Chapitre 1, Section B : Œuvrer pour les travailleurs

Introduction

Les travailleurs sont le cœur battant de l’économie ontarienne et ce sont eux qui bâtiront l’Ontario et poseront les bases d’un avenir plus prospère. C’est pourquoi le gouvernement fait le nécessaire pour que les travailleurs de l’Ontario possèdent les meilleures compétences et reçoivent le meilleur soutien au monde. En investissant dans la formation professionnelle, en instaurant des protections inédites au Canada et en aidant les entreprises à attirer et à garder les éléments les meilleurs et les plus brillants, l’Ontario œuvre pour les travailleurs.

Priorité aux travailleurs

L’Ontario fait figure de proue en instaurant des changements inédits au Canada pour devenir le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille. Tous les Ontariens et Ontariennes, quel que soit leur profil, méritent une chance d’améliorer leur situation. Dans le plan du gouvernement, personne n’est laissé pour compte et la priorité est donnée aux travailleurs.

Inaugurer le programme Meilleurs emplois Ontario

De tout temps, le programme Deuxième carrière a aidé les travailleurs mis à pied qui sont restés sans emploi à accéder à la formation nécessaire pour acquérir les compétences qu’exigent les emplois recherchés et rémunérateurs. Il a également aidé à mettre les employeurs locaux en relation avec les travailleurs hautement spécialisés dont ils ont besoin. Le gouvernement a modernisé le programme en améliorant l’expérience des clients, en appuyant la formation de courte durée, en augmentant le financement de mesures de soutien intégrées et en priorisant le soutien aux travailleurs mis à pied et sans emploi dans les secteurs les plus touchés par la COVID-19.

En 2021, le gouvernement a également annoncé qu’il offrirait l’accès à ce programme aux personnes possédant une expérience professionnelle limitée ou non traditionnelle, notamment aux travailleurs à la demande, aux nouveaux arrivants et aux travailleurs autonomes qui ont besoin d’une formation pour trouver un emploi.

Dans le prolongement de ces améliorations, le gouvernement relance le programme sous la bannière Meilleurs emplois Ontario pour appuyer un éventail plus vaste et plus diversifié de travailleurs ontariens. De plus, il prévoit un nouveau financement de 5 millions de dollars qui viendra s’ajouter, en 2022-2023, au montant de près de 200 millions de dollars investi au cours des trois dernières années. Ce financement supplémentaire servira à élargir le programme et à le rendre plus accessible à un plus grand nombre de travailleurs.

Alimenter le Fonds pour le développement des compétences

Le Fonds pour le développement des compétences, annoncé dans le budget de 2020, favorise l’élaboration de solutions novatrices axées sur le marché pour contrer les difficultés que la pandémie de COVID-19 a causées au chapitre de l’embauche, de la formation ou du recyclage des travailleurs, notamment chez les apprentis. L’Ontario met à profit le succès du programme et fournit 15,8 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour appuyer l’aménagement et l’agrandissement de centres de formation, qui pourraient comprendre des salles de formation syndicales, et ainsi aider davantage de travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois bien rétribués et veiller à ce que les employeurs puissent trouver les talents dont ils ont besoin pour bâtir et faire prospérer leurs entreprises.

Moderniser les métiers spécialisés et l’apprentissage

Nous applaudissons la réactivité du gouvernement face au besoin de trouver des façons novatrices d’accélérer l’accueil de travailleurs dans les métiers.

Adam Auer
Président
Association Canadienne du Ciment

Les travailleurs des métiers spécialisés constituant un élément vital de la croissance et de la prospérité futures de l’Ontario, il nous importe plus que jamais de faire tomber les préjugés associés à ces métiers, de simplifier le système et d’encourager la participation des employeurs. Il importe également de cerner et d’éliminer les obstacles auxquels font face les personnes qui n’envisagent pas souvent les métiers, par exemple les femmes et les peuples autochtones, pour favoriser leur participation aux programmes de formation en apprentissage. C’est ce qui conduit le gouvernement à investir 114,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans sa Stratégie relative aux métiers spécialisés.

Ces investissements comprennent :

• 73,8 millions de dollars sur trois ans destinés à la formation d’apprentis en classe pour répondre à une augmentation des inscriptions, aider les étudiantes et étudiants ayant des besoins en matière d’accessibilité et d’adaptations et accueillir un effectif étudiant plus important dans les cours à plus forte demande.
• 10 millions de dollars en 2022-2023 pour maintenir la subvention visant l’Initiative d’accélération pour les talents en infrastructure, qui aide les apprentis inscrits dans les métiers recherchés à suivre une formation pour aider à la construction de projets d’infrastructure sans précédent, comme le projet de métro de la Ligne Ontario et le prolongement du métro à Scarborough.
• 15 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Subvention pour les outils, qui bonifie l’aide financière aux apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur accréditation, en prenant partiellement en charge le coût de leurs outils et de leur matériel.
• 6,3 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite, qui encourage et soutient les employeurs des métiers spécialisés, y compris ceux visés par des ententes de parrainage collectif, lorsque les apprentis franchissent les grandes étapes de la formation et de l’accréditation.
• 6 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Subvention de parrainage collectif, qui améliore la progression et le succès des apprentis en aidant les employeurs exploitant de petites ou moyennes entreprises à unir leurs efforts pour former les apprentis à tous les aspects de leur métier.
• 3,3 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage, afin de permettre aux agences de formation de répondre à l’évolution des besoins du lieu de travail à l’aide de technologies novatrices.

L’an dernier, l’Ontario a adopté la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés, en vertu de laquelle était créé Métiers spécialisés Ontario, un organisme de la Couronne ayant pour vocation d’améliorer la formation aux métiers et de simplifier les services.

Faire progresser le Plan ontarien pour les travailleurs

Le gouvernement de l’Ontario montre la voie en mettant en place un Plan ontarien pour les travailleurs, qui indique en détail comment il entend combler les pénuries de main-d’œuvre et former les travailleurs pour le long terme. Ce plan comprendra des initiatives déjà en cours, comme l’augmentation du Fonds pour le développement des compétences et le projet de transformation de l’emploi. Il prévoit également de nouvelles initiatives, comme les données en temps réel sur le marché du travail et les partenariats avec les organismes locaux, pour élaborer de meilleurs programmes qui relient les travailleurs aux emplois et vice-versa. Les consultations débuteront cet été pour que tous les secteurs de l’économie soient pris en compte dans le plan.

Élargir l’éventail de grades décernés par les collèges

Le gouvernement de l’Ontario fournit aux travailleurs toutes les occasions de développer les compétences dont ils ont besoin pour participer à l’avenir économique de la province dans des domaines comme la fabrication de batteries et la construction de véhicules électriques et pour contribuer à des projets d’infrastructure essentiels tels que la construction de routes, d’hôpitaux et de foyers de soins de longue durée. Pour cela, l’Ontario compte offrir plus de choix et réduire les obstacles à une éducation locale de qualité pour les étudiantes et étudiants, ceci en élargissant l’éventail de programmes d’études sanctionnées par un grade que les collèges publics de l’Ontario pourront proposer.

Les nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans et d’autres programmes de quatre ans aideront à constituer une réserve de diplômés prêts pour l’emploi dans les domaines appliqués, amélioreront l’accès aux études menant à l’obtention d’un grade dans les petites collectivités et les régions rurales et permettront aux étudiantes et aux étudiants d’acquérir une formation, de l’expérience et des compétences pour intégrer plus vite la population active.

Réduire les frais de formation grâce au crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

Pour compenser en partie les coûts de formation des travailleurs, le gouvernement a instauré temporairement un crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, applicable en 2021 et en 2022.

Ce crédit d’impôt procure un allégement maximal de 2 000 $ applicable à 50 % des coûts de formation admissibles d’un particulier pour l’année, comme les frais de scolarité dans un établissement canadien admissible et les frais payés à certains organismes pour des examens d’accréditation professionnelle.

En 2021 et en 2022, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation fournira une aide estimée à 535 millions de dollars. Il devrait apporter un soutien à quelque 240 000 personnes en 2022.

Comme l’illustre le graphique 1.5, Elliott, qui a des frais admissibles de 4  050 $ en 2022, aurait droit à un crédit maximal de 2 000 $.

Augmenter le recyclage rapide pour favoriser la reprise économique

Tous les travailleurs de l’Ontario devraient avoir la possibilité de se recycler pour accéder à de meilleurs emplois. Aussi le gouvernement prévoit-il un financement supplémentaire de 268,5 millions de dollars sur trois ans par l’entremise d’Emploi Ontario pour renforcer les programmes de formation professionnelle et d’emploi de l’Ontario, notamment les initiatives pour la relance après la pandémie. Ce financement permettra de gérer la hausse de la demande en programmes chez les travailleurs et les employeurs et aidera davantage de chercheurs d’emploi à obtenir des services d’orientation, à se recycler rapidement et à recevoir d’autres formes d’aide pour perfectionner leurs compétences et trouver de bons emplois.

Soutenir les travailleurs et l’avenir du travail

Chaque travailleur de l’Ontario doit pouvoir bénéficier de protections, de droits et de l’accès à des débouchés. L’automne dernier, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, une série de changements législatifs et réglementaires inédits au Canada qui ont été favorables à la main-d’œuvre et ont conduit à une économie plus robuste en appuyant, en protégeant et en attirant les travailleurs. Cette loi :

• exige que les employeurs comptant 25 employés ou plus rédigent une politique sur le droit des travailleurs de se déconnecter de leur travail à la fin de la journée;
• interdit les ententes de non-concurrence qui empêchent les travailleurs d’explorer d’autres possibilités d’activité professionnelle;
• exige que les recruteurs et les agences de placement temporaire demandent un permis d’exercer dans la province pour prévenir l’exploitation des employés vulnérables, notamment les travailleurs migrants temporaires;
• exige que les propriétaires d’entreprise permettent aux livreurs d’utiliser les toilettes de l’entreprise lorsqu’ils viennent livrer ou chercher de la marchandise.

Dans la foulée, le gouvernement a déposé la Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs. Cette loi innovatrice confère des droits fondamentaux et des protections essentielles jamais vus au Canada aux travailleurs qui offrent des services de transport et de livraison par le biais d’une plateforme numérique, permet aux travailleurs de plateformes numériques de gagner au moins le salaire minimum général et de recevoir un préavis écrit s’ils sont retirés d’une plateforme et leur assure la transparence salariale, des périodes de paie régulières ainsi que l’accès à des renseignements importants sur la façon dont l’algorithme gère leur travail. Enfin, elle protège contre d’éventuelles représailles les travailleurs qui feraient valoir leurs droits.

Cette loi prévoit des modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de façon à mettre en place des protections plus solides pour les travailleurs. Ces modifications ont notamment pour effet :

• d’augmenter le congé des réservistes militaires de façon à prendre en compte le temps consacré à la formation et à réduire de six mois à trois mois la période de service requise pour que leur emploi soit protégé;
• de clarifier le traitement de nombreux consultants du secteur des affaires et de la technologie de l’information en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de façon à multiplier pour eux les possibilités de travail;
• d’obliger les employeurs qui emploient 25 personnes ou plus à rédiger une politique sur la surveillance électronique des employés, dans laquelle il serait précisé comment, quand et pourquoi la surveillance électronique est effectuée;
• de réduire le risque de décès attribuable à une surdose d’opioïdes en milieu de travail en obligeant les employeurs présentant un risque connu à fournir une trousse de naloxone et à offrir une formation dans les lieux de travail où les surdoses sont un danger potentiel;
• d’imposer les amendes les plus sévères au Canada aux entreprises dont la non-conformité aux lois sur la santé et la sécurité au travail cause aux travailleurs des blessures graves ou mortelles.

Ensemble, ces deux lois apporteront l’une des réformes les plus complètes de la protection des travailleurs dans l’histoire de l’Ontario.

Augmenter le salaire minimum

Conscient que souvent les salaires n’ont pas suivi le coût de la vie, le gouvernement de l’Ontario augmente le salaire minimum général à 15,50 $ l’heure le 1^er octobre 2022.

Dans le cadre du plan visant à donner la priorité aux travailleurs, le gouvernement élimine le taux de salaire plus bas qui s’appliquait de manière distincte aux barmaids, aux barmans ainsi qu’aux serveurs de boissons alcooliques et garantit le salaire minimum général aux travailleurs des plateformes numériques, ce qu’aucune autre province canadienne n’a fait.

Mettre en œuvre un cadre de régimes de retraite à prestations cibles

Les régimes à prestations cibles, qui prévoient une source de revenu mensuel à la retraite, offrent un modèle d’un autre genre, réunissant les caractéristiques des modèles à prestations déterminées et à cotisations déterminées.

Les régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés, qui procurent ces types de prestations, ont été gérés en vertu de règlements temporaires qui deviendront caducs à partir de 2024 s’ils ne sont pas remplacés par un cadre permanent. Le gouvernement entend consulter les parties prenantes concernées au sujet des règlements avant de mettre en place un cadre de prestations cibles permanent en 2023.

L’instauration d’un cadre de prestations cibles permanent apporterait une certitude au secteur et ouvrirait la voie à une meilleure protection en matière de pensions, car il permettrait aux employeurs de l’Ontario d’offrir à leurs employés des rentes viagères à un coût plus prévisible.

Améliorer l’éducation et la formation postsecondaires pour les apprenantes et apprenants autochtones

L’Ontario entend aider les travailleurs autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois bien rémunérés. À cette fin, l’Ontario investit 9 millions de dollars sur trois ans et appuie ainsi les neuf établissements autochtones régis et exploités par des Autochtones. Cette mesure comprend un financement pour :

• La subvention d’exploitation des établissements autochtones pour élargir le choix de programmes d’études postsecondaires et offrir, entre autres, de nouveaux programmes indépendants pour former davantage d’apprenantes et apprenants autochtones. Ceci permettra de promouvoir une plus grande diversité de programmes répondant aux besoins des collectivités autochtones sur le plan économique et en matière de services sociaux et de santé.
• La subvention d’immobilisations des établissements autochtones, afin de permettre un accès équitable au financement du renouvellement des installations. Cet investissement favoriserait la réfection et la rénovation des immobilisations pour l’enseignement d’un plus vaste éventail de programmes et l’accueil d’un effectif étudiant plus nombreux.

Créer des débouchés économiques pour les femmes

S’appuyant sur les travaux du Groupe de travail de l’Ontario sur les femmes et l’économie, le gouvernement prend des mesures pour pallier les difficultés auxquelles se heurtent les femmes dans le monde du travail. Pour faire suite à l’engagement pris dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 : Bâtir l’Ontario, le gouvernement prévoit une somme additionnelle de 6,9 millions de dollars sur trois ans pour améliorer le programme Investir dans l’avenir des femmes. Ce financement permettra au programme de continuer à offrir des possibilités de formation et des mesures de soutien complètes aux femmes faisant face à des difficultés, notamment à celles victimes de mauvais traitements et souffrant d’isolement ou de problèmes de santé mentale, afin qu’elles puissent acquérir les compétences recherchées dont elles ont besoin pour intégrer avec succès la population active.

Améliorer le Programme ontarien des candidats à l’immigration

Le gouvernement attire des travailleurs hautement spécialisés pour combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles afin de renforcer l’économie et de faire prospérer les collectivités en injectant 15,1 millions de dollars sur trois ans dans le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), en vertu duquel sont nommés les candidats à la résidence permanente qui possèdent des compétences et une expérience correspondant aux besoins du marché du travail provincial. Ce financement supplémentaire rehaussera les capacités du système de technologie de l’information du POCI, permettra d’absorber l’augmentation prévue du nombre de candidatures et assurera la pérennité du programme.

Éliminer les obstacles qui gênent les travailleurs formés à l’étranger

Les immigrants et les nouveaux arrivants en Ontario devraient avoir la possibilité d’utiliser leurs compétences pour se bâtir une vie meilleure et contribuer à l’économie de la province. Dans le cadre de la Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, le gouvernement de l’Ontario est le premier au Canada à éliminer de nombreux obstacles de taille pour les immigrants formés à l’étranger qui tentent d’obtenir un permis d’exercer certains métiers ou professions réglementés, comme le droit, la comptabilité, l’architecture et la plomberie. Il a notamment éliminé :

• l’obligation de posséder une expérience professionnelle canadienne pour obtenir l’inscription auprès d’un ordre professionnel et le permis d’exercer;
• les examens redondants et coûteux visant à évaluer la maîtrise des langues officielles;
• les temps de traitement excessifs qui empêchaient la délivrance de permis dans des délais raisonnables.

Ces changements aideront à combler les pénuries de main-d’œuvre et faciliteront les démarches pour les immigrants formés à l’étranger qui veulent exercer leur profession ou leur métier. Le gouvernement investit également 67 millions de dollars sur trois ans, dans le cadre du Programme de formation relais de l’Ontario, pour relier les immigrants formés à l’étranger aux emplois à forte demande dans leurs collectivités.

Pour qu’il soit plus facile de venir travailler en Ontario

Pour atténuer les pénuries de main-d’œuvre dans plus de 30 professions à forte demande, le gouvernement facilite les choses pour inciter les travailleurs d’autres provinces à venir s’installer en Ontario avec leurs familles. Les professionnels et les gens de métier réglementés tels qu’ingénieurs, mécaniciens automobiles et plombiers peuvent faire reconnaître leurs titres de compétence dans un délai standard de 30 jours ouvrables. Ceci rehausse l’avantage concurrentiel de l’Ontario et stimule la croissance économique en comblant les emplois vacants où la demande est forte.

De plus, le gouvernement reconnaît trois professions liées aux carburants en vertu de la législation provinciale sur les métiers spécialisés, ce qui signifie que l’Ontario s’apprête à reconnaître les 55 métiers désignés Sceau rouge. Pour permettre plus facilement à des apprentis d’autres provinces de continuer leur formation en Ontario, le gouvernement a demandé à Métiers spécialisés Ontario d’harmoniser les normes de formation dans une douzaine de métiers.

Soutenir les travailleurs de première ligne

Les policiers, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux méritent respect et gratitude pour leur courage. Il en va de même, en fait, pour toutes les personnes qui travaillent en première ligne à protéger la population. Ces travailleurs ont toujours soutenu la population de l’Ontario, et ils peuvent avoir l’assurance que le gouvernement les soutient.

Combler les besoins du personnel de sécurité publique en matière de santé mentale

Les travailleurs de première ligne du système de justice de l’Ontario sont fréquemment exposés à des traumatismes liés au travail qui peuvent avoir des effets dévastateurs à long terme. Le personnel de sécurité publique tel que les policiers, les coroners, les employés de services correctionnels, les enquêteurs d’incendie et les travailleurs des services de santé d’urgence est soumis à des facteurs de stress professionnel uniques et à des taux élevés de problèmes psychologiques.

En réponse à cela, l’Ontario investit 45,2 millions de dollars sur trois ans dans des programmes axés sur l’intervention rapide et ouvrant l’accès à des services spécialisés de santé mentale offerts par des cliniciens experts en traumatologie. Cet investissement servira également à créer un répertoire provincial en ligne de programmes régionaux de santé mentale pour aider le personnel de sécurité publique à obtenir les services et le soutien dont il a besoin, au moment et à l’endroit voulus.

De plus, le gouvernement injecte 3,2 millions de dollars sur trois ans pour créer une unité de soutien à la santé mentale et ainsi offrir des services de counseling confidentiels, des outils pour la santé mentale et des programmes de formation pour le personnel de première ligne des tribunaux.

Ces mesures font partie des efforts du gouvernement pour appuyer les travailleurs de première ligne ainsi que le personnel de sécurité publique dans l’exercice de leurs fonctions, cruciales pour la population de l’Ontario.

Soutenir les premiers intervenants de l’Ontario

Les premiers intervenants des services de santé d’urgence ont fourni des services essentiels durant la pandémie de COVID-19. En plus de prendre les appels reçus au 911, les ambulanciers paramédicaux ont soutenu les efforts de santé publique en distribuant et en administrant des vaccins aux populations vulnérables. Pour soutenir davantage les premiers intervenants, le gouvernement investit 56,8 millions de dollars en 2022-2023 pour accroître la capacité des services de santé d’urgence dans les collectivités de l’Ontario.

L’esprit d’entraide de l’Ontario : promouvoir le bénévolat

Tout au long de la pandémie de COVID-19, les Ontariennes et les Ontariens ont affiché leur moral et leur résilience en se surpassant pour appuyer leurs collectivités et s’entraider. C’est ce qui motive le gouvernement à investir 2 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour appuyer le programme de bénévolat d’urgence de la province. Ce programme mise sur l’esprit d’entraide de l’Ontario pour promouvoir le bénévolat et renforcer la capacité des collectivités à intervenir en situation d’urgence.

Description des graphiques

Graphique 1.5 : Aider les travailleurs à réduire leurs frais de formation

Ce graphique donne des exemples d’économies réalisées en 2022 grâce au Crédit canadien pour la formation et au projet de reconduction du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en 2022.

Le premier exemple (à gauche) illustre la situation de Graeme, 32 ans, qui occupe un emploi peu rémunéré. Graeme a des frais admissibles de 700 $ pour un cours qui lui permet d’acquérir les compétences nécessaires en vue d’une éventuelle promotion. Sur ses frais de 700 $, Graeme recevra 350 $ en vertu du Crédit canadien pour la formation et 350 $ en vertu du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Au total, il recevra une aide de 700 $ grâce à ces deux crédits pour la formation, soit la totalité de ses frais admissibles. Dans cet exemple, on suppose que, pour 2022, Graeme dispose d’une limite d’au moins 350 $ au titre du Crédit canadien pour la formation.

Le second exemple (à droite) illustre la situation d’Elliott, 28 ans, qui a perdu son emploi en raison de la pandémie de COVID-19. Elliott a des frais admissibles de 4 050 $ en 2022 pour acquérir les compétences nécessaires en vue d’une nouvelle carrière. Sur ses frais de 4 050 $, il recevra 750 $ en vertu du Crédit canadien pour la formation (le montant maximal offert en 2022) et recevra 2 000 $ en vertu du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation (le montant maximal qui serait offert en 2022). Au total, Elliott recevra une aide de 2 750 $ grâce à ces deux crédits pour la formation, soit 68 % de ses frais admissibles. Dans cet exemple, on suppose que, pour 2022, Elliott dispose d’une limite de 750 $ au titre du Crédit canadien pour la formation.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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