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Introduction

Le gouvernement a un plan pour rendre ses programmes et services plus efficaces, trouvant des moyens de dépenser avec plus d’efficience et cherchant à optimiser l’utilisation des deniers publics. Ce plan, qui transforme la culture du gouvernement, est axé sur les résultats. Il améliore l’expérience du consommateur en dispensant des services en personne et par voie numérique avec plus de simplicité, plus de rapidité et plus d’accessibilité, dès maintenant et pour les années à venir.

Les méthodes inefficaces et dépassées empêchent le gouvernement de répondre aux besoins des citoyens de façon aisée, opportune et efficiente.

Voilà pourquoi l’Ontario a un plan pour amener la province au XXIe siècle. Afin de devenir plus novateur et efficient, le gouvernement examine ses propres activités et s’efforce de devenir un chef de file en misant sur le numérique et en menant ses activités avec agilité et simplicité. Il met en oeuvre des initiatives plus avisées qui réduiront les coûts et intégreront des technologies modernes, tout en veillant à ce que les services gouvernementaux sur lesquels la population compte chaque jour soient dispensés quand et où ils sont requis.

Le gouvernement cherche, par tous les moyens, à rétablir la viabilité financière de l’Ontario, notamment en maximisant le rendement financier des biens publics et en s’attaquant à l’économie souterraine de façon à accroître les revenus.

De plus, le gouvernement s’emploie à renforcer les partenariats avec les municipalités afin d’améliorer la responsabilité et la transparence dans la prestation des programmes et de protéger les services publics essentiels. Afin d’accorder la priorité aux besoins des collectivités locales, il consulte des experts et la population dans le but de renforcer les collectivités à l’échelle de la province.

Pour un gouvernement plus efficace

Travailler plus efficacement, mettre le langage des affaires au service du gouvernement et amener la province au XXIe siècle sont des composantes essentielles du plan du gouvernement pour bâtir l’Ontario ensemble. Tout comme l’entreprise privée qui réexamine constamment ses normes et ses pratiques exemplaires, le gouvernement doit s’adapter, évoluer et toujours s’efforcer d’offrir à la population les meilleurs services possibles. L’examen ligne par ligne des dépenses du gouvernement de l’Ontario réalisé par EY Canada en 2018, qui s’intitulait Gestion de la transformation – Un plan d’action pour la modernisation de l’Ontario, ainsi que les consultations Planifions pour la prospérité et Grandes idées novatrices, ont permis de jeter les bases de la modernisation du gouvernement, de manière à mieux répondre aux besoins de la population de la province.

Une planification visant l’efficience et la modernisation

Le gouvernement continue de se concentrer sur les priorités suivantes :

  • mettre en oeuvre les plans à long terme des ministères pour accroître l’efficience et l’efficacité du gouvernement, afin d’assurer la viabilité des dépenses gouvernementales et l’optimisation de la valeur des programmes et des services;
  • cerner d’autres occasions de poursuivre la modernisation dans l’ensemble du gouvernement;
  • apporter des améliorations utiles aux programmes et aux services publics sur lesquels comptent la population et les entreprises ontariennes, notamment par le recours aux ressources technologiques et aux approches administratives modernes.

Ce processus, qui sera façonné par un examen continu et ciblé de tous les programmes, fournira les renseignements nécessaires pour poursuivre la modernisation des programmes et la réalisation de gains d’efficience et d’efficacité.

Un groupe de travail pour un gouvernement plus efficace a été constitué pour centraliser la surveillance de la mise en oeuvre des plans de modernisation et pour assurer qu’ils donnent les résultats escomptés.

Freiner les dépenses non nécessaires

Le 29 août 2019, on a annoncé que le gouvernement de l’Ontario a fait économiser aux contribuables 153 millions de dollars en 2018-2019 grâce à la gestion des dépenses, au contrôle des dépenses discrétionnaires et à des mesures ciblées pour freiner les folles dépenses du mois de mars, que les gouvernements constatent parfois à la fin de l’exercice financier, quand les ministères s’efforcent de dépenser le solde de leurs budgets. Freiner les dépenses non nécessaires demeure une priorité du gouvernement dans le cadre de ses efforts pour rétablir la viabilité des finances de la province.

Faire en sorte que la rémunération dans le secteur public soit juste, raisonnable et viable

Au cours de la dernière année, le gouvernement a adopté une approche juste et raisonnable pour gérer la rémunération et respecter son engagement de protéger les services publics de première ligne cruciaux tout en continuant à chercher des possibilités d’exercer une surveillance accrue de domaines clés du secteur public provincial.

Dans le cadre de ce processus, au printemps, le gouvernement a mené des consultations auprès d’employeurs et d’agents négociateurs, représentant collectivement plus de un million d’employés au sein du secteur public provincial. Ces consultations portaient principalement sur la façon dont on pourrait gérer la croissance de la rémunération dans le secteur parapublic de façon raisonnable et viable. Le gouvernement est toujours à l’écoute de son agent négociateur et de ses partenaires fournisseurs de services, et les commentaires reçus dans le cadre de ce processus l’ont renseigné sur les mesures à prendre pour faire en sorte que la rémunération soit gérée de façon juste, raisonnable et viable.

Au bout de six semaines de consultations menées de bonne foi, le gouvernement a déposé le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Cette loi habiliterait le gouvernement à gérer la croissance de la rémunération de façon à assurer des augmentations salariales raisonnables tout en respectant les contribuables et les services sur lesquels ils comptent. Il s’agit d’une approche juste, cohérente et d’une durée limitée; des règles seraient établies pour autoriser des hausses allant jusqu’à 1 % du salaire et de la rémunération globale des employés syndiqués ou non du secteur public de l’Ontario.

Gérer la croissance de la rémunération et procéder à une mise en commun centralisée des avantages sociaux

En outre, lors des consultations du printemps, les employeurs et les agents négociateurs ont indiqué au gouvernement qu’ils seraient disposés à envisager la possibilité de procéder à une mise en commun centralisée des avantages sociaux comme moyen de gérer les frais d’administration de ces avantages. Une entente de mise en commun comportant des modalités de participation volontaire pourrait permettre aux participants de réaliser des économies d’échelle, de réduire les coûts et d’obtenir des gains d’efficience sur le plan administratif pouvant représenter jusqu’à 115 millions de dollars. Dans le cadre de consultations menées auprès de partenaires, on explorera davantage les intérêts des intervenants, on s’entendra sur les résultats escomptés et on établira un cadre de gouvernance et une stratégie de mise en oeuvre.

Contrôler la rémunération des cadres du secteur public

Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2019, le gouvernement adopte une approche à l’égard de la rémunération des cadres du secteur public interdisant les rajustements automatiques de la rémunération. Tout rajustement sera plutôt contrôlé et lié au rendement, et ne sera accordé qu’aux cadres démontrant le rôle qu’ils ont joué pour l’obtention des résultats ambitieux visés par la province.

En fonction de ces principes, le gouvernement a consulté ses principaux partenaires en vue d’établir des mesures de contrôle de la rémunération des cadres et des priorités propres aux secteurs devant être respectées par tous les cadres. D’ici la fin de l’année, le gouvernement entend établir un nouveau cadre pour tous les employeurs désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic.

Optimiser la valeur de chaque dollar par des initiatives pour l’efficacité

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Vu les nombreuses occasions d’améliorer le fonctionnement du gouvernement, la province a lancé plusieurs initiatives de transformation pour rendre le gouvernement plus efficace. Ces initiatives pour l’efficacité simplifieront les services, créeront des gains d’efficience et, en fin de compte, feront en sorte que les programmes financés par l’État aient des répercussions concrètes dans les secteurs qui comptent le plus.

Dans certains cas, cela réduira les coûts, alors que dans d’autres, cela permettra au gouvernement d’en faire plus avec les mêmes ressources.

Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement

Le gouvernement fait en sorte qu’il est plus facile et plus efficace de faire affaire avec le secteur public, tout en réduisant les coûts afin de protéger les programmes cruciaux sur lesquels compte chaque jour la population de l’Ontario. En collaborant avec des parties prenantes dans le but de trouver des solutions novatrices qui dégageront des économies, il s’assure d’optimiser la valeur de chaque denier public dépensé.

Les pratiques d’approvisionnement actuelles de l’Ontario pour la fonction publique et le secteur parapublic sont largement décentralisées. L’établissement d’un système d’approvisionnement centralisé et moderne devrait entraîner des économies de 1 milliard de dollars par année et rendre plus faciles les transactions entre les entreprises de toutes tailles et la province.

Par exemple, les organismes gouvernementaux et autres organismes du secteur public achètent actuellement du matériel informatique, comme des ordinateurs de bureau et portatifs, de façon indépendante ou par l’intermédiaire d’ententes d’achats propres à leur secteur. Avec une nouvelle chaîne d’approvisionnement intégrée, ces organismes profiteraient d’ententes d’achats conclues à l’échelle du secteur public et conformes à leurs besoins, combineraient leur pouvoir d’achat collectif et optimiseraient l’utilisation des ressources pour soutenir la prestation de programmes et de services.

Le gouvernement utilise le pouvoir d’achat du secteur public pour améliorer l’efficience et soutenir l’innovation en vue d’instaurer un système rationalisé et axé sur la collaboration qui fonctionne mieux, plus simplement et plus rapidement.

Améliorer l’approvisionnement en infrastructure

Le gouvernement examine aussi ses processus de gestion et de construction d’immobilisations afin de recenser les pratiques exemplaires et d’éliminer les vases clos entre les ministères et les organismes du gouvernement. Cet examen des fonctions de planification et d’approvisionnement en matière d’infrastructure gouvernementale permet de cerner des occasions de réaliser des gains d’efficience sur le plan des processus et de prendre de meilleures décisions d’investissements en infrastructure afin d’optimiser l’argent des contribuables.

Simplifier la façon dont le gouvernement finance les programmes et les services

Le gouvernement modernise le financement des programmes et des services dans tous les secteurs en consolidant et en rationalisant les paiements de transfert et en améliorant l’efficience des processus.

Environ 90 % de toutes les dépenses de programmes du gouvernement sont faites sous forme de paiements de transfert. Ce financement soutient les programmes essentiels dont bénéficie la population de l’Ontario, y compris les soins de santé, l’éducation et les services sociaux. Présentement, le financement est administré au moyen de plusieurs systèmes et processus différents, ce qui entraîne un chevauchement des efforts et des pertes de temps.

Le gouvernement travaille de façon plus avisée afin de réduire la complexité et le fardeau administratif de la gestion des paiements de transfert en consolidant ceux-ci au sein de plusieurs secteurs, notamment ceux des soins de santé, des services sociaux et de l’éducation. Pour rationaliser la gestion des paiements de transfert, le gouvernement aura davantage recours au système d’administration centralisé Paiements de transfert Ontario. Plus de 320 programmes sont passés à Paiements de transfert Ontario. L’augmentation de ce nombre améliorera l’efficience en éliminant la gestion manuelle des contrats et permettra une meilleure collecte des données pour la prise de décisions basée sur des preuves.

L’adoption d’un système de paiements de transfert centralisé réduira les frais administratifs, optimisera l’utilisation des deniers publics, améliorera les résultats des programmes et l’expérience du client, et permettra aux ministères et aux partenaires bénéficiant de paiements de transfert de consacrer moins de temps à des tâches administratives inefficaces et plus de temps à la prestation de services à la population ontarienne.

Offrir de meilleurs services plus simplement et plus rapidement

Le gouvernement met les citoyens au premier plan dans tout ce qu’il fait en adoptant de nouvelles pratiques et technologies numériques qui permettront de simplifier, d’accélérer et d’améliorer les services offerts à la population ontarienne. Il remplit ainsi sa promesse de moderniser les processus dépassés et d’améliorer ses plateformes numériques pour s’assurer que les Ontariennes et Ontariens peuvent contacter le gouvernement et avoir accès aux services qu’ils désirent, en tout temps et en tout lieu. Par exemple, le gouvernement est déterminé à rendre plus simple, plus sécuritaire et plus harmonieuse l’expérience en ligne lors de transactions courantes comme le renouvellement d’un permis de conduire ou l’obtention d’une carte Santé.

Réaffectation des biens du gouvernement

Le gouvernement remplit son engagement de mettre sur pied un système plus efficace pour vendre les immeubles et les biens-fonds dont il n’a plus besoin pour offrir des programmes. La vente des biens excédentaires du gouvernement produit des revenus et fait économiser les contribuables en réduisant les passifs et les frais d’entretien continus relativement aux biens vacants. Le gouvernement aide aussi à rendre ces biens de nouveau productifs dans les collectivités locales de toute la province en favorisant les occasions de développement économique et de création d’emplois. À la fin de septembre 2019, 35 biens-fonds avaient été vendus, ce qui a rapporté un revenu net de 71,6 millions de dollars.

Améliorer l’efficacité des organismes gouvernementaux

Dans le cadre de son engagement de rétablir la responsabilité et la confiance et de ses vastes efforts pour rendre la prestation des services publics aussi efficiente et efficace que possible, le gouvernement a constitué, en novembre 2018, le Groupe de travail pour l’examen des organismes afin de mener un examen complet des plus de 190 organismes de la province. Les membres de ce groupe comprenaient les députés provinciaux Will Bouma, Stan Cho, Daisy Wai, Effie Triantafilopoulos et Billy Pang.

Aucun examen exhaustif de ces organismes n’avait été fait depuis 2010. Cet examen est un élément fondamental du plan pour améliorer l’efficacité du gouvernement. En un an à peine, ce groupe de travail a passé en revue tous les organismes provinciaux et formulé entre autres les recommandations suivantes qui, une fois en vigueur :

  • réduiraient le nombre d’organismes provinciaux en dissolvant ceux qui sont inactifs depuis longtemps, par exemple la Commission de négociation qui n’a pas reçu de demande depuis plus de 20 ans et qui fait double emploi avec d’autres mécanismes de règlement de différends;
  • amélioreraient la façon dont 20 % de tous les organismes rendent compte de leur rendement, afin d’obtenir des résultats mesurables relativement aux services et aux programmes qu’ils offrent;
  • renforceraient la gouvernance de 52 % de tous les organismes, pour faire en sorte que les personnes nommées au conseil d’administration d’un organisme possèdent les compétences et l’expertise requises pour remplir sa mission;
  • réaliseraient des gains d’efficience administrative dans 47 % de tous les organismes, grâce à l’utilisation de procédés numériques et à l’intégration de services administratifs, de manière à moderniser et à améliorer la prestation des services.

Optimiser les services téléphoniques

L’Ontario fait d’importants progrès dans l’acquittement de l’engagement qu’il avait pris antérieurement d’éliminer des milliers de lignes terrestres redondantes et inutilisées. Le gouvernement optimise les contrats de services de téléphonie en vigueur notamment en fournissant au personnel de la fonction publique de l’Ontario (FPO) un seul téléphone, mobile ou de ligne terrestre. De plus, on rationalise les services de messagerie vocale de ligne terrestre en limitant leur usage aux employés dont la fonction l’exige.

On élimine aussi des milliers de téléphones dans les salles de réunion et les entrées, qui ne répondent plus aux besoins opérationnels. En tirant parti des contrats de téléphone mobile en vigueur pour obtenir sans frais des appareils de remplacement modernes, il est possible de démanteler l’ancienne infrastructure de la téléphonie mobile. Ces initiatives devraient faire économiser jusqu’à 6,4 millions de dollars par année.

Améliorer la responsabilité et optimiser les deniers publics

En vue d’améliorer la responsabilité et la transparence, le gouvernement a mis sur pied, en décembre 2018, le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR) pour veiller à l’optimisation de chaque denier public. Par ses réflexions et ses orientations, ce comité s’assure que la prestation de services de vérification interne porte sur les priorités et les risques essentiels pour le gouvernement. En avril 2019, le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) a été établi à titre d’organisme consultatif provincial relevant du président du Conseil du Trésor dans le but de présenter des recommandations au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement. Cela inclut la poursuite de l’exécution du plan de vérification interne axé sur le risque à l’échelle de la FPO.

Explorer la production de revenus non fiscaux

L’Ontario maximise la valeur de chaque dollar afin de veiller à ce que les services publics essentiels, comme les soins de santé et l’éducation, soient financièrement viables à long terme. Dans le cadre de cet engagement, la province a commencé à étudier des occasions de maximiser le rendement financier continu des biens gouvernementaux par le biais de la production de revenus non fiscaux, notamment en explorant des occasions d’attribuer des droits de publicité et de dénomination pour Metrolinx et pour le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, ainsi qu’au moyen de panneaux d’affichage numériques.

La maximisation du rendement financier continu des actifs du gouvernement concorde avec les recommandations du rapport d’examen ligne par ligne des dépenses publiques présenté par EY Canada en 2018.

Le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la création de valeur dont le mandat est de cerner et d’étudier des occasions novatrices de produire des revenus non fiscaux récurrents qui contribueront à soutenir ses priorités, comme l’atteinte de l’équilibre budgétaire et la réduction du fardeau de la dette. Le mandat du groupe exclut toute initiative ponctuelle visant à générer des revenus.

Amener les services gouvernementaux au XXIe siècle

Le gouvernement respecte son engagement envers la population ontarienne en allant de l’avant avec son plan d’amener les services gouvernementaux au XXIe siècle. Dans le budget de 2019, le gouvernement a modifié 15 lois et cinq règlements pour éliminer les obstacles aux communications numériques, au partage de données et à la conception de services numériques. Il a aussi déposé la Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés, qui est la première en son genre au Canada, afin d’améliorer les services numériques et la publication de données dans la province et de créer le poste de directeur du numérique et des données. Le gouvernement propose de modifier sept autres lois, de manière à offrir de meilleurs services numériques et à favoriser le partage de données, ce qui l’aiderait à prendre les bonnes décisions au moment opportun. La modernisation des processus gouvernementaux permettra d’offrir des services plus facilement, plus efficacement et à un moindre coût, entraînant ainsi des économies à long terme pour les contribuables ontariens.

Améliorer le fonctionnement du gouvernement à l’ère du numérique signifie aussi qu’il faut donner à la population l’occasion de s’exprimer sur l’élaboration de la politique de la province sur les données. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé la création du Groupe de travail ministériel sur le numérique et les données qui relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Ce groupe d’experts aidera à orienter le Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données, une vision élargie de la stratégie relative aux données. Cependant, le gouvernement ne s’appuie pas seulement sur des experts pour déterminer la voie à suivre; il se met à l’écoute de la population. Au printemps 2019, il a lancé un sondage initial auprès de la population et a entrepris des consultations publiques en organisant une série de tables rondes en ligne à l’échelle de la province, au moyen de l’outil ParticipONs, et en publiant trois documents de discussion. Avec les orientations du Groupe de travail, les résultats de cette consultation contribueront à façonner la marche à suivre et à améliorer la capacité du gouvernement à répondre aux attentes des contribuables.

Passer au numérique

Le Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données prévoit aussi l’amélioration des processus et des plateformes numériques du gouvernement, afin de rendre les services gouvernementaux à haut volume déjà offerts en ligne plus conviviaux et d’accroître le nombre de services disponibles en ligne. En commençant par les 10 transactions les plus courantes auprès de ServiceOntario, comme le renouvellement du permis de conduire, le gouvernement investit 9 millions de dollars sur cinq ans pour repenser les processus dépassés. Cela pourrait permettre de rediriger environ 10 millions de transactions en personne vers des voies numériques.

Grâce à ces améliorations, la population de l’Ontario pourra utiliser ces services avec rapidité et facilité. L’application de la nouvelle Norme des services numériques à ces services permettra d’offrir aux utilisateurs une expérience uniforme à l’échelle de multiples plateformes. Il est sensé d’offrir aux gens la possibilité de demander ou de renouveler par voie numérique leurs permis de conduire, certificat d’immatriculation, plaque et vignette, mais le gouvernement reconnaît que le numérique ne convient pas à tous. Un accès amélioré et plus rapide aux services en ligne rendra plus efficace la prestation de services en personne ou par téléphone pour les gens qui choisissent ces méthodes.

Protéger les services numériques

Dans le cadre des efforts du gouvernement pour s’attaquer aux défis que doivent relever les organismes du secteur parapublic et les partenaires fournisseurs de services, l’Ontario met sur pied un centre d’excellence en cybersécurité pour le secteur parapublic. Ce centre aidera les ministères et les partenaires de la prestation des services du secteur parapublic à améliorer leur résilience numérique par l’éducation, la sensibilisation et le partage de connaissances. Le plan numérique du gouvernement reposera aussi sur une infrastructure sécuritaire et digne de confiance. Comme les investissements de l’Ontario en matière de sécurité informatique n’ont pas suivi le rythme du changement, le gouvernement a approuvé une stratégie de cybersécurité en juillet 2019. De plus, la province compte mettre sur pied un groupe de travail sur la cybersécurité du secteur parapublic pour favoriser la collaboration et aider à cerner les questions de cybersécurité à l’échelle du secteur parapublic.

Comme cela a été recommandé dans l’examen ligne par ligne d’EY Canada en 2018, ce centre aidera à protéger les investissements considérables qu’effectue l’Ontario dans les services numériques, l’automation et les modèles de partage de services qui soutiennent toutes les activités à l’échelle de la FPO et du secteur parapublic de la province.

Lutter contre l’économie souterraine

La compétitivité des entreprises qui respectent la loi est entravée par les entreprises et les employés qui ne déclarent pas leurs revenus afin de ne pas payer d’impôt, obtenant ainsi un avantage illégitime. La valeur totale de l’activité économique souterraine en Ontario est évaluée à près de 20 milliards de dollars, ce qui représente une perte annuelle de revenus de plusieurs milliards de dollars qui pourraient autrement être investis dans l’avenir de l’Ontario.

La perte de revenus fiscaux complique aussi les efforts continus du gouvernement afin de rétablir la viabilité des finances de la province.

Le gouvernement cherche des moyens d’endiguer l’économie souterraine sans pour autant imposer de lourdes exigences aux entreprises. Par exemple, grâce au recours à l’analytique avancée, les efforts d’application de la loi déployés par la province pourraient porter davantage sur les entreprises qui ignorent leurs obligations. En même temps, de meilleures analyses pourraient aider le gouvernement à réduire le fardeau des entreprises qui s’acquittent de leurs responsabilités. Le gouvernement examinera également l’emploi de solutions technologiques de pointe pour lutter contre des méthodes d’évasion fiscale très évoluées, comme la suppression électronique des ventes (lorsque certaines transactions de ventes sont modifiées dans les systèmes du point de vente et les systèmes comptables des entreprises, ou en sont supprimées, sans conserver la trace de la transaction originale).

Lutter contre le tabac non réglementé

Faisant fond sur l’examen de la réglementation et de l’application de la taxe sur le tabac annoncé par le gouvernement en 2018, le ministère des Finances consultera les intervenants en santé publique, les associations de l’industrie et du commerce de détail et les partenaires des Premières Nations sur la question du tabac non réglementé. Cela signifie que ces groupes travailleront de près à des objectifs communs tels que la protection de la jeunesse, l’amélioration de la sécurité communautaire et la création d’occasions favorables au développement et à la diversification économiques. Ces consultations présentent l’occasion d’explorer le lien entre la politique du gouvernement, la réglementation du tabac et des produits de vapotage, et l’incidence de ces facteurs sur l’abandon du tabagisme et la dépendance des jeunes à la nicotine.

Pour accomplir de réels progrès dans la recherche d’une solution, il faudra la participation non seulement du gouvernement provincial, mais aussi celle du gouvernement fédéral et des Premières Nations. L’Ontario est résolu à consulter les Premières Nations afin de déterminer les moyens à prendre pour lutter contre le tabac non réglementé dans le but d’améliorer la vie de la population ontarienne. Le gouvernement continuera également de dialoguer avec les collectivités et les organisations intéressées des Premières Nations sur la réglementation du tabac dans les réserves.

Combattre le blanchiment d’argent

La province s’est engagée à lutter contre le blanchiment d’argent. Elle s’efforce d’empêcher l’utilisation des entités commerciales à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent ou de financement d’activités criminelles par divers moyens, notamment :

  • aider de manière proactive l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre les cas de non-conformité dans le secteur immobilier;
  • aux termes des dispositions de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, interdire aux maisons de courtage d’hypothèques de se livrer à toute activité facilitant la commission d’un acte malhonnête, frauduleux ou criminel ou une conduite illégale;
  • exiger de manière générale que les émissions d’actions soient sous forme nominative aux termes de la Loi sur les sociétés par actions;
  • tenir des dossiers sur la propriété effective aux termes de la Loi sur les droits de cession immobilière.

La province évalue de plus amples mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent. Lors de la réunion des ministres des Finances de juin 2019, la province a convenu avec le gouvernement fédéral ainsi que les autres provinces et territoires de collaborer au lancement de consultations visant à augmenter la transparence des renseignements sur la propriété effective. La province cherche à cibler les criminels qui utilisent des sociétés pour la dissimulation ou le blanchiment de l’argent, sans décourager la majorité des entreprises qui se comportent en bons citoyens de mener leurs activités commerciales normales.

Ouvrir le marché de la vente au détail de cannabis

Le gouvernement de l’Ontario adopte une approche responsable à l’égard de l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis aux quatre coins de la province, permettant aux entreprises du secteur privé d’établir un système de vente au détail sûr et pratique pour lutter contre le marché illégal. Il travaille aussi avec les communautés des Premières Nations relativement au processus d’autorisation des magasins de vente au détail sur leurs territoires. Le gouvernement demeure résolu à se tourner vers un système ouvert de délivrance de permis de magasin de vente au détail de cannabis où le nombre de ces magasins sera déterminé en fonction de la demande du marché.

La Société ontarienne du cannabis (SOC) collabore avec des producteurs de cannabis titulaires d’un permis fédéral et des magasins de vente au détail autorisés en vue de connaître leur point de vue sur la façon d’accroître la participation du secteur privé à la livraison de cannabis récréatif partout en Ontario. Cette démarche permettra au gouvernement d’obtenir des renseignements sur l’approche à adopter pour l’élaboration du système provincial de vente au détail et de distribution, qui est actuellement en cours.

En vue de l’instauration d’un système ouvert de délivrance de permis de magasin de vente au détail, le gouvernement propose aussi de modifier des mesures législatives pour faciliter l’établissement de magasins de vente au détail par des producteurs titulaires d’un permis en lien avec leurs lieux de production, ce qui accroîtrait l’accès des consommateurs à des magasins de vente au détail légitimes.

Le gouvernement propose également de modifier des mesures législatives en vue d’habiliter les magasins de vente au détail autorisés à vendre en ligne ou par téléphone des produits du cannabis que les consommateurs pourraient aller chercher au magasin. Cela aiderait à améliorer la disponibilité des produits du cannabis préférés des consommateurs et à réduire les temps d’attente aux magasins de vente au détail.

Augmenter le choix et la commodité pour les consommateurs

Comme cela a été annoncé l’automne dernier, on effectue actuellement un examen exhaustif du secteur des alcools en vue d’augmenter le choix et la commodité quant à la vente d’alcool et d’offrir aux entreprises plus de possibilités de se livrer concurrence.

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a annoncé qu’il autoriserait 87 épiceries de plus dans la province à vendre de la bière, du vin et du cidre, portant ainsi le total d’épiceries autorisées à 450. Ces épiceries supplémentaires ont commencé à vendre de l’alcool en septembre 2019. La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) accroît aussi la portée de son programme de magasin-agence, ce qui entraînera l’ouverture de jusqu’à 200 nouveaux emplacements pratiques d’ici le printemps 2020 aux quatre coins de la province.

Le gouvernement dépose aussi des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, moderniseront le cadre juridique régissant la vente, le service et la livraison d’alcool. Il n’y a pas eu de mise à jour exhaustive des lois ontariennes portant sur l’alcool depuis plus de 40 ans. Si les modifications proposées sont approuvées, elles permettront aux entreprises et aux consommateurs de mieux comprendre les règles, et elles établiront le cadre juridique pour l’expansion de la vente de vin et de bière dans les dépanneurs et dans un plus grand nombre d’épiceries et d’hypermarchés.

Par exemple, les modifications proposées feraient une distinction claire entre les fonctions d’exécution de la LCBO et celles de réglementation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), ce qui aiderait les entreprises et les consommateurs à savoir qui est responsable de l’application des règles. De plus, les différentes catégories de permis, notamment le permis d’exploitation d’un magasin de vente au détail et le permis de livraison d’alcool, seraient clarifiées afin d’en faciliter la compréhension. Cela ne constitue qu’une autre étape de l’examen exhaustif du secteur de l’alcool auquel procède le gouvernement.

Le gouvernement est également résolu à examiner le régime fiscal s’appliquant à l’alcool. Ainsi, il propose des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, mettront un frein aux hausses prévues des taux de taxe sur le vin et l’habiliteront à suspendre les hausses prévues des taux de taxe sur la bière pendant que l’examen du secteur de l’alcool se poursuit.

Renforcer la relation avec les municipalités

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Les municipalités sont des partenaires indispensables à la prestation de services à la population de l’Ontario, et la province cherche à s’assurer que la transformation des programmes et des services tient compte de leurs points de vue et de leur réalité quotidienne.

La province fournit aux municipalités les outils et le soutien leur permettant d’avoir plus de souplesse quant à leurs budgets, de manière à trouver des économies, à réaliser des gains d’efficience et à moderniser la prestation des services.

Le gouvernement a établi le Fonds pour la vérification et la responsabilisation plus tôt cette année. Toutes les municipalités admissibles ont accepté le financement offert pour la prestation de services et l’exécution d’examens ligne par ligne. Ces examens sont soutenus par un investissement de 8,15 millions de dollars afin d’aider les conseils scolaires et les grandes municipalités à protéger les services publics essentiels pour les générations futures. Misant sur son succès initial, le gouvernement élargit le financement de ces 39 grandes municipalités urbaines en leur donnant accès à des fonds pouvant totaliser 6 millions de dollars annuellement jusqu’en 2022-2023, afin qu’elles puissent continuer de trouver des gains d’efficience tout en dispensant des services cruciaux à la population de l’Ontario.

L’Ontario a aussi mis sur pied le fonds pour la modernisation au niveau municipal, qui a déjà fourni 200 millions de dollars pour aider 405 municipalités rurales et de petite taille à réaliser des gains d’efficience et à faire leur planification au moyen d’investissements dans des projets comme des examens de la prestation des services, la mise au point d’ententes de services communs, des solutions informatiques et des investissements dans les immobilisations. Le gouvernement élargit aussi le Programme pour la modernisation au niveau municipal pour en faire un programme basé sur un processus de demande afin que les 405 municipalités rurales et de petite taille de la province aient accès à un montant supplémentaire de 125 millions de dollars jusqu’en 2022-2023 pour les aider à trouver et à mettre en oeuvre des gains d’efficience dans la prestation de services.

Afin de dispenser des services plus efficacement et de façon plus économique, le gouvernement établira deux autres initiatives : il entreprendra des consultations sur la possibilité d’harmoniser l’exercice financier des municipalités avec celui de la province et il proposera des modifications législatives afin de combiner les listes électorales de la province et des municipalités de manière à réduire les erreurs et à permettre à la population ontarienne de voter plus facilement.

Le gouvernement est à l’écoute de ses partenaires municipaux. En réponse aux préoccupations soulevées quant aux changements apportés aux ententes de partage des coûts, la province a investi dans les secteurs prioritaires comme les services d’ambulances terrestres, la santé publique et les services de garde d’enfants pour l’exercice budgétaire municipal de 2019. Le gouvernement a aussi instauré des mesures pour atténuer l’effet des changements qui seront apportés aux services de santé publique et de garde d’enfants en 2020.

De plus, le gouvernement accroît le financement des services d’ambulances terrestres de près de 4 % en moyenne cette année.

Soutenir les municipalités grâce au Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.

Le gouvernement, qui est à l’écoute des municipalités, maintiendra la structure actuelle du FPMO pour 2020. Il comprend aussi que les municipalités ont besoin que l’information leur soit livrée en temps opportun afin de pouvoir établir leurs budgets et leurs plans. Voilà pourquoi il a annoncé les affectations accordées aux municipalités au titre du FPMO 2020 le 24 octobre 2019, celles-ci n’ayant jamais été révélées aussi tôt.

En ce qui concerne le FPMO, le gouvernement continuera de collaborer avec les municipalités. Conformément à l’engagement du gouvernement d’aviser les municipalités de tout changement, les détails portant sur le FPMO de 2021 seront communiqués bien avant de début de l’exercice budgétaire municipal.

Soutenir les priorités en transport des partenaires municipaux

La province fait des investissements stratégiques pour soutenir les priorités locales en matière de transport.

Le gouvernement de l’Ontario contribuera au financement de projets de transport en commun par le biais du volet du transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, à hauteur d’environ 7 milliards de dollars. Pour de plus amples détails, voir le chapitre 1, section D, Un plan pour bâtir l’Ontario ensemble : Faciliter les déplacements.

Le 14 septembre 2019, la ville d’Ottawa a mis en service la première étape du TLR de la Ligne de la Confédération, soutenue par une contribution provinciale maximale de 600 millions de dollars. La province continue de soutenir les plans de transport par train léger sur rail de la ville d’Ottawa en s’engageant à verser une somme supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1,2 milliard de dollars pour l’étape 2, qui prévoit le prolongement de la Ligne Trillium (O-Train) et de la Ligne de la Confédération par l’ajout de 44 kilomètres de voie ferrée et de 24 stations, prolongeant ainsi le réseau de TLR vers l’est, l’ouest et le sud, y compris une ligne vers l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.

De plus, la province investit jusqu’à 43 millions de dollars pour soutenir la gare multimodale King-Victoria de Waterloo. Cette gare située au centre-ville de Kitchener permettra aux usagers des transports en commun de faire facilement la correspondance entre les lignes de train léger sur rail dans la région de Waterloo, les services de train et d’autobus GO, les services de Via Rail ainsi que les autobus locaux et interurbains.

En 2019-2020, 23 municipalités recevront un financement provincial de 30 millions de dollars par le biais du Programme des routes de raccordement aux routes principales, qui aide les municipalités à réparer les routes et les ponts reliant les deux extrémités d’une autoroute provinciale traversant une municipalité ou menant à des passages frontaliers. Les municipalités profiteront de cet investissement, qui améliorera la sécurité routière et ouvrira l’Ontario aux affaires et à l’emploi.

Comme elle en a pris l’engagement dans le budget de 2019, la province a commencé à consulter les fournisseurs de services de transport en commun municipaux afin d’examiner le Programme de financement par la taxe sur l’essence pour trouver des moyens de l’offrir plus efficacement.

Investir dans les municipalités

En plus des initiatives déjà mentionnées, les municipalités profiteront d’une gamme d’initiatives décrites dans d’autres sections du présent document.
Ces initiatives comprennent d’autres investissements provinciaux en infrastructure, notamment :

Parmi les autres initiatives profitant aux municipalités qui sont décrites dans le présent document, il convient de mentionner :

Collaborer pour renforcer les relations fédérales-provinciales

L’occasion se présente pour la province et le nouveau gouvernement fédéral minoritaire de collaborer afin de faire progresser les intérêts et les aspirations des Ontariennes et des Ontariens. Les priorités de la province sont de créer un environnement qui favorise l’entrepreneuriat et la croissance économique, d’assurer le soutien adéquat des soins de santé et d’investir ensemble dans l’infrastructure, notamment le transport en commun. Dans cette optique, la province s’efforcera de rendre la vie plus abordable pour la population de l’Ontario tout en stimulant la compétitivité des entreprises. Un Ontario fort est garant d’un Canada fort.

Le système de transferts fédéraux aux provinces est un élément essentiel à la viabilité financière à long terme des provinces et des territoires. On peut cependant faire davantage pour que le système fonctionne mieux pour l’Ontario. Selon l’examen détaillé des dépenses du gouvernement mené par EY Canada en 2018, la population ontarienne envoie 12,9 milliards de dollars de plus en impôts à Ottawa que ce que la province reçoit. Cela équivaut à ce que l’Ontario s’attend à payer cette année pour le service de sa dette. L’examen a également souligné que les transferts fédéraux vers l’Ontario sont insuffisants pour assumer les coûts croissants de la prestation de services de qualité à la population ontarienne.

Cette question est particulièrement évidente dans le financement fédéral pour les soins de santé. Dans un rapport récent, le directeur parlementaire du budget du gouvernement fédéral a conclu que les transferts fédéraux en santé avaient considérablement diminué au fil des ans en tant que pourcentage des dépenses provinciales. Lors de la réunion de 2019 du Conseil de la fédération, le premier ministre Doug Ford ainsi que tous ses homologues des autres provinces et territoires ont demandé au gouvernement fédéral d’augmenter le financement du Transfert canadien en matière de santé d’un facteur de progression annuelle de 5,2 %.

La province réalise d’importants investissements pour améliorer les infrastructures et faciliter les déplacements de la population de l’Ontario. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important dans ces efforts. L’Ontario s’attend à ce que le gouvernement fédéral fasse sa juste part et finance les projets prioritaires provinciaux et municipaux, y compris les quatre nouveaux projets de métro dans la région du grand Toronto, à savoir le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, le prolongement de la ligne de métro à Scarborough avec trois arrêts, le prolongement vers l’ouest de la ligne de train léger sur rail Eglinton Crosstown ainsi que la toute nouvelle ligne Ontario.

Le gouvernement est résolu à créer un environnement qui permet à ses entrepreneurs et ses innovateurs de prendre des risques, de développer leurs entreprises ici même et de créer des emplois partout dans la province. Pour répondre aux besoins d’une économie en croissance, l’Ontario améliore les services d’emploi et de formation professionnelle et prend des mesures pour s’assurer qu’il y a suffisamment de diplômés formés aux emplois de l’avenir. Lors de la réunion de 2019 du Conseil de la fédération, l’Ontario et d’autres provinces ont demandé des investissements fédéraux solides, équitables et flexibles par l’entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de consolider davantage les marchés du travail.

Dans l’économie concurrentielle d’aujourd’hui, la population de l’Ontario mérite un programme de transferts fédéraux qui reconnaît les priorités de la province et soutient la viabilité financière, et qui est fondé sur les principes clairs et cohérents suivants :

  • Équité : Les programmes fédéraux doivent traiter les familles ontariennes avec équité; les transferts doivent viser des objectifs clairs que tous les Canadiens et Canadiennes peuvent comprendre et qui leur inspirent confiance.
  • Adéquation : Les programmes de transfert doivent tenir compte des pressions que subit la population de l’Ontario à l’heure actuelle et de celles auxquelles elle fera face dans l’avenir; le nouveau gouvernement fédéral minoritaire doit faire sa part pour aider la population ontarienne.
  • Flexibilité : Les transferts doivent respecter les priorités de la province et lui permettre de répondre aux besoins de ses citoyens, tout en réduisant au minimum la bureaucratie et les coûts pour l’Ontario.

La province est prête et disposée à collaborer avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que ce système fonctionne pour la population de l’Ontario.

Amélioration des services et de la reddition de comptes

Protéger l’Assurance-santé de la fraude

Le gouvernement modernise l’administration du Régime d’assurance-santé de l’Ontario afin de réduire la facturation indue, d’améliorer l’efficience du programme et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les contribuables. Ces changements permettront au gouvernement de récupérer plus facilement les fonds versés dans les cas de facturation erronée, protégeant ainsi la viabilité de l’Assurance-santé. Ils font suite aux recommandations de la vérificatrice générale qui a repéré des faiblesses de longue date dans les lois, les politiques et les processus qui assurent la responsabilisation de l’Assurance-santé et des programmes connexes.

De plus, le gouvernement va de l’avant avec le remplacement de toutes les cartes Santé rouges et blanches restantes par des cartes avec photo, qui sont plus sécuritaires. Lorsqu’ils auront été pleinement mis en oeuvre, ces changements à l’administration de l’Assurance-santé permettront au gouvernement de réaliser des économies de 10,5 millions de dollars par année.

Pour améliorer la transparence de l’Assurance-santé, le gouvernement travaille de près avec les médecins ontariens afin de préciser les pratiques appropriées en matière de facturation. Ces changements moderniseront la surveillance et la reddition de comptes relativement aux services financés par l’Assurance-santé et contribueront à créer un système de santé plus viable pour les générations futures.

Recentrer le Programme de médicaments de l’Ontario

Au printemps 2019, le gouvernement a annoncé des changements à l’Assurance-santé Plus afin que ce programme bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin. Depuis le 1er avril 2019, les enfants et les jeunes de 24 ans et moins qui ne sont pas couverts par des assureurs privés peuvent continuer de recevoir sans frais leurs médicaments admissibles par l’entremise de l’Assurance-santé Plus, tandis que ceux qui sont couverts par des régimes privés facturent ces régimes. Grâce à cette approche, on veille à ce que les enfants et les jeunes reçoivent les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. De plus, le gouvernement continue de rechercher des manières de restructurer le Programme de médicaments de l’Ontario pour le rendre plus viable. Il tient fermement à axer les ressources sur les personnes qui en ont le plus besoin alors qu’il modernise le système de soins de santé de l’Ontario.

Rationaliser l’approbation des programmes d’éducation postsecondaire

Le gouvernement s’est engagé à soutenir les établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils offrent des programmes de haute qualité et sensibles au contexte économique actuel. À cette fin, l’Ontario simplifie ses processus de consentement à l’octroi de grades et d’approbation au financement des programmes.

Dans le passé, l’octroi des grades nécessitait une loi de l’Assemblée législative ou le consentement écrit du ministre des Collèges et Universités conformément aux dispositions de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire. La province rationalise et modernise maintenant ce processus afin d’aider les établissements à offrir plus rapidement de nouveaux programmes répondant aux besoins du marché de l’emploi.

Élargir la fonction d’évaluation du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour assurer que tous les organismes provinciaux sont pertinents, efficients et efficaces, et que les contribuables en ont davantage pour leur argent. À la suite d’un examen exhaustif, le gouvernement modifie la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur afin d’élargir la fonction d’évaluation de l’organisme, lui permettant ainsi de mener des projets d’évaluation déterminés par le ministre, y compris des évaluations des programmes dans le secteur de l’enseignement postsecondaire. Cet élargissement du mandat du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur jouera un rôle clé, car il permettra de mener de façon indépendante, en se basant sur des données probantes, des évaluations des programmes d’enseignement postsecondaire et des paiements de transfert, tout en aidant le gouvernement à prendre des décisions plus avisées.

Mis à jour : 6 novembre 2019
Date de publication : 6 novembre 2019