Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

L’Ontario est en voie d’atteindre l’équilibre budgétaire. En effet, le gouvernement devrait se retrouver en situation d’excédent en 2024-2025, soit trois ans plus tôt que ce qui était prévu dans le budget de 2022. Certes, ceci est une bonne nouvelle, mais il n’en demeure pas moins qu’il règne encore une grande incertitude économique et géopolitique.

Pour 2022‐2023, le gouvernement prévoit un déficit de 2,2 milliards de dollars. À moyen terme, le gouvernement estime enregistrer un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023‐2024 et des excédents de 0,2 milliard de dollars en 2024‐2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Ceci représente une amélioration marquée par rapport aux perspectives du budget de 2022.

Principalement en raison de déficits moins élevés que les prévisions et de la hausse plus marquée que prévu du PIB nominal, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 37,8 % en 2022‐2023, ce qui représente 3,6 points de pourcentage de moins que le ratio de 41,4 % prévu dans le budget de 2022. À moyen terme, on estime que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2023‐2024, de 37,7 % en 2024-2025, puis qu’il se repliera à 36,9 % en 2025‐2026.

Résultats financiers provisoires¹ de l’exercice 2022-2023

Selon les projections, le déficit de l’Ontario atteindra 2,2 milliards de dollars en 2022‐2023, retranchant 17,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2022 et 4,4 milliards de dollars comparativement aux perspectives du bulletin Finances de l’Ontario du troisième trimestre 2022-2023.

Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit des revenus de 200,4 milliards de dollars en 2022‐2023, soit une augmentation de 20,6 milliards de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le budget de 2022. Cette augmentation est largement attribuable à la progression des revenus fiscaux tirés des cotisations fiscales plus élevées pour 2021 et les années antérieures, d'après des renseignements fournis par l'Agence du revenu du Canada depuis la publication du budget de 2022.

Les charges de programmes devraient s’élever à 189,1 milliards de dollars, un chiffre supérieur de 4,0 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022.

Selon les prévisions, l’Ontario paiera 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022‐2023, soit un montant légèrement inférieur aux prévisions du budget de 2022, ce qui est principalement attribuable à un programme d’emprunt de moindre envergure malgré des taux d’intérêt plus élevés. Principalement en raison de déficits inférieurs aux prévisions et de la hausse plus marquée que prévu du PIB nominal, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 37,8 % en 2022‐2023, ce qui représente 3,6 points de pourcentage de moins qu’établi dans le budget de 2022.

Le budget de 2022 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2022-2023 de manière à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de l’Ontario pour le reste de l’exercice. Comme il n’a pas été nécessaire de puiser dans la réserve pour la fin de l’exercice, elle a été éliminée lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés, ce qui a contribué à réduire davantage le déficit.

Bilan provisoire des revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2022‐2023 s’établissent à 200,4 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 20,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022. Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023, le total des revenus s’est amplifié de 4,0 milliards de dollars, ce qui s’explique par des prévisions de revenus fiscaux augmentées, la constatation des transferts en nature du gouvernement du Canada liés aux fournitures pour lutter contre la COVID‑19 et des montants inscrits au poste Autres revenus non fiscaux.

Les prévisions quant au total des revenus fiscaux ont augmenté de 2 560 millions de dollars par rapport à celles formulées dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023. Voici les principales variations aux perspectives de revenus fiscaux :

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 2 050 millions de dollars; ceci tient compte de mises à jour pour illustrer l’incidence de la croissance récente plus forte que prévu des données sur le revenu et des attentes plus élevées à l’égard du niveau d'emploi et des salaires.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 303 millions de dollars en raison des résultats d’entreprises supérieurs aux attentes.
• Les revenus tirés de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants se sont accentués de 98 millions de dollars, ce qui tient compte des données actualisées sur les sommes perçues en 2022-2023.
• Les revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario ont monté de 90 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à des perspectives plus favorables au chapitre de la croissance des gains d’emplois et de la rémunération des salariés.
• Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont de 18 millions de dollars supérieurs aux prévisions, principalement en raison des recettes provenant de la taxe sur le tabac.

Les transferts du gouvernement du Canada se sont accrus de 422 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à la constatation de revenus en nature liés aux fournitures qu’il a données pour lutter contre la COVID‑19, et qui sont en partie compensés par le report du financement dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Les autres revenus non fiscaux ont augmenté de 973 millions de dollars, principalement en raison d’une hausse des revenus du secteur parapublic provenant de sources de revenus tiers, et de revenus supérieurs aux attentes provenant des droits, permis et redevances ainsi que de revenus divers, ce qui témoigne du redressement entamé depuis la pandémie de COVID‑19.

Bilan provisoire des charges

Depuis la publication du budget de 2022, le gouvernement a effectué des investissements ciblés favorisant la concrétisation du Plan de l’Ontario pour bâtir tout en continuant d’investir dans les services publics essentiels au cours de l’exercice. Les perspectives de charges totales pour 2022-2023 sont de 202,6 milliards de dollars, soit 3,9 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2022.

Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023, les prévisions des charges totales de programmes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ce qui est principalement attribuable à des charges ponctuelles additionnelles étant elles-mêmes en partie compensées par des charges des ministères inférieures aux prévisions.

Voici les principales variations des charges de programmes attendues depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre de 2022‐2023 :

• Les charges du secteur de la santé devraient s’établir à 284 millions de dollars de moins que prévu, ce qui s’explique principalement par des retards dans les projets de construction découlant de la conjoncture, une diminution des cotisations à l’Association canadienne de protection médicale et des prévisions inférieures liées aux coûts des programmes publics de médicaments selon la demande de l’Ontario.
• Les charges du secteur de l’éducation devraient s’élever à 47 millions de dollars de moins, principalement en raison d’entrées de fonds non gouvernementales inférieures aux prévisions pour les conseils scolaires et du moment de la mise en œuvre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sont compensées en partie par la hausse des dépenses des conseils scolaires, comme les coûts du carburant plus élevés pour le transport des élèves.
• Les charges du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient être inférieures de 75 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable aux demandes d’aide financière inférieures aux attentes.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient être moins élevées de 92 millions de dollars, surtout en raison du nombre de demandes d’aide sociale inférieur aux prévisions, ce qui s’explique par des conditions du marché du travail plus favorables.
• Les charges du secteur de la justice devraient être plus élevées de 313 millions de dollars, surtout en raison des investissements ayant trait à la prestation de services essentiels dans les tribunaux, les services correctionnels et les services de police.
• Les charges du poste Autres programmes devraient diminuer d’un montant net de 384 millions de dollars, principalement en raison des principales variations qui suivent :
  • Le ministère de l’Énergie a engagé des dépenses de 402 millions de dollars inférieures aux prévisions, ce qui s’explique surtout par le coût moins élevé des programmes d’allégement des coûts de l’électricité, attribuable aux prévisions actualisées relatives au carburant et à des conditions météorologiques plus clémentes.
  • Le ministère des Transports a inscrit une baisse de ses coûts de 121 millions de dollars qui s’explique principalement par des changements à l’échéancier de projets d’infrastructure des transports municipaux.
• Les charges du poste Financement de durée limitée lié à la COVID‑19 devraient être inférieures de 86 millions de dollars, car différents ministères ont engagé des dépenses moindres.

On prévoit que l’intérêt sur la dette sera de 18 millions de dollars inférieur aux prévisions en raison de coûts d’emprunt légèrement moins élevés que prévu dans le bulletin Finances du troisième trimestre de 2022-2023.

Prudence en 2022-2023

Le fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges susceptibles d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Pour l’exercice 2022‐2023, le solde actuel du fonds de prévoyance s’établit à 1,75 milliard de dollars. Ce fonds peut servir à compenser les charges additionnelles qui pourraient survenir avant la fin de l’exercice.

Le budget de 2022 comportait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2022-2023, dans laquelle il n’a pas été nécessaire de puiser; elle a donc été éliminée lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés.

Depuis la publication du bulletin Finances du troisième trimestre 2022-2023, le total du financement de durée limitée lié à la COVID‑19 a reculé de 86 milliards de dollars en 2022-2023. On estime qu’il atteindra 7,8 milliards de dollars pour cet exercice.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement prévoit un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023‐2024 et des excédents de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une amélioration marquée par rapport aux perspectives de déficit du budget de l’Ontario de 2022.

Perspectives de revenus à moyen terme

Le total des revenus devrait augmenter, pour passer de 200,4 milliards de dollars en 2022-2023 à 226,0 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui correspond à une croissance moyenne de 4,1 % par année. Cette croissance des revenus correspond aux perspectives de croissance économique établies par le ministère des Finances de l’Ontario qui reposent sur les prévisions du secteur privé.

Le principal facteur qui influe sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est la perspective de croissance concernant la rémunération des salariés. On prévoit que l’assiette de revenus découlant de l’IRP augmentera en moyenne d’un taux annuel de 5,5 % entre 2022‐2023 et 2025‐2026.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. De 2022‐2023 à 2025‐2026, on s’attend à ce que ces revenus augmentent à un taux moyen de 2,4 %.

Les prévisions de revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. On estime qu’en 2023-2024, ces revenus reculeront de 11,7 % à cause d’un ralentissement de l’activité économique. Cependant, on prévoit que l’assiette de revenus tirés de cet impôt augmentera en moyenne de 6,8 % annuellement entre 2023‐2024 et 2025‐2026.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance de la rémunération des salariés. Les revenus tirés de la Contribution‐santé de l’Ontario devraient progresser à un taux annuel moyen de 4,4 % de 2022‐2023 à 2025‐2026.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier. Ces revenus devraient demeurer relativement stables au cours de la période de perspectives, étant donné que la hausse des évaluations sera en grande partie neutralisée par l’incidence de mesures déjà annoncées, notamment la réduction des taux de l’impôt scolaire applicables aux entreprises.

Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 5,5 % par année de 2022-2023 à 2025-2026. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‐santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont largement fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales‐provinciales en vigueur. Les transferts ponctuels liés à la COVID‑19 ont atteint 1,7 milliard de dollars en 2022‐2023. Les transferts fédéraux devraient augmenter à un taux annuel moyen de 5,9 % entre 2022-2023 et 2025-2026, ce qui tient compte d’un nouveau financement en santé d’environ 4,4 milliards de dollars à moyen terme. Ce nouveau financement fédéral en santé prévoit un financement ponctuel supplémentaire pour les soins de santé, un financement d’une durée déterminée pour les priorités communes et une bonification du Transfert canadien en matière de santé, représentant globalement environ 1,8 milliard de dollars en 2023-2024, 1,1 milliard de dollars en 2024-2025 et 1,5 milliard de dollars en 2025-2026.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario quant au revenu net de Hydro One Ltd. (Hydro One) et sur les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient augmenter à un taux moyen annuel de 9,4 % de 2022-2023 à 2025-2026. Cette forte croissance s’explique surtout par l’augmentation prévue des revenus nets de l’OLG, de l’OPG et de Hydro One.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2022‐2023 et 2025‐2026, ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 3,6 %, en raison surtout de la hausse prévue des revenus de tiers provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et qui sont constatés dans les états financiers de l’Ontario. Les prévisions tiennent également compte des nouvelles sources de revenus tirés de la consolidation récente d’organismes gouvernementaux et des revenus accrus générés par les autres organismes, ce qui est indicateur de la relance postpandémie.

Risques liés aux perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples comme l’indique le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Le tableau 3.6 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les perspectives de revenus en 2023‐2024 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture. Il s’agit d’estimations, et les résultats réels peuvent différer. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus.

Scénarios de perspectives de revenus

Pour illustrer l’incidence possible du degré élevé d’incertitude économique, le ministère des Finances de l’Ontario a formulé deux hypothèses concernant la croissance du PIB nominal qui pourraient se matérialiser au cours des prochaines années (pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques). Tablant sur ces deux hypothèses, le gouvernement a élaboré deux scénarios de perspectives de revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée ou d’une croissance au ralenti. Ces scénarios représentent une voie possible visant à illustrer un plus large éventail de résultats envisageables, selon le rythme de la croissance économique, mais ne doivent pas être considérés comme le meilleur ou le pire des cas.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 10,7 milliards de dollars supérieur à la projection de planification en 2025‐2026, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 7,6 milliards de dollars inférieur aux prévisions.

Dans le scénario de croissance accélérée, les perspectives d’excédent seraient plus favorables, avec un excédent de 4,4 milliards de dollars en 2023‐2024, de 8,9 milliards de dollars en 2024‐2025 et de 16 milliards de dollars en 2025-2026. Cependant, si on envisage le scénario de croissance au ralenti, le déficit augmenterait, passant de 5,0 milliards de dollars en 2023‐2024 à 5,8 milliards de dollars en 2024‐2025 avant d’être ramené à 3,8 milliards de dollars en 2025‐2026.

Dans ces scénarios de perspectives, on présume que les perspectives de charges de programmes demeurent inchangées au regard des perspectives de charges à moyen terme et que seuls les revenus et les intérêts sur la dette sont rajustés.

Perspectives de charges à moyen terme

Les perspectives de charges totales devraient passer de 202,6 milliards de dollars en 2022-2023 à 217,5 milliards de dollars en 2025-2026.

Selon les prévisions, les charges de programmes totales passeront de 189,1 milliards de dollars en 2022-2023 à 202,5 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 2,3 %. Par ailleurs, on estime que les charges des programmes de base augmenteront de 27,4 milliards de dollars au cours de la même période, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 5,0 %.

Durant la pandémie, le gouvernement a débloqué un financement d’une durée limitée lié à la COVID‑19, dont 7,8 milliards de dollars pour 2022-2023. Ce financement ne sera plus présenté séparément à compter de l’exercice 2023-2024. En outre, on prévoit d’autres dépenses ponctuelles considérables de 6,3 milliards de dollars en 2022-2023, découlant notamment des revendications territoriales et autres revendications connexes en cours des collectivités autochtones, lesquelles font l’objet de négociations avec l’Ontario, ou encore des revendications qui sont acceptées aux fins de négociation ou sont en cours d’examen¹. Ces charges ponctuelles sont ventilées pour assurer une transparence accrue quant à leur caractère temporaire.

Outre ces initiatives temporaires, le gouvernement continue d’investir dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. À moyen terme, on estime que les charges liées aux programmes de base augmenteront chaque année à un taux moyen de 5,0 % pour la période allant de 2022‑2023 à 2025-2026.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges de base du secteur de la santé devraient s’alourdir, passant de 74,9 milliards de dollars en 2022‐2023 à 87,6 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 5,4 % au cours de la période. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements visant à :
  • Répondre aux demandes accrues dans le secteur de la santé, notamment la hausse du financement des hôpitaux et des services de traitement du cancer pour satisfaire aux besoins de la population vieillissante et grandissante de l’Ontario et fournir une certaine stabilité.
  • Soutenir les mesures visant les ressources humaines en santé pour optimiser la main-d’œuvre actuelle et recruter et maintenir en poste les fournisseurs de services de santé.
  • Améliorer les services de santé mentale d’urgence en réduisant le temps d’attente.
  • Améliorer et restructurer le secteur des soins à domicile et communautaires.
  • Soutenir les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances à l’aide de Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
• Les charges de base du secteur de l’éducation devraient progresser, passant de 32,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 37,5 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 5,0 % au cours de la période. Les investissements clés visent notamment à :
  • Aider les élèves à se rattraper par l’entremise de programmes en lecture et en mathématiques et moderniser le programme-cadre.
  • Financer le soutien aux hausses d’effectifs prévues et aux engagements correspondant aux modalités des conventions collectives réglées.
  • Financer la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui contribuera à réduire les coûts moyens des services de garde d’enfants et à améliorer l’accès à ces services.
• Les charges de base du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient s’accroître, passant de 11,3 milliards de dollars en 2022‐2023 à 12,9 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 4,5 % au cours de la période. Cette augmentation est notamment attribuable aux éléments suivants :
  • Une hausse des dépenses dans le secteur collégial entraînée par le taux d’activités accru sur les campus, étant donné l’assouplissement des restrictions imposées en matière de santé publique.
  • Des investissements de plus de 428 millions de dollars pour soutenir les besoins des ressources humaines en santé, notamment la formation clinique dans le cadre des programmes de soins infirmiers, et l’augmentation du nombre de places dans les écoles de médecine. Par ailleurs, le gouvernement fournit des mesures de soutien par l’entremise de la subvention Apprendre et rester.
  • Des investissements dans la recherche et l’innovation pour soutenir l’essor de la productivité et la croissance économique, comme le laboratoire Sudbury Neutrino Observatory (SNOLAB), la création d’un centre d’analyse à l’Institut ontarien de recherche sur le cerveau et l’expansion du projet de recherche sur le réacteur nucléaire McMaster.
• Les charges de base du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient s’accroître, passant de 18,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 19,9 milliards de dollars en 2025‐2026, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyen de 2,7 % au cours de la période. Cette montée s’explique principalement par :
  • Des investissements de 1,4 milliard de dollars sur trois ans pour rajuster annuellement en fonction de l’inflation les allocations mensuelles de base du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et le montant mensuel maximal du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, à compter de juillet 2023.
  • Un financement de 170 millions de dollars sur trois ans affecté à un nouveau programme pour les jeunes qui ne sont plus pris en charge par les services de bien‐être de l’enfance, afin d’améliorer leurs résultats à long terme et leur autonomie financière.
• Les charges de base du secteur de la justice devraient diminuer, passant de 5,5 milliards de dollars en 2022‐2023 à 5,3 milliards de dollars en 2025‐2026. Ceci s’explique en grande partie par les obligations acquittées en 2022-2023 découlant de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant, qui sont constatées annuellement, mais ne sont pas intégrées aux prévisions des charges au-delà de l’exercice 2022-2023. Le gouvernement continue de faire des investissements dans le secteur de la justice pour financer des mesures importantes telles la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence, dans le but d’assurer la protection du public.
• Les charges de base des autres programmes devraient s’accroître, passant de 32,6 milliards de dollars en 2022‐2023 à 39,3 milliards de dollars en 2025‐2026. Les principaux changements sont les suivants :
  • Un investissement de 3,5 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2023‐2024, conformément à l’engagement pluriannuel du gouvernement de fournir à chaque collectivité en Ontario l’accès à un réseau fiable d’Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025.
  • Un octroi de 202 millions de dollars par année, à compter de 2023-2024, dans le cadre du Programme de prévention de l'itinérance et du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones afin d’aider à prévenir l’itinérance et à s’y attaquer.
  • Un financement de 224 millions de dollars sur trois ans en 2023‐2024 pour appuyer l’aménagement et l’agrandissement de centres de formation des travailleurs visant des métiers spécialisés et d’autres emplois recherchés, par l’entremise du Fonds pour le développement des compétences – volet immobilisations.
  • Un investissement de 110 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour améliorer le degré de préparation aux situations d’urgence et la capacité de l’Ontario à intervenir.
  • L’établissement de fonds de prévoyance suffisants pour aider à répondre aux besoins émergents et aux risques pendant l’horizon de planification à moyen terme.  

Les perspectives de charges totales tiennent compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, lesquelles devraient passer de 13,4 milliards de dollars en 2022‐2023 à 15,1 milliards de dollars en 2025‐2026.

Perspectives à moyen terme fondées sur la prudence

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Trois experts externes en économie ont revu les hypothèses économiques utilisées par le ministère des Finances de l’Ontario et les ont jugées raisonnables².

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations de son rendement économique. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2023-2024, puis à 2,0 milliards de dollars en 2024-2025 et à 4,0 milliards de dollars en 2025-2026. Ces augmentations illustrent l’engagement de l’Ontario à maintenir un plan financier prudent et souple lui permettant de composer avec la grande incertitude économique, notamment un fort taux d’inflation et l’incidence des taux d’intérêt élevés sur l’économie.

Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Ce fonds s’établit à 4,0 milliards de dollars en 2023‐2024, ce qui témoigne de la planification financière prudente et responsable du gouvernement.

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.9 résume les risques et sensibilités clés liés aux charges que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande relative aux programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, entraîner des variations des prévisions financières globales. Ces sensibilités illustrent les effets possibles sur les principaux programmes du gouvernement et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques éventuels.

Transparence et risques

Le gouvernement continue à faire preuve de transparence au sujet de l’état des finances publiques de la province. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être clairement formulée et les renseignements la concernant, être facilement accessibles au public, sans frais.

Pour assurer le caractère raisonnable et prudent de ses hypothèses économiques, le gouvernement formule ses principales prévisions de planification sous la moyenne de celles des prévisionnistes du secteur privé pour chacune des années visées par la période de prévision. Bien que les hypothèses de planification de la croissance économique soient raisonnables et prudentes, le ministère des Finances de l’Ontario a produit un scénario de croissance accélérée et un scénario de croissance au ralenti par souci de transparence accrue quant aux perspectives économiques de la province dans une conjoncture des plus incertaines.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion des risques importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des pressions connues. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les prévisions financières à moyen terme.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait s’agir, par exemple, de pertes résultant de règlements judiciaires, d’une demande de remboursement de prêts ou de garanties de financement. Bien que le plan financier comprenne un fonds de prévoyance afin d’atténuer les risques liés aux dépenses, tant et aussi longtemps qu’un doute subsiste quant à la probabilité et aux coûts de ces événements futurs, il n’est pas tenu compte de ces risques dans le plan financier de la province. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de l’Ontario. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2022‑2023 sera présenté dans le document Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023, qui devrait être publié plus tard cette année.

Nouvelles normes comptables

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a apporté un certain nombre de changements à ses normes relatives à la présentation de l’information financière par le gouvernement, y compris la comptabilisation des revenus, les partenariats publics-privés et les éléments incorporels achetés, qui auront une incidence sur les Comptes publics de l’Ontario de 2023‐2024. Lorsqu’on peut raisonnablement la déterminer, le gouvernement a tenu compte de l’incidence estimative des normes du CCSP sur le présent budget.

Revenus

Le chapitre SP 3400 : Revenus (SP 3400) fournit une orientation sur la comptabilisation et la présentation des types de revenus courants, à l’exception des transferts de gouvernement, des revenus fiscaux, des revenus grevés d’une affectation externe, des revenus de placement et des revenus tirés d’entreprises publiques et de partenariats. Il indique deux types d’opérations génératrices de revenus : celles avec contrepartie et celles sans contrepartie. Les produits qui sont générés par des opérations avec contrepartie sont constatés lorsque les entités du secteur public ont rempli ou remplissent leurs obligations de prestation. Par contre, les produits qui sont tirés d’opérations sans contrepartie sont constatés lorsque les entités du secteur public ont le pouvoir de les revendiquer et qu’un événement étant à l’origine de la revendication s’est produit. Auparavant, les revenus étaient constatés au cours de l’exercice où se produisaient les événements auxquels ils se rapportaient.

Les redressements qui découleront de l’adoption du SP 3400 auront une incidence favorable sur la dette nette et le déficit accumulé de la province. Les rentrées de fonds dont le moment de constatation des produits doit être modifié ont été déterminées et l’estimation du redressement découlant du passage au SP 3400 a été établie.

Partenariats publics-privés

La norme Partenariats publics-privés (SP 3160) donne une orientation sur la comptabilisation des actifs et la présentation de l’information connexe ainsi que des passifs connexes lorsqu’une entité du secteur public acquiert ces actifs dans le cadre de partenariats publics-privés (P3). Les P3 sont des ententes par lesquelles un partenaire du secteur privé acquiert et finance des actifs afférents à un élément d’infrastructure.

L’Ontario a établi des estimations concernant tout actif et passif de P3 qui doit être constaté ou redressé pour cause d’évaluation.

Éléments incorporels achetés

Les modifications au chapitre SP 1000 : Fondements conceptuels des états financiers, au chapitre SP 1201 : Présentation des états financiers et à la nouvelle note d’orientation du secteur public (NOSP-8) : Éléments incorporels achetés exigent que ces éléments soient inscrits à l’actif. Les éléments incorporels achetés sont des ressources économiques non monétaires et sans substance physique qui sont acquises dans le cadre d’une opération avec contrepartie dans des conditions normales de concurrence. La province de l’Ontario se conforme aux nouvelles exigences de manière prospective, c’est-à-dire que seuls les éléments incorporels achetés à l’avenir seront inscrits à l’actif et amortis.

Détails des finances de l’Ontario

Notes

[1] Un passif potentiel concernant ces revendications territoriales est constaté si le règlement des revendications est évalué comme probable et que le montant du règlement peut être raisonnablement estimé.

[2] Les trois spécialistes sont associés aux établissements suivants : Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto; Quantitative Economic Decisions, Inc; Stokes Economic Consulting, Inc.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Perspectives financières actuelles comparées à celles du budget de 2022

Le graphique à barres illustre les perspectives de déficit du budget de 2022 par rapport aux perspectives du budget de 2023. Dans le budget de 2022, on prévoyait un déficit de 19,9 milliards de dollars en 2022‐2023, de 12,3 milliards de dollars en 2023‐2024, de 7,6 milliards en 2024-2025 et de 5,0 milliards de dollars en 2025‐2026. Dans le budget de 2023, ces projections ont été revues. On prévoit désormais un déficit de 2,2 milliards de dollars en 2022-2023 et de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

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Graphique 3.2 : Perspectives à moyen terme de l’Ontario en fonction de deux autres scénarios

Le graphique à barres illustre l’étendue des perspectives financières de l’Ontario en fonction de deux autres scénarios économiques qui sont présentés dans le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Dans le budget de 2023, on prévoit un déficit de 1,3 milliard de dollars en 2023-2024, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2024-2025 et de 4,4 milliards de dollars en 2025-2026. Selon le scénario de croissance accélérée, on inscrirait des excédents de 4,4 milliards de dollars en 2023-2024, de 8,9 milliards de dollars en 2024-2025 et de 16,0 milliards de dollars en 2025-2026. Toutefois, selon le scénario de croissance au ralenti, les perspectives de déficit se chiffrent à 5,0 milliards de dollars en 2023‐2024, à 5,8 milliards de dollars en 2024-2025 et à 3,8 milliards de dollars en 2025-2026.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

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Graphique 3.3 : Croissance des charges de programmes

Le graphique à barres illustre la croissance des charges de programmes de 2020-2021 à 2025-2026, qui ne tient pas compte du financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 et d’autres charges ponctuelles. En excluant le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 et les autres charges ponctuelles, les charges de programmes de base s’établissent à 149,9 milliards de dollars en 2020-2021, à 159,6 milliards de dollars en 2021-2022, à 175,1 milliards de dollars en 2022-2023, à 190,6 milliards de dollars en 2023-2024, à 196,4 milliards de dollars en 2024-2025 et à 202,5 milliards de dollars en 2025-2026.

Le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 est inclus dans le total des charges de programmes de trois exercices seulement, soit pour la période de 2020-2021 à 2022-2023. En 2020-2021, le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 de 19,1 milliards de dollars fait passer le total des charges de programmes à 169,0 milliards de dollars. En 2021-2022, le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 fait passer le total des charges de programmes à 170,4 milliards de dollars. En 2022-2023, le financement de durée limitée lié à la COVID‑19 de 7,8 milliards de dollars, conjugué aux autres charges ponctuelles de 6,3 milliards de dollars, fait passer le total des charges de programmes à 189,1 milliards de dollars.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l'Ontario.

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Graphique 3.4 : Financement fédéral supplémentaire en santé à l’Ontario

Ce graphique montre que le montant supplémentaire que l’Ontario consacre aux soins de santé dans le budget de 2023 dépasse largement la nouvelle aide financière fédérale destinée à la santé. L’Ontario recevra du gouvernement fédéral une nouvelle aide financière totale de 4,4 milliards de dollars sur trois ans pour la santé (1,8 milliard en 2023-2024, 1,1 milliard en 2024-2025 et 1,5 milliard en 2025-2026), tandis que l’Ontario consacrera aux soins de santé des investissements accrus de 15,3 milliards de dollars sur trois ans (3,2 milliards en 2023-2024, 5,9 milliards en 2024-2025 et 6,2 milliards en 2025-2026).

Nota : La nouvelle aide financière fédérale pour la santé comprend un paiement unique additionnel pour les soins de santé, une aide financière d’une durée déterminée pour les priorités communes et une bonification du Transfert canadien en matière de santé. Le financement qui provient des ententes actuelles entre le gouvernement du Canada et celui de l’Ontario est exclu (c.-à-d. l’entente de dix ans sur les priorités communes en santé, notamment celles portant sur les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que sur les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances). Tous les montants de financement en santé du gouvernement fédéral sont théoriques et sont estimés selon les prévisions en matière de population et du PIB nominal, qui sont susceptibles de changer.

Sources : ministère des Finances Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.5 : Composition du total des revenus en 2023-2024

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2023-2024, qui devraient s’élever à 204,4 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 56,0 milliards de dollars, soit 27,4 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 35,4 milliards de dollars ou 17,3 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 24,7 milliards de dollars, soit 12,1 % des revenus totaux. Les autres éléments qui composent les revenus fiscaux sont les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,7 milliards de dollars ou 2,8 % des revenus totaux), l’impôt-santé des employeurs (8,2 milliards de dollars ou 4,0 % des revenus totaux), la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants (2,9 milliards de dollars ou 1,4 % des revenus totaux), la Contribution-santé de l’Ontario (4,9 milliards de dollars ou 2,4 % des revenus totaux) et les autres impôts et taxes (6,5 milliards de dollars ou 3,2 % des revenus totaux).

Le total des revenus fiscaux représente 144,2 milliards de dollars, soit 70,6 % des revenus totaux.

Les principales autres sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 34,8 milliards de dollars, soit 17,0 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui s’élève à 6,3 milliards de dollars ou 3,1 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui atteignent 19,0 milliards de dollars ou 9,3 % des revenus totaux.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l'Ontario.

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Graphique 3.6 : Composition du total des charges en 2023-2024

Le graphique circulaire illustre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2023-2024.

Les charges totales en 2023-2024 se chiffrent à 204,7 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 81,0 milliards de dollars, soit 39,6 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation*, où les charges sont de 34,7 milliards de dollars, soit 17 % des charges totales; le secteur de l’enseignement postsecondaire, où les charges se chiffrent à 12,1 milliards de dollars, soit 5,9 % des charges totales; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui correspond à 19,4 milliards de dollars ou 9,5 % des charges totales; et le secteur de la justice, qui atteint 5,4 milliards de dollars ou 2,6 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 38,1 milliards de dollars ou 18,6 % des charges totales. Pour ce qui est de l’intérêt sur la dette, il se chiffre à 14,1 milliards de dollars ou 6,9 % des charges totales.

* Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges liées à ce régime sont incluses dans Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l'Ontario.

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