Introduction
Au moment de la publication de la Mise à jour économique et financière de mars 2020, la conjoncture économique mondiale demeure incertaine en raison de l’éclosion de la COVID‑19.
Cette mise à jour financière englobe les mesures immédiates qu’a prises le gouvernement pour faire face à l’éclosion de la COVID‑19, notamment un complément de ressources et de fonds de prévoyance pour le secteur de la santé et un soutien direct pour les particuliers et les emplois.
Le plan du gouvernement inclut également une réserve et des fonds de prévoyance mieux garnis que d’ordinaire, une mesure prise par prudence pour prémunir les finances de la province contre des variations défavorables additionnelles des revenus et des charges qui pourraient survenir de manière imprévue.
La province surveille attentivement les risques, travaillant de façon coordonnée avec ses partenaires et les autres paliers de gouvernement pour en atténuer les incidences. Grâce à sa planification prudente, il s’est doté d’une marge de manoeuvre financière lui permettant de parer à l’évolution de la situation.
Plan financier de l’Ontario
Le gouvernement prévoit un déficit de 9,2 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une amélioration de 1,1 milliard de dollars par rapport au budget de 2019.
À la suite des mesures prises pour faire face à l’éclosion de la COVID‑19, le gouvernement prévoit un déficit de 20,5 milliards de dollars en 2020‑2021.
On s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 39,9 % pour 2019‑2020, ce qui est inférieur au pourcentage de 40,7 % prévu dans le budget de 2019, puis à ce qu’il augmente pour se chiffrer à 41,7 % d’ici 2020‑2021.
Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|---|
Revenus | 153,7 | 156,7 | 156,3 |
Charges – Programmes | 148,8 | 153,1 | 161,1 |
Charges – Intérêt sur la dette | 12,4 | 12,6 | 13,2 |
Total des charges | 161,1 | 165,7 | 174,3 |
Excédent/(Déficit) avant réserve | (7,4) | (9,0) | (18,0) |
Réserve | – | 0,2 | 2,5 |
Excédent/(Déficit) | (7,4) | (9,2) | (20,5) |
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB | 39,5 % | 39,9 % | 41,7 % |
Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,3 % | 25,3 % | 26,8 % |
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Détail des revenus
Évolution des revenus en 2019-2020
On prévoit qu’en 2019-2020, le total des revenus sera d’environ 2,6 milliards de dollars supérieur aux chiffres du budget de 2019. Cette estimation repose sur les renseignements en matière de revenus disponibles le 18 mars 2020. Les données qui nous parviendront après cette date seront intégrées aux mises à jour futures, notamment les Comptes publics de l’Ontario 2019-2020.
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
|
---|---|
Total des revenus – Budget de 2019 | 154 165 |
Revenus fiscaux – Taxe de vente | 1 056 |
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 1 028 |
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des sociétés | 256 |
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 128 |
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 87 |
Revenus fiscaux – Tous les autres impôts et taxes combinés | (33) |
Total – Revenus fiscaux | 2 522 |
Gouvernement du Canada – Transfert en matière de santé | 186 |
Gouvernement du Canada – Infrastructure | (397) |
Gouvernement du Canada – Tous les autres transferts fédéraux combinés | 169 |
Total – Gouvernement du Canada | (42) |
Total – Revenus tirés des entreprises publiques | (86) |
Total – Autres revenus non fiscaux | 172 |
Total des variations des revenus depuis le budget de 2019 | 2 566 |
Total des revenus – Mise à jour économique et financière de mars 2020 | 156 731 |
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Voici les points saillants des variations des revenus estimatifs pour 2019-2020 par rapport aux prévisions du budget de 2019 :
- Les revenus tirés de la taxe de vente dépassent de 1 056 millions de dollars les prévisions compte tenu des chiffres révisés du gouvernement fédéral concernant la quote-part provinciale des revenus générés par la taxe de vente harmonisée pour les années antérieures et jusqu’à 2020 inclusivement, surtout des montants supérieurs pour 2018.
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont de 1 028 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2018 et d’années antérieures et d’une accentuation de la croissance de l’emploi et des revenus en 2019.
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 256 millions de dollars en raison de montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2018 et d’années antérieures, que la baisse des bénéfices des sociétés en 2019 et en 2020 a en partie neutralisés.
- Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires excèdent de 128 millions de dollars les prévisions, en raison des pertes de revenus moins élevées que prévu dans les appels de l’évaluation foncière.
- Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 87 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison du volume accru de logements revendus.
- Tous les autres impôts et taxes combinés sont de 33 millions de dollars inférieurs aux prévisions, ce qui est principalement attribuable aux revenus moins élevés tirés des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, de la taxe sur l’essence, de la taxe sur le tabac et de l’impôt-santé des employeurs. Cette diminution a été en partie neutralisée par des revenus plus élevés provenant de la Contribution-santé de l’Ontario. Cela tient compte des répercussions, pour 2019‑2020, de la hausse de l’exonération proposée par le gouvernement au titre de l’impôt-santé des employeurs pour l’établir à un million de dollars en 2020 afin de fournir un allégement aux employeurs à la suite de l’éclosion de la COVID‑19. Voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail, pour de plus amples renseignements.
- Les revenus provenant du Transfert canadien en matière de santé ont augmenté de 186 millions de dollars par rapport aux prévisions, principalement en raison d’un financement fédéral additionnel de 194 millions de dollars pour répondre aux besoins cruciaux du système de santé et soutenir les efforts en vue d’atténuer l’éclosion de la COVID-19.
- Les revenus provenant du gouvernement du Canada pour le financement de projets d’infrastructure sont inférieurs de 397 millions de dollars aux prévisions, surtout en raison de changements aux échéanciers des travaux.
- Les revenus provenant de tous les autres transferts fédéraux combinés sont supérieurs aux prévisions en raison d’un versement ponctuel de 169 millions de dollars provenant du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Les revenus nets tirés des entreprises publiques se sont repliés de 86 millions de dollars par rapport aux prévisions, ce qui est principalement attribuable aux casinos dont les revenus ont plombé les résultats nets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
- Les autres revenus non fiscaux combinés ont enregistré une hausse de 172 millions de dollars, en raison surtout d’une augmentation des autres droits, des frais de permis et de licences et de divers autres revenus provenant des organismes gouvernementaux consolidés.
Perspectives de revenus pour 2020-2021
Les prévisions de revenus pour 2020-2021 sont établies à 156,3 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 0,5 milliard de dollars par rapport aux estimations provisoires de 2019-2020.
Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|---|
Revenus – Impôt sur le revenu des particuliers | 35,4 | 37,6 | 37,3 |
Revenus – Taxe de vente | 27,8 | 29,1 | 29,1 |
Revenus – Impôt sur le revenu des sociétés | 16,6 | 15,4 | 15,2 |
Revenus – Contribution-santé de l’Ontario | 3,8 | 4,1 | 4,1 |
Revenus – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 6,2 | 6,2 | 6,3 |
Revenus – Tous les autres impôts et taxes | 15,7 | 16,2 | 16,3 |
Total – Revenus fiscaux | 105,5 | 108,7 | 108,2 |
Gouvernement du Canada | 25,1 | 25,4 | 26,3 |
Revenus tirés des entreprises publiques | 5,5 | 5,7 | 4,1 |
Autres revenus non fiscaux | 17,6 | 16,9 | 17,6 |
Total des revenus – Mise à jour économique et financière de mars 2020 | 153,7 | 156,7 | 156,3 |
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Les prévisions de revenus fiscaux tiennent compte des hypothèses de planification économique actuelles et des répercussions des engagements stratégiques du gouvernement. Les revenus fiscaux devraient fléchir de 0,4 % en 2020-2021, légèrement à la traîne du taux prévu de croissance nominale du PIB de 2,0 % en 2020. Ceci est indicatif des hypothèses raisonnables qui sont utilisées dans les projections de revenus et qui reposent sur les résultats obtenus par le passé lors de ralentissements brusques de l’activité économique.
Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) devraient régresser de 0,8 %. Cela est en partie attribuable à un revenu ponctuel de 0,5 milliard de dollars comptabilisé en 2019-2020 ayant trait aux estimations révisées des revenus perçus au cours des exercices précédents.
Les projections de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives des dépenses de consommation. Ces revenus devraient diminuer de 0,2 % en 2020‑2021, ce qui est en grande partie attribuable à un revenu ponctuel de 1,0 milliard de dollars comptabilisé en 2019-2020 ayant trait aux estimations révisées des quotes-parts reçues aux exercices précédents.
On prévoit que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés diminueront de 1,7 % en 2020-2021. Ces prévisions tiennent compte du léger repli de 2,4 % dans les excédents d’exploitation des sociétés. Les prévisions de revenus tiennent compte des mesures récemment mises en place par le gouvernement pour réduire les impôts, notamment l’amortissement accéléré des dépenses en immobilisations, la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises, qui est passé de 3,5 % à 3,2 %, le maintien de la déduction accordée aux petites entreprises, contrairement à la décision du gouvernement fédéral de l’éliminer progressivement, ainsi que le projet de crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional.
Les prévisions de revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur la croissance prévue de la rémunération des employés. Ces revenus devraient augmenter de 0,8 % en 2020-2021.
Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter de 0,9 % en 2020-2021, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui est alimentée par les nouvelles activités de construction.
Les revenus provenant de tous les autres impôts et taxes combinés devraient augmenter de 0,4 % en 2020‑2021. Ces revenus comprennent notamment les montants accrus qui devraient être générés par les droits de cession immobilière et les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux. Les perspectives incluent les mesures fiscales visant à fournir un allégement aux entreprises, notamment celles négativement touchées par l’éclosion de la COVID‑19. Voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail, pour de plus amples renseignements.
Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur, y compris le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, sur le financement de programmes pour le marché du travail et sur des initiatives de logement communautaire Canada-Ontario.
Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. et les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Les revenus tirés des entreprises publiques devraient passer de 5,7 milliards de dollars à 4,1 milliards de dollars entre 2019-2020 et 2020-2021. Ceci s’explique surtout par les répercussions attendues d’une conjoncture économique affaiblie et de l’éclosion de la COVID-19 sur les revenus que l’OLG reçoit des casinos.
Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux combinés reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Les perspectives pour ce poste devraient passer de 16,9 milliards de dollars en 2019-2020 à 17,6 milliards de dollars en 2020-2021.
Variations depuis la publication du budget de 2019
Les revenus de 2020-2021 devraient être de 3,5 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2019. On estime que, dans l’ensemble, l’éclosion de la COVID‑19 fera baisser les revenus d’environ 5,8 milliards de dollars en 2020‑2021.
Risques pour les perspectives de revenus
Les projections économiques soutenant les hypothèses de planification de revenus présentent des risques multiples. Comme l’indique le chapitre 1 intitulé Mise à jour économique, les risques économiques à l’échelle mondiale sont élevés en raison des répercussions négatives de l’éclosion de la COVID‑19. Le tableau 2.4 illustre quelques risques et sensibilités clés pour le plan financier pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture économique. Ces estimations ne sont que des indications; les résultats réels varieront selon la composition et l’interaction de divers facteurs. Les risques soulignés sont fonction des relations à long terme moyennes qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus.
Facteurs économiques | Sources de revenus | Sensibilités en 2020-2021 |
---|---|---|
PIB nominal | Total – Revenus fiscaux | Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 700 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB. |
Rémunération des employés | Impôt sur le revenu des particuliers, Contribution-santé de l’Ontario et impôt-santé des employeurs |
Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 440 millions de dollars. |
Dépenses de consommation des ménages | Taxe de vente harmonisée | Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation des ménages modifie les revenus de 197 millions de dollars. |
Excédent net d’exploitation des sociétés | Impôt sur le revenu des sociétés | Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance de l’excédent net d’exploitation des sociétés modifie les revenus de 100 millions de dollars. |
Revente de logements et prix de revente | Droits de cession immobilière | Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des reventes de logements ou des prix de revente modifie les revenus de 29 millions de dollars. |
Part de la population de l’Ontario | Transfert canadien en matière de santé | Une variation de 1 dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 42 millions de dollars. |
Part de la population de l’Ontario | Transfert canadien en matière de programmes sociaux | Une variation de 1 dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 15 millions de dollars. |
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Généralement, la variation des revenus provisoires indiquée dans le plan du budget par rapport aux revenus réels indiqués dans les Comptes publics est faible. Par exemple, au cours de la période de 1993-1994 à 2018-2019, il y a eu une variation positive moyenne de 0,2 % dans le total des revenus. Bien que l’écart moyen dans le total des revenus soit relativement mince au cours d’une année donnée, il peut se creuser selon les renseignements sur les revenus communiqués, en particulier ceux issus du traitement des déclarations de revenus de l’année précédente.
Depuis les années 1993-1994, la province a connu en moyenne une variation positive de 1,3 % au titre du total des revenus réels par rapport au plan budgétaire. Bien que l’écart moyen dans le total des revenus soit relativement mince au cours d’une année donnée, il peut fluctuer fortement allant d’un sommet de 7,2 % en 1999-2000 à un creux de -7,1 % en 2003-2004.
Détail des charges
Perspectives de charges
Outre les ressources immédiates mises en place pour faire face à l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement effectue des investissements additionnels dans les programmes et les services cruciaux. Les charges de programmes devraient être supérieures aux perspectives présentées dans le budget de 2019, soit de 3,0 milliards de plus en 2019-2020 et de 9,1 milliards de plus en 2020-2021.
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|
Total des charges – Budget de 20192 | 163,4 | 165,6 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Secteur de la santé | 0,9 | 3,3 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Secteur de l’éducation3 | 0,1 | 0,5 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Secteur de l’éducation postsecondaire | (0,0) | 0,1 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | 0,8 | 1,2 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Secteur de la justice | 0,2 | 0,3 |
Variations des charges depuis le budget de 2019 – Autres programmes | 1,1 | 3,7 |
Total des variations des charges de programmes | 3,0 | 9,1 |
Variation de l’intérêt sur la dette | (0,7) | (0,5) |
Total des variations des charges depuis le budget de 2019 | 2,3 | 8,7 |
Total des charges – Mise à jour économique et financière de mars 2020 | 165,7 | 174,3 |
[1] Les chiffres provisoires illustrent les prévisions de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019‑2020.
[2] Les perspectives des charges prévues dans le budget de 2019 ont été retraitées pour tenir compte des reclassements et des changements aux programmes de transferts qui sont neutres sur le plan financier. Voir le tableau 2.6 dans la section Transparence accrue de la communication de l’information financière.
[3] Exclut les variations des charges au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui sont comptabilisées sous Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les perspectives des charges sont plus élevées comparativement aux chiffres du budget de 2019, surtout en raison de ce qui suit :
- Les charges du secteur de la santé devraient s’accroître encore de 0,9 milliard de dollars en 2019-2020 et de 3,3 milliards de dollars en 2020-2021. Ces hausses s’expliquent surtout par le financement octroyé pour faire face à l’éclosion de la COVID‑19, les investissements dans le secteur hospitalier, les changements concernant l’utilisation des services de médecins et d’autres services couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, ainsi que les services de santé communautaire mis en place pour éliminer la médecine de couloir et bâtir un système de santé branché et viable. Les principales initiatives comprennent :
- Des investissements dans les soins de santé pour protéger la population et fournir aux professionnels de la santé de l’Ontario les ressources dont ils ont besoin pour faire face à la COVID‑19, notamment :
- l’aménagement de nouveaux lits de soins actifs et de soins intensifs ainsi que de 25 centres d’évaluation dans des hôpitaux;
- l’accès à l’équipement de protection individuelle et aux autres fournitures médicales cruciales pour le personnel de première ligne;
- l’accroissement de la capacité des foyers de soins de longue durée à répondre aux urgences pour contribuer à la prévention et à la circonscription de la COVID-19 chez les résidents touchés et alléger la pression exercée sur les hôpitaux;
- la mise en place de ressources supplémentaires pour permettre aux bureaux de santé publique de poursuivre les efforts visant à déceler et à circonscrire la COVID-19, notamment l’accroissement de la capacité à réaliser des tests à domicile et en laboratoire;
- l’amélioration de la capacité du milieu communautaire à accueillir des patients en maisons de retraite et en établissements avec services de soutien, pour que les hôpitaux puissent se consacrer surtout à la prestation de soins aux patients atteints de la COVID‑19 qui ont besoin de soins complexes et nécessitent une hospitalisation;
- un fonds d’intervention contre la COVID-19 doté de un milliard de dollars pour le secteur de la santé, pour combler les besoins émergents et favoriser l’intervention rapide de la province face à l’éclosion de la maladie.
- Une augmentation du financement de tous les hôpitaux publics et un financement pour l’exploitation des lits nouvellement aménagés et des nouvelles installations pour aider les hôpitaux à relever les défis qui accompagnent la croissance démographique, élargir l’accès aux traitements ultraspécialisés et novateurs et éliminer la médecine de couloir.
- Des investissements annualisés dans les hôpitaux de petite taille et de taille moyenne, ainsi que dans ceux comptant des établissements multiples pour aider à éliminer la médecine de couloir.
- Des investissements ciblés à compter de 2020‑2021 pour accroître la capacité du milieu hospitalier et communautaire à Durham, à Scarborough et à London, trois régions qui sont parmi les plus touchées par la médecine de couloir.
- Des investissements supplémentaires pour améliorer la qualité des soins et l’expérience des résidents et donner suite aux recommandations découlant de l’enquête publique sur la sécurité des résidents de foyers de soins de longue durée.
- Un investissement continu dans les services municipaux d’ambulance terrestre pour améliorer la coordination et rehausser les soins aux patients.
- Des investissements dans les soins de santé pour protéger la population et fournir aux professionnels de la santé de l’Ontario les ressources dont ils ont besoin pour faire face à la COVID‑19, notamment :
- Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter de 0,1 milliard de dollars en 2019‑2020 et de 0,5 milliard de dollars en 2020‑2021, principalement en raison du financement accru des conseils scolaires pour soutenir la hausse des effectifs et des investissements dans les programmes de garde d’enfants. Les principales initiatives comprennent :
- Un financement pour appuyer les programmes d’enseignement aux paliers élémentaire et secondaire, par l’entremise du Fonds pour les priorités et les partenariats.
- Un financement pour le transport des élèves.
- Un soutien pour la santé mentale des élèves, dont un financement permanent de 25 millions de dollars pour environ 180 travailleurs de la santé mentale dans les écoles secondaires, afin de mieux servir les élèves présentant des problèmes de santé mentale légers à modérés.
- Une attention particulière aux secteurs prioritaires, notamment les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.
- De nouvelles possibilités pour les élèves de se concentrer sur un itinéraire professionnel qui correspond à leurs compétences et à leurs intérêts en élargissant les programmes, comme les Majeures Haute Spécialisation.
- Un financement aux fins de la hausse annuelle de 1 % des coûts de rémunération des enseignantes, des enseignants et des autres travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation.
- Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient rester en grande partie inchangées en 2019‑2020 et progresser de 0,1 milliard de dollars en 2020-2021. Le gouvernement investit de façon soutenue dans les universités et les collèges de l’Ontario et dans l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants. Les principales initiatives comprennent :
- Le report temporaire du remboursement des prêts et du cumul de l’intérêt sur ceux‑ci pendant six mois pour les étudiantes et les étudiants qui ont contracté un prêt aux termes du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), afin d’alléger leur fardeau financier durant l’éclosion de la COVID-19.
- Un financement accru aux établissements d’enseignement en réponse à l’augmentation du nombre de places dans les programmes de maîtrise et de doctorat.
- Un soutien continu aux étudiantes et aux étudiants par la prise de mesures telles que l’augmentation de la subvention pour la sécurité sur les campus et un soutien additionnel aux étudiantes et aux étudiants handicapés.
- La hausse des charges d’immobilisations liées au financement du renouvellement de l’infrastructure des établissements d’enseignement postsecondaire.
- Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient s’amplifier de 0,8 milliard de dollars en 2019‑2020 et de 1,2 milliard de dollars en 2020-2021. Cela s’explique par les mesures de soutien additionnelles visant les personnes qui éprouvent des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19, les investissements dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme, l’aide sociale, les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le système de bien-être de l’enfance, ainsi que les investissements additionnels faits pour soutenir les enfants ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle. Les principales mesures comprennent :
- Des investissements pour soutenir les personnes et intervenir contre l’éclosion de la
COVID-19, notamment :
- un accès accru à une aide temporaire d’urgence pour les gens dans le besoin n’ayant pas de soutien financier et la simplification du processus de demande pour leur venir en aide plus rapidement;
- la prise en charge des coûts reliés à l’éclosion du virus, comme les aliments, le logement et les fournitures médicales, pour les bénéficiaires de l’aide sociale;
- l’amélioration des mesures de soutien aux établissements résidentiels, notamment dans le cadre des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que des programmes de soutien aux survivants de violence familiale et de protection des enfants et de la jeunesse.
- Un financement annuel de 600 millions de dollars destiné au Programme ontarien des services en matière d’autisme.
- Une stratégie pour combattre la traite de personnes, notamment au moyen d’une plus grande sensibilisation du public, de l’intervention précoce et du soutien aux victimes.
- Le Programme de services particuliers à domicile pour soutenir environ 4 700 autres enfants ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle, ainsi que leur famille, en 2020-2021.
- Des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et de protection de l’enfance et d’autres programmes pour aider les groupes vulnérables.
- Des investissements pour soutenir les personnes et intervenir contre l’éclosion de la
COVID-19, notamment :
- Les charges du secteur de la justice devraient s’accentuer de 0,2 milliard de dollars en 2019‑2020 et de 0,3 milliard de dollars en 2020-2021, principalement à cause des coûts liés à la rémunération des membres de la Police provinciale de l’Ontario, des agents des services correctionnels, ainsi que des avocats et des officiers de justice du gouvernement provincial. Voici d’autres mesures d’importance :
- Des services à l’intention du personnel de première ligne ayant un trouble de stress post‑traumatique.
- L’embauche d’agents au sein de la Police provinciale de l’Ontario et d’agents des services correctionnels pour favoriser la prestation efficiente de services de grande qualité et assurer la sécurité des établissements correctionnels.
- L’obligation de soutenir les paiements liés aux opérations de la Police provinciale de l’Ontario et à la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
- L’apport de ressources additionnelles pour lutter contre la traite des personnes en Ontario.
- Des investissements visant à maintenir la stabilité du système judiciaire et à assurer le maintien des opérations pour combattre l’éclosion de la COVID‑19.
- Les charges du secteur Autres programmes devraient augmenter de 1,1 milliard de dollars en 2019‑2020, puis de 3,7 milliards de dollars en 2020-2021, principalement pour les raisons suivantes :
- Des investissements pour faire face à l’éclosion de la COVID-19 et fournir un soutien direct aux personnes et à l’économie, tout en protégeant les emplois et en rendant la vie plus abordable pour les familles, notamment :
- proposer de doubler pendant six mois la prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour les personnes âgées à faible revenu. Cette hausse permettrait de fournir un soutien financier additionnel immédiat aux personnes âgées vulnérables qui pourraient avoir besoin d’une aide accrue pour payer des dépenses essentielles pendant l’éclosion de la COVID-19;
- atténuer l’isolement des personnes âgées grâce à la coordination de la livraison de repas et d’autres services essentiels;
- fournir du financement additionnel aux maisons de retraite pour mettre en oeuvre des mesures de prévention des infections et de dépistage actif dans le but de protéger les résidents;
- aider les municipalités et les autres fournisseurs de services pour qu’ils puissent répondre rapidement aux besoins locaux associés à l’éclosion de la COVID‑19;
- prendre des mesures pour maintenir la stabilité du logement en améliorant les programmes fournis par les gestionnaires de services locaux pour venir en aide aux personnes risquant de sombrer dans l’itinérance;
- fournir du soutien aux peuples et aux communautés autochtones, notamment une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et qui sont démunis, les coûts de transport pour les professionnels de la santé et les fournitures essentielles pour les Premières Nations en régions éloignées, et un financement pour répondre aux besoins de planification d’urgence et d’auto-isolement dans les communautés des Premières Nations;
- soutenir les travailleurs à l’aide d’un financement additionnel pour les programmes de formation professionnelle;
- débloquer des fonds additionnels pour desserrer les contraintes dans les programmes d’allégement des coûts de l’électricité, notamment le coût de la nouvelle remise de l’Ontario pour l’électricité offerte aux particuliers, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises admissibles, une mesure qui permet de maintenir à un niveau plus abordable la facture d’électricité du consommateur résidentiel moyen;
- investir dans le Programme pour la modernisation au niveau municipal, afin d’aider 405 municipalités rurales et de petite taille à investir dans des examens de la prestation des services et dans les projets visant à accroître l’efficacité municipale, et le secours aux sinistrés;
- fournir des fonds additionnels pour l’entretien des routes de la province afin qu’elles soient sûres et fiables.
- Des investissements pour faire face à l’éclosion de la COVID-19 et fournir un soutien direct aux personnes et à l’économie, tout en protégeant les emplois et en rendant la vie plus abordable pour les familles, notamment :
Des fonds de prévoyance sont maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.
On prévoit que l’intérêt sur la dette sera inférieur de 0,7 milliard de dollars en 2019-2020 et de 0,5 milliard de dollars en 2020-2021, par rapport aux prévisions du budget de 2019, en raison principalement des taux d’intérêt plus faibles que prévu.
Passifs éventuels
Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires et de manquements dans le cadre de projets ainsi qu’en raison de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2019‑2020 sera présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2019‑2020, qui seront rendus publics plus tard cette année.
Prudence financière
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui a été présentée dans le cadre du budget de 2019, exige que le plan financier de l’Ontario soit élaboré selon une approche prudente qui se caractérise par l’établissement d’une réserve visant à prémunir les perspectives contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. Le gouvernement a fait preuve d’une très grande prudence, ce qui procure la souplesse fiscale nécessaire pour faire face à l’évolution du contexte mondial. La réserve a été fixée à 2,5 milliards de dollars pour l’exercice 2020‑2021, ce qui est considérablement supérieur aux prévisions du budget de 2019. La réserve n’a jamais été établie à un niveau aussi élevé depuis sa constitution en 1996 dans le cadre des plans financiers.
Des fonds de prévoyance sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Le fonds de prévoyance a été fixé à 1,3 milliard de dollars pour 2020‑2021.
Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques raisonnables. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 1, Mise à jour économique.
Transparence accrue de la communication de l’information financière
Dans le but d’accroître la transparence et la comparabilité de l’information financière, les prévisions du budget de 2019 ont été retraitées pour tenir compte des reclassements et des changements aux principaux programmes de transferts.
Les charges des ministères ont été reclassées pour englober toutes les charges engagées et liées au portefeuille immobilier du gouvernement qui relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, les projets soutenus par Infrastructure Ontario qui fait partie du ministère de l’Infrastructure, et les programmes soutenus par la Fondation Trillium de l’Ontario qui relève du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Ce changement à la présentation de l’information financière a pour effet de transférer à ces trois ministères des fonds provenant du budget des autres ministères. La note 17 des Comptes publics de l’Ontario de 2018-2019 fournit plus de détails sur ce changement à la présentation de l’information.
Le budget de 2019 a été retraité pour tenir compte du transfert des programmes de formation et de développement des compétences du ministère de la Formation et des Collèges et Universités au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. L’incidence de ce transfert est prise en compte dans les secteurs Éducation postsecondaire et Autres programmes.
Ces changements à la communication et au mode de présentation de l’information financière n’ont pas d’effet sur l’excédent ou le déficit annuel, la dette nette ni le déficit accumulé de la province, et il en est tenu compte dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
À des fins de référence, le tableau 2.6 illustre la façon dont le plan budgétaire de 2019 a été retraité.
2019-2020 | 2020-2021 | |
---|---|---|
Budget de 2019 – Secteur de la santé | 63,5 | 64,6 |
Budget de 2019 – Secteur de l’éducation1 | 29,8 | 29,8 |
Budget de 2019 – Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation | 11,4 | 11,5 |
Budget de 2019 – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | 16,7 | 16,5 |
Budget de 2019 – Secteur de la justice | 4,9 | 4,8 |
Budget de 2019 – Autres programmes | 23,8 | 24,7 |
Budget de 2019 – Total des charges de programmes | 150,1 | 151,9 |
Changements attribuables au reclassement2 – Secteur de la santé | (0,1) | (0,1) |
Changements attribuables au reclassement – Secteur de l’éducation3 | (0,0) | (0,0) |
Changements attribuables au reclassement – Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation | (0,0) | (0,0) |
Changements attribuables au reclassement – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | (0,1) | (0,1) |
Changements attribuables au reclassement – Secteur de la justice | (0,6) | (0,5) |
Changements attribuables au reclassement – Autres programmes | 0,7 | 0,7 |
Changements attribuables au reclassement – Total des charges de programmes | – | – |
Changements attribuables à la restructuration du ministère4 – Secteur de la santé | – | – |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Secteur de l’éducation5 | (0,0) | (0,0) |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Secteur de l’éducation postsecondaire | (0,9) | (1,0) |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | – | – |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Secteur de la justice | – | – |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Autres programmes | 0,9 | 1,0 |
Changements attribuables à la restructuration du ministère – Total des charges de programmes | – | – |
Budget de 2019 reclassé – Secteur de la santé | 63,4 | 64,6 |
Budget de 2019 reclassé – Secteur de l’éducation6 | 29,8 | 29,8 |
Budget de 2019 reclassé – Secteur de l’éducation postsecondaire | 10,5 | 10,5 |
Budget de 2019 reclassé – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | 16,6 | 16,5 |
Budget de 2019 reclassé – Secteur de la justice | 4,3 | 4,2 |
Budget de 2019 reclassé – Autres programmes | 25,5 | 26,4 |
Budget de 2019 reclassé – Total des charges de programmes | 150,1 | 151,9 |
[1], [3], [5], [6] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui est inclus dans Autres programmes.
[2] Les charges des ministères ont été reclassées pour englober toutes les charges engagées et liées au Portefeuille immobilier du gouvernement qui relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, les projets financés par Infrastructure Ontario qui fait partie du ministère de l’Infrastructure, et les programmes financés par la Fondation Trillium de l’Ontario qui relève du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. La note 17 des Comptes publics de l’Ontario de 2018-2019 fournit plus de détails sur ce changement à la présentation de l’information.
[4] Le 21 octobre 2019, le gouvernement a annoncé que : le ministère du Travail deviendrait le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – il est consolidé dans Autres programmes; le ministère de la Formation et des Collèges et Universités deviendrait le ministère des Collèges et Universités; le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée sont consolidés dans le secteur de la santé.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
Détails des finances de l’Ontario
Chiffres réels 2017-2018 |
Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires1 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|---|---|
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 32 900 | 35 381 | 37 628 | 37 316 |
Revenus fiscaux – Taxe de vente | 25 923 | 27 804 | 29 132 | 29 078 |
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des sociétés | 15 612 | 16 606 | 15 427 | 15 170 |
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5 883 | 6 171 | 6 213 | 6 270 |
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 6 205 | 6 544 | 6 820 | 6 823 |
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 3 672 | 3 819 | 4 055 | 4 089 |
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 701 | 2 709 | 2 737 | 2 733 |
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 3 174 | 2 761 | 2 964 | 3 029 |
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 1 244 | 1 241 | 1 149 | 1 108 |
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 760 | 774 | 766 | 766 |
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 603 | 607 | 575 | 585 |
Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis | – | 19 | 70 | 155 |
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 494 | 435 | 527 | 505 |
Revenus fiscaux – Autres taxes et impôts | 552 | 653 | 597 | 561 |
Revenus fiscaux – Total | 99 723 | 105 524 | 108 660 | 108 189 |
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 14 359 | 14 852 | 15 832 | 16 252 |
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 5 314 | 5 451 | 5 650 | 5 832 |
Gouvernement du Canada – Péréquation | 1 424 | 963 | – | – |
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure | 1 065 | 605 | 646 | 1 013 |
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail | 969 | 1 015 | 1 039 | 1 092 |
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 419 | 394 | 359 | 331 |
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 996 | 1 420 | 1 556 | 1 418 |
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 314 | 390 | 329 | 407 |
Gouvernement du Canada – Total | 24 860 | 25 090 | 25 411 | 26 345 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 487 | 2 464 | 2 324 | 809 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 207 | 2 276 | 2 347 | 2 394 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis | (6) | (42) | 10 | 80 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. | 1 464 | 772 | 1 054 | 862 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Total | 6 152 | 5 470 | 5 735 | 4 145 |
Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 1 000 | 998 | 982 | 1 029 |
Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 912 | 1 991 | 2 031 | 2 072 |
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité)2 | 593 | 15 | – | – |
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité | 185 | 173 | 124 | 94 |
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations3 | 2 450 | 1 477 | 1 573 | 1 621 |
Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission4 | 2 401 | 472 | – | – |
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences | 1 029 | 1 088 | 1 191 | 1 284 |
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | 74 | 41 | 30 | 28 |
Autres revenus non fiscaux – Redevances | 290 | 251 | 290 | 276 |
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 8 309 | 9 237 | 9 369 | 9 740 |
Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux | 1 616 | 1 873 | 1 335 | 1 443 |
Autres revenus non fiscaux – Total | 19 859 | 17 616 | 16 925 | 17 587 |
Total des revenus | 150 594 | 153 700 | 156 731 | 156 266 |
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019‑2020.
[2] Le coût de la redevance de liquidation de la dette a été retiré des factures d’électricité pour les usagers résidentiels à compter du 1er janvier 2016 et pour tous les autres usagers à compter du 1er avril 2018. Revenus résiduels comptabilisés par la suite en raison de paiements plus élevés que prévu après la fin de l’exercice 2017-2018, par rapport aux estimations de montants à payer en 2017-2018.
[3] Les revenus des ventes et locations ont été plus élevés en 2017-2018 par rapport aux chiffres de 2018-2019 et aux chiffres provisoires pour 2019‑2020, principalement en raison de la vente ponctuelle d’actifs comme la vente d’actions d’Hydro One.
[4] La diminution du produit tiré des quotas d’émission reflète l’adoption de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange le 31 octobre 2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Charges des ministères | Chiffres réels 2017-2018 |
Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires3 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) | 384 | 330 | 309 | 314,8 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 102 | 96 | 94 | 104,0 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux4 | 195 | 257 | 231 | 10,0 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programme de gestion des risques selon la demande | 312 | 383 | 520 | 359,6 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total)5 | 993 | 1 065 | 1 154 | 788,4 |
Procureur général (Total) | 1 742 | 1 787 | 1 778 | 1 682,2 |
Commission de régie interne (Total) | 296 | 371 | 280 | 280,8 |
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 16 300 | 16 841 | 17 375 | 17 697,2 |
Collèges et Universités (Base) | 8 594 | 9 028 | 9 095 | 9 392,7 |
Collèges et Universités – Aide financière versée aux étudiantes et aux étudiants | 1 663 | 2 043 | 1 322 | 1 274,4 |
Collèges et Universités – Financement de durée limitée affecté à l’infrastructure par l’entremise du Fonds d’investissement stratégique | 209 | 119 | – | – |
Collèges et Universités (Total) | 10 465 | 11 190 | 10 417 | 10 667,1 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) | 418 | 356 | 343 | 368,8 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée | 422 | 430 | 259 | 209,0 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) | 840 | 786 | 602 | 577,8 |
Éducation (Base) | 27 265 | 28 746 | 29 839 | 30 272,4 |
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario6 | 1 659 | 1 678 | 1 570 | 1 620,7 |
Éducation (Total) | 28 923 | 30 424 | 31 409 | 31 893,2 |
Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) | 1 283 | 1 363 | 1 031 | 1 049,4 |
Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 2 834 | 4 242 | 5 573 | 5 602,6 |
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) | 4 117 | 5 605 | 6 604 | 6 652,0 |
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) | 706 | 464 | 626 | 656,9 |
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Investissements d’une durée limitée | 145 | 223 | 3 | – |
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 851 | 687 | 629 | 656,9 |
Bureaux du corps exécutif (Total) | 37 | 34 | 32 | 37,5 |
Finances (Base) | 843 | 885 | 798 | 862,0 |
Finances – Société ontarienne de gestion des placements7 | – | 67 | 90 | 161,1 |
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 506 | 510 | 505 | 501,9 |
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 191 | 173 | 124 | 94,1 |
Finances – Intervention contre la COVID‑19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi | – | – | – | 1 965,6 |
Finances (Total) | 1 540 | 1 636 | 1 517 | 3 584,6 |
Affaires francophones (Total) | 6 | 6 | 6 | 6,1 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Base) | 668 | 651 | 640 | 641,1 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Immobilier | 982 | 1 012 | 1 112 | 1 024,4 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 1 650 | 1 664 | 1 752 | 1 665,6 |
Santé (Total) | 54 982 | 57 573 | 59 921 | 63 215,3 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Base) | 940 | 935 | 950 | 946,9 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario | 509 | 588 | 656 | 704,3 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario – Montants reliés aux exercices antérieurs | 145 | 40 | 80 | – |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Total) | 1 594 | 1 562 | 1 686 | 1 651,3 |
Affaires autochtones (Base) | 86 | 75 | 78 | 82,2 |
Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris pour les règlements de revendications8 | 1 122 | 215 | 14 | – |
Affaires autochtones (Total) | 1 208 | 290 | 92 | 82,2 |
Infrastructure (Base) | 227 | 161 | 203 | 221,8 |
Infrastructure – Investissements des programmes d’infrastructure provinciaux-fédéraux | 248 | 352 | 122 | 310,5 |
Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) | – | – | 118 | 128,4 |
Infrastructure – Investissements des programmes municipaux d’infrastructure9 | – | – | – | 202,0 |
Infrastructure (Total) | 475 | 513 | 444 | 862,6 |
Travail, Formation et Développement des compétences (Base) | 212 | 205 | 213 | 244,3 |
Travail, Formation et Développement des compétences – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage10 | 126 | 112 | 65 | 21,5 |
Travail, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande | 916 | 943 | 970 | 1 027,7 |
Travail, Formation et Développement des compétences (Total) | 1 254 | 1 259 | 1 247 | 1 293,4 |
Soins de longue durée (Total) | 4 163 | 4 329 | 4 441 | 4 628,4 |
Affaires municipales et Logement (Base) | 417 | 475 | 479 | 481,7 |
Affaires municipales et Logement – Investissements d’une durée limitée | 559 | 636 | 315 | 226,2 |
Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services de logements11 | 392 | 367 | 341 | 315,2 |
Affaires municipales et Logement (Total) | 1 368 | 1 478 | 1 135 | 1 023,1 |
Richesses naturelles et Forêts (Base) | 609 | 505 | 546 | 551,3 |
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt | 117 | 208 | 137 | 100,0 |
Richesses naturelles et Forêts (Total) | 726 | 713 | 683 | 651,3 |
Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 48 | 52 | 57 | 58,2 |
Solliciteur général (Total) | 2 561 | 2 681 | 2 773 | 2 849,5 |
Transports (Base) | 4 184 | 4 543 | 4 945 | 4 944,6 |
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 404 | 297 | 332 | 640,0 |
Transports (Total) | 4 588 | 4 840 | 5 277 | 5 584,6 |
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 194 | 201 | 236 | 298,9 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite12 | 1 442 | 1 165 | 1 468 | 1 389,0 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | 100 | 1 155,0 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | 145,0 |
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 1 636 | 1 365 | 1 804 | 2 987,9 |
Intérêt sur la dette13 | 11 903 | 12 384 | 12 599 | 13 199,3 |
Total des charges | 154 266 | 161 135 | 165 714 | 174 276,4 |
[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères.
[2] Les charges des ministères ont été retraitées pour tenir compte des reclassements et des changements aux programmes de transferts. Ces changements sont neutres sur le plan financier. Les chiffres réels sont présentés de la même manière par souci d’uniformité.
[3] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019‑2020.
[4], [9] Le financement du programme d’infrastructure municipale est transféré du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales au ministère de l’Infrastructure en 2020-2021.
[5] Le montant pour 2019‑2020 inclut des règlements extraordinaires d’assurance-production de 175 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison de l’état des cultures en 2019 et de transferts en cours d’exercice de 137 millions de dollars du ministère de l’Infrastructure pour réaliser des programmes d’infrastructure.
[6], [12] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances, comme il est décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018.
[7] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements et ceux du ministère des Finances ont été consolidés par la province.
[8] Les chiffres tiennent compte des versements ou d’obligations au titre d’investissements ponctuels pour le règlement de revendications territoriales et d’autres éléments. Les montants varient en fonction des règlements négociés chaque année.
[10] Éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite. La période de 2017-2018 à 2019‑2020 inclut les montants de crédit d’impôt accordé au cours des exercices antérieurs.
[11] Le repli annuel affiché au cours de la période de 2017-2018 à 2020-2021 est principalement attribuable au recul des obligations fédérales, comme les prêts hypothécaires venant à échéance, en vertu de l’Entente sur le logement social.
[13] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 157 millions de dollars pour 2017-2018, à 175 millions de dollars pour 2018-2019, à 476 millions de dollars pour 2019‑2020 et à 234 millions de dollars pour 2020-2021.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Total des dépenses liées à l’infrastructure Chiffres provisoires 2019-20201, 2 |
Plan 2020-2021 Investissements dans les immobilisations3 |
Plan 2020-2021 Transferts et autres dépenses liés à l’infrastructure4 |
Plan 2020-2021 Total des dépenses liées à l’infrastructure |
|
---|---|---|---|---|
Transport – Transport en commun | 5 650 | 3 738 | 1 095 | 4 833 |
Transport – Routes provinciales | 2 746 | 2 452 | 145 | 2 597 |
Transport – Autres – Transports, biens et planification | 262 | 131 | 82 | 213 |
Santé – Hôpitaux | 2 559 | 2 061 | 3 | 2 064 |
Santé – Autres – Santé | 243 | 74 | 169 | 243 |
Éducation | 2 632 | 2 241 | 10 | 2 251 |
Éducation postsecondaire – Collèges et autres | 338 | 472 | 62 | 534 |
Éducation postsecondaire – Universités | 52 | – | 100 | 100 |
Services sociaux | 283 | 23 | 140 | 163 |
Justice | 365 | 519 | 96 | 615 |
Autres secteurs5 | 1 610 | 989 | 1 034 | 2 024 |
Total des dépenses liées à l’infrastructure | 16 741 | 12 701 | 2 936 | 15 637 |
Moins : contributions d’autres partenaires6 | 2 252 | 2 136 | – | 2 136 |
Total7 | 14 489 | 10 566 | 2 936 | 13 502 |
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019‑2020.
[2] Comprend 11,6 milliards de dollars d’investissements provinciaux dans les immobilisations.
[3] Comprend 234 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction d’immobilisations.
[4] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.
[5] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les industries de la culture et du tourisme.
[6] Les contributions d’autres partenaires se rapportent aux investissements de tiers principalement dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[7] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
La fluctuation des dépenses prévues entre les chiffres provisoires de 2019‑2020 et le plan de 2020‑2021 résulte de l’échéancier des investissements historiques que fait le gouvernement et non de l’annulation de projets. Par exemple :
- le changement dans le secteur du transport en commun est principalement attribuable au calendrier des investissements prévus dans le programme d’expansion du service ferroviaire de GO;
- le changement dans le secteur de la santé est attribuable au calendrier du financement de divers projets d’envergure en voie d’achèvement dans les hôpitaux entre 2019‑2020 et 2020‑2021.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres provisoires3 2019-2020 |
Plan 2020-2021 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus | 116 401 | 120 319 | 122 955 | 126 152 | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 153 700 | 156 731 | 156 266 |
Charges – Programmes | 121 222 | 120 103 | 123 330 | 126 199 | 129 905 | 131 460 | 142 363 | 148 751 | 153 115 | 161 077 |
Charges – Intérêt sur la dette4 | 10 587 | 10 878 | 11 155 | 11 221 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 384 | 12 599 | 13 199 |
Total des charges | 131 809 | 130 981 | 134 485 | 137 420 | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 135 | 165 714 | 174 276 |
Réserve | – | – | – | – | – | – | – | – | 200 | 2 500 |
Excédent / (Déficit) | (15 408) | (10 662) | (11 530) | (11 268) | (5 346) | (2 435) | (3 672) | (7 435) | (9 184) | (20 510) |
Dette nette | 241 912 | 259 947 | 276 169 | 294 557 | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 355 160 | 379 175 |
Déficit accumulé | 164 092 | 174 256 | 184 835 | 196 665 | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 225 626 | 243 636 |
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 660 436 | 680 791 | 696 192 | 727 042 | 760 435 | 790 749 | 826 945 | 857 384 | 890 962 | 909 175 |
Revenu primaire des ménages | 444 771 | 459 895 | 473 807 | 490 423 | 512 570 | 520 486 | 543 084 | 567 086 | 589 206 | 606 882 |
Population – juillet (en milliers)5 | 13 261 | 13 391 | 13 511 | 13 618 | 13 707 | 13 875 | 14 073 | 14 319 | 14 567 | 14 831 |
Dette nette par habitant (en dollars) | 18 242 | 19 413 | 20 441 | 21 631 | 22 350 | 22 636 | 23 012 | 23 640 | 24 382 | 25 567 |
Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 33 539 | 34 345 | 35 069 | 36 014 | 37 394 | 37 511 | 38 592 | 39 605 | 40 449 | 40 920 |
Dette nette en pourcentage des revenus | 207,8 % | 216,0 % | 224,6 % | 233,5 % | 225,0 % | 223,2 % | 215,0 % | 220,2 % | 226,6 % | 242,6 % |
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 9,1 % | 9,0 % | 9,1 % | 8,9 % | 8,5 % | 8,3 % | 7,9 % | 8,1 % | 8,0 % | 8,4 % |
Dette nette en pourcentage du PIB | 36,6 % | 38,2 % | 39,7 % | 40,5 % | 40,3 % | 39,7 % | 39,2 % | 39,5 % | 39,9 % | 41,7 % |
Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 24,8 % | 25,6 % | 26,5 % | 27,1 % | 26,7 % | 26,0 % | 25,3 % | 25,3 % | 25,3 % | 26,8 % |
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassement de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassement d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] Les chiffres provisoires représentent les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019‑2020.
[4] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 159 millions de dollars pour 2016-2017, à 157 millions de dollars pour 2017-2018, à 175 millions de dollars pour 2018-2019, à 476 millions de dollars pour 2019‑2020 et à 234 millions de dollars pour 2020-2021.
[5] Les données sur la population sont celles en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., en 2011-2012, les données sur la population sont celles du 1er juillet 2011).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Description des graphiques
Graphique 2.1 : Incidence estimative de l’éclosion de la COVID‑19 sur les revenus
Ce graphique en cascade illustre la variation des revenus depuis le budget de 2019 et l’incidence estimée du nouvel allégement fiscal et l’incidence économique de l’éclosion de la COVID‑19. Comparativement au budget de 2019, les revenus de 2019‑2020 ont augmenté de 2,6 milliards de dollars. L’assiette plus élevée de 2019‑2020 se répercute sur 2020‑2021 et est neutralisée par le nouvel allégement fiscal et l’incidence estimée des perspectives économiques révisées (−5,8 milliards de dollars), pour une diminution totale de 3,5 milliards de dollars en 2020‑2021 par rapport aux projections du budget de 2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.