Introduction
À mesure que l’Ontario progresse vers l’équilibre budgétaire, il continue de gérer son programme d’emprunt de façon responsable et prudente afin de réduire au minimum l’intérêt sur la dette.
L’Ontario a réalisé des emprunts à long terme d’une valeur de 41,8 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024. Ce montant est supérieur de 14,3 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2023, en raison surtout de redressements au calendrier des opérations de trésorerie et hors trésorerie, d’un déficit légèrement plus élevé pour 2023-2024 et d’une augmentation des niveaux de trésorerie de fin d’exercice en vue de faire des emprunts anticipés pour répondre aux besoins futurs de financement. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2024‐2025 et 2025-2026 se chiffreront respectivement à 38,2 milliards de dollars et à 37,7 milliards de dollars, soit 9,5 milliards de dollars et 4,3 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2023, mais seulement 0,8 milliard et 0,7 milliard de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2026-2027 devraient s’élever à 32,8 milliards de dollars.
On s’attend à ce que l’Ontario débourse 12,8 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2023‐2024, 13,9 milliards de dollars en 2024‐2025 et 14,7 milliards de dollars en 2025‐2026, une diminution par rapport aux prévisions du budget de 2023, qui étaient respectivement de 14,1 milliards de dollars, de 14,4 milliards de dollars et de 15,1 milliards de dollars. Ces frais d’intérêt moins élevés représentent une économie cumulative de plus de 2 milliards de dollars sur ces trois ans en raison de coûts d’emprunt plus faibles que prévu. Les frais d’intérêt devraient s’établir à 15,2 milliards de dollars en 2026‑2027.
L’Ontario continue de progresser au chapitre de sa stratégie de réduction du fardeau de la dette. Le ratio de la dette nette au PIB devrait être de 38,0 % en 2023-2024, de 39,2 % en 2024-2025, de 39,5 % en 2025-2026 et de 39,1 % en 2026-2027.
Le ratio de la dette nette aux revenus de l’Ontario devrait être de 203 % en 2023-2024, de 214 % en 2024-2025, de 211 % en 2025-2026 et de 209 % en 2026-2027.
On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 6,3 % en 2023‑2024, de 6,8 % en 2024-2025 et 2025-2026, et de 6,7 % en 2026-2027.
Programme d’emprunt
Le programme d’emprunt de l’Ontario sert principalement à financer les déficits, à refinancer la dette arrivant à échéance et à faire des investissements dans les immobilisations. L’Ontario continuera d’exécuter la plus grande partie de son programme d’emprunt sur les marchés publics à long terme au Canada et à l’étranger.
| 2023–2024 Budget de 2023 |
2023–2024 Variation par rapport au budget de 2023 |
2023–2024 Chiffres provisoires1 2023–2024 |
Perspectives à moyen terme 2024–2025 |
Perspectives à moyen terme 2025–2026 |
Perspectives à moyen terme 2026–2027 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 1,3 | 1,7 | 3,0 | 9,8 | 4,6 | (0,5) |
| Investissements dans les immobilisations | 13,6 | 1,2 | 14,7 | 17,7 | 20,2 | 20,4 |
| Redressements au calendrier des opérations de trésorerie et hors trésorerie | (9,2) | 7,6 | (1,6) | (11,0) | (12,0) | (13,9) |
| Prêts nets et investissements | 0,1 | (0,4) | (0,2) | (0,3) | 0,1 | – |
| Dette arrivant à échéance et rachats | 31,2 | – | 31,2 | 28,0 | 33,1 | 26,9 |
| Total des besoins en matière de financement | 37,0 | 10,1 | 47,1 | 44,2 | 46,0 | 32,8 |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | – | – | – | (5,0) | – | – |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de fin d’exercices2 | 5,0 | 4,3 | 9,3 | (1,0) | (8,3) | – |
| Emprunts anticipés en 2022-2023 pour 2023-2024 | (14,5) | – | (14,5) | – | – | – |
| Total des besoins d’emprunt à long terme | 27,5 | 14,3 | 41,8 | 38,2 | 37,7 | 32,8 |
Notes du tableau 4.1 :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2024 pour l’exercice 2023-2024.
[2] À compter de 2024-2025, les emprunts anticipés seront inscrits comme augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de fin d’exercice.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
L’Ontario a contracté des emprunts à long terme de l’ordre de 41,8 milliards de dollars en 2023-2024. Il s’agit d’un montant de 14,3 milliards de dollars supérieur à ce qui avait été prévu dans le budget de 2023. Cette augmentation s’explique surtout par des redressements au calendrier des opérations de trésorerie et hors trésorerie, un déficit légèrement plus élevé en 2023-2024 et une augmentation de la trésorerie de fin d’exercice en vue de faire des emprunts anticipés pour répondre aux besoins futurs de financement. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 seront de 38,2 milliards de dollars et de 37,7 milliards de dollars, en hausse de 9,5 milliards de dollars et de 4,3 milliards de dollars, respectivement, par rapport aux prévisions du budget de 2023, mais seulement 0,8 milliard et 0,7 milliard de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics se chiffreront à 32,8 milliards de dollars pour 2026-2027.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de fin d’exercice devraient baisser de 1,0 milliard de dollars en 2024-2025 et de 8,3 milliards de dollars en 2025-2026. À compter de l’exercice 2024-2025, les emprunts anticipés seront inscrits comme augmentation de trésorerie et d’équivalents de trésorerie de fin d’exercice au lieu d’apparaître en tant que poste budgétaire distinct au titre d’emprunt anticipé.
L’Ontario prévoit augmenter ses emprunts à court terme de 5,0 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui lui permettra de réagir à la récente évolution de la demande du marché à l’égard des titres de créances à court terme de l’Ontario. Il pourra aussi maintenir la part de créances à court terme dans la fourchette des 5 à 7 % de l’encours total de la dette, comme cela a été le cas au cours des 10 dernières années.
Si d’autres scénarios économiques se matérialisaient, les besoins d’emprunt de l’Ontario pour les trois prochaines années changeraient aussi (voir le chapitre 3, Continuer d’investir dans le plan pour bâtir – Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour de plus amples détails et une description des autres scénarios possibles pour les perspectives à moyen terme). Selon le scénario de croissance accélérée, les emprunts à long terme diminueraient de 19,6 milliards de dollars au cours de la période de perspectives de trois ans, tandis que selon le scénario de croissance au ralenti, ils augmenteraient de 17,3 milliards de dollars au cours de la même période.
Environ 86 % des emprunts à long terme de 2023-2024 ont été contractés en dollars canadiens par l’entremise de l’émission de 36 actions consortiales, d’une obligation à taux variable et de deux obligations vertes. Cette proportion est conforme à la fourchette cible maximale des emprunts de la province sur le marché intérieur pour l’exercice 2023-2024, soit entre 75 et 90 %. À la lumière de ce qui s’est passé globalement au cours des cinq derniers exercices, la fourchette de l’Ontario pour les emprunts sur le marché intérieur demeurera inchangée en 2024-2025. Cette fourchette sera modifiée, au besoin, en fonction de l’évolution de la demande des investisseurs sur les marchés de la dette en dollars canadiens et en devises.
Les emprunts en devises contribuent à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario en poursuivant la diversification du bassin d’investisseurs de la province. Cette diversification permet à la province de maintenir son accès à du capital, même si les conditions du marché intérieur deviennent moins favorables. Environ 5,9 milliards de dollars, ou 14 % des besoins d’emprunt à long terme de cette année, ont été empruntés en devises, principalement en dollars américains et en euros.
Programme d'obligations durables
Les obligations vertes constituent un aspect essentiel du programme d'emprunt de l’Ontario depuis 2014. Elles sont un important outil de financement des initiatives de transport en commun, de l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que des projets d’efficacité et de conservation énergétiques. Avec 15 émissions totalisant 18,0 milliards de dollars depuis 2014‐2015 et 15,95 milliards de dollars actuellement en circulation, l’Ontario demeure le plus important et le plus fréquent émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens.
En janvier 2024, le gouvernement a lancé le nouveau Cadre pour les obligations durables de l’Ontario qui remplace son cadre des obligations vertes établi en 2014. Ce nouveau cadre permettra l’élargissement de l’offre éventuelle d’obligations dans le futur, y compris pour l’énergie nucléaire sans émissions.
Le 29 février 2024, l’Ontario a procédé à l’émission d’obligations vertes d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Il s’agissait de la seconde émission d’obligations vertes en 2023-2024 – portant le nombre total d’émissions à 15 – mais aussi de la première émission en vertu du nouveau Cadre pour les obligations durables de l’Ontario. Cinq projets ont été sélectionnés pour recevoir du financement issu des plus récentes obligations vertes :
- expansion de GO;
- ligne Hazel McCallion de transport léger sur rail;
- ligne de métro Ontario;
- prolongement de la ligne de métro vers Scarborough;
- Programme ontarien pour la recharge des VE.
L’Ontario prévoit continuer à exercer son leadership sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens et, sous réserve des conditions du marché, émettra plusieurs séries d’obligations vertes durant chaque exercice, y compris en 2024‐2025.
Coût de la dette
Après trois décennies de baisse, les taux d’intérêt sont en hausse, alors que les banques centrales, dont la Banque du Canada et la Réserve fédérale des États‐Unis, augmentent les taux de financement à un jour depuis le début de 2022. Les taux d’intérêt sont demeurés élevés tout au long de 2023 et le sont encore en 2024. Le graphique 4.6 montre que, même si le taux d’intérêt effectif sur la dette de l’Ontario a légèrement augmenté, il demeure historiquement bas étant donné la décision de bloquer les taux à long terme et de prolonger l’échéance de la dette.
On estime actuellement que les coûts d’emprunt de l’Ontario pour 2023‐2024 seront de 4,2 %, soit 40 points de base de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2023, comme l’illustre le graphique 4.7. Les coûts d’emprunt pour 2024-2025 et 2025-2026 devraient aussi être inférieurs à ce qui était prévu dans le budget de 2023, et de façon encore plus marquée. On estime qu’une hausse ou une baisse de un point de pourcentage des taux d’intérêt, par rapport à ce qui est actuellement prévu, entraînerait une variation correspondante des coûts d’emprunt de l’Ontario d’environ 0,7 milliard de dollars au cours du premier exercice complet.
On s’attend à ce que l’Ontario débourse 12,8 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2023‐2024, 13,9 milliards de dollars en 2024‐2025 et 14,7 milliards de dollars en 2025‐2026, une diminution par rapport aux prévisions du budget de 2023, qui étaient respectivement de 14,1 milliards de dollars, de 14,4 milliards de dollars et de 15,1 milliards de dollars. Ces frais d’intérêt moins élevés représentent une économie cumulative de plus de 2 milliards de dollars sur trois ans en raison de coûts d’emprunt moins élevés que prévu.
Échéance de la dette
L’Ontario a continué de reporter l’échéance de sa dette, afin de réduire le risque de refinancement de sa dette arrivant à échéance. Cela permet également de protéger l’intérêt prévu sur la dette contre de nouvelles hausses des taux d’intérêt à long terme. À partir de 2010‐2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 137,0 milliards de dollars, soit près du tiers de l’encours total de la dette, assorties d’échéances de 30 ans ou plus. Ce montant comprend 12,8 milliards de dollars en 2023‐2024.
L'Ontario ayant réussi à prolonger l’échéance de sa dette depuis la crise financière mondiale, il bénéficie d'une marge de manœuvre pour gérer son important programme d’emprunt et le portefeuille de sa dette. Grâce au prolongement de l’échéance de la dette au cours des dernières années, les répercussions de l'intérêt sur la dette à court et à moyen terme ont pu être atténuées. Étant donné que les taux d’intérêt se situent près des moyennes historiques en raison de leur hausse, l’Ontario surveillera les marchés et modifiera au besoin sa stratégie entourant l’échéance de la dette en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de la courbe des taux.
Assurer des niveaux de liquidités adéquats
L'Ontario s’efforce de maintenir un niveau optimal de réserves de trésorerie qui concilie les coûts potentiels de détention et la nécessité de disposer de fonds suffisants pour s’acquitter de ses obligations financières en temps voulu et pour être en mesure de réagir rapidement à des événements imprévus survenant sur le marché ou à des chocs économiques. Les taux d’intérêt à court terme ayant été plus élevés que les taux à long terme en 2023-2024, les réserves de liquidités ont permis de réduire l’intérêt sur la dette, les placements à court terme ayant rapporté plus que le coût d’emprunt de la dette à long terme de l’Ontario.
En 2023-2024, les réserves de liquidités de l’Ontario se chiffraient en moyenne à 46,9 milliards de dollars. Comme l’illustre le graphique 4.10, ces réserves étaient supérieures à ce qu’elles étaient en moyenne l’exercice précédent, indiquant des besoins opérationnels plus grands, des investissements dans l’infrastructure et des titres de créance arrivant à échéance.
Stratégie de réduction du fardeau de la dette
Le gouvernement demeure résolu à réduire le fardeau de la dette et à ramener les finances de l’Ontario à un niveau plus viable. Par conséquent, l’Ontario a maintenu les objectifs établis dans le budget de 2023 et s’emploie à les atteindre à moyen terme. En outre, les mesures prises par l’Ontario pour atteindre l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2026‐2027 permettront de réaliser des progrès à l’égard de sa stratégie de réduction du fardeau de la dette.
| Budget de 2023 Objectifs |
Budget de 2023 Prévisions pour 2023-2024 |
EÉA de 2023 Prévisions pour 2023-2024 |
Budget de 2024 Prévisions pour 2023-2024 |
Budget de 2024 Prévisions pour 2024-2025 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio de la dette nette au PIB | <40,0 | 37,8 | 38,4 | 38,0 | 39,2 |
| Ratio de la dette nette aux revenus | <200 | 199 | 206 | 203 | 214 |
| Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus | <7,5 | 6,9 | 6,7 | 6,3 | 6,8 |
Notes du tableau 4.2 :
Nota : L’EÉA de 2023 fait référence au document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
Source : Office ontarien de financement.
On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 38,0 % en 2023‐2024, de 39,2 % en 2024-2025 et de 39,5 % en 2025-2026. Il s’agit d’une hausse de 0,2, de 1,5 et de 2,6 points de pourcentage, respectivement, par rapport aux prévisions contenues dans le budget de 2023. Cette augmentation du ratio au cours de la période de perspectives à moyen terme s’explique principalement par des déficits et des investissements dans les infrastructures plus élevés que prévu. Pour 2026-2027, on prévoit que le ratio s’établira à 39,1 %. Ce ratio mesure le rapport entre les obligations du gouvernement et sa capacité à s’en acquitter, ce qui illustre le fardeau de la dette du gouvernement en proportion de l’économie.
Quand on le compare aux chiffres contenus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, on constate une diminution du ratio de 0,4 point de pourcentage en 2023-2024, puis une augmentation de 0,1 point en 2024-2025 et de 0,8 point en 2025-2026. Toutefois, si l’on poursuit la comparaison avec les chiffres contenus dans le budget de 2022, le ratio est inférieur de 3,4 points de pourcentage en 2023-2024, de 2,1 points en 2024-2025 et de 1,5 point en 2025-2026. Ces tendances montrent que, bien que le ratio de la dette nette au PIB soit plus élevé par rapport à ce qui figurait dans le budget de 2023, il reste relativement constant ou inférieur à d’autres prévisions publiées récemment.
À moyen terme, il est prévu que le ratio de la dette nette au PIB restera inférieur à l’objectif de 40,0 %, signe que l’Ontario continue de réaliser des progrès pour réduire le fardeau de la dette tout en restant résolu à atteindre son objectif initial établi dans le budget de 2023.
Selon les projections, le ratio de la dette nette aux revenus sera de 203 % en 2023‐2024, de 214 % en 2024-2025 et de 211 % en 2025-2026. Comparativement à ce qui était contenu dans le budget de 2023, le ratio s’est accru de 4 points, de 16 points et de 21 points de pourcentage, respectivement. Cette augmentation du ratio à moyen terme s’explique principalement par des revenus moindres découlant du ralentissement prévu de la croissance économique, des données actualisées sur les revenus fiscaux et des investissements dans les infrastructures. On prévoit que le ratio sera de 209 % en 2026-2027. Ce ratio est un indicateur du nombre d’années qu’il faudrait pour éliminer la dette si le gouvernement de l’Ontario consacrait la totalité de ses revenus annuels à son remboursement.
Quand on le compare aux chiffres contenus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, le ratio diminue de 3 points de pourcentage en 2023-2024, pour augmenter de 3 points en 2024-2025 et de 7 points en 2025-2026. Toutefois, si l’on poursuit la comparaison avec les chiffres contenus dans le budget de 2022, le ratio est inférieur de 36 points de pourcentage en 2023-2024 et de 25 points en 2024-2025 et en 2025-2026. Ces tendances indiquent que, bien que le ratio de la dette nette aux revenus soit plus élevé par rapport à celui présenté dans le budget de 2023, il reste relativement constant ou inférieur à d’autres prévisions publiées récemment.
L’objectif de l’Ontario concernant ce ratio est de le maintenir à moins de 200 %. En tenant compte de la tendance concernant la croissance de la dette nette et des revenus au-delà d’une perspective à moyen terme, ce ratio devrait atteindre la cible de 200 % d’ici 2029-2030 ou aussi tôt qu’en 2026-2027 si le scénario de croissance accélérée se matérialisait.
Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 6,3 % en 2023‐2024 et de 6,8 % en 2024-2025 et en 2025-2026. Comparativement aux chiffres contenus dans le budget de 2023, ce ratio a diminué de 0,6 point de pourcentage en 2023-2024, est resté identique en 2024-2025 et a augmenté de 0,1 point de pourcentage en 2025-2026. Il devrait s’établir à 6,7 % en 2026-2027. Ce ratio montre combien l’Ontario doit consacrer à l’intérêt pour chaque dollar de revenus qu’il reçoit. Un ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus plus bas permet d’affecter plus de ressources à d’autres priorités.
Si l’on compare ce ratio aux chiffres pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 contenus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et le budget de 2022, il s’est amélioré de 1,3 point de pourcentage. L’Ontario continue de réaliser des progrès quant au ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus et devrait atteindre son objectif de rester en deçà de 7,5 % à moyen terme. Ce ratio demeure près des niveaux les plus bas atteints depuis les années 1980.
Tableaux financiers consolidés
| Dette2 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | Chiffres réels 2022–2023 |
Chiffres provisoires1 2023–2024 |
Plan 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette contractée sur les marchés publics — Obligations3 | 348 589 | 381 492 | 399 628 | 403 398 | 416 517 | 428 080 |
| Dette contractée sur les marchés publics — Bons du Trésor | 19 175 | 24 097 | 22 301 | 22 276 | 20 866 | 25 866 |
| Dette contractée sur les marchés publics — Billets de trésorerie américains4 | 3 891 | 0 | 1 735 | 460 | 1 694 | 1 694 |
| Dette contractée sur les marchés publics — Infrastructure Ontario (IO)5 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 |
| Dette contractée sur les marchés publics — Autre | 264 | 250 | 231 | 217 | 202 | 186 |
| Total – Dette contractée sur les marchés publics | 372 219 | 406 139 | 424 195 | 426 651 | 439 579 | 456 126 |
| Dette interne | 10 010 | 9 318 | 8 766 | 8 678 | 7 953 | 6 776 |
| Dette brute | 382 229 | 415 457 | 432 961 | 435 329 | 447 532 | 462 902 |
| Moins : Avoirs de la province en obligations et en bons du Trésor de l’Ontario6 | (9 938) | (11 122) | (7 098) | (10 154) | (5 586) | – |
| Moins : Escomptes, primes et commissions non amortis7 | (3 376) | (4 495) | – | |||
| Dette totale | 372 291 | 404 335 | 425 863 | 421 799 | 437 451 | 462 902 |
| Autres (actifs)/passifs financiers nets8 | (33 808) | (44 396) | (54 729) | (37 876) | (34 669) | (34 864) |
| Dette nette du secteur parapublic | 13 899 | 12 562 | 11 708 | 16 561 | 12 032 | 11 018 |
| Dette nette | 352 382 | 372 501 | 382 842 | 400 484 | 414 814 | 439 056 |
| Actifs non financiers9 | (127 568) | (134 270) | (144 682) | (153 680) | (165 033) | (179 469) |
| Déficit accumulé | 224 814 | 238 231 | 238 160 | 246 804 | 249 781 | 259 587 |
Notes du tableau 4.3 :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2024 pour l’exercice 2023-2024.
[2] Y compris la dette contractée par l’Ontario et tous les organismes du gouvernement, dont la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).
[3] [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Ils tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
[5] La dette d’IO se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure. La dette d’IO n’est pas garantie par l’Ontario.
[6] L’Ontario possède sa propre dette principalement pour réduire les liquidités nécessaires au remboursement d’importants titres de créance arrivant à échéance, généralement en juin. Pour l’exercice 2024-2025, la province n’a actuellement pas d’avoirs conséquents en prévision de l’échéance de titres de créance.
[7] Le 1er avril 2022, l’Ontario a adopté les nouvelles normes NCSP pour les instruments financiers sur une base prospective. Les escomptes et les primes non amortis sont dorénavant amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Il n’y a aucune prévision à cet effet pour 2024-2025.
[8] Les autres (actifs)/passifs financiers nets comprennent la trésorerie et les placements temporaires, les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, les revenus et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs, ainsi que les autres passifs.
[9] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de l’Ontario, incluant celles du secteur parapublic.
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.
| 2024–2025 | 2025–2026 | 2026–2027 | |
|---|---|---|---|
| Dette totale | 462 902 | 467 489 | 473 348 |
| Autres (actifs)/passifs financiers nets | (34 864) | (18 148) | (10 467) |
| Dette nette du secteur parapublic | 11 018 | 10 426 | 11 596 |
| Dette nette | 439 056 | 459 767 | 474 477 |
| Actifs non financiers | (179 469) | (195 567) | (210 757) |
| Déficit accumulé | 259 587 | 264 200 | 263 720 |
Notes du tableau 4.4 :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.
Description des graphiques
Graphique 4.1 : Scénarios des perspectives d’emprunt à long terme
| Exercice | 2023–2024 | 2024–2025 | 2025–2026 | 2026–2027 |
|---|---|---|---|---|
| Projection de planification | 41,8 | 38,2 | 37,7 | 32,8 |
| Scénario de croissance au ralenti | 41,8 | 41,7 | 43,5 | 40,8 |
| Scénario de croissance accélérée | 41,8 | 34,5 | 31,1 | 23,5 |
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.2 : Emprunts, 2023-2024
L’Ontario a emprunté 41,8 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour l’exercice 2023-2024, dont 30,4 milliards de dollars (73 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,6 milliards de dollars (6 %) d’obligations à taux variable en dollars canadiens, 3,0 milliards de dollars (7 %) d’obligations vertes en dollars canadiens, 4,0 milliards de dollars (10 %) d’obligations en dollars américains, 1,8 milliard de dollars (4 %) d’obligations en euros et 0,03 milliard (moins de 1 %) d’obligations en dollars australiens.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.3 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
L’Ontario a contracté des emprunts à long terme totalisant 41,8 milliards de dollars en 2023-2024, répartis ainsi : 35,9 milliards de dollars empruntés sur le marché canadien et 5,9 milliards de dollars empruntés en devises.
| Exercice | Dollars canadiens (en milliards de dollars) |
Devises (en milliards de dollars) |
Total (en milliards de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2007–2008 | 15,4 | 2,6 | 18,0 |
| 2008–2009 | 19,0 | 9,7 | 28,7 |
| 2009–2010 | 21,4 | 22,4 | 43,8 |
| 2010–2011 | 23,5 | 16,4 | 39,9 |
| 2011–2012 | 28,4 | 6,5 | 34,9 |
| 2012–2013 | 26,4 | 10,2 | 36,6 |
| 2013–2014 | 29,4 | 6,6 | 36,0 |
| 2014–2015 | 31,4 | 8,4 | 39,9 |
| 2015–2016 | 25,8 | 6,3 | 32,1 |
| 2016–2017 | 19,9 | 7,1 | 27,0 |
| 2017–2018 | 21,1 | 12,8 | 33,9 |
| 2018–2019 | 30,6 | 9,0 | 39,6 |
| 2019–2020 | 28,9 | 10,6 | 39,5 |
| 2020–2021 | 39,1 | 20,7 | 59,8 |
| 2021–2022 | 32,0 | 9,2 | 41,1 |
| 2022–2023 | 28,4 | 3,7 | 32,1 |
| 2023–2024 | 35,9 | 5,9 | 41,8 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.4 : Affectation des produits des obligations vertes par catégorie selon le Cadre
Les obligations vertes ont permis ou permettront d’injecter 18,0 milliards de dollars dans 29 projets. Neuf de ces projets appartiennent à la catégorie du Cadre Transport propre* et ont reçu 82 % du financement, tandis que 19 projets se trouvent dans la catégorie Efficacité énergétique* et ont reçu 16 % du financement. Un projet appartient à la catégorie Adaptation au changement climatique* et a reçu 2 % du financement.
*Les données comprennent les obligations émises au sein du cadre des obligations vertes de 2014; les catégories ont été mises à jour pour refléter celles contenues dans le nouveau cadre d’obligations durables de 2024 de l’Ontario.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.5 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
Depuis 2014, l’Ontario a émis des obligations vertes totalisant 18,0 milliards de dollars.
| Exercice | 2014–2015 | 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions d’obligations vertes (en dollars) | $0,5 milliard |
$0,75 milliard |
$0,8 milliard |
$1,0 milliard |
$0,95 milliard |
$1,25 |
$2,75 milliards |
$4,5 milliards |
$2,5 milliards |
$3,0 milliards |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Au 31 mars 2024, on prévoit que le taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale de l’Ontario sera de l’ordre de 3,4 % d’ici la fin de l’exercice.
| Exercice | Taux d’intérêt effectif (%) |
|---|---|
| 1990–1991 | 10,9 |
| 1991–1992 | 10,7 |
| 1992–1993 | 10,1 |
| 1993–1994 | 9,5 |
| 1994–1995 | 9,8 |
| 1995–1996 | 9,4 |
| 1996–1997 | 9,0 |
| 1997–1998 | 9,0 |
| 1998–1999 | 8,6 |
| 1999–2000 | 8,4 |
| 2000–2001 | 8,2 |
| 2001–2002 | 7,6 |
| 2002–2003 | 7,2 |
| 2003–2004 | 6,7 |
| 2004–2005 | 6,4 |
| 2005–2006 | 6,1 |
| 2006–2007 | 6,0 |
| 2007–2008 | 5,8 |
| 2008–2009 | 5,2 |
| 2009–2010 | 4,6 |
| 2010–2011 | 4,5 |
| 2011–2012 | 4,4 |
| 2012–2013 | 4,1 |
| 2013–2014 | 3,9 |
| 2014–2015 | 3,7 |
| 2015–2016 | 3,6 |
| 2016–2017 | 3,5 |
| 2017–2018 | 3,6 |
| 2018–2019 | 3,6 |
| 2019–2020 | 3,4 |
| 2020–2021 | 3,0 |
| 2021–2022 | 3,0 |
| 2022–2023 | 3,2 |
| 2023–2024 | 3,4 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (1990-1991 à 2022-2023) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.7 : Comparaison des prévisions des taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
| Exercice | Budget de 2024 (en pourcentage) | Budget de 2023 (en pourcentage) |
|---|---|---|
| 2023–2024 | 4,20 | 4,60 |
| 2024–2025 | 4,00 | 4,60 |
| 2025–2026 | 4,00 | 4,65 |
| 2026–2027 | 4,00 | – |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.8 : Comparaison des prévisions des charges liées à l’intérêt sur la dette
| Exercice | Budget de 2024 (en milliards de dollars) | Budget de 2023 (en milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2023–2024 | 12,8 | 14,1 |
| 2024–2025 | 13,9 | 14,4 |
| 2025–2026 | 14,7 | 15,1 |
| 2026–2027 | 15,2 | – |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
La moyenne des échéances du portefeuille de la dette de l’Ontario est passée de 9,7 années en 2009-2010 à 11,4 années en 2023-2024. Au 29 février 2024, l’échéance moyenne pondérée des emprunts était de 15,2 ans pour 2023-2024.
| Exercice | 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) | 8,1 | 12,8 | 13,0 | 12,4 | 13,6 | 14,1 | 14,2 | 13,9 | 12,1 | 12,9 | 14,5 | 12,0 | 14,5 | 15,0 | 15,2 |
| Moyenne des échéances du portefeuille de la dette (années) | 9,7 | 10,0 | 10,1 | 10,1 | 10,4 | 10,7 | 10,9 | 10,9 | 10,7 | 10,7 | 10,9 | 10,8 | 10,9 | 11,1 | 11,4 |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.10 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Au 31 mars 2024, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées devrait s’élever à 46,9 milliards de dollars.
| Exercice | Moyenne des niveaux de liquidités non affectées (en milliards de dollars) |
|---|---|
| 2009–2010 | 14,4 |
| 2010–2011 | 19,4 |
| 2011–2012 | 20,2 |
| 2012–2013 | 23,3 |
| 2013–2014 | 24,9 |
| 2014–2015 | 23,6 |
| 2015–2016 | 21,7 |
| 2016–2017 | 21,1 |
| 2017–2018 | 30,1 |
| 2018–2019 | 32,7 |
| 2019–2020 | 32,3 |
| 2020–2021 | 46,2 |
| 2021–2022 | 47,2 |
| 2022–2023 | 36,2 |
| 2023–2024 | 46,9 |
Source : Office ontarien de financement.
Progrès réalisés quant à la stratégie de réduction du fardeau de la dette
Ces objectifs, inchangés depuis le budget de 2023, sont les suivants :
- Ratio de la dette nette au PIB sous 40,0 %.
- Ratio de la dette nette aux revenus sous 200 %.
- Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sous 7,5 %.
Graphique 4.11 : Ratio de la dette nette au PIB
Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 38,0 % en 2023-2024.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990–1991 | 13,4 | – | – |
| 1991–1992 | 17,1 | – | – |
| 1992–1993 | 21,1 | – | – |
| 1993–1994 | 26,6 | – | – |
| 1994–1995 | 28,3 | – | – |
| 1995–1996 | 30,1 | – | – |
| 1996–1997 | 31,2 | – | – |
| 1997–1998 | 30,5 | – | – |
| 1998–1999 | 29,4 | – | – |
| 1999–2000 | 32,1 | – | – |
| 2000–2001 | 29,3 | – | – |
| 2001–2002 | 28,2 | – | – |
| 2002–2003 | 26,8 | – | – |
| 2003–2004 | 27,5 | – | – |
| 2004–2005 | 26,8 | – | – |
| 2005–2006 | 27,8 | – | – |
| 2006–2007 | 27,1 | – | – |
| 2007–2008 | 26,6 | – | – |
| 2008–2009 | 27,8 | – | – |
| 2009–2010 | 32,3 | – | – |
| 2010–2011 | 34,5 | – | – |
| 2011–2012 | 36,6 | – | – |
| 2012–2013 | 38,2 | – | – |
| 2013–2014 | 39,7 | – | – |
| 2014–2015 | 40,5 | – | – |
| 2015–2016 | 40,3 | – | – |
| 2016–2017 | 39,7 | – | – |
| 2017–2018 | 39,2 | – | – |
| 2018–2019 | 39,3 | – | – |
| 2019–2020 | 39,5 | – | – |
| 2020–2021 | 42,6 | – | – |
| 2021–2022 | 39,9 | – | – |
| 2022–2023 | 38,2 | – | – |
| 2023–2024 | 38,0 | – | – |
| 2024–2025 | 39,2 | 38,2 | 40,1 |
| 2025–2026 | 39,5 | 37,6 | 41,1 |
| 2026–2027 | 39,1 | 36,3 | 41,5 |
Nota : Voir le chapitre 3, Continuer d’investir dans le plan pour bâtir – Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et de croissance au ralenti.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.12 : Ratio de la dette nette aux revenus
Selon les prévisions, le ratio de la dette nette aux revenus de l’Ontario sera de 203 % en 2023-2024.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990–1991 | 78 | – | – |
| 1991–1992 | 104 | – | – |
| 1992–1993 | 126 | – | – |
| 1993–1994 | 157 | – | – |
| 1994–1995 | 168 | – | – |
| 1995–1996 | 176 | – | – |
| 1996–1997 | 187 | – | – |
| 1997–1998 | 184 | – | – |
| 1998–1999 | 182 | – | – |
| 1999–2000 | 189 | – | – |
| 2000–2001 | 183 | – | – |
| 2001–2002 | 183 | – | – |
| 2002–2003 | 177 | – | – |
| 2003–2004 | 188 | – | – |
| 2004–2005 | 170 | – | – |
| 2005–2006 | 162 | – | – |
| 2006–2007 | 153 | – | – |
| 2007–2008 | 146 | – | – |
| 2008–2009 | 164 | – | – |
| 2009–2010 | 189 | – | – |
| 2010–2011 | 192 | – | – |
| 2011–2012 | 208 | – | – |
| 2012–2013 | 216 | – | – |
| 2013–2014 | 225 | – | – |
| 2014–2015 | 234 | – | – |
| 2015–2016 | 225 | – | – |
| 2016–2017 | 223 | – | – |
| 2017–2018 | 214 | – | – |
| 2018–2019 | 220 | – | – |
| 2019–2020 | 226 | – | – |
| 2020–2021 | 226 | – | – |
| 2021–2022 | 207 | – | – |
| 2022–2023 | 208 | – | – |
| 2023–2024 | 203 | – | – |
| 2024–2025 | 214 | 208 | 219 |
| 2025–2026 | 211 | 201 | 221 |
| 2026–2027 | 209 | 193 | 224 |
Nota : Voir le chapitre 3, Continuer d’investir dans le plan pour bâtir – Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et de croissance au ralenti.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (1990-1991 à 2022-2023) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.13 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 6,3 % en 2023-2024.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990–1991 | 7,7 | – | – |
| 1991–1992 | 8,8 | – | – |
| 1992–1993 | 10,8 | – | – |
| 1993–1994 | 13,9 | – | – |
| 1994–1995 | 14,5 | – | – |
| 1995–1996 | 14,6 | – | – |
| 1996–1997 | 14,8 | – | – |
| 1997–1998 | 14,2 | – | – |
| 1998–1999 | 14,3 | – | – |
| 1999–2000 | 15,5 | – | – |
| 2000–2001 | 15,0 | – | – |
| 2001–2002 | 14,2 | – | – |
| 2002–2003 | 12,9 | – | – |
| 2003–2004 | 12,9 | – | – |
| 2004–2005 | 11,1 | – | – |
| 2005–2006 | 9,7 | – | – |
| 2006–2007 | 8,9 | – | – |
| 2007–2008 | 8,4 | – | – |
| 2008–2009 | 8,7 | – | – |
| 2009–2010 | 8,9 | – | – |
| 2010–2011 | 8,8 | – | – |
| 2011–2012 | 9,1 | – | – |
| 2012–2013 | 9,0 | – | – |
| 2013–2014 | 9,1 | – | – |
| 2014–2015 | 8,9 | – | – |
| 2015–2016 | 8,5 | – | – |
| 2016–2017 | 8,3 | – | – |
| 2017–2018 | 7,9 | – | – |
| 2018–2019 | 8,1 | – | – |
| 2019–2020 | 8,0 | – | – |
| 2020–2021 | 7,5 | – | – |
| 2021–2022 | 6,8 | – | – |
| 2022–2023 | 6,4 | – | – |
| 2023–2024 | 6,3 | – | – |
| 2024–2025 | 6,8 | 6,6 | 6,9 |
| 2025–2026 | 6,8 | 6,4 | 7,1 |
| 2026–2027 | 6,7 | 6,2 | 7,2 |
Nota : Voir le chapitre 3, Continuer d’investir dans le plan pour bâtir – Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et de croissance au ralenti.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (1990-1991 à 2022-2023) et Office ontarien de financement.