Chapitre 3 : Continuer d’investir dans le plan pour bâtir – Plan financier et perspectives de l’Ontario

Les charges de programmes devraient s’élever à 194,5 milliards de dollars, un chiffre supérieur de 3,8 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2023.

Selon les prévisions, l’Ontario paiera 12,8 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2023-2024, soit un montant légèrement inférieur aux prévisions du budget de 2023, principalement sous l’effet de coûts d’emprunts plus bas que prévu. En raison surtout d’un déficit légèrement supérieur aux prévisions et d’investissements dans l’infrastructure, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 38,0 % en 2023‐2024, ce qui représente 0,2 point de pourcentage de plus que le pourcentage prévu dans le budget de 2023.

Le budget de 2023 comprenait aussi une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2023-2024, de manière à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de l’Ontario pour le reste de l’exercice. Comme il n’a pas été nécessaire de puiser dans la réserve pour la fin de l’exercice, elle a été réduite à zéro lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés, ce qui a contribué à réduire davantage le déficit.

Bilan des revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2023-2024 s’établissent à 204,3 milliards de dollars, ce qui est légèrement inférieur aux prévisions du budget de 2023. Depuis la publication de la dernière mise à jour dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023‐2024, on prévoit un raffermissement de 1,6 milliard de dollars du total des revenus, attribuable à l’augmentation des revenus fiscaux, des autres revenus non fiscaux et du revenu net tiré des entreprises publiques. Ce montant tient compte d’une contraction des transferts du gouvernement du Canada.

Les prévisions quant au total des revenus fiscaux ont augmenté de 1 119 millions de dollars par rapport à celles formulées dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024. Voici les principales variations aux perspectives de revenus fiscaux :

• Les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2 410 millions de dollars, principalement en raison de résultats d’entreprises supérieurs aux perspectives formulées au milieu de l’exercice financier 2023-2024;
• Les prévisions de revenus tirés des paiements tenant lieu d’impôts (électricité) ont diminué de 9 millions de dollars, surtout en raison des projections moins élevées relatives à ces paiements par les services municipaux d’électricité;
• Les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont reculé de 1 281 millions de dollars, ce qui est attribuable à la croissance modeste du revenu imposable des particuliers en 2023.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada ont baissé de 394 millions de dollars, surtout en raison du report du financement consenti au titre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Les prévisions du revenu net des entreprises publiques ont monté de 475 millions de dollars, ce qui est attribuable à des perspectives de revenu plus favorables provenant d’Ontario Power Generation (OPG) en raison d’un nouveau redressement de consolidation conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Les prévisions des autres revenus non fiscaux sont de 392 millions de dollars plus élevées, ce qui s’explique principalement par les recettes accrues provenant des recouvrements des dépenses des exercices précédents et les mises à jour issues d’organismes publics consolidés.

Bilan des charges

Depuis la publication du budget de 2023, le gouvernement a effectué, au cours de l’exercice, des investissements ciblés favorisant la concrétisation du plan de l’Ontario pour bâtir, tout en continuant d’investir dans les services publics essentiels.Les perspectives de charges totales pour 2023-2024 s’établissent à 207,3 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2023.

Depuis la dernière mise à jour dans le cadre du bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, les prévisions des charges totales de programmes ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, en raison surtout des coûts de rémunération et des charges des ministères supérieures aux prévisions.

Voici les variations des charges de programmes attendues depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024 :

• Les charges du secteur de la santé devraient être supérieures de 1 581 millions de dollars, en raison surtout des coûts liés à la rémunération, notamment aux redressements liés au projet de loi 124, et à d’autres services, y compris les coûts des programmes selon la demande comme l’Assurance-santé de l’Ontario et des programmes publics de médicaments de l’Ontario;
• Les charges du secteur de l’éducation devraient être supérieures de 1 881 millions de dollars, principalement en raison des coûts de rémunération, et notamment des redressements et de l’issue de l’arbitrage liés au projet de loi 124, ainsi que des dépenses plus élevées que prévu des conseils scolaires;
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient être inférieures de 116 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à la révision des charges prévues du secteur collégial;
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient être supérieures de 44 millions de dollars, surtout en raison des investissements dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme et des coûts de rémunération, notamment des redressements liés au projet de loi 124;
• Les charges du secteur de la justice devraient être plus élevées de 638 millions de dollars, principalement sous l’effet des coûts de rémunération, notamment des redressements liés au projet de loi 124 et des investissements pour soutenir le déroulement des activités essentielles dans les services correctionnels, les tribunaux, le bureau du coroner et les unités de médecine légale;
• Les charges du poste Autres programmes devraient être inférieures d’un montant net de 2 945 millions de dollars, surtout en raison des principales variations qui suivent :
  • un retrait de 2 772 millions de dollars du fonds de prévoyance pour compenser la hausse des charges dans d’autres secteurs;
  • des dépenses de 377 millions de dollars de moins que prévu du ministère de l’Infrastructure, ce qui s’explique surtout par la révision des échéanciers d’exécution des projets d’infrastructure, notamment dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun;
  • des charges de 118 millions de dollars inférieures aux prévisions pour le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, ce qui s’explique principalement par la modification de l’échéancier de mise en œuvre du Fonds pour le développement des compétences – volet Immobilisations;
  • les charges de 95 millions de dollars supérieures aux prévisions pour le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, ce qui s’explique largement par le fait que le secteur agricole s’est prévalu des programmes de gestion des risques d’entreprises selon la demande en raison de différents facteurs, comme les conditions de culture.  

On prévoit que l’intérêt sur la dette sera de 46 millions de dollars inférieur aux prévisions en raison d’un déficit prévu moins élevé.

Prudence en 2023-2024

Le fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges susceptibles d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Pour le reste de l’exercice 2023-2024, le solde actuel du fonds de prévoyance s’établit à 0,5 milliard de dollars. Ce fonds peut servir à compenser les charges additionnelles qui pourraient survenir avant la fin de l’exercice.

Le budget de 2023 comportait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2023-2024, dans laquelle il n’a pas été nécessaire de puiser; celle-ci a donc été réduite à zéro lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement prévoit des déficits de 9,8 milliards de dollars en 2024-2025 et de 4,6 milliards de dollars en 2025-2026, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2026-2027. Ces perspectives sont le reflet des investissements que le gouvernement continue de faire dans l’infrastructure, le logement, le développement économique et les principaux services publics, sans pour autant augmenter les impôts, les taxes ou les droits.

Principaux changements depuis la publication du budget de 2023

Depuis la publication du budget de 2023, les revenus accusent des baisses de 7,3 milliards de dollars et de 8,5 milliards de dollars pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 respectivement. Cela tient compte surtout des données définitives du gouvernement fédéral sur les cotisations fiscales, chiffres qui sont inférieurs aux attentes, et d’une croissance économique au ralenti pendant la période de perspectives. Les résultats financiers des collèges sont consolidés dans les états financiers de la province. En raison du plafond de réception des demandes de permis d’études délivrés aux étudiants étrangers que le gouvernement fédéral met en place pour les deux prochaines années, la révision à la baisse marquée des revenus des collèges du secteur parapublic contribue aussi à la décroissance des revenus à compter de 2024-2025.

Les perspectives de charges totales devraient augmenter, passant de 207,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 220,6 milliards de dollars en 2025-2026. Le total des charges devrait être légèrement supérieur aux prévisions publiées dans le budget de 2023, en raison de la hausse des charges de programmes, qui sera en partie compensée par des économies au titre de l’intérêt sur la dette.

On estime que les perspectives de charges de programmes seront supérieures de 4,2 milliards de dollars en 2024-2025 et de 3,4 milliards de dollars en 2025-2026 par rapport à celles formulées dans les prévisions à moyen terme du budget de 2023. Cette hausse tient compte des engagements du gouvernement à renforcer les collectivités en investissant dans la santé, l’éducation, l’infrastructure et le développement économique, de même que des coûts additionnels liés à la rémunération.

À moyen terme, les perspectives de charges liées à l’intérêt sur la dette de l’Ontario sont inférieures de 0,5 milliard de dollars en 2024-2025 et de 0,3 milliard de dollars en 2025-2026 par rapport aux estimations du budget de 2023, en raison surtout de coûts d’emprunt moins élevés que prévu.

Par souci de prudence, le plan financier comporte également une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2024-2025, de 1,5 milliard de dollars pour 2025-2026 et de 2 milliards de dollars pour 2026‑2027, ce qui correspond au niveau des réserves passées et assure la souplesse de ce plan.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les revenus totaux devraient augmenter, pour passer de 204,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 226,6 milliards de dollars en 2026-2027, ce qui correspond à une croissance moyenne de 3,5 % par année. Cette estimation tient compte des perspectives de croissance économique établies par le ministère des Finances de l’Ontario et des principaux vecteurs économiques qui sous-tendent les prévisions de revenus, en se fondant sur les prévisions du secteur privé.

Le principal facteur qui influe sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. On prévoit que l’assiette de revenus découlant de l’IRP augmentera en moyenne d’un taux annuel de 4,9 % entre 2023‐2024 et 2026‐2027.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. De 2023-2024 à 2026-2027, on s’attend à ce que ces revenus montent de 2,4 % en moyenne.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur les attentes de rentabilité des entreprises. Entre 2023-2024 et 2026-2027, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 5,0 %.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance de la rémunération des salariés. Ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 3,5 % de 2023-2024 à 2026-2027.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier.

Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 6,8 % par année de 2023-2024 à 2026-2027. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‐santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont largement fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur. Ces transferts devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,6 % entre 2023-2024 et 2026-2027.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario quant au revenu net d’Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par l’Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et Jeux en ligne Ontario. Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient se raffermir et afficher un taux moyen annuel de 2,2 % de 2023-2024 à 2026-2027.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2023‐2024 et 2026‐2027, ces revenus devraient reculer à un taux annuel moyen de 1,7 %, à cause surtout de la baisse prévue des revenus de tiers provenant des collèges du secteur parapublic, en raison du plafond fixé par le gouvernement fédéral sur les demandes de permis des étudiants internationaux pendant deux ans, à compter de 2024.

Risques liés aux perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples comme l’indique le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Le tableau 3.6 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les perspectives de revenus en 2024-2025 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture. Il s’agit d’estimations, et les résultats réels peuvent différer. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus.

Scénarios de perspectives économiques et financières

Pour illustrer l’incidence possible du degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a formulé deux hypothèses concernant la croissance du PIB nominal qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années (pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques). Tablant sur ces deux hypothèses, le gouvernement a élaboré deux scénarios de perspectives de revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée ou d’une croissance au ralenti. Ces scénarios représentent une voie possible visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, selon le rythme de la croissance économique, mais ne doivent pas être considérés comme le meilleur ou le pire des cas.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 8,7 milliards de dollars supérieur à la projection de planification en 2026-2027, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 7,4 milliards de dollars inférieur aux prévisions.

Si l’un des deux scénarios se concrétisait, contrairement à la projection de planification, le plan financier de l’Ontario serait également modifié en conséquence.

Dans le scénario de croissance accélérée, les perspectives de déficit pourraient s’améliorer, passant à 6,1 milliards de dollars en 2024-2025 et à des excédents de 2 milliards de dollars en 2025-2026 et de 9,7 milliards de dollars en 2026-2027. Cependant, si on envisage le scénario de croissance au ralenti, le déficit augmenterait, passant de 13,3 milliards de dollars en 2024-2025 à 10,4 milliards de dollars en 2025-2026, puis à 7,5 milliards de dollars en 2026-2027.

Dans ces scénarios de perspectives, on présume que les charges de programmes demeurent inchangées au regard des perspectives de charges à moyen terme et que seuls les revenus et l’intérêt sur la dette sont rajustés.

Perspectives de charges à moyen terme

Le gouvernement est déterminé à renforcer les collectivités par le biais d’investissements dans les soins de santé, l’éducation, l’infrastructure et le développement économique. Les perspectives de charges totales devraient passer de 207,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 224,1 milliards de dollars en 2026-2027.

Le gouvernement continue d’investir dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. On estime que les charges liées aux programmes de l’Ontario s’accroîtront chaque année à un taux annuel moyen de 2,4 % pour la période, passant de 194,5 milliards de dollars en 2023-2024 à 208,9 milliards de dollars en 2026-2027. Ces prévisions tiennent compte des coûts additionnels liés à la rémunération.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges du secteur de la santé devraient augmenter, passant de 84,5 milliards de dollars en 2023-2024 à 89,9 milliards de dollars en 2026-2027. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements visant à :
  • Répondre à la demande accrue dans le secteur de la santé, notamment la hausse du financement des hôpitaux et des services de traitement du cancer pour répondre aux besoins de la population croissante et vieillissante de l’Ontario; 
  • Soutenir les mesures visant les ressources humaines en santé pour optimiser la main-d’œuvre actuelle, et pour recruter et maintenir en poste les fournisseurs de services de santé;
  • Améliorer et transformer le secteur des soins à domicile et communautaires;
  • Améliorer la qualité des soins dans le secteur des soins de longue durée;
  • Soutenir les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances grâce au plan Vers le mieux‐être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
• Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter, passant de 36,6 milliards de dollars en 2023-2024 à 39,4 milliards de dollars en 2026-2027. Voici les principaux investissements :
  • Des soutiens pour gérer la croissance des effectifs et contribuer à la réussite des élèves, notamment par l’intermédiaire de la stratégie d’apprentissage de retour aux éléments fondamentaux en littératie et en mathématiques;
  • Poursuite de la mise en place de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui contribue à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de grande qualité et à réduire les coûts moyens de ces services pour les familles;
  • Un financement pour soutenir les engagements correspondant aux modalités des conventions collectives réglées.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient s’accroître, passant de 12,6 milliards de dollars en 2023-2024 à 13,0 milliards de dollars en 2026-2027. Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments ci-dessous :
  • Soutiens accrus de 903 millions de dollars pour consolider l’éducation postsecondaire en Ontario, notamment l’instauration du Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, en vue d’aider les établissements à relever les défis pressants liés à la viabilité financière;
  • Des investissements de plus de 485 millions de dollars pour financer les mesures visant les ressources humaines dans le domaine de la santé, dont l’augmentation continue du nombre de places dans les écoles de formation en soins infirmiers et de médecine et la subvention ontarienne Apprendre et rester. Cette subvention s’adresse aux étudiants de programmes ciblés en soins infirmiers, en soins paramédicaux et en technologie de laboratoire médical qui étudient et travaillent dans les collectivités mal desservies;
  • Des charges inférieures aux prévisions dans le secteur des collèges, ce qui s’explique largement par l’annonce du gouvernement fédéral de plafonner le nombre de demandes de permis d’études délivrés aux étudiants étrangers sur une période de deux ans à compter de 2024.  
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient s’accentuer et passer de 19,4 milliards de dollars en 2023-2024 à 20,1 milliards de dollars en 2026-2027. Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments
  ci-dessous :
  • Un financement de 310 millions de dollars sur trois ans pour aider les organismes communautaires qui soutiennent les populations vulnérables à composer avec la hausse des coûts de fonctionnement, notamment en ce qui a trait aux enfants pris en charge ou ayant des besoins particuliers, aux personnes ayant une déficience intellectuelle et aux victimes de violence fondée sur le genre et de la traite des personnes;
  • Le rajustement annuel en fonction de l’inflation des allocations de base au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et des prestations mensuelles maximales du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, en vigueur depuis juillet 2023.
• Les charges du secteur de la justice devraient baisser, passant de 6,1 milliards de dollars en 2023-2024 à 5,6 milliards de dollars en 2026-2027. Voici les principaux investissements :
  • Un octroi ponctuel en 2023-2024 pour financer les coûts de rémunération, notamment les redressements liés au projet de loi 124.
  • Le financement en 2023-2024 nécessaire pour soutenir la prestation des services essentiels dans les services correctionnels, le bureau du coroner et les unités de médecine légale, les tribunaux et les services de bien-être des animaux.
  • Des investissements continus dans le secteur de la justice afin d’assurer la protection du public, comme le financement de mesures telles que la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence, des équipements pour l’appui aérien aux activités policières, la lutte contre le vol de voitures et l’élargissement du Programme de formation de base des agents de police, comprenant la suppression des droits de scolarité.
• Les charges du poste Autres programmes devraient s’accroître, passant de 35,3 milliards de dollars en 2023‐2024 à 40,9 milliards de dollars en 2026‐2027. Les principaux changements sont les suivants :
  • Un investissement de 3,3 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2024‐2025, conformément à l’engagement pluriannuel du gouvernement de fournir à chaque collectivité en Ontario l’accès à un réseau fiable d’Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025;
  • Un octroi de 2,8 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, visant les investissements stratégiques en soutiens industriels et aménagement du territoire, notamment dans le secteur de la fabrication automobile de l’Ontario et la production de batteries pour les véhicules électriques;
  • Un financement de 1,8 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour faciliter la concrétisation de projets d’infrastructure municipaux favorisant la construction de logements, par l’entremise du programme pour l’infrastructure municipale et le logement doté d’une enveloppe de 1,0 milliard de dollars, et le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements afin de faciliter la création de logements, qui sera majoré de 825 millions de dollars.
  • Un investissement de 200 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, dans le nouveau Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs, pour financer de nouvelles installations et revitaliser des lieux actuels pour les jeunes et les familles, tout en créant de bons emplois locaux et en favorisant la croissance économique.

Les perspectives de charges totales tiennent compte de l’intérêt sur la dette, qui devrait s’alourdir, passant de 12,8 milliards de dollars en 2023-2024 à 15,2 milliards de dollars en 2026-2027.

Perspectives à moyen terme fondées sur la prudence

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Trois experts externes en économie ont revu les hypothèses économiques utilisées par le ministère des Finances de l’Ontario et les ont jugées raisonnables.¹

Le gouvernement maintient un plan financier responsable et souple qui lui permet de composer avec l’incertitude et les risques. L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de l’Ontario, notamment celles découlant des variations de son rendement économique.

Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Ce fonds de prévoyance standard s’établit à 1,5 milliard de dollars en 2024‐2025 et s’accroît au cours du reste de la période de perspectives à moyen terme, ce qui témoigne de la planification financière prudente et responsable du gouvernement.

La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2024-2025, à 1,5 milliard de dollars en
2025-2026 et à 2,0 milliards de dollars en 2026-2027. Cela tient compte de l’engagement de l’Ontario à maintenir un plan budgétaire prudent et souple.

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.9 résume les principaux risques et sensibilités liés aux charges que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture et à la demande relative aux programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, faire varier les prévisions financières globales. Ces sensibilités illustrent les effets possibles sur les programmes essentiels du gouvernement et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques éventuels.

Transparence et risques

Le gouvernement continue à faire preuve de transparence au sujet de l’état des finances publiques de l’Ontario. Ce principe est implicite dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être clairement formulée et les renseignements la concernant, être facilement accessibles au public, sans frais.

Pour assurer le caractère raisonnable et prudent de ses hypothèses économiques, le gouvernement formule ses principales prévisions de planification sous la moyenne de celles des prévisionnistes du secteur privé pour chacune des années visées par la période de prévision. Bien que les hypothèses de planification de la croissance économique soient raisonnables et prudentes, le ministère des Finances de l’Ontario a produit un scénario de croissance accélérée et un scénario de croissance au ralenti, par souci de transparence accrue, concernant un large éventail de résultats envisageables, compte tenu du rythme de la croissance économique de l’Ontario en période de grande incertitude.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, les pressions financières font l’objet de suivis tout au long de l’exercice dans le but d’optimiser la valeur des deniers publics et d’établir des prévisions à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion des risques importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des pressions connues. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les prévisions financières à moyen terme. Le plan financier intègre aussi l’incidence de la décision de la cour concernant le projet de loi 124 sur les coûts liés à la rémunération.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités entraînant un passif pour l’Ontario échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait s’agir, par exemple, de pertes résultant de règlements judiciaires, ou encore d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Bien que le plan financier comprenne un fonds de prévoyance afin d’atténuer les risques liés aux dépenses, tant et aussi longtemps qu’un doute subsiste quant à la probabilité et aux coûts de ces événements futurs, il n’est pas tenu compte de ces risques dans le plan financier du gouvernement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées à titre des passifs dans les états financiers de l’Ontario. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2023-2024 sera divulgué dans le document Comptes publics de l’Ontario 2023-2024, qui devrait être publié au plus tard cette année le 27 septembre 2024.

Détails des finances de l’Ontario

Note de bas de page

[1] Les trois spécialistes sont associés aux établissements suivants : Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, Quantitative Economic Decisions, Inc. (QEDinc.), Stokes Economic Consulting, Inc.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Perspectives financières actuelles comparées à celles du budget de 2023 et du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023

Le graphique à barres illustre les perspectives financières présentées dans le budget de 2023 et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 par rapport aux perspectives du budget de 2024. Dans le budget de 2023, on prévoyait un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, on estimait le déficit à 5,6 milliards de dollars en 2023-2024 et à 5,3 milliards de dollars en 2024-2025, puis on s’attendait à un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2025-2026. Dans le budget de 2024, ces projections ont été revues. On prévoit désormais un déficit de 3,0 milliards de dollars en 2023-2024, de 9,8 milliards de dollars en 2024-2025 et de 4,6 milliards de dollars en 2025-2026, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2026-2027.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Sources des variations de revenus depuis le budget de 2023

Ce graphique pluriannuel montre les sources des variations de revenus depuis la publication du budget de 2023 pour chacune des années visées par la période de perspectives à moyen terme. En 2023-2024, on prévoit que le total des revenus sera légèrement inférieur aux prévisions figurant dans le budget de 2023. Globalement, ce recul s’explique par : une contraction des revenus de 1,5 milliard de dollars du fait de la mise à jour des renseignements économiques et des renseignements fiscaux fédéraux; une baisse de 0,1 milliard de dollars des transferts du gouvernement du Canada; une variation de 0,1 milliard de dollars dans les autres revenus¹. Le recul est en partie compensé par les revenus tirés des entreprises publiques et du secteur des collèges qui ont progressé respectivement de 0,9 et de 0,7 milliard de dollars.

En 2024-2025, on prévoit que le total des revenus sera de 7,3 milliards de dollars inférieur aux prévisions figurant dans le budget de 2023. Globalement, ce recul s’explique par : une contraction de 0,8 milliard de dollars au titre des autres revenus, une diminution de 1,4 milliard de dollars des revenus tirés du secteur des collèges, un manque à gagner de 6,5 milliards de dollars du fait des renseignements économiques et fiscaux actualisés par le gouvernement fédéral. Le recul est en partie compensé par une hausse des transferts du gouvernement du Canada de 1,2 milliard de dollars et de 0,1 milliard de dollars des revenus tirés des entreprises publiques.

En 2025-2026, on prévoit que le total des revenus sera de 8,5 milliards de dollars inférieur aux prévisions figurant dans le budget de 2023. Globalement, ce recul s’explique par : une contraction des revenus de 1,7 milliard de dollars (revenus du secteur des collèges); une diminution de 0,5 milliard de dollars des revenus tirés des entreprises publiques; un manque à gagner de 6,9 milliards de dollars du fait des renseignements économiques et fiscaux actualisés par le gouvernement fédéral. Le recul est en partie compensé par une hausse des transferts du gouvernement fédéral de 0,4 milliard de dollars et de 0,1 milliard de dollars dans les autres revenus.

[1] Les variations dans les autres revenus traduisent en grande partie l’incidence de la prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence et la taxe sur le carburant et les variations dans les autres revenus non fiscaux, à l’exclusion des collèges du secteur parapublic, ainsi que dans la taxe sur le cannabis, l’impôt foncier prélevé à des fins scolaires, les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et les divers autres impôts.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Scénarios de perspectives financières de l’Ontario

Le graphique à barres illustre l’étendue des perspectives financières de l’Ontario en fonction de deux autres scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Dans le budget de 2024, on prévoit un déficit de 9,8 milliards de dollars en 2024-2025 et de 4,6 milliards de dollars en 2025-2026, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2026-2027. Selon le scénario de croissance accélérée, les perspectives de déficit s’établiraient à 6,1 milliards de dollars en 2024-2025, puis suivraient des excédents de 2,0 milliards de dollars en 2025-2026 et de 9,7 milliards de dollars en 2026-2027. Selon le scénario de croissance au ralenti, les perspectives de déficit s’établiraient à 13,3 milliards de dollars en 2024‐2025, à 10,4 milliards de dollars en 2025-2026 et à 7,5 milliards de dollars en 2026-2027.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.4 : Composition du total des revenus en 2024-2025

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2024-2025, qui devraient s’élever à 205,7 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 51,9 milliards de dollars, soit 25,2 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 38,8 milliards de dollars ou 18,9 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 24,9 milliards de dollars, soit 12,1 % des revenus totaux. Les autres éléments qui composent les revenus fiscaux sont, notamment, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,8 milliards de dollars ou 2,8 % des revenus totaux), l’impôt-santé des employeurs (8,7 milliards de dollars ou 4,2 % des revenus totaux), la taxe sur l’essence et la taxe sur le carburant (2,6 milliards de dollars ou 1,3 % des revenus totaux), la Contribution-santé de l’Ontario (5,0 milliards de dollars ou 2,4 % des revenus totaux) et les autres impôts et taxes (6,9 milliards de dollars ou 3,3 % des revenus totaux).

Le total des revenus fiscaux représente 144,7 milliards de dollars, constituant 70,3 % des revenus totaux.

Les principales autres sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 36,3 milliards de dollars, soit 17,6 % des revenus totaux; le revenu tiré des entreprises publiques, qui s’élève à 6,8 milliards de dollars ou 3,3 % des revenus totaux; et divers autres revenus non fiscaux, qui atteignent 18,0 milliards de dollars ou 8,7 % des revenus totaux.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.5 : Composition du total des charges en 2024-2025

Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2024-2025.

Les charges totales en 2024-2025 devraient s’élever à 214,5 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 85,0 milliards de dollars, constituant 39,6 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation¹, où les charges sont de 37,6 milliards de dollars, soit 17,5 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire, qui représente 12,2 milliards de dollars ou 5,7 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui correspond à 19,9 milliards de dollars ou 9,3 % des charges totales; et le secteur de la justice, qui atteint 5,9 milliards de dollars ou 2,7 % des charges totales. Les autres programmes, quant à eux, forment 40,0 milliards de dollars ou 18,7 % des charges totales. Quant à l’intérêt sur la dette, qui est intégré dans les charges totales, il est de 13,9 milliards de dollars ou 6,5 % de ces charges.

[1] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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