Chapitre 1, Section A : Bâtir l’Ontario

L’Ontario veut rebâtir son économie. Voilà trop longtemps que son infrastructure est déficiente, et le moment est venu de rebâtir. Le gouvernement ouvre la voie à l’aménagement de nouvelles routes et autoroutes, tout en soutenant le plus grand projet d’expansion des transports en commun en Amérique du Nord. L’Ontario a été laissé pour compte, déplorant plus de 300 000 emplois perdus dans le secteur de la fabrication entre 2004, année où il a enregistré un sommet, et 2018. Au cours des trois dernières années, l’Ontario a créé plus d’emplois que jamais.

Rebâtir l’économie de l’Ontario

Malgré une conjoncture économique difficile qui se répercute sur les finances de la province, le gouvernement a un plan pour rebâtir l’économie. Des entreprises investissent pour démarrer et développer leur activité commerciale, créant ainsi de meilleurs emplois assortis de salaires plus élevés pour les travailleurs dans toute la province. De nouveaux investissements sans précédent sont réalisés dans toute la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) ici, en Ontario, où bientôt les premières usines de batteries pour VE au Canada verront le jour. L’avenir de ces entreprises et d’autres partout en Ontario sera alimenté par le réseau d’électricité propre de la province, notamment l’énergie nucléaire, et les minéraux critiques du Nord. Le gouvernement contribue au rapatriement des emplois manufacturiers en Ontario.

Le gouvernement continue à rebâtir l’économie de l’Ontario en attirant des investissements nationaux et internationaux dans la fabrication, en augmentant la capacité de production d’électricité de la province, en appuyant l’innovation et en aidant les petites entreprises à devenir prospères. Ce plan soutiendra la croissance économique ici même, en Ontario, créant des collectivités plus fortes pour le futur, améliorant la croissance de la productivité de l’Ontario et générant la prospérité pour les générations à venir. Le gouvernement poursuivra sa démarche pour rebâtir l’économie et soutenir les emplois bien rémunérés.

Renforcer la fabrication et attirer les investissements

Le secteur de la fabrication de l’Ontario est un moteur important de l’économie provinciale, ayant représenté 11,5 % du produit intérieur brut (PIB) total de la province en 2022. Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le secteur de la fabrication de l’Ontario a fait augmenter le PIB réel de 1,9 milliard de dollars par rapport à la même période en 2022. En 2023, ce secteur employait 808 000 personnes dans la province, soit 20 900 de plus que l’année précédente.

Ces progrès récents se manifestent après deux décennies au cours desquelles le secteur a souffert de la hausse des coûts liés à l’exploitation d’une entreprise en Ontario et perdu une part du marché au profit de pays qui comptaient des entreprises plus productives et des marchés du travail plus concurrentiels¹. En 2018, l’Ontario avait perdu plus de 300 000 emplois dans le secteur de la fabrication par rapport au sommet atteint en 2004.

C’est pourquoi Le plan de l’Ontario pour bâtir continue de contribuer au développement d’un secteur de la fabrication de classe mondiale en attirant et en soutenant d’importants investissements dans la province.

Aider les fabricants à investir davantage dans leurs entreprises

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, crédit d’impôt de 10 % remboursable offert aux entreprises qui y ont droit et qui effectuent des investissements admissibles dans des bâtiments, des machines et du matériel destinés à la fabrication ou à la transformation dans la province. Ce crédit, dont peuvent se prévaloir les sociétés qui y ont droit, fournit annuellement jusqu’à 2 millions de dollars pour des investissements admissibles.

Pendant ses quatre premières années d’existence, de 2023‑2024 à 2026‑2027, ce crédit fournira aux entreprises de l’Ontario un allégement fiscal estimé à 1,1 milliard de dollars. En réduisant ainsi les coûts pour les fabricants locaux, le gouvernement aide ceux-ci à investir et à se développer, pour que les produits de l’avenir soient fabriqués en Ontario, par des travailleurs de l’Ontario.

Appuyer les petites et moyennes entreprises grâce au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional

Pour aider les fabricants en difficulté sous le poids de la concurrence internationale croissante et des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, le gouvernement a réagi, en janvier 2022, en créant le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP), doté de 40 millions de dollars, dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ce volet propose une aide financière aux sociétés spécialisées dans la fabrication de pointe partout dans la province, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’industrie chimique, des sciences de la vie et de l’acier, et en particulier aux petites et moyennes entreprises. Il offre également l’accès à un éventail de services et de mesures de soutien complémentaires, dont des services consultatifs qui aident ces entreprises à naviguer dans les autres programmes gouvernementaux.

Afin de poursuivre la création d’un environnement attrayant pour les investisseurs et de favoriser ainsi le développement du secteur de la fabrication, le gouvernement octroie des fonds supplémentaires pour améliorer le volet ICSFP. Cette mesure aidera à répondre à la demande que suscite actuellement le programme en fournissant à un plus grand nombre d’entreprises le soutien financier et les outils nécessaires pour rehausser leur compétitivité et leur productivité, tout en renforçant les chaînes d’approvisionnement essentielles.

Développer une chaîne d’approvisionnement de classe mondiale pour les véhicules électriques et les batteries

Les industries de l’assemblage de véhicules et de la production de pièces d’automobiles en Ontario soutiennent directement près de 100 000 travailleurs, ainsi que des centaines de milliers d’emplois indirects, dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement automobile regroupant plus de 700 entreprises de pièces détachées et au‑delà de 500 fabricants d’outils, de matrices et de moules.

Le gouvernement a pris des mesures importantes pour aider à reconstruire le secteur de l’automobile de l’Ontario, revitaliser la fabrication dans la province et mettre le secteur sur la voie du succès. Ici même, en Ontario, les fabricants réalisent de nouveaux investissements dans la chaîne d’approvisionnement émergente des véhicules électriques (VE) afin d’aider la province à devenir un pivot nord‑américain pour la construction des voitures de l’avenir et de créer plus d’emplois rémunérateurs. En 2023, l’Ontario a contribué à 90,8 % des exportations canadiennes d’automobiles et de pièces détachées, dont 96,4 % vers les États-Unis. Il est primordial que le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario travaillent ensemble pour protéger l’accès au marché américain.

Au cours des trois dernières années, l’Ontario a attiré des investissements de plus de 28 milliards de dollars de la part de constructeurs automobiles mondiaux, de fournisseurs de pièces détachées et de fabricants de batteries et de matériaux pour VE, investissements qui transformeront les secteurs de l’automobile et des batteries pour VE et qui devraient créer plus de 12 000 nouveaux emplois. En soutenant ces investissements, le gouvernement contribue à construire la chaîne logistique d’approvisionnement des VE en Ontario, pour faire de la province un acteur mondial de cette industrie émergente. D’importants investissements ont été réalisés récemment dans la chaîne d’approvisionnement des VE pour la production des véhicules, les batteries et les composants de batteries, ainsi que les pièces détachées.

Production de véhicules électriques

• General Motors du Canada investit plus de 2 milliards de dollars dans de multiples projets, notamment dans la transformation de son usine CAMI Assembly, à Ingersoll, pour la production de sa marque de véhicules utilitaires entièrement électriques, BrightDrop. La nouvelle installation à cette usine commencera à construire des modules de batterie au deuxième trimestre de 2024, après la reconversion de l’usine de véhicules traditionnels en usine de véhicules utilitaires entièrement électriques.
• Ford du Canada investit 1,8 milliard de dollars dans son complexe de montage d’Oakville pour le transformer en pôle de production de masse pour les VE, la fabrication des premiers VE étant prévue pour 2025. On modernisera l’usine, qui emploie directement plus de 3 000 personnes, en y installant un système de fabrication flexible capable de produire des modèles de VE à batteries multiples, y compris une chaîne d’assemblage de châssis de batteries.

Batteries et composants de batteries

• Volkswagen crée 3 000 emplois et investit 7 milliards de dollars pour implanter sa première usine d’outre-mer destinée à la fabrication de cellules de batteries pour VE à St. Thomas, en Ontario. L’usine sera prête en 2027 et produira des cellules de batteries pouvant équiper jusqu’à 1 million de VE par an.
• Stellantis NV et LG Energy Solution s’associent pour soutenir environ 2 500 emplois et investir plus de 5 milliards de dollars dans l’usine de batteries pour VE NextStar Energy à Windsor. L’usine devrait être pleinement opérationnelle en 2025 et serait la première installation nationale de fabrication de batteries pour VE à grande échelle au Canada.
• Umicore prévoit de créer 600 nouveaux emplois directs et d’investir plus de 2,7 milliards de dollars pour construire, dans le canton Loyalist, la première usine d’Amérique du Nord à produire, à l’échelle industrielle, des cathodes et des matériaux précurseurs. Au cours de la première phase du projet, l’entreprise créera ces nouveaux emplois directs, qui viendront s’ajouter à 700 postes pour élèves en éducation coopérati VE qui seront créés tout au long du projet, ce qui fera d’Umicore l’un des plus grands employeurs du secteur privé dans l’Est
  de l’Ontario.

Pièces de véhicules électriques

• Magna International crée plus de 1 000 nouveaux emplois et investit 471 millions de dollars pour ouvrir une nouvelle usine de boîtiers de batteries pour VE à Brampton, tout en agrandissant ses usines de construction automobile dans cinq autres villes de la province : Guelph, Windsor, Belleville, Newmarket et Penetanguishene.
• Mitsui High-tec (Canada) Inc. soutient 104 emplois hautement spécialisés et investit 102,3 millions de dollars pour l’ouverture d’une nouvelle usine à Brantford afin d’augmenter la production de noyaux de moteur, qui sont la structure de base des moteurs de VE.
• Dana Canada Corporation, l’un des plus grands fabricants de systèmes de transmission et de moteurs à propulsion électrique, crée 105 emplois dans ses deux usines d’Oakville et de Cambridge et investit environ 60 millions de dollars pour accroître sa capacité de production de systèmes de gestion thermique, composants essentiels des batteries et de l’électronique des VE.
• Bobaek America Inc. crée 144 nouveaux emplois et investit 35 millions de dollars pour construire, à Windsor, une nouvelle usine spécialisée dans la fabrication de panneaux d’isolation et de feuilles de cellules de batteries pour VE. L’ouverture de la nouvelle usine est prévue pour juin 2024.

Attirer les investissements grâce à Investissements Ontario

Investissements Ontario a été créé en juillet 2020 pour attirer des investissements de partout dans le monde et aider les entreprises à accroître leurs activités ici, dans la province. Cet organisme sert de guichet unique aux investisseurs, à qui il offre des renseignements commerciaux et des solutions d’investissement sur mesure. Il propose un accès simplifié à tous les ordres de gouvernement et aux fournisseurs de services locaux, ainsi qu’une aide financière par l’entremise du Fonds pour Investissements Ontario. À ce jour, Investissements Ontario a contribué à mobiliser des investissements de 2,4 milliards de dollars, qui devraient créer 2 600  emplois et ouvrir quantité d’autres débouchés.

Pour continuer à attirer d’importants investissements en Ontario, le gouvernement injecte 100 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds pour Investissements Ontario. Ce montant se greffe aux 100 millions de dollars annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et porte la valeur totale du Fonds à 600 millions de dollars. Le Fonds augmenté permettra à l’organisme d’attirer davantage d’investissements stratégiques porteurs d’emplois bien rémunérés, encouragera l’innovation et soutiendra le renforcement des chaînes d’approvisionnement dans trois secteurs cruciaux, entre autres, où la province détient un avantage concurrentiel mondial : la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie.

Stimuler l’industrie de la construction navale de l’Ontario

L’industrie de la construction navale et de la réparation de navires permet le transport sûr et sécuritaire de personnes et de marchandises dans la province. En 2022, l’industrie de la construction de navires et de bateaux en Ontario a rapporté à l’économie plus de 50 millions de dollars. Dans le droit fil du plan du gouvernement visant à appuyer le secteur maritime, l’Ontario amorce l’élaboration d’un programme de subventions qui stimulera la compétitivité économique de l’industrie de la construction navale dans la province. Cela aidera l’industrie ontarienne de la construction navale à se mettre au diapason pour rivaliser avec d’autres régions du pays pour les approvisionnements importants. Le gouvernement collabore avec cette industrie à l’élaboration du nouveau programme afin de s’assurer qu’il reste compétitif, qu’il crée des emplois et qu’il contribue à la croissance de l’économie ontarienne.

Exploiter les ressources naturelles du Nord de l’Ontario

Misant sur la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques, le gouvernement travaille avec les communautés autochtones pour réaliser le potentiel économique des minéraux critiques dont la province dispose dans le Nord, notamment dans le Cercle de feu. Le gouvernement aide également le Nord de l’Ontario au moyen de l’initiative Croissance durable : Stratégie du secteur forestier, qui vise à encourager la croissance économique dans l’industrie forestière, soutenant du coup les communautés autochtones, nordiques et rurales qui dépendent de ce secteur, tout en veillant à la gestion durable des forêts.

Valeur minière des minéraux critiques en Ontario

Développer des infrastructures essentielles pour le Cercle de feu

Développer la région du Cercle de feu de l’Ontario est d’une importance capitale pour offrir à ces communautés une meilleure qualité de vie. Le gouvernement travaille avec ses partenaires des Premières Nations pour en accroître la prospérité et améliorer leur accès aux soins de santé, à Internet haute vitesse et à d’autres services. La région du Cercle de feu est réputée mondialement pour plusieurs gisements de minéraux critiques, dont la chromite, le cobalt, le nickel, le cuivre et le platine. Tous ces minéraux contribuent de près à soutenir des technologies novatrices pour les filières à forte croissance telles que les batteries, l’électronique, les véhicules électriques et les technologies propres. La construction des infrastructures nécessaires dans cette région et aux alentours sera une condition sine qua non pour l’exploitation moins coûteuse de projets miniers dans le Cercle de feu et pour un meilleur arrimage des chaînes d’approvisionnement reliant les ressources, les industries, les travailleurs et les collectivités du Nord de l’Ontario, d’une part, au secteur de la fabrication dans le Sud de la province, d’autre part.

L’Ontario consacre 1 milliard de dollars aux infrastructures existantes essentielles, telles que les routes praticables en toute saison, la connectivité à large bande et le soutien communautaire pour la région du Cercle de feu. À l’heure actuelle, il n’y a pas de routes toutes saisons reliant le Cercle de feu au réseau routier provincial. De telles routes fourniraient aux communautés des Premières Nations un accès amélioré aux biens et aux services, notamment à l’éducation, aux soins de santé et au logement.

Le gouvernement continuera d’appuyer les évaluations environnementales que mènent les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie dans le cadre des projets concernant la route d’accès à la communauté de Marten Falls, la route d’approvisionnement de Webequie et la route de raccordement du Nord.

En mars 2024, les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie ont signé une entente de développement communautaire avec l’Ontario pour l’élaboration de projets d’infrastructure communautaire susceptibles de créer des possibilités de développement économique pour l’avenir dans la région du Cercle de feu. L’entente en question engage l’Ontario à soutenir des projets d’infrastructure prêts à démarrer qui pourraient inclure la construction d’établissements de santé et de formation, de centres de loisirs et d’immeubles commerciaux, ainsi que des programmes de perfectionnement de la main-d’œuvre. Ces projets contribueraient à fournir un meilleur gagne-pain aux communautés des Premières Nations de la région et à améliorer leur bien-être. L’entente signée engage également l’Ontario et les deux Premières Nations responsables, celles de Marten Falls et de Webequie, à travailler ensemble pour prendre des décisions sur la construction, la propriété et l’exploitation du réseau de routes toutes saisons, sous réserve de l’approbation des évaluations environnementales. Cette collaboration viendra accélérer le calendrier des projets et aidera les communautés à se préparer pour participer à d’éventuels projets de développement économique dans la région

L’Ontario, qui appuie ces évaluations environnementales, soutient également le développement de nouvelles infrastructures essentielles au bénéfice des collectivités du Nord. Il s’agit notamment d’initiatives telles que le projet de large bande Rapid Lynx des Premières Nations de Matawa, qui vise à fournir des services de télécommunication modernes et évolutifs à cinq communautés membres des Premières Nations de Matawa : Nibinamik, Neskantaga, Eabametoong, Marten Falls et Webequie.

Au moment où l’Ontario investit et progresse dans le développement d’infrastructures essentielles dans la région du Cercle de feu, le gouvernement provincial continue d’exhorter le gouvernement du Canada à en faire davantage, à prendre les mêmes engagements financiers que l’Ontario et à accélérer les processus d’approbation pour toutes les infrastructures qui permettraient le développement du Cercle de feu, et qui auraient des retombées économiques considérables pour les communautés des Premières Nations et du Nord.

Bonification du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

L’industrie minière a évolué et est très vite devenue une industrie de haute technologie, avançant des idées novatrices telles que l’adoption d’équipements miniers électriques mobiles qui ont supplanté les équipements diesel, ou l’exploitation minière à distance pour aider les entreprises à accéder aux ressources dans des zones isolées. Il faut des projets de recherche pour s’attaquer aux problèmes tels que l’exploration à grande profondeur dans les mines existantes, l’extraction de minéraux dans les déchets miniers et la technologie qui permet le recyclage des batteries de véhicules électriques.

En novembre 2022, l’Ontario a créé le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques FIMC, doté de 5 millions de dollars, pour soutenir des projets d’innovation et de recherche dans le secteur des minéraux critiques et ainsi contribuer à faire progresser l’exploration, l’extraction, l’exploitation, la production et le traitement des minéraux critiques en Ontario. Ces projets devraient permettre de relever les défis stratégiques auxquels fait face le secteur des minéraux critiques dans plusieurs domaines, tels que la chaîne d’approvisionnement pour les batteries, l’exploration et l’extraction minières à grande profondeur, ainsi que le traitement et la récupération des minéraux.

Pour mieux soutenir l’exploitation des minéraux critiques dans la province et une propriété intellectuelle créée en Ontario, le gouvernement investit 15 millions de dollars dans l’amélioration du FIMC. Ce financement supplémentaire annuel de 5 millions de dollars en 2024‑2025, en 2025‑2026 et en 2026‑2027 continuera d’aider le secteur minier de l’Ontario à entreprendre la recherche, l’exploitation et la commercialisation de technologies novatrices, notamment les techniques, les méthodes et les solutions liées aux minéraux critiques. Grâce à cet investissement, le (FIMC) encouragera une collaboration soutenue entre les secteurs privé et public et contribuera à la création d’emplois au profit des municipalités, des communautés autochtones et de l’économie régionale.

Améliorer la durabilité grâce au secteur forestier de l’Ontario

L’industrie forestière de l’Ontario peut tirer d’importants avantages économiques de l’utilisation optimale des produits du bois, y compris la biomasse forestière, qui comprend l’écorce, les copeaux et la sciure, ainsi que les arbres de qualité inférieure.

En mai 2023, afin de soutenir le Plan d’action en matière de biomasse forestière et l’initiative Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, le gouvernement a mis sur pied le Programme d’utilisation de la biomasse forestière. Ce programme, doté de 19,6 millions de dollars, contribue à développer le potentiel économique et les avantages environnementaux des applications nouvelles et émergentes du bois sous-utilisé et des sous‑produits d’usines. La biomasse peut être utilisée, entre autres, dans les médicaments, les bioplastiques, l’impression en 3D, les produits en bois massif, le biodiesel et les biocarburants.

L’Ontario réalise des investissements supplémentaires pour étaler ce programme sur les trois prochaines années à raison d’un financement annuel de 20 millions de dollars. Le Programme d’utilisation de la biomasse forestière contribue à soutenir les projets visant à récolter plus de bois dans les forêts de la Couronne en vue de son utilisation dans des produits traditionnels ou novateurs, à stimuler la création d’emplois dans le secteur forestier et à promouvoir la croissance économique régionale. Ce programme s’inscrit également dans le deuxième pilier de l’initiative Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, Accroître l’exploitation du bois, le but étant de récolter d’ici 2030 la réserve de bois durable de l’Ontario, soit 30 millions de mètres cubes.

Le Programme d’utilisation de la biomasse forestière comprend quatre volets :

• les Partenariats autochtones en bioéconomie – pour financer les entreprises et les communautés autochtones afin de les rendre plus actives dans le secteur forestier grâce à l’utilisation de la biomasse forestière;
• l’Exploration des possibilités d’utilisation de la biomasse – pour améliorer et financer les études de faisabilité et les études techniques menées dans un but lucratif ou sans but lucratif;
• la Fabrication de bioproduits novateurs – pour soutenir les projets qui favorisent la commercialisation d’utilisations nouvelles ou novatrices de la biomasse forestière;
• la Modernisation – pour soutenir les investissements visant une modernisation importante des installations forestières fondamentales ou l’établissement de nouvelles entreprises complémentaires pour consommer de grandes quantités de bois et de biomasse sous‑utilisés.

Alimenter la croissance de l’Ontario

Pour satisfaire à la demande d’électricité en hausse, et parce que le gouvernement est en train de reconstruire l’économie de l’Ontario, la province devra peut-être doubler sa capacité de production d’électricité d’ici 2050. Le réseau électrique propre de l’Ontario est un avantage concurrentiel qui permet d’attirer des investissements et des emplois dans la province. Le gouvernement continue d’investir dans un avenir axé sur l’énergie propre dans toute la province. Cela est indispensable pour être concurrentiel et favoriser la transition vers une économie plus propre au moment où l’Ontario attire des investissements dans les secteurs tels que la fabrication, l’industrie minière, les véhicules électriques et les batteries.

En juillet 2023, le gouvernement a rendu public le document Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre. Il s’agit d’un plan concret qui énonce les mesures que l’Ontario prend actuellement pour répondre à la demande croissante d’électricité et qui investit dans l’avenir du nucléaire, tout en gardant les coûts bas pour les particuliers et les entreprises. Ce plan comprend la production de nouvelles réserves d’électricité à zéro émission, le stockage et des lignes de transport qui fourniront aux familles et aux industries les réserves d’énergie propre et fiable à bas coût dont elles ont besoin et qui sont celles de notre avenir. Durant la transition, la production d’électricité au moyen de gaz naturel continuera de fournir à la province la capacité nécessaire pour répondre à la demande et maintenir la fiabilité du réseau.

Mettre à profit l’avantage de l’Ontario en matière de nucléaire

Le gouvernement s’appuie sur le secteur nucléaire de l’Ontario, chef de file mondial pour son expérience et son savoir‑faire concernant cette source d’énergie sûre, fiable et propre, pour développer la prochaine génération d’énergie nucléaire, notamment les petits réacteurs modulaires (PRM) pour le réseau de distribution. L’avantage que détient l’Ontario sur le plan du nucléaire permet à la province de mieux rivaliser pour les investissements internationaux, qui privilégient de plus en plus l’accès à l’énergie propre, ainsi que les possibilités de développement des exportations pour le secteur nucléaire de l’Ontario. Le gouvernement a également présenté le Cadre pour les obligations durables de l’Ontario, qui inclut du financement pour l’énergie nucléaire. Ce nouveau cadre permet à l’Ontario d’émettre des obligations vertes pour les projets composites porteurs d’avantages environnementaux pour la province. Les projets visés par ce cadre comprennent les transports propres, les bâtiments verts, l’énergie propre telle que le nucléaire sans émissions, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, ainsi que les initiatives forestières et agricoles, autant d’éléments qui favorisent le développement durable en Ontario.

Soutenir la remise à neuf des installations nucléaires

Remettre à neuf la centrale nucléaire de Pickering

Le gouvernement de l’Ontario soutient le plan d’Ontario Power Generation (OPG) visant à entreprendre les prochaines étapes de la remise à neuf des unités de la centrale nucléaire de Pickering B. OPG entreprend la phase de lancement du projet, qui prévoit notamment des travaux d’ingénierie et de conception, ainsi que l’obtention de composants à long délai de livraison dont la fabrication peut prendre des années.

L’Ontario suit un processus d’approbation à étapes multiples pour veiller à ce que le projet de remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering soit entrepris seulement s’il est dans l’intérêt de la province et de ses clients. La remise à neuf de Pickering se fera également sous réserve de l’approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’organisme de réglementation fédéral.

Après sa remise à neuf, le cas échéant, la centrale nucléaire de Pickering produira au total plus de 2 000 mégawatts (MW) d’électricité non polluante, soit l’équivalent de l’énergie nécessaire pour alimenter deux millions de foyers, ce qui permettrait de satisfaire en partie à la demande croissante découlant de l’électrification et stimulerait la croissance économique de la province.

Selon une analyse préliminaire réalisée par le Conference Board du Canada, cette remise à neuf augmenterait le PIB de l’Ontario de 19,4 milliards de dollars et créerait environ 11 000 emplois sur les 11 ans que durerait le projet. De plus, l’exploitation de l’installation remise à neuf créerait et soutiendrait environ 6 410 emplois par année, en Ontario, pendant les prochaines décennies.

Remettre à neuf les centrales nucléaires de Darlington et de Bruce

L’Ontario continue de soutenir la remise à neuf des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce, garantissant de l’électricité propre, fiable et abordable pour les générations à venir. Les centrales, avec leurs unités remises à neuf, auront la capacité de produire environ 3 500 MW et 6 550 MW respectivement. Cela équivaut approximativement à la demande globale observée en période de pointe, en 2022, pour Alectra Utilities (qui dessert 17 collectivités, dont Mississauga, Hamilton, Brampton, Vaughan, St. Catharines et Barrie), Toronto Hydro et Oshawa Power and Utilities Corporation (Oshawa PUC Networks), qui desservent, au total, environ 1,7 million de clients résidentiels et 188 000 clients commerciaux, industriels et autres, soit l’équivalent approximatif de 36 % des consommateurs d’électricité de la province.

OPG a déjà achevé la remise à neuf de deux unités sur quatre à la centrale de Darlington. Environ 96 % des coûts liés à la remise à neuf de Darlington sont engagés dans la province, pour plus de 260 entreprises contribuant au projet. Selon un rapport du Conference Board du Canada, le projet de remise à neuf de la centrale de Darlington au coût de 12,8 milliards de dollars, ainsi que l’exploitation prolongée de la centrale nucléaire, engendreront des retombées économiques d’environ 90 milliards de dollars pour l’Ontario, ainsi que la création, dans la province, de 14 200 emplois par année, en moyenne, au cours d’une période d’exploitation estimée à 39 ans. 

Bâtir l’avenir du nouveau nucléaire

Dans le cadre du Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre, le gouvernement collabore avec OPG pour amorcer la planification et la délivrance de permis en vue de la mise en service de trois petits réacteurs modulaires (PRM) supplémentaires à l’emplacement de la centrale nucléaire de Darlington. Cela porterait à quatre le nombre total de PRM en Ontario et permettrait de produire suffisamment d’électricité propre pour alimenter 1,2 million de foyers. OPG a déjà amorcé les travaux de préparation du site visé par le projet de PRM à Darlington.

Le gouvernement collabore également avec Bruce Power aux travaux préparatoires à l’aménagement de la première centrale destinée à la production d’énergie nucléaire à grande échelle au Canada depuis plus de 30 ans.

Développer la chaîne d’approvisionnement ontarienne pour l’énergie nucléaire

Le développement de l’énergie nucléaire en Ontario contribue davantage à faire de la province un chef de file mondial en matière de nouvelles technologies nucléaires et crée de nouvelles possibilités d’exportation qui stimuleront la croissance économique.

• L’Ontario mise sur le savoir‑faire d’OPG et de sa filiale Laurentis Energy Partners aux fins d’une nouvelle entente de collaboration avec SaskPower pour appuyer la gestion de son programme nucléaire, la délivrance des permis relatifs au projet et la préparation opérationnelle.
• OPG et d’autres fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario ont déjà signé des accords phares d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars pour l’exportation de produits et de services nucléaires vers d’autres pays, dont la Pologne, l’Estonie et la République tchèque.

Soutenir les projets de stockage d’énergie propre

Les nouveaux projets de stockage d’énergie soutiendront l’exploitation du réseau électrique propre de l’Ontario en prélevant et en stockant de l’électricité en dehors des heures de pointe, lorsque la demande est faible, et en restituant l’électricité au système lorsque la demande est plus forte. L’acquisition d’une capacité ciblée de stockage de 2 500 MW d’énergie propre représente le plus vaste processus d’approvisionnement de batteries de l’histoire du Canada et augmentera l’efficacité du réseau électrique propre de l’Ontario, ce qui vient se greffer à l’accord de l’Ontario de 2023 concernant le projet d’Oneida pour le stockage de 250 MW.

Renforcer le réseau électrique grâce à l’hydrogène propre

Le gouvernement de l’Ontario investit dans 15 nouveaux projets qui contribueront à intégrer l’hydrogène dans le réseau électrique de la province. Ce financement provient du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène, qui est doté de 15 millions de dollars et soutient des projets ouvrant la voie à la production d’électricité fiable, abordable et propre à partir de l’hydrogène afin d’alimenter la croissance de la province.

Continuer à soutenir l’économie dans le Nord

Le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) offre une remise aux exploitations minières et forestières et aux aciéries du Nord de l’Ontario qui y ont droit. Le PAEN aide les grands exploitants industriels admissibles à mieux gérer les coûts de l’électricité, ainsi qu’à créer et à garder de bons emplois dans le Nord de l’Ontario pour maintenir la compétitivité sur le marché mondial, et fournit actuellement un soutien à 28 établissements. Pour maintenir le soutien offert aux grandes installations admissibles du Nord, le gouvernement augmente le financement du PAEN en lui octroyant 86 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, ce qui représente pour ce programme un montant annuel total de 167 millions de dollars en 2024‑2025 et de 206 millions de dollars pour 2025‑2026 et 2026‑2027.

Développer l’infrastructure de transport de l’électricité dans le Nord

Le développement de l’infrastructure de transport de l’électricité contribue aux possibilités de développement économique et améliore la fiabilité dans le Nord. Par exemple, le projet de transport East-West Tie, de Wawa à Thunder Bay, est entré en service en mars 2022, améliorant ainsi la capacité et la souplesse du transport. Le projet de Wataynikaneyap Power Transmission est presque au point et reliera au réseau électrique propre de l’Ontario 16 communautés de Premières Nations éloignées, qui délaisseront progressivement le carburant diesel pour la production d’électricité.

Le projet de la ligne de transport Waasigan est également en construction et reliera Shuniah (près de Thunder Bay) à Atikokan, puis à Dryden. Elle favorisera le développement communautaire, industriel et minier dans le Nord‑Ouest.

Les projets additionnels proposés dans les années à venir comprennent trois nouvelles lignes de transport dans le Nord‑Est de l’Ontario pour répondre à la demande d’électricité qui devrait augmenter, par exemple dans les régions de Sault Ste. Marie et de Timmins, en raison de la conversion des fours au charbon aux fours à arc électrique chez Algoma Steel et de la croissance dans le secteur minier.

Garder les coûts de l’électricité à un bas niveau dans les communautés autochtones

Le gouvernement de l’Ontario appuie la mise en chantier de nouveaux projets d’énergie propre pour réduire les coûts de l’électricité dans les communautés autochtones. En novembre 2023, il a annoncé une augmentation de 5 millions de dollars pour les programmes de soutien de l’énergie autochtone de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), ce qui porte l’investissement annuel total à 15 millions de dollars. La SIERE a octroyé une aide financière à 93 projets dans 58 communautés autochtones en 2023, ce qui contribuera à promouvoir le leadership autochtone dans le secteur de l’électricité. Ces programmes de soutien aident les communautés autochtones à saisir pleinement les occasions qui leur sont offertes dans le secteur de l’électricité et sont susceptibles de leur procurer d’importants avantages économiques à long terme.

Réviser l’aide temporaire au secteur de la distribution de l’électricité

Aux termes de la Loi de 1998 sur l’électricité, les services municipaux d’électricité sont assujettis à un impôt sur les transferts de 33 % de la juste valeur marchande des biens ayant servi à la production d’électricité qui sont vendus au secteur privé. Le gouvernement soutient la consolidation du secteur dans le but d'améliorer les services, la commodité, la fiabilité et la sécurité, y compris la cybersécurité, ainsi que de favoriser l'adoption de technologies nouvelles et de satisfaire aux demandes des consommateurs.

Dans le budget de 2022, l’Ontario a prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 les mesures d’allégement fiscal temporaires liées à la vente de biens. Durant cette période, le taux de l’impôt sur les transferts est réduit, passant de 33 % à 22 % pour les services d’électricité des grandes municipalités, et de 33 % à 0 % pour les services municipaux d’électricité comptant moins de 30 000 clients. De plus, tous les gains en capital découlant des règles de disposition présumée sous le régime des paiements tenant lieu d’impôt pour l’électricité sont exonérés de ces paiements.

En 2024, l’Ontario examinera les mesures de soutien à la consolidation des services municipaux d’électricité intéressés et présentera une mise à jour sur la situation dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024.

La consolidation du secteur de la distribution de l’électricité peut mettre les entreprises de distribution locales mieux à même de combler les besoins de l’Ontario en matière d’électrification et d’améliorer les services aux clients jusque dans un avenir lointain.

Soutenir l’innovation et la croissance économique grâce à la recherche et à la technologie

L’innovation est indispensable à la croissance économique à long terme de l’Ontario. Les avancées technologiques et les nouvelles approches dans tous les secteurs contribuent à l’innovation et au progrès, propulsant l’Ontario vers une économie plus forte, plus résiliente et plus productive, maintenant et à l’avenir.

Renforcer la recherche-développement grâce à l’informatique de recherche avancée

Les installations d’informatique de recherche avancée de l’Ontario mettent à la disposition des chercheurs les ressources dont ils ont besoin pour faire de nouvelles découvertes et commercialiser les innovations qui profitent aux entreprises, aux travailleurs et aux familles partout dans la province. Le gouvernement de l’Ontario investit 18 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour soutenir l’exploitation et l’entretien continus des systèmes d’informatique de recherche avancée répartis dans la province et veille à ce que ces systèmes répondent aux besoins de stockage et de calcul pour la recherche sur des technologies telles que l’intelligence artificielle (IA). En outre, le gouvernement investit 47,4 millions de dollars en vue du renouvellement de l’infrastructure des systèmes désuets d’informatique de recherche avancée à l’Université de Toronto (le superordinateur Niagara) et à l’Université de Waterloo (le superordinateur Graham).

En 2022‑2023, en Ontario, les systèmes d’informatique de recherche avancée ont contribué à soutenir plus de 6 000 chercheurs et de 4 000 stagiaires. Au cours des cinq dernières années, des investissements ont également permis la présentation de 338 demandes de brevet, le lancement de plus de 250 jeunes entreprises technologiques, ainsi que 800 collaborations mondiales. Cet investissement permettra de réaliser des progrès dans les domaines d’importance primordiale tels que les sciences de la vie, l’ingénierie, les technologies propres, la recherche nucléaire, les véhicules électriques et le calcul quantique.

Garder les coûts bas pour les entreprises de l’Ontario

Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour faire baisser les coûts des entreprises et les aider à être concurrentielles, à se développer et à faire face à l’incertitude économique actuelle. Les petites entreprises représentent plus de 97 % de l’ensemble des entreprises de la province, contribuant à stimuler l’économie et à créer des emplois rémunérateurs pour les travailleurs des collectivités en pleine croissance, partout en Ontario.

En 2024, le gouvernement procurerait aux entreprises de l’Ontario des économies et une aide évaluées à 8,0 milliards de dollars, dont 3,7 milliards au profit de petites entreprises. Quelques exemples de mesures prises :

• instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, afin d’aider les fabricants locaux à investir et à développer leurs activités en réduisant les coûts pour les investissements admissibles dans les bâtiments, les machines ou le matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation dans la province;
• baisse temporaire de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et de la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre à compter du 1er juillet 2022, mesure qu’il est proposé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 pour aider les entreprises de l’Ontario à réduire leurs frais d’essence et de carburant;
• soutien à la réduction des taux de primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) sans diminution des prestations, ce qui entraînera une baisse de coûts salariaux pour les entreprises;
• mesure faisant passer de 490 000 $ à 1 000 000 $ l’exonération de l’impôt‐santé des employeurs. L’exonération de l’impôt‐santé des employeurs aide les entreprises en réduisant, pour les employeurs admissibles du secteur privé, l’impôt sur leur masse salariale totale en Ontario;
• annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange pour éliminer ses répercussions sur les coûts des produits tels que l’essence, le carburant diesel et le gaz naturel;
• baisse des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises avec, pour résultat, des économies annuelles de 450 millions de dollars pour plus de 200 000 employeurs, ou 95 % de tous les biens commerciaux en Ontario;



• taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises ramené à 3,2 % avec élargissement de l’accès à ce taux préférentiel, ce qui aidera les petites entreprises à être concurrentielles et prospères grâce à une baisse de leurs coûts;
• mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional afin de soutenir les entreprises qui investissent et qui élargissent leurs activités dans les régions de l’Ontario où la croissance de l’emploi est faible;
• autorisation des entreprises à recourir à l’amortissement accéléré des investissements en capital aux fins de l’impôt sur le revenu, pour soutenir celles qui réalisent des investissements admissibles dans l’ensemble de l’Ontario;
• mise en œuvre, en janvier 2021, du Plan exhaustif relatif à l’électricité, qui réduit les coûts de l’électricité d’environ 13 à 16 % en moyenne en 2024 pour les clients industriels et commerciaux de taille moyenne et de grande taille, respectivement.

Aider les petites entreprises à se développer et à devenir prospères

Les petites entreprises et les entrepreneurs forment un élément essentiel du plan de croissance économique de l’Ontario. Le gouvernement comprend que les petites entreprises ont chacune des difficultés qui leur sont propres et qu’un soutien égal pour toutes n’est pas forcément adéquat.

Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) offrent aux entrepreneurs une gamme complète de services de soutien nécessaires pour démarrer leur petite entreprise et en assurer le développement. Ces centres sont répartis dans toute la province et fournissent aux propriétaires de petites entreprises un accès unique à des conseillers, à des programmes et à des services, ainsi qu’à des possibilités de formation, en fonction de leur région, notamment :

• un soutien financier sous forme de microsubventions aux entrepreneurs et aux élèves et étudiants admissibles;
• des consultations gratuites auprès d’un consultant en entreprise compétent;
• l’accès à Internet et à un ordinateur pour la recherche et la planification relatives à une entreprise;
• la révision des plans d’activités;
• des ateliers et des séminaires;
• des conseils concernant les licences, les permis, l’inscription, les règlements et d’autres documents exigés pour démarrer une entreprise.

L’Ontario investit 6,8 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années pour améliorer le programme Entreprise en démarrage Plus et fournit un soutien additionnel aux entrepreneurs de l’Ontario. Cette mesure permettra à un plus grand nombre d’entrepreneurs admissibles de recevoir une subvention de 5 000 $ du programme Entreprise en démarrage Plus et débloquera des subventions pour 500 entrepreneurs supplémentaires sur deux ans. Ceux‑ci recevront une formation, du mentorat et des conseils pour leur activité commerciale.

En outre, ce nouveau financement soutiendra le programme Entreprise d’été, mis en œuvre par le réseau des CEPE. Ce programme offre au moins 12 heures de formation entrepreneuriale, un mentorat individuel et des bourses pouvant atteindre 3 000 $ aux élèves et aux étudiants de l’Ontario âgés de 15 à 29 ans pour démarrer une entreprise à temps plein pendant l’été. Ce financement supplémentaire fournira des bourses à 250 élèves ou étudiants additionnels (âgés de 15 à 29 ans) sur une période de deux ans. Le programme Entreprise d’été a permis le démarrage de plus de 1 700 entreprises fondées par des jeunes au cours des cinq dernières années en Ontario.

Le nouveau financement aidera également la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) à fournir un soutien supplémentaire pour aider les entrepreneurs francophones de l’Ontario à démarrer et à développer leur entreprise grâce à un éventail de services consultatifs, d’ateliers et d’événements spéciaux. Ce financement permettra aux entrepreneurs francophones de recevoir des services dans la langue de leur choix.

Moderniser les marchés financiers

Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec ses principaux partenaires, notamment la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), afin de moderniser les marchés financiers de l’Ontario et de favoriser la concurrence, l’innovation et la croissance économique, tout en assurant la protection des investisseurs.

Pour favoriser un accès équitable aux marchés financiers, le gouvernement soutient activement la OCRI dans son intervention auprès des partenaires autochtones pour trouver des occasions d’accroître l’activité des entreprises et des communautés autochtones sur ces marchés.

Le gouvernement de l’Ontario reste déterminé à promouvoir la formation de capital. À cette fin, il poursuit sa collaboration avec la CVMO pour créer un cadre de gestion du fonds d’actifs à long terme et améliorer l’accès des institutions et des particuliers aux possibilités d’investissement dans des actifs à forte intensité de capital tels que les infrastructures, les projets de ressources naturelles et d’autres actifs relativement moins liquides. 

De plus, pour promouvoir les marchés financiers et favoriser l’investissement dans les entreprises de l’Ontario, la CVMO a pris plusieurs initiatives prioritaires. Afin d’encourager un financement précoce, la CVMO s’attache à établir des règles visant à soutenir les groupes d’investisseurs providentiels et à diversifier les sources de capitaux en adoptant une exemption qui dispense les investisseurs autocertifiés de l’obligation d’obtenir un prospectus. Pour aider les petits émetteurs à réunir du capital, la CVMO élargit la participation des courtiers en valeurs mobilières aux offres de prospectus.

Le gouvernement et la CVMO continuent d’évaluer et de mettre en œuvre, au besoin, les recommandations formulées par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers pour actualiser le cadre de réglementation des marchés financiers de l’Ontario. À ce jour, 21 recommandations du Groupe de travail ont été entièrement mises en œuvre, et cinq autres devraient l’être d’ici 2025.

Soutenir l’industrie cinématographique et télévisuelle de l’Ontario

L’industrie dynamique et croissante du cinéma et de la télévision de l’Ontario continue de créer des emplois de grande valeur et d’attirer des investissements dans toute la province. Les productions qui reçoivent un soutien par l’entremise des programmes provinciaux ont dépensé environ 3,2 milliards de dollars en Ontario en 2022, contribuant à créer plus de 45 000 emplois à temps plein directs et indirects².

Comme il l’a annoncé la première fois dans le budget de 2022, le gouvernement modernise les crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l’Ontario pour tenir compte des récentes pratiques de l’industrie. Depuis 2022, le gouvernement a élargi l’admissibilité aux crédits d’impôt pour qu’ils s’appliquent aux productions distribuées exclusivement en ligne, et il a établi l’exigence d’une mention au générique et inclus les frais des lieux de tournage dans les dépenses admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production.

Le gouvernement s’est aussi engagé à explorer les occasions de simplifier le soutien aux fins du crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques. Compte tenu des commentaires reçus dans le cadre des consultations menées auprès de l’industrie, le gouvernement propose de nouvelles exigences pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques dans le but de simplifier l’admissibilité des entreprises et d’aider celles-ci à obtenir leurs crédits d’impôt plus rapidement, tout en veillant à ce que le soutien reste offert aux productions professionnelles.

Dorénavant, le gouvernement reverra la prime régionale du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne pour s’assurer qu’elle soutient effectivement la production cinématographique et télévisuelle à l’échelle de la province.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Nos membres sont unanimes pour soutenir les changements que le gouvernement propose d’apporter afin de simplifier le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques. Ces changements favoriseront la croissance des compagnies qui se spécialisent dans les effets visuels et l’animation, en plus d’améliorer la compétitivité de notre industrie à l’échelle nationale et internationale.

Matt Bishop et Pete Denomme,
coprésidents, Computer Animation Studios of Ontario (CASO)

 

 

Soutenir le secteur agroalimentaire de l’Ontario

Le gouvernement reconnaît l’importance du secteur agroalimentaire pour la population de l’Ontario et l’économie provinciale, ainsi que le contexte économique difficile. L’Ontario continuera à travailler avec ce secteur pour gérer les risques en présence et aider à développer l’industrie. De plus, en janvier 2024, le gouvernement a annoncé l’amorce de consultations visant l’élaboration d’une nouvelle stratégie de développement économique des collectivités rurales.

Construire des infrastructures, des routes et des réseaux de transport en commun dans vos collectivités

L’Ontario investit plus de 190,2 milliards de dollars au cours des dix prochaines années dans le réseau routier, les transports en commun, les services de large bande ainsi que dans les infrastructures, notamment celles nécessaires à la construction de logements. Ce plan d’immobilisations est le plus ambitieux de l’histoire de l’Ontario et s’inscrit dans le projet du gouvernement de bâtir les infrastructures dont les collectivités et les municipalités ont besoin pour croître et prospérer.

Financer des projets d’infrastructure pour bâtir plus de logements

Pour s’attaquer à la crise du logement qui frappe l’Ontario, le gouvernement provincial collabore avec d’autres ordres de gouvernement et des partenaires de l’industrie pour permettre la mise en chantier d’au moins 1,5 million de logements à l’horizon 2031.

Création du nouveau programme pour l’infrastructure municipale et le logement

Il est essentiel, pour reconstruire l’économie de l’Ontario, de bâtir plus de logements. La construction de logements nécessite toutefois des infrastructures. C’est pourquoi le gouvernement investit 1 milliard de dollars dans le nouveau programme pour l’infrastructure municipale et le logement dont l’objectif est de financer principalement des projets infrastructurels de base, comme les routes et l’infrastructure hydraulique, qui permettront de bâtir des logements dans les collectivités en pleine expansion.

Bonifier le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements

En janvier 2024, l’Ontario a lancé le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, un investissement de 200 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à réparer, à réhabiliter et à agrandir les infrastructures nécessaires au traitement de l’eau potable, des eaux usées et des eaux de ruissellement. Le gouvernement vient quadrupler ce fonds qui disposera au total d’une enveloppe de 825 millions de dollars; du financement supplémentaire est ainsi alloué à un programme axé sur la demande destiné aux projets d’infrastructure hydraulique municipale qui permettraient la construction de nouveaux logements.

Récompenser les municipalités avec le Fonds pour l’accélération de la construction

En août 2023, le gouvernement a annoncé la création du Fonds pour l’accélération de la construction, un programme sur trois ans doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars et visant à soutenir les municipalités qui atteignent ou dépassent les objectifs en matière de logement qu’elles se sont engagées à atteindre pour 2031. Le Fonds récompense les municipalités qui se rapprochent sensiblement de leurs objectifs en octroyant du financement pour les infrastructures nécessaires à la construction de logements et au développement de collectivités. Le financement est versé aux municipalités ayant atteint au moins 80 % de l’objectif que la province leur a assigné pour l’année, tandis que celles qui dépassent leur cible voient leur financement augmenter.

Le Fonds pour l’accélération de la construction prévoit aussi une somme de 120 millions de dollars pour les collectivités de petite taille, rurales et du Nord auxquelles on n’a pas assigné, au terme de consultations municipales, d’objectifs en matière de logement tenant compte de leurs besoins et situations uniques.

Le gouvernement dote les municipalités des outils dont elles ont besoin pour construire davantage de logements plus rapidement et s’attaquer à la crise de l’abordabilité qui empêche trop de gens, surtout les jeunes familles et les nouveaux arrivants, de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

L’Ontario exhorte toujours le gouvernement fédéral à payer sa juste part et à contribuer à financer les investissements ciblés dans l’infrastructure nécessaire à la construction de logements. Le gouvernement provincial continuera de collaborer avec les municipalités conformément à l’engagement permanent de l’Ontario d’aider à créer des possibilités en matière de logement et d’appuyer les collectivités en plein essor démographique.

Bâtir des collectivités plus fortes pour les générations futures

Poursuivre la mise en œuvre du plan pour bâtir avec le Fonds ontarien pour la construction

Le Fonds ontarien pour la construction, la nouvelle banque de l’infrastructure de l’Ontario, soutiendra le financement et la construction de projets d’infrastructure essentielle partout dans la province. À mesure que le gouvernement progresse dans son plan pour bâtir l’Ontario, le Fonds servira d’outil pour attirer des capitaux qui permettront de répondre aux besoins en infrastructure d’une province en pleine croissance. Le gouvernement a alloué au Fonds une première enveloppe de 3 milliards de dollars.

Après sa création annoncée dans le document Perspectives économiques et revue financière 2023, les membres du premier conseil d’administration du Fonds ont été nommés. On continue de jeter les bases de la réussite future de cette initiative en établissant un cadre de gouvernance et en développant l’organisation, notamment par le recrutement du directeur général.

Par ailleurs, un processus détaillé est en cours d’élaboration pour veiller à ce que le Fonds ontarien pour la construction s’appuie sur des critères pertinents qui garantiront la sélection de projets et de partenaires dans les domaines prioritaires, dont les foyers de soins de longue durée, les infrastructures énergétiques, le logement abordable, les infrastructures municipales et communautaires, et le transport. Il s’agit, notamment, de soutenir des projets d’infrastructure destinés aux collectivités autochtones qui feront progresser le bien-être communautaire et économique. Le Fonds permettra également aux caisses de retraite de faire fructifier les investissements de leurs membres ici même, en Ontario.

Le Fonds permet aussi d’examiner les possibilités d’appuyer des projets d’envergure dans les secteurs du logement étudiant postsecondaire, des soins de longue durée, de la production d’énergie et de l’infrastructure municipale. Par exemple, pour aider à financer de nouveaux projets de logement étudiant, des discussions ont été entamées avec des entités canadiennes ayant des projets d’investissement à long terme et un établissement postsecondaire ontarien. Par ailleurs, on analyse avec des partenaires des occasions de financer des foyers de soins de longue durée supplémentaires et de grands projets de production d’énergie; on compte notamment attirer des investissements pour bâtir de nouveaux projets nucléaires.

Le gouvernement de l’Ontario propose une loi pour mieux définir le mandat du Fonds ontarien pour la construction, à titre d’organisme autonome sans lien de dépendance, et ses objectifs en matière d’investissement. La loi, de pair avec le financement initial accordé par le gouvernement, aiderait le Fonds à investir dans l’infrastructure et permettrait de réaliser plus rapidement un plus grand nombre de projets.

Création du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs

L’Ontario investit 200 millions de dollars sur trois ans dans un nouveau Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs reposant sur un processus de demande, ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement à offrir aux enfants, aux familles et aux personnes âgées partout en Ontario de nouvelles et meilleures occasions de participer à des activités dans ces domaines. Le Fonds soutiendra une population en pleine croissance en investissant dans des installations sportives, récréatives et communautaires, nouvelles et revitalisées, au bénéfice des jeunes et des familles. En répondant au besoin critique d’investissement dans les infrastructures des secteurs du sport et des loisirs, on s’assurera que la population ontarienne peut vivre, travailler et se divertir localement.

Doubler l’investissement dans le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire

Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire continue de soutenir la construction d’infrastructures communautaires et fournit des investissements dans la gestion des biens de 425 collectivités de petite taille, rurales et du Nord de la province. Le gouvernement a doublé son investissement annuel pour le porter à près de 2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dans le but de construire et de réparer des infrastructures communautaires comme des routes, des ponts et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Tableau 1.1
Exemples de projets approuvés et achevés récemment dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire

Source : ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.

Élargir l’accès à Internet haute vitesse

Le gouvernement investit près de 4 milliards de dollars pour que chaque collectivité de la province ait accès à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025. Depuis mars 2024, plus de 88 000 lieux auparavant mal desservis ont désormais accès à ce service. Internet haute vitesse permet aux gens d’accéder à des services essentiels comme les soins de santé, d’étudier à domicile, de développer leur entreprise, de participer au secteur agricole et de garder le contact avec leurs proches.

Pour atteindre cet objectif, de multiples programmes et initiatives ont été mis en œuvre, dont beaucoup sont déjà bien implantés et permettent d’obtenir un service Internet et une meilleure connectivité cellulaire. En voici des exemples :

• Attribution de contrats à huit fournisseurs de services Internet, dans le cadre du Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse, une initiative provinciale représentant une sélection diversifiée d’opérateurs locaux, régionaux et nationaux afin d’offrir ce service dans les régions non ou mal desservies.
• Poursuite de la mise en œuvre du Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario par l’entremise de projets cofinancés avec le gouvernement du Canada.
• Amélioration de l’accès au réseau cellulaire dans un grand nombre de collectivités rurales de l’Est de l’Ontario grâce à un investissement provincial de 71 millions de dollars dans le Réseau régional de l’Est ontarien.
• Investissement de plus de 63 millions de dollars dans les projets Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) afin d’offrir l’accès à Internet haute vitesse à plus de 64 000 foyers, entreprises et exploitations agricoles de plus dans le Sud-Ouest de l’Ontario. À ce jour, 91 des 97 projets SWIFT ont été menés à bien.
• Investissement de 10,9 millions de dollars pour bonifier l’accès à Internet dans les collectivités rurales et les communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario.
• Lancement d’une demande de propositions en janvier 2024 pour un fournisseur qualifié de service Internet par satellite afin d’offrir l’accès à Internet haute vitesse à environ 43 000 foyers et entreprises non ou mal desservis faute de réseau de fibre optique ou de service sans fil.

Sauvegarder le secteur riverain de Toronto : protection du secteur Port Lands contre les inondations

En janvier 2024, l’Ontario, le gouvernement du Canada, la ville de Toronto et Waterfront Toronto ont annoncé l’aménagement de deux voies routières et deux ponts afin de relier la future île Villiers au centre-ville de Toronto ainsi qu’aux terrains portuaires environnants.

Ces ponts de la rue Cherry Nord et de la rue Commissioners sont les plus récents liens dans le secteur Port Lands, ce qui marque un progrès majeur dans la réalisation du projet de protection du secteur Port Lands contre les inondations. Le pont de la rue Cherry Sud, qui enjambe la future zone de renaturalisation de l’embouchure de la rivière Don, est ouvert à la circulation depuis octobre 2022.

Cette initiative offrira des mesures de protection cruciales contre les inondations dans le sud-est du centre-ville de Toronto, transformera la zone en un espace vert accessible au public et permettra la réfection de routes et de ponts de sorte que cyclistes, piétons et automobilistes auront accès au secteur riverain. Une fois achevé, le projet de protection du secteur Port Lands contre les inondations permettra la construction de milliers de logements sur l’île Villiers dans les années à venir. Jusqu’à maintenant, l’Ontario a investi plus de 400 millions de dollars dans le projet.

Ces travaux sont une étape importante préalable au développement de collectivités et de projets domiciliaires dans le secteur Port Lands. Dans le cadre du nouvel accord avec la ville de Toronto, la municipalité collaborera avec le gouvernement provincial pour faire progresser les projets à vocation résidentielle sur les terrains disponibles de Waterfront Toronto.

Moderniser l’infrastructure publique de l’Ontario

L’Ontario investit 250 millions de dollars sur trois ans dans des réparations essentielles d’infrastructures publiques clés de la province, comme les palais de justice, centres de détention, laboratoires et bureaux. Ces investissements amélioreront la sécurité et moderniseront les mécanismes de prestation des services gouvernementaux.

En outre, l’Ontario redonne à des biens excédentaires une vocation productive qui soutient les priorités du gouvernement, comme le logement accessible et d’autres infrastructures sociales. Cette initiative comprend un investissement de 99,1 millions de dollars sur trois ans par l’entremise du programme pilote de préparation de sites excédentaires afin de changer la vocation des anciennes installations du Centre régional Thistletown à Toronto et de l’hôpital psychiatrique St. Thomas.

Le public ne devrait pas être responsable des frais liés aux immeubles gouvernementaux devenus inutiles ou dont on ne se sert plus. Ce programme pilote permettra de générer des revenus de biens excédentaires du gouvernement et de réduire les passifs, tout en appuyant des priorités comme le logement accessible et d’autres infrastructures sociales.

Construire des routes et des autoroutes

Soutenir la construction d’un nouvel échangeur à l’intersection de Banwell Road et de l’autoroute E.C. Row à Windsor

L’Ontario appuie la construction d’un nouvel échangeur à l’intersection de Banwell Road et de l’autoroute E.C. Row dans la ville de Windsor afin de favoriser la circulation fluide des gens et des biens. Cet échangeur répondra aux besoins de cette collectivité en expansion et facilitera la réalisation de plusieurs projets, soit la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques Nextstar Energy, un projet conjoint entre LG Energy Solution et Stellantis N.V., des installations de la chaîne d’approvisionnement qui y sont liées et du nouvel hôpital régional pour soins actifs.

Vers un nouvel échangeur à l’intersection de l’autoroute 416 et du chemin Barnsdale à Ottawa

Le gouvernement travaille en collaboration avec la ville d’Ottawa à la planification et à la conception d’un nouvel échangeur situé à l’intersection de l’autoroute 416 et du chemin Barnsdale. L’initiative vise à soutenir la croissance démographique et les projets de développement que prévoit la ville dans la région de Barrhaven-Sud, lesquels concernent notamment le logement, les zones commerciales et les zones d’emploi. Cet échangeur améliorera la sécurité, facilitera la circulation des gens et contribuera à faire tourner l’économie.

Élargir la route 7 dans les régions de York et Durham

Le gouvernement prévoit faire passer la route 7 de deux à quatre voies afin de favoriser le développement du corridor d’innovation de la ville de Pickering. L’élargissement commencera à l’ouest de Reesor Road, à Markham, et se poursuivra en direction est jusqu’à Brock Road, à Pickering. Ce tronçon de la route 7 élargi à quatre voies rendra plus fluide la circulation des biens et des gens dans la région.

Aménager la nouvelle route 7 entre Kitchener et Guelph

Le gouvernement poursuit le projet en coordonnant des activités telles que le remplacement du pont de la rue Frederick à Kitchener, des travaux environnementaux sur le chantier, ainsi que d’autres travaux techniques pour soutenir la construction dans le reste du corridor. En février 2024, des entrepreneurs ont été invités à soumettre des propositions pour le remplacement du pont de la rue Frederick.

La dernière phase de construction de la nouvelle route 7 entre Kitchener et Guelph réduira l’achalandage sur l’autoroute 401 et reliera les centres urbains de Kitchener, de Waterloo et de Guelph, qui connaissent une croissance rapide.

Relier l’autoroute 401 à Lauzon Parkway à Windsor

Le gouvernement vient soutenir la ville de Windsor en lançant un processus d’approvisionnement pour la tenue d’une évaluation environnementale et la conception d’un nouvel échangeur reliant l’autoroute 401 et Lauzon Parkway. L’échangeur permettra de multiplier les débouchés commerciaux et facilitera l’accès à la frontière Windsor-Detroit.

Construire l’autoroute 413

À l’horizon 2051, la population dans la région élargie du Golden Horseshoe devrait atteindre près de 15 millions d’habitants, ce qui représente environ 1 million de nouveaux résidents tous les cinq ans. Il est urgent d’aménager de nouvelles routes pour faire face à cette croissance et contribuer à réduire les embouteillages dans ce qui est déjà l’un des corridors routiers les plus fréquentés d’Amérique du Nord.

L’Ontario continue à aller de l’avant avec l’autoroute 413, une nouvelle route de 52 kilomètres de la série 400 qui permettra de mieux relier les régions de Halton, de Peel et de York. L’autoroute s’étendra de l’autoroute 400, à l’est, jusqu’à l’échangeur de l’autoroute 401/407 Express Toll Route (ETR), à l’ouest, et comprendra des prolongements des autoroutes 410 et 427.

Durant l’étape de la construction, l’autoroute 413 devrait soutenir jusqu’à 3 500 emplois chaque année, tandis que le PIB réel annuel généré pourrait atteindre 350 millions de dollars. Une fois achevée, l’autoroute 413 fera gagner aux automobilistes jusqu’à 30 minutes par trajet, dans les deux directions, assurera le transport ininterrompu des biens et continuera de faire tourner l’économie. Lorsque les travaux seront terminés, on comptera plus de 300 000 déplacements par jour sur cette autoroute.

Le projet de l’autoroute 413 est entré dans la phase 2 de l’évaluation environnementale, qui consiste notamment à préciser le tracé, à choisir les emplacements des échangeurs et des traversées routières, et à terminer la conception préliminaire du nouveau corridor de transport qui est proposé. La collecte de données pertinentes, les travaux sur le terrain et les analyses se poursuivent. En outre, plusieurs assemblées communautaires et réunions de groupes consultatifs ont eu lieu, de même que des initiatives de participation et de consultation menées auprès des communautés autochtones.

Construire le contournement de Bradford

Pour aider la région de York et le comté de Simcoe à se préparer à faire face à une croissance démographique rapide au cours des 10 prochaines années, l’Ontario aménage le contournement de Bradford, une nouvelle autoroute à quatre voies qui désengorgera le réseau routier local dans l’axe est-ouest et raccordera les autoroutes 400 et 404 dans le nord.

En novembre 2022, un contrat a été adjugé pour les travaux préliminaires concernant la construction d’un nouveau pont à la hauteur de Simcoe County Road 4. En décembre 2023, le gouvernement a entrepris des activités d’approvisionnement pour faire progresser l’élaboration du contrat de la partie ouest du contournement de Bradford, soit le tronçon entre l’autoroute 400 et County Road 4. Il s’agit notamment de faire l’achat de services pour en concevoir le tracé. Ce processus d’approvisionnement devrait être achevé à la fin du printemps 2024.

Une fois achevé, le contournement de Bradford fera gagner environ 35 minutes par trajet aux automobilistes. Durant les travaux, on estime que le projet devrait créer annuellement jusqu’à 2 200 emplois et apporter une contribution au PIB pouvant atteindre 286 millions de dollars entre 2024 et 2030.

Élargir l’autoroute 401

Le corridor de l’autoroute 401 dans l’Est de l’Ontario constitue un lien économique important entre l’Ontario, l’Est du Canada et les États-Unis. Environ 10 000 camions l’empruntent pour transporter des marchandises dont la valeur peut atteindre 380 millions de dollars par jour. Le gouvernement poursuit les travaux visant l’élargissement de l’autoroute 401 en direction est à partir de Brock Road, à Pickering, ainsi que le remplacement de ponts à Port Hope, dans le but d’aider des dizaines de milliers d’automobilistes à faire plus vite l’aller-retour entre la maison et le travail, chaque jour, et d’acheminer les marchandises sur le marché plus rapidement.

Le gouvernement entend ainsi continuer à améliorer le corridor de l’autoroute 401, comme en témoigne notamment l’ajout récent de voies supplémentaires à Mississauga et à Milton.

Construire des routes pour le Nord de l’Ontario

Le gouvernement investit dans les routes du Nord pour rehausser la sécurité routière et dégager des possibilités de développement économique. Exemples de projets :

• Soutien pour la construction et la réfection de routes municipales et de ponts qui se raccordent aux routes provinciales en passant par des collectivités, dont la reconstruction de la route 101 qui traverse Timmins.
• Élargissement de la route 17 de Kenora à la frontière du Manitoba.
• Travaux de resurfaçage sur la route 144 du nord de la route 560, en direction nord, jusqu’à la route 661, près de Gogama.
• Poursuite des travaux d’élargissement de la route 69 pour la faire passer de deux à quatre voies entre Parry Sound et Sudbury.
• Élargissement de la route 11/17 entre Coughlin Road et la route 582 (jonction est) à l’ouest de Red Rock.
• Élargissement de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon.
• Travaux de conception et d’évaluation environnementale dans le cadre du projet pilote de route à 2+1 voies sur la route 11 dans le Nord de l’Ontario, ce qui concerne deux emplacements au nord de North Bay. Une route à 2+1 voies compte trois voies et comprend une voie de dépassement centrale qui change de direction tous les deux à cinq kilomètres environ.

Expansion et amélioration de routes, d’autoroutes et de ponts partout en Ontario

Le gouvernement investit 27,4 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour relier les collectivités, réduire la congestion routière et assurer la circulation des marchandises et des personnes dans la province. Le programme des routes de l’Ontario comprend plus de 650 projets d’expansion et de réfection en cours ou prévus d’ici les quatre prochaines années.

En 2024-2025 seulement, l’Ontario consacrera 3,9 milliards de dollars à des projets d’expansion et de réfection de routes, d’autoroutes et de ponts provinciaux.

Le gouvernement entend renforcer la capacité et rehausser la sécurité routière pour les voyageurs en réalisant les projets suivants :

• Élargissement du pont Queen Elizabeth Way (QEW) Garden City Skyway, comprenant la construction d’un nouveau pont jumelé sur l’autoroute QEW qui enjambe le canal Welland.
• Élargissement de l’autoroute 404, de l’autoroute 407 jusqu’à Major Mackenzie Drive, à Markham, pour les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO).
• Élargissement de la route 3 pour la faire passer de deux à quatre voies entre Essex et Leamington.
• Remplacement du pont tournant de Little Current sur la route 6 dans Northeastern Manitoulin and the Islands.
• Réfection de l’autoroute 403 entre l’autoroute 401 et West Quarter Townline Road dans les comtés de Brant et d’Oxford.
• Réparation de ponts et de ponceaux sur la route 28 dans le comté de Renfrew.
• Construction d’un nouvel échangeur sur la route 6 dans le comté de Wellington, dans le cadre de travaux préparatoires pour le contournement de Morriston.
• Réfection du pont Bay of Quinte Skyway.
• Remplacement de ponts sur l’autoroute 417 à Ottawa.
• Élargissement des routes 3 et 4 pour favoriser la croissance et le développement économique à St. Thomas.

Tableau 1.2
Projets routiers achevés récemment

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

Développer les transports en commun

Il est essentiel, pour mener à bien le plan de l’Ontario pour bâtir, de miser sur des projets de transport en commun afin de soutenir l’économie de la province, réduire les embouteillages et permettre à davantage de personnes d’avoir accès aux emplois et aux logements.

Assurer des services GO Transit plus fréquents et interconnectés

Pour mieux relier les collectivités en pleine croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe et dans le Sud-Ouest de l’Ontario, le gouvernement continue d’élargir le réseau et de mettre en place de meilleurs services de train GO et d’autobus GO afin que les gens puissent plus facilement et plus rapidement se rendre à leur destination.

L’Ontario investit toujours pour améliorer la desserte et la capacité dans le réseau principal et assurer un service GO Transit bidirectionnel toute la journée avec des trains plus rapides, plus de stations et de meilleures liaisons et correspondances.

• Ligne GO de Kitchener : En vue d’établir un service bidirectionnel toute la journée sur la ligne Kitchener, des améliorations sont apportées aux stations et dans le corridor ferroviaire. À Guelph, la structure en acier destinée à la marquise du nouveau quai sud a été installée en août 2023, tandis que les travaux sur le nouveau quai seront achevés en 2024.
• Extension du service ferroviaire GO jusqu’à Bowmanville : En juin 2023, le gouvernement a attribué un contrat pour faire progresser la planification de l’extension du service ferroviaire GO à l’est d’Oshawa jusqu’à Bowmanville, ce qui comprend l’ajout de voies et de signalisation, sept nouveaux ponts et la modernisation des passages à niveau.
• Service ferroviaire GO vers Niagara : En mai 2023, le gouvernement a bonifié le service ferroviaire GO de la gare Union à la région de Niagara en offrant plus de liaisons express entre Hamilton, Burlington et Toronto. En plus de réduire le temps de déplacement des navetteurs, les liaisons quotidiennes offertes à l’année contribueront à promouvoir le tourisme dans la région de Niagara.
• Gare GO de Bloor : En août 2023, le gouvernement a attribué un contrat visant la construction d’un tunnel pour piétons reliant la gare GO/Union Pearson (UP) Express de Bloor et la station Dundas West de la CTT. Le raccordement de la gare GO/UP Express de Bloor au réseau de la CTT encouragera les voyageurs à effectuer leurs déplacements en combinant les services du réseau GO Transit ou d’UP Express à ceux du métro, du tramway ou des autobus de la CTT, ce qui favorisera le développement d’un réseau régional de transport en commun plus rapide et mieux interconnecté.
• Gare GO de Bramalea : La nouvelle gare accessible ainsi que l’ajout d’un parc de stationnement couvert et d’une boucle pour les autobus amélioreront l’accès aux services GO Transit et Brampton Transit. Ces améliorations à la gare GO de Bramalea permettront éventuellement d’assurer un service de train GO bidirectionnel toute la journée sur la ligne Kitchener et relieront davantage de gens au réseau de transport en commun, aux emplois et au logement dans la région élargie du Golden Horseshoe.
• Gare GO d’Aurora : Le gouvernement modernise des infrastructures essentielles à la gare GO d’Aurora afin que les navetteurs puissent bénéficier d’un meilleur service, de plus de liaisons et éventuellement d’un service bidirectionnel toute la journée entre cette gare et la gare Union à Toronto. En août 2023, les travaux de construction ont été entrepris pour apporter des améliorations qui comprendront l’ajout d’un deuxième quai et d’une voie, un nouveau tunnel pour piétons doté d’ascenseurs, des places de stationnement supplémentaires, de même que la mise à niveau de la signalisation ferroviaire.
• Ligne GO de Stouffville : En octobre 2023, le gouvernement a achevé d’importants travaux d’amélioration des infrastructures à la nouvelle gare GO d’Old Elm et ajouté deux liaisons ferroviaires GO sur la ligne Stouffville, ce qui accroîtra la sécurité et l’accessibilité pour la
  clientèle tout en permettant éventuellement d’assurer un service de train bidirectionnel
  toute la journée.

Développer le réseau de métro

Les travaux sont en cours dans les quatre projets de métro prioritaires de l’Ontario. Le gouvernement a fait un pas de plus pour offrir de meilleures options de déplacement, réduire les embouteillages et créer des milliers de bons emplois locaux.

Ensemble, ces projets de métro assureront annuellement plus de 16 000 emplois durant la phase de construction qui s’échelonnera sur la prochaine décennie. Les chantiers sont en activité, et les étapes importantes suivantes ont récemment été franchies :

• Ligne Ontario : Le gouvernement a reçu des réponses à ses demandes de propositions visant les contrats du tunnel de la station Pape et des stations souterraines, ainsi que de la voie de guidage et des stations surélevées. Metrolinx et Infrastructure Ontario entreprendront en 2024 une phase d’aménagement avec le promoteur retenu pour chaque contrat. Des travaux sont également en cours dans le corridor ferroviaire Lakeshore East pour moderniser les installations, ce qui comprend de nouveaux ponts ferroviaires, murs de soutènement et murs antibruit dans les quartiers avoisinant les futurs emplacements des stations East Harbour, Riverside-Leslieville et Gerrard. Grâce aux 388 000 embarquements prévus chaque jour, le projet viendra diminuer de beaucoup l’engorgement dans le réseau actuel de transport en commun et réduira la congestion routière en retirant quotidiennement des routes 28 000 automobiles selon les estimations.
• Prolongement du métro vers Scarborough avec l’ajout de trois stations : En novembre 2022, le gouvernement a choisi un partenaire de développement pour le contrat des stations, des rails et des systèmes. Ce contrat comprend la conception et la construction de trois nouvelles stations souterraines et d’un terminus d’autobus à chaque station. Les travaux de construction du puits d’extraction utilisé par le tunnelier ont été entrepris en octobre 2023. On s’attend à ce que le projet permette à 38 000 personnes de plus d’avoir accès à un réseau de transport en commun à distance de marche et à ce que le nombre d’embarquements se chiffre à 105 000 par jour.
• Prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord : En décembre 2023, le gouvernement a lancé une demande de propositions pour le contrat d’aménagement des tunnels, ce qui comprend les travaux visant à concevoir les tunnels, à les construire et à en financer la construction. Les travaux préliminaires de modernisation de la station Finch, à partir de laquelle le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord sera raccordé au service de métro de la ligne 1 actuelle, sont en grande partie achevés. Les améliorations apportées vont permettre d’entreprendre les grands travaux de prolongement de la ligne de métro vers Richmond Hill et Markham.
• Prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest : En février 2024, plus de 80 % du tunnel était creusé. Des contrats ont été attribués pour la voie de guidage surélevée en décembre 2023 et, en février 2024, pour le projet d’aménagement du tunnel 2.

Bâtir et prolonger des lignes de trains légers sur rail

Le gouvernement entend réaliser des projets de transport en commun rapide et fiable pour réduire les temps de déplacement et offrir plus d’options aux usagers de ce mode de transport. Cela comprend les projets suivants :

• Train léger sur rail (TLR) Finch West : Ce TLR entre le Collège Humber et la station Finch West dotera la population du nord-ouest de Toronto d’un système de transport en commun qui offre plus de choix pour se déplacer, réduit le temps de déplacement et accroît la fiabilité de ce mode de transport. Le projet a franchi un certain nombre d’étapes importantes; la construction de la voie de guidage et des installations d’entretien et de stockage est notamment terminée, tandis que les 18 trains légers sur rail ont été livrés. Le projet est présentement à la phase d’essai et de mise en service avant la mise en service commerciale du TLR.
• TLR Eglinton Crosstown : Les dernières restrictions liées aux voies dans le projet de construction du TLR Eglinton Crosstown ont été levées. Les travaux sur les quais sont aussi en grande partie terminés. Divers systèmes font actuellement l’objet de tests rigoureux.
• Extension proposée vers l’est sur Sheppard : Le gouvernement examine actuellement des options et sollicite la contribution de la collectivité dans le but de prolonger le service de transport en commun rapide, vers l’est, dans l’avenue Sheppard. Cette extension assurerait de meilleures liaisons dans le nord de Toronto, et permettrait aux gens de se déplacer plus facilement et plus rapidement dans la ville et dans la RGT.
• TLR de Hamilton : Les travaux nécessaires sont en cours, notamment en ce qui a trait à des dossiers comme les études du sous-sol. En outre, la participation des communautés autochtones est aussi continue.

Bâtir des collectivités axées sur les transports en commun

Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun s’inscrit dans le plan du gouvernement pour créer des collectivités dynamiques, complètes et polyvalentes à proximité des stations de transport en commun. Ces collectivités contribueront à augmenter le nombre d’usagers des transports en commun, à créer des milieux durables et à construire davantage de logements, y compris des logements plus abordables autour du réseau GO Transit, des TLR et des métros. Alors que l’Ontario s’emploie à faire bâtir 1,5 million de logements d’ici 2031, des travaux sont déjà en cours pour aménager des collectivités axées sur les transports en commun près de 12 futures stations le long de la nouvelle ligne Ontario, du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, créant ainsi plus de 79 000 emplois et environ 54 000 nouveaux logements.

Le gouvernement a par ailleurs adopté la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau Go pour doter les municipalités d’un nouvel outil de financement optionnel. Ces dernières pourraient utiliser l’outil, prenant la forme de redevances relatives aux stations de transport en commun, pour financer la conception et la construction de nouvelles stations GO Transit et récupérer les coûts au fil des ans à mesure que des collectivités prennent racine tout autour, ce qui viendrait stimuler la construction de logements et la création de milieux de vie polyvalents.

Dans le cadre du nouvel accord avec la ville de Toronto, la municipalité a accepté de promouvoir les collectivités axées sur les transports en commun en donnant la priorité aux approbations et en finalisant des accords pour l’aménagement d’East Harbour; de même, il y a coopération et collaboration de la ville dans le cadre d’une proposition de collectivité polyvalente axée sur les transports en commun à la future gare GO de Woodbine.

Remettre le Northlander en service

L’Ontario tient sa promesse de rétablir le service ferroviaire de passagers vers le Nord de la province après que le service original du Northlander a été supprimé en 2012. Le train Northlander offrira un moyen de transport sécuritaire et fiable aux collectivités du Nord; il circulera entre Toronto et Timmins et comprendra une liaison ferroviaire avec Cochrane.

Dans le cadre de cet engagement, l’Ontario a acheté trois nouvelles rames destinées au rétablissement du service. Pour la suite des choses, les activités de mise en œuvre comprennent la conception technique détaillée, l’évaluation environnementale, la participation des Autochtones et des municipalités et leur consultation, ainsi que le processus d’approvisionnement. La construction de la gare et les travaux d’amélioration des voies ferrées devraient pour leur part commencer en 2024.

Le train Northlander améliorera l’accès à des services essentiels comme les soins de santé et l’éducation, tout en favorisant la prospérité économique et le tourisme dans la région et en solidifiant la liaison entre le Nord et le Sud.

Soutenir les chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario

Il est essentiel pour l’économie de l’Ontario de s’appuyer sur une chaîne d’approvisionnement efficace. L’Ontario dispose d’un large réseau de chemins de fer comprenant de grandes lignes ferroviaires nationales et plusieurs chemins de fer d’intérêt local. Ces derniers servent généralement à parcourir des distances plus courtes que les grands chemins de fer nationaux et sont souvent utilisés pour assurer le transport de marchandises entre les expéditeurs et les principales lignes de chemin de fer. Ils assurent donc un service essentiel pour le « premier et le dernier kilomètre ».

L’Ontario entend explorer des moyens de soutenir ces chemins de fer de courte distance qui jouent un rôle de premier plan en assurant le transport sécuritaire et efficace des marchandises et des gens dans la province.

En janvier 2023, le gouvernement provincial s’est associé avec le gouvernement fédéral pour annoncer un investissement visant à soutenir la réfection de l’infrastructure ferroviaire clé qu’utilise le Huron Central Railway pour exploiter un service de marchandises entre Sault Ste. Marie et Sudbury.

Lancement du Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun

Le gouvernement lance le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun qui fournira un financement annuel de 5 millions de dollars pour réaliser des projets de transport locaux et interurbains dans les régions mal ou non desservies de l’Ontario, et particulièrement en milieu rural. Le Fonds s’appuie sur le Programme de subventions pour les transports communautaires de l’Ontario et acceptera les demandes sur une base continue, tandis que son admissibilité sera élargie aux municipalités, aux communautés autochtones et aux organismes à but non lucratif.

Notes de bas de page

[1] Banque du Canada, Decomposing Canada’s Market Shares: An Update (août 2018), https://www.banqueducanada.ca/2018/08/note-analytique-personnel-2018-26.

[2] Ontario Créatif, Statistiques sur la production cinématographique et télévisuelle, 2022, https://www.ontariocreates.ca/assets/images/research/Statistics/Fr/2022-Film-and-Television-Production-Statistics-Backgrounder-FR-final.pdf.

[3] « Projets ontariens d’accès Internet à haute vitesse et disponibilité », https://www.ontario.ca/fr/page/ontario-se-connecte-procurer-acces-services-internet-haute-vitesse-dans-toutes-collectivites

Description des graphiques

Graphique 1.1 : Soutenir les entreprises ontariennes

Ce diagramme à barres montre que les entreprises ontariennes devraient bénéficier d’économies et d’un soutien estimés à 8,0 milliards de dollars en 2024. Ce montant comprend le soutien combinéreprésenté par la réduction des coûts salariaux (3 340 millions de dollars), la baisse des prix de l’électricité et d’autres prix (1 730 millions de dollars), l’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier (1 025 millions de dollars), ainsi que l’annulation de la taxe sur le carbone (1 895 millions de dollars).

Nota : La réduction des coûts salariaux comprend le soutien aux réductions des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), la hausse de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs, qui est passée à 1 million de dollars en 2020, et la modification du salaire minimum. L’allégement des prix de l’électricité et d’autres prix comprend la réduction des prix de l’électricité en vertu du Plan exhaustif relatif à l’électricité, la réduction des prix de gros de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) pour les bars, les restaurants et d’autres titulaires de permis admissibles, et les économies directes réalisées par les entreprises grâce à la prolongation de la réduction de 5,7 cents le litre de la taxe sur l’essence et de la réduction de 5,3 cents le litre de la taxe sur les carburants jusqu’au 31 décembre 2024. L’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier comprend la réduction du taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario à 3,2 % et l’élargissement de l’accès à ce taux préférentiel, la possibilité pour les entreprises d’accélérer l’amortissement des investissements en capital aux fins de l’impôt sur le revenu, l’instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional l’instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, la réduction des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, et la décision de ne pas faire pendant à la hausse de l’impôt fédéral sur les revenus de placement passifs de certaines petites entreprises. Les chiffres sont arrondis à cinq millions près.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.1

Graphique 1.2 : Tracé prévu de l’autoroute 413

Cette carte illustre le tracé privilégié de l’autoroute 413, un corridor routier et de transport de 52 kilomètres qui s’étendra de l’autoroute 400 (entre Kirby Road et King-Vaughan Road) à l’est jusqu’à la zone d’échange de l’autoroute 401/407 Express Toll Route (ETR) à l’ouest, reliant les régions de York, de Peel et de Halton.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.2

Graphique 1.3 : Tracé prévu de la voie de contournement de Bradford

Cette carte montre le tracé de la voie de contournement de Bradford, une route à accès limité de 16,3 kilomètres pour relier les autoroutes 400 et 404 dans le comté de Simcoe et la municipalité régionale de York. La route s’étendra de l’autoroute 400 entre Eighth Line et Ninth Line à Bradford West Gwillimbury, traversera une petite partie du canton de King et se raccordera à l’autoroute 404 entre Queensville Sideroad et Holborn Road à East Gwillimbury.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.3

Graphique 1.4 : Développer les transports en commun dans la région élargie du Golden Horseshoe

Cette carte montre diverses lignes de transport en commun dans la région élargie du Golden Horseshoe en attirant l’attention sur les suivantes :
Ligne Yonge-University

• Un service de métro bidirectionnel de la station Finch à la station Vaughan Metropolitan Centre qui permet de relier North York et Vaughan.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Sheppard-Yonge, Eglinton, Bloor-Yonge, Queen, gare Union, St. George, Spadina, Cedarvale/Eglinton West, Downsview Park et Finch West.

Ligne Bloor-Danforth

• Un service de métro bidirectionnel entre la station Kennedy et la station Kipling qui permet de relier Scarborough et Etobicoke.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Main, Pape, Bloor-Yonge, St George, Spadina et Dundas West.

Ligne Sheppard

• Un service de métro bidirectionnel de la station Don Mills à la station Sheppard-Yonge à North York, qui comprend un arrêt principal à la station Leslie.

Ligne Eglinton Crosstown

• Un service de train léger sur rail bidirectionnel entre la station Kennedy et la station Mount Dennis, le long de l’avenue Eglinton.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Science Centre, Eglinton, Cedarvale et Caledonia.

Lignes GO

• La ligne Barrie offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare Allandale Waterfront à Barrie.
• La ligne Kitchener offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Kitchener.
• La ligne Lakeshore East offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Oshawa/Bowmanville.
• La ligne Lakeshore West offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Hamilton, ainsi que Niagara Falls.
• La ligne Milton offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Milton.
• La ligne Richmond Hill offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare Bloomington à Richmond Hill.
• La ligne Stouffville offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare d’Old Elm à Stouffville.

Prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire au nord de la station Finch grâce à l’ajout de cinq nouvelles stations — Steeles, Clark, Royal Orchard, Bridge et High Tech.

Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire au nord-est de la station Kennedy grâce à l’ajout de trois nouvelles stations — Lawrence, Scarborough Centre et Sheppard.

Ligne Ontario

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire de l’avenue Eglinton et Don Mills Road jusqu’à Exhibition Place en passant par le centre-ville de Toronto.
• La nouvelle ligne comprendra 15 arrêts, notamment : Flemingdon Park, Thorncliffe Park, Cosburn, Pape, Gerrard, Leslieville, East Harbour, Corktown, Moss Park, Queen, Osgoode, Queen/Spadina et King/Bathurst.

Prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest

• Un service de train léger sur rail supplémentaire à l’ouest de la future station Mount Dennis grâce à l’ajout de sept nouveaux arrêts proposés aux rues Jane, Scarlett, Royal York, Islington, Kipling, Martin Grove et Renforth.
• Le prolongement comprend un projet de liaison vers l’Aéroport international Pearson de Toronto.

Prolongement proposé de la ligne Sheppard vers l’est

• Un service supplémentaire rapide sur l’actuelle ligne Sheppard, à l’est de la station Don Mills jusqu’à la nouvelle station Sheppard à Scarborough.

Ligne de train léger sur rail Hazel McCallion

• Un nouveau service de train léger sur rail dans la région de Peel, reliant la station Port Credit de Mississauga à la station Steeles de Brampton, le long de la rue Hurontario.

Ligne de train léger sur rail Finch West

• Un nouveau service de train léger sur rail qui reliera la station Finch West sur la ligne Yonge-University au Collège Humber.

Ligne de train léger sur rail de Hamilton

• Un nouveau service de train léger sur rail qui reliera l’Eastgate Square à l’Université McMaster, en passant par le centre‐ville de Hamilton.
• La nouvelle ligne comprendra 17 arrêts, notamment : Nash, Parkdale, Queenston, Kenilworth, Ottawa, Gage Park, Scott Park, Sherman, Wentworth, Wellington, Mary, James, Queen, Dundurn et Longwood.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.4