Chapitre 1, Section A : Reconstruire l’économie de l’Ontario

Introduction

Chaque jour, l’Ontario devient plus fort. Les minéraux critiques dans le Nord font partie intégrante de l’avenir de l’acier propre, des batteries et des véhicules hybrides et électriques, alors que les automobiles de prochaine génération sont fabriquées en Ontario, par des travailleurs ontariens, et vendus en Amérique du Nord. Les petites entreprises et les petits exploitants obtiendront le soutien nécessaire pour réaliser leurs rêves. L’écosystème ontarien de l’innovation permettra de s’assurer que la province fait figure de chef de file mondial dans les nouvelles technologies et la fabrication de pointe. Le plan du gouvernement donnera lieu à de meilleurs emplois, à des salaires plus élevés, à des occasions, ainsi qu’à la possibilité de contribuer à un Ontario plus fort et prospère pour chaque collectivité de la province.

Saisir les occasions en matière de minéraux critiques en Ontario

Le prochain chapitre de l’histoire de la prospérité de l’Ontario s’ouvre dans le Nord. La géologie vaste et variée de l’Ontario recèle un énorme potentiel pour l’exploration et l’exploitation des minéraux critiques. Les minéraux critiques sont des éléments essentiels des technologies novatrices dans les secteurs à forte croissance, comme les batteries, l’électronique, les véhicules électriques et les technologies propres.

Améliorer la Stratégie relative aux minéraux critiques

En mars 2022, le gouvernement a rendu publique sa toute première stratégie relative aux minéraux critiques. Depuis que l’Ontario a annoncé l’élaboration de cette stratégie dans le budget de 2021, les intervenants ont fourni des rétroactions sur la façon dont l’Ontario peut créer davantage de chaînes d’approvisionnement intégrées et augmenter l’investissement dans l’exploration et l’exploitation minières, ainsi qu’encourager les occasions de partenariat avec les peuples autochtones.

La Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques est une feuille de route quinquennale qui permettra de renforcer la position de l’Ontario en tant que chef de file mondial dans l’approvisionnement en minéraux critiques. Cette stratégie est axée sur les priorités qui permettront d’améliorer la chaîne d’approvisionnement entre les industries, les ressources et les travailleurs dans le Nord de l’Ontario ainsi que la fabrication dans le Sud, notamment la fabrication de batteries et de véhicules électriques. L’approvisionnement des minéraux critiques en Ontario, les capacités de traitement et la proximité des centres de fabrication de l’Amérique du Nord font de la province un lieu idéal pour l’exploration des minéraux, l’exploitation minière et l’investissement dans ce domaine.

Ces routes qui aideront à transporter les minéraux critiques vers les centres de fabrication du Sud permettront au Nord de l’Ontario de prospérer.

L’honorable Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances de l’Ontario

Bâtir les voies vers la prospérité : le Cercle de feu

Le Cercle de feu est un des gisements minéraux les plus prometteurs du monde et il jouera un rôle clé pour assurer la prospérité future de l’Ontario. Il créera des emplois, mettra à profit des minéraux critiques et favorisera pendant plusieurs générations les débouchés dans les collectivités du Nord et les communautés des Premières Nations. Un accès routier fiable en toutes saisons est une condition sine qua non de l’exploitation du potentiel de cette région. Ces routes qui aideront à transporter les minéraux critiques vers les centres de fabrication du Sud permettront également au Nord de l’Ontario de prospérer, notamment les communautés des Premières Nations, en améliorant l’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux biens et services et au logement.

L’Ontario s’est engagé à verser près de un milliard de dollars pour soutenir des infrastructures cruciales durables, comme des routes toutes saisons vers le Cercle de feu. Dans le but de soutenir la construction de telles routes, le gouvernement a approuvé en octobre 2021 le cadre de référence provincial de l’évaluation environnementale relativement aux propositions de projets de la route d’accès de la communauté de la Première Nation Marten Falls et de la route d’approvisionnement de la communauté de la Première Nation Webequie. De plus, en avril 2022, la Première Nation Marten Falls et la Première Nation Webequie ont annoncé qu’elles soumettront un cadre de référence relatif à l’évaluation environnementale de la proposition de projet de la route de raccordement du Nord. Cette proposition est le dernier élément de l’infrastructure routière nécessaire pour assurer un accès routier fiable toutes-saisons aux sites d’exploitation minière potentielle du Cercle de feu et pour relier les deux communautés des Premières Nations au réseau routier ontarien. Le gouvernement provincial continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour coordonner les exigences de l’étude d’impact de ces projets.

Les forces géopolitiques font exploser la demande en minéraux critiques provenant de sources fiables et responsables, faisant de cela un impératif stratégique pour le Canada. Le Cercle de feu procurera des avantages économiques, sociaux et communautaires importants à tout le pays, et ce projet historique nécessite un partenaire fédéral à part entière. C’est pourquoi l’Ontario continuera de demander au gouvernement du Canada d’en faire plus et de consentir des investissements équivalents à ceux de l’Ontario dans la construction de la route vers le Cercle de feu.

Bonification du Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière et création du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Bonification du Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

Les petites sociétés minières joueront un rôle important dans l’exploitation du potentiel des minéraux critiques en Ontario. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) pour couvrir les coûts admissibles jusqu’à concurrence de 200 000 $ par projet d’exploration ou d’exploitation minières. Pour continuer de soutenir cette occasion historique, le gouvernement investit 12 millions de dollars pour prolonger le POAPSEM sur deux ans et, ainsi, attirer d’autres investissements et créer des occasions et des emplois dans ce secteur en croissance.

L’Ontario élabore également un volet relatif aux minéraux critiques dans le cadre du POAPSEM en investissant 4 millions de dollars supplémentaires par an au cours des trois prochaines années. Ce nouveau volet permettra de s’assurer que le financement dans le cadre du POAPSEM soutient les projets relatifs aux minéraux critiques, en plus de ceux ciblant les métaux précieux. Il donnera également aux exploitants de minéraux critiques davantage d’occasions de découvrir des minéraux nécessaires à la construction de véhicules électriques et à la fabrication de pointe.

Investir dans l’innovation relative aux minéraux critiques

Le gouvernement investira 2 millions de dollars en 2022-2023 et 3 millions de dollars en 2023-2024 pour créer un fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques. Cette initiative permettra la collaboration de l’industrie minière, des universités, des entreprises en démarrage et des sociétés de recherche et développement pour trouver de nouveaux moyens d’extraire et de transformer les minéraux critiques. Le fonds ainsi établi aidera les organisations à poursuivre des projets novateurs qui permettront de créer des emplois, d’élaborer de nouvelles technologies et d’attirer des investisseurs du secteur privé en renforçant davantage la chaîne d’approvisionnement, et fera de l’Ontario un chef de file en matière de technologie de batteries, de véhicules électriques et hybrides ainsi que de fabrication de pointe.

Électriser l’économie de l’Ontario

Le gouvernement prend des mesures visant à profiter de l’avantage de l’énergie propre de la province pour stimuler l’économie florissante de l’Ontario. Des entreprises internationales cherchent à investir dans des lieux où l’énergie est abordable, fiable et propre. Le gouvernement a donc mis en œuvre la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone, a proposé de créer un registre des crédits pour l’énergie propre, a soutenu la construction de petits réacteurs modulaires et accélère l’exécution des projets de transport de l’électricité dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Le gouvernement a un plan pour dynamiser l’Ontario pour l’avenir.

Transition énergétique et électrification de l’Ontario

Soutenir la croissance dans le secteur de l’hydrogène en Ontario

Le gouvernement s’appuie sur les forces de la province, comme l’électricité propre, pour développer une économie ontarienne axée sur l’hydrogène faible en carbone qui permettra de créer des emplois, d’attirer des investissements et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En avril 2022, le gouvernement de l’Ontario a lancé sa Stratégie relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone pour s’assurer que les secteurs de l’hydrogène et de la technologie propre de la province continuent de croître et contribuent à un avenir vert et prospère pour la province.

Dans le cadre de la Stratégie relative à l’hydrogène, le gouvernement soutient une proposition d’Atura Power, une filiale d’Ontario Power Generation (OPG), pour la construction de la plus grande installation de production d’hydrogène à faible teneur en carbone de la province à Niagara Falls, grâce à une exemption réglementaire de dix ans de la redevance sur le revenu brut pour l’électricité produite à l’usine de production Sir Adam Beck 2 d’Ontario Power Generation utilisée en particulier dans la production de l’hydrogène.

Élaborer un registre en matière d’énergie propre

Le gouvernement de l’Ontario tire profit de son réseau d’électricité propre de classe mondiale en élaborant un registre des crédits pour l’énergie propre (registre des CEP) volontaire pour stimuler la compétitivité internationale de l’Ontario et attirer des emplois. Le gouvernement a demandé à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de mener des consultations et de présenter un rapport sur la création d’un registre provincial des CEP d’ici le 4 juillet 2022. Grâce au registre, les entreprises auraient plus de choix quant à la façon d’atteindre leurs objectifs en matière de durabilité. Les CEP volontaires représenteraient une électricité propre produite à partir d’une source sans émission, comme l’énergie solaire ou éolienne, la bioénergie, ainsi que l’énergie hydroélectrique et nucléaire. Un registre des CEP rentabiliserait les fonds investis grâce à l’achat de crédits en matière d’énergie propre pour les contribuables ontariens et soutiendrait la production d’énergie propre à venir dans la province.

Soutenir la croissance économique dans le Sud-Ouest de l’Ontario grâce à une meilleure infrastructure du transport de l’électricité

Grâce aux nouveaux investissements dans la construction de véhicules électriques et la fabrication de batteries, investissements qui créent des emplois et des débouchés dans le Sud-Ouest de l’Ontario, le gouvernement accélère le lancement de cinq projets de lignes de transport de l’électricité.

En avril 2022, l’Ontario a retenu Hydro One pour la construction des lignes de transport afin de répondre à la demande croissante d’électricité dans la région, stimulée par la croissance dans les secteurs des serres et de la fabrication de batteries et de véhicules électriques. Ces nouvelles lignes de transport apporteront davantage d’électricité propre à la région, créeront des emplois pour les communautés autochtones et des partenariats avec celles-ci, et soutiendront la croissance économique dans cette partie de la province. Les projets de lignes de transport entre London, Windsor et Sarnia représentent un investissement de plus de 1 milliard de dollars et devraient se dérouler jusqu’en 2030 en plusieurs étapes.

Renforcer l’avantage de l’Ontario sur le plan du nucléaire

En matière d’énergie propre, l’Ontario donne l’exemple. Il a d’abord éliminé les centrales au charbon, qui représente la plus importante mesure de réduction d’émissions dans l’histoire de l’Amérique du Nord. Aujourd’hui, l’Ontario demeure à l’avant-garde de nouveaux projets nucléaires et les pays du monde entier ont les yeux tournés vers la province. Par exemple, en novembre 2021, Bruce Power a franchi une étape historique en émettant la première obligation verte mondiale dans l’énergie nucléaire, ce qui a permis à l’Ontario et au Canada de renforcer leur position sur le marché mondial de l’énergie propre.

L’Ontario hébergera également le premier petit réacteur modulaire pour le réseau de distribution au Canada, dont un petit réacteur modulaire construit en Ontario doit être implanté, sous réserve des approbations nécessaires, sur le site d’Ontario Power Generation à Darlington dès 2028. Le projet permettra à l’Ontario d’améliorer un réseau d’électricité propre, abordable et fiable, et de soutenir des emplois bien rémunérés dans le secteur du nucléaire pendant les prochaines décennies. Cela permettra également aux entreprises ontariennes d’exporter cette technologie vers d’autres provinces et pays, les aidant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et à décarboniser leurs réseaux d’électricité.

Exporter les produits fabriqués en Ontario

Le secteur de la fabrication de l’Ontario contribue grandement à la réussite économique de la province. En 2021, le secteur comptait des effectifs de plus de 776 000 personnes et a généré un PIB réel de 78,4 milliards de dollars en 2020.

Toutefois, l’emploi dans ce secteur a chuté de 30,5 % en Ontario durant la période de 2004 (année où il avait atteint un sommet) à 2018. Au cours de cette période, la compétitivité du secteur a perdu de la vigueur en raison de coûts d’exploitation élevés, de lacunes dans les programmes de formation professionnelle et d’un manque d’investissements des entreprises.

Des véhicules électriques et hybrides aux barbecues, le gouvernement encourage la création de chaînes d’approvisionnement locales, élabore la prochaine génération de produits et redonne à l’Ontario, à juste titre, son statut d’atelier du Canada. Grâce à ces efforts, les produits fabriqués en Ontario par des travailleurs d’ici seront vendus dans toute l’Amérique du Nord et le monde entier.

Produire de l’acier propre fabriqué en Ontario

La production à faible empreinte carbone devient essentielle pour que les pays soient compétitifs en matière d’investissements dans la fabrication, car les entreprises cherchent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leur chaîne d’approvisionnement. Ces investissements soutiennent la création d’emplois et la croissance économique à l’heure où les producteurs d’acier, les constructeurs automobiles et d’autres industries transforment leurs activités.

En février 2022, l’Ontario a annoncé qu’il contribuerait à hauteur de 500 millions de dollars pour soutenir l’investissement de 1,8 milliard de dollars d’ArcelorMittal Dofasco visant à remplacer les fours à coke alimentés au charbon et les hauts fourneaux de ses installations à Hamilton par une nouvelle technologie à faibles émissions de carbone. Ce projet permettra de transformer les installations en un four électrique à arc alimenté en fer de réduction directe et prêt pour l’alimentation à hydrogène, dont la construction devrait être achevée en 2028, et de soutenir le gagne-pain de 4 600 personnes travaillant dans les installations. L’investissement d’ArcelorMittal Dofasco permettra également de diminuer de manière significative l’empreinte carbone des installations et de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) d’environ trois millions de tonnes par an.

Par ailleurs, en novembre 2021, Algoma Steel a annoncé investir 700 millions de dollars dans un tout nouveau four électrique à arc à faibles émissions de carbone. Cet investissement permettra de jeter les bases d’une compétitivité et d’une prospérité économique à long terme, ainsi que de la création d’emplois bien rémunérés à Sault Ste. Marie et partout dans le Nord de l’Ontario. Le programme revitalisé de l’Ontario Avantage énergétique pour le Nord et son nouveau volet pour les investisseurs offre la certitude en matière de prix de l’énergie dont a besoin Algoma Steel pour lancer ce projet et garantir les emplois de l’avenir.

Ces investissements soutiendront la transformation de l’acier faible en carbone en Ontario et permettront à la province de devenir un producteur mondial d’acier à faibles émissions de carbone. Cela comprend la construction des véhicules du futur ainsi que de l’infrastructure technologique, scolaire, hospitalière, communautaire et des transports en commun qui est essentielle à la prospérité et à la croissance futures de la province. La transition vers un acier propre permettra également de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre de la province, ce qui aidera l’Ontario à atteindre son objectif de réduction des émissions de 30 % d’ici 2030.

Construire des véhicules électriques fabriqués en Ontario

Les minéraux critiques dans le Nord stimuleront la construction de véhicules électriques dans le Sud, où le secteur automobile de l’Ontario est prêt à redémarrer au moment où l’industrie continue une transformation de grande envergure. Le plan du gouvernement permettra à l’Ontario de devenir un chef de file en Amérique du Nord dans la construction des véhicules du futur.

Passer à la phase deux du plan Piloter la prospérité

En novembre 2021, l’Ontario a annoncé la phase 2 du plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario, le plan du gouvernement visant à construire la prochaine génération de véhicules en Ontario en concluant des contrats de production automobile pour fabriquer des véhicules électriques et hybrides. Le gouvernement aidera également à transformer la chaîne d’approvisionnement en soutenant l’exploration, l’exploitation et la production de minéraux critiques afin de bâtir un écosystème local de batteries et d’encourager la recherche et le développement en la matière.

Attirer les investissements dans un secteur de l’automobile en pleine évolution

Les emplois dans le secteur de la fabrication ont atteint un sommet en 2004 et chuté fortement dans les années qui ont mené à 2018. Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour raviver un secteur de la fabrication qui créera des emplois et soutiendra les familles et les collectivités.

L’industrie automobile a accepté le plan de l’Ontario pour transformer et faire croître le secteur de l’automobile, réduire les taxes, baisser les coûts de l’électricité et diminuer les formalités administratives. Au cours des 18 derniers mois, le secteur de l’automobile en Ontario a attiré des investissements de plus de 12 milliards de dollars dans le cadre de contrats de production de véhicules neufs et de fabrication de batteries. Ces investissements comprennent :

• Un montant excédant 5 milliards de dollars dans un projet conjoint entre LG Energy Solution et Stellantis pour construire, à Windsor, la première usine ontarienne de fabrication à grande échelle de batteries pour véhicules électriques, investissement soutenu par le gouvernement de l’Ontario, ainsi que les municipalités et le gouvernement fédéral.
• Un engagement à hauteur de 1,8 milliard de dollars de Ford à produire des véhicules électriques à batterie et cinq nouveaux modèles de véhicules électriques dans ses installations d’assemblage d’Oakville, le gouvernement de l’Ontario accordant une aide de 295 millions de dollars et le gouvernement fédéral contribuant pour une somme égale.
• Plus de 2 milliards de dollars par General Motors pour transformer les usines de fabrication de la société à Oshawa et à Ingersoll afin de produire la prochaine génération de véhicules de l’entreprise, notamment les véhicules neufs commerciaux entièrement électriques, le gouvernement de l’Ontario accordant une subvention maximale de 259 millions de dollars et le gouvernement du Canada contribuant pour une somme égale.
• Un engagement à hauteur de 1,5 milliard de dollars de Stellantis à rénover son usine d’assemblage à Windsor pour construire des véhicules électriques.
• Une somme de près de 1,4 milliard de dollars de Honda pour rénover et réoutiller son usine d’Alliston et commencer à construire des modèles hybrides, le gouvernement de l’Ontario subventionnant à hauteur de 131,6 millions de dollars et le gouvernement du Canada contribuant pour une somme égale.

Au début d’avril 2022, ces investissements représentent près de 11 milliards de dollars dans la production transformatrice de véhicules hybrides et électriques ainsi que dans la fabrication de batteries en Ontario.

Cela est une étape importante pour Honda alors que nous allons de l’avant pour concrétiser notre vision ambitieuse de voir les véhicules électriques à batteries représenter 100 % de nos ventes de véhicules en Amérique du Nord d’ici 2040. Honda Canada Mfg. (HCM) héberge une équipe d’associés remarquablement talentueux qui construisent certains des produits Honda les plus populaires et écoénergétiques. Cet investissement garantit non seulement la compétitivité de nos produits et de nos systèmes de fabrication en Ontario, au Canada et à l’étranger, mais il s’appuie considérablement aussi sur nos efforts continus visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs climatiques généraux.

Jean Marc Leclerc
Président-directeur général
Honda Canada inc.

Fabriquer des batteries en Ontario

Il est essentiel d’améliorer la capacité ontarienne de production d’éléments de batterie si la province veut se doter d’une nouvelle chaîne d’approvisionnement de grande valeur pour les batteries au lithium-ion et soutenir la production de véhicules électriques dans ses usines d’assemblage d’automobiles. Le gouvernement continue donc de réaliser des investissements essentiels dans la chaîne d’approvisionnement en batteries pour stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Nous assurons l’avenir de milliers de travailleurs locaux de plus et garantissons l’emplacement stratégique de Windsor comme le siège de l’avenir des véhicules électriques au Canada. Alors que le monde se tourne vers les véhicules électriques, Windsor hébergera bientôt l’usine de fabrication de batteries qui les alimentent tous.

Drew Dilkens
Maire
Ville de Windsor

En mars 2022, le gouvernement de l’Ontario, ainsi que la municipalité et le gouvernement fédéral, ont annoncé soutenir LG Energy Solution et Stellantis dans leur projet conjoint concernant un investissement de plus de 5 milliards de dollars pour construire, à Windsor, la première usine ontarienne de fabrication à grande échelle de batteries pour véhicules électriques. Cet investissement est le plus important de l’histoire de la province dans l’industrie de la construction automobile et met l’Ontario en voie de devenir l’une des régions de l’industrie automobile à réaliser la plus forte intégration verticale sur le marché émergent des véhicules électriques en Amérique du Nord. Les installations de batteries seront opérationnelles d’ici 2025 et emploieront environ 2 500 personnes dans les usines de Stellantis en Amérique du Nord.

En février 2022, l’Ontario a investi 1,5 million de dollars grâce au Programme pour le développement régional pour soutenir un investissement de 18,5 millions de dollars du fabricant de pièces automobiles Ventra Group afin de créer le centre d’innovation de batteries Flex-Ion à Windsor. Également en février, le gouvernement a investi 250 000 $ pour soutenir la création de deux nouvelles chaînes de production de batteries dans le prochain parc de matériaux de batteries d’Electra Battery Materials Corporation près de Cobalt. Ces deux chaînes de production seraient les premières de ce type en Ontario, répondant à la demande de batteries nécessaires à la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques en Amérique du Nord.

Bâtir une infrastructure pour l’électrification des transports

Le gouvernement de l’Ontario verse une aide de 91 millions de dollars pour faciliter l’accès aux chargeurs de véhicules électriques dans toute la province. Le financement permettra d’ajouter plus de bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, notamment sur les haltes routières et dans les carrefours communautaires comme les patinoires de hockey, les parcs de covoiturage et les parcs municipaux et provinciaux. Le gouvernement créera également le Fonds pour la connectivité en milieu rural afin de soutenir l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les collectivités rurales.

L’investissement dans de nouvelles bornes de recharge publiques, ainsi que les programmes du gouvernement visant à réduire le prix de l’électricité, favoriseront l’adoption des véhicules électriques et renforceront l’industrie automobile ontarienne, alors que les voitures du futur seront construites en Ontario.

Le gouvernement a également demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario de proposer des solutions pour mettre en œuvre un plan pour un nouveau tarif d’électricité de nuit, très bas. Ce tarif très bas pourrait encourager l’utilisation de véhicules électriques.

Protéger le secteur de l’automobile contre le protectionnisme

Depuis plus de cinquante ans, la chaîne d’approvisionnement partagée entre l’Ontario et les États des Grands Lacs crée des emplois et soutient des familles des deux côtés de la frontière. À l’heure actuelle, les États-Unis envisagent de prendre des mesures protectionnistes qui menaceraient l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et auraient des répercussions sur le commerce de produits automobiles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). En décembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création du Conseil du premier ministre pour le commerce avec les États-Unis et la compétitivité de l’industrie. Le Conseil fournit des avis et des recommandations afin de protéger les droits de l’Ontario en vertu des accords commerciaux et les travailleurs qui en dépendent. Il défend également les partenaires industriels aux États-Unis, en particulier dans les États des Grands Lacs où les chaînes d’approvisionnement existantes sont intégrées aux industries ontariennes.

Soutenir la fabrication de pointe

Le gouvernement a un plan pour que la prospérité à venir de la province repose sur la fabrication ontarienne grâce à une économie fondée sur un secteur manufacturier solide et dynamique axé sur une production locale compétitive à l’échelle mondiale. Par exemple, les entreprises ontariennes, notamment les fabricants de pointe, ont joué un rôle essentiel pendant la pandémie de COVID-19 en produisant des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) pour les professionnels de la santé et les autres travailleurs de première ligne en Ontario.

Au cours des quatre dernières années, l’Ontario a pris des mesures permettant de préparer la croissance à long terme dans le secteur de la fabrication. Ces mesures consistent à augmenter la compétitivité, à encourager l’investissement et à soutenir le perfectionnement des compétences. Toutefois, des tendances émergentes comme l’automatisation, la numérisation ou le virage vers les produits neutres en carbone, conjuguées aux perturbations dans les chaînes d’approvisionnement internationales ont forcé les fabricants ontariens à se réoutiller et à repenser leurs chaînes et leur capacité de production.

Cela est un appel à l’action pour l’Ontario. Le gouvernement et l’industrie de la fabrication collaboreront donc pour élaborer une stratégie relative à la fabrication de pointe. Cette stratégie permettra de s’assurer que les fabricants de la province demeurent compétitifs à l’échelle mondiale et que la production intérieure demeure solide et dynamique, maintenant et à l’avenir.

L’Ontario mettra en place un conseil du secteur de la fabrication de pointe qui contribuera à l’élaboration de la stratégie. Le Conseil mobilisera des experts des industries, des régions, du gouvernement et du milieu universitaire sur un éventail de thèmes clés touchant les fabricants afin de contribuer à l’élaboration de la Stratégie relative à la fabrication de pointe.

Créer des espaces prêts à l’investissement

Pour rivaliser avec les occasions d’investissements internationales, le gouvernement collabore avec les municipalités et les entreprises pour soutenir les travaux de montage et d’infrastructure nécessaires pour créer des espaces prêts à être créés. Il s’agit de méga-sites qui peuvent accueillir des activités de fabrication à grande échelle. Alors que l’Ontario se maintient en tête au Canada, le nombre actuel de méga-sites dans la province est loin derrière les principaux concurrents aux États-Unis. Lancé en 2019, le défi Place à l’emploi a été conçu pour combler ce manque important d’espaces prêts à l’investissement, en repérant de façon proactive de potentiels méga-sites dans la province.

De plus, en octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Programme de préparation des sites qui, grâce à une aide financière, permet aux municipalités et aux propriétaires fonciers d’effectuer des travaux de préparation de sites concernant un bien industriel admissible. Ces travaux importants s’inscrivent dans le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement qui fournit une certification provinciale et un soutien commercial afin d’attirer des investisseurs potentiels sur des sites industriels une fois la diligence raisonnable nécessaire achevée. Pour améliorer la sensibilisation à ces programmes, le gouvernement lancera une initiative pour présenter les espaces prêts à l’investissement dans la province.

Renforcer la chaîne d’approvisionnement

Faire progresser la stratégie de gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur public de l’Ontario

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé la création d’ApprovisiOntario, un nouvel organisme d’approvisionnement centralisé qui permettra de mobiliser 29 milliards de dollars en pouvoir d’achat public pour mieux protéger la population ontarienne, créer des emplois, dégager des économies et créer des débouchés pour les petites entreprises et les sociétés locales.

ApprovisiOntario bâtit une seule chaîne d’approvisionnement de la fonction publique qui montre et utilise les capacités d’une chaîne d’approvisionnement moderne, et obtient de meilleurs résultats pour l’Ontario. Cela permettra à la population ontarienne d’optimiser les ressources en tirant profit du pouvoir d’achat de toute la province, de renforcer la résilience de la province en garantissant un accès fiable aux produits essentiels, et de soutenir le développement économique et l’innovation dans la province.

Défendre les petites entreprises et l’entrepreneuriat

Les petites entreprises sont une part importante de l’économie ontarienne, dans la mesure où elles emploient plus de deux millions de personnes dans les collectivités de l’Ontario. Elles ont été considérablement touchées par la pandémie de COVID-19, et elles sont toujours confrontées à des difficultés propres pour avoir accès aux capitaux, aux talents et aux marchés. Les petits exploitants font preuve de résilience et de ténacité, et ils ont des rêves ambitieux. Le gouvernement de l’Ontario a la ferme volonté d’aider les entrepreneurs de la province à se rétablir et à prospérer.

Exploiter l’esprit entrepreneurial de l’Ontario

Chaque petite entreprise cache un entrepreneur ayant de l’ambition et de la détermination pour enrichir la vie et le
gagne-pain des familles et des collectivités de l’Ontario.

Le gouvernement créera un conseil sur l’entrepreneuriat ayant pour mandat d’étudier un éventail de thèmes clés visant à élaborer une stratégie axée sur l’entrepreneuriat. Ce conseil se composera de dirigeants de divers secteurs qui donneront des avis sur les questions auxquelles sont confrontés les entrepreneurs et les petites entreprises de l’Ontario, et sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer leur réussite.

La stratégie sur l’entrepreneuriat en Ontario établira une vision audacieuse pour exploiter l’esprit entrepreneurial de l’Ontario en en faisant la province où il est possible de lancer et de développer une entreprise rapidement et facilement. La stratégie prendra également en compte les initiatives essentielles, notamment :

• Le recrutement de 100 entrepreneurs internationaux pour lancer ou faire prospérer des entreprises à l’extérieur de la région du grand Toronto grâce au volet Entrepreneurs du Programme ontarien des candidats à l’immigration.
• L’accès élargi au capital de démarrage et de croissance au moyen de l’organisme proposé Croissance Ontario, actuellement Société ontarienne de financement de la croissance, l’organisme de capital-risque de la province.
• L’élaboration accélérée de nouveaux produits et services en améliorant l’accès aux occasions d’approvisionnement de la province grâce à des mesures comme l’Initiative de développement des entreprises ontariennes.
• L’amélioration de l’accès aux marchés pour les petites entreprises en surmontant les défis logistiques et de concurrence.
• Le soutien de la littéracie numérique et l’adoption de la technologie par l’intermédiaire du nouveau Centre de compétences en numérisation.

En présentant les divers programmes et aides de l’Ontario, le gouvernement s’assure que les entrepreneurs ont ce qu’il faut pour lancer et faire croître leur entreprise rapidement et efficacement.

Pour obtenir de plus amples détails sur le Centre de compétences en numérisation et l’organisme proposé Croissance Ontario, voir les sections dans le présent chapitre Améliorer les compétences en numérisation et Faire prospérer le secteur du capital-risque en Ontario.

Soutenir les entrepreneurs immigrants

Le gouvernement incite 100 entrepreneurs internationaux à lancer ou à faire prospérer des entreprises à l’extérieur de la région du grand Toronto (RGT) grâce au volet Entrepreneurs du Programme ontarien des candidats à l’immigration. Par l’entremise de ce projet de deux ans, des entrepreneurs internationaux pourront acquérir ou lancer de nouvelles entreprises, embaucher des travailleurs locaux et stimuler la croissance économique dans leurs nouvelles collectivités. Cette initiative créera davantage d’emplois locaux dans une diversité de secteurs, notamment dans les technologies de l’information (TI), les sciences de la vie et le tourisme, tout en apportant de nouveaux investissements aux villes qui ont été durement touchées par les pertes d’emplois liées à la pandémie de COVID-19.

Soutenir Futurpreneur Canada

Les petites entreprises sont une source importante pour l’innovation, la création d’emplois et la croissance économique de l’Ontario. Le gouvernement investit 2 millions de dollars dans Futurpreneur Canada en 2022-2023 pour donner aux entrepreneurs les outils nécessaires pour poursuivre l’exploitation de leur propre entreprise et devenir des sociétés prospères. Futurpreneur Canada fournit des services de mentorat et des prêts sans garantie aux jeunes entrepreneurs à un stade important du développement de leur entreprise. L’investissement supplémentaire s’appuie sur le financement de 1 million de dollars fourni à Futurpreneur Canada et annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 : Bâtir l’Ontario. Ce soutien permettra également de recentrer l’attention sur les groupes démographiques sous-représentés, en aidant à surmonter certains des obstacles économiques uniques auxquels sont confrontés les jeunes, les femmes, ainsi que les personnes racisées et autochtones qui lancent leur entreprise.

Transformer les entreprises grâce au programme Digital Main Street

Au cours de la pandémie de COVID-19, de nombreuses petites entreprises de l’Ontario ont dû rechercher d’autres solutions pour faire des affaires, comme des plateformes numériques et la vente en ligne. Le gouvernement a aidé les petites entreprises à élargir leur clientèle cible grâce au programme Digital Main Street qui accorde des subventions pour la mise en œuvre de stratégies numériques, offre une formation technique aux travailleurs pour les aider à élargir leur clientèle en personne et en ligne, et permet aux entreprises d’ouvrir des magasins en ligne dans le cadre du programme ShopHERE. Le gouvernement a amélioré le programme Digital Main Street à l’automne 2021, en investissant 40 millions de dollars en 2022-2023 et en 2023-2024 afin d’aider les entreprises de l’Ontario à renforcer leur présence numérique.

Renforcer les compétences numériques

À l’automne 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour 2022-2023 et 2023-2024 afin de créer un nouveau centre des compétences en numérisation. Il offrira aux petites entreprises de la formation et un soutien pour utiliser de nouveaux équipements et processus, en leur permettant de comprendre et d’adopter les technologies numériques. Cela se fera en collaboration avec le Centre d’innovation de l’Ontario et débutera en 2022.

Créer des occasions d’approvisionnement pour les petites entreprises

Le gouvernement de l’Ontario continue de renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la croissance économique de la province grâce à l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO). Cette initiative permettra de réduire les obstacles et fournira aux entreprises ontariennes un meilleur accès aux possibilités d’approvisionnement public, les aidant à vendre plus de biens et de services, ainsi qu’à créer des emplois dans leur collectivité. Elle permettra également de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario.

Dans le cadre de l’IDEO, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2022 sur l’initiative de création d’entreprises ontariennes, qui oblige les entités publiques à donner la préférence aux entreprises ontariennes dans le cas d’approvisionnements en biens et services inférieurs à un certain montant. Cette modification législative permettra au gouvernement de viser à dépenser au moins 3 milliards de dollars par an en contrats accordés à des entreprises ontariennes d’ici 2026, offrant de nouvelles possibilités économiques à la population ontarienne.

La stratégie d’approvisionnement d’ApprovisiOntario permettra de mettre en œuvre des initiatives pour aider les entrepreneurs ontariens à vendre facilement leurs produits novateurs en Ontario.

Simplifier le processus pour permettre aux entreprises de prospérer

Il devrait être tout simple, en Ontario, de lancer une entreprise, de la faire prospérer et de la gérer.

Un guichet unique pour les services aux entreprises leur permettra de trouver facilement les renseignements commerciaux pertinents, notamment des renseignements classés par industrie, tous à un même endroit. Le guichet unique pour les entreprises présentera des garanties de normes de services de sorte que les entreprises pourront faire le suivi des renseignements dont elles ont besoin de la part du gouvernement.

Il s’agit ici de l’une des nombreuses mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises à prospérer.

Aider les innovateurs à protéger et à commercialiser leur propriété intellectuelle

L’Ontario, doté d’un système d’éducation postsecondaire de calibre mondial, est le siège d’un grand nombre de jeunes entreprises et de compagnies en expansion innovatrices. Cependant, dans la province, beaucoup d’établissements d’enseignement postsecondaire, d’entreprises et d’innovateurs n’ont pas les ressources nécessaires pour exploiter la valeur de leur propriété intellectuelle. Entre 2017 et 2019, seulement 17 % des entreprises ontariennes ont dit posséder des éléments de propriété intellectuelle. En mars 2022, le gouvernement a donc annoncé la création de Propriété intellectuelle Ontario grâce à un investissement d’environ 58 millions de dollars sur trois ans.

Ce nouvel organisme servira de ressource de référence pour l’expertise en matière de propriété intellectuelle afin d’aider les établissements postsecondaires, les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle, à renforcer leur capacité de croissance et à être concurrentiels sur le marché mondial. Par exemple, Propriété intellectuelle Ontario offrira des services consultatifs stratégiques pour permettre aux clients d’élaborer des stratégies efficaces en matière de propriété intellectuelle. L’organisme fournira également des solutions juridiques aux clients pour les aider à protéger leur propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle Ontario aidera les innovateurs, les chercheurs et les organismes locaux à tirer profit de leur propriété intellectuelle tout en les aidant à conserver les avantages économiques et commerciaux ici, en Ontario.

Stimuler l’économie de l’Ontario grâce aux technologies de pointe

Les nouvelles technologies révolutionnent la livraison des produits et la prestation des services des entreprises. L’élaboration et l’adoption de ces technologies nous permettront de stimuler le secteur de la fabrication de pointe et l’écosystème de la technologie en Ontario en offrant de nouvelles occasions de commercialisation, en préparant les entreprises à l’avenir et en augmentant la productivité.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement de l’Ontario investira près de 107 millions de dollars dans de nouvelles initiatives pour soutenir l’accès aux technologies de pointe et leur commercialisation. Ces initiatives permettront à l’Ontario de croître et de rivaliser avec les régions engagées dans une course mondiale pour élaborer et posséder ce type de technologies.

Assurer la prospérité partout et pour tous

Depuis trop longtemps, c’est dans les plus grandes régions métropolitaines de l’Ontario que sont concentrées la croissance de l’emploi et les occasions de travail. De trop nombreuses régions ne profitent pas de la prospérité de la province. Chaque petite ville, agglomération et village en Ontario a quelque chose à offrir, et le gouvernement prévoit amener la prospérité partout et pour tous.

Créer des emplois dans les collectivités locales

Grâce à l’Initiative pour les emplois dans les collectivités, le gouvernement œuvre à créer des emplois au sein des organismes provinciaux dans les collectivités de l’Ontario pour stimuler la croissance économique. Cet exercice commence par l’examen de la relocalisation du siège social de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) à London, en partenariat étroit avec l’organisme et d’autres acteurs, et la désignation de communautés de rues principales pour implanter les sièges sociaux de nouveaux organismes publics. Le gouvernement examinera les emplacements des nouveaux organismes, notamment ApprovisiOntario, Investissements Ontario et Propriété intellectuelle Ontario, pour assurer des occasions à l’ensemble de la population ontarienne.

La centralisation d’organisations gouvernementales en un seul lieu exclut les débouchés que ces emplois peuvent apporter aux différentes collectivités. Grâce à cette initiative, le gouvernement provincial peut réduire les locations coûteuses auprès de tiers, mieux utiliser ses bâtiments et exploiter le potentiel des petites collectivités pour permettre d’augmenter les débouchés économiques dans les régions.

Cette année, le gouvernement s’engage à collaborer étroitement avec les ministères, les organismes et les intervenants pour s’assurer que cette initiative sera gérée de façon réfléchie, soutenue par ses directives, en tenant compte des répercussions économiques régionales. Dans cette optique, chaque organisme provincial fera ainsi l’objet d’une évaluation individuelle pour examiner les meilleures solutions de mise en œuvre possible.

Maximiser les investissements dans les locaux du gouvernement

Le gouvernement provincial dispose de l’un des plus importants et des plus complexes portefeuilles immobiliers au Canada, allant notamment des bureaux aux palais de justice et aux écoles. En reconnaissant les besoins uniques de chacune des collectivités, le gouvernement peut aider les organismes de la fonction publique à collaborer pour utiliser les biens-fonds en fonction des besoins essentiels des collectivités. Cela peut consister à utiliser les biens immobiliers et autres dépenses de la fonction publique pour stimuler les économies locales, ou à déménager des bureaux installés dans des espaces locatifs coûteux.

Le gouvernement va donc de l’avant grâce à une stratégie d’optimisation de la gestion des locaux offrant une approche pangouvernementale à la planification et à la livraison des espaces, pour dégager et augmenter la valeur des biens immobiliers dans la province. L’optimisation des locaux est en cours à Toronto et à Sudbury, et commencera bientôt à London.

Créer des carrefours régionaux de la fonction publique de l’Ontario

Dans le cadre du plan du gouvernement visant à continuer d’offrir des emplois et du travail dans la province, en permettant ainsi aux personnes de vivre et de travailler dans leur collectivité, la fonction publique de l’Ontario (FPO) examinera la meilleure façon de concevoir des milieux de travail hybrides qui permettent de réduire la congestion dans les transports, de contribuer à la protection de l’environnement et de diminuer les coûts de l’immobilier à venir, tout en préservant également l’excellence dans la prestation des services.

Pour permettre aux personnes de vivre et de travailler dans leur collectivité, la FPO conçoit, essaie et met en place des espaces de travail partagé de transition destinés aux travailleurs à North York, à Hamilton, à London, à Sudbury et à Ottawa, et cherchera à les élargir au besoin aux autres emplacements régionaux pour soutenir l’avenir du travail.

Il s’agit d’éléments importants dans la conception de milieux de travail hybrides qui permettront d’attirer les meilleurs talents, tout en démontrant au public la capacité du gouvernement à améliorer la prestation des services et la productivité. Offrir un milieu de travail fonctionnel dans plusieurs collectivités augmente l’accessibilité pour les employés de la FPO et leur donne plus de souplesse tout en préservant l’excellence dans la prestation de services.

Encourager la croissance grâce au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional a été instauré en mars 2020 pour permettre de réduire les coûts des entreprises cherchant à prospérer dans les régions de la province où la croissance de l’emploi était plus lente que la moyenne provinciale. Ce crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui construisent, rénovent ou acquièrent des bâtiments commerciaux ou industriels admissibles dans les régions désignées de l’Ontario.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a temporairement doublé le taux du crédit d’impôt, pour le faire passer de 10 % à 20 %, jusqu’à la fin de 2022 afin de fournir un soutien supplémentaire aux entreprises qui envisagent la reprise ou la transformation de leurs activités en raison des perturbations causées par la pandémie de COVID‐19. Cette bonification a permis d’augmenter le soutien offert pour l’investissement régional par le biais de ce crédit d’impôt, le faisant passer d’un maximum annuel de 45 000 $ à 90 000 $.

Le gouvernement propose de prolonger la bonification temporaire au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional jusqu’à la fin de 2023, donnant ainsi aux entreprises plus de temps pour se prévaloir de cette aide. En prolongeant la bonification de ce crédit d’impôt pendant une période limitée jusqu’à la fin de 2023, l’Ontario injecterait 40 millions de dollars supplémentaires, ce qui porterait à plus de 280 millions de dollars le soutien total estimé au moyen du crédit d’impôt de 2020-2021 à 2024-2025.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Attirer l’investissement dans les régions de l’Ontario

Il est primordial de placer l’Ontario parmi les destinations de premier choix pour l’investissement afin de créer davantage d’emplois et de débouchés pour les travailleurs ontariens. En juillet 2020, le gouvernement a créé Investissements Ontario, un organisme qui s’attache principalement à promouvoir la province comme destination de choix pour les investisseurs, et à transformer son approche pour attirer les entreprises en vue de soutenir la création d’emplois de grande valeur et de stimuler la croissance économique.

Investissements Ontario reposera en partie sur Équipe Ontario pour attirer des investissements stratégiques et transformateurs partout dans la province. Investissements Ontario fournira aux investisseurs un accès en temps voulu à une série d’outils et de services sur mesure, en collaboration avec des organismes de développement économique régional et d’autres ordres de gouvernement. Au cours du prochain exercice, Investissements Ontario fera intervenir les municipalités, des organismes locaux, régionaux et fédéraux, le secteur privé, l’enseignement supérieur ainsi que l’industrie pour élaborer une approche coordonnée à l’échelle de la province des moyens à mettre en œuvre pour attirer les investisseurs. Alors que l’économie de la province reprend des forces, cette approche garantira que les avantages concurrentiels et les forces régionales exceptionnelles de l’Ontario le placeront en position de destination de choix en matière d’investissement.

Investir dans le développement économique des régions

La prospérité économique de l’Ontario dépend également de la vitalité de ses économies régionales. En 2019, le gouvernement a lancé le Programme pour le développement régional, dans le cadre duquel le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et le Fonds de développement du Sud‐Ouest de l’Ontario permettent de soutenir la croissance des entreprises dans leurs régions respectives. Le programme offre également aux entreprises et aux organisations admissibles un accès à un vaste éventail de services et d’aides complémentaires du gouvernement. Cela comprend des services de consultation, de l’aide concernant les demandes d’autorisation environnementale, du soutien pour acquérir les compétences et les talents requis, et des renseignements sur les crédits d’impôt ou les plans d’aménagement du territoire.

Pour continuer à soutenir le développement régional dans la province, le gouvernement de l’Ontario a lancé en janvier 2022 le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ce volet, doté d’une enveloppe de 40 millions de dollars, fournit un financement et des services complémentaires aux entreprises afin de les aider à investir dans l’équipement, les technologies de pointe et la main-d’œuvre compétente nécessaires pour améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur croissance.

Élargir l’accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités

Ce partenariat avec le gouvernement de l’Ontario permettra non seulement d’atteindre l’objectif de la province de relier tout le monde, quel que soit son lieu de résidence, à un accès Internet à haute vitesse abordable, mais également de placer l’Ontario au premier plan de la nouvelle économie spatiale hautement stratégique grâce aux investissements locaux de Telesat dans les emplois et les innovations technologiques.

Dan Goldberg
Président et directeur général
Telesat

Un accès à Internet haute vitesse dans les collectivités de l’Ontario ouvrira des débouchés économiques, créera de l’emploi et améliorera la qualité de vie des familles, des travailleurs et des collectivités. C’est pourquoi, dans le budget de 2021, le gouvernement a porté à près de 4 milliards de dollars, à partir de l’exercice 2019-2020, son investissement global dans l’infrastructure à large bande pour s’assurer que toutes les collectivités de l’Ontario ont accès à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025.

Avant la pandémie de COVID-19, jusqu’à 700 000 ménages et entreprises en Ontario n’avaient pas un accès fiable à Internet haute vitesse. Grâce à des projets prêts à être mis en œuvre et à de nouveaux investissements, le gouvernement continue de maximiser chaque dollar investi par la province pour s’assurer que les collectivités non desservies ou mal desservies soient connectées plus rapidement.

Des initiatives sont mises en œuvre pour fournir un meilleur accès Internet aux ménages et aux entreprises en Ontario, notamment :

• Recourir à des offres inversées, un nouveau processus concurrentiel, novateur et transparent pour fournir un accès Internet haute vitesse à au moins 266 000 ménages et entreprises en Ontario.
• Établir un partenariat avec le gouvernement fédéral pour soutenir des projets de réseautage à fibre optique à grande échelle, rendus possibles par un investissement conjoint d’un maximum de 1,2 milliard de dollars.
• Accélérer l’exécution des projets en vertu de la Loi de 2021 soutenant l’expansion de l’Internet et des infrastructures et de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit. Pour faire fond sur ces lois, le gouvernement de l’Ontario a déposé en mars 2022 la Loi de 2022 pour un Ontario connecté qui permettra de supprimer les obstacles, les doubles-emplois et les retards, en facilitant et en accélérant la construction d’infrastructure Internet à haute vitesse dans la province.
• Investir plus de 109 millions de dollars dans le réseau de satellites sur orbite basse de prochaine génération de Telesat, ce qui permettra de garantir un accès futur à un réseau à large bande haute vitesse dédié aux collectivités éloignées.
• Investir 71 millions de dollars dans l’organisme Eastern Ontario Regional Network (EORN) pour améliorer l’accès au service cellulaire.
• Investir plus de 63 millions de dollars dans le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) afin d’offrir Internet haute vitesse à 63 000 foyers, entreprises et exploitations agricoles de plus dans le Sud‐Ouest de l’Ontario.
• Soutenir la rénovation des infrastructures à large bande dans environ 50 bibliothèques grâce à un investissement provincial de 4,85 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la connectivité dans les bibliothèques publiques.
• Améliorer la connectivité dans le Nord de la province, notamment l’injection de 10,9 millions de dollars pour fournir des connexions Internet plus rapides à plusieurs communautés des Premières Nations et collectivités du Nord.

Le gouvernement continue de faire d’importants progrès pour respecter son engagement à relier à un accès Internet haute vitesse toutes les habitations et les entreprises non desservies ou mal desservies dans la province. Personne ne sera laissé pour compte.

Aider les familles ontariennes à découvrir leur province

La population de l’Ontario mérite de pouvoir profiter de ce que la province a de mieux à offrir. Pour encourager les Ontariennes et les Ontariens à explorer leur province et à soutenir le secteur du tourisme local, le gouvernement a instauré le crédit d’impôt temporaire pour les vacances en Ontario pour 2022. Ce crédit permettra aux résidents admissibles de l’Ontario de bénéficier d’une aide de 20 % sur les frais d’hébergement admissibles de 2022 en Ontario, jusqu’à concurrence de 1 000 $ pour une personne ou de 2 000 $ pour une famille, pour un crédit maximal de 200 $ ou de 400 $, respectivement.

Le crédit devrait fournir un soutien estimé à 270 millions de dollars à environ 1,85 million de familles ontariennes pour 2022.

Soutenir les industries culturelles de l’Ontario

Les industries culturelles de la province présentent ce que l’Ontario a de mieux à offrir, tout en créant des débouchés et des emplois pour les travailleurs créatifs ontariens. Ces industries, y compris la production cinématographique et télévisuelle, les médias numériques interactifs, l’édition de livres et de magazines et l’enregistrement sonore, ont contribué pour plus de 7,2 milliards de dollars au PIB de la province et comptaient près de 65 000 emplois en 2019¹.

Répondre au Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle

Le budget de 2019 annonçait la création du Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle dont la mission était de veiller à ce que le gouvernement soit bien renseigné sur cette importante industrie. Le comité a été appelé à présenter un état des lieux et à fournir des conseils concernant les tendances, les défis et les possibilités d’accroître la production cinématographique et télévisuelle de grande valeur en Ontario et d’en maximiser les avantages pour la province.

Le comité a soumis son rapport final en novembre 2021. Le gouvernement remercie le comité de son dévouement pour l’Ontario et du travail consacré à ce rapport.

La COVID-19 a eu de fortes répercussions sur l’industrie. Compte tenu des contributions économiques et culturelles importantes de l’industrie à l’Ontario, le gouvernement continuera à solliciter l’avis d’intervenants sur les occasions visant à soutenir l’industrie et à développer la production cinématographique et télévisuelle dans les collectivités de la province.

La province soutient depuis longtemps l’industrie cinématographique et télévisuelle de l’Ontario, fournissant une aide à la production, à la commercialisation et à l’exportation par l’entremise d’Ontario Créatif et d’autres programmes du gouvernement. Le Bureau du cinéma de l’Ontario s’attache également à attirer les investisseurs dans la province en leur présentant les sites, les artistes et les mesures d’encouragement offertes. Ce soutien, qui s’ajoute à la stabilité des crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, a fait doubler la taille de cette industrie au cours des vingt dernières années.

Rapport final du Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle
Novembre 2021

Moderniser les crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario

L’Ontario fournit une aide annuelle estimée à plus de 800 millions de dollars sous la forme de cinq crédits d’impôt remboursables pour les médias culturels qui visent à stimuler la production et la création d’emplois dans les industries culturelles de la province. Ces crédits sont les suivants :

• Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition

Les crédits d’impôt ont été introduits vers la fin des années 1990, avant que se soient développées la production et la distribution de contenus numériques. Le gouvernement est attentif aux conseils du Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle et à ceux d’autres intervenants de l’industrie pour mettre à jour les critères d’admissibilité à ces crédits d’impôt. En adaptant les crédits de façon à refléter les plus récentes pratiques du secteur culturel et les voies de distribution modernes, l’Ontario se positionnerait de façon à attirer des investissements clés et des emplois de grande valeur dans ce secteur.

Afin de moderniser les crédits, le gouvernement propose les mesures suivantes :

• Apporter des modifications réglementaires concernant les crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne de façon à y inclure les productions cinématographiques et télévisuelles professionnelles distribuées exclusivement sur les plateformes en ligne, comme le recommande le Comité consultatif pour la production cinématographique et télévisuelle;
• Modifier le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition de façon à supprimer l’exigence selon laquelle l’œuvre doit être tirée à 500 exemplaires sous forme de livre relié.

Le gouvernement explorera des possibilités pour :

• Simplifier le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques;
• Encourager davantage de productions cinématographiques et télévisuelles dans les collectivités partout dans la province, en réévaluant la prime régionale du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et l’admissibilité aux frais de lieu de tournage dans le cadre du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production.

Le gouvernement a aussi précisé que les frais de main-d’œuvre des employés qui travaillent chez eux ou qui ont des modalités de travail hybrides sont admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques et au crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques.

Consulter l’annexe Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives pour plus de précisions.

Maintenir la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario est un acteur diversifié et dynamique de l’économie provinciale, y ayant contribué à hauteur de 45 milliards de dollars en 2020. Le secteur produit des denrées parmi les plus sûres et de la meilleure qualité au monde tout en créant des emplois de grande valeur partout dans la province.Le secteur agroalimentaire est également profondément enraciné en Ontario. Il soutient les collectivités, les travailleurs et les familles des régions rurales et urbaines tout en apportant des produits frais et locaux dans nos magasins et sur nos tables.

Pour s’assurer que le secteur agroalimentaire continue de jouer un rôle important et croissant dans l’économie de l’Ontario, le gouvernement adopte une approche stratégique visant à protéger la chaîne d’approvisionnement de la province et à stimuler l’innovation dans le secteur.

Élaborer la Stratégie ontarienne pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement

L’approvisionnement alimentaire de l’Ontario s’est révélé résilient au cours de la pandémie de COVID-19, mais des lacunes doivent être comblées pour que la chaîne d’approvisionnement demeure solide et stable, d’autant plus que des événements mondiaux pourraient faire augmenter le coût des denrées.

Par conséquent, éclairé par des dirigeants des secteurs agricole et agroalimentaire, le gouvernement entend augmenter la capacité de production de biens faits en Ontario en élaborant une stratégie ontarienne pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement. Cette stratégie fournira une feuille de route visant à stimuler la capacité de production agroalimentaire locale et à renforcer l’approvisionnement alimentaire futur de l’Ontario. Elle s’attachera également à réduire les vulnérabilités continues du secteur agroalimentaire pour soutenir la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, augmenter la résilience et stimuler la croissance économique du secteur à long terme.

Élaborer la Stratégie ontarienne pour l’innovation agroalimentaire et la technologie

L’innovation est essentielle à la réussite et à la croissance du secteur agroalimentaire. Le gouvernement élabore donc la Stratégie ontarienne pour l’innovation agroalimentaire et la technologie. La stratégie permettra d’établir des priorités pour attirer et former des talents. Elle permettra également de faire des investissements ciblés dans la recherche et développement pour stimuler l’innovation, en encourageant la commercialisation pour accroître la compétitivité et la productivité. De plus, la stratégie permettra de soutenir la mise en œuvre de technologies nouvelles et novatrices et d’augmenter les solutions fondées sur des données pour améliorer les gains d’efficacité. De la recherche d’innovation à l’ouverture de nouveaux marchés, la stratégie permettra d’établir des partenariats solides et divers, et donnera aux entreprises de l’agroalimentaire en Ontario la possibilité de continuer à croître et à prospérer.

Soutenir la capacité d’approvisionnement et de transformation agroalimentaires

Des difficultés dans la capacité de transformation du secteur de l’agroalimentaire, notamment des perturbations de la main-d’œuvre et de la chaîne d’approvisionnement, minent la productivité et la croissance de cet important secteur de l’économie. Des difficultés dans la chaîne d’approvisionnement entraînent une hausse du coût des intrants, une diminution de la compétitivité et une augmentation des prix alimentaires, ce qui a des répercussions sur les travailleurs et les consommateurs ainsi que sur leur niveau de vie.

Le gouvernement annonce de nouveaux investissements pour soutenir la capacité de transformation alimentaire et augmenter la résilience des chaînes d’approvisionnement face aux perturbations futures, tout en assurant l’accès à des produits alimentaires locaux et transformés pour la population ontarienne. En voici quelques-uns :

• Investir 10 millions de dollars en 2022-2023 dans le but de créer un fonds pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, afin de renforcer la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario, notamment éliminer les obstacles au recrutement en attirant et en maintenant en poste les travailleurs locaux, en comblant le déficit de compétences dans le secteur et en faisant la promotion du bien-être des travailleurs.
• Verser 10 millions de dollars en 2022-2023 pour le soutien et l’enrichissement continus du Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire, afin d’aider les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires à prendre des mesures supplémentaires pour soutenir la santé et la sécurité des travailleurs du secteur.
• Affecter 5 millions de dollars en 2022-2023 pour la mise en place d’initiatives de soutien d’urgence afin d’aider les éleveurs de bétail en cas de perturbations d’urgence dans les usines de transformation. Par exemple, les programmes de retrait des bovins permettront aux éleveurs de l’Ontario de composer avec les hausses de coûts liées aux retards de la mise en marché.
• Protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers grâce à un investissement de 2,6 millions de dollars qui permettra de mettre en place un centre d’accueil doté de ressources en santé ainsi que des cliniques de vaccination supplémentaires.

Protéger la sécurité du public et l’approvisionnement alimentaire

Au cours des dernières années, les exploitants agricoles font face à une augmentation des entrées sans autorisation et du danger pour leur bétail, et du stress occasionné par ces menaces d’intrusion. Le 18 juin 2020, la Loi de 2020 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments a reçu la sanction royale. La loi augmente la protection des exploitants agricoles, des entreprises agroalimentaires, des animaux d’élevage et de l’approvisionnement alimentaire de l’Ontario contre le risque d’entrées sans autorisation, tout en assurant aux personnes le droit de manifester légalement dans le domaine public.

Travailler avec les partenaires autochtones

L’Ontario travaille avec ardeur à la réconciliation avec les peuples et les communautés autochtones. Il a mis en place des initiatives favorisant la prospérité économique et un avenir meilleur pour toute la population. Les entreprises qui appartiennent à des Autochtones se heurtent à des difficultés uniques qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19. Ainsi, le gouvernement investit 25 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les communautés autochtones, notamment en offrant aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs autochtones un fonds de roulement pour assurer la continuité de leurs activités.

Le Fonds de développement économique pour les Autochtones permettra d’améliorer la formation et le développement des capacités en accordant des subventions aux communautés des Premières Nations, aux organisations autochtones et à d’autres partenaires clés afin de mieux soutenir le renforcement des compétences, les apprentis autochtones et le développement économique. Cet investissement permettra également d’élaborer et de gérer une carte et un portail dédiés à la chaîne d’approvisionnement pour les Premières Nations en Ontario afin d’augmenter les occasions d’approvisionnement des entreprises autochtones.

Appuyer la communauté francophone de l’Ontario

La communauté francophone de l’Ontario continue de croître. Le gouvernement crée les conditions favorables pour soutenir le développement social, culturel et économique de la communauté franco-ontarienne grâce à la Stratégie pour la prestation des services en français et à la Stratégie de développement économique francophone.

Grâce à la Loi sur les services en français récemment modernisée, le gouvernement améliorera l’accès aux services de première ligne en français en désignant davantage de points de service et en préconisant l’offre de services active pour que l’utilisateur n’ait plus à chercher de services.

Le gouvernement s’engage également à augmenter l’empreinte économique des francophones, en faisant la promotion de la main-d’œuvre francophone en Ontario et en stimulant la création d’emplois, en soutenant le savoir-faire novateur et la croissance des entreprises privées et des organismes sociaux francophones. Cela consiste à collaborer avec la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario qui offrent des services à environ 6 000 petites et moyennes entreprises et petits et moyens entrepreneurs, et à promouvoir la coopération et les échanges avec les autres provinces et territoires, notamment le Québec.

Mettre en valeur un Ontario propice aux affaires

Le gouvernement a livré un message clair, à savoir que l’Ontario est une province ouverte aux affaires. Pour soutenir la création d’emplois, la croissance et la prospérité, le gouvernement continuera d’encourager et d’attirer les investissements des entreprises, de réduire les coûts, de diminuer les formalités administratives et d’améliorer l’accès au capital.

Faire réaliser des économies et venir en aide aux entreprises

Depuis juin 2018, le gouvernement a pris d’importantes mesures visant à réduire les coûts des employeurs pour les aider à prospérer, à protéger les emplois existants et à créer des débouchés pour les travailleurs. En 2022, le gouvernement permettrait aux entreprises ontariennes de réaliser des économies de coûts et d’obtenir une aide, le tout estimé à 8,9 milliards de dollars, dont 4,1 milliards de dollars iront aux petites entreprises. Voici quelques exemples :

• Soutenir la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et le rabais de la WSIB;
• Porter de 490 000 $ à 1 million de dollars l’exonération de l’impôt-santé des employeurs;
• Annuler la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange;
• Permettre aux entreprises de recourir à l’amortissement accéléré des investissements en capital aux fins de l’impôt;
• Réduire les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les créateurs d’emplois;
• Baisser à 3,2 % le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises;
• Mettre en œuvre et bonifier temporairement le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional pour encourager les investissements dans certaines zones géographiques de l’Ontario où la croissance de l’emploi est à la traîne;
• Réduire les coûts d’électricité de 15 % à 17 % en 2022 pour les clients commerciaux et industriels de taille moyenne et de grande taille grâce au Plan exhaustif relatif à l’électricité, le gouvernement payant une partie des contrats coûteux de l’énergie renouvelable non hydroélectrique;
• Réduire les factures d’électricité pour la clientèle résidentielle, les exploitations agricoles et les petites entreprises admissibles grâce à des mesures telles que l’application, durant une période limitée, du tarif d’électricité applicable aux heures creuses 24 heures sur 24, du 18 janvier 2022 au 7 février 2022;
• Réduire la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1^er juillet 2022;
• Apporter de l’aide grâce au Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises et à la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19, aux entreprises admissibles qui ont été contraintes de fermer leurs portes ou de réduire leur capacité à la suite des mesures de santé publique prises en raison du variant Omicron de la COVID-19;
• Accorder un rabais important aux bars, restaurants et autres titulaires de permis admissibles, sur le prix de gros des boissons alcooliques achetées à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO);
• Accorder une période de grâce de six mois pour le paiement des pénalités et intérêts au titre de la plupart des taxes et impôts administrés par la province.

Offrir une aide financière aux employeurs reconnus pour la sécurité au travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) versera, aux employeurs reconnus pour la sécurité au travail en 2022, des rabais pouvant totaliser 1,5 milliard de dollars puisés à même ses fonds excédentaires. Quelque 300 000 employeurs admissibles recevront ce rabais, qui leur permettra de mieux payer leurs travailleurs, de créer des emplois et de faire prospérer l’économie. Cela s’inscrit dans le prolongement d’une aide financière de 2,4 milliards de dollars accordée aux employeurs sous la forme d’une réduction des primes de la WSIB depuis 2018.

Stimuler le secteur du capital de risque en Ontario

Le capital de risque est essentiel à la croissance et à l’atteinte du plein potentiel des entreprises en démarrage. Pour promouvoir les entreprises à fort potentiel grâce à un financement en capital de risque, le gouvernement propose de donner une nouvelle image à la Société ontarienne de financement de la croissance, la renommant Croissance Ontario. Cet organisme en capital de risque continuerait de soutenir un portefeuille d’importantes entreprises. Jusqu’à aujourd’hui, les investissements de la province en capital de risque de près de 380 millions de dollars ont mobilisé un capital de croissance de plus de 4,5 milliards de dollars.

Afin de continuer à stimuler le secteur du capital de risque en Ontario et à soutenir les entreprises technologiques à valeur ajoutée, le financement en capital de risque de Croissance Ontario passera de 100 millions de dollars à 300 millions de dollars. Cela permettra à l’organisme de réaliser un investissement supplémentaire de 200 millions de dollars dans le cadre du fonds ontarien de Capital-risque II, en se concentrant sur l’avantage concurrentiel de l’Ontario dans les secteurs clés, notamment les sciences de la vie, la technologie propre, la technologie de l’information et l’intelligence artificielle. Les engagements de Croissance Ontario porteront sur un certain nombre d’investissements dans des fonds au stade de démarrage, au stade final et de croissance. Le financement supplémentaire devrait mobiliser une somme supplémentaire de 1,8 milliard de dollars auprès des gestionnaires de fonds de capital de risque établis en Ontario et axés sur l’Ontario.

L’Ontario consultera également les investisseurs providentiels afin d’envisager des occasions de faire croître cette source importante de capital et d’en faire bénéficier les collectivités de la province.

Réduire les formalités administratives

La lourdeur inutile de la réglementation dissuade les créateurs d’emplois locaux et étrangers d’investir chez nous et réduit la compétitivité de l’économie. Cela entraîne des coûts élevés et retarde les approbations pour les entreprises de l’Ontario. L’une des plus importantes façons d’appuyer les entreprises est de faire en sorte qu’il soit plus facile, plus simple et moins coûteux de se conformer aux règlements.

Depuis 2018, neuf mesures de modernisation réglementaire, dont huit projets de loi, ont été présentées avec pour point de mire la réduction des coûts, rendant ainsi l’Ontario plus concurrentiel tout en resserrant ces normes, qui sont essentielles pour préserver la sécurité et protéger l’environnement.

À la suite de ces efforts, le gouvernement, en date du 31 décembre 2021, a permis aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux conseils scolaires et aux hôpitaux de réduire annuellement de 449 millions de dollars (en chiffres nets) leurs coûts de conformité à la réglementation. Cela dépasse la cible établie, consistant à réduire annuellement de 400 millions de dollars les coûts des entreprises, qui avait été annoncée dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018.

Moderniser le processus d’immatriculation des véhicules en Ontario

L’Ontario investit 23,9 millions de dollars dans le Projet d’immatriculation en ligne pour les commerçants (IELC) afin de permettre aux concessionnaires d’automobiles admissibles d’immatriculer de nouveaux véhicules en ligne et de délivrer des titres, notamment les permis et les plaques d’immatriculation. Ce projet fera entrer les services du gouvernement destinés aux conducteurs et aux véhicules dans le 21^e siècle et améliorera l’expérience du consommateur en éliminant des étapes du processus d’immatriculation.

Une fois entièrement mis en œuvre, le projet d’IELC permettra aux concessionnaires de réaliser jusqu’à 4,8 millions de transactions d’immatriculation en ligne par année, notamment l’immatriculation de véhicules de seconde main, les transferts de véhicules et le remplacement des permis pour véhicules, tout cela devant pour le moment être effectué en personne. Une fois opérationnel, le nouveau processus d’IELC permettra, pour la toute première fois, à plus de 7 000 concessionnaires automobiles ontariens d’accéder à un programme en ligne qui élimine le dédoublement des formalités administratives et les déplacements coûteux en temps dans les centres de ServiceOntario. La modernisation du processus d’immatriculation des véhicules est une autre façon pour le gouvernement de simplifier, d’accélérer et d’améliorer les services en Ontario.

Cette mesure marquera également la réalisation de l’engagement du gouvernement d’améliorer ou d’effectuer en ligne les dix transactions les plus importantes auprès de ServiceOntario. Ainsi, le gouvernement tient son engagement annoncé dans le budget de 2019.

Abattre les obstacles au commerce interprovincial

Le commerce entre provinces joue un rôle important pour favoriser l’emploi et la croissance, et permettre aux entreprises de toute la province de prospérer. L’Ontario s’illustre comme chef de file national au chapitre du commerce interprovincial, ayant expédié pour 142,3 milliards de dollars de biens et de services vers les autres provinces et les territoires en 2020. Toutefois, les obstacles au commerce interprovincial coûtent temps et argent aux entreprises ontariennes, et les empêchent d’améliorer leur compétitivité économique et leurs possibilités de croissance. Selon le rapport de Deloitte sur les arguments en faveur de la libéralisation du commerce interprovincial au Canada, préparé pour le Groupe de travail sur les obstacles au commerce interprovincial, le retrait des obstacles au commerce non géographiques contribuerait à augmenter le PIB de l’Ontario de 23,1 milliards de dollars (2,9 %)².

L’Ontario soutient la réduction des obstacles au commerce interprovincial grâce à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, au sein de laquelle la province prend en main les essais et le déploiement de véhicules automatisés et connectés, et de dispositifs électroniques de journalisation pour l’industrie du transport routier. L’Ontario contribue activement aux domaines abordés par la TCCR afin de rapprocher et d’harmoniser la réglementation relative à l’équipement de protection individuelle, aux codes de sécurité et à la mobilité de la main-d’œuvre, entre autres.

Le gouvernement de l’Ontario souhaite collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéral pour réduire les obstacles locaux au commerce qui augmentent les coûts des entreprises ontariennes et font peser sur elles un fardeau inutile. Ce sera une priorité principale du plan du gouvernement afin d’assurer la croissance et la prospérité.

Moderniser les marchés financiers de l’Ontario pour attirer des investissements et créer des emplois

Tout le monde bénéficiera de marchés financiers plus concurrentiels qui attirent les investissements et créent de l’emploi. Le gouvernement donne suite à son engagement de moderniser les marchés financiers de l’Ontario, notamment en mettant en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers.

Le gouvernement proclamera la nouvelle Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières. Ces mesures législatives moderniseront le cadre de gouvernance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et en feront un organisme de réglementation des marchés financiers du 21^e siècle. Il s’agit, entre autres mesures, de scinder le poste de président du conseil d’administration et de chef de la direction ainsi que d’établir le Tribunal des marchés des capitaux au sein de la CVMO, dirigé par un arbitre en chef.

Le gouvernement a aussi élargi le mandat de la CVMO pour inclure la promotion de la formation de capital et de la concurrence dans les marchés financiers de l’Ontario. Le gouvernement croit que le fait d’améliorer le choix des consommateurs et de s’assurer que la population de l’Ontario a un vaste accès aux produits d’investissement est positif pour tous les intervenants sur le marché.

L’Ontario a également mené une première consultation sur un avant‐projet de loi sur les marchés financiers. Le projet de loi a pour but de moderniser la réglementation des marchés financiers afin de créer un cadre réglementaire plus moderne et souple. Le gouvernement examinera attentivement les soumissions des parties prenantes avant de définir les prochaines étapes.

Le gouvernement s’engage à protéger les investisseurs et à s’assurer que l’Ontario continue d’être attrayant pour y investir et mobiliser des capitaux. Le gouvernement continuera d’envisager des mesures pour moderniser les marchés financiers et de répondre aux questions soulevées par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, comme les ventes liées, l’accès à l’offre de produits des banques, la diversité en entreprise, les communications électroniques et la divulgation de l’information environnementale, sociale et concernant les pratiques de gouvernance.

Des marchés financiers stables sont essentiels à l’économie de l’Ontario. Les initiatives de modernisation entreprises par le gouvernement permettront à la province d’être un chef de file sur les marchés financiers à l’avenir.

Appuyer la gestion des fonds du secteur parapublic

Le gouvernement reconnaît l’importance d’une gestion efficace et prudente des actifs dans le secteur parapublic de l’Ontario. La Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) fonctionne sans lien de dépendance au gouvernement et assure une gestion commune des actifs du secteur parapublic de l’Ontario. Elle peut offrir des avantages aux petites caisses de retraite du secteur public tels qu’un accès amélioré à d’autres types d’investissements dont jouissent généralement les grosses caisses de retraite ou les caisses de retraite du secteur privé en raison de leur envergure. La SOGP aide à fournir au secteur parapublic l’accès à une solution de bout en bout qui comprend des conseils sur la composition des actifs et la mise en œuvre de celle-ci, une gamme de stratégies d’investissement, la gestion des risques et la présentation de rapports.

Notes

[1] Indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture (IPTC), 2010 à 2019, Statistique Canada (diffusion le 27 mai 2021).

[2] Deloitte LLP, Arguments en faveur de la libéralisation du commerce interprovincial au Canada (novembre 2021). https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/ca/Documents/finance/ca-fr-the-case-for-liberalizing-interprovincial-trade-in-canada-aoda.pdf

Description des graphiques

Graphique 1.1 : Voie proposée vers la prospérité

Le graphique illustre les propositions actuelles de projets de routes afin de créer une voie nord-sud reliant la région du Cercle de feu au réseau routier provincial. Cela comprend les propositions entourant le projet de la route d’accès de la communauté de la Première Nation Marten Falls, le projet de la route d’approvisionnement de la communauté de la Première Nation Webequie et le projet de raccordement de la route du Nord. Le graphique fournit un aperçu de la façon dont ces projets routiers permettraient de relier les routes du Nord et du Sud de l’Ontario. Il indique les postes frontaliers terrestres et les ports retenus. Il montre également les usines d’assemblage automobile et les usines de sidérurgie, ainsi que l’implantation prévue d’une usine de fabrication de batteries de véhicules électriques dans le Sud de l’Ontario. Les usines d’assemblage d’automobiles comprennent : les installations de Stellantis à Windsor et à Brampton; General Motors à Ingersoll et à Oshawa; Toyota à Woodstock et à Cambridge; Ford à Oakville; et Honda à Alliston. Les usines de sidérurgie comprennent ArcelorMittal Dofasco à Hamilton, Algoma Steel à Sault Ste. Marie, et les usines Stelco à Nanticoke et à Hamilton. Le projet conjoint de LG Energy Solutions et Stellantis de construction d’une usine de fabrication de batteries à Windsor devrait être entièrement opérationnelle d’ici 2025.

Sources : ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario; ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario; et ministère des Transports de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.1

Graphique 1.2 : Donner accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités

Avant : Avant que l’Ontario n’investisse davantage dans l’accès à Internet haute vitesse, de vastes régions de la province étaient mal desservies ou pas du tout desservies.

Avant : Carte montrant que de 20 % à 40 % de tous les ménages et de toutes les entreprises avaient accès à Internet haute vitesse avant que le gouvernement de l’Ontario n’accélère ses investissements.

Après : D’ici la fin de 2025, l’ensemble des ménages et des entreprises de toutes les régions de l’Ontario auront accès à Internet à haute vitesse.

Après : Carte montrant que de 80 % à 100 % de tous les ménages et de toutes les entreprises auront accès à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025, grâce aux investissements du gouvernement.

Source : ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.2

Graphique 1.3 : Soutenir le tourisme en Ontario en 2022

Le diagramme à barres illustre trois exemples du crédit d’impôt pour les vacances en Ontario en 2022 visant à soutenir les frais d’hébergement admissibles en Ontario. Dans le premier exemple (à gauche), Valérie réserve une chambre d’hôtel admissible pour une nuit à 250 $. Elle a également 250 $ de dépenses non admissibles liées au tourisme (p. ex., un souper au restaurant et un billet de spectacle). Par conséquent, Valérie recevrait 50 $, soit 20 % de ses frais d’hébergement admissibles, grâce au crédit d’impôt pour les vacances en Ontario.

Dans le deuxième exemple (au milieu), Jed et Nuri sont un couple avec deux enfants. Ils réservent des emplacements de camping admissibles pour deux longues fins de semaines, pour un coût total de 600 $. Ils ont également 400 $ de dépenses non admissibles liées au tourisme (p. ex., la location d’une voiture et l’achat de fournitures dans un dépanneur voisin). Par conséquent, Jed et Nuri recevraient 120 $, soit 20 % de leurs frais d’hébergement admissibles, grâce au crédit d’impôt pour les vacances en Ontario.

Dans le troisième exemple (à droite), Hope et Deepak sont un couple avec deux enfants. Ils réservent un chalet admissible pour une semaine au prix de 2 750 $. Ils ont également 750 $ de dépenses non admissibles liées au tourisme (p. ex., épicerie locale et attractions à proximité). Par conséquent, Hope et Deepak recevraient 400 $, soit le maximum disponible pour une famille, grâce au crédit d’impot pour les vacances en Ontario.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.3

Graphique 1.4 : Soutenir les entreprises ontariennes

Ce diagramme à barres montre que les entreprises ontariennes recevraient une aide globale de 8,9 milliards de dollars en 2022. Cela comprend une aide combinée découlant de : la réduction de la masse salariale (4 160 millions de dollars); l’allégement des coûts de l’électricité et d’autres coûts (1 525 millions de dollars); l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (1 350 millions de dollars); l’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier (1 190 millions de dollars); et la mise en place de mesures ciblées dans le contexte de la COVID-19 (630 millions de dollars).

Nota : La réduction de la masse salariale comprend le soutien à la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), le rabais de la WSIB pour la reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail, l’augmentation à 1 million de dollars de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs à compter de 2020 et la stabilisation du salaire minimum. L’allégement des coûts de l’électricité et d’autres coûts représente la baisse des prix de l’électricité pour les consommateurs industriels et commerciaux de moyenne et de grande taille par l’entremise du plan exhaustif relatif à l’électricité, la réduction des prix de gros de la LCBO pour les établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool et les économies directes des entreprises grâce à la réduction de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1^er juillet 2022, avant la transmission de certaines économies aux ménages. L’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier comprend la baisse du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises de l’Ontario, la mise en œuvre de mesures d’amortissement accéléré parallèles aux mesures fédérales présentées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et le budget de 2019 du gouvernement fédéral, la mise en œuvre et la bonification du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional, la baisse des taux élevés d’impôt scolaire applicable aux entreprises et la décision de ne pas faire pendant à la hausse de l’impôt fédéral sur les revenus de placement passif de certaines petites entreprises. Les mesures ciblées prises dans le contexte de la COVID-19 comprennent le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, une période de grâce de six mois pour le paiement des pénalités et intérêts au titre de la plupart des taxes et impôts administrés par la province, la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 et la restauration des tarifs d’électricité applicables aux heures creuses pour une période limitée du 18 janvier 2022 au 7 février 2022.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Retourner au graphique 1.4