Chapitre 1, Section E : Un plan pour bâtir l’Ontario ensemble : Créer des collectivités plus sûres et plus saines

Introduction

Le gouvernement a un plan pour créer des collectivités plus sûres et plus saines en améliorant les soins de santé axés sur le patient et en créant des environnements bienveillants qui répondent aux besoins des collectivités. Il investit de manière judicieuse et promeut des stratégies qui satisfont aux besoins de certains des Ontariennes et des Ontariens les plus vulnérables, comme les personnes âgées et les enfants. La province s’est également engagée à protéger et à préserver l’environnement pour que les collectivités puissent y prospérer.

Les défis à relever dans le secteur de la santé en Ontario sont immenses. Les hôpitaux de la province sont bondés et atteignent le point de rupture. Les patients sont forcés de recevoir des soins dans les couloirs des hôpitaux et sont contraints de rester dans des lits d’hôpitaux, tandis qu’ils pourraient recevoir de meilleurs soins à leur domicile.

C ’est pourquoi le gouvernement s’empresse de prendre des mesures afin d’éliminer la médecine de couloir en investissant dans les hôpitaux ainsi que dans les fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire, tout en venant en aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.

Le plan du gouvernement fera en sorte que les familles de l’Ontario aient accès en temps opportun à des services de santé de grande qualité, tout en continuant d’axer l’important budget alloué au secteur de la santé sur les soins directs de première ligne pour s’assurer que les patients reçoivent les services de qualité qu’ils méritent, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Pour créer des collectivités plus sûres, le gouvernement donne à la police le financement et les outils nécessaires pour lutter contre la violence armée et les bandes criminalisées, aider à prévenir la traite des humains et garder les criminels violents sous les verrous.

Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que toutes les familles puissent se sentir en sécurité et soutenues dans tous les aspects de leur vie, tant à domicile que dans la collectivité.

Créer des familles et des collectivités en meilleure santé

Investir dans les soins de première ligne

L’accès aux soins de santé publics est un élément fondamental de notre identité en tant que citoyens et citoyennes du Canada et de l’Ontario. Divers facteurs, notamment une population vieillissante ayant des besoins de santé complexes, rendent nécessaire une transformation de fond pour assurer la pérennité et la solidité du système de santé pour les générations actuelles et futures.

Le gouvernement met en oeuvre ce changement en créant Santé Ontario, le nouvel organisme de santé centralisé de la province. À titre d’organisme et centre de responsabilisation unique, Santé Ontario vise à amalgamer six organismes de santé et 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé, ce qui permettra d’éliminer le double emploi sur le plan administratif et de réinvestir les économies dans les soins de première ligne. Santé Ontario assumera la responsabilité de la prestation des soins de santé ainsi que de l’amélioration de l’orientation clinique et du soutien à l’intention des fournisseurs pour s’assurer que les patients obtiennent les soins de qualité qu’ils méritent.

Améliorer l’accès aux soins de santé

Le système de santé de l’Ontario est vaste et complexe. De nombreux patients, familles, aidants naturels et fournisseurs de soins ont de la difficulté à se retrouver dans ce système qu’ils considèrent souvent déroutant et peu pratique, en particulier en ce qui concerne la fragmentation des soins lorsque les patients passent d’un fournisseur à un autre. L’intégration des soins est cruciale pour améliorer les soins, l’expérience et les résultats des patients ainsi qu’éliminer la médecine de couloir. Le but consiste à offrir des soins améliorés, plus rapides et mieux interconnectés, peu importe où les patients se trouvent dans leur parcours de soins. Annoncée en février 2019, la mise sur pied des équipes Santé Ontario offrira une nouvelle manière d’organiser et de prodiguer des soins qui est plus étroitement liée aux patients dans leurs collectivités. Dans le modèle des équipes Santé Ontario, les fournisseurs de soins de santé, notamment les hôpitaux, les cliniciens et les fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que les professionnels de la santé mentale, travailleront comme une équipe unie, ce qui permettra aux patients d’avoir facilement accès au système et de mieux s’y retrouver.

La transition graduelle vers un modèle d’équipes Santé Ontario déployé à l’échelle du système est déjà entamée et la première série de demandes des candidats à l’établissement d’une équipe Santé Ontario est en cours d’évaluation. L’intérêt des collectivités et des fournisseurs s’est avéré très grand et le ministère a reçu plus de 150 demandes mobilisant plus de 1 000 fournisseurs. Le premier groupe d’équipes Santé Ontario sera déterminé à l’automne 2019.

Appuyer les hôpitaux de l’Ontario

Souvent, les Ontariennes et Ontariens doivent attendre de recevoir un traitement dans les couloirs des hôpitaux et bon nombre peuvent avoir de la difficulté à recevoir le traitement dont ils ont besoin. En particulier, les hôpitaux de petite et de moyenne taille font depuis longtemps face à des problèmes uniques. Voilà pourquoi la province fait un investissement de 68 millions de dollars dans les hôpitaux de petite et de moyenne taille, ainsi que dans les hôpitaux ayant plusieurs emplacements, dans le but de remplir l’engagement de l’Ontario d’éliminer la médecine de couloir. Le nouveau financement, qui s’ajoute aux 384 millions de dollars annoncés dans le budget de 2019, aidera à maintenir une capacité hospitalière cruciale et aidera les hôpitaux à répondre à l’augmentation de la demande dans les collectivités à l’échelle de la province.

Le financement additionnel contribuera à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent bénéficier d’un accès à des soins de grande qualité en temps opportun dans leur collectivité, réduisant ainsi la nécessité de traverser la province, le pays ou la frontière pour recevoir des soins. Cet investissement servira également à financer les interventions médicales et à réduire les temps d’attente. Il améliorera la viabilité des activités hospitalières, protégera les services essentiels et concourra à mettre fin à la médecine de couloir.

Tableau 1.2
Exemples d’hôpitaux de petite et moyenne taille et d’hôpitaux ayant plusieurs emplacements qui recevront un financement additionnel

Région	Hôpital	Augmentations de financement en 2019-2020
Région du grand Toronto	Maison de soins palliatifs Casey House	86 000 $
Région du grand Toronto	Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview	510 000 $
Centre	Hôpital War Memorial de Haldimand	133 000 $
Centre	North Wellington Health Care Corporation	170 000 $
Centre	Hôpital Northumberland Hills	3 784 000 $
Centre	Centre de santé de St-Joseph (Guelph)	199 000 $
Est	Hôpital général du comté de Lennox et Addington	230 000 $
Est	Hôpital général de Brockville	5 562 000 $
Est	Hôpital du district de Perth et de Smiths Falls	1 262 000 $
Est	Hôpital général de St. Thomas-Elgin	1 472 000 $
Est	Association des soins de santé de Quinte	5 000 000 $
Sud-Ouest	Bluewater Health	2 112 000 $
Sud-Ouest	Alliance Chatham-Kent pour la santé	1 729 000 $
Sud-Ouest	South Bruce Grey Health Centre	327 000 $
Nord-Est	Hôpital général St-Joseph d’Elliot Lake	222 000 $
Nord-Est	Hôpital d’Englehart et du district	96 000 $
Nord-Est	Centre de santé de l’Ouest de Parry Sound	1 599 000 $
Nord-Ouest	Hôpital général d’Atikokan	78 000 $
Nord-Ouest	Centre régional de santé de Dryden	185 000 $
Nord-Ouest	Riverside Health Care Facilities Inc.	260 000 $

Augmenter la capacité pour éliminer la médecine de couloir

Le gouvernement investit dans de nouveaux modèles novateurs afin de créer une meilleure expérience pour les patients et d’augmenter la capacité au sein du système de santé, ce qui contribuera à éliminer la médecine de couloir. Pour appuyer cet investissement, le plan d’immobilisations du gouvernement prévoit approximativement 17 milliards de dollars en subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années afin d’agrandir les infrastructures hospitalières.¹

Récemment, le gouvernement a donné suite à cet engagement en ouvrant une nouvelle tour de quatre étages pour les soins aux patients à l’Hôpital général d’Etobicoke, en versant 9 millions de dollars supplémentaires pour la planification d’un projet de réaménagement au campus Civic de L’Hôpital d’Ottawa et en accordant un soutien pouvant aller jusqu’à 2 millions de dollars pour appuyer les mises à niveau et les rénovations à l’Hôpital Memorial de Lincoln Ouest de l’association des sciences de la santé de Hamilton. De plus, la province a également engagé jusqu’à 75 millions de dollars pour le projet de carrefour de santé à Orléans qui donnera accès à des programmes et services de santé intégrés, axés sur le patient et bilingues.

Ces investissements dans de nouvelles installations permettent d’élargir les services tout en veillant au maintien en bon état des installations existantes pour que les patients et les familles reçoivent d’excellents soins au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Améliorer les soins de longue durée

L’engagement du gouvernement d’investir dans l’infrastructure de la santé concerne également les soins de longue durée. L’investissement dans de nouveaux lits de soins de longue durée et le réaménagement de lits existants est un élément clé de la stratégie transformationnelle de l’Ontario visant à éliminer la médecine de couloir et à améliorer l’accès à des soins de longue durée fiables et de grande qualité. Afin d’appuyer cette stratégie, le gouvernement s’est engagé à ajouter 15 000 nouveaux lits de soins de longue durée en cinq ans, ce qui représente une augmentation de près de 20 % relativement à la capacité existante. De plus, le gouvernement s’est engagé à réaménager 15 000 lits existants pour les rendre conformes aux normes actuelles, ce qui permettra au secteur des soins de longue durée d’être en meilleure posture pour fournir des soins plus appropriés aux patients présentant des troubles de santé complexes.

L’Ontario a rapidement pris des mesures afin de donner suite à son engagement en allouant 7 889 nouveaux lits, réalisant ainsi plus de 50 % de son engagement, et 11 727 lits sont réaménagés pour les rendre conformes aux normes actuelles, ce qui réalise près de 80 % de l’engagement de la province.

Tableau 1.3
Allocation des lits de soins de longue durée nouveaux et mis à niveau jusqu’à maintenant

Région	Nombre de nouveaux lits alloués	Nombre de lits existants à réaménager
Centre	532	1 139
Est	1 154	2 330
Nord	605	1 428
Sud-Ouest	1 675	3 505
RGT	3 923	3 325
Total	7 889	11 727

Tandis que les travaux visant à moderniser les soins de longue durée et à les rendre plus accessibles sont en cours, le gouvernement prolonge la prime de conformité structurelle au même moment où il entreprend des consultations à l’automne 2019 sur la forme que prendrait un nouveau programme d’immobilisation de petite envergure. Le gouvernement élargit également le Fonds de transition pour la main-d’oeuvre tandis qu’il met au point une stratégie de dotation en personnel de soins de longue durée afin de satisfaire les besoins de plus en plus complexes des résidents des établissements de soins de longue durée. Enfin, le gouvernement accorde une grande importance aux recommandations de la juge Gillese et poursuivra ses efforts pour y donner suite.

Moderniser les soins à domicile

Le gouvernement investit également dans des stratégies et des programmes qui aideront les Ontariennes et Ontariens à demeurer plus longtemps dans leur domicile. Il prend rapidement des mesures et donne suite à son engagement d’éliminer la médecine de couloir et de créer des collectivités en meilleure santé. L’Ontario a investi 267 millions de dollars supplémentaires en 2019-2020 afin d’élargir et de mieux coordonner des services de première ligne modernes à domicile et en milieu communautaire pour les offrir au moment et à l’endroit où les gens en ont besoin. Grâce à ce financement additionnel, la province peut offrir 1,8 million d’heures de services de soutien à la personne supplémentaires, 490 000 visites de personnel infirmier supplémentaires et 100 000 visites de thérapeutes supplémentaires. L’expansion des services communautaires, notamment pour les populations prioritaires comme les Autochtones et les francophones, comprend des services de repas et de transport, du soutien pour les aidants naturels et des services d’aide à la vie autonome dans des logements avec services de soutien.

Ces investissements comportent 45 millions de dollars en nouveau financement pour des modèles de soins intégrés novateurs visant à mettre fin à la médecine de couloir dans les régions aux besoins élevés, ainsi que 63 millions de dollars pour des modèles de soins intégrés existants afin d’améliorer la coordination des soins, notamment pour assurer des transitions sécuritaires de l’hôpital au domicile. Compte tenu de la croissance et du vieillissement de la population, l’expansion des soins à domicile et dans la collectivité aidera plus d’Ontariennes et d’Ontariens à faire rapidement la transition entre l’hôpital et des soins appropriés à domicile. Cela contribuera à réduire les pressions exercées sur les hôpitaux déjà fort achalandés ainsi que les listes d’attente pour les soins de longue durée, diminuant ainsi le recours à la médecine de couloir.

Élargir les champs d’exercice

Pour donner suite à la recommandation d’élargir le champ d’exercice de certaines professions de la santé qui a été faite par le Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins de santé et l’élimination de la médecine de couloir, la ministre de la Santé a enjoint plusieurs organismes de réglementation des professions de la santé de l’Ontario de préparer des règlements qui permettraient l’élargissement du champ d’exercice de certaines professions de la santé comme les podologues, les sages-femmes, les infirmières praticiennes, les optométristes et les pharmaciens, tout en s’assurant que la sécurité du patient demeure le principe directeur de toute modification proposée. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement envers la population de l’Ontario de créer un système de soins de santé interconnecté, de réduire les temps d’attente, d’améliorer l’accès aux soins et d’éliminer les formalités administratives et les obstacles.

Ces modifications se traduiront par un élargissement du pouvoir de prescrire, un accès à un plus grand nombre d’outils et de tests diagnostiques, ainsi qu’à une plus grande autonomie professionnelle. Cela augmentera la commodité pour les patients en réduisant le temps investi en déplacements d’un fournisseur à l’autre dans le cadre de multiples visites pour recevoir des soins et des traitements de routine. L’élargissement des champs d’exercice est essentiel pour réduire la pression pesant sur les hôpitaux et aider les médecins, le personnel infirmier et d’autres fournisseurs de soins à servir les patients et leur famille plus efficacement et plus rapidement.

Adopter une nouvelle approche en matière de soins de santé d’urgence

Le gouvernement s’est engagé à améliorer les services de santé d’urgence de l’Ontario afin d’offrir des soins viables, mieux coordonnés et appropriés et d’ainsi réduire le recours à la médecine de couloir et les temps d’attente dans les services des urgences. À l’heure actuelle, les patients qui ont recours au service d’urgence médicale 911 sont envoyés aux urgences, peu importe la sévérité de leur maladie ou de leurs blessures. Cela allonge les temps d’attente, et c’est pourquoi le gouvernement mène des projets pilotes avec de nouveaux modèles de soins pour les patients qui composent le 911 afin de les diriger vers un établissement plus approprié et moins onéreux. Cela pourrait comprendre les soins à un centre d’intervention de crise en santé mentale, à un foyer de soins palliatifs ou le traitement sur place suivi d’un aiguillage vers des fournisseurs de soins de santé en milieu communautaire. Plusieurs fournisseurs municipaux de services d’ambulances terrestres mèneront des projets pilotes avec ce nouveau modèle au début de 2020.

Appuyer les premiers intervenants de l’Ontario

Le gouvernement s’est engagé à faire de la santé mentale une priorité, notamment en aidant la population de l’Ontario à composer avec le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Les agents de police, les pompiers, les répartiteurs, les agents correctionnels et les agents de probation et de liberté conditionnelle accomplissent un travail incroyablement ardu et font face à des situations difficiles. Le TSPT est un risque important pour la santé et le bien-être des premiers répondants de l’Ontario et d’autres personnes qui font régulièrement face à des situations traumatisantes. En vertu de la Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario, certains travailleurs n’auront plus à fournir de preuve lorsqu’ils reçoivent un diagnostic de TSPT, car celui-ci sera dorénavant considéré comme étant lié au travail. Ces mesures accélèrent l’accès des premiers répondants et d’autres travailleurs à un traitement approprié ainsi qu’aux prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Appuyer les personnes ayant des troubles de santé mentale et de dépendance

Les Ontariennes et Ontariens présentant des problèmes de santé mentale et de dépendance font souvent face à de longs temps d’attente et à des obstacles pour accéder aux services appropriés. La province consent un investissement historique de 3,8 milliards de dollars sur 10 ans afin de créer un système exhaustif et interconnecté de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances assortis de soutiens au logement, qui sont adaptés aux besoins des collectivités. L’entente de financement sur 10 ans que l’Ontario a conclue avec le gouvernement fédéral aidera à soutenir ces investissements.

En 2019-2020, le gouvernement a investi 174 millions de dollars dans ces services afin de réduire les temps d’attente dans les programmes de santé mentale communautaires, d’aider les patients atteints de problèmes de santé mentale dans le système de justice, d’augmenter le nombre de logements avec services de soutien ainsi que le soutien pour les populations prioritaires comme les Autochtones et les francophones, de même que de financer des lits de soins actifs en santé mentale. Les investissements récents dans ce secteur comprennent ce qui suit :

• près de 30 millions de dollars dans les services et programmes de santé mentale pour les enfants et les jeunes partout dans la province, notamment le soutien en situation de crise, la prévention, le counseling et le traitement intensif d’enfants et de jeunes aux prises avec de l’anxiété, une dépression, un déficit de l’attention, de l’hyperactivité ou d’autres troubles;
• plus de 27 millions de dollars pour les services de soutien en santé mentale dans le système d’éducation de l’Ontario, notamment les services d’environ 180 professionnels de la santé dans les écoles secondaires;
• plus de 33 millions de dollars pour les sites de consommation et de traitement partout dans la province, afin que les personnes aux prises avec un problème de toxicomanie puissent obtenir un soutien global en matière de traitement et de réadaptation. La province appuie également plus de 50 cliniques d’accès rapide pour le traitement de la toxicomanie à l’échelle de l’Ontario, où les patients peuvent se présenter et obtenir de l’aide sans rendez-vous ou recommandation.

De concert avec des services de police et des partenaires du domaine de la santé, le gouvernement a également mis au point en 2019-2020 un nouveau cadre et une trousse d’outils pour assurer de meilleures transitions entre les services de police et les hôpitaux ainsi que fournir un accès plus rapide à des soins critiques coordonnés pour les personnes qui sont en situation de crise de santé mentale.

Le gouvernement a également élargi l’accès téléphonique aux services d’abandon du tabac pour les Ontariennes et Ontariens, tant en anglais qu’en français, notamment en offrant des services médicaux professionnels, des conseils nutritionnels et une orientation vers des soutiens en santé mentale et en traitement des dépendances par l’entremise de Télésanté Ontario. De plus, le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, mettrait sur pied un Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances au sein de la nouvelle agence Santé Ontario afin que les patients et les familles soient en mesure d’accéder à des soins et à des services intégrés, normalisés et fondés sur des données probantes, plus près de leur domicile.

Moderniser la santé publique

Dans le cadre du plan du gouvernement visant à créer un système de soins de santé moderne et plus interconnecté, la province détermine la meilleure manière d’offrir des services de santé publique de manière coordonnée, résiliente, efficace et agile afin de satisfaire les besoins et les priorités des collectivités, lesquels évoluent constamment. Le gouvernement reprend les consultations avec les administrations municipales et le secteur de la santé publique. La prochaine phase de mobilisation est appuyée par le conseiller Jim Pine, directeur général de l’administration du comté de Hastings et ancien membre du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario. M. Pine jouera un rôle clé en facilitant des discussions productives entre le gouvernement et les intervenants de la santé publique, de la santé d’urgence et des municipalités pour assurer :

• une uniformité et une équité accrues dans la prestation de services à l’échelle de la province;
• une clarté et une harmonisation améliorées des rôles et responsabilités entre la province, Santé publique Ontario et les bureaux locaux de santé publique;
• des relations renforcées et approfondies avec les soins primaires et le système de santé en général afin de soutenir l’objectif d’éliminer la médecine de couloir grâce à l’amélioration de la promotion de la santé et de la prévention;
• la mise à profit et la promotion des pratiques innovatrices de pointe et des grandes forces provenant de toute la province;
• une prestation améliorée des services de santé publique et la pérennité du système.

Cette initiative fait suite aux constatations faites en 2017 par la vérificatrice générale selon lesquelles les bureaux de santé publique sont mal coordonnés et font souvent double emploi. Au printemps 2019, le gouvernement a annoncé des plans visant à réaménager la manière dont la santé publique est structurée et financée en Ontario afin d’obtenir une meilleure coordination et une prestation plus efficace des services. Durant les discussions, le gouvernement a pris l’engagement clair d’appuyer les municipalités tandis qu’elles modernisent la prestation des services de santé publique en Ontario.

Rendre les soins de santé plus conviviaux

En plus des améliorations qui sont apportées aux foyers de soins de longue durée, aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu’aux hôpitaux, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’expérience du patient et la manière dont les patients et les fournisseurs peuvent accéder aux données.

La nouvelle stratégie Priorité au numérique pour la santé de l’Ontario fera passer l’expérience du patient dans le XXIe siècle, contribuant ainsi à éliminer la médecine de couloir. On proposera aux patients plus de choix pour interagir avec le système de soins de santé, tout en tirant parti de l’imagination et des capacités des innovateurs en santé axée sur le numérique de l’Ontario.

Le ministère de la Santé travaille à la mise sur pied d’une nouvelle approche en matière de soins virtuels qui pourrait permettre aux patients de voir leur médecin dans le confort de leur foyer et aux médecins d’utiliser les nouvelles technologies afin d’offrir à leurs patients davantage d’options pour accéder à leurs services. Ce faisant, la province peut s’assurer que les patients reçoivent les bons soins au bon endroit, contribuant ainsi à éliminer la médecine de couloir.

Les patients et les fournisseurs de soins de santé profiteront d’une approche moderne où les données sur la santé accompagneront en toute sécurité le patient durant ses transitions entre les différents types et fournisseurs de soins.

Les patients pourraient également utiliser les logiciels et les outils numériques de leur choix pour gérer leurs soins et obtenir accès aux renseignements sur leur santé, comme des analyses de laboratoire, qui sont tirés des répertoires de données provinciales sur la santé. L’Ontario établira des politiques et des normes claires pour encourager les innovateurs à participer activement au système de santé local.

Cela sera rendu possible par les efforts du gouvernement visant à moderniser la Loi de 2004 sur la protection des renseignements sur la santé, ainsi que les règlements subséquents, afin de promouvoir l’accès des patients aux renseignements sur leur santé de manière sûre.

Protéger les personnes les plus vulnérables

La province est résolue à protéger les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les survivantes et survivants de la traite de personnes. Le gouvernement apporte les modifications législatives nécessaires, s’engage à investir et propose de nouvelles stratégies pour répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens vulnérables.

Créer une stratégie à l’intention des personnes âgées

Le gouvernement s’est engagé à aider les personnes âgées à demeurer actives, en santé et en sécurité dans leur collectivité. Cependant, bon nombre d’aînés ont de la difficulté à accéder aux programmes et aux services nécessaires à leur sécurité, à leur santé mentale et physique ainsi qu’à leur autonomie générale.

À la suite de consultations menées l’été dernier à l’échelle de la province auprès de personnes âgées, des membres de leur famille, d’aidants naturels et d’organismes de soutien, notre gouvernement travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie qui offrira un avenir meilleur pour les Ontariennes et Ontariens âgés.

Les observations reçues dans le cadre des consultations servent à mettre au point une stratégie pangouvernementale qui aidera les personnes âgées de toutes les régions de la province :

• à demeurer en santé, actives et intégrées sur le plan social;
• à être en sécurité;
• à demeurer dans leur domicile et leur collectivité;
• à participer au marché du travail et à l’économie comme elles le souhaitent.

En appuyant les personnes âgées de l’Ontario, le gouvernement leur donne la chance de jouir de l’avenir qu’elles méritent.

Appuyer la protection des enfants

Afin de mieux protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles et de réduire le fardeau des travailleuses et des travailleurs de première ligne, le gouvernement propose de modifier des articles de la Loi sur l’ombudsman, et de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Ces modifications législatives accroîtraient la réactivité et l’accessibilité des services comme suit :

• elles permettraient aux fournisseurs de services de divulguer des renseignements personnels à l’ombudsman afin d’appuyer des enquêtes dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse;
• elles réduiraient le fardeau administratif des agents de la paix;
• elles appuieraient la capacité du gouvernement de poursuivre les exploitants d’établissements résidentiels non agréés.

Soutien aux enfants atteints d’autisme

L’Ontario investit 278,5 millions de dollars supplémentaires dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme, ce qui portera le financement total du programme à 600 millions de dollars annuellement. Le gouvernement s’est engagé à offrir des soutiens qui répondent aux besoins des enfants et des jeunes atteints d’autisme tout en travaillant à la mise en oeuvre d’un nouveau programme viable axé sur les besoins. L’organisation du nouveau programme sera fondée sur les recommandations du Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Ces travaux étant en cours, le gouvernement assurera la continuité des services destinés aux familles en maintenant les plans comportementaux existants, en continuant de verser les budgets pour les services aux enfants et en réduisant le nombre d’enfants sur la liste d’attente.

Soutenir l’inclusion et l’accessibilité

Le gouvernement investit 1,07 million de dollars en 2019-2020 pour soutenir l’Abilities Centre à Whitby afin de favoriser l’inclusion et l’accessibilité des gens de tous âges et de toutes capacités. Ce financement permettra d’étendre la programmation actuelle et de consulter les partenaires de la collectivité, les conseils scolaires et les municipalités pour cerner les lacunes en matière de services et concevoir divers projets pilotes, notamment :

• des recherches sur l’inclusion sociale et les entreprises à vocation sociale;
• la création d’un programme de préparation à l’emploi;
• un projet pilote de 12 semaines portant sur un programme multidéficience destiné aux adultes ayant un handicap;
• l’appui aux organismes du secteur privé et du secteur à but non lucratif pour créer des plans favorisant l’inclusion et l’accessibilité.

Ces mesures permettront de combler les lacunes en matière de services aux personnes de toutes les capacités et d’accroître l’accessibilité à des programmes inclusifs qui font la promotion de la santé, renforcent les compétences pratiques et aident les gens dans leur recherche d’emploi.

Améliorer l’accessibilité

Le gouvernement facilite la vie des personnes handicapées. Bon nombre d’édifices et de programmes en Ontario présentent toujours un défi pour les personnes handicapées, car ils ne sont ni accessibles ni inclusifs. Par conséquent, le gouvernement investit 1,3 million de dollars sur deux ans par l’entremise d’un nouveau partenariat avec la Fondation Rick Hansen pour lancer un nouveau programme de certification. Ce programme offrira des classements d’accessibilité de bâtiments réalisés par des professionnels dûment formés. Il aidera aussi les gestionnaires et les propriétaires d’immeubles à trouver des moyens d’éliminer les obstacles répertoriés.

Lutter contre la traite de personnes

Les femmes et enfants de l’Ontario méritent de vivre sans la menace, la crainte ou l’expérience directe de l’exploitation et de la violence. L’Ontario affiche le taux d’infractions liées à la traite des personnes signalées par la police le plus élevé au Canada, et les enfants sont particulièrement à risque. Voilà pourquoi le gouvernement met au point une stratégie pour lutter contre la traite de personnes visant à aborder et à éliminer les causes profondes de la violence ainsi qu’à aider les survivantes et survivants à guérir.

Le gouvernement travaillera de manière intersectorielle et avec ses partenaires communautaires afin de créer un système souple qui améliore l’identification, l’investigation et la poursuite des trafiquants et contribuera à faire en sorte que les survivantes et survivants aient accès aux services spécialisés dont ils ont besoin pour reconstruire leur vie. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à accroître la sensibilisation du public à l’égard de la traite de personnes. Il est important que tout le monde, particulièrement les jeunes, apprenne ce qu’est la traite de personnes, en connaisse les facteurs de risque ainsi que les signes avant-coureurs, et sache comment obtenir de l’aide.

Protéger les droits des animaux de l’Ontario

Le gouvernement renforce la protection des animaux en Ontario en créant un modèle de mise en application de la loi plus responsable, transparent et robuste. Des mesures immédiates sont requises pour donner suite à la décision récente des tribunaux sur la surveillance inadéquate et le retrait des services d’application de la loi par la Société de protection des animaux de l’Ontario (SPCA). Le gouvernement a lancé un modèle provisoire de protection des animaux en juin 2019 et lancera un nouveau modèle en 2020. Le nouveau modèle, qui se fonde sur les réponses à un sondage en ligne et les consultations soutenues auprès de parties intéressées, veillera à la mise en place de mesures appropriées et efficaces pour donner aux animaux les protections qu’ils méritent et auxquelles s’attendent les Ontariennes et Ontariens. Le gouvernement déposera de nouvelles mesures législatives qui établiraient les pénalités les plus sévères au pays pour les gens qui maltraitent les animaux et les criminels qui tentent de blesser les équipes canines de l’Ontario, en plus de faciliter le sauvetage d’animaux de compagnie prisonniers laissés dans des automobiles exposées à la chaleur. La population de l’Ontario aura ainsi l’assurance que des mécanismes ont été mis en place par le gouvernement pour assurer la protection des animaux dans chaque région de la province. Pour signaler un problème de bien-être animal à toute heure du jour ou de la nuit, il suffit de composer le 1 833 9-ANIMAL.

Préserver et protéger notre environnement

L’Ontario s’est engagé à préserver et à protéger l’environnement pour les citoyens d’aujourd’hui et les générations de demain. Cela commence par une nouvelle vision pour l’Ontario, une vision qui protège et respecte les contribuables qui travaillent fort et promeut l’intendance environnementale au sein de la population de la province.

Le gouvernement réalise les engagements présentés dans le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario afin de protéger l’air, les terres et les eaux de la province. Ce plan démontre notre volonté d’agir de manière résolue pour lutter contre le changement climatique sans imposer le fardeau d’une taxe sur le carbone aux Ontariennes et aux Ontariens.

L’Ontario protège également les intérêts des familles et des collectivités de l’Ontario en modernisant son processus d’évaluation environnementale, vieux de près de 50 ans. Le gouvernement s’assurera que le processus porte sur des projets posant un risque réel pour l’environnement et les collectivités, tout en rationalisant les échéanciers d’approbation et en éliminant le double emploi.

Instaurer une Journée provinciale d’action contre les détritus

L’Ontario doit réduire la quantité de déchets qu’elle produit et détourner davantage de déchets des sites d’enfouissement grâce à des méthodes éprouvées, notamment la prévention et la réduction des détritus dans les espaces publics et les cours d’eau.

Cette initiative a été instiguée par la députée Andrea Khanjin et le gouvernement entend adopter sa proposition de reconnaître une journée qui sera officiellement consacrée au ramassage des détritus, laquelle aura lieu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à compter de 2020.

Ainsi, l’Ontario tiendrait le 12 mai 2020 sa première Journée provinciale d’action contre les détritus, un événement annuel. Le gouvernement collaborera avec ses partenaires, les collectivités et les entreprises à l’échelle de la province pour aider à faire de cette journée une réussite qui encouragera chacun et chacune à participer aux événements de nettoyage dans sa localité. L’éducation et la sensibilisation du public quant à l’importance de ce défi environnemental sont une composante clé de cette initiative visant à donner à la population de l’Ontario l’assurance que ses actions peuvent avoir une réelle incidence.

Assurer le respect des normes de rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre par l’industrie

Le gouvernement a tracé un chemin clair pour s’assurer que les grands pollueurs industriels sont responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en adoptant, en juillet 2019, des normes de rendement à cet effet. Ainsi, le programme de Normes de rendement à l’égard des émissions de gaz à effet de serre (NRE), une solution élaborée en Ontario, a été créé en consultation avec les industries de la province pour atteindre les meilleurs résultats économiques et environnementaux qui soient. Le gouvernement de l’Ontario estime que le programme de NRE permettra de respecter les barèmes fédéraux en matière de tarification de la pollution par le carbone. L’Ontario s’attend également à ce que le gouvernement fédéral retire son système de tarification fondé sur le rendement qui avait été imposé aux industries de la province, pour le remplacer par le programme de NRE.

Procéder à une évaluation de l’incidence du changement climatique dans la province

L’Ontario n’a jamais effectué une évaluation de l’incidence du changement climatique à l’échelle de la province. Voilà pourquoi le gouvernement s’apprête à entreprendre sa toute première évaluation de la manière dont le changement climatique affectera l’économie, les infrastructures, les collectivités, la santé publique, la sécurité et les écosystèmes de l’Ontario. Cet automne, le gouvernement lancera un appel de propositions officiel pour retenir les services d’experts afin d’entreprendre une évaluation exhaustive et multisectorielle des effets liés au changement climatique, notamment les vulnérabilités, les risques et les possibilités.

Protéger les Grands Lacs

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont publié une nouvelle ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs en juillet 2019. Lorsqu’elle sera finalisée, la nouvelle ébauche d’accord appuiera la mise en oeuvre des engagements liés aux Grands Lacs dans le Plan environnemental élaboré en Ontario, servira les objectifs de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et s’harmonisera avec les buts de la stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.

Améliorer le recyclage et s’attaquer au problème des déchets

En juillet 2019, le conseiller spécial en matière de recyclage et de déchets plastiques a présenté un rapport recommandant que la responsabilité de la gestion des déchets d’emballage en plastique et d’autres matières incombe au producteur. Le gouvernement ouvrira le dialogue avec les municipalités, les industries et d’autres intervenants afin d’assurer la transition du programme des boîtes bleues pour la récupération du papier et des emballages afin que les producteurs deviennent entièrement responsables des services de boîtes bleues à l’échelle de la province. On prévoit que la transition se produira sur une période de trois ans entre 2023 et 2025.

En juin 2019, le gouvernement a mis sur pied un Groupe de travail technique sur les produits compostables, composé d’experts des municipalités, de l’industrie et du secteur de la gestion des déchets. Ce groupe présentera des recommandations au gouvernement afin de fixer des règles claires pour les matières des emballages compostables et s’assurer que ces matières sont acceptées par les programmes de bacs verts existants et en cours de mise en oeuvre dans toute la province.

Favoriser les investissements dans les technologies propres

Les mesures que le gouvernement a prises favorisent les investissements privés dans les technologies propres. Comme elle s’y est engagée dans son Plan environnemental élaboré en Ontario, la province permet aux entreprises d’amortir immédiatement les investissements faits dans des équipements désignés pour la production d’énergie propre. La province effectue également une harmonisation avec les mesures fédérales en permettant aux entreprises d’obtenir immédiatement une déduction fiscale complète pour les véhicules zéro émission.

En outre, le gouvernement permettra aux entreprises d’envisager, en toute confiance, de moderniser, de remplacer ou d’élargir leurs parcs de véhicules utilitaires lourds en maintenant l’exonération fiscale prévue aux termes de la Loi de la taxe sur l’essence pour le gaz naturel utilisé comme carburant de transport.

Enfin, le gouvernement continuera d’envisager diverses autres initiatives dans le cadre du plan environnemental élaboré en Ontario pour aider les particuliers, les familles et les entreprises.

Créer des partenariats

Soutenir les familles des militaires

Le gouvernement facilite l’accès des héros militaires canadiens et de leur famille aux renseignements et services gouvernementaux lorsqu’ils s’établissent en Ontario. Le personnel militaire déménage souvent, notamment d’une province à l’autre. Cette situation peut être stressante, surtout lorsque le déménagement touche toute une famille. Dans le cadre de consultations, les membres des Forces armées canadiennes et leur famille nous ont signalé que l’accès opportun et abordable aux services publics de l’Ontario, principalement aux soins de santé et aux services de garderie, constituait leur principal défi. C’est pourquoi le gouvernement mettra sur pied une ligne téléphonique de type « guichet unique » qui permettra aux familles de militaires d’obtenir facilement des renseignements sur les services et programmes dont elles ont besoin, notamment sur les cartes d’assurance-santé, les écoles, les garderies, les perspectives d’emploi, les permis de conduire, l’immatriculation des véhicules et le logement communautaire. Le gouvernement tient à ce que la transition pour nos héros militaires et leur famille soit aussi aisée que possible.

Renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones

L’Ontario travaille à l’amélioration des résultats économiques et sociaux pour les populations et les collectivités autochtones. Le gouvernement renforce les relations, les consultations et les partenariats avec ses partenaires autochtones ainsi qu’au sein du gouvernement pour promouvoir le bien-être des collectivités et les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les peuples métis à l’échelle de la province.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement travaillera afin :

• d’augmenter l’accès aux capitaux, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’éducation;
• d’honorer les obligations juridiques, notamment l’obligation de consultation, ainsi que de négocier et de régler les revendications territoriales;
• de maximiser les ressources disponibles pour créer des programmes mieux adaptés et améliorer les services et les infrastructures afin que les peuples autochtones puissent prendre part au développement économique et en profiter dans leurs collectivités.

À l’automne 2019, les partenaires des Premières Nations recevront 45 % des droits de coupe forestiers perçus par le gouvernement, 40 % de la taxe sur l’exploitation minière et des redevances annuelles des mines actives au moment de la signature des accords, cette proportion passant à 45 % dans le cas des futures mines dans les régions visées par les accords.

Les partenariats comme le partage des revenus tirés des ressources permettent aux Premières Nations de profiter des avantages économiques des exploitations forestières et minières près de leurs collectivités. Les accords de partage des revenus des richesses naturelles sont une source de financement pour les Premières Nations qu’elles peuvent affecter aux principales priorités, notamment le développement économique, l’éducation, la santé, les collectivités et les initiatives culturelles.

À l’avenir, le gouvernement continuera de concrétiser la réconciliation avec les Autochtones en appuyant le développement économique, le bien-être communautaire et la prospérité.

Reconnaître les collectivités diversifiées de l’Ontario

Afin de reconnaître les importantes contributions que les Canadiens d’origine égyptienne ont faites et continuent d’apporter au tissu économique, social et culturel en Ontario, le gouvernement proposera un projet de loi qui proclamera le mois de juillet à titre de mois du patrimoine égyptien en Ontario.

Un projet de loi sera également proposé afin de proclamer le mois de mars à titre de mois du patrimoine hellénique, ce qui donnera à la population de l’Ontario l’occasion de se souvenir et de célébrer les remarquables réalisations et contributions des Canadiens d’origine grecque dans la province et d’éduquer les générations futures à leur sujet.

Ces propositions visant à reconnaître les importantes contributions des Canadiens d’origine égyptienne et hellénique dans la province ont également été incluses dans les projets de loi d’initiative personnelle des députés Sheref Sabawy et Effie J. Triantafilopoulos.

Créer un secteur des sports plus vigoureux

Le gouvernement déploie de grands efforts pour créer un système sportif plus fort qui unifie le secteur et aide les Ontariennes et Ontariens à adopter un mode de vie plus sain et plus actif. Le gouvernement consulte les intervenants afin de rédiger un plan d’action en matière de sports qui établirait la direction que suivront le gouvernement, les organismes sportifs et les écoles pour faire de l’Ontario l’un des meilleurs endroits au Canada où faire du sport et être un athlète. Le plan mettra en lumière les priorités de la province dans le secteur des sports et sera conçu afin d’encourager la participation sécuritaire aux activités sportives.

Le gouvernement entreprend également un examen des règles régissant les sports de combat amateurs et professionnels. L’examen vise à moderniser les dispositions législatives désuètes afin de résoudre les problèmes en ce qui a trait à la sécurité des participants et de lever les obstacles aux activités commerciales.

Bâtir des collectivités plus sécuritaires

Rétablir le respect pour les agents de police

Le gouvernement a pris des mesures pour restaurer l’équité et la responsabilité d’un système qui traitait les forces policières avec méfiance et les empêchait de faire leur travail efficacement. Ainsi, l’adoption de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario renforce la relation entre la police et les collectivités qu’elle sert. Elle a aussi pour effet de simplifier le processus suivi par l’Unité des enquêtes spéciales, de renforcer la surveillance policière dans la province en réduisant les retards dans le processus d’enquête et d’accroître la reddition de comptes. La nouvelle loi contribue à traiter de manière plus équitable les forces policières et à maintenir un partenariat entre la police, le gouvernement et la population de l’Ontario, qui vise à créer un environnement plus sécuritaire partout dans la province.

Moderniser l’infrastructure de la justice

Le gouvernement accorde la priorité à la sécurité de la population en investissant dans l’infrastructure de la justice pour moderniser les installations et assurer la prestation de services efficients et efficaces. Ainsi, la province investit 3,9 milliards de dollars sur 10 ans dans l’infrastructure de la justice, notamment pour ériger de nouveaux palais de justice à Toronto et dans la région de Halton, moderniser ou remplacer les détachements vieillissants de la Police provinciale de l’Ontario à l’échelle de la province, y compris à Orillia et à Parry Sound, ainsi qu’aménager un nouveau complexe correctionnel moderne qui réunira le centre correctionnel et la prison de Thunder Bay.

En plus de répondre aux besoins en infrastructure évoqués plus haut, le gouvernement appuie le travail des premiers répondants et ceux des services médicaux d’urgence à l’échelle de la province en leur donnant les outils et les ressources nécessaires pour qu’ils protègent les collectivités. Le gouvernement s’est engagé à reconstruire les composantes de base du réseau vétuste de radiocommunications pour la sécurité publique. L’engagement de 765 millions de dollars, qui servira à reconstruire les infrastructures de base, à remplacer l’équipement désuet et à veiller à l’entretien du nouveau réseau de radiocommunications, contribuera à assurer la sécurité des collectivités.

Lutter contre les armes à feu et les bandes criminalisées

Le gouvernement agit pour protéger les Ontariennes et Ontariens des menaces croissantes que posent la violence armée et l’activité des bandes criminalisées. Le gouvernement doit prendre des moyens fermes pour lutter contre l’augmentation marquée de la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées dans la province. Pour renforcer la stratégie déployée à l’échelle de la province, l’Ontario investit dans des initiatives qui appuieront davantage de collectivités dans leur lutte contre les armes à feu et les bandes criminalisées. Les nouveaux investissements clés incluent :

• une nouvelle Équipe d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les infractions liées aux armes à feu établie à Peel qui apportera son soutien durant les instances dans la région du grand Toronto (RGT);
• un fonds pour la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu visant à appuyer les projets et les partenariats dans la RGT et la région élargie du Golden Horseshoe pour s’attaquer au crime organisé et aux activités des bandes criminalisées;
• la création d’une équipe de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu dans l’Est de l’Ontario qui sera dotée de quatre procureurs adjoints de la Couronne et offrira un soutien dans le cadre d’enquêtes complexes en partenariat avec le Service de police d’Ottawa;
• le doublement du nombre de caméras de télévision en circuit fermé exploitées par le service de police de Toronto pour identifier et traduire en justice les personnes qui commettent des actes de violence armée.

La stratégie exhaustive de l’Ontario représente de nouveaux investissements de 105,4 millions de dollars de la part des gouvernements provincial et fédéral afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées sur tous les fronts à l’échelle de la province et d’assurer la sécurité des collectivités.