Introduction
La province a tiré parti de la forte demande de ses titres de créance et du maintien des faibles taux d’intérêt pour faire des emprunts anticipés de 4,1 milliards de dollars en 2019‑2020. En empruntant au total 36,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2019 et supérieur de 4,1 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (énoncé économique de l’automne 2019), la province a pu réduire de 4,1 milliards de dollars les emprunts à long terme devant être contractés en 2020-2021.
Emprunts à long terme sur les marchés publics
Les emprunts à long terme de la province serviront principalement à financer les déficits, à refinancer la dette arrivant à échéance et à faire des investissements dans les immobilisations. La province augmentera quelque peu ses emprunts à court terme pour que le pourcentage de la dette totale en cours que représente la dette à court terme se situe toujours près du milieu de la fourchette de 6 % à 8 %, qui a été maintenue au cours des dix dernières années.
Budget 2019 |
Variation en cours d’exercice |
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|---|---|
Déficit/(Excédent) | 10,3 | (1,1) | 9,2 | 20,5 |
Investissement dans les immobilisations | 11,6 | 0,0 | 11,6 | 10,4 |
Redressements sans effet sur la trésorerie | (7,7) | 0,7 | (7,0) | (9,2) |
Prêts à Infrastructure Ontario | 0,2 | (0,0) | 0,2 | 0,3 |
Autres prêts/investissements nets | 0,7 | (0,3) | 0,3 | 1,2 |
Dette arrivant à échéance/Rachats | 27,5 | (0,1) | 27,4 | 26,6 |
Total des besoins en matière de financement | 42,5 | (0,8) | 41,7 | 49,7 |
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (1,2) | (1,8) | (3,0) | (2,0) |
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie2 | (5,3) | (1,5) | (6,8) | – |
Emprunts anticipés en 2019-2020 | – | 4,1 | 4,1 | (4,1) |
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics | 36,0 | (0,0) | 36,0 | 43,6 |
[1] Les chiffres provisoires sont les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
[2] Sans tenir compte des emprunts anticipés en 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.
Environ 71 % des emprunts de 2019-2020 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’émission de 28 obligations consortiales et de deux obligations vertes. Ce pourcentage se situe dans la fourchette cible de la province pour les emprunts en dollars canadiens, qui est d’environ 70 % à 80 % des emprunts totaux pour l’exercice. La province conservera cette fourchette cible pour l’exercice 2020-2021, mais la modifiera, au besoin, compte tenu de la volatilité actuelle des marchés des capitaux.
Après le gouvernement du Canada, l’Ontario se classe toujours au deuxième rang des plus importants émetteurs d’obligations en dollars canadiens et fournit des liquidités aux investisseurs, même sur des marchés volatils. La province continuera également d’emprunter régulièrement dans des devises autres que le dollar canadien en vue de diversifier son bassin d’investisseurs. Cette façon de procéder aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet au gouvernement de continuer d’avoir accès à du capital si les conditions du marché canadien deviennent moins favorables.
Programme des obligations vertes
Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que les projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie. Les produits générés par les obligations vertes de l’Ontario financent des catégories de projets qui s’alignent sur sept des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Pour la première fois, la province a émis deux séries d’obligations vertes au cours du même exercice. Le 14 février 2020, elle a émis sa septième série d’obligations vertes d’une valeur de 500 millions de dollars. Neuf projets ont été choisis pour recevoir des fonds de ces obligations, dont le projet de protection des terres portuaires, qui est le premier projet à recevoir des fonds générés par les obligations vertes dans la catégorie Adaptation au climat et résilience du Cadre des obligations vertes de l’Ontario. La province a émis sa sixième série d’obligations vertes d’une valeur de 750 millions de dollars le 27 novembre 2019, ce qui a permis de générer des fonds pour le train léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown et l’expansion de GO Transit.
L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec sept séries totalisant 5,25 milliards de dollars, 4,75 milliards de dollars de ces obligations étant actuellement en circulation. La province planifie de continuer à émettre des obligations vertes pour la période 2020-2021, en dollars canadiens et, selon les conditions du marché, dans une autre devise.
Coût de la dette
On prévoit que l’Ontario paiera 13,2 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2020-2021. L’intérêt sur la dette est le quatrième poste de charges en importance de la province, dépassé seulement par ceux des soins de santé, de l’éducation et des services sociaux.
La baisse des taux d’intérêt sur une période de 30 ans a signifié que l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement que la dette de la province, même pendant la décennie qui a suivi la crise financière de 2008, bien que le fardeau de la dette de l’Ontario ait plus que doublé depuis 2008‑2009. Le graphique 3.3 illustre le taux d’intérêt effectif à la baisse que paie la province sur son portefeuille de dette totale.
Les taux d’intérêt que la province doit payer sur la dette contractée ou refinancée sont toujours à des niveaux se rapprochant des creux historiques. Le graphique 3.4 illustre les taux créditeurs passés de la dette contractée et les prévisions prudentes utilisées pour estimer le coût des emprunts ou les frais d’intérêt futurs.
Le coût moyen des emprunts de la province en 2020-2021 s’établira, selon les prévisions, à 2,71 %. Ce sont des projections que la province estime prudentes vu la volatilité des marchés des capitaux. La Réserve fédérale des États-Unis et la Banque du Canada ont toutes deux réduit leurs taux d’intérêt en mars. Un changement de un point de pourcentage des taux d’intérêt, à la hausse ou à la baisse, par rapport à ce qui est actuellement prévu entraînerait une variation correspondante des frais d’intérêt de la province de plus de 400 millions de dollars au cours de la première année complète.
La province a également protégé ses projections de l’intérêt sur la dette contre les répercussions d’éventuelles hausses des taux d’intérêt au cours des années à venir en prolongeant la période de remboursement de la dette. Au début de l’exercice 2010-2011, en vue de tirer profit des faibles taux d’intérêt et de réduire les risques de refinancement, l’Ontario a émis des obligations de 30 ans ou plus d’une valeur de 91,1 milliards de dollars, ce qui représentait environ le quart de la dette totale, dont 10,9 milliards de dollars en 2019-2020.
Par conséquent, la moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,8 ans en 2019-2020. La province surveille les taux d’intérêt tous les jours. Étant donné que ces taux sont faibles, le plan actuel consiste toujours à prolonger l’échéance de la dette de la province, sous réserve de la demande des investisseurs.
Assurer des niveaux de liquidités adéquats
Au sortir de la crise financière de 2008, la province a répondu à la demande des investisseurs en émettant, à compter de 2009-2010, un nombre considérable d’obligations intérieures de référence de 10 et 30 ans d’une grande liquidité. Cela a permis de réduire les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fait face à des sorties de fonds considérables certains jours au lieu d’avoir à respecter des échéances et des paiements d’intérêt mieux répartis tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, la province a accru ces réserves, comme l’illustre le graphique 3.6.
Le gouvernement soupèse l’objectif d’atténuer le coût des réserves de liquidités en regard du besoin d’assurer la suffisance permanente de trésorerie pour régler ses factures, refinancer la dette arrivant à échéance et payer l’intérêt. La province a obtenu un financement anticipé considérable pour l’exercice à venir et détient d’importantes réserves de liquidités pour faire face aux périodes de volatilité sur les marchés des capitaux, comme cela se produit actuellement.
Tableaux financiers consolidés
Dette1 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires2 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Dette contractée sur les marchés publics – Obligations3 | 293 935 | 299 356 | 315 247 | 334 940 | 343 847 | 361 497 |
Dette contractée sur les marchés publics – Bons du Trésor | 13 921 | 16 120 | 17 528 | 17 546 | 19 927 | 21 927 |
Dette contractée sur les marchés publics – Billets de trésorerie américains4 | 6 987 | 5 369 | 3 865 | 3 863 | 4 482 | 4 482 |
Dette contractée sur les marchés publics – Infrastructure Ontario (IO)5 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 |
Dette contractée sur les marchés publics – Autre | 301 | 296 | 287 | 292 | 256 | 244 |
Total – Dette contractée sur les marchés publics | 315 444 | 321 441 | 337 227 | 356 941 | 368 812 | 388 450 |
Dette interne | 11 969 | 11 661 | 11 433 | 11 039 | 10 005 | 9 306 |
Dette totale | 327 413 | 333 102 | 348 660 | 367 980 | 378 817 | 397 756 |
Moins : Portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario | (7 663) | (8 832) | (11 775) | (13 716) | (7 621) | (85) |
Dette totale révisée | 319 750 | 324 270 | 336 885 | 354 264 | 371 196 | 397 671 |
Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic6 | (18 102) | (14 590) | (19 571) | (26 250) | (26 805) | (30 241) |
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 301 648 | 309 680 | 317 314 | 328 014 | 344 391 | 367 430 |
Autres (actifs)/passifs nets7 | (10 415) | (9 991) | (6 791) | (3 422) | (1 530) | (159) |
Dette nette du secteur parapublic | 15 124 | 14 388 | 13 311 | 13 904 | 12 299 | 11 904 |
Dette nette | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 355 160 | 379 175 |
Actifs non financiers8 | (103 343) | (108 138) | (114 811) | (121 854) | (129 534) | (135 539) |
Déficit accumulé | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 225 626 | 243 636 |
[1] Y compris la dette contractée par la province et tous les organismes du gouvernement.
[2] Les chiffres provisoires sont les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
[3], [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens et tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
[5] La dette provisoire d’IO pour 2019-2020 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (300 millions de dollars). Cette dette n’est pas garantie par la province.
[6] Est exclu de la trésorerie le portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario.
[7] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
[8] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Description des graphiques
Graphique 3.1 : Emprunts, 2019-2020
L’Ontario a emprunté 36,0 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour l’exercice 2019‑2020, dont 23,1 milliards de dollars (64 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 1,0 milliard de dollars (3 %) d’émissions obligataires en dollars canadiens, 1,3 milliard de dollars (4 %) d’obligations vertes, 10,3 milliards de dollars (29 %) d’obligations en dollars américains et 0,3 milliard de dollars (1 %) d’obligations en dollars australiens.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 3.2 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
On prévoit que le programme d’emprunt à long terme de la province pour 2019-2020 totalisera 36,0 milliards de dollars. De ce montant, 25,4 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 10,6 milliards de dollars ont été empruntés en devises.
Année | Dollar canadien (en milliards de dollars) |
Devises (en milliards de dollars) |
Total (en milliards de dollars) |
---|---|---|---|
2007-2008 | 15,4 | 2,6 | 18,0 |
2008-2009 | 19,0 | 9,7 | 28,7 |
2009-2010 | 21,4 | 22,4 | 43,8 |
2010-2011 | 23,5 | 16,4 | 39,9 |
2011-2012 | 28,4 | 6,5 | 34,9 |
2012-2013 | 26,4 | 10,2 | 36,6 |
2013-2014 | 29,4 | 6,6 | 36,0 |
2014-2015 | 31,4 | 8,4 | 39,9 |
2015-2016 | 25,8 | 6,3 | 32,1 |
2016-2017 | 19,9 | 7,1 | 27,0 |
2017-2018 | 21,1 | 12,8 | 33,9 |
2018-2019 | 30,6 | 9,0 | 39,6 |
2019-2020 | 25,4 | 10,6 | 36,0 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 3.3 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Au 28 février 2020, on prévoit que le taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale de la province sera de 3,5 % en 2019-2020.
Année | Taux d’intérêt effectif (%) |
---|---|
1990-1991 | 10,9 |
1991-1992 | 10,7 |
1992-1993 | 10,1 |
1993-1994 | 9,5 |
1994-1995 | 9,8 |
1995-1996 | 9,4 |
1996-1997 | 9,0 |
1997-1998 | 9,0 |
1998-1999 | 8,6 |
1999-2000 | 8,4 |
2000-2001 | 8,2 |
2001-2002 | 7,6 |
2002-2003 | 7,2 |
2003-2004 | 6,7 |
2004-2005 | 6,4 |
2005-2006 | 6,1 |
2006-2007 | 6,0 |
2007-2008 | 5,8 |
2008-2009 | 5,2 |
2009-2010 | 4,6 |
2010-2011 | 4,5 |
2011-2012 | 4,4 |
2012-2013 | 4,1 |
2013-2014 | 3,9 |
2014-2015 | 3,7 |
2015-2016 | 3,6 |
2016-2017 | 3,5 |
2017-2018 | 3,6 |
2018-2019 | 3,6 |
2019-2020 | 3,5 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2018-2019) et Office ontarien de financement.
Graphique 3.4 : Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
Le coût réel de l’emprunt en cumul annuel pour 2019-2020 est celui du 28 février 2020, soit 2,17 %.
Année | Chiffres réels et prévisions du budget de 2019* (%) |
Coût d’emprunt réel pour 2019-2020 |
Prévisions de 2020 (%) |
---|---|---|---|
2008-2009 | 3,38 | – | – |
2009-2010 | 3,27 | – | – |
2010-2011 | 3,42 | – | – |
2011-2012 | 3,07 | – | – |
2012-2013 | 2,50 | – | – |
2013-2014 | 2,93 | – | – |
2014-2015 | 2,67 | – | – |
2015-2016 | 2,25 | – | – |
2016-2017 | 2,09 | – | – |
2017-2018 | 2,31 | – | – |
2018-2019 | 2,81 | – | – |
2019-2020 | 3,44 | 2,17 | – |
2020-2021 | 3,73 | – | 2,71 |
*Les chiffres de 2019-2020 et 2020-2021 sont les prévisions du budget de 2019.
Nota : Le coût réel d’emprunt pour 2019-2020 est celui du 28 février 2020.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2018-2019) et Office ontarien de financement.
Graphique 3.5 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
La moyenne des échéances du portefeuille de la dette est passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,8 ans au 31 mars 2020. L’échéance moyenne pondérée des emprunts était de 14,3 ans en 2019‑2020.
Année | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échéance moyenne pondérée des emprunts (en années) | 8,6 | 8,1 | 12,8 | 13,0 | 12,4 | 13,6 | 14,1 | 14,2 | 13,9 | 12,1 | 12,9 | 14,3 |
Moyenne des échéances du portefeuille de la dette (en années) | 10,4 | 9,7 | 10,0 | 10,1 | 10,1 | 10,4 | 10,7 | 10,9 | 10,9 | 10,7 | 10,7 | 10,8 |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 3.6 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Au 31 mars 2020, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées devrait être de 32,1 milliards de dollars pour 2019-2020.
Année | Moyenne des niveaux de liquidités non affectées (en milliards de dollars) |
---|---|
2008-2009 | 8,2 |
2009-2010 | 14,4 |
2010-2011 | 19,4 |
2011-2012 | 20,2 |
2012-2013 | 23,3 |
2013-2014 | 24,9 |
2014-2015 | 23,6 |
2015-2016 | 21,7 |
2016-2017 | 21,1 |
2017-2018 | 30,1 |
2018-2019 | 32,7 |
2019-2020 | 32,1 |
Source : Office ontarien de financement.