Introduction
Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 rend compte des progrès que la province a effectués, à l’aide d’améliorations financières à chaque exercice, par rapport au plan financier énoncé dans le budget de 2019. Depuis la publication du budget de 2019, le gouvernement fait des changements de manière prudente tout en veillant à ce que les services publics essentiels soient soutenus en permanence et en restant fidèle à son engagement d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2023-2024.
Le gouvernement prévoit un déficit de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une amélioration de 1,3 milliard de dollars par rapport au montant de 10,3 milliards de dollars prévu antérieurement. À moyen terme, le gouvernement s’attend toujours à une diminution progressive du déficit qui devrait se chiffrer à 6,7 milliards de dollars en 2020-2021 et à 5,4 milliards de dollars en 2021-2022.
Quant au ratio de la dette nette au PIB de la province, il devrait atteindre 40,0 % en 2019-2020, ce qui est inférieur de 0,7 point de pourcentage à celui de 40,7 % prévu dans le budget de 2019. Le gouvernement projette actuellement que les ratios de la dette nette au PIB seront plus bas à moyen terme comparativement aux prévisions du budget de 2019.
| Chiffres réels 2018-2019 | Perspectives actuelles 2019-2020 | Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 153,7 | 155,8 | 161,5 | 165,4 |
| Charges – Programmes | 148,8 | 150,9 | 154,0 | 155,9 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 12,4 | 12,9 | 13,2 | 13,9 |
| Total des charges | 161,1 | 163,8 | 167,2 | 169,8 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (7,4) | (8,0) | (5,7) | (4,4) |
| Réserve | – | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Excédent/(Déficit) | (7,4) | (9,0) | (6,7) | (5,4) |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 39,6 | 40,0 | 40,1 | 39,8 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,3 | 25,4 | 25,2 | 24,9 |
Tableau 3.1 – note :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Dans les sections qui suivent, on présente en détail les mesures prises par le gouvernement pour réaliser son plan financier depuis la publication du budget de 2019.
Principales variations en 2019-2020 depuis la publication du budget de 2019
Le gouvernement prévoit un déficit de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020 comparativement au montant prévu de 10,3 milliards de dollars, ce qui représente une amélioration de 1,3 milliard de dollars.
Ce résultat positif témoigne notamment de la progression des revenus de 1,6 milliard de dollars, enregistrée en grande partie grâce aux revenus plus élevés provenant des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés. Parallèlement, le gouvernement a poursuivi ses efforts pour améliorer la vie de la population de l’Ontario en allouant des fonds additionnels de 1,3 milliard de dollars aux principales priorités en 2019-2020. Ce nouvel investissement est partiellement contrebalancé par les retraits effectués du fonds de prévoyance, ce qui se traduit par une hausse des dépenses de programme nette de 0,8 milliard de dollars. Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient diminuer de 0,4 milliard de dollars en raison des déficits moins élevés que prévu en 2018-2019 et 2019-2020 et de taux d’intérêt plus bas que prévu. La réserve a été maintenue à 1,0 milliard de dollars.
| Budget de 2019 |
Perspectives actuelles |
Variation en cours d’exercice |
|
|---|---|---|---|
| Revenus | 154,2 | 155,8 | 1,6 |
| Charges – Programmes | 150,1 | 150,9 | 0,8 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 13,3 | 12,9 | (0,4) |
| Total des charges | 163,4 | 163,8 | 0,3 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (9,3) | (8,0) | 1,3 |
| Réserve | 1,0 | 1,0 | - |
| Excédent/(Déficit) | (10,3) | (9,0) | 1,3 |
Tableau 3.2 – note :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Revenus
Les perspectives de revenus totaux pour 2019‐2020 s’établissent à 155,8 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 1 596 millions de dollars aux prévisions du budget de 2019.
| 2019-2020 | |
|---|---|
| Total des revenus – budget de 2019 | 154 165 |
| Variations des revenus en cours d’exercice – Impôt des sociétés | 936 |
| Variations des revenus en cours d’exercice – Impôt sur le revenu des particuliers | 525 |
| Variations des revenus en cours d’exercice – Droits de cession immobilière | 90 |
| Variations des revenus en cours d’exercice – Tous les autres impôts et taxes | 54 |
| Total – Revenus fiscaux | 1 606 |
| Autres revenus non fiscaux | (9) |
| Total des variations des revenus en cours d’exercice | 1 596 |
| Total des revenus – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 | 155 761 |
Tableau 3.3 – note :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Détails des variations des revenus pour l’exercice 2019-2020
Voici les points saillants des variations des revenus prévus pour 2019-2020 depuis le budget de 2019 :
- Les revenus générés par l’impôt des sociétés ont augmenté de 936 millions de dollars, surtout grâce aux revenus plus élevés provenant des déclarations de revenus de 2018.
- Les revenus tirés de l’impôt des particuliers sont montés de 525 millions de dollars en raison des revenus plus élevés que prévu provenant du traitement des déclarations de revenus de 2018 et des années antérieures.
- Les revenus tirés des droits de cession immobilière dépassent de 90 millions de dollars le montant établi étant donné la vigueur du marché de la revente de logements.
- Tous les autres impôts et taxes combinés ont augmenté de 54 millions de dollars, principalement en raison des revenus perçus qui sont plus élevés depuis le budget de 2019.
- Les autres revenus non fiscaux sont inférieurs de 9 millions de dollars, ce qui s’explique surtout par l’allégement des hausses de droits prévues antérieurement, notamment le gel des principaux frais pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs jusqu’au 1er juillet 2020, l’incidence de la prolongation de la dispense des droits relatifs au changement de la désignation du sexe sur le certificat de naissance et l’élimination des droits de vérification du permis de conduire pour une commande unique.
Charges
Les perspectives de charges totales pour 2019‐2020 se chiffrent à 163,8 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 341 millions de dollars aux prévisions du budget de 2019 et comprend de nouvelles dépenses allouées de 1,3 milliard de dollars ciblant les soins de santé, l’éducation, les services de garde d’enfants et les services sociaux destinés aux populations les plus vulnérables de la province. Ces investissements sont en partie financés par des retraits des fonds de prévoyance constitués dans le budget, ce qui donne une augmentation nette des charges de programmes de 0,8 milliard de dollars.
| 2019-2020 | |
|---|---|
| Total des charges – budget de 2019 | 163 444 |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Secteur de la santé1 | 404 |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Secteur de l’éducation | 186 |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Secteur de l’éducation postsecondaire et formation2 | 0 |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux | 637 |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Secteur de la justice | – |
| Variations depuis la publication du budget de 2019 – Autres programmes, fonds de prévoyance exclus3 | 94 |
| Total des nouvelles dépenses allouées | 1 322 |
| Fonds de prévoyance | (551) |
| Variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2019 | 771 |
| Variation de l’intérêt sur la dette | (430) |
| Total des variations des charges depuis le budget de 2019 | 341 |
| Total des charges – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 | 163 785 |
Tableau 3.4 – notes :
[1], [2], [3] Les chiffres relatifs aux secteurs sont présentés en fonction de la structure des ministères conforme au budget de 2019. L’incidence de la restructuration des ministères depuis la publication de ce budget sera présentée dans de futures mises à jour.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les changements aux secteurs illustrés dans le tableau ne tiennent pas compte des modifications comptables neutres sur le plan financier.
Détails des variations des charges de 2019-2020
Les principales variations des charges de programmes qui suivent se sont produites depuis la publication du budget de 2019 :
Les charges du secteur de la santé se sont accrues de 404 millions de dollars en 2019-2020, ce qui s’explique surtout par ce qui suit :
- Un investissement additionnel de 227 millions de dollars pour financer des charges comme l’utilisation accrue des services des médecins et d’autres services qui sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, et procurer un allégement aux résidents des foyers de soins de longue durée en éliminant complètement la quote-part pour les médicaments sur ordonnance.
- Un financement additionnel de 68 millions de dollars aux hôpitaux pour aider à éliminer la médecine de couloir en remédiant aux problèmes de capacité, en réduisant les temps d’attente et en facilitant l’accès aux services d’importance vitale. Cet investissement contribuera aussi à réduire le nombre de patients qui doivent traverser la province ou le pays ou se rendre aux États-Unis pour recevoir des soins.
- Un investissement de 41 millions de dollars pour soutenir les bureaux de santé publique en attendant que le ministère décide de la route à suivre pour moderniser les services de santé publique, achève la consultation des intervenants et mette la dernière main aux approches de mise en oeuvre.
- Un financement additionnel de 26 millions de dollars pour soutenir les services d’ambulances terrestres.
Les charges du secteur de l’éducation se sont accrues de 186 millions de dollars en 2019-2020, ce qui s’explique surtout par ce qui suit :
- Un financement accru de 122 millions de dollars pour aider les partenaires municipaux à fournir les programmes de garde d’enfants.
- Un financement additionnel de 64 millions de dollars pour soutenir les programmes d’études élémentaires et secondaires.
Les charges du secteur des services de garde d’enfants et des services sociaux se sont accrues de 637 millions de dollars en 2019-2020, ce qui s’explique surtout par ce qui suit :
- Un investissement de 310 millions de dollars dans les services sociaux pour soutenir l’aide sociale, les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, le système de bien-être de l’enfance et d’autres programmes afin d’aider les populations vulnérables pendant la transformation des programmes. Ainsi, la province a maintenu le versement de la Prestation transitoire pour enfants et s’est abstenue d’instaurer les changements planifiés au programme Ontario au travail et aux revenus exemptés au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
- Un investissement additionnel de 279 millions de dollars dans le programme ontarien en matière d’autisme pour assurer la continuité des services destinés aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme, notamment en versant des budgets pour les services aux enfants et en réduisant le nombre d’enfants inscrits sur la liste d’attente, et pour concevoir un nouveau programme viable axé sur les besoins tout en continuant à offrir des services aux familles ayant déjà des plans comportementaux en place.
- Un investissement de 43 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse pendant que le gouvernement précise ses approches en matière de modernisation.
- Un investissement de 6 millions de dollars pour soutenir le programme de formation linguistique des nouveaux arrivants pour les aider à acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour réussir sur le marché du travail et s’adapter à leur milieu de vie.
Les charges du secteur Autres programmes, à l’exclusion des fonds de prévoyance, ont augmenté de 94 millions de dollars en 2019-2020, ce qui s’explique surtout par ce qui suit :
- Un financement de 60 millions de dollars pour lutter contre les feux de forêt sur tout le territoire pour préserver la sécurité de la population et des biens tout en protégeant les forêts de la province.
- Un financement additionnel de 14 millions de dollars pour l’entretien des routes de la province afin qu’elles soient sûres et fiables.
- Un financement de 12 millions de dollars destiné au Fonds de promotion des vins de l’Ontario, au Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries et au Programme de promotion et d'amélioration des vignobles pour soutenir les viticulteurs, les vignobles et les petites cidreries et distilleries.
- Un financement de 8 millions de dollars visant l’établissement du Fonds pour la vérification et la responsabilisation, de sorte que les municipalités et les conseils scolaires puissent entreprendre l’examen de leurs programmes et services afin de cerner des possibilités d’efficiences.
Les fonds de prévoyance – Une baisse de 551 millions de dollars pour compenser certaines variations des charges de programmes survenues depuis la publication du budget de 2019.
Les charges liées à l’intérêt sur la dette sont de 430 millions de dollars de moins que celles prévues dans le budget de 2019, ce qui s’explique surtout par des déficits moins élevés que prévu en 2018-2019 et 2019-2020 et des taux d’intérêt plus bas que prévu.
Prudence
Le budget de 2019 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2019-2020 visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges. La réserve demeure inchangée, et est fixée à 1,0 milliard de dollars, pour faire en sorte que la gestion du risque demeure prudente, étant donné les incertitudes qui règnent dans les perspectives financières de 2019-2020.
Des fonds de prévoyance sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. En 2019-2020, le fonds de prévoyance a été fixé à 0,5 milliard de dollars.
Principales variations aux perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2019
Le gouvernement prévoit toujours une diminution progressive des déficits à moyen terme, et notamment une amélioration financière de 0,1 milliard de dollars pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 par rapport au budget de 2019. Le gouvernement établit les prochains déficits à 6,7 milliards de dollars en 2020-2021 et à 5,4 milliards de dollars en 2021-2022.
À moyen terme, les revenus prévus devraient s’accroître de 1,7 milliard de dollars pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 par rapport au budget de 2019. Pendant la même période, le total des charges devrait s’alourdir de 1,5 milliard de dollars pour l’exercice 2020-2021 et de 1,6 milliard de dollars en 2021-2022.
| Perspectives actuelles 2019-2020 |
Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|
|---|---|---|---|
| Excédent/(Déficit) indiqué dans le budget de 2019 | (10,3) | (6,8) | (5,6) |
| Variations des revenus (voir tableau 3.6) | 1,6 | 1,7 | 1,7 |
| Variations des charges – Total des variations des charges de programmes (voir tableau 3.8) | 0,8 | 2,0 | 2,1 |
| Variations des charges – Variations au titre de l’intérêt sur la dette | (0,4) | (0,5) | (0,5) |
| Total des variations des charges | 0,3 | 1,5 | 1,6 |
| Variations de la réserve | – | – | – |
| Amélioration/(Détérioration) financière | 1,3 | 0,1 | 0,1 |
| Excédent/(Déficit) – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 | (9,0) | (6,7) | (5,4) |
Tableau 3.5 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Revenus
L’économie de l’Ontario continue de générer des revenus supérieurs aux attentes lors de la publication du budget de 2019.
| Perspectives actuelles 2019-2020 |
Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|
|---|---|---|---|
| Total des revenus – budget de 2019 | 154,2 | 159,8 | 163,7 |
| Variations des revenus – Impôt sur le revenu des particuliers | 0,5 | 0,4 | 0,5 |
| Variations des revenus – Impôt des sociétés | 0,9 | 1,0 | 1,0 |
| Variations des revenus – Autres impôts et taxes combinés | 0,1 | 0,2 | 0,2 |
| Variations des revenus – Revenu provenant du cannabis | – | 0,1 | 0,1 |
| Total des variations des revenus depuis le budget de 2019 | 1,6 | 1,7 | 1,7 |
| Total des revenus – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 | 155,8 | 161,5 | 165,4 |
Tableau 3.6 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Détails des variations des revenus
- Le traitement des déclarations des revenus de 2018 a accru l’assiette de revenus, ce qui fait progresser le taux de croissance des prévisions de revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) et de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) pour chaque exercice visé par les prévisions à compter de 2019-2020. Les prévisions de revenus fiscaux comprennent l’incidence nette des réductions d’impôt annoncées dans le présent document. Pour de plus amples renseignements, se reporter à l’annexe intitulée Les mesures fiscales en détail.
- Les autres impôts et taxes combinés comptabilisés à ce jour sont plus élevés que prévu et ont fait augmenter les prévisions pour 2019-2020 et par la suite.
- Le revenu prévu provenant du cannabis, qui comprend la composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis et le poste Revenu net/(perte nette) de la Société ontarienne du cannabis (SOC), a progressé d’environ 0,1 milliard de dollars dans les perspectives à moyen terme en raison du nombre accru de magasins de vente au détail privés qui est passé de 25 à 75 et de nouvelles catégories de produits du cannabis mis en vente. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section intitulée Revenu provenant du cannabis.
- Les variations nettes de toutes les autres sources de revenus combinées sont semblables à celles ayant été présentées dans les perspectives du budget de 2019. Cela inclut l’allégement des hausses de droits prévues antérieurement, notamment le gel des principaux frais pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs jusqu’au 1er juillet 2020, l’incidence de la prolongation de la dispense des droits relatifs au changement de la désignation du sexe sur le certificat de naissance, ainsi que l’élimination des droits de vérification du permis de conduire pour une commande unique.
Revenu provenant du cannabis
Les estimations des revenus provenant du cannabis incluent la composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis et le revenu net de la SOC. Les perspectives de l’Ontario quant aux revenus provenant du cannabis tiennent compte des mesures temporaires mises en place par la province autorisant l’ouverture d’au plus 75 magasins de vente au détail privés et la vente de nouvelles catégories de produits du cannabis. Les perspectives de revenus découlant du cannabis évolueront en fonction des autorisations d’ouverture de magasins de vente au détail qui seront accordées, incluant l’ouverture possible de 18 magasins additionnels dans les réserves des Premières Nations qui a récemment été annoncée.
| Revenu | Perspectives actuelles 2019-2020 |
Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis | 70 | 140 | 150 |
| Revenu net/(perte nette) de la Société ontarienne du cannabis | 10 | 75 | 80 |
Charges
Le gouvernement continue de soutenir la population de l’Ontario à l’aide d’un plan équilibré d’investissements dans les programmes essentiels. Outre les sommes déjà affectées dans le budget de 2019, le gouvernement apporte un financement additionnel de 4,9 milliards de dollars échelonné sur trois ans, ciblant notamment les soins de santé, l’éducation, les services de garde d’enfants et d’autres services sociaux et programmes destinés aux personnes les plus vulnérables de la province.
| Perspectives actuelles 2019-2020 | Perspectives à moyen terme 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme 2021-2022 |
|
|---|---|---|---|
| Total des charges – budget de 2019 | 163,4 | 165,6 | 168,2 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Secteur de la santé1 | 0,4 | 0,5 | 0,5 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Secteur de l’éducation | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux | 0,6 | 0,8 | 0,7 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Secteur de la justice | – | 0,1 | 0,1 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2019 – Autres programmes3 | (0,5) | 0,3 | 0,5 |
| Total des variations des charges de programmes | 0,8 | 2,0 | 2,1 |
| Variation de l’intérêt sur la dette | (0,4) | (0,5) | (0,5) |
| Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2019 | 0,3 | 1,5 | 1,6 |
| Total des charges – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 | 163,8 | 167,2 | 169,8 |
Tableau 3.8 – notes :
[1], [2], [3] Les chiffres relatifs aux secteurs sont présentés en fonction de la structure des ministères conforme au budget de 2019. L’incidence de la restructuration des ministères depuis la publication de ce budget sera présentée dans de futures mises à jour.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les changements aux secteurs illustrés dans le tableau ne tiennent pas compte des modifications comptables neutres sur le plan financier.
Détail des variations des charges
Les perspectives des charges à moyen terme sont plus élevées surtout en raison des éléments qui suivent :
- Les charges du secteur de la santé devraient s’accroître de 0,4 milliard de dollars en 2019-2020 et de 0,5 milliard de dollars pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Ces hausses s’expliquent surtout par les changements à l’utilisation des services de médecins et d’autres services qui sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario et des services de santé communautaire.
- Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter de 0,2 milliard de dollars par année, principalement en raison d’investissements dans les programmes de garde d’enfants.
- Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation se maintiennent depuis le budget de 2019. Parmi les principales mesures prises dans ce secteur, on dénombre le rétablissement de la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et la réalisation d’investissements durables dans les universités, les collèges et les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario.
- Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient progresser de 0,6 milliard de dollars en 2019-2020, de 0,8 milliard de dollars en 2020-2021 et de 0,7 milliard de dollars en 2021-2022 comparativement au budget de 2019. Cela s’explique surtout par la hausse des investissements dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme et le report des changements à l’aide sociale en attendant l’achèvement de la transformation.
- Les charges du secteur de la justice devraient s’accroître de 0,1 milliard de dollars pour chacun des exercices 2020-2021 et 2021-2022, surtout à cause des investissements dans la rémunération des membres de la Police provinciale de l’Ontario, des agents des services correctionnels, et des avocats et des officiers de justice provinciaux.
- Les charges du secteur Autres programmes devraient s’alléger de 0,5 milliard de dollars en 2019-2020, puis augmenter de 0,3 milliard de dollars en 2020-2021 et de 0,5 milliard de dollars en 2021-2022 en vue d’atténuer les risques liés aux charges, ce qui s’inscrit dans l’approche de planification prudente du gouvernement.
On prévoit qu’à moyen terme les charges liées à l’intérêt sur la dette seront inférieures aux prévisions du budget de 2019, en raison des déficits moins élevés que prévu en 2018-2019 et 2019-2020 et de taux d’intérêt plus bas que prévu.
Prudence
Dans le budget de 2019, une réserve de 1,0 milliard de dollars a été prévue pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables et imprévues des revenus et des charges de la province. Le montant de cette réserve demeurera stable à moyen terme, soit à 1,0 milliard de dollars à chacun de ces exercices, témoignant d’une gestion financière prudente. Des fonds de prévoyance sont également maintenus à moyen terme afin d’atténuer les risques liés aux charges.
Transparence et risques
Le gouvernement est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence au sujet de l’état des finances publiques. Ce principe est pris en compte dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF) qui dispose que la politique budgétaire de l’Ontario doit s’appuyer sur des hypothèses prudentes. En vertu de la LVTRF, la revue de mi-exercice du plan financier de l’Ontario doit être rendue publique au plus tard le 15 novembre de chaque année. Conformément au cadre législatif, le présent document est présenté avant l’échéance fixée.
Les mises à jour en milieu d’exercice portent sur les finances de la province et sont fondées sur les dernières données disponibles. Cependant, des renseignements importants à venir dans le reste de l’exercice créent un certain nombre de risques positifs et négatifs susceptibles d’avoir une incidence significative sur les perspectives financières. Ainsi, des variations dans l’économie, par exemple des événements à l’échelle mondiale, et les impôts et taxes perçus pourraient influer sur les revenus tandis que des variations dans l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande pourraient influer sur les charges. Voici quelques exemples :
- Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal prévu pourrait modifier les revenus fiscaux de 705 millions de dollars.
- Une hausse de 1 % du nombre de bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées coûterait 56 millions de dollars de plus à la province.
Dans le cadre d’une gestion transparente des risques financiers, le Conseil du Trésor surveille ces risques tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient établies à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion déterminants, notamment : le suivi étroit du rythme de mise en oeuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents dans les programmes et les politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des risques connus. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et d’intégrer les risques dans les prévisions financières à moyen terme, s’il y a lieu.
Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la mise de côté d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de changements à son rendement économique. En outre, des fonds de prévoyance sont maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, lesdits risques pouvant avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, comme cela est décrit plus tôt dans le chapitre 2, Perspectives économiques.
Détails des finances de l’Ontario
| Chiffres réels 2016-2017 | Chiffres réels 2017-2018 | Chiffres réels 2018-2019 |
Perspectives actuelles 2019-2020 |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 30 671 | 32 900 | 35 381 | 37 125 |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente | 24 750 | 25 923 | 27 804 | 28 067 |
| Revenus fiscaux – Impôt des sociétés | 14 872 | 15 612 | 16 606 | 16 107 |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5 868 | 5 883 | 6 171 | 6 197 |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 5 908 | 6 205 | 6 544 | 6 791 |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 3 575 | 3 672 | 3 819 | 4 035 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 626 | 2 701 | 2 709 | 2 741 |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 2 728 | 3 174 | 2 761 | 2 967 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 1 230 | 1 244 | 1 241 | 1 205 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 742 | 760 | 774 | 789 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux | 589 | 603 | 607 | 603 |
| Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis | – | – | 19 | 70 |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 334 | 494 | 435 | 488 |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 453 | 552 | 653 | 558 |
| Revenus fiscaux – Total | 94 346 | 99 723 | 105 524 | 107 744 |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 13 910 | 14 359 | 14 852 | 15 646 |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 5 146 | 5 314 | 5 451 | 5 653 |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | 2 304 | 1 424 | 963 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure | 732 | 1 065 | 605 | 1 043 |
| Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail | 965 | 969 | 1 015 | 1 036 |
| Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 441 | 419 | 394 | 359 |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 761 | 996 | 1 420 | 1 386 |
| Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 285 | 314 | 390 | 330 |
| Gouvernement du Canada – Total | 24 544 | 24 860 | 25 090 | 25 453 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 358 | 2 487 | 2 464 | 2 414 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 349 | 2 207 | 2 276 | 2 339 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis | – | (6) | (42) | 10 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd.1 | 860 | 1 464 | 772 | 1 058 |
| Revenus tirés des entreprises publiques – Total | 5 567 | 6 152 | 5 470 | 5 821 |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 988 | 1 000 | 998 | 981 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 727 | 1 912 | 1 991 | 2 055 |
| Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité)2 | 621 | 593 | 15 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité | 838 | 185 | 173 | 125 |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations3 | 1 999 | 2 450 | 1 477 | 1 592 |
| Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission4 | – | 2 401 | 472 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences | 974 | 1 029 | 1 088 | 1 080 |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | 129 | 74 | 41 | 30 |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 272 | 290 | 251 | 287 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 7 957 | 8 309 | 9 237 | 9 364 |
| Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux | 772 | 1 616 | 1 873 | 1 230 |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 16 277 | 19 859 | 17 616 | 16 744 |
| Total des revenus | 140 734 | 150 594 | 153 700 | 155 761 |
Tableau 3.9 – notes :
[1] Comprend les revenus de Brampton Distribution Holdco Inc. pour 2016-2017 générés uniquement par sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc. Le 28 février 2017, la province a mis fin à sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc., qui ne fait plus partie des entreprises publiques.
[2] Le coût de la redevance de liquidation de la dette a été retiré des factures d’électricité pour les usagers résidentiels à compter du 1er janvier 2016 et pour tous les autres usagers à compter du 1er avril 2018. Revenus résiduels comptabilisés par la suite en raison de paiements plus élevés que prévu après la fin de l’exercice 2017-2018, par rapport aux estimations de montants à payer en 2017-2018.
[3] Les revenus des ventes et locations ont été plus élevés en 2016-2017 et en 2017-2018 par rapport aux chiffres pour 2018-2019 et au plan pour 2019-2020, principalement en raison de la vente ponctuelle d’actifs comme la vente d’actions d’Hydro One.
[4] La diminution du produit tiré des quotas d’émission reflète l’adoption de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange le 31 octobre 2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Charges des ministères | Chiffres réels 2016-2017 |
Chiffres réels 2017-2018 |
Chiffres réels 2018-2019 |
Perspectives actuelles 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) | 1 020 | 892 | 970 | 841,2 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements de durée limitée dans l’infrastructure | – | 102 | 96 | 38,5 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) | 1 020 | 994 | 1 066 | 879,8 |
| Procureur général (Total) | 1 651 | 1 688 | 1 714 | 1 603,7 |
| Commission de régie interne (Total) | 218 | 296 | 371 | 287,5 |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 15 679 | 16 315 | 16 862 | 17 223,1 |
| Collèges et Universités3 (Base) | 8 997 | 9 369 | 9 822 | 9 996,9 |
| Collèges et Universités – Aide financière versée aux étudiantes et étudiants | 1 048 | 1 663 | 2 043 | 1 372,2 |
| Collèges et Universités – Financement de durée limitée affecté à l’infrastructure par l’entremise du Fonds d’investissement stratégique | 200 | 209 | 119 | – |
| Collèges et Universités4 (Total) | 10 245 | 11 241 | 11 984 | 11 369,1 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) | 1 016 | 987 | 922 | 773,3 |
| Éducation (Base) | 26 551 | 27 260 | 28 747 | 29 969,5 |
| Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario5 | 987 | 1 659 | 1 678 | 1 732,0 |
| Éducation (Total) | 27 538 | 28 919 | 30 425 | 31 701,5 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) | 1 291 | 1 407 | 1 479 | 1 165,8 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 426 | 2 834 | 4 242 | 4 012,7 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) | 1 717 | 4 242 | 5 721 | 5 178,5 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) | 620 | 699 | 459 | 606,2 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs – Investissements d’une durée limitée | – | 145 | 223 | – |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 620 | 844 | 682 | 606,2 |
| Bureaux du corps exécutif (Total) | 37 | 41 | 38 | 37,5 |
| Finances (Base) | 829 | 844 | 954 | 819,5 |
| Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 505 | 506 | 510 | 505,0 |
| Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 838 | 191 | 173 | 125,1 |
| Finances (Total) | 2 172 | 1 541 | 1 637 | 1 449,6 |
| Affaires francophones (Total) | 5 | 6 | 6 | 5,8 |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 1 669 | 1 771 | 1 757 | 1 687,2 |
| Santé et Soins de longue durée6 (Total) | 56 211 | 59 138 | 61 904 | 63 830,8 |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture7 (Base) | 1 463 | 1 589 | 1 562 | 1 511,5 |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Financement d’une durée limitée : Ontario 150 et Jeux panaméricains et parapanaméricains | 96 | 6 | – | – |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture8 (Total) | 1 559 | 1 595 | 1 562 | 1 511,5 |
| Affaires autochtones (Base) | 85 | 86 | 75 | 72,2 |
| Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris les règlements9 | 40 | 1 122 | 215 | – |
| Affaires autochtones (Total) | 125 | 1 208 | 290 | 72,2 |
| Infrastructure (Base) | 165 | 228 | 162 | 415,8 |
| Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 8 | 248 | 352 | 133,7 |
| Infrastructure (Total) | 172 | 476 | 513 | 549,5 |
| Travail, Formation et Développement des compétences10 (Total) | 292 | 302 | 307 | 292,9 |
| Affaires municipales et Logement (Base) | 974 | 1 034 | 843 | 840,5 |
| Affaires municipales et Logement – Investissements d’une durée limitée | 565 | 334 | 636 | 270,9 |
| Affaires municipales et Logement (Total) | 1 539 | 1 368 | 1 479 | 1 111,5 |
| Richesses naturelles et forêts (Base) | 535 | 606 | 508 | 568,8 |
| Richesses naturelles et forêts – Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt | 107 | 117 | 208 | 129,8 |
| Richesses naturelles et forêts (Total) | 642 | 723 | 716 | 698,6 |
| Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 37 | 48 | 52 | 50,8 |
| Solliciteur général (Total) | 2 448 | 2 549 | 2 681 | 2 644,7 |
| Transports (Base) | 3 592 | 4 054 | 4 420 | 4 487,5 |
| Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | – | 404 | 297 | 638,5 |
| Transports (Total) | 3 592 | 4 458 | 4 718 | 5 126,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 172 | 172 | 182 | 287,5 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite11 | 1 082 | 1 442 | 1 165 | 1 352,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | – | 224,1 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | 325,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 1 254 | 1 614 | 1 346 | 2 188,6 |
| Intérêt sur la dette12 | 11 709 | 11 903 | 12 384 | 12 905,0 |
| Économies de fin d’exercice | – | – | – | – |
| Total des charges | 143 169 | 154 266 | 161 135 | 163 784,8 |
Tableau 3.10 – notes :
[1], [3], [4], [7], [8], [10] Le 21 octobre 2019, le gouvernement a annoncé que : le ministère du Travail deviendrait le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences; le ministère de la Formation et des Collèges et Universités deviendrait le ministère des Collèges et Universités; le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport deviendrait le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 tient compte de ces changements de nom; les mises à jour ultérieures indiqueront le redressement des charges des ministères, le cas échéant.
[2] Les charges des ministères ont été reclassées pour englober toutes les charges engagées et liées au Portefeuille immobilier du gouvernement qui relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ainsi que les projets soutenus par Infrastructure Ontario qui fait partie du ministère de l’Infrastructure. Ce dernier assume la responsabilité des activités des deux entités. Les chiffres réels sont présentés de la même manière par souci d’uniformité.
[5], [11] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances comme il est décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.
[6] Le 20 juin 2019, le gouvernement a annoncé que : le ministère de la Santé et des Soins de longue durée serait scindé en deux et deviendrait le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Les mises à jour ultérieures indiqueront les données de ces deux ministères séparément.
[9] Les chiffres tiennent compte des versements ou d’obligations au titre d’investissements ponctuels pour le règlement de revendications territoriales et d’autres éléments. Les montants varient en fonction des règlements négociés chaque année.
[12] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018, à 175 millions de dollars en 2018-2019 et à 475 millions de dollars en 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Secteur | Total des dépenses liées à l’infrastructure Chiffres réels 2018-20191 |
Perspectives actuelles 2019-2020 Investissement dans les immobilisations2 |
Perspectives actuelles 2019-2020 Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure3 |
Perspectives actuelles 2019-2020 Total des dépenses liées à l’infrastructure |
|---|---|---|---|---|
| Transports – Transports en commun | 4 706 | 4 294 | 1 234 | 5 527 |
| Transports – Routes provinciales | 2 320 | 2 577 | 160 | 2 737 |
| Transports – Autres – Transports, biens et planification | 254 | 189 | 96 | 284 |
| Santé – Hôpitaux | 2 782 | 2 354 | 3 | 2 357 |
| Santé – Autres – Santé | 200 | 78 | 158 | 237 |
| Éducation | 2 509 | 2 416 | 10 | 2 426 |
| Postsecondaire – Collèges et autres | 800 | 297 | 2 | 299 |
| Postsecondaire – Universités | 242 | – | 52 | 52 |
| Services sociaux | 429 | 25 | 272 | 297 |
| Justice | 259 | 487 | 130 | 617 |
| Autres secteurs4 | 1 368 | 850 | 939 | 1 789 |
| Total des dépenses liées à l’infrastructure | 15 870 | 13 566 | 3 056 | 16 623 |
| Moins : contributions d’autres partenaires5 | 2 499 | 1 891 | – | 1 891 |
| Total6 | 13 371 | 11 675 | 3 056 | 14 732 |
Tableau 3.11 – notes :
[1] Comprend environ 13 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations corporelles.
[2] Comprend 475 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction.
[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[4] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les industries de la culture et du tourisme.
[5] Les contributions d’autres partenaires se rapportent principalement aux investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[6] Comprend les contributions fédérales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | Chiffres réels 2018-2019 |
Perspectives actuelles 2019-2020 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 113 594 | 116 401 | 120 319 | 122 955 | 126 152 | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 153 700 | 155 761 |
| Charges – Programmes | 120 843 | 121 222 | 120 103 | 123 330 | 126 199 | 129 905 | 131 460 | 142 363 | 148 751 | 150 880 |
| Charges – Intérêt sur la dette3 | 10 005 | 10 587 | 10 878 | 11 155 | 11 221 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 384 | 12 905 |
| Total des charges | 130 848 | 131 809 | 130 981 | 134 485 | 137 420 | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 135 | 163 785 |
| Réserve | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (17 254) | (15 408) | (10 662) | (11 530) | (11 268) | (5 346) | (2 435) | (3 672) | (7 435) | (9 024) |
| Dette nette | 217 754 | 241 912 | 259 947 | 276 169 | 294 557 | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 353 743 |
| Déficit accumulé | 147 816 | 164 092 | 174 256 | 184 835 | 196 665 | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 224 666 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 630 983 | 659 740 | 680 086 | 695 352 | 726 053 | 759 440 | 792 932 | 825 805 | 854 742 | 883 663 |
| Revenu primaire des ménages | 424 251 | 444 076 | 459 111 | 472 921 | 489 436 | 511 577 | 519 413 | 544 062 | 570 072 | 592 882 |
| Population – Juillet (en milliers)4 | 13 136 | 13 261 | 13 391 | 13 511 | 13 618 | 13 707 | 13 875 | 14 073 | 14 319 | 14 567 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 16 577 | 18 242 | 19 413 | 20 441 | 21 631 | 22 350 | 22 636 | 23 012 | 23 640 | 24 285 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 32 297 | 33 486 | 34 286 | 35 003 | 35 942 | 37 322 | 37 434 | 38 661 | 39 814 | 40 702 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,8 % | 9,1 % | 9,0 % | 9,1 % | 8,9 % | 8,5 % | 8,3 % | 7,9 % | 8,1 % | 8,3 % |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 34,5 % | 36,7 % | 38,2 % | 39,7 % | 40,6 % | 40,3 % | 39,6 % | 39,2 % | 39,6 % | 40,0 % |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 23,4 % | 24,9 % | 25,6 % | 26,6 % | 27,1 % | 26,7 % | 26,0 % | 25,3 % | 25,3 % | 25,4 % |
Tableau 3.12 – notes :
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018, à 175 millions de dollars en 2018-2019 et à 475 millions de dollars en 2019-2020.
[4] Les données sur la population sont celles du 1er juillet de l’exercice financier indiqué (p. ex., en 2010-2011, les données sur la population sont celles du 1er juillet 2010).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Description des graphiques
Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2019-2020
Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2019-2020, qui s’élèvent à 155,8 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 37,1 milliards de dollars, soit 23,8 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 28,1 milliards de dollars ou 18,0 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 16,1 milliards de dollars, soit 10,3 % des revenus totaux. Les autres composantes des revenus fiscaux sont : les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires qui se chiffrent à 6,2 milliards, soit 4,0 % des revenus totaux; l'impôt-santé des employeurs qui atteint 6,8 milliards de dollars, soit 4,4 %; les taxes sur l’essence et les carburants qui s'établissent à 3,5 milliards de dollars, soit 2,3 %; la Contribution-santé de l’Ontario qui totalise 4,0 milliards de dollars, soit 2,6 % et les autres revenus fiscaux qui représentent 5,9 milliards de dollars, soit 3,8 % du total des revenus.
Le total des revenus fiscaux représente 107,7 milliards de dollars, soit 69,2 % des revenus totaux.
Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 25,5 milliards de dollars, soit 16,3 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui correspond à 5,8 milliards de dollars ou 3,7 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui atteignent 16,7 milliards de dollars ou 10,7 % des revenus totaux.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Graphique 3.2 : Composition du total des charges, 2019-2020
Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2019-2020, ainsi que le montant correspondant en dollars.
En 2019-2020, le total des charges s'élève à 163,8 milliards de dollars.
C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 63,8 milliards de dollars, soit 39,0 % des charges totales.
Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 30,0 milliards de dollars, soit 18,3 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 11,4 milliards de dollars ou 6,9 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 17,2 milliards de dollars ou 10,5 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,2 milliards de dollars ou 2,6 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 24,2 milliards de dollars ou 14,8 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 12,9 milliards de dollars ou 7,9 % des charges totales.
Remarque : Le secteur éducation ne tient pas compte du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ces charges sont incluses au poste Autres programmes.
Remarque : Les chiffres relatifs aux secteurs sont présentés en fonction de la structure des ministères conforme au budget 2019. L’incidence de la restructuration des ministères depuis la publication de ce budget sera présentée dans de futures mises à jour.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.