Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

La lutte contre la pandémie de COVID‑19 se poursuit. Tout comme c’est le cas depuis le début, le gouvernement axe ses efforts sur la protection de la santé de la population et de l’économie. Il demeure aussi résolu à favoriser une forte reprise économique et financière tout en continuant d’investir dans les services publics essentiels.

Depuis le début de la pandémie l’année dernière, le gouvernement a pris des mesures décisives pour soutenir les personnes, les emplois et les employeurs les plus lourdement touchés par la COVID‑19. Le budget de 2021 prévoit des initiatives additionnelles représentant 6,1 milliards de dollars, ce qui fait passer le coût estimatif total de l’intervention du gouvernement contre la COVID‑19 à 51 milliards de dollars sur quatre ans.

L’Ontario prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020‑2021. À moyen terme, il envisage un repli constant du déficit, qui devrait se chiffrer à 33,1 milliards de dollars en 2021‑2022, à 27,7 milliards de dollars en 2022‑2023 et à 20,2 milliards de dollars en 2023‑2024.

La hausse des investissements en immobilisations de la province devrait faire augmenter le ratio de la dette nette au PIB à 47,1 % en 2020‑2021, ce qui représente 0,1 point de pourcentage de plus que le ratio de 47,0 % prévu dans le budget de 2020. À moyen terme, l’Ontario entrevoit des ratios de la dette nette au PIB en hausse, mais à un rythme progressivement décroissant.

Résultats financiers provisoires de l’exercice 2020‑2021

L’Ontario s’attend à ce que le déficit atteigne 38,5 milliards de dollars en 2020‑2021, ce qui correspond aux prévisions figurant dans le budget de 2020.

Dans le budget de 2021, le gouvernement prévoit des revenus de 151,8 milliards de dollars en 2020‑2021, soit une augmentation de 0,7 milliard de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le budget de 2020.

Les charges de programmes devraient s’élever à 177,8 milliards de dollars, un chiffre supérieur de 3,2 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2020, principalement en raison des investissements faits dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée et des soutiens fournis aux employeurs.

On s’attend à ce que l’Ontario paye 12,5 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2020‑2021, soit le montant qui avait été prévu dans le budget de 2020. Le ratio a légèrement progressé en 2020‑2021 en raison d’investissements accrus dans les immobilisations.

Dans le budget de 2020, on avait maintenu une réserve de 2,5 milliards de dollars visant à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de l’Ontario pour le reste de l’exercice. Dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2020‑2021, le gouvernement a réduit la réserve de 2,0 milliards de dollars. Au moment d’établir les chiffres provisoires, le solde résiduel de 500 millions de dollars a été affecté au soutien de l’intervention gouvernementale en cours contre la pandémie.

Revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2020‑2021 s’établissent à 151,8 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 0,7 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2020.

Dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2020‑2021, on prévoyait une appréciation des revenus de 612 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse des revenus fiscaux, des transferts du gouvernement du Canada et du revenu net provenant des entreprises publiques.

Depuis, les attentes en matière de revenus pour l’exercice 2020‑2021 ont augmenté compte tenu des revenus fiscaux plus élevés que prévu en janvier provenant de la taxe de vente harmonisée, des droits de cession immobilière et de l’impôt‑santé des employeurs.

Actuellement, les estimations de revenus pour 2020‑2021 excèdent de 739 millions de dollars celles publiées dans le budget de 2020. Elles tiennent compte des revenus fiscaux plus élevés, qui devraient se chiffrer à 1 637 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable au repli plus modeste de l’économie que ce qui avait été posé dans les hypothèses de planification prudentes du budget de 2020. On prévoit des transferts du gouvernement du Canada supérieurs de 385 millions de dollars au chiffre figurant dans le budget de 2020, surtout en raison d’un financement fédéral supplémentaire de 420 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Les perspectives de revenus nets générés par les entreprises publiques sont supérieures de 306 millions de dollars, car on prévoit que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), Ontario Power Generation (OPG) et Hydro One Ltd. dégageront des bénéfices plus élevés. Tous les autres revenus non fiscaux devraient diminuer de 1 589 millions de dollars, principalement en raison de la baisse des revenus de tiers reçus des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges ainsi que des revenus d’autres organismes gouvernementaux consolidés.

Charges

Les perspectives de charges totales pour 2020‑2021 s’établissent à 190,3 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 3,2 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2020 et s’explique par les investissements additionnels effectués pour protéger la santé de la population et l’économie de l’Ontario.

Voici les principales variations des charges attendues en cours d’exercice par rapport aux prévisions du bulletin Finances du troisième trimestre de 2020‑2021 :

• Un montant de 684 millions de dollars principalement pour des investissements visant à soutenir les hôpitaux dont les revenus de tiers ont baissé en raison de la COVID‑19 ainsi que pour des rajustements aux subventions d’immobilisations et des redressements de consolidation. Ceci s’ajoute au soutien fourni au secteur hospitalier pour l’aider à combler les déficits de caisse.
• Un montant additionnel de 20 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle ainsi que de fournitures et de matériel essentiels pour soutenir le personnel de première ligne du secteur public durant la pandémie.
• Un financement ponctuel de 5 millions de dollars contre la COVID‑19 afin de soutenir les personnes âgées dans les maisons de retraite.
• Un octroi de 2,0 milliards de dollars additionnels aux entreprises, ce qui inclut un complément de 300 millions de dollars à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises pour tenir compte des prévisions mises à jour relativement à la demande pour ce programme, et un soutien de 1,7 milliard de dollars par l’entremise d’un deuxième versement de la subvention.
• Un financement de durée limitée de 980 millions de dollars dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19, en sus des 868 millions de dollars débloqués depuis mars 2020. Ces fonds contribueront à compenser les coûts additionnels que les familles doivent assumer en raison de la COVID‑19. Au total, cela représente un soutien direct aux familles de plus de 1,8 milliard de dollars.
• L’octroi par la province d’un allégement additionnel du fardeau financier des municipalités avoisinant 1 milliard de dollars, qui s’ajoute à l’enveloppe d’aide de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, une entente fédérale-provinciale historique. L’allégement se compose notamment :
  • D’un financement provincial supplémentaire de 500 millions de dollars pour aider les municipalités à gérer les pressions liées au fonctionnement et soutenir la reprise en 2021.
  • D’un nouveau financement provincial de 255 millions de dollars, par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux, afin de soutenir l’intervention immédiate des gestionnaires des services municipaux et des partenaires des programmes à l’intention des autochtones relativement à l’augmentation des cas de COVID‑19 dans les refuges. Ce montant s’ajoute à l’affectation de 510 millions de dollars au Fonds de secours pour les services sociaux en 2020‑2021 en vue d’assurer la continuité des soutiens essentiels aux personnes vulnérables en fonction des besoins à l’échelle locale.
  • D’un financement provincial additionnel de 150 millions de dollars pour soutenir les systèmes de transport en commun municipaux qui assurent des services de transport fiables pendant la pandémie et qui, dans certains cas, ont enregistré une chute du taux de fréquentation et de revenus de 90 %.
• Un investissement de 65 millions de dollars pour aider les travailleuses et les travailleurs à payer leurs frais de formation grâce à l’instauration proposée d’un crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire en 2021.
• Un investissement de 20 millions de dollars afin d’aider encore davantage les familles à assumer leurs frais de garde grâce à la bonification proposée du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses en 2021.

Les autres variations comprennent :

• Le report, de 2020‑2021 à 2021-2022, de l’initiative temporaire visant le tourisme à la lumière des directives de la santé publique en matière de sécurité en voyage.
• Les autres variations comprennent des modifications de forme comme les changements comptables touchant les entités consolidées.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient demeurer inchangées par rapport aux prévisions dans le bulletin Finances du troisième trimestre 2020‑2021 et s’établir à de 12,5 milliards de dollars.

Prudence financière

Pour protéger la santé de la population de l’Ontario et soutenir les familles, les employeurs et les emplois durant la pandémie, la province a débloqué un financement de durée limitée aux fins de l’intervention contre la pandémie et établi des fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars en 2020‑2021, comme cela était indiqué dans le budget de 2020. On assure le suivi de ce financement en les inscrivant dans les catégories Dépenses du secteur de la santé liées à la COVID‑19, Fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 et Fonds de soutien à la population et à l’emploi. Les soldes de ces fonds avaient été entièrement affectés au moment de la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2020‑2021 dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de COVID‑19 et soutenir la reprise économique de la province.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF), le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la mise de côté d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de changements à son rendement économique. Au moment d’établir les chiffres provisoires, la réserve a été utilisée pour soutenir l’intervention continue du gouvernement contre la pandémie. Un fonds de prévoyance standard est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient autrement avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Le fonds de prévoyance standard s’élevait à 3,0 milliards de dollars à la date de publication du budget de 2020 et à 4,0 milliards de dollars lors de la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2020‑2021. Il a maintenant été entièrement affecté.

Plan financier à moyen terme

L’Ontario envisage un déficit de 33,1 milliards de dollars en 2021‑2022, de 27,7 milliards de dollars en 2022‑2023 et de 20,2 milliards de dollars en 2023‑2024.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 156,1 milliards de dollars en 2019‑2020 à 167,0 milliards de dollars en 2023‑2024, et les charges totales devraient s’accentuer, passant de 164,8 milliards de dollars à 185,6 milliards de dollars durant la même période.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les prévisions de revenus fiscaux tiennent compte des perspectives économiques, des résultats obtenus durant les périodes de récession et de reprise précédentes, ainsi que des engagements du gouvernement en matière de politique fiscale. Pour un aperçu des hypothèses de planification économique de la province, voir le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives.

Le principal facteur ayant une influence sur les prévisions de revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers est la croissance attendue de la rémunération de la main‑d’œuvre. De plus, les prévisions pour 2020‑2021 et 2021-2022 tiennent compte des versements attendus au titre de la Prestation canadienne d’urgence et de la Prestation canadienne de la relance économique que le gouvernement fédéral considère comme étant imposables. Entre 2020‑2021 et 2023-2024, les revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,0 %.

Les prévisions de revenus provenant de la taxe de vente sont fondées principalement sur les prévisions au titre des dépenses de consommation des ménages. On s’attend à ce que ces revenus progressent à un taux annuel moyen de 7,0 % entre 2020‑2021 et 2023‑2024.

Les prévisions de revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. Ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 10,5 % entre 2020‑2021 et 2023‑2024.

Les prévisions de revenus provenant de la Contribution‑santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives relativement à la rémunération de la main‑d’œuvre. On prévoit que les revenus provenant de la Contribution‑santé de l’Ontario augmenteront à un taux annuel moyen de 3,6 % entre 2020‑2021 et 2023‑2024.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient diminuer à un taux annuel moyen de 1,5 % entre 2020‑2021 et 2023-2024. Cela s’explique en grande partie par l’allégement des impôts déjà annoncé que les municipalités pourraient être en mesure d’accorder aux petites entreprises et par la réduction des taux d’impôt scolaire applicable aux entreprises en 2021, ces deux éléments étant partiellement compensés par la croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier.

On prévoit que les revenus provenant de tous les autres impôts et taxes augmenteront à un taux annuel moyen de 2,2 % entre 2020‑2021 et 2023‑2024. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‑santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales‑provinciales en vigueur. À moyen terme, les perspectives de transferts fédéraux reposent principalement sur les sommes octroyées au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, du financement de projets d’infrastructure, des programmes visant le marché du travail et des transferts directs au secteur parapublic. Les revenus pour 2020‑2021 tiennent compte du soutien ponctuel de 7,4 milliards de dollars versé par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de COVID‑19. Les revenus provenant des transferts fédéraux devraient diminuer à un taux annuel moyen de 5,3 % entre 2020‑2021 et 2023-2024. Ces prévisions excluent les montants liés au programme de stabilisation fiscale auxquels la province pourrait avoir droit.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. et les projections fournies par Ontario Power Generation, la Société ontarienne de vente du cannabis, la Régie des alcools de l’Ontario et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). On prévoit que les revenus provenant des entreprises publiques augmenteront à un taux annuel moyen de 19,5 % entre 2020‑2021 et 2023‑2024. Cette forte croissance s’explique par la remontée du revenu net de l’OLG suivant la fermeture des casinos pendant la pandémie de COVID‑19 en 2020‑2021.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. On estime que ces revenus augmenteront à un taux annuel moyen de 6,5 %, entre 2020‑2021 et 2023‑2024.

Risques pour les perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples comme l’indique le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Le tableau 3.6 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les perspectives de revenus en 2021‑2022 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture. Il s’agit d’estimations, les résultats réels pouvant varier. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Dans le contexte de la période 2021‑2022, les sensibilités tiennent compte des résultats obtenus précédemment lors des périodes de reprise à la suite de récessions.

Scénarios relatifs aux perspectives de revenus

Pour illustrer le degré élevé d’incertitude économique qui prévaut dans la conjoncture actuelle, le ministère des Finances de l’Ontario a produit deux autres scénarios économiques plausibles qui pourraient se produire au cours des prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Sur la base de ces deux autres scénarios possibles, on a établi des prévisions de revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée et d’une croissance au ralenti, qui représentent des voies raisonnables visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux en 2023-2024 est de 5,8 milliards de dollars supérieur à la projection de planification, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 5,1 milliards de dollars inférieur à la projection.

Perspectives de charges à moyen terme

Les perspectives de charges de programmes de l’Ontario devraient passer de 152,3 milliards de dollars en 2019‑2020 à 171,1 milliards de dollars en 2023‑2024. Ces chiffres témoignent de l’engagement ferme du gouvernement à l’égard de la protection de la santé de la population et du soutien de l’économie de l’Ontario.

Dans le cadre des mesures de protection de la santé de la population et de l’économie de l’Ontario, le gouvernement a débloqué un financement de durée limitée pour lutter contre la COVID‑19 et appuyer la relance économique de la province. Ce financement est présenté séparément afin de cerner de façon plus transparente la nature temporaire de ces investissements.

À ces mesures temporaires s’ajoutent des investissements soutenus dans les programmes qui servent la population ontarienne. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes de base augmenteront chaque année à un taux moyen de 3,0 % pour la période allant de 2019‑2020 à 2023-2024.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges de base du secteur de la santé devraient s’accroître, passant de 63,7 milliards de dollars en 2019-2020 à 72,0 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Des fonds de 4,9 milliards de dollars sur quatre ans pour mettre en œuvre le plan de dotation des soins de longue durée visant entre autres à augmenter le nombre d’heures de soins directs prodigués en moyenne aux résidents pour le faire passer à quatre heures par jour.
  • Un financement additionnel de 778 millions de dollars en 2021-2022 au secteur hospitalier pour faire face à l’augmentation et au vieillissement de la population, accroître la capacité des hôpitaux, fournir des services cliniques additionnels et soutenir les hôpitaux spécialisés en soins psychiatriques, les hôpitaux spécialisés pour enfants et les petits hôpitaux. Ceci est en sus des 760 millions de dollars octroyés pour ajouter plus de 3 100 lits d’hôpitaux afin d’accueillir notamment les patients atteints de la COVID‑19, et des 300 millions de dollars additionnels débloqués pour réduire l’arriéré des interventions chirurgicales.
  • Un investissement additionnel de 602,2 millions de dollars en 2021-2022 dans les Programmes publics de médicaments de l’Ontario pour soutenir leur utilisation accrue, la hausse des coûts des médicaments et l’augmentation du nombre de bénéficiaires admissibles.
  • Un octroi de fonctionnement de 309,3 millions de dollars additionnels sur trois ans pour accroître le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée.
  • Un investissement de 246 millions de dollars sur quatre ans pour rénover les foyers de soins de longue durée afin d’améliorer la prévention et le contrôle des infections, par exemple pour des rénovations favorisant la distanciation physique, des réparations aux installations et la modernisation des systèmes de ventilation, notamment la climatisation.
  • Un financement de 234,9 millions de dollars sur trois ans pour que la population ontarienne ait accès aux produits sanguins vitaux utilisés pour traiter une grande variété d’affections tels que les brûlures, les troubles hémostatiques, les maladies du foie et de nombreux types de cancer.
  • Un investissement de 183 millions de dollars sur trois ans pour offrir des services supplémentaires de santé mentale et de traitement des dépendances en adoptant une approche pangouvernementale.
  • Un investissement de 160 millions de dollars sur trois ans pour étendre le programme de services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée, qui permettra aux personnes âgées inscrites sur les listes d’attente pour une place dans un foyer de soins de longue durée de demeurer chez elles en toute sécurité.
• Les charges de base du secteur de l’éducation devraient s’accroître, passant de 30,2 milliards de dollars en 2019-2020 à 31,5 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • La prise en compte des hausses d’effectifs et des modalités des conventions centrales ratifiées en 2019 et 2020 pour trois ans avec le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.
• Les charges de base du secteur de l’éducation postsecondaire devraient s’accroître, passant de 10,5 milliards de dollars en 2019-2020 à 11,2 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir la première stratégie ontarienne pour la microcertification.
  • Un investissement de 21,4 millions de dollars sur deux ans pour proposer aux étudiantes et aux étudiants des options d’apprentissage virtuel plus souples et plus accessibles.
  • Le maintien de la viabilité financière du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.
• Les charges de base du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient augmenter, passant de 17,1 milliards de dollars en 2019‑2020 à 18,1 milliards de dollars en 2023‑2024. Voici les principaux investissements :
  • Des investissements de 526 millions de dollars en 2021‑2022 dans l’aide sociale alors que le gouvernement soutient un plan de relance et de renouvellement viable et moderne qui propose aux bénéficiaires un chemin vers l'emploi, une indépendance plus grande et des résultats améliorés.
  • Des investissements de 361 millions de dollars en 2021‑2022 dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour continuer à soutenir les patients en cours de traitement et les nouveaux clients présentant des risques élevés.
  • Un financement annuel de 60 millions de dollars à compter de 2021-2022 dans le secteur de l’intervention précoce et des besoins particuliers afin de réduire considérablement les listes d’attente en améliorant l’accès aux programmes d’évaluation clinique et de réhabilitation.
• Les charges de base du secteur de la justice devraient demeurer stables, se chiffrant à 4,7 milliards de dollars en 2019‑2020 jusqu’en 2023‑2024. Voici les principaux investissements :
  • Un investissement de 28,5 millions de dollars sur quatre ans pour mettre en place un nouveau système de gestion des dossiers pour Tribunaux décisionnels Ontario, qui fournira des services complets de règlement des litiges en ligne et améliorera la capacité des parties à suivre les affaires en ligne. Cette mesure s’inscrit dans le cadre élargi de la stratégie de modernisation du système de justice de façon à le rendre plus accessible, plus adapté et plus résilient en élaborant des méthodes novatrices de prestation de services en personne et en ligne.
  • Un investissement de 18,2 millions de dollars sur trois ans afin de mettre fin à la violence faite aux filles et aux femmes autochtones grâce à l’octroi de ressources aux services de police des Premières Nations et à l’offre de programmes adaptés à la culture à l’intention des femmes autochtones en milieu correctionnel.
  • Un investissement de 12,5 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la capacité des services de santé mentale de la Police provinciale de l’Ontario, ce qui facilitera l’accès de ses agentes et agents de première ligne aux soutiens dont ils ont besoin.
  • Un investissement de 8,4 millions de dollars sur trois ans pour un Programme de renvoi des appels de crise, qui prévoit l’intégration de spécialistes et d’experts de l’intervention en situation de crise dans les centres de communications de la Police provinciale de l’Ontario afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de crise.
  • Un investissement de 2,1 millions de dollars sur trois ans pour améliorer les services aux victimes.
• Les charges de base du poste Autres programmes devraient augmenter, passant de 26,1 milliards de dollars en 2019‑2020 à 33,5 milliards de dollars en 2023‑2024. Voici les principaux investissements :
  • Un financement additionnel annuel de 1,1 milliard de dollars d’ici 2023-2024 pour fournir un allégement des coûts de l’électricité, en faisant notamment passer une portion des coûts de bioénergie et d’énergie éolienne et solaire facturés aux consommateurs à la province comme l’annonçait le budget de 2020, et pour financer les hausses prévues dans le cadre de divers programmes d’allégement des coûts de l’électricité à l’intention des consommateurs admissibles.
  • Un financement annuel de 100 millions de dollars pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, soit un total de 300 millions de dollars, destiné au fonds pour Investissements Ontario pour encourager les investissements dans les secteurs clés de l’économie.
  • Un investissement supérieur à 36 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le lancement du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules.
• Le financement de durée limitée pour lutter contre la COVID‑19 inclut les principaux investissements qui suivent :
  • Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada octroient une aide ponctuelle d’urgence de 4 milliards de dollars en 2020‑2021 aux 444 municipalités et aux 110 systèmes de transport en commun en Ontario pour les aider à faire face à leurs pressions sur le plan opérationnel et à maintenir les services essentiels comme les transports en commun.
  • Un investissement de 2,3 milliards de dollars en 2021-2022 pour la stratégie de dépistage de l’Ontario afin de combattre la propagation du virus de la COVID‑19, de protéger des vies et de faciliter la reprise de l’activité économique de la manière la plus sécuritaire possible.
  • Un soutien financier de durée limitée de près de 1,5 milliard de dollars par l’entremise du Soutien aux apprenants et de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19, comprenant les sommes débloquées depuis mars 2020, de sorte que les familles pourraient bénéficier d’un soutien direct supérieur à 1,8 milliard de dollars pour les aider à compenser les coûts additionnels découlant de la COVID‑19.
  • Un investissement supérieur à 1 milliard de dollars à compter de l’exercice 2020‑2021 pour soutenir l’administration et le déploiement de la campagne de vaccination en Ontario contre la COVID‑19, et la distribution des vaccins, dont 50 millions de dollars pour soutenir la vaccination contre le virus dans les collectivités des Premières Nations et chez les Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Un allégement financier additionnel de près de 1 milliard de dollars pour les municipalités, notamment :
    • Un financement additionnel de 500 millions de dollars pour aider les municipalités à gérer les pressions liées au fonctionnement et soutenir la reprise en 2021.
    • Un nouveau financement provincial de 255 millions de dollars, par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux, afin de soutenir l’intervention immédiate des gestionnaires des services municipaux et des partenaires des programmes à l’intention des autochtones relativement à l’augmentation des cas de COVID‑19 dans les refuges. Ce montant s’ajoute à l’affectation de 510 millions de dollars au Fonds de secours pour les services sociaux en 2020‑2021 en vue d’assurer la continuité des soutiens essentiels aux personnes vulnérables en fonction des besoins à l’échelle locale.
    • Un financement provincial additionnel de 150 millions de dollars pour soutenir les systèmes de transport en commun municipaux qui assurent des services de transport fiables pendant la pandémie et qui, dans certains cas, ont enregistré une chute du taux de fréquentation et de revenus de 90 %.
  • Une injection additionnelle de 760 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir les hôpitaux dans leur intervention contre la COVID‑19.
  • Un investissement d’environ 650 millions de dollars pour soutenir l’intervention contre la COVID‑19 et le rétablissement dans les foyers de soins de longue durée, notamment les mesures de prévention et d’endiguement des infections, et pour soutenir les foyers qui font face à des changements de leur taux d’occupation et à des pressions découlant de la COVID‑19. Ceci s’ajoute au montant de 1,38 milliard de dollars déjà octroyé aux foyers de soins de longue durée, portant à plus de 2 milliards de dollars le soutien total de l’Ontario à ce secteur depuis le début de la pandémie.
  • Un investissement de 407 millions de dollars en 2020‑2021 pour l’acquisition d’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures et équipements essentiels pour soutenir le personnel de première ligne dans les secteurs de l’éducation et de la fonction publique durant la pandémie.
  • Un investissement de 260 millions de dollars pour aider les travailleuses et les travailleurs à payer leurs frais de formation grâce à l’instauration proposée d’un crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation temporaire en 2020‑2021 et en 2021-2022.
  • Un investissement de 75 millions de dollars afin d’aider encore davantage les familles à assumer leurs frais de garde grâce à la bonification proposée du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses en 2021.

Les perspectives de charges totales tiennent compte des frais d’intérêt sur la dette qui devraient augmenter, passant de 12,5 milliards de dollars en 2020‑2021 à 14,6 milliards de dollars en 2023-2024 en raison des emprunts accrus nécessaires pour financer les déficits et les investissements dans les immobilisations.

Prudence

Conformément à des pratiques financières responsables, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections économiques prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats économiques et perspectives.

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique. La réserve a été établie à 1,0 milliard de dollars en 2021‑2022 et à 1,5 milliard de dollars en 2022-2023 et en 2023-2024. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple, dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Le fonds de prévoyance standard s’établit à 2,1 milliards de dollars en 2021-2022.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID‑19 et soutenir la reprise économique de la province, le financement qui figurait auparavant dans les catégories des dépenses ponctuelles du secteur de la santé liées à la COVID‑19, du fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19, du fonds pour l’intervention contre la pandémie et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi a été entièrement affecté pour les exercices 2020‑2021 et 2021-2022. Pour l’exercice 2022-2023, il reste un solde de 2 milliards de dollars dans le fonds pour l’intervention contre la pandémie et de 0,8 milliard de dollars dans le Fonds de soutien à la population et à l’emploi. Pour plus de détails, consulter le tableau 3.9.

En outre, le gouvernement a prévu du financement supplémentaire de durée limitée pour lutter contre la COVID‑19 afin de protéger la population et les emplois. Avec ces nouvelles injections de fonds, le financement de durée limitée de l’intervention contre la pandémie et les fonds de prévoyance extraordinaires s’élèveront globalement à 20,1 milliards de dollars en 2020‑2021, à 6,7 milliards de dollars en 2021-2022 et à 2,8 milliards de dollars en 2022‑2023. Ces montants sont inclus dans les perspectives des charges au poste Financement de durée limitée contre la COVID‑19.

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.10 illustre certains des risques et sensibilités clés pour les charges pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture économique et aux exigences de programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, entraîner des variations des prévisions financières globales. Ces sensibilités constituent des exemples d’effets possibles et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques potentiels.

Transparence et risques

L’Ontario est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence au sujet de l’état de ses finances. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF) qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être fondée sur des hypothèses prudentes.

Les mises à jour portent sur les finances de la province et sont fondées sur les dernières données disponibles. Cependant, des renseignements importants à venir dans le reste de l’exercice créent un certain nombre de risques positifs et négatifs susceptibles d’avoir une incidence significative sur les perspectives financières. Ainsi, les revenus pourraient subir les conséquences de changements à la conjoncture, tandis que les charges pourraient subir les conséquences de changements dans l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande.

Dans le cadre d’une gestion des risques financiers, le Conseil du Trésor surveille ces risques tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion importants, notamment le suivi étroit du rythme de la mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des risques connus. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et d’intégrer les risques dans les prévisions financières à moyen terme, s’il y a lieu.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est soumis à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. L’issue de la concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait par exemple s’agir de pertes résultant de règlements judiciaires, de manquements à des conventions d’exécution de projets, ou encore d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont constatées en charges à titre de passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2020‑2021 sera présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2020‑2021, qui seront rendus publics plus tard cette année.

Détails des finances de l’Ontario

 

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Croissance des charges de programmes excluant le financement de durée limitée contre la COVID‑19

Le graphique à barres empilées illustre la croissance des charges de programmes de 2019-2020 à 2023-2024, en excluant le financement de durée limitée contre la COVID‑19. Les charges de programmes nettes du financement de durée limitée contre la COVID‑19 s’élèvent à 152,3 milliards de dollars en 2019-2020, à 157,7 milliards de dollars en 2020-2021, à 166,3 milliards de dollars en 2021-2022, à 169,7 milliards de dollars en 2022-2023 et à 171,1 milliards de dollars en 2023-2024. Cela représente des taux de croissance sur douze mois de 3,6 %, 5,4 %, 2,1 % et 0,8 % respectivement.

Le financement de durée limitée contre la COVID‑19 est inclus dans le total des charges de programmes pour trois exercices seulement entre 2019-2020 et 2023-2024. En 2020-2021, le financement de durée limitée contre la COVID‑19 se chiffre à 20,1 milliards de dollars et porte le total des charges de programmes à 177,8 milliards de dollars. En 2021-2022, le financement de durée limitée contre la COVID‑19 se chiffre à 6,7 milliards de dollars et porte le total des charges de programmes à 173,0 milliards de dollars. En 2022-2023, le financement de durée limitée contre la COVID‑19 se chiffre à 2,8 milliards de dollars et porte le total des charges de programmes à 172,5 milliards de dollars. 

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Composition des revenus en 2021-2022

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2021-2022, qui devraient s’élever à 154,0 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 36,4 milliards de dollars, soit 23,6 % du total des revenus. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui se chiffrent à 27,6 milliards de dollars, soit 17,9 % du total des revenus, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 14,4 milliards de dollars, soit 9,3 % du total des revenus. Les revenus fiscaux se composent aussi notamment des revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires de 5,8 milliards de dollars, soit 3,7 % du total des revenus, de l’impôt-santé des employeurs de 6,4 milliards de dollars, soit 4,2 % du total des revenus, des taxes sur l’essence et sur le carburant de 3,2 milliards de dollars, soit 2,1 % du total des revenus, de la Contribution-santé de l’Ontario de 4,1 milliards de dollars, soit 2,7 % du total des revenus, et des autres impôts et taxes de 6,9 milliards de dollars, soit 4,5 % du total des revenus.

Les revenus fiscaux représentent 104,8 milliards de dollars, soit 68,1 % du total des revenus.

Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux qui s’élèvent à 27,4 milliards de dollars, soit 17,8 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui atteignent 4,5 milliards de dollars, soit 2,9 % du total des revenus, et les autres revenus non fiscaux, qui se chiffrent à 17,2 milliards de dollars, soit 11,2 % du total des revenus.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Composition des charges totales en 2021-2022

Ce graphique circulaire montre la part des charges totales de l’Ontario et les montants en dollars par secteur en 2021-2022.

Le total des charges en 2021-2022 devrait atteindre 186,1 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 69,8 milliards de dollars, soit 37,5 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 31,3 milliards de dollars, soit 16,8 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire², qui représente 10,7 milliards de dollars ou 5,7 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, qui correspond à 17,8 milliards de dollars, soit 9,6 % des charges totales; le secteur de la justice, qui se chiffre à 4,8 milliards de dollars, soit 2,6 % des charges totales, les autres programmes, qui s’élèvent à 31,9 milliards de dollars, soit 17,2 % des charges totales; et le financement de durée limitée contre la COVID‑19, qui s’établit à 6,7 milliards de dollars, soit 3,6 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, atteint 13,1 milliards de dollars, soit 7,1 % des charges totales.

Les charges de base des programmes excluent l’intérêt sur la dette et le financement de durée limitée contre la COVID‑19 et représentent 166,3 milliards de dollars¹.

[1]  Aux fins de la présentation de l’information financière du budget de 2021, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée contre la COVID‑19. Ce financement comprend un montant ponctuel de 8,3 milliards de dollars en 2020-2021 pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19, des sommes dégagées du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et d’autres mesures de durée limitée liées à la fiscalité, à l’énergie et aux soins de santé. Ce changement dans la présentation n’a aucune incidence sur les affectations ou les structures ministérielles telles qu’elles seront présentées dans le Budget des dépenses 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur le financement de durée limitée et les fonds de prévoyance, consulter le tableau 3.9.

[2]  Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, qui est inclus dans Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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