de contrepartie. Cette hausse des dépenses est partiellement neutralisée par une diminution des charges relatives au soutien des entreprises et par l’élimination des programmes financés par l’ancien programme de plafonnement et d’échange.

Le total des charges prévu tient compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, qui devraient s’accroître pour passer de 12,5 milliards de dollars en 2018-2019 à 14,4 milliards de dollars en 2021-2022, en raison des prévisions de hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation des niveaux d’endettement.

Risques pour les perspectives des charges

Le tableau 3.10 résume les risques et sensibilités clés liés aux charges qui pourraient découler de changements imprévus liés à la conjoncture économique et à la demande relative aux programmes. Des variations dans ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les charges totales et le secteur public, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales. Ces sensibilités ne sont que des indications et peuvent varier selon la nature et la composition des risques éventuels.

Tableau 3.10
Certaines sensibilités liées aux charges
Programme/Secteur Hypothèses 2019-2020 Sensibilités 2019-2020

Secteur de la santé

Croissance annuelle de 2,2 %

Variation de 1 % des dépenses du secteur de la santé : 635 millions de dollars

Charges du secteur hospitalier1

Croissance annuelle de 2,05 %2

Variation de 1 % des dépenses du secteur hospitalier : 305 millions de dollars

Programmes de médicaments

Croissance annuelle négative de 2,6 %3

Variation de 1 % des dépenses des programmes de médicaments : 46,4 millions de dollars

Régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP)

Croissance annuelle de 3,2 %4

Variation de 1 % des dépenses de l’OHIP : 157,7 millions de dollars

Foyers de soins de longue durée

78 223 lits dans des foyers de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d’un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 55 650 $ par année

Variation de 1 % du nombre de lits : environ 43,5 millions de dollars

Soins à domicile5

Environ 32 millions d’heures de services de soutien à la personne

Environ 9,2 millions de visites par le personnel infirmier et les thérapeutes, et 2,4 millions pour les quarts de travail du personnel infirmier

Variation de 1 % des heures de services de soutien à la personne : environ 12,3 millions de dollars

Variation de 1 % de toutes les visites du personnel infirmier et des thérapeutes : environ 10,3 millions de dollars

Écoles élémentaires et secondaires

Effectif quotidien moyen d’environ 2 012 000 élèves

Variation de 1 % de l’effectif : environ 170 millions de dollars

Services de garde d’enfants

Environ 111 000 subventions en moyenne par mois

Variation de 1 % dans le nombre de subventions en moyenne par mois : environ 12 millions de dollars par année

Ontario au travail

239 831 dossiers par année, en moyenne

Variation de 1 % du nombre de dossiers : 28 millions de dollars

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

382 022 dossiers par année, en moyenne

Variation de 1 % du nombre de dossiers : 56 millions de dollars

Intérêt sur la dette

Coût moyen de l’emprunt prévu en 2019‑2020 : environ 3,44 %.

Incidence d’une variation de 100 points de base des taux d’emprunt : environ 350 millions de dollars

Tableau 3.10 notes :

[1] Les charges du secteur hospitalier incluent le financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’un certain nombre de programmes provinciaux d’autres ministères, ainsi que les revenus d’autres tierces parties.

[2] Croissance des charges basées sur les perspectives intérimaires consolidées du secteur hospitalier pour 2018-2019 aux charges du plan consolidé pour le secteur hospitalier de 2019-2020.

[3] Charges intérimaires de 4 763,7 millions de dollars en 2018-2019 par rapport aux charges du plan pluriannuel s’élevant à 4 638,9 millions de dollars en 2019-2020.

[4] Ajustée pour exclure un paiement ponctuel aux médecins dans le cadre du règlement d’arbitrage.

[5] Les statistiques pour les soins à domicile sont basées sur les chiffres réels de 2017-2018.

Passifs éventuels

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires et de manquements dans le cadre de projets ainsi qu’en raison de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2018-2019 sera présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2018-2019, qui seront rendus publics plus tard cette année.

Assurer la prudence financière

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario devrait être élaboré selon une approche prudente qui se caractérise par l’établissement d’une réserve visant à prémunir les perspectives contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2019-2020, en 2020-2021 et en 2021-2022.

Des fonds de prévoyance sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Le fonds de prévoyance a été fixé à 1,1 milliard de dollars en 2019-2020.

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, comme cela est décrit plus tôt dans le chapitre 2, Perspectives économiques.

Détails des finances de l’Ontario

Tableau 3.11
Revenus
(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires1
2018-2019
Plan
2019-2020
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 30 671 32 900 34 986 36 600
Revenus fiscaux – Taxe de vente 24 750 25 925 27 919 28 076
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 14 872 15 612 15 196 15 171
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5 868 5 883 6 005 6 085
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 5 908 6 205 6 588 6 837
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 3 575 3 672 3 806 4 021
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 626 2 701 2 733 2 766
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 2 728 3 174 2 679 2 877
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 230 1 244 1 267 1 213
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 742 760 762 776
Revenus fiscaux – Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux 589 601 612 618
Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis 17 70
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 334 494 350 488
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 453 552 632 540
Total Revenus fiscaux 94 346 99 723 103 552 106 138
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 13 910 14 359 14 852 15 646
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5 146 5 314 5 451 5 653
Gouvernement du Canada – Péréquation 2 304 1 424 963
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure 732 1 065 779 1 043
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail 965 969 997 1 036
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social 441 419 386 359
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 761 996 1 261 1 386
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 285 314 322 330
Total Gouvernement du Canada 24 544 24 860 25 011 25 453
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 2 358 2 487 2 311 2 414
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 2 349 2 207 2 261 2 339
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis (6) (25) 10
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd.2 860 1 464 318 1 058
Total Revenus tirés des entreprises publiques 5 567 6 152 4 865 5 821
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 988 1 000 992 981
Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 727 1 912 2 046 2 066
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité)3 621 593 15
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité 838 185 183 125
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations4 1 999 2 426 1 347 1 590
Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission5 2 401 472
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences 974 1 029 1 005 1 080
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité 129 74 41 30
Autres revenus non fiscaux – Redevances 272 290 306 287
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 7 957 8 309 9 024 9 364
Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux 772 1 640 1 923 1 230
Total Autres revenus non fiscaux 16 277 19 859 17 354 16 753
Total des revenus 140 734 150 594 150 782 154 165

Tableau 3.11 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[2] Comprend les revenus de Brampton Distribution Holdco Inc. de 2015-2016 à 2016-2017 générés par sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc. Le 28 février 2017, la province a mis fin à sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc., qui ne fait plus partie des entreprises publiques.

[3] Le coût de la redevance de liquidation de la dette a été retiré des factures d’électricité pour les usagers résidentiels à compter du 1er janvier 2016 et pour tous les autres usagers à compter du 1er avril 2018. Revenus résiduels comptabilisés par la suite en raison de paiements plus élevés que prévu après la fin de l’exercice 2017-2018, par rapport aux estimations de montants à payer en 2017-2018.

[4] Les revenus des ventes et locations ont été plus élevés en 2016-2017 et en 2017-2018 par rapport aux chiffres provisoires pour 2018-2019 et au plan pour 2019-2020, principalement en raison de la vente ponctuelle d’actifs comme la vente d’actions d’Hydro One.

[5] La diminution du produit tiré des quotas d’émission reflète l’adoption de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange le 31 octobre 2018.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 3.12
Énoncés de vision et charges1 des ministères

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Énoncé de vision 

Pour la toute première fois depuis plus d’une décennie, les agriculteurs et les collectivités rurales ont un allié à Queen’s Park. Le gouvernement pour la population de l’Ontario réduit la paperasserie et les fardeaux réglementaires tout en préservant les règles qui protègent la santé et la sécurité alimentaires et le bien-être des animaux. La province sabre les coûts administratifs tout en améliorant les services gouvernementaux pour les agriculteurs, les entreprises de transformation d’aliments et les entreprises agroalimentaires partout en Ontario.

La province s’engage à faire en sorte que l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de l’Ontario soient ouverts aux affaires et à l’emploi. Pour ce faire, elle allégera les formalités administratives, investira dans des programmes clés tels que le Programme de gestion des risques, luttera, sur la scène mondiale, pour les produits soumis à la gestion de l’offre et considérera les agriculteurs comme les meilleurs intendants de leurs terres.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires2
2018-2019
Plan
2019-2020
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 1 031 904 1 065 839,7
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 102 97 38,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 1 031 1 006 1 162 878,2

Ministère du Procureur général

Énoncé de vision 

Le gouvernement s’efforce de simplifier le système de justice, qui est complexe et archaïque. Les efforts qu’il déploie à ce chapitre permettront aux Ontariennes et aux Ontariens d’avoir un accès plus facile, plus rapide et plus efficace à la justice.

Les améliorations au secteur de la justice permettent de faire des économies. En modernisant des pratiques obsolètes et en effectuant des investissements stratégiques, la province peut alléger les fardeaux réglementaires, améliorer la fiabilité du système de justice et enfermer les criminels, et ce, plus rapidement. Dans la foulée d’une transformation plus vaste du secteur de la justice, la province continuera d’appuyer ses réformes sur les éléments essentiels, notamment en diminuant le recours aux jurys en matière civile dans le cadre des procédures judiciaires simplifiées, en mettant à jour les règles provinciales d’indemnisation des victimes et en éliminant les jurys pour les infractions plus mineures. Un secteur de la justice plus efficient et plus prompt se traduit par une économie de temps et d’argent pour la province parallèlement à des résultats optimisés pour l’ensemble de la population de l’Ontario.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires3
2018-2019
Plan
2019-2020
Procureur général (Total) 1 937 2 041 2 088 1 933,7

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Énoncé de vision 

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires modernisera sa prestation de services en diminuant la paperasserie, en rationalisant les services internes et en rehaussant les possibilités d’accéder à des services en ligne.

La province poursuit ses efforts en vue de rendre le programme de l’aide sociale plus efficace et durable pour aider les personnes à trouver et à conserver un emploi et à s’épanouir. Cette approche nous aidera à mettre de l'ordre dans ce fouillis de mesures inefficaces et décousues qui enferment les gens dans un système défaillant et qui les empêchent d’accéder à de réelles possibilités de se trouver du travail et de se reprendre en main. L’emploi est le meilleur des programmes sociaux pour ceux qui peuvent en trouver un.

La province veillera également à favoriser une meilleure intégration des services à la personne, encouragera l’atteinte de meilleurs résultats pour les gens, la mise au point de systèmes plus efficients et une réduction du fardeau administratif.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires4
2018-2019
Plan
2019-2020
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 15 789 16 416 17 042 16 666,3

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Énoncé de vision 

La province s’emploie à faire de l’Ontario une province plus attrayante pour les investisseurs, les créateurs d’emplois et les talents. Le travail du gouvernement est de mettre en place les éléments de base en mesurant les résultats obtenus chaque fois que les dollars des contribuables sont dépensés sur des programmes de soutien aux entreprises. La province crée des conditions propices à la croissance et allège les formalités administratives qui nuisent à la capacité des entreprises à créer de bons emplois partout dans la province.

La province réduit les formalités administratives et les coûts d’exploitation de sorte que les créateurs d’emplois de tous les secteurs – y compris ceux du secteur automobile – puissent continuer de prendre de l’expansion ici même en Ontario. Le gouvernement a réalisé des investissements cruciaux par le truchement de son plan automobile « Piloter la prospérité : L'avenir du secteur de l'automobile de l'Ontario ». Ces investissements sont réalisés dans une optique de stratégie, d’optimisation des ressources collectives et de collaboration future.

Le ministère s’engage à assurer l'optimisation des fonds des établissements de recherche et du milieu universitaire en consolidant et en renforçant sa capacité politique et de recherche. Le soutien sera axé sur les organismes qui confèrent des avantages à toute la population de l’Ontario. Le ministère modernisera ses programmes en évaluant leur pertinence du point de vue de la croissance économique dans les sphères des nouveaux investissements, de la recherche et de la commercialisation, de l’entrepreneuriat et du talent, en mettant l’accent sur le soutien à la création d’emplois et l’essor des entreprises.

Le ministère veillera à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés tant sur le plan commercial que dans le cadre des négociations visant à soutenir la croissance des emplois et de l’investissement en Ontario. En outre, le ministère renforcera la présence de l’Ontario sur la scène internationale afin d’optimiser ses ressources et de miser sur les marchés mondiaux qui offrent les meilleures perspectives pour attirer des investissements et promouvoir les activités commerciales.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires5
2018-2019
Plan
2019-2020
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 1 025 1 005 968 782,2

Ministère de l’Éducation

Énoncé de vision 

Revenir à la base, respecter les parents et collaborer avec le corps enseignant afin de veiller à ce que les enfants acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour réussir – un système d’éducation créé véritablement pour les familles.

Dès son accession au pouvoir, le gouvernement a lancé la plus importante consultation publique sur l’éducation de l’histoire de l’Ontario. Grâce aux 72 000 présentations provenant de parents, d’élèves, d’éducatrices et d’éducateurs, et d’employeurs, on a pu cerner les principales préoccupations et présenter un plan orienté vers le changement. 

Le gouvernement a entendu la population et a répondu par la création d’une nouvelle vision pour le système d’éducation de l’Ontario : L’éducation à l’oeuvre pour vous. Cette vision se traduit par les engagements suivants :

  • La modernisation des aspects clés du curriculum de l’Ontario, y compris l’élaboration d’un nouveau plan sur quatre ans pour créer un nouveau programme-cadre de mathématiques pour les élèves de toutes les années scolaires, avec l’aide des parents et des ressources en ligne.
  • Un programme-cadre de santé et d’éducation physique moderne, adapté à l’âge des élèves et sécurisant pour eux.
  • Une interdiction des téléphones cellulaires, assortie d’exemptions pour certains contenus approuvés par les éducateurs.
  • Une nouvelle emphase sur les programmes de STIM, les métiers spécialisés et la littératie financière.
  • Les plafonds imposés aux effectifs des classes de la maternelle jusqu’à la 3e année demeureront en place.
  • L’élargissement de l’accès aux services à large bande dans toute la province.

Le gouvernement de l’Ontario consultera ses partenaires de l’éducation avant le début de la prochaine année scolaire afin d’élaborer un plan visant à augmenter les effectifs des classes des autres années comme c’est le cas dans les autres provinces.

En protégeant ce qui compte le plus, le gouvernement préserve un système d’éducation publique moderne et viable qui respecte les parents et affecte les ressources vers les outils dont les éducatrices et éducateurs ont le plus besoin pour faire leur travail et ainsi préparer les adultes de demain à trouver de bons emplois dans l’économie moderne.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires6
2018-2019
Plan
2019-2020
Éducation (Base) 26 580 27 299 29 080 29 818,3
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario7 987 1 659 1 677 1 732,0
Éducation (Total) 27 567 28 958 30 757 31 550,3

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Énoncé de vision 

La province continue de redresser les programmes d’électricité tout aussi coûteux que chaotiques et met sur pied un système d’électricité qui convient aux familles, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises de l’Ontario. La province s’engage à améliorer la transparence des factures d’électricité et à diminuer de 12 % les coûts d’électricité pour les consommateurs résidentiels, les exploitations agricoles et les petites entreprises. Grâce à cette mesure, la totalité des coûts budgétaires liés au mécanisme d’atténuation des tarifs sera reportée dans les livres du gouvernement. La province fondera toutes les décisions relatives à l’électricité sous l’angle de la réduction des coûts. À titre d’exemple, le gouvernement prévoit recentrer et centraliser l’exécution des programmes de conservation faisant en sorte que les consommateurs d’électricité et les contribuables réalisent des économies de l’ordre de 442 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

La province continuera de mettre le Nord de l’Ontario au coeur du plan de l’Ontario pour la population et veillera à ce que ces collectivités puissent améliorer leur compétitivité et attirer de nouveaux investissements dans le secteur minier.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires8
2018-2019
Plan
2019-2020
Énergie, Développement du Nord et Mines  (Base) 1 300 1 387 1 458 1 172,5
Programmes d’allégement du coût de l’électricité 426 2 834 4 293 4 012,7
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 1 726 4 221 5 751 5 185,2

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Énoncé de vision 

Dans son plan conçu en Ontario, le gouvernement est résolu à préserver la beauté de l’Ontario en protégeant son air, ses terres et son eau, tout en réduisant les déchets dans nos collectivités. Le gouvernement encouragera les familles de l’Ontario à continuer de faire leur part dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre et travaillera avec les collectivités et les familles afin de se préparer aux répercussions du changement climatique.

Dans le cadre de son plan pour réduire les coûts pour les familles et les entreprises de l’Ontario, la province s’est empressée d’agir en supprimant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange. En éliminant les dépenses prévues antérieurement concernant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, le gouvernement a pu offrir un répit aux résidents et aux petites entreprises de l’Ontario, ce qui se traduira par une diminution des dépenses pour 2019-2020.

Le plan du gouvernement s’appuiera sur des solutions pragmatiques et sensées afin d’établir l’équilibre entre un environnement sain et une économie saine et mettra l’accent sur ce qui compte le plus pour la population de l’Ontario.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires9
2018-2019
Plan
2019-2020
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) 652 764 688 631,2
Investissements d’une durée limitée 145 295
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 652 909 983 631,2

Ministère des Finances

Énoncé de vision 

La province rétablit la confiance de la population dans les finances de l’Ontario et ramène les emplois et la prospérité dans la province de sorte à protéger ce qui compte le plus – les hôpitaux, les écoles et les autres services publics essentiels – pour cette génération et celle qui suivra. Elle traite également les gens de l’Ontario comme des adultes en leur donnant plus de choix et de commodité pour l’achat d’alcool et le jeu en ligne.

Le ministère soutient la gestion efficace des finances du gouvernement, de même qu’une économie dynamique, novatrice et prospère dans les cinq principaux secteurs d’activité : les politiques budgétaires, fiscales et économiques, la perception des revenus, la gestion de la dette, les relations financières intergouvernementales et la réglementation financière.

Le gouvernement s’est doté d’un plan pour mieux soutenir la croissance économique et les emplois, diminuer les formalités administratives, optimiser la valeur des deniers publics et permettre aux gens de garder une plus grande part de l’argent qu’ils ont si durement gagné. Pour ce faire, il s’assurera de diriger les dépenses vers les besoins les plus pressants tout en allégeant le fardeau de la dette; veillera à ce que le régime fiscal soit efficient et concurrentiel; facilitera l’exactitude de la cotisation de l’impôt et une application ciblée; travaillera de concert avec le gouvernement fédéral de sorte que les transferts à la province soient adéquats et simplifiés; et adoptera une approche moderne et fondée sur le risque à l’égard de la réglementation du secteur des services financiers.

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(en millions de dollars)
ItemChiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires10
2018-2019
Plan
2019-2020
Finances (Base) 862 870 915 833,2
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 505 506 510 505,0
Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 838 191 183 125,1
Finances (Total) 2 205 1 567 1 608 1 463,3

Ministère des Affaires francophones

Énoncé de vision 

Afin d’assurer la vitalité de la francophonie ontarienne, le gouvernement s’efforce de créer des conditions favorisant sa prospérité économique, mettant en valeur l’influence de sa culture et stimulant le dynamisme de ses collectivités. Le gouvernement s’engage, par ailleurs, à améliorer l’accès aux services en français pour les 1,5 million d’Ontariennes et d’Ontariens qui s’expriment dans cette langue.

La province respectera l’importance des établissements francophones traditionnels en protégeant le financement des principaux programmes du ministère tout en instaurant des efficiences administratives.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires11
2018-2019
Plan
2019-2020
Affaires francophones (Total) 5 6 6 5,8

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Énoncé de vision 

Depuis trop longtemps, des processus démesurément bureaucratiques et désuets ont réduit la qualité des services gouvernementaux fournis à la population de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle le gouvernement procède à une transformation des services de façon à donner la priorité aux gens dans tout ce qu’il fait. Le gouvernement assure la prestation de services plus simples, plus rapides et améliorés, et, ce faisant, améliore la transparence et renforce les mesures de protection des consommateurs.

Dans la foulée des recommandations issues de l’examen ligne par ligne d’EY Canada, la province donne la priorité au numérique afin de moderniser ses services administratifs et de première ligne. En tirant parti de la technologie, la province misera sur l’amélioration de l’expérience client. Le service à la clientèle n’est pas qu’une façon de penser, il s’agit de redonner aux gens la place qui leur revient, à savoir au coeur du gouvernement, et de faire en sorte que le gouvernement travaille pour eux. En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère mettra de l’ordre dans les fonctions administratives obsolètes depuis trop longtemps et centralisera l’approvisionnement dans l’ensemble des secteurs public et parapublic de l’Ontario.

Parmi les économies que le ministère a réalisées, citons : plus de 80 millions de dollars sur une période de dix ans dans les appareils mobiles, plus de 80 millions de dollars sur cinq ans dans les fournitures de bureau, plus de 70 millions de dollars sur sept ans dans les services de messagerie et plus de 15 millions de dollars sur cinq ans dans la gestion des services d’impression.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires12
2018-2019
Plan
2019-2020
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 716 795 714 666,5

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Énoncé de vision 

Tout effort du gouvernement pour mettre fin à la médecine de couloir, et bâtir un système de soins de santé moderne, viable et intégré doit d’abord être déployé auprès du patient. À l’heure actuelle, le système est décousu et contraint les patients et les familles à se débrouiller par eux-mêmes. Cette approche fragmentée au regard des soins sert mal les familles de l’Ontario, particulièrement les aînés. La province mettra au point un système de soins intégré dans lequel l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens jouiront d’un réel soutien, et ce, d’un bout à l’autre du parcours de soins.

Le gouvernement est résolu à mettre fin à la médecine de couloir. Actuellement, le système de santé se bute à des pressions en matière de capacité et il ne possède pas la bonne combinaison de services, de lits ou d’outils numériques lui permettant de composer avec une population croissante qui vieillit rapidement et qui présente des besoins de santé plus complexes.

La province réalise des investissements cruciaux et augmente le budget global du ministère de 1,4 milliard de dollars en investissant dans la construction et la rénovation d’hôpitaux ainsi que dans un plan dentaire destiné aux personnes âgées à faible revenu, puis en faisant un investissement historique dans la santé mentale.

Parallèlement, la province protège l’essentiel dans les soins de santé en misant sur ses ressources actuelles. Par exemple, la province a procédé à la refonte du Programme Assurance-santé Plus afin que ce programme bénéficie à ceux qui n’ont pas de régime de prestations pour médicaments sur ordonnance. Les gens qui sont couverts par des assureurs privés seront remboursés par ces derniers pour leurs médicaments sur ordonnance admissibles, tandis que ceux qui ne sont pas couverts par des régimes privés continueront d’être couverts par l’entremise du Programme Assurance-santé Plus de l’Ontario.

La population de l’Ontario a toujours été et sera pour toujours au coeur des priorités du gouvernement; c’est pourquoi le gouvernement créera un système de santé public qui fonctionne pour tout le monde.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires13
2018-2019
Plan
2019-2020
Santé et Soins de longue durée (Total) 56 293 59 260 62 158 63 510,5

Ministère des Affaires autochtones

Énoncé de vision 

Le ministère des Affaires autochtones renforce son partenariat avec les peuples autochtones de l’Ontario en travaillant avec les peuples et les communautés autochtones pour soutenir le développement économique et des ressources, négocier les revendications territoriales et appuyer des initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats économiques et sociaux pour les peuples autochtones.

Le ministère a rempli les obligations légales de l’Ontario à l’égard des droits issus de traités, comme la Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams, en réglant ces revendications et en reconnaissant les passifs éventuels attendus pour les futures revendications, ce qui explique les dépenses importantes engagées au cours de l’exercice 2017-2018.

Le ministère s’efforce de prôner la collaboration et la coordination dans l’ensemble des ministères en ce qui a trait aux programmes et aux politiques autochtones en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. L’une de nos plus grandes priorités consiste à favoriser les débouchés économiques pour les peuples autochtones dans le but d’améliorer la qualité de vie des Ontariennes et Ontariens autochtones. La province orientera son appui vers les investissements qui servent à améliorer le plus possible les possibilités économiques pour les peuples autochtones de l’Ontario.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires14
2018-2019
Plan
2019-2020
Affaires autochtones (Base) 88 88 81 74,4
Investissements ponctuels, y compris les règlements15 40 1 122 65 -
Affaires autochtones (Total) 128 1 210 146 74,4

Ministère de l’Infrastructure

Énoncé de vision 

Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’engage à optimiser l’infrastructure de la province et les investissements connexes afin d’en faire profiter l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens.

Que ce soit en vue de construire des écoles, des hôpitaux, des routes, des ponts ou un réseau de transports en commun, ou de réaliser des investissements clés à ce chapitre, la province doit investir de manière stratégique et efficace dans l’ensemble du gouvernement en établissant la priorité des activités d’infrastructure et en exploitant les possibilités existantes. En 2019-2020, par exemple, le ministère prendra des mesures pour exploiter le savoir-faire d’Infrastructure Ontario afin de mener des consultations, contre rémunération, sur des projets susceptibles de créer des débouchés économiques de sorte que la province puisse réinvestir dans l’infrastructure cruciale comme les routes et les ponts.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires16
2018-2019
Plan
2019-2020
Infrastructure (Base) 90 71 108 390,1
Programmes d’infrastructure provinciaux-fédéraux 8 248 344 133,7
Infrastructure (Total) 97 320 453 523,8

Ministère du Travail

Énoncé de vision 

L’Ontario redouble d’efforts pour être le meilleur endroit en Amérique du Nord où recruter, fidéliser et récompenser la main-d’oeuvre pour les emplois d’aujourd’hui et de demain. La province créera des marchés du travail dynamiques et des milieux de travail sûrs et régis par une réglementation liée au travail et à l’emploi équitable et concurrentielle.

La province modernisera et simplifiera la conformité à la Loi sur les normes d’emploi. Le ministère mettra au point des outils numériques automatisés afin d’aider les employeurs à développer leur autonomie en ce qui a trait à la compréhension de leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Ce faisant, on diminuera le chevauchement et le fardeau administratif des employeurs. Les travailleurs de première ligne au ministère du Travail seront en mesure de se concentrer sur les enquêtes et règlements de litiges à risque élevé et à forte incidence, ce qui donnera lieu à des économies pour le gouvernement et les employeurs, ainsi qu’à des milieux de travail plus sûrs pour les employés.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires17
2018-2019
Plan
2019-2020
Travail (Total) 308 317 319 306,1

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Énoncé de vision 

Tous les gens vivant en Ontario peuvent trouver un foyer qui répond à leurs attentes et convient à leur budget. La province s’associera avec des municipalités pour s’assurer qu’elles travaillent avec le plus d’efficacité et d’efficience possible pour favoriser la prospérité économique de leurs résidents et de leurs entreprises.

La province modernise les méthodes de travail du gouvernement. Pour ce faire, elle s’est engagée à épauler les municipalités afin qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour moderniser leur administration et créer des efficiences. C’est la raison pour laquelle la province a accordé une aide financière ponctuelle de 200 millions de dollars en 2018-2019 aux petites municipalités et aux municipalités rurales soumises à des contraintes financières.

Dans un effort de protéger l’essentiel, il importe à la population de planifier de manière responsable et de permettre aux gens de se loger de façon abordable. L’Ontario doit accroître son offre de logements communautaires; le nombre de personnes à faible revenu qui attendent d’obtenir de l’aide pour trouver un logement qui convient à leurs moyens est beaucoup trop élevé. Le gouvernement mobilise le soutien fédéral, provincial et municipal afin de fournir des logements plus abordables dans le cadre de la Stratégie provinciale de renouvellement du secteur du logement communautaire, grâce à laquelle on devrait régler la question des listes d’attente pour des logements communautaires et veiller à ce que les personnes présentant les besoins les plus grands soient les premières à avoir accès à ces logements.

Dans le Plan d’action sur l’offre de logements de l’Ontario, on exposera des solutions afin d’accélérer et de faciliter la construction de logements, d’aider à stimuler l’offre et à rendre le logement plus abordable. Ce plan donnera suffisamment de latitude aux collectivités afin qu’elles puissent mener à bien leurs projets de construction selon leurs besoins, tout en protégeant les zones sensibles comme la ceinture de verdure, en préservant le patrimoine culturel et en maintenant le dynamisme du secteur agricole de l’Ontario.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires18
2018-2019
Plan
2019-2020
Affaires municipales/Logement (Base) 978 1 041 850 846,6
Investissements de durée limitée 565 334 635 270,9
Affaires municipales et Logement (Total) 1 544 1 375 1 484 1 117,6

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Énoncé de vision 

Vivre en Ontario est synonyme de pêche, de chasse et d’expériences de plein air parmi les meilleures au monde. Il incombe à la province de promouvoir ces activités, de même que les débouchés économiques en découlant, tout en continuant d’être un chef de file dans la gestion de l’environnement naturel de l’Ontario pour les générations à venir.

La province réorientera le ministère vers son principal mandat, qui consiste à valoriser et à exploiter nos secteurs des ressources naturelles et de la foresterie. Le ministère mettra l’accent sur la prestation de services et le service à la clientèle et en assurera la modernisation, tout en simplifiant sa structure organisationnelle et son fonctionnement afin d’être plus efficient et rentable.

En protégeant l’essentiel, le ministère continuera d’investir dans ses immobilisations, comme les immeubles, les barrages, les aéronefs et les flottes.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires19
2018-2019
Plan
2019-2020
Richesses naturelles et Forêts (Base) 622 664 622 602,4
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 107 117 212 69,8
Richesses naturelles et Forêts (Total) 729 781 834 672,3

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Énoncé de vision 

Ce sont les aînés de l’Ontario qui ont bâti cette province. Ils ont payé des impôts pendant des générations et ont travaillé fort pour soutenir les investissements nécessaires dans les autoroutes, les ponts, les écoles et les hôpitaux. Parallèlement, il est essentiel de rendre la province plus accessible et d’éliminer les obstacles pour les gens ayant des incapacités.

La province ne touche pas aux principaux programmes ministériels; elle réalise en partie ses économies en créant des efficiences dans les processus administratifs, en dégageant des économies internes et en employant des méthodes numériques moins coûteuses pour mener certaines de ses campagnes publicitaires.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires20
2018-2019
Plan
2019-2020
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 38 48 59 51,1

Ministère du Solliciteur général

Énoncé de vision 

Assurer la protection et la sécurité des gens est la responsabilité la plus fondamentale du gouvernement. La population de l’Ontario a une dette de reconnaissance envers les héros sur les premières lignes – notamment les agents de police, les pompiers et le personnel des services correctionnels. Grâce à leurs efforts, les familles sont protégées et les collectivités sont sécuritaires. Ces héros protègent l’Ontario, et le gouvernement les protège en retour.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires21
2018-2019
Plan
2019-2020
Solliciteur général (Total) 2 683 2 792 2 907 2 965,1

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Énoncé de vision

Le gouvernement pour la population de l’Ontario adopte une approche centrée sur les gens en matière de tourisme, de culture et de sports. De concert avec les organismes, les partenaires communautaires et les entreprises, le gouvernement consentira des investissements stratégiques afin de mettre en valeur le patrimoine et les attractions touristiques de l’Ontario et de créer des conditions pour qu’il devienne une destination de choix pour les touristes et un lieu de prédilection pour les sportifs et les athlètes. Ces investissements seront synonymes de prospérité et de débouchés économiques pour la population de l’Ontario.

Le gouvernement modernisera et examinera les programmes de subvention, tels que la Fondation Trillium de l'Ontario, le Conseil des arts de l’Ontario et le Fonds ontarien de promotion de la musique, afin de s’assurer que le financement est ciblé adéquatement et administré efficacement et qu’il génère les meilleurs résultats possibles pour la population. Le gouvernement continuera d’investir dans le tourisme, la culture et le sport, ainsi que dans les organismes oeuvrant dans ces secteurs, et ce, afin de veiller à ce que l’Ontario soit ouvert aux affaires et aux visiteurs.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires22
2018-2019
Plan
2019-2020
Tourisme, Culture et Sport (Base) 1 465 1 585 1 552 1 493,4
Financement d’une durée limitée : Ontario 150 et Jeux panaméricains et parapanaméricains 96 6
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 561 1 590 1 552 1 493,4

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Énoncé de vision 

Le gouvernement souhaite que toute la population de l’Ontario possède les compétences dont elle a besoin pour trouver un bon emploi.

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités se consacre à rendre le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario plus viable et mieux harmonisé avec les besoins du marché du travail, tout en étant transparent et efficient.

Le ministère s’engage à fournir aux chercheurs d’emplois les possibilités et la formation nécessaires afin de dénicher de bons emplois et de les conserver, tout en donnant aux employeurs la capacité de trouver les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin pour faire prospérer l’Ontario et lui redonner ses lettres de noblesse en tant que moteur économique du  Canada.

Le ministère souhaite moderniser et transformer le système des métiers spécialisés et de l'apprentissage afin de créer plus de débouchés économiques pour les stagiaires et les employeurs, d’accroître la transférabilité des compétences et d’atténuer le fardeau réglementaire sur les entreprises et les employeurs, et ce, dans un souci de ramener les emplois de qualité en Ontario.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires23
2018-2019
Plan
2019-2020
Formation et Collèges et Universités (Base) 9 000 9 372 9 951 9 998,6
Aide financière versée aux étudiantes et étudiants 1 048 1 663 2 043 1 372,2
Financement à durée limitée dans l’infrastructure en vertu du Fonds d’investissement stratégique 200 209 114
Formation et Collèges et Universités (Total) 10 248 11 244 12 108 11 370,8

Ministère des Transports

Énoncé de vision 

La province concrétise sa promesse d’améliorer les transports en commun – de fournir plus de services plus rapidement – et de faire économiser de l’argent aux contribuables en établissant de nouveaux partenariats. Le gouvernement améliore l’expérience de transport en commun et facilite la vie de la population de l’Ontario.

Pendant des décennies, les gouvernements ont promis de dégager de nouveaux investissements dans les transports en commun, mais ont failli à leurs promesses. Afin de mener à bien des projets de construction de transports en commun, il faut faire preuve d'un leadership audacieux, procéder à un transfert de la responsabilité du métro de la Commission des transports en commun de Toronto, s’assurer que le gouvernement fédéral concrétise son engagement à fournir les fonds dédiés afin de soutenir les projets prioritaires, puis enfin, entreprendre des travaux en vue de mettre en oeuvre d’importants projets de métro.

La province travaillera avec les municipalités afin de créer une infrastructure de transports qui répondra le plus possible aux besoins des collectivités. Les investissements dans les routes, les ponts et les autoroutes permettent de créer un système de transports sécuritaire et pleinement intégré dans l’ensemble de la province.

Fidèle à son engagement de rendre la vie plus abordable pour les familles, le gouvernement a récemment annoncé que les enfants de moins de 12 ans pourront se déplacer à bord de GO Transit gratuitement.

La province explore d’autres moyens de renforcer son infrastructure de transport en commun. Grâce à la stratégie d’aménagement axée sur les transports en commun, un plus grand nombre de logements et de milieux de travail seront bâtis le long des lignes de transport.

Le gouvernement réalise de nouveaux investissements historiques dans les transports en commun afin d’aider la population à se déplacer plus facilement et plus rapidement.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires24
2018-2019
Plan
2019-2020
Transports (Base) 3 644 4 118 4 460 4 549,0
Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux  –    404 217 638,5
Transports (Total) 3 644 4 522 4 676 5 187,5

Secrétariat du Conseil du Trésor

Énoncé de vision

Le Conseil du Trésor continuera de jouer un rôle crucial dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et efficiente possible. Pour ce faire, il induira de façon stratégique un changement de culture et accordera une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Le Conseil du Trésor continuera de guider l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en s’assurant de fonder son processus décisionnel sur des données probantes, des résultats efficaces et une optimisation des ressources, tout en protégeant l’essentiel.

Le ministère continuera d’exécuter son mandat principal en s’appuyant sur une fonction d’audit interne renforcée grâce au Comité de la vérification et de la responsabilisation. De plus, il mènera des examens permanents des organismes et des programmes pour trouver des efficiences et améliorer les résultats pour la population de l’Ontario. Ce faisant, il exercera un leadership prudent au chapitre des relations de travail avec ses partenaires des secteurs public et parapublic de l’Ontario.

Par mesure de prudence, la province a créé un fonds de prévoyance pour le fonctionnement et les immobilisations relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor. On attribue à ce fonds l’augmentation du budget du ministère pour 2019-2020, de même que la hausse des prestations de retraite versées aux employés.

(en millions de dollars)
Item Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires25
2018-2019
Plan
2019-2020
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 189 189 233 286,9
Avantages sociaux et prestations de retraite26 1 082 1 442 1 287 1 352,0
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement  –    –   200 775,0
Fonds de prévoyance pour les immobilisations  –    –   50 325,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 271 1 631 1 770 2 738,9

Tableau 3.12 notes :

[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères.

[2], [3], [4], [5], [6], [8], [9], [10], [11], [12], [13], [14], [16], [17], [18], [19], [20], [21], [22], [23], [24], [25] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[7], [26] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d'enquête indépendante sur les finances tel que décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.

[15] Un passif est comptabilisé si le règlement des revendications territoriales est évalué comme probable et que le montant du règlement peut être raisonnablement estimé.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.13
Total des charges1
(en millions de dollars)
Charges des ministères Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires2
2018-2019
Plan
2019-2020
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 1 031 904 1 065 839,7
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 102 97 38,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 1 031 1 006 1 162 878,2
Procureur général (Total) 1 937 2 041 2 088 1 933,7
Commission de régie interne (Total) 219 303 395 294,7
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 15 789 16 416 17 042 16 666,3
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 1 025 1 005 968 782,2
Éducation (Base) 26 580 27 299 29 080 29 818,3
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario3 987 1 659 1 677 1 732,0
Éducation (Total) 27 567 28 958 30 757 31 550,3
Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) 1 300 1 387 1 458 1 172,5
Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité 426 2 834 4 293 4 012,7
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 1 726 4 221 5 751 5 185,2
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) 652 764 688 631,2
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Investissements de durée limitée 145 295
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 652 909 983 631,2
Bureaux du corps exécutif (Total) 45 48 45 40,3
Finances (Base) 862 870 915 833,2
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 505 506 510 505,0
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 838 191 183 125,1
Finances (Total) 2 205 1 567 1 608 1 463,3
Affaires francophones (Total) 5 6 6 5,8
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 716 795 714 666,5
Santé et Soins de longue durée (Total) 56 293 59 260 62 158 63 510,5
Affaires autochtones (Base) 88 88 81 74,4
Affaires autochtones – Investissements ponctuels incluant des règlements4 40 1 122 65
Affaires autochtones (Total) 128 1 210 146 74,4
Infrastructure (Base) 90 71 108 390,1
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 8 248 344 133,7
Infrastructure (Total) 97 320 453 523,8
Travail (Total) 308 317 319 306,1
Affaires municipales et Logement (Base) 978 1 041 850 846,6
Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée 565 334 635 270,9
Affaires municipales et Logement (Total) 1 544 1 375 1 484 1 117,6
Richesses naturelles et forêts (Base) 622 664 622 602,4
Richesses naturelles et forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt 107 117 212 69,8
Richesses naturelles et forêts (Total) 729 781 834 672,3
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 38 48 59 51,1
Solliciteur général (Total) 2 683 2 792 2 907 2 965,1
Tourisme, Culture et Sport (Base) 1 465 1 585 1 552 1 493,4
Tourisme, Culture et Sport – Financement de durée limitée : Ontario 150 et Jeux pan/parapanaméricains 96 6
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 561 1 590 1 552 1 493,4
Formation, Collèges et Universités (Base) 9 000 9 372 9 951 9 998,6
Formation, Collèges et Universités – Aide financière aux étudiants 1 048 1 663 2 043 1 372,2
Formation, Collèges et Universités – Financement de durée limitée affecté à l’infrastructure par l’entremise du Fonds d’investissement stratégique 200 209 114
Formation, Collèges et Universités (Total) 10 248 11 244 12 108 11 370,8
Transports (Base) 3 644 4 118 4 460 4 549,0
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 404 217 638,5
Transports (Total) 3 644 4 522 4 676 5 187,5
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 189 189 233 286,9
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite5 1 082 1 442 1 287 1 352,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement –   –   200 775,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations –   –   50 325,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 271 1 631 1 770 2 738,9
Intérêt sur la dette6 11 709 11 903 12 534 13 335,0
Économies de fin d’exercice –   –   –   –  
Total des charges 143 169 154 266 162 518 163 444,1

Tableau 3.13 notes :

[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères.

[2] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[3], [5] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.

[4] Un élément de passif est inscrit si le règlement de la demande est jugé probable et que le montant du règlement peut raisonnablement être estimé.

[6] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018, à 325 millions de dollars en 2018-2019 et à 489 millions de dollars en 2019-2020.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2019-2020
Description accessible du graphique 3.1
Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2019-2020
Description accessible du graphique 3.2
Tableau 3.14
Dépenses liées à l’infrastructure
(en millions de dollars)
Secteur Total des dépenses liées à l’infrastructure Chiffres provisoires 1, 2
2018-2019
Plan 2019-2020
Investissements dans les immobilisations3
Plan 2019-2020
Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure4
Plan 2019-2020
Total des dépenses liées à l’infrastructure
Transports – Transports en commun 5 146  4 294  1 234  5 527
Transports – Routes provinciales 2 830  2 577 177  2 754
Transports – Autres – Transports, biens et planification 236 189 96 284
Santé – Hôpitaux 2 634 2 354  3  2 357
Santé – Autres – Santé 232 78 176 255
Éducation 2 993 2 416  19  2 435
Postsecondaire – Collèges et autres 657 297 2 299
Postsecondaire – Universités 245 52 52
Services sociaux 451 25 274 299
Justice 406 487 275 762
Autres secteurs5 1 413 850 749  1 599
Total des dépenses liées à l’infrastructure 17 243 13 566  3 056  16 623
Moins : contributions d’autres partenaires6 1 900 1 891 1 891
Total7 15 344 11 675 3 056 14 732

Tableau 3.14 notes :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[2] Comprend 11,9 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations corporelles.

[3] Comprend 489 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction d’immobilisations corporelles.

[4] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.

[5] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.

[6] Les contributions d’autres partenaires se rapportent aux investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.

[7] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 3.15
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1, 2
(en millions de dollars)
Item 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Chiffres réels
2017-2018
Chiffres provisoires3
2018-2019
Plan
2019-2020
Revenus 113,594 116,401 120,319 122,955 126,152 136,148 140,734 150,594 150,782 154,165
Charges – Programmes 120,843 121,222 120,103 123,330 126,199 129,905 131,460 142,363 149,984 150,109
Charges – Intérêt sur la dette4 10,005 10,587 10,878 11,155 11,221 11,589 11,709 11,903 12,534 13,335
Total des charges 130,848 131,809 130,981 134,485 137,420 141,494 143,169 154,266 162,518 163,444
Réserve –  –  –  –  –  –  1,000
Excédent/(Déficit) (17,254) (15,408) (10,662) (11,530) (11,268) (5,346) (2,435) (3,672) (11,736) (10,279)
Dette nette 217,754 241,912 259,947 276,169 294,557 306,357 314,077 323,834 343,441 359,943
Déficit accumulé 147,816 164,092 174,256 184,835 196,665 203,014 205,939 209,023 220,759 230,038
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 630,983 659,740 680,086 695,352 726,053 759,440 792,932 825,805 854,272 883,317
Revenu primaire des ménages 424,251 444,076 459,111 472,921 489,436 511,577 519,413 544,062 568,219 587,919
Population – juillet (en milliers)5 13,136 13,261 13,391 13,511 13,618 13,707 13,875 14,071 14,323 14,660
Dette nette par habitant (en dollars) 16,577 18,242 19,413 20,441 21,631 22,350 22,636 23,014 23,979 24,552
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 32,297 33,486 34,286 35,003 35,942 37,322 37,434 38,664 39,672 40,103
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8.8% 9.1% 9.0% 9.1% 8.9% 8.5% 8.3% 7.9% 8.3% 8.6%
Dette nette en pourcentage du PIB 34.5% 36.7% 38.2% 39.7% 40.6% 40.3% 39.6% 39.2% 40.2% 40.7%
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 23.4% 24.9% 25.6% 26.6% 27.1% 26.7% 26.0% 25.3% 25.8% 26.0%

Tableau 3.15 notes :

[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.

[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.

[3] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de l’Ontario de 2019 pour l’exercice 2018-2019.

[4] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018, à 325 millions de dollars en 2018-2019 et à 489 millions de dollars en 2019-2020.

[5] Les données sur la population sont celles du 1er juillet de l’exercice financier indiqué (p. ex., en 2010-2011, les données sur la population sont celles du 1er juillet 2010).

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2019-2020

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2019-2020, qui s’élèvent à 154,2 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 36,6 milliards de dollars, soit 23,7 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 28,1 milliards de dollars ou 18,2 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 15,2 milliards de dollars, soit 9,8 % des revenus totaux. Les autres éléments des revenus fiscaux comprennent les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui représentent 6,1 milliards de dollars, soit 3,9 % des revenus totaux, l’impôt-santé des employeurs, qui atteint 6,8 milliards de dollars, soit 4,4 % des revenus totaux, les taxes sur l’essence et les carburants, qui représentent 3,5 milliards de dollars, soit 2,3 % des revenus totaux, la Contribution-santé de l’Ontario, qui atteint 4,0 milliards de dollars, soit 2,6 % des revenus totaux, et les autres impôts et taxes, qui représentent 5,8 milliards de dollars, soit 3,8 % des revenus totaux.

Les revenus fiscaux représentent 106,1 milliards de dollars, soit 68,8 % des revenus totaux.

Les autres principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 25,5 milliards de dollars, soit 16,5 % des revenus totaux, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent 5,8 milliards de dollars ou 3,8 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui représentent 16,8 milliards de dollars ou 10,9 % des revenus totaux.

Retourner au graphique 3.1

Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2019-2020

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2019-2020, ainsi que le montant correspondant en dollars.

Les charges totales en 2019-2020 s’élèvent à 163,4 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges sont les plus importantes; elles s’élèvent à 63,5 milliards de dollars, soit 38,9 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 29,8 milliards de dollars, soit 18,2 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, qui correspond à 16,7 milliards de dollars ou 10,2 % des charges totales; le secteur de l’enseignement postsecondaire et de la formation, qui représente 11,4 milliards de dollars ou 7,0 % des charges totales; et le secteur de la justice, qui atteint 4,9 milliards de dollars, soit 3,0 % des charges totales. Les autres programmes représentent 23,8 milliards de dollars ou 14,6 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 13,3 milliards de dollars, soit 8,2 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et des enseignants, dont les charges sont incluses sous Autres programmes.

Retourner au graphique 3.2

Notes

  • [1] Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Examen du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario 2018, http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/specialreports/specialreports/2018Pre-Election_fr.pdf
  • [2] Pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données entre les perspectives actuelles, la ligne de base prévue par la Commission et les résultats des exercices antérieurs, l’estimation de la dette nette exprimée en pourcentage des prévisions du PIB selon la Commission a été révisée pour passer de 40,5 % à 40,8 % dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018.
Mis à jour : 11 avril 2019
Date de publication : 11 avril 2019