Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement de l’Ontario s’est donné comme priorité de protéger la santé de la population. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour maintenir les progrès de l’Ontario dans sa lutte contre la COVID‑19 tout en continuant de travailler pour la relance soutenue par la croissance économique.

Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 rend compte des progrès que la province a effectués, réalisant des améliorations financières à chaque exercice, par rapport au plan financier énoncé dans le budget de 2021.

Le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 21,5 milliards de dollars en 2021-2022. À moyen terme, il envisage un repli constant du déficit, qui devrait se chiffrer à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024.

Selon les projections, le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) sera de 43,4 % en 2021-2022, ce qui représente 5,4 points de pourcentage de moins que le ratio de 48,8 % prévu dans le budget de 2021. À moyen terme, on prévoit également que les ratios de la dette nette au PIB resteront inférieurs aux prévisions de ce budget.

Principaux changements en 2021-2022 depuis la publication du budget de 2021

L’Ontario s’attend à ce que le déficit atteigne 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une amélioration de 11,6 milliards par rapport aux prévisions du budget de 2021.

On prévoit qu’en 2021-2022, les revenus atteindront 168,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 14,6 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2021. Cela s’explique principalement par des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions en 2020 suite au traitement des déclarations de revenus et à une croissance économique qu’on prévoit plus soutenue en 2021. Les prévisions sont fondées sur les renseignements disponibles au 1er octobre 2021. Les données rendues publiques par la suite seront intégrées aux mises à jour financières suivantes.

On s’attend à ce que les charges de programmes s’élèvent à 176,1 milliards de dollars, soit 3,2 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget de 2021. Cela est surtout attribuable aux investissements additionnels faits pour protéger les progrès réalisés contre la COVID‑19 et pour bâtir l’avenir de la province.

On estime que l’Ontario paiera des frais d’intérêt de 13,0 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui est inférieur de 0,2 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2021.

Selon les projections, le ratio de la dette nette au PIB sera de 43,4 % en 2021-2022, ce qui représente 5,4 points de pourcentage de moins que le ratio de 48,8 % prévu dans le budget de 2021. Ce ratio a diminué en raison de déficits inférieurs aux prévisions et de la croissance plus élevée du PIB nominal.

Dans les perspectives financières de 2021-2022, on prévoit une réserve de 1,0 milliard de dollars, tel que prévu dans le budget de 2021, visant à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province pour le reste de l’exercice.

Revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2021-2022 s’établissent à 168,6 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 14,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2021 et de 11,7 milliards de dollars aux prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022. L’appréciation des revenus par rapport aux chiffres du bulletin s’explique principalement par la hausse prévue des revenus fiscaux.

Voici les principales variations aux perspectives de revenus par rapport aux prévisions formulées dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 :

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont de 4 944 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison surtout des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de la croissance plus forte de la rémunération des salariés en 2021.
• Les revenus tirés de la taxe de vente sont de 3 354 millions de dollars supérieurs aux attentes en raison surtout des prévisions à la hausse sur le plan des dépenses de consommation des ménages et du nombre de logements construits.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés sont de 2 041 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de prévisions plus favorables au chapitre des excédents nets d’exploitation des entreprises en 2021.
• Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont supérieurs de 759 millions de dollars, ce qui s’explique en grande partie par la hausse marquée de la revente de logements prévue en 2021.
• Les revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario sont de 325 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de la forte croissance de la rémunération des salariés en 2021.
• Les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont majorés de 225 millions de dollars en raison de la croissance accrue de la rémunération projetée en 2021.
• Les taxes sur le carburant et l’essence sont abaissées de 629 millions de dollars en raison de la diminution prévue des volumes de consommation.
• Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont supérieurs de 80 millions de dollars, hausse principalement attribuable aux revenus plus élevés au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, de la taxe de vente sur la bière, le vin et les spiritueux et de divers autres impôts. Cette hausse est partiellement neutralisée par les revenus moins importants que prévu issus de la part de l’Ontario du droit d’accise fédéral sur le cannabis.
• Les transferts du gouvernement du Canada sont supérieurs de 358 millions de dollars, ce qui tient largement compte des 150 millions de dollars de financement versés au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des 194 millions de dollars provenant de l’Entente Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre qui seront comptabilisés en 2021-2022 plutôt qu’en 2020-2021.
• Les revenus nets tirés des entreprises publiques sont accrus de 120 millions de dollars par rapport aux prévisions, en raison surtout de la hausse des revenus nets générés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario principalement attribuable à la réouverture des casinos.
• Les autres revenus non fiscaux sont supérieurs de 145 millions de dollars aux prévisions, principalement du fait que les revenus provenant du recouvrement des dépenses de l’exercice précédent pourraient être plus élevés que prévu. Il faut savoir que les revenus provenant des droits perçus sur les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules ont été inférieurs aux prévisions parce que la période de la validité de nombreux produits et services pour les véhicules, les conducteurs et les services de transporteurs a été prolongée durant la pandémie de COVID‑19.

Charges

Les perspectives de charges totales pour 2021-2022 se chiffrent à 189,1 milliards de dollars, ce qui est de 3,0 milliards de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2021 et de 787 millions de dollars supérieur à celles du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022. La hausse des charges depuis la publication de ce bulletin découle largement des investissements additionnels effectués dans les domaines de l’infrastructure, de la santé, de l’éducation, des services aux aînés et des soutiens à l’emploi.

Voici les principales variations aux prévisions des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 :

• Des ressources additionnelles affectées pour maintenir les progrès réalisés pour contrer la COVID‑19 :
  • Un investissement de 78 millions de dollars visant des soutiens additionnels pour l’année scolaire 2021-2022, notamment un financement alloué pour favoriser les mesures de sécurité et la reprise de l’apprentissage.
  • Un investissement de 61 millions de dollars pour élargir les services de soins à domicile afin de permettre le transfert des patients se rétablissant d’interventions chirurgicales ou ayant des conditions nécessitant des soins complexes de l’hôpital à leur domicile, là où ils veulent être.
  • Un investissement additionnel de 30 millions de dollars visant à soutenir le Programme de reprise pour les festivals et les événements afin d’aider davantage l’industrie touristique à se remettre sur pied.
  • Un investissement de 20 millions de dollars pour soutenir le personnel de première ligne du système des soins de santé en augmentant le nombre d’infirmières et d’infirmiers et de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans les secteurs cruciaux du système de santé et des soins de longue durée.
  • Un investissement de 15 millions de dollars pour accroître la capacité dans le secteur des foyers de soins de longue durée, notamment en embauchant d’autres inspecteurs.
  • Un investissement de 11 millions de dollars pour offrir des soutiens liés à la COVID‑19 aux résidents des maisons de retraite détenant un permis.
  • Un investissement de 10 millions de dollars pour financer le prolongement proposé du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en 2022.
  • Un investissement de 8 millions de dollars pour soutenir les services traitant les troubles d’alimentation pédiatrique.
  • Un investissement de 4 millions de dollars de plus pour favoriser la réconciliation avec les partenaires autochtones en travaillant avec eux à l’identification, aux enquêtes, à la protection et à la commémoration des lieux de sépulture des pensionnats autochtones à l’échelle de la province. Cela s’ajoute au montant de 10 millions de dollars sur trois ans annoncé précédemment.
  • Un investissement de 4 millions de dollars pour accroître les soutiens en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les travailleurs de la santé et des soins de longue durée.
  • Un investissement de 3,5 millions de dollars pour mettre en œuvre une solution technologique visant l’intégration des renseignements de soins cliniques des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée.
  • Un investissement de 3,0 millions de dollars pour financer la subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (subvention SERA).
  • Un investissement de 65 millions de dollars pour toutes les autres modifications visant principalement à faire face aux conséquences de la COVID‑19 et à renforcer le système de soins de santé.
• Voici certains des investissements additionnels effectués dans les volets Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs :
  • Un investissement de 345 millions de dollars en 2021-2022 pour aider les systèmes de transport en commun municipaux à se remettre de la pandémie de COVID‑19.
  • Un investissement additionnel de 200 millions de dollars pour accroître le soutien à l’infrastructure municipale.
  • Un investissement de 70 millions de dollars pour financer le prolongement proposé du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en 2022.
  • Un investissement de 13 millions de dollars visant la création d’un système intégré pour les services d’emplois, faisant passer les programmes d’emplois de l’aide sociale à Emploi Ontario.
  • Un investissement de 5 millions de dollars pour élargir l’admissibilité au programme Deuxième carrière et soutenir les personnes occupant des emplois non traditionnels (par exemple les travailleurs à la demande, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées) ou celles possédant peu d’expérience professionnelle.
  • Un investissement de 33 millions de dollars au poste Toutes les autres variations visant l’infrastructure, le soutien aux travailleuses et travailleurs et aux emplois et d’autres mesures.
• Les autres investissements comprennent :
  • Un montant de 922 millions de dollars représentant la tranche de 2021-2022 de l’investissement du gouvernement pour prolonger la bonification temporaire du salaire des préposés offrant des services de soutien à la personne et des préposés prodiguant des soins directs subventionnés par les deniers publics à domicile et en milieu communautaire, dans les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux publics et dans le secteur des services sociaux. Cette hausse salariale aura effet jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement.
  • Un montant additionnel de 500 millions de dollars versé en 2021-2022 au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. À mesure que les taux de vaccination augmentent et que la réouverture de la province se poursuit, ce financement contribuera à déployer les ressources dans les champs d’activité essentiels et à soutenir d’autres mesures de relance.
  • Un investissement de 145 millions de dollars pour toutes les autres modifications.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient se chiffrer à 13,0 milliards de dollars, soit à 0,1 milliard de dollars de moins que les prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022.

Prudence

Comme l’indique le budget de 2021, le gouvernement aura entièrement affecté, à l’exercice 2021-2022, les fonds de prévoyance extraordinaires qui avaient été débloqués auparavant pour protéger la santé de la population de l’Ontario et soutenir les familles, les employeurs et les emplois durant la pandémie de COVID‑19. Dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022, la province a doté le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 d’une réserve de 2,2 milliards de dollars en 2021-2022 afin de conserver sa marge de manœuvre vu l’incertitude persistante liée à la pandémie et au rythme futur de la reprise économique.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a alloué au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 un montant additionnel de 500 millions de dollars en 2021-2022. À mesure que les taux de vaccination augmentent et que la réouverture de la province se poursuit, ce financement contribuera à déployer les ressources dans les champs d’activité essentiels et à soutenir d’autres mesures de relance. Après avoir tenu compte de ce supplément et des prélèvements faits depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022, la position nette du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 reste inchangée, s’établissant à 2,2 milliards de dollars en 2021-2022. Les fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité seraient en péril – qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. On prévoit que le fonds de prévoyance standard s’élèvera à 1,4 milliard de dollars à l’exercice 2021-2022.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la mise de côté d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de changements au rendement économique de l’Ontario. La réserve établie dans le budget de 2021, chiffrée à 1,0 milliard de dollars pour 2021-2022, demeure inchangée dans les présentes perspectives financières afin d’assurer la mise en application d’une approche de gestion du risque prudente étant donné les incertitudes qui planent encore sur les perspectives financières pour l’exercice 2021-2022.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement entrevoit des déficits de 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et de 12,9 milliards de dollars en 2023-2024. Cela représente une amélioration de 8,1 milliards de dollars en 2022-2023 et de 7,2 milliards de dollars en 2023-2024 par rapport au budget de 2021.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 168,6 milliards de dollars en 2021-2022 à 178,0 milliards de dollars en 2023-2024, et les charges totales devraient s’accentuer, passant de 189,1 milliards de dollars à 189,5 milliards de dollars durant la même période.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les perspectives de revenus fiscaux témoignent de l’incidence des résultats pour 2020-2021 et de l’actualisation des perspectives de croissance économique depuis le budget de 2021.

Le principal facteur ayant une influence sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. Les revenus en 2021-2022 tiennent aussi compte des versements prévus au titre de la Prestation canadienne de la relance économique que le gouvernement fédéral considère comme étant imposables. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on prévoit que le revenu provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers progressera à un taux annuel moyen de 3,2 %.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on s’attend à ce que ces revenus augmentent à un taux annuel moyen de 6,2 %.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on estime que ces revenus s’accentueront à un taux annuel moyen de 1,4 %.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance prévue de la rémunération des salariés. Entre 2021-2022 et 2023-2024, il est prévu que ces revenus progresseront à un taux annuel moyen de 3,1 %.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier. Ces revenus devraient demeurer relativement stables entre 2021-2022 et 2023-2024, étant donné que la hausse des évaluations sera neutralisée par l’incidence de mesures déjà annoncées, notamment la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.

On prévoit que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes augmenteront au taux annuel moyen de 0,7 % entre 2021-2022 et 2023-2024. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur. On s’attend à ce que ces transferts diminuent au taux annuel moyen de 1,7 % entre 2021-2022 et 2023-2024, en raison surtout du financement ponctuel de 2,4 milliards de dollars liés à la COVID‑19 qui prendra fin en 2021-2022.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Selon les prévisions, les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient monter à un taux annuel moyen de 19,2 % entre 2021-2022 et 2023-2024. Cette forte croissance s’explique surtout par l’augmentation des revenus nets de l’OLG, que la fermeture des casinos en vigueur durant la pandémie de COVID‑19 pour protéger la santé du public avait fait chuter.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2021-2022 et 2023-2024, ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 2,6 %, en raison surtout de la hausse prévue des revenus de tiers que les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges touchent et dont il est tenu compte dans les états financiers de la province.

Scénarios relatifs aux perspectives de revenus

Pour illustrer le degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a produit deux scénarios plausibles qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Sur la base des deux scénarios possibles relatifs au PIB nominal, on a établi des scénarios relatifs aux revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée et d’une croissance au ralenti. Chacun représente une voie raisonnable visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, mais ne doit pas être considéré comme le meilleur ou le pire des cas.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 7,9 milliards de dollars supérieur aux projections de planification en 2023-2024, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 5,9 milliards de dollars inférieur aux projections.

Si, au lieu de la projection de planification, l’un des autres scénarios économiques se concrétisait, le plan financier de l’Ontario changerait.

Si le scénario de croissance accélérée se concrétisait, les perspectives de déficit prévu pourraient s’améliorer, passant à 18,7 milliards de dollars en 2021-2022, à 13,4 milliards de dollars en 2022-2023 et à 4,5 milliards de dollars en 2023-2024. Cependant, si le scénario de croissance au ralenti se concrétisait, le déficit prévu pourrait prendre de l’ampleur et atteindre 23,1 milliards de dollars en 2021-2022, 24,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 19,3 milliards de dollars en 2023-2024.

Perspectives des charges à moyen terme

Les perspectives des charges de programmes de la province pourraient être revues à la baisse et passer de 176,1 milliards de dollars en 2021-2022 à 175,6 milliards de dollars en 2023-2024, car le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 sera graduellement éliminé d’ici 2023-2024. Par ailleurs, les charges de programmes de base devraient s’accentuer de 10,2 milliards de dollars au cours de la même période.

Fidèle à son engagement d’accorder la plus grande priorité à la santé et à la sécurité de la population de l’Ontario, le gouvernement a débloqué un financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19 pour protéger les progrès de la province en matière de lutte contre le virus. Ce financement est présenté séparément afin de cerner de façon plus transparente la nature temporaire de ces investissements.

À ces mesures temporaires s’ajoutent des investissements soutenus dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes de base augmenteront chaque année à un taux moyen de 3,0 % pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme, principalement depuis le budget de 2021 :

• Les charges de base du secteur de la santé devraient s’accroître, passant de 69,9 milliards de dollars en 2021-2022 à 73,2 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un financement additionnel de 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour soutenir l’essor du secteur.
  • Un financement de 233 millions de dollars sur trois ans pour consolider les ressources humaines dans les services de santé en augmentant le nombre d’infirmières, d’infirmiers et de préposés aux services de soutien à la personne dans les domaines essentiels du système de santé et des soins de longue durée.
  • Un financement de 72 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité dans le secteur des foyers de soins de longue durée en embauchant 156 inspecteurs d’ici 2022-2023.
  • Un financement de 29 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour recruter des infirmières et infirmiers praticiens dans le secteur des soins de longue durée.
  • Un financement de 17 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour améliorer l’accès aux services de soins dentaires pour les aînés à faible revenu admissibles.
  • Un financement de 12 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour élargir les services de soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances des travailleuses et travailleurs de la santé et des foyers de longue durée.
• Les charges de base du secteur de l’éducation devraient s’accroître, passant de 30,8 milliards de dollars en 2021-2022 à 31,5 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un montant de 263 millions de dollars sur trois ans dans le cadre d’un financement additionnel au titre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, notamment un montant ponctuel provenant du gouvernement fédéral pour soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste des éducateurs de la petite enfance en Ontario.
  • Un financement aux conseils scolaires étant donné les hausses prévues d’effectifs.
• Les charges de base du secteur de l’éducation postsecondaire devraient augmenter, passant de 10,7 milliards de dollars en 2021-2022 à 11,2 milliards en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un financement de 48 millions de dollars sur deux ans destiné à d’importants travaux de recherche de l’Institut Périmètre et du laboratoire Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB) ainsi qu’aux installations de calcul pour la recherche de pointe.
  • Un financement pour maintenir la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).
• Les charges de base du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient progresser, passant de 17,8 milliards de dollars en 2021-2022 à 18,1 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un financement annuel de 60 millions de dollars, à compter de 2021-2022, dans le secteur de l’intervention précoce et des besoins particuliers afin de réduire considérablement les listes d’attente pour les enfants et les jeunes et améliorer l’accès aux programmes d’évaluation clinique et de réhabilitation.
  • Un montant de 32 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour aider plus de personnes ayant une déficience intellectuelle à accéder à un logement communautaire et pour aider les victimes de violence familiale et les survivants de traite des personnes à trouver un logement abordable.
• Les charges de base du secteur de la justice devraient demeurer stables, s’établissant à environ 4,8 milliards de dollars entre 2021-2022 et 2023-2024.
• Les charges de base du poste Autres programmes devraient s’accroître, passant de 31,5 milliards de dollars en 2021-2022 à 36,8 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
  • Un investissement de près de 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans l’infrastructure à large bande pour s’assurer que toutes les régions de la province ont accès à des services à large bande fiables d’ici la fin de 2025.
  • Des soutiens en 2021-2022 pour assumer les coûts de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID‑19 qui permettrait aux travailleuses et travailleurs de prendre congé en cas de maladie.
  • Un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Stratégie relative aux métiers spécialisés en vue de mettre fin aux préjugés, de simplifier le système et d’encourager la participation des employeurs aux programmes d’apprentissage.
  • Le poste Autres programmes comprend une marge de manœuvre financière qui permet de réaffecter des fonds à divers programmes gouvernementaux pour composer avec les risques pouvant surgir à moyen terme, à l’instar de l’approche bénéfique utilisée pour combattre la pandémie et soutenir la relance de l’Ontario.
• Le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 inclut principalement les principaux investissements additionnels qui suivent :
  • Un investissement de 701 millions de dollars en 2021-2022 et de 400 millions de dollars en 2022-2023 visant des soutiens additionnels liés à la COVID‑19 pour l’année scolaire 2021-2022.
  • Un investissement de 297 millions de dollars sur deux ans pour élargir les services à domicile, facilitant ainsi le transfert des patients se rétablissant d’interventions chirurgicales ou ayant des conditions nécessitant des soins complexes de l’hôpital à leur domicile, là où ils veulent être.
  • Un financement de 307 millions de dollars en 2021-2022 dans le cadre du Fonds de secours pour les services sociaux et des programmes de logement communautaire afin d’aider les gestionnaires de services municipaux et les partenaires autochtones à fournir les services cruciaux durant la pandémie de COVID‑19.
  • Un investissement de 17 millions de dollars sur deux ans pour mettre en œuvre une solution technologique conçue en Ontario qui permettra d’intégrer les renseignements cliniques des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée afin d’éviter les réadmissions à l’hôpital, de communiquer l’information aux familles et de veiller à ce que les aînés vulnérables reçoivent les soins de la plus grande qualité possible.
• Les perspectives de charges totales tiennent compte des charges liées à l’intérêt sur la dette; elles devraient s’accroître et passer de 13,0 milliards de dollars en 2021-2022 à 13,8 milliards de dollars en 2023-2024.

Prudence

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats économiques et perspectives.

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique. La réserve, inchangée par rapport au budget de 2021, a été établie à 1,5 milliard de dollars en 2022-2023 et 2023-2024. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

Afin de conserver sa marge de manœuvre vu l’incertitude persistante découlant de la pandémie et le rythme de la reprise économique, la province a débloqué des fonds de durée limitée et des fonds de prévoyance extraordinaires dans le poste Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. Le financement dont on assurait auparavant le suivi dans les postes Fonds pour l’intervention contre la pandémie et Fonds de soutien à la population et à l’emploi en 2022-2023 a été réaffecté au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19, ce qui facilitera l’optimisation des ressources. Les soldes de ce fonds serviront aussi à soutenir d’autres mesures de reprises.

Transparence et risques

Le gouvernement est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence au sujet de l’état des finances publiques. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être fondée sur des hypothèses prudentes.

Les mises à jour des finances de la province à la mi-exercice sont fondées sur les renseignements les plus récents. Néanmoins, des données importantes, qui pourraient présenter des risques tant positifs que négatifs et ainsi avoir une incidence marquée sur les perspectives financières, ne seront pas connues d’ici la fin de l’exercice. Ainsi, les revenus pourraient subir les conséquences de changements à la conjoncture, tandis que les charges pourraient subir les conséquences de changements dans l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des risques connus. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les prévisions financières à moyen terme.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est soumis à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait par exemple s’agir de pertes résultant de règlements judiciaires, de manquements à des conventions d’exécution de projets ou encore d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2020-2021 a été présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2020-2021 rendus publics en septembre.

Détails des finances de l’Ontario

Description des graphiques

Graphique 3.1 Perspectives de déficit du budget de 2021 comparées aux perspectives actuelles

Le graphique à barres compare les perspectives de déficit présentées dans le budget de 2021 aux perspectives courantes figurant dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021. Dans le budget de 2021, on prévoyait un déficit de 33,1 milliards de dollars en 2021-2022, de 27,7 milliards de dollars en 2022-2023 et de 20,2 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, les prévisions de déficit ont été révisées, s’établissant à 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 Étendue des perspectives de déficit de l’Ontario

Le graphique à barres illustre l’étendue des scénarios de perspectives de déficit de l’Ontario selon deux scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, les estimations relatives aux scénarios de perspectives de déficit se chiffrent à 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le scénario de croissance accélérée, le déficit prévu pourrait atteindre 18,7 milliards de dollars en 2021-2022, 13,4 milliards de dollars en 2022-2023 et 4,5 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le scénario de croissance au ralenti, le déficit prévu pourrait atteindre 23,1 milliards de dollars en 2021-2022, 24,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 19,3 milliards de dollars en 2023-2024.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 Croissance des charges de programmes excluant le financement de durée limitée lié à la COVID‑19

Le graphique à barres illustre la croissance des charges de programmes excluant le financement de durée limitée lié à la COVID‑19. En 2021-2022, ce financement s’élève à 10,7 milliards de dollars et les charges de programmes de base à 165,5 milliards de dollars. En 2022-2023, le financement de durée limitée se chiffre à 3,4 milliards de dollars et les charges de programmes de base à 173,0 milliards de dollars. Cela représente une croissance sur douze mois des charges de programmes de base de 4,5 %. En 2023-2024, le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 devrait être graduellement éliminé; les charges de programmes de base s’élèveront à 175,6 milliards de dollars. Cela représente une croissance des charges liées aux programmes de base sur douze mois de 1,5 %.

Le total des charges s’élève à 176,1 milliards de dollars en 2021-2022, à 176,4 milliards de dollars en 2022-2023 et à 175,6 milliards de dollars en 2023-2024.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.4 Composition des revenus, 2021-2022

Le graphique circulaire illustre la composition des revenus de l’Ontario en 2021-2022, qui devraient atteindre 168,6 milliards de dollars. L’impôt sur le revenu des particuliers, qui s’élève à 41,3 milliards de dollars, représente la source de revenus fiscaux la plus importante, soit 24,5 % du total. Suivent la taxe de vente (31,0 milliards de dollars ou 18,4 % du total) et l’impôt des sociétés (17,0 milliards de dollars ou 10,1 % du total). Les autres composantes des revenus fiscaux comprennent les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,8 milliards de dollars ou 3,5 % du total des revenus); l’impôt-santé des employeurs (6,7 milliards de dollars ou 4,0 % du total); la taxe sur l’essence et la taxe sur le carburant (2,6 milliards de dollars ou 1,5 % du total); la Contribution-santé de l’Ontario (4,5 milliards de dollars ou 2,6 % du total) et les autres impôts et taxes (8,0 milliards de dollars ou 4,8 % du total des revenus.)

Les revenus fiscaux représentent 116,9 milliards de dollars, soit 69,3 % du total des revenus.

Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux (29,7 milliards de dollars ou 17,6 % du total des revenus); les entreprises publiques (4,7 milliards de dollars ou 2,8 % du total); les autres revenus non fiscaux (17,3 milliards de dollars ou 10,3 % du total des revenus).

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.5 Composition des charges totales, 2021-2022

Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et leur valeur en dollars, par secteur en 2021-2022.

On prévoit actuellement que le total des charges sera de 189,1 milliards de dollars en 2021-2022.

Les charges des programmes de base ne tiennent compte ni de l’intérêt sur la dette, ni du financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19; elles s’élèvent à 165,5 milliards de dollars1.

C’est dans le secteur de la santé que les charges sont les plus importantes; elles s’élèvent à 69,9 milliards de dollars, soit 36,9 % des charges totales.

Les charges totales des autres rubriques comprennent celles qui suivent : secteur de l’éducation2 – 30,8 milliards de dollars ou 16,3 %; secteur de l’éducation postsecondaire – 10,7 milliards de dollars ou 5,6 %; secteur des services à l’enfance et des services sociaux – 17,8 milliards de dollars ou 9,4 %; secteur de la justice – 4,8 milliards de dollars ou 2,5 %; autres programmes – 31,5 milliards de dollars ou 16,6 %; financement de durée limitée lié à la COVID‑19 – 10,7 milliards de dollars ou 5,6 %. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 13,0 milliards de dollars ou 6,9 % des charges totales.

1 Aux fins de la présentation de l’information financière à compter du budget de 2021, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19. Ce changement à la présentation n’a aucune incidence sur les affectations ou les structures ministérielles présentées dans le Budget des dépenses 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur le financement de durée limitée et les fonds de prévoyance, consulter le tableau 3.8.

2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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