Introduction
Le gouvernement s’engage à rétablir la notion de confiance, de transparence et de responsabilité à l’égard des finances publiques de l’Ontario. À cette fin, il a accepté les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario (la Commission) et a mis en oeuvre un certain nombre de mesures ciblées visant les impôts et l’amélioration de l’efficience afin de favoriser la croissance économique et d’optimiser la valeur de chaque denier public dépensé. Le gouvernement pour la population démontre que ces mesures donnent des résultats, le déficit prévu étant inférieur à la ligne de base calculée par la Commission. L’assainissement de la santé financière de la province est essentiel, ce qui signifie rétablir l’équilibre budgétaire selon un échéancier modeste, raisonnable et pragmatique.
Perspectives financières actuelles
Le 17 juillet 2018, le gouvernement a pris des mesures afin de rétablir la confiance de la population à l’égard du calcul des résultats financiers de l’Ontario en établissant la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, avec pour mission d’examiner l’historique des dépenses et des pratiques comptables de la province.
Dans son rapport, la Commission présente des perspectives budgétaires pour 2018-2019 qui ont été révisées comparativement au budget de 2018. Plus précisément, au lieu du déficit de 6,7 milliards de dollars prévu dans le budget de 2018, le déficit de base révisé par la Commission s’élève à 15 milliards de dollars.
Les mesures adoptées par le gouvernement pour trouver des gains d’efficacité et réduire les dépenses ont abouti à des économies de 3,2 milliards de dollars au titre des charges de programmes par rapport aux perspectives formulées par la Commission. Les économies de 2,7 milliards de dollars pour les contribuables, en grande partie, grâce à l’élimination des augmentations prévues des impôts et de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, ont été comptabilisées dans les perspectives de revenus. Ensemble, ces mesures devraient entraîner un déficit projeté de 14,5 milliards de dollars, soit une amélioration de 0,5 milliard par rapport au déficit de base prévu par la Commission.
| Chiffres réels 2017-2018 |
Ligne de base révisée par la Commission 2018-2019 | Variation | Perspectives actuelles 2018-2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 150,6 | 150,9 | (2,7) | 148,2 |
| Charges – Programmes | 142,4 | 152,4 | (3,2) | 149,2 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 11,9 | 12,5 | – | 12,5 |
| Total des charges | 154,3 | 164,9 | (3,2) | 161,8 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (3,7) | (14,0) | 0,5 | (13,5) |
| Réserve | – | 1,0 | – | 1,0 |
| Excédent / (Déficit) | (3,7) | (15,0) | 0,5 | (14,5) |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 39,2 | 40,8 | 40,5 | |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,3 | s.o. | 26,1 |
Tableau 3.1 notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données entre les perspectives actuelles, la ligne de base prévue par la Commission et les résultats de l’exercice précédent, l’estimation de la dette nette en pourcentage des prévisions du PIB selon la Commission, qui avait été établie à 40,5 % a été révisée après la mise à jour du PIB pour tenir compte des plus récentes données provenant des Comptes économiques provinciaux et territoriaux 2017 de Statistique Canada.
Variations des revenus en cours d’exercice 2018-2019
En plus des modifications à apporter aux revenus, soit 1,5 milliard, que la Commission a recommandées, les perspectives des revenus reflètent aussi les décisions et les mesures mises en oeuvre par le gouvernement. Par conséquent, on prévoit dorénavant qu’en 2018-2019 les revenus devraient être inférieurs de 2,7 milliards de dollars aux prévisions de la Commission.
| 2018-2019 | |
|---|---|
| Ne pas donner suite aux augmentations de l’impôt prévues dans le budget de 2018 et antérieurement | (308) |
| Annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange | (1 507) |
| Crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR) | (125) |
| Ontario Power Generation Inc. / Hydro One Ltd. | (59) |
| Mise en oeuvre de la légalisation du cannabis | (3) |
| Autres variations | (689) |
| Total des variations des revenus en cours d’exercice | (2 691) |
Tableau 3.3 notes :
[1] Les modifications indiquées sont en sus de celles recommandées par la Commission.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Un certain nombre de modifications fiscales que le gouvernement précédent avait prévues sont en voie d’annulation, entraînant pour les contribuables des retombées favorables tout en occasionnant une réduction de 308 millions de dollars des revenus prévus en 2018-2019. En voici des exemples :
- ajustements relatifs aux taux, aux fourchettes d’imposition, à la surtaxe et aux crédits du régime d’imposition du revenu des particuliers de l’Ontario;
- élimination progressive du plafond de revenu des petites entreprises;
- bonifications du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement;
- application ciblée de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs;
- augmentation du taux de base de la taxe sur la bière le 1er novembre 2018.
La décision du gouvernement relative à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange entraîne une réduction des revenus de 1 507 millions de dollars en 2018-2019.
Le crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR) annoncé dans le présent document entraîne une réduction de 125 millions de dollars des revenus prévus en 2018-2019, dont les répercussions se feront sentir pendant la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail.
Le revenu combiné que la province devrait retirer d’Ontario Power Generation Inc. et de Hydro One Limited a baissé comparativement aux prévisions, compte tenu de leurs perspectives mises à jour.
Les échéances révisées du gouvernement fédéral et les modifications relatives à la mise en oeuvre de la vente du cannabis ont entraîné une réduction nette de 3 millions de dollars des revenus liés au cannabis. Cette situation est attribuable à la diminution prévue de 18 millions de dollars de la composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis. En revanche, l’évitement des coûts nets engagés principalement pour la construction de magasins par la Société ontarienne de vente du cannabis à hauteur de 15 millions de dollars compense partiellement les pertes prévues.
Les autres variations comprennent une estimation actualisée de l’incidence de mesures fiscales adoptées dans le budget antérieur, le gel des droits perçus sur le permis de conduire et une disposition prévue au plan financier relativement aux mesures fiscales visant à renforcer l’économie de l’Ontario. Cela pourrait inclure la possibilité d’établir des mesures fédérales adoptées en réponse à la demande écrite de l’Ontario concernant l’amortissement accéléré du coût en capital de nouveaux actifs amortissables afin de relever les défis en matière de compétitivité posés par la réforme fiscale aux États-Unis.
Variations des charges de programmes en cours d’exercice 2018-2019
Outre les variations des charges de 6,4 milliards de dollars recommandées par la Commission, les perspectives des charges des programmes tiennent compte des économies de 3,2 milliards de dollars réalisées consécutivement aux décisions et aux mesures adoptées par le gouvernement afin de mettre en place des contrôles immédiats des dépenses, et ce, pour remettre la province sur la voie de la viabilité financière. Par conséquent, les charges devraient dorénavant être inférieures de 3,2 milliards de dollars en 2018-2019, soit environ 2 %, aux prévisions de base de la Commission.
| 2018-2019 | |
|---|---|
Économies dégagées à la suite de restrictions sur les dépenses et de prévisions mises à jour Le gouvernement est en train d’examiner toutes ses dépenses afin d’optimiser la valeur de chaque denier public pour la population de l’Ontario. Des économies ont été dégagées dans les domaines suivants :
|
(1 146,7) |
Économies consécutives à l’examen des programmes en cours Le gouvernement a entrepris un examen exhaustif des investissements indiqués dans le budget de 2018 et a pris des mesures visant à réduire les dépenses. Voici des exemples d’économies dégagées : ne pas donner suite aux dépenses proposées auparavant concernant les recettes de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange ni à un certain nombre de mesures budgétaires, comme la réforme de l’Assurance-santé Plus, les projets d’infrastructure régionaux et d’autres dépenses occasionnées par des programmes qui n’optimisent pas la valeur des deniers publics. |
(1 835,6) |
Approbations en cours d’exercice Le gouvernement a effectué des investissements ciblés pour les collectivités et les familles dans les domaines suivants :
|
302,6 |
Autres changements, y compris ceux relatifs au fonds de prévoyance et aux contreparties des approbations en cours d’exercice |
(484,8) |
Variation de l’intérêt sur la dette |
– |
Variation nette des charges en cours d’exercice |
(3 164,6) |
Tableau 3.4 notes :
[1] Les modifications indiquées sont en sus de celles recommandées par la Commission.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Prudence financière
Aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit adopter une approche prudente qui se caractérise par l’établissement d’une réserve visant à prémunir les perspectives actuelles contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. Conformément aux recommandations de la Commission, la réserve a été établie à 1,0 milliard de dollars, son niveau historique.
Les perspectives actuelles s’appuient aussi sur le maintien de fonds de prévoyance afin de préserver les services essentiels. Dans son rapport, la Commission a indiqué que le fonds de prévoyance, dont la valeur a été nettement majorée en 2018-2019 comparativement aux huit exercices antérieurs, suffit probablement à couvrir les risques liés aux charges pour le reste de l’exercice 2018-2019.
Détails des finances de l’Ontario
| 2015-2016 | 2016-2017 | Chiffres réels 2017-2018 |
Perspectives actuelles 2018-2019 |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 31 141 | 30 671 | 32 900 | 34 946 |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente1 | 23 455 | 24 750 | 25 925 | 26 727 |
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des sociétés | 11 428 | 14 872 | 15 612 | 13 766 |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 | 5 839 | 5 868 | 5 883 | 6 076 |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 5 649 | 5 908 | 6 205 | 6 494 |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 3 453 | 3 575 | 3 672 | 3 870 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 459 | 2 626 | 2 701 | 2 699 |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 2 118 | 2 728 | 3 174 | 2 710 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 1 226 | 1 230 | 1 244 | 1 250 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 751 | 742 | 760 | 784 |
| Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 582 | 589 | 601 | 630 |
| Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis | – | – | – | 17 |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 3 247 | 334 | 494 | 369 |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 470 | 453 | 552 | 563 |
| Revenus fiscaux – Total | 91 818 | 94 346 | 99 723 | 100 901 |
| Gouvernement du Canada –Transfert canadien en matière de santé | 13 089 | 13 910 | 14 359 | 14 934 |
| Gouvernement du Canada –Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 4 984 | 5 146 | 5 314 | 5 486 |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | 2 363 | 2 304 | 1 424 | 963 |
| Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure | 146 | 732 | 1 065 | 1 703 |
| Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail | 927 | 965 | 969 | 998 |
| Gouvernement du Canada – Logement social | 455 | 441 | 419 | 386 |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 893 | 761 | 996 | 1 235 |
| Gouvernement du Canada –Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 284 | 285 | 314 | 301 |
| Gouvernement du Canada – Total | 23 141 | 24 544 | 24 860 | 26 006 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 234 | 2 358 | 2 487 | 2 245 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 1 956 | 2 349 | 2 207 | 2 234 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis | – | – | (6) | (25) |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc. / Hydro One Ltd.3 | 719 | 860 | 1 464 | 794 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Total | 4 909 | 5 567 | 6 152 | 5 248 |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 991 | 988 | 1 000 | 995 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules | 1 565 | 1 727 | 1 912 | 2 001 |
| Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité) | 859 | 621 | 593 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approv. en électricité | 875 | 838 | 185 | 183 |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 2 102 | 1 999 | 2 426 | 1 409 |
| Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission de carbone | – | – | 2 401 | 472 |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences | 964 | 974 | 1 029 | 1 006 |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette du passif – Conventions d’achat d’électricité | 172 | 129 | 74 | 41 |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 274 | 272 | 290 | 295 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 7 493 | 7 957 | 8 309 | 8 552 |
| Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux | 985 | 772 | 1 640 | 1 122 |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 16 280 | 16 277 | 19 859 | 16 076 |
| Total des revenus | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 148 231 |
Tableau 3.5 notes :
[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
[2] Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
[3] Inclut les revenus de Brampton Distribution Holdco Inc. de 2015-2016 à 2016-2017 générés par sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc. Le 28 février 2017, la province a mis fin à sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc., qui ne fait plus partie des entreprises publiques.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Charges des ministères | 2015-2016 | 2016-2017 | Chiffres réels 2017-2018 |
Perspectives actuelles 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) | 929 | 1 031 | 1 006 | 1 177,2 |
| Procureur général (Total) | 1 859 | 1 937 | 2 041 | 1 970,7 |
| Commission de régie interne (Total) | 205 | 219 | 303 | 352,3 |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 15 313 | 15 789 | 16 416 | 17 008,3 |
| Sécurité communautaire et Services correctionnels (Total) | 2 687 | 2 683 | 2 792 | 2 906,8 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) | 966 | 1 118 | 1 098 | 1 025,9 |
| Éducation (Base) | 25 967 | 26 580 | 27 300 | 29 012,0 |
| Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario2 | 1 590 | 987 | 1 659 | 1 725,0 |
| Éducation (Total) | 27 557 | 27 567 | 28 958 | 30 737,0 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) | 1 933 | 1 734 | 4 225 | 4 829,7 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 601 | 639 | 894 | 975,0 |
| Bureaux du corps exécutif (Total) | 37 | 46 | 48 | 46,7 |
| Finances (Base) | 1 048 | 862 | 875 | 945,7 |
| Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 513 | 505 | 506 | 510,0 |
| Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 875 | 838 | 185 | 182,8 |
| Finances (Total) | 2 436 | 2 205 | 1 567 | 1 638,5 |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 767 | 715 | 793 | 652,9 |
| Santé et Soins de longue durée (Total) | 55 267 | 56 293 | 59 260 | 61 678,2 |
| Affaires autochtones (Total) | 79 | 128 | 1 210 | 95,3 |
| Infrastructure (Base) | 93 | 90 | 71 | 112,9 |
| Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | – | 8 | 248 | 603,3 |
| Infrastructure (Total) | 93 | 97 | 320 | 716,2 |
| Travail (Total) | 304 | 308 | 317 | 319,3 |
| Affaires municipales et Logement (Total) | 1 088 | 1 544 | 1 375 | 1 211,6 |
| Richesses naturelles et Forêts (Base) | 624 | 635 | 678 | 655,1 |
| Richesses naturelles et Forêts –Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt | 95 | 107 | 117 | 169,8 |
| Richesses naturelles et Forêts (Total) | 719 | 742 | 795 | 824,9 |
| Office des affaires francophones (Total) | 8 | 5 | 6 | 6,1 |
| Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 37 | 37 | 48 | 65,0 |
| Tourisme, Culture et Sport (Total) | 2 289 | 1 561 | 1 590 | 1 450,2 |
| Formation, Collèges et Universités (Total) | 9 927 | 10 154 | 11 150 | 11 374,2 |
| Transports (Base) | 3 284 | 3 636 | 4 113 | 4 373,2 |
| Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | – | – | 404 | 887,5 |
| Transports (Total) | 3 284 | 3 636 | 4 517 | 5 260,8 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 180 | 190 | 190 | 292,9 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite3 | 1 338 | 1 082 | 1 442 | 1 335,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | – | 1 006,6 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | 275,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 1 518 | 1 272 | 1 632 | 2 909,5 |
| Intérêt sur la dette4 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 542,8 |
| Économies de fin d’exercice | – | – | – | – |
| Total des charges | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 775,0 |
Tableau 3.6 notes :
[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères qui a été annoncée le 29 juin 2018.
[2], [3] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la Note 19 des États financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.
[4] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018 et à 456 millions de dollars en 2018-2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Secteur | Total Dépenses liées à l’infrastructure – chiffres réels 2017-20181 | Perspectives actuelles 2018-2019 Investissements dans les immobillière2 |
Perspectives actuelles 2018-2019 Transferts et autres dépenses – Infrastructure3 |
Perspectives actuelles 2018-2019 Dépenses totales liées à l’infrastructure4 |
|---|---|---|---|---|
| Transports – Transports en commun | 4 657 | 4 725 | 1 364 | 6 088 |
| Transports – Routes provinciales | 2 534 | 2 697 | 275 | 2 972 |
| Transports – Autres – Transports, biens et planification | 237 | 217 | 75 | 292 |
| Santé – Hôpitaux | 2 403 | 2 559 | 66 | 2 625 |
| Santé – Autres – Santé | 239 | 84 | 190 | 273 |
| Éducation | 2 188 | 2 476 | 511 | 2 987 |
| Postsecondaire – Collèges et autres | 639 | 757 | 9 | 765 |
| Postsecondaire – Universités | 572 | – | 250 | 250 |
| Services sociaux | 595 | 14 | 361 | 374 |
| Justice | 284 | 292 | 261 | 553 |
| Autres secteurs5 | 1 009 | 816 | 1 063 | 1 879 |
| Total des dépenses liées à l’infrastructure | 15 358 | 14 637 | 4 422 | 19 059 |
Tableau 3.7 notes :
[1] Comprend 12,2 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations.
[2] Comprend 456 millions de dollars en intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.
[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[4] Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
[5] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Chiffres réels 2017-2018 |
Perspectives actuelles 2018-2019 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 102 553 | 113 594 | 116 401 | 120 319 | 122 955 | 126 152 | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 148 231 |
| Charges – Programmes | 112 696 | 120 843 | 121 222 | 120 103 | 123 330 | 126 199 | 129 905 | 131 460 | 142 363 | 149 232 |
| Charges – Intérêt sur la dette3 | 9 119 | 10 005 | 10 587 | 10 878 | 11 155 | 11 221 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 543 |
| Total des charges | 121 815 | 130 848 | 131 809 | 130 981 | 134 485 | 137 420 | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 775 |
| Réserve | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (19 262) | (17 254) | (15 408) | (10 662) | (11 530) | (11 268) | (5 346) | (2 435) | (3 672) | (14 544) |
| Dette nette | 193 589 | 217 754 | 241 912 | 259 947 | 276 169 | 294 557 | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 347 055 |
| Déficit accumulé | 130 957 | 147 816 | 164 092 | 174 256 | 184 835 | 196 665 | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 223 567 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 597 876 | 630 983 | 659 740 | 680 086 | 695 352 | 726 053 | 759 440 | 792 932 | 825 805 | 857 557 |
| Revenu primaire des ménages | 412 847 | 424 251 | 444 076 | 459 111 | 472 921 | 489 436 | 511 577 | 519 413 | 544 062 | 567 914 |
| Population – Juillet (en milliers)4 | 12 998 | 13 136 | 13 261 | 13 391 | 13 511 | 13 618 | 13 707 | 13 875 | 14 071 | 14 323 |
| Dette nette par habitant ($) | 14 893 | 16 577 | 18 242 | 19 413 | 20 441 | 21 631 | 22 350 | 22 636 | 23 014 | 24 231 |
| Revenu des ménages par habitant ($) | 31 762 | 32 297 | 33 486 | 34 286 | 35 003 | 35 942 | 37 322 | 37 434 | 38 664 | 39 651 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,9% | 8,8% | 9,1% | 9,0% | 9,1% | 8,9% | 8,5% | 8,3% | 7,9% | 8,5% |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 32,4% | 34,5% | 36,7% | 38,2% | 39,7% | 40,6% | 40,3% | 39,6% | 39,2% | 40,5% |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 21,9% | 23,4% | 24,9% | 25,6% | 26,6% | 27,1% | 26,7% | 26,0% | 25,3% | 26,1% |
Tableau 3.8 notes :
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la Note 19 des États financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018 et à 456 millions de dollars en 2018-2019.
[4] Les données sur la population sont celles du 1er juillet de l’exercice financier indiqué (p. ex., en 2009-2010 les données sur la population sont celles du 1er juillet 2009).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Notes
[1] Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Examen du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario 2018, http://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/specialreports/specialreports/2018Pre-Election_fr.pdf
Description des graphiques
Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2018-2019
Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2018-2019, qui ont totalisé 148,2 milliards de dollars. La source de revenus fiscaux la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 34,9 milliards de dollars ou 23,6 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 26,7 milliards de dollars ou 18,0 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 13,8 milliards de dollars, soit 9,3 % des revenus totaux. Les autres revenus fiscaux comprennent les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui représentent 6,1 milliards de dollars, soit 4,1 % des revenus totaux; l’impôt-santé des employeurs, qui représente 6,5 milliards de dollars, soit 4,4 % des revenus totaux; les taxes sur l’essence et les carburants, qui représentent 3,5 milliards de dollars, soit 2,3 % des revenus totaux; la Contribution-santé de l’Ontario, qui représente 3,9 milliards de dollars, soit 2,6 % des revenus totaux; et les autres impôts et taxes, qui représentent 5,5 milliards de dollars, soit 3,7 % des revenus totaux.
Le total des revenus fiscaux représente 100,9 milliards de dollars, soit 68,1 % des revenus totaux.
Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 26,0 milliards de dollars ou 17,5 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 5,2 milliards de dollars ou 3,5 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui représentent 16,1 milliards de dollars ou 10,8 % des revenus totaux.
Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2018-2019
Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2018-2019, ainsi que le montant correspondant en dollars.
Les charges totales en 2018-2019 se sont élevées à 161,8 milliards de dollars.
C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 61,7 milliards de dollars, soit 38,1 % des charges totales.
Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, qui représente 29,0 milliards de dollars ou 17,9 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 11,4 milliards de dollars ou 7,0 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui représente 17,0 milliards de dollars ou 10,5 % des charges totales; le secteur de la justice, qui représente 4,9 milliards de dollars ou 3,0 % des charges totales; ainsi que les autres programmes, qui représentent 25,3 milliards de dollars ou 15,6 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 12,5 milliards de dollars ou 7,8 %.
Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, inclus dans les autres programmes.