Introduction

Introduction

La COVID‑19 a eu des conséquences dévastatrices pour la santé à l’échelle planétaire et a causé une récession mondiale. Au-delà de ses implications pour notre santé et pour l’économie, elle a eu des répercussions sur l’éducation, la santé mentale, la sécurité communautaire et la qualité de vie de chacun. Les effets de la pandémie mondiale sur nos familles, nos emplois, nos collectivités et notre province continuent d’évoluer dans une mesure que nous ne comprenons pas tout à fait.

Depuis le début de la première vague, le message du premier ministre Ford est clair : rien n’importe davantage que protéger la santé et la sécurité de la population de l’Ontario. En même temps, nous avons travaillé avec nos partenaires pour fournir une aide sans précédent à la population et lui proposer des emplois malgré le défi que cela représente.

Le 25 mars 2020, j’ai déposé le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19, une mise à jour économique et financière sur 12 mois réalisée à la lumière des dernières projections économiques alors disponibles. L’Ontario se distinguait ainsi des autres gouvernements canadiens, mais j’estimais essentiel de fournir à la population de l’Ontario une mise à jour transparente sur les finances publiques, même en cette période où l’économie est plus volatile qu’elle ne l’a été dans l’histoire récente. Depuis, nous nous sommes appuyés sur ce plan d’action dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021 et avons débloqué 30 milliards de dollars en réponse initiale à la pandémie mondiale, dont 7,7 milliards de dollars pour des mesures de soutien au système de santé, 11,0 milliards de dollars pour soutenir la population et l’emploi et 11,3 milliards de dollars pour augmenter les liquidités.

L’Ontario a traversé la première vague et en est ressorti plus fort que d’autres régions du globe. Ce résultat tient aux mesures de santé publique rigoureuses qui ont été mises en œuvre, mais avant tout à la population et aux entreprises de la province qui ont démontré l’esprit d’entraide de l’Ontario en se portant un soutien mutuel et en adoptant un comportement responsable. Cependant, comme nous l’avons vu dans les régions où la COVID‑19 est apparue plus tôt qu’en Ontario, il faut s’attendre à d’importantes augmentations du nombre de cas et à de nouvelles vagues, du moins jusqu’à ce qu’un vaccin soit déployé efficacement.

En vérité, nous devrons affronter cette pandémie quelque temps encore et l’Ontario est arrivé à une étape cruciale. Les dangers qui nous guettent exigent avant tout que les gouvernements se concertent pour rassembler toutes les ressources nécessaires pour protéger la santé de la population et favoriser son bien-être financier pendant la deuxième vague du coronavirus et les vagues qui pourraient suivre. C’est précisément ce qui est prévu dans ce budget.

Mais traverser cette crise sanitaire ne suffit pas.

En mars 2020, le plan le plus responsable consistait à investir rapidement dans la capacité des services de santé et à fournir une aide financière d’urgence globale. Plus nous en saurons sur le virus de la COVID‑19 et plus nous appliquerons les leçons apprises collectivement, plus notre intervention évoluera et prendra de l’ampleur. C’est pourquoi, par exemple, le gouvernement a rendu public un plan de préparation à la COVID‑19 pour l’automne dans les secteurs de la santé, des soins de longue durée et de l’éducation (le plan de préparation pour l’automne), d’une valeur de 2,8 milliards de dollars, et propose une nouvelle aide aux entreprises situées dans les régions visées par l’étape 2 modifiée. Le premier ministre et l’ensemble du gouvernement de l’Ontario sont fermement résolus à faire l’impossible pour protéger et soutenir la population en cette période de COVID‑19.

Comme la population de l’Ontario, notre gouvernement est réaliste et sait que la pandémie durera quelque temps encore. D’un autre côté, par notre dialogue avec des gens de partout dans la province, mes collègues et moi avons retenu une chose : la force et la détermination des Ontariennes et des Ontariens sont inébranlables. Nous franchirons cette deuxième vague, et les suivantes le cas échéant, comme nous avons franchi la première.

Quand la deuxième vague sera derrière nous, la population de l’Ontario sera tout aussi déterminée dans sa quête d’une reprise robuste qu’elle l’a été dans la lutte contre le coronavirus. Une chose est bien claire : c’est le moment maintenant de commencer à jeter les bases d’une reprise économique vigoureuse.

Ce sera un long processus. Même si aucun ralentissement économique ne ressemble au précédent, il a fallu entre 24 et 88 mois pour retrouver le niveau d’emploi observé avant la récession dans le cas des trois dernières récessions. Malgré les signes qui avaient incité à un optimisme prudent au cours de l’été et au début de l’automne, nous restons en situation de profonde incertitude, particulièrement en présence de cette seconde vague que nous affrontons. La trajectoire en quelque sorte imprévisible de la pandémie rend les projections économiques encore plus difficiles que d’habitude.

Malgré l’incertitude, je suis persuadé que, peu importe le temps que la pandémie durera ou la gravité de ses répercussions économiques, la clé de notre reprise réside dans la création des conditions propices à la croissance de l’économie.

Avant la COVID‑19, d’importants progrès avaient été réalisés dans l’engagement de notre gouvernement à rétablir l’Ontario ouvert aux affaires. Il restait encore beaucoup à faire, notamment éliminer le gâchis du gouvernement précédent dans le secteur de l’électricité, les taxes et les impôts non concurrentiels et la quantité excessive de règlements et de formalités administratives inutiles.

Au moment où notre gouvernement était en bonne voie d’éliminer de vieux obstacles à la création d’emplois et à la prospérité, la pandémie a fait rejaillir l’urgence des mesures à prendre pour créer les conditions propices à la croissance. Ce qui avant la COVID‑19 était un fort vent de face qui nous éloignait de la croissance économique pourrait bien se changer en coup de vent violent auquel il sera impossible de résister et qui retiendra l’Ontario en même temps que toute l’économie mondiale lutte pour sa reprise dans les mois et les années à venir.

Comprenons-nous bien : la reprise après la COVID‑19 ne se résume pas à récupérer les emplois et les résultats économiques qui ont été anéantis durant la pandémie. L’Ontario sortira de cette crise plus fort que jamais. Nous ferons de l’Ontario le meilleur endroit où travailler, où vivre et où élever une famille, tout en gérant les effets à long terme de la pandémie mondiale.

Pour notre gouvernement et pour la population de l’Ontario, la voie responsable à suivre est celle qui conduira à créer les conditions nécessaires pour permettre la croissance de notre économie, pour rétablir l’Ontario ouvert aux affaires et pour que l’Ontario redevienne le moteur économique du Canada. Nous aurons besoin d’une croissance qui crée des emplois et encourage l’entrepreneuriat, qui favorise l’innovation et qui attire des employeurs de partout au monde. C’est ainsi que l’Ontario pourra se relever de la pandémie.

Il peut sembler ambitieux de parler de reprise alors que la COVID‑19 continue de sévir. En effet, pour le moment, la croissance reste un défi pour le monde entier. Par contre, il n’est pas trop tôt pour commencer à planifier. Enfin, dans le Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance, nous prendrons des mesures fondamentales qui poseront les bases d’une reprise alimentée par la croissance et conditionnée par l’esprit d’entraide de l’Ontario.

L’honorable Rod Phillips
Ministre des Finances

Le Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance prévoit une nouvelle aide de 15 milliards de dollars, qui s’ajoute à l’aide de 30 milliards de dollars prévue à ce jour dans le cadre des premières phases de l’intervention de l’Ontario en réponse à la COVID‑19, pour une aide totale de 45 milliards de dollars sur trois ans.

Ce budget s’appuie sur trois piliers :

Premier pilier : la protection. Ce pilier se greffe à l’intervention d’urgence du gouvernement en réponse à la COVID‑19 et prévoit une aide de 15,2 milliards de dollars, dont un nouveau financement de 7,5 milliards de dollars.

Points saillants des 7,5 milliards de dollars en nouveau financement :

• Augmenter les soins directs quotidiens moyens que les résidents en foyers de soins de longue durée reçoivent du personnel infirmier ou de préposés aux services de soutien à la personne à quatre heures par jour sur quatre ans, ce qui fait de l’Ontario un chef de file au Canada dans la protection des personnes âgées.
• Prévoir des fonds de 4 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2 milliards en 2022-2023 qui serviront spécifiquement à protéger la santé de la population et à soutenir la lutte contre la pandémie de COVID‑19.
• Ouvrir le nouveau site de l’Hôpital Cortellucci de Vaughan, qui sera équipé d’un nouveau service des urgences ainsi que de salles d’imagerie diagnostique et d’opération à la fine pointe du progrès. Il s’agit du premier nouvel hôpital à ouvrir en Ontario en 30 ans qui permet de doter le système d’une nouvelle capacité nette.

Ces investissements se greffent aux soutiens annoncés dans le cadre des premières phases de l’intervention de l’Ontario face à la COVID‑19, notamment :

• Investir 2,8 milliards de dollars dans un plan de préparation d’automne pour soutenir les mesures prises pour répondre à la deuxième vague de COVID‑19. Les investissements essentiels comprennent plus de 1,4 milliard de dollars pour continuer d’accélérer les tests de dépistage et la gestion des cas et des contacts, 351 millions de dollars pour 2 250 lits d’hôpitaux, 284 millions de dollars pour réduire l’arriéré des interventions chirurgicales et 70 millions de dollars pour acheter des vaccins antigrippaux.
• Investir 1,75 milliard de dollars pour augmenter la capacité dans le secteur des soins de longue durée ainsi que l’accès des résidents en créant 30 000 lits de soins de longue durée. Le gouvernement lance aussi un nouveau Programme pilote d’accélération de la construction novateur qui permettra d’accélérer la construction de quatre nouveaux foyers de soins de longue durée et d’ajouter jusqu’à 1 280 lits dans le secteur, ceci devant être achevé au début de 2022.
• Investir 572 millions de dollars supplémentaires dans les hôpitaux pour les coûts engagés au cours de la pandémie.
• Injecter 270 millions de dollars dans les soins de santé publique, à domicile et en milieu communautaire, ainsi que dans les initiatives de soins virtuels et Télésanté.
• Injecter, en partenariat avec le gouvernement fédéral, plus de 1,5 milliard de dollars aux fins d’une prime temporaire liée à la pandémie de 4 $ l’heure pour plus de 375 000 travailleuses et travailleurs de première ligne pour le travail effectué du 24 avril au 13 août 2020.
• Acquérir pour près de 1,1 milliard de dollars d’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures essentielles pour protéger les travailleurs de la santé, les patients et la population de la province.
• Lancer une campagne de recrutement de 98 inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, de sorte que le nombre d’inspecteurs actifs en Ontario sera plus élevé que jamais auparavant. Plus de 20 000 visites sur les lieux ont été effectuées par des inspecteurs du ministère depuis le 11 mars.
• Octroyer 461 millions de dollars aux fins d’une hausse salariale temporaire, à compter du 1^er octobre 2020, pour plus de 147 000 préposées et préposés qui dispensent des services de soutien à la personne et du soutien direct financés par les deniers publics. Cet investissement permettra à la province d’attirer et de maintenir en poste la main-d’œuvre nécessaire pour dispenser les soins aux patients, aux clients et aux résidents en réponse à la pandémie de COVID‑19.
• Miser sur l’investissement de 3,8 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre de la stratégie « Vers le mieux-être » en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Le gouvernement accorde un financement supplémentaire pour permettre d’élargir l’accès aux services essentiels en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et de réduire les temps d’attente pour ces services. Cela comprend 176 millions de dollars en 2020-2021 dans des initiatives importantes comme des mesures de soutien communautaires élargies, en français et en anglais, ainsi qu’un investissement de 19,25 millions de dollars dans les soutiens en santé mentale pour les étudiantes et étudiants du niveau postsecondaire.

Deuxième pilier : le soutien. Ce pilier se greffe à l’aide déjà mise à la disposition des familles, des travailleurs et des employeurs et fournit 13,5 milliards de dollars pour soutenir la population et l’emploi, dont un nouveau financement de 2,4 milliards de dollars.

Points saillants du nouveau financement de 2,4 milliards de dollars :

• Octroi de 380 millions de dollars aux parents dans le cadre d’une autre ronde de paiements, après le financement en mars de 378 millions de dollars alloué sous forme d’allocations de 200 $ par enfant de 0 à 12 ans, et de 250 $ par enfant et jeune jusqu’à 21 ans ayant des besoins particuliers, par l’intermédiaire de l’Initiative de soutien aux apprenants. Cette mesure de soutien aidera à couvrir les coûts supplémentaires liés à la COVID‑19, comme la technologie pour l’apprentissage en ligne. Cela signifie qu’une famille de trois jeunes enfants, dont un ayant des besoins particuliers, recevrait 1 300 $ en 2020 pour l’aider à assumer les coûts liés aux fournitures scolaires et à la technologie éducative.
• Proposition d’un nouveau crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile pour l’année d’imposition 2021 – crédit de 25 % sur les rénovations admissibles jusqu’à un maximum de 10 000 $ – afin d’aider les personnes âgées à continuer de vivre chez elles en améliorant la sécurité et l’accessibilité de leur domicile. Les aînés seraient admissibles, quels que soient leurs revenus et peu importe s’ils ont des impôts à payer en 2021. Les membres de la famille qui vivent avec eux et les soutiennent y seraient également admissibles.
• Investissement, à compter de 2020-2021, de 60 millions de dollars additionnels sur trois ans dans le Plan d’action pour les jeunes noirs, ce qui double son financement de base pour permettre d’élargir le programme actuel et créer un nouveau volet d’autonomisation économique qui aidera les jeunes noirs à réussir sur le plan social et économique.
• Investissement de 100 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds pour le développement des collectivités pour soutenir les organismes communautaires des secteurs du tourisme, de la culture et du sport qui subissent de fortes pressions financières en raison de la pandémie.
• Financement d’urgence ponctuel de 25 millions de dollars destiné aux institutions artistiques de l’Ontario pour aider à combler les pertes d’exploitation subies en raison de la COVID‑19.
• Bonification de 1,8 milliard de dollars du Fonds de soutien à la population et à l’emploi au cours des deux prochains exercices, soit en 2021-2022 et 2022-2023, afin de rester attentifs aux besoins émergents et de continuer à offrir des mesures de soutien à la population ontarienne.

Ces investissements cadrent avec les mesures de soutien annoncées dans les premières phases d’intervention de l’Ontario pour lutter contre la COVID‑19, notamment :

• Somme de 1,3 milliard de dollars mise à la disposition du secteur de l’éducation en 2020-2021 afin d’assurer la sécurité des élèves, du corps enseignant et du personnel à la réouverture des écoles.
• Octroi de 300 millions de dollars pour aider les entreprises admissibles à payer les coûts associés aux impôts fonciers et aux factures d’énergie dans toute région de l’Ontario où la province détermine qu’il est nécessaire d’imposer les restrictions de santé publique instaurées récemment dans le cadre de l’étape 2 modifiée du déconfinement.
• Investissement pouvant atteindre 4 milliards de dollars et prenant la forme d’une aide ponctuelle aux municipalités et aux systèmes de transport en commun, en partenariat avec le gouvernement fédéral, pour permettre aux administrations locales de combler les déficits budgétaires liés à la COVID‑19 et de maintenir les services essentiels sur lesquels la population compte tous les jours.
• Allégement de 176 millions de dollars en 2020-2021 qui a permis d’offrir le tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses 24 heures sur 24, du 24 mars au 31 mai 2020, à la clientèle résidentielle, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises assujetties à la tarification selon l’heure de consommation.
• Suspension des tarifs d’électricité basés sur l’heure de consommation et mise en œuvre d’un nouveau tarif d’électricité fixe, appelé tarif d’électricité de récupération suite à la COVID‑19, établi à 12,8 cents le kilowattheure, appliqué 24 heures par jour, sept jours par semaine, du 1^er juin au 31 octobre 2020.  
• Investissement de 241 millions de dollars pour permettre d’offrir une aide d’urgence de plus de 900 millions de dollars à environ 64 000 petites entreprises et à leurs locateurs, grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, en partenariat avec le gouvernement fédéral.
• Financement de 60 millions de dollars au moyen de subventions uniques pouvant atteindre 1 000 $ pour les petites entreprises admissibles des rues commerçantes – dans les secteurs du commerce de détail, de l’alimentation, de l’hébergement et d’autres services comptant moins de 10 employés – afin de les aider à compenser les coûts imprévus des équipements de protection individuelle.
• Investissement de 510 millions de dollars dans le Fonds de secours pour les services sociaux afin d’aider les gestionnaires de services municipaux et les partenaires autochtones dans le domaine du logement à protéger le personnel et les résidents des refuges pour sans-abri, élargir les programmes d’aide au loyer et créer des solutions de logement à plus long terme.
• Mise en œuvre du fonds L’Ontario, ensemble, doté de 50 millions de dollars, pour aider les entreprises à offrir des solutions novatrices ou à acquérir de nouveaux outils afin de fabriquer de l’équipement et des fournitures essentiels pour le secteur médical.
• Soutien aux petites entreprises pour qu’elles puissent établir et améliorer leurs services en ligne dans le but d’élargir leur clientèle en prenant part au Programme pour le numérique et les rues principales, doté de 57 millions de dollars.

Troisième pilier : la relance. Pendant que l’Ontario fait tout pour traverser la crise de la COVID‑19, le gouvernement et la population doivent commencer à jeter les bases d’une reprise vigoureuse alimentée par la croissance économique. Ce pilier prévoit notamment une nouvelle aide de 4,8 milliards de dollars pour les activités sur lesquelles la reprise s’appuiera au fil du temps.

Points saillants du financement de 4,8 milliards de dollars :

• Investir plus de 680 millions de dollars additionnels dans l’infrastructure à large bande au cours des quatre prochaines années, ce qui, combiné aux engagements faits antérieurement par l’Ontario, porte ses investissements pour connecter les collectivités partout dans la province à un montant historique de près de 1 milliard de dollars.
• Attirer davantage d’emplois en Ontario grâce à un plan exhaustif pour s’attaquer aux coûts élevés de l’électricité destructeurs d’emplois, ce qui permettra aux moyens et aux grands employeurs industriels et commerciaux d’économiser en moyenne environ 14 % et 16 %, respectivement, sur leurs factures d’électricité (ce qui représente des charges additionnelles de 1,3 milliard de dollars sur trois ans).
• Réduire les impôts fonciers des créateurs d’emplois et uniformiser les règles du jeu en abaissant les taux élevés d’impôt scolaire s’appliquant à plus de 200 000 employeurs, ou 94 % des biens commerciaux en Ontario, pour les ramener à 0,88 %. Cela se traduira par des économies immédiates de 450 millions de dollars par année et représente une réduction de 30 % pour les nombreuses entreprises actuellement assujetties au taux d’impôt scolaire le plus élevé dans la province.
• Répondre aux demandes des administrations locales en proposant d’autoriser les municipalités à réduire les impôts fonciers des petites entreprises, en plus d’un engagement de la part de la province à envisager de fournir des réductions correspondantes. Cela permettrait de fournir aux petites entreprises un allégement municipal et provincial de l’impôt foncier pouvant totaliser 385 millions de dollars d’ici 2022-2023, dépendamment de l’adoption de cette option par les municipalités¹;
• Éliminer un impôt sur les emplois pour 30 000 employeurs de plus en proposant que la hausse de 490 000 $ à 1 million de dollars de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs devienne permanente. Cet allégement additionnel ferait en sorte qu’environ 90 % des employeurs ne paieraient pas cet impôt, ce qui leur ferait réaliser des économies de 360 millions de dollars en 2021-2022, sommes qu’ils pourraient réinvestir dans les emplois et la croissance.
• S’engager à fournir aux Ontariennes et aux Ontariens une aide pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles pour le tourisme dans la province, afin de les encourager à découvrir l’Ontario en toute sécurité en 2021, l’année des vacances chez soi en Ontario.
• Jumeler les travailleurs du secteur du tourisme et de l’accueil, ainsi que ceux les plus touchés par la pandémie, à de la formation et à des emplois grâce à un investissement de 180,5 millions de dollars sur trois ans, ce qui comprend le déploiement d’une stratégie pour les métiers spécialisés, des investissements additionnels de 100 millions de dollars consacrés à la formation professionnelle par l’intermédiaire d’Emploi Ontario, le remaniement du programme Deuxième carrière et l’injection de 59,5 millions de dollars pour l’acquisition de compétences en demande.
• Octroyer 500 millions de dollars sur quatre ans pour accroître la fiabilité, la commodité et l’accessibilité des services gouvernementaux par le biais du fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario.

En outre, l’Ontario a fourni un allégement de 11,3 milliards de dollars pour améliorer les liquidités des particuliers et des entreprises au moyen de reports d’impôt et d’autres reports durant cette période économique difficile. Cela inclut :

• Une période de grâce de six mois pour le paiement des pénalités et intérêts au titre de la plupart des taxes et impôts administrés par la province, représentant un allégement de 7,5 milliards de dollars pour aider 100 000 entreprises ontariennes.
• Le report de 90 jours du versement des impôts fonciers scolaires aux conseils scolaires normalement dû le 30 juin, ce qui a donné aux municipalités une marge de manœuvre pour offrir aux résidents et aux entreprises des reports d’impôts fonciers de plus de 1,8 milliard de dollars.
• Le report de six mois accordé pour le paiement des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, fournissant aux employeurs un allégement jusqu’à concurrence de 1,9 milliard de dollars.

Notes

[1] L’estimation de l’allégement provincial et municipal total au titre de l’impôt foncier repose sur des hypothèses concernant le taux d’adoption potentiel de la sous-catégorie des biens de petites entreprises par les municipalités et l’ampleur de la réduction de taux appliquée à la sous-catégorie, ainsi que sur l’octroi d’un allégement correspondant de la part de la province.

Description du graphique

Graphique : Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance

Protection – Mesures d’intervention d’urgence contre la COVID‑19
15,2 milliards $

Soutien à la population et à l’emploi
13,5 milliards $

Relance – Création des conditions propices à la croissance
4,8 milliards $

Aide directe totale
33,4 milliards $

Augmentation des liquidités des particuliers et des entreprises
11,3 milliards $

Aide totale de 45 milliards $ sur trois ans

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