Chapitre 1, Section A : Bâtir l’Ontario

Introduction

Dans un contexte d’incertitude à court terme, le plan pour bâtir du gouvernement met en place les conditions favorisant la croissance économique à long terme et un avenir prospère pour la province. Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour stimuler la croissance, que ce soit en diminuant les coûts, en accélérant la construction d’infrastructures clés, en attirant davantage d’emplois et d’investissements ou encore en réduisant les formalités administratives de manière à aider les entreprises, les familles et les travailleurs. Ce plan bâtit aujourd’hui un Ontario fort et prospère pour demain.

Bâtir l’économie de l’Ontario pour aujourd’hui, et demain

L’Ontario, à l’instar du reste du monde, vit toujours une période d’incertitude découlant de l’instabilité géopolitique accrue et des perturbations continues des chaînes d’approvisionnement, lesquelles exercent une pression sur l’économie et ont entraîné une hausse des taux d’inflation et d’intérêt. La loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act [IRA]) des États-Unis menace aussi les emplois et la compétitivité de l’Ontario.

Le plan pour bâtir du gouvernement est le plan dont l’Ontario a besoin pour traverser les difficultés qui se posent aujourd’hui et assurer la vigueur économique de demain.

La province a attiré de nouveaux investissements sans précédent dans l’industrie de l’automobile et dans l’acier propre dans le but de renforcer le secteur de la fabrication de l’Ontario. Le gouvernement a eu recours à d’importantes mesures pour améliorer la compétitivité en réduisant les coûts pour les entreprises. En 2023, il devrait permettre à certains employeurs ontariens de bénéficier d’économies de coûts et d’un soutien estimés à 8 milliards de dollars, dont 3,6 milliards de dollars iraient aux petites entreprises. Cela inclut les économies générées par le nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario qui est proposé dans le présent budget.

Depuis 2018, le gouvernement a en outre réduit les formalités administratives inutiles de sorte que les particuliers, les entreprises, les municipalités, les organismes sans but lucratif, les universités et collèges, les conseils scolaires et les hôpitaux ont pu réaliser des économies de 576 millions de dollars en coûts de conformité réglementaire annuels.

La population actuelle de l’Ontario a dépassé le cap des 15 millions d’habitants tandis que la migration nette vers la province a été supérieure à 275 000 personnes en 2021-2022, soit la plus forte jamais enregistrée. On prévoit que d’ici 2042, près de 20 millions de personnes auront élu domicile en Ontario. Il s’agit là d’une extraordinaire occasion qui exige toutefois que soient déployés d’énormes efforts pour s’assurer que la province est prête à accueillir les nombreux nouveaux arrivants qui stimulent la croissance démographique de l’Ontario. La province nécessitera plus d’infrastructures et de logements. L’Ontario devra produire davantage, continuer d’attirer des investissements dans les industries clés et créer plus d’emplois bien rémunérés.

Le gouvernement continuera d’adopter une approche responsable et ciblée dans la mise en œuvre du Plan de l’Ontario pour bâtir afin d’aider la population et les entreprises tout en mettant en place de solides assises financières au profit des générations futures.

Exploiter le potentiel économique du Nord de l’Ontario

Bâtir les voies vers la prospérité

Les minéraux critiques sont des piliers de l’économie de demain. Ces ressources importantes sont des composants essentiels des produits sur lesquels la population ontarienne compte, comme les téléphones cellulaires, les véhicules électriques (VE) et les semi-conducteurs que l’on trouve dans d’innombrables biens. Les minéraux critiques se classent parmi les produits de base les plus recherchés au sein de l’économie mondiale, et l’Ontario est justement l’un des rares endroits sur la planète à disposer d’un bon nombre de ces ressources naturelles. Cette richesse en minéraux critiques peut être mise à profit pour encourager l’exploitation minière et la transformation ici même dans la province et ainsi soutenir les activités de grande valeur en aval dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, comme la fabrication de véhicules et de batteries. Il s’agit d’un avantage concurrentiel dont on ne peut faire abstraction.

L’Ontario contribue à bâtir un solide secteur des minéraux critiques dans la province. Grâce à des investissements et à des mesures de soutien, le gouvernement libère le potentiel économique des minéraux critiques du Nord de l’Ontario et relie ces ressources aux capacités manufacturières de calibre mondial dans le Sud de l’Ontario. La province offre de formidables occasions de tirer parti des minéraux critiques pour favoriser la prospérité économique future.

Le Cercle de feu est un des dépôts de minéraux les plus prometteurs au Canada. Il pourrait jouer un rôle de premier plan en soutenant les technologies innovantes dans les secteurs à forte croissance, tels que ceux des batteries, de l’électronique, des véhicules électriques et des technologies propres, et ouvrir pendant plusieurs générations des débouchés dans les collectivités du Nord et les communautés des Premières Nations. En collaborant avec des partenaires des Premières Nations, l’Ontario a une formidable occasion de créer une voie vers la prospérité qui peut procurer des avantages économiques, sociaux et pour la santé, tout en alimentant une forte croissance économique.

Un accès routier fiable en toutes saisons est une condition sine qua non pour exploiter le potentiel de la région et créer un meilleur arrimage des chaînes d’approvisionnement entre les industries, les ressources, les travailleurs et les collectivités dans le Nord de l’Ontario et la fabrication dans le Sud de l’Ontario. C’est d’ailleurs ce qui incite l’Ontario à investir pour poursuivre la collaboration avec les Premières Nations et l’industrie sur les projets prioritaires du Cercle de feu. Ces investissements s’inscrivent dans l’engagement de l’Ontario à verser près de 1 milliard de dollars pour financer des infrastructures existantes cruciales, comme des routes toutes saisons, ainsi que la connectivité à large bande et des mesures de soutien communautaire pour la région du Cercle de feu. En améliorant l’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux biens et services, et au logement, des routes d’accès toutes saisons permettront également aux communautés des Premières Nations de l’Ontario de prospérer.

Par ailleurs, le gouvernement appuie toujours les évaluations environnementales que mènent les Premières Nations Marten Falls et Webequie dans le cadre des projets de la route d’accès de la communauté de Marten Falls, de la route d’approvisionnement Webequie et de la route de raccordement du Nord. Les cadres de référence des évaluations environnementales provinciales visant la route d’accès de la communauté de Marten Falls et la route d’approvisionnement de la communauté de Webequie ont été approuvés en 2021. Quant au cadre de référence pour la route de raccordement du Nord, il a été approuvé en mars 2023.

L’Ontario continuera de demander au gouvernement du Canada d’en faire plus et de consentir des investissements équivalents aux siens dans la construction de routes vers le Cercle de feu.

Poursuivre la Stratégie relative aux minéraux critiques de l’Ontario

Le gouvernement investit dans l’exploration et l’innovation pour soutenir les projets visant les minéraux critiques, dont ceux dans le Cercle de feu, et pour contribuer à faire de l’Ontario un grand producteur de ces ressources. L’Ontario possède de nombreux avantages concurrentiels, outre ses grandes richesses minérales, notamment un réseau électrique propre qui permet un développement minier plus propre et à plus faibles émissions comparativement à d’autres territoires de compétence. Par ailleurs, environ 40 % des sociétés minières publiques du monde sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, ce qui fait de la province un chef de file en matière de financement minier.

La Stratégie relative aux minéraux critiques de l’Ontario aidera la province à demeurer un fournisseur et un transformateur mondial fiable de minéraux critiques provenant de sources responsables. Cette stratégie est une feuille de route quinquennale reposant sur six piliers qui assureront un meilleur arrimage de la chaîne d’approvisionnement entre les industries, les ressources et les travailleurs dans le Nord de l’Ontario, et la fabrication dans le Sud de la province, notamment pour la production ontarienne de véhicules électriques et de batteries. Les six piliers de la stratégie sont les suivants :

• améliorer l’information géoscientifique et soutenir l’exploration des minéraux critiques;
• développer la capacité de transformation de la province et créer des chaînes d’approvisionnement locales résilientes;
• renforcer le cadre réglementaire de l’Ontario;
• investir dans l’innovation, la recherche et l’exploitation relatives aux minéraux critiques;
• créer, avec des partenaires autochtones, des occasions favorisant le développement économique;
• élargir le bassin de travailleurs et développer une main-d’œuvre qualifiée.

Soutenir l’exploration minière en Ontario

Le gouvernement continue d’investir dans sa Stratégie relative aux minéraux critiques par l’entremise du Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière, qui a vu le jour en 2021. Le programme aide les petites sociétés à financer des projets d’exploration initiale en couvrant les coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $, pour l’exploration ou l’exploitation de minéraux critiques et précieux. Le gouvernement injecte dans ce programme performant 3 millions de dollars de plus en 2023-2024 et 3 millions de dollars de plus en 2024‑2025, ce qui permettra à davantage de sociétés de se lancer dans la recherche de gisements minéraux potentiels et attirera d’autres investissements dans ce secteur en pleine croissance. En tenant compte de ce nouveau financement, le gouvernement investit au total 13 millions de dollars en 2023-2024 et 13 millions de dollars en 2024-2025 dans le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière. Cet investissement comprend 4 millions de dollars par an destinés à un volet des minéraux critiques.

Le gouvernement soutient aussi l’industrie minière par le biais de son régime fiscal. Les mesures comprennent, entre autres, l’allègement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour investissement dans les actions accréditives, ainsi que le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario pour l’investissement dans la recherche minière dans la province.

Le gouvernement fédéral ayant récemment instauré le crédit d’impôt pour l’exploration minière des minéraux critiques, l’Ontario prévoit accorder un allègement supplémentaire estimé à 25 millions de dollars par an pour favoriser les investissements et faire en sorte que le secteur minier soit concurrentiel et offre de bons emplois.

Appuyer les projets miniers en améliorant la Loi sur les mines

Pour favoriser l’exploitation du potentiel économique des minéraux de la province et répondre à la nécessité géopolitique de garantir un accès sûr aux ressources, l’Ontario a déposé, en mars 2023, un projet de loi pour modifier la Loi sur les mines. S’il est adopté, le projet de Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines fera en sorte que l’Ontario dispose d’un régime moderne et concurrentiel pour l’exploration et la mise en valeur des minéraux. Les modifications proposées ont pour objectif de faire économiser temps et argent aux entreprises en réduisant le fardeau administratif, en précisant les exigences en matière de réhabilitation des sites et en gagnant en efficacité réglementaire. Grâce à ces changements, l’Ontario pourra mieux attirer des investissements miniers pour soutenir l’exploitation des minéraux critiques et du Cercle de feu, tout en maintenant ses solides normes de protection de l’environnement et en remplissant son devoir de consulter les communautés autochtones.

Attirer des investissements dans l’acier propre

Alors que les entreprises, dont celles œuvrant dans le secteur automobile, trouvent des moyens de réduire les émissions dans leurs chaînes d’approvisionnement, la production d’acier vert aidera l’Ontario à demeurer concurrentiel dans un monde qui évolue vers une économie plus verte. Entre 2005 et 2020, l’Ontario a enregistré la plus forte baisse des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des provinces et territoires.

Le gouvernement contribue à faire de l’Ontario un fournisseur pour les fabricants de l’avenir et l’endroit où effectuer des investissements dans l’acier propre. L’avantage concurrentiel de la province sera ainsi mis en valeur et permettra d’attirer des investissements susceptibles de changer la donne, en plus de créer et de conserver chez nous des emplois spécialisés qui profiteront aux travailleurs ontariens. L’industrie de l’acier ontarienne et ses clients, dont de grandes entreprises des secteurs de l’automobile, des mines, de l’énergie et de la construction, unissent leurs efforts afin de réduire l’incidence de leurs activités et produits sur l’environnement, ce qui aide l’Ontario à se rapprocher de sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit une diminution de 30 % à l’horizon de 2030.

L’Ontario a récemment attiré des investissements de 2,5 milliards de dollars qui soutiendront la transformation du secteur de l’acier et contribueront à réduire de jusqu’à six millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre, ou l’équivalent de près de deux millions de voitures retirées de la circulation. Parmi ces investissements, mentionnons celui de 1,8 milliard de dollars d’ArcelorMittal Dofasco à Hamilton, annoncé en février 2022, pour remplacer les fours à coke alimentés au charbon et les hauts fourneaux de ses installations par une nouvelle technologie à faibles émissions de carbone, ce qui devrait être achevé en 2028.

De plus, Algoma Steel, une entreprise située à Sault Ste. Marie, a annoncé en novembre 2021 un investissement de 700 millions de dollars dans un nouveau four électrique à arc à faibles émissions de carbone. Le projet comprendra deux fours électriques à arc qui remplaceront le haut fourneau et les batteries de fours à coke et mettront fin au processus de fabrication d’acier par convertisseurs basiques à oxygène dans ses installations. Algoma a récemment indiqué que l’entreprise avait mis en place les premiers poteaux en acier de charpente dans son aciérie qui accueillera les fours électriques à arc, ce qui marque une étape importante. Les fours devraient entrer en service en 2024 et, en bout de ligne, cette transformation a pour objectif de réduire de jusqu’à 70 % les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise lorsque les travaux de construction seront terminés en 2029.

Ramener les emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario

Le Plan de l’Ontario pour bâtir attire des investissements importants et ouvre un champ de possibilités intéressantes pour les particuliers, les familles et les entreprises partout dans la province. En 2022, l’Ontario a conclu plus de 150 nouveaux accords prévoyant des investissements dans un large éventail de secteurs, dont ceux de l’automobile, de la technologie, de la fabrication et des sciences de la vie. Ces investissements contribueront à créer et à conserver des milliers d’emplois bien rémunérés dans les collectivités un peu partout dans la province. Le Plan de l’Ontario pour bâtir renforcera en outre l’avantage compétitif de la province comme endroit pour faire des affaires, tout en encourageant les entreprises ontariennes à étendre leurs activités.

Bien que l’Ontario continue d’attirer des investissements, de créer des emplois, d’embaucher plus de personnes et de stimuler la croissance économique, il est confronté à un important problème de concurrence découlant de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act [IRA]) des États-Unis, qui prévoit d’énormes subventions du gouvernement fédéral américain pour favoriser les activités des entreprises sur son territoire. L’Ontario, qui assume sa part de responsabilité pour veiller à ce que la province demeure concurrentielle, compte sur le gouvernement du Canada pour prendre des mesures nationales vigoureuses pour contrecarrer les répercussions négatives de cette loi américaine.

Par ailleurs, comme annoncé dans le budget de 2022, l’Ontario établira une Stratégie relative à la fabrication de pointe pour contribuer à renforcer la compétitivité et la résilience à long terme du secteur. L’étape suivante consiste pour le gouvernement à mettre sur pied le Conseil du secteur de la fabrication de pointe ayant pour mandat d’aider à orienter la stratégie et de faire part de ses observations pendant l’élaboration de cette dernière.

Instaurer le nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

Le secteur de la fabrication de l’Ontario contribue pour beaucoup à la réussite économique de la province. Toutefois, en 2018, ce secteur avait perdu plus de 300 000 travailleurs par rapport à 2004. Au cours de cette période, le secteur a fait face à une perte de compétitivité en raison de coûts d’exploitation élevés, de lacunes dans les programmes de formation professionnelle et d’un manque d’investissements des entreprises.

Depuis 2018, le gouvernement a contribué à attirer des milliards de dollars d’investissements dans le secteur automobile et la production d’acier propre, ce qui offre de nouveaux débouchés pour les travailleurs et les familles et génère de la croissance dans la province aujourd’hui, et pour demain.

Pour continuer à rapatrier l’activité manufacturière en Ontario et pour soutenir les entreprises locales, le gouvernement propose d’instaurer le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario.

Ce nouveau crédit d’impôt aiderait les fabricants ontariens à réduire leurs coûts, à innover et à devenir plus concurrentiels. Il offrirait un crédit d’impôt sur le revenu des sociétés remboursable de 10 % sur les investissements admissibles dans les immeubles, la machinerie et le matériel destinés à la fabrication ou à la transformation dans la province. Une société pourrait ainsi recevoir un crédit d’impôt allant jusqu’à 2 millions de dollars par année.

Grâce à ce nouveau crédit de l’Ontario, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui y sont admissibles bénéficieraient d’un allègement de l’impôt sur le revenu estimé à 780 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Cet incitatif fiscal aiderait les fabricants locaux à investir et à prendre de l’expansion, ce qui créerait des emplois bien rémunérés et contribuerait à rebâtir l’économie.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Se doter d’espaces prêts à l’investissement

L’Ontario doit continuer à soutenir la concurrence américaine, autant en ce qui a trait à la disponibilité générale de terrains industriels prêts à l’emploi qu’aux mégasites pouvant accueillir de grands investissements manufacturiers. Le gouvernement collabore avec des municipalités et des services publics sur la conception technique et la modernisation d’infrastructures destinées à des mégasites potentiels. Ces efforts contribueront à créer des terrains industriels aménagés et à stimuler la compétitivité de l’Ontario pour lui permettre d’attirer des projets de grande valeur dans la fabrication de pointe.

Créer une chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques

Le gouvernement renforce la position de l’Ontario comme l’endroit où construire les voitures de l’avenir. Au cours des trente derniers mois, la province a attiré des investissements de plus de 16 milliards de dollars de la part de constructeurs et de fournisseurs d’envergure internationale dans le secteur automobile et celui des batteries pour véhicules électriques (VE) et des matériaux pour batterie. Voici quelques exemples d’investissements :

• En février 2023, Magna International a annoncé un investissement de 471 millions de dollars pour étendre ses activités en Ontario, dont 265 millions de dollars pour soutenir l’ouverture plus tard cette année d’une nouvelle usine de fabrication d’enceintes de batteries pour VE à Brampton.
• En juillet 2022, Umicore a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars pour établir une usine de fabrication de matériaux pour batteries à cathode active et de matériaux précurseurs utilisés dans les batteries des VE.
• En mai 2022, Stellantis a annoncé un investissement de 3,6 milliards de dollars pour réoutiller et moderniser ses usines de Windsor et de Brampton, et prévoit aussi agrandir son centre de recherche et développement dans le secteur de l’automobile situé à Windsor en construisant deux centres de compétence.
• En avril 2022, General Motors a annoncé un investissement de plus de 2 milliards de dollars pour transformer ses usines de fabrication à Oshawa et à Ingersoll et y produire la prochaine génération de véhicules de l’entreprise, y compris sa marque de véhicules utilitaires entièrement électriques, BrightDrop.
• En mars 2022, LG Energy Solution et Stellantis ont annoncé le plus grand investissement de l’histoire de l’Ontario dans le secteur de l’automobile. Cet investissement conjoint de plus de 5 milliards de dollars servira à construire, à Windsor, la première usine de fabrication à grande échelle de batteries pour VE de la province.
• En mars 2022, Honda a annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars pour rénover et réoutiller son usine d’Alliston et commencer à construire des modèles hybrides.
• En octobre 2020, la société Ford a annoncé qu’elle s’engageait à investir 1,8 milliard de dollars pour produire des VE à batterie et cinq nouveaux modèles de VE dans ses installations d’assemblage d’Oakville.
• Le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules et le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario ont attiré des investissements du secteur privé.

 

Soutenir l’innovation ontarienne dans le secteur de l’automobile

Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 56,4 millions de dollars pour lancer le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) en intégrant la technologie des VE et celle liée aux batteries afin de créer un réseau plus complet. Le ROIV encourage l’innovation et la collaboration par le biais de partenariats entre les petites et moyennes entreprises (PME), les universités, l’industrie automobile et le secteur des batteries, ainsi que celui de l’exploitation des minéraux critiques dans le Nord de l’Ontario. Le ROIV et son prédécesseur, le Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes de l’Ontario (RIVA), ont créé 2 980 emplois, soutenu plus de 470 PME et généré des investissements du secteur privé s’élevant à plus de 400 millions de dollars.

Programme pilote de véhicules de mobilité urbaine

La population ontarienne a de plus en plus besoin de nouveaux moyens de transport abordables et verts pour effectuer ses déplacements. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement examine la mise en œuvre d’un programme pilote de véhicules de mobilité urbaine qui permettrait à ces véhicules – ainsi qu’à d’autres véhicules présentant un intérêt en matière de micromobilité – de rouler sur les routes de l’Ontario. Les collectivités locales désireuses de participer seraient en mesure d’adhérer à ces programmes pilotes en adoptant des règlements municipaux qui autoriseraient ces véhicules sur leurs routes.

Consolider l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre

L’énergie propre est devenue un impératif économique alors que les entreprises du monde entier souhaitent investir dans des lieux où l’énergie est abordable, fiable et propre. Le réseau d’énergie propre de l’Ontario constitue un autre avantage concurrentiel pour attirer des investissements et des emplois dans la province. Le gouvernement continue d’investir dans un avenir où l’énergie propre sera utilisée presque partout dans la province. C’est vital, au moment où l’Ontario attire des investissements dans les secteurs tels que la fabrication, l’industrie minière, les véhicules électriques et les batteries, pour être concurrentiel et appuyer la transition vers une économie plus propre.

Lancer le registre des crédits pour l’énergie propre

Le gouvernement met à profit le réseau d’électricité propre de l’Ontario en lançant un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), auquel l’inscription sera volontaire et dont l’objectif est de stimuler la compétitivité et d’attirer des emplois. Parce que les objectifs en matière d’environnement et de développement durable influent de plus en plus sur les décisions des entreprises quand vient le temps de choisir un endroit où investir et prendre de l’expansion, le registre des crédits pour l’énergie propre rendra l’Ontario plus attrayant pour faire des affaires.

Un registre des CEP dote les entreprises d’un outil pour atteindre ces objectifs et démontrer que leur électricité a été produite à partir de ressources propres, comme l’hydroélectricité, l’énergie solaire ou éolienne, la bioénergie, ainsi que l’énergie nucléaire. Les fonds générés grâce à l’achat de CEP pourraient être reversés aux usagers pour contribuer à réduire les coûts d’électricité et soutenir la production future d’énergie propre.

Alimenter sur le long terme un réseau d’électricité abordable, fiable et propre

La demande d’électricité de l’Ontario ne cessant de croître, le gouvernement agit pour assurer un approvisionnement abordable, fiable et propre.

Le plan du gouvernement comprend la construction d’un réseau d’électricité solide pour l’avenir afin que l’Ontario dispose de l’énergie nécessaire à la croissance économique et à la prospérité. Aujourd’hui, environ 90 % de l’électricité en Ontario provient de sources exemptes d’émissions, ce qui en fait l’un des réseaux d’électricité les plus propres au monde. L’Ontario reconnaît qu’un approvisionnement en électricité abordable, fiable et propre constitue un impératif économique. Le gouvernement n’attend pas pour agir; il fait ce qu’il faut pour aider l’Ontario à demeurer concurrentiel et stimuler la productivité et la croissance économiques, tout en considérant des critères de fiabilité et d’abordabilité en s’engageant dans la voie de l’électrification et d’une transition vers l’énergie propre qui donne de bons résultats pour les consommateurs et les créateurs d’emplois.

Le stockage d’énergie est nécessaire pour permettre l’électrification et attirer davantage d’investissements dans la province. Comme annoncé en février cette année, le plus important projet de stockage par batterie au Canada est en cours de réalisation en Ontario. Le projet de stockage d’Oneida Energy dans le comté de Haldimand est à l’étape de l’élaboration, en partenariat avec la Six Nations of the Grand River Development Corporation, Northland Power, NRStor et Aecon Group. Le projet fournira assez d’énergie pour répondre à la demande en période de pointe d’une ville de la taille d’Oshawa.

Le gouvernement a, de plus, demandé à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) d’acquérir un nouvel approvisionnement en électricité de 4 000 mégawatts pour soutenir la croissance économique et l’électrification dans la province. Ces achats viseront à contracter un minimum de 1 500 mégawatts de capacité de stockage d’énergie, ce qui en fait le plus grand achat de stockage par batterie de l’histoire du Canada.

L’Ontario a aussi injecté 342 millions de dollars de plus dans les programmes d’efficacité énergétique de la SIERE. Ce nouveau financement entraînera des économies supplémentaires pouvant atteindre 650 millions de dollars et portera l’investissement total en matière d’efficacité énergétique à 1 milliard de dollars, ce qui aidera les familles et les entreprises à diminuer leur consommation d’électricité et, par le fait même, leurs factures énergétiques.

 

Garder les coûts d’électricité bas pour les consommateurs et les créateurs d’emplois

Le fait de garder les coûts de l’électricité au plus bas pour les entreprises contribue à créer des emplois et à promouvoir le développement économique. Le gouvernement continue d’abaisser les tarifs d’électricité, tant pour les particuliers que pour les entreprises, tout en investissant dans un réseau énergétique propre et fiable en Ontario.

Aux termes du Plan exhaustif relatif à l’électricité, une partie des coûts de l’énergie renouvelable non hydroélectrique est assumée par le gouvernement plutôt que par les usagers, ce qui diminue les factures d’environ 14 à 17 %, en moyenne, pour les moyennes et grandes entreprises des secteurs industriel et commercial.

De plus, les exploitations agricoles et les petites entreprises admissibles bénéficient aussi de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), qui continue de diminuer les factures en accordant un rabais direct sur les coûts de l’électricité aux consommateurs qui y ont droit, dont les clients résidentiels admissibles, et en veillant à ce que les factures résidentielles moyennes augmentent à un rythme prévisible, bien inférieur au taux d’inflation actuel.

Le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) offre une remise de 2 cents le kilowattheure aux exploitations minières et forestières et aux aciéries admissibles dans le Nord de l’Ontario. Le programme a été élargi pour permettre à davantage d’entreprises d’être admissibles à du financement, tandis qu’on a éliminé le plafond de financement fixé à 20 millions de dollars par participant en vigueur aux termes de l’ancien Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord. Le PAEN élargi aide les grandes sociétés d’exploitation admissibles à mieux gérer les coûts de l’électricité, en plus de créer et de garder de bons emplois dans le Nord de l’Ontario pour maintenir la compétitivité sur le marché mondial.

Favoriser la réussite des entreprises de l’Ontario

Aider les petites entreprises à se développer

Dans le cadre du plan pour mettre en place les conditions favorables à la croissance future, le gouvernement aide les petites entreprises à soutenir la concurrence et à prospérer en réduisant les impôts pour diminuer leurs coûts.

Voilà pourquoi l’Ontario octroie plus de 3 milliards de dollars annuellement sous forme de soutien aux petites entreprises en leur offrant un taux de l’impôt sur le revenu des sociétés préférentiel de 3,2 %.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, le gouvernement proposait de diminuer les coûts pour un plus grand nombre de petites entreprises en élargissant l’accès au taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises. Le gouvernement a l’intention d’élargir la fourchette d’élimination progressive de l’avantage procuré par le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés des petites entreprises et propose des modifications à la Loi de 2007 sur les impôts de l’Ontario pour mettre en œuvre ce changement. L’élargissement de la fourchette, qui se situe actuellement entre 10 millions et 15 millions de dollars de capital imposable, la ferait passer à entre 10 millions et 50 millions de dollars de capital imposable. Ce changement ferait écho à la mesure fédérale correspondante et s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 7 avril 2022 ou après.

En élargissant la fourchette d’élimination progressive, le gouvernement offrirait à environ 5 500 petites entreprises de l’Ontario un allègement fiscal supplémentaire de 265 millions de dollars de 2022-2023 à 2025-2026.

Une société admissible pourrait, chaque année, obtenir plus de 36 000 $ en allègement de l’impôt sur le revenu de l’Ontario. Les exemples dans le graphique ci-dessous présentent les économies annuelles au titre de l’impôt sur le revenu de l’Ontario dont bénéficierait une société ayant un capital imposable de 12 millions de dollars, de 15 millions de dollars et de 30 millions de dollars.

Soutenir l’entrepreneuriat en Ontario

Élargir le soutien accordé aux jeunes entrepreneurs

Les investissements déjà consentis à Futurpreneur Canada ont soutenu 221 entreprises ontariennes entre avril et décembre 2022 et généré 1 105 emplois. Pour aider les entrepreneurs à atteindre leurs objectifs d’affaires, le gouvernement accorde 2 millions de dollars supplémentaires à Futurpreneur Canada en 2023-2024. L’organisme sans but lucratif épaule les entreprises dirigées par des personnes de 18 à 39 ans en offrant des programmes de mentorat et des capitaux d’emprunt d’une valeur maximale de 20 000 $. L’investissement du gouvernement permettra aussi de s’attaquer à certains des obstacles économiques uniques auxquels font face les jeunes, les femmes et les personnes racisées et autochtones pour transformer leurs passions entrepreneuriales en entreprises florissantes.

Soutenir les collectivités et les entreprises racisées et autochtones

Pour aider à éliminer le racisme systémique, l’Ontario investit un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans aux fins du Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (SERA), qui prévoit notamment une aide aux Autochtones, aux Noirs et aux autres personnes racisées, ainsi que 3 millions de dollars de plus dans le Plan d’action pour les jeunes noirs. Globalement, ces fonds permettront aux jeunes et aux entrepreneurs autochtones, noirs et membres d’autres communautés racisées de bénéficier d’un soutien pour surmonter divers obstacles et contribuer à l’économie.

Promouvoir les centres régionaux d’innovation

Les centres régionaux d’innovation jouent un important rôle de soutien à l’entrepreneuriat en collaborant entre eux ainsi qu’avec d’autres organismes axés sur l’innovation pour veiller à ce que les entrepreneurs aient accès aux outils dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise et la faire prospérer. La région d’Ottawa continue de croître et d’ouvrir des possibilités pour les innovateurs et les entrepreneurs. C’est la raison pour laquelle le gouvernement octroie à Investir Ottawa 1 million de dollars de plus par année sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour étendre ses activités et en faire un centre régional d’innovation pour l’Est de l’Ontario.

Bâtir l’avenir du secteur des sciences de la vie

Tandis que l’Ontario acquiert un avantage concurrentiel dans la fabrication de véhicules électriques et de batteries, la province dispose d’une base solide pour continuer à développer le secteur des sciences de la vie. Au cours des trente derniers mois, l’Ontario a attiré près de 3 milliards de dollars d’investissements de la part de biofabricants mondiaux. En novembre 2022, le gouvernement a mis en place le Fonds pour l’innovation en sciences de la vie, un fonds de lancement de 15 millions de dollars destiné à aider les entrepreneurs et les innovateurs du secteur des sciences de la vie à faire passer leurs nouvelles idées et prototypes du laboratoire au marché. Administré par le Centre d’innovation de l’Ontario, le Fonds accorde aux entreprises admissibles jusqu’à 500 000 $ pour adapter à plus grande échelle leurs solutions en matière de santé développées en Ontario.

En outre, le gouvernement met sur pied un conseil des sciences de la vie dirigé par l’industrie, qui jouera un rôle de conseiller proactif relativement aux défis complexes auxquels le secteur fait face ainsi qu’aux possibilités d’accroître la compétitivité et de promouvoir des solutions ontariennes.

Ces deux initiatives jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la stratégie de la province, décrite dans le document Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur, qui a pour objectif de développer le secteur des sciences de la vie de l’Ontario et d’obtenir de nouveaux investissements dans les technologies de la santé, la production de médicaments et la fabrication de vaccins de prochaine génération.

Appuyer l’industrie émergente du transport par voie navigable de l’Ontario

Les voies navigables constituent un élément clé du système de transport multimodal de l’Ontario. Le gouvernement se lance dans l’élaboration de la première Stratégie ontarienne relative au transport maritime. Cette initiative crée des possibilités et des partenariats nouveaux dans le secteur tout en favorisant une meilleure intégration des déplacements des gens et des biens.

Stimuler la croissance des entreprises et de l’emploi en investissant dans les technologies critiques

L’adoption et la commercialisation des technologies critiques changent la façon dont les entreprises fournissent leurs produits et services. Le gouvernement injecte 107 millions de dollars dans de nouvelles initiatives de technologies critiques pour favoriser la commercialisation et l’accessibilité de ces technologies qui alimenteront la prochaine génération d’innovations, viendront stimuler la croissance de l’emploi et feront en sorte que les entreprises demeurent concurrentielles. En décembre 2022, le gouvernement a lancé une Demande d’information visant des initiatives axées sur six technologies critiques : 5G/réseaux de prochaine génération, intelligence artificielle (IA), informatique quantique, robotique, chaînes de blocs et cybersécurité. Les soumissions reçues orienteront la conception de l’appel d’offres qui sera lancé au printemps pour veiller à ce que les fonds servent à renforcer la capacité et le leadership de l’Ontario dans le développement et l’adoption de ces six technologies critiques.

Soutenir les entreprises par le biais du processus d’approvisionnement gouvernemental

L’Ontario est un vivier de talents à l’origine de solutions innovantes de calibre mondial. Pendant des décennies, les entreprises ontariennes qui souhaitaient travailler avec le gouvernement se sont heurtées à des formalités administratives, à des processus fastidieux et à un manque de transparence. Cette situation profite aux entreprises qui savent s’orienter dans le système plutôt qu’à celles qui créent les meilleurs produits et offrent le meilleur rapport qualité-prix. L’Ontario change cette façon de faire en centralisant le processus d’approvisionnement, en améliorant les règles et en réalisant des investissements d’importance pour que le gouvernement adopte des solutions conçues ici.

L’approvisionnement doit constituer un levier essentiel pour favoriser le développement économique de l’Ontario, l’innovation et la stabilité de ses chaînes d’approvisionnement. Les entrepreneurs et les entreprises locales qui cherchent à croître auront plus de possibilités de participer au processus d’approvisionnement gouvernemental, ce qui accroîtra la demande de produits fabriqués en Ontario, créera des emplois bien rémunérés dans les collectivités de la province et entraînera une diminution des prix pour les consommateurs ontariens.

Moderniser les marchés et les services financiers

Le gouvernement améliore la protection des consommateurs. Il a notamment proposé des modifications à la Loi sur les assurances pour aider l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) à mettre fin à l’utilisation de frais d’acquisition reportés dans la vente de fonds distincts.

Le gouvernement entend aussi veiller à ce que les consommateurs et les investisseurs reçoivent des conseils appropriés lorsqu’ils contractent une hypothèque. Le 1^er avril 2023, de nouvelles catégories de permis pour les courtiers et les agents hypothécaires seront introduites en Ontario, comprenant des exigences accrues en matière de formation et d’expérience, plus particulièrement en ce qui a trait aux produits hypothécaires financés par des prêteurs privés.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a instauré plusieurs mesures pour améliorer l’accès au capital pour les entreprises et l’accès aux marchés pour les investisseurs, notamment de nouvelles dispenses de prospectus, des exigences réglementaires simplifiées en matière de production de rapports et l’admissibilité élargie pour les investisseurs avertis. L’Ontario poursuivra sa collaboration étroite avec la CVMO pour protéger les investisseurs, accroître la compétitivité des marchés financiers et poursuivre les efforts de modernisation, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la diversité en entreprise.

Améliorer la gestion du risque dans le secteur financier

Le gouvernement investit 3 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la gestion efficace du risque par l’entremise de l’Institut mondial de gestion des risques. Cet organisme sans but lucratif, fondé en 2011 par le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada et des membres du secteur financier, réunit des cadres pour élaborer des stratégies concrètes qui sont axées sur les risques géopolitiques, environnementaux et infrastructurels. Fort de cet investissement, l’Ontario sera mieux outillé pour faire face aux risques émergents et conserver son leadership dans le secteur financier.

Examiner le régime fiscal de l’Ontario

Poursuivant la concrétisation de son plan pour faire de l’Ontario un endroit attrayant pour les entreprises qui souhaitent investir et se développer, le gouvernement va se pencher sur le régime fiscal de la province.

L’examen fiscal se fondera sur les antécédents probants du gouvernement en matière de soutien aux entreprises, aux personnes âgées et aux familles de travailleurs. Il priorisera la compétitivité et la croissance à long terme de la province, de même que l’équité et l’efficacité des allègements fiscaux et des mesures de soutien.

L’examen portera aussi sur les outils d’administration modernisés qui renforcent la croissance et la prospérité de l’Ontario et appuient les efforts soutenus que la province déploie pour réduire les formalités administratives.

Moderniser le système d’administration des impôts et des taxes de l’Ontario

Prendre contact avec le gouvernement devrait être une affaire toute simple. C’est pourquoi l’Ontario procède à certaines améliorations pour simplifier l’administration des impôts et des taxes en créant une plateforme numérique plus pratique et moderne. Le gouvernement utilise également ses ressources numériques, souples et simplifiées pour offrir un meilleur service client et pour faire en sorte que les services touchant la fiscalité et les prestations soient fournis de façon simple et rapide afin que les entreprises et la population ontariennes puissent réaliser des économies. En poursuivant les investissements dans l’infrastructure de la technologie de l’information (TI), on élargira l’éventail de solutions numériques offert aux clients tandis que la rétroaction des clients orientera les améliorations visant les programmes, les services et l’expérience client dans son ensemble.

Construire des routes, des réseaux de transport en commun et des infrastructures

La population de l’Ontario croît, des emplois sont créés, les entreprises investissent et le gouvernement bâtit des infrastructures pour soutenir la croissance dans toute la province. La main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain bâtira les routes, les hôpitaux, les écoles et les foyers de soins de longue durée et construira les réseaux de transport en commun qui permettront de désengorger le réseau routier, de relier les collectivités et de jeter les bases nécessaires pour améliorer l’accès à l’emploi, aux services publics, aux familles et aux amis. Afin d’assurer un avenir brillant à la province, le gouvernement prévoit investir plus de 184 milliards de dollars dans les infrastructures publiques au cours des dix prochaines années.

Il s’agit du plan d’immobilisations le plus ambitieux orchestré par l’Ontario.

Bâtir plus rapidement

Le gouvernement perfectionne actuellement ses pratiques pour bâtir des routes et construire des réseaux de transport en commun et des infrastructures communautaires plus rapidement et plus efficacement.

Accélérer la construction

En réponse à l’évolution des conditions du marché, le gouvernement continue de parfaire ses pratiques d’approvisionnement et de livraison afin d’atténuer les retards dans les projets. Par exemple :

• il utilise divers modèles de livraison et des stratégies d’approvisionnement novatrices qui facilitent la collaboration avec les constructeurs concernant les exigences, la conception et l’établissement des prix des projets, pour s’assurer que l’Ontario reçoit des soumissions concurrentielles et solides pour ses projets d’infrastructure;
• il sépare la portée des gros projets complexes, tels que la ligne Ontario, en plus petits contrats afin de susciter l’intérêt du marché et de jeter les bases pour l’élaboration de nouveaux projets;
• il poursuit l’utilisation de constructions modulaires, promeut la normalisation de la conception et collabore avec les municipalités pour permettre des approbations plus rapides.

En outre, le gouvernement a pris des dispositions législatives visant à accélérer la construction d’infrastructures tout en mettant en place des mesures pour protéger la santé et la sécurité. La Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun permet à la province d’accélérer les travaux des projets de transport en commun prioritaires. La Loi de 2021 soutenant l’expansion de l’Internet et des infrastructures et la Loi de 2022 pour un Ontario connecté facilitent le déploiement d’infrastructures par les fournisseurs de services Internet (FSI) afin de fournir un accès plus rapide à un Internet fiable et à haut débit.

Les mesures prévues dans le plan d’action pour l’offre de logements de la province et la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID‑19, qui visent à accélérer la construction, accélèrent également les approbations afin que les infrastructures telles que les logements, les écoles, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée soient construites plus rapidement.

Exploiter la technologie pour améliorer la planification, la réalisation et les activités des infrastructures

Le gouvernement continuera à tirer parti des connaissances de l’industrie pour mener à bien l’ambitieux plan d’immobilisations de l’Ontario. Par exemple, les jumeaux numériques sont des représentations virtuelles de biens matériels, de systèmes ou de réseaux qui sont régulièrement mises à jour avec des données du monde réel et fournissent des renseignements qui permettent d’optimiser la conception, la maintenance et le fonctionnement, en plus de réduire les coûts assumés par les parties prenantes. Ces renseignements pourraient optimiser la planification des infrastructures et permettre la prise de décisions fondée sur des données dans la province.

Le gouvernement réitère son engagement à tirer parti des technologies de pointe pour construire des hôpitaux, des routes, des réseaux de transport en commun et d’autres infrastructures essentielles. Les jumeaux numériques ont la possibilité de jouer un rôle crucial pour garantir que ces projets sont livrés de manière plus efficace et plus efficiente.

Le gouvernement facilite également l’utilisation de nouvelles façons de s’attaquer à des priorités essentielles telles que la sécurité, les embouteillages ainsi que l’entretien du réseau routier en utilisant mieux les renseignements disponibles sur la circulation et le transport. 

Grâce à cette initiative, l’Ontario utilisera à meilleur escient les données relatives aux transports et les services de renseignements, améliorera le fonctionnement du programme et continuera de cibler des moyens d’exploiter les données pour éclairer ses prises de décisions.

Former des travailleuses et des travailleurs spécialisés pour bâtir l’Ontario

L’Ontario fait face à une pénurie historique de main-d’œuvre dans le secteur de la construction, comptant plus de 28 800 postes vacants au troisième trimestre de 2022, soit plus du double du nombre de postes vacants à la même période en 2019. C’est pourquoi la province investit dans la formation professionnelle, notamment par l’entremise de la Stratégie ontarienne relative aux métiers spécialisés, du Fonds pour le développement des compétences et du programme Meilleurs emplois Ontario. L’Ontario est un chef de file au Canada en étant la première province à éliminer les obstacles importants auxquels se heurtent les travailleurs formés à l’étranger et à veiller à ce que ces travailleurs qualifiés de l’extérieur de la province puissent obtenir leur titre de compétence et exercer leur profession réglementée dans un délai de 30 jours ouvrables. Ces investissements permettront d’accélérer la mise en chantier des routes, des réseaux de transport en commun, des hôpitaux, des logements et d’autres infrastructures essentielles à l’échelle de la province.

Désengorger le réseau routier

Les embouteillages sur les routes coûtent à l’économie plus de 11 milliards de dollars² par année en productivité, y compris le temps perdu par les navetteurs et les conducteurs, les coûts plus élevés pour faire des affaires et l’accès réduit à l’emploi et au logement, et empêchent les gens de rentrer à la maison et retrouver leur famille plus vite.

Le gouvernement de l’Ontario continue de mettre en œuvre son plan d’offrir des infrastructures efficaces et résilientes, destinées non pas seulement à la génération actuelle, mais aussi à celles qui suivront.

Construire l’autoroute 413

La région élargie du Golden Horseshoe est l’une des zones dont la croissance est la plus rapide en Amérique du Nord. D’ici 2051, la population et l’emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe devraient passer respectivement de 10 millions à 14,9 millions de personnes et de 4,9 millions à 7 millions d’emplois.

L’Ontario met de l’avant son plan pour construire l’autoroute 413, une nouvelle autoroute de la série 400 qui traversera les régions de Halton, de Peel et de York et rendra la circulation plus fluide dans le couloir autoroutier le plus fréquenté d’Amérique du Nord. La conception préliminaire, les évaluations environnementales et des consultations sont en cours relativement à la nouvelle route.

La route proposée de 52 kilomètres (km) s’étendra de l’autoroute 400, entre King Road et Kirby Road, à l’échangeur des autoroutes 401 et 407 près de Mississauga, Milton et Halton Hills, avec des raccordements aux autoroutes 400, 401 et 407. Le projet comprend également un prolongement de 4 kilomètres sur l’autoroute 410 et un autre de 3 kilomètres sur l’autoroute 427, pour un total de 59 kilomètres dans ce couloir.

Durant la construction, l’autoroute 413 devrait soutenir jusqu’à 3 500 emplois chaque année tandis que le PIB réel annuel généré pourrait atteindre 350 millions de dollars.

Une fois achevée, l’autoroute 413 permettra de faire circuler les marchandises plus rapidement dans la région élargie du Golden Horseshoe, ce qui permettra aux navetteurs de gagner jusqu’à 30 minutes dans chaque direction.

Construire le contournement de Bradford

Le comté de Simcoe devrait connaître une croissance démographique rapide au cours des 10 prochaines années et la région de York comptera environ 1,8 million d’habitants d’ici 2041. Le gouvernement prend des mesures pour soutenir cette croissance démographique en poursuivant sa démarche pour construire le contournement de Bradford, une nouvelle route à quatre voies reliant l’autoroute 400, dans le comté de Simcoe, et l’autoroute 404, dans la région de York. On prévoit que le temps de déplacement des automobilistes et des conducteurs de camions commerciaux diminuera de manière considérable s’ils empruntent le contournement de Bradford plutôt que les routes locales, ce qui leur permettra de gagner jusqu’à 35 minutes par trajet.

Le gouvernement de l’Ontario a franchi un autre jalon important dans sa quête pour le désengorgement routier, la création d’emplois et l’établissement de liens entre les collectivités de la région élargie du Golden Horseshoe en entamant la construction d’un pont sur le futur contournement de Bradford. En avril 2022, le gouvernement a attribué le contrat de conception et de construction du nouveau pont, qui permettra à la route 4 du comté de Simcoe (rue Yonge), entre les lignes 8th et 9th de traverser le futur contournement de Bradford. Le projet comprendra également l’élargissement du chemin County 4 de deux à quatre voies.

Une fois achevé, le contournement de Bradford, qui permettra l’acheminement plus rapide des biens vers le marché et renforcera les chaînes d’approvisionnement, devrait soutenir en moyenne 2 640 emplois par année durant sa construction et générer un PIB annuel d’environ 274 millions de dollars.

Élargir l’autoroute 401 dans l’Est de l’Ontario

Le couloir de l’autoroute 401 dans l’Est de l’Ontario constitue un lien économique important entre l’Ontario, l’Est du Canada et les États-Unis. Chaque jour, 10 000 camions l’empruntent pour transporter des marchandises évaluées à 380 millions de dollars. Le gouvernement poursuit les travaux d’élargissement de l’autoroute 401, du chemin Brock à Pickering jusque dans l’Est de l’Ontario, ce qui aide quotidiennement des dizaines de milliers d’automobilistes à se rendre plus rapidement au travail et à revenir à la maison, et contribue à accélérer le transport des marchandises.

Transformer le Queen Elizabeth Way Garden City Skyway en pont jumelé

La province va de l’avant avec le projet d’élargissement du pont Queen Elizabeth Way (QEW) Garden City Skyway qui comprend la construction d’un nouveau pont jumelé sur l’autoroute QEW qui enjambe le canal Welland pour relier les villes de St. Catharines et Niagara-on-the-Lake. Ce tronçon de l’autoroute soutient la chaîne d’approvisionnement de la province en reliant les postes frontaliers internationaux de Niagara Falls et Fort Erie à la région élargie du Golden Horseshoe.

Bâtir la nouvelle route 7

La prochaine phase des travaux de construction de la nouvelle route 7 entre Kitchener et Guelph réduira la congestion sur l’autoroute 401 et reliera les centres urbains de Kitchener, Waterloo et Guelph, qui connaissent une croissance rapide. La conception du remplacement du pont de la rue Frederick est bien avancée et les travaux de services publics devraient commencer en 2023.

 

Construire des routes, des autoroutes et des ponts d’un bout à l’autre de l’Ontario

Le gouvernement investira 27,9 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour relier les collectivités, réduire la congestion routière et assurer la circulation des marchandises et des personnes dans la province. Le Programme des routes de l’Ontario comprend aussi de l’information sur plus de 600 projets d’expansion et de réfection qui sont soit en cours, ou dont le début est prévu dans les quatre prochaines années. En 2023-2024, la province affectera environ 3,2 milliards de dollars à des projets qui mèneront à l’élargissement et à la réfection de routes, d’autoroutes et de ponts provinciaux.

Le programme des routes de l’Ontario comprend également l’élargissement de couloirs existants visant à augmenter la capacité et à accroître la sécurité des voyageurs en séparant la circulation en sens opposé et en fournissant plus de possibilités de dépassement, dont :

• l’achèvement de l’élargissement de la route 17, qui passera de deux à quatre voies sur un tronçon de 22,5 kilomètres entre Arnprior et Renfrew;
• l’élargissement de la route 3, qui passera de deux à quatre voies sur un tronçon de 15,6 kilomètres entre les villes d’Essex et de Leamington;
• l’élargissement de la route 11/17 de deux à quatre voies entre Thunder Bay et Nipigon, sur un tronçon de 14,4 kilomètres débutant à l’est de la route 587.

Tableau 1.1
Projets routiers terminés récemment

Expansion des transports en commun

On estime que la population de l’Ontario atteindra un sommet de près de 20 millions d’ici 2042. La croissance rapide des centres urbains, ainsi que d’autres facteurs tels que les progrès technologiques et l’évolution des modèles de vie personnelle et professionnelle, nécessitent une mise à niveau du système de transport en commun existant.

Le gouvernement de l’Ontario investit, sur 10 ans, 70,5 milliards de dollars dans les transports en commun. Bâtir l’Ontario au moyen de projets de transport en commun cruciaux est essentiel pour soutenir l’économie de la province, réduire les embouteillages, donner davantage accès aux emplois et aux logements, et créer des milliers de bons emplois locaux.

Développer GO Transit

L’Ontario poursuit ses efforts pour transformer le réseau ferroviaire GO Transit en un système de transport en commun moderne, fiable et complètement intégré. Les investissements dans l’expansion de GO Transit généreront 8 300 emplois annuels dans les 12 premières années de la construction et de la mise en service. Ils contribueront également à réduire les temps de déplacement et les émissions. Ce financement améliorera aussi l’accès et l’efficacité dans la région élargie du Golden Horseshoe et vers le Sud-Ouest de l’Ontario en augmentant progressivement le service grâce à des trains plus rapides, à l’aménagement de nouvelles gares et à des correspondances plus fluides. Au nombre des jalons posés récemment figurent les suivants :

• Expansion des services de train GO Transit de Kitchener : à la suite de l’attribution du contrat en mai 2022, Metrolinx a entamé les travaux pour la construction, à la gare centrale GO Transit de Guelph, d’un deuxième quai, d’une nouvelle voie de garage pour les véhicules d’entretien et d’une voie de dépassement dans la collectivité de Breslau pour permettre aux trains arrivant en direction opposée de se doubler.
• La gare Confederation de GO Transit : en octobre 2022, la construction de la nouvelle station a été entamée. Cette nouvelle gare soutiendra un réseau de transport en commun plus intégré pour Hamilton, offrant de meilleures liaisons vers les actuels services de transport en commun locaux et d’autobus GO Transit, tout en favorisant ultérieurement un plus vaste choix de services ferroviaires GO Transit vers Toronto et Niagara Falls.
• La gare Weston de GO Transit : la construction d’une plateforme additionnelle a été achevée en août 2022. La nouvelle plateforme dessert une quatrième voie à l’appui des plans de l’expansion des services de GO Transit pour offrir un service plus fréquent et plus assidu sur la ligne Kitchener.
• La gare Maple de GO Transit : des équipes de construction continuent les travaux en vue de l’ajout futur d’une deuxième voie entre les chemins Rutherford et McNaughton, qui permettra éventuellement d’assurer un service bidirectionnel à haute fréquence.
• Le projet de saut-de-mouton ferroviaire du croisement de Davenport : les travaux visant à permettre un service GO Transit bidirectionnel fréquent se poursuivent à l’une des intersections de trains plats les plus fréquentées d’Amérique du Nord. L’Ontario construit une voie de guidage surélevée pour faire passer la ligne GO Transit de Barrie au-dessus des voies des trains de marchandises du Canadien Pacifique (CP). Le coulage du béton pour la nouvelle voie de guidage destinée à transporter les trains GO Transit au-dessus des trains de marchandises du CP est terminé.
• Expansion des services ferroviaires GO Transit de Bowmanville : le processus d’approvisionnement est en cours pour construire l’infrastructure ferroviaire nécessaire à l’extension des services de train GO Transit à l’est d’Oshawa jusqu’à Bowmanville.
• La gare Bramalea de GO Transit : la nouvelle boucle pour autobus est désormais ouverte aux usagers de GO Transit et de Brampton Transit. Ces améliorations permettent de regrouper deux services d’autobus sous le même toit, ce qui facilite les correspondances avec les trains GO Transit.
• Expansion des services de train GO jusqu’à Niagara : Le gouvernement continue de collaborer avec des partenaires ferroviaires pour trouver une solution permettant d’augmenter le service entre la gare Union et la région de Niagara.

Bâtir des lignes de transport léger sur rail (TLR)

Le gouvernement continue de faire des progrès relativement à l’aménagement des projets de transport en commun rapide pour faciliter la vie de tous en réduisant la durée des déplacements et en offrant plus d’options de transport en commun.

• Ligne Hazel McCallion : la majeure partie de la construction des installations d’exploitation, d’entretien et de stockage de la ligne est maintenant terminée. Un nouveau passage souterrain a également été installé au niveau de la rue Hurontario et de l’autoroute QEW pour permettre l’installation des voies ferrées. La ligne Hazel McCallion apportera un système de transport écologique et fiable à Mississauga et à Brampton.
• TLR de Finch West : ce TLR assurera une liaison rapide et fiable entre le Collège Humber et la station Finch West. Les travaux aux deux stations ont atteint l’achèvement structurel, ce qui signifie que tous les travaux d’acier et de béton sont maintenant terminés.

Bâtir des collectivités axées sur les transports en commun

Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun (ATC) s’inscrit dans le plan du gouvernement pour le développement de collectivités dynamiques, complètes et polyvalentes à proximité des stations de transport en commun. Les collectivités axées sur le transport en commun contribueront à augmenter le nombre d’usagers du transport en commun, à créer des collectivités durables et à construire davantage de logements, y compris des logements plus abordables autour du réseau GO Transit, des trains légers sur rail (TLR) et des métros. Alors que la province s’emploie à faire bâtir 1,5 million de logements au cours de la prochaine décennie, des travaux sont déjà en cours pour aménager des collectivités axées sur les transports en commun près de huit futures stations le long de la nouvelle ligne Ontario et du prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, créant ainsi plus de 73 000 emplois et environ 48 000 nouveaux logements.

Le gouvernement collabore avec les municipalités et les partenaires de la construction pour trouver de nouvelles voies de financement dans le but d’offrir aux navetteurs des solutions de transport en commun rentables. Par exemple, la valeur ajoutée engendrée par les collectivités axées sur les transports en commun près des futures stations Bridge et High Tech justifiera l’ajout d’une station à Royal Orchard, sur le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord.

Le gouvernement poursuit ses travaux en vue de la sélection de partenaires pour prendre part à l’aménagement de collectivités axées sur les transports en commun situées près des futures stations le long des nouvelles lignes de métro, dont Corktown, Queen-Spadina, King-Bathurst et Exhibition. Des partenaires ont été retenus pour les travaux de construction de plusieurs stations; le gouvernement a d’ailleurs déjà signé, en avril 2022, une entente pour établir une collectivité axée sur le transport en commun à la future plaque tournante multimodale East Harbour. Le projet du site de 38 acres d’East Harbour permettrait la création d’un grand centre d’emploi où seraient concentrés de nouveaux espaces résidentiels et commerciaux, des équipements communautaires, un parc, ainsi que des logements abordables.

Construire des lignes de métro

Le plan audacieux de l’Ontario concernant le plus important projet d’expansion du métro de toute l’histoire canadienne comprend la construction de la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, le prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge et le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown. Grâce à la mise en chantier de trois des quatre projets de métro prioritaires de l’Ontario, le gouvernement fait un pas de plus pour offrir de meilleures options de déplacement, réduire les embouteillages et créer des milliers de bons emplois locaux.

Il y a de solides arguments en faveur de doter l’Ontario d’un système de transport durable et de classe mondiale qui non seulement soutiendra le développement économique, mais s’adaptera aussi à la croissance démographique prévue. Une fois leur construction terminée, nous estimons que les quatre métros auront un achalandage quotidien de :

• 388 000 trajets sur la ligne Ontario;
• 92 100 trajets sur le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord;
• 52 000 trajets sur le prolongement de la ligne de métro Scarborough;
• 37 000 trajets sur le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton.

Ensemble, ces projets de métro généreront annuellement plus de 16 000 emplois durant la phase de construction qui s’échelonnera sur les 10 prochaines années. Le projet est déjà en chantier et les principales étapes terminées récemment comprennent :

• Ligne Ontario : outre l’attribution des deux lots de travaux majeurs, le gouvernement a également publié deux demandes de qualification (DQ) pour le segment nord de la ligne Ontario, qui comprend les travaux pour le tunnel de la station Pape et les stations souterraines ainsi que pour les stations et la voie de guidage surélevée.
• Prolongement du métro vers Scarborough : en janvier 2023, le creusement qui servira à réaliser le prolongement du métro vers Scarborough a été entamé. Le tunnelier du métro parcourra environ 10 à 15 mètres par jour, se frayant un chemin vers le sud en direction de l’avenue Eglinton est et l’avenue Midland, où il sortira. En novembre 2022, le gouvernement a également choisi un partenaire de développement pour le contrat des stations, des rails et des systèmes. Ce contrat comprend la conception et la construction de trois nouvelles stations souterraines et d’un terminal d’autobus à chaque station.
• Prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge : les modifications préliminaires à la station Finch, qui consisteront notamment à apporter des améliorations au système électrique qui alimente les rails, sont en cours.
• Prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown : le creusement est entamé. Au 1^er mars 2023, les deux tunneliers avaient creusé au total un tunnel de 5,6 kilomètres.

Bâtir des options de transport sûres et fiables pour les collectivités du Nord

Les collectivités du Nord ont besoin d’options de transport qui les relient au reste de la province et leur donnent accès aux biens et services des autres régions. Le rétablissement du service ferroviaire de passagers dans le Nord-Est (le Northlander) et l’amélioration de la sécurité routière témoignent de réels progrès pour construire un meilleur réseau de transport pour le Nord.

Rétablir le service ferroviaire de passagers dans le Nord-Est

L’Ontario tient sa promesse de rétablir le service ferroviaire de passagers dans le Nord de l’Ontario. Le rétablissement du train Northlander soutiendra les industries et le secteur des ressources du Nord, en plus d’offrir une option de transport sûre et fiable aux collectivités du Nord, en particulier pendant la saison hivernale.

Le gouvernement investit 139,5 millions de dollars pour faire l’acquisition de trois nouvelles rames qui rétabliront le service ferroviaire de passagers entre Timmins et Toronto, permettant d’exploiter tout le potentiel économique des industries, des ressources et des minéraux du Nord.

Cette acquisition témoigne de réels progrès, le gouvernement continuant à prendre des mesures concrètes pour construire un meilleur réseau de transport pour le Nord.

Les nouveaux wagons seront construits par Siemens Mobility Limited et comprendront des ascenseurs intégrés pour fauteuils roulants, des espaces de rangement pour les aides à la mobilité et des salles de bain entièrement accessibles. L’intérieur des rames sera également doté de sièges spacieux et d’équipements modernes, dont la connectivité Wi-Fi. Une fois rétabli, le train Northlander assurera l’accès à des services essentiels comme les soins de santé et l’éducation, tout en soutenant la prospérité économique et le tourisme dans la région et en solidifiant la liaison entre le Nord et le Sud.

Investissements dans les routes d’hiver

Le réseau de routes d’hiver de la province fournit des liaisons saisonnières à des routes toutes saisons pour les communautés éloignées des Premières Nations dans le Grand Nord. Le réseau de routes d’hiver permet l’approvisionnement en biens et services essentiels, la concrétisation de projets spéciaux, comme l’amélioration des ponts, l’entretien des passages pour piétons et d’autres réparations, ainsi que l’offre de liaisons intercommunautaires.

C’est pourquoi le gouvernement améliore la fiabilité, la sécurité et l’incidence environnementale du réseau de routes d’hiver en investissant 5 millions de dollars supplémentaires en financement annuel pour améliorer le Programme des routes d’hiver.

Optimiser la sécurité routière dans le Nord

Le gouvernement ontarien a optimisé la sécurité routière dans le Nord de l’Ontario en créant une nouvelle norme régissant le déneigement. En novembre 2022, l’Ontario a établi la nouvelle norme « ON Trans-Canada », qui oblige les entrepreneurs à déneiger les routes 11 et 17 dans les 12 heures suivant la fin d’une tempête hivernale, soit quatre heures plus rapidement que ce qui était prescrit auparavant. 

Bâtir des infrastructures communautaires et améliorer l’accès à Internet haute vitesse

La croissance rapide des collectivités de l’Ontario est nécessitera d’investir dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les écoles, les places en garderie, les centres récréatifs et Internet haute vitesse pour que nos collectivités demeurent fortes, saines et sécuritaires pour les années à venir.

Réaménager la Place de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario respecte sa promesse de donner un second souffle à la Place de l’Ontario et d’en faire une destination unique de classe mondiale dont tout le monde pourra profiter. La Place de l’Ontario est en train d’être réaménagée en une destination ouverte à l’année qui comprendra des divertissements pour toute la famille, des espaces publics et des espaces pour les événements, un accès au bord de l’eau, des services de santé et de bien-être, ainsi qu’une salle de spectacles et de musique intérieure et extérieure. Ce projet de réaménagement unique en son genre devrait créer environ 5 000 emplois et attirer quatre à six millions de visiteurs chaque année.

Voici certaines étapes entreprises par le gouvernement provincial pour revitaliser la Place de l’Ontario :

• la modernisation du site et la préparation du terrain en vue du réaménagement en améliorant les services sur place par la publication d’une demande de propositions (DP) en décembre 2022;
• une collaboration avec des experts indépendants en matière de patrimoine, ainsi que des gestionnaires de construction expérimentés afin de procéder aux réparations essentielles à la préservation de structures emblématiques, comme la Cinésphère, le complexe de pavillons et les ponts;
• la poursuite de l’évaluation environnementale et du procédé de conception du domaine public pour la partie du site dirigée par le gouvernement, ce qui comprend la consultation et l’implication des parties prenantes, dont les communautés autochtones et le public.

Une fois achevée, la Place de l’Ontario permettra au public d’accéder à une plage, à un secteur riverain optimisé, à des espaces verts et à des parcs, ainsi qu’à une variété d’expériences et d’activités récréatives, y compris des sentiers en bordure de l’eau.

Bâtir des hôpitaux

Dans le cadre de son plan visant à bâtir un système de santé plus fonctionnel et plus uni, le gouvernement met en œuvre le plan d’expansion des hôpitaux le plus ambitieux de toute l’histoire de l’Ontario, investissant plus de 48 milliards de dollars au cours des dix prochaines années dans les infrastructures hospitalières, dont plus de 32 milliards de dollars en subventions d’immobilisations. Ce plan prévoit notamment un soutien pour plus de 50 grands projets hospitaliers qui ajouteraient 3 000 lits sur 10 ans, permettant d’accroître l’accès à des soins fiables et de bonne qualité. Au nombre des jalons posés récemment figurent les suivants :

• Projet de réaménagement conjoint de l’Hôpital Grand River et de l’Hôpital général St. Mary : le budget de 2022 a annoncé un financement pour la planification du projet de réaménagement conjoint de l’Hôpital Grand River et de l’Hôpital général St. Mary pour construire un nouvel établissement conjoint de soins actifs et l’étendre aux établissements existants dans la région de Kitchener-Waterloo. 
• Toronto East Health Network – Hôpital Michael Garron, phase 1 de la nouvelle tour destinée aux soins aux patients : au début de 2023, l’Ontario a achevé la construction de la nouvelle aile destinée aux soins aux patients de l’hôpital Michael Garron, qui contient 215 nouveaux lits dans une nouvelle installation moderne. D’autres rénovations sont en cours pour soutenir les programmes cliniques de l’hôpital.
• Centre de toxicomanie et de santé mentale – Phase 1D du projet de réaménagement : en décembre 2022, l’Ontario a publié la demande de propositions (DP) pour la composante du bâtiment médico-légal de la phase 1D du projet de réaménagement. Ces plans d’extension et de réaménagement essentiels offrent une capacité d’accueil de 214 lits pour le programme de psychiatrie légale, dont 33 nouveaux lits pour les patients hospitalisés.
• Hôpital Queensway Carleton – Projet de réaménagement de l’aile réservée à la santé mentale : en décembre 2022, la construction de la nouvelle annexe a été achevée. Ce projet permet d’ajouter deux nouveaux lits de soins actifs en santé mentale et d’agrandir l’espace destiné aux programmes et services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Les autres rénovations devraient être terminées d’ici novembre 2023.
• Brock Community Health Centre – Nouveau projet de construction : en avril 2022, l’Ontario a manifesté son soutien à la construction du projet, qui est en cours. Le projet prévoit la création d’un nouvel établissement spécialisé à Cannington afin de regrouper les services de santé communautaires de six localités. Ce projet permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de donner à la collectivité davantage d’accès aux services et d’améliorer les soins aux patients. L’achèvement du projet est prévu pour décembre 2023.
• Centre de traitement pour jeunes Dave Smith – Phase 2 du projet de réaménagement : en avril 2022, l’Ontario a attribué le contrat de construction. Ce projet améliorera l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances en fournissant six nouveaux lits et abritera une aile contenant 15 lits pour les femmes et une aile de 15 lits pour les hommes. Il y aura aussi des espaces pour la vie à domicile, les traitements et les services de suivi. L’achèvement du projet est prévu pour novembre 2023.

Le gouvernement accorde son appui à d’importants projets hospitaliers, notamment :

• Hôpital régional de Windsor – Nouvel hôpital de soins actifs à Windsor-Essex : soutien pour l’édification d’un nouvel hôpital afin de consolider les services de soins actifs tout en conservant l’emplacement Ouellette pour les soins urgents et les services ambulatoires.
• Oak Valley Health – Hôpital d’Uxbridge : soutien continu pour la construction d’un nouvel établissement hospitalier moderne sur le terrain actuel de l’Hôpital d’Uxbridge, Oak Valley Health pour remplacer l’immeuble désuet et favoriser l’expansion de cliniques externes spécialisées ainsi que la création d’un pôle de santé communautaire offrant des services de soins de longue durée.
• Scarborough Health Network – Réaménagement de l’Hôpital Birchmount : agrandissement du site de l’Hôpital Birchmount du Scarborough Health Network qui sera doté d’une nouvelle tour pour les soins aux patients hospitalisés et d’un service d’urgence agrandi dans le but de réduire les temps d’attente, d’améliorer le taux de roulement des patients et de rajeunir l’infrastructure.
• William Osler Health System – Le service d’urgence de l’Hôpital Memorial de Peel : transformation du site et du centre de soins d’urgence actuels en un nouvel hôpital ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’Hôpital Memorial de Peel, en partenariat avec le William Osler Health System. Ces travaux permettront d’aménager un service des urgences et de répondre aux besoins de l’une des collectivités de l’Ontario qui connaît la plus grande croissance.

Aménager des lits de soins de longue durée

L’Ontario continue de progresser dans l’exécution de son plan pour construire des foyers de soins de longue durée modernes, sûrs et confortables pour les personnes âgées et les résidents. Grâce à des investissements prévus totalisant un montant sans précédent de 6,4 milliards de dollars depuis 2019, l’Ontario est sur la bonne voie pour aménager plus de 31 000 nouveaux lits et en mettre plus de 28 000 à niveau dans la province d’ici 2028.

La construction d’établissements de soins de longue durée a été achevée, et ils ont ouvert leurs portes à de nouveaux résidents depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 :

• le centre de soins de longue durée Meaford a ouvert ses portes en décembre 2022, offrant 51 nouveaux lits de soins de longue durée et 77 lits mis à niveau à Meaford;
• Southbridge Owen Sound a ouvert ses portes en décembre 2022, offrant 91 nouveaux lits de soins de longue durée et 69 lits mis à niveau à Owen Sound;
• Southbridge Kemptville a ouvert ses portes en octobre 2022, ajoutant 94 nouveaux lits de soins de longue durée et en mettant à niveau 66 à North Grenville.

La construction des trois autres foyers de soins de longue durée à Mississauga et Toronto, dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction, se poursuit. Leur ouverture aux résidents est prévue pour 2023. Lakeridge Gardens, situé près de Lakeridge Health de l’Hôpital d’Ajax et de Pickering, le premier foyer à ouvrir ses portes dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction, offre 320 lits et a accueilli ses premiers résidents en mars 2022.

Sur les 364 projets annoncés à ce jour, 138 sont proposés dans le cadre de modèles de « campus de soins » qui intègrent les foyers de soins de longue durée au système de santé général et veillent à ce que les résidents aient accès aux soins dont ils ont besoin. En novembre 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation de la subvention pour le financement des coûts de construction pour soutenir le coût de développement ou de réaménagement d’un foyer de soins de longue durée. Ces fonds additionnels permettront de devancer la mise en chantier de certains projets avant le 31 août 2023.

Construire plus d’écoles

L’entretien des infrastructures scolaires est essentiel pour que les élèves apprennent dans un environnement moderne, sûr et accessible. C’est ce qui motive le gouvernement à investir environ 15 milliards de dollars en subventions d’immobilisations sur 10 ans pour favoriser la réussite des élèves en augmentant et en renouvelant le nombre d’écoles et de garderies.

Tableau 1.2
Exemples de projets scolaires en cours de construction ou récemment achevés

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Créer de nouvelles places de garderie

Dans le cadre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’Ontario progresse dans la réalisation de son engagement à créer 86 000 nouvelles places en garderie de grande qualité d’ici décembre 2026. Plus de 33 000 places agréées ont déjà été créées dans le cadre de cette initiative depuis 2019. Grâce à cet investissement, les familles des petites et grandes collectivités bénéficieront de services de garde d’enfants de qualité, abordables, accessibles et inclusifs.

Améliorer l’accès à Internet haute vitesse

L’accès à Internet haute vitesse est crucial pour la croissance et la prospérité des collectivités partout en Ontario. Internet haute vitesse permet aux gens d’accéder à des services de santé essentiels, de suivre des formations, de travailler en ligne et de garder le contact avec leurs proches et amis.

Le gouvernement de l’Ontario desservira toutes les régions de la province en leur offrant l’accès à Internet haute vitesse, qu’il s’agisse de terres agricoles rurales dans le Sud de l’Ontario ou d’une communauté des Premières Nations uniquement accessible par avion dans le Grand Nord. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses organismes et ses partenaires pour pallier les lacunes des zones mal desservies en utilisant une gamme complète de technologies et de modèles commerciaux.

Le gouvernement investit près de 4 milliards de dollars pour que chaque collectivité de la province ait accès à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025. De multiples programmes et initiatives en matière de large bande sont utilisés pour atteindre cet objectif. Plusieurs sont déjà bien avancés et permettent déjà d’obtenir un meilleur service Internet et une meilleure connectivité cellulaire, dont ce qui suit :

• Prenant fin au printemps 2022, un processus d’appel d’offres novateur a permis de trouver rapidement et de manière rentable des fournisseurs de services pour les régions mal desservies de l’Ontario. Des accords sont en cours de négociation avec huit fournisseurs de services Internet qui représentent une sélection diversifiée d’opérateurs locaux, régionaux et nationaux, ce qui favorise la concurrence sur le marché et diversifie le choix pour les consommateurs.
• L’Ontario a mis sur pied le Programme ICON d’amélioration de la connectivité et élabore des projets cofinancés avec le gouvernement du Canada par le biais du Fonds pour la large bande universelle, un programme fédéral. Ce financement permettra de fournir l’accès à Internet haute vitesse à un plus grand nombre de foyers et d’entreprises dans l’ensemble des collectivités de l’Ontario.
• L’investissement de plus de 63 millions de dollars dans le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) afin d’offrir l’accès à Internet haute vitesse à 63 000 foyers, entreprises et exploitations agricoles de plus dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Jusqu’à présent, plus de 65 des 97 projets SWIFT ont été achevés, ayant connecté plus de 44 000 foyers et entreprises.
• La province investit 71 millions de dollars dans le Réseau régional de l’Est ontarien (RREO) pour améliorer l’accès aux services cellulaires. Ce projet devrait créer près de 3 000 emplois sur 10 ans et offrir plus de choix aux résidents et aux entreprises.
• L’amélioration de la connectivité dans le Nord de la province, notamment grâce à un investissement de 10,9 millions de dollars pour bonifier l’accès à Internet de plusieurs villes et communautés des Premières Nations dans cette région.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) s’accompagne d’une enveloppe de 30 milliards de dollars sur 10 ans, financée conjointement par les gouvernements fédéral et provincial, et d’autres partenaires. Depuis juin 2018, l’Ontario s’est engagé à investir au total 10,2 milliards de dollars, répartis dans cinq sous-volets du PIIC : Infrastructures de transport en commun; Infrastructures vertes; Infrastructures rurales et nordiques; Résilience à la COVID-19; Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives.

Tableau 1.3
Exemples de projets du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) approuvés et achevés récemment

Source : ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.

Doubler l’investissement dans le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire

Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) fournit des investissements dans l’infrastructure locale et la planification de la gestion des biens. Le gouvernement a doublé son investissement annuel pour le porter à près de 2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dans le but d’aider 425 petites collectivités et des collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer des routes, des ponts et des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. En 2023, le gouvernement versera environ 400 millions de dollars par l’entremise du FOIC pour soutenir la création d’emplois et stimuler la croissance économique, ainsi qu’un financement pour les routes, les ponts, les projets liés à l’eau et les projets de traitement des eaux usées.

Tableau 1.4
Exemples de projets du FOIC approuvés et achevés récemment

Appui à la préservation

Le plan du gouvernement comprend un volet de conservation des aires naturelles de l’Ontario. Cette démarche est nécessaire afin de protéger les espèces et leurs habitats, d’améliorer la santé du sol, de permettre aux générations futures de s’adonner à des activités de plein air et d’atténuer les effets des changements climatiques.

Protéger les aires naturelles de l’Ontario et le caribou boréal

Le gouvernement élargit le Partenariat pour la protection des espaces verts en investissant un montant supplémentaire de 14 millions de dollars en 2023-2024. L’investissement permettra aux partenaires de la conservation de réunir des contributions équivalentes du secteur privé afin de préserver de nouvelles zones naturelles privées, telles que des zones humides, des prairies et des forêts, et de veiller à ce qu’elles soient protégées et gérées pour l’avenir.

L’Ontario protège également la population de caribous boréaux qui est classée dans la catégorie des espèces menacées à l’échelle provinciale et nationale. En avril 2022, l’Ontario a conclu une entente d’une durée de cinq ans avec le gouvernement du Canada, laquelle comprenait des engagements relatifs à des mesures de conservation, telles que la surveillance, la protection et la restauration de l’habitat, des collaborations en matière d’intendance et des mises à jour des cadres de conservation du caribou. Les initiatives de protection du caribou boréal de l’Ontario prendront en compte la prospérité économique des entreprises ontariennes et des activités économiques telles que la sylviculture et l’exploration et l’exploitation minières, dans les collectivités du Nord de l’Ontario qui comptent sur elles pour prospérer.

Investir dans la stratégie provinciale pour les sols

Un sol sain est essentiel pour renforcer la stabilité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’Ontario et la production alimentaire locale. L’Ontario, de concert avec plus de 20 partenaires provenant d’organismes de produits alimentaires et agricoles, du milieu universitaire et d’offices de protection de la nature de la province, s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles. Cette stratégie est un cadre à long terme qui définit la vision, les buts et les objectifs en matière de santé et de préservation des sols en Ontario jusqu’à l’année 2030, et comprend des mesures et méthodes pour évaluer les progrès.

Le gouvernement s’est engagé à verser 9,5 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer les données et la cartographie des sols, ainsi que l’évaluation et la surveillance des sols, et pour soutenir les engagements clés pris aux termes de la stratégie. Les données sur les sols et les cartes d’interprétation favorisent la prise de décisions dans l’exploitation agricole, ce qui permet aux agriculteurs d’innover et d’utiliser la technologie pour améliorer leur viabilité à long terme afin de pouvoir demeurer concurrentiels sur le marché mondial.

Création de nouveaux espaces verts provinciaux

L’Ontario établit également des collectivités plus saines et plus fortes, notamment en offrant davantage d’activités récréatives qui feront le bonheur des familles ontariennes. C’est pourquoi le gouvernement prend activement des mesures pour ouvrir le premier nouveau parc provincial à service complet depuis 40 ans. Ce nouveau parc offrira des installations et des activités récréatives quatre saisons, notamment la natation, la randonnée et le ski de fond, et ajoutera 250 terrains de camping au système de Parcs Ontario. L’emplacement du parc et de ses installations est en cours de finalisation.

Pour renforcer la protection des espaces verts du Sud de l’Ontario, le gouvernement étudie la possibilité d’aménager une nouvelle zone provinciale protégée dans le canton d’Uxbridge.

Notes

[1] ConstruForce Canada, « Résumé des prévisions pour l’Ontario », 2022, https://www.buildforce.ca/fr/lmi/forecast-summary-reports?year=2022

[2] Benjamin Dachis, C.D. Howe Institute, Cars, Congestion and Costs: A New Approach to Evaluating Government Infrastructure Investment (2013), https://www.cdhowe.org/public-policy-research/cars-congestion-and-costs-new-approach-evaluating-government-infrastructure-investment

Description des graphiques

Graphique 1.1 : Économies annuelles d’impôt des sociétés de l’Ontario découlant de l’élargissement proposé de la fourchette d’élimination progressive de la limite pour les petites entreprises

Le graphique à barres montre trois exemples d’économies annuelles au titre de l’impôt sur le revenu de l’Ontario pour une société.

Dans l’exemple 1, la société possède un capital imposable de 12 millions de dollars. Selon l’actuelle fourchette d’élimination progressive du plafond des petites entreprises, la société économise annuellement 24 900 $ en impôt. La fourchette proposée pour le plafond d’affaires des petites entreprises permettrait une économie additionnelle liée à l’impôt sur le revenu de l’Ontario de 14 525 $ annuellement. Pour cette société, les économies totales découlant de la fourchette proposée seraient alors de 39 425 $.

Les exemples 2 et 3 montrent les économies annuelles liées à l’impôt sur le revenu de l’Ontario pour des sociétés dont le capital imposable est de 15 millions de dollars et de 30 millions de dollars. Dans les deux cas, les sociétés ne bénéficient pas de déduction selon la fourchette d’élimination progressive du plafond des affaires pour les petites entreprises qui est actuellement en vigueur. Avec la fourchette proposée, la société possédant un capital imposable de 15 millions de dollars aurait droit à une nouvelle économie de 36 312 $, tandis que pour la société dont le capital imposable est de 30 millions de dollars, l’économie serait alors de 20 750 $.

Nota : Chacun des exemples est fondé sur la présomption que la société génère un minimum de 500 000 $ de revenu imposable et de revenu d’exploitation active.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.2 : Projet de l’autoroute 413

Cette carte illustre le tracé proposé de l’autoroute 413, un corridor routier et de transport de 52 kilomètres qui s’étendra de l’autoroute 400 (entre Kirby Road et King-Vaughan Road) à l’est jusqu’à la zone d’échange de l’autoroute 401/407 Express Toll Route (ETR) à l’ouest, reliant les régions de York, Peel et Halton.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

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Graphique 1.3 : Tracé prévu de la voie de contournement de Bradford

Cette carte montre l’itinéraire proposé pour la voie de contournement de Bradford, une autoroute à quatre voies à accès limité de 16,3 km pour relier les autoroutes 400 et 404 dans le comté de Simcoe et la municipalité régionale de York. L’autoroute proposée s’étendrait de l’autoroute 400 entre 8th Line et 9th Line à Bradford West Gwillimbury, traverserait une petite partie du canton de King et se raccorderait à l’autoroute 404 entre Queensville Sideroad et Holborn Road à East Gwillimbury.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

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Graphique 1.4 : Élargissement de l’autoroute 401 de Mississauga à Milton

Cette carte montre le projet d’élargissement de l’autoroute 401 anciennement à six voies, de la rivière Credit à Mississauga à Regional Road 25 à Milton, en attirant l’attention sur les points suivants :

• un système collecteur de 12 voies, de la rivière Credit au boulevard Winston Churchill;
• dix voies du boulevard Winston Churchill à l’échangeur de l’autoroute 407 ETR et de l’autoroute 401;
• un système collecteur de 12 voies depuis l’échangeur de l’autoroute 407 ETR/autoroute 401 jusqu’à l’est de James Snow Parkway;
• dix voies de James Snow Parkway jusqu’à l’ouest de Regional Road 25;
• neuf nouveaux ponts élargis.

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Graphique 1.5 : Développer le transport en commun dans la région élargie du Golden Horseshoe

Cette carte montre diverses lignes de transport en commun dans la région élargie du Golden Horseshoe en attirant l’attention sur les suivantes :

Ligne Yonge-University

• Un service de métro bidirectionnel de la station Finch à la station Vaughan Metropolitan Centre qui permet de relier North York et Vaughan.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Sheppard-Yonge, Eglinton, Bloor-Yonge, Queen, gare Union, St. George, Spadina, Cedarvale/Eglinton West, Downsview Park, Finch West.

Ligne Bloor-Danforth

• Un service de métro bidirectionnel de la station Kennedy à la station Kipling qui permet de relier Scarborough et Etobicoke.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Main, Pape, Bloor-Yonge, St. George, Spadina, Dundas West.

Ligne Sheppard

• Un service de métro bidirectionnel de la station Don Mills à la station Sheppard-Yonge à North York, qui comprend un arrêt important à la station Leslie.

Ligne Eglinton

• Un service de train léger sur rail bidirectionnel de la station Kennedy à la station Mount Dennis, le long de l’avenue Eglinton.
• Les principaux arrêts d’est en ouest sont : Science Centre, Eglinton, Cedarvale, Caledonia.

Lignes GO

• La ligne Barrie offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare Allandale Waterfront à Barrie.
• La ligne Kitchener offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Kitchener.
• La ligne Lakeshore East offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Oshawa/Bowmanville.
• La ligne Lakeshore West offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Hamilton, ainsi que Niagara Falls.
• La ligne Milton offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et Milton.
• La ligne Richmond Hill offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare Bloomington à Richmond Hill.
• La ligne Stouffville offre des services de train GO entre la gare Union au centre-ville de Toronto et la gare Lincolnville à Stouffville.

Prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire au nord de la station Finch grâce à l’ajout de cinq nouvelles stations — Steeles, Clark, Royal Orchard, Bridge et High Tech.
• Station possible à Cummer.

Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire au nord-est de la station Kennedy grâce à l’ajout de trois nouvelles stations — Lawrence, Scarborough Centre et Sheppard.

Ligne Ontario

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire qui reliera le Centre des sciences de l’Ontario à Exhibition Place en passant par le centre-ville de Toronto.
• La nouvelle ligne comprendra 15 arrêts, notamment : Flemingdon Park, Thorncliffe Park, Cosburn, Pape, Gerrard, Leslieville, East Harbour, Corktown, Moss Park, Queen, Osgoode, Queen/Spadina et King/Bathurst.

Prolongement vers l’ouest de la ligne de train léger sur rail Eglinton Crosstown

• Un service de train léger sur rail supplémentaire à l’ouest de la future station Mount Dennis grâce à l’ajout de sept nouveaux arrêts proposés aux rues Jane, Scarlett, Royal York, Islington, Kipling, Martin Grove et Renforth.
• Le prolongement comprend un projet de liaison vers l’Aéroport international Pearson de Toronto.

Prolongement proposé de la ligne Sheppard vers l’est

• Un service de métro bidirectionnel supplémentaire qui prolongerait la ligne Sheppard actuelle à l’est de la station Don Mills jusqu’à la nouvelle station Sheppard à Scarborough.

Ligne Hazel McCallion

• Un nouveau service de train léger dans la région de Peel, reliant la station Port Credit de Mississauga à la station Steeles de Brampton, le long de la rue Hurontario.

TLR Finch West

• Un nouveau service de train léger sur rail qui reliera la station Finch West sur la ligne Yonge-University au Collège Humber.

TLR de Hamilton

• Un nouveau service de train léger sur rail qui reliera Eastgate Square à l’Université McMaster, en passant par le centre-ville de Hamilton.
• La nouvelle ligne comprendra 17 arrêts, notamment : Nash, Parkdale, Queenston, Kenilworth, Ottawa, Gage Park, Scott Park, Sherman, Wentworth, Wellington, Mary, James, Queen, Dundurn et Longwood.

Source : ministère des Transports de l’Ontario.

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