Introduction
À mesure que l’Ontario progresse vers l’équilibre budgétaire, son programme d’emprunt continue d’être géré de façon responsable et prudente afin de réduire au minimum les frais d’intérêt sur la dette.
L’Ontario a réalisé des emprunts à long terme d’une valeur de 32,1 milliards de dollars en 2022-2023, ce qui est inférieur de 9,3 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2022 en raison de déficits moins élevés que prévu. On prévoit que les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2023‐2024 et 2024-2025 se chiffreront respectivement à 27,5 milliards de dollars et 28,7 milliards de dollars, une baisse de 17,1 milliards de dollars et 10,2 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2022.
On s’attend à ce que l’Ontario paie 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022-2023, 14,1 milliards de dollars en 2023-2024 et 14,4 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui est inférieur aux prévisions du budget de 2022 de 13,5 milliards de dollars, de 14,3 milliards de dollars et de 14,9 milliards de dollars, respectivement. Cette baisse des frais d’intérêt représente des économies cumulatives de 0,8 milliard de dollars sur trois ans et est le fruit de programmes d’emprunts de moindre envergure, en partie neutralisés par des taux d’intérêt plus élevés que prévu.
Si le programme d’emprunt n’avait pas changé par rapport au budget de 2022, et compte tenu de la hausse des taux d’intérêt prévue aujourd’hui, l’intérêt sur la dette aurait été plus élevé de 0,3 milliard de dollars en 2022‐2023 et de 0,7 milliard de dollars en 2023‐2024 et en 2024‐2025.
Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario devrait être de 37,8 % en 2022-2023 et 2023-2024 et de 37,7 % en 2024-2025, soit une baisse de 3,6 points de pourcentage pour chacun des exercices par rapport aux prévisions de 41,4 % pour 2022-2023 et 2023-2024 et de 41,3 % pour 2024-2025 contenues dans le budget de 2022.
Le ratio de la dette nette au revenu de l’Ontario devrait être de 198 % en 2022-2023, de 199 % en 2023-2024 et de 197 % en 2024-2025, soit une baisse de 40 points de pourcentage pour 2022‑2023 et 2023-2024, et de 41 points pour 2024-2025, comparativement aux prévisions du budget de 2022.
On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 6,7 % en 2022‐2023, de 6,9 % en 2023‐2024 et de 6,8 % en 2024-2025, soit 0,8 point de pourcentage, 0,7 point et 0,8 point de moins, respectivement, que les prévisions contenues dans le budget de 2022.
Programme d’emprunt
Le programme d’emprunt de l’Ontario sert principalement à refinancer la dette arrivant à échéance, à investir dans les immobilisations et à financer les déficits, s’Il y a lieu. L’Ontario continuera d’exécuter la plus grande partie de son programme d’emprunt sur les marchés publics à long terme au Canada et à l’étranger.
| 2022-2023 – Budget de 2022 |
2022-2023 – Variation par rapport au budget de 2022 |
2022-2023 – Chiffres provisoires1 2022-2023 |
Perspectives à moyen terme 2023-2024 |
Perspectives à moyen terme 2024-2025 |
Perspectives à moyen terme 2025-2026 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 19,9 | (17,7) | 2,2 | 1,3 | (0,2) | (4,4) |
| Investissements dans les immobilisations | 13,4 | (1,5) | 11,9 | 13,6 | 18,6 | 18,8 |
| Redressements au calendrier des opérations de trésorerie et hors trésorerie | (9,7) | (8,1) | (17,8) | (9,2) | (11,7) | (14,0) |
| Prêts à Infrastructure Ontario | (0,1) | (0,1) | (0,2) | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
| Autres prêts/investissements nets | 0,7 | (0,8) | (0,1) | 0,1 | (1,0) | (0,2) |
| Dette arrivant à échéance/Rachats | 30,5 | 0,0 | 30,6 | 31,2 | 27,9 | 33,1 |
| Total des besoins en matière de financement | 54,7 | (28,1) | 26,6 | 37,0 | 33,7 | 33,4 |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (3,0) | 4,3 | 1,3 | – | – | – |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | – | – | – | 5,0 | (5,0) | – |
| Emprunts anticipés en 2021-2022 pour 2022-2023 | (10,3) | – | (10,3) | – | – | – |
| Emprunts anticipés pour 2023-2024 | – | 14,5 | 14,5 | (14,5) | – | – |
| Total des besoins d’emprunt à long terme | 41,5 | (9,3) | 32,1 | 27,5 | 28,7 | 33,4 |
Notes du tableau 4.1 :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Les besoins d’emprunt à long terme de l’Ontario pour 2022-2023 ont diminué de 9,3 milliards de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2022. Cette baisse s’explique surtout par les résultats financiers plus solides présentés dans les Comptes publics de l’Ontario 2021‐2022 et le déficit plus bas que prévu en 2022‐2023, mais elle est en partie neutralisée par les emprunts anticipés pour 2023‐2024. L’Ontario a contracté des emprunts à long terme de 32,1 milliards de dollars pour 2022‑2023, y compris des emprunts anticipés d’une valeur de 14,5 milliards de dollars pour 2023‑2024.
Dans le budget de 2022, on prévoyait une hausse des emprunts à court terme de 3,0 milliards de dollars en 2022-2023 et 2023-2024. Or, les déficits moins élevés ont permis à l’Ontario de diminuer de 1,3 milliard de dollars l’encours dans son programme d’emprunt à court terme en 2022-2023 et de ne pas le modifier en 2023-2024. Cela a donné lieu à une réduction nette de 4,3 milliards de dollars des emprunts à court terme en 2022-2023 comparativement aux prévisions du budget de 2022.
Globalement, les besoins d’emprunt cumulatifs à long terme pour les exercices 2022‐2023 à 2024‑2025 inclusivement devraient être inférieurs de 36,6 milliards de dollars aux prévisions des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022. Ce montant comprend une baisse de 17,1 milliards de dollars pour 2023‐2024 et de 10,2 milliards de dollars pour 2024‐2025. En 2023‑2024, le solde de trésorerie de l’Ontario augmentera de 5,0 milliards de dollars qui serviront en partie à rembourser les importantes dettes arrivant à échéance au début de 2024‑2025.
Si le programme d’emprunt n’avait pas changé par rapport au budget de 2022, et compte tenu de la hausse des taux d’intérêt prévue aujourd’hui, l’intérêt sur la dette aurait été plus élevé de 0,3 milliard de dollars en 2022‐2023 et de 0,7 milliard de dollars en 2023‐2024 et en 2024‐2025. On prévoit que le programme annuel d’emprunt à long terme de l’Ontario de 2023-2024 sera le programme d’emprunt le plus modeste depuis 2016-2017.
Si d’autres scénarios économiques se matérialisaient, les besoins d’emprunt de l’Ontario pour les trois prochaines années changeraient aussi (voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails et une description des autres scénarios possibles pour les perspectives à moyen terme). Selon le scénario de croissance accélérée, les emprunts à long terme diminueraient de 26,0 milliards de dollars au cours de la période de perspectives de trois ans, tandis que selon le scénario de croissance au ralenti, ils augmenteraient de 17,9 milliards de dollars au cours de la même période.
Environ 88 % des emprunts de 2022-2023 ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise de l’émission de 30 actions consortiales et de deux obligations vertes. Cette proportion est supérieure à la fourchette cible maximale des emprunts de la province sur le marché intérieur pour l’exercice 2022-2023, soit entre 65 % et 80 %. À la lumière de ce qui s’est passé globalement au cours des cinq derniers exercices, la fourchette de l’Ontario pour les emprunts sur le marché intérieur sera de 75 à 90 % en 2023‐2024. L’Ontario s’adaptera, au besoin, en fonction de l’évolution de la demande des investisseurs sur les marchés du dollar canadien et des devises.
Les emprunts en devises contribuent à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario, car ils permettent de poursuivre la diversification du bassin d’investisseurs de la province. Cette diversification permet au gouvernement de maintenir son accès à du capital, même si les conditions du marché intérieur deviennent moins favorables. Environ 3,7 milliards de dollars, ou 12 %, des besoins d’emprunt à long terme de cette année ont été comblés en devises, surtout en dollars américains.
Programme d’obligations vertes
Les obligations vertes constituent toujours un aspect essentiel du programme d’emprunt de l’Ontario et sont un outil important utilisé pour financer les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que les projets d’efficacité et de conservation énergétiques. Avec des émissions totalisant 15,0 milliards de dollars depuis 2014‐2015, dont 13,0 milliards de dollars sont actuellement en circulation, l’Ontario demeure le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens.
Le 28 février 2023, l’Ontario a émis sa deuxième série d’obligations vertes en 2022-2023, la treizième globalement. Cette émission était de 1,5 milliard de dollars et faisait suite à une émission de 1,0 milliard de dollars en octobre 2022. Cinq projets ont été sélectionnés pour recevoir du financement à partir des obligations vertes les plus récentes, dont quatre projets dans la catégorie Transports propres et un projet dans la catégorie Efficacité et conservation énergétiques :
- expansion de GO Transit;
- ligne Hazel McCallion de transport léger sur rail;
- ligne de métro Ontario;
- prolongement de la ligne de métro vers Scarborough;
- reconstruction de l’édifice Macdonald.
L’Ontario actualise le cadre de ses obligations vertes, notamment en alignant les catégories du cadre sur les Principes applicables aux obligations vertes grâce à un libellé normalisé et en faisant passer les obligations de vertes à durables, ce qui permettra peut-être d’offrir un plus large éventail d’obligations dans l’avenir.
L’Ontario prévoit continuer à exercer son leadership sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens et, sous réserve des conditions du marché, émettra plusieurs séries d’obligations vertes durant chaque exercice, notamment en 2023‐2024.
Coût de la dette
Après trois décennies de baisse, les taux d’intérêt ont augmenté, alors que les banques centrales, dont la Banque du Canada et la Réserve fédérale des États‐Unis, ont haussé les taux de financement à un jour. Cette décision a eu des répercussions sur les coûts de l’intérêt sur la dette de l’Ontario. Le graphique 4.6 montre que, même si le taux d’intérêt effectif est à la hausse, le taux d’intérêt sur l’ensemble du portefeuille de la dette demeure historiquement bas en raison de la décision de l’Ontario de bloquer les taux à long terme et de prolonger l’échéance de sa dette depuis la crise financière mondiale de 2007-2008.
En 2022‐2023, la hausse globale des taux d’intérêt a eu comme conséquence de faire augmenter de 60 points de base les coûts d’emprunt prévus de la province, qui sont passés à 4,00 % comparativement aux prévisions de 3,40 % présentées dans le budget de 2022. On estime qu’une hausse ou une baisse de un point de pourcentage des taux d’intérêt, par rapport à ce qui est actuellement prévu, entraînerait une variation correspondante des coûts d’emprunt de l’Ontario d’environ 600 millions de dollars au cours du premier exercice complet, si l’importance du programme d’emprunt ne change pas au regard des projections actuelles.
Le graphique 4.7 illustre les taux d’emprunt moyens de la dette contractée en 2022‐2023 et les prévisions utilisées pour évaluer le coût futur des emprunts ou de l’intérêt sur la dette.
Selon les prévisions, l’Ontario paiera 13,4 milliards de dollars en frais d’intérêt en 2022-2023, 14,1 milliards de dollars en 2023-2024 et 14,4 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui représente une baisse de 13,5 milliards de dollars, 14,3 milliards de dollars et 14,9 milliards de dollars, respectivement, par rapport aux prévisions du budget de 2022. Cette baisse des frais d’intérêt représente des économies cumulatives de 0,8 milliard de dollars sur trois ans et est le fruit d’emprunts moindres, neutralisés en partie par des taux d’intérêt plus élevés que prévu. En 2025‑2026, on prévoit que l’intérêt sur la dette sera de 15,1 milliards de dollars. L’intérêt sur la dette demeure la quatrième dépense en importance de l’Ontario après la santé, l’éducation et les services sociaux.
Échéance de la dette
L’Ontario a continué de reporter l’échéance de sa dette, lorsque la demande des investisseurs le permettait, afin de réduire le risque de refinancement de sa dette arrivant à échéance. Cela permet également de protéger l’intérêt prévu sur la dette à long terme contre les futures hausses des taux d’intérêt. Depuis 2010‐2011, l’Ontario émet des obligations d’une valeur de 124,2 milliards de dollars, soit plus du quart de la dette totale, assorties d’échéances de 30 ans ou plus. Ce montant comprend 10,3 milliards de dollars en 2022-2023.
Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, qui demeurent tout de même faibles par rapport à la période qui a précédé la crise financière mondiale de 2007‐2008, et vu l’importance du programme d’emprunt et du portefeuille de la dette, on planifie pour l’instant de maintenir l’échéance de la dette de l’Ontario à un niveau qui n’est pas inférieur à celui où elle se situe depuis 2014‐2015. Le succès qu’a connu l’Ontario à prolonger l’échéance de sa dette depuis la crise financière mondiale lui donne une certaine marge de manœuvre. La province continuera de surveiller la hausse des taux d’intérêt à long terme afin de déterminer s’il y a lieu de modifier légèrement sa stratégie à cet égard dans l’avenir.
Assurer des niveaux de liquidités suffisants
L’Ontario cherche à établir un équilibre entre l’objectif d’atténuer le coût des réserves de liquidités et le besoin d’avoir toujours suffisamment de liquidités pour régler ses factures, investir dans les immobilisations, refinancer la dette arrivant à échéance et payer l’intérêt.
Au début de la pandémie de COVID‑19, l’Ontario avait constitué d’importantes réserves de liquidités en raison de la croissance de son programme d’emprunt. En 2022-2023, l’Ontario a commencé à ramener ses réserves de liquidités à leur niveau d’avant la pandémie, comme le montre le graphique 4.10. Ces réserves permettent aussi au gouvernement de faire face rapidement à toute éventualité pouvant survenir sur le marché d’emprunt, dans l’économie ou en raison des événements géopolitiques.
Stratégie de réduction du fardeau de la dette
Le gouvernement demeure résolu à réduire le fardeau de la dette et à ramener les finances de l’Ontario à un niveau plus viable. En plus de viser l’équilibre d’ici l’exercice 2024‐2025, soit trois ans plus tôt que prévu dans le budget de 2022, l’Ontario a progressé en vue d’atteindre chacune des cibles de sa stratégie de réduction du fardeau de la dette. Ces progrès lui ont permis d’abaisser les cibles par rapport à celles qui avaient été établies dans le budget de 2022.
On prévoit maintenant que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2022‐2023, soit 3,6 points de moins que la prévision de 41,4 % contenue dans le budget de 2022.Cette baisse s’explique par des déficits plus bas que prévu et une plus forte croissance du PIB nominal. Ce ratio mesure la relation entre les obligations du gouvernement et sa capacité à s’en acquitter, ce qui illustre le fardeau de la dette du gouvernement en proportion de l’économie. On prévoit maintenant que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2023-2024, 37,7 % en 2024-2025 et 36,9 % en 2025-2026. À moyen terme, il est prévu que le ratio de la dette nette au PIB restera inférieur au nouvel objectif de 40,0 %, qui est inférieur à l’objectif de 42,0 % établi dans le budget de 2022.
Selon les projections, le ratio de la dette nette aux revenus sera de 198 % en 2022‐2023, soit 40 points de pourcentage de moins que celui de 238 % prévu dans le budget de 2022. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait pour éliminer la dette si le gouvernement de l’Ontario consacrait la totalité de ses revenus annuels à son remboursement. À moyen terme, on prévoit que ce ratio sera de 199 % en 2023-2024, 197 % en 2024-2025 et 190 % en 2025-2026. Le nouvel objectif de l’Ontario concernant ce ratio est de le maintenir à moins de 200 %, une baisse par rapport à l’objectif de 250 % prévu dans le budget de 2022.
Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 6,7 % en 2022‐2023, soit 0,8 point de pourcentage de moins que le ratio de 7,5 % prévu dans le budget de 2022. Il montre combien l’Ontario doit consacrer à l’intérêt pour chaque dollar de revenus qu’il reçoit. Le nouvel objectif pour ce ratio est de le maintenir à moins de 7,5 %, ce qui est inférieur à la cible du budget de 2022, qui était de 8,0 %. En dépit de la hausse des déficits et des besoins d’emprunt dus à la pandémie de COVID‑19, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus demeure, à moyen terme, inférieur aux prévisions du budget prépandémique de 2019. Ce ratio devrait rester en deçà du sommet de 9,1 % atteint pendant la dernière décennie, alors que l’économie se remettait de la crise financière mondiale, et il est beaucoup plus bas que les niveaux atteints du début des années 1990 au milieu des années 2000.
Tableaux financiers consolidés
| Dette2 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | Chiffres réels 2021-2022 |
Chiffres provisoires1 2022-2023 |
Plan 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette contractée sur les marchés publics – Obligations3 | 334 940 | 349 088 | 382 169 | 400 182 | 403 644 | 401 121 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Bons du Trésor | 17 546 | 19 175 | 24 097 | 22 301 | 22 276 | 22 276 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Billets de trésorerie américains4 | 3 863 | 3 891 | 0 | 1 735 | 460 | 460 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Infrastructure Ontario (IO)5 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 |
| Dette contractée sur les marchés publics – Autre | 292 | 264 | 250 | 231 | 217 | 202 |
| Total – Dette contractée sur les marchés publics | 356 941 | 372 718 | 406 816 | 424 749 | 426 897 | 424 359 |
| Dette interne | 11 039 | 10 010 | 9 318 | 8 766 | 8 678 | 7 943 |
| Dette totale | 367 980 | 382 728 | 416 134 | 433 515 | 435 575 | 432 302 |
| Moins : Portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario | (13 716) | (9 938) | (11 122) | (7 098) | (6 407) | (42) |
| Dette totale révisée | 354 264 | 372 790 | 405 012 | 426 417 | 429 168 | 432 260 |
| Trésorerie et placements temporaires, excluant le secteur parapublic6 | (26 250) | (25 140) | (34 505) | (37 678) | (44 440) | (55 805) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 328 014 | 347 650 | 370 507 | 388 739 | 384 728 | 376 455 |
| Autres (actifs)/passifs nets7 | (3 422) | (8 217) | (9 505) | (20 032) | (3 627) | 15 859 |
| Dette nette du secteur parapublic | 13 904 | 13 899 | 12 562 | 11 708 | 14 684 | 14 097 |
| Dette nette | 338 496 | 353 332 | 373 564 | 380 415 | 395 785 | 406 411 |
| Actifs non financiers8 | (121 854) | (127 568) | (134 270) | (143 558) | (153 022) | (162 973) |
| Déficit accumulé | 216 642 | 225 764 | 239 294 | 236 857 | 242 763 | 243 438 |
Notes du tableau 4.3 :
[1] Les chiffres provisoires représentent les projections du budget de 2022 pour l’exercice 2022-2023.
[2] Y compris la dette contractée par l’Ontario et tous les organismes du gouvernement, dont la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).
[3], [4] Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Ils tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
[5] La dette d’IO se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure. La dette d’IO n’est pas garantie par l’Ontario.
[6] Est exclu de la trésorerie et des placements temporaires le portefeuille d’obligations et de bons du Trésor de l’Ontario.
[7] Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques contrebalancés par les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
[8] Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de l’Ontario, incluant celles du secteur parapublic.
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
|---|---|---|---|
| Dette totale | 432 302 | 433 254 | 433 697 |
| Trésorerie et placements temporaires | (55 847) | (50 847) | (50 847) |
| Dette totale moins la trésorerie et les placements temporaires | 376 455 | 382 407 | 382 850 |
| Autres (actifs)/passifs nets | 15 859 | 24 065 | 31 674 |
| Dette nette du secteur parapublic | 14 097 | 13 854 | 15 345 |
| Dette nette | 406 411 | 420 326 | 429 869 |
| Actifs non financiers | (162 973) | (177 102) | (191 076) |
| Déficit accumulé | 243 438 | 243 224 | 238 793 |
Notes du tableau 4.4 :
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Description des graphiques
Graphique 4.1 : Scénarios des perspectives d’emprunt à long terme
| Exercice | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Projection de planification | 32,1 | 27,5 | 28,7 | 33,4 |
| Scénario de croissance au ralenti | 32,1 | 31,2 | 34,7 | 41,6 |
| Scénario de croissance accélérée | 32,1 | 21,8 | 20,0 | 21,8 |
Sources : Office ontarien de financement et ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.2 : Emprunts, 2022-2023
L’Ontario a emprunté 32,1 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour l’exercice 2022-2023, dont 25,4 milliards de dollars (79 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,4 milliards de dollars (7 %) d’obligations vertes en dollars canadiens*, 0,7 milliard de dollars (2 %) d’émissions obligataires en dollars canadiens, 2,9 milliards de dollars (9 %) d’obligations en dollars américains, et 0,8 milliard de dollars (3 %) d’obligations en livres sterling.
*Valeur nominale de 2,5 milliards de dollars
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.3 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
On prévoit que le programme d’emprunts à long terme de l’Ontario totalisera 32,1 milliards de dollars pour l’exercice 2022-2023 répartis ainsi : 28,4 milliards de dollars empruntés sur le marché canadien et 3,7 milliards de dollars empruntés en devises.
| Exercice | Dollars canadiens (en milliards de dollars) |
Devises (en milliards de dollars) |
Total (en milliards de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 15,4 | 2,6 | 18,0 |
| 2008-2009 | 19,0 | 9,7 | 28,7 |
| 2009-2010 | 21,4 | 22,4 | 43,8 |
| 2010-2011 | 23,5 | 16,4 | 39,9 |
| 2011-2012 | 28,4 | 6,5 | 34,9 |
| 2012-2013 | 26,4 | 10,2 | 36,6 |
| 2013-2014 | 29,4 | 6,6 | 36,0 |
| 2014-2015 | 31,4 | 8,4 | 39,9 |
| 2015-2016 | 25,8 | 6,3 | 32,1 |
| 2016-2017 | 19,9 | 7,1 | 27,0 |
| 2017-2018 | 21,1 | 12,8 | 33,9 |
| 2018-2019 | 30,6 | 9,0 | 39,6 |
| 2019-2020 | 28,9 | 10,6 | 39,5 |
| 2020-2021 | 39,1 | 20,7 | 59,8 |
| 2021-2022 | 32,0 | 9,2 | 41,1 |
| 2022-2023 | 28,4 | 3,7 | 32,1 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.4 : Affectation des produits des obligations vertes par catégorie selon le Cadre
Les obligations vertes ont permis d’injecter 15,0 milliards de dollars dans 28 projets. Huit de ces projets appartiennent à la catégorie du Cadre Transports propres et ont reçu 79 % du financement, tandis que 19 projets se trouvent dans la catégorie Efficacité et conservation énergétiques et ont reçu 18 % du financement. Un projet appartient à la catégorie Adaptation et résilience climatiques et a reçu 3 % du financement.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.5 : Émissions d’obligations vertes de l’Ontario
Depuis 2014, l’Ontario a émis des obligations vertes totalisant 15,0 milliards de dollars.
| Exercice | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions d’obligations vertes (en dollars) | 500 millions | 750 millions | 800 millions | 1,0 milliard | 950 millions | 1,25 milliard | 2,75 milliards | 4,5 milliards | 2,5 milliards |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale
Au 31 mars 2023, on prévoit que le taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) sur la dette totale de l’Ontario sera de l’ordre de 3,2 % d’ici la fin de l’exercice.
| Exercice | Taux d’intérêt effectif (%) |
|---|---|
| 1990-1991 | 10,9 |
| 1991-1992 | 10,7 |
| 1992-1993 | 10,1 |
| 1993-1994 | 9,5 |
| 1994-1995 | 9,8 |
| 1995-1996 | 9,4 |
| 1996-1997 | 9,0 |
| 1997-1998 | 9,0 |
| 1998-1999 | 8,6 |
| 1999-2000 | 8,4 |
| 2000-2001 | 8,2 |
| 2001-2002 | 7,6 |
| 2002-2003 | 7,2 |
| 2003-2004 | 6,7 |
| 2004-2005 | 6,4 |
| 2005-2006 | 6,1 |
| 2006-2007 | 6,0 |
| 2007-2008 | 5,8 |
| 2008-2009 | 5,2 |
| 2009-2010 | 4,6 |
| 2010-2011 | 4,5 |
| 2011-2012 | 4,4 |
| 2012-2013 | 4,1 |
| 2013-2014 | 3,9 |
| 2014-2015 | 3,7 |
| 2015-2016 | 3,6 |
| 2016-2017 | 3,5 |
| 2017-2018 | 3,6 |
| 2018-2019 | 3,6 |
| 2019-2020 | 3,4 |
| 2020-2021 | 3,0 |
| 2021-2022 | 3,0 |
| 2022-2023 | 3,2 |
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.7 : Comparaison des taux créditeurs annuels moyens de l’Ontario
| Exercice | Budget de 2023 (en pourcentage) |
Budget de 2022 (en pourcentage) |
|---|---|---|
| 2022-2023 | 4,00 | 3,40 |
| 2023-2024 | 4,60 | 3,60 |
| 2024-2025 | 4,60 | 4,10 |
| 2025-2026 | 4,65 | – |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.8 : Comparaison des prévisions des charges liées à l’intérêt sur la dette
| Exercice | Budget de 2023 (en milliards de dollars) |
Budget de 2022 (en milliards de dollars) |
|---|---|---|
| 2022-2023 | 13,4 | 13,5 |
| 2023-2024 | 14,1 | 14,3 |
| 2024-2025 | 14,4 | 14,9 |
| 2025-2026 | 15,1 | – |
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 4.9 : Échéance moyenne pondérée des emprunts
La moyenne des échéances du portefeuille de la dette de l’Ontario est passée de 9,7 années en 2009-2010 à 11,1 années en 2022-2023. Au 23 mars 2023, l’échéance moyenne pondérée des emprunts était de 15,0 ans pour 2022-2023.
| Exercice | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéance moyenne pondérée des emprunts (années) | 8,1 | 12,8 | 13,0 | 12,4 | 13,6 | 14,1 | 14,2 | 13,9 | 12,1 | 12,9 | 14,5 | 12,0 | 14,5 | 15,0 |
| Moyenne des échéances du portefeuille de la dette (années) | 9,7 | 10,0 | 10,1 | 10,1 | 10,4 | 10,7 | 10,9 | 10,9 | 10,7 | 10,7 | 10,9 | 10,8 | 10,9 | 11,1 |
Source : Office ontarien de financement.
Graphique 4.10 : Moyenne des niveaux de liquidités non affectées
Au 31 mars 2023, la moyenne des niveaux de liquidités non affectées devrait s’élever à 35,7 milliards de dollars.
| Exercice | Moyenne des niveaux de liquidités non affectées (en milliards de dollars) |
|---|---|
| 2009-2010 | 14,4 |
| 2010-2011 | 19,4 |
| 2011-2012 | 20,2 |
| 2012-2013 | 23,3 |
| 2013-2014 | 24,9 |
| 2014-2015 | 23,6 |
| 2015-2016 | 21,7 |
| 2016-2017 | 21,1 |
| 2017-2018 | 30,1 |
| 2018-2019 | 32,7 |
| 2019-2020 | 32,3 |
| 2020-2021 | 46,2 |
| 2021-2022 | 47,2 |
| 2022-2023 | 35,7 |
Source : Office ontarien de financement.
Progrès réalisés quant à la stratégie de réduction du fardeau de la dette
- Maintien du ratio de la dette nette au PIB sous 40,0 %
- Ratio de la dette nette au revenu sous 200 %
- Maintien du ratio de l’intérêt sur la dette au revenu sous 7,5 %
Graphique 4.11 : Ratio de la dette nette au PIB
Selon les prévisions, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 37,8 % en 2022-2023.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 13,4 | – | – |
| 1991-1992 | 17,1 | – | – |
| 1992-1993 | 21,1 | – | – |
| 1993-1994 | 26,6 | – | – |
| 1994-1995 | 28,3 | – | – |
| 1995-1996 | 30,1 | – | – |
| 1996-1997 | 31,2 | – | – |
| 1997-1998 | 30,5 | – | – |
| 1998-1999 | 29,4 | – | – |
| 1999-2000 | 32,1 | – | – |
| 2000-2001 | 29,3 | – | – |
| 2001-2002 | 28,2 | – | – |
| 2002-2003 | 26,8 | – | – |
| 2003-2004 | 27,5 | – | – |
| 2004-2005 | 26,8 | – | – |
| 2005-2006 | 27,8 | – | – |
| 2006-2007 | 27,1 | – | – |
| 2007-2008 | 26,6 | – | – |
| 2008-2009 | 27,8 | – | – |
| 2009-2010 | 32,3 | – | – |
| 2010-2011 | 34,5 | – | – |
| 2011-2012 | 36,6 | – | – |
| 2012-2013 | 38,2 | – | – |
| 2013-2014 | 39,7 | – | – |
| 2014-2015 | 40,5 | – | – |
| 2015-2016 | 40,3 | – | – |
| 2016-2017 | 39,7 | – | – |
| 2017-2018 | 39,3 | – | – |
| 2018-2019 | 39,4 | – | – |
| 2019-2020 | 39,6 | – | – |
| 2020-2021 | 43,1 | – | – |
| 2021-2022 | 39,8 | – | – |
| 2022-2023 | 37,8 | – | – |
| 2023-2024 | 37,8 | 36,1 | 38,8 |
| 2024-2025 | 37,7 | 35,0 | 39,5 |
| 2025-2026 | 36,9 | 33,2 | 39,4 |
Nota : Voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario, pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.
Sources : Statistique Canada et ministère de Finances de l’Ontario.
Graphique 4.12 : Ratio de la dette nette aux revenus
Selon les prévisions, le ratio de la dette nette aux revenus de l’Ontario sera de 198 % en 2022-2023.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 78 | – | – |
| 1991-1992 | 104 | – | – |
| 1992-1993 | 126 | – | – |
| 1993-1994 | 157 | – | – |
| 1994-1995 | 168 | – | – |
| 1995-1996 | 176 | – | – |
| 1996-1997 | 187 | – | – |
| 1997-1998 | 184 | – | – |
| 1998-1999 | 182 | – | – |
| 1999-2000 | 189 | – | – |
| 2000-2001 | 183 | – | – |
| 2001-2002 | 183 | – | – |
| 2002-2003 | 177 | – | – |
| 2003-2004 | 188 | – | – |
| 2004-2005 | 170 | – | – |
| 2005-2006 | 162 | – | – |
| 2006-2007 | 153 | – | – |
| 2007-2008 | 146 | – | – |
| 2008-2009 | 164 | – | – |
| 2009-2010 | 189 | – | – |
| 2010-2011 | 192 | – | – |
| 2011-2012 | 208 | – | – |
| 2012-2013 | 216 | – | – |
| 2013-2014 | 225 | – | – |
| 2014-2015 | 234 | – | – |
| 2015-2016 | 225 | – | – |
| 2016-2017 | 223 | – | – |
| 2017-2018 | 215 | – | – |
| 2018-2019 | 220 | – | – |
| 2019-2020 | 226 | – | – |
| 2020-2021 | 227 | – | – |
| 2021-2022 | 206 | – | – |
| 2022-2023 | 198 | – | – |
| 2023-2024 | 199 | 191 | 204 |
| 2024-2025 | 197 | 184 | 208 |
| 2025-2026 | 190 | 171 | 205 |
Nota : Voir chapitre, 3 Plan financier et perspectives de l’Ontario,pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.
Graphique 4.13 : Ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus
Selon les projections, le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus de l’Ontario sera de 6,7 % en 2022-2023.
| Exercice | Projection de planification (%) | Scénario de croissance accélérée (%) | Scénario de croissance au ralenti (%) |
|---|---|---|---|
| 1990-1991 | 7,7 | – | – |
| 1991-1992 | 8,8 | – | – |
| 1992-1993 | 10,8 | – | – |
| 1993-1994 | 13,9 | – | – |
| 1994-1995 | 14,5 | – | – |
| 1995-1996 | 14,6 | – | – |
| 1996-1997 | 14,8 | – | – |
| 1997-1998 | 14,2 | – | – |
| 1998-1999 | 14,3 | – | – |
| 1999-2000 | 15,5 | – | – |
| 2000-2001 | 15,0 | – | – |
| 2001-2002 | 14,2 | – | – |
| 2002-2003 | 12,9 | – | – |
| 2003-2004 | 12,9 | – | – |
| 2004-2005 | 11,1 | – | – |
| 2005-2006 | 9,7 | – | – |
| 2006-2007 | 8,9 | – | – |
| 2007-2008 | 8,4 | – | – |
| 2008-2009 | 8,7 | – | – |
| 2009-2010 | 8,9 | – | – |
| 2010-2011 | 8,8 | – | – |
| 2011-2012 | 9,1 | – | – |
| 2012-2013 | 9,0 | – | – |
| 2013-2014 | 9,1 | – | – |
| 2014-2015 | 8,9 | – | – |
| 2015-2016 | 8,5 | – | – |
| 2016-2017 | 8,3 | – | – |
| 2017-2018 | 7,9 | – | – |
| 2018-2019 | 8,1 | – | – |
| 2019-2020 | 8,0 | – | – |
| 2020-2021 | 7,5 | – | – |
| 2021-2022 | 6,8 | – | – |
| 2022-2023 | 6,7 | – | – |
| 2023-2024 | 6,9 | 6,6 | 7,0 |
| 2024-2025 | 6,8 | 6,3 | 7,1 |
| 2025-2026 | 6,7 | 6,0 | 7,2 |
Nota : Voir chapitre 3, Plan financier et perspectives de l’Ontario,pour plus de détails sur les scénarios de croissance accélérée et au ralenti.
Sources : Comptes publics de l’Ontario (de 1990-1991 à 2021-2022) et Office ontarien de financement.