Chapitre 3 : Des assises solides pour la prochaine génération – Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

Malgré le climat de risques et d’incertitude économique, l’Ontario maintient son engagement d’équilibrer le budget. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, on prévoit un déficit de 5,6 milliards de dollars en 2023-2024. À moyen terme, la province envisage un déficit de 5,3 milliards de dollars en 2024‐2025 et un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2025‐2026.

Selon les projections, le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) sera de 38,4 % en 2023‐2024, ce qui représente 0,1 point de pourcentage de plus depuis l’exercice 2022‐2023.

Principaux changements survenus en 2023-2024 depuis le budget de 2023

Selon les projections, le déficit de l’Ontario atteindra 5,6 milliards de dollars en 2023‐2024, ce qui représente une détérioration de 4,3 milliards de dollars par rapport aux perspectives du budget de 2023. Cela tient compte des données sur l’économie et les revenus mises à jour ainsi que de la bonification des fonds de prévoyance pour atténuer les risques à court terme.

On prévoit qu’en 2023‐2024, les revenus s’élèveront à 201,8 milliards de dollars, soit un recul de 2,6 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2023. Cela s’explique en grande partie par des revenus fiscaux inférieurs aux attentes. Les prévisions sont fondées sur les renseignements disponibles au 29 septembre 2023.

On s’attend à ce que les charges de programmes se chiffrent à 193,0 milliards de dollars, dépassant de 2,3 milliards de dollars les prévisions du budget de 2023, ce qui est largement attribuable au renflouement du fonds de prévoyance visant à accroître la souplesse du plan financier.

On estime que l’Ontario paiera des frais d’intérêt de 13,4 milliards de dollars en 2023‐2024, soit 0,6 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget de 2023.

Selon les projections, le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) sera de 38,4 % en 2023‐2024, ce qui représente 0,6 point de pourcentage de plus que le ratio de 37,8 % prévu dans le budget de 2023. Ce ratio a augmenté principalement en raison de déficits plus élevés que prévu.

Dans les perspectives de 2023‐2024, on prévoit aussi une réserve de 1,0 milliard de dollars, inchangée depuis le budget de 2023, visant à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges de l’Ontario pour le reste de l’exercice. Cela s’inscrit dans le plan financier souple du gouvernement qui vise à composer avec l’incertitude et les risques.

Revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2023‐2024 s’établissent à 201,8 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 2,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2023 et du bulletin Finances du premier trimestre de 2023‐2024. La baisse des revenus prévus en 2023-2024 découle surtout de la baisse des revenus fiscaux, en partie compensée par les transferts plus élevés du gouvernement du Canada et le revenu net tiré des entreprises publiques.

Voici les principales variations des perspectives de revenus par rapport aux prévisions formulées dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2023‐2024 :

• Les revenus tirés de la taxe de vente seraient de 2 380 millions de dollars supérieurs aux attentes, en raison surtout de nouveaux renseignements provenant du gouvernement fédéral indiquant une hausse de la taxe de vente harmonisée (TVH) perçue en 2022, ce qui augmente les assises des perspectives.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés seraient supérieurs de 1 350 millions de dollars aux prévisions, principalement en raison de la croissance plus soutenue de la rentabilité des entreprises au premier semestre de 2023.
• Les revenus tirés des droits de cession immobilière seraient supérieurs de 329 millions de dollars, ce qui s’explique en grande partie par un repli moins marqué que prévu des prix de revente de logements en 2023.
• Les revenus combinés tirés des taxes sur l’essence et sur les carburants seraient de 429 millions de dollars inférieurs aux prévisions, vu la reconduction proposée de six mois de la réduction de 5,7 cents le litre de la taxe sur l’essence et de 5,3 cents le litre de la taxe sur les carburants ainsi que la diminution prévue des volumes de consommation. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) seraient de 6 588 millions de dollars inférieurs aux prévisions, en raison surtout des montants moins élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2022 et des années antérieures; ce recul serait partiellement contrecarré par la croissance soutenue de la rémunération des salariés en 2023.
• Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes baisseraient de 51 millions de dollars, en raison surtout des revenus moins élevés que prévu tirés de la Contribution-santé de l’Ontario et de la taxe de vente sur la bière, le vin et les spiritueux. Cette baisse serait en partie compensée par des revenus plus élevés que prévu tirés de l’impôt-santé des employeurs et de la composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis.
• Les transferts du gouvernement du Canada seraient supérieurs de 242 millions de dollars, ce qui tient compte des investissements fédéraux accrus dans le cadre des ententes de transferts relatives au marché du travail.
• Les revenus nets tirés des entreprises publiques progresseraient de 447 millions de dollars, principalement grâce aux revenus plus élevés que l’Ontario Power Generation (OPG) tirerait des fonds à des fins nucléaires. Cette projection tient aussi compte des revenus de Jeux en ligne Ontario, qui a été consolidée en tant qu’entreprise publique dans les Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023.
• Les autres revenus non fiscaux seraient inférieurs de 246 millions de dollars en raison principalement du reclassement des revenus tirés de Jeux en ligne Ontario qui font partie des revenus tirés des entreprises publiques depuis la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023 plutôt que de figurer au poste des revenus non fiscaux. Cette baisse tient aussi à l’intégration des tarifs des différents systèmes de transport en commun adjacents les uns aux autres.

Charges

Les perspectives de charges totales pour 2023‐2024 s’établissent à 206,4 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 1,7 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2023 et du bulletin Finances du premier trimestre de 2023‐2024. Les nouveaux investissements sont compensés principalement par le fonds de prévoyance, et incluent des soutiens pour les soins à domicile et en milieu communautaire, les municipalités et le logement.

Voici les principaux investissements effectués depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2023‐2024 :

• 180 millions de dollars pour la stabilisation et l’expansion du secteur des soins à domicile et en milieu communautaire. Ce montant s’inscrit dans le financement du gouvernement de 569 millions de dollars prévu en 2023-2024, pour permettre à plus de gens de recevoir des soins dans le confort de leur foyer et dans leur collectivité.
• 42 millions de dollars dans le cadre du programme Allocation Canada-Ontario pour le logement afin d’aider la ville de Toronto et d’autres municipalités touchées de la province à fournir une aide d’urgence à un nombre de demandeurs d’asile qui augmente rapidement et à d’autres groupes vulnérables.
• 15 millions de dollars pour recruter et former davantage d’agents de police en supprimant les droits d’inscription au Programme de formation de base des agents de police assurée par le Collège de police de l’Ontario, et hausser le nombre de recrues admises au programme chaque année. 
• 8 millions de dollars pour soutenir la municipalité de Chatham-Kent qui est encore aux prises avec la gestion des situations d’urgence, les travaux d’enquête et le rétablissement de la collectivité liés à l’explosion à Wheatley en août 2021.
• 6 millions de dollars pour étoffer les ressources de la Commission de la location immobilière afin d’améliorer les normes de service et de réduire les délais de traitement des demandes et de reddition des décisions. Il s’agit entre autres d’embaucher 45 arbitres et cinq employés opérationnels, ce qui fera plus que doubler le nombre d’arbitres à temps plein à la Commission de la location immobilière. 
• 3 millions de dollars affectés à l’intégration des tarifs et des services de GO Transit, notamment les rabais sur le tarif intégré et l’augmentation des rabais PRESTO pour les jeunes et les étudiants de niveau postsecondaire.
• Baisse de 76 millions de dollars qui s’explique en grande partie par une reclassification comptable visant Jeux en ligne Ontario en tant qu’entreprise publique, en partie compensée par les mesures de soutien au développement économique. 

En outre, le gouvernement a bonifié le fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars pour se donner la marge de manœuvre nécessaire en matière de planification financière et prémunir la province contre les variations défavorables imprévues ainsi que pour gérer les risques liés aux charges.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient se chiffrer à 13,4 milliards de dollars, c’est‐à‐dire 0,6 milliard de dollars de moins que les prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2023‐2024 et que celles du budget de 2023.

Prudence en 2023-2024

Le gouvernement de l’Ontario a adopté un plan financier responsable et souple qui lui permet de composer avec l’incertitude et les risques. Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit être prudent et prévoir une réserve pour prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables et imprévues des revenus et des charges de la province, découlant notamment de changements au rendement économique de l’Ontario. La réserve établie dans le budget de 2023, chiffrée à 1,0 milliard de dollars pour 2023‐2024, demeure inchangée dans les présentes perspectives financières. Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges. On estime que pour 2023-2024, le solde du fonds de prévoyance s’élèvera à 5,4 millions de dollars, ce qui tient compte du supplément de 2,5 milliards de dollars prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement envisage des déficits de 5,6 milliards de dollars et de 5,3 milliards de dollars en 2023‐2024 et 2024-2025 respectivement, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2025‐2026. Cela tient compte des nouvelles données sur l’économie et les revenus, de la bonification du fonds de prévoyance pour gérer les risques à court terme en 2023-2024 et des prévisions de croissance économique ralentie pour 2024 et 2025.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 201,8 milliards de dollars en 2023‐2024 à 220,0 milliards de dollars en 2025‐2026; les charges totales devraient s’accentuer, passant de 206,4 milliards de dollars à 217,5 milliards de dollars durant la même période.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les perspectives de revenus fiscaux témoignent de l’incidence des résultats définitifs pour 2022‐2023 et de l’actualisation des perspectives de croissance économique depuis le budget de 2023. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques.

Le principal facteur qui a influé sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. Entre 2023-2024 et 2025-2026, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,8 %.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. Entre 2023-2024 et 2025-2026, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,8 %.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent principalement sur l’excédent net d’exploitation attendu. Entre 2023-2024 et 2025-2026, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 2,7 %.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance prévue de la rémunération des salariés. Entre 2023‐2024 et 2025‐2026, il est prévu que ces revenus progresseront à un taux annuel moyen de 4,0 %.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier. Ces revenus devraient demeurer relativement stables durant la période de prévisions.

Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 10,7 % par année de 2023-2024 à 2025-2026. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‐santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac. Cette forte croissance annuelle moyenne s’explique principalement par des revenus tirés des droits de cession immobilière supérieurs aux attentes en raison de la reprise prévue du marché du logement d’ici 2025-2026, d’une part, et l’incidence de la réduction temporaire de 5,7 cents le litre de la taxe sur l’essence et de 5,3 cents le litre de la taxe sur les carburants, d’autre part. Exclusion faite des droits de cession immobilière et des taxes sur l’essence et sur le carburant, les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 3,7 % par année de 2023-2024 à 2025-2026.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales‐provinciales en vigueur. Les transferts du gouvernement du Canada devraient augmenter à un taux annuel moyen de 2,7 % entre 2023‐2024 et 2025‐2026.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par l’Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et Jeux en ligne Ontario (iGO). Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient augmenter à un taux moyen annuel de 11,0 % de 2023-2024 à 2025-2026.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2023‐2024 et 2025‐2026, ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 2,8 %.

Scénarios de perspectives économiques et financières

Pour illustrer l’incidence possible du degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a élaboré deux scénarios plausibles concernant le PIB nominal qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques.

Sur la base des deux scénarios possibles touchant le PIB nominal, on a établi des scénarios relatifs aux revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée et d’une croissance au ralenti. Chacun représente une voie possible visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, mais ne doit pas être considéré comme le meilleur ou le pire des cas.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux en 2025-2026 est de 9,4 milliards de dollars supérieur à la projection de planification, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 8,1 milliards de dollars inférieur à cette projection.

Si, au lieu de la projection de planification, l’un des autres scénarios économiques se concrétisait, le plan financier de l’Ontario changerait.

Dans le scénario de croissance accélérée, les perspectives de déficit pourraient s’améliorer, passant à 3,3 milliards de dollars en 2023‐2024, puis donner lieu à des excédents de 1,9 milliard de dollars en 2024‐2025 et de 10,5 milliards de dollars en 2025‐2026. Cependant, si on envisage le scénario de croissance au ralenti, les perspectives de déficit pourraient se détériorer, passant à 7,7 milliards de dollars en 2023‐2024 et à 11,9 milliards de dollars en 2024‐2025, puis se redresser à 8,3 milliards de dollars en 2025‐2026.

Dans ces scénarios de perspectives, on suppose que les dépenses des programmes demeurent inchangées comparativement aux perspectives de dépenses à moyen terme et que seuls les revenus et les intérêts sur la dette sont rajustés.

Perspectives de charges à moyen terme

On estime que le total des charges augmentera, pour passer de 206,4 milliards de dollars en 2023‐2024 à 217,5 milliards de dollars en 2025‐2026 à mesure que le gouvernement continuera d’investir dans la santé, l’éducation et les infrastructures.

Les perspectives de charges de programmes de l’Ontario devraient passer de 193,0 milliards de dollars en 2023‐2024 à 202,3 milliards de dollars en 2025‐2026.

Fidèle à son plan pour bâtir un Ontario plus fort, le gouvernement continue de faire des investissements clés dans les secteurs clés de la santé, de l’éducation et d’autres services publics essentiels. En 2023‐2024, les charges des programmes de base devraient augmenter de 6,6 milliards de dollars, soit de 3,5 %, comparativement à 2022‐2023. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes s’accroîtront chaque année à un taux annuel moyen de 2,4 % pour la période allant de 2023-2024 à 2025-2026.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges du secteur de la santé devraient augmenter, passant de 81,2 milliards de dollars en 2023‐2024 à 87,6 milliards de dollars en 2025‐2026. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements visant à :
  • Répondre à la demande accrue dans le secteur de la santé, notamment la hausse du financement des hôpitaux et des services de traitement du cancer pour répondre aux besoins de la population vieillissante et grandissante de l’Ontario et assurer une certaine stabilité. 
  • Améliorer l’accès des enfants et des jeunes aux interventions chirurgicales, à l’imagerie diagnostique, aux soins d’urgence et aux services de santé mentale.
  • Soutenir les mesures visant les ressources humaines en santé pour optimiser la main-d’œuvre actuelle et recruter et maintenir en poste les fournisseurs de services de santé.
  • Améliorer les services de santé d’urgence en réduisant le temps d’attente. 
  • Améliorer le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire et à en étendre le rayonnement.
  • Soutenir les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances à l’aide de Vers le mieux‐être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances. 
• Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter, passant de 34,7 milliards de dollars en 2023‐2024 à 37,5 milliards de dollars en 2025‐2026. Voici les principaux investissements :
  • Des soutiens aux conseils scolaires contribuant à l’apprentissage et à la réussite des élèves, notamment du financement pour les programmes en lecture et en mathématiques.
  • Des fonds pour gérer la croissance des effectifs et les engagements correspondant aux modalités des conventions collectives réglées.
  • La continuation de la mise en place de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants contribuant à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de grande qualité et à réduire les coûts moyens de ces services.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient s’accroître, passant de 12,1 milliards de dollars en 2023-2024 à 13,0 milliards de dollars en 2025-2026. Cette augmentation est principalement attribuable aux :
  • Dépenses plus élevées engagées par les collèges pour faire face à la hausse des effectifs.
  • Investissements de plus de 428 millions de dollars pour financer les mesures visant les ressources humaines dans le domaine de la santé, dont l’augmentation du nombre de places dans les écoles de médecine et la subvention ontarienne Apprendre et rester. Cette subvention s’adresse aux étudiants de programmes ciblés en soins infirmiers, en soins paramédicaux et en technologie de laboratoire médical qui étudient et travaillent dans les collectivités mal desservies.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient s’accentuer et passer de 19,4 milliards de dollars en 2023‐2024 à 19,9 milliards de dollars en 2025‐2026, en raison principalement du rajustement en fonction de l’inflation des allocations mensuelles de base du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du montant mensuel maximal du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, effectué le 1^er juillet 2023.
• Les charges de base du secteur de la justice devraient diminuer, passant de 5,5 milliards de dollars en 2023‐2024 à 5,2 milliards de dollars en 2025‐2026. Les investissements dans ce secteur comprennent entre autres les fonds débloqués en 2023-2024 pour les opérations de première ligne de la Police provinciale de l’Ontario, des fonds supplémentaires pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits et du financement visant à aider les forces policières à identifier et à démanteler les réseaux du crime organisé dans le vol de véhicules automobiles ainsi que la consolidation du système de mise en liberté sous caution et la surveillance du respect des conditions de cautionnement.
• Les charges du poste Autres programmes devraient s’alléger, passant de 40,1 milliards de dollars en 2023‐2024, à 39,1 milliards de dollars en 2025-2026. La variation au cours de la période s’explique principalement par le supplément de 2,5 milliards de dollars versé au fonds de prévoyance en 2023-2024 pour doter le plan financier de la marge de manœuvre nécessaire pour prémunir la province contre les variations imprévues ainsi que pour gérer les risques liés aux charges. Voici les principaux investissements dans les autres programmes :
  • 3,5 milliards de dollars sur trois ans à compter de 2023-2024 dans le cadre de l’engagement pluriannuel du gouvernement de fournir à chaque collectivité en Ontario l’accès à un réseau fiable d’Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025.
  • 224 millions de dollars en 2023-2024 pour appuyer l’aménagement et l’agrandissement de centres de formation des travailleurs visant des métiers spécialisés et d’autres emplois recherchés, par l’entremise du Fonds pour le développement des compétences – volet Immobilisations.
  • 110 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour améliorer le degré de préparation aux situations d’urgence et la capacité de l’Ontario à intervenir.

Les perspectives de charges totales tiennent compte de l’intérêt sur la dette; elles devraient augmenter, passant de 13,4 milliards de dollars en 2023‐2024 à 15,2 milliards de dollars en 2025‐2026.

Perspectives à moyen terme fondées sur la prudence

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats et perspectives économiques.

Le gouvernement maintient un plan financier responsable et souple qui lui permet de composer avec l’incertitude et les risques. L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique.

La réserve a été établie à 1,5 milliard de dollars en 2024-2025 et à 2,0 milliards de dollars en 2025‑2026, ce qui est inférieur aux montants fixés dans le budget de 2023, c’est-à-dire 2,0 et 4,0 milliards de dollars respectivement. Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

Le gouvernement entend préserver la marge de manœuvre financière dont il a besoin pour réagir aux imprévus et soutenir un plan à long terme qui lui permettra de rehausser la transparence et la responsabilisation, d’investir dans l’avenir de l’Ontario et de contribuer à protéger la province des défis économiques possibles.

Transparence et risques

Le gouvernement est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence au sujet de l’état des finances publiques. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être clairement formulée et les renseignements la concernant, être facilement accessibles au public, sans frais.

Les mises à jour des finances de la province à la mi‐exercice sont fondées sur les renseignements les plus récents. Néanmoins, des données importantes qui pourraient présenter des risques tant positifs que négatifs, et ainsi avoir une incidence marquée sur les perspectives financières, ne seront connues que d’ici la fin de l’exercice. Par exemple, de nouveaux renseignements obtenus de l’Agence du revenu du Canada sur le traitement des déclarations de revenus de 2023 et des années d’imposition antérieures, des changements aux perspectives économiques et l’évolution des prévisions du secteur privé, que la province utilise pour préparer ses propres prévisions, pourraient occasionner des variations de revenus. Par ailleurs, les charges pourraient être tributaires de variations de l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande.

Pour assurer le caractère raisonnable et prudent de ses hypothèses économiques, le gouvernement établit ses principales prévisions de planification en dessous de la moyenne de celles des prévisionnistes du secteur privé pour chacune des années visées par la période de prévision. À compter de 2023, les hypothèses de planification sont établies à 0,1 point de pourcentage sous la moyenne des prévisions du secteur privé pour tenir compte du degré élevé d’incertitude durant la période de prévisions.

Bien que les hypothèses de planification de la croissance économique soient raisonnables et prudentes, le ministère des Finances de l’Ontario a produit un scénario de croissance accélérée et un scénario de croissance au ralenti par souci de transparence accrue des perspectives économiques et financières de la province dans une conjoncture des plus incertaines.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion des risques importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des pressions connues. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les pressions financières et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les projections financières à moyen terme, conformément au plan financier souple du gouvernement qui lui permet de composer avec l’incertitude et les risques.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait s’agir, par exemple, de pertes résultant de règlements judiciaires, ou encore d’une demande de remboursement de garanties de prêts ou de financement. Bien que le plan financier comprenne un fonds de prévoyance afin d’atténuer les risques liés aux dépenses, tant et aussi longtemps qu’un doute subsiste quant à la probabilité et aux coûts de ces événements futurs, il n’est pas tenu compte de ces risques dans le plan financier de la province. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de l’Ontario. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2022‐2023 a été présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2022‐2023 rendus publics en septembre.

Détails des finances de l’Ontario

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Perspectives d’excédent/(déficit) actuelles comparées à celles
du budget de 2023

Le graphique à barres illustre les perspectives de déficit du budget de 2023 par rapport aux perspectives actuelles du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Dans le budget de 2023, on prévoit un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, ces projections ont été revues. On prévoit désormais un déficit de 5,6 milliards de dollars en 2023-2024 et de 5,3 milliards de dollars en 2024-2025, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2025-2026.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Scénarios des perspectives financières de l’Ontario

Le graphique à barres illustre l’étendue des perspectives de déficit de l’Ontario en fonction de deux scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, on estime que les déficits seront de 5,6 milliards de dollars en 2023-2024 et de 5,3 milliards de dollars en 2024-2025, puis qu’on inscrira un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2025-2026. Selon le scénario de croissance accélérée, le déficit s’élèverait à 3,3 milliards de dollars en 2023-2024, puis suivraient des excédents de 1,9 milliard de dollars en 2024-2025 et de 10,5 milliards de dollars en 2025-2026. Selon le scénario de croissance au ralenti, les déficits pourraient se chiffrer à 7,7 milliards de dollars en 2023‐2024, à 11,9 milliards de dollars en 2024‐2025, puis à 8,3 milliards de dollars en 2025‐2026.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Charges de programmes

Le graphique à barres illustre la croissance des charges de programmes. En 2022-2023, les charges totales de programmes incluent le financement de durée limitée lié à la COVID‐19 de 6,3 milliards de dollars, conjugué aux autres charges ponctuelles de 6,3 milliards de dollars. Les charges liées aux programmes de base pour 2022-2023 s’élèvent à 173,8 milliards de dollars.

Les charges totales de programmes ont atteint 186,4 milliards de dollars en 2022-2023; elles devraient se chiffrer à 193,0 milliards de dollars  en 2023-2024, à 196,2 milliards de dollars en 2024-2025 et à 202,3 milliards de dollars en 2025-2026.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.4 : Composition des revenus, 2023-2024

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2023-2024, qui devraient s’élever à 201,8 milliards de dollars. La principale source de revenus fiscaux est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 49,4 milliards de dollars, soit 24,5 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 37,7 milliards de dollars ou 18,7 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 26,0 milliards de dollars, soit 12,9 % des revenus totaux. Les autres éléments qui composent les revenus fiscaux sont les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,7 milliards de dollars ou 2,8 % des revenus totaux), l’impôt-santé des employeurs (8,3 milliards de dollars ou 4,1 % des revenus totaux), la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants (2,4 milliards de dollars ou 1,2 % des revenus totaux), la Contribution-santé de l’Ontario (4,8 milliards de dollars ou 2,4 % des revenus totaux) et les autres impôts et taxes (6,8 milliards de dollars ou 3,4 % des revenus totaux).

Le total des revenus fiscaux représente 141,2 milliards de dollars, soit 70,0 % des revenus totaux.

Les principales autres sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 35,1 milliards de dollars, soit 17,4 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui s’élève à 6,8 milliards de dollars ou 3,4 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui atteignent 18,7 milliards de dollars ou 9,3 % des revenus totaux.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.5 : Composition du total des charges, 2023-2024

Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2023-2024.

Les charges totales en 2023-2024 devraient s’élever à 206,4 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 81,2 milliards de dollars, soit 39,3 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation¹, où les charges sont de 34,7 milliards de dollars, soit 16,8 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire, qui représente 12,1 milliards de dollars ou 5,9 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui correspond à 19,4 milliards de dollars ou 9,4 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 5,5 milliards de dollars ou 2,6 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 40,1 milliards de dollars ou 19,4 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 13,4 milliards de dollars ou 6,5 % des charges totales.

¹ Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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