Introduction
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement de l’Ontario s’est donné comme priorité de protéger la santé de la population. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour maintenir les progrès de l’Ontario dans sa lutte contre la COVID‑19 tout en continuant de travailler pour la relance soutenue par la croissance économique.
Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 rend compte des progrès que la province a effectués, réalisant des améliorations financières à chaque exercice, par rapport au plan financier énoncé dans le budget de 2021.
Le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 21,5 milliards de dollars en 2021-2022. À moyen terme, il envisage un repli constant du déficit, qui devrait se chiffrer à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024.
Selon les projections, le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) sera de 43,4 % en 2021-2022, ce qui représente 5,4 points de pourcentage de moins que le ratio de 48,8 % prévu dans le budget de 2021. À moyen terme, on prévoit également que les ratios de la dette nette au PIB resteront inférieurs aux prévisions de ce budget.
Chiffres réels 2020-2021 |
Perspectives actuelles 2021-2022 |
Perspectives à moyen terme 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme 2023-2024 |
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Revenus | 164,9 | 168,6 | 171,5 | 178,0 |
Charges – Programmes | 169,0 | 176,1 | 176,4 | 175,6 |
Charges – Intérêt sur la dette | 12,3 | 13,0 | 13,1 | 13,8 |
Charges totales | 181,3 | 189,1 | 189,6 | 189,5 |
Excédent / (Déficit) avant réserve | (16,4) | (20,5) | (18,1) | (11,4) |
Réserve | – | 1,0 | 1,5 | 1,5 |
Excédent / (Déficit) | (16,4) | (21,5) | (19,6) | (12,9) |
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB | 43,9 % | 43,4 % | 43,5 % | 43,6 % |
Dette nette en pourcentage des revenus | 226,5 % | 238,7 % | 251,0 % | 253,3 % |
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 7,4 % | 7,7 % | 7,7 % | 7,8 % |
Tableau 3.1 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Principaux changements en 2021-2022 depuis la publication du budget de 2021
L’Ontario s’attend à ce que le déficit atteigne 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une amélioration de 11,6 milliards par rapport aux prévisions du budget de 2021.
On prévoit qu’en 2021-2022, les revenus atteindront 168,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 14,6 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2021. Cela s’explique principalement par des revenus fiscaux supérieurs aux prévisions en 2020 suite au traitement des déclarations de revenus et à une croissance économique qu’on prévoit plus soutenue en 2021. Les prévisions sont fondées sur les renseignements disponibles au 1er octobre 2021. Les données rendues publiques par la suite seront intégrées aux mises à jour financières suivantes.
On s’attend à ce que les charges de programmes s’élèvent à 176,1 milliards de dollars, soit 3,2 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget de 2021. Cela est surtout attribuable aux investissements additionnels faits pour protéger les progrès réalisés contre la COVID‑19 et pour bâtir l’avenir de la province.
On estime que l’Ontario paiera des frais d’intérêt de 13,0 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui est inférieur de 0,2 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2021.
Selon les projections, le ratio de la dette nette au PIB sera de 43,4 % en 2021-2022, ce qui représente 5,4 points de pourcentage de moins que le ratio de 48,8 % prévu dans le budget de 2021. Ce ratio a diminué en raison de déficits inférieurs aux prévisions et de la croissance plus élevée du PIB nominal.
Dans les perspectives financières de 2021-2022, on prévoit une réserve de 1,0 milliard de dollars, tel que prévu dans le budget de 2021, visant à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province pour le reste de l’exercice.
Budget 2021 | Perspectives actuelles | Variation en cours d’exercice | |
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Revenus | 154,0 | 168,6 | 14,6 |
Charges – Programmes | 173,0 | 176,1 | 3,2 |
Charges – Intérêt sur la dette | 13,1 | 13,0 | (0,2) |
Charges totales | 186,1 | 189,1 | 3,0 |
Excédent / (Déficit) avant réserve | (32,1) | (20,5) | 11,6 |
Réserve | 1,0 | 1,0 | – |
Excédent / (Déficit) | (33,1) | (21,5) | 11,6 |
Tableau 3.2 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Revenus
Les perspectives de revenus totaux pour 2021-2022 s’établissent à 168,6 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 14,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2021 et de 11,7 milliards de dollars aux prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022. L’appréciation des revenus par rapport aux chiffres du bulletin s’explique principalement par la hausse prévue des revenus fiscaux.
2021-2022 | |
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Total des revenus – Budget de 2021 | 154 012 |
Variations des revenus par rapport aux prévisions dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | 2 885 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Impôt sur le revenu des particuliers | 4 944 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Taxe de vente | 3 354 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Impôt sur les sociétés | 2 041 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Droits de cession immobilière | 759 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Contribution-santé de l’Ontario | 325 |
Revenue Changes Since the 2021-2022 First Quarter Finances — Impôt-santé des employeurs | 225 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Taxes sur l’essence et les carburants | (629) |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Tous les autres impôts et taxes combinés | 80 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Total – Revenus fiscaux | 11 098 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Transferts du gouvernement du Canada | 358 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Entreprises publiques | 120 |
Variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Autres revenus non fiscaux | 145 |
Total de la variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | 11 720 |
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2021 | 14 605 |
Total des revenus – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 | 168 617 |
Tableau 3.3 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Voici les principales variations aux perspectives de revenus par rapport aux prévisions formulées dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 :
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont de 4 944 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison surtout des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de la croissance plus forte de la rémunération des salariés en 2021.
- Les revenus tirés de la taxe de vente sont de 3 354 millions de dollars supérieurs aux attentes en raison surtout des prévisions à la hausse sur le plan des dépenses de consommation des ménages et du nombre de logements construits.
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés sont de 2 041 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de prévisions plus favorables au chapitre des excédents nets d’exploitation des entreprises en 2021.
- Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont supérieurs de 759 millions de dollars, ce qui s’explique en grande partie par la hausse marquée de la revente de logements prévue en 2021.
- Les revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario sont de 325 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2020 et de la forte croissance de la rémunération des salariés en 2021.
- Les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont majorés de 225 millions de dollars en raison de la croissance accrue de la rémunération projetée en 2021.
- Les taxes sur le carburant et l’essence sont abaissées de 629 millions de dollars en raison de la diminution prévue des volumes de consommation.
- Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont supérieurs de 80 millions de dollars, hausse principalement attribuable aux revenus plus élevés au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, de la taxe de vente sur la bière, le vin et les spiritueux et de divers autres impôts. Cette hausse est partiellement neutralisée par les revenus moins importants que prévu issus de la part de l’Ontario du droit d’accise fédéral sur le cannabis.
- Les transferts du gouvernement du Canada sont supérieurs de 358 millions de dollars, ce qui tient largement compte des 150 millions de dollars de financement versés au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des 194 millions de dollars provenant de l’Entente Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre qui seront comptabilisés en 2021-2022 plutôt qu’en 2020-2021.
- Les revenus nets tirés des entreprises publiques sont accrus de 120 millions de dollars par rapport aux prévisions, en raison surtout de la hausse des revenus nets générés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario principalement attribuable à la réouverture des casinos.
- Les autres revenus non fiscaux sont supérieurs de 145 millions de dollars aux prévisions, principalement du fait que les revenus provenant du recouvrement des dépenses de l’exercice précédent pourraient être plus élevés que prévu. Il faut savoir que les revenus provenant des droits perçus sur les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules ont été inférieurs aux prévisions parce que la période de la validité de nombreux produits et services pour les véhicules, les conducteurs et les services de transporteurs a été prolongée durant la pandémie de COVID‑19.
Charges
Les perspectives de charges totales pour 2021-2022 se chiffrent à 189,1 milliards de dollars, ce qui est de 3,0 milliards de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2021 et de 787 millions de dollars supérieur à celles du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022. La hausse des charges depuis la publication de ce bulletin découle largement des investissements additionnels effectués dans les domaines de l’infrastructure, de la santé, de l’éducation, des services aux aînés et des soutiens à l’emploi.
2021-2022 | |
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Total des charges prévu dans le budget de 2021 | 186 120 |
Total des variations des charges par rapport aux prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | 2 208 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Soutien additionnel en raison de la COVID‑19 pour l’année scolaire 2021-2022 | 78 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Étoffement des mesures visant les foyers de soins de longue durée | 61 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Soutien à la relance du tourisme – Programme de reprise pour les festivals et les événements | 30 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Augmentation du personnel infirmier et des préposés aux services de soutien à la personne | 20 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Augmentation du nombre d’inspecteurs des foyers de soins de longue durée | 15 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Soutiens liés à la COVID‑19 pour les maisons de retraite détentrices de permis | 11 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Prolongation proposée du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en 2022 | 10 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Soutiens aux services traitant les troubles de l’alimentation pédiatrique | 8 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Financement additionnel pour les enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats autochtones | 4 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Augmentation des soutiens en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les travailleurs de la santé | 4 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Intégration des données des foyers de soins de longue durée et des hôpitaux | 4 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (subvention SERA) | 3 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Protéger nos progrès – Toutes les autres variations | 65 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Total – Protéger nos progrès | 311 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Soutiens aux services de transports municipaux | 345 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Construction d’infrastructures communautaires | 200 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Prolongation proposée du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en 2022 | 70 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Transformation des services d’emploi | 13 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Élargissement des critères d’admissibilité au programme Deuxième carrière | 5 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs – Toutes les autres variations | 33 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Total – Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs | 667 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Autres variations – Prolongation de la bonification salariale temporaire consentie aux préposés aux services de soutien à la personne | 922 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Autres variations – Supplément pour le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 | 500 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Autres variations – Toutes les autres variations | 145 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Total – Autres variations | 1 567 |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Prélèvement du fonds de prévoyance standard | (142) |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Prélèvement du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 | (535) |
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 – Dépenses effectuées grâce au cadre financier actuel | (922) |
Total des variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | 947 |
Variation de l’intérêt sur la dette depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | (159) |
Total des variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 | 787 |
Total des variations des charges depuis le budget de 2021 | 2 996 |
Total des charges – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 | 189 115 |
Tableau 3.4 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Voici les principales variations aux prévisions des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022 :
- Des ressources additionnelles affectées pour maintenir les progrès réalisés pour contrer la COVID‑19 :
- Un investissement de 78 millions de dollars visant des soutiens additionnels pour l’année scolaire 2021-2022, notamment un financement alloué pour favoriser les mesures de sécurité et la reprise de l’apprentissage.
- Un investissement de 61 millions de dollars pour élargir les services de soins à domicile afin de permettre le transfert des patients se rétablissant d’interventions chirurgicales ou ayant des conditions nécessitant des soins complexes de l’hôpital à leur domicile, là où ils veulent être.
- Un investissement additionnel de 30 millions de dollars visant à soutenir le Programme de reprise pour les festivals et les événements afin d’aider davantage l’industrie touristique à se remettre sur pied.
- Un investissement de 20 millions de dollars pour soutenir le personnel de première ligne du système des soins de santé en augmentant le nombre d’infirmières et d’infirmiers et de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans les secteurs cruciaux du système de santé et des soins de longue durée.
- Un investissement de 15 millions de dollars pour accroître la capacité dans le secteur des foyers de soins de longue durée, notamment en embauchant d’autres inspecteurs.
- Un investissement de 11 millions de dollars pour offrir des soutiens liés à la COVID‑19 aux résidents des maisons de retraite détenant un permis.
- Un investissement de 10 millions de dollars pour financer le prolongement proposé du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en 2022.
- Un investissement de 8 millions de dollars pour soutenir les services traitant les troubles d’alimentation pédiatrique.
- Un investissement de 4 millions de dollars de plus pour favoriser la réconciliation avec les partenaires autochtones en travaillant avec eux à l’identification, aux enquêtes, à la protection et à la commémoration des lieux de sépulture des pensionnats autochtones à l’échelle de la province. Cela s’ajoute au montant de 10 millions de dollars sur trois ans annoncé précédemment.
- Un investissement de 4 millions de dollars pour accroître les soutiens en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les travailleurs de la santé et des soins de longue durée.
- Un investissement de 3,5 millions de dollars pour mettre en œuvre une solution technologique visant l’intégration des renseignements de soins cliniques des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée.
- Un investissement de 3,0 millions de dollars pour financer la subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (subvention SERA).
- Un investissement de 65 millions de dollars pour toutes les autres modifications visant principalement à faire face aux conséquences de la COVID‑19 et à renforcer le système de soins de santé.
- Voici certains des investissements additionnels effectués dans les volets Bâtir l’Ontario et Soutenir les travailleurs :
- Un investissement de 345 millions de dollars en 2021-2022 pour aider les systèmes de transport en commun municipaux à se remettre de la pandémie de COVID‑19.
- Un investissement additionnel de 200 millions de dollars pour accroître le soutien à l’infrastructure municipale.
- Un investissement de 70 millions de dollars pour financer le prolongement proposé du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en 2022.
- Un investissement de 13 millions de dollars visant la création d’un système intégré pour les services d’emplois, faisant passer les programmes d’emplois de l’aide sociale à Emploi Ontario.
- Un investissement de 5 millions de dollars pour élargir l’admissibilité au programme Deuxième carrière et soutenir les personnes occupant des emplois non traditionnels (par exemple les travailleurs à la demande, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées) ou celles possédant peu d’expérience professionnelle.
- Un investissement de 33 millions de dollars au poste Toutes les autres variations visant l’infrastructure, le soutien aux travailleuses et travailleurs et aux emplois et d’autres mesures.
- Les autres investissements comprennent :
- Un montant de 922 millions de dollars représentant la tranche de 2021-2022 de l’investissement du gouvernement pour prolonger la bonification temporaire du salaire des préposés offrant des services de soutien à la personne et des préposés prodiguant des soins directs subventionnés par les deniers publics à domicile et en milieu communautaire, dans les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux publics et dans le secteur des services sociaux. Cette hausse salariale aura effet jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement.
- Un montant additionnel de 500 millions de dollars versé en 2021-2022 au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. À mesure que les taux de vaccination augmentent et que la réouverture de la province se poursuit, ce financement contribuera à déployer les ressources dans les champs d’activité essentiels et à soutenir d’autres mesures de relance.
- Un investissement de 145 millions de dollars pour toutes les autres modifications.
Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient se chiffrer à 13,0 milliards de dollars, soit à 0,1 milliard de dollars de moins que les prévisions du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022.
Prudence
Comme l’indique le budget de 2021, le gouvernement aura entièrement affecté, à l’exercice 2021-2022, les fonds de prévoyance extraordinaires qui avaient été débloqués auparavant pour protéger la santé de la population de l’Ontario et soutenir les familles, les employeurs et les emplois durant la pandémie de COVID‑19. Dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022, la province a doté le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 d’une réserve de 2,2 milliards de dollars en 2021-2022 afin de conserver sa marge de manœuvre vu l’incertitude persistante liée à la pandémie et au rythme futur de la reprise économique.
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a alloué au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 un montant additionnel de 500 millions de dollars en 2021-2022. À mesure que les taux de vaccination augmentent et que la réouverture de la province se poursuit, ce financement contribuera à déployer les ressources dans les champs d’activité essentiels et à soutenir d’autres mesures de relance. Après avoir tenu compte de ce supplément et des prélèvements faits depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre de 2021-2022, la position nette du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 reste inchangée, s’établissant à 2,2 milliards de dollars en 2021-2022. Les fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité seraient en péril – qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. On prévoit que le fonds de prévoyance standard s’élèvera à 1,4 milliard de dollars à l’exercice 2021-2022.
Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la mise de côté d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de changements au rendement économique de l’Ontario. La réserve établie dans le budget de 2021, chiffrée à 1,0 milliard de dollars pour 2021-2022, demeure inchangée dans les présentes perspectives financières afin d’assurer la mise en application d’une approche de gestion du risque prudente étant donné les incertitudes qui planent encore sur les perspectives financières pour l’exercice 2021-2022.
Plan financier à moyen terme
Le gouvernement entrevoit des déficits de 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et de 12,9 milliards de dollars en 2023-2024. Cela représente une amélioration de 8,1 milliards de dollars en 2022-2023 et de 7,2 milliards de dollars en 2023-2024 par rapport au budget de 2021.
À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 168,6 milliards de dollars en 2021-2022 à 178,0 milliards de dollars en 2023-2024, et les charges totales devraient s’accentuer, passant de 189,1 milliards de dollars à 189,5 milliards de dollars durant la même période.
Perspectives de revenus à moyen terme
Perspectives actuelles 2021-2022 |
Perspectives à moyen terme 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme 2023-2024 |
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---|---|---|---|
Revenus – Impôt sur le revenu des particuliers | 41,3 | 42,4 | 44,0 |
Revenus – Taxe de vente | 31,0 | 33,2 | 34,9 |
Revenus – Impôt sur les sociétés | 17,0 | 17,3 | 17,4 |
Revenus – Contribution-santé de l’Ontario | 4,5 | 4,6 | 4,7 |
Revenus – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5,8 | 5,7 | 5,8 |
Revenus – Tous les autres impôts et taxes combinés | 17,3 | 17,3 | 17,6 |
Total – Revenus fiscaux | 116,9 | 120,5 | 124,4 |
Gouvernement du Canada | 29,7 | 27,7 | 28,7 |
Revenus tirés des entreprises publiques | 4,7 | 5,5 | 6,6 |
Autres revenus non fiscaux | 17,3 | 17,8 | 18,2 |
Total des revenus | 168,6 | 171,5 | 178,0 |
Tableau 3.5 – notes :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Les perspectives de revenus fiscaux témoignent de l’incidence des résultats pour 2020-2021 et de l’actualisation des perspectives de croissance économique depuis le budget de 2021.
Le principal facteur ayant une influence sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. Les revenus en 2021-2022 tiennent aussi compte des versements prévus au titre de la Prestation canadienne de la relance économique que le gouvernement fédéral considère comme étant imposables. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on prévoit que le revenu provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers progressera à un taux annuel moyen de 3,2 %.
Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on s’attend à ce que ces revenus augmentent à un taux annuel moyen de 6,2 %.
Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. Entre 2021-2022 et 2023-2024, on estime que ces revenus s’accentueront à un taux annuel moyen de 1,4 %.
Les prévisions de revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance prévue de la rémunération des salariés. Entre 2021-2022 et 2023-2024, il est prévu que ces revenus progresseront à un taux annuel moyen de 3,1 %.
Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier. Ces revenus devraient demeurer relativement stables entre 2021-2022 et 2023-2024, étant donné que la hausse des évaluations sera neutralisée par l’incidence de mesures déjà annoncées, notamment la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.
On prévoit que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes augmenteront au taux annuel moyen de 0,7 % entre 2021-2022 et 2023-2024. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.
Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur. On s’attend à ce que ces transferts diminuent au taux annuel moyen de 1,7 % entre 2021-2022 et 2023-2024, en raison surtout du financement ponctuel de 2,4 milliards de dollars liés à la COVID‑19 qui prendra fin en 2021-2022.
Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Selon les prévisions, les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient monter à un taux annuel moyen de 19,2 % entre 2021-2022 et 2023-2024. Cette forte croissance s’explique surtout par l’augmentation des revenus nets de l’OLG, que la fermeture des casinos en vigueur durant la pandémie de COVID‑19 pour protéger la santé du public avait fait chuter.
Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2021-2022 et 2023-2024, ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 2,6 %, en raison surtout de la hausse prévue des revenus de tiers que les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges touchent et dont il est tenu compte dans les états financiers de la province.
Scénarios relatifs aux perspectives de revenus
Pour illustrer le degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a produit deux scénarios plausibles qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Sur la base des deux scénarios possibles relatifs au PIB nominal, on a établi des scénarios relatifs aux revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée et d’une croissance au ralenti. Chacun représente une voie raisonnable visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, mais ne doit pas être considéré comme le meilleur ou le pire des cas.
2021-2022p | 2022-2023p | 2023-2024p | |
---|---|---|---|
Scénario de croissance accélérée | 119,6 | 126,4 | 132,3 |
Projection de planification | 116,9 | 120,5 | 124,4 |
Scénario de croissance au ralenti | 115,3 | 116,0 | 118,5 |
Tableau 3.6 – notes :
p = projection de planification du ministère des Finances de l’Ontario et autres scénarios possibles.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 7,9 milliards de dollars supérieur aux projections de planification en 2023-2024, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 5,9 milliards de dollars inférieur aux projections.
Si, au lieu de la projection de planification, l’un des autres scénarios économiques se concrétisait, le plan financier de l’Ontario changerait.
Si le scénario de croissance accélérée se concrétisait, les perspectives de déficit prévu pourraient s’améliorer, passant à 18,7 milliards de dollars en 2021-2022, à 13,4 milliards de dollars en 2022-2023 et à 4,5 milliards de dollars en 2023-2024. Cependant, si le scénario de croissance au ralenti se concrétisait, le déficit prévu pourrait prendre de l’ampleur et atteindre 23,1 milliards de dollars en 2021-2022, 24,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 19,3 milliards de dollars en 2023-2024.
Perspectives des charges à moyen terme
Les perspectives des charges de programmes de la province pourraient être revues à la baisse et passer de 176,1 milliards de dollars en 2021-2022 à 175,6 milliards de dollars en 2023-2024, car le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 sera graduellement éliminé d’ici 2023-2024. Par ailleurs, les charges de programmes de base devraient s’accentuer de 10,2 milliards de dollars au cours de la même période.
Perspectives actuelles 2021-2022 |
Perspectives à moyen terme 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme 2023-2024 |
|
---|---|---|---|
Programmes de base1 – Secteur de la santé | 69,9 | 71,6 | 73,2 |
Programmes de base2 – Secteur de l’éducation3 | 30,8 | 31,3 | 31,5 |
Programmes de base4 – Secteur de l’éducation postsecondaire | 10,7 | 11,0 | 11,2 |
Programmes de base5 – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux | 17,8 | 18,0 | 18,1 |
Programmes de base6 – Secteur de la justice | 4,8 | 4,8 | 4,8 |
Programmes de base7 – Autres programmes | 31,5 | 36,3 | 36,8 |
Total – programmes de base | 165,5 | 173,0 | 175,6 |
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 | 10,7 | 3,4 | – |
Total des programmes | 176,1 | 176,4 | 175,6 |
Intérêt sur la dette | 13,0 | 13,1 | 13,8 |
Charges totales | 189,1 | 189,6 | 189,5 |
Tableau 3.7 – notes :
[1], [2], [4], [5], [6], [7] Aux fins de la présentation de l’information financière depuis le budget de 2021, les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19. Ce changement dans la présentation n’a aucune incidence sur les affectations ou les structures ministérielles présentées dans le Budget des dépenses 2021-2022. Pour plus de détails sur le financement de durée limitée et les fonds de prévoyance, consulter le tableau 3.8.
[3] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui est inclus dans Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Fidèle à son engagement d’accorder la plus grande priorité à la santé et à la sécurité de la population de l’Ontario, le gouvernement a débloqué un financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19 pour protéger les progrès de la province en matière de lutte contre le virus. Ce financement est présenté séparément afin de cerner de façon plus transparente la nature temporaire de ces investissements.
À ces mesures temporaires s’ajoutent des investissements soutenus dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes de base augmenteront chaque année à un taux moyen de 3,0 % pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024.
Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme, principalement depuis le budget de 2021 :
- Les charges de base du secteur de la santé devraient s’accroître, passant de 69,9 milliards de dollars en 2021-2022 à 73,2 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
- Un financement additionnel de 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour soutenir l’essor du secteur.
- Un financement de 233 millions de dollars sur trois ans pour consolider les ressources humaines dans les services de santé en augmentant le nombre d’infirmières, d’infirmiers et de préposés aux services de soutien à la personne dans les domaines essentiels du système de santé et des soins de longue durée.
- Un financement de 72 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité dans le secteur des foyers de soins de longue durée en embauchant 156 inspecteurs d’ici 2022-2023.
- Un financement de 29 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour recruter des infirmières et infirmiers praticiens dans le secteur des soins de longue durée.
- Un financement de 17 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour améliorer l’accès aux services de soins dentaires pour les aînés à faible revenu admissibles.
- Un financement de 12 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour élargir les services de soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances des travailleuses et travailleurs de la santé et des foyers de longue durée.
- Les charges de base du secteur de l’éducation devraient s’accroître, passant de 30,8 milliards de dollars en 2021-2022 à 31,5 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
- Un montant de 263 millions de dollars sur trois ans dans le cadre d’un financement additionnel au titre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, notamment un montant ponctuel provenant du gouvernement fédéral pour soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste des éducateurs de la petite enfance en Ontario.
- Un financement aux conseils scolaires étant donné les hausses prévues d’effectifs.
- Les charges de base du secteur de l’éducation postsecondaire devraient augmenter, passant de 10,7 milliards de dollars en 2021-2022 à 11,2 milliards en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
- Un financement de 48 millions de dollars sur deux ans destiné à d’importants travaux de recherche de l’Institut Périmètre et du laboratoire Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB) ainsi qu’aux installations de calcul pour la recherche de pointe.
- Un financement pour maintenir la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).
- Les charges de base du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient progresser, passant de 17,8 milliards de dollars en 2021-2022 à 18,1 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
- Un financement annuel de 60 millions de dollars, à compter de 2021-2022, dans le secteur de l’intervention précoce et des besoins particuliers afin de réduire considérablement les listes d’attente pour les enfants et les jeunes et améliorer l’accès aux programmes d’évaluation clinique et de réhabilitation.
- Un montant de 32 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour aider plus de personnes ayant une déficience intellectuelle à accéder à un logement communautaire et pour aider les victimes de violence familiale et les survivants de traite des personnes à trouver un logement abordable.
- Les charges de base du secteur de la justice devraient demeurer stables, s’établissant à environ 4,8 milliards de dollars entre 2021-2022 et 2023-2024.
- Les charges de base du poste Autres programmes devraient s’accroître, passant de 31,5 milliards de dollars en 2021-2022 à 36,8 milliards de dollars en 2023-2024. Voici les principaux investissements :
- Un investissement de près de 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans l’infrastructure à large bande pour s’assurer que toutes les régions de la province ont accès à des services à large bande fiables d’ici la fin de 2025.
- Des soutiens en 2021-2022 pour assumer les coûts de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID‑19 qui permettrait aux travailleuses et travailleurs de prendre congé en cas de maladie.
- Un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Stratégie relative aux métiers spécialisés en vue de mettre fin aux préjugés, de simplifier le système et d’encourager la participation des employeurs aux programmes d’apprentissage.
- Le poste Autres programmes comprend une marge de manœuvre financière qui permet de réaffecter des fonds à divers programmes gouvernementaux pour composer avec les risques pouvant surgir à moyen terme, à l’instar de l’approche bénéfique utilisée pour combattre la pandémie et soutenir la relance de l’Ontario.
- Le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 inclut principalement les principaux investissements additionnels qui suivent :
- Un investissement de 701 millions de dollars en 2021-2022 et de 400 millions de dollars en 2022-2023 visant des soutiens additionnels liés à la COVID‑19 pour l’année scolaire 2021-2022.
- Un investissement de 297 millions de dollars sur deux ans pour élargir les services à domicile, facilitant ainsi le transfert des patients se rétablissant d’interventions chirurgicales ou ayant des conditions nécessitant des soins complexes de l’hôpital à leur domicile, là où ils veulent être.
- Un financement de 307 millions de dollars en 2021-2022 dans le cadre du Fonds de secours pour les services sociaux et des programmes de logement communautaire afin d’aider les gestionnaires de services municipaux et les partenaires autochtones à fournir les services cruciaux durant la pandémie de COVID‑19.
- Un investissement de 17 millions de dollars sur deux ans pour mettre en œuvre une solution technologique conçue en Ontario qui permettra d’intégrer les renseignements cliniques des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée afin d’éviter les réadmissions à l’hôpital, de communiquer l’information aux familles et de veiller à ce que les aînés vulnérables reçoivent les soins de la plus grande qualité possible.
- Les perspectives de charges totales tiennent compte des charges liées à l’intérêt sur la dette; elles devraient s’accroître et passer de 13,0 milliards de dollars en 2021-2022 à 13,8 milliards de dollars en 2023-2024.
Prudence
Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats économiques et perspectives.
L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique. La réserve, inchangée par rapport au budget de 2021, a été établie à 1,5 milliard de dollars en 2022-2023 et 2023-2024. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.
Afin de conserver sa marge de manœuvre vu l’incertitude persistante découlant de la pandémie et le rythme de la reprise économique, la province a débloqué des fonds de durée limitée et des fonds de prévoyance extraordinaires dans le poste Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. Le financement dont on assurait auparavant le suivi dans les postes Fonds pour l’intervention contre la pandémie et Fonds de soutien à la population et à l’emploi en 2022-2023 a été réaffecté au fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19, ce qui facilitera l’optimisation des ressources. Les soldes de ce fonds serviront aussi à soutenir d’autres mesures de reprises.
Perspectives actuelles 2021-2022 |
Perspectives à moyen terme 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme 2023-2024 |
|
---|---|---|---|
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 et fonds de prévoyance extraordinaires – Fonds pour l’intervention contre la pandémie1 | 4 000 | – | – |
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 et fonds de prévoyance extraordinaires – Fonds de soutien à la population et à l’emploi2 | 1 000 | – | – |
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 et fonds de prévoyance extraordinaires – Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 | 2 700 | 2 800 | – |
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 et fonds de prévoyance extraordinaires – Autre financement de durée limitée lié à la COVID‑19 | 2 977 | 624 | |
Total – financement de durée limitée lié à la COVID‑19 et fonds de prévoyance extraordinaires | 10 677 | 3 424 | – |
Soldes résiduels en date du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 – Fonds pour l’intervention contre la pandémie3 | – | – | – |
Soldes résiduels en date du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 – Fonds de soutien à la population et à l’emploi4 | – | – | – |
Soldes résiduels en date du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 – Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19 | 2 165 | 2 290 | – |
Total des soldes résiduels en date du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 | 2 165 | 2 290 | – |
Tableau 3.8 – notes :
[1], [2], [3], [4] Le financement dont on assurait auparavant le suivi dans le poste Fonds pour l’intervention contre la pandémie et le poste Fonds de soutien à la population et à l’emploi en 2022-2023 a été réaffecté au poste Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. Comme l’indique le budget de 2021, tous ces fonds avaient été entièrement affectés à l’exercice 2021-2022.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario
Transparence et risques
Le gouvernement est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence au sujet de l’état des finances publiques. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être fondée sur des hypothèses prudentes.
Les mises à jour des finances de la province à la mi-exercice sont fondées sur les renseignements les plus récents. Néanmoins, des données importantes, qui pourraient présenter des risques tant positifs que négatifs et ainsi avoir une incidence marquée sur les perspectives financières, ne seront pas connues d’ici la fin de l’exercice. Ainsi, les revenus pourraient subir les conséquences de changements à la conjoncture, tandis que les charges pourraient subir les conséquences de changements dans l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande.
Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des risques connus. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les prévisions financières à moyen terme.
Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est soumis à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait par exemple s’agir de pertes résultant de règlements judiciaires, de manquements à des conventions d’exécution de projets ou encore d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2020-2021 a été présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2020-2021 rendus publics en septembre.
Détails des finances de l’Ontario
Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres réels 2019-2020 |
Chiffres réels 2020-2021 |
Perspectives actuelles 2021-2022 |
|
---|---|---|---|---|
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 35 381 | 37 743 | 40 333 | 41 295 |
Revenus fiscaux – Taxe de vente | 27 804 | 28 619 | 26 576 | 30 986 |
Revenus fiscaux – Impôt sur les sociétés | 16 606 | 15 414 | 17 775 | 16 980 |
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 6 171 | 6 179 | 6 040 | 5 818 |
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 6 544 | 6 731 | 6 537 | 6 670 |
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 3 819 | 4 059 | 4 330 | 4 466 |
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 709 | 2 783 | 1 898 | 1 914 |
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 2 761 | 3 067 | 3 698 | 5 049 |
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 1 241 | 1 118 | 1 099 | 1 056 |
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 774 | 807 | 686 | 692 |
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 607 | 582 | 624 | 649 |
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 435 | 505 | 563 | 454 |
Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis | 19 | 48 | 106 | 185 |
Revenus fiscaux – Autres taxes et impôts | 653 | 623 | 619 | 654 |
Revenus fiscaux – Total | 105 524 | 108 278 | 110 884 | 116 867 |
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 14 852 | 15 640 | 16 206 | 16 737 |
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 5 451 | 5 650 | 5 815 | 6 005 |
Gouvernement du Canada – Péréquation | 963 | – | – | – |
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure | 605 | 400 | 626 | 1 086 |
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail | 1 015 | 1 054 | 1 323 | 1 523 |
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 394 | 484 | 338 | 299 |
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 1 420 | 1 756 | 9 157 | 3 675 |
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 390 | 414 | 459 | 424 |
Gouvernement du Canada – Total | 25 090 | 25 398 | 33 924 | 29 749 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 276 | 2 402 | 2 539 | 2 435 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. | 772 | 1 167 | 2 044 | 670 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 464 | 2 309 | 359 | 1 401 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis | (42) | 19 | 67 | 155 |
Revenus tirés des entreprises publiques – Total | 5 470 | 5 897 | 5 009 | 4 661 |
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 9 237 | 9 281 | 7 790 | 9 758 |
Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 991 | 2 055 | 1 952 | 2 040 |
Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux | 1 873 | 1 222 | 1 857 | 1 547 |
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences | 1 088 | 1 156 | 1 017 | 1 207 |
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 1 477 | 1 369 | 680 | 1 402 |
Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 998 | 1 005 | 1 277 | 1 031 |
Autres revenus non fiscaux – Redevances | 251 | 283 | 359 | 284 |
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité | 173 | 122 | 116 | 66 |
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | 41 | 30 | 28 | 5 |
Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission de carbone | 472 | – | – | – |
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité)1 | 15 | – | – | – |
Autres revenus non fiscaux – Total | 17 616 | 16 523 | 15 076 | 17 341 |
Total des revenus | 153 700 | 156 096 | 164 893 | 168 617 |
Tableau 3.9 – notes :
[1] Le coût de la redevance de liquidation de la dette a été retiré des factures d’électricité pour les usagers résidentiels à compter du 1er janvier 2016 et pour tous les autres usagers à compter du 1er avril 2018. Les revenus résiduels comptabilisés par la suite en raison de paiements plus élevés que prévu après la fin de l’exercice 2017-2018 sont comparés aux estimations de montants à payer en 2017-2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Charges des ministères | Chiffres réels 2018-2019 |
Chiffres réels 2019-2020 |
Chiffres réels 2020-2021 |
Perspectives actuelles 2021-2022 |
---|---|---|---|---|
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) | 328 | 297 | 289 | 312,0 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux2 | 96 | 94 | – | – |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux3 | 257 | 222 | – | – |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée4 | 383 | 518 | 458 | 417,6 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Financement de durée limitée lié à la COVID‑195 | – | – | 41 | 26,2 |
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) | 1 064 | 1 130 | 788 | 755,7 |
Procureur général (Base) | 1 757 | 1 734 | 1 581 | 1 686,7 |
Procureur général – Crédits législatifs – Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant | 17 | 192 | 60 | – |
Procureur général – Redressement comptable ponctuel pour tenir compte du programme de suramende compensatoire | – | – | 196 | – |
Procureur général – Financement de durée limitée lié à la COVID‑196 | – | – | 71 | – |
Procureur général (Total) | 1 774 | 1 927 | 1 908 | 1 686,7 |
Commission de régie interne (Total) | 371 | 257 | 248 | 273,0 |
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Base) | 16 782 | 17 070 | 16 996 | 17 843,0 |
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Financement de durée limitée lié à la COVID‑197 | – | – | 440 | 78,0 |
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 16 782 | 17 070 | 17 436 | 17 920,9 |
Collèges et Universités (Base) | 9 029 | 9 220 | 8 767 | 9 312,8 |
Collèges et Universités – Aide financière aux étudiants | 2 043 | 1 296 | 766 | 1 352,4 |
Collèges et Universités – Financement de durée limitée dans l’infrastructure en vertu du Fonds d’investissement stratégique | 119 | 2 | – | – |
Collèges et Universités – Financement de durée limitée lié à la COVID‑198 | – | – | 292 | 21,4 |
Collèges et Universités (Total) | 11 191 | 10 519 | 9 826 | 10 686,6 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) | 354 | 315 | 391 | 377,5 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements d’une durée limitée | 430 | 263 | 187 | 215,4 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Charges pour mauvaises créances | – | – | 211 | – |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Financement de durée limitée lié à la COVID‑199 | – | – | 3 106 | 344,7 |
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) | 783 | 579 | 3 896 | 937,6 |
Éducation (Base) | 28 742 | 30 177 | 28 390 | 30 796,0 |
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario10 | 1 678 | 1 570 | 1 607 | 1 630,9 |
Éducation – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1911 | – | – | 2 885 | 760 |
Éducation (Total) | 30 420 | 31 748 | 32 881 | 33 186,9 |
Énergie, Développement du Nord et Mines (Base)12 | 1 361 | 1 099 | 897 | 1 084,0 |
Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 4 243 | 5 484 | 5 539 | 6 476,6 |
Énergie, Développement du Nord et Mines – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1913 | – | – | 906 | 187,2 |
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) | 5 604 | 6 583 | 7 342 | 7 747,8 |
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) | 459 | 612 | 632 | 684,3 |
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Investissements d’une durée limitée | 223 | 2 | – | – |
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1914 | – | – | 3 | 12,9 |
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 682 | 614 | 636 | 697,2 |
Bureaux du corps exécutif (Base) | 33 | 32 | 32 | 40,4 |
Bureaux du corps exécutif – Aide provisoire | – | – | 2 | – |
Bureaux du corps exécutif – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1915 | – | – | 6 | 3,0 |
Bureaux du corps exécutif (Total) | 33 | 32 | 39 | 43,4 |
Finances (Base) | 883 | 804 | 724 | 850,9 |
Finances – Société ontarienne de gestion des placements16 | 67 | 88 | 128 | 185,4 |
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 510 | 503 | 502 | 501,9 |
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 173 | 122 | 116 | 65,6 |
Finances – Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑1917 | – | – | – | 2 165,2 |
Finances – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1918 | – | – | 440 | 170,0 |
Finances (Total) | 1 633 | 1 518 | 1 910 | 3 939,0 |
Affaires francophones (Total) | 6 | 5 | 5 | 6,5 |
Affaires francophones – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1919 | – | – | 1 | 2,8 |
Affaires francophones (Total) | 6 | 5 | 6 | 9,3 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Base) | 706 | 683 | 627 | 752,3 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Immobilier | 1 012 | 924 | 1 099 | 1 144,6 |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1920 | – | – | 423 | – |
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 1 718 | 1 607 | 2 149 | 1 896,8 |
Santé (Total)21 | 57 566 | 59 286 | 59 875 | 64 089,1 |
Intervention sanitaire contre la COVID-1922 | – | – | 5 082 | 5 206,1 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Base) | 934 | 907 | 719 | 1 028,2 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario | 588 | 656 | 512 | 602,1 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario – Montants reliés aux exercices antérieurs | 40 | 80 | 65 | – |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1923 | – | – | 120 | 188,3 |
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Total) | 1 562 | 1 643 | 1 416 | 1 818,7 |
Affaires autochtones (Base) | 75 | 71 | 64 | 89,5 |
Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris les règlements | 215 | 16 | 149 | – |
Affaires autochtones – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1924 | – | – | 42 | 4,0 |
Affaires autochtones (Total) | 289 | 86 | 256 | 93,5 |
Infrastructure (Base) | 161 | 81 | 154 | 372,9 |
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux25 | 352 | 160 | 227 | 582,5 |
Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) | – | 116 | 103 | 155,6 |
Infrastructure – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux26 | – | – | 197 | 400,0 |
Infrastructure – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1927 | – | – | – | 233,5 |
Infrastructure (Total) | 512 | 358 | 682 | 1 744,5 |
Travail, Formation et Développement des compétences (Base) | 175 | 121 | 161 | 189,3 |
Travail, Formation et Développement des compétences – Crédits d’impôt pour la formation (éducation coopérative et formation en apprentissage)28 | 183 | 152 | 98 | 88,9 |
Travail, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande | 943 | 922 | 1 142 | 1 171,2 |
Travail, Formation et Développement des compétences – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1929 | – | – | 33 | 579,4 |
Travail, Formation et Développement des compétences (Total) | 1 301 | 1 194 | 1 434 | 2 028,7 |
Soins de longue durée (Total)30 | 4 329 | 4 423 | 4 513 | 5 779,0 |
Affaires municipales et Logement (Base) | 474 | 540 | 485 | 480,9 |
Affaires municipales et Logement – Investissements d’une durée limitée | 636 | 317 | 224 | 349,2 |
Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services31 | 367 | 341 | 313 | 284,5 |
Affaires municipales et Logement – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1932 | – | – | 2 707 | 317,7 |
Affaires municipales et Logement (Total) | 1 477 | 1 197 | 3 729 | 1 432,3 |
Richesses naturelles et Forêts (Base) | 500 | 529 | 507 | 574,0 |
Richesses naturelles et Forêts – Redressement comptable ponctuel concernant les sites d’enfouissement | – | – | 202 | – |
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt | 208 | 136 | 115 | 200,0 |
Richesses naturelles et Forêts – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1933 | – | – | 13 | – |
Richesses naturelles et Forêts (Total) | 708 | 665 | 837 | 774,0 |
Services aux aînés et Accessibilité (Base) | 51 | 52 | 55 | 66,5 |
Services aux aînés et Accessibilité – Investissements d’une durée limitée | – | – | – | 9,1 |
Services aux aînés et Accessibilité – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1934 | – | – | 151 | 27,0 |
Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 51 | 52 | 206 | 102,7 |
Solliciteur général (Base) | 2 670 | 2 763 | 2 825 | 3 122,4 |
Solliciteur général – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1935 | – | – | 94 | 4,0 |
Solliciteur général (Total) | 2 670 | 2 763 | 2 919 | 3 126,4 |
Transports (Base)36 | 4 536 | 4 950 | 4 668 | 5 541,6 |
Transports – Investissements des programmes d’infrastructure provinciaux-fédéraux | 297 | 188 | 449 | 702,9 |
Transports – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1937 | – | – | 2 188 | 345,4 |
Transports (Total) | 4 833 | 5 138 | 7 306 | 6 589,9 |
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 227 | 214 | 217 | 411,4 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite38 | 1 165 | 1 665 | 1 485 | 1 766,5 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | – | 1 235,5 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | 165,3 |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1939 | – | – | 3 | – |
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 1 392 | 1 879 | 1 705 | 3 578,8 |
Intérêt sur la dette40 | 12 384 | 12 495 | 12 274 | 12 971,0 |
Charges totales | 161 135 | 164 768 | 181 297 | 189 115,4 |
Tableau 3.10 – notes :
[1] Le 18 juin 2021, le premier ministre a annoncé des changements au Conseil exécutif qui ont donné lieu à la création de nouveaux ministères et au transfert de responsabilités entre les ministères. Il sera tenu compte des changements correspondants à la nouvelle structure du gouvernement dans les documents ultérieurs.
[2], [3], [25], [26] La prestation du programme d’infrastructure municipal et fédéral-provincial est transférée du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario au ministère de l’Infrastructure de l’Ontario en 2020-2021.
[4] Le montant pour 2019-2020 inclut des règlements extraordinaires d’assurance-production de 175 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison de l’état des cultures en 2019.
[5], [6], [7], [8], [9], [11], [13], [14], [15], [17], [18], [19], [20], [23], [24], [27], [29], [32], [33], [34], [35], [37], [39] Les charges ponctuelles relatives à la COVID‑19 ont été présentées dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19; consulter le tableau 3.7. Pour de plus amples renseignements sur le financement de durée limitée et les fonds de prévoyance, consulter le tableau 3.8.
[10], [38] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances, comme il est décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018.
[12], [36] La responsabilité de la Commission de transport Ontario Northland a été transférée du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario au ministère des Transports de l’Ontario au début de l’exercice 2020-2021.
[16] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, la province consolide les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements avec ceux du ministère des Finances de l’Ontario.
[21] Tient compte des rajustements comptables concernant principalement les subventions fournies pour financer des projets d’infrastructure et autres investissements reliés.
[22] Aux fins de présentation de l’information financière dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, toutes les dépenses de durée limitée liées à la COVID‑19 ont été incluses séparément plutôt que dans les charges du ministère de la Santé de l’Ontario ou du ministère des Soins de longue durée de l’Ontario. Ce changement n’a pas d’incidence sur les affectations ministérielles qui tiennent compte de la structure des ministères présentée dans le Budget des dépenses de 2021-2022.
[28] Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative demeure. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite. Les chiffres de 2018-2019 à 2020-2021 comprennent les montants des crédits d’impôt d’années antérieures.
[30] Le total des charges du ministère des Soins de longue durée de l’Ontario tient compte des dépenses engagées par Santé Ontario pour financer les foyers de soins de longue durée. Ces montants seront consolidés dans le total des charges du ministère de la Santé de l’Ontario, ce qui inclut les charges de 4,2 milliards de dollars pour 2020-2021 et de 5,6 milliards de dollars pour 2021-2022.
[31] Le repli annuel affiché au cours de la période de 2018-2019 à 2021-2022 est principalement attribuable au recul des obligations fédérales, comme les prêts hypothécaires venant à échéance, en vertu de l’Entente sur le logement social.
[40] L’intérêt sur la dette exclut les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 175 millions de dollars pour 2018‑2019, à 245 millions de dollars pour 2019-2020, à 230 millions de dollars pour 2020-2021 et à 236 millions de dollars pour 2021-2022.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Secteur | Total Dépenses liées à l’infrastructure Chiffres réels1 2020-2021 |
Perspectives actuelles 2021-2022 Investissements dans les immobilisations2,3 |
Perspectives actuelles 2021-2022 Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure4 |
Perspectives actuelles 2021-2022 Total Dépenses liées à l’infrastructure |
---|---|---|---|---|
Transports – Transports en commun | 5 051 | 4 216 | 1 426 | 5 642 |
Transports – Routes provinciales | 2 653 | 2 487 | 186 | 2 673 |
Transports – Autres – transports, biens et planification | 246 | 107 | 75 | 182 |
Santé – Hôpitaux | 2 866 | 1 616 | 3 | 1 619 |
Santé – Autres – santé | 254 | 60 | 244 | 304 |
Éducation | 1 987 | 3 285 | 10 | 3 295 |
Éducation postsecondaire – Collèges et autres | 311 | 829 | 64 | 893 |
Éducation postsecondaire – Universités | 137 | – | 93 | 93 |
Services sociaux | 288 | 18 | 310 | 328 |
Justice | 260 | 886 | 105 | 991 |
Autres secteurs5 | 1 375 | 1 034 | 1 876 | 2 911 |
Total des dépenses liées à l’infrastructure | 15 428 | 14 539 | 4 393 | 18 932 |
Moins : contributions d’autres partenaires6 | 2 489 | 1 765 | – | 1 765 |
Total7 | 12 939 | 12 774 | 4 393 | 17 167 |
Tableau 3.11 – notes :
[1] Comprend des rajustements concernant la juste valeur comptable nette des actifs cédés en cours d’exercice et des variations dans les évaluations.
[2] Comprend 11,9 milliards de dollars au titre des investissements de la province dans les immobilisations.
[3] Comprend 236 millions de dollars d’intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.
[4] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.
[5] Comprend l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les industries de la culture et du tourisme.
[6] Les contributions d’autres partenaires désignent les investissements de tiers principalement dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[7] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | Chiffres réels 2020-2021 |
Perspectives actuelles 2021-2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus | 120 319 | 122 955 | 126 152 | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 153 700 | 156 096 | 164 893 | 168 617 |
Charges – Programmes | 120 103 | 123 330 | 126 199 | 129 905 | 131 460 | 142 363 | 148 751 | 152 273 | 169 023 | 176 144 |
Charges – Intérêt sur la dette3 | 10 878 | 11 155 | 11 221 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 384 | 12 495 | 12 274 | 12 971 |
Charges totales | 130 981 | 134 485 | 137 420 | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 135 | 164 768 | 181 297 | 189 115 |
Réserve | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 1 000 |
Excédent / (Déficit) | (10 662) | (11 530) | (11 268) | (5 346) | (2 435) | (3 672) | (7 435) | (8 672) | (16 404) | (21 499) |
Dette nette | 259 947 | 276 169 | 294 557 | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 353 332 | 373 564 | 402 432 |
Déficit accumulé | 174 256 | 184 835 | 196 665 | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 225 764 | 239 294 | 260 793 |
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 680 791 | 696 192 | 727 042 | 760 435 | 790 749 | 824 979 | 859 079 | 891 811 | 851 176 | 928 122 |
Revenu primaire des ménages | 459 895 | 473 807 | 490 423 | 512 570 | 520 486 | 541 501 | 567 492 | 591 527 | 588 381 | 619 513 |
Population (en milliers) – juillet4 | 13 391 | 13 511 | 13 618 | 13 707 | 13 875 | 14 070 | 14 309 | 14 545 | 14 746 | 14 826 |
Dette nette par habitant ($) | 19 413 | 20 441 | 21 631 | 22 350 | 22 636 | 23 016 | 23 657 | 24 293 | 25 334 | 27 143 |
Revenu des ménages par habitant ($) | 34 345 | 35 069 | 36 014 | 37 394 | 37 511 | 38 486 | 39 661 | 40 670 | 39 902 | 41 785 |
Dette nette en pourcentage des revenus | 216,0 % | 224,6 % | 233,5 % | 225,0 % | 223,2 % | 215,0 % | 220,2 % | 226,4 % | 226,5 % | 238,7 % |
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 9,0 % | 9,1 % | 8,9 % | 8,5 % | 8,3 % | 7,9 % | 8,1 % | 8,0 % | 7,4 % | 7,7 % |
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB | 38,2 % | 39,7 % | 40,5 % | 40,3 % | 39,7 % | 39,3 % | 39,4 % | 39,6 % | 43,9 % | 43,4 % |
Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,6 % | 26,5 % | 27,1 % | 26,7 % | 26,0 % | 25,3 % | 25,2 % | 25,3 % | 28,1 % | 28,1 % |
Tableau 3.12 – notes :
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite, qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassement de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassement d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L’intérêt sur la dette exclut les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 175 millions de dollars pour 2018-2019, à 245 millions de dollars pour 2019-2020, à 230 millions de dollars pour 2020-2021 et à 236 millions de dollars pour 2021-2022.
[4] Les données sur la population sont celles en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., en 2017-2018, les données sur la population sont celles du 1er juillet 2017).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Description des graphiques
Graphique 3.1 Perspectives de déficit du budget de 2021 comparées aux perspectives actuelles
Le graphique à barres compare les perspectives de déficit présentées dans le budget de 2021 aux perspectives courantes figurant dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021. Dans le budget de 2021, on prévoyait un déficit de 33,1 milliards de dollars en 2021-2022, de 27,7 milliards de dollars en 2022-2023 et de 20,2 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, les prévisions de déficit ont été révisées, s’établissant à 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.2 Étendue des perspectives de déficit de l’Ontario
Le graphique à barres illustre l’étendue des scénarios de perspectives de déficit de l’Ontario selon deux scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats économiques et perspectives. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, les estimations relatives aux scénarios de perspectives de déficit se chiffrent à 21,5 milliards de dollars en 2021-2022, à 19,6 milliards de dollars en 2022-2023 et à 12,9 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le scénario de croissance accélérée, le déficit prévu pourrait atteindre 18,7 milliards de dollars en 2021-2022, 13,4 milliards de dollars en 2022-2023 et 4,5 milliards de dollars en 2023-2024. Dans le scénario de croissance au ralenti, le déficit prévu pourrait atteindre 23,1 milliards de dollars en 2021-2022, 24,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 19,3 milliards de dollars en 2023-2024.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.3 Croissance des charges de programmes excluant le financement de durée limitée lié à la COVID‑19
Le graphique à barres illustre la croissance des charges de programmes excluant le financement de durée limitée lié à la COVID‑19. En 2021-2022, ce financement s’élève à 10,7 milliards de dollars et les charges de programmes de base à 165,5 milliards de dollars. En 2022-2023, le financement de durée limitée se chiffre à 3,4 milliards de dollars et les charges de programmes de base à 173,0 milliards de dollars. Cela représente une croissance sur douze mois des charges de programmes de base de 4,5 %. En 2023-2024, le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 devrait être graduellement éliminé; les charges de programmes de base s’élèveront à 175,6 milliards de dollars. Cela représente une croissance des charges liées aux programmes de base sur douze mois de 1,5 %.
Le total des charges s’élève à 176,1 milliards de dollars en 2021-2022, à 176,4 milliards de dollars en 2022-2023 et à 175,6 milliards de dollars en 2023-2024.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.4 Composition des revenus, 2021-2022
Le graphique circulaire illustre la composition des revenus de l’Ontario en 2021-2022, qui devraient atteindre 168,6 milliards de dollars. L’impôt sur le revenu des particuliers, qui s’élève à 41,3 milliards de dollars, représente la source de revenus fiscaux la plus importante, soit 24,5 % du total. Suivent la taxe de vente (31,0 milliards de dollars ou 18,4 % du total) et l’impôt des sociétés (17,0 milliards de dollars ou 10,1 % du total). Les autres composantes des revenus fiscaux comprennent les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,8 milliards de dollars ou 3,5 % du total des revenus); l’impôt-santé des employeurs (6,7 milliards de dollars ou 4,0 % du total); la taxe sur l’essence et la taxe sur le carburant (2,6 milliards de dollars ou 1,5 % du total); la Contribution-santé de l’Ontario (4,5 milliards de dollars ou 2,6 % du total) et les autres impôts et taxes (8,0 milliards de dollars ou 4,8 % du total des revenus.)
Les revenus fiscaux représentent 116,9 milliards de dollars, soit 69,3 % du total des revenus.
Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux (29,7 milliards de dollars ou 17,6 % du total des revenus); les entreprises publiques (4,7 milliards de dollars ou 2,8 % du total); les autres revenus non fiscaux (17,3 milliards de dollars ou 10,3 % du total des revenus).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 3.5 Composition des charges totales, 2021-2022
Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et leur valeur en dollars, par secteur en 2021-2022.
On prévoit actuellement que le total des charges sera de 189,1 milliards de dollars en 2021-2022.
Les charges des programmes de base ne tiennent compte ni de l’intérêt sur la dette, ni du financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19; elles s’élèvent à 165,5 milliards de dollars1.
C’est dans le secteur de la santé que les charges sont les plus importantes; elles s’élèvent à 69,9 milliards de dollars, soit 36,9 % des charges totales.
Les charges totales des autres rubriques comprennent celles qui suivent : secteur de l’éducation2 – 30,8 milliards de dollars ou 16,3 %; secteur de l’éducation postsecondaire – 10,7 milliards de dollars ou 5,6 %; secteur des services à l’enfance et des services sociaux – 17,8 milliards de dollars ou 9,4 %; secteur de la justice – 4,8 milliards de dollars ou 2,5 %; autres programmes – 31,5 milliards de dollars ou 16,6 %; financement de durée limitée lié à la COVID‑19 – 10,7 milliards de dollars ou 5,6 %. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 13,0 milliards de dollars ou 6,9 % des charges totales.
1 Aux fins de la présentation de l’information financière à compter du budget de 2021, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19. Ce changement à la présentation n’a aucune incidence sur les affectations ou les structures ministérielles présentées dans le Budget des dépenses 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur le financement de durée limitée et les fonds de prévoyance, consulter le tableau 3.8.
2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.