Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 : Un plan pour la population

L’honorable Victor Fedeli, Ministre des Finances

Table des matières

Avant-propos

Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref

• Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
• Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario
• Perspectives financières de l’Ontario
• Revenus ponctuels gonflés
• Perspectives économiques de l’Ontario
• Dette de l’Ontario

Chapitre 1 : Plan de l’Ontario pour la population

Section A : Rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité

• Introduction
• Commission d’enquête indépendante sur les finances
• Le contexte financier actuel
• Une nouvelle orientation
  • Les mesures que le gouvernement a prises à ce jour
  • Rétablir l’équilibre financier
  • La stratégie de réduction de la dette de l’Ontario
  • Revue de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières
• Examen détaillé des dépenses du gouvernement
  • Examen externe
  • Examen des organismes
  • Une approche renouvelée pour gérer la rémunération
  • Assurer l’équité aux contribuables de l’Ontario
  • La lutte de l’Ontario contre la taxe sur le carbone
• La transparence dans les pratiques comptables du gouvernement
• L’Ontario renforce sa relation avec les municipalités
• Amélioration de la responsabilité législative
  • Modifications à la Loi sur le financement des élections
• Nettoyer le gâchis de l’électricité
  • Rétablir la confiance du public dans Hydro One
  • Mécanisme d’atténuation des tarifs pour remplacer le refinancement du rajustement global

Section B : Pour un Ontario ouvert aux affaires

• Introduction
• Annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange
• Ouvert aux affaires
• Création et protection des emplois
  • Plan d'action pour un Ontario ouvert aux affaires
  • Commerce
  • Favoriser la croissance dans le secteur de la foresterie
  • Créer un environnement favorable aux affaires
  • Gestion de la Place de l’Ontario
  • Soutien de l’Ontario à l’industrie du cinéma et de la télévision
  • Compétitivité du régime d’imposition des entreprises
  • Rétablir la compétitivité du régime d’imposition des sociétés de l’Ontario
• Énergie
  • Réduction supplémentaire de 12 % des tarifs d’électricité
  • Commission de l’énergie de l’Ontario
  • Revoir les prix de l’électricité industrielle
  • Soutenir la consolidation du secteur de la distribution de l’électricité
• Soutien à la construction du pipeline
• Gaz naturel
• Expansion de la large bande
• Groupe de travail ministériel sur l’agriculture
• Amélioration du marché du travail pour les entreprises
  • Compétences et formation – Dissolution de l’Ordre des métiers de l’Ontario
  • Soutien de l’Ontario aux entreprises qui forment des apprentis
  • Examen de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• Trouver des gains d’efficacité dans le secteur des régimes de retraite
  • Soutenir les fusions et conversions
  • Permettre la désignation des bénéficiaires par voie électronique
• Des systèmes et organismes de réglementation plus efficaces
  • Attirer plus d’investissements en Ontario
  • Accroître la confiance et la compétitivité dans les marchés financiers
  • Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
• Soutenir le Nord
  • Cercle de feu
  • Examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord
  • Partage des revenus tirés des ressources naturelles
  • Groupe de travail sur l’industrie minière
  • Algoma
  • Lutte d’urgence contre les incendies de forêt
  • Amélioration du transport dans le Nord

Section C : Respecter les consommateurs et les familles

• Introduction
• Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)
• Environnement et énergie
  • Résilier les contrats d’énergie verte, mettre fin à la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et instaurer de nouvelles initiatives environnementales
  • Approbation des projets d’énergie renouvelable
  • Obligations vertes
  • Rétablir la confiance du public à l’égard de Hydro One
• Transformation des soins de santé
  • Mettre fin à la médecine de couloir
  • Santé mentale et dépendances
  • Accès au traitement
  • Réforme de l’Assurance-santé Plus et du Programme de médicaments de l’Ontario
  • Examen de l’organisme de préposés aux services de soutien à la personne
• Célébrer la Journée du hockey spécial
• Réseaux de transport en commun et systèmes de transport
  • Transfert vers la province de la responsabilité de la Commission de transport de Toronto relativement au métro
  • Examen du transport rapide sur rail
  • Gel des droits de permis de conduire
  • Fin du programme d’analyse Air pur Ontario pour les véhicules légers
  • Couloir routier ouest de la région du grand Toronto
  • Examen de Metrolinx
• Plan d’action sur l’offre de logements
  • Augmenter l’offre de logements
  • Le marché du logement locatif de l’Ontario
• Créer des organismes de réglementation plus efficients
  • Assurance-automobile
  • Assurer la confiance du consommateur à l’égard des services de conseils financiers
• Éducation
  • Consultations auprès des parents
  • Réforme de l’Ordre des enseignantes et des enseignants
  • Mettre fin à l’apprentissage des mathématiques par la découverte
  • Liberté d’expression sur les campus
• Aide sociale
  • Réforme de l’aide sociale
• Régimes de retraite
  • Réduction des formalités administratives pour les personnes retraitées
• Collectivités et rues plus sécuritaires
  • Initiative visant les armes à feu et les bandes criminalisées
  • Investir dans l’infrastructure communautaire
  • Améliorer l’accès à la justice
  • Tabac illégal
• Honorer les vétérans de l’Ontario
  • Monument commémoratif des vétérans de la guerre en Afghanistan
  • Exemption de l’impôt foncier visant la Légion royale canadienne
• Accroître la commodité pour la population
  • Remettre de l’argent dans les poches des consommateurs
  • Donner plus de choix dans le domaine de la distribution au détail de l’alcool
• Établissement de la vente au détail de cannabis

Chapitre 2 : Perspectives économiques

• Introduction
• Récents résultats économiques de l’Ontario
  • La croissance économique de l’Ontario en perte de vitesse depuis 2003
  • Déséquilibres régionaux importants
  • Certains secteurs éprouvent des difficultés
  • Faibles investissements des entreprises
  • Sous-utilisation des compétences
• Défis
  • Défis à court terme
  • Défis à long terme
• Perspectives
  • Prévisions du secteur privé
  • Contexte économique mondial
  • Croissance modérée du PIB réel
  • Marché du travail
  • Prix
• Risques pesant sur les perspectives économiques de l’Ontario
• Détails des perspectives économiques de l’Ontario
  • Comparaison avec le budget de 2018

Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

• Introduction
• Perspectives financières actuelles
• Variations des revenus en cours d’exercice 2018-2019
• Variations des charges de programmes en cours d’exercice 2018-2019
• Prudence financière
• Détails des finances de l’Ontario

Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette

• Introduction
• Emprunts à long terme sur les marchés publics
• Dette nette
  • Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario
• Coût de la dette

Chapitre 5 : Consultations préalables au budget

• Consultations préalables au budget de l’Ontario pour la population 2019
  • Soumissions écrites

Annexe : Les mesures fiscales en détail

• Aperçu
• Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)
• Impôt-santé des employeurs
• Secteur de la distribution de l’électricité – prolongation des mesures temporaires d’allégement fiscal
• Exonération de l’impôt foncier pour la Légion royale canadienne
• Annonces dans le Budget de 2018 non mises en oeuvre
  • Surtaxe
  • Limites pour les petites entreprises
  • Crédits d’impôt pour la recherche et le développement
  • Impôt-santé de l’employeur
• Modifications de forme

Liste des tableaux

Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref

• Rajustement présenté par la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario concernant l’excédent/(le déficit) pour 2018-2019 projeté dans le budget de 2018
• Résumé financier
• Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
• Programme d’emprunt 2018-2019

Chapitre 2 : Perspectives économiques

• Tableau 2.1 Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
• Tableau 2.2 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
• Tableau 2.3 Prévisions liées aux facteurs externes
• Tableau 2.4 Répercussions des variations soutenues des principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
• Tableau 2.5 Économie de l’Ontario, de 2016 à 2021
• Tableau 2.6 Changements apportés aux principales hypothèses économiques du ministère des Finances de l’Ontario : Comparaison entre le budget de 2018 et le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018

Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

• Tableau 3.1 Résumé financier
• Tableau 3.2 Rajustement présenté par la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario concernant l’excédent/(le déficit) pour 2018-2019 projeté dans le budget de 2018
• Tableau 3.3 Variations des revenus en cours d’exercice 2018-2019
• Tableau 3.4 Variations des charges en cours d’exercice 2018-2019
• Tableau 3.5 Revenus
• Tableau 3.6 Total des charges
• Tableau 3.7 Dépenses liées à l’infrastructure 2018-2019
• Tableau 3.8 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices

Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette

• Tableau 4.1 Programme d’emprunt de 2018-2019

Liste des graphiques

Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref

• Effet des revenus ponctuels exprimés en pourcentage du total des revenus
• Dette nette par habitant

Chapitre 1 : Plan de l’Ontario pour la population

• Graphique 1.1 Effet des revenus ponctuels exprimés en pourcentage du total des revenus
• Graphique 1.2 Évolution des perspectives de 2018-2019
• Graphique 1.3 Remettre de l’argent aux propriétaires d’entreprises laborieux
• Graphique 1.4 Taux combinés de l’impôt sur le revenu des sociétés — Ontario c. États des Grands Lacs
• Graphique 1.5 Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) de l’Ontario et des É.-U.
• Graphique 1.6 Allégement fiscal pour les bénéficiaires du CIPFR
• Graphique 1.7 Jeannette et Georges
• Graphique 1.8 La construction résidentielle s’adapte moins à la demande changeante
• Graphique 1.9 Faible taux d’inoccupation des logements locatifs

Chapitre 2 : Perspectives économiques

• Graphique 2.1 La croissance de l’Ontario a dépassé celle du Canada à deux reprises en 15 ans
• Graphique 2.2 Croissance de l’emploi par région en Ontario, de 2003 à 2017
• Graphique 2.3 La croissance du PIB a varié selon les secteurs, de 2003 à 2017
• Graphique 2.4 Investissements réels des entreprises en Ontario
• Graphique 2.5 Travailleurs sous-utilisés en Ontario
• Graphique 2.6 Utilisation de la capacité industrielle
• Graphique 2.7 Compétitivité fiscale des entreprises
• Graphique 2.8 Ratio dette-revenu des ménages de l'Ontario
• Graphique 2.9 Taux de croissance de la population en âge de travailler (15 à 64 ans)
• Graphique 2.10 Intensité de la R-D des entreprises en Ontario
• Graphique 2.11 Croissance du PIB mondial et des É.-U.
• Graphique 2.12 Les taux d’intérêt augmentent mais demeurent bas
• Graphique 2.13 Prévision de croissance modérée
• Graphique 2.14 Prévision de forte croissance pour les investissements des entreprises
• Graphique 2.15 Les États-Unis sont le premier partenaire commercial de l’Ontario, 2017
• Graphique 2.16 Les coûts du logement ont fait grimper l’inflation de l’IPC en Ontario

Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

• Graphique 3.1 Composition des revenus, 2018-2019
• Graphique 3.2 Composition des charges totales, 2018–2019

Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette

• Graphique 4.1 Emprunts 2018-2019
• Graphique 4.2 Emprunts en dollars canadiens et en devises
• Graphique 4.3 Ratio dette nette – PIB
• Graphique 4.4 Dette nette par habitant
• Graphique 4.5 Dette nette de l’Ontario par habitant 2017-2018
• Graphique 4.6 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
• Graphique 4.7 Moyenne annuelle des taux créditeurs de l’Ontario
• Graphique 4.8 Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts