Introduction
Au 5 mars 2021, l’Ontario avait réalisé, pour l’exercice 2020-2021, des emprunts à long terme d’une valeur de 59,0 milliards de dollars. Ce montant est supérieur de 6,7 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2020, en raison surtout des emprunts anticipés de 5,2 milliards de dollars pour l’exercice 2021-2022 et d’une augmentation de 1,4 milliard de dollars des investissements dans les immobilisations. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2021‐2022 se chiffreront à 54,7 milliards de dollars, une baisse de 3,9 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2020.
L’Ontario a lancé un certain nombre d’importantes émissions d’obligations au cours de l’exercice 2020-2021 afin de pouvoir terminer son programme d’emprunt. On comptait parmi ces émissions les plus importantes jamais faites par une province sur le marché obligataire canadien, le marché obligataire en euros et le marché obligataire en livres sterling, la deuxième émission en importance sur le marché obligataire en dollars américains et les deux émissions d’obligations vertes les plus importantes jamais lancées par la province.
En raison de l’augmentation des investissements de la province dans les immobilisations, on prévoit maintenant que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 47,1 % en 2020‑2021 et de 48,8 % en 2021-2022, comparativement aux ratios de 47,0 % et de 48,5 %, respectivement, prévus dans le budget de 2020.
On s’attend à ce que l’Ontario paie 12,5 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2020‐2021, ce qui est inchangé par rapport aux prévisions du budget de 2020, et 13,1 milliards de dollars en 2021‑2022, soit 0,1 milliard de dollars de moins que ces prévisions.
Les prévisions concernant le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus pour 2020-2021 n’ont pas changé par rapport aux prévisions de 8,2 % contenues dans le budget de 2020. En 2021-2022, on prévoit que ce ratio augmentera pour passer à 8,5 %, soit 0,2 point de pourcentage de moins que la prévision de 8,7 % contenue dans le budget de 2020, ce qui démontre l’abordabilité relative continue de la dette.
Programme d’emprunt
Le programme d’emprunt de l’Ontario sert principalement à financer les déficits, à refinancer la dette arrivant à échéance et à faire des investissements dans les immobilisations. L’Ontario continuera d’exécuter la plus grande partie de son programme d’emprunt sur les marchés publics à long terme au Canada et à l’échelle internationale. L’Ontario continuera aussi d’augmenter ses emprunts à court terme de manière que la dette à court terme représente de 6 % à 8 % de la dette totale.
| 2020-2021 – Budget de 2020 |
2020-2021 – Variation par rapport au budget de 2020 |
2020-2021 – Chiffres provisoires1 2020-2021 |
Perspectives à moyen terme – 2021-2022 |
Perspectives à moyen terme – 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme – 2023-2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 38,5 | – | 38,5 | 33,1 | 27,7 | 20,2 |
| Investissements dans les immobilisations | 10,6 | 1,4 | 11,9 | 11,8 | 12,5 | 11,9 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (9,2) | – | (9,2) | (9,5) | (9,5) | (9,5) |
| Prêts à Infrastructure Ontario | – | – | – | 0,2 | (0,2) | (0,0) |
| Autres prêts/investissements nets | 0,6 | (0,7) | (0,1) | 1,3 | 0,1 | (1,0) |
| Dette arrivant à échéance/Rachats | 26,7 | – | 26,7 | 25,0 | 30,5 | 33,6 |
| Total des besoins en matière de financement | 67,0 | 0,7 | 67,7 | 61,9 | 61,1 | 55,2 |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (5,7) | 4,7 | (1,0) | (6,0) | (2,0) | – |
| Augmentation/(Diminution) des espèces et des quasi-espèces | (1,4) | (4,0) | (5,4) | 4,0 | – | – |
| Emprunts anticipés en 2019-2020 | (7,6) | – | (7,6) | – | – | – |
| Emprunts anticipés pour 2021-2022 | – | 5,2 | 5,2 | (5,2) | – | – |
| Total des emprunts à long terme sur les marchés publics | 52,3 | 6,7 | 59,0 | 54,7 | 59,1 | 55,2 |
Tableau 4.1 – notes :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2021 pour l’exercice 2020-2021.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Les besoins d’emprunt à long terme de l’Ontario pour 2020-2021 se sont accrus de 6,7 milliards de dollars par rapport aux projections du budget de 2020 en raison surtout des emprunts anticipés de 5,2 milliards de dollars pour l’exercice 2021-2022 et d’une augmentation de 1,4 milliard de dollars des investissements dans les immobilisations. Les besoins d’emprunt à long terme devraient totaliser 54,7 milliards de dollars pour 2021-2022 et 59,1 milliards de dollars pour 2022-2023, soit respectivement 3,9 milliards de dollars et 0,2 milliard de dollars de moins par rapport aux prévisions du budget de 2020 pour ces exercices.
Selon les prévisions actuelles, le programme d’emprunt à court terme augmentera de 1,0 milliard de dollars seulement en 2020-2021, comparativement au montant de 5,7 milliards de dollars prévu dans le budget de 2020, pour augmenter ensuite de 6,0 milliards de dollars en 2021-2022. Au cours de ces deux exercices, il est prévu que les emprunts à court terme seront en hausse, au total, de 7,0 milliards de dollars, en regard des prévisions de 7,7 milliards de dollars du budget de 2020. Les emprunts à court terme, qui se composent de bons du Trésor en dollars canadiens et de billets de trésorerie américains, représentent une source de financement d’urgence efficace.
Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins d’emprunt de la province.
Si d’autres scénarios économiques se matérialisaient, les besoins d’emprunt de la province pour les trois prochaines années changeraient également. Voir Perspectives économiques et financières de l’Ontario en bref pour plus de détails et une description des scénarios connexes relatifs aux perspectives à moyen terme. Selon le scénario de croissance accélérée, les emprunts à long terme de la province diminueraient de 13,2 milliards de dollars à moyen terme, tandis que selon le scénario de croissance au ralenti, ils augmenteraient de 10,9 milliards de dollars sur la même période.
Grâce à la forte demande des titres de créance de l’Ontario à l’échelle mondiale, l’Ontario a réalisé une plus grande partie de ses emprunts à long terme sur la scène internationale. Par conséquent, les emprunts sur le marché canadien ont été inférieurs à l’objectif de la province, qui était d’émettre entre 70 % et 80 % de ses obligations sur ce marché. Environ 65 % des emprunts réalisés en 2020-2021 ont été contractés en dollars canadiens au moyen de 37 émissions d’obligations consortiales, parmi lesquelles on comptait l’émission la plus importante jamais réalisée par une province sur le marché obligataire en dollars canadiens et les deux plus importantes émissions d’obligations vertes lancées jusqu’à maintenant par l’Ontario. Compte tenu de l’expérience de 2020-2021, l’Ontario a modifié sa fourchette d’emprunts sur le marché canadien pour la ramener entre 65 % et 80 % pour l’exercice 2021‐2022. Cette fourchette sera modifiée ultérieurement, au besoin, selon l’évolution de la demande des investisseurs sur les marchés de la dette en dollars canadiens et en devises.
Les emprunts en devises contribuent à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario en poursuivant la diversification du bassin d’investisseurs de la province. En 2020-2021, l’Ontario a réalisé les plus importantes émissions jamais faites par une province sur le marché obligataire en euros et le marché obligataire en livres sterling, et la deuxième émission en importance sur le marché obligataire en dollars américains. Cette diversification permet au gouvernement de continuer d’avoir accès à du capital, même si les conditions du marché canadien deviennent moins favorables.
Programme des obligations vertes
Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que les projets d’efficacité et de conservation énergétiques. Sous réserve des conditions du marché, l’Ontario prévoit plus d’une émission d’obligations vertes durant chaque exercice, notamment en 2021-2022.
Le rôle de chef de file qu’a joué l’Ontario dans le marché des obligations vertes en dollars canadiens a ouvert la voie à d’autres émetteurs. Au cours des dernières années, le nombre d’émetteurs dans le marché des obligations vertes en dollars canadiens a augmenté considérablement. Parmi eux, on compte des services publics, des caisses de retraite, des entreprises et tous les ordres d’administration publique au Canada. L’Ontario entend continuer d’étendre ses activités dans ce secteur et collaborer avec d’autres émetteurs canadiens qui veulent mettre en œuvre leur propre programme d’obligations vertes.
En janvier 2021, l’Ontario a procédé à une émission d’obligations vertes, la deuxième au cours de l’exercice 2020-2021 et la neuvième globalement. Cette émission avait une valeur de 1,25 milliard de dollars et faisait suite à une émission d’obligations vertes de 1,5 milliard de dollars en octobre 2020. Il s’agissait des deux plus importantes émissions d’obligations vertes en dollars canadiens jamais réalisées. Neuf projets ont été jugés admissibles à recevoir des fonds de la plus récente série d’obligations vertes de l’Ontario, l’accent étant mis sur trois catégories du Cadre, soit les transports propres, l’efficacité et la conservation énergétiques, ainsi que l’adaptation et la résilience climatiques. Avec des émissions totalisant 8,0 milliards de dollars depuis 2014-2015, l’Ontario est toujours le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, dont 7,5 milliards de dollars sont actuellement en circulation.
Coût de la dette
La baisse des taux d’intérêt observée depuis 30 ans signifie que l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement que la dette de l’Ontario. Le graphique 4.6 illustre le taux d’intérêt effectif décroissant que paie l’Ontario sur son portefeuille de dette totale.
Le coût moyen des emprunts de l’Ontario en 2021‐2022 s’établira, selon les prévisions, à 1,90 %. On estime qu’un changement de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt, à la hausse ou à la baisse, par rapport à ce qui est actuellement prévu, entraînerait une variation correspondante des frais d’intérêt de l’Ontario de plus de 750 millions de dollars au cours de la première année complète.
Le graphique 4.7 illustre les taux d’emprunt sur la dette contractée au fil des ans et les prévisions utilisées pour évaluer le futur coût des emprunts ou de l’intérêt sur la dette.
Les taux d’intérêt que l’Ontario doit payer sur la dette contractée ou refinancée restent bas. Le graphique 4.8 montre en quoi les taux d’intérêt plus bas que prévu font en sorte que les prévisions actuelles relatives à l’intérêt sur la dette demeurent inférieures aux projections contenues dans le budget prépandémie de 2019, malgré des déficits, une dette et des emprunts beaucoup plus élevés que ce qui était prévu à ce moment-là. Les prévisions relatives à l’intérêt sur la dette pour 2020‑2021 sont inchangées par rapport à celles du budget de 2020, et on prévoit maintenant que les perspectives à moyen terme du budget de 2021 concernant les charges liées à l’intérêt sur la dette seront légèrement inférieures aux prévisions du budget de 2020. Cependant, l’intérêt sur la dette demeure la quatrième dépense en importance de l’Ontario après la santé, l’éducation et les services sociaux.
Échéance de la dette
L’Ontario continue de reporter l’échéance de sa dette, lorsque la demande des investisseurs le permet, en vue de réduire le risque de refinancement pour sa dette arrivant à échéance et de profiter de taux d’intérêt historiquement bas. Cela permet également de protéger l’intérêt sur la dette à long terme prévu contre les hausses des taux d’intérêt par rapport aux taux actuels historiquement faibles. Depuis 2010‑2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 102,6 milliards de dollars, soit environ le quart de la dette totale, assorties d’échéances de 30 ans ou plus. Cela inclut des émissions d’une valeur de 10,1 milliards de dollars en 2020‐2021.
Par conséquent, l’échéance moyenne du portefeuille de la dette de l’Ontario, qui est maintenant de 10,7 années, a été prolongée d’un an entre 2009‐2010 et 2014‑2015, et a été maintenue à ce niveau depuis. Étant donné les faibles taux d’intérêt et l’importance du programme d’emprunt, le plan actuel consiste toujours à maintenir l’échéance de la dette de l’Ontario à ce niveau.
Assurer des niveaux de liquidités adéquats
L’Ontario cherche à établir un équilibre entre l’atténuation du coût des réserves de liquidités et le besoin d’avoir toujours suffisamment de liquidités pour régler ses factures, investir dans les immobilisations, refinancer la dette arrivant à échéance et payer l’intérêt. Il est encore plus crucial durant la pandémie de COVID‑19 de s’assurer que l’Ontario a toujours suffisamment de liquidités pour combler ses besoins de trésorerie et continuer de faire face à tout imprévu sur le plan économique ou de la santé publique.
Une autre raison pour laquelle l’Ontario a eu besoin de constituer d’importantes réserves de liquidités est qu’au sortir de la crise financière mondiale de 2008-2009, la province a répondu à la demande des investisseurs en émettant un nombre considérable d’obligations de référence liquides à 10 et 30 ans sur le marché intérieur. Cela a permis de réduire les coûts d’emprunt de l’Ontario tout en accroissant considérablement l’accès continu de la province à du capital. En répondant aux préférences des investisseurs, on a réduit, sans toutefois l’éliminer, le risque découlant de périodes prolongées où la demande de nouvelles obligations de l’Ontario est faible, voire inexistante. Toutefois, en raison de ces importantes émissions d’obligations, l’Ontario fait face à des sorties de fonds considérables certains jours au lieu d’avoir à respecter des échéances et des paiements d’intérêt plus uniformément répartis tout au long de l’année.
Pour couvrir ces importantes sorties de fonds en un seul jour et pour permettre au gouvernement de faire face rapidement à toute circonstance imprévue sur le plan économique ou de la santé publique, la province a accru les réserves de liquidités, comme l’illustre le graphique 4.10.
Stratégie de réduction du fardeau de la dette
Dans la foulée de l’engagement pris dans le budget de 2020, la stratégie actualisée de réduction du fardeau de la dette comprend un plan visant à gérer ce fardeau afin de rétablir la viabilité financière. L’Ontario a pris des mesures financières exceptionnelles pour contrer les effets de la COVID‑19. Le gouvernement continuera de mettre à disposition les ressources nécessaires pour protéger les gens et les emplois. Il est également résolu à réduire le fardeau de la dette et à remettre les finances de l’Ontario sur la voie de la viabilité.
La stratégie de réduction du fardeau de la dette comporte des objectifs précis. Elle prévoit notamment le maintien du ratio de la dette nette au PIB à un taux maximal de 50,5 % à moyen terme, ainsi que l’instauration de deux indicateurs pertinents supplémentaires concernant la viabilité de la dette, soit le ratio de la dette nette aux revenus et le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, avec l’objectif de ralentir leur rythme d’augmentation, à la faveur de la croissance du PIB.
Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario s’est accru de 39,6 % en 2019‑2020 à cause de la pandémie de COVID‑19. En raison des investissements accrus du gouvernement dans les immobilisations, on prévoit maintenant que ce ratio sera de 47,1 % en 2020‑2021 et de 48,8 % en 2021‑2022, comparativement à des ratios prévus de 47,0 % et 48,5 %, respectivement, au moment du budget de 2020.
Eu égard à l’incertitude qui persiste concernant la pandémie mondiale, l’objectif précis du gouvernement consistera à ralentir le rythme de croissance du ratio de la dette nette au PIB, soutenu par la croissance du PIB. L’objectif de la stratégie de réduction du fardeau de la dette est de maintenir le ratio de la dette nette au PIB à un taux maximal de 50,5 % à moyen terme. À plus long terme, le fardeau de la dette et le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario commenceront à diminuer lorsque la croissance de la production économique commencera à dépasser la croissance de la dette.
Pour assurer une plus grande transparence en ce qui concerne l’abordabilité de la dette de l’Ontario, et en réponse aux recommandations de l’audit de l’optimisation des ressources du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario1, le gouvernement établit maintenant des objectifs précis relatifs à des indicateurs supplémentaires de la viabilité de la dette, et rend des comptes à cet égard. Outre le ratio de la dette nette au PIB, le gouvernement rend compte du ratio de la dette nette aux revenus ainsi que du ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus dans le cadre de sa stratégie globale de réduction du fardeau de la dette.
L’Ontario a pour objectif précis de ralentir le rythme de croissance du ratio de la dette nette aux revenus grâce à la croissance du PIB. Ce ratio indique combien d’années il faudrait pour éliminer la dette si la province consacrait la totalité de ses revenus annuels à son remboursement. Selon les projections, le ratio de la dette nette aux revenus sera de 263 % en 2020‑2021, ce qui correspond à ce qui avait été prévu dans le budget de 2020, et de 286 % en 2021‑2022, soit un ratio inférieur de 1 point de pourcentage comparativement aux prévisions du budget de 2020.
L’Ontario inclut également le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus dans le cadre de sa stratégie de réduction du fardeau de la dette, car ce ratio constitue une autre mesure clé de l’abordabilité de la dette de la province. Il montre combien l’Ontario doit consacrer à l’intérêt pour chaque dollar de revenus qu’il reçoit. Les prévisions actuelles sont de 8,5 cents en frais d’intérêt pour chaque dollar de revenus en 2021‐2022.
L’Ontario a pour objectif précis de ralentir le rythme de croissance du ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, grâce à la croissance du PIB. En dépit de la hausse des déficits et des besoins d’emprunt prévus due à la pandémie, à moyen terme, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus demeure inférieur aux prévisions du budget prépandémie de 2019. Il demeure également inférieur à moyen terme comparativement au budget de 2020, ce qui témoigne de l’abordabilité relative continue de la dette de l’Ontario. Selon la projection de planification, ce ratio devrait demeurer inférieur au sommet atteint après la crise financière mondiale de 2008-2009 et inférieur aux niveaux atteints du début des années 1990 au milieu des années 2000.
Tableaux financiers consolidés
| Dette2 | Chiffres
réels 2016-2017 |
Chiffres
réels 2017-2018 |
Chiffres
réels 2018-2019 |
Chiffres
réels 2019-2020 |
Chiffres provisoires1 2020-2021 |
Plan 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette contractée sur les marchés publics – Obligations3 | 299 356 | 315 247 | 334 940 | 349 088 | 381 010 | 411 212 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Bons du Trésor | 16 120 | 17 528 | 17 546 | 19 175 | 24 066 | 30 066 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Billets de trésorerie américains4 | 5 369 | 3 865 | 3 863 | 3 891 | 0 | 0 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Infrastructure Ontario (IO)5 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Autres | 296 | 287 | 292 | 264 | 244 | 231 |
| Total – Dette contractée sur les marchés publics | 321 441 | 337 227 | 356 941 | 372 718 | 405 620 | 441 809 |
| Dette interne | 11 661 | 11 433 | 11 039 | 10 010 | 9 311 | 8 750 |
| Dette totale | 333 102 | 348 660 | 367 980 | 382 728 | 414 931 | 450 559 |
| Moins : Portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario | (8 832) | (11 775) | (13 716) | (9 938) | (10 312) | (652) |
| Dette totale révisée | 324 270 | 336 885 | 354 264 | 372 790 | 404 619 | 449 907 |
| Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic6 | (14 590) | (19 571) | (26 250) | (29 934) | (34 511) | (42 935) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 309 680 | 317 314 | 328 014 | 342 856 | 370 108 | 406 972 |
| Autres (actifs)/passifs nets7 | (9 991) | (6 791) | (3 422) | (3 423) | 16 793 | 22 404 |
| Dette nette du secteur parapublic | 14 388 | 13 311 | 13 904 | 13 899 | 12 562 | 10 468 |
| Dette nette | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 353 332 | 399 463 | 439 844 |
| Actifs non financiers8 | (108 138) | (114 811) | (121 854) | (127 568) | (135 231) | (142 504) |
| Déficit accumulé | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 225 764 | 264 232 | 297 340 |
Tableau 4.2 – notes :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2021 pour l’exercice 2020-2021.
[2] Y compris la dette contractée par la province et tous les organismes du gouvernement, dont la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).
[3], [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens et tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
[5] La dette d’IO se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (300 millions de dollars). Cette dette n’est pas garantie par la province.
[6] Est exclu de la trésorerie et des placements temporaires le portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario.
[7] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les prestations de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
[8] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
| 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|
| Dette totale | 450,6 | 481,1 | 503,0 |
| Trésorerie et placements temporaires1 | (43,6) | (43,6) | (43,6) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 407,0 | 437,5 | 459,5 |
| Autres (actifs)/passifs nets | 22,4 | 28,7 | 34,3 |
| Dette nette du secteur parapublic | 10,5 | 9,6 | 9,3 |
| Dette nette | 439,8 | 475,8 | 503,1 |
| Actifs non financiers | (142,5) | (150,8) | (158,0) |
| Déficit accumulé | 297,3 | 325,0 | 345,2 |
Tableau 4.3 – notes :
[1] La trésorerie et les placements temporaires comprennent le portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Notes
[1] Bureau de la vérificatrice générale, Rapport annuel 2019, volume 1, 2019.
https://www.auditor.on.ca/fr/content-fr/annualreports/arreports/fr19/2019AR_v1_fr_web.pdf
Description des graphiques
Graphique 4.1 : Étendue des scénarios des perspectives à moyen terme d’emprunt à long terme
| 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Projection de planification | 59,0 $ | 54,7 $ | 59,1 $ | 55,2 $ |
| Scénario de croissance au ralenti | 59,0 $ | 56,5 $ | 62,9 $ | 60,5 $ |
| Scénario de croissance accélérée | 59,0 $ | 51,9 $ | 54,7 $ | 49,2 $ |
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario
Graphique 4.2 : Emprunts, 2020 2021
L’Ontario a emprunté 59,0 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour l’exercice 2020‑2021, dont 35,4 milliards de dollars (60 %) sous forme d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,9 milliards de dollars (5 %) sous forme d’obligations vertes en dollars canadiens, 10,5 milliards de dollars (18 %) sous forme d’obligations en dollars américains, 5,5 milliards de dollars (9 %) sous forme d’obligations en euros et 4,7 millions de dollars (8 %) sous forme d’obligations en livres sterling.
Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.3 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
Le programme d’emprunt à long terme de l’Ontario totalise 59,0 milliards de dollars en 2020-2021. De ce montant, 38,3 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 20,7 milliards de dollars ont été empruntés en devises.
| Année | Dollar canadien (en milliards de dollars) | Devises (en milliards de dollars) | Total (en milliards de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 15,4 | 2,6 | 18,0 |
| 2008-2009 | 19,0 | 9,7 | 28,7 |
| 2009-2010 | 21,4 | 22,4 | 43,8 |
| 2010-2011 | 23,5 | 16,4 | 39,9 |
| 2011-2012 | 28,4 | 6,5 | 34,9 |
| 2012-2013 | 26,4 | 10,2 | 36,6 |
| 2013-2014 | 29.4 | 6.6 | 36.0 |
| 2014-2015 | 31,4 | 8,4 | 39,9 |
| 2015-2016 | 25,8 | 6,3 | 32,1 |
| 2016-2017 | 19,9 | 7,1 | 27,0 |
| 2017-2018 | 21,1 | 12,8 | 33,9 |
| 2018-2019 | 30,6 | 9,0 | 39,6 |
| 2019-2020 | 28,9 | 10,6 | 39,5 |
| 2020-2021 | 38,3 | 20,7 | 59,0 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.4 : Affectation du produit des obligations vertes par catégorie selon le Cadre
Un total de 8,0 milliards de dollars en obligations vertes a permis de financer 27 projets. Sept de ces projets entrent dans la catégorie du Cadre « Transport propre » et ont reçu 72 % du financement. Dix-neuf projets entrent dans la catégorie du Cadre « Efficacité et conservation énergétiques » et ont reçu 25 % du financement. Un projet entre dans la catégorie du Cadre « Adaptation et résilience climatiques » et a reçu 3 % du financement.
Source : Office ontarien de financement
Graphique 4.5 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
Depuis 2014, les émissions d’obligations vertes de l’Ontario totalisent 8,0 milliards de dollars.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions d’obligations vertes ($) | 500 millions de dollars | 750 millions de dollars | 800 millions de dollars | 1,0 milliard de dollars | 950 millions de dollars | 1,25 milliard de dollars | 2,75 milliards de dollars |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Au 31 janvier 2021, on prévoit que le taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale de la province à la fin de l’exercice sera de 3,0 %.
| Année | Taux d’intérêt effectif (%) |
|---|---|
| 1990-1991 | 10,9 |
| 1991-1992 | 10,7 |
| 1992-1993 | 10,1 |
| 1993-1994 | 9,5 |
| 1994-1995 | 9,8 |
| 1995-1996 | 9,4 |
| 1996-1997 | 9,0 |
| 1997-1998 | 9,0 |
| 1998-1999 | 8,6 |
| 1999-2000 | 8,4 |
| 2000-2001 | 8,2 |
| 2001-2002 | 7,6 |
| 2002-2003 | 7,2 |
| 2003-2004 | 6,7 |
| 2004-2005 | 6,4 |
| 2005-2006 | 6,1 |
| 2006-2007 | 6,0 |
| 2007-2008 | 5,8 |
| 2008-2009 | 5,2 |
| 2009-2010 | 4,6 |
| 2010-2011 | 4,5 |
| 2011-2012 | 4,4 |
| 2012-2013 | 4,1 |
| 2013-2014 | 3,9 |
| 2014-2015 | 3,7 |
| 2015-2016 | 3,6 |
| 2016-2017 | 3,5 |
| 2017-2018 | 3,6 |
| 2018-2019 | 3,6 |
| 2019-2020 | 3,4 |
| 2020-2021 | 3,0 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2019-2020) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.7 : Taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
| Année | Chiffres réels(%) | Budget de 2021 (%) |
|---|---|---|
| 2009-2010 | 3,27 | – |
| 2010-2011 | 3,42 | – |
| 2011-2012 | 3,07 | – |
| 2012-2013 | 2,50 | – |
| 2013-2014 | 2,93 | – |
| 2014-2015 | 2,67 | – |
| 2015-2016 | 2,25 | – |
| 2016-2017 | 2,09 | – |
| 2017-2018 | 2,31 | – |
| 2018-2019 | 2,81 | – |
| 2019-2020 | 2,15 | – |
| 2020-2021 | – | 1,60 |
| 2021-2022 | – | 1,90 |
| 2022-2023 | – | 2,40 |
| 2023-2024 | – | 3,20 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 2009-2010 à 2019-2020) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.8 : Charges liées à l’intérêt sur la dette
| Année | Prévision du budget de 2019 (en milliards de dollars) |
Prévision du budget de 2020 (en milliards de dollars) |
Prévision du budget de 2021 (en milliards de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 12,4* | – | – |
| 2019-2020 | 13,3 | 12,5* | – |
| 2020-2021 | 13,7 | 12,5 | 12,5 |
| 2021-2022 | 14,4 | 13,2 | 13,1 |
| 2022-2023 | 14,9 | 13,9 | 13,7 |
| 2023-2024 | 15,5 | – | 14,6 |
*Chiffres réels après le dépôt des budgets.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
La moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette de l’Ontario a été prolongée et est passée de 9,7 ans en 2009‑2010 à 10,7 ans en 2020‑2021. L’échéance moyenne pondérée des emprunts pour 2020-2021 était de 11,7 ans au 5 mars 2021.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéance moyenne pondérée des emprunts (en années) | 8,1 | 12,8 | 13,0 | 12,4 | 13,6 | 14,1 | 14,2 | 13,9 | 12,1 | 12,9 | 14,5 | 11,7 |
| Moyenne des échéances du portefeuille de la dette (en années) | 9,7 | 10,0 | 10,1 | 10,1 | 10,4 | 10,7 | 10,9 | 10,9 | 10,7 | 10,7 | 10,9 | 10,7 |
Nota : La moyenne des échéances du portefeuille de la dette est établie en fonction d’une prévision jusqu’à la fin de l’exercice en date du 31 janvier 2021.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.10 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Au 31 janvier 2021, on prévoit que les niveaux de liquidités non affectées seront de 45,4 milliards de dollars.
| Année | Moyenne des niveaux de liquidités non affectées (en milliards de dollars) |
|---|---|
| 2009-2010 | 14,4 |
| 2010-2011 | 19,4 |
| 2011-2012 | 20,2 |
| 2012-2013 | 23,3 |
| 2013-2014 | 24,9 |
| 2014-2015 | 23,6 |
| 2015-2016 | 21,7 |
| 2016-2017 | 21,1 |
| 2017-2018 | 30,1 |
| 2018-2019 | 32,7 |
| 2019-2020 | 32,3 |
| 2020-2021 | 45,4 |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.11 : Ratio de la dette nette au PIB
On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 48,8 % en 2021‑2022.
| Année | Ratio de la dette nette au PIB (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 13,4 | – | – |
| 1991-1992 | 17,1 | – | – |
| 1992-1993 | 21,1 | – | – |
| 1993-1994 | 26,6 | – | – |
| 1994-1995 | 28,3 | – | – |
| 1995-1996 | 30,1 | – | – |
| 1996-1997 | 31,2 | – | – |
| 1997-1998 | 30,5 | – | – |
| 1998-1999 | 29,4 | – | – |
| 1999-2000 | 32,1 | – | – |
| 2000-2001 | 29,3 | – | – |
| 2001-2002 | 28,2 | – | – |
| 2002-2003 | 26,8 | – | – |
| 2003-2004 | 27,5 | – | – |
| 2004-2005 | 26,8 | – | – |
| 2005-2006 | 27,8 | – | – |
| 2006-2007 | 27,1 | – | – |
| 2007-2008 | 26,6 | – | – |
| 2008-2009 | 27,8 | – | – |
| 2009-2010 | 32,3 | – | – |
| 2010-2011 | 34,5 | – | – |
| 2011-2012 | 36,6 | – | – |
| 2012-2013 | 38,2 | – | – |
| 2013-2014 | 39,7 | – | – |
| 2014-2015 | 40,5 | – | – |
| 2015-2016 | 40,3 | – | – |
| 2016-2017 | 39,7 | – | – |
| 2017-2018 | 39,3 | – | – |
| 2018-2019 | 39,4 | – | – |
| 2019-2020 | 39,6 | – | – |
| 2020-2021 | 47,1 | 47,1 | 47,1 |
| 2021-2022 | 48,8 | 47,6 | 49,4 |
| 2022-2023 | 49,6 | 47,8 | 51,1 |
| 2023-2024 | 50,2 | 47,7 | 52,2 |
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.12 : Ratio de la dette nette aux revenus
Selon les prévisions, le ratio de la dette nette aux revenus de l’Ontario sera de 286 % en 2021‑2022.
| Année | Ratio de la dette nette aux revenus (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 78 | – | |
| 1991-1992 | 104 | – | |
| 1992-1993 | 126 | – | |
| 1993-1994 | 157 | – | |
| 1994-1995 | 168 | – | |
| 1995-1996 | 176 | – | |
| 1996-1997 | 187 | – | |
| 1997-1998 | 184 | – | |
| 1998-1999 | 182 | – | |
| 1999-2000 | 189 | – | |
| 2000-2001 | 183 | – | |
| 2001-2002 | 183 | – | |
| 2002-2003 | 177 | – | |
| 2003-2004 | 188 | – | |
| 2004-2005 | 170 | – | |
| 2005-2006 | 162 | – | |
| 2006-2007 | 153 | – | |
| 2007-2008 | 146 | – | |
| 2008-2009 | 164 | – | |
| 2009-2010 | 189 | – | |
| 2010-2011 | 192 | – | |
| 2011-2012 | 208 | – | |
| 2012-2013 | 216 | – | |
| 2013-2014 | 225 | – | |
| 2014-2015 | 234 | – | |
| 2015-2016 | 225 | – | |
| 2016-2017 | 223 | – | |
| 2017-2018 | 215 | – | |
| 2018-2019 | 220 | – | |
| 2019-2020 | 226 | – | |
| 2020-2021 | 263 | 263 | 263 |
| 2021-2022 | 286 | 279 | 290 |
| 2022-2023 | 297 | 285 | 308 |
| 2023-2024 | 301 | 284 | 318 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (1990‑1991 à 2019‑2020) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.13 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Selon les prévisions, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 8,5 % en 2021‑2022.
| Année | Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 7,7 | – | – |
| 1991-1992 | 8,8 | – | – |
| 1992-1993 | 10,8 | – | – |
| 1993-1994 | 13,9 | – | – |
| 1994-1995 | 14,5 | – | – |
| 1995-1996 | 14,6 | – | – |
| 1996-1997 | 14,8 | – | – |
| 1997-1998 | 14,2 | – | – |
| 1998-1999 | 14,3 | – | – |
| 1999-2000 | 15,5 | – | – |
| 2000-2001 | 15,0 | – | – |
| 2001-2002 | 14,2 | – | – |
| 2002-2003 | 12,9 | – | – |
| 2003-2004 | 12,9 | – | – |
| 2004-2005 | 11,1 | – | – |
| 2005-2006 | 9,7 | – | – |
| 2006-2007 | 8,9 | – | – |
| 2007-2008 | 8,4 | – | – |
| 2008-2009 | 8,7 | – | – |
| 2009-2010 | 8,9 | – | – |
| 2010-2011 | 8,8 | – | – |
| 2011-2012 | 9,1 | – | – |
| 2012-2013 | 9,0 | – | – |
| 2013-2014 | 9,1 | – | – |
| 2014-2015 | 8,9 | – | – |
| 2015-2016 | 8,5 | – | – |
| 2016-2017 | 8,3 | – | – |
| 2017-2018 | 7,9 | – | – |
| 2018-2019 | 8,1 | – | – |
| 2019-2020 | 8,0 | – | – |
| 2020-2021 | 8,2 | 8,2 | 8,2 |
| 2021-2022 | 8,5 | 8,4 | 8,6 |
| 2022-2023 | 8,6 | 8,3 | 8,8 |
| 2023-2024 | 8,7 | 8,3 | 9,1 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (1990‑1991 à 2019‑2020) et Office ontarien de financement.