Chapitre 1, Section B : Œuvrer pour vous

À mesure que l’Ontario poursuit son plan pour rebâtir l’économie, le gouvernement reste déterminé à investir dans les travailleurs et les principaux services publics, sans augmenter les impôts, les taxes et les droits ou autres.

Œuvrer pour les travailleurs

L’Ontario permet aux travailleurs d’acquérir plus facilement les compétences nécessaires à l’obtention de meilleurs emplois et de salaires plus alléchants, tout en les aidant à planifier leur retraite. Le gouvernement provincial fait des investissements dans la formation afin de combler les emplois en demande dans des secteurs clés tels que les soins de santé et les métiers spécialisés, solidifiant ainsi l’économie de l’Ontario et contribuant à préparer les travailleurs qualifiés nécessaires à la construction de routes, de transports en commun, d’hôpitaux et de logements.

Favoriser le développement des compétences et la formation

Investir dans la formation professionnelle par l’entremise du volet Formation du Fonds pour le développement des compétences

Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences permet de s’attaquer aux problèmes liés à l’embauche, à la formation et au maintien en poste des travailleurs, grâce à une enveloppe supplémentaire de 100 millions de dollars en 2024-2025, pour aider les travailleurs et les demandeurs d’emploi, y compris les apprentis, à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour progresser dans leur carrière. Ce montant s’ajoute à celui de plus de 860 millions de dollars déjà investi depuis son lancement en 2021. À ce jour, le gouvernement a exécuté près de 600 projets de formation pour aider plus de 500 000 travailleurs, notamment ceux des métiers spécialisés et du secteur de la santé, à franchir les prochaines étapes de leur carrière.

Bâtir de nouveaux centres de formation aux métiers spécialisés

Le gouvernement investit 224 millions de dollars dans le cadre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences pour élargir l’accès aux centres de formation traditionnels. Le financement aidera les syndicats, les centres autochtones et les associations industrielles à bâtir de nouveaux centres de formation ou à moderniser et à transformer les installations existantes pour les doter d’équipements et de technologies de pointe. Les investissements réalisés dans le cadre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences permettront à l’Ontario de disposer des installations de formation de classe mondiale dont il a besoin pour former un plus grand nombre de travailleurs dans les métiers spécialisés et bâtir l’économie de la province. Ces centres prépareront les gens pour occuper des emplois émergents et en demande dans des secteurs critiques, notamment la construction et les soins de santé.

Former des apprentis dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux métiers spécialisés

L’Ontario aide les citoyens à explorer et à se préparer à des carrières durables dans les métiers spécialisés afin de soutenir l’économie en croissance de la province, de réaliser l’ambitieux plan d’investissement du gouvernement et de favoriser la création de meilleurs emplois assortis de chèques de paie plus alléchants. Le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie relative aux métiers spécialisés, et il verse un montant additionnel de 16,5 millions de dollars annuellement pour les trois années à venir afin de soutenir une série de programmes visant à abattre les préjugés, à attirer davantage de jeunes vers les métiers spécialisés, à simplifier le système et à encourager les employeurs à participer au processus de formation des apprentis.

Aider les jeunes à amorcer une carrière dans les métiers spécialisés

L’Ontario investit plus de 62,9 millions de dollars dans deux des programmes fondamentaux de la province afin d’aider plus de 18 000 jeunes à explorer des carrières dans les métiers spécialisés :

• 21,1 millions de dollars pour développer le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme d’études secondaires spécialisé qui permet aux élèves ayant terminé leur 10e année d’explorer les métiers en suivant des cours d’éducation coopérative, tout en obtenant leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario;
• 41,8 millions de dollars pour lancer une centaine de projets de préapprentissage dans la province afin d’aider les jeunes à acquérir une première expérience dans les métiers, y compris un stage rémunéré auprès d’un employeur local.

Ce financement, destiné aux programmes de développement des compétences et de formation, permettra de former les travailleurs qualifiés nécessaires à la construction de transports en commun, d’hôpitaux et d’au moins 1,5 million de logements d’ici à 2031.

Aider les travailleurs à se former pour les emplois en demande grâce à Meilleurs emplois Ontario

Le programme Meilleurs emplois Ontario aide les demandeurs d’emploi admissibles à accéder à des programmes de formation de courte durée en leur versant jusqu’à 28 000 $ pour couvrir des dépenses telles que les frais de scolarité, de transport et de garde d’enfants. Dans le budget de 2023, l’Ontario a investi 15 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la récente expansion du programme et l’offrir à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi, y compris les jeunes, les travailleurs à la demande, les nouveaux arrivants et les bénéficiaires de l’aide sociale qui ont de la difficulté à trouver un emploi stable. Depuis janvier 2021, ce programme a aidé plus de 7 700 personnes à accéder à de meilleurs emplois et à toucher un meilleur salaire.

Aider les travailleurs à planifier leur retraite

Mettre en œuvre un cadre entourant les régimes à prestation cible

Les régimes de retraite à prestation cible permettent aux travailleurs d’avoir une source de revenu mensuel à la retraite et aux employeurs d’en connaître les coûts à l’avance. Les régimes de retraite multi-employeurs à prestation cible sont souvent créés par un syndicat ou une association dans un secteur donné, principalement dans les industries de métiers spécialisés. C’est donc dire que les adhérents à ces régimes pourront continuer à cotiser au même régime de retraite, même s’ils changent d’employeur. Cela encourage la mobilité de l’emploi et permettra d’attirer davantage de talents dans les métiers spécialisés.

Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le gouvernement a eu des discussions avec le secteur afin de mettre en place un cadre permanent destiné aux régimes à prestation cible qui s’appuie sur les pratiques exemplaires en matière de financement et de gouvernance des régimes et qui améliore la communication avec les participants. En tenant compte des commentaires reçus lors de ces consultations, le gouvernement est en train de rédiger les propositions de règlements qui composeraient le cadre. Ces propositions seront soumises à un examen technique du secteur au cours de l’été 2024.

Le gouvernement propose également des amendements législatifs qui soutiendraient la mise en œuvre du cadre. Il espère que le cadre permanent entrera en vigueur le 1er  janvier 2025.

Le cadre permanent contribuerait à soutenir la viabilité de ces régimes de retraite professionnels et permettrait à un plus grand nombre d’employeurs de les offrir, aidant ainsi les travailleurs à épargner en vue de leur retraite.

Garder les coûts bas

À une époque où l’inflation et les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent élevés et où les coûts journaliers ont augmenté, le gouvernement garde les coûts bas pour les familles. Bien que la situation économique demeure difficile, l’Ontario continue d’investir dans les services publics essentiels et de tracer la voie vers un budget équilibré sans augmenter les impôts ni les taxes. Par le biais d’investissements et de mesures d’allégement, le gouvernement vise à aider à garder les coûts bas et à rendre la vie plus abordable pour les citoyens. Du logement à l’éducation postsecondaire en passant par les transports, le gouvernement contribue à maintenir le coût des produits de première nécessité bas pour les familles ontariennes, tout en faisant de la province un lieu plus abordable et plus compétitif où vivre et travailler.

Remettre de l’argent dans vos poches

Conscient qu’il s’agit de moments difficiles pour de nombreuses personnes à travers la province, le gouvernement rend plus abordables l’utilisation des transports en commun, la conduite d’une voiture et les études postsecondaires, entre autres mesures pour maintenir les coûts bas.

Prolongation des réductions temporaires des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant

Au printemps 2022, le gouvernement a temporairement réduit le taux de la taxe sur l’essence, de 5,7 cents le litre, et de la taxe sur le carburant, de 5,3 cents le litre.

Afin d’aider davantage les particuliers et les entreprises, le gouvernement propose de prolonger ces réductions de sorte que le taux de la taxe sur l’essence et le carburant (diesel) reste à neuf cents le litre jusqu’au 31 décembre 2024. Ce faisant, les ménages de l’Ontario auraient économisé 320 $ en moyenne sur deux ans et demi depuis 2022. Cet allégement est particulièrement important, car une augmentation de la taxe fédérale sur le carbone est prévue le 1er avril 2024.

Voir l’Annexe : Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives pour de plus amples renseignements.

Vous protéger contre la taxe sur le carbone

Le gouvernement est déterminé à protéger les personnes et les entreprises contre les coûts élevés d’un programme provincial nouveau et inattendu de tarification du carbone. C’est pourquoi il a pris des mesures importantes pour protéger l’argent que les contribuables ont durement gagné et dépose une loi qui exigerait que le gouvernement provincial consulte d’abord la population, au moyen d’un référendum, avant de mettre en œuvre un nouveau programme de tarification du carbone.

Comme le gouvernement s’emploie à protéger les contribuables, l’Ontario continue également à demander au gouvernement fédéral d’éliminer la taxe fédérale sur le carbone, qui a fait hausser l’inflation et rendu le coût de la vie moins abordable pour les Ontariennes et les Ontariens.

Élargir l’accès au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité

Le gouvernement réduit les coûts d’électricité pour environ 100 000 familles supplémentaires en élargissant l’admissibilité au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). Le 1er mars 2024, les seuils de revenu pour l’admissibilité au POAFE à tout moment. Le POAFE ont été augmentés d’un pourcentage pouvant atteindre 35 %, pour permettre à des milliers de familles à faible revenu supplémentaires d’accéder au programme et ainsi rendre l’électricité plus abordable.Les familles peuvent faire une demande au POAFE à tout moment. Le POAFE offre un crédit sur facture de 35 $ à 75 $ par mois, en fonction de la taille du ménage, pour aider les familles à faible revenu à payer leurs factures d’électricité. Des crédits mensuels plus élevés, allant de 52 $ à 113 $, sont accordés aux clients autochtones, qui vivent avec des membres autochtones de leur famille, qui utilisent le chauffage électrique ou qui utilisent certains appareils médicaux énergivores.

Continuer à rendre l’enseignement postsecondaire abordable en prolongeant le gel des frais de scolarité

Le gouvernement continue d’offrir une aide financière aux étudiants et aux familles qui cherchent à accéder à une éducation postsecondaire abordable. Le gouvernement provincial prolonge pour au moins trois ans le gel actuel des frais de scolarité pour les étudiants ontariens inscrits dans les collèges et universités bénéficiant d’une aide publique. Les établissements auront la possibilité d’augmenter les frais de scolarité de jusqu’à 5 % pour les étudiants canadiens de l’extérieur de la province. Puisque le gel a été instauré suivant une réduction de 10 % des droits de scolarité, les étudiants, et leurs parents, ont économisé en moyenne 1 600 $ par année pour fréquenter l’université et 350 $ par an pour un collège public, par rapport à ce qu’ils auraient payé dans le cadre de l’ancienne politique.

Garder les coûts des transports en commun bas

L’Ontario maintient les coûts bas pour les utilisateurs des transports en commun grâce au tarif unique, qui permettra aux usagers quotidiens des systèmes participants d’économiser en moyenne 1 600 $ par an. Les usagers des transports en commun ne paieront qu’une seule fois pour effectuer une correspondance entre les transports en commun de la région du grand Toronto (RGT). On prévoit que cette mesure entraînera plus de huit millions de nouveaux trajets chaque année.

Le tarif unique fait fond sur les améliorations que le gouvernement a effectuées en 2022 et rendra les déplacements d’un réseau à l’autre plus abordables et plus pratiques pour les étudiants, les personnes âgées et les autres navetteurs.

Interdiction des routes à péage

L’Ontario réduit les coûts pour les automobilistes en proposant d’interdire tout nouveau péage sur les routes provinciales existantes et nouvelles. Cette interdiction s’appliquerait aussi à la Don Valley Parkway et au Gardiner Expressway une fois qu’elles auront été transférées à la province. Le gouvernement avait déjà éliminé les péages sur les autoroutes 412 et 418 en avril 2022.

Gel des droits de permis de conduire

L’Ontario garde aussi les coûts bas en maintenant le gel actuel des droits de permis de conduire et de carte-photo de l’Ontario, de sorte que toute augmentation future pourra se faire uniquement par le biais d’une loi. Cette mesure permettra aux automobilistes d’économiser environ 66 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, au lieu de connaître une situation où les coûts auraient pu augmenter à un rythme sans précédent. Les Ontariennes et les Ontariens ont déjà économisé 22 millions de dollars depuis que le gel actuel a été mis en place par le gouvernement en 2019.

Éliminer les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et les vignettes

Le gouvernement a remis de l’argent dans les poches de contribuables en 2022 en remboursant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation admissibles acquittés depuis mars 2020 pour près de huit millions de propriétaires de véhicules en Ontario. Le gouvernement a également éliminé les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et les vignettes pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs appartenant à des particuliers, à une société ou à une entreprise, ce qui se traduira par des économies de 1,1 milliard de dollars par an pour les propriétaires de véhicules.

À compter d’avril 2019, le gouvernement a également éliminé le programme Air pur Ontario pour les véhicules de tourisme, ce qui permettra aux automobilistes de l’Ontario d’économiser de l’argent et aux familles, de voir leurs contraintes réglementaires allégées.

Tourner le marché de l’assurance-automobile à votre avantage

Conformément aux engagements pris dans le budget précédent, le gouvernement va de l’avant avec des réformes de l’assurance-automobile qui donneront davantage d’options abordables aux automobilistes de l’Ontario, amélioreront l’accès aux prestations et permettront de moderniser le système. Les changements proposés seront mis en œuvre de manière à ce que les automobilistes puissent prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu’ils choisissent parmi les options de couverture d’assurance qui leur sont offertes.

Offrir davantage de choix aux consommateurs

La couverture obligatoire d’assurance-automobile en cas d’accident continuera de s’appliquer aux indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, mais toutes les autres couvertures deviendraient optionnelles. Les automobilistes auraient ainsi la possibilité de réduire leurs primes en profitant d’un plus large éventail d’options de couverture pour répondre à leurs besoins. Par exemple, il est possible que les automobilistes aient déjà accès à certaines couvertures dans le cadre de leur régime d’avantages sociaux au travail; ils devraient donc avoir le choix de ne pas devoir les payer en double dans leur police d’assurance-automobile.

Le gouvernement proposera de faire en sorte que l’assurance-automobile paie les prestations en lien avec les frais médicaux et la rééducation, à la suite d’un accident de voiture, avant les régimes d’assurance-maladie complémentaire. Cette disposition s’appliquerait à tous les accidents de la route, quel que soit le préjudice subi. La modification proposée garantirait que les compagnies d’assurance-automobile prennent en charge les coûts des soins de santé avant les régimes d’assurance-maladie complémentaire et contribuerait également à réduire la paperasserie et les formalités administratives pour les patients et leurs fournisseurs de soins de santé.

Analyse des directives et des cadres des fournisseurs de services de soins de santé

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les personnes blessées dans des accidents de la route continuent de recevoir les soins dont elles ont besoin et que les fournisseurs de soins de santé soient rémunérés équitablement. Le gouvernement demande à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) d’examiner la directive concernant les services professionnels ainsi que la directive du tarif horaire pour les soins auxiliaires et d’envisager de mettre à jour ces deux directives en fonction des conclusions de leur analyse. Le gouvernement tiendra compte des conclusions de l’ARSF lors des prochaines analyses de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.

Le gouvernement demande également à l’ARSF de procéder à une analyse du cadre des fournisseurs de services de soins de santé et du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (Système DRSSAA) afin de trouver des solutions administratives et économiques pour moderniser le système et le rendre plus efficace.

Mise en place de produits et de services plus innovants

En janvier 2022, le gouvernement a mis en place un environnement d’essai et d’apprentissage permettant à l’ARSF de soutenir la création de produits et de services d’assurance-automobile plus innovants dans le but d’améliorer l’expérience et d’accroître l’abordabilité pour les consommateurs. Le gouvernement continuera à collaborer avec l’ARSF pour identifier d’autres possibilités d’innovation, de concurrence et de réduction des coûts en proposant d’augmenter le nombre d’éléments qui pourraient être mis à l’essai dans l’environnement prévu par l’ARSF.

Garantir une utilisation équitable de la tarification territoriale

Le gouvernement, de concert avec l’ARSF, veille à ce que la tarification territoriale soit utilisée de manière intègre. En janvier 2024, l’ARSF a lancé un projet pilote dans son environnement d’essai et d’apprentissage visant à moderniser l’approche de tarification territoriale de l’Ontario afin que tout le monde paie un prix plus juste pour son assurance-automobile.

L’environnement d’essai et d’apprentissage permet aux assureurs automobiles participants de proposer et d’évaluer des changements de tarification territoriale pour les véhicules de tourisme dans la région du grand Toronto sur une période d’au moins deux ans. Les résultats de ce projet pilote pourront être appliqués à d’autres régions au fil du temps.

Garder les taxes sur la bière et le vin au plus bas

Le gouvernement de l’Ontario maintient les coûts bas en mettant un frein à l’augmentation d’environ 4,6 % de la taxe de base sur la bière et des taux de majoration de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) qui devait entrer en vigueur le 1^er mars 2024. Cette augmentation aurait résulté de l’indexation des taux sur l’inflation, mesure que le gouvernement a constamment levée au cours des six dernières années. Ce plus récent gel sera en vigueur pendant deux ans, jusqu’au 1er mars 2026.

Le gouvernement propose de supprimer la taxe de base de 6,1 % dans les magasins de détail des établissements vinicoles et de préparer les producteurs de l’Ontario à faciliter la transition vers un marché de l’alcool plus ouvert.

Le gouvernement procédera à un examen ciblé des taxes et redevances sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées, dans le but de promouvoir un marché plus compétitif pour les producteurs et les consommateurs de l’Ontario.

Soutenir les citoyens et les familles

Pour beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens, en particulier ceux qui sont plus vulnérables, les difficultés financières et la hausse des prix ont augmenté la pression sur le budget du ménage. Le gouvernement comprend que ce sont des moments d’angoisse pour un grand nombre de personnes dans la province, en particulier compte tenu de l’inflation élevée. C’est pourquoi il n’a pas tardé à offrir son soutien en prenant des mesures et en respectant son engagement de rendre la vie plus abordable.

Les mesures prises jusqu’à maintenant, résumées dans le graphique 1.5, représenteront une aide totale de 8,4 milliards de dollars pour les familles et les particuliers au cours de l’exercice 2023-2024.

Aider les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables

La hausse des prix se répercute sur le budget des ménages. Le gouvernement continue d’épauler les gens les plus vulnérables de la province, notamment les personnes âgées à faible revenu et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendances, qui sont confrontées à des conditions de logement instables. 

Appuyer financièrement un plus grand nombre de personnes âgées

Pour s’assurer qu’un plus grand nombre de personnes âgées obtiennent l’aide financière dont elles ont besoin, le gouvernement élargit le programme du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario (RRAG) et indexe la prestation du RRAG sur l’inflation.

À partir de juillet 2024, la prestation maximale passera à 87 $ par mois pour les personnes âgées seules admissibles et à 174 $ par mois pour les couples. À l’avenir, la prestation sera ajustée chaque année en fonction de l’inflation.

En juillet également, le seuil de revenu privé annuel pour l’admissibilité au Régime passera de 1 992 $ à 4 176 $ pour les personnes âgées vivant seules, et de 3 984 $ à 8 352 $ pour les couples.

Grâce à ces changements, quelque 100 000 autres personnes âgées à faible revenu recevront des paiements, ce qui représente une hausse de 50 % du nombre de bénéficiaires.

Élargir l’accès aux logements assortis de services de soutien

L’Ontario investit un montant supplémentaire de 152 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour prêter main-forte aux personnes qui sont aux prises avec des conditions de logement instables et des problèmes de santé mentale et de dépendances. Cet investissement s’arrime à Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes et fait progresser l’engagement continu du gouvernement à étendre le soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances pour toute la vie par le biais de son plan Vers le mieux-être. Ce financement sera dirigé vers une série d’initiatives favorisant le logement avec services de soutien et destinées à consolider l’aide apportée aux populations vulnérables, telles que :

• Fournir des suppléments au loyer pour jusqu’à 10 679 logements avec services de soutien afin d’atténuer les répercussions de l’augmentation du coût des loyers liée aux conditions du marché du logement.
• Maintenir 1 137 logements spécialisés avec services de soutien dont les accords d’exploitation arrivent à échéance, assurant ainsi la continuité des logements avec services de soutien pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendances et qui risquent de devenir sans-abri.
• Fournir aux logements communautaires Indwell un financement pour les suppléments au loyer et les services de soutien en matière de santé mentale et de dépendances afin de maintenir des logements avec services de soutien pour plus de 640 personnes.
• Maintenir des logements avec services de soutien pour Salus Ottawa et l’Association canadienne pour la santé mentale à North Bay et dans la région grâce à des investissements pour réparer et rénover les immeubles, ainsi que pour reloger jusqu’à 79 locataires à faible revenu déplacés qui ont des problèmes de santé mentale ou de dépendances.

Dès le prochain exercice, le gouvernement envisagera de nouveaux projets pour bâtir davantage de logements assortis de services de soutien dans toute la province.

Ces mesures complètent le financement supplémentaire de 202 millions de dollars par année pour le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones qui a été annoncé dans le budget de 2023.

Contribuer à accroître l’offre de logements et leur abordabilité

L’une des façons d’améliorer l’accès au marché du logement et l’abordabilité est d’augmenter l’offre de logements. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour mettre davantage de logements à la disposition de la population de l’Ontario et soutient la réduction des impôts sur les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location.

Habiliter les municipalités à transformer davantage d’habitations vacantes en logements

L’Ontario donnera aux municipalités les moyens de s’attaquer aux problèmes d’accessibilité aux logements et d’augmenter l’offre par le biais de taxes municipales sur les logements vacants.

En pleine pénuries de logements, il est inacceptable que certains d’entre eux soient inoccupés. C’est pourquoi l’Ontario étend le pouvoir en gros à toutes les municipalités à palier unique et de palier supérieur d’imposer une taxe sur les logements vacants. Cette mesure permettra d’accroître l’offre de logements, de s’attaquer au problème de l’abordabilité et de faire en sorte qu’un plus grand nombre de familles ontariennes aient les moyens de se payer un logement. Actuellement, Toronto, Ottawa et Hamilton sont habilitées à imposer des taxes sur les logements vacants.

Les municipalités bénéficieront également d’un nouveau cadre stratégique provincial définissant les pratiques exemplaires pour la mise en œuvre d’une taxe sur les logements vacants. Ce cadre stratégique encouragera également les municipalités à fixer un taux de taxe sur les logements vacants plus élevé pour les logements vacants appartenant à des étrangers.

Accorder la priorité aux acquéreurs de logements de l’Ontario

L’impôt de l’Ontario sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt appliqué au moment de l’achat d’un logement par une entité étrangère.

Le gouvernement a pris des mesures pour bonifier l’ISNR, l’impôt le plus complet du genre au Canada, afin de décourager les investisseurs étrangers de spéculer dans le marché immobilier de l’Ontario et de rendre un plus grand nombre de logements accessibles aux Ontariennes et aux Ontariens. En 2022, le gouvernement a élargi la portée de la taxe pour l’étendre à l’échelle de la province et a augmenté le taux d’imposition pour le porter de 15 % à 25 %. Il prend d’autres mesures pour renforcer l’ISNR en apportant des modifications visant à soutenir l’observation de la loi et à accroître l’équité.

Le gouvernement prend également des mesures pour augmenter l’échange de renseignements entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les administrations municipales. Le leadership de l’Ontario à ce chapitre permettrait de mieux comprendre ce qu’on entend par logement vacant, l’achat par des étrangers et les modèles de propriété. Tous les trois paliers de gouvernement doivent se concerter pour résoudre la crise du logement afin que les familles et les acquéreurs de logements de l’Ontario aient la priorité dans le marché immobilier. Les données sont un outil puissant pour mieux comprendre les taux de vacance et les modèles d’achat par les étrangers tout en soutenant l’observation fiscale et les mesures visant à décourager la spéculation.

Suppression de la taxe de vente harmonisée de l’Ontario pour les logements à vocation locative neufs

Comme il l’a annoncé à l’automne 2023, le gouvernement a concrétisé la bonification du remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements à vocation locative neufs, supprimant la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH sur cette catégorie de logements. Cette mesure va encourager la construction d’un plus grand nombre de logements à vocation locative. Les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) montrent qu’on a enregistré, en 2023, un nombre record de mises en chantier de logements locatifs en Ontario¹.

Le remboursement bonifié s’appliquerait aux habitations neuves à vocation locative, comme les immeubles d’habitation, les résidences pour personnes âgées et les logements d’étudiants construits expressément pour la location à long terme. Cette mesure refléterait les bonifications du remboursement fédéral de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour immeubles d’habitation locatifs neufs, et ces deux mesures combinées supprimeraient ainsi la totalité de la TVH (13 %) sur les logements admissibles à vocation locative neufs en Ontario.  

Cette bonification s’appliquerait aux projets admissibles dont la construction a commencé le 14 septembre 2023 ou après et au plus tard le 31 décembre 2030, et se terminerait au 31 décembre 2035.

Les modifications apportées au remboursement de l’Ontario nécessitent des changements à la réglementation fédérale. L’Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour coordonner la mise en œuvre de la bonification afin de la rendre disponible dans les meilleurs délais et de maximiser ses retombées.

Donner le pouvoir aux municipalités de diminuer les taxes sur les immeubles à vocation locative

L’Ontario s’est engagé à résoudre la crise actuelle du logement et à rendre le coût du logement plus abordable pour les Ontariennes et les Ontariens. Afin d’encourager davantage le développement d’immeubles à vocation locative, l’Ontario donne immédiatement aux municipalités la possibilité d’offrir un taux d’imposition foncière municipal réduit sur les nouveaux immeubles locatifs multi-résidentiels.

Investir dans la construction modulaire innovatrice

Le gouvernement reconnaît que l’adoption de nouvelles approches pour s’attaquer à la crise du logement en Ontario donnera aux gens davantage d’options pour accéder à un logement abordable et accessible. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement élabore un programme de logements accessibles qui contribuera à faire de l’accession à la propriété une réalité pour un plus grand nombre de familles ontariennes.

Il s’agit notamment d’adopter la construction modulaire et d’autres options novatrices pour accélérer le développement, améliorer l’abordabilité et favoriser les industries locales qui soutiennent les emplois de qualité en Ontario. La construction modulaire consiste à bâtir un logement à l’aide d’un ou de plusieurs modules ou éléments préfabriqués. Ces logements sont partiellement ou entièrement construits hors site, puis transportés sur un terrain pour y être assemblés.

Le gouvernement engage des consultations avec le secteur de la construction, les municipalités et les communautés autochtones sur le recours à la construction modulaire et d’autres technologies novatrices afin que davantage de personnes puissent vivre dans un logement à la hauteur de leurs moyens. L’adoption de solutions novatrices telles que les logements modulaires contribuera à améliorer l’offre de logements abordables pour la population de l’Ontario.

De meilleurs services pour vous

Des soins de santé aux services de garde d’enfants, en passant par les transports en commun et les services de justice, les services publics dont les Ontariennes et les Ontariens ont besoin devraient être pratiques et faciles d’accès. Le gouvernement défie le statu quo pour fournir de meilleurs services aux particuliers et aux entreprises dans la province.

Rendre les soins de santé plus interconnectés et commodes

Le gouvernement continue de rendre les soins de santé plus interconnectés et plus commodes dans toute la province afin que les patients reçoivent les bons soins au bon endroit, et qu’ils y aient un accès plus rapide grâce à l’augmentation des effectifs dans le milieu de la santé et à des services enrichis. C’est pourquoi, en février 2023, le gouvernement a publié Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes, au cœur duquel il place les gens, en augmentant et en élargissant les services de soins de santé à proximité du domicile. Ce plan s’appuie sur trois piliers : prodiguer les bons soins au bon endroit; offrir un accès plus rapide aux soins; engager davantage de travailleurs de la santé.

Le gouvernement continue également d’investir dans l’amélioration de l’accès aux services numériques pour la population de l’Ontario. Cela comprend l’amélioration des services de Santé811 pour faciliter l’accès aux soins virtuels, la prise de rendez-vous en ligne et l’intégration avec les Équipes Santé Ontario. Il est également question de poursuivre les investissements dans la gestion des soins à distance, composante essentielle du soutien apporté aux patients dans le confort de leur domicile, plutôt qu’à l’hôpital, pour un large éventail de problèmes de santé, entre autres leur sortie de l’hôpital après une intervention chirurgicale et la gestion des maladies chroniques.

Soutenir les soins à domicile et en milieu communautaire

Dans le budget de 2023, le gouvernement a accéléré l’engagement d’un milliard de dollars sur trois ans pour stabiliser la main-d’œuvre des soins à domicile et communautaires et pour soutenir l’expansion des services de soins à domicile. Dans le présent budget, le gouvernement investit 2 milliards de dollars de plus sur trois ans pour stimuler cette accélération et soutenir les investissements antérieurs afin d’augmenter la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne, des infirmières et des autres fournisseurs de soins de première ligne, en plus de stabiliser ces services bonifiés.

Le gouvernement continue d’investir dans la transformation des soins à domicile, notamment dans de nouveaux modèles de soins et dans la modernisation du Système CHRIS d’information sur la santé des clients, la plateforme numérique qui les régit.

Le gouvernement donne également des soutiens aux effectifs des services en milieu communautaire afin de renforcer les programmes de jour pour adultes, les services de repas, le transport et les services d’aide à la vie autonome. L’efficacité des soins à domicile et en milieu communautaire est un élément clé du plan du gouvernement pour des soins de santé interconnectés et commodes qui permettront aux gens de conserver leur santé, dans le confort de leur foyer.

Investir dans les hôpitaux

L’Ontario reconnaît le rôle indispensable que jouent les hôpitaux dans la prestation aux collectivités de la province de services de santé essentiels. C’est pourquoi le gouvernement investit 965 millions de dollars supplémentaires en 2024-2025, y compris une augmentation de 4 % du financement hospitalier de base pour une deuxième année consécutive, du jamais vu, pour que les hôpitaux publics soient en mesure de répondre aux besoins des patients et d’accroître l’accès à des soins de haute qualité. Cet investissement comprend également du financement pour la stabilisation et la gestion du système chirurgical, l’accent étant mis sur l’optimisation de la capacité afin d’augmenter le nombre d’interventions chirurgicales et de fournir ainsi à la population de l’Ontario les soins dont elle a besoin tout en réduisant les temps d’attente.

Dans le cadre des efforts continus déployés pour bâtir un système de santé solide et résilient, le gouvernement fournit également des fonds pour atténuer les pressions auxquelles font face les petits hôpitaux et les hôpitaux du Nord. Ce financement permettra de remédier aux pénuries de ressources humaines dans le secteur de la santé, à l’augmentation des coûts de personnel des agences, à la fermeture de services d’urgence et à d’autres enjeux nécessitant une stabilisation. 

Ces investissements témoignent de l’engagement continu de l’Ontario à bâtir un système de soins de santé interconnectés et commodes, prêt à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Donner accès aux soins primaires à plus de gens

Bien que les hôpitaux jouent un rôle essentiel dans le système de santé de l’Ontario, il est parfois plus rentable et plus commode pour les personnes de recevoir des soins par l’intermédiaire de leur médecin de famille ou d’une équipe de soins primaires. C’est pourquoi le gouvernement fait des investissements historiques pour améliorer l’accès aux soins primaires afin que tous ceux qui le souhaitent puissent y avoir accès. Le 1er février 2024, l’Ontario a annoncé un investissement de 110 millions de dollars en 2024-2025. Faisant fond sur cet octroi, le gouvernement fournira un investissement total de 546 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025. Ces fonds permettront à plus de 600 000 personnes d’accéder aux soins primaires dispensés par des équipes de soins interprofessionnelles nouvelles et agrandies. Cet investissement s’ajoute à l’engagement de 60 millions de dollars pris dans le budget de 2023, portant l’investissement total à 606 millions de dollars depuis 2023-2024.

Les équipes interprofessionnelles de soins primaires mettent les gens en contact avec une série de professionnels de la santé qui collaborent, notamment des médecins, des infirmières praticiennes, des infirmières autorisées et auxiliaires, des physiothérapeutes, des travailleurs sociaux et des diététiciens, pour n’en citer que quelques-uns. Les équipes interprofessionnelles de soins primaires améliorent la qualité des soins aux patients, les résultats sanitaires et l’efficacité de la prestation des services de santé en atténuant la pression pour les services d’urgence et les cliniques sans rendez-vous.

Cet investissement donnera également un coup de pouce à toutes les équipes interprofessionnelles de soins primaires existantes grâce à un financement opérationnel continu pour leurs installations et leurs fournitures, afin qu’elles puissent continuer de fournir des soins de haute qualité à la population de l’Ontario. Cela permettra aux équipes interprofessionnelles de soins primaires de continuer à fournir des services directs aux patients, de façon efficace.

Le financement, autant pour les nouvelles équipes que les équipes élargies, se concentrera sur les régions où les besoins sont importants, ce qui permettra au gouvernement de faire un pas de plus vers l’accès aux soins primaires pour toute la population de l’Ontario. Voici quelques exemples :

• Peterborough : un financement de plus de 3 millions de dollars permettra au nouveau centre de santé communautaire de Peterborough d’offrir à 11 375 personnes des soins primaires en équipe.
• Kingston : un financement de plus de 4 millions de dollars aidera jusqu’à 10 000 personnes à obtenir des soins primaires dispensés par une équipe dans les installations de Periwinkle.
• North Dumfries : un financement de plus de 1,9 million de dollars pour aider jusqu’à 5 400 personnes à accéder à des soins primaires en équipe dans un milieu rural.
• Simcoe Muskoka, Barrie et Orillia : plus de 1,4 million de dollars pour améliorer l’accès aux soins primaires en équipe et aux services mobiles pour un maximum de 1 200 personnes, en priorisant les populations autochtones.
• Région de Niagara : plus de 2,1 millions de dollars pour améliorer l’accès aux soins primaires en équipe dans les collectivités de Fort Erie, de Port Colborne, de Welland, de Niagara Falls et de St. Catharines.
• Sault Ste. Marie et les environs : plus de 1,1 million de dollars à deux organismes, Maamwesying North Shore Community Health Services Inc. et le Sault Community Health Centre, pour aider les gens à accéder à des soins primaires en équipe à Sault Ste. Marie et dans les communautés des Premières Nations environnantes.

Soutenir le personnel de la santé

L’Ontario investit 743 millions de dollars sur trois ans afin de continuer à répondre aux besoins immédiats en matière de personnel de santé, et d’accroître ses effectifs pour les années à venir. Plus précisément :

• Rendre permanent le programme d’externat : ce programme offrira à 5 590 étudiants en soins de santé la possibilité de travailler dans des hôpitaux et d’acquérir une expérience pratique tout en poursuivant leurs études. Depuis 2021, plus de 7 300 étudiants en soins de santé ont participé au programme, ce qui a permis de générer les effectifs nécessaires au système et de constituer un bassin de nouveaux diplômés plus expérimentés et mieux préparés pour entamer leur carrière dans le secteur de la santé.
• Rendre permanent le programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision : ce programme aidera chaque année jusqu’à 1 500 infirmières formées à l’étranger à devenir des infirmières agréées en Ontario. Plus de 3 600 infirmières ont participé à ce programme depuis sa création et plus de 2 700 infirmières formées à l’étranger sont déjà infirmières autorisées et exercent en Ontario.
• Augmenter les inscriptions en soins infirmiers : l’Ontario continue d’augmenter le nombre d’inscriptions en soins infirmiers dans les universités et les collèges afin d’aider à remédier à la pénurie d’infirmières maintenant et dans les années à venir. C’est pourquoi l’Ontario investira 128 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour soutenir l’augmentation continue du nombre d’inscriptions en soins infirmiers dans les collèges et universités bénéficiant d’une aide publique, en ouvrant 2 000 nouvelles places d’infirmières autorisées et 1 000 nouvelles places d’infirmières auxiliaires autorisées. Cette expansion fait partie du plan du gouvernement visant à répondre aux besoins en ressources humaines dans le domaine de la santé et à soutenir la demande croissante de professionnels de la santé en Ontario.
• Fusionner le Programme de mentorat clinique : ce programme regroupe l’Initiative de maintien en poste du personnel infirmier chevronné et le programme de préceptorat clinique qui aident les infirmières expérimentées à encadrer les nouvelles diplômées et les infirmières formées à l’étranger, ainsi que les infirmières désireuses d’améliorer leurs compétences.
• Perfectionnement professionnel du personnel infirmier : ce programme soutiendra le perfectionnement des étudiants en soins infirmiers afin qu’ils puissent travailler dans des domaines prioritaires au sein d’un hôpital, tels que les soins intensifs.
• Stabilisation des effectifs des services des urgences : cette stratégie prévoit des investissements essentiels pour renforcer et stabiliser le personnel infirmier des services d’urgence.

Élargir l’accès aux professionnels paramédicaux

L’Ontario continue de faire des investissements importants pour élargir l’accès aux fournisseurs de soins paramédicaux dans toute la province, notamment en ajoutant 700 places de formation supplémentaires pour les technologues en radiation médicale et en imagerie, les technologues de laboratoire médical, les techniciens de laboratoire médical et les postes connexes en radiologie médicale. En outre, l’Ontario collabore avec les collèges afin d’étudier et de mettre à l’essai des programmes accélérés pour les techniciens en pharmacie et les technologues en radiation médicale, de manière à ce que plus de professionnels qualifiés puissent entrer sur le marché du travail plus tôt.

Prêter main-forte au secteur des soins de santé des régions rurales et du Nord de l’Ontario

Le gouvernement investit 50 millions de dollars sur trois ans pour augmenter et stabiliser la capacité en santé dans les collectivités des régions rurales et du Nord. Cet investissement permettra de mettre en place des solutions à long terme dans les domaines de l’éducation, du recrutement, du maintien en poste, du champ d’activité et des modèles de soins, afin de fournir aux habitants du Nord de l’Ontario et des régions éloignées un meilleur accès aux services de santé. Ce financement soutiendra également l’expansion des filières généralistes rurales existantes pour les médecins et financera des mesures de soutien supplémentaires et de perfectionnement pour d’autres travailleurs de la santé.

Les hôpitaux ruraux et du Nord ont fait preuve d’une résistance remarquable face aux défis du système de santé qui ont des répercussions disproportionnées sur les patients qui doivent parcourir de longues distances pour obtenir des soins médicaux. Étant pleinement conscient du rôle essentiel joué par ces hôpitaux et pour soutenir les communautés qu’ils desservent, le gouvernement élargit les services afin d’aider à prévenir les fermetures de services d’urgence.

Accroître le nombre de professionnels de la santé dans les collectivités mal desservies

Le gouvernement demeure déterminé à former un personnel de santé plus solide et plus résilient dans les collectivités mal desservies du Nord, de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario grâce à la subvention ontarienne Apprendre et rester. Cette subvention procure un financement initial et complet pour les frais de scolarité, le coût des livres et d’autres coûts connexes pour les étudiants et étudiantes qui s’inscrivent à un programme admissible de soins infirmiers, d’ambulanciers ou de technologie de laboratoire médical. En échange, ils travailleront dans les collectivités où ils ont fait leurs études pendant une période déterminée après avoir obtenu leur diplôme.

Grâce à un financement de plus de 30 millions de dollars à ce jour, environ 3 800 étudiants participent actuellement au programme à l’échelle de la province. En fait, grâce à la subvention ontarienne Apprendre et rester, les programmes d’ambulanciers ont connu un essor important, obtenant près de 40 % d’inscriptions de plus en 2023-2024 que le nombre total d’inscriptions à ces programmes l’année précédente.

En adoptant cette initiative, le gouvernement vise à fournir des soins de santé mieux interconnectés dans l’ensemble de l’Ontario, en répondant à la demande croissante de personnel de soins infirmiers, d’ambulanciers ou de technologues de laboratoire médical, et en subvenant aux besoins du marché du travail dans les collectivités mal desservies.

Investissement dans les ressources pour les communautés autochtones et du Nord

Le gouvernement s’est engagé à améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones et nordiques grâce à plusieurs investissements totalisant approximativement 94 millions de dollars sur trois ans. Ces investissements sont axés sur des soins culturellement adaptés et sécuritaires, allant de la santé publique à la prévention des maladies chroniques et aux soins maternels, notamment :

• 60 millions de dollars sur trois ans pour maintenir les services relatifs à la santé mentale et aux dépendances, y compris les soutiens cliniques, les initiatives communautaires de santé mentale et de bien-être, et les programmes de lutte contre les opioïdes.
• 15 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la prestation de programmes de santé publique autochtones, y compris des initiatives de vaccination visant à améliorer l’état de santé de la population.
• 11 millions de dollars sur trois ans pour permettre la détection et la prise en charge précoces des complications du pied liées au diabète chez les communautés autochtones. Grâce à la prévention et au dépistage précoce, ce programme vise à améliorer l’état de santé des personnes atteintes de diabète et de maladies cardiovasculaires.
• Un montant de 8 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les initiatives de prévention dans les communautés autochtones, en ciblant le diabète, le tabagisme et les maladies chroniques.

Préserver la santé des femmes et des enfants

Le gouvernement prend des mesures pour que les femmes et les enfants soient mieux à même d’accéder à des soins sécuritaires et adaptés à leur culture afin de renforcer la santé de leur famille, grâce à des investissements de 50 millions de dollars sur trois ans, incluant :

• 24 millions de dollars sur trois ans pour bonifier le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones dans plus de 160 établissements d’accouchement autochtones. Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones est une initiative communautaire qui vise à aider les familles et les enfants autochtones à prendre un bon départ dans la vie, en jetant des bases solides pour leur santé, leur bien-être et leur réussite futurs.
• 15 millions de dollars sur trois ans pour les soins maternels mobiles. Cette clinique innovante offrira toute une gamme de services, des soins prénataux aux soins postnataux, améliorant ainsi l’accès aux soins de santé maternelle et néonatale dans les collectivités éloignées.
• 11 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la sécurité des accouchements dans le Nord de l’Ontario. Ce financement vise à améliorer l’état de santé des mères et des nouveau-nés en fournissant aux mères des communautés autochtones du Nord un soutien vital à l’accouchement, notamment en augmentant le nombre de doulas, de secouristes ou de sages-femmes.

Aiguiller les gens vers les services de santé mentale

S’appuyant sur l’investissement inédit de 3,8 milliards de dollars sur 10 ans pour les services de santé mentale et de toxicomanie dans le cadre de sa stratégie Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le gouvernement investit un montant additionnel de 396 millions de dollars sur trois ans. Ces investissements soutiennent la stabilisation, l’expansion et l’accessibilité accrue des services et des programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement octroie 124 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le maintien du Fonds pour les services de lutte contre les dépendances afin que la population de l’Ontario continue d’avoir accès à de meilleurs services spécialisés pour le traitement des problèmes de santé mentale et de dépendances, y compris :

• le maintien de 383 lits de traitement des dépendances pour les adultes qui ont besoin d’un soutien intensif, ce qui contribue à stabiliser et à fournir des soins à environ 7 000 patients chaque année;
• trois cliniques mobiles de santé mentale pour fournir un ensemble de services de santé mentale et de traitement des dépendances aux personnes vivant dans des collectivités éloignées, rurales et mal desservies; et
• trois équipes mobiles d’intervention en cas de crise, en partenariat avec la police, pour aider les personnes en situation de crise en matière de santé mentale ou de dépendance.

Le gouvernement apporte également un soutien continu au Programme ontarien de psychothérapie structurée, un programme novateur qui vise à épauler les personnes aux prises avec l’anxiété et la dépression au moyen d’une thérapie cognitivo-comportementale, offrant ainsi aux habitants de l’Ontario des soins de santé mentale de grande qualité, quel que soit l’endroit dans la province où ils se trouvent.

Grâce à ces investissements, le gouvernement continue à mettre en œuvre son plan Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour que les personnes qui ont besoin de services relatifs à la santé mentale ou aux dépendances y aient accès.

Bâtir et agrandir les hôpitaux pour améliorer les soins

Le gouvernement met en place un système de soins de santé interconnectés et commodes qui accorde la priorité aux patients. À cette fin, l’Ontario met en œuvre le plan d’expansion des hôpitaux le plus ambitieux de toute l’histoire de la province. Le plan de l’Ontario entraînera des investissements de presque 50 milliards de dollars dans l’infrastructure de la santé au cours des 10 prochaines années, dont près de 36 milliards de dollars en subventions d’immobilisations. Ce plan prévoit notamment un soutien pour plus de 50 grands projets hospitaliers qui ajouteraient environ 3 000 lits sur 10 ans afin d’améliorer l’accès à des soins fiables et de qualité. Au nombre des jalons posés récemment figurent les suivants :

• Hôpital Grand River – Projet d’agrandissement et de modernisation du centre d’IRM : en octobre 2023, achèvement des travaux de rénovation et d’agrandissement des salles d’IRM, de médecine nucléaire et d’imagerie afin d’améliorer le flux des patients, la sécurité et l’efficacité opérationnelle.
• Health Access Thorncliffe Park – Projet de carrefour communautaire Thorncliffe Park : en octobre 2023, attribution du contrat de construction pour le carrefour communautaire Thorncliffe Park. Ce projet prévoit la conversion d’environ 68 000 pieds carrés au East York Town Centre en un carrefour multiservices intégré et durable offrant les services suivants : soins de santé primaires, soins de santé mentale, soins de santé génésique et maternelle, ainsi que des services pour les nouveau-nés, les enfants et les jeunes. L’achèvement du projet est prévu pour août 2024.
• Hôpital Queensway Carleton – Phase 3B du réaménagement de l’aile réservée à la santé mentale : en novembre 2023, achèvement des rénovations afin d’augmenter le nombre de lits de soins actifs en santé mentale (pour un total de 26 lits), ainsi que pour agrandir et améliorer l’espace destiné aux programmes de santé mentale pour les patients hospitalisés et les patients externes.
• Quinte Health – Projet de réaménagement de l’Hôpital Memorial du comté de Prince Edward :
  en octobre 2023, début du processus d’appel d’offres pour le réaménagement de l’Hôpital Memorial du comté de Prince Edward comprenant l’ajout de huit nouveaux lits, d’un service d’urgence ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, de services d’imagerie diagnostique et de chirurgie, et de soins ambulatoires. 
• Hôpital de Sault-Sainte-Marie – Projet d’intervention coronarienne percutanée (ICP) : lancé en janvier 2024, le nouveau programme soutient les procédures cardiaques à Sault Ste. Marie et dans le Nord de l’Ontario.
• L’Hôpital d’Ottawa – Projet de réaménagement du campus Civic : en février 2024, signature d’un accord de phase de développement avec The Ottawa Hospital Build Partners. Une fois les travaux achevés, l’hôpital de 641 lits disposera de l’un des centres de traumatologie les plus avancés de l’Est de l’Ontario, qui fournira des services d’urgence et de traumatologie hautement spécialisés pour traiter les blessures et les maladies complexes.
• Réseau universitaire de santé – Nouvelle tour destinée aux soins aux patients à l’hôpital Western de Toronto : en janvier 2024, attribution du contrat de construction pour bâtir une nouvelle tour de 15 étages à l’emplacement de l’hôpital Western de Toronto au centre-ville. Le projet ajoutera : 82 lits de soins actifs; 20 salles d’opération de pointe; des unités de soins préopératoires et post-anesthésiques et une nouvelle pharmacie. L’achèvement du projet est prévu pour décembre 2027.
• Projet de réaménagement du Centre de soins de santé West Park : en novembre 2023, achèvement de la construction du nouvel établissement de six étages, qui augmentera la capacité d’accueil des patients hospitalisés avec jusqu’à 314 lits dès son ouverture, et qui offrira des soins en clinique externe ainsi que des services diagnostiques et thérapeutiques.
• Centre de soins de santé mentale Waypoint – Projet de lits supplémentaires de soins actifs en santé mentale pour patients hospitalisés : en décembre 2023, annonce d’un projet de rénovation de plus de 10 000 pieds carrés d’espace existant afin d’ajouter 20 lits supplémentaires de soins actifs en santé mentale à l’établissement. À la fin des travaux, la nouvelle unité pour patients hospitalisés recevant des soins actifs en santé mentale permettra à plus de gens et à leurs familles d’avoir accès à une gamme complète de services, notamment en psychiatrie, en psychologie, en ergothérapie et en récréothérapie, de même que de la thérapie en matière de dépendances.
• Nouvel Hôpital régional de Windsor-Essex : le projet prévoit la construction d’un nouvel hôpital de soins actifs ultramoderne à Windsor et dans le comté d’Essex, afin d’augmenter le nombre de lits et d’étendre les services dans la région. Le processus d’approvisionnement devrait commencer en 2025.

Investir dans les petits hôpitaux et les infrastructures communautaires

Outre la construction d’hôpitaux, le gouvernement engage 620 millions de dollars supplémentaires sur dix ans dans le Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé et le Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure de la santé communautaire. Ces fonds permettront aux partenaires du système de soins de santé de répondre aux besoins urgents de renouvellement des infrastructures, tels que la modernisation ou le remplacement de toits, de fenêtres, de systèmes de sécurité, d’alarmes incendie et de génératrices de secours. Ces investissements permettront de disposer de fonds pour moderniser l’équipement, réparer les bâtiments et prolonger la durée de vie des infrastructures hospitalières et communautaires.

Le gouvernement s’engage également à consacrer 500 millions de dollars supplémentaires sur 10 ans à des projets touchant les petits hôpitaux et à des programmes de santé communautaire. Ces projets peuvent répondre aux besoins criants de capacité à court terme. Les programmes de santé communautaire permettent également d’éviter les admissions à l’hôpital qui exercent des pressions sur les services d’urgence et sur les admissions.

Bâtir des foyers de soins de longue durée

L’Ontario continue de progresser dans l’exécution de son plan pour bâtir des foyers de soins de longue durée modernes, sûrs et confortables pour les personnes âgées et les résidents. Grâce à des investissements prévus totalisant un montant sans précédent de 6,4 milliards de dollars depuis 2019, l’Ontario poursuit sur sa lancée vers l’aménagement de plus de 58 000 nouveaux lits et lits mis à niveau dans la province à l’horizon 2028.

Augmentation de la subvention pour le financement des coûts de construction

Le gouvernement investit 155 millions de dollars en 2024-2025 pour augmenter la subvention pour le financement des coûts de construction, afin de soutenir le coût de développement ou de réaménagement d’un foyer de soins de longue durée. Cet investissement supplémentaire permettra d’accélérer la construction de la prochaine série de lits de manière que les travaux puissent commencer d’ici le 30 novembre 2024. Les projets admissibles recevront une subvention supplémentaire pour la construction pouvant aller jusqu’à 35 $ par lit et par jour, pendant 25 ans. En outre, les demandeurs sans but lucratif admissibles pourront convertir jusqu’à 15 $ par lit, par jour, du financement supplémentaire en une subvention de construction payable au début de la construction, afin d’augmenter les capitaux propres initiaux des projets et de permettre aux demandeurs d’obtenir du financement.

Le gouvernement a d’abord accordé une augmentation supplémentaire de la subvention pour le financement des coûts de construction en novembre 2022 afin de stimuler le début de la construction de foyers de soins de longue durée dans l’ensemble de l’Ontario. Depuis l’introduction de cette augmentation supplémentaire, l’Ontario a donné son aval pour entreprendre la construction de plus de 60 foyers de soins de longue durée et de plus de 10 000 lits entre le 1^er avril 2022 et le 31 août 2023.

Progrès dans la construction des foyers de soins de longue durée

Dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction, quatre nouveaux foyers de soins de longue durée ont été construits sur des terrains appartenant à des hôpitaux. Ces établissements ont créé 1 272 nouveaux lits de soins de longue durée et contribuent à répondre aux besoins urgents de nouveaux établissements de soins de longue durée à Missisauga, à Ajax et à Toronto.

Le gouvernement continue de faire des progrès au regard de son engagement d’aménager 58 000 lits nouveaux et améliorés selon des normes de conception modernes dans toute la province d’ici 2028, avec plus de 18 000 lits qui sont soit achevés, soit en cours de construction, ou dont on a reçu l’autorisation d’entamer les travaux. Plus précisément :

• plus de 4 500 lits disponibles avec une nouvelle capacité de 2 246 lits et 2 336 lits modernisés;
• plus de 12 500 lits en construction, dont 6 745 nouveaux lits et 5 789 lits modernisés; et
• environ 1 200 lits dont la construction a été approuvée par le gouvernement.

En réponse à l’augmentation des coûts dans le secteur, le gouvernement augmente le financement de fonctionnement pour aider à soutenir la stabilité financière des foyers de soins de longue durée nouveaux et existants.

Le Programme de garanties de prêts continue également de soutenir le développement de lits de soins de longue durée dans des projets non municipaux, à but non lucratif.

Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, les nouveaux établissements de soins de longue durée ci-dessous ont ouvert leurs portes à de nouveaux résidents :  

• Wellbrook East et Wellbrook West, deux nouveaux foyers de soins de longue durée ultramodernes, ouverts en novembre 2023, avec 632 nouveaux lits de soins de longue durée à Mississauga, aménagés dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction; et
• Woodland Villa a ouvert ses portes en décembre 2023 avec 17 nouveaux lits de soins de longue durée et 111 lits de soins de longue durée modernisés à Long Sault.

Retour aux éléments fondamentaux en éducation

La province lance une stratégie ontarienne pour l’apprentissage axée sur le retour aux éléments fondamentaux qui vise l’acquisition de compétences fondamentales en mathématiques, en lecture et en écriture. Les élèves ont bénéficié d’un nouveau programme de mathématiques axé sur la culture financière et le codage, ainsi que d’un programme de langues remanié qui réintègre la phonétique et l’écriture cursive. Les récents résultats des évaluations de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) révèlent des progrès encourageants, qui démontrent l’importance d’offrir une expérience d’apprentissage ininterrompue en classe et des ressources axées sur l’alphabétisation et les mathématiques.

Le gouvernement maintiendra les mesures de soutien existantes dans le cadre de la stratégie ontarienne pour l’apprentissage axée sur le retour aux éléments fondamentaux, notamment :

• Un investissement de 15 millions de dollars pour l’année scolaire 2024-2025 pour les outils numériques de mathématiques qui permettront de fournir un accès en tout temps aux possibilités d’apprentissage à la maison et en classe, dans le cadre d’un financement total d’environ 72 millions de dollars pour les soutiens en mathématiques. Dans le cadre de ces ressources ciblées pour les mathématiques, le gouvernement continue également d’offrir le tutorat individuel en ligne en français par le biais d’Eurêka!;
• Un investissement de plus de 65 millions de dollars pour l’année scolaire 2024-2025 destiné à du personnel enseignant spécialisé qui travaillera en petits groupes ou individuellement avec les élèves de la maternelle à la troisième année. Cela porte le financement total à environ 100 millions de dollars pour les aides à la lecture pour l’année scolaire 2024-2025;
• Un programme d’études actualisé pour la maternelle, à partir de septembre 2025, qui introduira l’apprentissage par le biais d’un enseignement clair et direct en lecture, en écriture et en mathématiques pour les élèves de la maternelle. Combinés à un apprentissage ludique et plus pratique que théorique, ces changements permettront de s’assurer que les élèves entrant en première année possèdent les compétences de base nécessaires à leur réussite à long terme.

Aider les élèves ayant des besoins particuliers

L’Ontario s’est engagé à donner à tous les élèves la possibilité de réussir à l’école et dans la vie, y compris les élèves handicapés et ceux qui ont des besoins particuliers. C’est pourquoi le gouvernement investit 18 millions de dollars au cours de l’année scolaire 2024-2025 pour aider les élèves les plus vulnérables.

Cette somme comprend 8 millions de dollars pour mettre en place des ressources spécialisées afin d’aider les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers à s’orienter dans le système scolaire et au-delà, ainsi que 10 millions de dollars pour renforcer le soutien en classe pour les élèves ayant les besoins les plus importants.

Bâtir des écoles et créer des places en service de garde

Le gouvernement s’est engagé à bâtir des écoles modernes en investissant 23 milliards de dollars, dont environ 16 milliards de dollars en subventions d’immobilisations sur 10 ans, pour bâtir, agrandir et rénover des écoles et des places en service de garde à travers la province. Depuis 2018, le gouvernement soutient près de 300 projets d’école ou de services de garde d’enfants, dont plus de 100 sont en cours de construction. Cet investissement comprend 1,4 milliard de dollars pour l’année scolaire en cours afin de financer les travaux de réparation et de rénovation des écoles.

Tableau 1.3
Écoles nouvelles ou agrandies ayant ouvert leurs portes pour la rentrée 2023-2024

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Tableau 1.4
Poursuite des mises en chantier d’écoles

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Soutenir l’efficacité, la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’enseignement postsecondaire

Le gouvernement provincial contribue à stabiliser les collèges et universités de l’Ontario en leur versant près de 1,3 milliard de dollars de nouveaux fonds, tout en maintenant le gel des frais de scolarité afin de limiter les coûts pour les étudiants et les parents de l’Ontario. L’Ontario s’efforce d’aider le secteur de l’éducation postsecondaire à offrir des expériences éducatives de haute qualité d’une manière efficace, responsable et transparente. Pour y parvenir, l’Ontario octroiera 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour mettre en place un Fonds pour l’efficience et la responsabilisation.

Ce fonds soutiendra les examens effectués par des tiers pour cerner les mesures que les établissements peuvent prendre en vue d’obtenir des résultats positifs pour les étudiants et les collectivités et de réaliser des économies à long terme. Ces examens porteront sur les questions structurelles ainsi que sur les politiques opérationnelles afin d’améliorer l’expérience des étudiants et d’accroître la viabilité. Le Fonds pour l’efficience et la responsabilisation fait partie du plan de l’Ontario pour aider à bâtir un secteur postsecondaire financièrement viable qui favorise la réussite des étudiants.

L’Ontario s’est également engagé à favoriser l’accès à un enseignement postsecondaire abordable. C’est pourquoi le gouvernement prolonge d’au moins trois ans le gel des frais de scolarité dans les collèges et universités subventionnés par les fonds publics, ce qui contribuera à maintenir les coûts bas pour les étudiants et les parents de l’Ontario.

Soutenir la viabilité financière du secteur postsecondaire de l’Ontario

L’Ontario comprend qu’il est important de stabiliser le secteur de l’éducation postsecondaire pour faire en sorte que les étudiants continuent de recevoir une éducation de qualité. C’est pourquoi le gouvernement investit 903 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour créer un Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire. Cet investissement comprendra une augmentation des subventions de fonctionnement à l’échelle du secteur qui contribuera à offrir stabilité financière et prévisibilité aux établissements postsecondaires de l’Ontario, sans pour autant augmenter les frais de scolarité des étudiants de la province. Cela comprend 203 millions de dollars sous forme d’aides ciblées pour soutenir la viabilité financière des collèges et des universités subventionnés par les deniers publics qui ont les plus grands besoins financiers.

Grâce au Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, le gouvernement soutiendra la stabilité continue du système d’enseignement postsecondaire d’une manière responsable, tout en mettant en place des assises encore plus solides pour les générations futures.

Renforcer l’obligation de rendre compte et le soutien aux étudiants

Afin d’accroître la transparence concernant les frais accessoires et les autres coûts assumés par les étudiants, tout en favorisant la santé mentale des étudiants et la sécurité et l’inclusion sur les campus, le gouvernement a présenté la Loi de 2024 sur le renforcement de la responsabilisation et du soutien aux étudiants le 26 février 2024. Si elle est adoptée, la Loi autorisera le ministre des Collèges et Universités à émettre des directives obligeant les établissements à fournir des explications sur les frais accessoires et les autres coûts que doivent payer les étudiants, y compris pour les manuels scolaires. Cela aiderait les étudiants et leur famille à détailler le coût total des cours qu’ils choisissent.   

Si elle est adoptée, la Loi de 2024 sur le renforcement de la responsabilisation et du soutien aux étudiants exigera également des collèges et des universités qu’ils mettent en place des politiques relatives à la santé mentale comprenant des renseignements clairs et transparents sur les programmes et les ressources offerts aux étudiants, ainsi que des politiques visant à lutter contre le racisme et la haine, y compris, mais sans s’y limiter, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire de petite taille, ruraux et du Nord

Pour que les collèges de petite taille, ruraux et du Nord et les universités du Nord puissent offrir aux étudiants des choix concurrentiels en matière d’éducation postsecondaire, le gouvernement octroie 10 millions de dollars supplémentaires par l’entremise de la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales et de la Subvention pour le Nord de l’Ontario pour les universités en 2024-2025. Le financement est destiné à fournir un soutien ciblé aux établissements admissibles qui sont financièrement vulnérables, pendant que le gouvernement collabore avec elles dans le cadre d’initiatives visant l’efficience.

Réduire les formalités administratives

Depuis 2018, l’Ontario a pris plus de 500 mesures pour réduire les charges réglementaires, le tout sans compromettre la santé et la sécurité de la population, ni l’environnement.

Ces changements ont permis d’ouvrir la voie à de nouvelles possibilités économiques et de réduire les charges inutiles pour les particuliers et les entreprises, en économisant 939 millions de dollars en coûts annuels bruts de conformité qui auraient autrement été supportés par les entreprises, les organismes à but non lucratif et le secteur parapublic. À lui seul, le programme de réduction des formalités administratives de l’automne 2023 de l’Ontario devrait permettre aux particuliers et aux entreprises d’économiser plus de 100 000 heures chaque année.

Le gouvernement rend compte des progrès réalisés en matière de réduction des formalités administratives dans le rapport annuel sur la réduction du fardeau. Le Rapport 2023 sur la réduction du fardeau administratif : pour de meilleurs services et une économie plus forte examine de plus près la façon dont le gouvernement réduit les coûts et le fardeau administratif pour la population et les entreprises ontariennes. Parmi ces mesures, mentionnons :

• la création de nouveaux moyens permettant aux individus de recevoir des soins médicaux au sein de leur collectivité;
• la facilitation du processus pour la demande, le remplacement et le renouvellement en ligne des permis de stationnement accessible;
• l’amélioration du système de prise de rendez-vous de ServiceOntario pour permettre de prendre un seul rendez-vous pour toute la famille ou pour obtenir plusieurs services;
• la rationalisation des approbations d’aménagement de logements;
• une assistance pour aider les municipalités à mieux gérer les restrictions sur les routes (périodes de charge), notamment en réduisant leur durée lorsque les conditions le permettent, afin de réduire les coûts et d’améliorer les délais de livraison pour le secteur du camionnage et de l’agro-industrie.

Ces réalisations s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’Ontario pour faire gagner du temps et faire économiser de l’argent à la population et aux entreprises.

Renforcer les organismes provinciaux

Les 156 organismes provinciaux de l’Ontario fournissent d’importants services publics aux particuliers, aux familles et aux entreprises de la province. Parmi ceux-ci, nommons la gestion des soins à domicile, la protection de l’approvisionnement en eau potable et en nourriture de l’Ontario, et l’assurance de la fiabilité et de la viabilité de l’infrastructure énergétique de la province. Des organismes provinciaux tels qu’Approvisionnement Ontario et le Fonds ontarien pour la construction modernisent la façon dont le gouvernement achète des biens et des services et finance des projets d’infrastructure essentiels.

C’est pourquoi le gouvernement renforce la surveillance des organismes provinciaux afin de garantir la modernisation et la responsabilisation des services publics. Le gouvernement introduit de nouvelles mesures et exigences en matière de reddition de comptes pour s’assurer que les organismes provinciaux sont efficaces, viables et responsables, tout en étant capables de répondre aux besoins du public qu’ils servent. Il s’agit notamment de soutenir l’amélioration de la prestation de services, de protéger les données et la vie privée et d’aligner les stratégies commerciales des organismes sur les priorités du gouvernement, telles que l’Initiative pour les emplois dans les collectivités annoncée dans le budget de 2022.

Le gouvernement veille ainsi à la prestation efficace des services publics sur lesquels compte la population de l’Ontario, et ce, pour les années à venir.

Expansion des zones protégées et des espaces verts provinciaux

La population de l’Ontario manifeste un réel engouement pour le plein air et les milieux naturels qu’on trouve dans les collectivités.

Offrir plus d’occasions de profiter des parcs de l’Ontario

L’Ontario établit des collectivités plus saines et plus résilientes en offrant davantage d’activités récréatives dont peuvent profiter les familles ontariennes. C’est pourquoi le gouvernement prend activement des mesures pour ouvrir le premier nouveau parc provincial quatre saisons depuis 40 ans. Le parc provincial Bigwind Lake, situé près de la ville de Bracebridge, offrira des installations et des activités récréatives, notamment la natation, la randonnée et le ski de fond, et ajoutera environ 250 terrains de camping au système de Parcs Ontario.

Le gouvernement crée également le premier parc provincial urbain de la province dans le canton d’Uxbridge, qui servira de parc provincial de jour tout au long de l’année et permettra à l’Ontario de donner suite à son engagement d’offrir aux familles davantage d’options de loisirs en plein air tout en conservant et en protégeant les zones d’intérêt naturel et scientifique. Un sondage a été effectué à l’été 2023 afin de solliciter des propositions pour la programmation et les activités qui pourraient être offertes dans le parc. Le gouvernement explorera d’autres possibilités de partenariats pour la création de parcs urbains supplémentaires pour la population de l’Ontario.

Améliorer et agrandir les parcs de l’Ontario

En outre, le gouvernement améliore les options de loisirs pour la population de l’Ontario en mettant en œuvre un certain nombre d’autres mesures, notamment l’installation de services d’électricité dans plus de 800 emplacements de camping et la création d’environ 300 nouveaux emplacements de camping dans plusieurs parcs provinciaux.

Renforcer les partenariats pour la protection de la nature

Se retrouver dans la nature et les espaces verts apporte des bienfaits pour la santé et le bien‐être. Le gouvernement s’engage à continuer à travailler avec les partenaires et les dirigeants du secteur de la conservation pour préserver davantage de zones présentant une importance sur le plan écologique, protéger les aires naturelles et promouvoir les espaces sains et naturels. Le gouvernement poursuit son programme Partenariat pour la protection des espaces verts en investissant un montant supplémentaire de 20 millions de dollars sur quatre ans. Cet investissement permettra aux partenaires du domaine de la conservation de réunir des contributions équivalentes du secteur privé afin de préserver de nouvelles zones naturelles privées, telles que des zones humides, des prairies et des forêts, et de veiller à ce que ces zones soient protégées et gérées dans une optique d’avenir.

Protéger les lacs de l’Ontario

La protection des lacs de l’Ontario est un engagement clé dans le plan du gouvernement visant à garantir un environnement sûr, sain et propre aujourd’hui, et pour les générations futures. La région de Holland Marsh produit plus de carottes, de céleris, d’oignons, de laitues et de légumes verts que n’importe quelle autre région du Canada. Le gouvernement aide les fermiers à mettre en œuvre des technologies et des procédés de nettoyage des aliments qui réduisent la quantité de phosphore dans l’eau qui se déverse dans le lac Simcoe.

Le gouvernement continue à protéger et à restaurer les Grands Lacs grâce à des investissements annuels de 6,4 millions de dollars pour soutenir des projets novateurs. Ces projets sont menés par des organismes communautaires, des petites entreprises, des municipalités, des offices de protection de la nature et des communautés autochtones. Ils mettent l’accent sur la protection et la restauration des zones côtières, du littoral et des zones proches du rivage des Grands Lacs et des rivières et ruisseaux qui les relient.

L’Ontario investit également plus de 24 millions de dollars dans une démarche novatrice, la Stratégie de réduction du phosphore pour le lac Simcoe, afin d’y inclure un nouveau projet de recyclage visant à réduire les déversements de phosphore de la rivière Holland dans ce lac.

Vous protéger, vous et votre famille

Un nouveau soutien aérien pour lutter contre la criminalité

Les crimes violents dans la région du grand Toronto (RGT) ont augmenté en nombre, en portée et en complexité au cours des dernières années. Pour s’attaquer à ce problème, le gouvernement investit 46 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir les patrouilles et d’améliorer les délais d’intervention en cas d’incidents majeurs et de crimes graves; cela comprend l’achat de quatre hélicoptères.

Grâce à ces ressources supplémentaires, on pourra mieux protéger les collectivités en :

• contrant les courses de rue, la conduite en état d’ébriété, la piraterie routière violente et les vols de voitures pour assurer la sécurité du réseau routier;
• localisant les personnes disparues, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes vulnérables;
• procédant à l’arrestation de suspects à haut risque, y compris les auteurs de crimes violents;
• soutenant les unités maritimes et en renforçant les capacités de recherche et de sauvetage.

La sécurité publique est une priorité absolue pour le gouvernement. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant du gouvernement à renforcer la sécurité publique en Ontario, en continuant à veiller à ce que les services de police disposent des ressources dont ils ont besoin pour répondre aux incidents majeurs et aux situations urgentes.

S’attaquer au fléau du vol d’automobiles

Le vol de voitures est un problème croissant qui touche l’ensemble des provinces et territoires du Canada, et plus particulièrement l’Ontario. Afin de combattre cette situation, le gouvernement collabore avec les municipalités et le gouvernement fédéral, octroie des fonds aux services de police et sensibilise le public aux mesures de prévention.

Le plan du gouvernement comprend un montant de 49 millions de dollars sur trois ans pour aider la police à mettre derrière les barreaux les responsables de vols de voitures. Ces investissements soutiennent l’Équipe de lutte contre le crime organisé dans l’industrie du remorquage des véhicules et le vol d’automobiles de la Police provinciale de l’Ontario, qui collabore avec les services de police municipaux pour identifier, perturber et démanteler les réseaux du crime organisé qui participent au vol de véhicules. En outre, l’Équipe d’aide aux poursuites importantes relatives au vol d’automobiles fournit à la Police provinciale de l’Ontario un soutien spécialisé pour préparer les dossiers et engager des poursuites dans les affaires complexes afin de veiller à ce que les contrevenants soient tenus responsables de leurs actes.

Ce financement sert également à continuer d’appuyer le fonds pour les enquêtes dans la région du grand Toronto et la région élargie du Golden Horseshoe, qui a été créé pour mettre fin à l’exportation illégale de véhicules volés et cibler les crimes violents liés à des organisations criminelles.

En outre, l’Ontario continue à mettre en œuvre des initiatives de prévention et de sensibilisation du public pour lutter contre les vols de voitures. Par exemple, la Subvention pour la prévention des vols d’automobiles sert à financer des projets menés par les services de police et propose des mesures nouvelles et améliorées de lutte contre la criminalité axées sur la prévention, la détection, l’analyse et l’application de la loi. En outre, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’apprête à lancer une campagne de lutte contre le vol d’automobiles axée sur la sensibilisation des consommateurs et la prévention.

Le gouvernement lutte contre le vol de voitures en contribuant à prévenir les vols, en ciblant les réseaux de criminalité organisée et en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice afin d’assurer la sécurité des collectivités et de leurs résidents.

Protéger la santé et la sécurité des pompiers

Le gouvernement s’engage à veiller à la sûreté des collectivités et à soutenir les pompiers de la province. Les pompiers sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de santé en raison de leur exposition à des produits chimiques dangereux. Pour veiller à la sécurité des premiers intervenants et des collectivités de l’Ontario, les services d’incendie ont besoin de ressources pour s’assurer qu’ils disposent de l’équipement de protection et d’infrastructure adéquat.

C’est pourquoi le gouvernement investit 30 millions de dollars sur trois ans pour lancer la Subvention pour la protection contre les incendies. Cette subvention, pour laquelle il faut présenter une demande, permettra aux services de lutte contre les incendies des municipalités, y compris ceux des petites collectivités et des collectivités rurales, de financer l’achat d’équipement de protection individuelle et d’outils de décontamination spécialisés pour nettoyer et assainir l’équipement des pompiers et atténuer les effets à long terme de l’exposition aux produits chimiques et aux autres contaminants liés aux incendies.

Grâce à la Subvention pour la protection contre les incendies, les services de lutte contre les incendies disposeront de l’équipement de protection et d’infrastructure adéquat pour répondre aux besoins locaux de manière efficace et sécuritaire.

Améliorer le temps de réponse des premiers intervenants

Le gouvernement continuera à travailler pour permettre une communication fluide entre les systèmes de répartition des services d’incendie et des services paramédicaux dans toute la province. Cette technologie permettra aux municipalités ayant conclu des accords d’intervention échelonnée de mettre en place une notification simultanée entre leurs services d’incendie et leurs services paramédicaux. Cela permettra d’accélérer les temps de réponse, d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients et d’améliorer le modèle d’intervention de la sécurité publique pour la population de la province.

Le gouvernement s’emploie à rendre la notification simultanée entre les services d’incendie et les services paramédicaux opérationnelle dans un avenir proche dans la région de Halton, tout en travaillant à la mise en œuvre à l’échelle provinciale.

Prévenir la violence fondée sur le genre

Le gouvernement prend des mesures pour aider à mettre fin à la violence fondée sur le genre. Misant sur les investissements existants d’un montant de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, le gouvernement octroie 13,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour améliorer les initiatives qui soutiennent les femmes, les enfants, les jeunes et les autres personnes qui sont plus exposées à la violence ou à l’exploitation, comme les membres des communautés autochtones et racialisées, ainsi que les enfants et les jeunes dans le système de protection de l’enfance. Ces initiatives comprennent :

• 6 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l’ÉQUIPE INTERE (Équipe d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation) dans le district de Kenora afin d’améliorer l’accès à des mesures de soutien spécialisées tenant compte des traumatismes pour les enfants et les jeunes qui ont été victimes de la traite à des fins sexuelles;
• 4,5 millions de dollars sur trois ans en financement supplémentaire pour le Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes afin d’améliorer l’accès aux produits de première nécessité pour les victimes de la traite de personnes et de la violence fondée sur le genre, ainsi que pour leur famille, en particulier dans les communautés nordiques, rurales et éloignées;
• 2,5 millions de dollars sur trois ans en financement supplémentaire pour accroître les services d’approche destinés aux enfants et aux jeunes bénéficiant de l’intervention du système de protection de l’enfance et pour les mettre en contact avec des ressources ou du soutien éducatif; 
• 0,5 million de dollars en 2024-2025 pour augmenter la formation offerte aux travailleurs du secteur de la protection de l’enfance afin de les aider à intervenir dans les cas de traite de personnes, ainsi qu’à identifier les enfants et les jeunes à risque.

Ce financement soutiendra les engagements du gouvernement dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes afin de protéger les enfants et les jeunes, bâtir des collectivités plus sûres et plus saines, et favoriser le bien-être des femmes.

Soutenir les victimes et les survivants d’agressions sexuelles et de violence familiale

Le gouvernement investit également 27 millions de dollars sur trois ans pour améliorer les services de lutte contre les agressions sexuelles et la violence familiale dans toute la province, afin que les victimes et les survivants bénéficient d’un soutien professionnel et empreint de compassion directement dans les hôpitaux.

L’Ontario compte un réseau de 37 centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale qui se consacrent à prodiguer aux personnes touchées par ce type de violence des soins et des traitements complets tenant compte des traumatismes. Cet investissement vise à fournir aux centres de traitement des ressources cliniques supplémentaires et à étendre les services de lutte contre la violence sexuelle et familiale aux hôpitaux qui ne font pas encore partie du réseau. Il soutiendra également l’expansion de la ligne provinciale d’orientation en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale afin de fournir aux victimes et aux survivants des soins 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

En outre, l’Ontario investit 6,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le Programme de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle ainsi que pour poursuivre et étendre le Programme d’aide aux enfants victimes et témoins. Ces programmes offrent un soutien juridique aux survivants d’agressions sexuelles et aux enfants victimes ou témoins d’actes criminels. Ils aident les participants à mieux comprendre la procédure pénale et à prendre des décisions éclairées sur les options juridiques qui s’offrent à eux, y compris le signalement de l’incident et l’imputabilité des auteurs d’une agression sexuelle.

Par ces mesures, le gouvernement s’emploie à mettre en place un réseau de soutien plus solide et plus accessible pour les survivants de la violence sexuelle et familiale dans tout l’Ontario, en veillant à ce que chaque personne ait accès aux soins et au soutien dont elle a besoin au moment où elle en a besoin.

Lutter contre le marché de cannabis illégal

Depuis la légalisation du cannabis en 2018, l’Ontario a adopté des règles visant à empêcher les enfants et les jeunes d’avoir accès au cannabis et à assurer la sécurité sur les routes. Le gouvernement s’est engagé à lutter contre le marché illégal du cannabis afin de garantir l’intégrité du modèle de vente au détail privé réglementé et de s’attaquer aux risques importants pour la santé associés aux produits illégaux du cannabis qui ne respectent pas les normes de sécurité gouvernementales.

C’est pourquoi le gouvernement investit 31 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer l’Équipe provinciale des opérations policières conjuguées en matière de cannabis (EPOPCC). L’EPOPCC est une unité centralisée dirigée par la Police provinciale de l’Ontario qui a fait ses preuves en matière d’opérations contre les magasins de cannabis illégaux. Cet investissement permettrait d’élargir le mandat de l’EPOPCC afin de répondre au nouveau défi que représentent les opérateurs illégaux en ligne et de réprimer davantage la production, la vente et la distribution de cannabis illégal dans l’espace en ligne et hors ligne.

Modernisation et amélioration du contrôle des taxes sur le tabac

Le budget de 2023 promettait un examen visant à moderniser la Loi de la taxe sur le tabac. Le gouvernement propose maintenant des modifications qui permettront de renforcer la surveillance et de réduire le fardeau administratif pour les déclarants. Le gouvernement demeure déterminé à s’attaquer à la question de la contrebande de tabac et reconnaît qu’il s’agit d’un problème persistant en Ontario.

Pour mieux s’attaquer à ce problème, le gouvernement propose d’accroître les amendes et les pénalités prévues par la Loi de la taxe sur le tabac afin de lutter contre la contrebande de tabac, tout en dotant le ministère des Finances de l’Ontario des outils nécessaires pour être un organisme de réglementation moderne. Un soutien continu à l’Équipe de lutte contre la contrebande de tabac de la Police provinciale de l’Ontario contribuera à rompre les liens entre le crime organisé et la contrebande de tabac.

Le gouvernement peut améliorer son administration s’il optimise l’utilisation de ses ressources. Dans le cas du tabac, le ministère des Finances et le ministère de la Santé de l’Ontario débuteront en 2024 une collaboration sur une initiative de désignation croisée, permettant aux inspecteurs de saisir certains produits du tabac en violation de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée. Cela permettra aux inspecteurs d’adopter une approche coordonnée afin de lutter contre le tabac non réglementé tout en respectant les exigences de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

Le gouvernement s’est engagé à faciliter le respect des exigences administratives. Par exemple, à partir de juillet 2024, il propose de déplacer la date limite de déclaration mensuelle pour les déclarants de la taxe sur le tabac du 10 au 28 de chaque mois afin de leur donner davantage de temps pour déposer leur déclaration et pour respecter les autres dates limites auxquelles ils sont également assujettis. Le ministère des Finances de l’Ontario s’efforce également d’améliorer l’expérience en ligne globale pour les déclarants, en rendant le processus de dépôt plus facile et plus efficace.

L’examen se poursuivra avec les intervenants et les partenaires des Premières Nations afin de cerner d’autres possibilités de moderniser la Loi, de renforcer la surveillance et d’adapter la législation en fonction de l’évolution du marché du tabac.

Moderniser les marchés et les services financiers afin de protéger les consommateurs

Soutenir l’accès des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario aux prêts d’urgence

Les caisses populaires et credit unions de l’Ontario jouent un rôle important dans la prestation de services financiers aux personnes et aux entreprises des collectivités urbaines et rurales de la province. Elles gèrent des actifs d’environ 95 milliards de dollars, emploient quelque 9 000 personnes et servent approximativement 1,8 million de membres dans près de 550 établissements. Pour assurer une plus grande stabilité du marché et soutenir la capacité des coopératives de crédit ontariennes à être compétitives, il est important de faciliter leur accès direct aux liquidités d’urgence de la Banque du Canada. Le gouvernement provincial est encouragé par la proposition contenue dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral visant à modifier la Loi canadienne sur les paiements, ce qui permettrait aux coopératives de crédit provinciales réglementées admissibles d’avoir un accès direct au mécanisme permanent d’octroi de liquidités et à l’aide aux prêts d’urgence de la Banque du Canada. L’Ontario se réjouit à la perspective d’une collaboration continue pendant la mise œuvre des changements.

Protéger les investisseurs et renforcer l’application de la réglementation régissant les marchés financiers

Le gouvernement soutient les efforts en cours de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) visant à moderniser le cadre de règlement des différends mis à la disposition des investisseurs ontariens et demeure déterminé à moderniser le cadre des marchés financiers afin de protéger les investisseurs. C’est pourquoi la CVMO travaille à l’élaboration de règles régissant la distribution aux investisseurs lésés des fonds qui lui sont remis. En outre, les protections récemment renforcées pour les dénonciateurs ont pour but d’encourager les personnes à se manifester pour signaler des inconduites. Ces mesures soutiennent les efforts d’application de la loi et contribuent à accroître la confiance que les investisseurs placent dans les marchés financiers de l’Ontario.

Note de bas de page

[1] Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Relevé des mises en chantier et des achèvements (selon le marché, agglomérations de plus de 10 000 habitants).

Description des graphiques