Le gouvernement s’est engagé à protéger les collectivités de l’Ontario contre les menaces économiques croissantes en mettant en œuvre des initiatives visant à renforcer la sécurité aux frontières, à faire le ménage dans les rues et à protéger les quartiers de la province contre les criminels dangereux. Parmi ces efforts, mentionnons la lutte contre le franchissement illégal des frontières et le commerce transfrontalier d’armes et de drogues, ainsi que les démarches pour garder les contrevenants derrière les barreaux.
L’Ontario continue de prendre des mesures décisives pour bâtir un système judiciaire moderne et stable et accroître sa capacité en réalisant des investissements ciblés et pluriministériels dans tous les domaines du secteur de la justice, y compris la sécurité communautaire, les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels.
Protéger les frontières de l’Ontario
Le gouvernement continue de renforcer la sécurité à tous ses points d’entrée, y compris par voie terrestre et maritime. Cela prend forme, entre autres, par une lutte contre les activités illégales transfrontalières, comme la contrebande de drogues dangereuses et illicites, le franchissement illégal des frontières et le trafic d’armes à feu vers l’Ontario depuis les États-Unis.
En janvier 2025, l’Ontario a lancé l’opération Dissuasion, qui est le cadre mis en place par le gouvernement pour renforcer la sécurité à la frontière et lutter contre les activités criminelles qui causent préjudice des deux côtés de celle-ci. Cette stratégie a été élaborée grâce aux efforts conjoints de plusieurs ministères provinciaux et de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que de partenaires municipaux, fédéraux, américains et des Premières Nations.
Depuis son lancement en janvier 2025, l’opération Dissuasion a engendré plus de 39 000 heures de patrouilles terrestres dans les principales zones frontalières, plus de 2 500 heures de patrouilles aériennes et de vols de drones, ainsi que plus de 41 000 inspections de véhicules qui ont donné lieu à des milliers d’inculpations et à la saisie d’armes à feu, de drogues et de véhicules volés. Elle a aussi permis d’arrêter des tentatives de franchissement illégal à la frontière et de lutter contre la traite des personnes. Le gouvernement investit 113 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour continuer à soutenir les efforts d’application de la loi afin d’assurer la sécurité des frontières de l’Ontario.
L’opération Dissuasion réunit l’ensemble des ressources provinciales sous le giron d’une stratégie innovante, qui dépasse la portée des mesures existantes et en cours, afin de protéger les frontières entre l’Ontario et les États-Unis et de lutter contre les activités illégales transfrontalières, garantissant ainsi la sécurité, la souveraineté et la prospérité économique des Ontariennes et des Ontariens.
Lutter contre le crime grâce à l’élargissement de l’Unité mixte d’appui aérien
Pour le gouvernement, veiller à ce que les services policiers disposent des ressources nécessaires pour répondre aux incidents majeurs et aux situations urgentes est une priorité. C’est pourquoi l’Ontario investit 57 millions de dollars pour deux nouveaux hélicoptères H-135 afin d’aider les services policiers de Windsor et de la région de Niagara à renforcer les patrouilles, la sécurité et l’application de la loi aux principaux points d’entrée de la frontière américaine.
Cet investissement additionnel se greffe à l’annonce faite en 2024 par le gouvernement de verser 134 millions de dollars pour acquérir cinq hélicoptères de police qui seront utilisés dans la région du grand Toronto et à Ottawa, ce qui porte à sept le nombre total de nouveaux hélicoptères de l’Unité mixte d’appui aérien. Équipés de la plus récente technologie, les hélicoptères contribueront à protéger les frontières de la province et à sécuriser les autoroutes et les routes contre les courses de rue, la conduite en état d’ébriété, la piraterie routière violente et les vols de voitures.
Combattre et prévenir le vol de voitures
Le vol de voitures reste un problème grave qui affecte les collectivités de l’Ontario. Afin de combattre cette situation, le gouvernement collabore avec les municipalités et le gouvernement fédéral, accorde des fonds aux services policiers et sensibilise le public aux mesures de prévention.
Grâce à la Subvention pour la prévention des vols d’automobiles (Subvention pour la PVA), le gouvernement continue à soutenir les services policiers dans leurs initiatives de prévention et de sensibilisation du public pour lutter contre les vols de voitures. Comme annoncé précédemment, le Programme de subventions pour la PVA accordera 6 millions de dollars en 2025-2026 aux services policiers, une somme destinée à des projets de mesures nouvelles et améliorées de lutte contre la criminalité axées sur la prévention, la détection, l’analyse et l’exécution. Ce financement aidera l’Ontario à combattre et à prévenir les vols de voitures en ciblant les réseaux de criminalité organisée et en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice afin d’assurer la sécurité des collectivités et de leurs résidents.
Le gouvernement propose également de nouvelles mesures législatives qui modifieraient le Code de la route afin d’autoriser la police à repérer et à saisir des dispositifs électroniques destinés à être utilisés pour le vol de véhicules. Cette modification donnerait aux autorités policières des outils plus fonctionnels pour empêcher les dispositifs sans clé de circuler dans les rues et de tomber entre les mains de criminels en puissance.
En outre, la province met en place de façon permanente une Équipe d’aide aux poursuites importantes relatives au vol d’automobiles, qui se concentrera sur les points chauds de l’Ontario, comme Ottawa, Toronto, Brampton, Newmarket, Durham, London et Windsor. L’équipe fournira aux services policiers des conseils juridiques et un soutien en matière de poursuites et aidera à démanteler les réseaux de criminalité organisée, en traduisant les délinquants en justice et en luttant contre la piraterie routière et les cambriolages.
Ces mesures aideront les forces de l’ordre à protéger les rues et permettront d’arrêter plus facilement les voleurs de voitures.
Lutter contre les armes à feu, les bandes criminalisées et la violence
Les membres des bandes criminalisées mettent en danger la vie des Ontariennes et des Ontariens. Une variété d’infractions criminelles sont régulièrement associées aux activités des bandes criminalisées, notamment les infractions contre les biens, le trafic et l’importation de drogue, la fraude, les vols qualifiés, les attaques à main armée, les homicides, les vols de voitures et la traite de personnes.
C’est pourquoi le gouvernement poursuit son partenariat avec son pendant fédéral, qui accorde à l’Ontario 121 millions de dollars de 2023 à 2028 pour lutter contre la violence reliée aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Ce financement fournit des ressources aux procureurs, à la Police provinciale de l’Ontario, aux services policiers municipaux et des Premières Nations, ainsi qu’à des organismes communautaires et des conseils scolaires dans toute la province. Ces derniers peuvent ainsi mener des enquêtes et prendre des mesures axées sur la prévention, la surveillance et la lutte contre le crime organisé et la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées, ainsi que sur l’aide aux victimes et aux survivants d’agressions sexuelles, de violence familiale et de traite des personnes.
Ce financement contribue à assurer la sécurité des personnes et de mettre les criminels hors d’état de nuire. Par exemple, depuis 2019-2020, la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence de l’Ontario a permis de saisir plus de 1 000 armes à feu, plus de 2 000 véhicules, 24 millions de dollars en devises et plus de 23 tonnes de drogues illicites d’une valeur marchande d’environ 570 millions de dollars, le tout donnant lieu à plus de 18 000 inculpations.
Mettre davantage de récidivistes violents derrière les barreaux
L’Ontario prend des mesures visant à protéger les collectivités, à soutenir les victimes de la criminalité et à assurer la sécurité des personnes en faisant des investissements pour empêcher les récidivistes et les délinquants violents de commettre des crimes graves pendant qu’ils sont en liberté sous caution.
Grâce au Programme de subventions pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt (Programme de subventions pour le RCMM), le gouvernement continue de soutenir les services policiers en veillant à ce que les délinquants à haut risque et les récidivistes violents respectent les conditions de leur mise en liberté sous caution. Comme annoncé précédemment, le Programme de subventions pour le RCMM accordera 8,3 millions de dollars en 2025-2026 aux services policiers pour mettre en place des équipes dédiées chargées du respect des cautions et des mandats d’arrêt afin de surveiller les individus à haut risque. En outre, la province fournit une nouvelle solution technologique aux services policiers, dans le cadre d’un système provincial de contrôle du respect des règles de mise en liberté sous caution.
En donnant aux services policiers les outils dont ils ont besoin pour traquer et arrêter les délinquants qui ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté sous caution, le gouvernement contribue à faire de l’Ontario l’une des collectivités publiques les plus sûres du Canada.
S’attaquer à la criminalité pour protéger les collectivités
Le gouvernement propose des changements pour améliorer la sécurité publique en se montrant plus sévère à l’égard de la criminalité et en mettant les récidivistes violents derrière les barreaux. Les changements proposés renforceront la capacité des tribunaux à traiter les crimes graves en rationalisant le processus de sélection des juges et en affectant des juges supplémentaires à la Cour de justice de l’Ontario, ainsi qu’en créant des équipes dédiées chargées de poursuites judiciaires contre ceux qui sont accusés de crimes graves.
Ces modifications comprennent un nouveau processus de recommandation à partir d’un bassin de candidates et de candidats pour les postes de juges, qui permettrait au gouvernement d’accélérer les nominations à la Cour de justice de l’Ontario. Elles exigeraient également que le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature tienne compte des critères établis par le procureur général lors de l’examen et de l’évaluation des candidats.
Faisant fond sur l’annonce précédente du gouvernement, on procédera à l’affectation de jusqu’à 10 juges supplémentaires au cours des trois prochaines années, ce qui portera le nombre total de juges à 52, afin de permettre aux tribunaux d’entendre un nombre croissant d’affaires complexes et de réduire l’arriéré d’affaires criminelles.
En outre, le gouvernement renforcera sa capacité à intenter des poursuites dans les cas de crimes graves, notamment en mettant en place une nouvelle équipe chargée de la cybercriminalité et des cryptomonnaies qui soutiendra les enquêtes policières et poursuivra les auteurs d’infractions graves liées à la cybercriminalité.
Des équipes spécialisées dans les poursuites judiciaires feront en sorte que les délinquants répondent de leurs actes, tandis que des tribunaux plus solides et plus efficaces serviront les victimes d’actes criminels et assureront la sécurité des collectivités.
Former davantage de policiers pour protéger nos collectivités
La province a de plus en plus besoin de policiers. C’est pourquoi le gouvernement augmente le nombre d’inscriptions au Programme de formation de base des agents de police et supprime les frais de scolarité afin d’encourager les nouvelles recrues. Ce programme est désormais en mesure d’accueillir 80 recrues supplémentaires par an, pour un total de 2 080 annuellement, la priorité étant donnée aux services policiers de petite et de moyenne taille ainsi qu’aux services policiers des Premières Nations. Le gouvernement accorde également 8,8 millions de dollars en 2025-2026 pour permettre d’accueillir, sur une base ponctuelle, jusqu’à 300 recrues de plus dans le cadre du Programme de formation de base des agents de police.
En élargissant le Programme de formation de base des agents de police, le gouvernement réitère son engagement à renforcer la sécurité publique par la mise en place de services policiers hautement qualifiés et réactifs.
Soutenir les services policiers dans les communautés des Premières Nations
Le gouvernement travaille avec les communautés des Premières Nations de toute la province pour épauler les services policiers des Premières Nations dans le cadre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et pour assurer la sécurité et la protection de ces communautés.
Grâce à cette loi et à ses règlements, le gouvernement a établi un cadre législatif qui modernise et améliore l’approche de l’Ontario en matière de maintien de l’ordre et de sécurité communautaire, notamment en améliorant la surveillance et la responsabilisation des services policiers.
En décembre 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 514 millions de dollars pour soutenir la commission de service de police de Nishnawbe Aski (NAPSB), qui est devenue le tout premier service de police des Premières Nations à adhérer au cadre provincial de maintien de l’ordre en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Ce financement permettra à la NAPSB de porter son effectif à plus de 500 agents pour desservir 34 des communautés des Premières Nations les plus éloignées de l’Ontario.
En adhérant au cadre provincial, le service de police de Nishnawbe Aski fait également un pas important vers la fourniture de services policiers adaptés à la culture en s’appuyant sur la législation provinciale qui garantira des normes de services policiers adéquates et efficaces pour les collectivités éloignées et du Nord.
Augmenter la capacité des prisons provinciales
Le gouvernement aménage de nouveaux lits dans plusieurs établissements correctionnels pour adultes, marquant ainsi un jalon important dans le plan provincial visant à assurer une capacité suffisante dans les prisons, à court et à long terme.
Pour répondre aux besoins immédiats, le gouvernement transforme et rouvre le centre régional de détention discontinue au Centre de détention d’Elgin-Middlesex, à London, et le centre de détention discontinue de Toronto au Centre de détention du Sud de Toronto, en y ajoutant jusqu’à 430 nouveaux lits pour accueillir les détenus à sécurité minimale ou moyenne.
Le gouvernement agrandit également les installations existantes et en construit de nouvelles pour répondre aux besoins à plus long terme, ce qui comprend :
- l’ajout de 66 nouveaux lits dans le Centre de détention de Quinte, ce qui portera son nombre de lits total à plus de 300;
- la construction d’un nouveau complexe correctionnel de 250 lits à Brockville pour remplacer un établissement vétuste de 54 lits;
- l’ajout de 25 nouveaux lits pour accueillir une unité de traitement pour femmes à l’Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent;
- la construction du nouveau Complexe correctionnel de l’Est de l’Ontario, qui comptera 235 lits.
L’augmentation de la capacité des prisons sera accompagnée par l’embauche d’employés correctionnels, dont du personnel infirmier, des agents des services correctionnels et du personnel de soutien.
Le gouvernement s’efforce de cerner d’autres possibilités à moyen et à long terme pour accroître la capacité des services correctionnels. Cela aidera le personnel de première ligne à effectuer son travail de manière sûre et efficace et permettra d’éviter que les délinquants violents et récidivistes ne se retrouvent dans la rue.
Renforcer le soutien à la lutte contre la haine
Les collectivités devraient être en mesure d’établir des environnements sûrs et inclusifs pour tous les habitants de l’Ontario, quels que soient leurs antécédents, leur religion ou leur culture. C’est pourquoi le gouvernement investit 12,8 millions de dollars en 2025-2026 pour maintenir la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux, qui aidera les organisations confessionnelles et culturelles à mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité de leurs espaces communautaires. La subvention peut être utilisée pour des mesures comme l’embauche de personnel de sécurité, les caméras de surveillance, les évaluations de sécurité, la cybersécurité et les réparations aux bâtiments.
Accompagner les survivants de la traite des personnes pendant qu’ils reconstruisent leur vie
Le gouvernement provincial est conscient des répercussions des dettes contractées sous la contrainte sur la sécurité et les moyens de subsistance des survivants de la traite des personnes. L’endettement forcé est une stratégie d’abus financier dans laquelle les trafiquants contractent frauduleusement des dettes sous le nom et l’identité des victimes. Cela peut compromettre l’accès des victimes à un logement et à des prêts et affecter leur capacité à reprendre le cours de leur vie.
En réponse, l’Ontario investit 1 million de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir le projet Reclaim de Services aux victimes Toronto, qui aide les survivants de la traite de personnes en travaillant avec les créanciers canadiens pour supprimer les dettes coercitives des survivants. Cet investissement va de pair avec la législation récemment adoptée par l’Ontario pour protéger les victimes des dettes contractées sous la contrainte par les trafiquants et soutenir l’émancipation économique et le rétablissement à long terme des survivants.
Rétablir la sécurité dans les parcs et les espaces publics
Le gouvernement s’est engagé à résoudre les problèmes que les campements posent à la sécurité publique dans l’ensemble de l’Ontario. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que la population de l’Ontario puisse utiliser en toute sécurité les espaces publics partagés, comme les parcs locaux et les terrains de jeux, tout en apportant le soutien nécessaire aux personnes en situation d’itinérance et aux prises avec des dépendances et des problèmes de santé mentale.
Le gouvernement a investi 75,5 millions de dollars en 2024-2025 pour aider les municipalités à fournir aux personnes vulnérables vivant dans des campements d’autres options de logement appropriées à court et à long terme, y compris :
- 50 millions de dollars pour des projets de logements abordables prêts à être construits, afin d’aider les projets en voie d’achèvement qui ont besoin d’un financement ciblé supplémentaire pour ouvrir leurs portes plus rapidement;
- 20 millions de dollars pour augmenter la capacité des refuges et aménager des places d’hébergement temporaire supplémentaires; et
- 5,5 millions de dollars supplémentaires pour l’Allocation Canada-Ontario pour le logement afin de libérer immédiatement des places dans les refuges d’urgence pour les personnes vivant dans des campements, en aidant les personnes vivant dans des refuges à trouver un logement à plus long terme.
Pour contribuer à déraciner les campements des parcs et des espaces publics, le gouvernement a présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, fournira aux municipalités et à la police de nouveaux outils d’application de la loi, notamment en permettant aux agents d’ordonner aux gens de cesser de consommer des substances illicites ou de quitter les espaces publics. Les personnes qui ne se conformeraient pas à ces ordres pourraient recevoir des contraventions ou être arrêtées et, si elles sont reconnues coupables, se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 000 $ ou des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois.
Cette législation prévoit également des peines plus lourdes qui seraient exécutées par le tribunal lors de la détermination de la peine pour les personnes qui violent délibérément et continuellement les lieux publics. Pour les délits mineurs ou non violents liés à la drogue, le gouvernement étudie de nouvelles approches judiciaires qui pourraient offrir la possibilité d’une réadaptation comme solution à l’incarcération.
Grâce à ces nouveaux outils d’application de la loi et à ces investissements, la population de l’Ontario pourra utiliser en toute sécurité les espaces publics partagés. Les fonds supplémentaires permettront également de créer davantage de places dans les refuges d’urgence et les logements abordables afin d’aider les personnes vulnérables à sortir des situations de crise et à trouver un logement stable.
Agrandir les carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances
Le gouvernement protège la sécurité des enfants et des familles tout en améliorant l’accès aux services de rétablissement et de traitement. L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2024 visant à accroître la sécurité dans les rues et à renforcer les collectivités et la Loi de 2024 sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire, qui approuvent la transition de neuf sites d’injection de drogues situés à moins de 200 mètres d’écoles et de garderies agréées en carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (carrefours AIDE). Le 1er avril 2025, les neuf sites d’injection de drogues, situés à Toronto, à Ottawa, à Hamilton, à Kitchener, à Guelph et à Thunder Bay, ont été transformés avec succès et ont commencé leurs opérations en tant que carrefours AIDE. Faisant fond sur les montants alloués en 2024-2025, cela porte l’investissement total du gouvernement à environ 550 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir 28 nouveaux carrefours AIDE à travers la province.
Les carrefours AIDE reflètent les priorités régionales en reliant les personnes ayant des besoins complexes à des services complets de traitement et de prévention. Cela inclut une gamme de services répondant à des besoins locaux, comme les soins primaires, les services de santé mentale, y compris les soins et l’aide aux personnes ayant des dépendances, les services sociaux et l’aide à l’emploi. Les carrefours AIDE ajouteront également environ 560 logements assortis de services de soutien exhaustifs, ainsi que des lits de rétablissement et de traitement des dépendances, ce qui permettra d’aider chaque année des milliers de personnes à faire une transition vers un logement plus stable à long terme.
Le gouvernement investit également plus de 303 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour stabiliser le secteur des services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Cet engagement permettra d’augmenter de 4 % le financement de base du secteur afin de soutenir les programmes de santé mentale menés et réalisés par les collectivités.
Lutter contre le blanchiment de capitaux
Dans le cadre du plan de protection des frontières et des collectivités de l’Ontario, le gouvernement élabore une stratégie provinciale globale de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’autres activités illicites qui soutiennent le crime organisé et menacent la sécurité des frontières.
En lien avec cette stratégie, la province s’est engagée à continuer d’étudier les possibilités en vue de l’établissement d’un registre où les sociétés commerciales pourraient déposer les renseignements prescrits sur les bénéficiaires effectifs, en conformité avec le gouvernement fédéral. Depuis le 1er janvier 2023, ces sociétés sont tenues de conserver à leur siège social des renseignements sur les bénéficiaires effectifs. Grâce à ce registre, il serait plus difficile pour les criminels de dissimuler les produits de la criminalité, et les forces de l’ordre ainsi que les organes de réglementation pourraient accéder rapidement aux données essentielles à la conduite des enquêtes criminelles, le tout sans augmenter la charge administrative qui pèse sur les entreprises légitimes.
Des consultations seront organisées dans les prochains mois afin de guider la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs et d’autres mesures éventuelles visant à donner aux forces de l’ordre ainsi qu’aux organes de réglementation les moyens de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement de la criminalité organisée.
Lutter contre la contrebande de tabac
La présence de tabac de contrebande compromet les objectifs de santé publique, nuit à la sécurité publique en raison des liens avec le crime organisé et a une incidence négative sur l’intégrité des revenus de l’Ontario.
Le gouvernement s’est engagé à lutter contre le tabac de contrebande et à veiller à ce que ceux qui cherchent à profiter de ce commerce illicite subissent des conséquences plus sévères. Dans le budget de 2024, le gouvernement a renforcé les amendes pour la possession de cigarettes de contrebande et de tabac haché fin. S’appuyant sur ces changements, le gouvernement propose d’étendre cette approche aux cigares de contrebande et aux autres produits du tabac (p. ex. le tabac à pipe et le tabac à mâcher), tout en affermissant les amendes pour d’autres infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
Le renouvellement et le renforcement du partenariat entre le ministère des Finances et la Police provinciale de l’Ontario pour l’Équipe de lutte contre la contrebande de tabac est un levier important pour s’attaquer aux liens entre le tabac de contrebande et le crime organisé. Le gouvernement continue d’investir dans l’Équipe de lutte contre la contrebande de tabac, d’intégrer davantage l’équipe d’enquête du ministère et les ressources de la Police provinciale de l’Ontario, et de se concentrer sur les points d’intersection entre le tabac de contrebande et d’autres marchandises illégales.
La vente en ligne de tabac de contrebande entraîne également des répercussions sur les provinces et les territoires de tout le pays, sape le bon fonctionnement des marchés dans tout le Canada, réduit les revenus provinciaux, nuit aux entreprises et facilite le crime organisé. L’Ontario demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’étudier des stratégies pour résoudre ce problème national.