Chapitre 1, Section B : Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant

Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain

Le budget de 2016 incluait le plan de la province d’investir environ 160 milliards de dollars dans l’infrastructure durant une période de 12 ans à compter de 2014-2015. L’Ontario continue d’aider les collectivités à croître en investissant dans des projets d’infrastructure comme la création de places en garderie et la construction d’écoles, d’hôpitaux, d’installations de transport en commun, d’autoroutes et de routes.

Progrès

Dans le cadre de l’engagement pris par la province de favoriser l’essor de l’Ontario, le gouvernement prévoit verser au cours des 10 prochaines années :

• 12 milliards de dollars en subventions d’immobilisations pour l’enseignement et la garde d’enfants;
• 3 milliards de dollars en subventions d’immobilisations pour l’infrastructure postsecondaire;
• 12 milliards de dollars en subventions d’immobilisations pour l’infrastructure de la santé;
• 55 milliards de dollars dans le transport en commun;
• 26 milliards de dollars pour les autoroutes;
• 30 milliards de dollars dans d’autres investissements en infrastructure, notamment le logement abordable, le tourisme et les centres culturels. 

Le gouvernement s’est engagé à établir des plans à long terme pour s’assurer que son infrastructure correspond aux besoins des Ontariennes et des Ontariens. La province publiera également une mise à jour sur son plan d’infrastructure qui présentera plus de détails sur les investissements prévus pour les 10 prochaines années.

Infrastructure de garde d’enfants et d’enseignement

L’expansion des services de garde et des programmes de qualité à l’intention des enfants et des familles aide les Ontariennes et Ontariens au quotidien. Les familles et les collectivités bénéficient des programmes et services qui promeuvent l’apprentissage et le développement de la petite enfance, appuient les parents ainsi que les fournisseurs de soins et aiguillent les gens vers des services spécialisés.

Au cours des trois dernières années, le gouvernement a augmenté ses efforts en vue de soutenir les familles en aidant à créer 56 000 nouvelles places en garderie agréée. Cela s’ajoute aux investissements consentis depuis 2003 par la province qui ont permis une augmentation de 87 % du nombre de places en garderie, pour atteindre près de 351 000 places au total.

Afin de satisfaire à la demande découlant de la croissance et de l’évolution de la province, le gouvernement créera 100 000 places supplémentaires de 2017 à 2022 dans les garderies agréées accueillant des jeunes enfants allant des nourrissons aux enfants d’âge préscolaire. En collaborant étroitement avec les écoles et les municipalités, la province financera une expansion tant dans le milieu scolaire et le milieu communautaire qu’à domicile. Cette approche doublera la capacité actuelle pour le groupe d’enfants de 0 à 4 ans.

À titre de première étape de cette nouvelle initiative, la province prévoit investir 65,5 millions de dollars durant l’année scolaire 2016-2017, dans le cadre d’un investissement plus important, pour créer approximativement 3 400 places en garderie supplémentaires. Cette augmentation de l’investissement durant l’année scolaire en cours permettra de réaliser des rénovations supplémentaires et de créer de nouvelles places dans les écoles. Faire en sorte que davantage de familles ontariennes reçoivent des services de garderie agréée abordables et de grande qualité, offerts dans installations polyvalentes, s’inscrit dans le plan de l’Ontario visant à faciliter la vie des familles.

Ces nouveaux investissements feront progresser les travaux en cours qui sont menés avec les parents et les partenaires de la collectivité pour créer un système de garde d’enfants et de services à la petite enfance axé sur la qualité, l’abordabilité, l’accessibilité, le choix pour les parents et la souplesse. Pour de plus amples renseignements, voir la section C du présent chapitre, Investir dans les talents et les compétences des gens.

Des installations modernes offrent aux élèves de toute la province une expérience d’apprentissage améliorée, tout en favorisant le rendement et le bien-être des futures générations d’élèves. Ainsi, durant l’année scolaire 2016-2017, les conseils scolaires de l’Ontario ouvriront 29 nouvelles écoles. De plus, 16 écoles supplémentaires ont fait l’objet de travaux d’agrandissement et de rénovation majeurs.

En juin, la province s’est engagée à fournir 1,1 milliard de dollars supplémentaires sur deux années scolaires afin d’améliorer l’infrastructure scolaire à l’échelle de l’Ontario. Cet investissement se greffe au financement de 1,6 milliard de dollars qui a été affecté aux réparations et aux réfections, pour un total de 2,7 milliards de dollars. On prévoit que ce financement profitera à plus de 2 100 écoles ayant des projets de réparation et de réfection évalués à au moins 100 000 $, en plus des nombreux autres projets de moindre envergure. Cela portera l’investissement total de la province dans l’infrastructure du secteur de l’éducation au cours des 10 prochaines années à 12 milliards de dollars, afin de satisfaire aux besoins locaux, tout en créant un environnement d’apprentissage moderne pour les élèves.

Infrastructure pour l’enseignement postsecondaire

Comme annoncé dans le budget de 2016, la province s’est engagée à améliorer l’infrastructure postsecondaire et à élargir l’accès à une éducation de grande qualité dans les collèges et universités en investissant 3 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Expansion de l’éducation postsecondaire

L’Ontario prévoit investir jusqu’à 180 millions de dollars dans deux nouvelles installations postsecondaires à Brampton et à Milton, et dont les plans seront soumis par des universités. Ces installations seront spécialisées en sciences, en technologie, en ingénierie, en arts et en mathématiques. Le gouvernement fera un appel de propositions en janvier 2017. Ces installations aideront à développer la main-d’oeuvre hautement qualifiée de l’Ontario en augmentant ses occasions d’apprentissage expérientiel, en aidant les étudiants à acquérir les talents et les compétences nécessaires pour évoluer dans l’économie du savoir et en encourageant les partenariats dans les domaines à forte demande.

Ce plan constitue la deuxième phase du grand accroissement de l’infrastructure postsecondaire en Ontario. En mai 2015, l’Ontario a annoncé la création du campus de l’Université York-Centre de Markham, en partenariat avec le Collège Seneca.

Depuis le budget de 2016, la province a travaillé en collaboration avec le gouvernement fédéral ainsi que les collèges et universités afin de mettre en oeuvre en Ontario le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Cette initiative mènera à des investissements communs de plus de 1,9 milliard de dollars dans les infrastructures de recherche, d’innovation et de formation des établissements postsecondaires de l’Ontario (voir la section C du présent chapitre, Investir dans les talents et les compétences des gens). Les projets qui bénéficient de ce fonds comprennent les suivants :

• Université de Toronto — Près de 190 millions de dollars seront investis afin de mettre à niveau près de la moitié des laboratoires de recherche de l’université au cours des deux prochaines années.
• Collège Algonquin — Approximativement 45 millions de dollars seront investis pour soutenir la création d’un centre pour l’innovation, l’entrepreneuriat et l’apprentissage, qui abritera un centre d’excellence pour la cybersécurité, un centre d’excellence pour l’innovation énergétique ainsi que des salles de classe et des espaces de travail polyvalents. L’investissement permettra également de créer un institut pour l’entrepreneuriat autochtone qui appuiera les activités d’étudiantes et d’étudiants, d’anciens étudiants et de partenaires communautaires autochtones.
• Collège Niagara — Approximativement 35 millions de dollars seront investis pour soutenir la construction des nouvelles installations touchant l’agroalimentaire et l’agroentreprise. Le projet inclura des espaces pour la recherche, l’incubation et l’analyse, et favorisera la croissance ainsi que la productivité dans le secteur agroalimentaire.
• Collège Sault — Approximativement 18 millions de dollars seront investis pour appuyer le développement du nouvel institut iE3, Institute for Environment, Education and Entrepreneurship. L’iE3 créera des espaces ultramodernes d’apprentissage par l’expérience et donnera aux étudiants les meilleures chances de réussir dans la nouvelle économie.
• Collège Boréal — Plus de 10 millions de dollars seront investis dans la construction d’un centre de bien-être au campus Sudbury et la modernisation du campus Windsor afin d’en augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Collège Fanshawe — Approximativement 9 millions de dollars seront investis dans la modernisation de l’édifice existant afin d’y ajouter un nouveau centre pour la recherche avancée et l’innovation en biotechnologie.

Infrastructure de la santé et des services sociaux

Le renforcement du régime de soins de santé de l’Ontario permet d’assurer aux Ontariens et aux Ontariennes un accès plus rapide aux soins appropriés, dès maintenant et dans l’avenir. Au cours des 10 prochaines années, l’Ontario entend investir 12 milliards de dollars sous forme de subventions d’immobilisations pour des projets d’infrastructure dans le secteur de la santé afin d’aider les patients à recevoir des soins de haute qualité. Au cours des cinq prochaines années, 18 hôpitaux de toutes les régions de l’Ontario feront l’objet de rénovations importantes ou seront reconstruits. La province collabore également avec des hôpitaux afin de planifier 19 grands projets d’immobilisations supplémentaires afin d’agrandir et de rénover les installations existantes.

L’Ontario prévoit également investir dans l’infrastructure de la santé communautaire en versant des subventions d’immobilisations aux organismes communautaires comme les centres de santé communautaire, les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones, les équipes Santé familiale et les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien.

Les travaux de construction ont commencé dans les lieux suivants :

• Hôpital général d’Etobicoke du William Osler Health System — L’hôpital construira quatre nouveaux étages et créera 250 000 pieds carrés de nouveaux locaux pour les services dont la collectivité a besoin, notamment les soins d’urgence et aux malades en phase critique.
• Hôpital Général de Hawkesbury et du district — L’hôpital agrandira le service des urgences et ajoutera une unité des soins intensifs ainsi qu’une unité familiale des naissances, de même qu’une unité de santé mentale de 12 lits pour patients hospitalisés et en traitement de jour. Le projet modernisera les espaces réservés aux interventions chirurgicales et regroupera les services, comme les cliniques spécialisées, la réadaptation, l’hémodialyse ainsi que la cardiologie, dans une nouvelle aile qui sera plus accessible pour les patients.
• St. Joseph’s Care Group à Thunder Bay — L’hôpital inclura un programme spécialisé de santé mentale. Une nouvelle aile de trois étages comptant approximativement 66 000 pieds carrés est en cours de construction, et environ 12 000 pieds carrés de locaux sont en cours de rénovation. Les nouvelles installations accueilleront 38 lits spécialisés en santé mentale, ainsi que les programmes et services afférents qui sont transférés de l’Hôpital psychiatrique Lakehead à l’hôpital St. Joseph.
• Projet de réaménagement des services de réanimation cardiorespiratoire de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa — Cet investissement de 162 millions de dollars a pour but d’agrandir les installations afin de tenir compte des changements démographiques et des progrès technologiques. Ce projet améliorera également l’accès à des services cardiaques spécialisés de grande qualité pour les résidents vivant dans la région du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain. La construction d’une nouvelle tour et la rénovation des installations actuelles, qui totalisent environ 239 000 pieds carrés, sont en cours afin d’agrandir les locaux pour le cathétérisme cardiaque, la chirurgie cardiaque, une unité de soins intensifs pour la chirurgie cardiaque, les programmes d’imagerie cardiaque et les services de soutien connexes.

La planification est en cours pour les projets suivants :

• Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto — Un agrandissement majeur améliorera l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances. Comptant approximativement 655 000 pieds carrés de nouveaux locaux, le réaménagement comportera des services cliniques pour patients hospitalisés et externes, des installations de recherche et d’enseignement ainsi que des installations de loisirs et de ressources pour les patients et leur famille.

• Nouvel Hôpital communautaire Groves Memorial de Fergus et de la région de Centre Wellington — Cet hôpital améliorera l’accès aux services hospitaliers, en offrant notamment plus d’espace pour les services des urgences et de diagnostic ainsi que les services ambulatoires et aux patients hospitalisés, un plus grand nombre de chambres individuelles et des ressources technologiques et cliniques modernes pour les médecins et les membres du personnel.

• Nouveau carrefour de santé à Orléans — Ce carrefour réunira en un seul endroit certains services offerts dans trois hôpitaux et chez quatre fournisseurs de services de santé communautaires. Lorsque le projet sera terminé, la région d’Orléans bénéficiera de programmes intégrés bilingues qui sont axés sur le patient et sont plus près de chez eux, notamment des soins ambulatoires, des services de santé mentale et de mieux-être, des services de soutien gériatrique et de mieux-être, des services d’imagerie diagnostique et des services de réadaptation active.

La province appuie également le secteur de la santé par l’entremise du Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé. Cette année, l’Ontario versera 175 millions de dollars – une augmentation de 50 millions de dollars par rapport au financement de l’année dernière – afin d’appuyer des projets d’infrastructure critique dans 135 hôpitaux et d’ainsi prolonger la vie utile des installations ou d’en améliorer la qualité.

De plus, l’investissement de 92 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’investissement vert consenti par l’Ontario afin de moderniser le parc de logements sociaux aide déjà à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES. La province investit 82 millions de dollars pour moderniser sur le plan énergétique les tours de logements sociaux comprenant au moins 150 logements, ainsi que 10 millions de dollars supplémentaires pour aider à accroître l’efficacité électrique d’environ 1 300 logements sociaux individuels, qui sont souvent situés dans des collectivités plus petites et des collectivités rurales. Cet investissement contribuera à réduire les émissions de GES d’environ 3 600 tonnes sur une période de 20 ans.

Faire progresser l’Ontario

Le plan du gouvernement Faire progresser l’Ontario appuie les transports en commun, les transports et l’infrastructure prioritaire à l’échelle de la province. Le plan est soutenu par la stratégie d’optimisation pluriannuelle de l’actif, laquelle inclut l’élargissement de la propriété d’Hydro One, ainsi que le dégagement de la valeur d’autres biens provinciaux afin de générer à terme 5,7 milliards de dollars qui serviront à financer des projets infrastructurels prioritaires.

Hors de la région du grand Toronto et de Hamilton

Par l’entremise du plan Faire progresser l’Ontario, la province investit dans des initiatives hors de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) qui aideront à relier les régions, à créer de nouveaux débouchés économiques et à améliorer les infrastructures essentielles dans les collectivités.

Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire

Le gouvernement fournit du financement aux petites municipalités rurales et du Nord par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) afin de les aider à construire et à réparer des routes, des ponts et d’autres infrastructures essentielles.

L’Ontario a récemment annoncé qu’il triplera le financement du FOIC pour le faire passer à 300 millions de dollars par an d’ici 2018-2019. Ainsi, les municipalités auront la possibilité d’augmenter leur financement total jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars sur deux ans afin d’achever des projets d’infrastructure critique. Les municipalités pourront également accumuler, pendant une période maximale de cinq ans, leur financement calculé selon une formule afin d’investir dans des projets d’infrastructure de plus grande envergure.

Fonds des petites collectivités

Dans le cadre du Fonds des petites collectivités, la province et le gouvernement fédéral versent chacun 272 millions de dollars sur 10 ans pour des projets d’infrastructure dans des municipalités comptant moins de 100 000 habitants afin de soutenir des emplois et de stimuler la croissance économique.

Jusqu’ici, 126 projets ont été approuvés dans le cadre de deux processus de réception des demandes. Cela inclut les investissements des gouvernements fédéral et provincial de 90 millions de dollars chacun pour appuyer le déploiement du service Internet à très haute vitesse dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la proposition de SouthWestern Integrated Fibre Technology qui procurera un accès par la fibre optique à plus de 300 collectivités représentant une population totale de 3,5 millions de personnes.

Gaz naturel

À l’automne 2016, la province lancera le programme de Prêt pour l’accès au gaz naturel, un programme de prêts sans intérêt doté de 200 millions de dollars et conçu afin d’aider à financer la construction de nouvelles infrastructures de gaz naturel et la conversion au gaz naturel. Pour donner la chance aux collectivités éloignées d’avoir accès à une source d’énergie abordable, l’infrastructure de gaz naturel liquéfié et compressé sera également admissible aux termes du programme. L’accès au gaz naturel peut contribuer à stimuler l’économie, particulièrement dans les petites collectivités, en attirant de nouvelles industries, en rendant le transport commercial plus abordable, en offrant des avantages aux producteurs agricoles et en donnant aux consommateurs davantage de choix en matière de sources d’énergie.

Programme des routes de raccordement aux routes principales

Comme annoncé dans le budget de 2016, la province fournira 20 millions de dollars en 2016-2017 – somme qui passera à 30 millions de dollars par année à compter de 2018-2019 – pour aider les municipalités à payer les coûts de construction et de réparation des routes qui relient deux tronçons d’une route provinciale en traversant une collectivité ou qui mènent à un passage frontalier.

En 2016-2017, 23 municipalités recevront du financement pour améliorer la sécurité routière et soutenir l’emploi.

Appuyer le transport en commun et les systèmes de transport

La province investit dans les projets de transport en commun suivants :

• Train léger sur rail (TLR) à Ottawa, phase 2 – Cet investissement de plus de 1 milliard de dollars ajoutera environ 30 km de voies ferrées et 19 stations, ce qui créera un lien est-ouest passant par Vanier qui relie Nepean à Orléans, et inclura un lien vers Riverside-Sud. Cet investissement soutiendra un prolongement vers l’aéroport et jusqu’à Trim Road à Orléans.
• Gare multimodale de transport en commun de la région de Waterloo – Jusqu’à 43 millions de dollars sont engagés pour aider à financer la gare de transport en commun au centre-ville de Kitchener proposée par la région. Cet investissement permettra aux usagers des transports en commun de faire la correspondance entre les services de train et d’autobus GO, la future ligne de train léger sur rail dans la région de Waterloo, les services de VIA Rail ainsi que les autobus locaux et interurbains.
• Expansion du service de train GO dans la région de Waterloo – La province collabore avec le Canadien National pour établir un service ferroviaire GO bidirectionnel toute la journée dans le couloir de Kitchener. Les travaux de planification et d’analyse technique sont en cours.
• Expansion du service ferroviaire GO dans la région de Niagara – La province collabore avec le Canadien National pour entreprendre les consultations, la planification et les travaux de conception pour lancer un service ferroviaire GO les jours de semaine entre la future gare GO Confederation à Hamilton et la région de Niagara. La construction de cette gare devrait débuter en 2017 et se terminer en 2019.

Des améliorations majeures sont également apportées aux autoroutes et aux routes de la province, notamment :

• Autoroute 417 à Ottawa – Les travaux de construction devraient démarrer en 2017 afin d’élargir un tronçon de l’autoroute entre l’avenue Maitland et Island Park Drive, pour la faire passer de trois à quatre voies dans les deux directions.
• Route 6 entre Freelton et Guelph – Les plans d’amélioration de la circulation vont de l’avant. Ce projet comporte une nouvelle route de 5 km qui contournera la collectivité de Morriston et améliorera l’accès à l’autoroute 401 et à l’Hanlon Expressway à Guelph. L’autoroute 401 sera élargie pour la faire passer de 6 à 10 voies et sera éventuellement dotée de voies réservées aux véhicules multioccupants. On prévoit que la construction commencera en 2019.
• Promenade Maley à Sudbury – Cette collaboration entre la province et le gouvernement fédéral, qui investiront chacun jusqu’à 26,7 millions de dollars, a pour but de prolonger la route afin de réduire la congestion et le temps de navettage ainsi que d’appuyer le développement économique dans la région.
• Cercle de feu – Le gouvernement continuera également de collaborer avec les Premières Nations et d’autres partenaires pour améliorer l’accès au Cercle de feu et aux collectivités éloignées des Premières Nations.

À l’intérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton

Il est essentiel de moderniser les infrastructures de transport en commun et d’en construire de nouvelles afin d’améliorer la qualité des collectivités de l’Ontario et de mettre en place un réseau de transport intégré. Grâce à Faire progresser l’Ontario, la province investit dans des projets de transport en commun prioritaires dans la RGTH.

Service ferroviaire express régional

Le Service ferroviaire express régional GO (SFER) est l’un des plus grands projets d’infrastructure en Amérique du Nord. Il offrira un service bidirectionnel du matin au soir toutes les 15 minutes pendant les jours de semaine, en soirée et le week-end. De plus, l’électrification sera mise en oeuvre dans les régions clés de cinq des sept couloirs ferroviaires GO.

L’Ontario va de l’avant avec la mise en oeuvre de GO SFER. Par exemple :

• De juillet à septembre 2016, plus de 45 audiences publiques et séances de compte rendu aux intervenants ont été tenues afin d’informer les collectivités relativement à la planification intégrée des transports en commun et de recueillir les commentaires du public sur les principales initiatives de transport en commun.
• Le processus d’approvisionnement est en cours pour les travaux d’infrastructure dans les couloirs de Barrie, de Stouffville, de Lakeshore Est, de Lakeshore Ouest et de Kitchener. Cela comprend la modernisation des gares, les sauts-de-mouton ainsi que les travaux sur les voies situées le long de ces couloirs.

La mise en service du SFER GO ainsi que l’apport des améliorations du service à l’échelle du réseau GO Transit se feront de manière progressive. En guise de première étape, Metrolinx continue d’apporter des améliorations au service ferroviaire GO dans tout le réseau. À compter de septembre 2016, Metrolinx a ajouté :

• deux nouveaux trajets de train GO pour les navetteurs du matin et de l’après-midi dans le couloir GO de Milton, entre la gare GO de Milton et la gare Union à Toronto;
• quatre trajets de train GO prolongés la semaine pour les navetteurs du matin et de l’après-midi dans le couloir GO de Kitchener, lequel dessert Kitchener, Guelph et Acton.

Grâce à ces améliorations et à d’autres mesures prises par la province, la fréquence du service ferroviaire GO augmentera d’approximativement 50 % à l’échelle du réseau d’ici 2020 par rapport à 2014-2015.

Autres projets de transport en commun

• Projets prioritaires dans le cadre du Grand Projet de Metrolinx – Parmi les initiatives récemment annoncées, on compte un investissement de plus de 200 millions de dollars afin d’appuyer les travaux de planification et de conception pour les projets de transport en commun qui sont inclus dans le plan de transport régional de Metrolinx, notamment le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, la ligne d’allègement ainsi que le service de transport rapide par autocar entre Durham et Scarborough.
• TLR Hurontario — La province a lancé le processus d’approvisionnement pour ce projet en publiant une demande de qualification en octobre. Le projet comporte 22 arrêts sur une voie de 20 km réservée au transport en commun rapide entre la gare GO de Port Credit à Mississauga et le Gateway Terminal de l’avenue Steeles, à Brampton, ainsi que des correspondances aux services locaux d’autobus et aux trains GO.
• TLR Hamilton — La province investit jusqu’à concurrence de 1 milliard de dollars pour financer la construction d’une nouvelle ligne de TLR à Hamilton.

Investissements continus dans le transport

En plus du plan Faire progresser l’Ontario, la province continue d’investir dans l’infrastructure de transport pour favoriser la circulation des personnes et des biens et ainsi soutenir la compétitivité de l’économie.

Assurer un avenir axé sur l’énergie propre

Améliorer notre système d’électricité pour qu’il soit sécuritaire, propre, fiable et abordable est un élément du plan économique du gouvernement visant à favoriser l’essor de l’Ontario.

Investissements dans l’infrastructure d’électricité

Depuis 2003, des investissements considérables ont été consentis dans le réseau d’électricité de la province, dont plus de 35 milliards de dollars pour assainir la production et moderniser d’autres infrastructures critiques. Les Ontariennes et Ontariens bénéficient maintenant d’un réseau plus propre et plus fiable, ce qui aide à éviter les pannes coûteuses et présente des avantages pour la santé et l’environnement. L’Ontario est le premier territoire d’Amérique du Nord ayant cessé de s’alimenter à l’énergie polluante du charbon. Ainsi les journées de smog qui se manifestaient régulièrement dans la province sont devenues rares, et les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’électricité ont été réduites de 80 % depuis 2005.

Projet de remise en état de la centrale de Darlington

Ontario Power Generation (OPG) a commencé la remise à neuf du premier des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Darlington. Le budget du projet s’établit à 12,8 milliards de dollars, soit environ 1,2 milliard de dollars de moins que ce qui avait été prévu au départ. Le projet de remise à neuf s’étendra sur 10 ans et assurera la production de 3 500 mégawatts (MW) d’énergie abordable, fiable et libre d’émissions. Le Conference Board of Canada estime dans une étude que la remise à neuf et la poursuite de l’exploitation de Darlington jusqu’en 2055 apporteront environ 90 milliards de dollars au produit intérieur brut de l’Ontario. L’étude estime également que la poursuite de l’exploitation de la centrale Darlington créera 14 200 emplois par année en moyenne, dont 2 300 à 2 600 emplois à la centrale même¹.

Programme de tarifs de rachat garantis

Forte du succès du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a offert en juin 936 contrats d’énergie renouvelable totalisant 241 mégawatts (MW). Depuis la mise en oeuvre des programmes de TRG et de TRG pour les microprojets en 2009, l’Ontario a continué de réduire les coûts par l’entremise d’examens annuels des prix, ce qui a permis de faire économiser au moins 1,9 milliard de dollars aux abonnés.

Entente Ontario-Québec

Le 21 octobre, l’Ontario et le Québec ont annoncé qu’ils ont finalisé une entente sur le commerce de l’électricité, la capacité et l’entreposage énergétique. Débutant en décembre 2016 et se terminant en 2023, cette entente offrira aux deux provinces des occasions d’utiliser plus efficacement leurs ressources énergétiques respectives, de réduire les émissions de GES liées à la production d’électricité et d’offrir une plus value aux consommateurs d’électricité.

Aux termes de l’entente, l’Ontario réduira ainsi les coûts pour les consommateurs d’un montant estimé à 70 millions de dollars par rapport aux prévisions en important jusqu’à 2 térawatts-heure annuellement d’hydroélectricité propre du Québec à des moments où l’on utiliserait autrement du gaz naturel. Cette mesure réduira les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité d’environ un million de tonnes par année.

L’entente avec le Québec permettra à l’Ontario de faire un meilleur usage de sa capacité de production renouvelable ponctuelle. Ainsi, l’Ontario entreposera son énergie dans les réservoirs du Québec lors des périodes de faible demande, et l’énergie sera retournée lorsque la demande sera forte, ce qui réduira d’autant le recours aux centrales au gaz naturel.

L’entente confirme la coopération étroite existant entre l’Ontario et le Québec en matière d’échange d’électricité et de lutte contre les changements climatiques.

Plan énergétique à long terme

Une gestion à long terme prudente et souple du réseau d’électricité est nécessaire pour que les Ontariennes et Ontariens aient l’énergie dont ils ont besoin tant aujourd’hui que dans l’avenir.

Pour préparer le prochain Plan énergétique à long terme (PELT), la SIERE a publié en septembre le document Ontario Planning Outlook (OPO), lequel établit un constat de départ objectif sur les perspectives de l’offre et de la demande en électricité, et présente un examen sur 10 ans (2005-2015) ainsi que des perspectives sur 20 ans (2016-2035) pour le réseau électrique de l’Ontario.

Le document OPO incorpore les initiatives de réduction des GES du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (PAOCC) jusqu’en 2020. Le prochain PELT est en cours d’élaboration et lorsqu’il sera terminé, il soutiendra bon nombre des buts et objectifs du PAOCC.

Selon le document OPO, le réseau électrique de l’Ontario est en bonne posture pour continuer de satisfaire aux besoins de la province :

• les centrales au charbon ont été mises au rancart et ont été remplacées par des ressources nucléaires remises à niveau et au gaz naturel, éoliennes, solaires, bioénergétiques, hydrauliques;
• environ 90 % de l’électricité produite en Ontario provient de sources de carburant non fossiles;
• l’énergie renouvelable compte pour 40 % de la capacité de production de l’Ontario et sert à produire environ un tiers de l’électricité;
• les réacteurs nucléaires représentent un tiers de la capacité de production de l’Ontario et servent à produire près de 60 % de l’électricité en Ontario.

Dans la foulée de la publication du document OPO, le gouvernement a annoncé en septembre qu’il suspendra immédiatement la deuxième ronde du processus d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGER II) et le programme d’offre standard d’énergie produite à partir de déchets. On prévoit que cette décision générera des économies allant jusqu’à 3,8 milliards de dollars pour le réseau par rapport aux prévisions précédentes. L’abonné résidentiel type économiserait également en moyenne approximativement 2,45 $ sur sa facture mensuelle.

L’OPO constituera une source d’information pour les consultations officielles du gouvernement avec le secteur ainsi que l’élaboration du prochain PELT. Le processus consultatif devrait commencer en octobre, et le prochain PELT devrait être publié dans la première moitié de 2017.

Progrès en matière d’optimisation des actifs

La province continue de faire des progrès importants relativement à sa stratégie pluriannuelle d’optimisation des actifs. À terme, le gouvernement demeure en bonne voie de générer 5,7 milliards de dollars pour contribuer à financer d’autres investissements dans les transports en commun, le transport et les projets d’infrastructure prioritaires prévus dans le plan Faire progresser l’Ontario.

Élargir l’actionnariat dans Hydro One

La province continue de réaliser son plan d’élargir l’actionnariat dans Hydro One. L’Ontario a lancé un appel secondaire à l’épargne portant sur 14 % des actions ordinaires en avril, lequel a généré un produit brut d’approximativement 2,0 milliards de dollars. La province détient actuellement environ 70 % des actions ordinaires d’Hydro One et réduira son intérêt dans la société pour le faire passer graduellement à 40 %. Cette approche progressive a permis au gouvernement de dégager des profits pour les Ontariennes et Ontariens, lesquels représentaient une augmentation de la valeur de 15 % par action durant l’appel secondaire d’avril comparativement au premier appel de novembre 2015.

En élargissant l’actionnariat dans Hydro One, la province prévoit générer des revenus nets de 4 milliards de dollars qui seront réinvestis dans l’infrastructure par l’entremise du Fonds Trillium dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario, ainsi que des revenus de 5 milliards de dollars qui serviront à réduire la dette.

Fusion d’Hydro One Brampton

La fusion proposée d’Hydro One Brampton avec Enersource, Horizon Utilities et PowerStream est en cours d’examen aux fins d’approbation réglementaire par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Si elle est approuvée, la transaction créera le deuxième distributeur d’électricité en importance en Ontario, ce qui améliorera l’efficience des services et continuera d’assurer un apport en électricité sécuritaire et fiable.

Exploiter la valeur des actifs immobiliers de l’Ontario pour réinvestir dans l’infrastructure

En juin, la province a finalisé la vente du terrain où est situé le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) par l’entremise d’un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel, ce qui a généré un produit net de 246 millions de dollars.

En outre, la province met en oeuvre son plan visant à dégager la valeur d’autres biens immobiliers, soit l’immeuble abritant le siège social d’OPG ainsi que les terrains de Seaton et de Lakeview.

Mise à jour sur le Fonds Trillium

En août, le gouvernement a porté au crédit du Fonds Trillium 3,2 milliards de dollars, soit les revenus nets tirés de la vente d’actions d’Hydro One en 2015. En octobre, la province a porté au crédit du Fonds Trillium 246 millions de dollars, soit les revenus nets tirés de la vente du terrain où est situé le siège social de la LCBO.

Le gouvernement avait déjà crédité au Fonds Trillium un produit net de 1,35 milliard de dollars découlant de la vente de ses actions de la General Motors, ce qui en porte le solde à plus de 4,75 milliards de dollars.

Le gouvernement ira de l’avant avec un règlement visant à créditer le Fonds Trillium du produit net du deuxième appel public à l’épargne portant sur les actions ordinaires d’Hydro One.

Comme indiqué dans le budget de 2016, le gouvernement prévoit commencer à puiser dans le Fonds Trillium afin de soutenir l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de l’Ontario. D’après les dépenses prévues, le Fonds Trillium appuierait en 2016-2017 des initiatives comme le SFER GO, le TLR Hurontario et le FOIC.

Modernisation du secteur des boissons alcoolisées

Le 28 octobre 2016, le gouvernement a donné suite à son engagement d’instaurer la vente de vin parallèlement à celle de la bière et du cidre dans jusqu’à 70 épiceries. À terme, jusqu’à 450 épiceries seront autorisées à vendre de la bière et du cidre et, de ce nombre, jusqu’à 300 pourront également vendre du vin. Ces améliorations offriront aux consommateurs plus de commodité et de choix.

La province a également pris des mesures pour autoriser jusqu’à 70 détaillants vinicoles privés qui exploitent un magasin situé à la sortie d’une épicerie à s’installer à l’intérieur de la zone de magasinage. Ces boutiques de vin offriront plus de commodité aux consommateurs dans ces magasins.

En juillet, LCBO.com a lancé sa nouvelle plateforme de commerce en ligne, laquelle propose près de 5 000 produits de partout au Canada et de l’étranger, soit davantage de produits que ce qu’on peut trouver dans un magasin de la LCBO. Cette plateforme a augmenté le choix et la commodité pour les consommateurs et sera élargie davantage pour inclure encore plus de produits qui pourront être livrés au magasin à proximité des consommateurs ou à leur domicile.

Pour faciliter la vie quotidienne, le gouvernement éliminera les frais exigés par la LCBO pour l’achat d’alcool aux termes d’un permis de circonstance, de façon à réduire le fardeau et le coût imposés aux particuliers qui tiennent un événement privé, aux petites entreprises, aux organismes de bienfaisance et à d’autres organisateurs d’activités spéciales.

Le gouvernement s’est engagé à l’égard de la consommation sécuritaire et responsable de l’alcool, et il continue de s’assurer que les réformes du secteur de la vente au détail et de la distribution de l’alcool en Ontario sont alignées sur les objectifs et les priorités de l’Ontario en matière de responsabilité sociale.

Notes

[1] Prince Owusu, Sabrina Bond et Pedro Antunes. Remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington : Analyse de l’impact sur l’économie ontarienne, Ottawa, Le Conference Board of Canada, 2016.

Description des graphiques

Graphique 1.3 : Avantages des investissements dans l’infrastructure

Ce graphique met en évidence des exemples de projets en cours dans le cadre du plan d’infrastructure de la province, comme des places en garderie, des écoles, des hôpitaux, le transport en commun, les autoroutes et les routes.

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