Introduction
Les travailleuses et travailleurs de première ligne de l’Ontario ont assuré le maintien des stocks dans les magasins et des chaînes d’approvisionnement pendant la pandémie, mais depuis trop longtemps, ils connaissent des difficultés financières. Les salaires nets ne suivent pas l’augmentation du coût de la vie et beaucoup trop de travailleurs se retrouvent coincés dans une situation d’emploi précaire.
Les travailleurs ontariens doivent avoir la possibilité d’améliorer leur sort plutôt que de voir leur situation se détériorer. C’est pourquoi le gouvernement augmente le salaire minimum, investit dans les occasions de perfectionnement professionnel et attire l’investissement qui permettra de créer de bons emplois bien rémunérés dans toutes les régions de la province.
Le gouvernement soutient les travailleurs.
Soutenir les travailleurs
Augmenter le salaire minimum
Nous avons une dette de reconnaissance infinie envers les travailleuses et travailleurs de première ligne de l’Ontario. Ces femmes et ces hommes ont travaillé sans relâche pour assurer le maintien des stocks dans les magasins et des chaînes d’approvisionnement pendant la pandémie. Ils ont veillé sur l’Ontario, et le gouvernement veille sur eux en retour. Depuis trop longtemps, les salaires ne suivent pas le coût de la vie. Les travailleurs ontariens doivent avoir la possibilité d’améliorer leur sort plutôt que de voir leur situation se détériorer.
Le gouvernement propose d’augmenter le salaire minimum général à 15 $ l’heure à compter du 1er janvier 2022. Ce montant représente une augmentation de 4,5 % par rapport au salaire minimum actuel de 14,35 $ l’heure. Dans le cadre des modifications proposées, le taux du salaire minimum spécial qui s’applique aux serveurs de boissons alcoolisées serait éliminé et ceux-ci bénéficieraient du salaire minimum général. Les taux du salaire minimum pour les étudiantes et les étudiants, les travailleurs à domicile, les guides de chasse et de pêche ainsi que les guides en milieu sauvage seraient augmentés proportionnellement à l’augmentation du salaire minimum général. Les augmentations annuelles déterminées en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario continueraient à avoir lieu, et ce à compter du 1er octobre 2022.
Agir contre les courtiers et les trafiquants de main-d’œuvre clandestine
Personne en Ontario ne devrait avoir peur d’aller travailler. C’est pourquoi le gouvernement protège les travailleurs en sévissant contre l’exploitation et le trafic de main-d’œuvre. L’Ontario investit 1,1 million de dollars en 2021-2022, pour mettre en place une équipe pilote d’agents chargés d’inspecter les agences de placement temporaire et les agences de recrutement soupçonnées d’exploitation des travailleurs et de trafic de main-d’œuvre. L’équipe contribuera à protéger certains des travailleurs les plus vulnérables et marginalisés en Ontario, notamment les travailleurs autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes travailleurs, les travailleurs migrants et les femmes.
Cette mesure permettra de s’assurer que tous les travailleurs, quel que soit leur statut, seront entièrement protégés par les lois ontariennes sur le travail. La province a récemment déposé un projet de loi sur la délivrance de permis aux agences de placement temporaire et aux agences de recrutement. L’équipe pilote sera déployée avant l’entrée en vigueur de l’exigence imposant à toutes les agences de placement temporaire d’être titulaires d’un permis et encouragera une plus grande conformité.
Soutenir la main-d’œuvre qualifiée
Aider les travailleurs à obtenir la formation nécessaire
Dans le budget de 2021, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt de l’Ontario temporaire pour la formation pour 2021 afin de permettre aux travailleurs de suivre la formation nécessaire.
Ce crédit d’impôt procure un allégement maximal de 2 000 $ applicable à 50 % des coûts de formation admissibles pour une personne en 2021, tels que les frais de scolarité dans un établissement canadien admissible et les droits versés à certaines institutions pour des examens de formation professionnelle en 2021. Ce crédit est remboursable, ce qui signifie que les personnes peuvent y avoir droit, qu’elles doivent ou non de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario.
Pour permettre aux personnes de continuer à parfaire leurs compétences et à réintégrer le marché du travail, le gouvernement propose d’étendre le crédit d’impôt à l’année d’imposition 2022. Cette mesure engloberait aussi les personnes qui n’ont pas utilisé le crédit d’impôt en 2021 (p. ex., en raison de préoccupations concernant la pandémie). Le prolongement du crédit procurerait un allégement maximal de 2 000 $ applicable à 50 % des coûts de formation admissibles pour une personne en 2022, soit un maximum de 4 000 $ au cours des deux années d’imposition. Le prolongement du crédit d’impôt en 2022 fournirait une aide supplémentaire estimée à 275 millions de dollars à quelque 240 000 personnes, soit 1 150 $ en moyenne.
Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
Créer des débouchés dans les métiers spécialisés
Les travailleurs qui exercent un métier spécialisé sont essentiels à la santé de l’économie de l’Ontario. Les métiers spécialisés offrent de bons emplois qui soutiennent les familles et les collectivités. À compter de 2021-2022, le gouvernement investit 90,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans sa Stratégie relative aux métiers spécialisés annoncée dans le budget de 2020.
En s’appuyant sur les recommandations des conseillers en questions relatives aux jeunes et à l’apprentissage nommés en août 2020, le gouvernement améliore sa Stratégie relative aux métiers spécialisés pour fournir des renseignements supplémentaires, promouvoir davantage la valeur des métiers, définir des cheminements précis, favoriser la diversité et l’inclusion et améliorer les relations entre le gouvernement, les conseils scolaires et l’industrie, dans le but de rendre l’apprentissage d’un métier en Ontario plus facile que jamais.
Stratégie relative aux métiers spécialisés
Sources : ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario et ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Élargir le programme Deuxième carrière
Le programme Deuxième carrière permet aux travailleurs mis à pied et aux chômeurs de suivre la formation nécessaire pour se spécialiser dans les métiers recherchés et bien rémunérés, tout en mettant les employeurs locaux en relation avec les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin. Le gouvernement investit 5 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour étendre l’admissibilité au programme Deuxième carrière et soutenir davantage de personnes, dont les nouveaux arrivants, les travailleurs à la demande et les personnes handicapées.
Améliorer le Fonds pour le développement des compétences
Le Fonds pour le développement des compétences appuie les projets qui permettent de supprimer les obstacles à l’embauche, à la formation et au perfectionnement des travailleurs en raison de la pandémie. Avec près de 150 projets jusqu’à maintenant, la première série de versements dans le cadre du Fonds permet d’aider plus de 260 000 travailleurs et chercheurs d’emplois dans la province. L’Ontario s’engage à verser plus de 200 millions de dollars dans le Fonds et accepte les propositions pour la deuxième série de financement, et étend l’admissibilité au Fonds pour permettre à un plus grand nombre d’organismes de déposer une demande, notamment les centres d’acquisition de compétences et de formation à l’emploi destinés aux personnes autochtones ainsi que les hôpitaux.
Aider les entrepreneurs immigrants à trouver des occasions d’affaires
De nombreux nouveaux immigrants recherchent des occasions d’affaires, alors que les petites collectivités cherchent des investissements. Dans le but de permettre de créer plus d’emplois dans les petites collectivités, le gouvernement investit 6 millions de dollars sur trois ans dans un programme pilote pour donner aux investisseurs étrangers plus de possibilités de créer, d’acheter ou d’agrandir des entreprises en Ontario, à l’extérieur de la région du grand Toronto (RGT). Le programme pilote devrait permettre de recevoir 100 demandes supplémentaires dans le cadre du volet Entrepreneurs grâce au Programme ontarien des candidats à l’immigration, ce qui aidera à créer des emplois dans les régions qui ont le plus besoin d’aide pour se relever des effets de la COVID‑19. Les demandes reçues dans le cadre de cette mesure pour le développement économique feront l’objet d’un traitement prioritaire.
Groupe de travail de l’Ontario sur les femmes et l’économie
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail pour conseiller le ministre des Finances et la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine pour éliminer les obstacles économiques uniques et disproportionnés auxquels font face les femmes.
Le Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’été pour examiner trois secteurs d’intérêt concernant la participation des femmes à la croissance économique. Son travail a été façonné par les opinions diverses des secteurs public, privé et sans but lucratif.
Secteurs d’intérêt clés du Groupe de travail sur les femmes et l’économie
Sources : ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Afin d’éliminer les obstacles économiques uniques auxquels font face les femmes, et s’appuyant sur les efforts du Groupe de travail, l’Ontario prend des mesures immédiates, à savoir :
- Un engagement à verser 500 000 $ en 2021-2022 dans le programme Investir dans l’avenir des femmes qui propose des occasions de formation gratuite et des soutiens globaux aux femmes victimes de violence, d’isolement et qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, afin qu’elles puissent acquérir les compétences en demande nécessaires pour intégrer la population active. En 2019-2020 et en 2020-2021, le programme Investir dans l’avenir des femmes a permis à 1 110 femmes de trouver un emploi ou de lancer leur propre entreprise et à 880 femmes de suivre une formation ou de poursuivre leurs études.
- Un investissement de 5 millions de dollars dans les soutiens ciblés pour aider les entrepreneurs autochtones, noirs et racisés à lancer ou à faire prospérer leur entreprise grâce à la subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (SERA). Cette subvention permettra de faire la promotion des occasions offertes aux entrepreneures, d’éliminer les obstacles aux débouchés économiques et de progresser en matière d’équité raciale.
- L’établissement d’une structure de gouvernance fondée sur la diversité et l’inclusion au sein de Métiers spécialisés Ontario.
- La modernisation du curriculum afin de s’assurer que tous les élèves, y compris les jeunes femmes, ont les compétences de base et en entrepreneuriat nécessaires dans un monde en évolution rapide, et mettant davantage l’accent sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).
- Un supplément de 20 % pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE) en 2021, ce qui porte l’aide de 1 250 $ à 1 500 $ en moyenne.
- L’admissibilité élargie au programme Deuxième carrière, ce qui fournit une aide financière visant à compenser les coûts de la vie, notamment la garde d’enfants, et permet aux familles, y compris aux femmes, d’intégrer et de réintégrer le marché du travail.
- La mise en œuvre du cadre le plus exhaustif du Canada pour toutes les agences de placement temporaire, visant à exiger que toutes ces agences et les agences de recrutement soient autorisées et titulaires d’un permis, et proposant d’adopter de nouvelles pénalités pour lutter contre le trafic de main-d’œuvre et le recrutement sans scrupule de travailleurs. Ce cadre d’autorisation intégrerait des mesures d’application proactive grâce à la formation d’une équipe d’agents spécialisés. Cela permettrait de protéger certains des travailleurs les plus vulnérables et marginalisés en Ontario, comme les travailleurs autochtones, les travailleurs migrants, les nouveaux arrivants, les jeunes travailleurs et les femmes.
- La planification nécessaire en prévision de l’augmentation du salaire minimum général à 15 $ l’heure à compter du 1er janvier 2022. Cela fournirait un salaire plus élevé aux travailleurs précaires et à faible revenu, qui sont de façon disproportionnée des femmes.
Améliorer le choix et l’abordabilité dans le secteur des services de garde d’enfants
L’Ontario continue à rendre les services de garde d’enfants plus abordables, à améliorer les options proposées aux parents et à soutenir une croissance économique inclusive. Récemment, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont fait des progrès dans ce sens grâce au renouvellement de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit un financement accru de la part du gouvernement du Canada jusqu’en 2024-2025. L’Ontario a également obtenu un financement fédéral ponctuel pour soutenir les efforts continus de la province en matière de recrutement et de maintien en poste des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
L’Ontario reconnaît l’engagement du gouvernement fédéral à investir dans les services de garde d’enfants afin d’en améliorer l’accès et l’abordabilité. Il se réjouit de continuer à tirer parti des progrès réalisés à ce jour pour répondre aux besoins des familles de l’Ontario, tout en veillant à ce que les nouveaux engagements fédéraux tiennent compte des investissements en cours dans la province, comme la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. La province s’attend à ce que le gouvernement fédéral prévoit, d’une part, un financement adéquat et durable qui permettra d’améliorer l’abordabilité et, d’autre part, une approche souple tenant compte de la taille et de la complexité du système de garde d’enfants de l’Ontario.
Soutenir la croissance économique
Réduire les coûts des employeurs et soutenir la croissance
Depuis juin 2018, le gouvernement réduit les coûts des employeurs pour leur permettre de prospérer, de protéger les emplois existants et de créer des débouchés pour les travailleurs. En fait, l’Ontario a permis aux entreprises de la province d’obtenir une aide estimée à 10,1 milliards de dollars en 2021, dont plus de 60 %, soit 6,3 milliards de dollars, ira aux petites entreprises.1 Par exemple :
- Soutenir la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
- Permettre aux entreprises de recourir à l’amortissement accéléré de leurs dépenses en immobilisations aux fins de l’impôt.
- Baisser à 3,2 % le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises.
- Mettre en œuvre et bonifier temporairement le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional pour encourager les investissements dans certaines régions de l’Ontario où la croissance de l’emploi est à la traîne.
- Réduire les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les créateurs d’emplois.
- Porter de 490 000 $ à 1 million de dollars l’exonération de l’impôt-santé des employeurs.
- Réduire les factures d’électricité grâce à des mesures comme le programme de transfert des coûts de l’énergie renouvelable, la province payant une partie des contrats coûteux de l’énergie renouvelable non hydroélectrique.
- Fournir des mesures de soutien ciblées liées à la COVID‑19 grâce à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a permis de fournir une aide d’urgence et sans précédent de 3 milliards de dollars à plus de 110 000 petites entreprises dans la province.
- Appliquer des remises de l’impôt foncier et des coûts énergétiques pour les entreprises admissibles touchées par les mesures de santé publique provinciales.
Soutenir l’entrepreneuriat et la croissance
L’entrepreneuriat fait partie intégrante de l’économie de l’Ontario en créant des emplois et en favorisant la croissance économique. Les propriétaires d’entreprises dans la province éprouvent toujours des difficultés à mobiliser de nouveaux capitaux. L’Ontario offre un nouveau financement de 1 million de dollars à Futurpreneur Canada en 2021-2022 pour aider davantage les jeunes entrepreneurs ontariens. Cet organisme sans but lucratif propose des programmes de mentorat aux entreprises dirigées par de jeunes entrepreneurs. Il offre également des capitaux d’emprunt d’une valeur maximale de 20 000 $, auxquels peuvent éventuellement s’ajouter 40 000 $ supplémentaires de la Banque de développement du Canada (BDC). Ce nouvel investissement permettra de s’assurer que les petites entreprises disposent des ressources nécessaires pour exploiter leur plein potentiel.
Créer un guichet unique pour les entreprises
Il devrait être simple et direct de lancer, de faire prospérer et de gérer une entreprise en Ontario. La province a recherché des idées créatrices et des solutions pour créer un point d’entrée unique afin de permettre aux entreprises d’accéder aux renseignements et aux services du gouvernement. Il s’agit ici d’une seule des nombreuses mesures prises par le gouvernement pour éliminer les formalités administratives et la réglementation accablante afin que les entreprises puissent prospérer.
Aider les petites entreprises à prendre le virage numérique
En réponse au ralentissement économique mondial causé par la pandémie de COVID‑19, de nombreuses petites entreprises de l’Ontario ont trouvé d’autres solutions pour faire des affaires, comme des plateformes numériques et la vente en ligne. Avant la pandémie, si environ 60 % des petites entreprises de l’Ontario avaient un site Web, seulement 7 % proposaient des solutions de paiement en ligne.
En 2020-2021, le Programme pour le numérique et les rues principales a permis à plus de 20 000 entreprises de la province d’augmenter leur présence numérique, notamment plus de 14 000 entreprises et artistes indépendants qui ont reçu de l’aide pour créer des magasins en ligne, et plus de 4 000 entreprises qui ont reçu des subventions pour les aider à assumer les coûts d’adoption du numérique.
Grâce au nouveau plan d’action de l’Ontario pour la numérisation et les petites entreprises, le gouvernement élargit et renforce le Programme pour le numérique et les rues principales. Au cours des deux prochaines années, 40 millions de dollars seront investis dans le programme afin que les entreprises de l’Ontario soient mieux équipées pour être compétitives et améliorer la productivité de leurs travailleurs :
- en accordant aux petites entreprises des subventions, en offrant une formation technique aux travailleurs et en fournissant des ressources numériques pour aider les entreprises à élargir leur clientèle en personne et en ligne;
- en soutenant l’ouverture de magasins en ligne dans le cadre du programme ShopHERE;
- en permettant l’accès à des équipes de services numériques, qui fournissent une assistance individuelle et donnent accès à des subventions pour la conversion au numérique qui financeront la mise en œuvre de stratégies numériques pour les petites entreprises.
L’élargissement du Programme pour le numérique et les rues principales devrait permettre de soutenir 36 000 entreprises au cours des deux prochaines années.
Dans le cadre du plan d’action, le gouvernement investit 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour créer un nouveau centre des compétences en numérisation pour les petites entreprises. Le centre de compétences offrira aux petites entreprises de la formation et un soutien pour l’équipement et les processus émergents, et aidera les entreprises à comprendre les avantages du virage numérique.
Soutenir les travailleurs dans les secteurs du tourisme, de l’accueil, de la culture et du sport
La pandémie de COVID‑19 a particulièrement touché les secteurs du tourisme, de l’accueil et de la culture de l’Ontario en raison, notamment, des restrictions de déplacement. Pour soutenir les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et des loisirs, l’Ontario a investi plus de 800 millions de dollars depuis le début de la pandémie.
Encourager les résidents à découvrir l’Ontario
Pour aider les secteurs du tourisme, de l’accueil et de la culture à se remettre de la pandémie et encourager les familles ontariennes à redécouvrir ce que la province a de mieux à offrir, le gouvernement propose un nouveau crédit d’impôt temporaire pour les vacances en Ontario pour 2022.
Par ailleurs, ce nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers fournirait aux résidentes et aux résidents de l’Ontario admissibles une aide de 20 % pour les dépenses de logement admissibles en Ontario en 2022 jusqu’à concurrence de 1 000 $ pour une personne ou de 2 000 $ pour une famille. Au total, le crédit doit fournir une aide estimée à 270 millions de dollars à quelque 1,85 million de familles ontariennes en 2022. Le crédit permettrait à une personne de recevoir jusqu’à 200 $ et à une famille, jusqu’à 400 $.
Le nouveau crédit reposerait sur un large éventail d’initiatives gouvernementales visant à aider ces secteurs pendant la pandémie de COVID‑19, notamment le programme ontarien de relance du tourisme et la subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage.
En rendant le tourisme en Ontario plus abordable, le crédit encouragerait la population à découvrir la province tout en y maintenant les revenus du tourisme.
Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
Soutenir les industries du cinéma et de la télévision et des produits multimédias interactifs numériques
Investir dans l’industrie du cinéma et de la télévision
L’industrie du cinéma et de la télévision représente une part dynamique de l’économie de l’Ontario, reposant sur les travailleurs qualifiés de la province dans les studios de production de pointe et les collectivités locales pour les lieux de tournage. En 2020, l’industrie du cinéma et de la télévision a contribué à hauteur de 1,5 milliard de dollars à l’économie de l’Ontario, malgré les défis découlant de la COVID‑19. Cette activité a créé 29 700 emplois de grande valeur, équivalents à temps plein, directs et indirects pour les Ontariennes et Ontariens2.
Le gouvernement propose trois crédits d’impôt remboursables pour soutenir l’industrie du cinéma et de la télévision, notamment le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI). Ces mesures incitatives jouent un rôle important en augmentant la création d’emplois et en améliorant l’activité économique en Ontario, tout en rehaussant le profil culturel de la province.
En réponse à la COVID‑19, le gouvernement a prolongé de façon temporaire certaines échéances et modifié certaines exigences pour ces crédits d’impôt, en permettant aux entreprises de conserver leur admissibilité aux crédits d’impôt malgré les retards causés par la pandémie.
En juillet 2021, le gouvernement a annoncé un montant de plus de 7,3 millions de dollars pour soutenir l’industrie du cinéma et de la télévision dans le Nord-Est de l’Ontario. Cet investissement se fait par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) pour favoriser la réussite de projets de production et de postproduction dans le Nord. Le financement permettra de créer des emplois et de promouvoir le développement économique de collectivités du Nord comme North Bay et Sudbury.
Le gouvernement est déterminé à fournir la stabilité et le soutien nécessaires aux travailleurs et aux entreprises de ce secteur clé, tout en examinant les occasions visant à optimiser les avantages pour l’Ontario. La province reconnaît le travail du Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle, et continuera de collaborer avec l’industrie pour accroître les productions de films et de télévision de grande valeur en Ontario.
Soutenir l’industrie des produits multimédias interactifs numériques
L’énorme bassin de talents techniques et créatifs de l’Ontario ainsi que son crédit d’impôt concurrentiel sur les produits multimédias interactifs numériques permettent à la province d’être un lieu idéal pour la création de jeux vidéo dans l’industrie des produits multimédias interactifs numériques. En 2019, cette industrie comptait plus de 25 000 personnes en Ontario et a contribué à l’économie de la province à hauteur de 3,7 milliards de dollars3.
En août, le gouvernement a annoncé un investissement de près de 1 million de dollars pour étendre la formation sur le lieu de travail à 350 jeunes dans des industries de création comme le cinéma, la musique, les jeux et l’animation. Cette initiative cible les jeunes handicapés de plus de 16 ans qui sont de nouveaux arrivants en Ontario, autochtones ou noirs.
Le gouvernement continuera d’explorer les possibilités de collaborer avec l’industrie des produits multimédias numériques pour attirer de nouveaux investissements et créer des emplois en Ontario.
Améliorer la mise en application de la Loi sur le financement des élections
La province propose des modifications à la Loi sur le financement des élections afin de rationaliser la mise en œuvre des changements récents visant à réduire l’influence de la publicité des tiers dans les élections en Ontario. Les modifications élimineraient l’obligation pour le secteur de la publicité de vérifier les activités et la conformité des tiers aux plafonds de dépenses prévues par la Loi. Cette mise à jour réduirait le fardeau administratif imposé aux fournisseurs de publicité et alignerait l’approche de l’Ontario en matière de vérification des plafonds de dépenses des tiers sur celle d’autres compétences canadiennes comparables.
Investir dans la recherche et l’innovation
La recherche et l’innovation sont des moteurs essentiels de la productivité et de la croissance économique. C’est pourquoi l’Ontario investit un total de 48 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans des soutiens à la recherche qui représentent une valeur stratégique pour la province.
Ce financement fournira la stabilité essentielle pour assurer la pérennité des emplois dans les domaines prioritaires pour l’Institut Périmètre, le Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB) et les installations de calcul pour la recherche de pointe. L’Institut Périmètre continuera de faire de la recherche fondamentale dans la cosmologie et l’informatique quantique, et SNOLAB recherchera des idées novatrices dans l’étude des neutrinos solaires. Les installations de calcul pour la recherche de pointe continueront de fournir l’infrastructure informatique nécessaire aux instituts et aux entreprises de recherche de l’Ontario.
Les investissements de l’Ontario permettront de mobiliser du financement de partenaires fédéraux et du secteur privé, et attireront des talents de calibre mondial pour que l’Ontario puisse demeurer compétitif en matière d’activités de recherche-développement à l’échelle internationale.
Moderniser les services financiers
Le gouvernement respecte son engagement de mettre en œuvre les sept recommandations formulées à l’issue de l’examen de 2019 de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques.Le gouvernement instaure également un nouveau cadre législatif pour les caisses populaires et les credit unions, comme cela a été présenté dans la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions.
Le gouvernement respecte également son engagement de mieux protéger les consommateurs. Le fait de donner les moyens à l’ARSF d’élaborer un programme de protection des dénonciateurs permettrait à cette dernière de mieux repérer les actes répréhensibles et de mener des enquêtes de conformité. Un programme qui protège les dénonciateurs contre la divulgation de leur identité, les représailles et les recours en responsabilité civile permettra aux Ontariennes et aux Ontariens témoins de comportements préjudiciables à l’encontre d’autrui de signaler tout problème à l’organisme de réglementation sans crainte de conséquences fâcheuses.
Par ailleurs, pour améliorer la protection des consommateurs, le gouvernement propose des changements qui permettront à l’ARSF de définir des règles de conduite précises au sein du marché concernant la conception, la commercialisation, la vente, l’émission et l’administration de fonds distincts.
Moderniser les marchés financiers de l’Ontario pour attirer des investissements et créer des emplois
Le gouvernement de l’Ontario donne suite à son engagement de moderniser les marchés financiers de l’Ontario afin de renforcer la position de la province en tant que compétence affichant des marchés financiers concurrentiels sur la scène mondiale. Grâce à des marchés financiers stables et modernes, au sein desquels les investisseurs sont protégés et les consommateurs jouissent de choix, l’Ontario aura un outil de taille pour consolider sa prospérité.
Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait qu’il allait mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers visant à accroître l’efficacité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui est l’organisme de réglementation des marchés financiers.
Le mandat de la CVMO a été élargi. Il inclut la promotion de la formation de capital et de la concurrence sur les marchés afin de dynamiser la croissance économique et d’établir des règles équitables pour tous les participants. Le gouvernement entend également scinder le poste de président du conseil d’administration et de chef de la direction et de séparer les fonctions d’arbitrage et de réglementation au sein de la CVMO.
De plus, le gouvernement a maintenant mené à terme son engagement budgétaire de 2021 de publier, à des fins de consultation publique, un avant-projet de Loi sur les marchés financiers. Ce dernier adopte une approche de plateforme en énonçant les dispositions fondamentales de la législation sur les marchés financiers, tout en laissant les règles dicter les exigences détaillées sur des questions spécifiques.
Le gouvernement continue d’examiner attentivement les autres recommandations formulées par le Groupe de travail et s’engage à prendre d’autres mesures pour moderniser les marchés financiers et protéger les consommateurs.
Collaborer avec la Société ontarienne de gestion des placements
Société de gestion des actifs communs, la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) a été créée pour les établissements du secteur parapublic de l’Ontario. La SOGP est indépendante du gouvernement et vise à fournir des solutions de placement dynamiques et rentables pour les régimes de retraite et les fonds de placement du secteur parapublic. Grâce à une gestion des actifs consolidés de ce secteur, la SOGP vise à réduire les coûts de gestion des actifs de placement et à fournir un accès à un vaste éventail de stratégies de placement. Cela comprend une gestion solide des portefeuilles clients, ainsi qu’un accès amélioré aux placements et aux capacités de gestion des risques. Le gouvernement continuera de collaborer avec la SOGP dans l’exercice de son mandat.
Soutenir les agriculteurs
Le secteur agroalimentaire est fortement touché par la pandémie de COVID‑19 à cause du manque de capacités de transformation et des perturbations des chaînes d’approvisionnement qui nuisent à la productivité et à la croissance. L’Ontario soutient des investissements clés dans les innovations, les immobilisations et l’équipement pour permettre de moderniser la capacité de transformation de la province et placer le secteur sur la voie de la croissance, renforçant ainsi la chaîne d’approvisionnement et la salubrité agroalimentaires de l’Ontario. En outre, le gouvernement propose d’apporter des améliorations aux programmes d’impôt foncier qui soutiennent les exploitations agricoles.
Soutenir les emplois dans l’industrie de transformation agroalimentaire
Le secteur agroalimentaire de l’Ontario met sa diversité et son dynamisme au service de l’économie de la province en produisant certaines des denrées les meilleures et les plus sûres au monde, tout en proposant des emplois à forte valeur dans la province. L’Ontario investira jusqu’à 25 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022 dans un nouveau fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments qui permettra d’améliorer la capacité de transformation et la salubrité alimentaire. Cet investissement permettra de pallier le manque de capacités de transformation, notamment grâce à un volet rural/Nord qui ciblera les régions mal desservies ou affichant une faible croissance économique par rapport au reste de la province.
Grâce à des subventions d’un maximum de 3 millions de dollars accordées aux entreprises de transformation alimentaire, le fonds encouragera les entreprises à investir dans les technologies novatrices, les immobilisations et l’équipement dont le secteur a besoin pour augmenter sa capacité et sa productivité. Ces investissements stratégiques amélioreront l’efficacité et renforceront la compétitivité et la résilience du secteur face aux prochaines perturbations. Grâce à ces investissements, l’industrie pourra profiter d’occasions dans le domaine de la transformation à valeur ajoutée et ainsi accroître les débouchés sur le marché national et international en matière d’échanges et d’exportations de l’Ontario.
Soutenir les travailleurs des secteurs de la fabrication et de l’automobile
Créer le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional
À mesure que les marchés mondiaux rouvrent, les investissements sont soumis à une concurrence croissante sur la scène internationale. En raison d’une forte demande mondiale de marchandises et à cause de difficultés logistiques, les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement se poursuivent. L’Ontario aidera les entreprises aux prises avec ces difficultés en investissant 40 millions de dollars sur deux ans à l’échelle de la province dans le nouveau volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional. Ce nouveau volet permettra aux entreprises ontariennes d’investir dans le matériel, les technologies de pointe et les travailleurs spécialisés nécessaires pour accroître leur compétitivité, soutenir leur croissance ainsi que créer et conserver des emplois dans toutes les régions de la province.
Reconnaître le secteur manufacturier en Ontario
En octobre 2021, le gouvernement, en partenariat avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), a annoncé que le 1er octobre sera la Journée du secteur manufacturier. Cette journée rend hommage aux fabricants de l’Ontario, à leurs employés dévoués et à leur engagement collectif à faire en sorte que l’Ontario conserve son statut de moteur économique du Canada. En octobre dernier, la Journée du secteur manufacturier a donné le coup d’envoi à un mois complet d’activités visant à célébrer tous les fabricants de l’Ontario, du petit atelier d’impression 3D au grand constructeur automobile.
Pour promouvoir encore plus la fabrication en Ontario, le gouvernement a soutenu le lancement du programme Fabriqué en Ontario par MEC. Le gouvernement a investi 1 million de dollars en 2021-2022 pour soutenir les améliorations apportées au programme Fabriqué en Ontario afin d’aider davantage de détaillants et de fabricants, d’encourager la participation et de faire connaître les produits fabriqués en Ontario auprès des consommateurs. Ce programme permet aux acheteurs d’identifier et d’acheter plus facilement des produits fabriqués ici même, dans la province. Dans le cadre du programme, plus de 2 400 fabricants ont inscrit plus de 10 800 produits et 400 détaillants y participent.
Faire prospérer le secteur de l’automobile de l’Ontario
L’Ontario abrite un secteur de l’automobile prospère avec plus de 200 entreprises œuvrant dans les technologies de véhicules connectés et autonomes. En 2020, l’industrie automobile de l’Ontario employait plus de 120 000 personnes.
La province prévoit aider le secteur de l’automobile, les travailleurs et les collectivités qui en dépendent à prospérer et à croître en Ontario. L’Ontario met en œuvre la phase deux de son plan Piloter la prospérité qui permettra de poursuivre la transformation de la chaîne d’approvisionnement automobile de la province en créant un écosystème national de batteries, et en s’assurant que les travailleurs de l’Ontario dans le secteur de l’automobile possèdent les compétences nécessaires pour occuper des emplois très bien rémunérés dans ce secteur et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Le plan soutiendra également la croissance dans les entreprises de technologies liées à l’automobile, permettra d’attirer de nouveaux investissements, créera des partenariats en recherche et développement, stimulera l’innovation et assurera de bons emplois dans le secteur de l’automobile.
L’Ontario consolide également le statut de la province à titre de chef de file de l’industrie de la fabrication en Amérique du Nord, en collaborant avec le secteur de la sidérurgie pour encourager des investissements à grande échelle afin de se tourner vers la production d’acier à faible émission de carbone. La transition renforcerait la position de l’Ontario en tant que producteur d’acier à forte valeur jouissant d’un emplacement stratégique, un élément essentiel aux secteurs de l’automobile et de la fabrication.
Encourager la construction de véhicules électriques
Selon les perspectives de 2021 de Bloomberg pour les véhicules électriques, les véhicules électriques à batterie (VEB) devraient représenter plus de 25 % des ventes mondiales de voitures de tourisme neuves d’ici 2030. On prévoit que, d’ici 2040, les ventes mondiales de véhicules électriques auront dépassé la production de véhicules à moteurs à combustion interne. La fabrication de véhicules électriques et l’adoption de ce mode de transport sont une excellente occasion d’aider l’Ontario à conforter sa position en Amérique du Nord relativement à la production d’automobiles et de pièces d’automobile, d’assurer la croissance économique à long terme de ce secteur, de fournir des débouchés aux travailleurs ontariens et d’atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions. L’un des principaux objectifs du gouvernement est de concevoir un écosystème de chaîne d’approvisionnement en batteries et des véhicules électriques de nouvelle génération en Ontario.
Jusqu’à ce jour, de grands constructeurs automobiles se sont engagés à investir dans la capacité de la chaîne d’approvisionnement en véhicules électriques de la province, ce qui indique que l’industrie ontarienne de l’automobile reste mondialement concurrentielle et qu’elle continue de croître. Les investissements que les grands constructeurs automobiles se sont engagés à faire dans le secteur de l’automobile de l’Ontario totalisent 5,6 milliards de dollars, créant et protégeant les emplois de haute qualité pour les travailleurs.
Élaborer la stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques
Les minéraux critiques sont importants dans l’élaboration de nouvelles technologies et les secteurs à forte croissance, comme les énergies renouvelables, l’électronique, les véhicules électriques et les technologies propres, si nous voulons de faibles émissions de carbone pour l’avenir. En Ontario, l’abondance de minéraux critiques permettra à la province de jouer un rôle essentiel dans leur développement et de garantir des investissements comme la nouvelle technologie de véhicules électriques, créant ainsi de nouveaux débouchés pour les travailleurs dans le secteur des ressources et celui de l’automobile.
En mars 2021, l’Ontario a annoncé des plans visant à élaborer sa toute première Stratégie relative aux minéraux critiques et a publié, aux fins de consultation, un document de travail appelé Cadre stratégique relatif aux minéraux critiques. Cette stratégie renforcera la position de chef de file que l’Ontario occupe en Amérique du Nord en ce qui concerne les minéraux critiques de source responsable, y compris les éléments des terres rares. Elle appuiera également l’exploration et l’exploitation minières en réduisant les obstacles réglementaires, en créant des emplois, en attirant des investissements et en favorisant la transition vers une économie sobre en carbone, tout en respectant l’environnement ainsi que les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones. Les consultations sur le document de travail ont pris fin en juin 2021 et les commentaires sont examinés tandis que l’Ontario prépare sa Stratégie relative aux minéraux critiques.
Soutenir les travailleurs dans chaque région
Soutenir les occasions d’investissement dans les régions
Les initiatives de développement économique régional soutiennent les travailleurs, les familles et les collectivités de la province. Dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020, l’Ontario avait annoncé le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional visant à encourager les entreprises à investir dans les régions de la province où la croissance de l’emploi était plus lente que la moyenne provinciale. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les sociétés remboursable de 10 % destiné aux entreprises admissibles qui construisent, rénovent ou achètent des immeubles commerciaux ou industriels admissibles dans une région autorisée de la province.
Pour fournir un soutien supplémentaire aux entreprises qui envisagent la reprise ou la transformation de leurs activités en raison des perturbations dues à la COVID‑19, l’Ontario a temporairement doublé le taux du crédit d’impôt dans le budget de 2021, pour le faire passer de 10 % à 20 % des dépenses admissibles pour des biens qui deviennent prêts à être mis en service durant la période commençant le 24 mars 2021 et se terminant avant le 1er janvier 2023. Cette modification a doublé le soutien maximal accordé au moyen de ce crédit pour l’investissement régional, le faisant passer de 45 000 $ à 90 000 $ par an, et devrait fournir une aide supplémentaire de 61 millions de dollars en crédits d’impôt, ce qui porterait le soutien total accordé à 155 millions de dollars d’ici 2022-2023.
Soutenir le Nord de l’Ontario
Promouvoir la prospérité économique dans le Nord de l’Ontario
Pour soutenir les travailleurs et assurer la prospérité dans les collectivités du Nord, le gouvernement a annoncé en février 2021 une version améliorée du programme de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) axé sur la culture, le talent, le développement des entreprises et les infrastructures communautaires. Le programme cible les marchés existants et émergents, fournit des occasions d’emploi supplémentaires aux peuples autochtones et permet de combler la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le Nord. Parallèlement aux améliorations apportées au programme, l’Ontario s’engage à verser 100 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années par l’intermédiaire de la SGFPNO afin de soutenir les investissements dans les infrastructures, la culture, le développement économique et la formation.
Soutenir la production de biomasse, le secteur forestier ainsi que les collectivités du Nord et leurs emplois
La province propose de financer le coût supérieur à celui du marché de tout remodelage ou de toute prolongation à court terme de contrats existants de production d’électricité de biomasse dans le Nord de l’Ontario par le biais de son programme de transfert des coûts de l’énergie renouvelable. Le financement de ces prolongations de contrats soutiendrait la production d’électricité propre, tout en maintenant la stabilité des tarifs d’électricité pour les entreprises et les ménages. Il permettrait également d’élaborer le plan d’action de la province en matière de biomasse forestière. Cela permettra de créer de bons emplois dans le Nord et de soutenir le secteur forestier et les travailleurs forestiers.
Encourager la croissance économique dans l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario
En 2019, l’Ontario a lancé le programme pour le développement régional afin d’aider les entreprises admissibles, les municipalités et les organismes de développement économique situés dans l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario à créer des emplois et des débouchés.
Pour soutenir la croissance des entreprises ainsi que les priorités et les enjeux régionaux distincts dans ces régions, le gouvernement s’est engagé à verser plus de 100 millions de dollars sur la période allant de 2019 à 2023 par l’intermédiaire du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme pour le développement régional.
Collaborer avec les partenaires autochtones
Élargir le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones
La province élargit le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones pour l’appliquer à un plus large éventail de projets d’infrastructure électrique et augmente l’enveloppe du programme pour la porter à 1 milliard de dollars. Les projets retenus permettront de créer des débouchés et des emplois dans les communautés autochtones. Le programme encourage la participation des Autochtones au secteur de l’énergie à un coût plus abordable en fournissant des garanties d’emprunt pour soutenir les investissements en capital des groupes autochtones.
Soutenir la communauté francophone de l’Ontario
Les entrepreneurs et les entreprises francophones contribuent grandement à la prospérité de l’Ontario et à l’économie. Pour soutenir les entreprises commerciales, le gouvernement investit 1,5 million de dollars sur trois ans dans le Réseau économique francophone et étend la gamme de services de soutien offerts aux entreprises, notamment la création d’un incubateur d’entreprises francophones. Cet investissement permettra d’appuyer les entreprises en démarrage, de mettre de l’avant les produits et les services franco-ontariens, d’encourager des partenariats stratégiques avec d’autres secteurs de compétence et de promouvoir la prochaine génération d’entrepreneurs francophones, notamment les femmes et les nouveaux arrivants.
L’Ontario reconnaît également l’importance d’une main-d’œuvre francophone et bilingue solide. C’est pourquoi la province instaurerait aussi une stratégie pour la prestation des services en français, notamment une modernisation de la Loi sur les services en français, pour améliorer l’accès à ces services.
Notes
[1] Source : ministère des Finances de l’Ontario.
[2] Ontario Créatif, statistiques sur la production 2020, 2021. Les données représentent les dépenses de toutes les productions utilisant les mesures incitatives et les services régis par Ontario Créatif. Les données ne prennent pas en compte les publicités pour la télévision, les vidéos d’entreprise, les vidéos musicales ni les productions internes de diffuseurs.
[3] Statistique Canada. Tableau 36-10-0452-01, Les indicateurs de la culture et du sport par domaine et sous-domaine, par province et territoire, perspective du produit.
Description des graphiques
Graphique 1.8 : Soutenir les dépenses de formation des travailleurs
Le graphique fournit des exemples d’économies en 2022 grâce au crédit d’impôt canadien pour la formation et à la proposition de prolongement en 2022 du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation.
Dans le premier exemple (à gauche), Graeme a 32 ans et touche un faible revenu. Graeme a des dépenses admissibles de 700 $ pour un cours de perfectionnement de compétences en vue d’une possible promotion. En contrepartie de ses dépenses de 700 $, Graeme recevra 350 $ grâce au crédit d’impôt canadien pour la formation et recevrait 350 $ grâce au crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Au total, Graeme recevrait une aide 700 $ provenant des deux crédits d’impôts pour la formation, soit 100 % de ses dépenses admissibles. Cet exemple suppose que la limite du crédit d’impôt canadien pour la formation de Graeme pour 2022 est d’au moins 350 $.
Dans le deuxième exemple (à droite), Elliot a 27 ans et a perdu son emploi en raison de la pandémie de COVID‑19. Elliot a des dépenses admissibles de 4 050 $ en 2022 pour développer ses compétences dans le cadre d’une reconversion. En contrepartie de ses dépenses de 4 050 $, Elliot recevra 750 $ grâce au crédit d’impôt canadien pour la formation (le montant maximal proposé en 2022) et recevrait 2 000 $ grâce au crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation (le montant maximal proposé en 2022). Au total, Elliot recevrait une aide de 2 750 $ grâce aux deux crédits d’impôt pour la formation, soit 68 % de ses dépenses admissibles. Cet exemple suppose que la limite du crédit d’impôt canadien pour la formation d’Elliot pour 2022 est de 750 $.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 1.9 : Soutenir le secteur du tourisme
Le graphique à barres montre trois exemples en 2022 de la proposition du crédit d’impôt temporaire pour les vacances en Ontario pour soutenir les dépenses du secteur de l’hébergement en Ontario. Dans le premier exemple (à gauche), Hayley réserve une chambre d’hôtel admissible pour une nuit à 250 $. Elle a également des dépenses de tourisme non admissibles de 250 $ (un souper au restaurant et un billet pour un spectacle). En conséquence, Hayley recevrait 50 $, soit 20 % de ses dépenses d’hébergement admissibles grâce au nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers.
Dans le deuxième exemple (au centre), Jed et Nuri sont en couple et ont deux enfants. Ils réservent des places de camping pour deux longues fins de semaine pour un total de 600 $. Ils ont également des dépenses de tourisme non admissibles s’élevant à 400 $ (location d’une voiture et achat d’articles dans un dépanneur). Par conséquent, Jed et Nuri recevraient 120 $, soit 20 % de leurs dépenses d’hébergement admissibles grâce au nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers.
Dans le troisième exemple (à droite), Hope et Deepak sont un couple avec deux enfants. Ils réservent un chalet admissible pour une semaine à2 750 $. Ils ont également des dépenses de tourisme non admissibles s’élevant à 750 $ (achats dans des épiceries locales et attractions à proximité). Par conséquent, Hope et Deepak recevraient 400 $, soit le montant maximal pour une famille grâce au nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers.
Source : ministère des Finances de l’Ontario