Chapitre 1, Section C : Protéger l’essentiel

Introduction

La responsabilité la plus fondamentale du gouvernement de l’Ontario est de protéger et de préserver les soins de santé, l’éducation et les autres services publics clés auxquels les familles de l’Ontario se fient chaque jour.

L’une des raisons justifiant le retour à l’équilibre financier en Ontario est que nous devons nous assurer que le gouvernement conserve la capacité financière de faire les investissements qui s’imposent dans les hôpitaux, les écoles et d’autres services essentiels en cette période où l’on s’attend à des changements démographiques et économiques.

Protéger l’essentiel implique de travailler de manière plus judicieuse et de dépenser de manière plus avisée. Pour mettre fin à la médecine de couloir, le gouvernement doit donner la priorité aux patients et trouver de nouvelles approches qui permettront au système de santé de mieux fonctionner pour les patients et les familles. Cela signifie que plus d’argent doit être acheminé vers les travailleurs de première ligne du système de santé comme les médecins, le personnel infirmier et d’autres praticiens de la santé.

Le gouvernement doit travailler pour créer un système d’éducation moderne et avant-gardiste à l’égard des travailleurs de l’avenir. Il doit concentrer ses ressources sur ceux qui en ont le plus besoin, y compris les élèves ayant des besoins particuliers. Il doit apporter des changements qui respectent les parents, appuient les élèves et donnent aux éducateurs les outils dont ils ont besoin pour aider les élèves à réussir et à trouver de bons emplois dans l’économie moderne.

Protéger ce qui compte le plus implique de faire compter chaque dollar lorsque nous investissons dans les systèmes de santé et d’éducation de calibre mondial de la province et d’autres services publics que nous chérissons. Cela implique aussi d’augmenter le choix et l’accès aux services de garde pour les parents qui travaillent fort. Cela implique également d’éliminer la liste d’attente pour les services en matière d’autisme, d’améliorer la sécurité communautaire et de protéger l’environnement.

L’Ontario engagera jusqu’à 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années afin de créer jusqu’à 30 000 places de garderie dans les écoles, y compris approximativement 10 000 places dans les nouvelles écoles. Ces garderies en milieu scolaire fourniront des environnements d’apprentissage sûrs pour les enfants et leur donneront la chance de se développer dans un environnement familier.

Respecter et appuyer les familles

Aider les familles à assumer les frais de services de garde d’enfants

Le coût des services de garde d’enfants peut constituer un obstacle à l’emploi, spécialement pour les parents de jeunes enfants. En vue d’alléger les dépenses engagées pour ces services, le gouvernement propose d’établir le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) qui appuierait les familles qui travaillent, particulièrement celles à revenu faible ou moyen. Ce crédit d’impôt constituerait une des initiatives relatives à la garde d’enfants les plus souples jamais mises sur pied en Ontario, plaçant les parents au coeur du processus de prise de décisions.

Le crédit d’impôt proposé pourrait augmenter les revenus des parents qui travaillent et aider les employés expérimentés à retourner au travail plus tôt à la suite d’un congé parental ou d’une cessation d’emploi. Les frais de garde d’enfants réduits découlant de cette proposition pourraient permettre d’accroître la population active de l’Ontario d’environ 9 000 à 19 000 personnes, ce qui aiderait les entreprises à demeurer concurrentielles¹.

Le crédit d’impôt ASGE aiderait les familles admissibles à choisir les services qui conviennent à leurs enfants. À l’heure actuelle, il peut arriver que les familles ayant besoin de services de garde d’enfants aient peu d’options abordables à part les services subventionnés, qui peuvent être loin de leur domicile ou avoir une longue liste d’attente. Ce crédit d’impôt allégerait les dépenses, permettant ainsi aux familles d’accéder à un large éventail de possibilités, notamment dans des garderies, des domiciles et des camps. En outre, il serait facile pour les familles de se prévaloir du crédit puisqu’elles n’auraient pas à obtenir des renseignements supplémentaires pour leurs déclarations de revenus.

Grâce à ce nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers, les familles admissibles recevraient un remboursement pouvant atteindre 75 % des frais de garde d’enfants admissibles engagés au 1^er janvier 2019. Chaque année, le crédit d’impôt procurerait jusqu’à 6 000 $ par enfant de moins de sept ans, jusqu’à 3 750 $ par enfant de sept à 16 ans et jusqu’à 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave. Le crédit d’impôt de l’Ontario ASGE coûterait quelque 390 millions de dollars par année et procurerait un nouveau soutien pour la garde d’enfants à environ 300 000 familles, soit une somme approximative de 1 250 $ par famille, en moyenne.

Le graphique 1.11 montre des exemples de familles, comme celles d’Annie et d’Alexandre, recevant du soutien pour la garde d’enfants englobant le crédit d’impôt de l’Ontario ASGE proposé.

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) ciblerait les familles admissibles dont le revenu ne dépasse pas 150 000 $. La déduction pour frais de garde d’enfants procure un allégement fiscal à l’échelle provinciale et fédérale en ce qui a trait aux dépenses engagées pour les services de garde d’enfants admissibles, mais cet allégement est plus important en moyenne pour les familles ayant un revenu plus élevé, en pourcentage de leurs dépenses. Par contre, le crédit d’impôt de l’Ontario ASGE procurerait un taux de crédit supérieur aux familles dont le revenu est plus faible, comblant ainsi l’écart quant au soutien de ces familles (se reporter au graphique 1.12). Les familles à faible revenu qui profiteraient du crédit englobent celles qui intègrent la population active ou décident de travailler un plus grand nombre d’heures.

Les familles seraient en mesure de demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) lors de la production de leurs déclarations de revenus, à compter de l’année d’imposition 2019.

Procurer un allégement fiscal aux particuliers et aux familles

Les familles à faible revenu bénéficiant du crédit d’impôt de l’Ontario ASGE pourraient aussi recevoir un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR), qui a pris effet le 1^er janvier 2019. Ce crédit a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018.

Pour Joanne et Georges, le CIPFR et l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange pourraient représenter un allégement total de 1 530 $. Se reporter au graphique 1.13 pour de plus amples détails.

Grâce au crédit d’impôt ASGE proposé, Alice, Raymond, Claude et Jacques pourraient bénéficier d’un allégement net de 3 733 $. Se reporter au graphique 1.14 pour de plus amples détails.

Pour plus de renseignements, se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail.

Donner la priorité aux parents et à leurs enfants

La province facilite la vie des parents et des familles en les aidant à trouver des services de garde et des services à la petite enfance plus abordables. Voilà pourquoi le gouvernement lève certaines des restrictions visant les exploitants de services de garde indépendants ainsi que les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences, comme les programmes parascolaires pour les enfants inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein.

Ces changements aideront à améliorer l’accès aux services de garde d’enfants et aux programmes pour la petite enfance, tout en maintenant des normes élevées et en harmonisant les règles portant sur l’âge d’admissibilité des enfants avec celles qui sont en vigueur pour la maternelle et les camps.

Les changements comprendront les mesures suivantes :

• augmenter le nombre de jeunes enfants qu’un exploitant de services de garde indépendant peut garder, ce nombre passant de deux enfants de moins de deux ans à trois enfants de moins de deux ans;
• abaisser l’âge des enfants à partir duquel les exploitants de services de garde indépendants doivent compter leurs propres enfants dans le nombre maximal d’enfants qu’ils sont autorisés à garder, cet âge passant de six ans à quatre ans;
• abaisser l’âge d’admissibilité des enfants aux programmes autorisés de loisirs qui accueillent les enfants après l’école, pour le faire passer de six à quatre ans;
• éliminer la restriction selon laquelle les parents doivent recevoir une aide financière avant que leur enfant puisse bénéficier de services de garde agréés à domicile.

En réduisant la paperasserie et le fardeau administratif pour les fournisseurs de services de garde à domicile, la province augmenterait l’accès aux centres de la petite enfance pour approximativement 4 000 enfants de moins de deux ans.

Augmenter l’accès pour les enfants ayant des besoins particuliers

Afin d’appuyer davantage les enfants ayant des troubles du développement, l’Ontario investira dans la construction du Centre Grandview pour enfants à Ajax ainsi que du Centre de traitement pour enfants d’Ottawa du Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario. Cela aura pour effet de réduire les temps d’attente pour les services, de remédier aux problèmes de capacité ainsi que d’optimiser les gains d’efficacité des programmes en intégrant la prestation des services de réadaptation, et donc de réduire les temps de déplacement pour les familles qui doivent se rendre à de nombreux points de service.

Améliorer le soutien pour les enfants autistes

Le gouvernement oeuvre afin de retirer chacun des 23 000 enfants de la liste d’attente sur une période de 18 mois afin qu’ils aient rapidement accès à un soutien.

Conformément à l’annonce du gouvernement du 21 mars 2019, la province améliore les réformes annoncées précédemment, particulièrement pour s’assurer que chaque enfant reçoit un soutien. Cela inclut élargir les services admissibles, faciliter la transition pour les familles qui reçoivent des services et s’assurer que toutes les familles d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans ayant reçu un diagnostic écrit d’un professionnel qualifié seront désormais admissibles à recevoir un budget pour les services aux enfants.

Accorder un allégement fiscal aux familles lorsqu’elles en ont le plus besoin

Le décès d’un être cher est difficile pour une famille. C’est pourquoi le gouvernement propose de réduire et de simplifier l’impôt sur l’administration des successions et d’accorder plus de temps pour le dépôt des renseignements exigés aux fins de cet impôt. Bien que les modifications proposées profiteraient à toutes les successions imposables, elles aideraient particulièrement les familles aux ressources financières limitées qui n’ont pas nécessairement les moyens d’obtenir de l’aide et des conseils professionnels pour se conformer à la Loi de 1998 de l’impôt sur l’administration des successions.

L’Ontario a l’un des taux d’imposition les plus élevés au Canada pour les successions de grande valeur. Il propose de réduire l’impôt à payer pour toutes les successions imposables. À compter du 1^er janvier 2020, l’impôt sur l’administration des successions serait éliminé pour les successions imposables dont l’actif est de 50 000 $ ou moins, et réduit de 250 $ pour les successions imposables de plus grande valeur.

En 2020, il y aura un nombre estimatif de 30 000 successions imposables. Grâce à ces modifications proposées, quelque 2 500 de ces successions seraient exemptées de l’impôt sur l’administration des successions. Le fardeau fiscal de toutes les autres successions qui paient cet impôt serait aussi allégé grâce à une réduction d’environ 20 % en moyenne de cet impôt pour toutes les successions imposables. Pour plus de renseignements, se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail.

La réduction des formalités administratives fait partie des priorités du gouvernement. L’Ontario a l’intention d’alléger le fardeau imposé par la conformité à l’impôt sur l’administration des successions en reportant la date limite pour le dépôt des déclarations de renseignements et d’autres rapports exigés.

Depuis les modifications que le gouvernement précédent a apportées en 2015, les personnes représentant une succession doivent déposer une déclaration de renseignements sur l’impôt sur l’administration des successions après avoir reçu un certificat d’homologation. La déclaration de renseignements doit être déposée auprès du ministère des Finances de l’Ontario dans les 90 jours civils après la délivrance d’un certificat d’homologation.

En vue d’alléger le fardeau des familles en matière de conformité, l’Ontario a l’intention de reporter la date limite pour le dépôt des déclarations de renseignements auprès du ministère des Finances. La période passera ainsi de 90 à 180 jours.

Dans certains cas, la personne représentant la succession doit aussi déposer une déclaration de renseignements modifiée, par exemple si elle découvre que des évaluations précédentes indiquées dans une déclaration de renseignements étaient inexactes. L’Ontario a aussi l’intention de reporter la date limite pour le dépôt des déclarations de renseignements modifiées. La période passera de 30 à 60 jours.

Le gouvernement propose que ces modifications prennent effet le 1^er janvier 2020.

L’incidence budgétaire de ces mesures devrait être de l’ordre de 10 millions de dollars par année. De plus, le gouvernement envisagera des possibilités d’alléger encore plus le fardeau de l’impôt sur l’administration des successions, notamment en ce qui a trait aux dons de bienfaisance.

L’impôt sur l’administration des successions est payé par les représentants successoraux pour le compte des successions imposables. Le graphique 1.15 illustre trois cas d’allégement fiscal accordé grâce à la réduction d’impôt proposée.

Protéger les soins de santé pour la population

Les patients de l’Ontario doivent se retrouver au coeur du système de santé, car ils méritent une expérience de soins de santé intégrée, peu importe qui les traite et où le traitement est prodigué. Depuis trop longtemps, il n’y a pas de véritable reddition de comptes au sein du système de santé sur la manière dont l’argent destiné aux soins est dépensé. Chaque dollar investi en soins de santé qui est détourné inutilement des services aux patients est un dollar gaspillé.

Poursuivant ses efforts visant à éliminer la médecine de couloir, le gouvernement a entrepris de modifier la prestation des soins de santé en Ontario en facilitant la navigation dans le système de santé et en acheminant l’argent consacré à la santé aux soins de première ligne plutôt qu’à la bureaucratie. En passant à un modèle intégré de prestation des soins de santé, les équipes Santé Ontario amélioreront la transition entre les soins et réduiront les listes d’attente pour l’obtention des services.

Avec le soutien et l’encadrement de la province, ces équipes Santé Ontario organiseront la prestation des soins selon les besoins de la collectivité, autorisant ainsi des groupes de fournisseurs de soins de santé, comme des hôpitaux, des médecins, des professionnels de la santé mentale et des fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire, à coordonner les soins dans leur région dans le cadre d’une équipe unifiée de fournisseurs. Les premiers participants seront annoncés à l’été 2019 et la mise en oeuvre à l’échelle de la province est prévue en 2020.

Afin de coordonner la supervision de la prestation des soins et de réduire encore davantage la bureaucratie du système de santé et le cloisonnement sur le plan de l’administration régionale, le gouvernement continuera de regrouper au sein d’un nouvel organisme unique six organismes de santé provinciaux existants ainsi que les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), qui sont coûteux et qui se chevauchent. Ce nouvel organisme, Santé Ontario, renforcera ce qui fonctionne bien en rassemblant les ressources afin d’évaluer les idées et les réussites qui peuvent servir à améliorer d’autres programmes et soins destinés aux patients.

Le gouvernement entend aussi :

• mettre en oeuvre une stratégie pour la santé axée sur le numérique qui augmentera le recours aux soins virtuels et donnera à la population de l’Ontario des outils numériques pour accéder aux renseignements sur leur santé;
• créer un système d’approvisionnement centralisé afin d’améliorer la gestion de l’achat de produits et d’appareils pour les hôpitaux, les soins à domicile, les soins communautaires et les soins de longue durée. Grâce à l’intégration de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la santé en s’appuyant sur des modèles actuels éprouvés, le système incohérent et fragmenté actuel sera transformé en un système coordonné, relevant de l’autorité d’un seul organisme, soit Santé Ontario.

Grâce à ces mesures, le gouvernement donne la priorité aux patients plutôt qu’aux processus, dirige plus de dépenses en santé là où les besoins sont pressants, c’est-à-dire aux soins de première ligne, pour mieux coordonner les soins aujourd’hui et dans le futur.

Mettre fin à la médecine de couloir

À l’échelle de la province, des patients reçoivent des soins dans les couloirs des hôpitaux, et bon nombre d’entre eux sont en attente d’une place dans des environnements plus appropriés comme des foyers de soins de longue durée ou en milieu communautaire. Le premier rapport provisoire du Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins de santé et l’élimination de la médecine de couloir, intitulé Soins de santé de couloir : un système sous tension, indique que, chaque jour, au moins 1 000 patients reçoivent des soins dans les couloirs des hôpitaux et que le temps d’attente moyen pour obtenir un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 146 jours. Le Conseil soulève aussi les points suivants :

• la difficulté à naviguer dans le système de santé et les longs temps d’attente ont un impact négatif sur la santé des patients et sur le bien-être des familles, des fournisseurs et des soignants;
• le système est déjà confronté à des pressions en matière de capacité et ne dispose pas de la combinaison appropriée de services, de lits et d’outils numériques nécessaires pour faire face à l’augmentation prévue des besoins dans le domaine des soins complexes;
• une coordination plus efficace à l’échelle du système et au point d’intervention améliorerait l’efficacité du système et permettrait d’utiliser plus judicieusement l’argent des contribuables.

La province a également examiné des approches innovatrices afin d’augmenter la capacité qui fait cruellement défaut, ainsi que les soutiens pour les soins communautaires et de longue durée, et ce, de manière aussi rapide et efficiente que possible, pour s’assurer que les patients ont un endroit où aller lorsqu’ils sont prêts à sortir de l’hôpital. En même temps, des décisions cruciales ont été prises et continueront d’être requises afin de résoudre le problème de la médecine de couloir.

À l’automne 2018, le gouvernement a pris des mesures immédiates pour réaliser sa promesse d’éliminer la médecine de couloir en investissant 90 millions de dollars pour aménager 1 100 lits et places dans les hôpitaux et la collectivité, y compris plus de 640 nouveaux lits et places dans les établissements suivants :

• Hôpital Humber River – Reactivation Care Centre (établissement de la rue Church);
• Centre régional de santé de North Bay;
• Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay et Hogarth Riverview Manor;
• Bayshore HealthCare, Toronto;
• Cooksville Care Centre;
• Sinai Health System – Bridgepoint;
• Pine Villa, Toronto.

Ces mesures promptes ont aidé les collectivités à se préparer à affronter la saison de la grippe de l’hiver dernier et a réduit les pressions exercées sur le système de santé en créant de nouvelles places et en renforçant la capacité existante dans les zones à priorité élevée dans les hôpitaux et la collectivité, particulièrement là où le taux d’occupation non standard des lits est très élevé.

Le gouvernement investira 384 millions de dollars additionnels dans le secteur hospitalier dans le cadre de ses efforts pour mettre fin à la médecine de couloir en maintenant la capacité hospitalière essentielle, en augmentant l’accès aux traitements hautement spécialisés et innovateurs, et en favorisant une hausse du volume.

Afin d’apporter un appui complémentaire aux efforts visant à mettre fin à la médecine de couloir et d’offrir aux gens vivant à la maison du soutien et des services supplémentaires, le gouvernement investit 267 millions de dollars additionnels pour les soins à domicile et communautaires. Cette somme inclut des investissements visant à augmenter la prestation des soins de première ligne, qui englobent les services de soutien à la personne, les soins infirmiers, la thérapie ainsi que d’autres services professionnels prodigués à domicile ou dans la collectivité. Les investissements financeront également des soutiens communautaires comme des services de repas et de transport, des services d’aide à la vie autonome dans des logements avec services de soutien, des services aux victimes de traumatisme crânien, de même que des services aux Autochtones et aux francophones. On prévoit que l’augmentation du soutien dans la collectivité permettra à plus de gens d’obtenir des soins à l’endroit et au moment voulus. Au fur et à mesure que la population augmente et vieillit, on prévoit que l’augmentation des soins à domicile et communautaire réduira les listes d’attente pour les soins de longue durée et soulagera les pressions exercées sur les hôpitaux, ce qui réduira d’autant plus la médecine de couloir.

Une étape importante pour résoudre les problèmes criants de capacité au sein du système consiste à établir des partenariats entre les hôpitaux et les secteurs des soins communautaires et des soins de longue durée afin de favoriser les modèles de soins transitoires. En créant des espaces de soins de transition, les patients peuvent passer d’un lit d’hôpital à un lit de transition dans la collectivité (dans une maison de retraite, par exemple) afin d’y recevoir des soins appropriés, jusqu’à ce qu’ils soient prêts à retourner chez eux ou à déménager à l’endroit qui leur convient. Cette approche fera en sorte d’intégrer davantage les soins et, par le fait même, réduira les pressions exercées sur les hôpitaux.

Construire et rénover les hôpitaux de l’Ontario

Le gouvernement réalise de rapides progrès afin d’aborder les enjeux auxquels fait face le système de santé en mettant au point une stratégie à long terme qui concentre les ressources sur les besoins du patient afin d’éliminer la médecine de couloir. Alors que nous poursuivons cet important travail, la province fournira approximativement 17 milliards de dollars en subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années pour moderniser les hôpitaux et en augmenter la capacité, et pour aborder des enjeux pressants.

Les investissements dans les immobilisations du secteur de la santé sont une composante critique de la stratégie du gouvernement visant à mettre fin à la médecine de couloir. En investissant dans de nouvelles installations afin d’élargir les services et en veillant à ce que les installations existantes soient maintenues en bon état, on fera en sorte que la population de l’Ontario ait accès aux soins à l’endroit et au moment où ils en ont besoin.

À l’échelle de la province, approximativement 60 projets hospitaliers d’envergure sont actuellement en cours de construction ou à diverses étapes de planification. Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les hôpitaux pour mettre en oeuvre ces projets afin de satisfaire aux besoins locaux en matière de santé.

Créer des solutions de soins de longue durée

Un secteur de soins de longue durée élargi et bien rodé est un élément crucial pour réaliser la priorité du gouvernement de mettre fin à la médecine de couloir. L’enjeu consiste à offrir des soins de grande qualité à une population vieillissante croissante, tout en augmentant la capacité. Aujourd’hui, un trop grand nombre de patients sont maintenus à l’hôpital alors qu’ils attendent d’obtenir une place dans un foyer de soins de longue durée.

La création de 15 000 nouveaux lits de soins de longue durée au cours des cinq prochaines années aidera le gouvernement à mettre fin à la médecine de couloir et à placer les patients dans un environnement de soins plus confortable. Cette capacité s’ajoutera aux 78 500 lits existants dans le système. De plus, le gouvernement s’est engagé à mettre à niveau 15 000 anciens lits supplémentaires pour les rendre conformes aux normes actuelles, ce qui permettra au secteur des soins de longue durée d’être en meilleure posture pour fournir des soins plus appropriés aux patients présentant des troubles de santé complexes. Ces mesures représentent un investissement additionnel total d’approximativement 1,75 milliard de dollars sur cinq ans.

Afin d’appuyer cet engagement à l’égard des nouveaux lits de soins de longue durée, en sus des plus de 6 000 nouveaux lits de soins de longue durée déjà alloués, le gouvernement procède immédiatement à l’allocation de 1 157 lits de soins de longue durée additionnels dans le cadre de 16 projets à l’échelle de la province.

Moins d’un an de son mandat s’est écoulé, et le gouvernement a annoncé la création de plus de 7 200 lits, soit près de la moitié des 15 000 lits promis.

Au cours des prochains mois, d’autres propositions pour de nouveaux lits de soins de longue durée seront évaluées, et de nouveaux lits seront attribués là où les besoins sont les plus pressants et le seront éventuellement, ainsi qu’aux projets qui offriront des services spécialisés afin de répondre aux besoins complexes de personnes hospitalisées en attente de soins mieux adaptés à leur état.

Aussi, le gouvernement facilitera la tâche de trouver des terrains où aménager des foyers de soins longue durée. Il s’emploiera à réduire les formalités administratives et à simplifier la vente d’immeubles et de bien-fonds pour que ces biens-fonds soient évalués plus facilement avant d’être vendus afin de savoir s’ils peuvent être utilisés pour y aménager des places de soins de longue durée. Il s’agit d’une autre façon dont le gouvernement améliore l’utilisation des biens-fonds et terrains excédentaires du gouvernement. L’avenir des soins de santé en Ontario inclura des foyers de soins de longue durée modernes où les résidents peuvent s’attendre à recevoir les soins qu’ils méritent et à vivre dans un milieu digne où ils se sentent chez eux.

Moderniser les bureaux de santé publique de l’Ontario

L’Ontario compte actuellement 35 bureaux de santé publique à l’échelle de la province, lesquels offrent des programmes et services comme le suivi, les évaluations de la santé de la population, la gestion des urgences et la prévention des blessures. De plus, le financement des bureaux de santé publique est partagé entre la province et les municipalités.

Cependant, la structure actuelle des bureaux de santé publique de l’Ontario ne permet pas une prestation cohérente des services, pourrait être mieux coordonnée au sein de l’ensemble du système et mieux se conformer aux priorités du gouvernement actuel. C’est pourquoi le gouvernement pour la population de l’Ontario modifie la manière dont ces bureaux sont organisés de façon à mettre l’accent sur les résidents de l’Ontario, une plus grande participation des municipalités, une prestation des services plus efficiente, un meilleur alignement avec le système de santé et des processus de recrutement et de rétention du personnel plus efficaces, et ce, afin d’améliorer la promotion de la santé publique et la prévention.

Dans le cadre de sa vision pour réorganiser la santé publique en Ontario, le gouvernement prendra dans un premier temps les mesures suivantes en 2019-2020 :

• il améliorera l’efficience et la viabilité des programmes et de l’administration tout en offrant des services cohérents et de grande qualité qui répondent aux situations et aux besoins locaux en rajustant le partage des coûts entre la province et les municipalités pour le financement de la santé publique;
• il rationalisera l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé afin de lui conférer une plus grande souplesse relativement aux normes non critiques en fonction des priorités de la collectivité.

Qui plus est :

• il établira, d’ici 2020-2021, 10 entités régionales de santé publique et 10 nouveaux bureaux régionaux de santé régis par un modèle de gouvernance commun;
• il modernisera le système de laboratoires de santé publique de l’Ontario en mettant au point une stratégie régionale afin de dégager de plus grands gains d’efficience au sein du système et de réduire le nombre de laboratoires;
• il protégera l’essentiel en s’assurant que les organismes de santé publique concentrent leurs efforts à fournir de façon plus efficace de meilleurs soins de première ligne en éliminant l’inefficacité administrative au moyen de la numérisation et de la rationalisation des processus.

Établir un partenariat avec les médecins de l’Ontario

Le gouvernement apprécie l’importante contribution des médecins de l’Ontario en matière de prestation de soins sûrs, efficaces et de qualité aux particuliers et aux familles vivant dans tous les coins de la province. Pour la première fois depuis des années, le gouvernement a renforcé sa relation avec les médecins de l’Ontario.

Le gouvernement s’est donné pour objectif principal de rétablir sa relation avec les médecins de l’Ontario d’une manière respectueuse, tout en tenant compte de la nécessité de prodiguer aux patients les soins qu’ils méritent et de maintenir la pérennité du système public de soins de santé de l’Ontario. Comme les médecins sont au coeur de la prestation des soins aux patients, le gouvernement respecte la décision récente du conseil d’arbitrage concernant la nouvelle entente sur les services de médecin.

Cette décision représente une avancée positive. Le gouvernement est déterminé à établir une nouvelle relation de travail productive avec l’Ontario Medical Association et les médecins de la province.

Examiner le Programme de médicaments de l’Ontario financé par les deniers publics

Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’engage à ce que ce programme bénéficie principalement à ceux qui en ont le plus besoin. Se donnant l’objectif de créer un régime de médicaments viable, le gouvernement poursuit son examen du Programme de médicaments de l’Ontario.

Le gouvernement pour la population apporte déjà des modifications au mode de prestation pour que le programme profite principalement à ceux qui en ont le plus besoin. À compter du 1^er avril 2019, les enfants et les jeunes de moins de 25 ans qui ne bénéficient pas d’un régime privé de médicaments continueront d’être couverts par le gouvernement pour leurs médicaments sur ordonnance admissibles, tandis que les enfants et les jeunes qui sont couverts par des assureurs privés seront remboursés par ces derniers. Ce régime demeure abordable et fera en sorte que les enfants et les jeunes continueront de recevoir les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin.

Le gouvernement continuera de rechercher des manières de restructurer le Programme de médicaments de l’Ontario pour le rendre plus efficient, notamment par les mesures suivantes :

• favoriser l’accès en temps opportun aux nouveaux médicaments cliniquement éprouvés tout en poursuivant les efforts pour réduire le coût des médicaments;
• moderniser et renforcer la surveillance des paiements aux pharmacies;
• réduire le fardeau administratif des médecins ainsi que les formalités administratives imposées à l’industrie, dans la mesure du possible.

Élargir le champ de pratique des professions de la santé afin d’offrir des soins plus rapides et plus axés sur le patient

Dans le but d’appuyer la vision du gouvernement de mettre sur pied un système de santé qui améliore l’accès aux services et l’expérience du patient, le gouvernement permettra à des professionnels de la santé de mettre à profit leur éducation et leur formation plus efficacement en élargissant le champ de pratique de certains professionnels de la santé réglementés comme les pharmaciens, le personnel infirmier praticien, les spécialistes dentaires et les optométristes. Il s’agit d’une modification élémentaire qui peut faire économiser temps et argent aux citoyens et leur permettre de retrouver une meilleure santé plus rapidement.

Ces changements offriront plus de commodité pour les patients en réduisant le temps passé à se déplacer entre les fournisseurs pour les tests diagnostiques, les soins et les traitements courants, en plus d’aider les médecins, le personnel infirmier et d’autres professionnels de la santé à offrir plus rapidement des soins améliorés aux patients et à leur famille.

Grâce à la réduction des obstacles réglementaires à l’accès aux traitements médicamenteux les plus récents, les professionnels de la santé disposeront d’un plus grand nombre d’options de traitement pour leurs patients et n’auront plus à orienter ces derniers vers d’autres fournisseurs, lesquels pourront alors consacrer leur temps et leur attention aux patients atteints de troubles plus graves ou complexes.

Améliorer le traitement de la santé mentale et des dépendances

Le système de traitement de la santé mentale et de lutte contre les dépendances de l’Ontario a trop longtemps été aux prises avec des temps d’attente excessifs, des difficultés sur le plan de l’accès, une qualité inégale, un manque de données normalisées et une fragmentation généralisée. Ces problèmes ont été confirmés durant les consultations à l’échelle de la province avec des experts, des fournisseurs et des personnes ayant une expérience directe du système.

C’est pourquoi le gouvernement pour la population de l’Ontario s’est engagé à investir 3,8 milliards de dollars sur 10 ans dans la santé mentale, la lutte contre les dépendances et le soutien en matière de logement afin de s’attaquer à ces problèmes, à commencer par la création d’un système de santé mentale et de traitement des dépendances axé sur les services de base reposant sur un modèle de soins par paliers, ainsi que l’établissement d’un robuste cadre de données et de mesures.

Des investissements de 174 millions de dollars en 2019-2020 appuieront les services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances, les services de santé mentale et de justice, les logements avec services de soutien et les lits de soins actifs en santé mentale pour les patients hospitalisés. Les services cibleront également les populations prioritaires comme les peuples autochtones et les Francophones.

Appuyer les premiers intervenants de l’Ontario

Le gouvernement s’emploie à assurer la viabilité du système de soins de santé et veille à ce qu’il soit accessible pour tous les patients et familles. La demande de services d’ambulance ne cesse de croître en Ontario : en effet, plus de 1,1 million de patients sont transportés chaque année. En partenariat avec le secteur municipal, le gouvernement continue de soutenir la prestation des services essentiels de première ligne grâce à un investissement combiné totalisant 1,5 milliard de dollars dans les services de santé d’urgence. Le nombre d’appels pour les services médicaux d’urgence a augmenté d’environ 3,5 % chaque année alors que les coûts se sont accrus de 6 % annuellement.

Afin de soutenir le travail indispensable des premiers intervenants des services médicaux d’urgence, le gouvernement continue d’investir dans des mesures de soutien en santé mentale et dans la réduction du temps nécessaire pour transporter les patients vers les services d’urgence achalandés. De surcroît, le gouvernement étudie de nouveaux modèles de soins et de prestation pour les services médicaux d’urgence visant à améliorer les soins aux patients et à réduire le double emploi.

Le gouvernement soutient toujours les premiers intervenants des services médicaux d’urgence atteints du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Ce trouble peut toucher les ambulanciers paramédicaux et les agents de répartition d’ambulances qui se dévouent avec compassion à sauver des vies, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année aux quatre coins de la province. En vertu de la Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario, certains travailleurs n’auront plus à fournir de preuve lorsqu’ils reçoivent un diagnostic de TSPT, car celui-ci sera considéré comme étant lié au travail. Cette catégorie de travailleurs comprend les premiers intervenants, notamment les agents de police, les agents des services correctionnels, les travailleurs des services à la jeunesse et les répartiteurs des services d’urgence. De plus, ces travailleurs auront plus rapidement accès aux prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), aux ressources, de même qu’à un traitement opportun.

Certains patients qui ont recours au service d’urgence médicale 911 sont transportés vers un service des urgences, alors qu’ils recevraient un traitement plus approprié dans d’autres établissements de santé. Le gouvernement examinera comment mieux appuyer de meilleurs soins dans des lieux autres que les services des urgences et assurer la sécurité des patients. Le gouvernement examinera également comment s’assurer qu’une plus grande part de ses investissements dans les services médicaux d’urgence est consacrée aux services directs aux patients.

Protéger l’Assurance-santé contre l’utilisation abusive

L’Assurance-santé de l’Ontario est un système fondé sur la confiance et fonctionne en grande partie comme un système basé sur l’honneur. Cependant, cela fait des années que la vérificatrice générale de l’Ontario a repéré des faiblesses de longue date dans les lois, les politiques et les processus qui assurent la responsabilisation de l’Assurance-santé. Davantage de surveillance, de transparence et de mises à jour sont nécessaires afin d’améliorer la manière dont l’Assurance-santé est gérée et de s’assurer que les deniers publics sont dépensés de manière responsable. C’est pourquoi la province proposera des changements qui rendront la facturation et les paiements de l’Assurance-santé plus appropriés et plus transparents afin d’offrir la meilleure valeur possible aux Ontariennes et aux Ontariens. Les changements comprennent ce qui suit :

• s’assurer que l’Assurance-santé paie uniquement les services appropriés et prodigués;
• faciliter le recouvrement des fonds par le gouvernement en cas de facturation erronée auprès de l’Assurance-santé;
• clarifier auprès des contribuables ce que paie l’Assurance-santé et à qui, et ce qu’elle ne paie pas;
• s’assurer que toutes les cartes Santé rouges et blanches restantes sont remplacées par des cartes avec photo, plus sécuritaires.

Augmenter la qualité et l’efficience du système public de soins de santé de l’Ontario

Des mesures urgentes s’imposent afin d’assurer la viabilité du système de soins de santé public de l’Ontario et de veiller à ce que les personnes qui en ont le plus besoin y aient accès. Par conséquent, le gouvernement prend les décisions nécessaires à l’établissement d’approches plus judicieuses, efficientes et financièrement responsables concernant la prestation des programmes de soins de santé de l’Ontario. En voici quelques exemples :

• Les centres de répartition des ambulances terrestres : Le gouvernement rationalisera la manière dont les services de répartition des ambulances sont offerts en intégrant mieux les 59 exploitants de services de santé d’urgence et les 22 centres de répartition de l’Ontario. Le gouvernement continuera d’appuyer les premiers répondants en leur fournissant les outils nécessaires pour s’assurer qu’ils vont au bon endroit, avec les bons renseignements et au bon moment; les services de santé d’urgence seront intégrés au système de soins de santé de l’Ontario.
• L’oxygénothérapie à domicile offerte dans le cadre du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels : Le gouvernement mettra en oeuvre des barèmes plus concurrentiels pour l’oxygénothérapie à domicile qui entraîneraient une réduction de plus ou moins 17 % des prix, économies dont bénéficieraient les clients admissibles qui paient 25 % en quotes-parts. Les particuliers prestataires d’aide sociale continueraient d’être couverts sans frais.
• Des modifications aux paiements aux pharmacies : Le gouvernement envisage de modifier la manière dont les pharmacies sont payées par le Programme de médicaments de l’Ontario, notamment les honoraires versés pour la préparation des ordonnances destinées aux résidents de foyers de soins de longue durée.

Prendre les mesures qui s’imposent pour la population vieillissante de l’Ontario

Compte tenu du vieillissement de la population, les médecins, infirmières, pharmaciens et autres professionnels de la santé doivent être préparés à créer un système de santé dont la mission centrale est de les aider à s’occuper des patients. La vision de l’Ontario consiste à aider les personnes âgées à demeurer indépendantes, en santé et actives, en sécurité et intégrées sur le plan social.

Aider les personnes âgées à mener une vie autonome en toute sécurité

En Ontario, les personnes âgées représentent le groupe démographique qui croît le plus rapidement, et leur nombre augmente de 100 000 personnes par année. En 2023, l’Ontario comptera plus de 3 millions de personnes âgées, alors que la province en recensait 2,3 millions en 2017. La grande majorité des personnes âgées veulent conserver leur autonomie et rester dans leur domicile ou collectivité, et là où elles peuvent demeurer actives le plus longtemps possible. Toutefois, pour y parvenir, elles ont besoin de meilleurs soutiens pour les aider à vivre en toute sécurité.

C’est pourquoi la province élaborera une nouvelle stratégie pangouvernementale afin d’améliorer la vie des personnes âgées et de leur offrir les soutiens et les ressources pour les aider à vivre de manière indépendante, assurer leur sécurité, les garder en contact avec la communauté et les aider à obtenir une plus grande sécurité financière et à tisser de meilleurs liens sociaux.

Rendre l’Ontario plus accessible

Approximativement une personne de 15 ans ou plus sur quatre en Ontario a un handicap, et cette proportion grimpe à 43 % chez les personnes âgées. Les handicaps englobent notamment les problèmes articulaires et de mobilité, les troubles de santé mentale, de la vue et de l’ouïe. On prévoit que ces chiffres augmenteront, tant sur le plan de la prévalence que de la gravité, à mesure que la population continuera de vieillir. Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’assurera que les personnes atteintes d’un handicap ont le soutien et les ressources dont elles ont besoin pour vivre une vie satisfaisante et productive.

Le cadre bâti continue de présenter des obstacles pour les personnes ayant un handicap et les aînés. Voilà pourquoi, en partenariat avec la Fondation Rick Hansen, le gouvernement lancera le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilitémc de la Fondation Rick Hansen dans des collectivités choisies un peu partout dans la province. Ce programme, qui comporte un investissement de 1,3 million de dollars sur deux ans, préparera des évaluations de l’accessibilité d’entreprises et d’édifices publics, et travaillera avec les gestionnaires et les propriétaires d’immeubles pour déterminer des moyens d’éliminer les obstacles pour les personnes ayant un handicap visible ou invisible.

Créer un système d’éducation axé sur la réussite

Le gouvernement s’emploie à renforcer le système d’éducation de calibre mondial de l’Ontario, en mettant un accent plus particulier sur les mathématiques, les sciences, la littératie financière de même que les métiers spécialisés, et ce, afin de soutenir les futurs scientifiques, ingénieurs, médecins et gens de métier. De cette façon, il s’assurera de tenir compte des besoins, des champs d’intérêt et des forces de tous les élèves et de bien les préparer pour leur diplôme, la collectivité et au-delà.

Le gouvernement va de l’avant avec la création d’un programme-cadre qui respecte les souhaits des parents tout en enseignant aux élèves les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi gratifiant dans l’économie moderne. Le gouvernement met également au défi les écoles et les conseils scolaires de la province de faire converger les ressources vers les besoins des élèves.

Jeter les bases de la réussite étudiante

Le gouvernement est à l’écoute des parents et consulte ses partenaires de l’éducation afin d’améliorer le système d’éducation de l’Ontario, de la maternelle à la 12^e année, tout en bâtissant une voie plus viable pour l’avenir. Le gouvernement s’est engagé à appuyer et à améliorer les résultats scolaires des élèves. Ces réformes à long terme amélioreront la viabilité et l’efficacité du système d’éducation de l’Ontario. Depuis l’automne 2018, la province a mené des consultations auprès de ses partenaires du monde de l’éducation et des parents sur les effectifs en classe, sur les pratiques d’embauche des enseignants, de même que sur son plan visant à moderniser les salles de classe et le financement de l’éducation. Plus récemment, en mars 2019, le gouvernement a publié deux guides de consultation sur les effectifs dans les salles de classe de la 1^re à la 12^e année et les pratiques d’embauche. Toutes ces consultations contribueront à orienter le plan du gouvernement en matière d’éducation.

Harmoniser l’effectif des classes pour favoriser la réussite des élèves

Le gouvernement est en accord avec ses partenaires du secteur à propos de l’importance de protéger les effectifs des classes au cours des premières années du primaire. C’est pourquoi le plan du gouvernement maintient un plafond rigide de l’effectif des classes de la maternelle à la 3^e année.

Pour les élèves plus âgés, le gouvernement propose d’exiger que tous les conseils scolaires maintiennent un effectif moyen de 24,5 pour les classes de la 4^e à la 8^e année, ce qui représente une hausse moyenne d’un élève par classe. Pour les élèves de la 9^e à la 12^e année, le plan du gouvernement exigerait que les conseils scolaires maintiennent des effectifs moyens de 28 élèves. Cette mesure est conforme aux exigences relatives aux effectifs des classes des autres provinces canadiennes et contribue à préparer les élèves plus âgés pour les milieux scolaires des établissements postsecondaires. Le gouvernement continuera de consulter les intervenants en matière d’éducation, notamment ses partenaires syndicaux, sur ce plan. Ces consultations se termineront à la fin de mai 2019.

Renforcer les pratiques d’embauche des enseignants

L’objectif du gouvernement est de travailler avec ses partenaires de l’éducation afin d’améliorer la mobilité du personnel enseignant tout en augmentant la transparence, l’équité, la constance et la responsabilisation à l’égard de l’embauche du personnel enseignant dans l’ensemble des conseils scolaires. Tous les élèves de l’Ontario méritent d’avoir accès aux meilleurs enseignants qui soient, et les directeurs d’école devraient être habilités à embaucher des enseignants en se fondant sur le mérite et leurs aptitudes à assumer ce rôle.

Afin de fournir aux élèves le meilleur accès possible au corps enseignant qualifié, la province passe en revue les règlements existants afin :

• d’accroître la mobilité du personnel enseignant en Ontario;
• de s’assurer que les postes d’enseignement sont pourvus par le candidat approprié;
• de simplifier le processus d’embauche afin de réduire le roulement de personnel dans la salle de classe;
• de réduire les biais en matière d’embauche en abordant le problème des conflits d’intérêts;
• d’assurer l’équité et la diversité des pratiques d’embauche;
• qu’ils s’appliquent à tous les systèmes scolaires, y compris les conseils scolaires de langue française.

Améliorer l’accès à l’éducation pour les élèves autochtones

La province est déterminée à soutenir la réussite et le bien-être des élèves autochtones. L’amélioration de l’accès à l’éducation pour les élèves autochtones fait partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois, à stimuler l’économie et à améliorer la vie quotidienne de la population de l’Ontario.

Pour favoriser la persévérance scolaire et la diplomation chez les élèves autochtones, la province investira une somme supplémentaire de 3,7 millions de dollars en 2019-2020 afin de financer un curriculum révisé pour les études des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la 9^e à la 12^e année ainsi que le Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme dans des conseils scolaires de district ciblés un peu partout dans la province. Ces accompagnateurs ont de solides liens expérientiels avec les communautés autochtones et leurs cultures, agissent comme mentors et conseillers auprès des élèves et facilitent l’accès aux ressources communautaires et aux mesures de soutien pédagogique pour promouvoir le bien-être et la réussite des élèves autochtones.

Accroître l’activité physique et satisfaire à des besoins divers

Il est important de donner aux élèves le goût de participer à des activités physiques et de leur permettre d’acquérir les habiletés de base pour s’y adonner, car souvent, ils conserveront cet intérêt toute leur vie et leur bien-être s’en verra accru. La recherche montre que les élèves tireraient parti d’un mode de vie plus actif. Pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’élèves, la province investira plus d’un demi-million de dollars, sur trois ans, afin d’augmenter les possibilités pour les élèves de participer à des activités physiques, comme le cricket, en milieu scolaire. Cet argent fournirait un financement de départ aux conseils scolaires et aux organismes tiers afin de promouvoir le cricket comme une occasion de satisfaire aux besoins et aux intérêts diversifiés des élèves.

Mener la plus vaste consultation en matière d’éducation de l’histoire de l’Ontario

Lorsqu’il a accédé au pouvoir, le gouvernement pour la population de l’Ontario a pris des mesures immédiates pour amorcer une consultation à grande échelle sur le curriculum à laquelle la population de l’Ontario — et particulièrement les parents — ont été invités à participer. Ces consultations se sont déroulées entre septembre et décembre 2018, période au cours de laquelle le gouvernement a reçu plus de 72 000 présentations provenant de parents, d’élèves, d’éducatrices et d’éducateurs, d’employeurs et d’organisations de partout en Ontario. Ce fut la plus importante consultation sur l’éducation de l’histoire de l’Ontario.

La rétroaction reçue dans le cadre de ces consultations a contribué à éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques dans les sphères suivantes :

• améliorer les résultats des élèves dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (les disciplines STIM);
• préparer les élèves à acquérir les compétences professionnelles dont ils ont besoin, par exemple des compétences pour exercer des métiers spécialisés ou pour travailler dans le domaine du codage informatique;
• améliorer les tests provinciaux normalisés;
• veiller à ce que les élèves obtiennent leur diplôme en ayant acquis les compétences nécessaires pour réussir dans la vie, notamment en matière de littératie financière;
• gérer l’utilisation de la technologie dans les salles de classe, comme les téléphones cellulaires;
• élaborer un nouveau programme-cadre d’éducation physique et santé adapté à l’âge des élèves, qui comprend des thèmes comme la santé mentale, l’éducation sexuelle et la légalisation du cannabis;
• créer la toute première charte des droits des parents du ministère de l’Éducation.

Créer une charte des droits des parents

Afin de veiller à ce que les droits des parents soient respectés, le gouvernement entreprendra l’élaboration d’une charte des droits des parents chapeautée par le ministère de l’Éducation. L’Ontario sera la toute première province du Canada à se doter d’une charte des parents.

Par le truchement d’une consultation menée à l’échelle provinciale, on a invité les parents à s’exprimer sur les éléments à inclure dans la charte. Les répondants ont indiqué qu’il est important que les parents jouent un rôle actif dans le système d’éducation et disposent de voies de communication ouvertes avec les écoles et les conseils scolaires. Les parents ont également indiqué que la charte devrait inclure leur droit de soustraire leurs enfants des leçons, des cours et des écoles dont le contenu va à l’encontre de leurs valeurs, et leur permettre d’exprimer leur opinion sur ce que leurs enfants reçoivent comme enseignement dans la salle de classe, surtout en ce qui a trait à l’éducation sexuelle et à l’éducation physique.

Créer un groupe de travail ministériel sur les conseils scolaires

Le gouvernement s’engage à veiller à ce que chaque dollar dépensé dans la salle de classe vise à optimiser les résultats des élèves. Ceci implique d’examiner tous les aspects du système d’éducation, dont le fonctionnement des conseils scolaires, tout en respectant les quatre systèmes d’éducation financés par les deniers publics en Ontario. Le ministère de l’Éducation entreprendra un examen minutieux de la manière dont les conseils scolaires peuvent mener leurs activités de la façon la plus efficiente possible pour mieux servir les élèves et leurs parents, tout en veillant à leur viabilité à long terme. Ce processus sera lancé dans la foulée de la création d’un groupe de travail ministériel. Le gouvernement se réjouit à l’idée de mobiliser les experts et les partenaires du secteur de l’éducation pour prendre part à cette importante conversation.

Se concentrer sur les éléments fondamentaux – réforme du curriculum

Le gouvernement s’engage à rétablir les méthodes d’enseignement éprouvées afin de veiller à ce que les élèves possèdent les compétences dont ils ont besoin pour réussir. La province passera en revue le curriculum de l’Ontario en fonction de la recherche et de la rétroaction obtenue lors des consultations publiques.

Moderniser l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

Le gouvernement honore sa promesse de respecter les parents, le personnel enseignant et les élèves et travaillera de concert avec l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) afin de mettre en œuvre une meilleure approche à l’égard des examens normalisés.

L’OQRE a été mis sur pied en tant qu’organisme de la Couronne par le truchement de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation. Les évaluations de l’OQRE sont élaborées afin de s’aligner sur le curriculum de l’Ontario et d’évaluer les résultats des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques à des étapes clés de leur apprentissage au moyen d’une norme provinciale commune.

Élaborer une stratégie en mathématiques axée sur la réussite

La numératie est une compétence essentielle pour réussir à l’école, sur le marché du travail et dans la vie de tous les jours. Les résultats en mathématiques dans les écoles élémentaires de l’Ontario diminuent constamment depuis 10 ans, car de nombreux élèves ont de la difficulté à atteindre la norme provinciale minimale. Les résultats de l’OQRE révèlent qu’entre les années scolaires 2008-2009 et 2017-2018, le pourcentage des élèves qui ont satisfait à la norme provinciale en mathématiques a chuté pour passer de 70 % à 61 % chez les élèves de 3^e année, puis de 63 % à 49 % chez les élèves de 6^e année. C’est la raison pour laquelle le gouvernement mettra en oeuvre une nouvelle stratégie en mathématiques, échelonnée sur quatre ans, pour s’assurer que les élèves auront une très bonne connaissance des éléments fondamentaux.

Parmi les initiatives de la stratégie en mathématiques, citons :

• Un nouveau programme de mathématiques pour tous les élèves de la 1^re à la 12^e année qui sera graduellement mis en oeuvre sur quatre ans. Le programme s’éloignera de l’apprentissage des mathématiques par la découverte pour revenir aux formules et aux techniques de mémorisation traditionnelles.
• Les nouveaux enseignants et enseignantes seront tenus de passer un test de connaissances sur le contenu en mathématiques pour recevoir l’autorisation d’enseigner en Ontario. Pour les enseignants et enseignantes oeuvrant déjà au sein du système, le gouvernement financera des cours menant à une qualification supplémentaire en mathématiques.
• Offrir du soutien aux parents et des possibilités d’apprentissage aux élèves en dehors du cadre scolaire, notamment des programmes d’apprentissage durant l’été et du tutorat par des tiers.

Améliorer la littératie financière et économique des élèves

La littératie financière et économique est une compétence importante qui permet aux citoyens de comprendre comment gérer leur argent, comment l’investir maintenant et tout au long de leur vie². Il est important que les jeunes acquièrent les compétences qui leur permettront de prendre des décisions économiques et financières éclairées afin de réussir autant dans la salle de classe que dans leur vie quotidienne. Ces connaissances peuvent s’appliquer aux décisions de tous les jours, qu’il s’agisse de faire son épicerie ou de réaliser des investissements plus importants, comme payer des droits de scolarité ou faire l’acquisition d’une automobile. D’après les conclusions des récentes consultations publiques sur la réforme de l’éducation, le système d’éducation de l’Ontario est défaillant quand il s’agit d’enseigner aux élèves des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne importantes, comme la littératie financière. C’est pourquoi la province améliore le programme-cadre de mathématiques et le cours d’exploration des choix de carrière de 10^e année afin de doter les élèves des compétences et des connaissances dont ils ont besoin pour faire des choix économiques et financiers responsables.

Bâtir un meilleur système d’éducation

Des écoles mieux conçues favorisent l’apprentissage des élèves de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle la province investit près de 13 milliards de dollars en subventions d’immobilisations sur une période de 10 ans pour aider à bâtir de nouvelles écoles dans des secteurs à forte croissance et améliorer l’état des écoles actuelles. Cette initiative comprendra un investissement de 1,4 milliard de dollars dans la rénovation d’écoles pendant l’année scolaire 2019-2020, ce qui donnera lieu à d’importantes améliorations qui aideront à assurer la sécurité des élèves.

Améliorer la sécurité dans les collectivités

La population de l’Ontario a le droit de se sentir en sécurité à la maison et dans la collectivité. Notre gouvernement croit fermement que la protection des particuliers et des familles est l’une de ses responsabilités fondamentales. C’est pourquoi nous accordons la priorité aux changements dans le secteur de la justice pour assurer l’intégration, l’efficience et la viabilité du système de justice pénale qui tient les criminels responsables de leurs actions, place la victime au centre du système et protège les gens de tous les horizons.

Cela inclut assurer la sécurité de la population de l’Ontario grâce à la modernisation du secteur de la justice, à la prévention efficace du crime, à la surveillance policière et à l’application vigoureuse des lois sur la vente du cannabis et sur les dispensaires de cannabis illicites.

Moderniser le système de justice

Le gouvernement pour la population de l’Ontario s’est engagé à accorder la priorité à la sécurité tout en tirant un meilleur rendement des deniers publics investis, et le système de justice ne fait pas exception. Cela consiste à s’assurer que le système donne la priorité aux gens et que l’on peut facilement s’y orienter. Pour ce faire, le gouvernement modernise et rationalise les services au sein du secteur de la justice, des services de police aux cours de justice en passant par les services correctionnels. Il créera un système qui est plus efficient et viable, et qui habilite le personnel de première ligne, notamment grâce aux mesures suivantes :

• numériser la collecte de preuves et le partage de preuves entre les services de police et les procureurs de la Couronne;
• donner la priorité aux vidéoconférences à titre de première option pour la plupart des comparutions de détenus;
• favoriser la déjudiciarisation dans le cas des particuliers à faible risque et réduire la fréquence de récidive chez les contrevenants;
• poursuivre la mise en oeuvre du programme de « lits pour personnes en liberté sous caution » afin d’offrir des lits dans des établissements communautaires pour les personnes vulnérables dans les collectivités du Nord qui attendent leur liberté sous caution et n’ont pas d’endroit où vivre;
• mettre sur pied des Centres de justice qui intégreront services de justice, de santé, d’éducation, de logement et services sociaux pour aborder de manière collective l’intersection complexe des facteurs de risque qui favorisent la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées en Ontario.

Dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, le gouvernement pour la population de l’Ontario modernise également la législation. Si les changements sont adoptés, ils optimiseraient les ressources, rationaliseraient les processus inutiles et réduiraient les retards déraisonnables en :

• permettant aux juges de la Cour de justice de l’Ontario et aux juges de paix qui sont assignés à divers tribunaux (par exemple à la Cour supérieure de justice de l’Ontario) de régler les cas en cours avant de passer à leurs nouvelles fonctions;
• utilisant une base de données consolidées unique afin d’identifier les jurés potentiels;
• réduisant le recours aux procès devant jury dans les affaires civiles se déroulant selon la procédure simplifiée;
• permettant au Conseil de la magistrature de l’Ontario et au Conseil d’évaluation des juges de paix de publier leurs rapports annuels sur leurs sites Web après les avoir présentés au procureur général.

Renforcer les services de police

Chaque jour, les braves hommes et femmes oeuvrant dans les services de police de l’Ontario se consacrent à assurer la sécurité des familles et des collectivités. Parfois, les agents s’exposent à des dangers pour faire leur travail. À l’occasion, ils doivent intervenir durant une crise et prendre très rapidement des décisions difficiles de vie ou de mort. Pourtant, quelles que soient les circonstances, les Ontariennes et Ontariens peuvent compter sur les braves hommes et femmes portant l’uniforme pour les protéger.

Le temps est venu pour le gouvernement de protéger ses agents de police et de réparer les lois de la province en matière de services policiers. C’est pourquoi le gouvernement pour la population de l’Ontario a récemment apporté des modifications par l’entremise de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario visant à :

• renforcer la confiance du public dans les services de police par l’amélioration de la surveillance des services de police en Ontario en créant un guichet unique pour les plaintes du public, en réduisant les délais d’exécution dans le cadre du processus d’enquête et en augmentant la responsabilisation;
• augmenter le soutien aux agents de police de première ligne en rendant obligatoire la formation sur les droits de la personne, le racisme systémique, la diversité et les Autochtones pour tous les nouveaux agents de police, les agents spéciaux et les membres des commissions de services policiers;
• améliorer la surveillance du service de police en s’assurant que les organismes d’application de la loi satisfont à des normes raisonnables de transparence et de responsabilisation.

En traitant les agents de police avec respect, le gouvernement renforce la relation entre la police et le public qu’elle sert.

Au bout du compte, l’Ontario sera plus sécuritaire pour tous.

Lutter contre les bandes criminalisées et les armes à feu

Les gens ont besoin de se sentir en sécurité à la maison et dans leur collectivité. Pourtant, dans un grand nombre de quartiers et un trop grand nombre de villes de la province, la crainte de la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées se fait menaçante et fait que les familles sont terrifiées et isolées. Voilà pourquoi la lutte contre la violence armée et les bandes criminalisées, lesquelles menacent la sécurité des familles et des quartiers, nécessite des mesures immédiates et demeure l’une des priorités clés du gouvernement pour la population de l’Ontario.

L’Ontario a déjà engagé 25 millions de dollars en nouveau financement sur quatre ans pour lutter contre les armes à feu et les bandes criminalisées dans la ville de Toronto afin de fournir à cette dernière des outils numériques, d’enquête et d’analyse supplémentaires pour s’attaquer aux bandes de trafiquants de drogue et aux criminels armés et pour établir des équipes d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les infractions liées aux armes à feu dans chacun des palais de justice de Toronto.

Le gouvernement reconnaît que d’autres villes de l’Ontario sont également aux prises avec une augmentation de la violence armée, notamment Ottawa. C’est pourquoi la province offre au service de police d’Ottawa un financement de 2 millions de dollars cette année pour appuyer des initiatives de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées dans sa collectivité.

Le gouvernement investit également 16,4 millions de dollars sur deux ans pour créer une stratégie provinciale destinée à lutter sur tous les fronts contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées à l’échelle de l’Ontario et à assurer la sécurité de toutes les collectivités grâce à des initiatives qui comprennent les suivantes :

• constituer une unité provinciale de soutien à la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu pour aider les policiers et procureurs locaux. Cette mesure s’ajoute à la création d’un fonds pour les enquêtes spéciales sur les bandes criminalisées et les armes à feu visant à appuyer les opérations conjointes qui ciblent les zones de crime organisé alimentant les activités des bandes criminalisées, notamment le trafic des drogues, des armes à feu et des humains, ainsi qu’à fournir un soutien en matière d’analyses du renseignement;
• protéger les personnes les plus à risque d’être des victimes et de subir de la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées, y compris les femmes et les jeunes autochtones ainsi que les jeunes des régions rurales et les jeunes racialisés, au moyen de diverses initiatives visant à garder les jeunes à risque à l’école et à prévenir le recrutement de personnes vulnérables dans les bandes criminalisées.

Construction d’infrastructures essentielles à la sécurité dans les collectivités

En plus de moderniser le secteur de la justice, le gouvernement prendra des mesures pour protéger la population de l’Ontario et préserver la sécurité des collectivités. Afin de soutenir cet engagement, il va de l’avant avec une série d’investissements tels que :

• construire un nouveau palais de justice à Toronto qui fusionnera cinq tribunaux de droit criminel de la Cour de justice de l’Ontario et comportera des dispositifs de sécurité améliorés;
• construire un nouveau palais de justice central dans la région de Halton abritant 21 salles d’audience, qui offrira un vaste éventail de services familiaux, sociaux, de justice et d’aide aux victimes. Il rassemblera les activités de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario dans un seul centre accessible;
• remplacer les installations vieillissantes par de nouveaux détachements de la Police provinciale de l’Ontario (OPP). Ces investissements feront en sorte que les collectivités continueront de recevoir des services de police modernes, efficients et de grande qualité qui sont essentiels à la sécurité publique.

Renforcer le bien-être des animaux

De nombreux ménages de la province ont un animal domestique, et ces animaux font partie de la famille. Le gouvernement reconnaît l’importance du bien-être des petits animaux et du bétail. Le gouvernement pour la population de l’Ontario continue d’oeuvrer pour la population en examinant activement les lois existantes pour s’assurer de mettre en place des mesures appropriées qui garantiront aux animaux et à leurs propriétaires les protections qu’ils méritent et auxquelles s’attend la population ontarienne. La province a déjà entamé la conversation avec des intervenants à ce sujet et continuera à solliciter des idées et des commentaires. La province adopte une approche qui respecte les droits des Ontariennes et des Ontariens et aboutira à l’amélioration du système de protection des animaux à l’échelle de la province.

Une approche responsable entourant l’ouverture des magasins de cannabis en Ontario

L’une des difficultés auxquelles font face actuellement l’Ontario et d’autres provinces, depuis que le cannabis a été légalisé au Canada le 17 octobre 2018, est la pénurie d’approvisionnement en cannabis qui sévit à l’échelle nationale et qui résulte de la piètre gestion assurée par le gouvernement fédéral. En choisissant d’ouvrir toute grande la porte à la légalisation du cannabis sans d’abord s’assurer de la fiabilité et de la viabilité de l’approvisionnement en cannabis au pays, le gouvernement fédéral fait faux bond dans sa tentative de freiner la croissance du marché du cannabis illégal et, du coup, crée un climat d’incertitude commerciale chez les gens et les entreprises souhaitant exploiter cette nouvelle industrie.

L’Ontario a établi des règles visant à garder le cannabis hors de la portée des enfants et des jeunes, à garder nos routes sécuritaires et à lutter contre le marché illégal. Il a décidé d’adopter un modèle de vente au détail par le secteur privé plutôt que de recourir à l’approche de gestion gouvernementale préconisée par l’administration précédente. Cette démarche permettra aux entreprises de toutes tailles de participer et de se livrer concurrence dans un système de libre marché et d’offrir aux consommateurs un choix accru, une plus grande commodité et des prix plus bas.

Depuis la légalisation, les gens des quatre coins de l’Ontario peuvent se procurer du cannabis récréatif en ligne par l’entremise du site Web de la Société ontarienne du cannabis (SOC). La SOC est le grossiste exclusif des magasins privés de vente et ceux-ci sont étroitement réglementés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Les magasins au détail autorisés par la CAJO sont tenus d’afficher le sceau du détaillant de cannabis de sorte que les consommateurs puissent avoir confiance qu’ils achètent des produits de qualité et provenant d’une source légale.

En réponse à la pénurie de cannabis à l’échelle nationale, le gouvernement a établi un plafond temporaire de 25 autorisations de magasin de vente au détail. Ces magasins qui ont pignon sur rue ont eu la permission d’ouvrir leurs portes à compter du 1^er avril 2019. Le gouvernement demeure toutefois résolu à se tourner vers un système ouvert de délivrance de permis où le nombre de magasins sera déterminé uniquement par la demande du marché.

Afin de permettre l’ouverture de magasins autorisés supplémentaires, le gouvernement mettra au point un processus visant à permettre à la CAJO d’effectuer la présélection d’exploitants qui veulent accéder au marché et participer aux futures attributions d’autorisations de magasins de vente au détail. Le gouvernement adopte une approche axée sur le marché, laquelle permettra aux entreprises du secteur privé d’établir un système de vente au détail sécuritaire et pratique permettant de lutter contre le marché illégal.

Parmi les critères de présélection, citons :

• l’acquittement d’un droit ou l’obtention d’une lettre de crédit irrévocable;
• la présentation de certains renseignements financiers, dont des renseignements relatifs à la structure de l’entreprise et aux sociétés affiliées;
• certaines vérifications, dont les antécédents judiciaires;
• des renseignements visant à confirmer l’existence d’un bail ou de droits de propriété dans de potentiels magasins de détail.

Lorsque l’Ontario aura estimé que le gouvernement fédéral peut assurer un approvisionnement suffisant, il délivrera d’autres autorisations de magasins au détail, notamment dans des municipalités ayant une population de moins de 50 000 personnes ainsi que dans les communautés des Premières Nations.

Maintenir la sécurité des routes de l’Ontario

Le gouvernement pour la population de l’Ontario est inébranlable dans son message : conduire avec des facultés affaiblies n’est jamais acceptable. Voilà pourquoi la province a adopté des mesures de tolérance zéro ciblant les jeunes, les conducteurs novices et les conducteurs de véhicules utilitaires. Ces conducteurs ne doivent avoir aucune trace d’alcool, de cannabis ou de toute autre drogue qui nuit à la conduite.

Augmenter l’offre de logements en Ontario

Le logement est l’un des coûts les plus importants assumés par les familles ontariennes, et ce coût a augmenté dramatiquement ces dernières années dans la plupart des régions de la province. Cela est dû, en partie, à l’insuffisance de l’offre de logements dans la province. Ces dernières années, la demande de logements en Ontario a été particulièrement forte dans la région du grand Toronto et de Hamilton, tandis que la réponse du marché a été moins vigoureuse que par le passé. Cela a contribué à une hausse du prix des loyers et de la revente de maisons.

Selon la mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC, au troisième trimestre de 2018, la part du revenu des ménages qui est requise pour couvrir les coûts de possession d’un logement de prix moyen dans la région de Toronto s’élevait à 75,3 %, comparativement à la moyenne à long terme de 50,1 %. Les estimations des coûts hypothécaires indiquent des problèmes d’abordabilité dans d’autres villes, notamment Hamilton, Kitchener et St. Catharines³.

Cette érosion de l’abordabilité des logements s’applique également au marché du logement locatif. Le taux d’inoccupation en Ontario était de 1,8 % en 2018, sous sa moyenne à long terme de 2,6 %. Par conséquent, le prix des loyers a augmenté rapidement en Ontario ces dernières années. Le loyer moyen en Ontario a augmenté de 3,8 % en 2017 et de 4,8 % en 2018, soit bien au-delà du taux d’augmentation du salaire hebdomadaire moyen en Ontario⁴.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement a annoncé des politiques visant à augmenter l’offre de logements dans la province. Ces politiques comprenaient la remise en vigueur de l’exemption du contrôle des loyers pour les nouveaux logements, laquelle encouragera la construction de nouveaux logements. Le gouvernement s’est également engagé à mettre en oeuvre son Plan d’action pour l’offre de logements et à déposer un projet de loi d’ici au printemps 2019. Le gouvernement de l’Ontario a pris les devants pour résoudre les problèmes d’abordabilité sans attendre de plus amples études ou les avis d’experts.

Le gouvernement a tenu des consultations sur la création d’un plus grand nombre de logements et s’est penché sur les obstacles au développement de projets d’habitations pour propriétaire-occupant et de logements locatifs. Il a sollicité des commentaires portant sur cinq thèmes :

• la rapidité – l’attente est trop longue pour recevoir l’approbation des demandes de projets d’aménagement;
• les types de logements – il y a trop de restrictions sur ce qu’il est permis de construire aux endroits où l’on cherche à obtenir différentes variétés de logements;
• le coût – les coûts d’aménagement sont trop élevés en raison du prix élevé des terrains, des redevances ainsi que des frais imposés par le gouvernement;
• le loyer – les locataires doivent être protégés, et il devrait être plus facile d’être un locateur en Ontario;
• l’innovation – d’autres préoccupations, possibilités et idées novatrices pour augmenter l’offre de logements.

La province s’est engagée à réduire les obstacles qui empêchent les citoyens d’avoir un logement à la mesure de leurs moyens et qui satisfait à leurs besoins. Le plan d’action facilitera la création d’une gamme appropriée de logements là où ils sont nécessaires, réduira les coûts d’aménagement, facilitera l’aménagement de logements locatifs et abordera d’autres questions et occasions pour augmenter l’offre de logements.

Le Plan d’action pour l’offre de logements contribuera également à réduire les formalités administratives et fera en sorte qu’il soit plus facile de vivre en Ontario et d’y faire des affaires. De plus, le plan aidera à soutenir l’industrie de la construction résidentielle, qui est une source majeure d’emplois en Ontario et un important secteur de l’économie de la province. Un marché du logement stable, présentant une offre suffisante, contribuera également à attirer de nouveaux investissements en Ontario.

« L’OHBA croit fermement qu’un système de logement est sain lorsqu’une ville ou une région présente une gamme appropriée de logements qui peuvent satisfaire les besoins de tous les résidents à toutes les étapes de leur vie. Un système de logement fonctionnant correctement devrait offrir de la stabilité tant aux locataires qu’aux propriétaires, à des prix que les gens peuvent se permettre, et proposer des choix qui satisfont à leurs besoins. Les transformations entreprises par la province sont requises pour résoudre les enjeux complexes du système et la capacité de nos membres de créer de nouveaux logements. »

Mémoire de l’Ontario Home Builders’ Association sur le Plan d’action pour l’offre de logements, janvier 2019

Fournir des logements abordables

Les règles du système ontarien de logement communautaire sont complexes et caractérisées par les contraintes bureaucratiques qui compliquent la vie des gens qui recherchent un logement abordable satisfaisant à leurs besoins uniques. Grâce à la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, le gouvernement stabilisera et fera croître ce secteur pour le rendre plus efficace, viable et facile à naviguer pour la population de l’Ontario ainsi que pour les fournisseurs de logement communautaire. Cette stratégie, de même que le Plan d’action sur l’offre de logements, aidera la population de l’Ontario à trouver un logement qui satisfait à leurs besoins et à leur budget.

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire sera axée sur le soutien des particuliers et des familles qui ont de la difficulté à trouver un logement stable et abordable. Ce plan inclut ce qui suit :

• protéger et augmenter le logement abordable en créant des encouragements pour les fournisseurs de logement communautaire de continuer à offrir des logements et à augmenter la viabilité;
• simplifier les calculs du loyer indexé sur le revenu afin de réduire le fardeau administratif et d’améliorer les processus pour les locataires, les gestionnaires de services et les fournisseurs de logements;
• rationaliser et mettre à jour les listes d’attente et les règles d’admissibilité afin de mieux offrir aux demandeurs de logement social des solutions qui satisfont à leurs besoins;
• répondre aux inquiétudes concernant la sécurité communautaire, particulièrement chez les plus vulnérables, notamment les aînés et les enfants.

L’Ontario appuie également le logement abordable dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Cette entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario fournira approximativement 4 milliards de dollars en financement fédéral et provincial pour le secteur du logement ontarien au cours des neuf prochaines années. Les programmes relevant de la Stratégie nationale sur le logement comme l’initiative Canada-Ontario de logement communautaire et l’Initiative ontarienne de logement prioritaire tireront parti du financement fédéral, municipal et provincial pour protéger l’abordabilité pour les particuliers et les familles habitant un logement social, et appuyer les réparations et les rénovations des logements existants ainsi qu’augmenter l’offre.

Aux termes de la Stratégie nationale sur le logement, la province négociera et concevra conjointement la prestation Canada-Ontario pour le logement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de créer une prestation de logement qui remédierait au problème de l’abordabilité.

Fournir des services de logement et d’aide aux sans-abri

Les logements avec services de soutien aident les gens ayant des besoins complexes à maintenir un logement stable et à avoir une meilleure qualité de vie. L’Ontario offre plus de 20 programmes de logement avec services de soutien qui aident plus de 90 000 clients présentant une gamme étendue de besoins, notamment des Autochtones, des personnes ayant des problèmes de santé mentale, des gens ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle et des personnes qui ont connu l’itinérance.

Il est difficile de s’orienter dans le système actuel de logement avec services de soutien de la province, et celui-ci ne résout pas les besoins uniques des particuliers. Afin d’améliorer la souplesse du système et les résultats pour la population, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif afin de repérer des occasions de rationaliser et d’améliorer la coordination des programmes de logement avec services de soutien de la province. Il s’agit d’une mesure importante pour s’assurer que la province fournit des logements avec services de soutien axés sur les besoins et les résultats des clients, ce qui peut aussi aider à réduire les pressions sur les coûts d’autres services, comme ceux des systèmes de santé et de justice.

Renouveler le partenariat avec les municipalités

Investir dans l’efficience des municipalités

La province collabore avec les municipalités pour les aider à dégager des gains d’efficience dans la manière dont les services locaux sont offerts aux résidents. La province a fourni 200 millions de dollars pour appuyer les efforts de modernisation de 405 petites municipalités et municipalités rurales afin que ces collectivités puissent réaliser des gains d’efficience. Cela peut leur donner les moyens d’entreprendre d’importants efforts de modernisation comme des solutions basées sur les technologies de l’information, des examens de la prestation des services et la mise au point d’ententes de services communs, qui contribueraient tous à réduire les futurs coûts municipaux et à optimiser les ressources.

Collaborer avec les municipalités

Le gouvernement reconnaît les municipalités à titre d’administrations responsables et redevables relativement aux questions relevant de leur compétence. Chaque jour, les administrations municipales prennent des décisions et offrent des services qui ont un effet direct sur la vie des familles et des entreprises partout en Ontario. En effet, elles sont souvent l’ordre de gouvernement le plus près de la vie quotidienne des familles de l’Ontario. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures concrètes pour appuyer les municipalités de manière viable et responsable.

Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement a :

• consolidé son partenariat avec les municipalités en signant un protocole d’entente avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), ce qui témoigne du désir de consulter et de collaborer afin de relever les défis qui se posent au gouvernement;
• réglé deux problèmes critiques touchant le secteur de la protection contre l’incendie en Ontario, soit le traitement équitable des pompiers professionnels et l’efficacité du système d’arbitrage des différends;
• annoncé un investissement de 40 millions de dollars sur deux ans afin d’aider les municipalités à assumer les coûts liés à la légalisation du cannabis récréatif. De plus, si la part de l’Ontario du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis pendant les deux années suivant la légalisation dépasse 100 millions de dollars, la province versera 50 % de l’excédent aux municipalités qui n’auront pas choisi de se désengager de la vente au détail du cannabis sur leur territoire;
• déposé des mesures législatives afin de clarifier le pouvoir des municipalités de créer des règles relativement à la consommation de cannabis, comme celles qui sont en vigueur pour le tabac;
• répondu aux inquiétudes des municipalités en annonçant que la structure du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2019 demeurera la même qu’en 2018, tout en permettant de mettre à jour les données annuellement et d’apporter les rajustements afférents;
• annoncé qu’il versera 30 millions de dollars sur cinq ans à 39 municipalités par l’entremise du Programme de subventions pour les transports communautaires de l’Ontario, afin d’établir un partenariat avec les organismes communautaires pour coordonner les services de transports locaux;
• effectué des réformes pour améliorer les administrations locales et lancé un examen des administrations régionales;
• lancé un examen du fardeau imposé aux municipalités en matière de production de rapports pour s’assurer qu’uniquement les renseignements nécessaires sont recueillis.

L’examen ligne par ligne des dépenses de l’Ontario mené par EY Canada a montré que la croissance des paiements de transfert est insoutenable. Comme le recommande EY Canada dans son rapport Gestion de la transformation : Un plan d’action pour la modernisation en Ontario, le gouvernement s’engage à optimiser l’efficience et l’utilisation des ressources, protégeant ainsi les services pour l’avenir. Un tel engagement sera aussi exigé de tous les partenaires, y compris des municipalités.

La population de l’Ontario s’attend à ce que tous les ordres de gouvernement collaborent pour améliorer la vie de leurs collectivités.

Examiner la gouvernance régionale

La province entreprend un examen des administrations régionales et s’est engagée à améliorer la manière dont elles fonctionnent. Le modèle des administrations régionales est en place depuis près de 50 ans en Ontario. Cet examen fera en sorte que les administrations régionales fonctionnent de manière efficiente et efficace afin d’optimiser l’utilisation des deniers publics.

Le gouvernement a nommé Michael Fenn et Ken Seiling à titre de conseillers spéciaux afin de rencontrer les différentes régions, de solliciter les commentaires des résidents et des entreprises, et de déterminer ce qui fonctionne et ce qui mériterait d’être amélioré. Les conseillers aviseront le ministre des Affaires municipales et du Logement en se fondant sur leurs compétences et leur évaluation des commentaires reçus par l’entremise du processus de consultation.

Protéger l’environnement et l’économie

Adopter un plan environnemental conçu en Ontario

Le changement climatique pose de nouveaux défis pour l’Ontario et expose les foyers, les collectivités, les ressources et les infrastructures de la province à des risques. La sécurité alimentaire, l’accès routier pour les Premières Nations éloignées et la santé des écosystèmes sont également en péril. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger l’environnement de l’Ontario ainsi que ses citoyens et ses entreprises.

Pour s’attaquer au changement climatique et à d’autres enjeux environnementaux, le gouvernement a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario en novembre 2018. Le nouveau plan est axé sur la protection de l’air, des sols et de l’eau de l’Ontario, la réduction des déchets et des détritus, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en aidant les collectivités à s’adapter au changement climatique. C’est un plan équilibré et responsable qui reconnaît les besoins et possibilités uniques de l’Ontario. De plus, le plan comprend des mesures de transparence strictes permettant à la population de l’Ontario d’avoir en temps réel des renseignements sur la surveillance, les incidents et l’application des lois. Il affirme également l’engagement du gouvernement de protéger l’environnement sans imposer aux ménages et aux entreprises de l’Ontario des politiques inefficaces comme une taxe régressive sur le carbone.

En mettant fin à la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, le gouvernement a permis aux familles et aux particuliers ontariens qui travaillent d’arrache-pied d’économiser et aux entreprises de créer des emplois et de demeurer compétitives. Soucieux de trouver la voie de l’équilibre entre la réduction des émissions et la croissance économique, le gouvernement concentrera ses efforts sur des approches stratégiques judicieuses qui encouragent l’innovation et réduisent les obstacles réglementaires aux solutions climatiques.

Protéger la qualité de l’air

Le gouvernement prend des mesures pour protéger la qualité de l’air par l’entremise de normes environnementales robustes et de normes de qualité de l’air locales. Malgré une grande amélioration à l’échelle de la province, certaines régions continuent d’éprouver des problèmes de qualité de l’air que le gouvernement abordera en partenariat avec les collectivités. En plus de prendre d’autres mesures comme la refonte du programme de vérification des émissions des camions lourds, le gouvernement fera en sorte qu’il soit plus facile pour la population de l’Ontario de signaler la pollution qui a une incidence sur leur vie par l’entremise d’une plateforme en ligne, accompagnée d’un système amélioré de traitement des plaintes.

S’attaquer au changement climatique

L’Ontario a été un chef de file de la lutte contre le changement climatique. Comparativement à 2005, les émissions totales de gaz à effet de serre de la province ont chuté de 22 %, tandis que le reste du Canada a vu ses émissions augmenter de 3 % durant la même période. La cible proposée par la province consiste à réduire ses émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les politiques judicieuses contenues dans le nouveau plan environnemental mettent cet objectif à notre portée.

En lieu et place de la taxe fédérale sur le carbone destructrice d’emplois, la province constituerait un fonds de réduction des émissions de 400 millions de dollars. Ce fonds ferait en sorte de faciliter la mise en oeuvre des meilleurs projets et idées du secteur privé afin de favoriser la réduction des émissions au meilleur coût pour les contribuables. Il aurait pour but d’accélérer le déploiement de solutions économes en carbone et d’encourager les investissements du secteur privé dans les technologies propres qui sont commercialement viables, ainsi que de réduire le coût de l’énergie pour les utilisateurs. Grâce à ce fonds, on pourrait envisager d’investir dans des projets rentables dans divers secteurs comme les transports, l’industrie, l’habitation, les entreprises et les municipalités.

La réduction des émissions est un aspect de la lutte contre le changement climatique que mène notre gouvernement. Les effets du changement climatique, comme des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, se font déjà sentir. Afin de créer des collectivités résilientes, le gouvernement prendra des mesures pour produire des renseignements, des outils et des ressources qui peuvent aider les collectivités de l’Ontario à être mieux préparées aux conséquences du changement climatique.

Lancer une évaluation provinciale de l’impact du changement climatique

Le gouvernement s’est engagé à préparer les familles et les collectivités à assumer les coûts et les impacts du changement climatique, comme l’augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et des inondations, ainsi qu’à protéger l’environnement naturel, les collectivités, les entreprises et les municipalités de l’Ontario.

Afin d’améliorer la compréhension des répercussions des changements climatiques sur la province, le gouvernement prévoit entreprendre la première évaluation de l’impact du changement climatique dans la province, un élément clé du plan environnemental élaboré en Ontario.

Le gouvernement évaluera les meilleurs renseignements et connaissances scientifiques pour mieux comprendre où se trouvent les vulnérabilités de la province et les régions et secteurs économiques qui sont les plus susceptibles d’être touchés.

Cette compréhension en profondeur permettra à la province, aux collectivités locales, aux entreprises, aux communautés autochtones et au public de prendre des décisions de planification et d’investissement mieux éclairées quant aux impacts probables du changement du climat. Cela assurera à long terme une meilleure gestion des infrastructures et des biens publics et privés, et réduira les coûts pour les gouvernements, les entreprises et les ménages.

Réduire les émissions

Les industries de l’Ontario ont fait de grands progrès en matière de réduction des émissions. Cependant, elles produisent encore aujourd’hui 29 % des émissions de la province. Le gouvernement met actuellement au point des normes de rendement en matière d’émissions pour l’industrie afin de réduire encore davantage les gaz à effet de serre. Ces normes conçues en Ontario tiendront compte de facteurs comme l’exposition aux échanges ou la compétitivité. Plutôt que d’établir un plafond absolu pour les émissions pour la province, l’approche proposée établirait des normes de rendement en matière d’émissions à l’échelle des installations ou du secteur auxquelles les installations industrielles devraient se conformer, en plus de lier les émissions au niveau de production de ces installations. Chaque installation industrielle serait tenue de prouver annuellement qu’elle se conforme à la réglementation. Ces normes seront strictes, mais équitables, efficientes et souples. Cette approche sera semblable à celle adoptée en Saskatchewan. La province prévoit que le gouvernement fédéral reconnaîtra une équivalence pour les normes de rendement en matière d’émissions conçues en Ontario et évitera ainsi d’avoir à appliquer le système fédéral à l’industrie de l’Ontario.

Encourager l’investissement dans les technologies propres

Comme promis dans le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario, le gouvernement a pris des mesures pour encourager l’investissement privé dans les technologies propres. Par l’entremise de l’Incitatif de l’Ontario pour la création d’emplois et l’investissement, la province emboîte le pas au gouvernement fédéral et permet aux entreprises d’amortir immédiatement les investissements faits dans des équipements désignés pour la production d’énergie propre. Cet incitatif fera en sorte de rendre plus attrayants les investissements dans la génération d’énergie propre et le matériel de conservation d’énergie.

Pour de plus amples renseignements, voir la section D, Pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi, du chapitre 1.

Les véhicules fonctionnant au gaz naturel ont une empreinte carbone moindre que les véhicules alimentés au diesel, comme indiqué dans le plan environnemental élaboré en Ontario du gouvernement. Le gouvernement maintiendra l’exonération fiscale pour le gaz naturel utilisé comme carburant de transport. Le fait de savoir que le gouvernement entend maintenir l’exonération en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence permettra aux entreprises d’envisager, en toute confiance, de moderniser, de remplacer ou d’élargir leurs parcs de véhicules utilitaires lourds.

Réduire les déchets et les détritus

Le gouvernement reconnaît que le véritable leadership environnemental n’a rien à voir avec les campagnes des célébrités et des activistes sur les médias sociaux, mais repose plutôt sur des actions civiques réelles entreprises par des gens qui vivent ici même dans la province. Voilà pourquoi le gouvernement encouragera les citoyens, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de ramassage de déchets qui culmineront dans la première journée de la province consacrée à la lutte contre les déchets.

En mars 2019, le gouvernement a publié le document Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail dans le but de trouver des manières de réduire la quantité de déchets produits et de détourner davantage de déchets des sites d’enfouissement. Des mesures comme l’élaboration d’une proposition visant à interdire l’acheminement des déchets alimentaires vers les sites d’enfouissement et à élargir les systèmes de bacs verts ou de collecte semblables contribueront à atteindre ces objectifs. Afin de réduire la production de déchets de plastique et de limiter la quantité de microplastique qui aboutit dans les lacs et rivières, le gouvernement collaborera avec les autres provinces et territoires, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour élaborer une stratégie sur les plastiques.

Accroître la protection de l’environnement

La protection de la grande biodiversité et des richesses naturelles de l’Ontario est une manière importante de réduire les effets du changement climatique dans ces secteurs. Le gouvernement améliore la résilience des écosystèmes naturels sensibles comme les terres humides et les habitats de prairies par l’entremise de solides partenariats, d’une saine intendance et d’une bonne planification en matière d’environnement. Le gouvernement travaillera avec des organismes autochtones, l’industrie forestière et les collectivités pour appuyer l’aménagement durable des forêts, lequel peut aider à réduire les émissions et à augmenter le stockage du carbone dans les forêts et les produits du bois récolté.

Améliorer la gestion et la production de rapports dans le secteur des eaux usées municipales

Tandis que les ressources hydriques de l’Ontario sont soumises à de nombreuses pressions découlant du changement climatique, de la croissance démographique et du vieillissement des infrastructures, il est de plus en plus nécessaire d’augmenter la transparence en exigeant des rapports en temps réel sur les débordements d’égouts provenant des systèmes d’eaux usées municipaux.

Le gouvernement envisage d’augmenter la transparence grâce à une surveillance en temps réel des déversements des systèmes d’eaux usées municipaux dans les lacs et rivières de l’Ontario. Il collaborera avec les municipalités pour s’assurer qu’une surveillance appropriée a lieu et que le public est prévenu des débordements. Le gouvernement envisage également de mettre à jour les politiques liées aux eaux usées et aux eaux pluviales municipales pour les rendre plus faciles à comprendre.

Protéger les espèces en péril

L’Ontario abrite plus de 30 000 espèces de plantes, d’insectes, de poissons et d’animaux sauvages. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario protège les espèces et les habitats menacés de disparition en Ontario. En janvier 2019, la province a entrepris un examen de la Loi, suivi par un processus de consultation invitant le public et les intervenants clés à donner leur avis concernant un document de travail sur la manière dont la province peut obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril tout en réduisant le fardeau réglementaire et en augmentant l’efficacité. L’examen sera axé sur ce qui suit :

• renforcer la capacité du gouvernement de faire respecter les règlements pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
• faire en sorte que les évaluations aux fins de l’inscription sur la liste des espèces en péril en Ontario soient fondées sur les plus récentes données scientifiques;
• simplifier les approbations et les processus connexes;
• maintenir une surveillance gouvernementale efficace;
• accroître la transparence du processus d’inscription des espèces sur la liste des espèces en péril en Ontario.

Protéger les Grands Lacs

Tandis que nos Grands Lacs, nos voies d’eau intérieures et nos eaux souterraines sont un des fondements de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario, ces ressources hydriques subissent de nombreuses pressions – croissance démographique, développement urbain rapide, vieillissement des infrastructures et espèces envahissantes – qui contribuent à la pollution et à la perte d’habitats naturels. Voici certaines des mesures clés axées sur la protection de ces ressources hydriques évoquées dans le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario :

• continuer les travaux visant à rétablir et à protéger la santé des Grands Lacs;
• examiner la possibilité de négocier une nouvelle entente Canada-Ontario;
• continuer à repérer et à protéger les voies navigables et les eaux intérieures vulnérables;
• assurer l’utilisation durable et la sécurité des ressources en eau pour les générations futures;
• aider les gens à conserver l’eau et à économiser;
• améliorer la gestion des eaux usées et pluviales municipales ainsi que les rapports y afférents.

L’Ontario explorera des occasions de travailler avec le gouvernement fédéral afin de protéger la qualité des eaux et les écosystèmes des Grands Lacs.

Description des graphiques

Graphique 1.11 : Soutien supplémentaire pour les familles

Ce graphique à barres illustre trois exemples de familles qui recevraient un soutien supplémentaire en 2019 par l’entremise du crédit d’impôt de l’Ontario ASGE proposé, qui s’ajouterait à l’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers octroyé par le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario que les familles perçoivent en vertu de la déduction pour frais de garde d’enfants existante.

Barre à gauche : Un père monoparental (Daniel) a un enfant de 14 ans à charge. Ses gains annuels s’élèvent à 40 000 $ et ses frais pour garde d’enfants admissibles se chiffrent à 1 000 $ pour l’année. À la lumière de ces données, ce père recevrait un allégement fiscal du gouvernement fédéral de 150 $, un allégement fiscal de l’Ontario découlant de la déduction des frais de garde d’enfants de 100 $, ainsi que 590 $ supplémentaires provenant du crédit d’impôt de l’Ontario ASGE proposé.

Barre au milieu  : Un couple (Annie et Alexandre) a un enfant de deux ans. Les parents ont des gains annuels de 50 000 $ et de 45 000 $ respectivement, et leurs frais de garde d’enfants admissibles totalisent 8 000 $. D’après cette situation, ce couple percevrait un allégement fiscal du gouvernement fédéral de 1 200 $, un allégement fiscal de l’Ontario découlant de la déduction des frais de garde d’enfants de 540 $, ainsi que 2 480 $ supplémentaires en vertu du crédit d’impôt de l’Ontario ASGE proposé.

Barre à droite  : Un couple (Simone et Sergio) élève deux enfants (âgés de cinq et huit ans respectivement). Les parents ont des gains annuels de 70 000 $ et de 50 000 $ respectivement, et leurs frais de garde d’enfants admissibles s’élèvent à 13 000 $. En fonction de ces montants, ce couple recevrait un allégement fiscal du gouvernement fédéral de 2 075 $, un allégement fiscal de l’Ontario découlant de la déduction des frais de garde d’enfants de 1 145 $, et 2 210 $ supplémentaires grâce au crédit d’impôt de l’Ontario ASGE proposé.

Nota  : L’allégement fiscal découlant de la déduction pour frais de garde d’enfants est pour 2019 et l’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario tient compte de l’allégement découlant de la Contribution-santé de l’Ontario.

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Graphique 1.12 : Réduire l’écart en matière de soutien pour la garde d’enfants

Ce graphique présente, sous forme de pourcentage de dépenses pour les services de garde admissibles par enfant, la moyenne du soutien accordé par l’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers ontarien et fédéral, par l’entremise de la déduction pour frais de garde d’enfants, et par le crédit d’impôt de l’Ontario ASGE.

Le graphique démontre que l’allégement fiscal moyen du gouvernement fédéral et de l’Ontario par l’entremise de la déduction (les surfaces du bas surlignées en gris) profite relativement peu aux familles à faible revenu et augmente en fonction du revenu familial en tant que pourcentage des frais de garde d’enfants admissibles. Afin de combler cet écart, le graphique présente le soutien additionnel que fournirait le crédit d’impôt de l’Ontario ASGE (il s’agit de la surface bleu foncé qui comporte les lettres ASGE en jaune). Ce crédit d’impôt proposé procurerait un allégement global moyen couvrant jusqu’à 75 % des frais de garde d’enfants admissibles des familles cumulant un revenu s’élevant jusqu’à environ 60 000 $. Passé ce revenu, le soutien global apporté par le crédit d’impôt proposé et la déduction diminuerait jusqu’à ce que le revenu familial atteigne 150 000 $, après quoi le crédit d’impôt serait réduit à zéro et ces familles ne pourraient percevoir que l’allégement fiscal découlant de la déduction.

Nota : Chaque composante représente les estimations de 2019 de la moyenne des montants en tant que pourcentage des frais de garde d’enfants admissibles.

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Graphique 1.13 : Joanne et Georges

Ce graphique illustre un exemple de la manière dont le gouvernement s’y prend pour remettre plus d’argent dans les poches des contribuables. Le gouvernement offre un allégement financier immédiat à la population de l’Ontario grâce au crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange.

Pour illustrer l’incidence de ces mesures, imaginons Joanne et Georges, un couple, qui travaillent à temps plein et ont un enfant. Leur revenu familial combiné s’élève à 62 000 $ par année. Le CIPFR remettrait 1 250 $ par année dans leurs poches, et l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange leur ferait économiser une somme additionnelle estimée à 280 $ par année, pour des économies totales de 1 530 $ en 2019. Cela représenterait un allégement fiscal considérable pour cette famille.

Nota : Cet exemple est uniquement fourni à titre indicatif. Le montant du CIPFR est fondé sur les données sur le revenu fournies par les particuliers et est représentatif des familles qui recevraient ce crédit et dont les caractéristiques principales sont : revenu du premier contribuable de 29 000 $ et autre revenu de 3 500 $, revenu du second contribuable de 29 500 $; pas de dépenses pour services de garde. Les économies moyennes découlant de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange sont basées sur les données d’enquête de Statistique Canada. L’incidence sur les ménages particuliers dépend de nombreux facteurs, comme les habitudes de consommation. Les estimations comprennent des économies directes et indirectes ainsi que des économies supplémentaires découlant de la taxe de vente harmonisée.

Source  : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.14 : Alice, Raymond, Claude et Jacques

Ce graphique à barres met en lumière les économies réalisées et les dépenses encourues en 2019 par le couple formé d’Alice et Raymond, qui travaillent à plein temps et ont deux enfants, Claude, deux ans, et Jacques, huit ans. Ils ont un revenu familial de 100 000 $ par année et ont eu des dépenses pour services de garde admissibles de 13 000 $ en 2019. Grâce aux initiatives suivantes, Alice et Raymond économiseraient 3 733 $ en 2019 : l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (288 $), le crédit de l’Ontario ASGE proposé (3 510 $) et la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi (31 $), ainsi que la hausse des cotisations au RPC du gouvernement fédéral (-96 $). Tout compte fait, le gouvernement de l’Ontario permettrait à Alice et à Raymond d’économiser 3 798 $, moins 65 $ en coûts nets au gouvernement fédéral, ce qui revient à dire que l’allégement net se chiffre à 3 733 $.

Nota : Cet exemple est uniquement fourni à titre indicatif. Alice et Raymond touchent un revenu d’emploi de 55 000 $ et de 45 000 $, respectivement, leurs frais de garde d’enfants admissibles s’élèvent à 13 000 $ et ils ne perçoivent aucun autre revenu et ne se prévalent d’aucune autre déduction. L’estimation des économies découlant de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange est fondée sur une consommation de carburant de 2 200 L d’essence (équivalant à environ 19 000 km pour une fourgonnette au rendement écoénergétique moyen de 11,4 L/100 km) et de 2 200 m3 de gaz naturel (volume approximatif nécessaire pour chauffer un logement de 1 500 pi2) en 2019. Les effets particuliers sur chaque ménage peuvent varier selon leur consommation de ces carburants et d’autres habitudes de consommation. Les estimations des économies découlant de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange comprennent les économies directes de la consommation de carburant et les économies indirectes pour d’autres biens et services, ainsi que les économies supplémentaires découlant de la taxe de vente harmonisée. L’incidence de la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi et de la hausse des cotisations au RPC du gouvernement fédéral ne tient pas compte de l’incidence correspondante sur l’impôt sur le revenu des particuliers et les prestations fondées sur le revenu accordées par l’entremise du système fiscal.

Source  : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.15 : Réduire le fardeau fiscal de l’administration des successions

Ce graphique à barres compare l’impôt sur l’administration des successions que les personnes représentant une succession seraient tenues de payer au nom des successions imposables selon trois valeurs différentes, calculées avant et après l’allégement fiscal.

Section de gauche : Avant l’allégement fiscal proposé, Jean, le représentant d’une succession imposable évaluée à 35 000 $, serait tenu de payer 175 $ en impôt sur l’administration des successions pour le compte de cette succession. Après l’allégement proposé, Jean paierait 0 $, soit un allégement de 100 % de l’impôt sur l’administration des successions.

Section du centre  : Avant l’allégement fiscal proposé, Isabelle, la représentante d’une succession imposable évaluée à 50 000 $, serait tenue de payer 250 $ en impôt sur l’administration des successions pour le compte de cette succession. Après l’allégement proposé, Isabelle paierait 0 $, soit un allégement de 100 % de l’impôt sur l’administration des successions.

Section de droite  : Avant l’allégement fiscal proposé, Denis, le représentant d’une succession imposable évaluée à 100 000 $, serait tenu de payer 1 000 $ en impôt sur l’administration des successions pour le compte de cette succession. Après l’allégement proposé, Denis paierait 750 $, soit un allégement de 25 % de l’impôt sur l’administration des successions.

Nota : Selon l’hypothèse que les successions sont imposables. Les noms sont ceux des représentants successoraux.

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Graphique 1.16 : Exemples de projets hospitaliers à l’étape de la planification

Cette carte présente des exemples de projets d’infrastructures dans le domaine de la santé en cours de planification à l’échelle de l’Ontario.

Nord : Le projet au Weeneebayko Area Hospital Authority (nouveau projet de remplacement de l’hôpital) comporte la construction d’un nouvel hôpital de remplacement. Hôpital du district de Geraldton (réaménagement du service des urgences) : rénovation et modernisation du département.

Est : L’Hôpital d’Ottawa (réaménagement du campus Civic) : élargissement des services hospitaliers et remplacement des infrastructures vieillissantes. Association des soins de santé de Quinte (planification du réaménagement du Prince Edward County Memorial Hospital) : financement pour la planification d’un nouvel hôpital de remplacement à Picton.

Centre : The Hospital for Sick Children (projet Horizon) : construction d’un nouveau centre des soins au patient, rénovations et améliorations infrastructurelles à Toronto. Lakeridge Health (réaménagement de l’hôpital et réaménagement de l’installation de Bowmanville) : réaménagement et agrandissement de divers services et installations hospitaliers. Hôpital Stevenson Memorial (planification du réaménagement de l’hôpital) : financement pour la planification d’un ajout aux installations existantes à Alliston.

Sud-Ouest : Centre de santé et de réadaptation Hôtel-Dieu – Shaver (planification d’une augmentation du nombre de lits) : financement pour la planification de l’augmentation du nombre de lits de réadaptation. Grey Bruce Health Services (réaménagement de l’hôpital Markdale) : construction d’un nouvel établissement de remplacement comportant un service des urgences 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et des services ambulatoires. Alliance Chatham-Kent pour la santé (planification du réaménagement des immobilisations de l’établissement Wallaceburg) : financement pour la planification du réaménagement des installations de Wallaceburg afin d’améliorer les services des urgences et des soins ambulatoires. Hamilton Health Sciences (réaménagement de l’Hôpital Memorial de Lincoln Ouest) : financement pour la planification de la construction d’un hôpital de remplacement au même emplacement.

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Graphique 1.17 : Exemples de projets scolaires récemment approuvés

Cette carte montre des exemples d’écoles qui seront construites ou rénovées partout en Ontario.

• Nord  : L’école Atikokan Public Elementary and Secondary School, à Atikokan, sera agrandie pour accueillir 354 nouveaux élèves et ajouter 49 nouvelles places de garderie.
• Est  : La nouvelle école élémentaire catholique Riverside Sud II, à Ottawa, accueillera 412 élèves et comprendra 49 nouvelles places de garderie. L’école Eastside Public Secondary School, à Belleville, sera agrandie pour accueillir 189 élèves supplémentaires.
• Centre : La nouvelle école Cornell Four Public Elementary School, à Markham, permettra d’accueillir 638 élèves et comprendra 39 nouvelles places de garderie. La nouvelle école Block 12-2 Public Elementary School, à Vaughan, permettra d’accueillir 638 élèves et comprendra 39 nouvelles places de garderie. La nouvelle école Oakville North East 2 Public Elementary School, à Oakville, permettra d’accueillir 776 élèves et comprendra 88 nouvelles places de garderie. L’école secondaire catholique Sainte-Trinité, à Oakville, sera agrandie pour accueillir 180 élèves supplémentaires. L’école St. Cornelius Catholic Elementary School, à Caledon, sera agrandie pour accueillir 184 élèves supplémentaires.
• Sud-Ouest : L’école St. Anthony Catholic Elementary School, à Kincardine, sera agrandie pour accueillir 190 élèves supplémentaires et ajouter 78 nouvelles places de garderie. L’école Masonville Public Elementary School, à London, sera agrandie pour accueillir 253 élèves supplémentaires. L’école St. Bernadette Catholic Elementary School, à London, sera agrandie pour accueillir 69 élèves supplémentaires.

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Graphique 1.18 : Mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC — région de Toronto

Le graphique linéaire montre la mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC dans la région de Toronto pour les habitations unifamiliales, les appartements en copropriété et une valeur globale pour toutes les catégories, du premier trimestre de 1986 au troisième trimestre de 2018. La mesure de la RBC montre les coûts de possession en tant que pourcentage du revenu médian des ménages. La moyenne à long terme pour la mesure globale est également indiquée. Le graphique montre que, du deuxième trimestre de 2009 au troisième trimestre de 2018, les trois courbes ont généralement connu une hausse.

Durant toute la période montrée dans le graphique, la mesure sur les habitations unifamiliales est la plus élevée des trois mesures montrées, tandis que la mesure des appartements en copropriété est la moins élevée. La valeur la plus élevée pour les habitations unifamiliales s’élevait à 92,6 durant le troisième trimestre de 2017. La valeur la plus faible pour les habitations unifamiliales s’élevait à 42,7 durant le deuxième trimestre de 1986. La valeur la plus élevée pour les appartements en copropriété s’élevait à 48,0 durant le deuxième trimestre de 1990. La valeur la plus faible pour les appartements en copropriété s’élevait à 22,8 durant le quatrième trimestre de 1996. La valeur la plus élevée pour la valeur globale s’élevait à 76,2 durant le troisième trimestre de 2017. La valeur la plus faible pour la valeur globale s’élevait à 38,1 durant le quatrième trimestre de 1996.

La mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC était de 75,3 au troisième trimestre de 2018. Ces chiffres se comparent à la moyenne à long terme (du premier trimestre de 1985 au troisième trimestre de 2018) de 50,1. La mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC pour les habitations individuelles était de 90,4 au troisième trimestre de 2018, tandis que la mesure globale d’accessibilité à la propriété de la RBC pour les appartements en copropriété était de 47,0.

Source : Recherche économique RBC.

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Graphique 1.19 : La croissance moyenne des loyers en Ontario s’est accélérée ces dernières années

Le graphique à barres montre la croissance annuelle du loyer moyen et des gains hebdomadaires moyens en Ontario de 2010 à 2018. Le loyer moyen a augmenté de 1,8 % en 2010, de 1,8 % en 2011, de 2,8 % en 2012, de 2,7 % en 2013, de 2,1 % en 2014, de 3,0 % en 2015, de 3,0 % en 2016, de 3,8 % en 2017 et de 4,8 % en 2018. Les gains hebdomadaires moyens ont augmenté de 3,8 % en 2010, de 1,4 % en 2011, de 1,4 % en 2012, de 1,5 % en 2013, de 2,0 % en 2014, de 2,6 % en 2015, de 1,1 % en 2016, de 1,9 % en 2017 et de 2,9 % en 2018.

Sources : Société canadienne d’hypothèques et de logement, Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.20 : Émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2016

Graphique linéaire montrant les émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2016 

L’axe des Y représente l’indice des émissions de gaz à effet de serre (relativement au niveau de 2005) et s’étend de 0,70 à 1,10.

L’axe des X représente l’année.

Toutes les données présentées sont approximatives.

La ligne des données correspondant à l’Ontario commence à 1,00 en 2005, diminue pour passer à 0,80 en 2009, augmente pour passer à 0,85 en 2010, puis baisse constamment pour se terminer à 0,77 en 2016.

La ligne des données pour le reste du Canada commence à 1,00 en 2005, augmente pour passer à 1,04 en 2007, diminue pour passer à 0,97 en 2009, augmente pour passer à 1,045 en 2013, puis baisse pour se terminer à 1,03 en 2016.

Source : Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 1990-2016 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, 2018.

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Notes

• [1] Estimation du ministère des Finances de l’Ontario. Exemples d’études connexes : J. Kim et A. Laurin, Mothers at Work: The Fiscal Implications of the Proposed Ontario Childcare Rebate, E-Brief, Toronto: C.D. Howe Institute. Janvier et références citées, 2019.
• [2] Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). À la hauteur : Résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE, 2015. https://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/371/PISA2015_FL_FR.pdf
• [3] Craig Wright et Robert Hogue, Tendances immobilières et accessibilité à la propriété, Recherche économique RBC, décembre 2018.
• [4] Les taux d’inoccupation et la croissance du loyer moyen sont basés sur l’Enquête sur les logements locatifs de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ces estimations portent sur le marché locatif primaire, lequel inclut uniquement les unités locatives des immeubles d’appartements d’initiative privée comptant au moins trois unités. Les données proviennent du mois d’octobre de chaque année observée.