L’Ontario a mené la lutte contre la taxe fédérale sur le carbone, a remis des milliers de dollars dans les poches des contribuables et continue à faire davantage pour réduire les coûts pour les familles qui travaillent dur. Qu’il s’agisse d’accorder de l’aide financière directe aux familles et aux particuliers, de faire économiser de l’argent aux navetteurs en supprimant les péages, de rendre les transports en commun plus abordables grâce au programme de tarif unique ou de réduire les taxes sur l’essence et les carburants, le gouvernement continue de faire fond sur les initiatives qu’il a mises en place pour remettre de l’argent dans les poches des contribuables.
Versement de la remise aux contribuables de l’Ontario de 200 $
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, le gouvernement avait annoncé qu’il verserait une remise de 200 $ à chaque adulte admissible et à chaque enfant admissible de moins de 18 ans. Le versement de ces remises contribue à concrétiser l’engagement du gouvernement de rendre la vie plus abordable. Le gouvernement a commencé à émettre les chèques de remise en janvier 2025, représentant l’octroi d’une aide de 3 milliards de dollars à environ 15 millions de personnes admissibles dans la province. L’Ontario continue de veiller à ce que toutes les familles admissibles reçoivent leurs remises.
Réduction permanente des taxes sur l’essence et sur les carburants
Le 1er juillet 2022, le gouvernement de l’Ontario avait réduit temporairement le taux de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et celui de la taxe sur les carburants (diesel), de 5,3 cents le litre, et a depuis prolongé cette mesure quatre fois. La fin de la dernière prorogation est prévue pour le 30 juin 2025. Depuis le début de cette mesure, les familles et les particuliers ont bénéficié d’un allégement des taxes sur l’essence et les carburants de 1,7 milliard de dollars.
Pour continuer de fournir un allégement aux ménages et aux entreprises en Ontario, le gouvernement présente un projet de loi qui modifierait la Loi de la taxe sur l’essence et la Loi de la taxe sur les carburants pour maintenir le taux provincial des taxes sur l’essence et les carburants à 9 cents le litre en permanence. Cette mesure permettrait aux ménages d’économiser en moyenne environ 115 $ par année.
En outre, le gouvernement de l’Ontario n’a eu de cesse de demander l’élimination de la taxe sur le carbone. Le gouvernement salue la décision fédérale de fixer le taux de la taxe sur le carbone à zéro à compter du 1er avril 2025, ce qui contribue à réduire les prix à la pompe, et il continue de plaider en faveur de l’abrogation de cette taxe.
Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
Supprimer les péages sur l’autoroute 407 Est
À compter du 1er juin 2025, le gouvernement supprimera définitivement les péages sur l’autoroute 407 Est, propriété de la province, ce qui permettra aux automobilistes d’économiser environ 94 millions de dollars par an. Cette initiative permettra de lutter contre les embouteillages et de réduire le coût des déplacements tout en augmentant la commodité et le choix, ce qui devrait permettre aux navetteurs quotidiens d’économiser environ 7 200 $ par an.
Cette mesure s’ajoute à un certain nombre d’autres mesures mises en œuvre par le gouvernement pour remettre de l’argent dans les poches des automobilistes, notamment l’élimination des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et des vignettes, la suppression des péages sur l’autoroute 412 et l’autoroute 418, le gel des frais pour les permis de conduire et les cartes-photos de l’Ontario, et la réduction temporaire des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants. Ces initiatives ont permis aux automobilistes d’économiser plus de 1,8 milliard de dollars l’année dernière.
Éviter les nouveaux frais et rationaliser les efforts de recouvrement à l’encontre des automobilistes
En cette période d’incertitude économique, le gouvernement garde les coûts bas pour les automobilistes en modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto afin d’empêcher les municipalités de mettre en œuvre des péages routiers, incluant des mesures de tarification de l’engorgement routier. Les modifications retireraient également à la ville de Toronto le pouvoir de mettre en œuvre une taxe sur les véhicules personnels, comme c’est déjà le cas pour les autres municipalités. Les automobilistes auront ainsi la certitude d’être protégés contre de nouveaux frais liés à l’utilisation de leur véhicule et à l’accès aux routes.
Le gouvernement collaborera également avec ses partenaires municipaux pour aider les automobilistes à régler leurs contraventions ou leurs amendes impayées en rationalisant le processus de recouvrement. Il lance également une consultation qui portera sur le recouvrement des amendes et l’application de la loi visant les infractions routières, en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Cette mesure vise à réduire les coûts pour les automobilistes ayant des amendes impayées, à améliorer le service à la clientèle et à réduire le double emploi.
Offrir des transports en commun abordables et commodes grâce au programme de tarif unique
Le programme de tarif unique de l’Ontario a été lancé le 26 février 2024, permettant des correspondances gratuites entre le réseau de la Commission de transport de Toronto (CTT) et GO Transit, le RTC de Brampton, le RTC de la région de Durham, MiWay (Mississauga), TransHelp (Peel) et le RTC de la région de York. Le programme offre à l’usager une correspondance gratuite et subventionne les organismes de transport en commun pour compenser la perte de revenus. Depuis le lancement du tarif unique, les usagers des transports en commun des organismes participants ont économisé plus de 123 millions de dollars, ce qui rend les déplacements d’un réseau à l’autre plus abordables et plus commodes pour les étudiants, les personnes âgées, les usagers à faible revenu et d’autres usagers.
Le programme continue d’être très performant, offrant aux clients des correspondances gratuites entre la CTT et six autres réseaux de transport en commun. Plus de 38 millions de correspondances ont été effectuées grâce à ce programme d’intégration tarifaire jusqu’à maintenant.
Grâce à l’application du tarif unique dans les réseaux de transport en commun participants de la région élargie du Golden Horseshoe, le gouvernement fait économiser aux usagers quotidiens de ces réseaux 1 600 $ par an en moyenne.
Économiser sur les coûts d’électricité
Le gouvernement continue de veiller à ce que les factures d’électricité restent abordables, stables et prévisibles, en accordant un allégement tarifaire aux ménages, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles admissibles, par le biais de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE). Le gouvernement offre également une aide ciblée pour les coûts d’électricité aux ménages à faible revenu admissibles, aux clients des Premières Nations habitant dans une réserve, ainsi qu’aux clients admissibles des régions rurales ou éloignées.
Soutenir le logement locatif abordable
Le gouvernement poursuit l’examen du régime d’évaluation et d’imposition foncières, particulièrement du point de vue de l’équité et de l’abordabilité ainsi que de la compétitivité des entreprises et de la modernisation des outils administratifs.
Comme annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, l’une des premières priorités découlant de cet examen est de donner aux municipalités la possibilité de réduire les taux d’impôts fonciers sur les logements locatifs abordables.
À partir de 2026, les municipalités auront la possibilité de réduire d’un maximum de 35 % le taux d’imposition foncière municipal pour les logements locatifs abordables admissibles. Les propriétés admissibles pourraient être existantes ou nouvellement construites et devraient répondre à la définition des unités d’habitation abordables contenue dans la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.
Le gouvernement maintient son engagement à collaborer avec les municipalités afin de bâtir plus de logements, de soutenir la croissance économique et de rendre les collectivités de l’Ontario encore plus résilientes.
Soutenir les familles et les particuliers
Le gouvernement est conscient des difficultés financières auxquelles font face de nombreuses personnes en Ontario, en particulier compte tenu des pressions économiques récentes et de l’incertitude entourant les tarifs douaniers qui font grimper les prix. C’est pourquoi il a toujours agi rapidement pour protéger la bourse de nos citoyens en rendant la vie plus abordable pour les familles et les particuliers de toute la province.
Le gouvernement s’est engagé à verser près de 12,9 milliards de dollars d’aide aux familles et aux particuliers au cours de l’exercice 2024-2025, comme le montre le graphique 1.7.
Description des graphiques
Graphique 1.7 : Des mesures qui aident les familles et les particuliers
Le graphique illustre certaines mesures d’allégement pour les familles et les particuliers de l’Ontario au cours de l’exercice 2024-2025. Les mesures du gouvernement, qui totaliseraient 12,9 milliards de dollars, comprennent des initiatives visant le logement (154 millions de dollars), des initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour enfants (515 millions de dollars), des initiatives visant l’éducation (870 millions de dollars), des économies liées au congé temporaire de la taxe de vente harmonisée (TVH) (885 millions de dollars), des initiatives visant les transports, dont les transports en commun (1 934 millions de dollars), des initiatives visant l’énergie (2 374 millions de dollars), une remise ponctuelle aux contribuables (3 000 millions de dollars) et des initiatives de soutien aux populations vulnérables (3 131 millions de dollars).
Les initiatives visant le logement incluent les contributions provinciales à la Stratégie nationale sur le logement. Les initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour enfants incluent la Prestation ontarienne pour enfants (POE) indexée sur l’inflation et la croissance du programme, la contribution de l’Ontario à l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE). Les initiatives visant l’éducation incluent le gel des frais de scolarité pour les étudiants de niveau postsecondaire, ainsi que la prolongation de cette mesure. La quasi-totalité des économies réalisées grâce au congé temporaire de la TVH ont profité aux ménages. Un montant relativement faible a profité aux entreprises et aux organismes de service public. Les initiatives visant les transports, dont les transports en commun, incluent l’élimination et le remboursement des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et des vignettes de validation des véhicules; le gel des droits exigibles pour le permis de conduire, les examens, la validation des véhicules, ainsi que l’annulation de la hausse subséquente des frais annuels; la suppression du double tarif pour GO Transit et une réduction plus élevée (sur le tarif et l’intégration du service PRESTO) pour les étudiants de niveau postsecondaire; la suppression des péages sur les autoroutes 412 et 418; ainsi que la réduction temporaire des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants. Les initiatives visant l’énergie incluent l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, ainsi que le financement continu du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). La remise unique aux contribuables comprend des montants alloués en 2025-2026. Les initiatives de soutien aux populations vulnérables incluent l’indexation annuelle sur l’inflation des principales allocations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et l’augmentation des exemptions de gains pour les personnes handicapées; une augmentation du financement de base du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario (RRAG); le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et sa bonification; le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés; la réforme de l’assurance-santé Plus et du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) pour les enfants et les jeunes sans régime privé; l’élargissement du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules; l’élargissement du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels pour la surveillance continue de la glycémie; le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés; la bonification du Programme ontarien de soutien communautaire; le volet d’aide pour le fonctionnement des refuges et la lutte contre l’itinérance du nouvel accord avec Toronto et du nouvel accord avec Ottawa; le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones; ainsi que le Programme de la quote-part pour les personnes âgées offert dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. L’incidence sur les familles et les particuliers variera de manière considérable, car les critères d’admissibilité diffèrent d’un programme à l’autre.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.