Introduction

L’Ontario est en voie d’atteindre l’équilibre budgétaire. En effet, le gouvernement devrait se retrouver en situation d’excédent en 2024-2025, soit trois ans plus tôt que ce qui était prévu dans le budget de 2022. Certes, ceci est une bonne nouvelle, mais il n’en demeure pas moins qu’il règne encore une grande incertitude économique et géopolitique.

Pour 2022‐2023, le gouvernement prévoit un déficit de 2,2 milliards de dollars. À moyen terme, le gouvernement estime enregistrer un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023‐2024 et des excédents de 0,2 milliard de dollars en 2024‐2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Ceci représente une amélioration marquée par rapport aux perspectives du budget de 2022.

Graphique 3.1 : Perspectives financières actuelles comparées à celles du budget de 2022
Description accessible du graphique 3.1

Principalement en raison de déficits moins élevés que les prévisions et de la hausse plus marquée que prévu du PIB nominal, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 37,8 % en 2022‐2023, ce qui représente 3,6 points de pourcentage de moins que le ratio de 41,4 % prévu dans le budget de 2022. À moyen terme, on estime que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2023‐2024, de 37,7 % en 2024-2025, puis qu’il se repliera à 36,9 % en 2025‐2026.

Tableau 3.1
Sommaire financier
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires1
2022-2023
Perspectives à moyen terme
2023-2024
Perspectives à moyen terme
2024-2025
Perspectives à moyen terme
2025-2026
Revenus 185,1 200,4 204,4 213,0 226,0
Charges – Programmes 170,4 189,1 190,6 196,4 202,5
Charges – Intérêt sur la dette 12,6 13,4 14,1 14,4 15,1
Charges totales 183,0 202,6 204,7 210,8 217,5
Excédent/(Déficit) avant la réserve 2,1 (2,2) (0,3) 2,2 8,4
Réserve 1,0 2,0 4,0
Excédent/(Déficit) 2,1 (2,2) (1,3) 0,2 4,4
Dette nette en pourcentage du PIB 39,8 % 37,8 % 37,8 % 37,7 % 36,9 %
Dette nette en pourcentage des revenus 205,6 % 197,5 % 198,9 % 197,3 % 190,2 %
Intérêt sur la dette en pourcentage de revenus 6,8 % 6,7 % 6,9 % 6,8 % 6,7 %

Notes du tableau 3.1 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives provisoires et à moyen terme représentent en majeure partie les renseignements disponibles au 23 février 2023.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Photo d'un couple à la maison utilisant un ordinateur portatif pour gérer ses finances.

Résultats financiers provisoires1 de l’exercice 2022-2023

Selon les projections, le déficit de l’Ontario atteindra 2,2 milliards de dollars en 2022‐2023, retranchant 17,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2022 et 4,4 milliards de dollars comparativement aux perspectives du bulletin Finances de l’Ontario du troisième trimestre 2022-2023.

Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit des revenus de 200,4 milliards de dollars en 2022‐2023, soit une augmentation de 20,6 milliards de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le budget de 2022. Cette augmentation est largement attribuable à la progression des revenus fiscaux tirés des cotisations fiscales plus élevées pour 2021 et les années antérieures, d'après des renseignements fournis par l'Agence du revenu du Canada depuis la publication du budget de 2022.

Les charges de programmes devraient s’élever à 189,1 milliards de dollars, un chiffre supérieur de 4,0 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022.

Selon les prévisions, l’Ontario paiera 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022‐2023, soit un montant légèrement inférieur aux prévisions du budget de 2022, ce qui est principalement attribuable à un programme d’emprunt de moindre envergure malgré des taux d’intérêt plus élevés. Principalement en raison de déficits inférieurs aux prévisions et de la hausse plus marquée que prévu du PIB nominal, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 37,8 % en 2022‐2023, ce qui représente 3,6 points de pourcentage de moins qu’établi dans le budget de 2022.

Le budget de 2022 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2022-2023 de manière à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de l’Ontario pour le reste de l’exercice. Comme il n’a pas été nécessaire de puiser dans la réserve pour la fin de l’exercice, elle a été éliminée lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés, ce qui a contribué à réduire davantage le déficit.

Tableau 3.2
Résultats financiers en cours d’exercice 2022-2023
(en millions de dollars)
  Budget de 2022 Chiffres provisoires1
2022-2023
Variation en cours d’exercice
Revenus 179 798 200 402 20 605
Charges – Programmes 185 163 189 148 3 985
Charges – Intérêt sur la dette 13 485 13 424 (61)
Charges totales 198 648 202 572 3 924
Excédent/(Déficit) avant la réserve (18 850) (2 170) 16 680
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (19 850) (2 170) 17 680

Notes du tableau 3.2 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives provisoires et à moyen terme représentent en majeure partie les renseignements disponibles au 23 février 2023.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Bilan provisoire des revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2022‐2023 s’établissent à 200,4 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 20,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022. Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023, le total des revenus s’est amplifié de 4,0 milliards de dollars, ce qui s’explique par des prévisions de revenus fiscaux augmentées, la constatation des transferts en nature du gouvernement du Canada liés aux fournitures pour lutter contre la COVID‑19 et des montants inscrits au poste Autres revenus non fiscaux.

Tableau 3.3
Sommaire des variations des revenus en 2022-2023 depuis la publication du budget de 2022
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires1
2022-2023
Total des revenus — Budget de 2022 179 798
Variations des revenus dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2022-2023 1 204
Variations des revenus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 5 820
Variation des revenus dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 9 626
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Impôt sur le revenu des particuliers 2 050
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Impôt sur les sociétés 303
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Taxe sur l’essence et taxe sur les carburants 98
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Impôt-santé des employeurs 90
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Tous les autres impôts et taxes 18
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Total — Revenus fiscaux 2 560
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Transferts du gouvernement du Canada 422
Variations des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Autres revenus non fiscaux 973
Total de la variation des revenus depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 3 955
Total de la variation des revenus depuis la publication du budget de 2022 20 605
Total des perspectives de revenus — budget de 2023 200 402

Notes du tableau 3.3 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives provisoires et à moyen terme représentent en majeure partie les renseignements disponibles au 23 février 2023.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Les prévisions quant au total des revenus fiscaux ont augmenté de 2 560 millions de dollars par rapport à celles formulées dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023. Voici les principales variations aux perspectives de revenus fiscaux :

  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 2 050 millions de dollars; ceci tient compte de mises à jour pour illustrer l’incidence de la croissance récente plus forte que prévu des données sur le revenu et des attentes plus élevées à l’égard du niveau d'emploi et des salaires.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 303 millions de dollars en raison des résultats d’entreprises supérieurs aux attentes.
  • Les revenus tirés de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants se sont accentués de 98 millions de dollars, ce qui tient compte des données actualisées sur les sommes perçues en 2022-2023.
  • Les revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario ont monté de 90 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à des perspectives plus favorables au chapitre de la croissance des gains d’emplois et de la rémunération des salariés.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont de 18 millions de dollars supérieurs aux prévisions, principalement en raison des recettes provenant de la taxe sur le tabac.

Les transferts du gouvernement du Canada se sont accrus de 422 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à la constatation de revenus en nature liés aux fournitures qu’il a données pour lutter contre la COVID‑19, et qui sont en partie compensés par le report du financement dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Les autres revenus non fiscaux ont augmenté de 973 millions de dollars, principalement en raison d’une hausse des revenus du secteur parapublic provenant de sources de revenus tiers, et de revenus supérieurs aux attentes provenant des droits, permis et redevances ainsi que de revenus divers, ce qui témoigne du redressement entamé depuis la pandémie de COVID‑19.

Bilan provisoire des charges

Depuis la publication du budget de 2022, le gouvernement a effectué des investissements ciblés favorisant la concrétisation du Plan de l’Ontario pour bâtir tout en continuant d’investir dans les services publics essentiels au cours de l’exercice. Les perspectives de charges totales pour 2022-2023 sont de 202,6 milliards de dollars, soit 3,9 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2022.

Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023, les prévisions des charges totales de programmes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ce qui est principalement attribuable à des charges ponctuelles additionnelles étant elles-mêmes en partie compensées par des charges des ministères inférieures aux prévisions.

Tableau 3.4
Sommaire des variations des charges en cours d’exercice 2022-2023 depuis le budget de 2022
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires1
2022-2023
Total des charges dans le budget de 2022 198 648
Total des variations des charges dans le bulletin Finances du premier trimestre de 2022-2023 105
Total des variations des charges dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 15
Total des variations des charges dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 3 229
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base2 – Secteur de la santé (284)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base3 – Secteur de l’éducation4 (47)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base5 – Secteur de l’enseignement postsecondaire (75)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base6 – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires (92)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base7 – Secteur de la justice 313
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Programmes de base8 – Autres programmes (384)
Total des variations des charges de programmes de base depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 (570)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 (86)
Variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 – Autres charges ponctuelles 1 250
Total des variations des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 594
Variation de l’intérêt sur la dette depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 (18)
Variation du total des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023 576
Total des variations des charges depuis le budget de 2022 3 924
Total des charges — Perspectives du budget de 2023 202 572

Notes du tableau 3.4 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

[2], [3], [5], [6], [7], [8] Aux fins de la présentation de l’information financière dans le budget de 2023, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 pour l’exercice 2022-2023 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19.

[4] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives provisoires et à moyen terme représentent en majeure partie les renseignements disponibles au 23 février 2023.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Voici les principales variations des charges de programmes attendues depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023 :

  • Les charges du secteur de la santé devraient s’établir à 284 millions de dollars de moins que prévu, ce qui s’explique principalement par des retards dans les projets de construction découlant de la conjoncture, une diminution des cotisations à l’Association canadienne de protection médicale et des prévisions inférieures liées aux coûts des programmes publics de médicaments selon la demande de l’Ontario.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient s’élever à 47 millions de dollars de moins, principalement en raison d’entrées de fonds non gouvernementales inférieures aux prévisions pour les conseils scolaires et du moment de la mise en œuvre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sont compensées en partie par la hausse des dépenses des conseils scolaires, comme les coûts du carburant plus élevés pour le transport des élèves.
  • Les charges du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient être inférieures de 75 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable aux demandes d’aide financière inférieures aux attentes.
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient être moins élevées de 92 millions de dollars, surtout en raison du nombre de demandes d’aide sociale inférieur aux prévisions, ce qui s’explique par des conditions du marché du travail plus favorables.
  • Les charges du secteur de la justice devraient être plus élevées de 313 millions de dollars, surtout en raison des investissements ayant trait à la prestation de services essentiels dans les tribunaux, les services correctionnels et les services de police.
  • Les charges du poste Autres programmes devraient diminuer d’un montant net de 384 millions de dollars, principalement en raison des principales variations qui suivent :
    • Le ministère de l’Énergie a engagé des dépenses de 402 millions de dollars inférieures aux prévisions, ce qui s’explique surtout par le coût moins élevé des programmes d’allégement des coûts de l’électricité, attribuable aux prévisions actualisées relatives au carburant et à des conditions météorologiques plus clémentes.
    • Le ministère des Transports a inscrit une baisse de ses coûts de 121 millions de dollars qui s’explique principalement par des changements à l’échéancier de projets d’infrastructure des transports municipaux.
  • Les charges du poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 devraient être inférieures de 86 millions de dollars, car différents ministères ont engagé des dépenses moindres.

On prévoit que l’intérêt sur la dette sera de 18 millions de dollars inférieur aux prévisions en raison de coûts d’emprunt légèrement moins élevés que prévu dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023.

Prudence en 2022-2023

Le fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges susceptibles d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Pour l’exercice 2022‐2023, le solde actuel du fonds de prévoyance s’établit à 1,75 milliard de dollars. Ce fonds peut servir à compenser les charges additionnelles qui pourraient survenir avant la fin de l’exercice.

Le budget de 2022 comportait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2022-2023, dans laquelle il n’a pas été nécessaire de puiser; elle a donc été éliminée lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés.

Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre 2022-2023, le total du financement de durée limitée lié à la COVID‑19 a reculé de 86 milliards de dollars en 2022-2023. On estime qu’il atteindra 7,8 milliards de dollars pour cet exercice.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement prévoit un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023‐2024 et des excédents de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une amélioration marquée par rapport aux perspectives de déficit du budget de l’Ontario de 2022.

Perspectives de revenus à moyen terme

Le total des revenus devrait augmenter, pour passer de 200,4 milliards de dollars en 2022-2023 à 226,0 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui correspond à une croissance moyenne de 4,1 % par année. Cette croissance des revenus correspond aux perspectives de croissance économique établies par le ministère des Finances de l’Ontario qui reposent sur les prévisions du secteur privé.

Tableau 3.5
Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires1
2022-2023
Perspectives à moyen terme
2023-2024
Perspectives à moyen terme
2024-2025
Perspectives à moyen terme
2025-2026
Revenus – Impôt sur le revenu des particuliers 46,8 52,8 56,0 58,7 62,0
Revenus – Taxe de vente 30,4 35,9 35,4 36,8 38,6
Revenus – Impôt des sociétés 25,2 27,9 24,7 25,9 28,2
Revenus – Contribution-santé de l’Ontario 4,4 4,7 4,9 5,1 5,3
Revenus – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,8 5,7 5,7 5,8
Revenus – Autres impôts et taxes 19,2 17,6 17,6 19,8 20,6
Total — Revenus fiscaux 131,7 144,7 144,2 152,1 160,4
Gouvernement du Canada 30,6 31,3 34,8 35,1 37,1
Revenus tirés des entreprises publiques 6,4 6,5 6,3 6,7 8,5
Autres revenus non fiscaux 16,3 18,0 19,0 19,2 20,0
Revenus totaux 185,1 200,4 204,4 213,0 226,0

Notes du tableau 3.5 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l'Ontario

Le principal facteur qui influe sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. On prévoit que l’assiette de revenus découlant de l’IRP augmentera en moyenne d’un taux annuel de 5,5 % entre 2022‐2023 et 2025‐2026.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. De 2022‐2023 à 2025‐2026, on s’attend à ce que ces revenus augmentent à un taux moyen de 2,4 %.

Les prévisions de revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. On estime qu’en 2023-2024, ces revenus reculeront de 11,7 % à cause d’un ralentissement de l’activité économique. Cependant, on prévoit que l’assiette de revenus tirés de cet impôt augmentera en moyenne de 6,8 % annuellement entre 2023‐2024 et 2025‐2026.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance de la rémunération des salariés. Les revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario devraient progresser à un taux annuel moyen de 4,4 % de 2022‐2023 à 2025‐2026.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier. Ces revenus devraient demeurer relativement stables au cours de la période de perspectives, étant donné que la hausse des évaluations sera en grande partie neutralisée par l’incidence de mesures déjà annoncées, notamment la réduction des taux de l’impôt scolaire applicables aux entreprises.

Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 5,5 % par année de 2022-2023 à 2025-2026. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‐santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont largement fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales‐provinciales en vigueur. Les transferts ponctuels liés à la COVID‑19 ont atteint 1,7 milliard de dollars en 2022‐2023. Les transferts fédéraux devraient augmenter à un taux annuel moyen de 5,9 % entre 2022-2023 et 2025-2026, ce qui tient compte d’un nouveau financement en santé d’environ 4,4 milliards de dollars à moyen terme. Ce nouveau financement fédéral en santé prévoit un financement ponctuel supplémentaire pour les soins de santé, un financement d’une durée déterminée pour les priorités communes et une bonification du Transfert canadien en matière de santé, représentant globalement environ 1,8 milliard de dollars en 2023-2024, 1,1 milliard de dollars en 2024-2025 et 1,5 milliard de dollars en 2025-2026.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario quant au revenu net de Hydro One Ltd. (Hydro One) et sur les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient augmenter à un taux moyen annuel de 9,4 % de 2022-2023 à 2025-2026. Cette forte croissance s’explique surtout par l’augmentation prévue des revenus nets de l’OLG, de l’OPG et de Hydro One.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2022‐2023 et 2025‐2026, ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 3,6 %, en raison surtout de la hausse prévue des revenus de tiers provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et qui sont constatés dans les états financiers de l’Ontario. Les prévisions tiennent également compte des nouvelles sources de revenus tirés de la consolidation récente d’organismes gouvernementaux et des revenus accrus générés par les autres organismes, ce qui est indicateur de la relance postpandémie.

Risques liés aux perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples comme l’indique le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Le tableau 3.6 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les perspectives de revenus en 2023‐2024 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture. Il s’agit d’estimations, et les résultats réels peuvent différer. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus.

Tableau 3.6
Certaines sensibilités — Économie et revenus
Facteurs économiques Sources de revenus Sensibilités en 2023-2024
PIB nominal Total des revenus fiscaux Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 1 295 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
Rémunération des salariés Impôt sur le revenu des particuliers, Contribution-santé de l’Ontario et impôt-santé des employeurs Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance de la rémunération des employés modifie les revenus de 876 millions de dollars.
Dépenses de consommation des ménages Taxe de vente Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation des ménages modifie les revenus de 257 millions de dollars.
Excédent net d’exploitation des sociétés Impôt des sociétés Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance de l’excédent net d’exploitation des sociétés modifie les revenus de 236 millions de dollars.
Revente de logements et prix de revente Droits de cession immobilière Une variation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des reventes de logements ou des prix de revente modifie les revenus de 42 millions de dollars.
Part de la population de l’Ontario Transfert canadien en matière de santé Une variation de 1 dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 49 millions de dollars.
Part de la population de l’Ontario Transfert canadien en matière de programmes sociaux Une variation de 1 dixième de point de pourcentage de la part de la population de l’Ontario modifie les revenus de 16 millions de dollars.

Note du tableau 3.6 :

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Scénarios de perspectives de revenus

Pour illustrer l’incidence possible du degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a formulé deux hypothèses concernant la croissance du PIB nominal qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années (pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques). Tablant sur ces deux hypothèses, le gouvernement a élaboré deux scénarios de perspectives de revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée ou d’une croissance au ralenti. Ces scénarios représentent une voie possible visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, selon le rythme de la croissance économique, mais ne doivent pas être considérés comme le meilleur ou le pire des cas.

Tableau 3.7
Scénarios de perspectives des revenus fiscaux de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  2023-2024p 2024-2025p 2025-2026p
Scénario de croissance accélérée 149,8 160,3 171,1
Projection de planification 144,2 152,1 160,4
Scénario de croissance au ralenti 140,6 146,3 152,8

Notes du tableau 3.7 :

p = projection de planification du ministère des Finances de l’Ontario et autres scénarios possibles.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 10,7 milliards de dollars supérieur à la projection de planification en 2025‐2026, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 7,6 milliards de dollars inférieur aux prévisions.

Dans le scénario de croissance accélérée, les perspectives d’excédent seraient plus favorables, avec un excédent de 4,4 milliards de dollars en 2023‐2024, de 8,9 milliards de dollars en 2024‐2025 et de 16 milliards de dollars en 2025-2026. Cependant, si on envisage le scénario de croissance au ralenti, le déficit augmenterait, passant de 5,0 milliards de dollars en 2023‐2024 à 5,8 milliards de dollars en 2024‐2025 avant d’être ramené à 3,8 milliards de dollars en 2025‐2026.

Dans ces scénarios de perspectives, on présume que les perspectives de charges de programmes demeurent inchangées au regard des perspectives de charges à moyen terme et que seuls les revenus et les intérêts sur la dette sont rajustés.

Graphique 3.2 : Perspectives à moyen terme de l’Ontario en fonction 
de deux autres scénarios
Description accessible du graphique 3.2

Perspectives de charges à moyen terme

Les perspectives de charges totales devraient passer de 202,6 milliards de dollars en 2022-2023 à 217,5 milliards de dollars en 2025-2026.

Selon les prévisions, les charges de programmes totales passeront de 189,1 milliards de dollars en 2022-2023 à 202,5 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 2,3 %. Par ailleurs, on estime que les charges des programmes de base augmenteront de 27,4 milliards de dollars au cours de la même période, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 5,0 %.

Tableau 3.8
Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires1
2022-2023
Perspectives à moyen terme
2023-2024
Perspectives à moyen terme
2024-2025
Perspectives à moyen terme
2025-2026
Programmes de base2 – Secteur de la santé 69,6 74,9 81,0 84,2 87,6
Programmes de base3 – Secteur de l’éducation4 28,8 32,4 34,7 36,1 37,5
Programmes de base5 – Secteur de l’enseignement postsecondaire 10,5 11,3 12,1 12,5 12,9
Programmes de base6 – Secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires 16,8 18,4 19,4 19,8 19,9
Programmes de base7 – Secteur de la justice 4,7 5,5 5,4 5,4 5,3
Programmes de base8 – Autres programmes 29,2 32,6 38,1 38,4 39,3
Total — programmes de base 159,6 175,1 190,6 196,4 202,5
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 10,9 7,8
Autres charges ponctuelles 6,3
Total des programmes 170,4 189,1 190,6 196,4 202,5
Intérêt sur la dette 12,6 13,4 14,1 14,4 15,1
Charges totales 183,0 202,6 204,7 210,8 217,5

Notes du tableau 3.8 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

[2], [3], [5], [6], [7], [8] Aux fins de la présentation de l’information financière dans le budget de 2023, les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 en 2021-2022 et 2022-2023 ont été incluses dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19.

[4] Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges relatives à ce régime sont incluses dans Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Durant la pandémie, le gouvernement a débloqué un financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19, dont 7,8 milliards de dollars pour 2022-2023. Ce financement ne sera plus présenté séparément à compter de l’exercice 2023-2024. En outre, on prévoit d’autres dépenses ponctuelles considérables de 6,3 milliards de dollars en 2022-2023, découlant notamment des revendications territoriales et autres revendications connexes en cours des collectivités autochtones, lesquelles font l’objet de négociations avec l’Ontario, ou encore des revendications qui sont acceptées aux fins de négociation ou sont en cours d’examen1. Ces charges ponctuelles sont ventilées pour assurer une transparence accrue quant à leur caractère temporaire.

Outre ces initiatives temporaires, le gouvernement continue d’investir dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes de base augmenteront chaque année à un taux moyen de 5,0 % pour la période allant de 2022‑2023 à 2025-2026.

Graphique 3.3 : Croissance des charges de programmes
Description accessible du graphique 3.3

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

  • Les charges de base du secteur de la santé devraient s’alourdir, passant de 74,9 milliards de dollars en 2022‐2023 à 87,6 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 5,4 % au cours de la période. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements visant à :
    • Répondre aux demandes accrues dans le secteur de la santé, notamment la hausse du financement des hôpitaux et des services de traitement du cancer pour satisfaire aux besoins de la population vieillissante et grandissante de l’Ontario et fournir une certaine stabilité.
    • Soutenir les mesures visant les ressources humaines en santé pour optimiser la main-d’œuvre actuelle et recruter et maintenir en poste les fournisseurs de services de santé.
    • Améliorer les services de santé mentale d’urgence en réduisant le temps d’attente.
    • Améliorer et restructurer le secteur des soins à domicile et communautaires.
    • Soutenir les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances à l’aide de Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Les charges de base du secteur de l’éducation devraient progresser, passant de 32,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 37,5 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 5,0 % au cours de la période. Les investissements clés visent notamment à :
    • Aider les élèves à se rattraper par l’entremise de programmes en lecture et en mathématiques et moderniser le programme-cadre.
    • Financer le soutien aux hausses d’effectifs prévues et aux engagements correspondant aux modalités des conventions collectives réglées.
    • Financer la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui contribuera à réduire les coûts moyens des services de garde d’enfants et à améliorer l’accès à ces services.
  • Les charges de base du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient s’accroître, passant de 11,3 milliards de dollars en 2022‐2023 à 12,9 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 4,5 % au cours de la période. Cette augmentation est notamment attribuable aux éléments suivants :
    • Une hausse des dépenses dans le secteur collégial entraînée par le taux d’activités accru sur les campus, étant donné l’assouplissement des restrictions imposées en matière de santé publique.
    • Des investissements de plus de 428 millions de dollars pour soutenir les besoins des ressources humaines en santé, notamment la formation clinique dans le cadre des programmes de soins infirmiers, et l’augmentation du nombre de places dans les écoles de médecine. Par ailleurs, le gouvernement fournit des mesures de soutien par l’entremise de la subvention Apprendre et rester.
    • Des investissements dans la recherche et l’innovation pour soutenir l’essor de la productivité et la croissance économique, comme le laboratoire Sudbury Neutrino Observatory (SNOLAB), la création d’un centre d’analyse à l’Institut ontarien de recherche sur le cerveau et l’expansion du projet de recherche sur le réacteur nucléaire McMaster.
  • Les charges de base du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient s’accroître, passant de 18,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 19,9 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 2,7 % au cours de la période. Cette montée s’explique principalement par :
    • Des investissements de 1,4 milliard de dollars sur trois ans pour rajuster annuellement en fonction de l’inflation les allocations mensuelles de base du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et le montant mensuel maximal du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, à compter de juillet 2023.
    • Un financement de 170 millions de dollars sur trois ans affecté à un nouveau programme pour les jeunes qui ne sont plus pris en charge par les services de bien‐être de l’enfance, afin d’améliorer leurs résultats à long terme et leur autonomie financière.
  • Les charges de base du secteur de la justice devraient diminuer, passant de 5,5 milliards de dollars en 2022‐2023 à 5,3 milliards de dollars en 2025‐2026. Ceci s’explique en grande partie par les obligations acquittées en 2022-2023 découlant de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant, qui sont constatées annuellement, mais ne sont pas intégrées aux prévisions des charges au-delà de l’exercice 2022-2023. Le gouvernement continue de faire des investissements dans le secteur de la justice pour financer des mesures importantes telles la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence, dans le but d’assurer la protection du public.
  • Les charges de base des autres programmes devraient s’accroître, passant de 32,6 milliards de dollars en 2022‐2023 à 39,3 milliards de dollars en 2025‐2026. Les principaux changements sont les suivants :
    • Un investissement de 3,5 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2023‐2024, conformément à l’engagement pluriannuel du gouvernement de fournir à chaque collectivité en Ontario l’accès à un réseau fiable d’Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025.
    • Un octroi de 202 millions de dollars par année, à compter de 2023-2024, dans le cadre du Programme de prévention de l'itinérance et du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones afin d’aider à prévenir l’itinérance et à s’y attaquer.
    • Un financement de 224 millions de dollars sur trois ans en 2023‐2024 pour appuyer l’aménagement et l’agrandissement de centres de formation des travailleurs visant des métiers spécialisés et d’autres emplois recherchés, par l’entremise du Fonds pour le développement des compétences – volet immobilisations.
    • Un investissement de 110 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour améliorer le degré de préparation aux situations d’urgence et la capacité de l’Ontario à intervenir.
    • L’établissement de fonds de prévoyance suffisants pour aider à répondre aux besoins émergents et aux risques pendant l’horizon de planification à moyen terme.  

Les perspectives de charges totales tiennent compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, lesquelles devraient passer de 13,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 15,1 milliards de dollars en 2025‐2026.

Perspectives à moyen terme fondées sur la prudence

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Trois experts externes en économie ont revu les hypothèses économiques utilisées par le ministère des Finances de l’Ontario et les ont jugées raisonnables2.

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2023-2024, puis à 2,0 milliards de dollars en 2024-2025 et à 4,0 milliards de dollars en 2025-2026. Ces augmentations illustrent l’engagement de l’Ontario à maintenir un plan financier prudent et souple lui permettant de composer avec la grande incertitude économique, notamment un fort taux d’inflation et l’incidence des taux d’intérêt élevés sur l’économie.

Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Ce fonds s’établit à 4,0 milliards de dollars en 2023‐2024, ce qui témoigne de la planification financière prudente et responsable du gouvernement.

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.9 résume les risques et sensibilités clés liés aux charges que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande relative aux programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, entraîner des variations des prévisions financières globales. Ces sensibilités illustrent les effets possibles sur les principaux programmes du gouvernement et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques éventuels.

Tableau 3.9
Certaines sensibilités liées aux charges
Programme/Secteur Hypothèse en 2023-2024 Sensibilités en 2023-2024
Coûts hospitaliers (base)1 Croissance annuelle de 4,0 % Variation de 1 % des coûts hospitaliers : 238,3 millions de dollars
Tests de dépistage de la COVID‑19 Coût pour 10 000 tests diagnostiques additionnels par jour (traitement en laboratoire) 10 000 tests additionnels de dépistage de la COVID‑19 : 0,52 million de dollars par jour2
Régime d’assurance-santé de l’Ontario (base) Croissance annuelle de 5,3 % Variation de 1 % des dépenses du Régime d’assurance-santé de l’Ontario : 182,0 millions de dollars
Soins à domicile3 Environ 36,8 millions d’heures de services de soutien à la personne Variation de 1 % des heures de services de soutien à la personne : environ 17,8 millions de dollars
Soins à domicile4 Environ 9,1 millions de visites par le personnel infirmier et les thérapeutes, et 1,3 million de quarts de travail du personnel infirmier Variation de 1 % de toutes les visites du personnel infirmier et des thérapeutes : environ 11,2 millions de dollars
Écoles élémentaires et secondaires Effectif quotidien moyen d’environ 2 037 millions d’élèves Variation de 1 % de l’effectif : environ 175 millions de dollars
Ontario au travail 235 777 dossiers par année, en moyenne Variation de 1 % du nombre de cas : environ 28 millions de dollars
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées  387 538 dossiers par année, en moyenne Variation de 1 % du nombre de cas : environ 63 millions de dollars
Intérêt sur la dette Le coût moyen des emprunts de l’Ontario en 2023‐2024 s’établira, selon les prévisions, à 4,60 % Incidence prévue, dans le premier exercice complet, d’une variation des taux d’emprunt de 100 points de base : environ 600 millions de dollars

Notes du tableau 3.9 :

[1] Les coûts hospitaliers sont fondés sur les paiements de transfert à ce titre et excluent le financement ponctuel en raison de la COVID‑19 et les consolidations.

[2] Le coût estimatif par jour est fondé sur la moyenne de 51,80 $ par test exécuté dans le réseau de laboratoires diagnostiques seulement. Les tests qui sont envoyés hors du réseau sont plus coûteux si on prend les chiffres par test.

[3], [4] Les statistiques sur les soins à domicile reposent sur la combinaison des données et des estimations de 2021-2022 et 2022-2023.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Transparence et risques

Le gouvernement continue à faire preuve de transparence au sujet de l’état des finances publiques de la province. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être clairement formulée et les renseignements la concernant, être facilement accessibles au public, sans frais.

Pour assurer le caractère raisonnable et prudent de ses hypothèses économiques, le gouvernement formule ses principales prévisions de planification sous la moyenne de celles des prévisionnistes du secteur privé pour chacune des années visées par la période de prévision. Bien que les hypothèses de planification de la croissance économique soient raisonnables et prudentes, le ministère des Finances de l’Ontario a produit un scénario de croissance accélérée et un scénario de croissance au ralenti par souci de transparence accrue quant aux perspectives économiques de la province dans une conjoncture des plus incertaines.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion des risques importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des pressions connues. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les prévisions financières à moyen terme.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait s’agir, par exemple, de pertes résultant de règlements judiciaires, d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Bien que le plan financier comprenne un fonds de prévoyance afin d’atténuer les risques liés aux dépenses, tant et aussi longtemps qu’un doute subsiste quant à la probabilité et aux coûts de ces événements futurs, il n’est pas tenu compte de ces risques dans le plan financier de la province. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de l’Ontario. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2022‑2023 sera présenté dans le document Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023, qui devrait être publié plus tard cette année.

Nouvelles normes comptables

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a apporté un certain nombre de changements à ses normes relatives à la présentation de l’information financière par le gouvernement, y compris la comptabilisation des revenus, les partenariats publics-privés et les éléments incorporels achetés, qui auront une incidence sur les Comptes publics de l’Ontario de 2023‐2024. Lorsqu’on peut raisonnablement la déterminer, le gouvernement a tenu compte de l’incidence estimative des normes du CCSP sur le présent budget.

Revenus

Le chapitre SP 3400 : Revenus (SP 3400) fournit une orientation sur la comptabilisation et la présentation des types de revenus courants, à l’exception des transferts de gouvernement, des revenus fiscaux, des revenus grevés d’une affectation externe, des revenus de placement et des revenus tirés d’entreprises publiques et de partenariats. Il indique deux types d’opérations génératrices de revenus : celles avec contrepartie et celles sans contrepartie. Les produits qui sont générés par des opérations avec contrepartie sont constatés lorsque les entités du secteur public ont rempli ou remplissent leurs obligations de prestation. Par contre, les produits qui sont tirés d’opérations sans contrepartie sont constatés lorsque les entités du secteur public ont le pouvoir de les revendiquer et qu’un événement étant à l’origine de la revendication s’est produit. Auparavant, les revenus étaient constatés au cours de l’exercice où se produisaient les événements auxquels ils se rapportaient.

Les redressements qui découleront de l’adoption du SP 3400 auront une incidence favorable sur la dette nette et le déficit accumulé de la province. Les rentrées de fonds dont le moment de constatation des produits doit être modifié ont été déterminées et l’estimation du redressement découlant du passage au SP 3400 a été établie.

Partenariats publics-privés

La norme Partenariats publics-privés (SP 3160) donne une orientation sur la comptabilisation des actifs et la présentation de l’information connexe ainsi que des passifs connexes lorsqu’une entité du secteur public acquiert ces actifs dans le cadre de partenariats publics-privés (P3). Les P3 sont des ententes par lesquelles un partenaire du secteur privé acquiert et finance des actifs afférents à un élément d’infrastructure.

L’Ontario a établi des estimations concernant tout actif et passif de P3 qui doit être constaté ou redressé pour cause d’évaluation.

Éléments incorporels achetés

Les modifications au chapitre SP 1000 : Fondements conceptuels des états financiers, au chapitre SP 1201 : Présentation des états financiers et à la nouvelle note d’orientation du secteur public (NOSP-8) : Éléments incorporels achetés exigent que ces éléments soient inscrits à l’actif. Les éléments incorporels achetés sont des ressources économiques non monétaires et sans substance physique qui sont acquises dans le cadre d’une opération avec contrepartie dans des conditions normales de concurrence. La province de l’Ontario se conforme aux nouvelles exigences de manière prospective, c’est-à-dire que seuls les éléments incorporels achetés à l’avenir seront inscrits à l’actif et amortis.

Détails des finances de l’Ontario

Tableau 3.10
Total des revenus
(en millions de dollars)
  Chiffres réels
2020-2021
Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires1
2022-2023
Plan
2023-2024
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 40 333 46 750 52 841 55 982
Revenus fiscaux – Taxe de vente 26 576 30 357 35 860 35 350
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 17 775 25 227 27 928 24 668
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 6 040 5 713 5 804 5 725
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 6 537 7 223 7 828 8 215
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 4 330 4 414 4 663 4 896
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 1 898 2 202 2 030 2 222
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 3 698 5 827 4 150 3 529
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 099 927 874 840
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 686 771 586 635
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux 624 624 626 617
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 563 666 547 538
Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis 106 215 253 269
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 619 759 665 735
Revenus fiscaux – Total 110 884 131 675 144 657 144 222
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 16 206 16 731 17 524 19 218
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5 815 6 003 6 178 6 384
Gouvernement du Canada – Péréquation –  421
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure 769 562 863 1 206
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail 1 323 1 476 1 180 931
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social 338 305 263 218
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 9 014 5 091 4 728 5 996
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 459 439 522 470
Gouvernement du Canada – Total 33 924 30 607 31 259 34 844
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 2 539 2 543 2 441 2 452
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. 2 044 2 151 1 460 1 126
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 359 1 561 2 384 2 574
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis 67 186 225 194
Revenus tirés des entreprises publiques – Total 5 009 6 441 6 510 6 345
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 7 790 9 688 10 385 11 104
Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules2 1 952 33 1 208 1 131
Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux 1 857 2 625 1 900 1 943
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences 1 017 1 174 1 403 1 518
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 680 1 046 1 630 1 847
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 1 277 1 233 1 039 1 048
Autres revenus non fiscaux – Redevances 359 468 364 322
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approvisionnement en électricité 116 67 46 43
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité 28 5 – 
Autres revenus non fiscaux – Total 15 076 16 339 17 976 18 956
Revenus totaux 164 893 185 062 200 402 204 367

Notes du tableau 3.10 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

[2] Les revenus tirés des droits de permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules en 2021-2022 tiennent compte de l’élimination et de la remise des droits de renouvellement des plaques d’immatriculation admissibles depuis le 1er mars 2020.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Tableau 3.11
Total des charges1,2
(en millions de dollars)
Charges des ministères Chiffres réels
2020-2021
Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires3
2022-2023
Plan
2023-2024
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 288 283 312 350,3
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée 458 358 532 472,1
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Financement de durée limitée lié à la COVID‑194 41 32 30
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 787 674 874 822,4
Procureur général (Base) 1 523 1 622 1 869 1 919,2
Procureur général – Crédits législatifs – Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant 60 49 101
Procureur général – Redressement comptable ponctuel pour tenir compte du programme de suramende compensatoire 196
Procureur général – Financement de durée limitée lié à la COVID‑195 71 145
Procureur général (Total) 1 850 1 816 1 970 1 919,2
Commission de régie interne (Base) 248 283 305 304,8
Commission de régie interne – Provision pour le coût de l’élection générale 100
Commission de régie interne – Financement de durée limitée lié à la COVID‑196 0 2
Commission de régie interne (Total) 248 284 405 304,8
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Base) 16 994 16 777 18 380 19 360,8
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Financement de durée limitée lié à la COVID‑197 440 293 23
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 17 433 17 071 18 403 19 360,8
Citoyenneté et multiculturalisme (Base) 23 33 58 64,1
Citoyenneté et multiculturalisme – Financement de durée limitée lié à la COVID‑198 3 3
Citoyenneté et multiculturalisme (Total) 23 36 60 64,1
Collèges et Universités (Base) 8 767 9 539 10 243 10 757,2
Collèges et Universités – Aide financière aux étudiants 766 954 1 091 1 357,7
Collèges et Universités – Financement de durée limitée lié à la COVID‑199 292 117 11
Collèges et Universités (Total) 9 826 10 610 11 345 12 114,8
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) 162 164 165 188,9
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Crédits d’impôt pour la recherche et le développement et pour l’investissement régional10 218 304 321 299,2
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'investissement dans le secteur de la fabrication 215,0
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements d’une durée limitée 187 157 503 606,8
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Charges pour mauvaises créances 211
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1911 3 106 360 46
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 3 885 985 1 035 1 309,8
Éducation (Base) 28 389 28 837 32 394 34 712,1
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 1 607 1 610 1 662 1 711,0
Éducation – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1912 2 885 1 060 969
Éducation (Total) 32 881 31 507 35 025 36 423,1
Énergie (Base) 229 240 254 281,8
Énergie – Programmes d’allégement du coût de l’électricité 5 539 6 313 5 946 6 516,8
Énergie – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1913 906 274
Énergie (Total) 6 674 6 827 6 199 6 798,6
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) 632 687 725 782,6
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1914 3 16 17
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 635 703 742 782,6
Bureaux du corps exécutif (Base) 45 49 55 60,8
Bureaux du corps exécutif – Aide provisoire 2
Bureaux du corps exécutif – Financement de durée limitée contre la COVID‑1915 6 2
Bureaux du corps exécutif (Total) 53 51 55 60,8
Finances (Base) 703 751 908 1 006,0
Finances – Société ontarienne de gestion des placements16 128 210 259 298,8
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 502 502 502 501,9
Finances – Aide temporaire et autres types d’aide locale 21 21 21 81,0
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 116 67 46 42,9
Finances – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1917 440 231
Finances (Total) 1 909 1 781 1 736 1 930,6
Affaires francophones (Base) 5 7 7 7,7
Affaires francophones – Investissements d’une durée limitée 1
Affaires francophones – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1918 1 2
Affaires francophones (Total) 6 9 8 7,7
Santé (Total)19 59 878 64 269 68 368 72 709,6
Intervention sanitaire contre la COVID‑1920 5 082 6 167 4 922
Affaires autochtones (Base) 64 85 120 133,2
Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris les règlements 149 152 5 025
Affaires autochtones – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1921 42 4
Affaires autochtones (Total) 256 241 5 145 133,2
Infrastructure (Base) 171 163 304 601,8
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 161 267 365 492,2
Infrastructure – Large bande 67 75 179 783,2
Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) 103 156 25
Infrastructure – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux 197 399 396 398,4
Infrastructure – Immobilier 1 099 1 156 1 172 1 194,3
Infrastructure – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1922 9 10
Infrastructure (Total) 1 807 2 226 2 442 3 469,8
Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (Base) 170 102 243 236,4
Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Crédits d’impôt pour la formation (éducation coopérative et formation en apprentissage)23 98 105 68 93,5
Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande 1 173 955 1 224 1 454,2
Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1924 33 794 475
Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (Total) 1 473 1 957 2 009 1 784,1
Soins de longue durée (Total)25 4 514 5 300 6 513 8 299,7
Mines (Base) 85 135 163 172,3
Mines – Redressements comptables ponctuels concernant les sites contaminés 183 100
Mines – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1926 0
Mines (Total) 86 318 263 172,3
Affaires municipales et Logement (Base) 485 486 553 767,5
Affaires municipales et Logement – Investissements d’une durée limitée 224 351 415 480,0
Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services27 313 281 210 198,2
Affaires municipales et Logement – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1928 2 707 330 391
Affaires municipales et Logement (Total) 3 729 1 447 1 570 1 445,6
Richesses naturelles et Forêts (Base) 505 607 612 688,3
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt 115 237 100 135,0
Richesses naturelles et Forêts – Redressement comptable ponctuel concernant les sites d’enfouissement 202
Richesses naturelles et Forêts – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1929 13 12
Richesses naturelles et Forêts (Total) 835 857 712 823,2
Développement du Nord (Base) 583 605 687 725,3
Développement du Nord – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1930 0 41
Développement du Nord (Total) 583 646 687 725,3
Services au public et aux entreprises (Base) 549 629 1 211 1 130,6
Services au public et aux entreprises – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1931 414 141 89
Services au public et aux entreprises (Total) 963 770 1 300 1 130,6
Services aux aînés et Accessibilité (Base) 55 53 63 64,9
Services aux aînés et Accessibilité – Investissements d’une durée limitée 1
Services aux aînés et Accessibilité – Crédits d’impôt de l’Ontario à l’intention des aînés (pour la sécurité et les soins à domicile)32 10 30 164 120,0
Services aux aînés et Accessibilité – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1933 151 43 15
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 216 127 243 184,9
Solliciteur général (Base) 2 807 2 981 3 529 3 431,1
Solliciteur général – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1934 94 150 2
Solliciteur général (Total) 2 901 3 131 3 531 3 431,1
Tourisme, Culture et Sport (Base) 691 858 843 840,2
Tourisme, Culture et Sport – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario 512 693 833 906,1
Tourisme, Culture et Sport – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario – Montants relatifs aux exercices antérieurs 65 84 51
Tourisme, Culture et Sport – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1935 120 257 200
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 388 1 893 1 927 1 746,3
Transports (Base) 4 646 5 172 6 066 6 179,5
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 449 231 353 729,2
Transports – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1936 2 188 369 585
Transports (Total) 7 283 5 773 7 004 6 908,7
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 296 315 366 497,4
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite 1 485 2 633 1 286 1 260,7
Secrétariat du Conseil du Trésor – Investissements ponctuels 1 250
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 1 653 3 893,7
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations 97 106,3
Secrétariat du Conseil du Trésor – Financement de durée limitée lié à la COVID‑1937 3 2 1
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 784 2 950 4 654 5 758,1
Intérêt sur la dette38 12 308 12 587 13 424 14 058,0
Dépenses totales 181 297 183 011 202 572 204 680,0

Notes du tableau 3.11 :

[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères.

[2] Les charges des ministères ont été retraitées pour tenir compte des reclassements et des changements aux programmes de transfert. Ces changements sont neutres sur le plan financier. Les chiffres réels sont présentés de la même manière par souci d’uniformité.

[3] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

[4], [5], [6], [7], [8], [9], [11], [12], [13], [14], [15], [17], [18], [21], [22], [24], [26], [28], [29], [30], [31], [33], [34], [35], [36], [37] Dans le budget de 2021, le gouvernement a créé le financement de durée limitée lié à la COVID‑19. Ce financement ne sera plus présenté séparément à compter de l’exercice 2023-2024.

[10] Comprend le coût estimatif des demandes au titre du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, du crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche et du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIDR). Les chiffres des exercices 2020-2021 à 2022-2023 comprennent les montants de crédits d’impôt reliés aux exercices antérieurs, sauf en ce qui a trait au CIIDR en 2020-2021. Le montant de 35 millions de dollars pour 2022-2023 figurait auparavant dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19.

[16] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, le gouvernement consolide les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements avec ceux du ministère des Finances de l’Ontario.

[19] Tient compte des rajustements comptables concernant principalement les subventions fournies pour financer des projets d’infrastructure et autres investissements connexes.

[20] Aux fins de présentation de l’information financière dans le budget de 2023, toutes les dépenses de durée limitée liées à l’intervention sanitaire contre la COVID‑19 ont été incluses séparément pour la période 2020-2021 à 2022-2023 plutôt que dans les charges du ministère de la Santé de l’Ontario ou du ministère des Soins de longue durée de l’Ontario.

[23] Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative (CIEC) demeure. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou après cette date. Les chiffres de 2020-2021 à 2022-2023 comprennent les montants des crédits d’impôt d’années antérieures.

[25] Le total des charges du ministère des Soins de longue durée de l’Ontario tient compte des dépenses engagées par Santé Ontario pour financer les soins de longue durée. Ces montants seront consolidés avec le total des charges du ministère de la Santé de l’Ontario, ce qui inclut les charges de 4,5 milliards de dollars pour la période intermédiaire de 2022-2023 et 5,2 milliards de dollars pour 2023-2024.

[27] Le repli annuel affiché au cours de la période de 2020-2021 à 2023-2024 est principalement attribuable au recul des obligations fédérales, comme les prêts hypothécaires venant à échéance, prévues dans l’Entente sur le logement social.

[32] Le montant de 25 millions de dollars visant les crédits d’impôt à l’intention des aînés pour 2022-2023 figurait auparavant dans le poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19.

[38] L’intérêt sur la dette exclut les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 321 millions de dollars pour 2021-2022, à 479 millions de dollars pour 2022-2023 et à 573 millions de dollars pour 2023-2024.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Graphique 3.5 : Composition du total des revenus en 2023-2024
Description accessible du graphique 3.5
Graphique 3.6 : Composition du total des charges en 2023-2024
Description accessible du graphique 3.6
Tableau 3.12
Dépenses liées à l’infrastructure
(en millions de dollars)
Secteur Total
Dépenses liées à l’infrastructure
Chiffres provisoires1,2
2022-2023
Plan 2023-2024
Investissements  
dans les immobilisations3
Plan 2023-2024
Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure4
Plan 2023-2024
Total
Dépenses liées à l’infrastructure
Transports – Transports en commun 6 837 6 195 1 276 7 471
Transports – Routes provinciales 2 790 3 098 95 3 193
Transports – Autres – Transports, biens et planification 237 157 79 236
Santé – Hôpitaux 3 186 3 348 1 3 349
Santé – Autres – Santé 406 77 504 581
Éducation 2 944 2 777 226 3 003
Enseignement postsecondaire – Collèges et autres 894 614 90 705
Enseignement postsecondaire – Universités 117 124 124
Services sociaux 342 32 337 369
Justice 516 790 11 801
Autres secteurs5 2 345 1 121 2 546 3 667
Total des dépenses liées à l’infrastructure 20 615 18 210 5 289 23 499
Moins : Contributions d’autres partenaires6 3 264 2 560 304 2 864
Total7 17 351 15 650 4 985 20 635

Notes du tableau 3.12 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

[2] Comprend 11,9 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations corporelles.

[3] Comprend 573 millions de dollars d’intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.

[4] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.

[5] Comprend l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les industries de la culture et du tourisme.

[6] Les contributions d’autres partenaires font référence aux investissements de tiers, principalement dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.

[7] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.

Tableau 3.13
Revue de certaines statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1,2
(en millions de dollars)
  2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires5
2022-2023
Plan
2023-2024
Revenus 126 152 136 148 140 734 150 594 153 700 156 096 164 893 185 062 200 402 204 367
Charges – Programmes 126 199 129 905 131 442 142 344 148 732 152 253 168 989 170 424 189 148 190 622
Charges – Intérêt sur la dette3 11 221 11 589 11 727 11 922 12 403 12 515 12 308 12 587 13 424 14 058
Charges totales 137 420 141 494 143 169 154 266 161 135 164 768 181 297 183 011 202 572 204 680
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (11 268) (5 346) (2 435) (3 672) (7 435) (8 672) (16 404) 2 051 (2 170) (1 313)
Dette nette 294 557 306 357 314 077 323 834 338 496 353 332 373 564 380 415 395 785 406 411
Déficit accumulé 196 665 203 014 205 939 209 023 216 642 225 764 239 294 236 857  242 763 243 438
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 727 042 760 435 790 749 824 979 860 104 893 224 866 981 956 707 1 046 883 1 076 440
Revenu primaire des ménages 490 423 512 570 520 486 541 501 567 484 593 065 592 460 644 263 705 280 738 162
Population (en milliers) – juillet4 13 618 13 707 13 875 14 070 14 309 14 545 14 726 14 809 15 109 15 366
Dette nette par habitant (en dollars) 21 631 22 350 22 636 23 016 23 657 24 293 25 368 25 688 26 195 26 449
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 36 014 37 394 37 511 38 486 39 660 40 775 40 232 43 504 46 678 48 039
Dette nette en pourcentage du revenu 233,5 % 225,0 % 223,2 % 215,0 % 220,2 % 226,4 % 226,5 % 205,6 % 197,5 % 198,9 %
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,9 % 8,5 % 8,3 % 7,9 % 8,1 % 8,0 % 7,5 % 6,8 % 6,7 % 6,9 %
Dette nette en pourcentage du PIB 40,5 % 40,3 % 39,7 % 39,3 % 39,4 % 39,6 % 43,1 % 39,8 % 37,8 % 37,8 %
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 27,1 % 26,7 % 26,0 % 25,3 % 25,2 % 25,3 % 27,6 % 24,8 % 23,2 % 22,6 %

Notes du tableau 3.13 :

[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite, qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.

[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte de la modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus. Ce retraitement est neutre sur le plan financier.

[3] L’intérêt sur la dette exclut les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 321 millions de dollars pour 2021-2022, à 479 millions de dollars pour 2022-2023 et à 573 millions de dollars pour 2023-2024.

[4] Les données sur la population sont celles en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., en 2017-2018, les données sur la population sont celles du 1er juillet 2017).

[5] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Notes

[1] Un passif potentiel concernant ces revendications territoriales est constaté si le règlement des revendications est évalué comme probable et que le montant du règlement peut être raisonnablement estimé.

[2] Les trois spécialistes sont associés aux établissements suivants : Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto; Quantitative Economic Decisions, Inc; Stokes Economic Consulting, Inc.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Perspectives financières actuelles comparées à celles du budget de 2022

Le graphique à barres illustre les perspectives de déficit du budget de 2022 par rapport aux perspectives du budget de 2023. Dans le budget de 2022, on prévoyait un déficit de 19,9 milliards de dollars en 2022‐2023, de 12,3 milliards de dollars en 2023‐2024, de 7,6 milliards en 2024-2025 et de 5,0 milliards de dollars en 2025‐2026. Dans le budget de 2023, ces projections ont été revues. On prévoit désormais un déficit de 2,2 milliards de dollars en 2022-2023 et de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Retourner au graphique 3.1

Graphique 3.2 : Perspectives à moyen terme de l’Ontario en fonction de deux autres scénarios

Le graphique à barres illustre l’étendue des perspectives financières de l’Ontario en fonction de deux autres scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Dans le budget de 2023, on prévoit un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Selon le scénario de croissance accélérée, on inscrirait des excédents de 4,4 milliards de dollars en 2023-2024, de 8,9 milliards de dollars en 2024-2025 et de 16,0 milliards de dollars en 2025-2026. Toutefois, selon le scénario de croissance au ralenti, les perspectives de déficit se chiffrent à 5,0 milliards de dollars en 2023‐2024, à 5,8 milliards de dollars en 2024-2025 et à 3,8 milliards de dollars en 2025-2026.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Retourner au graphique 3.2

Graphique 3.3 : Croissance des charges de programmes

Le graphique à barres illustre la croissance des charges de programmes de 2020-2021 à 2025-2026, qui ne tient pas compte du financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 et d’autres charges ponctuelles. En excluant le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 et les autres charges ponctuelles, les charges de programmes de base s’établissent à 149,9 milliards de dollars en 2020-2021, à 159,6 milliards de dollars en 2021-2022, à 175,1 milliards de dollars en 2022-2023, à 190,6 milliards de dollars en 2023-2024, à 196,4 milliards de dollars en 2024-2025 et à 202,5 milliards de dollars en 2025-2026.

Le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 est inclus dans le total des charges de programmes de trois exercices seulement, soit pour la période de 2020-2021 à 2022-2023. En 2020-2021, le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 de 19,1 milliards de dollars fait passer le total des charges de programmes à 169,0 milliards de dollars. En 2021-2022, le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 fait passer le total des charges de programmes à 170,4 milliards de dollars. En 2022-2023, le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 de 7,8 milliards de dollars, conjugué aux autres charges ponctuelles de 6,3 milliards de dollars, fait passer le total des charges de programmes à 189,1 milliards de dollars.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l'Ontario.

Retourner au graphique 3.3

Graphique 3.4 : Financement fédéral supplémentaire en santé à l’Ontario

Ce graphique montre que le montant supplémentaire que l’Ontario consacre aux soins de santé dans le budget de 2023 dépasse largement la nouvelle aide financière fédérale destinée à la santé. L’Ontario recevra du gouvernement fédéral une nouvelle aide financière totale de 4,4 milliards de dollars sur trois ans pour la santé (1,8 milliard en 2023-2024, 1,1 milliard en 2024-2025 et 1,5 milliard en 2025-2026), tandis que l’Ontario consacrera aux soins de santé des investissements accrus de 15,3 milliards de dollars sur trois ans (3,2 milliards en 2023-2024, 5,9 milliards en 2024-2025 et 6,2 milliards en 2025-2026).

Nota : La nouvelle aide financière fédérale pour la santé comprend un paiement unique additionnel pour les soins de santé, une aide financière d’une durée déterminée pour les priorités communes et une bonification du Transfert canadien en matière de santé. Le financement qui provient des ententes actuelles entre le gouvernement du Canada et celui de l’Ontario est exclu (c.-à-d. l’entente de dix ans sur les priorités communes en santé, notamment celles portant sur les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que sur les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances). Tous les montants de financement en santé du gouvernement fédéral sont théoriques et sont estimés selon les prévisions en matière de population et du PIB nominal, qui sont susceptibles de changer.

Sources : ministère des Finances Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

Retourner au graphique 3.4

Graphique 3.5 : Composition du total des revenus en 2023-2024

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2023-2024, qui devraient s’élever à 204,4 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 56,0 milliards de dollars, soit 27,4 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 35,4 milliards de dollars ou 17,3 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 24,7 milliards de dollars, soit 12,1 % des revenus totaux. Les autres éléments qui composent les revenus fiscaux sont les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,7 milliards de dollars ou 2,8 % des revenus totaux), l’impôt-santé des employeurs (8,2 milliards de dollars ou 4,0 % des revenus totaux), la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants (2,9 milliards de dollars ou 1,4 % des revenus totaux), la Contribution-santé de l’Ontario (4,9 milliards de dollars ou 2,4 % des revenus totaux) et les autres impôts et taxes (6,5 milliards de dollars ou 3,2 % des revenus totaux).

Le total des revenus fiscaux représente 144,2 milliards de dollars, soit 70,6 % des revenus totaux.

Les principales autres sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 34,8 milliards de dollars, soit 17,0 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui s’élève à 6,3 milliards de dollars ou 3,1 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui atteignent 19,0 milliards de dollars ou 9,3 % des revenus totaux.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Retourner au graphique 3.5

Graphique 3.6 : Composition du total des charges en 2023-2024

Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2023-2024.

Les charges totales en 2023-2024 se chiffrent à 204,7 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 81,0 milliards de dollars, soit 39,6 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation*, où les charges sont de 34,7 milliards de dollars, soit 17 % des charges totales; le secteur de l’enseignement postsecondaire, où les charges se chiffrent à 12,1 milliards de dollars, soit 5,9 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui correspond à 19,4 milliards de dollars ou 9,5 % des charges totales; et le secteur de la justice, qui atteint 5,4 milliards de dollars ou 2,6 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 38,1 milliards de dollars ou 18,6 % des charges totales. Pour ce qui est de l’intérêt sur la dette, il se chiffre à 14,1 milliards de dollars ou 6,9 % des charges totales.

* Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges liées à ce régime sont incluses dans Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l'Ontario.

Retourner au graphique 3.6

Mis à jour : 23 mars 2023
Date de publication : 23 mars 2023