Chapitre 3 : Emprunts et gestion de la dette

Introduction

La province a tiré parti de la forte demande de ses titres de créance et du maintien des faibles taux d’intérêt pour faire des emprunts anticipés de 4,1 milliards de dollars en 2019‑2020. En empruntant au total 36,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2019 et supérieur de 4,1 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (énoncé économique de l’automne 2019), la province a pu réduire de 4,1 milliards de dollars les emprunts à long terme devant être contractés en 2020-2021.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

Les emprunts à long terme de la province serviront principalement à financer les déficits, à refinancer la dette arrivant à échéance et à faire des investissements dans les immobilisations. La province augmentera quelque peu ses emprunts à court terme pour que le pourcentage de la dette totale en cours que représente la dette à court terme se situe toujours près du milieu de la fourchette de 6 % à 8 %, qui a été maintenue au cours des dix dernières années.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.

Environ 71 % des emprunts de 2019-2020 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’émission de 28 obligations consortiales et de deux obligations vertes. Ce pourcentage se situe dans la fourchette cible de la province pour les emprunts en dollars canadiens, qui est d’environ 70 % à 80 % des emprunts totaux pour l’exercice. La province conservera cette fourchette cible pour l’exercice 2020-2021, mais la modifiera, au besoin, compte tenu de la volatilité actuelle des marchés des capitaux.

Après le gouvernement du Canada, l’Ontario se classe toujours au deuxième rang des plus importants émetteurs d’obligations en dollars canadiens et fournit des liquidités aux investisseurs, même sur des marchés volatils. La province continuera également d’emprunter régulièrement dans des devises autres que le dollar canadien en vue de diversifier son bassin d’investisseurs. Cette façon de procéder aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet au gouvernement de continuer d’avoir accès à du capital si les conditions du marché canadien deviennent moins favorables.

Programme des obligations vertes

Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que les projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie. Les produits générés par les obligations vertes de l’Ontario financent des catégories de projets qui s’alignent sur sept des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Pour la première fois, la province a émis deux séries d’obligations vertes au cours du même exercice. Le 14 février 2020, elle a émis sa septième série d’obligations vertes d’une valeur de 500 millions de dollars. Neuf projets ont été choisis pour recevoir des fonds de ces obligations, dont le projet de protection des terres portuaires, qui est le premier projet à recevoir des fonds générés par les obligations vertes dans la catégorie Adaptation au climat et résilience du Cadre des obligations vertes de l’Ontario. La province a émis sa sixième série d’obligations vertes d’une valeur de 750 millions de dollars le 27 novembre 2019, ce qui a permis de générer des fonds pour le train léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown et l’expansion de GO Transit.

L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec sept séries totalisant 5,25 milliards de dollars, 4,75 milliards de dollars de ces obligations étant actuellement en circulation. La province planifie de continuer à émettre des obligations vertes pour la période 2020-2021, en dollars canadiens et, selon les conditions du marché, dans une autre devise.

Coût de la dette

On prévoit que l’Ontario paiera 13,2 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2020-2021. L’intérêt sur la dette est le quatrième poste de charges en importance de la province, dépassé seulement par ceux des soins de santé, de l’éducation et des services sociaux.

La baisse des taux d’intérêt sur une période de 30 ans a signifié que l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement que la dette de la province, même pendant la décennie qui a suivi la crise financière de 2008, bien que le fardeau de la dette de l’Ontario ait plus que doublé depuis 2008‑2009. Le graphique 3.3 illustre le taux d’intérêt effectif à la baisse que paie la province sur son portefeuille de dette totale.

Les taux d’intérêt que la province doit payer sur la dette contractée ou refinancée sont toujours à des niveaux se rapprochant des creux historiques. Le graphique 3.4 illustre les taux créditeurs passés de la dette contractée et les prévisions prudentes utilisées pour estimer le coût des emprunts ou les frais d’intérêt futurs.

Le coût moyen des emprunts de la province en 2020-2021 s’établira, selon les prévisions, à 2,71 %. Ce sont des projections que la province estime prudentes vu la volatilité des marchés des capitaux. La Réserve fédérale des États-Unis et la Banque du Canada ont toutes deux réduit leurs taux d’intérêt en mars. Un changement de un point de pourcentage des taux d’intérêt, à la hausse ou à la baisse, par rapport à ce qui est actuellement prévu entraînerait une variation correspondante des frais d’intérêt de la province de plus de 400 millions de dollars au cours de la première année complète.

La province a également protégé ses projections de l’intérêt sur la dette contre les répercussions d’éventuelles hausses des taux d’intérêt au cours des années à venir en prolongeant la période de remboursement de la dette. Au début de l’exercice 2010-2011, en vue de tirer profit des faibles taux d’intérêt et de réduire les risques de refinancement, l’Ontario a émis des obligations de 30 ans ou plus d’une valeur de 91,1 milliards de dollars, ce qui représentait environ le quart de la dette totale, dont 10,9 milliards de dollars en 2019-2020.

Par conséquent, la moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,8 ans en 2019-2020. La province surveille les taux d’intérêt tous les jours. Étant donné que ces taux sont faibles, le plan actuel consiste toujours à prolonger l’échéance de la dette de la province, sous réserve de la demande des investisseurs.

Assurer des niveaux de liquidités adéquats

Au sortir de la crise financière de 2008, la province a répondu à la demande des investisseurs en émettant, à compter de 2009-2010, un nombre considérable d’obligations intérieures de référence de 10 et 30 ans d’une grande liquidité. Cela a permis de réduire les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant l’accès de la province à du capital. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, la province fait face à des sorties de fonds considérables certains jours au lieu d’avoir à respecter des échéances et des paiements d’intérêt mieux répartis tout au long de l’année. En prévision de ce besoin de réserves de trésorerie pour faire face à ces sorties de fonds, la province a accru ces réserves, comme l’illustre le graphique 3.6.

Le gouvernement soupèse l’objectif d’atténuer le coût des réserves de liquidités en regard du besoin d’assurer la suffisance permanente de trésorerie pour régler ses factures, refinancer la dette arrivant à échéance et payer l’intérêt. La province a obtenu un financement anticipé considérable pour l’exercice à venir et détient d’importantes réserves de liquidités pour faire face aux périodes de volatilité sur les marchés des capitaux, comme cela se produit actuellement.

Tableaux financiers consolidés