Adhérer au régime de passeport dans le domaine des valeurs mobilières et promouvoir la modernisation des pratiques de réglementation
L’Ontario continue de mettre à profit la dynamique créée par le Sommet canadien de l’investissement de 2026 afin de s’affirmer comme destination privilégiée pour l’investissement, l’entrepreneuriat et l’innovation.
L’Ontario, le gouvernement fédéral, les organismes de réglementation et le milieu des affaires doivent travailler de concert à bâtir une économie plus concurrentielle et plus productive en favorisant la formation de capital local, en soutenant la croissance des entreprises et en assurant la commercialisation et la rétention de la propriété intellectuelle générée en Ontario.
Les marchés des capitaux et financiers modernes sont essentiels pour permettre aux entreprises d’accéder à l’investissement dont elles ont besoin pour se développer et être concurrentielles sur la scène mondiale.
À mesure que les capitaux, les talents et l’innovation gagnent en mobilité, l’Ontario et ses organismes de réglementation doivent continuer à réduire les exigences complexes qui font double emploi, à abaisser les coûts et à aider les entreprises à poursuivre leurs investissements et à mobiliser du capital. L’Ontario continuera à viser un environnement réglementaire qui soutient la formation de capital, la compétitivité et la croissance.
Le rôle directeur de l’Ontario dans le régime canadien de passeport pour la réglementation des valeurs mobilières contribuera à réduire les dédoublements, à améliorer l’efficacité et à mieux intégrer les marchés financiers du Canada. Cependant, toutes les autorités administratives doivent prendre des mesures supplémentaires pour éliminer les obstacles interprovinciaux, travailler davantage en harmonie et alléger le fardeau inutile de la réglementation et des règles de conformité. Ces efforts aideront les entreprises à accéder à du capital, à améliorer leur productivité et à affronter la concurrence mondiale.
Par ailleurs, le gouvernement propose d’augmenter la durée des ordonnances provisoires relatives à une catégorie délivrées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario afin d’offrir aux entreprises et aux investisseurs davantage de certitude à l’égard de la réglementation au fur et à mesure que des règles permanentes sont élaborées.
Au printemps et à l’été 2026, l’Ontario a tenu des tables rondes avec les participants aux marchés et aux services financiers. À partir de ces discussions, le gouvernement continuera à collaborer avec les organismes de réglementation, l’industrie et les participants aux marchés pour :
- éliminer les obstacles interprovinciaux et réduire les formalités administratives;
- mobiliser davantage de capitaux canadiens pour les entreprises, les technologies et les infrastructures canadiennes;
- améliorer l’accès au capital pour les entreprises à diverses étapes de leur croissance;
- soutenir la création d’entreprises en Ontario, les aider à croître et à y rester, appuyer et conserver les investissements dans la province et y favoriser l’ouverture et le maintien de sièges sociaux;
- renforcer la compétitivité mondiale des marchés financiers de l’Ontario et de ses services financiers.
Un environnement réglementaire efficace et compétitif aidera à attirer et à retenir en Ontario les investissements, les entreprises, les talents et la propriété intellectuelle.
Protéger les consommateurs dans le secteur de l’assurance de personnes
Le gouvernement protège les consommateurs et maintient la confiance dans le secteur ontarien de l’assurance‑vie et de l’assurance‑santé. Après la suspension temporaire de leur mise en œuvre au printemps 2026, le gouvernement met en place des modifications législatives qui redéfiniront le cadre de délivrance de permis aux agents généraux gestionnaires d’assurance‑vie et d’assurance‑santé en Ontario et en préciseront la portée afin d’alléger le fardeau réglementaire et d’apporter des précisions pour le secteur, tout en renforçant la surveillance et la reddition de comptes dans l’industrie et en maintenant une solide protection des consommateurs.