Chapitre 1, Section D : Ouvert aux affaires et à l’emploi

Introduction

L’Ontario jouit de nombreux atouts appréciables qui lui permettent de réussir dans un monde compétitif. La province compte une main-d’oeuvre qualifiée et instruite, une économie diversifiée, des ressources naturelles en abondance et de solides institutions, en plus d’être idéalement située au carrefour du commerce mondial et continental. Pourtant, malgré ces atouts, à cause de 15 années de mauvaise gestion économique par le gouvernement précédent, l’Ontario est sous-performant comparativement au reste de la fédération canadienne, la croissance de son PIB réel étant à la traîne par rapport à la moyenne nationale lors de la majeure partie des 16 dernières années. Le rôle de moteur économique que l’Ontario tient depuis toujours s’est érodé parce qu’il est très coûteux d’y faire des affaires, que la bureaucratie et les contraintes réglementaires y sont excessives, et que les gouvernements antérieurs n’ont pas respecté le rôle crucial du secteur privé dans l’économie. Par ailleurs, l’économie provinciale fait face à une concurrence accrue en raison de la réforme fiscale qui a eu lieu aux États-Unis, des défis que pose le protectionnisme américain relativement à l’acier, à l’aluminium et au bois d’oeuvre ainsi que des politiques « Buy American ». En outre, on s’attend à ce que la taxe fédérale sur le carbone ait des répercussions négatives sur les entreprises de l’Ontario à cause de la hausse des coûts.

Le gouvernement pour la population de l’Ontario a rapidement réagi aux défis qui touchent l’économie provinciale. Grâce aux mesures que le gouvernement s’est empressé de prendre pour réduire les coûts pour les entreprises, 5 milliards de dollars seront rendus aux créateurs d’emplois en 2019. En outre, le gouvernement a pris des mesures importantes pour établir un climat propice à l’emploi, que ce soit par des efforts pour accroître le nombre de travailleurs qualifiés ou encore la réduction de la bureaucratie et des contraintes réglementaires qui existaient entre les employeurs et les employés éventuels.

Grâce aux mesures que le gouvernement a prises jusqu’à maintenant, l’économie provinciale est sur la bonne voie. Ainsi :

• au total, 132 000 emplois nets ont été créés dans la province de juin 2018 à février 2019;
• le taux de chômage a chuté de 0,2 point de pourcentage pour passer de 5,9 % en juin 2018 à 5,7 % en février 2019;
• en février 2019, la Chambre de commerce de l’Ontario (CCO) a déclaré que la proportion d’entreprises ayant confiance dans l’ensemble de l’économie était en hausse de sept points de pourcentage comparativement à l’année précédente et que la proportion d’entreprises qui n’ont pas confiance dans l’économie a diminué de 21 points.

Malgré tous ces premiers succès, il reste encore beaucoup de travail à faire pour remédier aux récentes années d’inaction et d’indifférence. Afin de mettre à profit l’élan que l’économie a acquis récemment, la province lance la Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi. Cette stratégie s’appuiera sur les mesures que le gouvernement a prises jusqu’à maintenant, jumelant plus de travailleurs avec les bons emplois locaux tout en encourageant la création d’emplois, l’investissement et le commerce.

Ouvert aux affaires et à l’emploi

Réduire le fardeau pesant sur la création d’emplois

Le gouvernement pour la population de l’Ontario a déjà pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts des entreprises et créer un climat favorable dans lequel les entreprises existantes peuvent embaucher plus de travailleurs et les nouvelles, soutenir la création d’emplois. Ainsi :

• il a annulé la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange;
• il a maintenu le salaire minimum à 14 $ l’heure;
• il a réduit les primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB);
• il s’est empressé de donner suite à son engagement de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés par l’entremise de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario;
• il a aidé les petites entreprises en n’éliminant pas progressivement l’avantage que procure le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés plus bas comme le fait le gouvernement fédéral.

On estime que l’ensemble de ces initiatives permettra aux entreprises de l’Ontario d’économiser 5 milliards de dollars en 2019.

Réduire les impôts pour les entreprises : Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario

Pour attirer les investissements des entreprises et les emplois qui en découlent, l’Ontario doit avoir un régime fiscal concurrentiel à l’échelle internationale. La province a amélioré la compétitivité du régime fiscal de l’Ontario en remplissant son engagement de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés, ce qu’il a fait plus tôt que prévu. Le gouvernement fournit un allégement de l’impôt sur le revenu de l’Ontario de 3,8 milliards de dollars sur six ans par l’entremise de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario. Ce montant fait pendant à la bonification de la déduction pour amortissement accéléré, qui a été annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement fédéral. En permettant l’amortissement plus rapide des investissements en capital, cet incitatif encouragera les entreprises à investir immédiatement en Ontario et à créer des emplois pour la population de l’Ontario. On estime qu’il créera de 50 000 à 93 000 emplois nets, et générera de 7 à 10 milliards de dollars en nouveaux investissements nets des entreprises¹.

L’avantage fiscal de l’Ontario par rapport aux États-Unis s’est beaucoup rétréci en raison de la réforme fiscale fédérale qui a été mise en oeuvre aux États-Unis. Celle-ci comprenait une baisse du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour le faire passer de 35 % à 21 % et la possibilité pour les entreprises de passer en charges immédiatement le coût intégral de certains actifs amortissables.

Le gouvernement de l’Ontario a entendu des représentants du monde des affaires dire que la réforme fiscale américaine pourrait nuire à la province en transférant les investissements et les emplois vers les États-Unis. En septembre 2018, le ministre des Finances et le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario ont écrit au gouvernement fédéral pour l’encourager fortement à envisager des mesures comme l’amortissement immédiat d’actifs amortissables semblables à celles en vigueur aux États-Unis.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures, auxquelles la province fera pendant par l’entremise de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario. Ces mesures prévoient l’amortissement immédiat pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation, de même que pour l’équipement d’énergie propre et un incitatif pour l’investissement accéléré pour la majorité des autres actifs.

L’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario diminue le taux effectif marginal d’imposition (TEMI)² moyen de l’Ontario pour le faire passer de 16,0 % en 2018 à 12,6 % en 2019. Cette baisse du TEMI rendra l’Ontario plus à même d’attirer les investissements des entreprises à la suite de la réforme fiscale américaine. Le TEMI moyen des États-Unis est passé de 29,8 % en 2017 à 18,7 % en 2019.

En permettant l’amortissement accéléré des investissements des entreprises, l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario permet à celles-ci de réaliser de plus grandes économies d’impôt pendant la première année de mise en service d’un actif.

Le graphique 1.24 montre qu’à la suite de cet incitatif, une entreprise qui investit 1 million de dollars dans de la machinerie de fabrication pourrait économiser 187 500 $ au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés fédéral et ontarien pendant la première année, tandis qu’une entreprise qui investit 1 million de dollars dans du matériel de réseaux de données pourrait économiser 79 500 $ au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés fédéral et ontarien pendant la première année.

Se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail, pour plus de renseignements.

Réduire les coûts pour les entreprises

La vision du gouvernement de l’Ontario en matière d’économie a pour objectif, notamment, de favoriser la création d’emplois en réduisant les coûts pour les entreprises et en rendant l’Ontario plus compétitif. Les mesures prises pour maintenir le salaire minimum à 14 $ l’heure se traduiront pour les entreprises de la province par des économies directes qu’elles pourront investir dans des activités d’expansion.

La Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires a abrogé la hausse prévue du salaire minimum à 15 $ l’heure. Les hausses du salaire minimum seront fondées sur l’inflation et s’appliqueront à compter d’octobre 2020. Cette mesure fera diminuer les coûts pour les employeurs d’un montant estimé à 1,4 milliard de dollars en 2019, tout en maintenant la hausse précédente du salaire minimum pour les travailleurs à 14 $.

Le salaire minimum a atteint un sommet en Ontario, une fois prise en compte l’inflation³. En 2018, lorsqu’il a connu une hausse marquée, le prix des repas dans les restaurants de l’Ontario a augmenté de 6,5 % et le nombre d’emplois à temps partiel a diminué de 15 900 comparativement à l’année précédente. Le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure constitue une approche équilibrée qui donnera aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter. Cela favorisera la création d’emplois et protégera les emplois existants et les revenus.

Réduction des primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Le 1^er janvier 2019, le taux moyen des primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est passé de 2,35 $ en moyenne, à 1,65 $ par tranche de 100 $ de gains assurables de la masse salariale. Cette baisse représente une réduction de 29,8 % du taux de primes moyen à la WSIB qui survient après l’élimination d’un passif non capitalisé de longue date. Elle favorisera la compétitivité de l’Ontario en faisant économiser aux employeurs des coûts estimés à 1,45 milliard de dollars en 2019.

Conjuguée à un nouveau cadre de tarification de la WSIB en 2020, cette baisse contribuera à maintenir un système ontarien de santé et de sécurité au travail responsable, viable et en mesure de remplir ses obligations.

Comme il en a été fait mention dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement pour la population de l’Ontario procède à un examen opérationnel de la WSIB portant sur la surveillance financière, l’efficacité et l’efficience de la Commission. Les travailleurs de l’Ontario et leur famille méritent d’être assurés que la WSIB fonctionne efficacement, aujourd’hui et dans l’avenir, et les entreprises de l’Ontario méritent d’avoir la certitude que leurs primes sont gérées avec prudence.

L’examen de la WSIB fournira au gouvernement une vue en profondeur des opérations de la WSIB et comment ces dernières se mesurent aux pratiques exemplaires. L’examen opérationnel portera sur ce qui suit :

• surveillance financière : viabilité du fonds de l’assurance et contrôles;
• administration : efficacité de la structure actuelle de gouvernance et de gestion exécutive de la WSIB;
• efficience : rentabilité et efficacité des opérations, comparativement à ce qui se fait dans d’autres territoires de compétence et chez les assureurs du secteur privé.

L’examen soutiendra le travail du groupe d’étude qui passe en revue tous les organismes provinciaux. Voir la section A, Rétablir l’équilibre budgétaire de manière responsable et viable, du présent chapitre, pour de plus amples détails. On s’attend à ce que les résultats de l’examen soient présentés à la ministre du Travail d’ici la fin de 2019.

Réduire les coûts dans le secteur de la fabrication

Le secteur de la fabrication de l’Ontario contribue grandement à l’économie, représentant plus de 760 000 emplois directs et 91 milliards de dollars pour le PIB, soit 45 % de l’ensemble du secteur de la fabrication canadien. Cependant, ce secteur n’est plus aussi vigoureux qu’il l’a déjà été.

La structure de coûts non concurrentielle de l’Ontario a été un facteur important dans l’érosion de cette base industrielle, plus de 300 000 emplois du secteur de la fabrication ayant été perdus depuis 2003. Le gouvernement s’emploie à freiner cette érosion en rendant concurrentiels les coûts que les entreprises doivent assumer pour faire des affaires par rapport à ceux des États américains, qui sont les principaux concurrents de l’Ontario au chapitre des investissements. Grâce aux initiatives du gouvernement, le secteur de la fabrication devrait réaliser des économies de 1 milliard de dollars en 2019.

Réduire le fardeau réglementaire

Réduire la bureaucratie

Les règlements inutilement coûteux et souvent périmés sont un facteur important du coût élevé que les entreprises doivent assumer pour faire des affaires en Ontario. En octobre 2018, la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto déclarait qu’en 2017, il en coûtait environ 33 000 $ par année par entreprise en Ontario pour se conformer aux règlements, le coût le plus élevé de toutes les provinces. Des entreprises ont également indiqué que les coûts d’observation et les retards en Ontario sont pires qu’aux États-Unis, ce qui pousse les investissements et la création d’emplois au sud de la frontière. Le gouvernement réduit la bureaucratie et les règlements contraignants pour que les entreprises puissent prendre de l’expansion et créer de bons emplois.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, la province a annoncé son Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires, lequel prévoit la réduction de 25 % des contraintes réglementaires à la croissance des entreprises d’ici 2022. Le gouvernement a devancé cette échéance et l’a fixée à 2020 pour que les entreprises puissent profiter plus tôt des avantages concurrentiels de la réduction des contraintes réglementaires. Une fois que ces modifications auront toutes été mises en oeuvre, elles devraient permettre aux entreprises de l’Ontario de réaliser des économies continues de plus de 400 millions de dollars en coûts d’observation. Le gouvernement continuera son examen exhaustif des règlements applicables aux entreprises dans le but de simplifier et d’éliminer ceux qui sont inutilement compliqués, sont périmés, font double emploi et nuisent aux entreprises. Dans le cadre de ce processus d’examen, la province déposera un projet de loi distinctif sur la réduction du fardeau administratif, et ce, chaque automne et chaque printemps pendant tout son mandat, ainsi que de nombreux autres projets de loi d’envergure pendant l’année pour réduire la bureaucratie. L’automne dernier, le gouvernement a déposé deux importants projets de loi de ce genre.

Les mesures que prend le gouvernement pour réduire la bureaucratie ont déjà été reconnues comme un moyen de soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises. En janvier 2019, pour la première fois, un premier ministre de l’Ontario, le premier ministre Ford, a reçu le Prix Coupe-paperasse d’or⁴ de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Le gouvernement pour la population de l’Ontario a reçu une note A- de la FCEI, une amélioration par rapport à la note C+ accordée l’an dernier. Ce prix et cette note représentent l’aboutissement direct des mesures importantes qu’il a prises pour réduire le fardeau administratif et les obstacles à la croissance des entreprises.

Rétablir la compétitivité de l’Ontario

L’Assemblée législative a adopté récemment la Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario qui prévoit plus de 30 mesures pour réduire le fardeau réglementaire des entreprises en diminuant les coûts, en harmonisant les exigences réglementaires avec celles des autres territoires de compétence, en mettant fin aux doubles emplois et en atténuant les obstacles aux investissements. Ces mesures prévoyaient, par exemple :

• exempter le secteur de l’automobile des exigences relatives aux garde-corps pour les convoyeurs afin d’harmoniser davantage la réglementation avec celle des administrations américaines;
• permettre l’utilisation des documents en format électronique au titre de l’entente appelée International Registration Plan (IRP), ce qui faciliterait pour les chauffeurs de camion la confirmation de leurs titres et réduirait la paperasserie;
• simplifier et mettre à jour des règles relatives aux mécaniciens qui assurent le fonctionnement des chaudières et des appareils sous pression en permettant au gouvernement d’approuver des règles actualisées plus efficaces pour les entreprises tout en protégeant la sécurité du public.

Modifier les règlements relatifs à l’emploi pour favoriser la création d’emplois

Le plan du gouvernement pour la population atténue le fardeau de la réglementation pour les entreprises, afin de stimuler la création d’emplois et d’instaurer un environnement propice à la croissance. La Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires a éliminé de nombreux règlements régissant le travail qui étaient préoccupants pour les entreprises. Cette mesure et d’autres initiatives semblables réduiront les coûts et le fardeau administratif pour les employeurs, protégeront les emplois et contribueront à faire en sorte que l’Ontario soit ouvert aux affaires et à l’emploi.

Plan directeur pour un Ontario ouvert à l’emploi

Modernisation des programmes de soutien aux entreprises

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 : Un plan pour la population, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen de tous les programmes de soutien aux entreprises pour déterminer s’ils sont efficaces, s’ils font un usage optimal des ressources et s’ils sont viables. Cet examen a révélé que les programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario n’étaient pas alignés sur les priorités du gouvernement, étaient fragmentés parmi de multiples ministères et ne permettaient pas d’obtenir des renseignements suffisants pour en évaluer la valeur, l’efficience et l’efficacité, limitant ainsi sérieusement la compréhension du rendement des investissements faits par les contribuables. L’examen a renforcé les conclusions tirées entre autres par la vérificatrice générale de l’Ontario et le directeur de la responsabilité financière, soit que ces programmes n’étaient pas transparents, ne constituaient pas un usage responsable et judicieux de l’argent des contribuables, et ne donnaient pas des résultats économiques clairs.

Se fondant sur les recommandations découlant de l’examen, le gouvernement présente le Plan directeur pour un Ontario ouvert à l’emploi, un plan qui modernisera les programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario et veillera à ce qu’ils contribuent à la création d’emplois et la croissance économique. Ce plan directeur est fondé sur quatre principes clés :

• Accessibilité : Les programmes seront conviviaux et plus facilement accessibles, ce qui facilitera la présentation des demandes;
• Responsabilité financière : Les programmes feront appel à des séries de concours et à des outils viables financièrement, et seuls les projets démontrant qu’ils représentent la plus grande valeur pour les contribuables recevront du soutien;
• Coordination et flexibilité : Les programmes réduiront le double emploi parmi les ministères et feront en sorte qu’ils répondent aux besoins des entreprises; 
• Efficacité : Les programmes seront évalués en fonction de leur incidence et de l’atteinte de leurs objectifs.

À l’avenir, les programmes de soutien aux entreprises seront axés sur quatre priorités économiques : talent; recherche et commercialisation; entrepreneuriat et croissance; et attraction des investissements. Pour éviter que des entreprises ne soient pas en mesure d’accéder à ces soutiens en raison de l’industrie dont elles font partie ou de leur emplacement, chaque programme aura une perspective régionale, sectorielle et axée sur la transparence. Cela assurera que les propositions d’investissement sont évaluées en fonction de leur capacité de relever les défis et de tirer parti des occasions se présentant dans des industries et des régions en particulier, et d’assurer une répartition équitable et transparente de la prospérité et de la croissance.

Des détails sur le premier programme de soutien aux entreprises élaboré selon les principes du Plan directeur pour un Ontario ouvert à l’emploi seront annoncés à l’automne 2019.

Conformément à l’annonce faite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, la province passe en revue le soutien accordé pour la recherche-développement (R-D) afin de s’assurer qu’il est efficace et efficient. Au cours des prochains mois, le gouvernement consultera les entreprises en vue d’élaborer un plan qui permettra aux entrepreneurs ontariens d’avoir un meilleur accès au soutien accordé par la province pour la R-D.

Dans le cadre de son examen, la province se penchera sur le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, un crédit de 8 % sur les dépenses en R-D pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que sur d’autres incitatifs fiscaux liés à la R-D. Les entreprises qui demandent ce crédit peuvent aussi se prévaloir du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement de 3,5 % et du Crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental de 35 % du gouvernement fédéral pour ces mêmes dépenses.  

L’examen portera sur le niveau approprié de soutien fiscal pour la R-D pour les entreprises en tenant compte des conclusions de recherches sur l’analyse des coûts et des avantages des crédits d’impôt sur la R-D⁵.

Chercher des moyens de soutenir le développement économique régional

Les déséquilibres régionaux persistent dans le rendement économique, et la croissance économique demeure plus faible dans certaines régions de l’Ontario que d’autres. La Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi du gouvernement contribuera à créer un climat qui soutient le développement économique et la création d’emplois dans toutes les régions de la province.

L’emploi a connu une croissance dans toutes les régions de l’Ontario en 2018. Pourtant, en dépit de ces gains, les niveaux d’emploi dans le Sud-Ouest et dans l’Est de l’Ontario n’ont guère changé au cours de la dernière décennie. En outre, l’emploi dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario n’a toujours pas atteint son niveau d’avant la récession. Par ailleurs, la région du grand Toronto (RGT) a enregistré plus des deux tiers des nouveaux emplois nets entre 2003 et 2018, même si elle représentait en moyenne seulement 46 % de la population de l’Ontario pendant la même période. De plus, selon un rapport du Mowat Centre daté de février 2019, des baisses marquées du revenu d’emploi ont été constatées dans certaines villes de l’Ontario et dans un arc entourant la RGT. Ces baisses découlent surtout des pertes d’emplois survenues dans le secteur de la fabrication au sein de ces régions⁶.

Peu d’entreprises connaissent la gamme de programmes régionaux de soutien aux entreprises qui existent actuellement. De surcroît, ces programmes fournissent du soutien à un nombre limité d’entreprises et il est difficile d’y accéder. Pour fournir un soutien plus global et plus efficace, la province cherche des moyens d’améliorer les soutiens régionaux, notamment par l’entremise du régime fiscal. En outre, pour s’assurer qu’il y a des occasions d’emploi dans toutes les régions de la province, le gouvernement revoit ses programmes de subventions actuels qui soutiennent le développement économique régional.

Soutenir l’entrepreneuriat par la réforme du système d’approvisionnement

On retrouve en Ontario quelques-uns des meilleurs innovateurs et entrepreneurs du monde. Cependant, bon nombre de ces entreprises à forte croissance et à fort potentiel ont de la difficulté à obtenir des contrats du gouvernement adjugés par voie de concours. L’Ontario cherchera des occasions de réserver une partie des fonds des ministères consacrée à la recherche-développement (R-D) pour les entrepreneurs de l’Ontario afin qu’ils puissent trouver des solutions aux problèmes technologiques auxquels fait face le gouvernement. La province tiendra des consultations dans les mois à venir pour élaborer un plan en vue d’utiliser à meilleur escient les fonds de l’Ontario consacrés à la R-D.

Élargir la portée du Programme d’appui à la francophonie ontarienne

À l’appui des efforts du gouvernement pour un Ontario ouvert aux affaires, la province élargit la portée de son Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin d’y inclure une composante de développement économique dans la communauté francophone en plus d’un profil du rôle des entreprises et des entrepreneurs pour les économies locales et régionales.

Le programme continuera de soutenir les projets communautaires et fournira également du financement aux entreprises, aux entrepreneurs et aux organismes francophones sans but lucratif pertinents pour soutenir les initiatives qui favorisent la croissance économique et culturelle de la communauté francophone.

Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario

Le secteur de l’automobile est la pierre angulaire de l’économie ontarienne, soutenant des centaines de milliers d’emplois directs et indirects dans les collectivités de la province. Cependant, depuis 2003, il s’est perdu plus de 300 000 emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario, dont un grand nombre dans le secteur de l’automobile. En outre, la production de véhicules dans la province a chuté de près de 30 % depuis l’an 2000 et maintenant, General Motors (GM) ferme son usine d’assemblage d’Oshawa.

Le gouvernement aide l’industrie de l’automobile à prendre de l’expansion et à créer de bons emplois. Le plan du gouvernement Piloter la prospérité vise à instaurer les conditions qui permettront au secteur de l’automobile de prospérer et de croître en Ontario. Le plan décennal montre comment l’industrie, le secteur de la recherche et de l’éducation, ainsi que les trois ordres de gouvernement peuvent collaborer pour renforcer la compétitivité du secteur. Le plan comprend un engagement de plus de 40 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour soutenir la compétitivité et l’innovation dans le secteur.

Le plan Piloter la prospérité est conçu pour accroître le leadership de l’Ontario en Amérique du Nord pour l’assemblage d’automobiles et la production de pièces, et positionner l’Ontario en tant que chef de file dans l’élaboration, la commercialisation et l’adoption de technologies de fabrication de pointe et de mobilité. Ce leadership s’applique aussi aux nouvelles innovations, telles que les technologies de piles à hydrogène. La convergence unique en Ontario des expertises en fabrication d’automobiles ainsi qu’en technologie de l’information et des communications (TIC) donne à la province un avantage majeur en matière de conception et de construction des véhicules de la prochaine génération. Le plan Piloter la prospérité s’appuie sur trois piliers stratégiques.

Le travail visant à soutenir le secteur de l’automobile est bien amorcé. Le gouvernement crée un climat d’affaires concurrentiel pour le secteur de l’automobile en annulant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, en éliminant les dispositions accablantes du projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, en revoyant les prix de l’électricité et en réduisant les impôts ainsi que les contraintes réglementaires coûteuses et inutiles. De plus, le gouvernement préconise fortement l’élimination des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, deux intrants essentiels du secteur de l’automobile. Permettre les essais sur route des véhicules autonomes et mettre en oeuvre la Stratégie pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire favorisent l’innovation dans le secteur. Pour faire en sorte que l’industrie ait accès aux travailleurs qualifiés dont elle a besoin, le gouvernement modernise le système d’apprentissage et de formation dans les métiers spécialisés et augmente l’apport de diplômés en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).

Le plan Piloter la prospérité contribuera à protéger les emplois et à offrir du soutien aux travailleurs touchés par les fermetures d’usine. Quand GM a annoncé son intention de fermer son usine d’assemblage d’Oshawa à la fin de 2019, le premier ministre Ford a autorisé Emploi Ontario à déployer ses Services de formation pour un réemploi rapide afin d’aider les travailleurs à trouver un autre emploi le plus rapidement possible. En outre, une des mesures immédiates de la stratégie a été de lancer le projet pilote de mise à l’essai des insignes numériques, qui fournira aux chômeurs et aux travailleurs à risque les compétences et les attestations d’études reconnues par les employeurs.

La phase 2, qui sera lancée plus tard cette année, s’appuiera sur les travaux de la phase 1 et portera sur les occasions et les défis à long terme qui se présenteront pour le secteur.

Soutenir les petites et moyennes entreprises

Défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) est une priorité du gouvernement. Plus de 470 000 PME réparties dans toute la province fournissent du travail à environ le tiers des travailleurs de l’Ontario. Elles sont l’épine dorsale des collectivités, procurant de bons emplois aux familles, et c’est pourquoi le gouvernement est déterminé à assurer leur réussite et leur croissance. Les efforts du gouvernement pour sabrer dans la bureaucratie et réduire les coûts pour les entreprises favorisent déjà les petites entreprises, et cela continuera.

Par exemple, le gouvernement offre des services à guichet unique aux investisseurs qui souhaitent établir ou agrandir leur entreprise en Ontario. Il fournit notamment des renseignements sur les occasions d’affaires et des opinions sur les marchés, ainsi que des solutions et des services consultatifs axés sur les clients, en plus de faciliter l’établissement de liens entre les entreprises et de connexions professionnelles. Ces services se trouvent à www.investinontario.com.

La province fournit la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, qui fait passer le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de 11,5 % à 3,5 % pour le revenu admissible des petites entreprises. L’Ontario aide les petites entreprises en ne mettant pas en oeuvre une mesure annoncée par le précédent gouvernement de l’Ontario qui aurait progressivement éliminé l’avantage que procure le taux d’imposition inférieur applicable aux petites entreprises pour les sociétés ayant des revenus tirés d’investissements passifs de plus de 50 000 $ dans une année d’imposition. Cette mesure aurait haussé les impôts d’un montant pouvant atteindre 40 000 $ par année pour quelque 7 900 petites entreprises de l’Ontario.

Le gouvernement reste déterminé à réduire de 8,7 % le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises.

Diminuer les coûts pour les entreprises – Exemples

Aider les petites entreprises à se développer – Illustration d’économies réalisées par un petit restaurant

Le gouvernement continue d’aider les petites entreprises de l’Ontario à faire des économies immédiates ainsi qu’à se développer et à créer des emplois.

Pour illustrer l’incidence de ces mesures, prenons l’exemple d’un petit restaurateur, Raj, qui a sept employés, dont quatre étudiants qui touchent le salaire minimum. L’annulation par le gouvernement de la taxe punitive sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et la réduction des primes à la WSIB permettront à l’entreprise de Raj d’économiser 855 $ cette année; grâce au maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure, Raj peut économiser 5 750 $ de plus.

Grâce au nouvel Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et aux mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré, Raj économisera 1 715 $, ce qui représentera au total des économies nettes de 8 115 $ en 2019, même après avoir pris en compte la taxe punitive sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral et la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Raj pourra réinvestir cet argent pour développer son entreprise, acheter d’autres fournitures et engager plus d’employés.

Le graphique 1.28 illustre l’allégement combiné, pour la petite entreprise, de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et des mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré, de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, du maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure, de la réduction des primes à la WSIB et de la réduction par le gouvernement fédéral des cotisations au régime d’assurance-emploi (a.-e.). Il montre également les effets négatifs de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral et de la hausse des cotisations au RPC pour le restaurant de Raj.

Stimuler le secteur de la fabrication de l’Ontario – Illustration d’économies réalisées par un fabricant

Le gouvernement s’emploie à faire de l’Ontario une destination de prédilection pour l’investissement et la création d’emplois et s’assurer que des occasions d’emploi existent dans chaque région de la province.

Pour illustrer l’incidence de ces mesures, imaginons un fabricant de pièces d’automobiles appelé Prospérité, qui compte 210 employés, dont 24 qui touchent le salaire minimum. L’annulation par le gouvernement de la taxe punitive sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange permettra à Prospérité d’économiser environ 10 000 $ cette année, tandis que le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure lui fera épargner 39 325 $. La réduction des primes à la WSIB permettra à Prospérité d’économiser plus de 57 000 $.

Grâce au nouvel Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario, combiné aux mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré, Prospérité pourra économiser 173 750 $ de plus. Les économies nettes totales en 2019 seront de 264 700 $, même après avoir pris en compte la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral et la hausse des cotisations au RPC. Prospérité pourra réinvestir cet argent pour acheter de nouvelles machines et engager d’autres personnes.

Le graphique 1.29 illustre l’allégement combiné, pour l’entreprise, de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et des mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré, de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, du maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure, de la réduction des primes à la WSIB et de la réduction par le gouvernement fédéral des cotisations au régime d’a.-e. Il montre également les effets négatifs de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral et de la hausse des cotisations au RPC pour l’entreprise.

Édifier un secteur postsecondaire innovateur et durable

Rendre les frais de scolarité plus abordables

Rendre les études postsecondaires plus abordables s’inscrit dans le plan du gouvernement pour faire en sorte que les gens aient la formation et les compétences nécessaires pour occuper des emplois bien rémunérés. Reconnaissant que c’est en Ontario que les frais de scolarité au premier cycle sont les plus élevés au Canada⁷, le gouvernement diminue le taux de ces frais de 10 % à compter de l’année scolaire 2019-2020 pour chaque étudiante et chaque étudiant admissibles au financement inscrits dans un collège ou une université financé par les deniers publics de la province. Le nouveau cadre des frais de scolarité gèlera également les frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021.

La réduction historique des frais de scolarité par le gouvernement, qui représentera la première baisse des frais de scolarité dans l’ensemble des programmes admissibles à du financement, constatera pour les étudiantes et étudiants et leur famille un allégement de quelque 450 millions de dollars au titre des frais de scolarité. Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme collégial verront leurs frais de scolarité baisser en moyenne de 340 $ et pour les étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de premier cycle en arts et en sciences, cette baisse sera en moyenne de 660 $. Beaucoup d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un programme universitaire professionnel ou de deuxième ou troisième cycle économiseront plus de 1 000 $ par année.

Pour les établissements, le nouveau cadre des frais de scolarité comportera une prévisibilité pluriannuelle. Le gouvernement administrera un fonds pour aider les plus petits établissements du Nord à s’adapter à la baisse des frais de scolarité.

Donner le choix aux étudiants

Les étudiantes et étudiants assument d’autres coûts en plus de leurs frais de scolarité. Ces frais auxiliaires soutiennent un large éventail de groupes et de services sur les campus et peuvent atteindre 2 000 $ par année scolaire. Le gouvernement lance l’Initiative pour la liberté de choix des étudiants qui permet aux étudiantes et aux étudiants de choisir quels frais accessoires non essentiels ils souhaitent acquitter. Les établissements devront offrir une option en ligne permettant aux étudiantes et aux étudiants de choisir les frais non essentiels qu’ils ne souhaitent pas payer. Les frais applicables au financement d’importants services et établissements sur les campus, comme les ententes en vigueur liées aux laissez-passer de transport en commun, et ceux qui soutiennent des initiatives essentielles de santé et de sécurité resteront obligatoires.

Rétablir la viabilité financière du RAFEO

Selon un récent rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario, le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) n’est plus financièrement viable, avec des coûts prévus pouvant atteindre 2 milliards de dollars par année d’ici l’exercice 2020-2021⁸. Ce montant représente une augmentation nette de 50 % comparativement à l’exercice 2016-2017. Le rapport note également que même si le nombre de bénéficiaires de bourses du RAFEO a augmenté de 25 %, la hausse des effectifs a été de seulement 1 % dans les universités et 2 % dans les collèges.

Le gouvernement prend des mesures immédiates pour rétablir la viabilité financière du RAFEO et orienter l’aide financière vers les étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.

Établir des incitatifs pour la réussite

Pour rétablir la responsabilisation dans le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario, il faut s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les deniers publics fournissent les résultats économiques positifs dont les étudiantes et étudiants et la population de l’Ontario ont besoin et qu’ils forment les gens en vue des emplois de l’avenir.

Les ententes de mandat stratégiques (EMS) sont des ententes bilatérales négociées entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et les 45 collèges et universités de la province financés par les deniers publics. Le 31 mars 2020, les EMS actuelles expireront et de nouvelles ententes devront être en place avant cette date. Pendant de nombreuses années, une petite proportion seulement du financement était liée au rendement (1,4 % pour les universités et 1,2 % pour les collèges) dans le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.

Dans le cadre de la prochaine série d’EMS, l’Ontario deviendra un chef de file national pour ce qui est du financement fondé sur les résultats en liant 60 % du financement au rendement d’ici l’année scolaire 2024-2025. Pendant la première année d’application de ces ententes, 25 % du financement sera lié aux résultats. Cette proportion augmentera de 10 % chaque année pendant trois ans et de 5 % pendant la dernière année pour atteindre 60 % en 2024-2025.

Le nombre total de mesures sera également réduit pour passer de 38, dans le cas des collèges, et 28, dans le cas des universités, à 10 pour chaque secteur. Les dix mesures s’alignent sur les priorités du gouvernement touchant les compétences et les résultats en matière d’emploi ainsi que l’incidence économique et communautaire. Les établissements pourront prioriser les mesures en fonction de leurs propres objectifs stratégiques et seront évalués par rapport à ces cibles selon leur rendement historique. Ces changements réduiront la fastidieuse présentation de rapports pour les établissements tout en assurant leur viabilité en mettant l’accent sur leurs atouts et leurs différences.

Les nouvelles EMS feront en sorte que le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario sera fondé sur une amélioration différenciée et offrira des programmes davantage axés sur les demandes du marché du travail.

Assurer une main-d’oeuvre dynamique dans les universités

L’âge moyen de départ à la retraite des membres du corps professoral augmente⁹, ce qui donne à penser que les employés demeurent en poste plus longtemps, limitant le roulement qui permettrait de faire place à des professionnels en début de carrière qui amèneraient de nouvelles méthodes d’enseignement en plus d’accroître la diversité. Cela a des conséquences sur les coûts, car ces employés touchent généralement les traitements les plus élevés et bénéficient des avantages sociaux les plus coûteux. Dans certains cas, ces employés reçoivent en même temps leur traitement et leur rente de retraite.

C’est pourquoi le gouvernement propose d’apporter des modifications à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités qui, si elles sont adoptées, permettraient d’assurer la viabilité du secteur de l’enseignement postsecondaire et le renouvellement du personnel. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités consultera le secteur pour déterminer les meilleures mesures à prendre pour y parvenir.

Maximiser les occasions de commercialisation

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario font des recherches de grande qualité par l’entremise des accélérateurs et incubateurs d’entreprises sur les campus, ce qui contribue à l’économie d’aujourd’hui fondée sur l’innovation. Cependant, il y a encore plus à faire pour renforcer la position de la province en matière de propriété intellectuelle et maximiser les occasions de commercialisation pour la croissance économique.

C’est pourquoi le gouvernement mettra sur pied un comité d’experts qui aura pour tâche d’élaborer un plan d’action en vue d’établir un cadre provincial sur la propriété intellectuelle et de maximiser les occasions de commercialisation, spécifiquement pour le secteur de l’enseignement postsecondaire. Ce comité pourrait être composé de représentants des secteurs de l’enseignement postsecondaire, de l’industrie, de l’innovation, du capital de risque et de l’investissement, des domaines bancaire et financier, ainsi que d’experts en recherche médicale et en droit de la propriété intellectuelle.

Former une main-d’oeuvre qualifiée

Réformer le système d’apprentissage et soutenir les métiers spécialisés

Les métiers spécialisés de l’Ontario offrent des carrières qui mènent à des emplois permanents, cruciaux pour la santé et la croissance de l’économie. Les occasions d’apprentissage aident les entreprises à trouver de nouveaux talents, tout en dotant les travailleurs des compétences pratiques et des qualifications dont l’économie a besoin aujourd’hui et pour l’avenir.

Le plan du gouvernement visant à améliorer le système d’apprentissage et des métiers spécialisés :

• réduit les contraintes réglementaires imposées aux entreprises, aux apprentis et aux compagnons;
• comble l’écart de compétences en établissant des programmes qui encouragent les Ontariennes et Ontariens à choisir des métiers spécialisés, à suivre un programme de recyclage professionnel et à prendre conscience des avantages qu’offrent des emplois bien rémunérés dans les métiers;
• revoit la structure d’apprentissage en Ontario et met en oeuvre des réformes visant à accroître l’accès aux occasions d’apprentissage.

À l’automne 2018, le gouvernement a déposé la Loi pour un Ontario ouvert aux affaires, prévoyant la réduction des ratios compagnon-apprenti, un moratoire sur les classements et les reclassements des métiers, et l’élimination progressive des activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario.

La vision du gouvernement pour un système d’apprentissage et de métiers spécialisés moderne et axé sur la clientèle sera mise en oeuvre par l’entremise des initiatives suivantes qui visent :

• à établir un nouveau cadre de gouvernance par l’entremise de nouvelles mesures législatives visant à remplacer la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage;
• à encourager les employeurs à participer au système d’apprentissage par l’entremise d’un nouveau programme d’incitatifs financiers pour inciter les employeurs à se regrouper et à former des apprentis;
• à moderniser la prestation des services en apprentissage par l’élaboration d’un nouveau système numérique pour servir les clients en personne, y compris un portail numérique à guichet unique pour les apprentis;
• à promouvoir l’apprentissage et les métiers spécialisés comme un choix de cheminement de carrière pour tous les élèves de la maternelle jusqu’à la 12^e année.

Une partie de cette modernisation comprend un nouveau cadre souple qui permet la formation et l’accréditation dans un métier ou dans un ensemble de compétences polyvalentes, ce qui permettrait la formation et l’accréditation à l’intérieur des métiers et entre ceux-ci.

Cette démarche intégrée et durable, à étapes multiples, souligne l’engagement de la province à doter plus de personnes des compétences nécessaires pour trouver des emplois de qualité par l’entremise de l’apprentissage.

Préparer plus de personnes pour l’emploi

La population de l’Ontario mérite d’avoir les compétences dont elle a besoin pour trouver un bon emploi. Malheureusement, les services actuels sont fragmentés et ne fournissent pas toujours aux chercheurs d’emploi une voie claire vers un emploi. Une proportion importante de la main-d’oeuvre de l’Ontario demeure sous-utilisée. En fait, il y avait environ 811 000 travailleurs sous-utilisés dans toute la province l’année dernière¹⁰.

C’est pourquoi le gouvernement entreprendra un examen de tous les programmes de soutien à la formation et à l’emploi pour accroître la participation des secteurs privé et à but non lucratif ainsi que pour établir une méthode de financement fondée sur les résultats de manière à mieux jumeler les Ontariennes et Ontariens en chômage ou sous-employés et les emplois disponibles.

La refonte du programme Deuxième carrière et d’autres programmes de formation professionnelle

La formation professionnelle peut être cruciale pour aider les gens à trouver un emploi et les employeurs à créer des emplois et combler les postes vacants. Par contre, selon le Rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, la majorité des clients du programme Deuxième carrière d’Emploi Ontario n’ont pas réussi à trouver un emploi à temps plein dans leur nouvelle carrière¹¹.

C’est pourquoi, à compter de 2019, le gouvernement modifiera le programme Deuxième carrière et d’autres programmes de formation professionnelle pour faire en sorte que chaque dollar dépensé aide les chercheurs d’emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail. Cela comprendra un examen des soutiens financiers disponibles aux travailleurs mis à pied, afin d’assurer que les Ontariennes et Ontariens laborieux reçoivent l’aide nécessaire pour se recycler dans de nouveaux emplois quand ils perdent un emploi sans en être responsables. Cet examen comprendra les soutiens fournis aux employeurs qui veulent investir dans la formation pour leurs propres effectifs.

La refonte favorisera également l’élaboration d’un plus grand nombre de programmes d’attestation de courte durée ciblant les compétences que les employeurs recherchent et aidant les gens à trouver un emploi stable d’une manière plus efficace. Ce printemps, la province instaurera également un projet pilote de mise à l’essai des insignes numériques, ce qui créera de nouveaux programmes de formation dynamiques visant à aider les gens à acquérir les compétences recherchées par les employeurs.

Explorez votre future carrière

Le plan de l’Ontario visant à transformer les services d’emploi comprend un site Web mis à jour présentant de l’information sur le marché du travail. On y trouve 500 profils d’emploi pour aider les apprenants et les chercheurs d’emploi à explorer leur première ou leur seconde carrière, et à identifier les possibilités d’éducation, de formation et de recyclage professionnel. Le site Web (accessible à ontario.ca/emplois) facilitera la navigation vers le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada pour que les chercheurs d’emploi trouvent des débouchés et que les entreprises trouvent de bons travailleurs qui possèdent les compétences requises.

Surmonter les obstacles à l’emploi

Le système d’aide sociale de l’Ontario comprend le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Bien que ces programmes fournissent des soutiens essentiels aux personnes les plus vulnérables de la province, ce système disparate de prestations et de services n’aide pas les personnes à surmonter les obstacles à l’emploi et à l’autonomie financière.

• Dans un mois donné, 1 % seulement des bénéficiaires du programme Ontario au travail cessent de toucher des prestations parce qu’ils ont trouvé du travail.
• La moitié de ceux qui quittent le programme Ontario au travail finissent par revenir, quatre prestataires sur cinq y revenant en deçà d’un an.

C’est ce qui a motivé le gouvernement à réformer l’aide sociale : rétablir la dignité, réduire les formalités administratives et permettre aux bénéficiaires d’aide sociale d’accéder au marché du travail et d’y rester. Le plan de réforme favorisera les changements qui fournissent plus d’occasions aux bénéficiaires d’aide sociale d’obtenir de meilleurs résultats au chapitre de l’emploi.

Pendant que ce travail est en cours, les taux du programme Ontario au travail et du POSPH ont augmenté de 1,5 % à l’automne 2018.

Meilleurs résultats en emploi

Au cours de la prochaine année, le gouvernement augmentera le montant des gains que les bénéficiaires peuvent toucher avant que leurs prestations soient réduites. Cela donnera plus de soutien aux bénéficiaires entrant sur le marché du travail et augmentera les revenus pour ceux qui travaillent actuellement.

• Les bénéficiaires du programme Ontario au travail pourront conserver jusqu’à 300 $ des revenus qu’ils gagnent par mois, comparativement à 200 $ par mois actuellement, sans que cela n’ait d’incidence sur leurs prestations d’aide sociale.
• Les bénéficiaires du POSPH auront plus de souplesse grâce à une exemption de 6 000 $ par année, au lieu du montant actuel de 200 $ par mois.
• Les prestations seront réduites de 75 cents par dollar gagné en sus de ces montants pour encourager les bénéficiaires à participer davantage au marché du travail et à atteindre plus d’autonomie financière.

Les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario jouent également un rôle important pour ce qui est d’aider les chercheurs d’emploi, y compris les bénéficiaires d’aide sociale, à trouver et à conserver un emploi, et les employeurs à trouver les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin. Cependant, le système actuel de services d’emploi est fracturé et complexe, et n’est pas suffisamment axé sur l’obtention des résultats requis pour réussir.

Le gouvernement transformera les services d’emploi, en :

• aidant les chercheurs d’emploi à explorer leur première ou leur prochaine carrière, et à cerner les occasions d’études, de formation et de recyclage professionnel, grâce à un site Web d’information sur le marché du travail amélioré;
• gérant les services d’emploi plus efficacement en recrutant les gestionnaires du système de services d’emploi par l’entremise d’un nouveau processus concurrentiel ouvert aux organismes sans but lucratif, au secteur privé, aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux;
• offrant des soutiens complémentaires pour aider les bénéficiaires d’aide sociale vulnérables à franchir les obstacles et à accéder aux soutiens en matière d’emploi.

Réparer le système fragmenté et rétablir la responsabilité

Le plan de réforme de l’aide sociale comprend un autre élément clé : la réparation des éléments du système qui soit ne fonctionnent plus, soit fournissent un soutien inégal aux personnes dans le besoin. On s’emploiera surtout à rétablir la responsabilité et à faciliter la navigation dans le système.

Le gouvernement envisage de modifier l’Aide pour soins temporaires et la Prestation transitoire pour enfants afin de simplifier le système et de rendre les choses plus équitables entre les bénéficiaires de l’aide sociale et les autres familles ayant des enfants. Les détails de ces modifications seront annoncés dans les semaines à venir.

Le gouvernement lancera aussi plus d’options pour aider les bénéficiaires d’aide sociale à accéder aux renseignements relatifs à leurs prestations.

L’Ontario resserrera l’obligation de rendre compte des gestionnaires de services d’aide sociale et des gestionnaires du système prévu de services d’emploi afin d’aider les gens à atteindre leurs objectifs d’emploi.

Soutenir les personnes et les familles touchant un faible revenu d’emploi

Le gouvernement remet de l’argent dans les poches des familles à revenu faible ou moyen.

À compter de l’année d’imposition 2019, le nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) proposé procureraient un allégement fiscal aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent, y compris les personnes qui cessent de recevoir de l’aide sociale pour intégrer le marché du travail. Se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail, pour plus de renseignements.

Les familles à revenu faible ou moyen peuvent également profiter de la Prestation ontarienne pour enfants, qui augmentera avec le coût de la vie le 1^er juillet, passant d’un montant maximum de 1 403 $ à 1 434 $ par enfant par année.

Aider les employeurs à attirer des travailleurs qualifiés

La province répond aux besoins des employeurs ontariens en attirant les travailleurs spécialisés dont ils ont besoin grâce à des améliorations au Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Le POCI permet à l’Ontario de désigner aux fins de résidence permanente les personnes ayant les compétences scolaires et professionnelles nécessaires pour contribuer à l’économie de la province. Grâce à la modernisation du POCI, et parallèlement à ses autres initiatives, le gouvernement continuera de faire en sorte que les travailleurs de l’Ontario demeurent parmi les plus qualifiés pour l’économie moderne.

• Afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et du marché du travail, le gouvernement s’emploiera à accroître les professions admissibles au volet Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi afin d’y inclure les camionneurs et les préposés aux services de soutien à la personne.
• Pour que les petites collectivités puissent profiter des avantages de l’immigration, le gouvernement lancera une initiative pilote dans certaines collectivités afin de trouver des moyens novateurs pour amener les immigrants hautement qualifiés dans ces collectivités.
• Le gouvernement créera un volet spécialisé pour aider le secteur de la technologie de l’Ontario à attirer des travailleurs qualifiés.
• Pour élargir la base éventuelle de candidats du volet Entrepreneurs du POCI, le gouvernement en rééquilibrera les seuils touchant l’investissement et la valeur nette pour rendre l’Ontario compétitif par rapport aux autres provinces.

Les transferts relatifs au marché du travail

L’Ontario est déterminé à créer des emplois et à les protéger, tout en formant une main-d’oeuvre qualifiée et concurrentielle. C’est pourquoi la province demande au gouvernement fédéral de fournir du financement suffisant pour les programmes de formation et de compétences. Les programmes fédéraux doivent être élaborés de concert avec la province pour qu’ils répondent aux besoins particuliers du marché du travail de l’Ontario.

Atténuer les obstacles au commerce et protéger les emplois

Le commerce avec les autres pays et provinces est crucial pour favoriser l’emploi et la croissance à l’échelle de la province, et permettre aux entreprises de toute la province de prospérer dans une économie mondiale hautement concurrentielle. Les exportations internationales de biens et de services de l’Ontario soutiennent environ un emploi sur cinq dans la province et, en 2018, leur valeur dépassait le tiers du PIB provincial. Le commerce des services est devenu plus important pour la province; au cours des 10 dernières années, le nombre d’exportations internationales de services a presque doublé. L’Ontario s’illustre également comme chef de file au chapitre du commerce interprovincial, ayant expédié pour 152 milliards de dollars de biens et de services vers les autres provinces et les territoires en 2018, ce qui correspond presque au double du Québec, qui suit juste après.

Le gouvernement permet à un plus grand nombre de travailleurs de trouver de bons emplois, à l’échelle locale, en encourageant le commerce tant au Canada qu’à l’étranger.

Gérer les conséquences de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Chaque année, l’Ontario exporte des produits aux États-Unis pour une valeur d’environ 160 milliards de dollars. L’Ontario est la principale destination des exportations de 19 États américains et la deuxième en importance pour neuf autres. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), signé le 30 novembre 2018, s’appuiera sur cette réussite tant pour l’Ontario que pour ses partenaires commerciaux au sud de la frontière.

Le gouvernement de l’Ontario soutient les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui ont été conservés dans l’ACEUM, dont le commerce libre de droits de douane, un tribunal de commerce indépendant, les dispositions relatives à l’admission temporaire et l’exemption culturelle. Ces éléments clés de l’Accord aideront à préserver les centaines de milliers d’emplois partout en Ontario qui dépendent du commerce avec les États-Unis. Bien que la province se réjouisse de ces résultats, elle est déçue que l’ACEUM n’ait pas déclenché la levée des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium. L’Ontario demeure préoccupé par les nombreuses concessions qui ont été faites dans l’Accord.

Plus particulièrement, en vertu de l’ACEUM, le Canada devra prolonger la période actuelle de protection des marchés pour les médicaments biologiques (lesquels traitent des maladies comme le cancer, l’arthrite rhumatoïde et le diabète) pour la faire passer de huit à 10 ans. L’ACEUM retardera et diminuera peut-être la disponibilité des médicaments biosimilaires qui offrent des bienfaits thérapeutiques hautement comparables aux médicaments biologiques, à un coût beaucoup moins élevé, ce qui augmentera les coûts pour les régimes publics et privés d’assurance-médicaments, les fournisseurs de soins de santé et les patients de l’Ontario.

Le gouvernement se montre aussi très préoccupé par l’ensemble des concessions que le gouvernement fédéral a acceptées en vertu de l’ACEUM pour les secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre. Ces concessions englobent un accès accru au marché des produits laitiers, de la volaille et des oeufs du Canada, l’élimination de la classe de lait 6/7, les contraintes d’exportation pour certains produits laitiers et les exigences supplémentaires relatives aux rapports sur les produits laitiers. On estime que le secteur laitier canadien cédera 3,59 % de son accès au marché en vertu de l’ACEUM.

S’opposer aux tarifs sur l’aluminium et l’acier

Les secteurs de l’acier et de l’aluminium en Ontario emploient 20 000 personnes et leur contribution au PIB provincial s’est élevée à 2 milliards de dollars en 2017, ce qui représente une hausse de 60 % depuis la dernière récession. Depuis juin 2018, l’imposition des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium, de même que les représailles canadiennes, ont perturbé les chaînes d’approvisionnement hautement intégrées des rapports commerciaux entre le Canada et les États-Unis, ce qui a eu des répercussions économiques défavorables des deux côtés de la frontière.

Deux tiers des emplois dans le secteur de l’acier au Canada se trouvent en Ontario et la province continue de subir les contrecoups des tarifs imposés par les États-Unis. En décembre 2018, les exportations et les importations d’acier entre l’Ontario et les États-Unis avaient diminué de 47 % et de 57 % respectivement, depuis l’imposition des tarifs. De plus, le prix de l’acier utilisé par les entreprises canadiennes avait augmenté de 14 % en un an seulement.

Le gouvernement de l’Ontario se réjouit de l’annonce faite le 11 mars 2019 relativement à l’Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l’innovation. Les contributions non remboursables de 100 millions de dollars offertes aux petites et moyennes entreprises de fabrication qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’acier et de l’aluminium leur permettront d’accroître leur productivité et leur compétitivité dans la province. Cela dit, la province croit qu’il faut faire plus à ce chapitre.

Dans une lettre conjointe envoyée au gouvernement fédéral le 4 février 2019, le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, et le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec ont fait remarquer que les tarifs imposés par les États-Unis ont des répercussions négatives et disproportionnées sur les secteurs de l’acier et de l’aluminium en Ontario et au Québec. Dans cette lettre, les gouvernements affirment qu’il est essentiel que le gouvernement fédéral obtienne le retrait de tous les tarifs sur l’acier et l’aluminium canadiens. L’Ontario continuera de demander au gouvernement fédéral de faire pression sur l’administration américaine pour qu’elle retire sans délai et en permanence ses tarifs sur l’acier et l’aluminium canadiens, et pour s’assurer qu’aucun autre obstacle au commerce, comme l’imposition de quotas, ne sera mis en place.

Récemment, l’Ontario a demandé au gouvernement fédéral d’examiner attentivement les conséquences néfastes et imprévues des représailles tarifaires du Canada sur le secteur de la navigation. Selon l’association Boating Ontario, l’industrie maritime génère des revenus de l’ordre de 10 milliards de dollars dans l’ensemble du pays et fournit des emplois à 75 000 Canadiennes et Canadiens. L’Ontario représente plus de 40 % de l’industrie de la navigation et génère des revenus de 4 milliards de dollars chaque année.

Le gouvernement de l’Ontario continuera d’attirer l’attention de ses homologues des États-Unis sur les répercussions négatives de ces tarifs et fera ressortir les avantages mutuels que confèrent le libre-échange et le commerce ouvert. Le 22 février 2019, le premier ministre Doug Ford a rencontré Robert Lighthizer, représentant au commerce des États-Unis, à Washington, afin de discuter du partenariat commercial prospère et de longue date entre l’Ontario et les États-Unis. De plus, le premier ministre a rencontré Kelly Knight Craft, ancienne ambassadrice des États-Unis au Canada, David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis, le gouverneur de l’Illinois, J.B. Pritzker, le gouverneur de l’Indiana, Eric Holcomb, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, le gouverneur du Minnesota, Tim Walz, et le gouverneur du Tennessee, Bill Lee. Ces rencontres ont permis au premier ministre de défendre les intérêts de l’Ontario sur certains enjeux clés, comme les tarifs américains sur l’acier et l’aluminium, qui ont une incidence négative sur les gens et les entreprises des deux côtés de la frontière, ainsi que l’imposition possible de tarifs américains sur le secteur automobile.

S’élever contre les politiques « Buy American »

Au cours des dernières années, la politique sur les achats préférentiels aux États-Unis, « Buy American », et d’autres politiques d’approvisionnement discriminatoires ont été adoptées aux États-Unis, tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle des États. Ces politiques prônent l’utilisation des biens et des services fabriqués aux États-Unis dans le cadre des marchés gouvernementaux, ce qui diminue les occasions offertes aux entreprises et aux travailleurs de l’Ontario et défavorise nettement un certain nombre d’industries clés de la province lorsqu’elles soumissionnent pour des marchés publics aux États-Unis.

Une campagne populaire fructueuse a été lancée en Ontario pour renverser la mesure législative sur les achats préférentiels aux États-Unis que le gouvernement américain a instaurée dans le cadre de son plan de sauvetage en 2009. L’Ontario continuera d’exercer son leadership en surveillant étroitement l’évolution de la politique d’achat à l’échelle infranationale. Le gouvernement consultera directement les législateurs dans les États qui songent à adopter des mesures législatives sur les achats préférentiels aux États-Unis afin de faire ressortir les avantages des marchés d’approvisionnement ouverts et d’empêcher la promulgation de nouvelles lois qui limiteraient les possibilités économiques pour les entreprises de l’Ontario.

La province est également bien préparée à l’adoption de toute mesure législative américaine et à intervenir de façon proactive. Advenant qu’un ou plusieurs États américains mettent en oeuvre des mesures législatives sur les achats préférentiels aux États-Unis, le gouvernement de l’Ontario sera enclin et apte à répondre de manière proportionnelle. De plus, le gouvernement de l’Ontario a fait appel au gouvernement fédéral afin qu’il prenne des mesures immédiates pour s’opposer à ces dispositions punitives et en demander l’abolition.

L’Ontario et les États-Unis bénéficient tous les deux d’une relation économique forte et équilibrée, y compris grâce au caractère ouvert des procédures d’approvisionnement des gouvernements. L’Ontario travaillera sans relâche afin de soutenir les travailleurs ontariens et d’instaurer un milieu stable et concurrentiel qui protège les travailleurs, crée des emplois et des possibilités et favorise la croissance.

Soutenir les producteurs de bois d’oeuvre résineux de l’Ontario

La foresterie est un moteur important de l’économie de la province : elle emploie plus de 50 000 personnes et soutient un nombre important d’emplois dans le Nord de l’Ontario. Après l’expiration de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis de 2006 en octobre 2015, les États-Unis ont imposé des droits compensateurs et antidumping finaux s’appliquant au bois d’oeuvre résineux canadien en janvier 2018, ce qui a eu une incidence considérable de près de 8 milliards de dollars sur les exportations de bois d’oeuvre résineux canadien. Le gouvernement du Canada a déposé trois requêtes devant un comité de l’ALENA et deux devant l’Organisation mondiale du commerce pour contester les droits américains imposés sur le bois d’oeuvre résineux, et des résultats préliminaires sont attendus en 2019.

On estime qu’à la fin de janvier 2019, les producteurs ontariens de bois d’oeuvre résineux auront payé des droits totalisant 168 millions de dollars aux États-Unis. Ces frais injustifiés ont affaibli la compétitivité des producteurs de bois d’oeuvre ontariens, ce qui pourrait entraîner la perte d’emplois et la fermeture d’usines. L’Ontario a exhorté le gouvernement fédéral à envisager des mesures provisoires pour aider les producteurs canadiens, comme un programme de garantie de prêt commercial. La province continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour contester ces droits et obtenir une entente avantageuse sur le commerce pour l’industrie du bois d’oeuvre résineux. En outre, la province élabore une stratégie relative à la foresterie pour favoriser la croissance économique dans ce secteur. Voir la section Passer en revue le secteur de la foresterie plus loin pour de plus amples détails.

Abattre les obstacles au commerce interprovincial

L’Ontario soutient la réduction des obstacles au commerce interprovincial. Cet effort touche notamment le transport des biens entre les provinces et territoires (p. ex., les exigences relatives au camionnage), l’harmonisation de la réglementation sur les aliments et les règles d’inspection à l’échelle du Canada, l’harmonisation des codes du bâtiment et la facilitation du commerce de l’alcool entre les provinces et territoires. Selon BMO Marché des capitaux¹², l’incidence positive nette qu’aurait pour le PIB de l’Ontario le libre-échange interprovincial se situerait entre 15 et 20 milliards de dollars sur 10 ans. La province mène le bal pour ce qui est de réduire les obstacles au commerce pour que l’Ontario soit ouvert aux affaires et à l’emploi.

Les exportations interprovinciales de biens et de services de l’Ontario ont augmenté considérablement au cours des 10 dernières années, leur valeur passant de 110,5 milliards de dollars en 2008 à 152,0 milliards de dollars en 2018. Pendant la même période, la valeur des importations de biens et de services en provenance des autres provinces est passée de 84,9 milliards de dollars à 119,6 milliards de dollars. Les exportations de l’Ontario vers d’autres provinces ont dépassé ses importations en provenance d’autres provinces, ce qui a donné lieu à un excédent commercial de 32,5 milliards de dollars en 2018.

Le 7 décembre 2018, le premier ministre Doug Ford a rencontré les premiers ministres à Montréal pour discuter de moyens pour renforcer la croissance économique et créer des emplois en prenant des moyens pour diversifier le commerce international du Canada, promouvoir la croissance écologique et consolider le commerce entre les provinces et les territoires. Les premiers ministres ont convenu de la nécessité de régler la question du bois d’oeuvre résineux et des tarifs sur l’acier et l’aluminium et de s’assurer que le gouvernement fédéral soutient et indemnise complètement le secteur soumis à la gestion de l’offre. Les premiers ministres ont également convenu d’harmoniser les normes du secteur du transport, de supprimer les dédoublements inutiles dans les règlements sur la surveillance et la sécurité des aliments du secteur agroalimentaire, de consulter l’industrie et les consommateurs pour trouver des moyens de faciliter la vente de boissons alcoolisées et d’accélérer le processus visant à soutenir l’Accord de libre-échange canadien.

Établir des partenariats commerciaux avec la Saskatchewan et le Québec

Le 29 octobre 2018, le premier ministre Doug Ford accueillait le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, à Queen’s Park pour discuter des moyens que leur gouvernement respectif pourrait prendre pour coopérer afin de protéger les contribuables et de favoriser la création d’emplois dans les deux provinces. Les deux premiers ministres ont discuté de leur engagement commun à réduire les obstacles au commerce interprovincial et annoncé un protocole d’entente pour amorcer les discussions sur la réduction de ces obstacles.

Le 19 novembre 2018, le premier ministre Doug Ford et le premier ministre du Québec, François Legault, ont tenu leur première réunion, réaffirmant leur engagement envers le commerce interprovincial et la nécessité d’une plus grande souplesse pour ce qui concerne les règlements régissant la vente d’alcool entre les deux provinces. Ils ont convenu d’établir une relation productive et mutuellement profitable dans le but de favoriser la création de richesse dans les deux provinces, ce qui rendra la vie plus abordable pour les familles et les petites entreprises au Québec et en Ontario. Les ministres qui détiennent des portefeuilles économiques dans leur conseil des ministres respectif se rencontreraient également deux fois par année pour discuter de l’intensification du commerce entre le Québec et l’Ontario et de la diversification des économies des deux provinces.

Lutter contre la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral

Défendre les intérêts de la population de l’Ontario

Le 1^er avril 2019, le gouvernement fédéral a commencé à imposer à la population de l’Ontario et de trois autres provinces canadiennes sa taxe sur le carbone destructrice d’emplois. Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre cette mesure malgré les preuves accablantes indiquant qu’une taxe sur le carbone constitue l’une des taxes les plus régressives de l’histoire du Canada et augmenterait le coût de la vie du ménage ontarien typique de 258 $ en 2019 et de 648 $ en 2022¹³. Parmi les personnes les plus touchées, citons les aînés et les familles à revenu faible ou moyen, qui auront peine à absorber les coûts astronomiques de l’essence et du chauffage résidentiel. Une taxe sur le carbone rendra les activités des industries de l’automobile, de la fabrication, du transport, des mines et de la foresterie de plus en plus inabordables en Ontario et mettra en péril des milliers d’emplois.

Le gouvernement fédéral continue d’insister pour que les familles de l’Ontario soient pénalisées et paient davantage, et ce, malgré le fait que l’Ontario arrive au premier rang des provinces canadiennes en ce qui a trait à l’atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre sans avoir une taxe sur le carbone.

Le gouvernement fédéral a été clair dans ses communications sur ce sujet. Lorsqu’on l’a confronté sur le fait que l’Ontario peut atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre sans avoir à payer une taxe sur le carbone, il a changé les règles du jeu parce que son objectif n’est pas de diminuer les émissions, mais plutôt d’imposer la fameuse taxe.

L’Ontario estime que fondamentalement, la taxe fédérale sur le carbone constitue une menace réelle et bien présente quant à l’abordabilité pour les familles à revenu faible ou moyen, ainsi que pour l’emploi en Ontario dans de multiples secteurs. Le gouvernement entend utiliser tous les outils dont il dispose pour lutter contre la taxe sur le carbone. Jusqu’à maintenant, le gouvernement de l’Ontario a déjà contesté légalement la taxe fédérale sur le carbone devant les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario.

Le gouvernement propose également d’instaurer des mesures urgentes de transparence afin de contrer les tentatives du gouvernement fédéral pour dissimuler le coût réel de la taxe sur le carbone aux familles de l’Ontario. Il a écrit à la Commission de l’énergie de l’Ontario pour l’encourager à inscrire le coût de la taxe sur le carbone sur les factures de chauffage résidentiel de l’Ontario.

Le gouvernement proposera des mesures législatives pour faire en sorte que les consommateurs soient conscients de l’effet de la taxe fédérale sur le carbone sur les prix de l’essence. La Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, si elle est adoptée, exigera que les exploitants de stations-service apposent un collant sur les pompes à essence montrant l’incidence de la taxe fédérale sur le carbone.

Le gouvernement lancera bientôt une campagne d’information d’intérêt public destinée à mettre en lumière le coût réel de la taxe fédérale sur le carbone pour les familles et les entreprises de l’Ontario, tout en illustrant de quelle façon le plan environnemental de la province s’appuiera sur ses résultats sans précédent en matière de réduction des émissions au Canada afin d’atteindre sa cible de réduction de 30 % sans l’imposition d’une taxe sur le carbone.

Soutenir la construction d’un pipeline

La taxe fédérale sur le carbone entravera la compétitivité mondiale de l’Ontario, voire de l’ensemble du Canada. Alors que l’Ontario prend des mesures pour attirer et préserver de bons emplois, la province cherche également à soutenir le développement économique dans d’autres provinces, lequel pourrait être freiné par la taxe fédérale sur le carbone.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement a promis qu’il ne ferait pas obstacle à un projet de pipeline qui transporterait du pétrole en passant par l’Ontario. Ainsi, l’Ontario met de l’avant des plans pour éliminer les restrictions imposées relativement au développement d’un pipeline sur son territoire en vertu de l’Accord de libre‐échange canadien qui ont été négociées par le gouvernement précédent, et il travaille activement avec les parties à l’Accord pour mettre en oeuvre ces modifications. Les pipelines créent de bons emplois, aussi bien en Ontario que dans le reste du pays, et les projets d’infrastructure énergétique interprovinciaux comme celui-là sont essentiels pour assurer la compétitivité du Canada sur le marché mondial. Dans toute la mesure du possible, l’Ontario soutiendra ses partenaires qui cherchent à accroître la distribution du pétrole tout en protégeant leur compétitivité contre la taxe fédérale sur le carbone.

Le 6 mars 2019, l’Ontario et la Saskatchewan se sont fermement opposés au projet de loi C-69 du gouvernement fédéral qui porterait atteinte aux mineurs, aux collectivités et aux entreprises. Le projet de loi C-69 risque de politiser le processus d’approbation environnementale dans le cas des grands projets d’exploitation des ressources naturelles et énergétiques et d’imposer de nouveaux critères de valeurs subjectifs qui retarderaient les travaux et ajouteraient des obstacles, ce qui pourrait mettre des emplois en péril. La province reconnaît l’importance de protéger l’environnement, mais elle comprend aussi que cela doit se faire d’une manière qui favorise la compétitivité, la création d’emplois et le développement économique.

Réduire les factures d’électricité pour les entreprises

Améliorer les programmes d’électricité

Le gouvernement pour la population de l’Ontario prend des mesures pour stabiliser les coûts, assurer l’efficience et renforcer la confiance et la transparence dans le secteur de l’énergie. Le gouvernement croit que les factures d’électricité étaient trop élevées et entravaient les investissements des entreprises. La province consulte les entreprises pour améliorer les programmes d’électricité coûteux et déroutants afin de créer un réseau d’électricité qui fonctionne pour les familles, les agriculteurs et les entreprises de l’Ontario.

Réformer les tarifs d’électricité industriels

Le gouvernement comprend les défis que doivent relever les entreprises de l’Ontario à cause du coût élevé de l’électricité, lequel entrave la compétitivité des entreprises industrielles sur les marchés internationaux. Dans le cadre de sa Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi, le gouvernement entreprend une consultation ciblée des parties prenantes sur les prix de l’électricité pour l’industrie, y compris un examen des programmes de tarification existants. Cette consultation contribuera à concevoir et à élaborer de nouvelles politiques visant à gérer les coûts de l’électricité et à aider les entreprises de l’Ontario à prendre de l’expansion et à devenir compétitives. Les parties prenantes auront l’occasion de donner leur avis en ligne et en personne. Aider les entreprises de l’Ontario à assumer leurs coûts d’électricité stimulera le développement économique, améliorera l’équité et favorisera la création d’emplois, ce qui fera savoir sans équivoque que l’Ontario est ouvert aux affaires.

Moderniser la Commission de l’énergie de l’Ontario

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est l’organisme provincial indépendant de réglementation des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Au cours des dernières années, les parties prenantes ont perdu confiance dans la CEO et croient que celle-ci manque de transparence, que sa direction n’est pas surveillée comme il convient et qu’elle n’est pas aussi efficiente et efficace qu’elle devrait être. Le rapport du Comité consultatif d’experts pour la modernisation de la CEO contient des recommandations sur la gouvernance et les activités de l’organisme. À partir des recommandations du Comité consultatif, le gouvernement modernisera la CEO et prendra des mesures pour réduire les coûts et les contraintes réglementaires, promouvoir l’excellence réglementaire et améliorer la gouvernance et l’indépendance de la CEO. Si elles étaient adoptées, les modifications que le gouvernement propose d’apporter à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario renforceraient l’objet principal de la CEO et permettraient à celle-ci de mieux servir la population de l’Ontario, de fonctionner de manière plus efficace et efficiente pour protéger les droits des consommateurs, et d’assurer la viabilité et la fiabilité du système énergétique de l’Ontario.

Soutenir les collectivités rurales et du Nord

Le gouvernement reconnaît la précieuse contribution des collectivités rurales et du Nord de l’Ontario à l’égard de l’économie. En 2018, environ 354 000 personnes travaillaient dans le Nord de l’Ontario, ce qui représentait 4,9 % de tous les emplois de la province. Les gains d’emploi ont été vigoureux l’an dernier dans le Nord de l’Ontario, 5 400 emplois nets ont été créés, le gain le plus élevé depuis 2011. Treize pour cent de tous les emplois de l’Ontario se trouvaient dans les collectivités rurales, ce qui représentait 949 000 travailleurs. Le milieu rural de l’Ontario a également été un terreau fertile en matière de création d’emplois en 2018 comptant 8 100 nouveaux emplois nets.

Bien que les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario aient affiché une croissance des emplois l’an dernier, il y a encore beaucoup à faire à ce chapitre. Ces collectivités font face à d’importants défis sur les plans démographique et économique qui freinent leur croissance, dont le manque de diversification économique, le vieillissement de la population, l’émigration nette et les lacunes dans l’infrastructure. Les collectivités rurales et du Nord recèlent également un grand potentiel de croissance économique et le gouvernement s’engage à leur fournir tout le soutien dont elles ont besoin pour créer plus d’emplois locaux.

Examiner la Loi de 2010 sur le Grand Nord

Le gouvernement est résolu à diminuer les formalités administratives et les restrictions imposées aux importants projets de développement économique dans le Grand Nord de l’Ontario, notamment le Cercle de feu, les routes toutes saisons et les projets de transport d’électricité. Pour assurer une approche au développement fondée sur la collaboration, la province tiendra des consultations sur une proposition visant à abroger la Loi de 2010 sur le Grand Nord, modifiera la Loi sur les terres publiques, poursuivra les plans communautaires d’aménagement du territoire approuvés, et pour une période d’une durée limitée, permettra l’achèvement du processus d’aménagement du territoire pour les communautés qui sont déjà à un stade d’aménagement avancé.

Développer le Cercle de feu

Le Cercle de feu représente une excellente occasion d’exploiter les ressources du Nord de l’Ontario et de créer des emplois dans la région. Le gouvernement s’efforce de réduire les formalités administratives et de mettre fin aux retards qui entravent le développement du Cercle de feu en collaborant avec les partenaires qui le souhaitent pour assurer le développement durable dans le Nord.

Plus tôt cette année, les Premières Nations Webequie et Marten Falls ont entrepris des études d’évaluation environnementale qui serviront de base à la planification et à l’aménagement des routes d’accès toutes saisons dans la région du Cercle de feu.

Créer un groupe de travail sur les mines

Le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail spécial sur les mines dont la fonction première sera de diminuer les formalités administratives et d’attirer de nouveaux investissements d’envergure. Ce groupe est présidé par le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et comprend des représentants d’entreprises minières et d’exploration, des prospecteurs et des organisations commerciales autochtones. Ceux-ci donneront leur avis à la province sur des enjeux importants ayant une incidence sur les secteurs des ressources minérales, tout en ciblant les occasions de croissance future, de compétitivité et de prospérité.

Passer en revue le secteur de la foresterie

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement a affirmé qu’il s’engageait à tenir des consultations pour aider la province à élaborer une stratégie visant à encourager la croissance économique du secteur forestier et à le promouvoir comme un secteur ouvert aux affaires. Cette stratégie permettra d’accroître l’approvisionnement en bois de l’Ontario, de créer des conditions favorables à l’innovation, d’attirer l’investissement et de créer des emplois et de la prospérité pour le Nord et pour l’ensemble des collectivités qui sont tributaires de cette industrie.

Partager les revenus tirés de l’exploitation des ressources

L’Ontario est l’un des endroits les plus intéressants au monde pour la prospection minérale et représente environ 25 % des dépenses totales à ce chapitre. Il existe des possibilités d’augmenter l’activité économique issue de l’exploration et du développement des ressources tout en s’assurant que les communautés autochtones tirent parti du secteur des ressources.

Dans un souci de favoriser les occasions d’emploi et la réussite financière des communautés autochtones, la province mettra en oeuvre les accords conclus avec le Grand conseil du traité n^o 3, le conseil tribal de Wabun et le conseil Mushkegowuk visant à partager les revenus tirés de l’exploitation des ressources du secteur minier et de la foresterie. Parallèlement, le gouvernement continuera d’explorer les options de partage des revenus avec d’autres partenaires autochtones et du Nord, notamment dans le secteur des mines, de la foresterie et des agrégats.

Élargir le Programme de stages dans le Nord de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario crée plus de possibilités pour les peuples autochtones et s’emploie à gérer la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée dans le Nord en mettant sur pied un nouveau programme de stages dans le Nord de l’Ontario. Ce nouveau programme, administré par la Société de gestion du fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, éliminera l’exigence voulant que les candidats soient des diplômés récents d’universités ou de collèges. Les candidats au programme engloberont maintenant les nouveaux venus sur le marché du travail, ceux qui envisagent d’entreprendre une nouvelle carrière, les chômeurs ou les gens en situation de sous-emploi.

Ce programme comprendra deux volets de financement :

• le volet « Stages dans le Nord de l’Ontario pour les Autochtones »;
• le volet « Stages dans le Nord de l’Ontario pour les travailleurs qualifiés ».

Ces volets soulignent, respectivement, l’importance de l’apport de la population autochtone du Nord au sein de l’économie et le problème des pénuries de main-d’oeuvre qualifiée dans des secteurs comme les métiers spécialisés.

Examiner la Loi sur les évaluations environnementales

L’Ontario a soulevé des préoccupations au sujet du projet de loi C-69 proposé par le gouvernement fédéral, qui modifie la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Il craint que, si elle n’est pas modifiée en profondeur, cette loi entravera la réalisation de nouveaux projets énergétiques et d’exploitation de ressources partout en Ontario, mettant ainsi en péril des milliers d’emplois éventuels.

La province élabore ses propres approches afin de moderniser les évaluations environnementales, tout en créant un milieu plus propice au commerce et favorable au développement. Ce travail comprendra la modernisation de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario,ce qui nécessitera la tenue d’une vaste consultation et l’examen des mesures de protection et de conservation environnementales pour pratiquement tous les projets du secteur public sans égard aux effets environnementaux.

Brancher les collectivités éloignées du Nord au réseau électrique

Vingt-cinq communautés éloignées des Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario ont recours au diesel pour produire leur électricité.

Wataynikaneyap Power LP (Wataynikaneyap Power), une entreprise autorisée de transport d’électricité, est un partenariat entre la First Nation Limited Partnership, qui comprend 24 Premières Nations ayant une participation majoritaire, et Fortis (WP) LP (comprenant Fortis Inc. et l’Algonquin Power and Utilities Corp.). En juillet 2016, la province a confié à la société Wataynikaneyap Power LP (Watay) le mandat de relier 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau provincial. Grâce à ce projet, on fournit à ces communautés un approvisionnement en électricité fiable et on favorise les possibilités économiques à long terme. En 2018, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il accorderait, en deux tranches, la somme de 1,6 milliard de dollars pour financer ce projet, sous réserve de la conclusion d’accords définitifs. En vertu de la structure de financement proposée, la province accorderait un financement provisoire de plus de 1,3 milliard de dollars afin de faciliter la mise en oeuvre de ce projet. En décembre 2018, la Première Nation Pikangikum est devenue la première de ces collectivités à être branchée au réseau.

Le projet de la ligne de transport est-ouest dans le Nord de l’Ontario progresse bien également. En janvier, comme l’a exigé la province, la CEO a désigné la société NextBridge Infrastructure (NextBridge) pour construire la ligne de transmission de 450 kilomètres entre Thunder Bay et Wawa. La CEO a par la suite autorisé la construction de la ligne. Cette ligne de transmission créera de l’emploi, augmentera la fiabilité, améliorera l’acheminement d’une électricité moins coûteuse et à faibles émissions et fournira la capacité nécessaire pour d’importants projets de développements régionaux comme le projet Wataynikaneyap Power et le Cercle de feu. Avec le soutien du gouvernement de l’Ontario, NextBridge a formé plus de 300 Autochtones pour des emplois liés au projet. De plus, avec l’appui des partenaires métis et des Premières Nations, ce projet devrait permettre de créer des emplois locaux pour plus de 200 Autochtones et générer des retombées économiques de plus de 200 millions de dollars pour les communautés des Premières Nations.

Accroître l’accès au gaz naturel

Le gaz naturel est la source de chauffage la plus utilisée en Ontario. En décembre 2018, le gouvernement a adopté le projet de loi 32, la Loi sur l’accès au gaz naturel. Cette nouvelle loi donnera lieu à la création d’un programme qui, une fois que les règlements seront en vigueur, pourra contribuer à élargir l’accès au gaz naturel pour un nombre accru de régions rurales et du Nord de l’Ontario, de même que dans les communautés des Premières Nations. Ce nouveau programme aura pour but d’aider le secteur privé à élargir l’accès au gaz naturel pour 78 collectivités, donnant ainsi à environ 33 000 ménages l’accès à un raccordement. Le fait de remplacer le propane, le chauffage électrique ou le chauffage à l’huile par le gaz naturel pourrait faire économiser au consommateur résidentiel de 800 $ à 2 500 $ par année. Cette initiative s’appuie sur l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, qui permettra aux familles d’économiser en moyenne 80 $ par année et aux petites entreprises, 285 $ par année, remettant ainsi encore plus d’argent dans les poches des contribuables.

Améliorer le transport dans le Nord

Dans la foulée de son examen du transport dans le Nord, le gouvernement s’efforce de cibler toutes les occasions possibles pour doter le Nord de l’Ontario d’un système de transport moderne et durable.

Amélioration de l’accès au service de large bande dans des régions mal desservies

La large bande est devenue une infrastructure essentielle et la population de l’Ontario s’attend de plus en plus à avoir accès à la connectivité. Il est essentiel d’avoir un accès au service de large bande et au réseau cellulaire pour attirer et retenir des entreprises en Ontario, augmenter la qualité de vie des résidents de l’Ontario et améliorer l’accès aux services gouvernementaux, notamment en matière de services de santé et d’éducation.

De nombreuses collectivités rurales et éloignées n’ont pas accès à une connectivité haute vitesse viable, ce qui restreint leur capacité à prospérer, à innover, à assurer la prestation de services publics importants, à renforcer leur main d’oeuvre et à stimuler le développement économique.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les collectivités de l’Ontario aient accès au service de large bande et au réseau cellulaire. Pour respecter cet engagement et accroître l’infrastructure du service à large bande et du réseau cellulaire partout en Ontario, la province prévoit investir 315 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans des projets régionaux et prêts à être commencés. L’investissement de l’Ontario bénéficiera des engagements des autres ordres de gouvernement en matière d’investissement et du leadership du secteur privé pour optimiser les effets des investissements provinciaux. La province fournira de plus amples détails dans le cadre de sa Stratégie pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui sera lancée plus tard cette année.

L’investissement dans l’infrastructure cellulaire et à large bande dans le but d’accroître l’accès à une connectivité Internet à large bande fiable, rapide et rentable, permettra aux collectivités et aux entreprises d’être concurrentielles et de participer pleinement à l’économie numérique. Cela permettra également d’accorder la priorité au numérique pour la prestation de services gouvernementaux (p. ex., un accès aux données et aux services en ligne).

Chasse et surveillance des cormorans

La consultation publique visant à inscrire le cormoran à aigrettes comme un oiseau de gibier a pris fin en janvier 2019. Le gouvernement évalue maintenant les résultats de cette consultation et prévoit adopter une mesure législative qui permettra de créer une saison de chasse pour la gestion de la population.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

Le gouvernement a pris acte du consensus de longue date concernant l’allocation des vignettes pour la chasse au gros gibier, tel que l’orignal. La chasse est un moteur économique important dans bon nombre de collectivités rurales et éloignées. Afin de mieux servir les chasseurs, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts met sur pied un comité consultatif qui sera chargé d’examiner la gestion de la chasse à l’orignal, y compris le système d’attribution des vignettes, dans le but de le rendre plus équitable, plus accessible et plus simple. Le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier rendra compte au ministre pendant l’été de 2019, afin de permettre un meilleur processus d’attribution des vignettes pour la chasse à l’orignal pour la saison de chasse de 2020.

Coopérer avec les agriculteurs et les communautés agricoles

Le secteur agricole et agroalimentaire de l’Ontario est dynamique, diversifié et représente un moteur économique important. Il soutient plus de 822 000 emplois et contribue au PIB à hauteur de 39,5 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 18 % depuis la dernière récession. Le secteur de la transformation des aliments de l’Ontario est le plus important du Canada. En Ontario, l’industrie agricole est un chef de file dans la création d’emplois, les possibilités de commerce et les solutions pour la santé des familles et de l’environnement.

Le gouvernement s’affaire à rendre le secteur agricole et agroalimentaire de l’Ontario plus ouvert aux affaires et plus concurrentiel. En appui à ce secteur, qui englobe chaque région de la province, le gouvernement a mis sur pied un nouveau groupe consultatif agricole composé d’experts issus de la chaîne de valeur agricole de l’Ontario. Son apport, conjugué aux consultations intensives du gouvernement, permettra de faire en sorte que le secteur puisse devenir plus concurrentiel sans faire face à des coûts ou à un fardeau réglementaire supplémentaires.

Soutenir le développement économique agricole

Le gouvernement veut également s’assurer que les agriculteurs, les transformateurs et les exploitants innovateurs et laborieux du secteur agroalimentaire auront des occasions de faire prospérer leurs entreprises. En collaboration avec le gouvernement fédéral, et dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat), l’Ontario invite les agriculteurs et d’autres entreprises admissibles à présenter une demande de soutien pour des projets visant à stimuler l’innovation, le développement économique, l’intendance environnementale et la salubrité alimentaire. Ces investissements seront orientés vers des projets axés sur des priorités nouvelles et émergentes dans les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles.

Depuis juin 2018, plus de 1 150 projets ont été financés dans le cadre du Partenariat, un programme quinquennal de 3 milliards de dollars lancé en 2018 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par l’entremise du Partenariat, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont aussi fourni une aide particulière aux agriculteurs ayant éprouvé des pertes de revenus dues aux taux élevés de déoxynivalénol (DON), une maladie ayant affecté les cultures du maïs de l’Ontario à cause de la pluie. Les gouvernements se sont également associés à l’organisme Grain Farmers of Ontario afin de mener des recherches et d’adopter de nouvelles mesures pour s’attaquer aux taux élevés de DON dans les cultures du maïs.

Réduire les formalités administratives pour le milieu agricole

Le gouvernement est résolu à favoriser la croissance et la prospérité futures dans ce secteur en veillant à ce que les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires ne soient pas aux prises avec des coûts et un fardeau réglementaire supplémentaires. En vue de créer des mesures visant à atténuer le fardeau réglementaire, on s’appuiera sur les observations faites par les agriculteurs, les transformateurs et les agro-entreprises. Pour faciliter ce processus, le gouvernement a tenu une série de tables rondes sur les enjeux ayant une incidence sur l’économie agricole. Celles-ci ont eu lieu à Pain Court, Holland Marsh, Lindsay, Guelph, Owen Sound et Woodstock. Le gouvernement s’est également engagé à poursuivre une véritable consultation sur des enjeux qui ont une incidence sur l’industrie, comme le commerce, et ainsi de façonner des décisions essentielles pour notre avenir. Le gouvernement s’est déjà engagé à apporter des changements qui réduiront les vérifications de crédit inutiles et coûteuses pour les éleveurs de bovins dans le cadre du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement. De plus, on a actualisé le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune afin que ce soit plus facile pour les agriculteurs d’être indemnisés lorsqu’ils perdent du bétail à cause des prédateurs.

Moderniser les programmes de protection financière de l’Ontario

Les agriculteurs doivent avoir accès à des outils de gestion du risque qui sont stables afin d’être en mesure d’investir dans leurs entreprises en toute confiance et ainsi stimuler leur croissance et leur compétitivité. C’est dans cette optique que le gouvernement propose des modifications à la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, qui, si elles sont approuvées, contribueront à moderniser les programmes de protection financière de l’Ontario afin d’assouplir les règles administratives, de réaliser des économies et d’atténuer le fardeau réglementaire des exploitations agricoles. Si ces modifications sont approuvées et mises en oeuvre, elles se traduiront également par une approche plus moderne et moins pénible de gestion du risque pour le secteur de la production céréalière et celui de l’élevage.

Moderniser la gestion des risques

Le gouvernement s’engage à conserver le Programme ontarien de gestion des risques en veillant à ce qu’il protège les agriculteurs le plus efficacement possible. Ce faisant, il explore actuellement les différentes options lui permettant d’élargir ce programme dans l’avenir et ainsi de mieux soutenir les agriculteurs et les producteurs pour la gestion des risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix du marché. De plus, le gouvernement explorera des moyens de valoriser ce programme dans l’avenir.

Réduire le fardeau administratif pour les agriculteurs

Le gouvernement mènera des consultations individuelles avec les intervenants du secteur agroalimentaire. Par l’entremise de ces discussions, il ciblera des façons de simplifier les processus de délivrance de permis et d’accréditation de plus de 20 programmes mis en oeuvre par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, tout en conservant les exigences qui assurent la santé et la salubrité des aliments et des animaux.

L’objectif d’un tel exercice est de simplifier ces processus selon une approche conviviale normalisée. La réalisation de cet objectif permettra d’atténuer le fardeau administratif imposé aux agriculteurs de sorte qu’ils puissent se concentrer sur leurs activités et soutenir leurs collectivités.

Appui à l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario

Le gouvernement continue d’investir dans les collectivités rurales en s’assurant que l’industrie des courses de chevaux est forte et viable. À compter de cette année, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario soutiendra ce secteur grâce à la conclusion d’une entente de financement à long terme, à savoir, un engagement de 19 ans à verser près de 105 millions de dollars par année aux hippodromes et aux professionnels du cheval de la province. Cette entente comprendra également la somme de 10 millions de dollars par année pour soutenir les programmes d’élevage et de développement de l’industrie pour les chevaux élevés en Ontario. Elle permettra également d’accroître la transparence et la responsabilité à l’égard de l’utilisation des fonds.

En outre, le gouvernement s’est acquitté de son engagement à aider les hippodromes qui sont aux prises avec des difficultés grâce au programme des nouvelles options concernant les machines à sous dans les hippodromes. De plus, le gouvernement a travaillé avec ses partenaires de l’industrie afin d’adopter des mesures telles que l’aide financière supplémentaire ou l’installation de machines à sous dans les hippodromes admissibles. Ensemble, ces initiatives témoignent de l’engagement du gouvernement à l’égard de l’Ontario rural et des personnes laborieuses qui oeuvrent dans le secteur des courses de chevaux.

Renforcer le tourisme, la culture et le sport en Ontario

Accroître la participation aux sports

En Ontario, plus de 2 millions d’athlètes participent à des activités sportives organisées. Ces athlètes sont accompagnés par des milliers d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles. Le sport est bénéfique pour la santé et le mieux-être des gens, et est également une source de fierté civique.

Soucieux de tirer le meilleur parti des sports dans la province, le gouvernement prend des moyens pour unifier le secteur, favoriser la collaboration et faire converger les ressources afin d’aider à renforcer le système sportif.

Élaborer un plan d’action en matière de sports

Le gouvernement veut faire de l’Ontario un lieu de prédilection pour pratiquer des sports. On y retrouve des centres sportifs et des terrains de sport modernes ainsi que des entraîneurs exceptionnels, et les résidents peuvent ainsi pratiquer leurs sports et leurs loisirs préférés, et ce, peu importe leur niveau ou leurs habiletés.

De concert avec les organismes sportifs, le secteur de l’éducation, les communautés autochtones et d’autres organismes, dont les municipalités, le gouvernement élaborera un plan d’action en matière de sports. Ce plan permettra d’articuler les priorités du gouvernement afin de soutenir les sports pour tous les groupes d’âge. Le plan proposé visera également à encourager la participation sécuritaire aux sports, du terrain de jeu au podium.

Moderniser les règles en matière de sports de combat amateurs et professionnels

Les lois et règlements entourant les sports de combat, comme les arts martiaux mixtes, la boxe et le kickboxing, sont caducs. Cette situation pose des problèmes de sécurité aux participants, de même que des obstacles aux activités commerciales dans ce domaine. En vertu des nouvelles mesures législatives du gouvernement, si elles sont adoptées, on pourra s’occuper de ces problèmes de sécurité et faire en sorte qu’il soit plus sécuritaire pour les athlètes amateurs et professionnels de pratiquer des sports de combat.

Les changements proposés harmoniseraient les règles et règlements de l’Ontario avec ceux des autres collectivités publiques. Ils permettraient également de rehausser la compétitivité de la province en tant que destination privilégiée pour la tenue d’activités de sports de combat professionnels et offriraient un éventail plus large d’options pour accueillir des concours de combats amateurs que ce qui existe actuellement. Par conséquent, les avantages économiques de la province pourraient aller de petits événements locaux dans un gymnase ou un club à de grands championnats internationaux. Non seulement ces événements soutiendront les athlètes et seront une source de divertissement pour la population de l’Ontario, ils pourront aussi servir d’attraction pour les visiteurs, en plus de fournir différentes occasions de carrière et des revenus pour les municipalités, les médias, la fabrication de biens et le commerce de détail.

À la défense des paris sur un seul événement sportif

Bien qu’ils soient interdits en vertu du Code criminel fédéral, les paris sur un seul événement sportif représentent une forme de jeu de hasard de plus en plus populaire. Les Ontariennes et Ontariens dépensent environ 110 millions de dollars par année dans ces types de paris illégaux. La province demande au gouvernement fédéral de retirer cette mesure désuète qui interdit de s’adonner à des paris sur un seul événement sportif. Il est temps pour le gouvernement fédéral de mettre fin à cette interdiction sur les paris sportifs et de traiter les gens de l’Ontario comme des adultes en leur permettant de parier sur le résultat d’une seule partie. Cela permettrait aux entreprises de l’Ontario de profiter des revenus que s’accaparent les sociétés internationales.

Élaborer une nouvelle stratégie pour le tourisme en Ontario

Le secteur du tourisme en Ontario est important pour la prospérité économique de la province. Il englobe les principales industries des services comme l’hébergement, les services de restauration, les loisirs et divertissements, le transport et les services de voyages.

En octobre 2018, le gouvernement a annoncé le lancement d’une nouvelle stratégie de promotion du tourisme afin de soutenir la croissance continue et de libérer tout le potentiel du secteur en Ontario. On a invité des touristes, des étudiants et des exploitants de l’industrie à donner leur point de vue sur la préparation d’une nouvelle stratégie qui fera de l’Ontario un lieu de prédilection pour les touristes et les investisseurs, tout en soutenant le développement communautaire et des entreprises dans la province. Le gouvernement a maintenant terminé ses consultations publiques et s’appuiera sur les conclusions de celles-ci pour élaborer une stratégie du tourisme propre à l’Ontario.

Soutenir la culture en Ontario

Le secteur culturel de l’Ontario emploie plus de 270 000 personnes et est l’une des industries à la croissance la plus rapide de la province. Il contribue à l’économie à hauteur de plus de 25 milliards de dollars et a connu une croissance de 23 % depuis 2010, dépassant celle de certains des secteurs les plus importants de l’Ontario. La culture représente une industrie aussi vaste que diversifiée qui englobe de nombreux organismes, entreprises et particuliers, notamment des artistes, des musiciens, des écrivains et des acteurs. Les établissements patrimoniaux culturels jouent également un rôle de premier plan au sein de ce secteur, qui comprend les musées, les galeries d’art et les sites historiques.

La province continuera de soutenir les activités artistiques et culturelles par l’entremise de programmes de financement comme le Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario, qui aidera les organismes artistiques et culturels à stimuler les dépenses dans l’industrie du tourisme culturel et à créer de nouvelles expériences qui feront de toute la province un endroit plus attrayant à visiter.

Protéger le Canadian Club Heritage Centre

Le gouvernement est déterminé à protéger le Canadian Club Heritage Centre pour qu’il continue d’être un attrait culturel important et une destination touristique à Windsor. La province est déterminée à faire sa part pour soutenir la réouverture de cet endroit emblématique du patrimoine de Windsor.

Soutenir les industries des médias culturels

Les industries des médias culturels de l’Ontario ont contribué près de 7 milliards de dollars au PIB de l’Ontario en 2016 et représentaient 27 % de l’écosystème global des arts et de la culture. Ces industries, qui englobent la production cinématographique et télévisuelle, les produits multimédias interactifs numériques, la publication de livres et de magazines, ainsi que l’enregistrement sonore, représentent une partie importante et prospère de l’économie ontarienne¹⁴. Les industries des médias culturels emploient des créateurs, offrant des emplois de grande valeur dans l’économie du savoir, et un grand nombre de techniciens de production spécialisés.

L’Ontario offre un ensemble de cinq crédits d’impôt remboursables pour les médias culturels et d’autres mesures de soutien qui permettent d’augmenter la production et de stimuler la création d’emplois dans les industries des médias culturels.

Favoriser l’expansion de l’industrie cinématographique et télévisuelle dynamique de l’Ontario

L’Ontario est ouvert aux affaires et à l’emploi, notamment dans l’industrie cinématographique et télévisuelle. Affichant des dépenses de production se chiffrant à près de 3 milliards de dollars en 2016-2017, l’industrie cinématographique et télévisuelle de l’Ontario soutient plus de 50 000 emplois dans la province¹⁵.

Les avantages économiques et sur le plan de l’emploi d’une industrie cinématographique et télévisuelle ontarienne dynamique se font sentir dans toute la province, grâce à des productions populaires et encensées par la critique comme Cardinal, Carter, Letterkenny et Cheval indien dans le Nord de l’Ontario, Alias Grace dans l’Est de l’Ontario et Anne, Kim’s Convenience, Star Trek: Discovery et Dieux américains dans la région du grand Toronto et ainsi que dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.

L’Ontario est un chef de file au Canada relativement au volume de productions télévisuelles et cinématographiques et constitue un lieu prisé pour la production étrangère, qui a connu un essor parallèlement à la baisse du dollar canadien des dernières années. La province est bien positionnée pour continuer à faire croître son industrie cinématographique et télévisuelle florissante grâce à ses talents créateurs et à ses experts en production technique de calibre international, à ses entreprises spécialisées dans l’animation et les effets visuels de pointe, à l’infrastructure ultramoderne pour les studios, à la diversité des emplacements pour la production de films et aux incitatifs fiscaux compétitifs. L’agrandissement de Pinewood Toronto Studios et de Cinespace Film Studios ainsi que l’aménagement de nouveaux studios tels que le Markham Movieland’s First Studio City de 400 000 pieds carrés et le nouvel emplacement des studios de télévision de CBS à Mississauga accroîtront encore plus la capacité de l’Ontario d’accueillir un plus grand nombre de productions cinématographiques et télévisuelles.

Mettre sur pied un comité consultatif ministériel du film et de la télévision

L’Ontario offre trois crédits d’impôt remboursables en vue d’encourager la production cinématographique et télévisuelle, les effets spéciaux et l’animation informatiques, autant ici qu’à l’étranger. La province stimule également la croissance de l’industrie par l’entremise de subventions dont le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie administré par Ontario Créatif, un organisme relevant du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Le Programme des débouchés commerciaux pour le Nord, administré par la Société de gestion du fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, soutient également l’industrie dans le Nord de l’Ontario. Plus récemment, le gouvernement a récemment annoncé qu’il investit plus de 1,3 million de dollars dans l’infrastructure en vue de soutenir la production cinématographique à North Bay ainsi que deux projets cinématographiques supplémentaires à North Bay et ailleurs dans le Nord de l’Ontario.

Comme il l’indique dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement est déterminé à fournir la stabilité et le soutien nécessaires à cette industrie clé, tout en examinant les programmes de soutien aux entreprises.

Pour faire en sorte que le gouvernement soit bien renseigné au sujet de cette importante industrie, la province mettra sur pied un comité consultatif ministériel sur les industries télévisuelle et cinématographique. Relevant du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et du ministre des Finances, ce comité présentera les faits et donnera des conseils sur les tendances, les difficultés ainsi que les possibilités au sein de l’industrie afin de stimuler la production télévisuelle et cinématographique de grande valeur en Ontario et d’en optimiser les bienfaits pour la province. De plus amples détails concernant le comité seront annoncés sous peu.

Réduire les formalités administratives pour les concepteurs de jeux vidéo

Les produits multimédias interactifs numériques comprennent les jeux vidéo et autres produits numériques comme les outils d’apprentissage en ligne et les expériences de réalité virtuelle. En 2016, l’industrie des produits multimédias interactifs numériques de l’Ontario a embauché près de 20 000 personnes et a contribué au PIB de l’Ontario à hauteur de presque 2,7 milliards de dollars¹⁶. Depuis 2010, le secteur des produits multimédias interactifs numériques est un chef de file pour ce qui concerne autant l’augmentation du nombre d’emplois que celle du PIB dans le secteur culturel en Ontario.

L’Ontario appuie l’industrie des produits multimédias interactifs numériques par l’entremise du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques et du Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques administré par Ontario Créatif.

La province s’engage à simplifier l’administration du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques et à alléger les formalités administratives pour les entreprises. Elle propose également de diminuer le seuil des dépenses annuelles en main-d’oeuvre pour les concepteurs de jeux vidéo de façon à ce qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent demander chaque année l’attestation pour le crédit d’impôt, plutôt que de faire une demande distincte pour chaque produit créé. Cette mesure permettra de réduire les formalités administratives et aidera ces entreprises à recevoir leurs crédits d’impôt plus rapidement.

Se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail, pour plus de renseignements.

Examiner l’attestation ayant trait au crédit d’impôt pour les produits multimédias culturels

Les crédits d’impôt pour les produits multimédias culturels sont administrés conjointement par l’Agence du revenu du Canada et Ontario Créatif. Cet organisme se charge d’évaluer et d’attester l’admissibilité des entreprises et des produits aux crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario.

Le gouvernement examinera l’attestation ayant trait au crédit d’impôt pour les médias culturels en vue de rationaliser l’administration et de réduire les délais de traitement des demandes.

Se reporter à l’Annexe, Les mesures fiscales en détail, pour plus de renseignements.

Examiner le Fonds ontarien de promotion de la musique

Ontario Créatif appuie les industries des médias culturels de la province, dont les maisons d’édition, le cinéma et la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, la publication de magazines et l’industrie de la musique. Par l’entremise d’Ontario Créatif, le gouvernement offre son soutien au Fonds ontarien de promotion de la musique, lequel est conçu afin de collaborer avec les organismes de musique de la province en vue d’accroître leur empreinte économique et culturelle au Canada et partout dans le monde.

Le gouvernement travaillera de concert avec Ontario Créatif afin de moderniser le Fonds ontarien de promotion de la musique pour qu’il soit axé sur les activités qui rapportent le plus à la province, et réorienter ses investissements dans les talents en émergence pour créer des occasions d’atteindre la réussite.

Donner confiance dans les marchés et les services financiers

Établir la confiance dans les marchés financiers de l’Ontario

Partout au monde, le bon fonctionnement des marchés financiers repose essentiellement sur une réglementation efficace. Les parties prenantes ont fait connaître leurs préoccupations concernant l’ampleur des contraintes administratives qui nuisent à leur entreprise, y compris les exigences réglementaires périmées et qui font double emploi. La province s’est donné comme priorité d’alléger les contraintes réglementaires afin d’accroître la compétitivité des entreprises ontariennes en leur faisant épargner temps et argent. De concert avec le gouvernement, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) se penche sur la question, dont elle a fait une priorité, qu’elle a confiée au Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire (le Groupe de travail).

Pour soutenir les efforts de la CVMO concernant la réduction du fardeau réglementaire inutile et pour favoriser la croissance économique, le gouvernement entend adopter un plan en cinq points visant à donner confiance dans les marchés financiers de l’Ontario. L’objectif central de ce plan consiste à renforcer les investissements en Ontario, à encourager la concurrence et à faciliter l’innovation. Ce plan en cinq points améliorera le contexte réglementaire de l’Ontario et se traduira par une plus grande prospérité pour les entreprises et les familles de l’Ontario.

Ce plan comprend les éléments qui suivent :

• le Groupe de travail de la CVMO sur la réduction du fardeau réglementaire;
• la création du Bureau de la croissance économique et de l’innovation;
• l’amélioration de l’expérience et de la protection des épargnants;
• l’établissement de règles davantage orientées vers l’économie;
• l’assurance de la compétitivité et la clarté des normes de service.

1. Mettre sur pied le Groupe de travail de la CVMO sur la réduction du fardeau réglementaire

Alignant ses activités sur la priorité du gouvernement, le Groupe de travail de la CVMO sur la réduction du fardeau réglementaire se concentrerait sur le recensement des mesures pouvant améliorer la compétitivité des entreprises de l’Ontario en leur faisant épargner temps et argent.

Le Groupe de travail a pour mandat d’étudier les suggestions visant l’élimination des règles inutiles et la simplification des processus tout en protégeant les épargnants et l’intégrité des marchés financiers, et d’y donner suite s’il y a lieu.

2. Créer le Bureau de la croissance économique et de l’innovation

Le gouvernement soutient la création du Bureau de la croissance économique et de l’innovation au sein de la CVMO pour favoriser l’équité et l’efficience sur les marchés financiers. Ce bureau aurait pour mandat de soutenir l’innovation dans ces marchés, ce qui favoriserait la croissance économique. Il se consacrera exclusivement aux participants à ces marchés pour que la CVMO obtienne des avis équilibrés sur les perspectives des intervenants et priorise l’actualisation des règles existantes pour réduire le fardeau réglementaire.

Le Bureau de la croissance économique et de l’innovation aurait trois objectifs stratégiques de base :

• consolider la formation du capital dans la province, assurant que l’Ontario est ouvert aux affaires et à l’emploi dans le contexte des marchés financiers;
• encourager la prolifération de la technologie pour réduire les coûts, accroître la concurrence et accélérer l’innovation dans les services financiers;
• collaborer avec l’industrie et les autres organismes de réglementation pour mieux comprendre comment soutenir l’innovation, favoriser la concurrence et réduire les contraintes réglementaires.

3. Améliorer l’expérience et la protection des épargnants

Les épargnants ont besoin d’outils pour prendre des décisions de placement éclairées. La CVMO s’efforcera d’améliorer l’expérience et la protection des épargnants. Elle invitera la participation des intervenants, recensera les domaines pertinents à améliorer, et apportera les changements favorisant une expérience client de qualité ainsi qu’une prise de décisions éclairées en matière de placements. Ensemble, ces efforts augmenteraient la protection des épargnants et contribueraient à réduire la fraude. Parallèlement à d’autres de ses initiatives, la CVMO :

• examinera les possibilités d’exiger que les prospectus, les fonds et autres documents de divulgation soient rédigés en langage simple;
• par l’entremise de son Bureau des investisseurs, mettra en oeuvre la Stratégie de protection des personnes âgées et le plan d’action connexe;
• éliminera les exigences réglementaires inutiles ou périmées;
• continuera de donner de l’information pertinente aux épargnants en ligne;
• collaborera avec le ministère de l’Éducation pour améliorer le programme de littératie financière.

Le gouvernement est aussi résolu à travailler avec des entités comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour améliorer encore davantage l’expérience de l’épargnant.

4. Établir des règles davantage orientées sur l’économie

Pour établir des règles, il faut soupeser les coûts économiques relativement aux avantages pour les parties prenantes, et il est crucial d’analyser les conséquences rigoureusement. Les analyses qualitative et quantitative des coûts prévus et des avantages d’une règle proposée seraient fournies dans les règles publiées par la CVMO et feraient l’objet de consultations pour mieux informer le public et façonner le processus. Cette approche accroîtrait la transparence et informerait bien les parties prenantes des conséquences des nouvelles règles.

5. Assurer la compétitivité et la clarté des normes de service

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à faire de l’Ontario l’endroit le plus attrayant en Amérique du Nord pour investir, développer des entreprises et créer des emplois pour la population. À cette fin, il est crucial d’établir un système de réglementation des marchés financiers rigoureux, efficient et concurrentiel à l’échelle mondiale qui attire les investissements des quatre coins du monde, simplifie la mobilisation de fonds pour les entreprises et protège les investisseurs contre les risques du système financier et l’inconduite.

Les entreprises ontariennes qui veulent mobiliser des fonds et les investisseurs mondiaux qui cherchent à investir dans ces entreprises doivent engager des ressources importantes pour comprendre un système de réglementation inutilement complexe et s’y conformer. Le gouvernement de l’Ontario et la CVMO sont déterminés à rendre les marchés financiers de l’Ontario compétitifs à l’échelle internationale. Le gouvernement de l’Ontario travaillera de concert avec la CVMO pour lui permettre de satisfaire à la norme d’excellence mondiale. Compte tenu de cette nouvelle priorité, la CVMO rendra compte des paramètres qui témoignent de la compétitivité des marchés financiers de l’Ontario par rapport aux autres marchés, et ces normes de service seront comparées à celles d’organismes de réglementation des valeurs mobilières des grands territoires de compétence.

Régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Le gouvernement entend faire de l’Ontario l’endroit le plus intéressant en Amérique du Nord pour investir, faire prospérer les entreprises et créer des emplois. À titre de coprésident du conseil des ministres responsable du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC), le ministre des Finances de l’Ontario joue un rôle de premier plan et collabore avec les autres provinces et territoires ainsi que le gouvernement fédéral afin de poursuivre la mise en place du RCRMC. Ce régime renforcerait les marchés financiers du Canada en les rendant plus efficients et plus concurrentiels à l’échelle mondiale. Il permettrait aussi de mieux protéger les épargnants contre les risques et les cas d’inconduite sur les marchés financiers. Il offrirait des avantages réels à la population ontarienne en simplifiant les exigences auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour se procurer des capitaux, ce qui, en retour, permettrait aux particuliers et aux familles d’épargner et d’investir en toute confiance tout en contribuant à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.

À l’heure actuelle, le Canada est le seul pays du G20 qui n’a pas d’organisme de réglementation national des marchés financiers. L’Ontario se réjouit de l’arrêt que la Cour suprême a rendu récemment confirmant la constitutionnalité des principaux éléments du RCRMC. Il encourage les autres provinces et territoires à y participer et à en tirer parti.

Favoriser une réglementation des services financiers moderne et efficace

Protection des titres pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers

Aujourd’hui en Ontario, les titres des planificateurs financiers et des conseillers financiers ne sont pas protégés. Les familles risquent de recevoir des services consultatifs et des services de planification financière d’individus qui ne sont pas qualifiés pour les aider à épargner pour l’avenir. L’absence de titres protégés sape le professionnalisme des personnes qui offrent des services consultatifs et des services de planification financière, et mine la confiance du public dans ces personnes.

Le gouvernement déposera des mesures législatives visant à protéger les titres des planificateurs et conseillers financiers en Ontario. Le nouveau cadre de protection proposé pour l’industrie des services financiers qui est en cours d’élaboration exigera que les personnes utilisant le titre de planificateur financier ou de conseiller financier aient les titres de compétence qui s’imposent. Les planificateurs et les conseillers financiers seraient heureux de savoir que les professionnels de leur domaine auraient à satisfaire à des normes supérieures. Les familles pourraient aspirer à atteindre leurs objectifs financiers en étant sûres que leur conseiller financier possède la formation et le savoir-faire requis. Ce nouveau cadre adoptera une approche modérée pour protéger davantage le consommateur sans ajouter de réglementation inutile, et tiendra compte de la surveillance des titulaires de permis et des personnes et entreprises inscrites actuellement prévue dans les règlements.

Le plan du gouvernement prévoit des mesures que demandent depuis longtemps les consommateurs et l’industrie des services financiers en matière de protection des titres professionnels. Il permettra de renforcer le professionnalisme des planificateurs et des conseillers, de rendre l’industrie plus compétitive et efficace ainsi que de favoriser la création d’emplois et le maintien en poste. Lors de l’établissement du cadre de protection des titres professionnels, le gouvernement consultera les intervenants pour leur donner voix au chapitre. L’Ontario est déterminé à favoriser un environnement ouvert aux affaires et est conscient de la nécessité d’assurer une transition harmonieuse pour les professionnels qualifiés et chevronnés en poste.

Lancement de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Le gouvernement est résolu à travailler de concert avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (AORSF) pour la rendre opérationnelle, mettant l’accent sur la réduction de la bureaucratie et la recherche de moyens plus efficients et efficaces de fournir les services de réglementation. Le lancement par le gouvernement de ce nouvel organisme est prévu pour juin 2019, et la fusion avec la Société ontarienne d’assurance-dépôts, annoncée dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, sera alors terminée. Le gouvernement propose des modifications à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, à la Loi de 1990 sur les régimes de retraite, à la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, à la Loi sur les assurances et à la Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers qui permettraient de créer le cadre nécessaire pour lancer l’AORSF et en faire un organisme de réglementation du secteur des services financiers moderne et efficace.

L’AORSF est dotée d’un mandat transformateur l’habilitant à exercer une réglementation ouverte aux idées novatrices, ouverte aux affaires et ouverte aux besoins des consommateurs. La capacité d’établir des règles permet au nouvel organisme de réexaminer le fardeau réglementaire et lui donne la souplesse nécessaire pour remédier aux lacunes et réagir plus rapidement aux besoins des intervenants dans certaines sphères. À cette fin, le gouvernement envisage des changements aux mesures législatives et réglementaires qui autoriseraient l’AORSF à établir des règles dans le secteur des régimes de retraite.

Fidèle aux engagements de réglementer les secteurs plus efficacement, l’AORSF se concentrera sur les priorités dans la première année de son entrée en activité, ce qui se traduira par une réduction du fardeau réglementaire actuel pour les secteurs réglementés. Elle s’emploiera notamment à : passer en revue les directives léguées, examiner les processus de collecte des données et les exigences de production de l’information et établir des normes significatives en matière de service. L’AORSF a aussi déterminé que l’efficacité réglementaire constitue une priorité fondamentale. À cette fin, elle centrera ses activités sur la protection des intérêts du public, l’acquisition de l’expertise sectorielle et la modernisation des systèmes et des processus.

Modernisation des mesures législatives visant les courtiers et prêteurs hypothécaires

Pour beaucoup de familles de la classe moyenne de l’Ontario, il devient plus difficile d’être propriétaire foncier, car la population de l’Ontario doit s’adapter aux modifications que le gouvernement fédéral a apportées aux règles hypothécaires en janvier 2018. Les « simulations de crise » auxquelles sont soumis les éventuels emprunteurs d’hypothèques, assurées ou non, ont réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et empêché beaucoup d’entre eux d’obtenir une hypothèque. En conséquence, un nombre croissant d’acheteurs se tournent vers les prêteurs privés pour acheter un logement. Le gouvernement soutient un cadre réglementaire rigoureux qui protège les consommateurs, mais il est préoccupé par le fait que les modifications que le gouvernement fédéral a apportées relativement aux règles hypothécaires ont eu des conséquences inattendues sur le marché et qu’elles rendent encore plus difficile l’achat d’un logement pour les gens.

C’est dans ce contexte qu’en octobre 2018, le gouvernement a nommé le député Doug Downey assistant parlementaire au ministre des Finances, afin de procéder à l’examen de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques. Dans le cadre de cet examen, le ministère des Finances a mené des consultations publiques plus tôt dans l’année pour recueillir les commentaires des intervenants de différents secteurs, dont les banques, les assurances, les services juridiques, les courtiers hypothécaires et les évaluateurs. Les répondants ont proposé des idées novatrices sur la façon de réduire le fardeau réglementaire des courtiers hypothécaires afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs clients; ils ont notamment suggéré de simplifier les exigences relatives aux hypothèques commerciales afin qu’elles répondent davantage aux besoins du secteur. M. Downey a aussi tenu de vastes consultations auprès des courtiers hypothécaires et a reçu des commentaires détaillés du secteur et d’autres industries connexes. M. Downey déposera ses recommandations au gouvernement au cours des prochains mois.

Modernisation des mesures législatives visant les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario

Les caisses populaires et les credit unions jouent un rôle important dans les collectivités ontariennes en proposant des produits et services financiers à ses quelque 1,6 million de sociétaires. La Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, en vigueur depuis 25 ans, a été critiquée par des participants du secteur comme étant désuète. Le secteur des caisses populaires et des credit unions a demandé au gouvernement de remplacer cette loi. Le gouvernement a déjà adopté des modifications réglementaires pour leur permettre de conclure des contrats de prêt syndiqués dirigés par des banques et des caisses sous réglementation fédérale, contribuant ainsi à rendre l’Ontario ouvert aux affaires. Le gouvernement est déterminé à revoir cette loi dépassée. La nouvelle loi allégerait le fardeau réglementaire des caisses de la province, les rendant ainsi plus agiles et concurrentielles tout en continuant à répondre aux besoins de leurs sociétaires.

Modernisation des mesures législatives visant les sociétés coopératives

Les sociétés coopératives constituent un élément important de l’économie ontarienne et jouent un rôle dans la revitalisation et la viabilité des collectivités. Elles exercent leurs activités dans divers secteurs et fournissent d’importants produits et services à leurs membres.

Plus tôt cette année, le gouvernement a mené des consultations auprès de la population à propos de la Loi sur les sociétés coopératives dans le but de la moderniser, de réaliser des économies et de réduire la bureaucratie. Des représentants de divers secteurs au sein desquels évoluent les sociétés coopératives ont répondu à l’appel.

Le gouvernement étudiera les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation et il collaborera avec les représentants du secteur des sociétés coopératives pour proposer des modifications aux mesures législatives.

Allégement de la bureaucratie dans le secteur des régimes de retraite

Élargir au secteur sans but lucratif le cadre de réglementation des régimes de retraite à prestations cibles

Les régimes de retraite à prestations cibles, qui procurent une source de revenus mensuels à la retraite et des cotisations prévisibles pour les employeurs, offrent un autre modèle de régime de retraite qui combine les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées.

Le gouvernement est déterminé à travailler avec les intervenants touchés pour mettre en place un cadre de réglementation permanent des régimes de retraite à prestations cibles de l’Ontario. En réponse aux commentaires des intervenants, le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant et d’établir un cadre de prestations cibles qui permettrait à un plus grand nombre de régimes de retraite interentreprises, y compris ceux du secteur des organismes sans but lucratif non syndiqués, de participer au cadre. En premier lieu, des modifications législatives sont proposées lesquelles, si  adoptées, élargiraient les critères d’admissibilité du cadre réglementaire pour inclure les régimes de retraite interentreprises des organismes non syndiqués tout comme les régimes de retraite interentreprises négociés par convention collective. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec les intervenants pour développer le cadre des régimes de retraite à prestations cibles, notamment les paramètres de leur capitalisation.

Ce nouveau cadre élargi ouvre la voie à une participation accrue aux régimes de retraite, permettant ainsi à plus d’employeurs d’offrir à leurs employés un régime de retraite du type à prestations déterminées, et ce, à un coût plus prévisible pour les employeurs.

Faciliter les communications numériques

À l’heure actuelle, la plupart des régimes de retraite communiquent avec leurs participants sur papier, à moins qu’un participant n’ait consenti aux communications électroniques. Cela est coûteux et inefficace comparativement au mode de communication sans papier. Le gouvernement envisage d’apporter des modifications à la Loi sur les régimes de retraite afin de moderniser ce secteur et de simplifier la gestion des régimes en leur permettant d’utiliser la voie électronique comme mode de communication par défaut, en instaurant des mesures de protection adéquates, pour fournir des renseignements sur les régimes de retraite à leurs participants. Cette façon de faire réduirait considérablement les coûts d’administration et permettrait une communication plus efficace avec les participants. Le gouvernement reconnaît toutefois que des modes de communication sont plus adaptés que d’autres aux besoins de différentes personnes. Ainsi, les participants qui le souhaitent auraient la possibilité de continuer à recevoir leurs documents sur papier.

Conformément aux modifications qui ont été apportées à la Loi sur les régimes de retraite à l’automne 2018, lesquelles permettent aux administrateurs de régimes d’accepter les désignations de bénéficiaires par voie électronique, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les assurances qui, si elles étaient adoptées, énonceraient que les assureurs peuvent accepter les désignations de bénéficiaires par voie électronique sous réserve de toute exigence prescrite dans une règle émise par l’Autorité ontarienne de réglementation des marchés financiers.

Description des graphiques

Graphique 1.21 : Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi

Cette infographie explique la Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi du gouvernement. La vision est libellée comme suit : Jumeler plus de travailleurs aux bons emplois. Elle s’appuie sur trois piliers.

Le premier pilier s’appelle « Ouvert aux affaires » et comprend la diminution des coûts pour les entreprises, la réduction de la bureaucratie, le soutien aux principaux secteurs et régions, et la promotion de l’Ontario à l’échelle internationale.

Le deuxième pilier s’appelle « Main-d’oeuvre qualifiée » et prévoit aider les employeurs à attirer des travailleurs qualifiés, assortir le financement de l’enseignement postsecondaire aux résultats sur le marché du travail, moderniser le système d’apprentissage et de formation dans les métiers spécialisés, et revoir les services d’emploi et de formation.

Le troisième pilier est le « Soutien du gouvernement à la création d’emplois et aux investissements des entreprises » pour assurer la viabilité des finances publiques, donner confiance dans les marchés et les services financiers, réduire la bureaucratie dans le secteur des régimes de retraite, investir dans l’infrastructure, y compris dans les services à large bande, et fournir des services sociaux, de santé et d’éducation de qualité.

Cette stratégie a trois résultats : prospérité accrue, création d’emplois bonifiée attribuable au secteur privé et réduction des disparités régionales dans les emplois et la croissance.

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Graphique 1.22 : Aider les entreprises de l’Ontario à réaliser des économies

Ce graphique à barres illustre les économies que les entreprises de l’Ontario peuvent réaliser. Les mesures prises par le gouvernement pour la population de l’Ontario permettront aux entreprises de l’Ontario d’économiser environ 5 milliards de dollars en 2019. Ces mesures comprennent l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (880 millions de dollars), le maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (1 290 millions de dollars), la réduction des primes à la WSIB (1 385 millions de dollars) et l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés (1 395 millions de dollars).

Nota : Les économies prévues découlant de l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés comprennent les économies de l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et de la décision de ne pas éliminer graduellement l’avantage que procure le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés plus bas, comme le fait le gouvernement fédéral.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.23 : Rendre l’Ontario plus attrayant pour les investissements des entreprises

Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) est une mesure globale du fardeau fiscal applicable aux nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des impôts sur le revenu des sociétés, des impôts sur le capital et des taxes de vente payés au palier fédéral et à celui de la province ou de l’État, et exclut les secteurs des ressources et de la finance ainsi que les dispositions fiscales touchant la recherche-développement. Ce graphique à barres montre qu’avant la réforme fiscale au palier fédéral des États-Unis, le TEMI moyen des États-Unis était de 29,8 % (2017). Après la réforme fédérale aux États-Unis, le TEMI moyen a chuté pour s’établir à 18,7 % (2019). Avant l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario, le TEMI moyen de l’Ontario était de 16 % (2018), et après l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario, le TEMI moyen a chuté pour s’établir à 12,6 % (2019). Les estimations sur le TEMI sont fournies par le ministère des Finances de l’Ontario.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.24 : Économies fiscales pour une entreprise pendant la première année – Investissement de 1 million de dollars

Ce graphique à barres donne deux exemples qui comparent les économies combinées des impôts sur le revenu des sociétés fédéral et ontarien découlant d’un investissement de 1 million de dollars avant et après l’entrée en vigueur de la mesure d’amortissement immédiat et de l’incitatif pour l’amortissement accéléré. Les deux exemples supposent que l’entreprise demande l’amortissement maximal permis. Dans l’exemple de la machinerie de fabrication (catégorie d’actif 53), on suppose que l’entreprise paie l’impôt au taux de l’Ontario applicable à la fabrication et à la transformation, soit 10 %; dans l’exemple du matériel de réseaux de données (catégorie d’actif 46), on suppose que l’entreprise paie l’impôt au taux général de l’Ontario, soit 11,5 %. Dans les deux exemples, le taux de l’IRS fédéral est de 15 %.

Le premier exemple, présenté à gauche, illustre un investissement de 1 million de dollars dans la machinerie de fabrication. Avant l’entrée en vigueur de la mesure d’amortissement immédiat, les économies réalisées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés réalisées pendant la première année auraient été de 62 500 $ (économies au titre de l’impôt de l’Ontario de 25 000 $ plus économies au titre de l’impôt fédéral de 37 500 $). Après l’entrée en vigueur de la mesure d’amortissement immédiat, les économies au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés réalisées pendant la première année auraient été de 250 000 $ (économies au titre de l’impôt de l’Ontario de 100 000 $ plus économies au titre de l’impôt fédéral de 150 000 $). Grâce à la mesure d’amortissement immédiat, cette entreprise économise 187 500 $ en impôt sur le revenu des sociétés fédéral et ontarien pendant la première année.

Le second exemple, présenté à droite, illustre un investissement de 1 million de dollars dans le matériel de réseaux de données. Avant l’entrée en vigueur de l’incitatif pour l’amortissement accéléré, les économies réalisées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés pendant la première année auraient été de 39 750 $ (économies au titre de l’impôt de l’Ontario de 17 250 $ plus économies au titre de l’impôt fédéral de 22 500 $). Après l’entrée en vigueur de l’incitatif pour l’amortissement accéléré, les économies au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés réalisées pendant la première année auraient été de 119 250 $ (économies au titre de l’impôt de l’Ontario de 51 750 $ plus économies au titre de l’impôt fédéral de 67 500 $). Grâce à l’incitatif pour l’amortissement accéléré, cette entreprise économise 79 500 $ en impôt sur le revenu des sociétés fédéral et ontarien pendant la première année.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.25 : Économies pour les fabricants de l’Ontario

Ce graphique à barres illustre les économies pour le secteur manufacturier. Le gouvernement pour la population de l’Ontario a déjà pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts pour les entreprises et créer un climat propice aux affaires. À la suite de la mise en oeuvre de ces mesures, le secteur de la fabrication économisera approximativement 1,0 milliard de dollars en 2019, comprenant des économies combinées découlant de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (146 millions de dollars), du maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (118 millions de l’heure), de la réduction des primes à la WSIB (395 millions de dollars) et de l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés (375 millions de dollars).

Nota : Les économies prévues provenant de l’allégement de l’impôt sur le revenu des sociétés comprend notamment celles liées à l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et celles liées au fait de ne pas éliminer graduellement l’avantage que procure le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés plus bas, comme le fait le gouvernement fédéral.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.26 : Moderniser les programmes de soutien aux entreprises

Cette infographie décrit la façon dont le gouvernement transforme les soutiens aux entreprises. Cela comporte trois éléments :

• Principes des programmes
• Accessibilité
• Responsabilité financière
• Coordination et capacité d’échelonnement
• Efficacité
• Priorités économiques
• Talent
• Recherche et commercialisation
• Entrepreneuriat et croissance
• Attraction des investissements
• Perspective
• Diversité régionale
• Diversification sectorielle
• Transparence

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Graphique 1.27 : Trois piliers stratégiques du plan Piloter la prospérité

Cette infographie explique les trois piliers stratégiques du plan Piloter la prospérité et présente les actions prioritaires dans chaque pilier.

Le premier pilier s’appelle « Climat d’affaires compétitif ». Les actions prioritaires comprennent :

• Moderniser les règlements et réduire la bureaucratie
• Favoriser les investissements et les partenariats
• Soutenir la diversification des marchés
• Réduire les coûts et les impôts pour les entreprises

Le deuxième pilier s’appelle « Innovation ». Les actions prioritaires comprennent :

• Soutenir les nouvelles technologies de mobilité
• Améliorer l’écosystème d’innovation
• Promouvoir l’adoption de technologies par les petites et moyennes entreprises
• Soutenir la R-D et les premiers stades de développement de la technologie
• Accroître la commercialisation et la mise à l’échelle de la technologie

Le troisième pilier s’appelle « Talent ». Les actions prioritaires comprennent :

• Promouvoir les carrières dans la fabrication de pointe
• Mettre à profit l’apport de l’industrie
• Faire connaître davantage les programmes d’emploi et de formation existants
• Renforcer et formaliser les itinéraires d’études techniques

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Graphique 1.28 : Raj, propriétaire de restaurant

Ce graphique à barres illustre les économies et les coûts de Raj, un propriétaire de restaurant, en 2019. Raj a 7 employés, dont 4 touchent le salaire minimum. Raj fera des économies nettes totales de 8 115 $ en 2019 grâce aux initiatives suivantes : économies liées à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (125 $); maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (5 750 $); réduction des primes à la WSIB (730 $); Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré (1 715 $); réduction des primes d’a.-e. (40 $); hausse des cotisations au RPC par le gouvernement fédéral (-120 $); et taxe sur le carbone du gouvernement fédéral (-125 $). Raj aura réalisé des économies de 7 085 $ grâce aux mesures de l’Ontario et des économies nettes de 1 030 $ grâce aux mesures fédérales, ce qui représente des économies nettes totales de 8 115 $.

Dans cet exemple, le profil de l’entreprise s’établit comme suit : revenus annuels de 500 000 $; revenus imposables de 40 000 $; 7 employés, dont 4 touchent le salaire minimum; et de nouveaux investissements dans les biens de 80 000 $.

Nota : Bien que l’exemple ne représente pas une véritable compagnie, le profil financier et celui de l’emploi sont fondés sur les données d’administration de l’impôt et les données d’enquête de Statistique Canada relatives aux entreprises du secteur d’activité concerné. Les économies et les coûts sont nets des compensations d’impôt correspondantes en raison de la déductibilité des coûts des entreprises aux fins de l’impôt sur le revenu des sociétés. Toutes les économies sont illustrées pour 2019, sauf l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et la mise en oeuvre de la taxe fédérale sur le carbone, qui sont illustrées pour l’exercice 2019-2020. L’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et les mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré comprennent les économies réalisées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario et du gouvernement fédéral grâce à l’incitatif à l'investissement accéléré annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement fédéral. Les nouveaux investissements dans les biens comprennent des investissements de 40 000 $ dans des biens de catégorie 8 et de 40 000 $ dans des biens de catégorie 13. Le soutien que le gouvernement fédéral versera éventuellement aux petites et moyennes entreprises en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre n’a pas encore été déterminé. Les économies fédérales nettes ne comprennent pas les économies de 400 $ découlant de la réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés fédéral applicable aux petites entreprises qui passera de 10 % à  9 % en 2019.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.29 : Fabricant de pièces d’automobiles Prospérité

Ce graphique à barres illustre les économies et les coûts en 2019 du fabricant de pièces d’automobiles Prospérité. Prospérité emploie 210 personnes, dont 24 employés touchent le salaire minimum. Prospérité fera des économies nettes totales de 264 700 $ en 2019 grâce aux initiatives suivantes : économies liées à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (9 985 $); maintien du salaire minimum à 14 $ l’heure (39 325 $); réduction des primes à la WSIB (57 220 $); Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré (173 750 $); réduction des primes d’a.-e. du gouvernement fédéral (3 395 $); hausse des cotisations au RPC du gouvernement fédéral (-8 990 $); et taxe sur le carbone du gouvernement fédéral (-9 985 $). Prospérité aura réalisé des économies de 176 030 $ grâce aux mesures de l’Ontario et des économies nettes de 88 670 $ grâce aux mesures du gouvernement fédéral, ce qui représente des économies nettes totales de 264 700 $.

Dans cet exemple, le profil de l’entreprise s’établit comme suit : revenu annuel de 60 millions de dollars, revenu imposable de 4,8 millions de dollars, 210 employés, dont 24 touchant le salaire minimum, nouvel investissement dans le matériel de fabrication de 900 000 $ et nouvel investissement dans d’autres biens de 100 000 $.

Nota : Bien que l’exemple ne représente pas une véritable compagnie, le profil financier et celui de l’emploi sont fondés sur les données d’administration de l’impôt et les données d’enquête de Statistique Canada relatives aux entreprises du secteur d’activité concerné. Les économies et les coûts sont nets des compensations d’impôt correspondantes en raison de la déductibilité des coûts des entreprises aux fins de l’impôt sur le revenu des sociétés. Toutes les économies sont illustrées pour 2019, sauf l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et la mise en oeuvre de la taxe fédérale sur le carbone, qui sont illustrées pour l’exercice 2019-2020. L’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario et les mesures fédérales permettant l’amortissement accéléré comprennent les économies réalisées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario et du gouvernement fédéral grâce à l’incitatif à l'investissement accéléré annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement fédéral. Les nouveaux investissements comprennent des investissements de 900 000 $ dans des biens de catégorie 53 et de 100 000 $ dans des biens de catégorie 8. Le soutien que le gouvernement fédéral versera éventuellement aux petites et moyennes entreprises en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre n’a pas encore été déterminé.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.30 : Estimation des économies moyennes réalisées au titre des frais de scolarité pour certains programmes en 2019-2020

Ce graphique à barres illustre l’estimation des économies moyennes réalisées au titre des frais de scolarité pour certains programmes dans l’année scolaire 2019-2020. Une étudiante inscrite au programme en soins infirmiers auxiliaires du Collège Conestoga constatera une réduction de 300 $ de ses frais de scolarité. Un étudiant inscrit au programme de premier cycle en arts et sciences de l’Université de Guelph constatera une réduction de 700 $ de ses frais de scolarité. Une étudiante inscrite au programme préparatoire d’éducation et de formation au métier de pompier du Collège Durham constatera une réduction de 880 $ de ses frais de scolarité. Un étudiant inscrit au programme de premier cycle en génie de l’Université Carleton constatera une réduction de 1 120 $ de ses frais de scolarité. Une étudiante inscrite au programme de maîtrise en éducation de l’Université Brock constatera une réduction de 1 200 $ de ses frais de scolarité.

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Graphique 1.31 : Commerce de l’acier entre l’Ontario et les États-unis

Ce graphique linéaire montre les importations  par l’Ontario d’acier des États-Unis et les exportations d’acier de l’Ontario vers les États-Unis de janvier à décembre 2018.

Le 23 mars 2018, l’administration américaine a imposé des tarifs sur toutes les importations d’acier et d’aluminium sauf celles du Canada et du Mexique. Entre les mois de mars et mai 2018, les exportations d’acier de l’Ontario vers les États-Unis ont augmenté de 13 %, passant à 681 millions de dollars.

Le 1^er juin 2018, les États-Unis suppriment l’exception applicable au Canada, ce qui a entraîné une chute des exportations d’acier de l’Ontario vers les États-Unis de 37 %, totalisant 428 millions de dollars à la fin du mois. Au cours de la même période, les importations d’acier par l’Ontario des États-Unis ont grimpé de 27 %, atteignant 588 millions de dollars.

Le 1^er juillet 2018, le Canada impose des tarifs de représailles sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres biens des États-Unis. Cette mesure a donné lieu à un repli des importations d’acier par l’Ontario des États-Unis de 47 %, s’établissant à 311 millions de dollars à la fin du mois.  

Le 25 octobre 2018, le gouvernement fédéral a instauré des mesures de protection de l’acier pour empêcher le détournement de produits d'acier en provenance de l'étranger vers le Canada. En décembre 2018, les exportations d’acier de l’Ontario vers les États-Unis ont atteint 360 millions de dollars, et les importations se sont chiffrées à 253 millions de dollars.

Commerce de l’acier entre l’Ontario et les États-Unis
(en millions de dollars)

	Exportations d’acier de l’Ontario vers les É.-U.	Importations par l’Ontario d’acier des É.-U.
Janvier 2018	487	431
Février 2018	459	384
Mars 2018	603	451
Avril 2018	653	462
Mai 2018	681	465
Juin 2018	428	588
Juillet 2018	455	311
Août 2018	478	346
Septembre 2018	424	329
Octobre 2018	454	358
Novembre 2018	416	324
Décembre 2018	360	253

Nota : Les changements dans les valeurs comprennent les effets sur le prix et le volume, mais aucun des effets ne peut être isolé en raison des limites des données. Les exportations de l’Ontario vers les États-Unis représentent des exportations de produits nationaux; les données ne sont pas désaisonnalisées; elles sont exprimées en dollars canadiens et englobent les codes 3311 et 3312 du SCIAN.

Source : Statistique Canada.

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Graphique 1.32 : Commerce interprovincial de biens et de services de l’Ontario

Ce graphique linéaire montre le total des échanges commerciaux entre l’Ontario et les autres provinces et territoires de 2008 à 2018.

Commerce interprovincial de biens et de services de l’Ontario
(en milliards de dollars)

	Exportations	Importations	Balance commerciale
2008	110,5	84,9	25,6
2009	105,4	81,3	24,1
2010	112,0	85,8	26,2
2011	118,5	89,9	28,6
2012	119,7	90,8	28,9
2013	130,3	96,6	33,7
2014	131,0	99,8	31,3
2015	130,2	99,6	30,6
2016	136,2	97,8	38,4
2017	144,6	108,1	36,5
2018	152,0	119,6	32,5

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Graphique 1.33 : Émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2016

Ce graphique linéaire montre les émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et du reste du Canada de 2005 à 2006.

L’axe des Y représente l’indice des émissions de GES (par rapport au niveau de 2005), qui se situe entre 0,70 et 1,10.

L’axe des X représente l’année.

Toutes les données fournies sont approximatives.

Le point de départ de la ligne de l’Ontario est 1,00 en 2005, puis la courbe baisse à 0,80 en 2009, remonte à 0,85 en 2010, pour enfin baisser de façon progressive et se terminer à 0,77 en 2016.

Le point de départ de la ligne du reste du Canada est 1,00 en 2005, puis la courbe monte à 1,04 en 2007, baisse à 0,97 en 2009, remonte à 1,045 en 2013, pour enfin baisser de façon progressive et terminer à 1,03 en 2016.

Source : Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 1990-2016 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, 2018.

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Graphique 1.34 : Plan des marchés financiers

Cette infographie explique les cinq éléments du plan des marchés financiers :

• Le Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO
• La mise sur pied du Bureau de la croissance économique et de l’innovation
• L’amélioration de l’expérience et l’accroissement de la protection des investisseurs
• L’assurance de l’établissement de règles axées sur les économies
• L’assurance de la compétitivité et des normes de services claires

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Graphique 1.35 : Protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier

Cette infographie explique les avantages de la protection des titres :

• Norme professionnelle élevée
• Confiance accrue des consommateurs
• Soutien aux professions
• Épargner pour l’avenir
• Ouvert aux affaires

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Notes

• [1] Source : ministère des Finances de l’Ontario.
• [2] Le taux effectif marginal d’imposition permet de mesurer le fardeau fiscal lié aux nouveaux investissements des entreprises en tenant compte de l’IRS fédéral et provincial ou d’État, de l’impôt sur le capital et de la taxe de vente.
• [3] Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
• [4] Le Prix Coupe-paperasse d’or est remis chaque année pour reconnaître les politiciens, les fonctionnaires et autres Canadiens qui ont fait preuve de leadership en réduisant la bureaucratie et en obtenant des résultats positifs pour les petites et moyennes entreprises.
• [5] John Lester, Policy Interventions Favouring Small Business: Rationales, Results and Recommendations, University of Calgary School of Public Policy Research Paper 10, n^o 11, mai 2017, p. 40-42.
• [6] Kiran Alwani et Andrew Parkin, Portraits 2017: Regional Differences in Ontario, Mowat Centre, 2019.
  https://mowatcentre.ca/wp-content/uploads/publications/184_portraits_regional_divide.pdf.
• [7] Statistique Canada, Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS).
• [8] Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Rapport annuel 2018, chapitre 3.10, Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario. http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr18/v1_310fr18.pdf
• [9] H.P. Weingarten, L. Jonker, A. Kaufman et M. Hicks, Viabilité des universités : Dépenses, Toronto, Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, 2018.
• [10] Statistique Canada, Enquête sur la population active, et calculs du ministère des Finances de l’Ontario.
• [11] Bureau de la vérificatrice générale, Rapport annuel 2016, chapitre 3.04, Emploi Ontario.
  http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr16/v1_304fr16.pdf
• [12] Douglas Porter et Robert Kavcic, Sizing Up Provincial Trade Barriers, BMO Marché des capitaux, octobre 2018.
  https://economics.bmocapitalmarkets.com/economics/reports/20181026/sr181026-interprovincial.pdf
• [13] Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Plafonnement et échange : Examen financier de la décision d’annuler le Programme de plafonnement et d’échange, 2018. https://www.fao-on.org/fr/Blog/Publications/cap-and-trade-ending
• [14] Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, et Statistique Canada, Indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture, 2010 à 2016, publié le 27 février 2018. Les chiffres sont en fonction des produits, y compris les films et les vidéos, les médias interactifs, les livres, les périodiques et l’enregistrement sonore.
• [15] Association canadienne des producteurs médiatiques (ACPM) en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, Téléfilm Canada, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) et le Groupe Nordicité ltée., Profil 2017 : Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada, février 2018, p.17.
• [16] Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et Statistique Canada, Indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture, 2010 à 2016, publié le 27 février 2018. Il est à noter que les chiffres sont en fonction des produits.