Section B : Bonifier le plan de l’Ontario pour bâtir

Bâtir l’économie de l’Ontario

Introduction

Malgré les défis que soulèvent la hausse de l’inflation et le ralentissement de la croissance mondiale, le gouvernement a confiance dans la résilience de l’économie de la province, dans ses travailleurs et dans sa population. Le gouvernement soutient les gens et les entreprises en ouvrant la voie à de meilleurs emplois et à davantage de débouchés pour tous.

Alors que la province traverse une période d’incertitude économique qui affecte le monde entier, le gouvernement entend continuer à mettre en œuvre et à bonifier son plan pour bâtir l’Ontario. Un plan qui mise sur les meilleurs atouts de la province : ses travailleurs, sa population et ses entreprises.

Créer des occasions en réduisant les formalités administratives

Alors que des turbulences économiques planent à l’horizon, le gouvernement réduit davantage les formalités administratives, fardeau inutile empêchant la population et les entreprises de l’Ontario d’atteindre leur plein potentiel.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réduit de 576 millions de dollars le coût annuel net estimé que les entreprises, les organismes sans but lucratif, les municipalités, les universités et les collèges, ainsi que les conseils scolaires et les hôpitaux doivent assumer pour se conformer à la réglementation. Il a dépassé de loin l’objectif de 400 millions de dollars au 31 mars 2022 qu’il s’était fixé.

Dans le cadre de son plan pour bâtir l’Ontario, le gouvernement recentre maintenant ses efforts de réduction des formalités administratives pour les axer sur la création d’emplois et faire en sorte qu’il soit plus facile d’investir et de bâtir en Ontario. Il prévoit notamment éliminer les retards dans la chaîne d’approvisionnement provinciale de sorte que les clients aient plus rapidement accès aux produits et aux services; accélérer le processus d’approbation et de délivrance de permis pour l’aménagement des terrains industriels; soutenir le système agroalimentaire de l’Ontario afin d’améliorer l’offre et de réduire le prix des aliments; ainsi que collaborer avec des partenaires de l’ensemble du pays dans le but d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Le gouvernement continuera à solliciter l’avis d’intervenants et présentera des mesures législatives visant à éliminer les processus redondants et les formalités administratives inutiles, tout en s’assurant que les mesures de surveillance réglementaire appropriées demeurent en place pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement.

Pour soutenir ses efforts recentrés de réduction des formalités administratives, le gouvernement mettra également sur pied des groupes de consultation en invitant des représentants issus des industries et secteurs d’activité clés de l’Ontario.

En s’appuyant sur leurs expériences et leurs connaissances de l’industrie, les représentants iront de leurs suggestions pour que l’Ontario continue à réduire les formalités et le fardeau administratifs dans l’ensemble du gouvernement, afin de rendre la province plus compétitive et d’en faire un meilleur endroit pour faire des affaires et créer des emplois.

Créer un registre des crédits pour l’énergie propre

Le gouvernement prend des mesures et dépose un projet de loi qui tirerait profit du réseau d’électricité propre de classe mondiale de l’Ontario en lançant un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), volontaire, dont l’objectif est de stimuler la compétitivité et d’attirer des emplois. Le registre proposé offrirait aux entreprises plus de choix quant aux moyens d’atteindre leurs objectifs en matière d’environnement et de développement durable. Selon les objectifs environnementaux, sociaux et internes qu’elles se sont fixés et les engagements qu’elles poursuivent, des entreprises de différents secteurs de l’économie, dont celui de l’automobile, aspirent à une consommation d’électricité à 100 % propre ou renouvelable.

Un registre des CEP doterait les entreprises d’un outil pour atteindre ces objectifs et démontrer que leur électricité a été produite à partir de ressources propres, comme l’hydroélectricité, l’énergie solaire ou éolienne, la bioénergie, ainsi que l’énergie nucléaire. Les fonds générés grâce à l’achat de CEP pourraient être reversés aux contribuables ontariens, permettre de réduire les coûts d’électricité ou soutenir la production d’énergie propre à venir, et contribuer ainsi davantage à l’atteinte des objectifs environnementaux de l’Ontario.

Soutenir les rues commerciales de l’Ontario

Les petites entreprises ontariennes jouent un rôle de premier plan dans l’économie de la province et ses collectivités. Elles créent des emplois, dynamisent les rues principales et les rendent attrayantes. Les entreprises des rues commerciales ont beaucoup souffert du ralentissement économique découlant de la COVID-19; un grand nombre n’en sont pas encore sorties. C’est pourquoi l’Ontario continue d’aider ces petites entreprises à se remettre de la pandémie et à prospérer, en réduisant les impôts pour favoriser leur croissance. En outre, les mesures du gouvernement pour réduire les tracasseries administratives diminueront davantage les coûts d’exploitation, allégeront le fardeau financier des entreprises et élimineront les processus trop complexes qui engendrent de la frustration chez leurs propriétaires.

Soutenir la croissance des petites entreprises

En 2020, le gouvernement a respecté sa promesse de réduire le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises en le faisant passer de 3,5 % à 3,2 %. Ce taux préférentiel de l’IRS applicable aux petites entreprises de l’Ontario leur procure un allégement fiscal annuel de plus de 3 milliards de dollars.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, le gouvernement propose maintenant d’offrir ce taux à davantage de petites entreprises pour les encourager à se développer.

Le taux de l’IRS applicable aux petites entreprises de l’Ontario est actuellement assujetti à une limite de revenu de 500 000 $, laquelle est éliminée progressivement lorsque le capital imposable utilisé au Canada est entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars. Le gouvernement propose d’augmenter cette fourchette pour la situer entre 10 millions de dollars et 50 millions de dollars de revenu imposable. Cette augmentation correspondrait à celle que le gouvernement fédéral a appliquée à sa propre fourchette d’élimination graduelle relative à la déduction accordée aux petites entreprises afin de les soutenir.

Cette mesure se traduirait par un allégement de l’impôt sur le revenu de l’Ontario de 185 millions de dollars au cours des trois prochaines années et profiterait à environ 5 500 petites entreprises. Une société admissible pourrait, chaque année, obtenir plus de 36 000 $ en allégement de l’impôt sur le revenu de l’Ontario et investir ce montant dans ses activités, sa main-d’œuvre et sa collectivité.

Les exemples dans le graphique ci-dessous présentent les économies annuelles au titre de l’impôt sur le revenu de l’Ontario dont bénéficierait une société si son capital imposable était de 12 millions de dollars, de 15 millions de dollars et de 30 millions de dollars.

Réduire l’impôt foncier pour les petites entreprises

Les petites entreprises constituent les pierres angulaires des collectivités partout dans la province. Le gouvernement veille à ce que le régime d’impôt foncier favorise un climat propice aux affaires. En plus d’avoir abaissé les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, ce qui leur a permis de réaliser des économies annuelles totalisant 450 millions de dollars, le gouvernement a laissé aux municipalités la marge de manœuvre nécessaire pour cibler des allégements de l’impôt foncier pour les petites entreprises. Comme annoncé dans le budget de 2020, les municipalités peuvent maintenant accorder une réduction de l’impôt foncier municipal pouvant atteindre 35 % pour les biens commerciaux et les biens industriels admissibles grâce à l’adoption de la sous‐catégorie facultative de biens de petite entreprise.

La ville de Toronto et la ville d’Ottawa ont déjà adopté la sous‐catégorie de biens de petite entreprise afin d’offrir des réductions à ces dernières. Le gouvernement consent des réductions d’impôts fonciers prélevés aux fins scolaires à hauteur des allégements de l’impôt foncier municipal pour aider davantage les petites entreprises.

Pour mieux inciter les municipalités à réduire les impôts des petites entreprises, le gouvernement accordera automatiquement des réductions d’impôts correspondantes aux petites entreprises dans toutes les autres municipalités qui adoptent la sous-catégorie.

Autoriser la passation en charges immédiate pour stimuler les investissements des entreprises

Le gouvernement permet temporairement à des entreprises admissibles de passer en charges immédiatement un montant maximal de 1,5 million de dollars par année pour certains investissements en capital. L’Ontario fournit ce soutien parallèlement au gouvernement fédéral dans le cadre de l’assiette commune fédérale-provinciale de l’impôt sur le revenu.

Grâce à cette mesure, l’Ontario procure un allégement de l’impôt sur le revenu de plus de 675 millions de dollars sur trois ans. Alors que l’Ontario continue de progresser en cette période d’incertitude économique, l’initiative stimulera les investissements des entreprises qui viendront soutenir chaque secteur.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales et autres initiatives législatives en détail.

Augmenter le soutien fiscal pour la production cinématographique et télévisuelle

Il a été annoncé dans le budget de 2022 que le gouvernement entreprenait des travaux pour moderniser les crédits d’impôt destinés aux médias culturels de l’Ontario afin qu’ils reflètent les toutes dernières pratiques de l’industrie et que l’on continue à attirer des investissements et des emplois.

Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement élargit l’admissibilité aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne aux productions professionnelles distribuées exclusivement en ligne. Les modifications réglementaires proposées pour l’application de cette mesure seront dévoilées et soumises à une consultation publique au cours des prochains mois.

Le gouvernement s’est également engagé, dans le budget de 2022, à examiner l’admissibilité des frais de lieu de tournage au crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production, un crédit remboursable qui contribue à attirer dans la province la production cinématographique et télévisuelle à gros budget, nationale et étrangère. Pour améliorer la compétitivité de ce crédit d’impôt et encourager davantage les tournages dans des localités de l’Ontario, le gouvernement propose d’inclure les frais de lieu de tournage dans les dépenses admissibles aux fins de ce crédit d’impôt.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales et autres initiatives législatives en détail.

Moderniser les marchés financiers

L’Ontario va de l’avant et modernise la façon dont les sociétés ouvertes communiquent avec les investisseurs et le marché dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de favoriser la numérisation de l’économie. En conformité avec une recommandation formulée par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières pour donner à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le pouvoir d’établir des règles permettant l’accès numérique aux documents, aussi appelé modèle d’accès tenant lieu de transmission. Les intervenants du marché tireraient profit d’une approche en matière de communication de l’information qui serait plus pratique, plus rentable, plus opportune et plus responsable sur le plan de l’environnement.

Œuvrer pour les travailleurs

Introduction

L’Ontario fait face à une pénurie de main-d’œuvre jamais vue. Au deuxième trimestre de 2022, il y avait plus de 387 000 emplois vacants, soit le chiffre trimestriel le plus élevé jamais enregistré. Chaque emploi vacant est une occasion non saisie et un chèque de paie non reçu.

Cette situation présente un défi pour l’économie, mais aussi pour les travailleurs qui ne développent pas leur plein potentiel. C’est pourquoi le gouvernement investit massivement dans la formation professionnelle afin que les jeunes et les personnes qui souhaitent entreprendre une nouvelle carrière puissent poursuivre leur rêve. Et c’est pourquoi le gouvernement continue d’élargir les mesures de soutien pour les travailleurs et d’encourager plus d’immigrants et de nouveaux arrivants à venir en Ontario pour améliorer leur vie en aidant à bâtir l’Ontario. C’est aussi pourquoi le gouvernement met de l’avant un des plus ambitieux plans d’immobilisations de l’histoire de l’Ontario, englobant, entre autres projets, routes, hôpitaux, large bande, transports en commun — un plan qui stimulera l’économie et sera propice à des emplois bien rémunérés.   

En investissant dans la formation, en s’appuyant sur les programmes pour les travailleurs de l’Ontario et en soutenant les nouveaux arrivants, la province œuvre pour les travailleurs.

Lancement de Métiers spécialisés Ontario

Métiers spécialisés Ontario a été créé en janvier 2022. Il s’agit d’un nouvel organisme de la Couronne ayant pour vocation d’améliorer la formation aux métiers et de simplifier les services pour les gens de métier et les employeurs. L’organisme fait la promotion des métiers, élabore et met à jour des normes sur la formation et les programmes, et constitue pour les gens de métier un guichet unique pour accéder à de nombreux services numériques.

En partenariat avec Métiers spécialisés Ontario, le gouvernement de l’Ontario a lancé un portail numérique à guichet unique qui procure un accès sécurisé à des services, notamment pour s’inscrire à une formation d’apprenti, voir les résultats aux examens et renouveler les certificats de qualification professionnelle pour les métiers où ils sont exigés. D’autres services en ligne seront ajoutés graduellement. Grâce à ces changements, plus de gens pourront plus facilement apprendre et intégrer un métier, et le délai de traitement et d’inscription des candidats sera réduit de 60 à 12 jours.

Encourager plus d’étudiants à apprendre un métier

Le gouvernement veut encourager plus d’élèves de niveau secondaire à envisager les métiers comme possibilité de carrière et créer des parcours enrichissants y donnant accès. C’est ce qui motive le gouvernement à verser 4,8 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de l’exercice 2023-2024, pour élargir le Programme à double reconnaissance de crédit. Cela permettra à plus d’élèves admissibles de suivre des formations technologiques et d’apprentis qui compteront pour l’obtention du diplôme d’études secondaires et d’un titre de compétences d’un collège, ou d’un certificat d’apprentissage.

Cet élargissement du programme permettra à 800 élèves de niveau secondaire de plus d’obtenir une double reconnaissance de crédit en 2023-2024, dont 400 en études technologiques et 400 dans des programmes d’apprentissage de niveau 1. Ces volets seront élargis dans les années à venir. Grâce à cet élargissement, jusqu’à 1 800 élèves de plus pourront profiter des programmes à double reconnaissance de crédit sur une période de deux ans.

Outre les métiers spécialisés, le gouvernement élargit le programme à double reconnaissance de crédit pour attirer des élèves vers une carrière en éducation de la petite enfance, ce qui pourrait inclure jusqu’à 420 élèves sur deux ans.

L’élargissement des métiers spécialisés comprend aussi l’inclusion d’autres agences de formation par l’apprentissage, outre les collèges, pour assurer la prestation des programmes d’apprentissage à double reconnaissance de crédit de niveau 1. On fera appel à environ huit de ces agences en 2023-2024, avec la possibilité de consulter et d’ajouter d’autres agences de formation, y compris un plus grand nombre de collèges privés d’enseignement professionnel en Ontario dans les années à venir.

Cet investissement ouvre plus de voies aux élèves du palier secondaire qui veulent faire carrière dans un métier spécialisé. La réussite des cours donnera des crédits pour l’obtention d’un diplôme d’études secondaires de l’Ontario et d’un certificat d’apprentissage ou d’un titre de compétences d’un collège. Le parcours sera disponible, accessible et promu auprès des élèves de la province par l’entremise de leur conseil scolaire.

Le gouvernement examinera d’autres outils qui pourraient permettre aux élèves d’obtenir leur diplôme d’études secondaires assorti de titres de compétences.

Bonifier l’aide aux bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Le gouvernement viendra toujours en aide à ceux et celles qui en ont le plus besoin et procède à des investissements records dans le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le gouvernement apporte d’importants changements qui permettraient à une personne handicapée touchant des prestations du POSPH de conserver une plus grande partie de l’argent qu’elle gagne, en faisant passer l’exemption de gains mensuels de 200 $ à 1 000 $ par mois. Ainsi, pour chaque dollar gagné au-delà de 1 000 $, la personne handicapée conserverait 25 cents du soutien du revenu.

Ces changements permettraient à environ 25 000 personnes actuellement en emploi de garder une plus grande partie de leurs gains, et pourraient en inciter tout autant à entrer sur le marché du travail. Cette mesure s’ajouterait à d’autres prises par le gouvernement pour s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre, par exemple, en aidant les travailleurs à obtenir la formation professionnelle dont ils ont besoin par le biais du programme Meilleurs emplois Ontario.

Le gouvernement tient également sa promesse d’aider à compenser l’augmentation des coûts pour les personnes handicapées à faible revenu. Au mois d’août 2022, le gouvernement a annoncé une hausse de 5 % des allocations de base du POSPH et du montant mensuel maximal du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG). À compter de juillet 2023, le gouvernement prévoit harmoniser annuellement au taux d’inflation les prestations de base du POSPH et le montant mensuel maximal du programme AEHG.

Le gouvernement entend également améliorer les processus de détermination de l’admissibilité aux prestations d’invalidité, ce qui, de concert avec d’autres modifications du système, a pour but de réduire le temps d’attente pour obtenir une décision. Il s’agirait notamment d’étoffer la documentation au moment de la demande, de simplifier le processus d’évaluation et d’accroître l’utilisation du mode numérique pour déposer les demandes d’invalidité. La simplification du système permettrait aux participants de se prévaloir plus rapidement du soutien et en améliorerait l’accessibilité.

Alors que le gouvernement met en place de meilleures mesures incitatives pour encourager les prestataires qui en sont capables à prendre part au marché du travail, des réformes s’imposent pour veiller à ce que seules les personnes qui ont besoin de l’aide sociale la reçoivent. Il faut notamment voir à bonifier les mesures visant à décourager et à détecter l’utilisation abusive du système, afin de maintenir l’intégrité du programme.

Renforcer le Fonds pour le développement des compétences pour s’attaquer aux problèmes d’embauche, de formation et de recyclage des travailleurs

Le Fonds pour le développement des compétences soutient les projets de formation novateurs qui permettent aux travailleurs et aux personnes en recherche d’emploi, y compris les apprentis, de perfectionner leurs compétences pour se préparer à une carrière valorisante. C’est pourquoi le gouvernement met à profit le succès du Fonds pour le développement des compétences, annoncé dans le budget de 2020, en injectant 40 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023, dont 30 millions de dollars de nouveau financement, ce qui porte à 145 millions de dollars l’investissement total cette année dans le plus récent cycle de financement.

Ce financement supplémentaire favorisera les programmes ayant pour mission d’aider les gens qui ont déjà eu affaire au système de justice pénale, les jeunes à risque, les personnes handicapées, les prestataires de l’aide sociale, les Autochtones, les nouveaux arrivants ukrainiens et d’autres personnes aux prises avec des difficultés d’emploi. Le financement soutiendra également l’emploi et la formation des jeunes, et permettra de s’assurer qu’il y a une main-d’œuvre qualifiée en quantité suffisante pour soutenir les projets prioritaires de logement et d’infrastructure dans la province, dont la construction de routes, d’infrastructures de transport en commun et d’hôpitaux.

Les deux premiers cycles de financement du Fonds pour le développement des compétences ont donné lieu à 388 projets de formation ayant aidé plus de 393 000 travailleurs à passer à la prochaine étape de leur carrière dans des secteurs où la main-d’œuvre est très recherchée, comme la menuiserie, la plomberie et les soins de santé. Ces investissements permettront de lancer des projets de construction de routes, d’infrastructures de transport en commun et d’autres infrastructures essentielles, ainsi que de maintenir la compétitivité des travailleurs et des entreprises de l’Ontario.

Mettre en œuvre un cadre de régimes de retraite à prestations cibles

Les régimes de retraite à prestations cibles visent à procurer une source de revenus mensuels à la retraite et des cotisations prévisibles pour les employeurs. Ces régimes interentreprises sont souvent créés par un syndicat ou une association dans un secteur donné, permettant aux travailleurs de maintenir leur participation au régime même s’ils changent d’emploi.

Les régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés, qui procurent ces types de prestations, ont été gérés en vertu de règlements temporaires qui deviendront caducs à partir de 2024 s’ils ne sont pas remplacés par un cadre permanent.

Comme annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement de l’Ontario consultera les parties prenantes au cours de l’hiver pour se pencher sur les règlements nécessaires à la mise en œuvre d’un cadre permanent pour les prestations cibles en Ontario.

La mise en œuvre d’un cadre permanent de prestations cibles permettrait à un plus grand nombre d’employeurs d’offrir des régimes de retraite, ce qui donnerait plus de possibilités aux travailleurs d’économiser pour leur retraite.

Garder les coûts bas

Introduction

Le coût de trop d’articles essentiels demeure élevé. Les familles, les travailleurs ainsi que les personnes âgées, et plus particulièrement ceux et celles dont le revenu est faible ou fixe, ressentent les effets de cette inflation sur le budget de leur ménage.

Le gouvernement s’est toujours employé à garder les coûts bas et à remettre de l’argent dans les poches des Ontariennes et des Ontariens. Que ce soit en réduisant la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants, en fournissant des remises sur les vignettes d’immatriculation des véhicules ou en allégeant le fardeau fiscal des travailleurs et des familles à faible revenu, le gouvernement a mis plus d’argent dans les poches des gens.

En cette période difficile, le gouvernement fournit une aide additionnelle pour atténuer le coût de la vie et donne la priorité à ceux et à celles qui en ont le plus besoin.

Garder les coûts bas dans les transports

Pour favoriser l’économie de la province et rendre la vie plus abordable pour les vaillantes familles, il est primordial de contenir les coûts des déplacements et du transport des marchandises.

Prolonger l’allégement fiscal à la pompe

Au printemps 2022, le gouvernement de l’Ontario a réduit la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants, de 5,3 cents le litre pour six mois à compter du 1^er juillet 2022. Statistique Canada a signalé que l’allégement de la taxe par la province avait favorisé la chute du prix de l’essence, en juillet, en Ontario, et ainsi contribué à réduire l’inflation des prix à la consommation.

Malgré le fait que l’inflation a commencé à fléchir, le coût de la vie demeure trop élevé pour de nombreuses familles.

Le gouvernement propose donc de prolonger les réductions des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants (diesel) de sorte que le taux demeure à 9 cents le litre jusqu’au 31 décembre 2023. Les ménages ontariens économiseraient ainsi en moyenne 195 $ entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.

Pour de plus amples renseignements sur ces changements, voir l’annexe, Mesures fiscales et autres initiatives législatives en détail.

Aider ceux et celles qui en ont le plus besoin

Ce sont en premier lieu les personnes les plus vulnérables, incluant les travailleuses et travailleurs, les familles et les aînés à faible revenu, que la hausse des prix touche le plus. C’est pourquoi le gouvernement continue de garder les coûts bas pour ceux et celles qui ont le plus besoin d’aide.

Augmenter le soutien financier pour les personnes âgées

Le gouvernement contribue à garder les coûts bas pour les personnes âgées à faible revenu.

Durant cette période de flambée des prix, il est essentiel que l’Ontario soutienne les personnes qui en ont le plus besoin. À titre de mesure immédiate, le gouvernement prévoit aider les aînés vulnérables en proposant de doubler la prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour tous les bénéficiaires pendant 12 mois à compter de janvier 2023.

Cette mesure augmenterait le paiement maximum à 166 $ par mois pour les aînés célibataires et à 332 $ par mois pour les couples, une hausse maximale de presque 1 000 $ par personne en 2023. Cela ferait en sorte qu’environ 200 000 des personnes âgées au revenu le plus faible de la province recevraient une aide supplémentaire durant cette période.

Le gouvernement prévoit aussi instaurer des mesures pour élargir l’admissibilité au RRAG au cours des prochains mois afin qu’un plus grand nombre d’aînés ayant besoin d’aide financière la reçoivent.