Introduction

À mesure que l’Ontario progresse vers l’équilibre budgétaire, son programme d’emprunt continue d’être géré de façon responsable et prudente afin de réduire au minimum les frais d’intérêt sur la dette.

L’Ontario a réalisé des emprunts à long terme d’une valeur de 32,1 milliards de dollars en 2022-2023, ce qui est inférieur de 9,3 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022 en raison de déficits moins élevés que prévu. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2023‐2024 et 2024-2025 se chiffreront respectivement à 27,5 milliards de dollars et 28,7 milliards de dollars, une baisse de 17,1 milliards de dollars et 10,2 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2022.

On s’attend à ce que l’Ontario paie 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022-2023, 14,1 milliards de dollars en 2023-2024 et 14,4 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui est inférieur aux prévisions du budget de 2022 de 13,5 milliards de dollars, de 14,3 milliards de dollars et de 14,9 milliards de dollars, respectivement. Cette baisse des frais d’intérêt représente des économies cumulatives de 0,8 milliard de dollars sur trois ans et est le fruit de programmes d’emprunts de moindre envergure, en partie neutralisés par des taux d’intérêt plus élevés que prévu.

Si le programme d’emprunt n’avait pas changé par rapport au budget de 2022, et compte tenu de la hausse des taux d’intérêt prévue aujourd’hui, l’intérêt sur la dette aurait été plus élevé de 0,3 milliard de dollars en 2022‐2023 et de 0,7 milliard de dollars en 2023‐2024 et en 2024‐2025.

Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario devrait être de 37,8 % en 2022-2023 et 2023-2024 et de 37,7 % en 2024-2025, soit une baisse de 3,6 points de pourcentage pour chacun des exercices par rapport aux prévisions de 41,4 % pour 2022-2023 et 2023-2024 et de 41,3 % pour 2024-2025 contenues dans le budget de 2022.

Le ratio de la dette nette au revenu de l’Ontario devrait être de 198 % en 2022-2023, de 199 % en 2023-2024 et de 197 % en 2024-2025, soit une baisse de 40 points de pourcentage pour 2022‑2023 et 2023-2024, et de 41 points pour 2024-2025, comparativement aux prévisions du budget de 2022.

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 6,7 % en 2022‐2023, de 6,9 % en 2023‐2024 et de 6,8 % en 2024-2025, soit 0,8 point de pourcentage, 0,7 point et 0,8 point de moins, respectivement, que les prévisions contenues dans le budget de 2022.

Programme d’emprunt

Le programme d’emprunt de l’Ontario sert principalement à refinancer la dette arrivant à échéance, à investir dans les immobilisations et à financer les déficits, s’Il y a lieu. L’Ontario continuera d’exécuter la plus grande partie de son programme d’emprunt sur les marchés publics à long terme au Canada et à l’étranger.

Tableau 4.1
Programme d’emprunt 2022‐2023 et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  2022-2023 –
Budget de 2022
2022-2023 –
Variation par rapport au budget de 2022
2022-2023 –
Chiffres provisoires1
2022-2023
Perspectives à moyen terme
2023-2024
Perspectives à moyen terme
2024-2025
Perspectives à moyen terme
2025-2026
Déficit/(Excédent) 19,9 (17,7) 2,2 1,3 (0,2) (4,4)
Investissements dans les immobilisations 13,4 (1,5) 11,9 13,6 18,6 18,8
Redressements au calendrier des opérations de trésorerie et hors trésorerie (9,7) (8,1) (17,8) (9,2) (11,7) (14,0)
Prêts à Infrastructure Ontario (0,1) (0,1) (0,2) 0,1 0,1 0,2
Autres prêts/investissements nets 0,7 (0,8) (0,1) 0,1 (1,0) (0,2)
Dette arrivant à échéance/Rachats 30,5 0,0 30,6 31,2 27,9 33,1
Total des besoins en matière de financement 54,7 (28,1) 26,6 37,0 33,7 33,4
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (3,0) 4,3 1,3
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 5,0 (5,0)
Emprunts anticipés en 2021-2022 pour 2022-2023 (10,3) –   (10,3)
Emprunts anticipés pour 2023-2024 14,5 14,5 (14,5)
Total des besoins d’emprunt à long terme 41,5 (9,3) 32,1 27,5 28,7 33,4

Notes du tableau 4.1 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

Les besoins d’emprunt à long terme de l’Ontario pour 2022-2023 ont diminué de 9,3 milliards de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2022. Cette baisse s’explique surtout par les résultats financiers plus solides présentés dans les Comptes publics de l’Ontario 2021‐2022 et le déficit plus bas que prévu en 2022‐2023, mais elle est en partie neutralisée par les emprunts anticipés pour 2023‐2024. L’Ontario a contracté des emprunts à long terme de 32,1 milliards de dollars pour 2022‑2023, y compris des emprunts anticipés d’une valeur de 14,5 milliards de dollars pour 2023‑2024.

Dans le budget de 2022, on prévoyait une hausse des emprunts à court terme de 3,0 milliards de dollars en 2022-2023 et 2023-2024. Or, les déficits moins élevés ont permis à l’Ontario de diminuer de 1,3 milliard de dollars l’encours dans son programme d’emprunt à court terme en 2022-2023 et de ne pas le modifier en 2023-2024. Cela a donné lieu à une réduction nette de 4,3 milliards de dollars des emprunts à court terme en 2022-2023 comparativement aux prévisions du budget de 2022.

Globalement, les besoins d’emprunt cumulatifs à long terme pour les exercices 2022‐2023 à 2024‑2025 inclusivement devraient être inférieurs de 36,6 milliards de dollars aux prévisions des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022. Ce montant comprend une baisse de 17,1 milliards de dollars pour 2023‐2024 et de 10,2 milliards de dollars pour 2024‐2025. En 2023‑2024, le solde de trésorerie de l’Ontario augmentera de 5,0 milliards de dollars qui serviront en partie à rembourser les importantes dettes arrivant à échéance au début de 2024‑2025.

Si le programme d’emprunt n’avait pas changé par rapport au budget de 2022, et compte tenu de la hausse des taux d’intérêt prévue aujourd’hui, l’intérêt sur la dette aurait été plus élevé de 0,3 milliard de dollars en 2022‐2023 et de 0,7 milliard de dollars en 2023‐2024 et en 2024‐2025. On prévoit que le programme annuel d’emprunt à long terme de l’Ontario de 2023-2024 sera le programme d’emprunt le plus modeste depuis 2016-2017.

Si d’autres scénarios économiques se matérialisaient, les besoins d’emprunt de l’Ontario pour les trois prochaines années changeraient aussi (voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails et une description des autres scénarios possibles pour les perspectives à moyen terme). Selon le scénario de croissance accélérée, les emprunts à long terme diminueraient de 26,0 milliards de dollars au cours de la période de perspectives de trois ans, tandis que selon le scénario de croissance au ralenti, ils augmenteraient de 17,9 milliards de dollars au cours de la même période.

Graphique 4.1 : Scénarios des perspectives d’emprunt à long terme
Description accessible du graphique 4.1

Environ 88 % des emprunts de 2022-2023 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise de l’émission de 30 actions consortiales et de deux obligations vertes. Cette proportion est supérieure à la fourchette cible maximale des emprunts de la province sur le marché intérieur pour l’exercice 2022-2023, soit entre 65 % et 80 %. À la lumière de ce qui s’est passé globalement au cours des cinq derniers exercices, la fourchette de l’Ontario pour les emprunts sur le marché intérieur sera de 75 à 90 % en 2023‐2024. L’Ontario s’adaptera, au besoin, en fonction de l’évolution de la demande des investisseurs sur les marchés du dollar canadien et des devises.

Graphique 4.2 : Emprunts, 2022-2023
Description accessible du graphique 4.2

Les emprunts en devises contribuent à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario, car ils permettent de poursuivre la diversification du bassin d’investisseurs de la province. Cette diversification permet au gouvernement de maintenir son accès à du capital, même si les conditions du marché intérieur deviennent moins favorables. Environ 3,7 milliards de dollars, ou 12 %, des besoins d’emprunt à long terme de cette année ont été comblés en devises, surtout en dollars américains.

Graphique 4.3 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
Description accessible du graphique 4.3

Programme d’obligations vertes

Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et sont un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que les projets d’efficacité et de conservation énergétiques. Avec des émissions totalisant 15,0 milliards de dollars depuis 2014‐2015, dont 13,0 milliards de dollars sont actuellement en circulation, l’Ontario demeure le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens.

Graphique 4.4 : Affectation des produits des obligations vertes par catégorie selon le Cadre
Description accessible du graphique 4.4

Le 28 février 2023, l’Ontario a émis sa deuxième série d’obligations vertes en 2022-2023, la treizième globalement. Cette émission était de 1,5 milliard de dollars et faisait suite à une émission de 1,0 milliard de dollars en octobre 2022. Cinq projets ont été sélectionnés pour recevoir du financement à partir des obligations vertes les plus récentes, dont quatre projets dans la catégorie Transports propres et un projet dans la catégorie Efficacité et conservation énergétiques :

  • expansion de GO Transit;
  • ligne Hazel McCallion de transport léger sur rail;
  • ligne de métro Ontario;
  • prolongement de la ligne de métro vers Scarborough;
  • reconstruction de l’édifice Macdonald.

L’Ontario actualise le cadre de ses obligations vertes, notamment en alignant les catégories du cadre sur les Principes applicables aux obligations vertes grâce à un libellé normalisé et en faisant passer les obligations de vertes à durables, ce qui permettra peut-être d’offrir un plus large éventail d’obligations dans l’avenir.

L’Ontario prévoit continuer à exercer son leadership sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens et, sous réserve des conditions du marché, émettra plusieurs séries d’obligations vertes durant chaque exercice, notamment en 2023‐2024.

Graphique 4.5 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
Description accessible du graphique 4.5
Photo prise du sommet du sentier Giant Trail au parc provincial Sleeping Giant près de Thunder Bay, en Ontario.

Coût de la dette

Après trois décennies de baisse, les taux d’intérêt ont augmenté, alors que les banques centrales, dont la Banque du Canada et la Réserve fédérale des États‐Unis, ont haussé les taux de financement à un jour. Cette décision a eu des répercussions sur les coûts de l’intérêt sur la dette de l’Ontario. Le graphique 4.6 montre que, même si le taux d’intérêt effectif est à la hausse, le taux d’intérêt sur l’ensemble du portefeuille de la dette demeure historiquement bas en raison de la décision de l’Ontario de bloquer les taux à long terme et de prolonger l’échéance de sa dette depuis la crise financière mondiale de 2007-2008.

Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Description accessible du graphique 4.6

En 2022‐2023, la hausse globale des taux d’intérêt a eu comme conséquence de faire augmenter de 60 points de base les coûts d’emprunt prévus de la province, qui sont passés à 4,00 % comparativement aux prévisions de 3,40 % présentées dans le budget de 2022. On estime qu’une hausse ou une baisse de un point de pourcentage des taux d’intérêt, par rapport à ce qui est actuellement prévu, entraînerait une variation correspondante des coûts d’emprunt de l’Ontario d’environ 600 millions de dollars au cours du premier exercice complet, si l’importance du programme d’emprunt ne change pas au regard des projections actuelles.

Le graphique 4.7 illustre les taux d’emprunt moyens de la dette contractée en 2022‐2023 et les prévisions utilisées pour évaluer le coût futur des emprunts ou de l’intérêt sur la dette.

Graphique 4.7 : Comparaison des taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
Description accessible du graphique 4.7

Selon les prévisions, l’Ontario paiera 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022-2023, 14,1 milliards de dollars en 2023-2024 et 14,4 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui représente une baisse de 13,5 milliards de dollars, 14,3 milliards de dollars et 14,9 milliards de dollars, respectivement, par rapport aux prévisions du budget de 2022. Cette baisse des frais d’intérêt représente des économies cumulatives de 0,8 milliard de dollars sur trois ans et est le fruit d’emprunts moindres, neutralisés en partie par des taux d’intérêt plus élevés que prévu. En 2025‑2026, on prévoit que l’intérêt sur la dette sera de 15,1 milliards de dollars. L’intérêt sur la dette demeure la quatrième dépense en importance de l’Ontario après la santé, l’éducation et les services sociaux.

Graphique 4.8 : Comparaison des prévisions des charges liées à l’intérêt sur la dette
Description accessible du graphique 4.8

Échéance de la dette

L’Ontario a continué de reporter l’échéance de sa dette, lorsque la demande des investisseurs le permettait, afin de réduire le risque de refinancement de sa dette arrivant à échéance. Cela permet également de protéger l’intérêt prévu sur la dette à long terme contre les futures hausses des taux d’intérêt. Depuis 2010‐2011, l’Ontario émet des obligations d’une valeur de 124,2 milliards de dollars, soit plus du quart de la dette totale, assorties d’échéances de 30 ans ou plus. Ce montant comprend 10,3 milliards de dollars en 2022-2023.

Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, qui demeurent tout de même faibles par rapport à la période qui a précédé la crise financière mondiale de 2007‐2008, et vu l’importance du programme d’emprunt et du portefeuille de la dette, on planifie pour l’instant de maintenir l’échéance de la dette de l’Ontario à un niveau qui n’est pas inférieur à celui où elle se situe depuis 2014‐2015. Le succès qu’a connu l’Ontario à prolonger l’échéance de sa dette depuis la crise financière mondiale lui donne une certaine marge de manœuvre. La province continuera de surveiller la hausse des taux d’intérêt à long terme afin de déterminer s’il y a lieu de modifier légèrement sa stratégie à cet égard dans l’avenir.

Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
Description accessible du graphique 4.9

Assurer des niveaux de liquidités suffisants

L’Ontario cherche à établir un équilibre entre l’objectif d’atténuer le coût des réserves de liquidités et le besoin d’avoir toujours suffisamment de liquidités pour régler ses factures, investir dans les immobilisations, refinancer la dette arrivant à échéance et payer l’intérêt.

Au début de la pandémie de COVID‑19, l’Ontario avait constitué d’importantes réserves de liquidités en raison de la croissance de son programme d’emprunt. En 2022-2023, l’Ontario a commencé à ramener ses réserves de liquidités à leur niveau d’avant la pandémie, comme le montre le graphique 4.10. Ces réserves permettent aussi au gouvernement de faire face rapidement à toute éventualité pouvant survenir sur le marché d’emprunt, dans l’économie ou en raison des événements géopolitiques.

Graphique 4.10 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Description accessible du graphique 4.10

Stratégie de réduction du fardeau de la dette

Le gouvernement demeure résolu à réduire le fardeau de la dette et à ramener les finances de l’Ontario à un niveau plus viable. En plus de viser l’équilibre d’ici l’exercice 2024‐2025, soit trois ans plus tôt que prévu dans le budget de 2022, l’Ontario a progressé en vue d’atteindre chacune des cibles de sa stratégie de réduction du fardeau de la dette. Ces progrès lui ont permis d’abaisser les cibles par rapport à celles qui avaient été établies dans le budget de 2022.

On prévoit maintenant que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2022‐2023, soit 3,6 points de moins que la prévision de 41,4 % contenue dans le budget de 2022.Cette baisse s’explique par des déficits plus bas que prévu et une plus forte croissance du PIB nominal. Ce ratio mesure la relation entre les obligations du gouvernement et sa capacité à s’en acquitter, ce qui illustre le fardeau de la dette du gouvernement en proportion de l’économie. On prévoit maintenant que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2023-2024, 37,7 % en 2024-2025 et 36,9 % en 2025-2026. À moyen terme, il est prévu que le ratio de la dette nette au PIB restera inférieur au nouvel objectif de 40,0 %, qui est inférieur à l’objectif de 42,0 % établi dans le budget de 2022.

Graphique 4.11 : Ratio de la dette nette au PIB
Description accessible du graphique 4.11

Selon les projections, le ratio de la dette nette aux revenus sera de 198 % en 2022‐2023, soit 40 points de pourcentage de moins que celui de 238 % prévu dans le budget de 2022. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait pour éliminer la dette si le gouvernement de l’Ontario consacrait la totalité de ses revenus annuels à son remboursement. À moyen terme, on prévoit que ce ratio sera de 199 % en 2023-2024, 197 % en 2024-2025 et 190 % en 2025-2026. Le nouvel objectif de l’Ontario concernant ce ratio est de le maintenir à moins de 200 %, une baisse par rapport à l’objectif de 250 % prévu dans le budget de 2022.

Graphique 4.12 : Ratio de la dette nette aux revenus
Description accessible du graphique 4.12

Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 6,7 % en 2022‐2023, soit 0,8 point de pourcentage de moins que le ratio de 7,5 % prévu dans le budget de 2022. Il montre combien l’Ontario doit consacrer à l’intérêt pour chaque dollar de revenus qu’il reçoit. Le nouvel objectif pour ce ratio est de le maintenir à moins de 7,5 %, ce qui est inférieur à la cible du budget de 2022, qui était de 8,0 %. En dépit de la hausse des déficits et des besoins d’emprunt dus à la pandémie de COVID‑19, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus demeure, à moyen terme, inférieur aux prévisions du budget prépandémique de 2019. Ce ratio devrait rester en deçà du sommet de 9,1 % atteint pendant la dernière décennie, alors que l’économie se remettait de la crise financière mondiale, et il est beaucoup plus bas que les niveaux atteints du début des années 1990 au milieu des années 2000.

Graphique 4.13 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Description accessible du graphique 4.13

Tableaux financiers consolidés

Tableau 4.3
Dette nette et déficit accumulé
(en millions de dollars)
Dette2 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Chiffres réels
2021-2022
Chiffres provisoires1
2022-2023
Plan
2023-2024
Dette contractée sur les marchés publics – Obligations3 334 940 349 088 382 169 400 182 403 644 401 121
Dette contractée sur les marchés publics – Bons du Trésor 17 546 19 175 24 097 22 301 22 276 22 276
Dette contractée sur les marchés publics – Billets de trésorerie américains4 3 863 3 891 0 1 735 460 460
Dette contractée sur les marchés publics – Infrastructure Ontario (IO)5 300 300 300 300 300 300
Dette contractée sur les marchés publics – Autre 292 264 250 231 217 202
Total – Dette contractée sur les marchés publics 356 941 372 718 406 816 424 749 426 897 424 359
Dette interne 11 039 10 010 9 318 8 766 8 678 7 943
Dette totale 367 980 382 728 416 134 433 515 435 575 432 302
Moins : Portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario (13 716) (9 938) (11 122) (7 098) (6 407) (42)
Dette totale révisée 354 264 372 790 405 012 426 417 429 168 432 260
Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic6 (26 250) (25 140) (34 505) (37 678) (44 440) (55 805)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 328 014 347 650 370 507 388 739 384 728 376 455
Autres (actifs)/passifs nets7 (3 422) (8 217) (9 505) (20 032) (3 627) 15 859
Dette nette du secteur parapublic 13 904 13 899 12 562 11 708 14 684 14 097
Dette nette 338 496 353 332 373 564 380 415 395 785 406 411
Actifs non financiers8 (121 854) (127 568) (134 270) (143 558) (153 022) (162 973)
Déficit accumulé 216 642 225 764 239 294 236 857 242 763 243 438

Notes du tableau 4.3 :

[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2022 pour l’exercice 2022-2023.

[2] Y compris la dette contractée par l’Ontario et tous les organismes du gouvernement, dont la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).

[3], [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Ils tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.

[5] La dette d’IO se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure. La dette d’IO n’est pas garantie par l’Ontario.

[6] Est exclu de la trésorerie et des placements temporaires le portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario.

[7] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.

[8] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de l’Ontario, incluant celles du secteur parapublic.

Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.

Tableau 4.4
Perspectives à moyen terme : dette nette et déficit accumulé
(en millions de dollars)
  2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dette totale 432 302 433 254 433 697
Trésorerie et placements temporaires (55 847) (50 847) (50 847)
Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires 376 455 382 407 382 850
Autres (actifs)/passifs nets 15 859 24 065 31 674
Dette nette du secteur parapublic 14 097 13 854 15 345
Dette nette 406 411 420 326 429 869
Actifs non financiers (162 973) (177 102) (191 076)
Déficit accumulé 243 438 243 224 238 793

Notes du tableau 4.4 :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Scénarios des perspectives d’emprunt à long terme

(en milliards de dollars)
Exercice 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Projection de planification 32,1 27,5 28,7 33,4
Scénario de croissance au ralenti 32,1 31,2 34,7 41,6
Scénario de croissance accélérée 32,1 21,8 20,0 21,8

Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 4.2 : Emprunts, 2022-2023

L’Ontario a emprunté 32,1 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour l’exercice 2022-2023, dont 25,4 milliards de dollars (79 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,4 milliards de dollars (7 %) d’obligations vertes en dollars canadiens*, 0,7 milliard de dollars (2 %) d’émissions obligataires en dollars canadiens, 2,9 milliards de dollars (9 %) d’obligations en dollars américains, et 0,8 milliard de dollars (3 %) d’obligations en livres sterling.

*Valeur nominale de 2,5 milliards de dollars

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.3 : Emprunts en dollars canadiens et en devises

On prévoit que le programme d’emprunts à long terme de l’Ontario totalisera 32,1 milliards de dollars pour l’exercice 2022-2023 répartis ainsi : 28,4 milliards de dollars empruntés sur le marché canadien et 3,7 milliards de dollars empruntés en devises.

Exercice Dollars canadiens
(en milliards
de dollars)
Devises
(en milliards
de dollars)
Total
(en milliards
de dollars)
2007-2008 15,4 2,6 18,0
2008-2009 19,0 9,7 28,7
2009-2010 21,4 22,4 43,8
2010-2011 23,5 16,4 39,9
2011-2012 28,4 6,5 34,9
2012-2013 26,4 10,2 36,6
2013-2014 29,4 6,6 36,0
2014-2015 31,4 8,4 39,9
2015-2016 25,8 6,3 32,1
2016-2017 19,9 7,1 27,0
2017-2018 21,1 12,8 33,9
2018-2019 30,6 9,0 39,6
2019-2020 28,9 10,6 39,5
2020-2021 39,1 20,7 59,8
2021-2022 32,0 9,2 41,1
2022-2023 28,4 3,7 32,1

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.4 : Affectation des produits des obligations vertes par catégorie selon le Cadre

Les obligations vertes ont permis d’injecter 15,0 milliards de dollars dans 28 projets. Huit de ces projets appartiennent à la catégorie du Cadre Transports propres et ont reçu 79 % du financement, tandis que  19 projets se trouvent dans la catégorie Efficacité et conservation énergétiques et ont reçu 18 % du financement. Un projet appartient à la catégorie Adaptation et résilience climatiques et a reçu 3 % du financement.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.5 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario

Depuis 2014, l’Ontario a émis des obligations vertes totalisant 15,0 milliards de dollars.

Exercice 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Émissions d’obligations vertes (en dollars) 500 millions 750 millions 800 millions 1,0 milliard 950 millions 1,25 milliard 2,75 milliards 4,5 milliards 2,5 milliards

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale

Au 31 mars 2023, on prévoit que le taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale de l’Ontario sera de l’ordre de 3,2 % d’ici la fin de l’exercice.

Exercice Taux d’intérêt effectif (%)
1990-1991 10,9
1991-1992 10,7
1992-1993 10,1
1993-1994 9,5
1994-1995 9,8
1995-1996 9,4
1996-1997 9,0
1997-1998 9,0
1998-1999 8,6
1999-2000 8,4
2000-2001 8,2
2001-2002 7,6
2002-2003 7,2
2003-2004 6,7
2004-2005 6,4
2005-2006 6,1
2006-2007 6,0
2007-2008 5,8
2008-2009 5,2
2009-2010 4,6
2010-2011 4,5
2011-2012 4,4
2012-2013 4,1
2013-2014 3,9
2014-2015 3,7
2015-2016 3,6
2016-2017 3,5
2017-2018 3,6
2018-2019 3,6
2019-2020 3,4
2020-2021 3,0
2021-2022 3,0
2022-2023 3,2

Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.

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Graphique 4.7 : Comparaison des taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario

Exercice Budget de 2023
(en pourcentage)
Budget de 2022
(en pourcentage)
2022-2023 4,00 3,40
2023-2024 4,60 3,60
2024-2025 4,60 4,10
2025-2026 4,65

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.8 : Comparaison des prévisions des charges liées à l’intérêt sur la dette

Exercice Budget de 2023
(en milliards de dollars)
Budget de 2022
(en milliards de dollars)
2022-2023 13,4 13,5
2023-2024 14,1 14,3
2024-2025 14,4 14,9
2025-2026 15,1

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts

La moyenne des échéances du portefeuille de la dette de l’Ontario est passée de 9,7 années en 2009-2010 à 11,1 années en 2022-2023. Au 23 mars 2023, l’échéance moyenne pondérée des emprunts était de 15,0 ans pour 2022-2023.

Exercice 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) 8,1 12,8 13,0 12,4 13,6 14,1 14,2 13,9 12,1 12,9 14,5 12,0 14,5 15,0
Moyenne des échéances du portefeuille de la dette (années) 9,7 10,0 10,1 10,1 10,4 10,7 10,9 10,9 10,7 10,7 10,9 10,8 10,9 11,1

Source : Office ontarien de financement.

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Graphique 4.10 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées

Au 31 mars 2023, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées devrait s’élever à 35,7 milliards de dollars.

Exercice Moyenne des niveaux de liquidités non affectées (en milliards de dollars)
2009-2010 14,4
2010-2011 19,4
2011-2012 20,2
2012-2013 23,3
2013-2014 24,9
2014-2015 23,6
2015-2016 21,7
2016-2017 21,1
2017-2018 30,1
2018-2019 32,7
2019-2020 32,3
2020-2021 46,2
2021-2022 47,2
2022-2023 35,7

Source : Office ontarien de financement.

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Progrès réalisés quant à la stratégie de réduction du fardeau de la dette

  • Maintien du ratio de la dette nette au PIB sous 40,0 %
  • Ratio de la dette nette au revenu sous 200 %
  • Maintien du ratio de l’intérêt sur la dette au revenu sous 7,5 %

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Graphique 4.11 : Ratio de la dette nette au PIB

Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2022-2023.

Exercice Projection de planification (%) Scénario de croissance accélérée (%) Scénario de croissance au ralenti (%)
1990-1991 13,4
1991-1992 17,1
1992-1993 21,1
1993-1994 26,6
1994-1995 28,3
1995-1996 30,1
1996-1997 31,2
1997-1998 30,5
1998-1999 29,4
1999-2000 32,1
2000-2001 29,3
2001-2002 28,2
2002-2003 26,8
2003-2004 27,5
2004-2005 26,8
2005-2006 27,8
2006-2007 27,1
2007-2008 26,6
2008-2009 27,8
2009-2010 32,3
2010-2011 34,5
2011-2012 36,6
2012-2013 38,2
2013-2014 39,7
2014-2015 40,5
2015-2016 40,3
2016-2017 39,7
2017-2018 39,3
2018-2019 39,4
2019-2020 39,6
2020-2021 43,1
2021-2022 39,8
2022-2023 37,8
2023-2024 37,8 36,1 38,8
2024-2025 37,7 35,0 39,5
2025-2026 36,9 33,2 39,4

Nota : Voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.

Sources : Statistique Canada et ministère de Finances de l’Ontario.

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Graphique 4.12 : Ratio de la dette nette aux revenus

Selon les prévisions, le ratio de la dette nette aux revenus de l’Ontario sera de 198 % en 2022-2023.

Exercice Projection de planification (%) Scénario de croissance accélérée (%) Scénario de croissance au ralenti (%)
1990-1991 78
1991-1992 104
1992-1993 126
1993-1994 157
1994-1995 168
1995-1996 176
1996-1997 187
1997-1998 184
1998-1999 182
1999-2000 189
2000-2001 183
2001-2002 183
2002-2003 177
2003-2004 188
2004-2005 170
2005-2006 162
2006-2007 153
2007-2008 146
2008-2009 164
2009-2010 189
2010-2011 192
2011-2012 208
2012-2013 216
2013-2014 225
2014-2015 234
2015-2016 225
2016-2017 223
2017-2018 215
2018-2019 220
2019-2020 226
2020-2021 227
2021-2022 206
2022-2023 198
2023-2024 199 191 204
2024-2025 197 184 208
2025-2026 190 171 205

Nota : Voir chapitre, 3 Plan financier et perspectives de l’Ontario,pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.

Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.

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Graphique 4.13 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus

Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 6,7 % en 2022-2023.

Exercice Projection de planification (%) Scénario de croissance accélérée (%) Scénario de croissance au ralenti (%)
1990-1991 7,7
1991-1992 8,8
1992-1993 10,8
1993-1994 13,9
1994-1995 14,5
1995-1996 14,6
1996-1997 14,8
1997-1998 14,2
1998-1999 14,3
1999-2000 15,5
2000-2001 15,0
2001-2002 14,2
2002-2003 12,9
2003-2004 12,9
2004-2005 11,1
2005-2006 9,7
2006-2007 8,9
2007-2008 8,4
2008-2009 8,7
2009-2010 8,9
2010-2011 8,8
2011-2012 9,1
2012-2013 9,0
2013-2014 9,1
2014-2015 8,9
2015-2016 8,5
2016-2017 8,3
2017-2018 7,9
2018-2019 8,1
2019-2020 8,0
2020-2021 7,5
2021-2022 6,8
2022-2023 6,7
2023-2024 6,9 6,6 7,0
2024-2025 6,8 6,3 7,1
2025-2026 6,7 6,0 7,2

Nota : Voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario,pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.

Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.

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Mis à jour : 23 mars 2023
Date de publication : 23 mars 2023