Introduction

Comparativement aux prévisions du budget de 2019, les besoins d’emprunt provisoires de la province en 2019-2020 ont diminué de 4,1 milliards de dollars grâce aux déficits moins élevés que prévu. La province exécute son programme d’emprunt de façon responsable afin de gérer prudemment les frais d’intérêt sur la dette. Jusqu’à présent, elle a mobilisé 21,3 milliards de dollars, soit 67 % de ses besoins d’emprunt à long terme de cette année, qui se chiffrent à 31,9 milliards de dollars.

Le ratio de la dette nette au PIB de la province était de 39,6 % à la fin de l’exercice 2018-2019. On prévoit qu’il atteindra 40,0 % en 2019-2020, la dette continuant d’augmenter plus rapidement que le PIB de l’Ontario. Cependant, selon les projections actuelles, ce ratio devrait être de 0,7 point de pourcentage inférieur à celui de 40,7 % indiqué dans le budget de 2019. Le printemps dernier, le gouvernement a établi ses objectifs concernant le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario de façon qu’il soit ramené à des niveaux plus viables, grâce notamment à la stratégie d’allégement du fardeau de la dette. Le gouvernement est toujours déterminé à maintenir, et ce jusqu’en 2022-2023, le ratio de la dette nette au PIB à un niveau inférieur à celui de 40,8 % prévu par la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission) pour 2018-2019.

Selon les estimations, la dette nette de la province se chiffrera à 353,7 milliards de dollars d’ici la fin de 2019-2020. Affichant la dette infranationale la plus élevée au monde, d’après les prévisions, l’Ontario paiera 12,9 milliards de dollars, soit plus de 1 milliard de dollars par mois, en frais d’intérêt en 2019-2020. Les paiements de l’intérêt sur la dette constituent le quatrième poste de dépenses en importance de la province, dépassé seulement par ceux de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les montants consacrés à l’intérêt sur la dette ne peuvent servir à la prestation de programmes essentiels qui aident la population de l’Ontario au quotidien, ni à la réduction des impôts. Un niveau élevé d’endettement est injuste pour les futures générations et limite la marge de manoeuvre de la province pour faire face aux ralentissements économiques. C’est pourquoi la stratégie d’allégement du fardeau de la dette du gouvernement est toujours nécessaire.

Le gouvernement est résolu à prendre les mesures décrites dans son budget de 2019 pour alléger le fardeau de la dette et remettre la province sur la voie de la viabilité financière.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que les emprunts à long terme contractés par la province en 2019-2020 totaliseront 31,9 milliards de dollars, soit 4,1 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2019, grâce surtout aux déficits moins élevés affichés en 2018-2019 et en 2019-2020. Selon les prévisions, le programme d’emprunt se chiffrera à 31,7 milliards de dollars en 2020-2021 et à 31,2 milliards de dollars en 2021-2022. Le total des besoins d’emprunt à long terme projetés au cours des trois années faisant l’objet des perspectives actuelles a diminué de 5,5 milliards de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2019 grâce aux déficits moins élevés qui ont été affichés.

Tableau 4.1
Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Budget 2019 Variation en cours d’exercice Perspectives actuelles
2019-2020
Perspectives actuelles
2020-2021
Perspectives actuelles
2021-2022
Déficit/(Excédent) 10,3 (1,3) 9,0 6,7 5,4
Investissement dans les immobilisations 11,6 11,6 11,0 10,4
Redressements sans effet sur la trésorerie (7,7) (7,7) (7,7) (7,7)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,2 0,2 0,1 0,2
Autres prêts/investissements nets 0,7 0,0 0,7 0,5 (0,1)
Dette arrivant à échéance/Rachats 27,5 (0,1) 27,4 26,6 24,0
Total des besoins en matière de financement 42,5 (1,3) 41,2 37,2 32,2
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,2) (1,2) (1,0) (1,0)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (5,3) (2,8) (8,1) (4,5)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 36,0 (4,1) 31,9 31,7 31,2

Tableau 4.1 – notes :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

Au 24 octobre 2019, 21,3 milliards de dollars, ou 67 % des emprunts à long terme sur les marchés publics de cette année avaient été contractés. La province s’attend à compléter son programme d’emprunt à long terme sur les marchés publics de 2019-2020 avant la fin de l’exercice en cours et, si les conditions du marché sont favorables, à procéder à des emprunts anticipés pour 2020-2021.

Graphique 4.1: 2019–20 Emprunts, 2019-2020
Description accessible du graphique 4.1

Jusqu’ici cette année, environ 69 % des emprunts à long terme ont été contractés en dollars canadiens. Les 6,7 milliards de dollars qui restent, soit 31 %, ont été empruntés en devise, surtout sur le marché du dollar américain.

La province continuera d’emprunter régulièrement dans des devises autres que le dollar canadien en vue de diversifier son bassin d’investisseurs. Cette façon de procéder aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer d’avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché canadien deviennent moins favorables. La province vise à continuer de contracter de 70 à 80 % des emprunts totaux en dollars canadiens au cours du présent exercice. Elle continuera d’évaluer activement cette fourchette et la modifiera de nouveau si les conditions du marché le dictent.

Graphique 4.2: Emprunts en dollars canadiens et en devise
Description accessible du graphique 4.2

Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que les projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie. L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec cinq émissions totalisant 4,0 milliards de dollars, 3,5 milliards de dollars d’obligations étant actuellement en circulation. Le programme d’obligations vertes de l’Ontario a été instauré il y a cinq ans, en octobre. La province a l’intention de procéder à la prochaine émission de son Obligation verte d’ici la fin de l’exercice. Il se peut qu’on émette une autre Obligation verte si les conditions du marché le permettent.

Fardeau de la dette de l’Ontario

Avec une dette nette projetée de 353,7 milliards de dollars d’ici la fin de 2019-2020, l’Ontario continue d’afficher la dette infranationale la plus élevée au monde. Un niveau élevé d’endettement présente des risques pour les futures générations et pour la capacité du gouvernement de faire face à un ralentissement économique ou à une hausse imprévue des taux d’intérêt.

En outre, les frais d’intérêt risquent de devenir insoutenables. En 2019-2020, selon les prévisions, le coût du service de la dette de la province s’établira à 12,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,5 milliard de dollars depuis 2018-2019. Cela représente une somme de plus de 1 milliard de dollars par mois qui ne peut pas être investie dans d’autres secteurs prioritaires, dont l’éducation, les soins de santé et l’infrastructure, ni aux réductions d’impôt.

Les prévisions relatives aux frais d’intérêt sur la dette entre 2019-2020 et 2021-2022 représentent une amélioration de l’ordre de 0,4 milliard de dollars à 0,5 milliard de dollars par exercice comparativement aux projections du budget de 2019. Cela est attribuable aux déficits moins élevés que prévu et aux taux d’intérêt plus faibles que prévu à payer sur la dette contractée ou refinancée au cours de la période des perspectives actuelles. Malgré ces améliorations, la population de l’Ontario paiera près de 900 $ par personne en intérêt cette année pour le service de la dette de la province. C’est pourquoi la stratégie d’allégement du fardeau de la dette du gouvernement est toujours nécessaire.

Le gouvernement est résolu à prendre les mesures décrites dans son budget de 2019 pour alléger le fardeau de la dette et remettre la province sur la voie de la viabilité financière.

Dette nette

Le gouvernement est toujours déterminé à maintenir le ratio de la dette nette au PIB, jusqu’en 2022-2023, à un pourcentage inférieur à celui de 40,8 % prévu par la Commission pour 2018-2019. En 2019-2020, selon les projections, le ratio de la dette nette au PIB devrait être de 40,0 %, soit 0,7 point de pourcentage inférieur au ratio de 40,7 % prévu dans le budget de 2019. On prévoit que ce ratio pour la période de perspectives actuelles sera de 0,6 et de 0,8 point de pourcentage inférieur, en 2020-2021 et en 2021-2022 respectivement, à ce qui était prévu dans le budget de 2019, grâce à la stratégie d’allégement du fardeau de la dette du gouvernement et aux taux d’intérêt moins élevés que prévu.

Graphique 4.3: Ratio dette nette au PIB
Description accessible du graphique 4.3

Comparativement aux autres provinces, selon les prévisions, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador devraient afficher le ratio de la dette nette au PIB le plus élevé au Canada en 2019-2020.

Graphique 4.4: Ratio de la dette nette au PIB des provinces en 2019-2020
Description accessible du graphique 4.4

Progrès réalisés quant à la stratégie d’allégement du fardeau de la dette

Dans le budget de 2019, le gouvernement a énoncé clairement son intention de ramener le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à des niveaux plus viables, grâce notamment à la stratégie d’allégement du fardeau de la dette.

Malgré la situation financière difficile dont le gouvernement a hérité, les mesures qu’il a prises jusqu’ici pour stimuler la croissance économique et moderniser les services publics ont permis d’améliorer les perspectives financières.

En 2018-2019, la province a enregistré un déficit de 7,4 milliards de dollars. Ce déficit moins élevé que prévu a contribué à la diminution du ratio de la dette nette au PIB. La province a déclaré un ratio de la dette nette au PIB de 39,6 % pour 2018-2019, ce qui est plus de un point de pourcentage inférieur aux prévisions de la Commission, qui étaient de 40,8 %.

Les déficits devant diminuer graduellement à moyen terme, le plan financier appuie l’engagement du gouvernement d’alléger le fardeau de la dette. Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB devrait être ramené à 39,8 % d’ici 2021-2022.

Reconnaissant les risques que des niveaux de dette insoutenables peuvent constituer, le gouvernement a tracé la voie pour rétablir la santé financière de la province et alléger le fardeau de la dette. En prenant des mesures dès maintenant pour s’attaquer au défi que pose la dette, le gouvernement assurera la viabilité des services clés sur lesquels compte la population de l’Ontario. Le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de sa stratégie d’allégement du fardeau de la dette et démontre son engagement à l’égard de la transparence en présentant les progrès réalisés jusqu’à maintenant.

La voie empruntée par l’Ontario en vue d’améliorer sa situation financière et d’alléger le fardeau de la dette est aussi appuyée par l’engagement du gouvernement de dépenser de façon plus judicieuse, tout en optimisant la valeur de chaque denier public dépensé. Le gouvernement a mis en oeuvre son processus de planification pluriannuelle de 2020-2021, qui sera fondé sur un examen continu de tous les programmes afin de poursuivre la modernisation des programmes et d’en améliorer l’efficience et l’efficacité. Cette voie est aussi appuyée par un certain nombre d’importantes initiatives de transformation visant à rendre le fonctionnement du gouvernement plus intelligent. Voir le chapitre 1, section F, Un plan pour bâtir l’Ontario ensemble : Rendre le gouvernement plus efficace, pour plus de détails sur ces initiatives et sur le processus de planification axé sur l’efficience et la modernisation.

Coût de la dette

Une baisse des taux d’intérêt sur une période de plus de 25 ans a signifié que l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement que la dette de la province, particulièrement au cours des 10 dernières années, même si le fardeau de la dette a plus que doublé pendant cette période. Le graphique 4.5 illustre le taux d’intérêt effectif de 3,6 % que paie la province sur son portefeuille de dette totale de plus de un tiers de un billion de dollars. Après avoir diminué pendant un quart de siècle, les taux d’intérêt devraient demeurer faibles pendant la période sur laquelle porte le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019.

Graphique 4.5 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Description accessible du graphique 4.5

Les taux d’intérêt que la province doit payer chaque année sur la dette contractée ou refinancée augmentent depuis les deux dernières années, mais devraient diminuer en 2019-2020. Toutefois, les taux d’intérêt moyens prévus de 2,38 % en 2019-2020 et de 2,70 % en 2020-2021 sont supérieurs au seuil enregistré en 2016-2017. Cela est illustré dans le graphique 4.6, qui indique les taux créditeurs passés de la dette contractée et les prévisions utilisées pour estimer le coût futur des emprunts ou les frais d’intérêt futurs. Les coûts d’emprunt jusqu’ici cette année de 2,27 % sont également au-dessus du taux d’emprunt moyen de 2016-2017. Le taux créditeur de 4,40 % prévu pour 2021-2022 est conforme au niveau prévu dans le budget de 2019 puisque la province continue de faire preuve de prudence en se servant de la moyenne des taux créditeurs de l’Ontario des 20 dernières années.

Graphique 4.6 : Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
Description accessible du graphique 4.6

Un changement de un point de pourcentage des taux d’intérêt par rapport à ce qui est prévu entraînerait une variation des frais d’intérêt de plus de 300 millions de dollars au cours de la première année complète. En vue de protéger la province contre les hausses de taux d’intérêt par rapport aux taux faibles historiques, le gouvernement a prolongé l’échéance de sa dette de façon à réduire le montant à refinancer chaque année. Au début de l’exercice 2010-2011, en vue de tirer profit des faibles taux d’intérêt, l’Ontario a émis des obligations de 30 ans ou plus d’une valeur de 87,9 milliards de dollars, ce qui représentait environ le quart de la dette totale, dont 7,8 milliards de dollars jusqu’ici en 2019-2020.

Par conséquent, au 24 octobre 2019, la moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette provinciale a été prolongée, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 11,2 ans en 2019-2020. La province surveille les taux d’intérêt tous les jours. Elle examine continuellement la demande de ses titres de créance et les taux d’intérêt sur la courbe de rendement pour déterminer s’il est toujours efficient de continuer à prolonger l’échéance de sa dette. La province envisage actuellement de maintenir l’échéance moyenne de sa dette dans la même fourchette prolongée que celle des cinq dernières années.

Graphique 4.7 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
Description accessible du graphique 4.7

Le ratio de la dette nette au PIB est la principale mesure de la viabilité du fardeau de la dette de la province, mais le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sert aussi à mesurer l’abordabilité de la dette. Ce ratio indique combien la province doit dépenser en intérêts pour chaque dollar de revenus perçus. Les prévisions actuelles sont de 8,3 cents de frais d’intérêt pour chaque dollar de revenus en 2019-2020. Cela signifie que la province dépense 8,3 cents de chaque dollar perçu pour payer les intérêts au lieu d’affecter ces revenus aux services cruciaux pour la population de l’Ontario ou pour abaisser les impôts.

Graphique 4.8 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Description accessible du graphique 4.8

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Emprunts, 2019-2020

Au 24 octobre 2019, l’Ontario avait emprunté 21,3 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics, dont 14,7 milliards de dollars (69 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 6,3 milliards de dollars (30 %) d’obligations en dollars américains et 0,3 milliard de dollars (1 %) d’obligations en dollars australiens.

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Graphique 4.2 : Emprunts en dollars canadiens et en devise

On prévoit que le programme d’emprunt à long terme de la province pour 2019-2020 totalisera 31,9 milliards de dollars. De ce montant, 14,7 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 6,7 milliards de dollars ont été empruntés en devise. Le reste des emprunts s’est élevé à 10,5 milliards de dollars.

Année Dollar canadien
(en milliards de dollars)
Devise
(en milliards de dollars)
Total
(en milliards de dollars)
Perspectives
(en milliards de dollars)
2007-2008 15,4 2,6 18,0
2008-2009 19 9,7 28,7
2009-2010 21,4 22,4 43,8
2010-2011 23,5 16,4 39,9
2011-2012 28,4 6,5 34,9
2012-2013 26,4 10,2 36,6
2013-2014 29,4 6,6 36,0
2014-2015 31,4 8,4 39,8
2015-2016 25,8 6,2 32,1
2016-2017 19,9 7,1 27,0
2017-2018 21,1 12,8 33,9
2018-2019 30,6 9,0 39,6
2019-2020 14,7 6,7 31,9
2020-2021 31,7
2021-2022 31,2

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Graphique 4.3 : Ratio dette nette au PIB

On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 40 % en 2019-2020.

Année Ratio dette nette
au PIB (%)
Prévisions
budgétaires 2019 (%)
1990-1991 13,4 
1991-1992 17,1 
1992-1993 21,1 
1993-1994 26,7 
1994-1995 28,4 
1995-1996 30,2 
1996-1997 31,3 
1997-1998 30,6 
1998-1999 29,5 
1999-2000 32,1 
2000-2001 29,3 
2001-2002 28,3 
2002-2003 26,8 
2003-2004 27,5 
2004-2005 26,8 
2005-2006 27,9 
2006-2007 27,1 
2007-2008 26,6 
2008-2009 27,9 
2009-2010 32,4 
2010-2011 34,5 
2011-2012 36,7 
2012-2013 38,2 
2013-2014 39,7 
2014-2015 40,6 
2015-2016 40,3 
2016-2017 39,6 
2017-2018 39,2 
2018-2019 39,6  40,2
2019-2020 40,0 40,7
2020-2021 40,1 40,7
2021-2022 39,8 40,6

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Graphique 4.4 : Ratio de la dette nette au PIB des provinces en 2019-2020

On prévoit que, comparativement aux autres provinces, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador auront le ratio de la dette nette au PIB le plus élevé au Canada en 2019-2020.

Province Ratio dette nette au PIB (%)
Ontario 40,0
Terre-Neuve-et-Labrador 40,0
Québec 38,8
Nouveau-Brunswick 37,2
Manitoba 35,0
Nouvelle-Écosse 33,3
Île-du-Prince-Édouard 30,4
Colombie-Britannique 15,0
Saskatchewan 14,7
Alberta 10,5

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Graphique 4.5 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale

Au 30 septembre 2019, on prévoyait que le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) pour 2019-2020 représenterait 3,6 % de la dette totale de la province.

Année Taux d’intérêt effectif (%)
1990-1991 10,9
1991-1992 10,7
1992-1993 10,1
1993-1994 9,5
1994-1995 9,8
1995-1996 9,4
1996-1997 9,0
1997-1998 9,0
1998-1999 8,6
1999-2000 8,4
2000-2001 8,2
2001-2002 7,6
2002-2003 7,2
2003-2004 6,7
2004-2005 6,4
2005-2006 6,1
2006-2007 6,0
2007-2008 5,8
2008-2009 5,2
2009-2010 4,6
2010-2011 4,5
2011-2012 4,4
2012-2013 4,1
2013-2014 3,9
2014-2015 3,7
2015-2016 3,6
2016-2017 3,5
2017-2018 3,6
2018-2019 3,6
2019-2020 3,6

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Graphique 4.6 : Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario

Au 24 octobre 2019, le coût d’emprunt réel à ce jour est de 2,27 %.

Année Chiffres réels et
prévisions budgétaires
2019 (%)
Coûts d’emprunt
réels à ce jour (%)
Prévisions du document Perspectives économiques
et revue financière de l’Ontario 2019
(%)
2008-2009 3,38
2009-2010 3,27
2010-2011 3,42
2011-2012 3,07
2012-2013 2,50
2013-2014 2,93
2014-2015 2,67
2015-2016 2,25
2016-2017 2,09
2017-2018 2,31
2018-2019 2,87
2019-2020 3,44 2,27 2,38
2020-2021 3,73 2,70

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Graphique 4.7 : Échéance moyenne pondérée des emprunts

La moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette de l’Ontario a été prolongée, passant de 9,7 ans en 2009-2010 à 11,2 ans au 24 octobre 2019. L’échéance moyenne pondérée des emprunts pour 2019-2020 était de 16,3 ans au 24 octobre 2019.

Année 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) 12,1 8,6 8,1 12,8 13,0 12,4 13,6 14,1 14,2 13,9 12,1 12,9 16,3
Moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette (années) 10,7 10,4 9,7 10,0 10,1 10,1 10,4 10,7 10,9 10,9 10,7 10,7 11,2

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Graphique 4.8 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,3 % en 2019-2020.

Année Taux d’intérêt effectif (%)
1990-1991 7,7
1991-1992 8,8
1992-1993 10,8
1993-1994 13,9
1994-1995 14,5
1995-1996 14,6
1996-1997 14,8
1997-1998 14,2
1998-1999 14,3
1999-1900 15,5
2000-2001 15,0
2001-2002 14,2
2002-2003 12,9
2003-2004 12,9
2004-2005 11,1
2005-2006 9,7
2006-2007 8,9
2007-2008 8,4
2008-2009 8,7
2009-2010 8,9
2010-2011 8,8
2011-2012 9,1
2012-2013 9,0
2013-2014 9,1
2014-2015 8,9
2015-2016 8,5
2016-2017 8,3
2017-2018 7,9
2018-2019 8,1
2019-2020 8,3
2020-2021 8,2
2021-2022 8,4

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Mis à jour : 6 novembre 2019
Date de publication : 6 novembre 2019