Table des matières
Avant-propos
Outil de consultation Parlons budget et consultations préalables au budget de 2017
Chapitre 1 : Création d’emplois et prospérité pour tous
Section A : Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique
- Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain
- Progrès
- Mise en oeuvre de l’Initiative pour la croissance des entreprises
- Réduction des coûts d’électricité pour les entreprises
- Accroître le commerce national et international
- Partenariats stratégiques
- Soutenir l’économie de partage
- Technologie financière
- Renforcement de la protection des consommateurs et des investisseurs
- Approche moderne et souple en matière de réglementation des services financiers
- Une économie sobre en carbone
Section B : Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant
- Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain
- Progrès
- Infrastructure de garde d’enfants et d’enseignement
- Infrastructure pour l’enseignement postsecondaire
- Infrastructure de la santé et des services sociaux
- Faire progresser l’Ontario
- Investissements continus dans le transport
- Assurer un avenir axé sur l’énergie propre
- Progrès en matière d’optimisation des actifs
- Modernisation du secteur des boissons alcoolisées
Section C : Investir dans les talents et les compétences des gens
Section D : Sécuriser la retraite
- Accord sur une bonification du Régime de pensions du Canada
- Renforcer et moderniser les régimes de retraite d’employeurs
- Nouvelles possibilités d’épargne salariale
Section E : Vers une société équitable
- Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain
- Progrès
- Allégement du prix de l’électricité pour réduire le coût de la vie quotidienne
- Abordabilité du logement
- Un marché du travail offrant plus de possibilités
- Des revenus plus stables et plus sûrs
- Inclusion communautaire et soutien des populations vulnérables
- Stratégie à long terme en matière de logement abordable
- Soutien des possibilités pour les peuples autochtones
- Protection des consommateurs
Section F : Transformer les soins de santé
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
Section A : La voie choisie par l’Ontario pour équilibrer le budget
Section B : Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts
- Examen, renouvellement et réorganisation des programmes
- Gérer les coûts liés à la rémunération
- Responsabilisation et transparence
Section C : Contrer l’économie souterraine et maintenir l’équité fiscale
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
Section A : Perspectives économiques de l’Ontario
- Récents résultats économiques de l’Ontario
- Contexte économique externe
- Perspectives de croissance économique en Ontario
- Marché du logement de l’Ontario
- Risques ayant trait aux perspectives économiques de l’Ontario
- Détails des perspectives économiques de l’Ontario
Section B : Perspectives financières
- Mise à jour financière de 2016-2017
- Variations des revenus de 2016-2017 depuis la publication du budget de 2016
- Variations des charges en 2016-2017 depuis la publication du budget de 2016
- Perspectives financières à moyen terme
- Perspectives de revenus à moyen terme
- Variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
- Perspectives des charges à moyen terme
- Prudence financière
- Détails des finances de l’Ontario
Section C : Emprunts et gestion de la dette
- Emprunts à long terme sur les marchés publics
- Mise à jour sur les obligations vertes
- Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité
- Ratio de la dette nette au PIB
- Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario
Chapitre 4 : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort
- Collaboration au sein de la fédération
- Collaboration fédérale-provinciale : les progrès et les prochaines étapes
- Équilibre fiscal fédéral-provincial au sein de la fédération
- Besoin continu d’un partenariat solide
- Poursuite des travaux avec les municipalités et les partenaires autochtones
Chapitre 5 : Un régime fiscal équitable et viable
Section A : Renforcer le régime ontarien d’évaluation et d’impôts fonciers
- Souplesse accrue pour l’imposition foncière municipale
- Biens multirésidentiels
- Impôt foncier provincial
- Examen de l’imposition foncière des emprises de chemin de fer
Section B : Modernisation des droits de cession immobilière et autres mesures fiscales
- Droits de cession immobilière
- Doubler le remboursement maximal pour les acheteurs d’un premier logement
- Moderniser les taux des droits de cession immobilière
- Limiter le remboursement pour les acheteurs d’un premier logement aux citoyens canadiens et aux résidents permanents
- Collecte de renseignements sur le marché immobilier de l’Ontario
- Juste valeur marchande
- Incidence financière des mesures relatives aux droits de cession immobilière
- Crédits d’impôt pour entreprises
Liste des tableaux
Chapitre 1 : Création d’emplois et prospérité pour tous
- Tableau 1.1 Récents investissements stratégiques par le Fonds pour l’emploi et la prospérité depuis le budget de 2016
- Tableau 1.2 Exemples récents d’investissements pour le développement régional
- Tableau 1.3 Exemples d’écoles agrandies, rénovées ou ouvertes en 2016-2017
- Tableau 1.4 Exemples de projets du Programme des routes de raccordement
- Tableau 1.5 Faits saillants sur les projets en cours
- Tableau 1.6 Exemples d’investissements en santé dans les régions
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
- Tableau 3.1 Perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 3.2 Prévisions liées aux facteurs externes
- Tableau 3.3 Répercussions des changements subis par les principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.4 Économie de l’Ontario, de 2014 à 2019
- Tableau 3.5 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.6 Changements apportés aux principales hypothèses économiques du ministère des Finances : Comparaison entre le budget de 2016 et l’exposé économique d’automne (EEA) de 2016
- Tableau 3.7 Plan financier et perspectives à moyen terme de l’Ontario
- Tableau 3.8 Mise à jour financière en cours d’exercice pour 2016-2017
- Tableau 3.9 Résumé des variations des revenus depuis la publication du budget de 2016
- Tableau 3.10 Sommaire des variations des charges en cours d’exercice depuis la publication du budget de 2016
- Tableau 3.11 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
- Tableau 3.12 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
- Tableau 3.13 Sommaire des variations des charges à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
- Tableau 3.14 Revenus
- Tableau 3.15 Total des charges
- Tableau 3.16 Détails des autres charges
- Tableau 3.17 Dépenses liées à l’infrastructure en 2016-2017
- Tableau 3.18 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
- Tableau 3.19 Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
Chapitre 5 : Un régime fiscal équitable et viable
- Tableau 5.1 Taux de l’impôt foncier provincial
- Tableau 5.2 Sommaire des mesures relatives aux droits de cession immobilière
Liste des graphiques
Chapitre 1 : Création d’emplois et prospérité pour tous
- Graphique 1.1 Augmentation des exportations de l’Ontario vers de nouveaux marchés
- Graphique 1.2 Émissions de gaz à effet de serre et cibles de réduction de l’Ontario et du Canada
- Graphique 1.3 Avantages des investissements dans l’infrastructure
- Graphique 1.4 Illustrations des prestations annuelles maximales
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
- Graphique 2.1 Plan de l’Ontario visant à éliminer le déficit
- Graphique 2.2 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
- Graphique 3.1 Croissance du PIB réel en 2015, Ontario et G7
- Graphique 3.2 Progression de l’emploi surtout dans les postes à temps plein, dans le secteur privé et dans les industries offrant un salaire supérieur à la moyenne
- Graphique 3.3 Le commerce continue de soutenir l’économie en Ontario
- Graphique 3.4 La croissance économique de l’Ontario devrait s’amplifier
- Graphique 3.5 Le marché du travail de l’Ontario devrait continuer à s’améliorer
- Graphique 3.6 Les frais hypothécaires sont élevés dans la RGT et à Hamilton-Burlington par rapport aux tendances historiques
- Graphique 3.7 Composition des revenus, 2016-2017
- Graphique 3.8 Composition des charges totales, 2016-2017
- Graphique 3.9 Emprunts 2016-2017
- Graphique 3.10 Ratio de l'intérêt sur la dette aux revenus
- Graphique 3.11 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
- Graphique 3.12 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
Chapitre 4 : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort
Mis à jour : 14 novembre 2016
Date de publication : 14 novembre 2016