Table des matières
Avant-propos
Plan de l’Ontario pour la croissance économique et la création d’emplois
Faire participer les Ontariennes et Ontariens
Chapitre 1 : Favoriser la prospérité et créer des emplois
Section A : Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique
- Introduction
- Initiative pour la croissance des entreprises
- Investir dans une économie sobre en carbone
- Partenariats stratégiques
- Réduire les coûts des entreprises
- Boissons alcoolisées
- Modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Soutenir l’économie de partage
- Favoriser les entreprises sociales
- Consolider le secteur des services financiers
- Toronto comme carrefour financier international
Section B : Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant
- Introduction
- Mises à jour sur le développement de l’infrastructure
- Investissements continus dans le transport
- Infrastructure de garde d’enfants et d’enseignement
- Infrastructure pour l’enseignement postsecondaire
- Infrastructures dans le secteur communautaire et de la santé
- Infrastructure énergétique
- Optimisation des éléments d’actif
- Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement
Section C : Investir dans les talents et les compétences des gens
- Introduction
- Transformer la garde et l’apprentissage des jeunes enfants
- Accompagner chaque enfant, appuyer chaque élève
- Investir dans la main-d’oeuvre de demain
Section D : Transformer les soins de santé
- Axer les soins de santé sur le patient pour relever les enjeux actuels et futurs
- Accélérer l’accès aux soins de santé
- Relier les services et offrir davantage de soins coordonnés en milieu communautaire
- Investir dans les soins à domicile et en milieu communautaire
- Une feuille de route qui vise à renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire
- Protéger les services de soutien à la personne
- Plus de choix et de soutien pour les soins palliatifs
- Nouveau financement pour les maisons de soins palliatifs
- Soins de longue durée
- Maintenir les Ontariennes et Ontariens en santé
- Protéger le système de soins de santé de l’Ontario
Section E : Vers une société équitable
- Stratégie à long terme de logement abordable
- Soutien des populations vulnérables
- Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
- Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers
- Services relatifs à l’autisme
- Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels
- Assurance-médicaments pour les personnes âgées à faible revenu
- Aide sociale
- Soutien des travailleurs et des familles dans un marché de l’emploi en transformation
- Autonomisation économique
- Création de collectivités inclusives
- Soutien des possibilités pour les Autochtones
Section F : Sécuriser la retraite
- Progrès réalisés à l’égard du Régime de retraite de l’Ontario
- Collaboration sur la bonification du Régime de pensions du Canada
- Renforcer et moderniser les régimes de retraite d’employeur
- Autres mesures législatives
Section G : Faciliter le quotidien
- Réduire le coût de la vie
- Protéger les consommateurs
- Plus de commodité et de choix
- Des services publics conviviaux sur Internet
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
Section A : La voie choisie par l’Ontario pour équilibrer le budget
Section B : Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts
- Examen, renouvellement et réorganisation des programmes
- Plan stratégique pour le renouvellement des services publics
- Gérer les coûts liés à la rémunération
- Transparence du gouvernement et gestion et responsabilité financières
Section C : Contrer l’économie souterraine et maintenir l’équité fiscale
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
Section A : Perspectives économiques
- Transformation du contexte économique mondial
- Récents résultats économiques de l’Ontario
- Croissance de l’économie de l’Ontario supérieure à celle du Canada
- Création d’emplois de grande qualité en Ontario
- Forte hausse des exportations de l’Ontario
- Contexte économique externe
- Le prix du pétrole
- Marchés des capitaux
- L’économie américaine
- Principales hypothèses de prévision
- Perspectives de croissance économique en Ontario
- Risques pesant sur les perspectives économiques de l’Ontario
- Détails des perspectives économiques de l’Ontario
Section B : Perspectives financières
- Résultats financiers provisoires de 2015-2016
- Perspectives financières à moyen terme
- Principaux changements depuis le budget de 2015
- Perspectives de revenus de l’Ontario
- Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
- Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2015
- Perspectives des charges à moyen terme
- Principales variations des perspectives de charges à moyen terme depuis le budget de 2015
- Prudence financière
- Détails des finances de l’Ontario
Section C : Emprunts et gestion de la dette
- Emprunts à long terme sur les marchés publics
- Assurer un accès privilégié aux marchés
- Mise à jour sur les obligations vertes
- Échéance des emprunts
- Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité
- Assurer des niveaux de liquidités adéquats
- Ratio de la dette nette au PIB
- Composition de la dette totale
- Coût de la dette
- Limiter l’exposition aux risques
- Utilisation des produits dérivés par la province
- Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario
- Tableaux financiers consolidés
Chapitre 4 : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort
- Relever les défis communs par la collaboration
- Progrès récents sur les priorités communes
- Faire les choses correctement : principes guidant la prochaine phase
de collaboration fédérale-provinciale
- Partenariat canadien en infrastructure favorisant la croissance économique
- Partenariats fructueux dans le domaine des soins de santé
- Lutte nationale contre le changement climatique
- Renforcer les programmes de formation et de perfectionnement des compétences
- Attirer de nouveaux arrivants qualifiés
- Réduire la pauvreté au Canada
- Collaboration continue avec les partenaires de l’Ontario
Chapitre 5 : Un régime fiscal équitable et viable
Section A : Mesures fiscales
- Crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
- Harmonisation avec les mesures fédérales touchant l’impôt sur le revenu des particuliers
- Simplifier l’impôt sur le revenu des particuliers
- Crédits d’impôt pour les entreprises
- Autres mesures
- Résumé des mesures
- Modifications de forme
Section B : Renforcer le régime ontarien d’évaluation et d’impôts fonciers
- Plafonnement de l’impôt foncier applicable aux entreprises
- Remise à l’égard des locaux vacants/réduction des taux d’imposition pour les sous-catégories des biens-fonds vacants et des biens-fonds excédentaires
- Rajustement du calcul du taux d’impôt foncier
- Impôt foncier provincial
- Renforcement du système d’évaluation de l’Ontario
- Gouvernance de la MPAC
- Programme de paiement spécial relatif aux barrages
- Activités agricoles à valeur ajoutée
Liste des tableaux
Chapitre 1 : Favoriser la prospérité et créer des emplois
- Tableau 1.1 Réfuter les mythes concernant le plafonnement et l’échange
- Tableau 1.2 Coût du régime de plafonnement et d’échange pour les consommateurs d’énergie
- Tableau 1.3 Ventilation détaillée des mécanismes de soutien offerts par le Fonds d’investissement vert
- Tableau 1.4 Investissements stratégiques faits récemment par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité
- Tableau 1.5 Exemples récents d’investissements pour le développement régional
- Tableau 1.6 Possibilités de réduction des taux de la CSPAAT
- Tableau 1.7 Soutien accordé récemment à des entreprises sociales par l’entremise du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social
- Tableau 1.8 Calendrier de mise en oeuvre du RRPO et des taux de cotisation au régime
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
- Tableau 3.1 Perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 3.2 Prévisions liées aux facteurs externes
- Tableau 3.3 Répercussions des modifications soutenues aux principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.4 Économie de l’Ontario, de 2014 à 2019
- Tableau 3.5 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 3.6 Changements apportés aux principales hypothèses économiques du ministère des Finances : comparaison entre le budget de 2015 et le budget de 2016
- Tableau 3.7 Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Tableau 3.8 Résultats financiers en cours d’exercice 2015-2016
- Tableau 3.9 Sommaire des variations des revenus depuis le budget de 2015
- Tableau 3.10 Sommaire des variations des charges depuis le budget de 2015
- Tableau 3.11 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis le budget de 2015
- Tableau 3.12 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
- Tableau 3.13 Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu
- Tableau 3.14 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
- Tableau 3.15 Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
- Tableau 3.16 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis le budget de 2015
- Tableau 3.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
- Tableau 3.18 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
- Tableau 3.19 Sommaire des variations des perspectives de charges à moyen terme depuis le budget de 2015
- Tableau 3.20 Certaines sensibilités liées aux charges
- Tableau 3.21 Revenus
- Tableau 3.22 Total des charges
- Tableau 3.23 Détails des autres charges
- Tableau 3.24 Dépenses liées à l’infrastructure en 2016-2017
- Tableau 3.25 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
- Tableau 3.26 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières Nations de l’Ontario
- Tableau 3.27 Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme : Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
- Tableau 3.28 Valeur nominale du portefeuille consolidé des produits dérivés
- Tableau 3.29 Dette nette et déficit accumulé
- Tableau 3.30 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
Chapitre 5 : Un régime fiscal équitable et viable
Liste des graphiques
Chapitre 1 : Favoriser la prospérité et créer des emplois
- Graphique 1.1 L’Ontario a reçu presque la moitié de tous les investissements en capital-risque au Canada en 2015
- Graphique 1.2 Composition changeante des exportations internationales
- Graphique 1.3 Régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario
- Graphique 1.4 Taux de l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada
- Graphique 1.5 Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario est compétitif à l’échelle internationale
- Graphique 1.6 Le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises a été réduit de moitié
- Graphique 1.7 Élaboration d’une stratégie intégrée pour appuyer l’économie de partage
- Graphique 1.8 Investissements infrastructurels d’envergure
- Graphique 1.9 Faire progresser l’Ontario – En dehors de la RGTH
- Graphique 1.10 Mises à jour sur le Service ferroviaire express régional
- Graphique 1.11 Faire progresser l’Ontario – RGTH
- Graphique 1.12 Faire progresser l’Ontario
- Graphique 1.13 Plus haut taux de scolarité selon l’âge – Ontario, 2015
- Graphique 1.14 Buts communs en vue de renforcer la main-d’oeuvre
- Graphique 1.15 Taux de participation aux études postsecondaires chez les jeunes de 18 à 21 ans vivant à la maison, selon le revenu parental, 2013
- Graphique 1.16 Scénario illustratif : Subventions du RAFEO pour des étudiants collégiaux à charge et vivant à l’extérieur de la maison
- Graphique 1.17 Scénario illustratif : Subventions du RAFEO pour des étudiants universitaires en arts et sciences qui sont à charge et vivent à l’extérieur de la maison
- Graphique 1.18 Scénario illustratif : Contributions parentales présumées moins élevées
- Graphique 1.19 Soutien des familles travailleuses
Chapitre 2 : Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré
- Graphique 2.1 Résultats de l’Ontario par rapport aux objectifs concernant le déficit
- Graphique 2.2 Plan de l’Ontario visant à éliminer le déficit
- Graphique 2.3 Ratio de la dette nette au PIB, de 1990-1991 à 2018-2019
- Graphique 2.4 Ratio des charges de programmes au PIB, de 2009-2010 à 2018-2019
- Graphique 2.5 Intérêt sur la dette exprimé en pourcentage des revenus, de 1990-1991 à 2018-2019
- Graphique 2.6 Sources des revenus provinciaux en 2014-2015
- Graphique 2.7 Tendances des règlements salariaux dans les secteurs public et privé de l’Ontario
Chapitre 3 : Perspectives économiques et financières
- Graphique 3.1 Transformation du contexte économique mondial
- Graphique 3.2 Taux de croissance du PIB réel en Ontario dépassant celui du Canada
- Graphique 3.3 Forte reprise en Ontario après la récession
- Graphique 3.4 Contribution financière nette du gouvernement de l’Ontario
- Graphique 3.5 Les principaux indicateurs économiques devancent ceux du Canada en 2015
- Graphique 3.6 Baisse du taux de chômage en Ontario
- Graphique 3.7 Les emplois créés sont surtout des emplois à temps plein dans le secteur privé offrant un salaire supérieur à la moyenne
- Graphique 3.8 Baisse du taux de chômage dans toutes les régions de l’Ontario
- Graphique 3.9 Forte hausse des exportations de l’Ontario
- Graphique 3.10 Les marchés émergents pèsent sur la croissance mondiale
- Graphique 3.11 Volatilité des produits de base et des marchés des capitaux
- Graphique 3.12 La baisse des prix du pétrole permet de réaliser des économies en Ontario
- Graphique 3.13 La baisse du dollar canadien a des répercussions
- Graphique 3.14 La forte croissance du PIB aux États-Unis se poursuivra
- Graphique 3.15 La croissance économique en Ontario devrait se généraliser
- Graphique 3.16 Le marché du travail en Ontario devrait s’améliorer
- Graphique 3.17 La baisse du dollar canadien profite déjà aux exportations de produits sensibles aux variations du taux de change
- Graphique 3.18 L’industrie qui tourne à presque plein régime devrait mener à une hausse des activités d’investissement
- Graphique 3.19 Les dépenses à la consommation seraient soutenues par des gains au chapitre de l’emploi et des salaires
- Graphique 3.20 Les facteurs démographiques fondamentaux favoriseront les mises en chantier à moyen terme
- Graphique 3.21 Une concurrence accrue pourrait limiter les perspectives de croissance
- Graphique 3.22 Les frais hypothécaires sont modérément élevés par rapport aux tendances à long terme
- Graphique 3.23 Composition des revenus, 2016-2017
- Graphique 3.24 Composition des charges totales, 2016-2017
- Graphique 3.25 Emprunts de 2015-2016
- Graphique 3.26 Emprunts en dollar canadien et en devises
- Graphique 3.27 Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts en années
- Graphique 3.28 Intérêt sur la dette : Comparaison des prévisions budgétaires et des chiffres réels
- Graphique 3.29 Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
- Graphique 3.30 Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
- Graphique 3.31 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB
- Graphique 3.32 Composition de la dette totale au 31 mars 2016
- Graphique 3.33 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
- Graphique 3.34 Exposition aux risques liés aux changements nets de taux d’intérêt et aux risques de change
Chapitre 4 : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort
Mis à jour : 25 février 2016
Date de publication : 25 février 2016