L’honorable Rod Phillips, ministre des Finances
Table des matières
Introduction
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Perspectives économiques de l’Ontario
- Gérer les finances de l’Ontario de manière responsable
- Plan financier de l’Ontario
- Emprunts et gestion de la dette
- Plan d’immobilisations de l’Ontario
Chapitre 1 : Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance
Section A : Protection – Mesures d’intervention d’urgence contre la COVID‑19
- Introduction
- Intervention sanitaire immédiate de l’Ontario contre la COVID‑19
- Protéger la santé de la population au cours de la deuxième vague
- 1. Maintenir des mesures de santé publique énergiques, notamment en continuant d’élargir la capacité de dépistage et de gestion des cas et des contacts
- 2. Mettre en œuvre la plus vaste campagne de vaccination contre la grippe de l’histoire de l’Ontario
- 3. Déceler, gérer et prévenir les éclosions de COVID‑19
- 4. Accélérer les efforts visant à réduire l’arriéré des interventions chirurgicales
- 5. Se préparer à des flambées de cas de COVID‑19
- 6. Recruter, fidéliser, former et soutenir les travailleurs de la santé
- Protéger nos proches dans les foyers de soins de longue durée
- Soutenir une intervention rapide face à l’éclosion de COVID‑19
- Stratégie de dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée – Augmenter les heures de soins
- Investir dans les préposés aux services de soutien à la personne
- Accélérer la création de lits et augmenter la capacité du secteur
- Mener des projets pilotes de services paramédicaux communautaires dans le secteur des soins de longue durée
- S’engager dans une amélioration continue
- Soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de dépendance
- Maintenir l’engagement envers un système de santé solide
- Protéger les milieux de travail
- Embaucher davantage d’inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Proposer des lignes directrices sur la sécurité en milieu de travail concernant la COVID‑19
- Renouveler la stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail
- Augmenter la capacité de prévention et de contrôle des infections dans le secteur des services sociaux
- Former une unité responsable du bénévolat d’urgence
Section B : Soutien – Soutien à la population et à l’emploi
- Introduction
- Soutenir la population
- Aider les parents à faire face aux coûts liés à la COVID‑19
- Rouvrir les écoles en toute sécurité
- Aider les élèves du palier élémentaire à apprendre en ligne
- Créer un portail pour l’apprentissage en ligne
- Construire et rénover des écoles et des garderies
- Aider les étudiantes et étudiants des universités et des collèges à passer à travers la COVID‑19
- Aider les personnes âgées à rendre leur logement plus sécuritaire
- Livrer des repas, des médicaments et d’autres produits essentiels aux populations vulnérables
- Élargir le programme des centres de vie active pour personnes âgées
- Mettre en œuvre le Programme de subventions pour des collectivités inclusives
- Doubler les investissements dans le Plan d’action pour les jeunes noirs
- Investir dans le Programme de services particuliers à domicile
- Soutenir les sociétés agricoles et horticoles
- Fonds ontarien pour le développement des collectivités
- Soutenir les festivals et les événements locaux
- Aider les institutions artistiques de l’Ontario
- Soutenir le sport et les activités récréatives
- Soutenir les organismes francophones sans but lucratif
- Venir en aide aux personnes en état de détresse psychologique
- Soutenir les survivantes et survivants de violence familiale et de traite des personnes
- Diminuer le coût de l’électricité pour les familles ontariennes
- Soutenir l’emploi
- Appuyer les entreprises dans les zones à forte circulation du coronavirus
- Soutenir les entreprises des rues commerçantes
- Aider les petites entreprises à payer leur loyer
- Soutenir les consommateurs, les entreprises du secteur de l’accueil et les fabricants d’alcool
- L’Ontario ensemble : Aider les entreprises à se réoutiller pour lutter contre la COVID‑19
- Protéger les travailleurs, les bénévoles et les organismes qui font un effort honnête pour observer les directives de santé publique liées à la COVID‑19
- Améliorer le climat d’affaires pour les communautés autochtones et les municipalités du Nord
- Appuyer les entreprises autochtones en période de COVID‑19
- Aider les entreprises du Nord
- Soutenir l’industrie de la pêche commerciale
- Soutenir les partenaires municipaux
Section C : Relance – Création des conditions propices à la croissance
- Introduction
- Un plan exhaustif pour réduire les prix de l’électricité destructeurs d’emplois
- Réduire les impôts sur l’emploi
- Perfectionnement professionnel et métiers spécialisés
- Plan d’aide pour la relance professionnelle suite à la COVID‑19
- Stratégie ontarienne relative aux métiers spécialisés
- Aider les travailleuses et travailleurs à acquérir les compétences en demande
- Refonte du programme Deuxième carrière
- Offrir aux travailleuses et travailleurs de nouveaux parcours menant à de bons emplois
- Amélioration des Ententes Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre
- Créer des itinéraires de carrières dans le milieu correctionnel
- Inclure les femmes dans la reprise économique de l’Ontario
- Réduire les formalités administratives inutiles
- Soutenir les secteurs de l’Ontario
- Tourisme
- Modernisation du secteur des services financiers de l’Ontario
- Créer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle
- Investissements Ontario
- Promouvoir les produits fabriqués en Ontario
- Soutenir la croissance grâce au commerce interprovincial
- Assurer la croissance du secteur agroalimentaire
- Aider l’industrie forestière de l’Ontario à exploiter son plein potentiel
- Soutenir les petits réacteurs modulaires en Ontario
- Soutien à l’environnement, aux parcs et à la protection de la nature
- Bâtir l’infrastructure
- Prochaine phase des investissements dans les services à large bande
- Accélérer l’exécution du nouveau plan pour le réseau de métro
- Moderniser le réseau ferroviaire de GO Transit
- Construire des autoroutes, des routes et des ponts
- Aménagement de la Place de l’Ontario
- Construire des collèges et des universités
- Mettre en œuvre le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
- Moderniser le gouvernement
- Faire progresser l’Ontario
- Consultations sur le tabac non réglementé
- Créer un marché pour les jeux sur Internet en Ontario
- Créer des possibilités grâce au Groupe de travail sur la création de valeur
- Favoriser des résultats viables pour la négociation collective dans le secteur public
- Appuyer la viabilité et l’abordabilité des régimes de retraite publics
Chapitre 2 : Résultats économiques récents et perspectives
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Introduction
- Principales variations en 2020-2021
- Plan financier à moyen terme
- Transparence et risques
- Détails des finances de l’Ontario
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Introduction
- Programme d’emprunt
- Programme des obligations vertes
- Ratio de la dette nette au PIB
- Coût de la dette
- Assurer des niveaux de liquidités adéquats
- Tableaux financiers consolidés
Annexe : Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives
- Introduction
- Réduire l’impôt-santé des employeurs
- Aider les personnes âgées à vivre en sécurité chez elles
- Maintenir l’admissibilité aux crédits d’impôt pour les médias culturels
- Soutenir la recherche-développement
- Réduire l’impôt foncier des employeurs
- Permettre l’allégement de l’impôt foncier des petites entreprises
- Examiner le régime ontarien d’évaluation et d’imposition foncières
- Annulation de la hausse prévue de la taxe sur le vin et gel des taux de taxe sur la bière
- Sommaire des mesures
- Modifications de forme
Consultations préalables au budget de 2021
Liste des tableaux
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
- Scénarios de croissance du PIB réel de l’Ontario
- Mises à jour financières, par territoire
- Plan financier de l’Ontario
- Fonds de prévoyance extraordinaires et financement de durée limitée de l’intervention contre la pandémie
- Programme d’emprunt pour 2020-2021 et perspectives à moyen terme
- Dépenses liées à l’infrastructure
Chapitre 1 : Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance
Chapitre 2 : Résultats économiques récents et perspectives
- Tableau 2.1 Sommaire des perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 2.2 Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 2.3 Facteurs externes
- Tableau 2.4 Économie de l’Ontario, de 2019 à 2023
- Tableau 2.5 Incidence des variations soutenues des principaux facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 2.6 Scénarios de croissance du PIB réel de l’Ontario
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Tableau 3.1 Sommaire financier
- Tableau 3.2 Résultats financiers de l’exercice 2020-2021
- Tableau 3.3 Principales variations aux prévisions de revenus pour l’exercice 2020-2021
- Tableau 3.4 Principales variations des charges totales prévues pour l’exercice 2020-2021
- Tableau 3.5 Sommaire des perspectives à moyen terme
- Tableau 3.6 Sommaire des revenus tirés de la vente du cannabis à moyen terme
- Tableau 3.7 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
- Tableau 3.8 Scénarios de revenus fiscaux pour l’Ontario
- Tableau 3.9 Sommaire des perspectives de charges à moyen terme
- Tableau 3.10 Fonds de prévoyance extraordinaires et intervention d’une durée limitée contre la pandémie
- Tableau 3.11 Certaines sensibilités relatives aux charges
- Tableau 3.12 Revenus
- Tableau 3.13 Total des charges
- Tableau 3.14 Dépenses liées à l’infrastructure
- Tableau 3.15 Revue de certaines statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Tableau 4.1 Programme d’emprunt de 2020-2021 et perspectives à moyen terme
- Tableau 4.2 Évolution des hypothèses concernant les taux créditeurs de l’Ontario
- Tableau 4.3 Dette nette et déficit accumulé
- Tableau 4.4 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
Annexe : Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives
- Tableau A.1 Sommaire des modifications proposées aux crédits d’impôt pour les médias culturels
- Tableau A.2 Réductions de l’impôt scolaire applicable aux entreprises en 2021
- Tableau A.3 Sommaire des mesures
Liste des graphiques
Introduction
Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref
- Variation de l’emploi comparativement aux précédents ralentissements importants
- Incertitude sans précédent dans les prévisions du secteur privé
- Étendue des prévisions des scénarios concernant le PIB réel de l’Ontario
- Étendue des scénarios de perspectives de déficit de l’Ontario
- Financement global pour le secteur de la santé et l’intervention contre la COVID‑19
- Ratio de la dette nette au PIB
- Étendue des scénarios des perspectives d’emprunt à long terme
Chapitre 1 : Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance
- Graphique 1.1 Exemples de projets d’aménagement en cours dans le secteur des soins de longue durée
- Graphique 1.2 Exemples de projets d’établissements de santé en construction ou en cours de planification
- Graphique 1.3 Quote-part nationale dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé : juste part du gouvernement fédéral ou statu quo
- Graphique 1.4 Exemples de projets ayant trait à des écoles approuvés récemment
- Graphique 1.5 Illustration de l’allégement pour un restaurant
- Graphique 1.6 Prix de l’électricité pour les employeurs commerciaux et industriels
- Graphique 1.7 Réduire les factures d’électricité – Employeur industriel type
- Graphique 1.8 Réduire les factures d’électricité – Employeur commercial type
- Graphique 1.9 Réduire les coûts de l’électricité pour les employeurs industriels et commerciaux
- Graphique 1.10 Améliorer la compétitivité : prix moyens de l’électricité pour les employeurs commerciaux et industriels
- Graphique 1.11 Les coûts transférés à la province devraient diminuer en vertu du plan du gouvernement
- Graphique 1.12 Illustration des économies réalisées pour un bien commercial à London
- Graphique 1.13 Illustration des économies réalisées pour un bien industriel à Windsor
- Graphique 1.14 Illustration de la réduction d’impôt foncier pour une boulangerie à Toronto
- Graphique 1.15 Illustration de l’allégement fiscal avant et après l’augmentation de 490 000 $ à 1 million de dollars de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs
- Graphique 1.16 Exemples de projets d’agrandissement autoroutier prévus ou en cours
- Graphique 1.17 Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Infrastructures de transport en commun : Soutenir les transports en commun municipaux dans l’ensemble de la province
Chapitre 2 : Résultats économiques récents et perspectives
- Graphique 2.1 Les diminutions du PIB réel au deuxième trimestre de 2020 sont généralisées
- Graphique 2.2 Taux de chômage et ralentissements importants en Ontario
- Graphique 2.3 Indicateurs économiques clés montrant des signes de reprise
- Graphique 2.4 Regain de confiance
- Graphique 2.5 Incertitude sans précédent dans les prévisions du secteur privé
- Graphique 2.6 Projections du taux des obligations à 10 ans du gouvernement du Canada
- Graphique 2.7 Comparaison des prévisions du PIB réel
- Graphique 2.8 Variation en cours d’exercice sans précédent des prévisions du secteur privé
- Graphique 2.9 Étendue des prévisions des scénarios concernant le PIB réel de l’Ontario
Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario
- Graphique 3.1 Étendue des scénarios de perspectives de déficit de l’Ontario
- Graphique 3.2 Financement global pour le secteur de la santé et l’intervention contre la COVID‑19
- Graphique 3.3 Composition des revenus en 2020-2021
- Graphique 3.4 Composition des charges totales en 2020-2021
Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette
- Graphique 4.1 Étendue des scénarios des perspectives d’emprunt à long terme
- Graphique 4.2 Emprunts, 2020-2021
- Graphique 4.3 Emprunts en dollars canadiens et en devises
- Graphique 4.4 Affectation des produits de l’Obligation verte par catégorie selon le Cadre
- Graphique 4.5 Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
- Graphique 4.6 Ratio de la dette nette au PIB
- Graphique 4.7 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
- Graphique 4.8 Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
- Graphique 4.9 Échéance moyenne pondérée des emprunts
- Graphique 4.10 Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
- Graphique 4.11 Moyenne de niveaux de liquidités non affectées
Annexe : Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives
Mis à jour : 5 novembre 2020
Date de publication : 5 novembre 2020