Le gouvernement protège les collectivités de l’Ontario contre les menaces économiques grandissantes en poursuivant la mise en œuvre d’initiatives visant à renforcer la sécurité aux frontières, à vider les rues des dangereux criminels et à protéger les collectivités de la province. Parmi ces efforts, mentionnons la lutte contre le franchissement illégal des frontières et la contrebande transfrontalière d’armes à feu et de drogues, ainsi que les démarches pour garder les contrevenants derrière les barreaux.
L’Ontario continue de prendre des mesures décisives pour bâtir un système judiciaire moderne et stable et accroître sa capacité en réalisant des investissements ciblés et pluriministériels dans tous les domaines du secteur de la justice, y compris la sécurité communautaire, le maintien de l’ordre, les tribunaux et les services correctionnels.
Protéger les frontières de l’Ontario
Le gouvernement continue de renforcer la sécurité à tous ses points d’entrée, y compris par voie terrestre et maritime. Cela se traduit, entre autres, par la lutte contre le trafic d’armes à feu et de drogues dangereuses et illicites, et contre le franchissement illégal des frontières de l’Ontario par les États-Unis.
En janvier 2025, l’Ontario a lancé l’opération Dissuasion, le cadre mis en place par le gouvernement pour renforcer la sécurité à la frontière et lutter contre les activités criminelles qui causent préjudice aux collectivités des deux côtés de la frontière. Cette stratégie a été élaborée grâce aux efforts conjoints de plusieurs ministères provinciaux et de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que de partenaires municipaux, fédéraux, américains et des Premières Nations.
Depuis son lancement en janvier 2025, l’opération Dissuasion a donné lieu à plus de 73 000 heures de patrouilles terrestres dans les principales zones frontalières, plus de 5 000 heures de patrouilles aériennes ainsi qu’à plus de 60 000 fouilles de véhicules qui ont mené à plus de mille inculpations et à la saisie d’armes à feu, de drogues et de véhicules volés. Elle a aussi permis de déjouer des tentatives de franchissement illégal de la frontière et de lutter contre la traite de personnes. Le gouvernement investit 113 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour continuer à soutenir les efforts d’application de la loi afin d’assurer la sécurité des frontières de l’Ontario.
L’opération Dissuasion réunit l’ensemble des ressources provinciales sous l’égide d’une stratégie innovante qui dépasse la portée des mesures existantes et en cours, afin de protéger la frontière qui sépare l’Ontario des États-Unis et de lutter contre les activités transfrontalières illégales, garantissant ainsi la sécurité, la souveraineté et la prospérité économique des Ontariennes et des Ontariens.
Lutter contre le crime grâce à l’Unité mixte d’appui aérien élargie
Il est prioritaire pour le gouvernement que les services policiers disposent des ressources nécessaires pour répondre aux incidents majeurs et aux situations d’urgence. Comme il a été annoncé dans le budget de 2025, l’Ontario investit 57 millions de dollars pour l’achat de deux nouveaux hélicoptères H-135 afin d’aider les services policiers de la région de Niagara et de Windsor à renforcer les patrouilles, la sécurité et l’application de la loi aux principaux points d’entrée de la frontière américaine.
Cet investissement additionnel s’ajoute aux 134 millions de dollars annoncés par le gouvernement en 2024 pour l’achat de cinq hélicoptères de police qui seront utilisés dans la région du grand Toronto et à Ottawa, ce qui porte à sept le nombre d’hélicoptères de l’Unité mixte d’appui aérien. Équipés de la plus récente technologie, les hélicoptères contribueront à protéger les frontières de la province et à sécuriser les autoroutes et les routes contre la piraterie routière violente, les vols de voitures, les courses de rue et la conduite avec facultés affaiblies.
Combattre et prévenir le vol de voitures
Le vol de voitures étant toujours un problème grave qui affecte les collectivités de l’Ontario, le gouvernement collabore avec les municipalités et le gouvernement fédéral, accorde des fonds aux services policiers et sensibilise le public aux mesures de prévention.
Grâce à la Subvention pour la prévention des vols d’automobiles (Subvention pour la PVA), le gouvernement continue à soutenir les services policiers dans leurs initiatives de prévention et de sensibilisation du public pour lutter contre les vols de voitures. Comme annoncé précédemment, dans le cadre de la Subvention pour la PVA, 18 millions de dollars sont octroyés à 21 services policiers de 2023 à 2026 pour des projets mettant de l’avant des mesures nouvelles et améliorées de lutte contre la criminalité axées sur la prévention, la détection, l’analyse et l’exécution. Ce financement aidera l’Ontario à combattre et à prévenir les vols de voitures en ciblant les réseaux de criminalité organisée et en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice afin d’assurer la sécurité des collectivités et de leurs résidents.
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures législatives qui modifient le Code de la route afin d’autoriser la police à repérer et à saisir des dispositifs électroniques destinés à être utilisés pour le vol de véhicules. Une fois adoptées, ces mesures donneront aux autorités policières des outils plus efficaces pour retirer de la rue les dispositifs de télédéverrouillage et les empêcher de tomber entre les mains de criminels en puissance.
En outre, la province met en place de façon permanente une Équipe d’aide aux poursuites importantes relatives au vol d’automobiles, qui se concentrera sur les points chauds de l’Ontario, comme Ottawa, Toronto, Brampton, Newmarket, Durham, London et Windsor. L’équipe fournira aux services policiers des conseils juridiques et un soutien en matière de poursuites, et aidera à démanteler les réseaux de criminalité organisée, en traduisant les délinquants en justice et en luttant contre la piraterie routière et les violations de domicile.
Ces mesures aideront les forces de l’ordre à protéger les rues et permettront d’arrêter plus facilement les voleurs de voitures.
Lutter contre les armes à feu, les bandes criminalisées et la violence
La violence des bandes criminalisées met la vie des Ontariennes et des Ontariens en danger. Certaines infractions criminelles sont régulièrement associées aux activités des bandes criminalisées, notamment les infractions contre les biens, le trafic et l’importation de drogues, la fraude, le blanchiment d’argent, les vols qualifiés, les attaques à main armée, les homicides, les vols de voitures et la traite de personnes.
C’est pourquoi le gouvernement poursuit son partenariat avec son homologue fédéral, qui accorde à l’Ontario 121 millions de dollars de 2023 à 2028 pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Ce financement fournit des ressources aux procureurs, à la Police provinciale de l’Ontario, aux services policiers des municipalités et des Premières Nations, ainsi qu’à des organismes communautaires et à des conseils scolaires dans toute la province pour leur permettre de mener des enquêtes et de prendre des mesures axées sur la prévention, la surveillance et la lutte contre le crime organisé et la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées, ainsi que sur l’aide aux victimes et aux survivants d’agressions sexuelles, de violence familiale et de la traite de personnes.
Ce financement contribue à assurer la sécurité des personnes et à mettre les criminels hors d’état de nuire. Par exemple, depuis 2019-2020, la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence de l’Ontario a permis de saisir plus de 1 000 armes à feu, plus de 2 800 véhicules et 25 millions de dollars en devises, le tout donnant lieu à plus de 20 000 inculpations.
Garder les récidivistes violents derrière les barreaux
L’Ontario prend des mesures fermes visant à protéger les collectivités, à soutenir les victimes d’actes criminels et à assurer la sécurité des collectivités en faisant des investissements pour empêcher les récidivistes et les délinquants violents de commettre des crimes graves pendant qu’ils sont en liberté sous caution.
Grâce au Programme de subventions pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt (Programme de subventions pour le RCMM), le gouvernement continue d’aider les services policiers à veiller à ce que les délinquants à haut risque et les récidivistes violents respectent les conditions de leur mise en liberté sous caution. Comme annoncé précédemment, le Programme de subventions pour le RCMM accordera 8,3 millions de dollars en 2025-2026 aux services policiers pour soutenir des équipes chargées du respect des cautions et des mandats d’arrêt afin de surveiller les individus à haut risque. En outre, la province fournit une nouvelle solution technologique aux services policiers dans le cadre d’un système provincial de contrôle du respect des règles de mise en liberté sous caution.
En donnant aux services policiers les outils dont ils ont besoin pour suivre et arrêter les délinquants qui ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté sous caution, le gouvernement contribue à faire de l’Ontario l’une des provinces les plus sûres du Canada.
S’attaquer à la criminalité pour protéger les collectivités
Le gouvernement améliore la sécurité publique en se montrant plus sévère à l’égard de la criminalité et en mettant les récidivistes violents derrière les barreaux. Les récentes modifications législatives auront pour effet de renforcer la capacité des tribunaux à traiter les crimes graves en rationalisant le processus de sélection des juges et en affectant des juges supplémentaires à la Cour de justice de l’Ontario, ainsi qu’en créant des équipes chargées de poursuites judiciaires contre les personnes accusées de crimes graves.
Ces modifications comprennent un nouveau processus de recommandation à partir d’un bassin de candidates et de candidats aux postes de juges, qui permettrait au gouvernement d’accélérer les nominations à la Cour de justice de l’Ontario. Elles exigeraient également que le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature tienne compte des critères établis par le procureur général de l’Ontario lors de l’examen et de l’évaluation des candidatures.
Comme annoncé précédemment, ces deux dernières années, jusqu’à 52 juges supplémentaires ont été affectés à la Cour de justice de l’Ontario afin de permettre aux tribunaux d’entendre un nombre croissant d’affaires complexes et de réduire l’arriéré d’affaires criminelles.
En outre, le gouvernement renforcera sa capacité à poursuivre en justice les auteurs de crimes graves, notamment en mettant en place une nouvelle équipe chargée des poursuites liées à la cybercriminalité et aux cryptomonnaies, qui soutiendra les enquêtes policières et poursuivra les auteurs d’infractions graves liées à la cybercriminalité.
Des équipes spécialisées dans les poursuites judiciaires feront en sorte que les délinquants répondent de leurs actes, tandis que des tribunaux mieux outillés et plus efficaces serviront les victimes d’actes criminels et assureront la sécurité des collectivités.
Former davantage de policiers pour protéger nos collectivités
La province a de plus en plus besoin de policiers. Le gouvernement augmente ainsi le nombre d’inscriptions au Programme de formation de base des agents de police. Ce programme est désormais en mesure d’accueillir 80 recrues supplémentaires par an, pour un total de 2 080 annuellement, la priorité étant accordée aux services policiers de petite et de moyenne taille ainsi qu’aux services policiers des Premières Nations. Le gouvernement verse également 8,8 millions de dollars en 2025-2026 pour accueillir, sur une base ponctuelle, jusqu’à 300 recrues de plus dans le Programme.
En élargissant le Programme, le gouvernement réitère son engagement à renforcer la sécurité publique par la mise en place de services policiers hautement qualifiés et réactifs.
Soutenir les services policiers dans les communautés des Premières Nations
Le gouvernement travaille avec les communautés des Premières Nations de la province pour épauler leurs services policiers dans le cadre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et pour assurer la sécurité et la protection de ces communautés.
Grâce à cette loi et à ses règlements d’application, le gouvernement a établi un cadre législatif qui modernise et améliore l’approche de l’Ontario en matière de maintien de l’ordre et de sécurité communautaire, notamment en améliorant la surveillance et la responsabilisation des services policiers.
En décembre 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 514 millions de dollars pour soutenir la Commission de Service de police Nishnawbe Aski (NAPSB), qui est devenue le tout premier service de police des Premières Nations à adhérer au cadre provincial de maintien de l’ordre en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Ce financement permettra à la NAPSB de porter son effectif à plus de 500 agents pour servir 34 communautés des Premières Nations de l’Ontario.
En adhérant au cadre provincial, le Service de police Nishnawbe Aski fait également un pas important pour offrir des services policiers adaptés à la culture en s’appuyant sur la législation provinciale qui garantira des normes de services policiers adéquates et efficaces pour les collectivités éloignées et du Nord.
Augmenter la capacité des prisons provinciales
Le gouvernement aménage de nouveaux lits dans plusieurs établissements correctionnels pour adultes, marquant ainsi un jalon important dans le plan provincial visant à assurer une capacité suffisante dans le secteur correctionnel, à court et à long terme.
Pour répondre aux besoins immédiats, le gouvernement a transformé et rouvert le centre régional de détention discontinue au Centre de détention d’Elgin-Middlesex, à London, en y ajoutant 110 lits. Il a aussi entrepris la rénovation et la transformation du centre de détention discontinue de Toronto au Centre de détention du Sud de Toronto, en y ajoutant jusqu’à 320 lits pour accueillir les détenus à sécurité minimale ou moyenne.
Le gouvernement agrandit également les installations existantes et en construit de nouvelles pour répondre aux besoins à plus long terme, ce qui comprend :
- l’ajout de 91 lits dans le Centre de détention de Quinte, ce qui portera son nombre de lits total à plus de 300;
- la construction d’un nouveau complexe correctionnel de 250 lits à Brockville;
- l’ajout de 25 lits pour accueillir une unité de traitement pour femmes à l’Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent;
- la construction du nouveau Complexe correctionnel de l’Est de l’Ontario, qui comptera 235 lits.
Le gouvernement s’efforce de cerner d’autres possibilités à moyen et à long terme pour accroître la capacité des services correctionnels. Cela aidera le personnel de première ligne à effectuer son travail de manière sûre et efficace et permettra d’éviter que les délinquants violents et les récidivistes ne se retrouvent dans la rue.
L’augmentation de la capacité des établissements carcéraux sera accompagnée par l’embauche de personnel correctionnel, dont du personnel infirmier, des agents correctionnels et du personnel de soutien. Le gouvernement ne choisira jamais de remettre un délinquant violent en liberté faute de capacité.
Protéger la santé et la sécurité des pompiers
Le gouvernement s’engage à veiller à la sûreté des collectivités et à soutenir les pompiers de la province. L’exposition des pompiers à des produits chimiques dangereux fait en sorte qu’ils sont plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé. Pour veiller à la sécurité des premiers intervenants et des collectivités de l’Ontario, les services d’incendie ont besoin de ressources pour s’assurer qu’ils disposent d’infrastructure et d’équipement de protection adéquats.
C’est pourquoi le gouvernement a accru son financement de la Subvention pour la protection contre les incendies en 2025-2026, le portant de 10 millions à 20 millions de dollars. Ce programme de subvention aidera les services d’incendie municipaux à élargir les initiatives de prévention du cancer, à améliorer les interventions en cas d’incidents mettant en cause les piles au lithium-ion et à favoriser les mises à niveau, comme l’amélioration de la large bande passante et de la connectivité Internet.
Cette subvention soutiendra les pompiers de première ligne en leur fournissant les outils qui leur permettront de se protéger et d’exécuter leur travail plus efficacement.
Reconnaître le service des policiers
Pour soutenir l’engagement de l’Ontario envers la sécurité publique, le gouvernement a créé le programme Médaille spéciale d’ancienneté et de bonne conduite. Ce programme a pour but de reconnaître officiellement le service des agents et des civils au sein des corps policiers municipaux, des services policiers des Premières Nations et de la Police provinciale de l’Ontario, et de contribuer aux efforts de recrutement et de maintien en poste.
L’Ontario présente aussi la Médaille de reconnaissance des animaux policiers pour services exceptionnels dans le maintien de la sûreté publique dans la province. Les animaux des services policiers assument des fonctions spécialisées et très risquées, notamment la détection de stupéfiants et d’explosifs, le pistage de suspects, la recherche de personnes disparues et le contrôle des foules. Ce programme reconnaîtra officiellement leur service et renforcera la résolution de l’Ontario à mettre en valeur tous les membres de la communauté du maintien de l’ordre.
Soutenir les enquêtes grâce à la technologie de l’ADN de pointe
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les services policiers de la province ont accès aux outils perfectionnés qui protègent les collectivités et permettent d’obtenir justice. La généalogie génétique d’enquête est une méthode poussée fondée sur l’ADN qui aide à élucider des crimes et à identifier des personnes portées disparues.
Le gouvernement étudie les possibilités de faciliter l’accès à cette méthode dans toute la province, ceci afin d’aider les enquêteurs à résoudre des affaires non résolues, à prévenir les préjudices et à fournir des réponses aux familles.
Renforcer le soutien à la lutte contre la haine
Tel qu’il l’a annoncé dans le budget de 2025, le gouvernement investit 12,8 millions de dollars en 2025-2026 pour maintenir la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux devant la hausse des incidents haineux et pour assurer la sécurité des collectivités d’un bout à l’autre de la province. Cette mesure aidera les organismes confessionnels et culturels à mettre en œuvre des mesures pour faire en sorte que leurs locaux communautaires demeurent des lieux sécuritaires pour tous en Ontario, quelle que soit l’origine, la religion ou la culture. La subvention peut être utilisée pour des mesures comme l’embauche de personnel de sécurité, les caméras de surveillance, les évaluations de sécurité, la cybersécurité et les réparations aux bâtiments.
Protéger l’Ontario contre la traite de personnes
En mai 2025, l’Ontario a renouvelé sa Stratégie de lutte contre la traite des personnes en la prolongeant jusqu’en 2030, s’appuyant sur l’investissement de plus de 345 millions de dollars déjà consenti par la province afin de réduire la traite de personnes et de soutenir les survivants de la traite. Depuis le lancement de la Stratégie en 2020, environ 1 100 intervenants de première ligne ont été formés et des dizaines de milliers de survivants, ainsi que des enfants victimes de la traite de personnes ou qui étaient à risque d’y être mêlés, ont reçu de l’aide. Le renouvellement du plan continue de renforcer la collaboration pangouvernementale pour améliorer les initiatives de soutien des survivants et amener les contrevenants à répondre de leurs actes.
Poursuivre la lutte contre le blanchiment d’argent grâce à un registre relatif à la propriété bénéficiaire
Le gouvernement est résolu à assurer la sécurité de la population de l’Ontario en empêchant des criminels de blanchir de l’argent et de commettre des actes illicites connexes, tout en protégeant les entreprises et en renforçant la compétitivité économique de la province.
Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est engagé à tenir des consultations auprès de partenaires importants pour orienter la création d’un registre relatif à la propriété bénéficiaire. Les consultations engagées avec les partenaires des forces de l’ordre, les organes de réglementation et les associations d’entreprises au cours des derniers mois ont révélé un soutien accru envers la création d’un registre qui minimise le fardeau, protège les renseignements personnels et s’harmonise avec les pratiques du gouvernement fédéral.
En s’appuyant sur ces conseils, l’Ontario va de l’avant avec la création d’un registre de la propriété bénéficiaire dans le cadre de l’engagement du gouvernement à mettre au point une stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent.
Un tel registre s’appuierait sur des mesures déjà en place qui exigent que les sociétés par actions privées recueillent et conservent des renseignements sur la propriété bénéficiaire. Cela en ferait un outil important pour soutenir les forces de l’ordre, les organes de réglementation et les administrations fiscales. L’Ontario s’emploiera à mettre de l’avant un registre de la propriété bénéficiaire en 2027.
L’approche préconisée par l’Ontario s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par d’autres provinces et le gouvernement fédéral et contribuerait à la création d’un cadre national coordonné qui renforcerait la sécurité économique globale du Canada et la résilience contre le crime financier.
Voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour de plus amples renseignements.